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BUDGET PRINCIPAL
Compte Administratif 2017
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Jean-Jacques BERNARD, Président, présente aux membres du Conseil d'Administration le compte administratif 2017 du Budget Principal.
A. Le fonctionnement
Prévu Ordonnancé Écart
DÉPENSES
011-Charges à caractère général 2 301 397.32 2 021 250.95 -280 146.37
012-Charges de personnel et frais assimilés 16 566 600 13 851 269.09 -2 715 330.91
014-Atténuation de produits 10 500.00 5 134.88 -5 365.12
Solde des restes à réaliser en investissement -2 012.45
Délibération n° 18-01 du 05/04/2018 Page n° 3
Le Président ne prenant pas part au vote et s'étant retiré au moment de délibérer conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Louis LE COZ est alors élu en qualité de président de séance et soumet au vote l'approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Principal. Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,
ADOPTENT :
le Compte Administratif 2017 du Budget Principal.
Le Président,
Jean-Jacques BERNARD
BUDGET PRINCIPAL
Budget Primitif 2018
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 11
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes POUR : 20
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Jean-Jacques BERNARD, Président, présente ensuite aux administrateurs le Budget Primitif 2018 du Budget Principal du Centre de Gestion.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011-Charges à caractère général 2 622 252.82 002-Résultat de fonctionnement 2017 3 572 623.73
012-Charges de personnel et frais assimilés 17 187 323.17 013-Atténuations de charges 184 800.00
014-Atténuation de produits 10 500.00 70-Produits des activités 16 911 829.53
65-Autres charges de gestion courante 1 408 743.48 74-Dotations, subventions et participations 268 593.20
21-Immobilisations corporelles 200 000.00 021-Virement de la section de fonctionnement 0.00
23-Immobilisations en cours 2 394 485.16 16-Emprunts et dettes assimilées 20 000.00
16-Emprunts et dettes assimilées- ICNE 22 000.00 28-Amortissements des immobilisations 140 835.00
TOTAL 2 856 485.16 TOTAL 2 856 485.16
Délibération n° 18-04 du 05/04/2018 Page n° 2
Le budget primitif 2018 du Centre de Gestion atteint un volume de 24 343 239.63 €. Il est arrêté à la somme de 21 486 754.47 € en équilibre pour la section de fonctionnement et à 2 856 485.16 € en équilibre pour la section d’investissement.
Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,
ADOPTENT :
le Budget Primitif 2018 du Budget Principal.
Le Président,
Jean-Jacques BERNARD
BUDGET ANNEXE « COOPÉRATION
INFORMATIQUE GOPLUS »
Compte Administratif 2017
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Jean-Jacques BERNARD, Président, présente aux membres du Conseil d'Administration le compte administratif 2017 du budget annexe de la « Coopération Informatique GOPLUS ».
Solde des restes à réaliser en investissement -95 142.71
Résultat cumulé -210 921.37
Délibération n° 18-07 du 05/04/2018 Page n° 3
Le compte administratif de l'exercice 2017 fait ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Résultat de l'exercice 2017 -108 001.68 -7 776.98 -115 778.66
Résultat reporté de l'exercice 2016
-118 793.53 439 020.51 320 226.98
Restes à réaliser 2017 0.00 -95 142.71 -95 142.71
Résultat cumulé de l'exercice 2017
-226 795.21 336 100.82 109 305.61
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s'élève en 2017 à - 226 795.21 €. Ce résultat
étant déficitaire, il n'y a donc pas d'affectation. Celui-ci est repris en totalité au Budget primitif 2018, en dépenses de fonctionnement.
Le Président ne prenant pas part au vote et s'étant retiré au moment de délibérer conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Louis LE COZ est alors élu en qualité de président de séance et soumet au vote l'approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de la « Coopération Informatique GOPLUS ». Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,
ADOPTENT : le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de la « Coopération Informatique
GOPLUS ».
Le Président,
Jean-Jacques BERNARD
BUDGET ANNEXE « COOPÉRATION
INFORMATIQUE GOPLUS »
Budget Primitif 2018
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 11
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes POUR : 20
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Jean-Jacques BERNARD, Président, présente ensuite aux administrateurs le Budget Primitif 2018 du budget annexe de la « Coopération Informatique GOPLUS ».
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
002-Résultat de fonctionnement 2017 226 795.21 74-Dotations, subventions et participa-tions
1 611 480.21
011-Charges à caractère général 215 900.00 66 - ICNE 1 025.00
012-Charges de personnel et frais assi-milés
640 000.00 72 - Travaux en régie 150 000.00
65-Autres charges de gestion courante 10 000.00
66-Charges financières - Intérêts 4 650.00
67-Charges exceptionnelles 6 000.00
66-Charges financières- ICNE 315.00
68-Dotations aux amortissements et aux immobilisations
21-Immobilisations corporelles 0.00 16-Emprunts et dettes assimilées- ICNE 315.00
23-Immobilisations en cours 0.00 15 - Provisions pour risques et charges 51 300.00
16-Emprunts et dettes assimilées- ICNE 1 025.00 28-Amortissements des immobilisations 607 545.00
TOTAL 1 118 668.53 TOTAL 1 118 668.53
Le budget primitif 2018 de la coopération informatique GO+ atteint un volume de 2 881 173.74 €. Il est arrêté à la somme de 1 762 505.21 € en équilibre pour la section de fonctionnement et à 1 118 668.53 € en équilibre pour la section d’investissement.
Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,
ADOPTENT :
le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe de la « Coopération Informatique GOPLUS ».
Le Président,
Jean-Jacques BERNARD
BUDGET ANNEXE « COOPÉRATION
CONCOURS GRAND-OUEST INTEGRÉE »
Compte Administratif 2017
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Jean-Jacques BERNARD, Président, précise aux membres du Conseil d'Administration que le Budget de la coopération Concours Grand-Ouest intégrée comprend une seule section, la section de fonctionnement.
Pour 2017, le compte administratif du Budget Annexe Coopération Concours Grand-Ouest intégrée est établi comme suit :
Prévu Ordonnancé Ecart
DEPENSES
011-Charges à caractère général 1 263 430.44 € 1 017 590.00 € - 245 840.44 €
012-Charges de personnel et frais assimilés 615 030.00 € 552 349.72 € - 62 680.28 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 29 104.06 €
Résultat de fonctionnement 2016 reporté 245 260.76 €
Résultat de fonctionnement cumulé 274 364.82 €
La section de fonctionnement de l'exercice 2017 du Budget Annexe dégage un résultat global de clôture de 274 364.82 €.
Délibération n° 18-10 du 05/04/2018 Page n° 2
Le Président ne prenant pas part au vote et s'étant retiré au moment de délibérer conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Louis LE COZ est alors élu en qualité de président de séance et soumet au vote l'approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de la « Coopération Concours Grand-Ouest intégrée ». Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,
ADOPTENT : le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de la « Coopération Concours Grand-
Ouest intégrée ».
Le Président,
Jean-Jacques BERNARD
BUDGET ANNEXE « COOPÉRATION
CONCOURS GRAND-OUEST INTEGRÉE »
Budget Primitif 2018
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 11
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes POUR : 20
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Jean-Jacques BERNARD, Président, présente ensuite aux administrateurs le Budget Primitif 2018 du budget annexe de la « Coopération Concours Grand-Ouest intégrée ».
Fo
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on
-
nem
en
t DÉPENSES RECETTES
011- Charges à caractère général 1 462 779.94.00 Excédent 2017 274 364.82
012- Charges de personnel 430 950.00 70 – Produits des activités 1 739 745.12
65- Autres charges de gestion cou-rante
120 380.00
TOTAL 2 014 109.94 TOTAL 2 014 109.94
Le Budget Annexe « Coopération Concours Grand-Ouest intégrée » ne comportant pas de section d'investissement, la totalité de l'excédent dégagé en 2017 est affecté en section de fonctionnement, soit 274 364.82 €. Le budget annexe primitif pour l’exercice 2018 est arrêté en équilibre à la somme de 2 014 109.94 €.
Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,
ADOPTENT : le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe de la « Coopération Concours Grand-Ouest
intégrée ».
Le Président,
Jean-Jacques BERNARD
BUDGET ANNEXE « COOPÉRATION
CONCOURS RÉGIONALE »
Compte Administratif 2017
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes POUR : 18
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Jean-Jacques BERNARD, Président, précise aux membres du Conseil d'Administration que le Budget de la coopération Concours Régionale a été mis en place en 2013 et comprend une seule section, la section de fonctionnement.
Pour 2017, le compte administratif du Budget Annexe Coopération Concours Régionale est établi comme suit :
Prévu Ordonnancé Écart
DÉPENSES
011-Charges à caractère général 1 109 264.14 € 898 833.09 € - 210 431.05 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 9 020.01 €
Résultat de fonctionnement 2016 reporté 335 730.43 €
Résultat de fonctionnement cumulé 344 750.44 €
La section de fonctionnement de l'exercice 2017 du Budget Annexe dégage un résultat global de clôture de 344 750.44 €.
Délibération n° 18-13 du 05/04/2018 Page n° 2
Le Président ne prenant pas part au vote et s'étant retiré au moment de délibérer conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur Louis LE COZ est alors élu en qualité de président de séance et soumet au vote l'approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de la « Coopération Concours Régionale ». Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,
ADOPTENT : le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe de la « Coopération Concours
Régionale ».
Le Président,
Jean-Jacques BERNARD
BUDGET ANNEXE « COOPÉRATION
CONCOURS RÉGIONALE »
Budget Primitif 2018
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 11
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de suffrages exprimés : 20
Votes POUR : 20
Votes CONTRE : 0
Abstentions : 0
Jean-Jacques BERNARD, Président, présente ensuite aux administrateurs le Budget Primitif 2018 du budget annexe de la « Coopération Concours Régionale ».
Fon
ctio
nn
em
en
t
DÉPENSES RECETTES
011- Charges à caractère général 1 261 087.14 002 - Excédent 2017 344 750.44
012- Charges de personnel
6 520.00
70 - Produits des activités 424 474.42
65- Autres charges de gestion courante 75 000.00 74 - Dotations, subventions et parti-cipations
573 382.28
TOTAL 1 342 607.14 TOTAL 1 342 607.14
Le Budget Annexe de la « Coopération Concours Régionale » primitif pour l’exercice 2017 est arrêté en équilibre à la somme de 1 342 607.14 €.
Les membres du Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée,
ADOPTENT :
le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe de la « Coopération Concours Régionale ».