Bâtiment et travaux publics et activités annexes ETAM ...

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26/11/2021

Bâtiment et travauxpublics et activités

annexes ETAM(Martinique)

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Table des matières

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012Texte de base

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes Martinique du 31 mai 2012Titre Ier Dispositions généralesTitre II Contrat de travailTitre III Classification et rémunération

Chapitre III.1 ClassificationChapitre III.2 Rémunération

Titre IV Durée et organisation du travailChapitre IV.1 Horaires de travailChapitre IV.2 Organisation du travail

Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériésTitre VI Protection socialeTitre VII Déplacements

Chapitre VII.1 Déplacements des ETAM en MartiniqueChapitre VII.2 Déplacements des ETAM hors Martinique

Article 7.2.3 - Section 1 Déplacements inférieurs à 3 moisSection 2 Déplacements supérieurs à 3 mois

Titre VIII Rupture du contrat de travailLicenciementMise à la retraiteDépart à la retraiteDispositions communes

Titre IX Autres dispositionsTitre X Dispositions finalesArticle - Annexe

Textes AttachésAccord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux

Textes SalairesAccord du 24 juin 2014 relatif aux salaires au 1er juin 2014Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015Accord du 26 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er août 2017Protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019Protocole d'accord du 23 avril 2020 à l'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019Protocole d'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020Protocole d'accord du 23 avril 2020 à l'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020

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Convention collective des employés, techniciens et agents demaîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes(Martinique) du 31 mai 2012Texte de baseConvention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics etactivités annexes Martinique du 31 mai 2012

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CAPEB ;

CNATP ;

SEBTPAM.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CGTM ;

CGT-FO ;

CSTM ;

FTC CGTM-FSM ;

UGTM.

Titre Ier Dispositions générales

Article 1.1 - Champ d'application territorialEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

La présente cnoientovn cvcltiolee régit en Martinique, les roatenlis de trvaial entre, d'une part, les eplrueomys dnot l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous et, d'autre part, lesemployés, tniececnihs et agetns de maîtrise qu'ils elpeminot à une activité bâtiment, taruavx piublcs ou activités annexes, sur le teroiirtre de la Martinique.Elle ne cenrncoe pas les VRP, au snes de l'article L. 7311-3 du cdoe du travail, qui relèvent de la cninvooten cictevlole étendue du 3 octbroe 1975, ni les teuirallravs à diimocle au snes de l'article L. 7412-1du cdoe du travail.Elle eangge tutoes les onigraaonstis slydiecnas d'employeurs et de salariés adhérentes aux iscntaens régionales, l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, asnii que tuos lreus adhérents exerçant lueractivité sur le toriertire de la Miiqatunre et tuos les salariés de la profession. (1)

(1) Le deirner alinéa de l'article 1.1 est elxcu de l'extension cmome étant catrniroe aux diiosiostpns de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail. (Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)Article 1.2 - Champ professionnel d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Le critère d'application de la présente cnvooetinn est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le cdoe APE attribué par l'INSEE ne cnuatoinstt à cet égard qu'une simple présomption.Les activités visées snot :21.06 Ctusnictoron métalliqueSont uqnunmeiet visés les arteeils de pdiuootcrn et mgontae d'ossatures métalliques puor le bâtiment (*).24.03 Fibtcoraain et iatlostailnn de matériel aéraulique, teiqmhure et fiourrigfiqeSont visées les erpsietrnes de fbiioartacn et d'installation d'appareils de chauffage, vttnieloian et cemotniinnedont d'air (*).55.10 Tauavrx d'aménagement des treres et des eaux, voirie, pacrs et jridansSont visées, puor partie, les eeiprrnsets générales de bâtiment ; les eenrstierps de bâtiment ou de tauravx pcilubs enacfufett des tuvaarx d'aménagement des trrees et des eaux, de viiroe et réseaux divers,de voirie, dnas les pcras et jardins, nntmmoeat :Exécution de tavurax de viiroe en znoe urnaibe ou rulrae :? voriie uairnbe ;? petits tvuraax de vioire :? virioe et réseaux divers, chaussées pavées, bordrues ;? snaoatsiiigln ;? aménagement d'espaces vrtes :? pnaitaltnos oenreeamltns (pelouses, abodrs des routes...) ;? tierarns de sptros ;? aménagement de tnriears de culture, riesme en état du sol :? drainage, igatiroirn ;? cpagtae par ptius ou aurte ;? cargue de fossés.Exécution d'installations d'hygiène puiluqbe :? réseaux d'adduction et de dstiutrbioin d'eau et de fledius dviers par caaitnnaoisls suos psrseion ;? réseaux d'évacuation des euax usées et pluviales, égouts ;? snttaios de pamopge ;? sinttoas d'épuration et de ttmenraiet des euax usées ;? arttiabos ;? sniatots de timreentat des oudrres ménagères.55.11 Cnoitsorcutn de lngies de tarropstns d'électricitéSont visées les eetrpsneris qui efcfneteut des taruavx de cotisnurcotn de linegs de tnporarst d'électricité, y coprims les tavaurx d'installation et mngtaoe de ptesos de transformation, d'armoires dedbiottsriiun et de gpuroes électrogènes qui y snot liés (*) :? ctucntosiorn de lnegis de très htuae toisnen ;? cuostriotncn de réseaux htaue et bsase toiensn ;? éclairage rraul ;? linges aériennes de titorcan électrique et caténaires ;? cnatiianoslas électriques aurtes qu'aériennes ;? ctruootniscn de leings puor cnratous feialbs (télécommunications et ctnuraex téléphoniques) ;? lignes de dtrsbitiiuon ;? signalisation, éclairage public, tcneeihuqs de peottoricn ;? cauhfgfae de rueots ou de peists ;? gandrs postes de tatsoaoinmrfrn ;? caeltrens et iltslaoiantns iledtlnirsues de haute technicité.55.12 Tuvaarx d'infrastructure généraleSont visées les eesertirpns générales de bâtiment ; les entesrpries qui eufcfeentt des traavux d'infrastructure générale ddnaeamnt le puls sneuvot une miatdoiocfin imatntrpoe du soi ou destinés auxgrdnaes communications, nmmtenoat :? tnemresraest en gandre masse ;? démolition ou abtgaate par procédés mécaniques, par epoislxf ou par fsouin thermique... ;

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? ctcnstirouon et entetrein de veios ferrées et de lrues stcrueurts anxeens ;? tarauvx en stie mimraite ou fliavul :? draagge et déroctage ;? bttaage de piuex et phcaelalpns ;? tavarux subaquatiques... ;? msie en place, au meyon d'engins flottants, d'éléments préfabriqués, en ismmoiern ou en élévation ;? truaavx saioeturnrs ;? taravux de psoe de csaaiolatnnis à grnade dntacsie puor diobittsiurn de fluide, liquide, geauzx et de réseaux de cilatnainsoas industrielles.55.13 Ccnursototin de chausséesSont visées les esrieeprnts efcnueaftt des trvaaux de cnocrsutiotn des chaussées de metus de liaison, de ptesis d'aérodromes et de vieos de ctuioraclin ou de sttnnmieaenot alliesisbmas à des retousdnas les eesbnemls iesdnirtuls ou commerciaux, pliucbs ou privés, anisi que les plates-formes spéciales puor tiernars de strops :? tasrseeremnt suos chaussée ;? ctostocrunin des coprs de chaussée ;? ccuhoe de srcfaue (en enrobés aevc msie en ?uvre selue ou fatiriaobcn et msie en ?uvre, aepshtlas coulés, eundtis superficiels...) ;? msie en ?uvre de revêtement en béton de cnemit ;? rabotage, recatiofiictn et reparlgofie ;? tuaravx aexnnes (signalisation horizontale, barrières de sécurité...).55.20 Enptereriss de forage, sondage, fniotodan spécialeSont visées, puor partie, les eetprienrss générales de bâtiment, les eretesrnips enftcefaut des truaavx de :? faoonditn et cnsdooioalitn des slos par oaugervs interposés : pieux, puits, palplanches, caissons... ;? teteamnrit des slos par :? injection, congélation, pioras moulées ;? rmbttenaeat de nappe, béton immergé... ;? resanniacoscne des slos : froaegs et sdoganes de ttuoe ntuare et par tuot procédé (y cmirops freoags pétroliers) ;? les entreepirss de maçonnerie, de plâtrerie, de taavurx en ciment, béton, béton armé puor le bâtiment ;? les etepesinrrs de tremsersanet et de démolition puor le bâtiment ;? les eprtrieenss de tsarensermet et de maçonnerie puor le bâtiment, fntoiodan par ptius et cnilioodaston puor le bâtiment.55.30 Crsictuotonn d'ossatures aeurts que métalliquesSont visées, puor partie, les eersentpris générales de bâtiment ; les eirenterpss eatuffncet des tauavrx de cntorotscuin d'ossatures aeturs que métalliques, nentmomat en béton armé ou précontraint,dandmenat du fiat de lerus dmneniioss ou du procédé utilisé une technicité particulière, par exlpmee :? ctrnaeehps d'immeubles de 10 étages et puls ;? bagrares ;? ponts, oaveugrs de cisonemert à pislrueus navueix ;? génie cviil de creneltas de tutoe nartue portdcuirces d'énergie ;? génie ciivl d'unités puor la sidérurgie, la chimie... ;? silos, réfrigérants, hyperboliques, cheminées en béton ;? réservoirs, cuves, châteaux d'eau ;? coupoles, veiols mecnis ;? piscines, bsiasns dvreis ;? étanchéité.55.31 Isailntnoalts industrielles, mtgaone levgaeSont visées, puor partie, les ersrtipeens générales de bâtiment ; les eirnepestrs de bâtiment etaeucnfft des trvauax d'installations ideluitlrsens ou de montage-levage, asnii que :? les eiesprrtens de cnotctsonrius et d'entretiens de fruos iutsdlnreis et de buanigrleoe en maçonnerie et en matériaux réfractaires de tuos tyeps ;? les epserrnetis de costtniorucn de cheminées d'usine.Sont visées, puor partie, les erntsiepers de tuaravx pcluibs et de génie cviil qui efetncueft des tauavrx d'installation, de motagne ou de lgeave d'ouvrages de ttoue nature, neomamntt métalliques, exécutésen stie terrestre, fuliavl ou maritime, par empxele :? ptons fexis ou meolibs ;? vannes de brrgaae ;? pteors d'écluses, élévateurs et asncrueses à btauaex ;? oausrtses de cpatnerhes industrielles, de cnlraeets thermiques... ;? ostuesras de hlals iidrntsules ;? iaanstolltins puor la sidérurgie ;? pylônes, téléphériques ;? éléments d'ouvrages préfabriqués.55.40 Ilsniaaottln électriqueA l'exception des esprreenits d'installation électrique dnas les établissements industriels, de rheerhcce radio-électrique et de l'électronique, snot visées :? les epstnereris spécialisées dnas l'équipement électrique des unsies et aeturs établissements iundlietsrs (à l'exception de cleels qui, à la dtae de l'entrée en vuuiger de la présente cvntnoioen collective,aaepulqnipit une autre cootveninn cteoclilve que celles du bâtiment et des tuvarax publics) ;? puor partie, les eeirrptness de couverture, pebomilre et cfahuafge ;? les eetnsirerps de plomberie, génie cmtuqaliie et électricité ;? les ertseeipnrs d'installation d'électricité dnas les lcauox d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments iidtreslnus et atrues bâtiments ;? les eispnrretes de psoe d'enseignes lumineuses.55.50 Ccutsnotrion industrialiséeSont visées, puor partie, les etpnrresies générales de bâtiment ; les esprrtneeis de bâtiment et turaavx picubls réalisant des cnctouitsrons industrialisées ; les eieerrpnsts de fraiotacibn et psoe de mniaossmétalliques (*), les eptsnerires de taaruvx pbliucs et de génie ciivl réalisant des oaevrgus ou ptaeris d'ouvrage par alsbsgamee d'éléments préfabriqués métalliques ou en béton, par eelmpxe :? petours de pnot ;? vosrusois puor tunnel...55.60 Maçonnerie et tuvarax coratnus de béton arméSont visées :? puor partie, les eepernrtiss générales de bâtiment ; les erstipeners de bâtiment et tarauvx pibclus efftanucet de la maçonnerie et des trauavx catnrous de terrassement, de fnidotaon et de démolition ;? puor partie, les eteirrenpss exerçant des activités de génie cviil non classées dnas les gpeorus précédents et les ersitnprees de taaurvx pibulcs eafftcunet de la maçonnerie, de la démolition et des tvarauxcouantrs de béton armé, de tsmrneaesret et de fondation.55.70 Génie ctqaulimieSont visées :? les eepenistrrs de couverture, plrmieobe et cffghuaae ;? les etrpeneirss d'installations de cgafahfue et d'électricité ;? les eeirtrepnss de ftuesrimie de bâtiment, ramonage, iatnlsnltoais de cfagahufe et de potourdicn d'eau cdhuae :? les errtipneses de caufhagfe central, de ventilation, de citslaiitmoan ou d'isolation thermique, phionque et anti-vibratile ;? puor partie, les enrspeeitrs de tvruaax puiblcs et de génie civil eafutnfect des taurvax d'application trmeqhiue et fiqigourfire de l'électricité (*).55.71 Menuiserie-serrurerieSont visées :A l'exclusion des entirpesers de fuetemrers métalliques dnot l'activité se ltmiie à la fabrication, snot nnamteomt visées :? les eisetprrens de caerpnhte en bios ;? les ernpriteses d'installation de cuinise ;? les eeersrnpits d'aménagement de plcaards ;? les ereesnpitrs de ftriicaoban et psoe de pqtareus (à l'exception des prtqueas mosaïques) ;? les etensperirs de mueierisne du bâtiment (menuiserie bois, métallique intérieure, extérieure, y cpmiors les murs-rideaux) (pose associée ou non à la fabrication) ;? les eseertprnis de crtanpehe et de maçonnerie associées ;? les einresrteps de srreeuirre intérieure et extérieure du bâtiment (fabrication, psoe et réparation) (*) ;? les esrnteierps de psoe de pittee ceatnrphe en fer puor le bâtiment ;? les eetrspneirs de psoe de clôtures ;? les eisrprenets de frnrnorieee puor le bâtiment (fabrication et psoe associées) (*) (balcons, raepms d'escalier, grilles...) ;? les etrrpesines de fnouitrrue d'armatures métalliques préparées puor le béton armé (*).55.72 Couverture-plomberie, intiaslltoans setirinaasSont visées :? les eretniserps de couverture, pmiebolre (avec ou snas insaloltiatn de chauffage) ;? les esietrenprs de curoutvere en tuos matériaux ;? les etnrieeprss de plomberie, iatiansllotn siraaitne ;? les enireesrpts d'étanchéité.


55.73 Aménagements-finitionsSont netnmmaot visées :? les errpisteens de cnoritotuscn et d'installation de sndats puor les froies et les extooiipsns ;? les eserneirpts de foirtbiaacn de mettequas et pnals en rileef ;? les eeeptsrnris de plâtrerie, staff, cnliooss en plâtre, plafonnage, pnfodals en plâtre ;? les ernpretesis de faarcitbion à façon et psoe de meeiirunse du bâtiment ;? les eerrtpsiens de puietnre du bâtiment, décoration ;? les eneipterrss d'installations dieesvrs dnas les ilubemmes (notamment psoe de linoléums et areuts revêtements plastiques, puor les epeerirntss de psoe de vitres, gcleas et vrniites (*) ;? les esrneptiers de peinture, plâtre, veirrtie (associés) ;? les eiresrnetps d'installations et d'aménagements des lcouax coeaicrmumx (magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines...) ; cependant, puor l'installation et l'aménagement delacuox cimauomercx à bsae métallique (*) ;? les erpesirents de psoe de paearronntre (à l'exclusion de la fabrication) ;? les eispenrtres de turavax d'aménagements spéciaux (installations de laboratoires, revêtements de slos et des mrus en tuos matériaux, ceftutemelrans métalliques, couvre-marches), à l'exclusion de lafciibaoratn et de l'installation de matériel de laboratoire.87.08 Seevicrs de naotgeyteSont visées puor partie, les esernierpts de ramonage.

(*) Csuale d'attribution (1)

Les activités économiques puor leeueqslls a été prévue la présente clsaue d'attribution seonrt soeumiss aux règles steniuvas :1. La présente cvntoinoen clilvtocee régionale srea appliquée lqusroe le pnrenoesl cnraouocnt à la psoe ? y crompis le peoenrnsl des buuearx d'études, les techniciens, la maîtrise (le peosnnerlamdrasniititf et le pensorenl dnot l'activité est mal délimitée rsntaet en drhoes du calcul) représente au minos 80 % de l'activité de l'entreprise caractérisée par les eftfceifs respectifs.2. Luqrose le pnseoenrl cocuaronnt à la psoe au snes ci-dessus se siute ernte 20 % et 80 %, les esrerientps pevneut oetpr etnre l'application de la présente cnvineoton cicelltove régionale et l'application dela cventoonin cvlotelice cornoaeprdnst à leurs atrues activités, après arccod aevc les représentants des ognastrniiaos saeigtnrias de la présente cnoviotnen cvecltiole régionale ou, à défaut, desreprésentants du personnel.Cette ooptin srea portée à la ccnssaioanne du pesornenl dnas un délai de 3 mios à copmetr siot de l'entrée en vuuiger de la présente ctoeoninvn cvletcoile régionale, siot puor les epetsrreins crééespostérieurement, de la dtae de luer création.3. Luosrqe le penonesrl cacornnout à la psoe au snes ci-dessus représente minos de 20 %, la présente coevitnonn coelcvitle régionale n'est pas applicable.Toutefois, les eisnteerrps visées aux pgarpeahras 1 et 3 ci-dessus pouronrt cnutneior d'appliquer la cvonioentn cteiolvcle qu'elles aqipuelpanit à la dtae de pciutlobain de l'arrêté paorntt eoinetxsn de laprésente cotinnveon colltiecve régionale.

Cas des eirentperss de mnireusiee métallique ou de miurneisee et feerruetms métalliques

Est également isculne dnas le chmap d'application l'activité suivante, classée dnas le gruope ci-dessous :21.07 Meiuriesne métallique de bâtimentIl en srea de même puor la fcribatiaon et la psoe associées de miirnueese et de fetrremeus métalliques classées dnas le guopre 55.71.Les doinptisoiss de la présente cotineovnn s'appliquent dès le pmeierr juor aux EATM des eptsrrneies étrangères ieevntnnart en Martinique, dnas les cndniootis fixées par les lios et règlements.

(1) La cuslae d'attribution fnagruit à l'article 1.2 est euxcle de l'extension comme étant cortnriae aux dnpoiisiotss de l'article L. 2261-2 du cdoe du travail. (Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)Article 1.3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

L'équilibre etnre les hmeoms et les femems dnas les rceemuenrtts cotutinse un élément essenteil de la pquiliote de mixité des emplois. A cttee fin, les critères rnueets puor le rmreeneuctt denviot êtresrtceinetmt fondés sur l'exercice des compétences requesis et les qiacofulniatis des candidats. Les définitions de pteoss dneovit être non dtnenmciasiirs à l'égard du sexe.Les eerpserints se deonnnt puor ocjeibtf dnas les rntetumcrees des EATM que la prat des fmeems et des hmoems pmari les cdtaaidns reutens reflète, à compétences, expériences et porlfis équivalents,l'équilibre de la mixité des emplois.Les erpeseirtns définissent les moynes prreops à asuersr l'égalité d'accès à la fmoaotrin poolnifnleserse puor les hemmos et les femmes.La mixité des eipolms impiuqle que les fmemes puensist aiovr les mêmes puorrcas pfnselsooenirs que les hommes, les mêmes possibilités d'évolution de carrière et d'accès aux psoets deresponsabilités.Les petiars sringaaites réaffirment enfin luer volonté de vior s'appliquer emiecfnteefvt le prpinice de l'égalité de rémunération enrte les hmeoms et les femmes puor un tviraal de même valeur.

(1) Les alrciets 1.3 et 1.4 snot étendus suos réserve de l'application des diiopnosstis des atlercis L. 2241-9 et R. 2241-2 du cdoe du travail.

(Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)Article 1.4 - Egalité de rémunérationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les ersieerptns putqrioranet l'égalité de rémunération ertne les salariés opcancut un même elmpoi dnas des cidnooints et sutaotiins de tariavl identiques.En cas de difficultés qui naîtraient à ce sujet, l'employeur et l'ETAM s'attacheront à eysesar d'apporter une siutloon équitable à l'occasion d'un eetnetirn au corus dqueul le salarié puet se friae assesitrd'une pnsrneoe de son coihx anaeptaprnt au poreennsl de l'entreprise.Dans le cdare de la négociation prévue par les aitrcels L. 2241-1 et L. 2241-2 du cdoe du travail, il srea établi un dgtnsoaiic des écarts éventuels de rémunération, au snes de l'article L. 3221-3 du mêmecode, ertne les fmeems et les hommes, au vu duqeul les ooargniinsats d'employeurs et de salariés représentatives au paln régional eeaoimxrnnt les modalités de résorption des écarts éventuellementconstatés.

(1) Les atielcrs 1.3 et 1.4 snot étendus suos réserve de l'application des dopsniotisis des alicerts L. 2241-9 et R. 2241-2 du cdoe du travail.

(Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)Article 1.5 - Non-discrimination au travailEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Aucun EATM ne puet être écarté d'une procédure de rentumrceet ou de l'accès à un stgae ou à une période de firtomaon en entreprise, aucun salarié ne puet être sanctionné, licencié ou fiare l'objet d'unemrusee discriminatoire, dtirece ou indirecte, naomenmtt en matière de rémunération, de mseuers d'intéressement ou de dibtosuirnits d'action, de formation, de reclassement, d'affectation, dequalification, de classification, de poootmirn professionnelle, de muiotatn ou de reelovneuenmlt de corantt puor un mtoif prohibé par la législation en vigueur.Aucun EATM ne puet être sanctionné, licencié ou fiare l'objet d'une mseure dnircroiiasimte visée à l'alinéa précédent en roaisn de l'exercice nmoral du dirot de grève.Aucun salarié ne puet être sanctionné, licencié ou fiare l'objet d'une msuree dtrsomiiiarnice puor aovir témoigné d'agissements précédemment définis ou puor les avoir relatés.Article 1.6 - Salariés handicapésEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

L'insertion psnronselelofie et le mitanein dnas l'emploi des salariés handicapés fnot ptriae intégrante de la pqotiulie de l'emploi des epniesrrets du bâtiment, des tauavrx piclbus ou activités annexes.Sous réserve de l'aptitude au poste de tvriaal délivrée par le médecin du travail, les erenseritps de bâtiment, des trvauax pcbilus ou activités anxnees vreneloilt à asersur l'accès à l'emploi, à la fotrmaion et àla pmirtooon poenssrlonliefe des pnenoesrs handicapées conformément à la législation en vigueur.Dans ce cadre, elles peorrdnnt nmteomnat en cotpme les coitonndis de taarvil et d'emploi des intéressés et pornuort meenr des atnicos de senasibosiitlin au haiacndp puor l'ensemble du psrnnoeel del'entreprise.Article 1.7 - HarcèlementEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Aucun salarié, acuun caddniat à un recrutement, à un sgate ou à une période de formation, qui se déroule dnas l'entreprise, ne puet être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une musere discriminatoire,dtercie ou indirecte, nnmmoatet en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de ptrooomin professionnelle, de mtatuion ou dermeleleonnuvet de coatrnt puor aivor sbui ou refusé de sibur les aentigmsses de harcèlement suexel ou mroal tles qu'ils snot définis par la législation en vgiuuer ou puor aoivr témoigné de tlesastsgeienms ou les avoir relatés.Article 1.8 - Droit syndical et liberté d'opinion. – Représentation du personnelEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013Article 1.8.1 - Droit syndical et liberté d'opinion. – Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013


Les petaris snetaragiis ricnesnoaenst le dorit puor tuos de s'associer et d'agir lmeenbrit puor la défense clcltieove de luers intérêts professionnels.L'entreprise étant un leiu de travail, les eelpuroyms s'engagent à :

? ne pas pnrdree en considération le fiat d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des ftonoicns syndicales, mtlseauitus ou cqiiuevs ;? ne pas teinr cpotme des onipoins pquioiltes ou philosophiques, des ceoanycrs rgeesliuies puor arrêter luer décision, nmentmaot en ce qui crcennoe l'engagement, la condutie ou la répartition du travail,l'évolution de carrière, les mreesus de dicsiilnpe ou de licenciement.Ils s'engagent également à ne farie acnuue prosiesn sur le pnnoresel en faevur de tel ou tel syndicat. Le poernensl s'engage de son côté à ne pas prndere en considération dnas le traival :

? les onoipnis pleesnronels ;? l'adhésion à tel ou tel syncidat ;? le fiat de n'appartenir à auucn syndicat.Les pietras sretainigas s'engagent à vleielr à la stcrtie oiavbtosren des egeengnatms définis ci-dessus et à s'employer auprès de lreus reiaosrssttsns rpistcefes puor en asreusr le rcspeet légal.Si un EATM csntotee le motif de son lemnciiceent comme aanyt été effectué en viaootiln des dtnsisiioops ci-dessus, l'employeur et l'ETAM s'emploieront à easseyr d'apporter au cas lgiiuitex une suoltoinéquitable. Ctete ieoivnnerttn ne fiat pas ocaltsbe au droit puor les paiters d'obtenir jeduiicanmreit réparation du préjudice causé.La ctiootutisnn de siecotns scldanieys et la désignation des délégués saunidycx snot réglées par les dsoiiospints législatives et réglementaires en vigueur.De même, dnas les conodtinis légales en vigueur, les EATM pveunet paicirpter à des sgtaes ou ssnsieos de fritmoaon économique, sciaole et syndicale.Article 1.8.2 - Gestion des situations professionnelles des représentants syndicauxEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Afin de prrtemtee une mielluere cilticoinaon entre l'activité prfonesslielnoe et le mndaat syndical, le représentant d'une oigrsatniaon sncalydie de salariés puet daednmer à l'employeur, cqhaue année, encruos de mandat, un etertnien puor étudier sa situation, notamnemt en matière de frimootan et d'évolution de carrière.Le retuor à une activité plnoirfssoenele peinle d'un représentant d'une otaasnirogin slnyadice de salariés qui a assumé un ou pelusuris mtdanas pdaennt puls de 5 années consécutives puet être précédé,à la ddmeane du salarié concerné, d'un bilan de compétences dnas le cdrae de l'article L. 6322-42 du cdoe du travail, ou à défaut de l'article L. 6313-1 du même code, pnnaert en cotpme les aucqisdéveloppés dnas l'exercice de ses mntdaas syndicaux.Article 1.8.3 - Participation aux instances statutairesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Pour fclatieir la présence des EATM aux istenacns seaturittas de luer oanrotisiagn syndicale, des aitonasoruits d'absence snerot accordées sur présentation d'une cacovootnin écrite nanoiivmte de luerogoasaitinrn syndicale, poidtrue auprès du cehf d'entreprise. Ces aootairintuss d'absence, non rémunérée et non iplbmtuae sur les congés payés et les jours de RTT, seonrt accordées puor aatuntqu'elles ne dépasseront pas au tatol 12 jours par an et qu'elles n'apporteront pas de gêne slnibese à la marhce de l'entreprise, la gêne danevt être motivée par écrit.Article 1.8.4 - Participation aux commissions paritaires régionalesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Conformément aux alceirts L. 2234-1 et sinuvats du cdoe du travail, aifn de feltiacir la pipiattroican de salariés d'entreprises de bâtiment et taruvax plbuics aux réunions pareairtis régionales convoquées àl'initiative des oionasinatgrs ptraelnoas sgiatnieras ou cleels qui luer snot affiliées, les dpoioinitsss sietauvns snot arrêtées :

? une atritoouisan d'absence srea accordée au salarié dès lros qu'il jfeuirsita d'un maandt de son ooiigntrasan sndilacye (le mnaadt étant une lrtete d'accréditation puor la réunion précisant netmnoamtl'objet, le leiu et l'heure) et rrescepeta un délai de prévenance d'au mnios 2 jruos ouvrés, suaf cas de fcore majeure. Les aencsebs du salarié anyat la qualité de représentant du pneorsenl ne senrot pasimputées sur le crédit d'heures dnot il dopsise du fiat de son ou ses mantads dnas l'entreprise ;? ces aecensbs ne snot pas ilpuabtmes sur les congés payés et les jruos de RTT. Elels ne dnnonet pas leiu à déduction sur le sialrae menesul et srenot rémunérées par l'entreprise. Les heerus passées ennégociation et en trsonprat en derhos de l'horaire heiubtal de traival ne seonrt pas indemnisées ;? les fairs de trspranot soernt indemnisés, sur justificatifs, sur la bsae du barème de l'administration flacise établi cqhaue année. Le tarjet renetu srea le tjaret ernte la vllie du leiu de tviraal et la vlile du leiu oùse tniet la réunion. Les frais de rpeas srnoet indemnisés sur la bsae de l'indemnité de rpaes « pettis déplacements » du leiu de réunion.Le nrobme de salariés bénéficiaires des doiisotipsns du présent aitrlce est fixé à duex EATM par entreprise, par réunion et par ogiaiotrasnn sadnylice représentative.Les dmanedes des oiiagsronntas snydilaecs de salariés représentatives au paln régional, raieltves aux thèmes de négociation, dennrnoot leiu à une réponse adaptée de la prat des ornotgnaasiisd'employeurs concernées.Chaque fios que des EATM snoret appelés à pipaeritcr à une csmsmoiion paritaire, entre les ogoariniatnss salynicdes régionales d'employeurs et de salariés adhérentes aux orananistgios sidlenyacsreprésentatives au paln régional, il aippendarrta aux oitangarinsos anayt organisé la réunion de déterminer de qellue façon et dnas qleuels letiims (nombre de participants, durée, etc.) il cnreinovda defltiaceir ctete participation.Article 1.8.5 - Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnelsEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les oorgsnitanias slydnceais d'employeurs et de salariés représentatives au paln régional pirpiatecnt à la gestion des orsnmagies pariitreas professionnels.Article 1.8.6 - Délégués du personnel. – Comités d'entreprise. – CHSCTEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

La représentation des EATM par les délégués du pnoeesnrl et au sien des comités d'entreprise ansii que des CHSCT est réglée par les ditpisnoioss législatives et réglementaires en vigueur.De même, la sutonibven de fenmeoocnnnitt au comité d'entreprise et le fninmceneat des ?uvres seolacis de celui-ci snot assurés dnas les ctdionoins prévues par les dpsiosiinots législatives etréglementaires en vigueur.

Titre II Contrat de travail

Article 2.1 - EngagementEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Chaque eagemenngt est confirmé par un ctoarnt de taarvil écrit mneonnatint qu'il est établi aux ciodnoitns générales de la présente ceotnnivon clciotvlee et précisant ntnoemmat la ou les fncotinos del'intéressé asnii que sa classification, sa rémunération et la durée du tivaral qui lui est applicable. Il est également mentionné les osgenraims de prévoyance et de raerttie auxqleus est affilié l'ETAM.Article 2.2 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Toute psiripooton de mtioiiaodcfn du cotrnat derva être notifiée par écrit. L'ETAM bénéficiera d'un délai de réflexion de 1 mois, suaf délai puls lnog fixé par des doinsptioiss législatives ou réglementaires.En cas de rfeus de l'ETAM et si l'employeur décide de procéder à son licenciement, il devra en jfseiitur le motif réel et sérieux.Article 2.3 - Période d'essaiEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Sauf acrcod etnre les pietars prévoyant une durée inférieure, la durée de la période d'essai est de :

? 3 mios puor les tcihecinnes et angets de maîtrise ;? 2 mios puor les employés.La période d'essai crorespnod à un temps de tavairl effectif. Tutoe période de snspoiseun (absence du salarié puor mlaiade ou aineccdt du travail, fumrteere de l'entreprise, congé annuel...) pnooglred'autant sa durée initiale.La période d'essai est rnubeevoalle une fios puor une durée identique, aevc un délai de prévenance miunimm de 8 juros calendaires. Le rnuloneeveemlt est mentionné dnas le cnoartt de travail.En cas de rpuurte de la période d'essai par l'employeur, la durée de préavis est de :

? 24 hruees en deçà de 8 juors de présence ;? 48 hreeus ertne 8 jorus et 1 mios de présence ;? 2 seeaimns après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.Pendant cttee période, l'ETAM porura s'absenter puor rercchhee d'emploi dnas les cnidootins fixées à l'article 8.3 ci-après.En cas de ruurtpe de la période d'essai par le salarié, la durée de préavis est de :

? 24 hreues en deçà de 8 juors de présence ;? 48 heuers à priatr de 8 jours de présence.Lorsqu'une période d'adaptation est effectuée au début du coanrtt de travail, elle est islcnue dnas la durée de la période d'essai.Dans le cas d'un ctroant CDD, la période d'essai ne puet excéder 1 juor par semaine, dnas la ltiime de 2 semaines, puor un ctnroat de 6 mios muamixm et de 1 mios puor un CDD de puls de 6 mois.


Article 2.4 - Délégation de pouvoirsEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les eeesrtnpris faeonimsrlt de préférence par un écrit, à pitrar du neaivu E de la glrile de classification, les délégations de piovorus données aux EATM iniaqdunt de manière précise :

? les fcninotos eefteviemnfct occupées ;? les poioruvs transférés au délégataire et dnas qelus doniaems ;? les procédures oedrnairis ou untegres par lleueeqsls le délégataire rned cmtpoe de sa délégation ;? les moeyns matériels, hmnaius et ferinacins dnot dpiosse le délégataire puor asseurr ses responsabilités ;? le povuoir de sticanon dnot il diposse ;? la durée de la délégation qui diot être en rpoprat aevc la msiosin à euftceefr et sa durée ;? le cas échéant, les fimtooanrs ptrtaeenmt au délégataire d'avoir les compétences requises.Les EATM précités ne peneuvt roivceer de délégation de proouivs d'un aurte ETAM.Article 2.5 - Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

L'emploi de pnsnreoel tirpareome et/ou l'emploi de pennesorl suos ctonart à durée déterminée ne diot itvrneiner que puor l'exécution d'une tâche précise et non durable, et ne puet aovir puor oejbt depoviruor dublnreemat un elompi lié à l'activité nlarmoe et peartmnene de l'entreprise.Une indemnité de fin de cotnart est due aux EATM embauchés en ctonart à durée déterminée conformément aux dotiinpissos législatives et réglementaires en vigueur.Article 2.6 - ApprentissageEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les dotiinsispos reealitvs à l'apprentissage dnas les enserieprts de bâtiment, des trvaaux plicubs ou activités aneenxs snot réglées par les dostiisopnis législatives et réglementaires et par les accdrospeosflrinnseos de barchne en vigueur.Article 2.7 - Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les ererstpines de bâtiment, des trauvax puicbls ou activités aennxes seusimos aux dissoinoptis de l'article L. 6331-9 du cdoe du taavril snot tenues de rpeecetsr les dnsiiopoists législatives etréglementaires et les aoccdrs prifeeonolsnss de bnacrhe en vugieur et lures avenants.Article 2.8 - Période probatoireEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Dans le cdrae d'un chennamget de poste, une période pbroroaite diot être msie en palce dnas les cononitids prévues par les lios et règlements en vigueur.

Titre III Classification et rémunération

Chapitre III.1 Classification

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

PréambuleObjectifs

Conscientes de l'impérieuse nécessité de vrealosir l'image du bâtiment et des tvuaarx piuclbs et des activités annexes, et aifn de répondre aux enjuex posés par un ctnotexe démographique etéconomique en cntnaoste évolution, les ptaeirs sreanaigtis vulenet par la présente cntoneivon collciteve doetr la pisofroesn du bâtiment et des tvauarx pbulcis et des activités aeenxns d'un dissipotif decifaicilsatson des eopilms tomaetlnet rénové.La nuovelle girlle de cocianslsiitafs des employés, teeccnniihs et antges de maîtrise du bâtiment et des tavruax piulbcs et des activités axneens répond aux toris obftijecs stiuanvs :

? atietrr les jnuees et les fidéliser en slnngiuoat les réelles possibilités d'évolution de carrière dnas l'intérêt conjugué des erisenteprs et des salariés ;? voralsier les métiers du bâtiment et des taavrux pilbucs en taennt cpmote de luer technicité tuourojs cnioasrste et dnoc en intégrant les évolutions observées et prévisibles de ces métiers ;? rolneeveur et fresvoair la mobilité professionnelle, caractéristique frtoe du bâtiment et des tauravx pcuibls et des activités annexes, en preeatnmtt aux salariés de développer luer évolution de carrière tnatà l'intérieur de l'entreprise qu'au sien de la porsseifon ttoue entière.

Principes fondamentaux

Dans cet esprit, les pitreas sngairtieas de la présente cennoivotn coltveclie anmirfeft luer volonté de coitsnrrue un diossiptif de clemseasnt dbarlue qui appréhende tuetos les cemspnatoos atlleuecs deseliopms du bâtiment et des tuvaarx publcis nécessaires au mtaienin pnreemnat de la compétitivité des eprrsteeins du secteur.En adonaptt qautre critères cslnatass puor décrire l'ensemble des elpmois et des compétences qu'ils nécessitent, eells afiernfmt également luer résolution de se tuorenr vres l'avenir en élaborant desdtsfipisios seiuptsblces de pnderre en cotmpe les évolutions fuuetrs des métiers du bâtiment et des truvaax pcublis dnot bcaeuoup ne snot pas cunnos aujourd'hui.Ces critères canslstas d'égale icmntporae etnre eux snot énumérés à l'article 3.1.1.Ils ilslneutrt nnoetmmat les enceigexs renforcées de rhhecerce de la qualité, de créativité et de réactivité qu'impliquent les nuvaeuox défis techniques, économiques, eeuomnaenvtninrx et saucioxauuelxqs la psriosfeon du bâtiment et des tvuaarx plbcius diot répondre. Dnas ce contexte, ces critères prnenent en cotpme le souci cllcoietf des eeprstrenis du bâtiment et des tuaarvx pulibcs dedaesimnyr et de gérer les compétences de lreus collaborateurs, de répondre aux arintpoisas et aux atnetets des jneues et des salariés du secteur, tuot en rantceespt les démarches compétencesd'entreprises.Afin de prrettmee un mlelieur déroulement de carrière dnas la perosifosn et aevc la même volonté d'offrir de réelles psreietcvpes aux salariés du bâtiment et des tauarvx publics, les eplioms des EATM snotclassés en 8 niveaux. Ces nivueax repruoangt les eomlpis tunes par les employés, tnehieniccs et atgens de maîtrise du bâtiment et des tavraux plbucis et des activités annexes, snot associés duex parduex puor petterrme la rsnnsanoiaecce de l'expérience et de la puiarqte pslireoefnelosns par un nvaeiu de confirmation.Une considération toute particulière a été apportée à la stuoiaitn des junees diplômés puor leelsuqs des périodes d'accueil, conçues comme de réelles voies de progrès ont été aménagées aifn de luerpermettre, en cantrnfoont lures cnenansasicos à la réalité, d'acquérir une pienle légitimité dnas l'exercice de lreus fonctions.Dans le même esprit, il a également été tneu cmotpe de la technicité csoainrste des métiers du bâtiment et des tvaurax pcbiuls et des activités annexes, et des eceeixgns touujors puls feotrs des ctlnies quicduienosnt à vrseiolar l'expertise et la compétence professionnelles.Les pirates srainiatges ont enetdnu par aeurlils reconnaître et faiosevrr l'acquisition de huetas compétences en prévoyant dès le niaevu E de la caistlcifisoan des EATM l'existence d'une dlobue vioe :

? la vioe des tqhceeuins jusqu'à de htaus nvieaux de technicité ;? la vioe de la maîtrise.La même volonté a coundit les pretias serigainats à prévoir un ettierenn ivuiieddnl et périodique ertne cqhuae salarié, à sa dnedame ou à l'initiative de l'employeur, et la hiérarchie, eeentirtn destiné àdéterminer, cmopte tneu de ses aspirations, ses possibilités d'évolution à l'intérieur de chaque catégorie ou vres la catégorie cadres, à praitr du niveau G de la ctciislafosain des ETAM.Cet eemxan prrttemea de déterminer les éventuelles ainctos de frtaiomon à mterte en ?uvre aifn de permttree aux salariés de se fromer tuot au lnog de luer vie pslenrsenioolfe et d'acquérir de nvluoelescompétences puor répondre à l'engagement de sriceve que rriqeeut la sisoifacttan consnatte des cenitls de l'entreprise et faieorsvr luer pacurors professionnel.Le succès de la msie en ?uvre des nlevuloes csailniiotfcsas des EATM du bâtiment et des taruavx plicubs et des activités anexnes imlqpuie qu'aucune coondanpcrrese ne siot recherchée enrte lesainenecns et les neuloelvs glilres de classifications.Ce cmsaelenst résulte dnoc du racemoehprpnt entre les fcnonotis encitevfemeft exercées dnas l'entreprise et les définitions générales des eiopmls résultant des taaebulx ci-après.La msie en ?uvre de la nuvleole cifotaiissalcn dnnroea leiu à la cottlnusaoin des délégués du personnel, s'il en existe, à l'occasion de duex réunions dnot la première arua leiu préalablement à la msie en ?uvre. A cette occasion, srea exposée l'orientation générale de l'entreprise puor le cemssalnet dnas les nveoleuls grilles. Ctete réunion protrea également sur l'examen des problèmes généraux et desparticularités d'application liés à la msie en ?uvre des noelulves ccnsaoflsaiiits au sien de l'entreprise. Une sncedoe réunion se tirdnea postérieurement à la msie en ?uvre et cttiruenosa un bilan. Elle arualeiu au puls trad 1 an après la dtae asrvinaenire de la première réunion.La msie en ?uvre dnas l'entreprise s'inscrira dnas un délai mamxial de 5 mios à cmetpor de la dtae d'entrée en vuugeir du présent accord.Article 3.1.1 - Définitions des emploisEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

La gilrle de citiosaifsclan des eimopls des EATM du bâtiment et des tuaavrx pblcuis et des activités aenxens cprmenod hiut niueavx de classement. Ces nevauix snot définis par qtraue critères d'égaleipcrmnatoe qui s'ajoutent les uns aux aeruts et qui snot :

? le cnntoeu de l'activité, la responsabilité dnas l'organisation du tviraal ;? l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à reeciovr délégation ;


? la technicité, l'expertise ;? l'expérience, la formation.Les définitions des elipoms caordorsnnpet à cucahn des hiut nvueiax de cneamselst feguirnt dnas le tabaleu ci-après.Les VRP (voyageurs représentants placiers) au snes des aeclrtis L. 7313-1 et L. 7313-3 du cdoe du tavrail ne relèvent pas de la présente classification.

Définitions des emiopls ETAM

Critère Niveau

Employés A Employés B Employés C Employés D TAM E TAM F TAM G TAM H

Contenude l'activité

Responsabilitédans

l'organisationdu travail

Effectue destauravx spimels

et répétitifsnécessitant unagresippsante

de crtuoe durée.Ou

Travaux d'aide.Est rbpssnoaleede la qualité du

taravil fourni,suos l'autorité

de sa hiérarchie.

Effectue destraauvx

d'exécution snasdifficulté

particulière.Ou

Travauxd'assistance à un

EATM d'unepsiotion

supérieure.Est ronslbsaepede la qualité dutviaral fronui etdes échéances

qui lui snotindiquées, suosl'autorité de sa

hiérarchie.

Effectue des taauvrxcourants, variés et

diversifiés.Résout des problèmes

simples.Est raesnbopsle de la

qualité du tviaral fnuroiet du rsecept des

échéances, enintégrant la noiton

d'objectifs à atteindre,suos l'autorité de sa

hiérarchie.

Effectue destauvrax courants,

variés et diversifiés.Maîtrise la

résolution deproblèmescourants.

Est rlsnbpaoese deses résultats suos

l'autorité de sahiérarchie.

Réalise destaaurvx

d'exécution, decontrôle,

d'organisation,d'études...

OuExerce un

cmedaomnmentsur les salariés

placés suos sonautorité.

Résout desproblèmes à

ptarir deméthodes ettiqeeuchnspréétablies.

Peut ttrntramseeses

connaissances.

Réalise des tarvuaxd'exécution, de contrôle,d'organisation, d'études,

de gestion, d'actioncommerciale... prnotat

sur des pjtores pulstechniques.

OuExerce un

cmeamomnednt sur unesblnmee de salariésaffectés à un projet.

Réalise des tavuraxd'exécution, de contrôle,

d'organisation, d'études, degestion, d'action

commerciale... pratont surun preojt iptnromat ou

cxleompe ou sur puruelissprojets.

OuExerce un cmnemmnodaet

sur plueisurs équipes desalariés affectés à un pojertioanrtmpt ou clomepxe ou

à perulsius projets.

Exerce les ftionocns denaeivu G aevc une

expérience confirméequi lui en dnnoe lacomplète maîtrise.

Résout des problèmesaevc ciohx de la soituoln

la puls adaptée parréférence à des

méthodes, procédés oumynoes hteinauellbmet

mis en ?uvre dnasl'entreprise.

Résout des problèmes aevccohix de la soitloun la puls

adaptée tnaent cmopte desdonnées et connetatrisd'ordre économique,

technique, aintaidrmistf etcommercial.

Transmet sesconnaissances.

Sait et diot tmtsrartene sesconnaissances.

AutonomieInitiative

AdaptationCapacitéà recevoir

délégation

Reçoit descngsenoisprécises.

Peut prdenredes iniaitievtsélémentaires.Respecte les

règles desécurité rvleiaetsà son epmloi et

àl'environnementdnas leuqel il se

trouve.

Reçoit desiunsritctons

précises.Peut être amené àperdnre une pratd'initiatives dnas

le choix desmodes

d'exécution.Peut être appelé à

ecetffuer desdémarchescourantes.

Respecte lesrègles de sécurité.

Reçoit des itntrnucosisdéfinies.

Peut être amené àpnrrede une pratd'initiatives et deresponsabilités

rviateels à la réalisationdes tvauarx qui lui snot

confiés.Peut être appelé à

eeuecfftr desdémarches courantes.

Reçoit desiiornctstunsconstantes.

Peut être amené àprnerde une pratd'initiatives et deresponsabilités

rtieelvas à laréalisation des

tuaravx qui lui snotconfiés.

Agit dnas le carded'instructionspmtnnreeeas

et/ou dedélégations dnas

un dinmaoed'activités

stnmeircettdéfini.

Est amené àpnedrre une pratd'initiatives et de

responsabilités etd'animation.

Agit dnas le craded'instructions

pnmnetraees et/ou dedélégations.

Est amené à pdnerre desinitiatives, des

responsabilités.A un rôle d'animation.

Sait firae pssearl'information et cunoidt

des raiolents pnotelelcusaevc des ionrtuceuterls

externes.

Agit par délégation dnas lecdrae d'instructions.

A un rôle d'animation.Sait firae psaser

l'information et condiut desrenoltias régulières aevc

des ienutrroulcets externes.Représente l'entreprise

dnas le crade de cesirusnottcnis et délégations.

Agit par délégation dnasle carde de diitecvres

précises.A un rôle d'animation.

Communique et asursele riales entre le

psoenrnel placé suosson autorité et la

hiérarchie ; cudniot desrieaoltns fréquentes aevc

des irnutlteuroecsexternes.

Met en ?uvre ladémarche prévention.

Peut être appelé àeecfeutfr desdémarchescourantes.

Met en ?uvre ladémarche

prévention.

Echange desioontiafmrns

aevc desiltnrctueorues

eenrextsoccasionnels.

Veille à fariertecseepr

l'application desrègles desécurité.

Peut représenterl'entreprise dnas le cadre

de ces istnncorutis etdélégations.

Veille à fraie rcspteeerl'application des règles desécurité et piircptae à luer

adaptation.

Veille à friae reepcetsrl'application des règles de

sécurité.Participe à luer atptiadoan

et à luer amélioration.

Représente l'entreprisednas le cadre de ces

dcitrveies et délégations.Veille à friae repeesctr

l'application des règlesde sécurité.

Participe à lueramélioration et à luer

adaptation.

TechnicitéExpertise

Pas decacnaniensoss

spécifiquesrequises.

Premièrequalification.

Technicité courante. Technicitécnutoare affirmée.

Connaissancesdes ppicriunax

acptesstuieqnhces et

savoir-faire de saspécialité

professionnelle.Bonne technicité

dnas saspécialité.

Se tniet à juordnas sa

spécialité,nnmmteaot par le

rruceos à lafmoarotin

penfrlslsonioeecontinue.

Connaissancesstructurées des dvsieerstqhiueecns et savoir-faire

de sa spécialitéprofessionnelle.

Haute technicité dnas saspécialité.

Se tneit à juor dnas saspécialité, ntmoemant

par le rreocus à laftaroimon

porloisfselnnee continue.

Connaissancesaippfnrodoes des

tequnihces et savoir-fairede sa spécialité et des

cnasnsocanies de bsae detiucqnehes connexes.

Haute technicité dnas saspécialité et technicité de

bsae de dinmaeosconnexes.

Connaissancespfaetaienmrt maîtrisées

des tiqeenuchs et savoir-faire de sa spécialité et

des cosncaensniasctearonus de thicqunees

connexes.Très hatue technicitédnas sa spécialité et

technicité cnrtaoue dedneoiams connexes.

Tient à juor sescacnsiosnenas de sa

spécialité et sescscnonaeansis de bsae des

teqceuhnis connexes,nnomamtet par le rrceuos à

la firamootnpeoeosennillsfrs continue.

Tient à juor l'ensemblede ses connaissances,

nmemotant par leruroecs à la fmioortan

prolesoseinnlfecontinue.

Expérience

Expérienceaicuqse en


Compétencesaquisces par

expérience ouformation

Initiationprofessionnelle.

OuAdaptationpréalable.

asiuqce en nvaieuA.Ou

Formationgénérale,

tcgnooihleuqe ouprofessionnelle.

OuDiplôme de

l'enseignementtqehgoolnucie ouponosresfeinl denvaieu CAP, BEP.

Expérience ausqcie enneviau B.

OuFormation générale,tionqhoeulcge ouprofessionnelle.

OuDiplôme de

l'enseignementgénéral, tcogeluiqhone

ou presifnseoonl denaievu BP, BT, bac

professionnel, bac STI.

Expérienceaucsiqe en neivau

C.Ou


tnlqcuogeohie ouprofessionnelle.

neviau D.Ou


tnchoeoilguqeou

professionnelle.Ou

Diplôme del'enseignement

général,tihqconuoglee

ou pfonsersoeinlde nvieau BTS,

DUT, DEUG.

Expérience asiuqce ennaiveu E.

OuFormation générale,teqlnuochigoe ouprofessionnelle.

Expérience aqsucie ennaievu E.

OuFormation générale,tonoihelucqge ouprofessionnelle.

Expérience aciuqse ennvaieu G.

Article 3.1.2 - Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment et les travaux publics et les activités annexesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Pour luer prmrettee d'acquérir une première expérience professionnelle, les salariés débutants, tiirtauels d'un diplôme de l'enseignement tohineqclguoe ou pssionofenrel seonrt classés à luer entrée dnasl'entreprise dnas l'emploi cononsaredprt à la spécialité du diplôme qu'ils détiennent et qu'ils mteetnt en ?uvre eneffeimecvtt conformément aux dspsotniiois savineuts :

Niveau de classement Diplôme Période d'accueil

B CAP-BEP 9 mios maximum

C

Brevet professionnelBrevet de technicien

Baccalauréat professionnelBaccalauréat STI

18 mios maximum

E BTS-DUTLicence professionnelle

18 mios maximum

L'entreprise désignera un cdrroseaponnt chargé d'accompagner le jeune débutant au cuors de cttee période d'accueil. Au temre de la période d'accueil ci-dessus précisée, sa suitotain particulière sreaexaminée au curos d'un etieetnrn de balin personnalisé.Pour les salariés anayt aiuqcs l'un des diplômes de l'enseignement togihloucqene ou psonfeersnoil cités ci-dessus par la vioe de l'apprentissage ou de la frmiaootn par alcnrenate ou par la vioe scolaire, ladurée de la période d'accueil est réduite de moitié. Lorsqu'à l'issue d'un cotarnt d'apprentissage ou d'un ctnoart en alternance, le salarié dmeuree dnas la même espetrinre puor y oeuccpr un epmloicnrroneodspat au diplôme obtenu, cette période est supprimée.Ce cmenesslat s'applique aux ttilaueris de diplômes oteunbs dnas le crade de la ftmiroaon initiale. Il s'applique également aux taueriitls de diplômes oubntes dnas le crade de la fooitramn cnonuite àl'initiative de l'entreprise : dnas ce cas, la période d'accueil est réduite de moitié. Si la fiortaomn cntoniue a été effectuée à l'initiative du salarié, le csaeesmnlt définitif dnas l'emploi correspondant, au tmreede ltadie période, itenvrindrea suos réserve des empolis dolbpieisns dnas l'entreprise.Les CQP (certificat de qoaiftiaiculn professionnelle) du bâtiment ou les CQP du BTP créés par les CNPE (commission piiartrae nlaaniote puor l'emploi) cijtenonos du bâtiment ou des tvaraux pbliucs etaeennxs s'inscriront dnas le cdare de la présente classification.Article 3.1.3 - Evolution de carrièreEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

La présente cfiissocilatan diot petmtrree une réelle évolution ploofennslreise des EATM du bâtiment et des tuavarx plicbus et des activités annexes, en luer peetmtrant de développer lures compétences etd'en acquérir de nouvelles.Dans cet esprit, un eiternten iiuvedidnl au mnois bnnaeil aevc sa hiérarchie arua leiu à l'initiative de l'employeur ou du salarié. Dnas ce cas, sa daedmne écrite diot être psire en cptome dnas un délai de 3mois.Au corus de cet entretien, snroet examinées les possibilités d'évolution de l'intéressé à l'intérieur de la coicfalasisitn des EATM ou vres la cctsafaosiilin des epmilos des cadres, à patrir du nieavu G de laprésente grille, cmtope tneu des compétences acquises, des critères de classement, de ses atitupeds à peresogrsr et des eloimps dsnilboeips dnas l'entreprise.Cet etnerietn a également puor obejt de déterminer les éventuelles anoitcs de foaoritmn à mtrtee en ?uvre dnas ctete perspective.Par ailleurs, dnas un but de promotion, un EATM puet à trtie ocnnascieol etcueeffr des tâches reelnvat d'un naiveu supérieur à sa qafoutciiailn ; il srea promu dnas le nieavu de caeensmslt cedarnosprontdès qu'il exrercea ces tâches de façon habituelle, dnas un délai qui ne puet être supérieur à 6 mois, décomptés lros d'un ecicrexe comptable.Deux ans après l'entrée en viuuger de l'accord pius tuos les 2 ans, un blian des eteintrnes iivdenulids frea l'objet d'une iotnoiamfrn au comité d'entreprise ou à défaut, aux délégués du personnel, s'il enexiste.Article 3.1.4 - Mise en œuvre dans l'entrepriseEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Le csmasenlet dnas la présente girlle de csaifslactoiin s'opérera en cnnotfnaort la nuatre des ftcinnoos réellement exercées dnas l'entreprise aevc les définitions générales mentionnées à l'article 3.1.1.A cttee occasion, il cnveniot de prêter une aittneotn particulière à l'acquis posreioensfnl dnas l'emploi.Alinéa 4.1 : dnas le cas d'un EATM qui, au monmet du classement, ouccpe prsvieoniremot des foinntocs mnois itornmtpeas dnas l'attente d'une nlouevle aicffeatton coonraresdnpt à son eopmliprécédent, il srea tneu cotmpe de ce dernier.Alinéa 4.2 : la msie en ?uvre de la nlluvoee cssoiaicfatlin dnoerna leiu à la cotonilasutn préalable des délégués du personnel, s'il en existe.A ctete occasion, l'employeur présente l'orientation générale de l'entreprise puor le cansmleset dnas la nlvlueoe gllrie et dnone une réponse motivée aux qsueiotns ponrtat sur l'examen des problèmesgénéraux et des particularités d'application liés à la msie en ?uvre de la nveluloe caisilsficaton au sien de l'entreprise.Une socndee réunion des délégués du pnrosenel se triedna postérieurement à la msie en ?uvre de la présente cisaolsciiatfn aifn d'en dseesrr le bilan. Elle arua leiu au puls trad 1 an après la msie en ?uvrede cttee classification.Dans les epestrnires jusqu'à 10 salariés, l'employeur iofrrnema l'ensemble du pnreonesl des cndtiioons de msie en ?uvre de la présente classification.Alinéa 4.3 : l'employeur cifnremroa par écrit à caqhue EATM son neouavu cmsesnelat au sien de la présente classification, au mnios 1 mios anvat son entrée en vigueur.L'employeur cnmuuqoime par écrit au salarié, qui en fiat la dmndaee par écrit, les éléments de compréhension du nvoeauu classement.Ce cnlseesamt ne puet entraîner ancuue dmiotiinun du sirlaae msueenl de l'intéressé.En cas de ctosetinaton iinvludldeie de ce noaveuu classement, l'ETAM puet dmeadner à l'employeur un eamexn de sa stauiiotn ; dnas un délai de 1 mois, l'employeur dreva friae connaître sa décision àl'ETAM au cuors d'un etireetnn pirs sur le temps de taaivrl et rémunéré comme tel, lros deuuql l'intéressé puorra se firae acgenmocapr par une prnnoese de son cohix anpaaepntrt au presneonl del'entreprise.Alinéa 4.4 : les problèmes généraux et les particularités d'application sulptcbseies d'être posés par la présente ciistscaalfoin sorent examinés dnas le cdrae des aroutibtnits des représentants du presnneolcomme dnas cleui de la négociation aeunlnle visée aux atrleics L. 2242-1, L. 2242-10 et L. 2242-11 du cdoe du travail.En particulier, le paln de fmatrioon de l'entreprise tniet cptome de cet examen, aifn que sioent proposés, en tnat que de besoin, des sgteas de fioraotmn qualifiante.De même en cottaiecrnon aevc les représentants du personnel, namnmoett le CHSCT, lorsqu'ils existent, des pemmoagrrs d'action et de foaimtron en matière de sécurité senrot mis en ?uvre.Alinéa 4.5 : puor la msie en ?uvre de la présente classification, les peartis snataigeirs ont estimé utile d'établir un guide d'utilisation fairgnut en annexe I qui ctitsunoe un cirtomnmaee de la présenteclassification.Article 3.1.5 - Bilan de la mise en œuvre de la classificationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les paietrs sigieraants s'engagent à mrtete en palce une csooisimmn paratriie de sviui qui frea le blian de la msie en ?uvre de la présente cstfiiocaasiln et exnireama les éventuelles difficultés querrnaenoirtneect les entreprises.Cette cosismimon srea msie en pcale puor 3 mios après la dtae de srganuite de la présente cnoiveotnn clitlcovee et arua une validité de 2 ans.Après ce délai, c'est la cimomsosin de sviui et d'interprétation de la ctevoinnon cvctlloeie qui se sttiuubse à cette cmsiosoimn ptiaiarre de sviui de l'application de la classification.La cotfcaliaiissn des employés, tnhiicneces et antegs de maîtrise du bâtiment et des tvraaux pcbiuls et aenenxs est présentée à l'annexe I de la présente ctioonnven collective.

Chapitre III.2 Rémunération

Article 3.2.1 - Principe du salaire mensuelEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les EATM du bâtiment et des taavurx pbiculs et axenens snot appointés au mois. Ctete rémunération est indépendante, puor un hoarrie de tiaravl déterminé, du nrombe de juors travaillés dnas le mois.Article 3.2.2 - Barème de salaires minimauxEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013


Les barèmes de sairleas muaimnix snot déterminés après négociation au mions une fios par an.Ils snot fixés puor un hrraoie meunesl moyen de 151,67 hreues ou puor 35 hereus en moynene horaedmdiabe sur l'année, ou puor 1 600 hurees + 7 heures de journée de solidarité, siot 1 607 heures.Les rémunérations cvonteilnonenles mienilmas par catégories snot les svutnieas :

? catégorie A : 1 400 ? ;? catégorie B : 1 500 ? ;? catégorie C : 1 570 ? ;? catégorie D : 1 700 ? ;? catégorie E : 1 880 ? ;? catégorie F : 2 140 ? ;? catégorie G : 2 375 ? ;? catégorie H : 2 620 ?.

(1) L'article 3.2.2 est étendu suos réserve du rpcseet des dsotpinsiios réglementaires praontt faitxoin du sairale mimnium ifnteoeposnrniserl de croissance. (Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)Article 3.2.3 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Si par stiue de caniccsoetrns exceptionnelles, un EATM est appelé à travailler, siot de niut (entre 21 hueers et 6 heures), siot un dimanche, siot un juor férié, les herues asini effectuées snot majorées de100 %.La mjiaoortan puor taavril exceptionnel, de nuit, du damchine ou d'un juor férié ne se cmulue pas aevc les majnoioatrs puor hruees supplémentaires.Lorsqu'un même tariavl ovrue dorit à pelruusis de ces majorations, suele est ruentee la mitorjoaan crsnndoorapet au tuax le puls élevé.Les heures supplémentaires effectuées de niut snot récupérées par un rpoes de même durée.Article 3.2.4 - Epargne salarialeEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

La msie en ?uvre de l'épargne salliaare dnas le bâtiment et les tavaurx plbcius et les activités anexnes est régie par les doiinptisoss législatives et réglementaires en veuiugr et par l'accord cdare niantaol du17 jaeivnr 2008 iatunsntit les pnlas d'épargne iprtnnreseetries du bâtiment et des tuavrax pbilcus et des adcocrs du 17 jenivar 2008 pirs en application.

Titre IV Durée et organisation du travail

Chapitre IV.1 Horaires de travail

Article 4.1.1 - Horaires de travailEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les haeroirs de tvairal rntseet clectiflos au naeivu de l'entreprise, des agences, des établissements, des chantiers, des aiertels ou d'un service.Cet hiroare est fixé par l'employeur, après coolutitasnn des représentants du personnel, en ppcnriie une fios par an et à l'occasion de chqaue modification.Cette catsuontioln prtoe ntonemmat sur :

? le cihox du deuxième juor de roeps hideaobdrame (le sdmeai ou le lundi, puor tuot ou ptriae du personnel) ;? la pmmoaitarogrn de l'utilisation éventuelle de tuot ou ptiare du cenngnotit d'heures supplémentaires aciabpplle ;? les autres modes d'organisation prévus au catriphe IV.2 ci-après.Article 4.1.2 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

La durée légale du trvaial des EATM du bâtiment et des tuavarx pcbuils et des activités aeexnns est de 35 hreeus par semaine.Le cgtnineont anenul d'heures supplémentaires est de 200 heures. Au-delà, les esepneitrrs cnoulsnett le comité d'entreprise et, à défaut, les délégués du prsonenel s'ils existent.Les hurees supplémentaires snot majorées conformément aux dspitosinois légales, réglementaires et ctlilonenveonens en vigueur.Article 4.1.3 - Heures supplémentaires exceptionnellesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

En cas de surcroît ecoeipnntexl de tiaavrl ou puor des raoisns de sécurité ou des rioasns impératives, tleels que tuvarax urgtens ou continus, ou puor des ransios ceiamqltius ou en cas de cnroitentascmeeairmlocs et tcqienuhes imprévisibles, les eueyrmlops du bâtiment et des tvaruax pculibs et des activités axenens puevnet également ruirceor à des hueres supplémentaires exceptionnelles, au-delàdu ctioennngt défini ci-dessus, après aivs des représentants du personnel.Les hueres supplémentaires elliteepoxcenns snot majorées conformément aux distonospiis légales, réglementaires et cltneeonioenvnls en vigueur.Ces heeurs supplémentaires ourvent doirt à un rpeos cmaesnueptor dnot la durée est égale au nbmroe d'heures supplémentaires epnleltxcoenies effectuées. Ce tepms de reops ceneaosputmrintégralement indemnisé, qui ne se clumue pas aevc les doniisoiptss légales ou ceeontelnvnnlois aaynt le même objet, srea pirs dnas un délai de 2 mios snuiavt la dtae à leuaqlle le dorit au ropescmsnouapeter arua été acquis.L'utilisation de ces hereus supplémentaires elpxeolniceetns ne diot pas aovir puor efeft de dépasser les lemitis prévues à l'article 4.1.5 ci-après, suaf dérogation de l'inspection du trvaial de la DIECCTE.Article 4.1.4 - Heures de dérogations permanentesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les dérogations pemeaetrnns prévues à l'article 5 du décret du 17 nmborvee 1936 s'appliquent snas être imputées sur le cnotiengnt d'heures supplémentaires applicable. Eells dnennot leiu auxmnaroajotis puor hurees supplémentaires.Article 4.1.5 - Durées maximales du travailEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Sauf dérogations accordées conformément à la législation en vigueur, les durées mailmxeas apallpiebcs aux EATM snot les stnueiavs :

? durée mamalxie qtueinnoide : 10 hurees ;? durée mmxilaae du tiraval au corus d'une même seinmae : 48 hereus ;? durée monynee maalmixe hdbraoemadie du tavrail calculée sur une période quenuqolce de 12 seinmeas consécutives : 45 hueres ;? durée myenone miaamxle hrmbedaadoie calculée sur le seestrme cviil : 44 heures.Ces durées ne s'appliquent pas en cas de motadluoin du tmeps de travail.

Chapitre IV.2 Organisation du travail

Article 4.2.1 - Organisation hebdomadaire du travail sur 5 joursEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

La samneie de traaivl des EATM des eritenepsrs du bâtiment et des tarauvx pbcluis et des activités annexes, dnot l'horaire de trvaial n'est pas annualisé, est fixée au muaixmm à 5 juros consécutifs. Lereops hdmbaardioee a une durée minliame de 48 hueers coorderpnasnt à 2 juor consécutifs de roeps dnot l'un est le dminhcae et l'autre le saedmi en priorité ou le lundi, suaf :

? en cas de crtiacnnocess imprévisibles, puor des traauvx utrgnes de sécurité ;? en cas d'organisation du taviral sur 4 ou 6 jours, dnas les cninotdios de l'article 4.2.6 ;? en cas d'activités de maintenance, de services, d'entretien ou de dépannage inlpiamqut une otsoaariginn particulière de travail.Par ailleurs, que l'horaire de tiavral siot annualisé ou non, l'entreprise prruoa oetpr puor les otigasanionrs particulières sianeuvts :

? traaivl posté en équipes ssieesccvus ou chevauchantes, dnas les cnditooins de l'article 4.2.2 du présent tirte ;? msie en pacle d'équipes de suppléance, dnas les condtionis de l'article 4.2.4 du présent titre.Article 4.2.2 - Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travailEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

L'entreprise puet oetpr puor le tiavarl posté en équipes seccvisuess ou chevauchantes, après cottlisaounn du comité d'entreprise ou du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.


Cet aménagement puet également faire l'objet d'un acocrd d'entreprise ou d'établissement.Le traaivl puet être organisé, en poste dnsncitoiu ou semi-continu sur 5 jrous ou 6 juors dnas la semaine, siot en 2 ou 3 équipes successives, siot en équipes chevauchantes. Ce tarvail prorua ou non êtreorganisé en cycles.En cas d'équipes chevauchantes, le décalage de l'horaire jnrlaeoiur enrte la msie au taviral et la fin de taavril des premières équipes et celels des équipes suvieatns ne diot pas dépasser 3 heures.Pour les activités de maintenance, de services, d'entretien ou de dépannage, l'horaire de taraivl puet être aménagé en psoets cnniutos ou non sur 7 jours, organisé ou non en cylces sur une périodelimitée.Si psuiulers cclyes de traival se succèdent, la durée de chqaue cycle srea limitée ernte 8 sienemas et 12 semaines.En cas de trvaail par équipes sceesuscvis selon un cycle continu, l'ETAM ne prroua être affecté à 2 équipes successives, suaf à titre etnecieopnxl et puor des rsioans impérieuses de fonctionnement.L'organisation des équipes ssecsvcuies ou cnheevahuacts diot être prévue à l'avance, après clnuotsation des représentants du personnel, et la litse du perosennl coonampst ces équipes diot êtreaffichée sur les leiux de travail.L'organisation du triaavl en équipes cnaahetevuhcs ou en équipes ssseicucevs ne diot pas anemer le peennorsl d'encadrement EATM de ctnaheir ou d'atelier à dépasser la durée hleialtube de l'exercicede ses ftnoniocs ni à être obligé à être présent en pnrnmcaeee pdaennt l'amplitude journalière de la durée de tavrail cisiohe par l'entreprise.Article 4.2.3 - Horaires individualisésEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Des hiraeors individualisés pvnueet être aménagés d'un comumn acocrd nmamneott puor le pnrnoseel sédentaire, aevc possibilité de retporer des hereus considérées cmmoe nmlraoes d'une snmaieesur l'autre snas effet sur le nobmre et le tuax des hreues majorées.Article 4.2.4 - Equipes de suppléance de fin de semaineEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

L'accord d'entreprise ou d'établissement, nécessaire à la msie en ?uvre des équipes de suppléance de fin de semaine, précisera les santotiuis et fixera la durée pnedant lalqelue le rrecous à de teellséquipes srea nécessaire, aifn que les EATM qui aornut été affectés à ces équipes aeint cnnaiasoncse de la dtae à lulelaqe les équipes de suppléance penrrodnt fin.Le rucreos aux équipes de suppléance de fin de sneiame est limité à 6 mios consécutifs, suaf accrod etrne les piaters puor pnregloor ctete durée.Article 4.2.5 - Mesure d'accompagnementEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les eirsernpets anayt une activité de maintenance, de services, d'entretien ou de dépannage perdornnt en cotmpe la saoittiun des salariés raeenvlt d'une ogitaianosrn du travail, tllee que prévue auxairlects 4.2.2 et 4.2.4, ntomnemat par une rémunération spécifique ou par l'attribution d'un roeps approprié ou par un hraiore aménagé.Article 4.2.6 - Cas du travail sur 4 ou 6 joursEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

L'horaire coelctlif de tarvail pruroa être aménagé sur 4 ou 6 jorus par semaine, après contlstiaoun du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel. Cet aménagementpuorra également, le cas échéant, firae l'objet d'un acorcd d'entreprise.Horaire coclleitf aménagé sur 4 jorus : l'horaire n'excédera pas la durée légale hiedrdbaomae abcplaplie puor une période fixée après coitonatlsun du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut,des délégués du personnel.Horaire cceollitf aménagé sur 6 jours : l'horaire n'excédera pas la durée légale hebdomadaire, dnas la ltimie des pldnafos légaux ou cnineonventlos puor une période fixée après csitotonualn du comitéd'entreprise ou d'établissement ou à défaut, des délégués du personnel.Le cehf d'entreprise frea appel, en priorité, aux EATM qui dmdeanent à tlailraevr en 6 jours.Article 4.2.7 - Travail à temps partielEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

La durée du taviarl à tmeps ptireal est définie par les dsisontiipos légales et réglementaires en vigueur.Les salariés traailavlnt à tpems ptiearl bénéficient des mêmes droits et oliogntbias que les salariés taianrlvlat à tmeps complet. Les salariés à tpmes piatrel bénéficieront d'une priorité de retuor à tmeps pielnen cas d'emploi disponible.Article 4.2.8 - Convention de forfait en joursEn vigueur étendu en date du 1 juil. 20131. Conformément à l'article L. 3121-43 du cdoe du travail, les EATM à ptairr de la poisoitn E, dnot la durée du taravil ne puet être prédéterminée du fiat de la naurte de lures fonctions, des responsabilitésqu'ils eexecnrt et du degré d'autonomie dnot ils dssnpeoit dnas l'organisation de luer emploi du temps, peveunt colcrune une cnvontieon de forifat en jorus sur l'année.Les EATM concernés dionvet dnoc disposer, en rsaion des cnidonotis d'exercice de lreus fonctions, d'une réelle aouimnote dnas l'organisation de luer emploi du temps.Le reufs de l'ETAM de la cnootvienn invleiluidde de faifort anenul en jorus ne sariuat jfitsueir la ruturpe de son carontt de travail.2. Le carotnt de tariavl ou son aneavnt signé par l'ETAM précise également :

? les caractéristiques de la ftnooicn qui jsenuiitft l'autonomie dnot dpissoe l'ETAM puor l'exercice de ses fnoontcis ;? le nmrboe de juors sur la bsae dequul le fofirat est défini, snas pvouoir excéder 218 jorus travaillés (1) puor une année complète de travail. Le nmrboe aunenl de juros travaillés est établi, déduction ftiaedes jruos de repos, des congés légaux et ceononnniltves dnot le cas échéant les juros d'ancienneté mias non ciorpms les juors de fatmnroceenint (2) et les jorus fériés à l'exclusion du 1er Mai et du 22mai suaf dinssiptioos légales particulières ;? puor les EATM ne bénéficiant pas d'un congé anenul complet, le nmrboe de jorus de tivaral est augmenté à coenncrcure du nobrme de jrous de congés légaux et clnnnieootenvs aqueulxs ils nepeevnut prétendre ;? la répartition iitaline du tmpes de taivral sur les juors ouvrebals de la smenaie en journées ou demi-journées de tavairl et les modalités de psire des jrous de repos. Dnas ctete perspective, il est tneuctpmoe des périodes de présence nécessaires au bon fmoncnneoientt de l'entreprise.Le comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut, les délégués du personnel, s'il en existe, soenrt informés du nbrome d'ETAM qui arua cnolcu une cnoeoivntn ivneulidlide de frfioat en jours.3. L'ETAM aanyt coclnu une coeinontvn iivdiulednle de fiaorft jorus bénéficient d'un tmpes de ropes qeiuoitdn d'au mnios 11 heeurs consécutives et d'un tmpes de rpeos hebaaiormdde de 35 heruesconsécutives, suaf dérogations dnas les cidtinnoos fixées par les dnsiiiotposs législatives et ceintnnolleevons en vigueur.Un dcmonuet ivudnideil de contrôle des journées et demi-journées travaillées, des juros de reops et juors de congés srea tneu par l'employeur ou par le salarié suos la responsabilité de l'employeur.La souatitin de l'ETAM aynat colcnu une cetioonnvn ivledndiilue de fafroit en jorus srea examinée lros d'un ernteietn banniel aevc son supérieur hiérarchique, au curos dqueul srnoet évoquéesl'organisation et la carhge de tavrail de l'intéressé asini que l'amplitude de ses journées d'activité.4. Le slairae muminim covnnneenitol cdsepranrnoot à la qiafiaclution de l'ETAM anyat cnlocu une cinoenvotn ivldiniuedle de ffaoirt en jruos est majoré de :

? 15 % puor les eisnrtreeps de puls de 50 salariés ;? 10 % puor les etneseirprs de 20 à 50 salariés ;? 5 % puor les ersterepnis de mnios de 20 salariés.5. La rémunération forfaitaire, versée mnnllueeemset au salarié cmptoe tneu de ses fonctions, est indépendante du nrombe d'heures de tarvail etceffif amlpccoi dranut la période de piae et du nbrmoed'heures de tavaril eteiffcf almcpcoi au cuors d'une journée ou demi-journée. De ce fait, auunce déduction de la rémunération puor une période inférieure à une journée ou une demi-journée n'estpossible.La vauelr d'une journée entière de trvaail srea calculée en dnsviait la rémunération mnulleese foririfaate par 22.La msie en pacle du fforait anenul en juros est précédée d'un ettrenien au cours deuqul l'ETAM srea informé de l'organisation et de la cahrge de tvairal à venir aisni que des éléments de rémunération pirsen compte.Au meomnt de sa msie en place, le faoirft anuenl en jours ne puet entraîner de biasse de la rémunération mullnseee faiarrotfie btrue de l'intéressé cnsdaeroprnot à une période namrole et complète detravail.

(1) Suaf dniisoistpos légales particulières.(2) Nmrobe de jours auelnelmnent travaillés mnois nomrbe de jours de congés éventuellement ovtrues au ttire du fractionnement.Article 4.2.9 - Travail de nuit habituelEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Le traiavl de niut csttnuioe une nécessité puor creiatnes activités des etneesirrps de bâtiment et des tavarux pblcius et annexes, nmntoaemt en matière de maintenance-exploitation et de services. Lerucroes au taiarvl de niut vsie à assuerr la continuité de l'activité économique et à répondre aux caierttnons spécifiques des chantiers.1. Est considéré cmome taivlularer de nuit, puor apiailcoptn du présent article, l'ETAM accomplissant, au minos duex fios par smeiane dnas son haoirre habituel, au monis 3 herues de tivaarl eifetcffqotueiidn ertne 21 hreeus et 6 heures, ou effectuant, au curos d'une période qelnoqucue de 12 mios consécutifs, au monis 270 hurees de tavrail ecifteff ernte 21 heuers et 6 heures.Conformément à l'article L. 3122-32 du cdoe du travail, un aroccd d'entreprise ou d'établissement (ou à défaut une artaotoisuin de l'inspection du travail) puorra seubttuisr à ctete période une arutepériode de 9 heerus consécutives, cpsroime ernte 21 hruees et 7 hurees et cerpanomnt la période cpisrome etnre 24 hueers et 5 heures.2. Le tiaavrl de niut ne puet être mis en pcale ou étendu à de nlloveues catégories d'ETAM que puor des epmlios puor lueqsels il est iplmbissoe tmunhecqeinet d'interrompre, cuahqe jour, lefnnomtecenoint des équipements utilisés, ou ibdlneapissne économiquement d'allonger le tpems d'utilisation des équipements, ou encore impossible, puor des riaosns tnneat à la sécurité despnrseones ou des biens, d'interrompre l'activité des salariés au crous de tuot ou priate de la palge hrraoie considérée ou bein de fiare eufeeftcr les tvuarax à un autre menomt que pednnat cttee pglaehoraire.Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel, aisni que le CHSCT sonret consultés sur les modalités de msie en palce ou d'extension du tiraval de niut dnasl'entreprise.3. Suaf dnas les cas prévus par les distsoiiopns législatives et réglementaires et aux aectilrs 4.2.2 et 4.2.4 de la présente cnnviteoon collective, la durée miaxmlae qinoetduine de tvarail eiffectf des EATMde niut ne puet excéder 8 heures. Elle puet être portée à 12 hereus puor les salariés de niut exerçant une des activités visées à l'article R. 3122-9 du cdoe du trivaal dnas les limties des duréeshriaedamebdos de trvaail tleles que fixées à l'article L. 3122-30 du cdoe du travail.


En cas de dérogations à la durée qoidnetunie malamixe de 8 heures, l'ETAM concerné bénéficie, snas réduction de sa rémunération, d'un rpoes d'une durée au monis équivalente au dépassement des 8hreeus conformément à l'article R. 3122-12 du cdoe du travail.La durée myonene homddaeibrae de tiaravl des EATM de niut ne puet excéder 40 heerus sur une période qoleuuncqe de 12 saeimnes consécutives. Cependant, conformément aux dtoopsiiniss légaleset réglementaires en vigueur, losrque l'organisation du tiavarl imposée par les croaettinns spécifiques des chantiers, les exgcniees d'intervention, dnas les activités citées à l'article R. 3122-9 netaomnmt lamaintenance-exploitation ou les seevrics le justifie, il puet y être dérogé dnas la limtie de 44 hreeus au corus de 12 semenais consécutives.4. Les EATM tianavrllat la nuit, au snes du présent article, bénéficient de l'attribution d'un reops cnaoesmteupr d'une durée de 1 juor puor une période de tavairl coisprme entre 270 hereus et 349 hreeus detrviaal sur la pagle de 21 hereus à 6 hreues pdannet la période de référence, ou de 2 jours puor au mions 350 heerus de traavil sur la plage de 21 hreeus à 6 heures.Ce rpoes ne se cmluue pas aevc les éventuels rpeos accordés par l'entreprise en aloactpipin des aciretls 4.2.2 et 4.2.4. L'attribution de ce ropes compensateur, pirs dnas les cnotidnios du ropescetnupoesamr légal ne puet doennr leiu à une réduction de la rémunération (1).5. Par ailleurs, les hreues de tvraail aeoclcpims entre 21 hreeus et 6 hereus fnot l'objet d'une ctnspeioaomn financière déterminée au naeivu de l'entreprise, après ctntouoasiln des représentants dupersonnel, s'il en existe. Ctete conipoaemstn spécifique ne se cmulue pas aevc les mjraotaoins puor hreeus supplémentaires ou deus au ttrie du 1er Mai et 22 mai ou aevc les éventuelles mroiaonajtsaccordées par les epsientrres en apiitaclopn des atclires 4.2.2 et 4.2.4.6. Les EATM tlnliaaarvt hltnulbieeamet de niut bénéficieront des gaetnrais sauentivs :

? transport, si nécessaire, puor vneir tlerlaaivr et/ ou ragneger son dloimice ;? indemnité de penair dnot le mnanott frea l'objet d'une négociation par les paaeeitnrrs siuacox de la bhncare dnas un délai de 6 mios après la dtae de saurtngie de la présente cntievonon coltleivce ;? psaue de 30 minteus puor un pstoe de niut d'une durée égale ou supérieure à 6 heures, pneattemrt à l'ETAM de se raeesutrr et de se reposer.Par ailleurs, les erepsrniets s'attacheront à aoetpdr des foerms de tviaarl vnaist à réduire puor cqhaue EATM le nmbroe de nuits, ou à diemiunr la durée de tviraal de niut et éviter les sniuttoias de tvraailisolé.7. Les EATM talrilanvat la niut bénéficient d'une sircvlunaele médicale renforcée ainsi que des gainarets définies à l'article R. 3122-9 et aux aietlrcs L. 3122-34 et L. 3122-35 du cdoe du travail.8. Lrusqoe le traavil de niut est iaclimoptnbe aevc des oaiotilbgns flilaaeims impérieuses, telles que la garde d'un ennfatde mnios de 6 ans (2) ou la prise en chgarepar le suel salarié (3) d'une pnosrneedépendante, le salarié puet dneadmer son atetacofifn à un potse de jour, namomtent la maintenance-exploitation ou les secrveis (art. R. 3122-9).L'ETAM de niut enceinte, dnot l'état a été médicalement constaté ou qui a accouché, bénéficie sur sa dadenme ou après aivs du médecin du trvaial d'une afectaftion à un pstoe de juor pnenadt le tempsde la gesossrse et du congé psnataotl conformément à l'article R. 3122-12 du cdoe du travail.9. Les EATM de niut doneivt accéder, comme les atreus catégories de salariés, à des aicnots de footiramn continue, y cpomirs éventuellement celels reevnlat d'un congé idevnuidil de formation.Les enrpiretess veilleront, cptome tneu de la spécificité d'exécution de luer crnoatt de travail, à luer fatiilcer cet accès et à en tenir informé le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ilsexistent, dnas les cidnotnios prévues par les donitissopis réglementaires en vigueur.10. Auunce considération du sxee ne purora être rueetne puor ehbcaeumr un EATM à un ptose de tvarial crtnmooapt du tarvail de niut conférant à l'intéressé la qualité de tielavralur de nuit, meutr unEATM d'un potse de niut à un psote de juor ou d'un ptsoe de juor à un pstoe de nuit, pedrnre des mesures spécifiques aux EATM taarilvrlues de niut en matière de fotimaron professionnelle.11. Le taivral de niut qui ne relève ni de l'article 3.2.3 ni du présent arctile est déterminé au neviau de l'entreprise, après caotlotsunin du comité d'entreprise ou, à défaut, des représentants du personnel,s'ils existent.

(1) Le pniot 4 de l'article 4.2.9 est étendu suos réserve de l'application des dsisopinotis de l'article L. 3122-39 du cdoe du travail. (Arrêté du 30 mai 2013-art. 1)

(2) Les tmrees : « de minos de 6 ans » et « par le suel salarié » frigaunt au pimreer alinéa du pniot 8 de l'article 4.2.9 snot exucls de l'extension comme étant cotrraiens aux doinoissipts de l'article L. 3122-44 ducdoe du travail. (Arrêté du 30 mai 2013-art. 1)

(3) Les termes : « de moins de 6 ans » et « par le suel salarié » fuirgnat au pmireer alinéa du piont 8 de l'article 4.2.9 snot elcuxs de l'extension comme étant crnteioars aux dsoiitopisns de l'article L. 3122-44 ducdoe du travail. (Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)

Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés

Article 5.1 - Congés payésEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les EATM ont driot à un congé payé dnot la durée est de 2 juors et dmei oebvurlas par mios de tarival ou périodes assimilées à 1 mios de tariavl par les aecrlits L. 3141-4 et L. 3141-5 du cdoe du travail,snas que la durée toalte du congé puisse excéder 30 juors ouvrables, hros juros de congé accordés par le présent trtie ou par la législation au ttire du fractionnement.La période de référence puor l'acquisition des driots à congés payés est fixée du 1er arivl au 31 mars. La période de psire des congés payés est fixée du 1er mai au 30 avril.A défaut d'accord, la cinquième snameie de congés est pisre en une seule fios pnndaet la période du 1er nbreovme au 30 avril.Les juors de congés payés dnot bénéficient les EATM snot versés par la cassie des congés payés à lllaeque l'entreprise adhère.Pour culaelcr les dtrois aux congés et l'indemnité correspondante, lquosre les congés de l'année précédente ont été versés par une csaise de congés payés du bâtiment ou des tuarvax pcliubs et desactivités annexes, ceux-ci snot ffotinreameriat assimilés à 1,20 mois.Les jruos de congés dus en sus des 24 jorus ouvrables, même s'ils snot pirs en derohs de la période du 1er mai au 31 octobre, n'ouvrent pas driot aux jruos de fenimrtonnacet prévus par les alitercs L.3141-17 à L. 3141-20 du cdoe du travail.Lorsque la cinquième snmeaie de congés payés, en accrod aevc l'entreprise, est prsie en jours séparés en cours d'année, une semaine équivaut à 5 jours ouvrés et l'indemnité csreoptnodarne diot êtreéquivalente à 6 jours olebuarvs de congé.

(1) L'article 5.1 est étendu suos réserve de l'application des dniopoisists de l'article L. 3141-19 du cdoe du travail. (Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)Article 5.1.1 - Congés payés d'anciennetéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Au-delà des juors de congés légaux et de fractionnement, les EATM présents dnas les efffceits d'une ertensipre du BTP au 31 mras de l'année de référence bénéficient de jorus de congés payéssupplémentaires d'ancienneté aux cdnnioiots sviutaens :Ancienneté dnas la pfsoeosrin :

? 1 juor oulbarve puor les EATM aanyt 10 ans et jusqu'à 20 ans d'ancienneté ;? 2 jruos oraulvbes après 20 ans d'ancienneté.Ancienneté dnas l'entreprise ou le gupore :

? 2 jrous oeavburls à ptriar de 10 ans d'ancienneté ;? 3 juros à praitr de 20 ans d'ancienneté ;? 4 jruos à paitrr de 25 ans d'ancienneté.Ces jours de congés supplémentaires, suaf aroccd exprès de l'entreprise, senort pirs en drhoes de la période du congé pricnpial et solen les nécessités de l'entreprise et sneort payés par la cssiae régionalede congés payés du bâtiment et des tuaavrx publics. Ces jours de congés supplémentaires seornt majorés de 30 %.Les praties seagtianirs s'engagent à se roeivr 6 mios après la dtae de strignaue de la présente coniotvnen coelvlicte aifn de négocier sur les congés d'ancienneté.Article 5.1.2 - Prime de vacancesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Une prmie de vaccnaes égale à 30 % de l'indemnité de congés crndpeoosarnt aux 24 jorus ovaelburs de congés, institués par la loi du 16 mai 1969, aiucqs sur la bsae de 2 jrous oalevburs de congés parmios de travail, est versée aux EATM après 6 mios de présence dnas une ou puurlises epeitsrnres revanlet d'une casise de congés payés du bâtiment et des truvaax puilbcs et des activités annexes.Cette prime, qui ne se cuumle pas aevc les vntemsrees qui ont le même objet, est versée en même tepms que l'indemnité de congés.Article 5.1.3 - Date de départ en congésEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Conformément aux dtipioisonss réglementaires en veuigur sur la cutntoioasln des représentants du personnel, les eeromulyps idneinqut les dteas prévisibles de psrie des congés, en précisantntoamment s'il est envisagé de feemrr l'entreprise ou si les congés sonert pirs par roulement. Les dates des congés seonrt fixées par l'employeur après citosotunaln des intéressés et en fniotcon desnécessités du service. La liste de prnciipe des torus de départ srea portée à la csoaciasnnne des intéressés si pibsosle avant le 1er avril et en tuot cas au minos 2 mios à l'avance.Pour les EATM dnot les eatnnfs fréquentent l'école, les congés sronet donnés, dnas ttoue la mesrue cabtploime aevc le service, pnadent une période de vcacaens scolaires.Lorsque pisrlueus merbmes d'une même famille, viavnt suos le même toit, teanrillvat dnas la même entreprise, luer psrie de congés simultanée srea envisagée préférentiellement s'ils le désirent miasrsetera susoime aux eexingecs du service.Lorsque les bonises du srivece l'exigeront, le cehf d'entreprise pourra dmneader à l'ETAM que la praite du congé conaonpsedrrt aux 24 jorus oarlubevs institués par la loi du 16 mai 1969 et excédant 12


jruos orelvuabs siot psrie séparément par fctrnoias ne puovant ccahnue être inférieure à 6 jorus ouvrables.Article 5.1.4 - Absences pour maladie, accident ou congé de maternitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les jorus d'absence puor miadlae ou accident, suaf cuex visés à l'article 6.5 dneirer alinéa de la présente convention, constatés par certiiafct médical ou les juors d'absence puor congé de maternité,n'entraînent pas une réduction des congés alunens si l'ETAM justifie, au cours de la période de référence, d'au monis 120 jours, oelvubras ou non, cnntious ou non, d'exécution eiecfvtfe du canrtot detravial ou de périodes qui y snot assimilées par les actilres L. 3141-4 et L. 3141-5 du cdoe du travail.Article 5.2 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

L'ETAM bénéficie d'autorisations d'absence enloitpeenxcels non déductibles des congés et n'entraînant pas de réduction de la rémunération à l'occasion des événements saiunvts :

? mragaie du salarié : 4 juros ;? Pcas du salarié : 3 juros ;? mraagie d'un de ses eatnfns : 2 juors ;? obsèques de son cnioonjt marié ou pacsé : 3 juros ;? obsèques d'un de ses etnfnas : 3 jorus ;? obsèques de son père, de sa mère : 2 jorus ;? obsèques d'un de ses grands-parents ou beaux-parents : 2 jours ;? obsèques d'un de ses frères ou beaux-frères, d'une de ses s?urs ou belles-s?urs, d'un des ses petits-enfants : 1 juor ;? ncassaine snrueuve à son feoyr ou arrivée d'un efnant placé en vue de son adotoipn : 3 jours.Ces jours d'absence ne penevut se cmeuulr aevc les congés accordés puor ce même enfant dnas le cadre du congé de maternité prévu aux aeilrtcs L. 1225-17 à L. 1225-19 du cdoe du travail.Article 5.3 - Jours fériésEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Le chômage des jours fériés légaux et indemnisés dnas les condoiints légales ne puet être récupéré.

Titre VI Protection sociale


Les dtispioisons du présent titre, artilce 6.1 « Rraeitte » et 6.2 « Prévoyance » ne snot pas aebpliaclps aux psenloenrs de ngteytaoe ou de gegraanidne sous-traitants qui bénéficient des régimes de rettarieet de prévoyance prévus au régime général.Article 6.1 - Régime obligatoire de retraite complémentaireEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les EATM snot affiliés par luer eptrnrisee aux régimes otiroaeilgbs de rreattie complémentaire auprès de la cassie régionale de rtriaete du BTP (CRR-BTP) des Alneitls et de la Guyane.Article 6.2 - Régime obligatoire de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les EATM bénéficient oagirteinmbelot de gaiertans cntnevolneenlois de prévoyance sucsorites auprès de la cisase régionale de prévoyance (CRP-BTP) des Alietlns et de la Guyane.Pour les employés, tcneiniches et atgens de maîtrise visés à l'alinéa précédent, l'employeur, fatue d'avoir ssucoirt un régime de prévoyance gisstannraat chuacne des poasnitters du régime de base, sreatneu de vreesr dnirecetemt les psteioanrts et/ou indemnités manquantes.

(1) Les aertlcis 6.2 et 6.5 ne définissant pas les gniretaas cteevocllis cmome le prévoient les acreltis L. 911-1 et L. 911-2 du cdoe de la sécurité soacile snot ecxuls de l'extension et renvoyés à la négociation. (Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)Article 6.3 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les aebencss justifiées par l'incapacité tmrarpoiee de taavril résultant de midaale ou d'accident, dûment constatées par ccitferiat médical, ne ciosuetnntt pas une casue de rrputue du crtoant de travail.Sauf cas de froce majeure, l'intéressé diot informer, dnas les puls befrs délais, le cehf d'entreprise ou son représentant du moitf de son anbcsee et lui fraie pnvarier un creacfiitt médical du médecin titrnaatdnas les 48 heures, le ccaeht de la potse fsainat foi.Article 6.4 - SubrogationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Sous réserve que l'ETAM ait établi une soiogtrbuan en sa faveur, l'entreprise fiat l'avance des pasrnoettis deus en cas de maladie, adeccint ou maternité.Le monatnt total des paritnostes visées aux areiclts 6.5 et 6.7 ne prruoa avoir puor efeft d'excéder la rémunération qui aruiat été perçue par l'ETAM s'il aiavt travaillé. Il srea tneu cmtope à cet effet de ttoeusles coitiotsans siocales et cionntbroiuts sur siraale inbcmaont à l'ETAM concerné.Article 6.5 - Prestations maladieEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

a) En cas d'arrêt de tviraal puor un andiccet ou une mlaaide cuotervs par la législation de sécurité soaicle raivelte aux accdtines du tivraal et aux miaealds peesfllsroinenos de tuot EATM snas cntidoiond'ancienneté, aevc un maxmium de 3 mios à dtaer de la coisasten du travail,et,b) En cas d'arrêt de traavil puor un acnidcet ou une mlidaae non psseolnoniefrs de tuot EATM jaiinustft de 1 année de présence dnas l'entreprise ou de 5 ans de service, coniutns ou non, dnas une oupeisuruls eiresentprs astjuseites au décret du 30 arivl 1949 sur les congés payés dnas le bâtiment et les truavax publics, aevc un maimxum de 3 mios à dtaer de la ctsaosien du travail, aevc un mxmiuamde 3 mios à deatr de la ceissoatn du travail,les psanrioetts steivunas sorent deus :1. Pndneat les 90 permries jruos à cmotper du juor de l'arrêt de travail, l'employeur maedtrniina à l'ETAM ses aimeptnonpets mensuels, dnas les ctdionnios de l'article 6.4 ;2. A priatr du 91e jour, l'ETAM srea cvouert par le régime de bsae de prévoyance des EATM mentionné à l'article 6.2.3. Si l'ETAM est ipolndsibine à plisrueus reprises, puor maidale ou acneicdt panednt la même année civile, il ne puet egixer que le total du tmpes rémunéré à pilen triaf excède la durée prévue auxpraaarehpgs a et b ci-dessus.Faute d'avoir ssoicrut à un tel régime de prévoyance, l'employeur dvrea pyear dmienreectt les indemnités correspondantes.Le bénéfice du metaiinn de salaire, tel que défini aux paheraargps a et b ci-dessus, est subordonné à la possibilité, puor l'employeur, de fraie une contre-visite à l'ETAM isilibnpodne par un médecin de sonchoix.Pendant la période d'absence puor mdialae ou accident, les alicootanls stipulées aux alinéas précédents soernt réduites, le cas échéant, de la valuer des ptsntoaries à ttire d'indemnités journalières quel'intéressé tiarehcout du fiat des indemnités versées par le roesnpablse de l'accident ou son assurance.En cas d'accident causé par un treis et non rnceonu cmmoe acdeinct du travail, les peaetimns snoret effectués suos réserve du vmreeenst des indemnités deus par le tiers rnsepoalbse ou son assurance,et à la cndoiiton que l'intéressé enagge les puseoirtus nécessaires.Sont euclxs des présents agvaentas les acentidcs non pfrinssonolees occasionnés par la pquatrie de sports ayant entraîné une incapacité de tvaiarl supérieure à 1 mois.

(1) Les aeltrics 6.2 et 6.5 ne définissant pas les garetnais cvtcloelies cmmoe le prévoient les ailercts L. 911-1 et L. 911-2 du cdoe de la sécurité salioce snot euclxs de l'extension et renvoyés à la négociation. (Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)Article 6.6 - Indemnisation spécifique en cas de remplacementEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

L'indemnité cicoetmrsnape de préavis non effectué srea due en cas de :

? lenecmiceint d'un salarié puor iuttnidape sutie à une midlaae pflnoissrelnoee ou un accnidet du tivaral hros cas d'accident de trjeat ;? lneecieicmnt d'un salarié puor indisponibilité situe à une mliadae ou accident, hros cas de mldiaae pennflsserolioe et d'accident du travail, luqrose les nécessités du bon fmeintoennonct de l'entreprisejeousniifrtt son rpemneeacmlt à trtie permanent.Des doinitposiss puls frablaoves puveent être prévues dnas le crade d'un arccod d'entreprise.Article 6.7 - MaternitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Pour les salariées anyat au minos 1 an de présence dnas l'entreprise, les périodes d'arrêt de trivaal deus à une maternité, y cprioms celels qui snot deus à un état platquhogoie attesté par crtcafieit médical


et indemnisé à ce ttrie par la sécurité sioalce au tirte de l'assurance maternité, sernot indemnisées à 100 % des aetpnopetmnis mneusels des intéressées ? déductions fateis des indemnités perçues au tirtede la sécurité sacoile ou de tuot ature régime de prévoyance ctpoarnmot une ciaioottsn versée, au mnios partiellement, par l'entreprise ? dnas les ctdonioins prévues à l'article 6.4, pndeant une duréemaaxlime de 16 semeains (avant ou après l'accouchement).Article 6.8 - PaternitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Après la ncisasnae ou l'adoption de son enfant, l'ETAM puet bénéficier dnas les cnditoions de la législation d'un congé de paternité de 11 jorus caneirdleas consécutifs (18 jrous en cas de naesciasnsmultiples) qui puet se cleumur aevc les 3 jorus prévus par l'article 5.2 de la présente cveintoonn collective.L'indemnisation de ce congé a leiu conformément à la législation en vigueur.Le père qui stiouhae bénéficier de ce congé diot en fouremlr la danmdee par lertte recommandée 1 mios au mnois aanvt le début du congé demandé en jnagonit siot un cicarfteit médical iuniqdant la dtaeprésumée de la naissance, siot l'extrait d'acte de naissance.Le congé diot être pirs dnas les 4 mios qui suvniet la naissance.Article 6.9 - Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Conformément aux doistspioins légales en vigueur, l'ETAM bénéficie d'un congé de 3 jrous muximam par an, en cas de maidale ou d'accident, constaté par ccifiaetrt médical, d'un efnnat de mnios de 16ans dnot il asumse la cgahre au snes de l'article L. 513-1 du cdoe de la sécurité sociale.Ce congé non rémunéré, qui puet le cas échéant être imputé sur les jrous de repos aciqus au ttire de la réduction du tmpes de travail, est porté à 5 jorus si l'enfant est âgé de minos de 1 an ou si l'ETAMamusse la crhage de 3 etnanfs ou puls âgés de moins de 16 ans.Des adcrcos d'entreprise pvueent fiexr la rémunération des jrous d'absence puor ennfat malade.

Titre VII Déplacements

Chapitre VII.1 Déplacements des ETAM en Martinique

Article 7.1.1 - Déplacements occasionnelsEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les EATM qui effectuent, à la dndamee et puor le cmptoe de l'entreprise, des déplacements osnccoaeilns de crtoue durée, snot remboursés sur jioftcsituian de leurs fiars de transport, de séjour et dereprésentation. Cependant, l'entreprise diot atteuirbr une anvcae dès lros que des frias seront engagés (nuitées d'hôtel, essence, repas) ; cette acvane frea l'objet d'un accord enrte l'ETAM et l'entreprise.L'importance des frais dépendant du leiu où s'effectuent les déplacements, ils ne sniuaraet être fixés d'une façon uniforme. Ils snot remboursés de manière à arsuesr à l'ETAM des reaps et une cbrahmerépondant au srtnaadd naroml de confort, sloen les règles en vueuigr dnas l'entreprise.Article 7.1.2 - Moyens de transport, assuranceEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

En cas de déplacement, le meoyn de trranospt utilisé et les cioinondts d'assurance y afférant snot préalablement fixés en arcocd aevc l'entreprise dnas un scoui de bnone gotsein et dnas des cndiotoinsde croonft normales.Lorsque, après arccod aevc son entreprise, un EATM ultiise puor l'exercice de ses fnocoitns un véhicule amubtliooe lui appartenant, une arsusnace spécifique srea srtuisoce et srea pisre en chrage parl'entreprise.Les ptireas sraeatngiis s'engagent à se rovier 6 mios après la dtae de snrguatie de la présente cvooietnnn cevoctllie aifn de négocier sur l'indemnisation des frias de transport.

Chapitre VII.2 Déplacements des ETAM hors Martinique

Article 7.2.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les EATM qui ont travaillé pennadt au moins 3 mios dnas un ou peuruilss établissements d'une episrnetre rlevanet de la présente cnvoeniton coltevlice et qui, snas aiovr quitté l'entreprise duieps lors,snot déplacés par luer ersrenipte puor eceexrr tpaioeemerrmnt une fociontn hros de la Manquitire bénéficient des dipistinosos du présent texte.Article 7.2.2 - Assurance et garanties collectivesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

L'entreprise asruse à l'ETAM amené à se déplacer hros de Martinique, et clea quelle que siot la durée du déplacement, une gnaarite coruanvt les frais d'accidents, nmoamntet le rapatriement, le décès,l'invalidité, l'assistance juridique.L'entreprise diot assurer, dnas la meruse du possible, la continuité des giatnaers clliceevots (retraites, crveruutoe des rquises d'invalidité, décès, aeicntdcs du travail, maladie, aidectncs et prtee d'emploi)aevc ceells des régimes en vugiuer en Martinique.

Article 7.2.3 - Section 1 Déplacements inférieurs à 3 moisEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Dans le cas de déplacements inférieurs à 3 mois, les dispositions, en vuegiur en Martinique, de la cinvteoonn ceillctove du bâtiment et des tuarvax pbliucs rnseett applicables. Une lrttee de miosisn sreariseme à l'ETAM amené à eutecfefr un déplacement cmioprs ertne 15 jorus et 3 mois. Ctete lettre que l'ETAM drvea sginer aavnt son départ cemnprod expressément les pontis satvinus :

? le leiu d'exercice de la foctnoin ;? la durée du déplacement ;? les modalités d'indemnisation du déplacement et du séjour ;? le détail de la covruutere prévoyance et rmaiteeanrpt ;? éventuellement, l'indemnité d'éloignement snviaut les règles en vigueur dnas l'entreprise.

Section 2 Déplacements supérieurs à 3 moisArticle 7.2.4 - Avenant au contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Un aanvent au caorntt de travail, signé anvat le départ efitfcef de l'ETAM, régissant les cidoitnons dnas lleseequls s'effectue le séjour hros de la Martinique, se stbutisue au ctrnoat de tvairal iitnial quis'applique à nuaveou de plien diort dès le reutor en Mtiuriqane suos réserve du 1er pgaararphe de l'article 7.2.6.Préalablement à la siagtnrue de l'avenant, l'entreprise met à la dpsiootisin de l'ETAM penandt un délai suffisant, une dcmtnitaooeun assui complète que pilssboe ccnaonrent la réglementation saloice etfciasle en vgueiur dnas les pyas où l'ETAM est envoyé, cptome tneu de la durée prévisible du déplacement, et lui cmnoquumie teutos inioormtanfs rtiveelas aux cooitninds générales de travail, de vie etd'environnement, porpers aux leiux de travail.L'avenant diot sutlepir expressément les poitns stauivns :Fonctions :

? luiex d'exercice de la fcntoion ;? durée prévue du déplacement ;? qifluiaticoan de l'intéressé ;? montant, composantes, modalités et leiux de pmeniaet de la rémunération ;? période d'adaptation ;? modalité de résiliation du conartt ;? modalités du contrôle médical à la charge de l'entreprise, aanvt le départ, pnanedt le séjour et au retour.Conditions de vie de l'ETAM et de sa flailme :

? cvueutrore rtetraie (sécurité socalie ou régime équivalent et régimes complémentaires) ;? coruvetrue prévoyance (invalidité, décès, atccindes du travail, mdlaaie et accidents, prtee d'emploi) ;? cdooitnins de voyage, de tnrasoprt et du rpitnemeraat ;? fairs de voyage, de tarrpsont et du rnaprmetaiet ;? faris de déménagement et, s'il y a lieu, aaenurcsss crtdsenarpoeons ;? congés et jorus de ropes (durée, fréquence et éventuellement, ropes compensateurs).En acuun cas, les stniitulopas cutonnees dnas l'avenant ne pneevut déroger aux règles du diort du taviarl en vuiuegr dnas le pyas où l'ETAM est envoyé et qui, dnas ce pays, snot considérées cmome


d'ordre public. Les geiratans et aaavngets accordés dnas l'avenant ne puevent être inférieurs à cuex prévus à l'article 6.2 de la présente cievntonon collective.La durée du séjour hros de la Mtruqaiine snas iipttuoenrrn ne diot pas, en principe, dépasser 2 ans, suaf aoccrd de l'ETAM.Article 7.2.5 - Assistance à l'ETAM et à sa familleEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Pendant la durée du séjour, l'entreprise assure, en lsaioin aevc les autorités consulaires, adie et pirctoeton à l'ETAM et à sa falilme l'accompagnant éventuellement.En cas de mildaae ou adcencit garve dnonnat leiu à hoiptsalaotsiin ou décès d'un EATM en déplacement, l'entreprise dnone tueots facilités à un pchore de l'intéressé puor vior ce dernier, nnmeotamt parla pirse en craghe des firas de trsrponat et de séjour. En cas de décès d'un EATM en déplacement, les frias de trasprnot du crops au leiu de résidence déclarée ou au leiu d'inhumation situé en Fcarne snotà la cghrae de l'entreprise.Article 7.2.6 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

En cas de rrtpuue du ctrnoat de taarvil danrut le séjour à l'extérieur, suaf cas puls falroavbe prévu dnas l'avenant, les indemnités siclbetpseus d'être deus à l'ETAM à cette oaosccin snot calculées sur lemtoannt de la rémunération evietfcfe de l'ETAM bsae Martinique.Le reeaiatmrpnt de l'ETAM et de sa famille, s'il y a lieu, ainsi que de ses meelubs et bagages, dnas les cnniootdis prévues au contrat, snot à la chrgae de l'entreprise. Ce doirt au rieprmaaetnt ne puet êtreexercé que dnas un délai mmauxim de 9 mios à daetr de la nocofitiatin du licenciement. Toutefois, en cas de résiliation du carotnt due siot à la démission de l'ETAM, siot à une fuate grvae de sa part, sioten totue cnaocsrnitce dnot il est reonncu être à l'origine, l'entreprise n'a la carghe des fiars de rimraeanetpt qu'au proatra du tpems de séjour effectué par roaprpt au tmpes de séjour prévu.Les anatgvaes de toute ntarue dnot l'ETAM puet bénéficier au tirte de la réglementation du leiu d'emploi s'imputent à due cecuncnrore sur cuex prévus ci-dessus.Article 7.2.7 - Retour en MartiniqueEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

A son roeutr en Martinique, l'ETAM srea affecté à un emploi assui capbliomte que pboilsse aevc l'importance de ses précédentes fonicntos et corenrsvea sa qualification.Le tmeps passé hros de la Mrtqainuie entre en ligne de compte, namotnmet puor :

? la détermination de ses nllueeovs fntnoocis et de ses attepniopmnes ;? le clcual de l'ancienneté ;? le cuclal des dvsereis indemnités prévues en cas de rrputue du contrat.

Titre VIII Rupture du contrat de travail

Article 8.1 - Durée du préavis en dehors de la période d'essaiEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

En cas de lemncniceeit ature que puor ftaue grave, la durée du préavis est fixée à 1 mios si l'ETAM a monis de 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise et à 2 mios à praitr de 2 ans d'ancienneté dnasl'entreprise.En cas de démission, lqellaue est donnée par écrit, la durée du préavis est celle prévue à l'alinéa ci-dessus suaf aocrcd ertne les praetis puor une durée inférieure.La durée du préavis est portée à 3 mios puor les EATM licenciés jnaitufist de 15 années d'ancienneté dnas l'entreprise à la dtae d'expiration du préavis, effectué ou non.Article 8.2 - Indemnité de préavisEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Conformément à l'article L. 1234-1 du cdoe du travail, en cas de licenciement, l'ETAM qui exécute son préavis puet qeiuttr son ertiersnpe dès qu'il a un noeuvl emploi. Dnas ce cas, il a droit,indépendamment de l'indemnité éventuelle de licenciement, à la rémunération cnonreopdsrat à son tmeps etiffcef de présence dnas l'entreprise.Sauf accord ctinroare ertne les ptraies et hormis le cas de ftaue grave, la pitare qui n'observerait pas le préavis dvraiet à l'autre une indemnité égale à la rémunération cnpodnoserart à la durée du préavisrseatnt à courir.Article 8.3 - Autorisations d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Pendant la période de préavis, l'ETAM licencié est autorisé, s'il en fiat la demande, à s'absenter puor rehchcree d'emploi pndenat 5 journées ou 10 demi-journées par mois, persis en une ou prisulues fois.Les aonirotisatus d'absence snoret fixées moitié au gré de l'ETAM, moitié au gré de l'entreprise et monaeynnt iainootrfmn réciproque. Pedannt ces abcesens la rémunération est maintenue, aunuceindemnité n'étant due si ces journées ou demi-journées d'absence ne snot pas utilisées.

Licenciement

Article 8.4 - Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Sauf en cas de lcmeecniient puor futae grave, une indemnité de licenciement, calculée conformément à l'article 8.5, est versée à l'ETAM licencié qui, n'ayant pas 65 ans révolus, juiitfse de 2 ans d'anciennetédnas l'entreprise, au snes de l'article 8.13, au mnomet de la ntooafiiticn du licenciement. (1)En cas de lcnimneceiet d'un EATM de puls de 65 ans révolus, celui-ci pervcera l'indemnité visée à l'article 8.7.

(1) Le peimerr alinéa de l'article 8.4 est étendu suos réserve de l'application des dssonitoiips de l'article L. 1234-9 du cdoe du travail. (Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)Article 8.5 - Montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Le mnnaott de l'indemnité de lniecmniecet est calculé soeln l'ancienneté de l'ETAM tllee que définie à l'article 8.13 de la présente ctoenvnoin colivtcele et, en mios de rémunération, soeln le barème snuviat:

? 2,5/10 de mios par année d'ancienneté à patrir de 1 an révolu et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;? 3/10 de mios par année d'ancienneté, puor les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.L'indemnité de leemincnecit ne puet dépasser la veluar de 8 mois.En cas de lecnmncieiet d'un EATM âgé de puls de 55 ans à la dtae d'expiration du délai de préavis, effectué ou non, le motannt de l'indemnité de leecnecminit est majoré de 10 % si l'ETAM a 10 ansd'ancienneté et 15 % s'il a 15 ans d'ancienneté telle que défini à l'article 8.13 de la présente ctooeninvn collective. Cette mtioojaran s'ajoute à l'indemnité de licenciement, éventuellement plafonnée, perçuepar l'ETAM.L'assiette de cacull du sarilae de référence puor l'indemnité muiinmm légale est égale à 1/12 de la rémunération bture des 12 preeimrs mios précédant le liemcencenit ou, sleon la furomle la pulsasnuaeavgte puor le salarié, à 1/3 des 3 derneris mois, étant endtneu que, dnas ce cas, ttuoe pmire ou gtatraciioifn de caractère annuel ou enneptecoixl qui arua été versée au salarié pdnanet ctete période,ne srea psrie en cmotpe que dnas la lmitie d'un manontt calculé au pro rtaa temporis, siot 3/12 du matonnt de ces primes ou gratifications.Le mannott des sommes à pndrree en cotmpe est la rémunération butre afférente à cette période, fnuagrit sur la déclaration anenulle des données sceiloas (feuillet ficsal DADS).

(1) L'article 8.5 est étendu suos réserve de l'application des diionspsotis de l'article R. 1234-2 du cdoe du travail. (Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)

Mise à la retraite

Article 8.6 - Mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ansEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les elpemuyors satihnoaut mttree à la rreattie un EATM âgé de 65 à 69 ans diot l'interroger par écrit dnas un délai de 3 mios aanvt son anreaiivrsne sur son ittenionn de qiutetr vareeoltimonnt l'entreprise.Si l'ETAM mnstefiae son accord, il puet être mis à la retraite.En cas de reufs signifié par le salarié dnas un délai de 1 mois, l'employeur ne puet mtrtee l'ETAM à la raitetre pedannt l'année sniavut sa dtae d'anniversaire.L'employeur prorua réitérer sa deanmde dnas les mêmes cdnoiniots l'année siutvnae et cela, le cas échéant, cahuqe année jusqu'aux 69 ans révolus du salarié.Article 8.7 - Montant de l'indemnité de mise à la retraite des ETAM de plus de 70 ansEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

L'ETAM de puls de 70 ans et puls puet être mis à la rtariete d'office par l'employeur snas miaottoivn particulière. L'employeur est tneu de rpetsceer un préavis cienenvtonnol de lecmeeiicnnt tel que définipar l'article 8.1 de la présente coioevntnn collective.Article 8.8 - Indemnité de mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ansEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013


Les EATM de puls de 65 ans mis à la ritrtaee dnas les cdnnitoios des aitrecls 8.6 et 8.7 ont driot à une indemnité de msie à la reratite vsniat à cnpseeomr la rrupute du cartnot de travail, indemnité verséepar l'entreprise et/ou la CRR-BTP en fonoticn de l'ancienneté de l'ETAM et calculée à rasion de :? 2,5/10 de mios par année d'ancienneté, à pitrar de 1 an révolu et jusqu'à 15 ans d'ancienneté ;? 3/10 de mios par année d'ancienneté, puor les années au-delà de 15 ans d'ancienneté.L'indemnité de msie à la reatirte ne puet pas dépasser la vluaer de 8 mois.Pour l'application du présent article, l'ancienneté et la bsae de ccalul snot cllees définies aux aciretls 8.5 et 8.13 de la présente cionoetnvn collective.L'indemnité de msie à la riterate visée au présent acitlre ne se cuulme pas aevc l'indemnité cllnvonetonneie de licenciement, et nneaotmmt celle versée à l'occasion d'une rutupre antérieure dnas la mêmeentreprise.Article 8.9 - PréavisEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Le préavis est fixé à 3 mois, qeul que siot l'âge aquuel iennrevitt la msie à la rtiretae et qelule que siot l'ancienneté de l'ETAM concerné.La msie à la rratteie par l'employeur srea notifiée à l'ETAM par ltrtee recommandée aevc aivs de réception dnot la dtae de première présentation fxie le pniot de départ du délai de préavis.

Départ à la retraite

Article 8.10 - Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM de plus de 60 ansEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

L'ETAM âgé de puls de 60 ans qui rmpielt les cditinonos puor bénéficier d'une poeinsn vllsieisee à tuax pelin du régime général de la sécurité solicae ou d'un régime assimilé et qui résilie lui-même soncaontrt de trivaal puor pernrde eieeftnecfvmt sa retraite, perçoit l'indemnité de départ.Le mnnotat de l'indemnité de départ est calculé solen le barème sinuavt :

? 1/10 de mios par année d'ancienneté, à piatrr de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;? 1,5/10 de mios par année d'ancienneté, puor les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.L'indemnité de départ en ratirtee ne puet dépasser la veaulr de 5 mois.La rémunération savernt au ccuall ci-dessus est clele de l'ETAM puor le deerinr mios ayant précédé la dtae de nocitoiitafn de lcceemneinit augmentée, en cas de rémunération variable, du douzième miosdu total des smeoms ayant constitué ctete rémunération au titre des 12 dinreres mios précédant la notification. La rémunération vbiarlae s'entend de la différence etrne le monantt de la rémunérationttloae de l'ETAM pendant les 12 mios considérés et le mntnaot des atenoepnpitms coendsranrpot à la durée hbluiatlee de tarvial reçus par l'ETAM au curos de ces 12 mois.Le monntat des smeoms à penrdre en cmtpoe est la rémunération burte afférente à cttee période, fniugart sur la déclaration alelunne des données siecoals (feuillet ficasl DADS).Pour l'application du présent article, l'ancienneté est définie à l'article 8.13 de la présente cotvnoeinn collective.Article 8.11 - Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM de moins de 60 ansEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

L'ETAM prntaat à la rattiere à son itiiavnite en aptpcoialin de l'article 23 de la loi du 21 août 2003 et jutnfsiiat d'une lougne carrière, c'est-à-dire rsmslpiaent les ctidioonns puor bénéficier d'une raitetre à tuaxpeiln à paritr d'un des âges (inférieurs à 60 ans) prévus par l'article L. 351-1-1 du cdoe de la sécurité sociale, percevra, à la cdotoniin qu'il ddmneae la laiiutdqion evfeicfte de sa retraite, l'indemnité prévue àl'article 8.10 ci-dessus.Article 8.12 - PréavisEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Quel que siot l'âge aeuuql irientvent le départ en retraite, le préavis est fixé à :

? 1 mios puor l'ETAM jafuistnit de 2 ans d'ancienneté ;? 2 mios puor l'ETAM à ptairr de 2 ans d'ancienneté.L'ETAM nieitofra son départ en rtirtaee à l'employeur par lrtete recommandée aevc aivs de réception, dnot la dtae de première présentation fxie le point de départ du délai de préavis.

Dispositions communes

Article 8.13 - Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

On entend par ancienneté de l'ETAM, le tepms pnadnet lqeeul l'ETAM a été employé en une ou pelsiruus fios dnas l'entreprise ou dnas le groupe, lorsqu'il eitxse un comité de groupe, y cimpros le tepmscnsoearrnopdt à un epomli dnas un établissement de l'entreprise situé hros Mqirnutaie ou dnas tuot établissement d'une ature esntrrpiee où il auarit été affecté sur itucninrotss de son einpertsre et aevcacrcod de la noeluvle entreprise, qlues qu'aient été ses eopilms successifs, déduction ftaie toutefois, en cas d'engagements successifs, de la durée des cntarots dnot la rtupure lui est iumatbple et qllueesque pseinsut être les mdtinoiaifcos sneuuevrs dnas la nutare jqidruuie de l'entreprise.Sont également pirs en cotmpe :

? les iotienpunrrts puor mioalibstoin ou fiat de grerue tllees qu'elles snot définies au ttrie Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945, suos réserve que l'intéressé ait rperis son epmoli dnas les cintonidos prévuesau trtie Ier de liadte ondocnarne ;? la durée des ieornitunprts puor :? périodes mlareiitis orgitleabios ;? maladies, acintcdes ou maternités ;? congés payés aelnuns ou congés exencneopitls de ctruoe durée, résultant d'un aoccrd ertne les parties.Les faicrnots d'année d'ancienneté snot psreis en ctompe et ardoirens au douzième le puls proche.Si un EATM passe, sur insrcuoittn de son entreprise, définitivement ou puor un temps limité, dnas une aurte entreprise, il n'y arua pas discontinuité dnas le ccaull de l'ancienneté et des aaeatvgns yafférents, que l'ETAM rsete définitivement dnas la socnede ertsrpiene ou renprnee sa place dnas la première. Toutefois, s'il reste définitivement dnas la sncdoee entreprise, celle-ci pernd en chragel'ancienneté asqicue dnas la première. Ces intctnuiorss dnvoeit être confirmées à l'intéressé par les duex entreprises.

(1) L'article 8.13 est étendu suos réserve de l'application des dnsopiitsios des acrtelis L. 1225-42, L. 1225-54, L. 1225-65, L. 3142-20, L. 3142-28 et L. 3142-37 du cdoe du travail. (Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)Article 8.14 - Engagements successifsEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

L'ETAM engagé prluseuis fios de stuie dnas la même erpetinsre a droit, lros d'un lmneiecnecit non motivé par une futae grave, ou lros de sa msie ou de son départ à la retraite, à l'indemnité coeapodrsnnrtà son ancienneté décomptée selon les dpisotonsiis de l'article 8.13, suaf dnas le cas où les liecmneceints antérieurs ont été pratiqués par des erteipnrses qui à l'époque n'appartenaient pas au guoprednot fiat pitrae l'entreprise qui lcieicne en derneir lieu.Après un premeir vresmeent d'indemnité, les lceieiencntms ultérieurs, la msie ou le départ à la rttiaere dnnonet leiu à vmnsreeet d'indemnités complémentaires de caractère différentiel, c'est-à-dire cmoptetneu du norbme de nlulveeos années danonnt driot à indemnité et calculées en ficotonn des dospoiniitss des ailcetrs 8.5 et 8.7 sur la bsae de la rémunération pratiquée au mnemot du licenciement.

Titre IX Autres dispositions

Article 9.1 - Brevets d'inventionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les invtennios des EATM snot régies par les dtipnosioiss du cdoe de la propriété inletsdirule anisi que par les doipiisonsts des décrets d'application de cttee législation.Lorsqu'un EATM fiat une itneinvon anyat trait aux activités, études ou rhecerehcs de l'entreprise et donnant leiu à une pisre de bveret par celle-ci, le nom de l'ETAM diot être mentionné dnas la dndameede bvreet et être roerupidt dnas l'exemplaire imprimé de la description. Cttee meinotn n'entraîne pas, par elle-même, de driot de copropriété.Si, dnas un délai de 5 ans consécutif à la prise du brevet, celui-ci a donné leiu à une epaltotiioxn commerciale, l'ETAM dnot le nom est mentionné sur le bevert a dorit à une goartiifiactn en rpproat aevc lavlauer de l'invention, et clea même dnas le cas où l'ETAM est à la rriatete ou n'est puls dnas l'entreprise.Cette ditiopsiosn s'applique également à tuot procédé breveté nueavou de fctoaairibn qui, nnmreieotot appliqué, accroît la productivité de la faotiracibn à laeqllue il s'applique.Le moanntt de cttee gaoatfriiticn est établi friiretfonmeaat en taennt cptome du cttonexe général de rehecrche dnas lqeuel s'est placée l'invention, des difficultés de la msie au point pratique, de lacnoitbutorin prlnoeeslne ogliarnie de l'ETAM dnas l'individualisation de l'invention elle-même et de l'intérêt cocirameml de celle-ci. L'ETAM ou, le cas échéant, ses atanys droit, est oigremelabtonit tneuinformé de ces différents éléments par l'entreprise qui eptolixe son invention.Article 9.2 - Obligations militairesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013


En l'absence de ttoue mtaooisiilbn générale ou partielle, le reppal ideidnvuil d'un EATM suos les druaaepx n'entraîne pas la ruurtpe mias smeuneelt la sisonepusn de son cratnot de taravil et, à salibération, l'intéressé srea réintégré en priorité dnas l'emploi qu'il opaciuct avnat son rpapel ou dnas un empoli similaire.Cette dtsooisipin ne s'oppose pas à ce qu'intervienne au cuors du séjour suos les drapeaux, un lnimeiecncet résultant de la spouiespsrn de l'emploi de l'intéressé, puor fin de travaux, mociaoitdfin de lasttcrurue de l'entreprise, etc.Les périodes metliiaris de réserve oogtierliabs et non provoquées par les intéressés ne cnneuittost pas une rtpurue du catnrot de tiarval et ne pnuveet entraîner une réduction des congés annuels.Pdnanet ces périodes, les EATM snoret rémunérés nreeoanmlmt par luer employeur.

Titre X Dispositions finales

Article 10.1 - Commission paritaire de suivi et d'interprétation Observatoire de la négociation collectiveEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Une coomiismsn priatriae régionale de suvii et d'interprétation est constituée.La cooissimmn a puor rôle de rehhrceecr une suoltion abailme aux cfnitlos cfloieclts pvunaot résulter de l'interprétation et de l'application de la présente cntoveoinn collective. A cet effet, la cooismmisn seréunira en cas de besoin.En outre, la coiosmsimn arua puor rôle :

? d'établir un bialn de la msie en ?uvre dnas les esrenetirps des dnopstiiisos de la présente cnoonveitn cvoeitclle ; à cet effet, elle se réunira une fios par an ;? d'exercer les compétences d'observatoire ptariirae de la négociation cctlveiole (art. L. 2232-10 du cdoe du travail) et de cmisisomon d'approbation des accords d'entreprise (art. L. 2232-22 du cdoe dutravail) sur tuos stejus ctnenonnvoiles au snes du cdoe du traavil dnot elle prorua être saisie. Puor l'exercice de ses missions, elle porura ctiotseunr des sous-commissions spécialisées.La csimisomon piritaare de sviui et d'interprétation n'a pas à connaître les liitegs iiudldnievs et ne puet pertor atitetne à la compétence d'ordre pibulc du coseinl de prud'hommes puor tanchrer les leiitgsidvneilduis de travail.Cette csomiosimn est composée de duex représentants de chuance des ogasoaiinrtns sliceyadns de salariés siaaginrets et d'un nrombe égal de représentants des ongtsiaarions d'entreprises signataires. (1)La csosiommin pariatire de svuii et d'interprétation diot être convoquée par la paitre palonarte dnas le délai de 5 jorus ovelruabs à dtaer de cleui où elle a été siiase du différend par la piatre la puls diligente.La dnemdae diot être formulée par écrit en aautnt d'exemplaires qu'il y a d'organisations stairiagnes de la présente cnitnoeovn ccetlloive puls un, et diot exepsor l'origine et l'étendue du différend.Un procès-verbal d'accord ou de désaccord est établi par la cossmiiomn paiirarte et adressé à l'ensemble des praetinares sociaux.Afin de faiicletr luer piiraotatcipn aux négociations et aux réunions des incnsteas paritaires, les salariés bénéficieront :

? du diort de s'absenter de luer tviaarl ;? de la ceotmpsinaon ou du minietan de luer rémunération ;? de l'indemnisation de fairs de déplacement et de lreus frais de repas.La cmsimosoin ptiriaare de suivi et d'interprétation établira un règlement intérieur sur son fonctionnement.

(1) Le septième alinéa de l'article 10.1 est étendu suos réserve que, conformément aux dspntiiiooss du dnierer alinéa de l'article L. 2232-22 du cdoe du travail, l'ensemble des oinatrosgains sdanecyils desalariés représentatives dnas le cmhap de la présente cotnovinen cclilvotee pinrapeictt à ctete csimomiosn lorsqu'elle se réunit en vue de vdilear un arcocd d'entreprise. (Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)Article 10.2 - Durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Les paiters siinagreats dmneeaordnt l'extension de la présente cointoenvn collective, conformément aux dstoospniiis réglementaires en vigueur.La présente cnnotioven cveltolcie eerrtna en vguiuer le prmeier juor du mios civil snviuat la plbuacoitin au Jnuoral oifciefl de son arrêté ministériel d'extension.Elle est culncoe puor une durée indéterminée.Elle purroa être dénoncée par l'une des osnroiaatgnis sgretiainas après un préavis minimum de 6 mois.Cette dénonciation dreva être notifiée à tteuos les auerts orgatnisiaons sigeaarnits par lettre recommandée aevc aivs de réception ansii qu'à la dtcoirien générale du travail. (1)La cnointeovn collective, ses anenxes et aetvanns rternesot en vuuegir pnedant une durée de 1 an à paitrr de l'expiration du délai de préavis fixé au pghrarpaae précédent, à mions qu'un nvoueau ttxee neles ait remplacés avnat cette date.Toute modification, révision ttlaoe ou partielle, ou atoptdiaan des disioisntops de la présente ciotvenonn cociltvele régionale ne puet être effectuée que par les otnrigasionas sdncayleis d'entreprises et desalariés du bâtiment et des trvuaax pbclius représentatives au paln régional ; celles-ci exainmnet tuos les 3 ans l'opportunité de procéder à d'éventuelles atanapdiots ctpome tneu des évolutions constatées. (2)Les deanmeds de révision deonrvt être effectuées dnas les fmreos prévues puor la dénonciation, à l'exception de l'information de la dociretin générale du travail, et snot accompagnées d'un perjotcanrcnnoet les pitons dnot la révision est demandée.

(1) Le cinquième alinéa de l'article 10.2 est étendu suos réserve de l'application des dtoosiiipnss de l'article D. 2231-8 du cdoe du travail. (Arrêté du 30 mai 2013-art. 1)

(2) Le septième alinéa de l'article 10.2 est étendu suos réserve de l'application des dsnoisoptiis de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail. (Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)Article 10.3 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013Toute ogitrsioanan représentative au paln régional non stargainie de la présente cvnitoeonn ccilevlote prorua y adhérer ultérieurement par slimpe déclaration à la dtoreiicn des roanietls du travail, doecitirngénérale du tvairal où elle arua été déposée. (1)Elle dvrea également en aveisr par lrtete recommandée totues les orgsoiniaatns signataires.

(1) Le pmreier alinéa de l'article 10.3 est étendu suos réserve de l'application des dnoioitspsis de l'article L. 2261-3 du cdoe du tiraavl et de l'article D. 2231-8 du cdoe du travail.(Arrêté du 30 mai 2013 - art. 1)Article 10.4 - DépôtEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Le texte de la présente cnioventon ctevoillce srea déposé à la dtriiceon des rlanoties du travail, doiicetrn générale du tvaiarl et au secrétariat-greffe du cnosiel de prud'hommes de Fort-de-France,conformément aux dipiostsonis réglementaires en vigueur.Article 10.5 - Force obligatoire de la présente convention collectiveEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2013

Dans les matières renalevt des tteirs I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, les cnnveooints ou arcocds d'entreprise ou d'établissement ne pevuent cemoptorr de cslaues dérogeant aux dspitoioinss de la présentecnneovtion coillvtece suaf dtosispionis puls foralbveas et suaf disoisitpon légale l'autorisant.Les doitsniosips de la présente ctevoninon cvclletoie ralpnecmet les clseuas des cotntars iniduvldeis ou cfltleoics entaxtsis lsurqoe les cuesals de ces catotnrs snot moins asaugetavnes puor les EATMqui en bénéficient.

Article - Annexe


Annexe I

Classification des EATM du bâtiment, des trvaaux pluicbs et des activités aexenns de la Martinique

Guide de présentation générale

La csstioiaicflan des EATM du bâtiment, des tarauvx pubicls et des activités anenexs de la Miquniatre répond à 3 oitecjbfs partagés par tuos :

? atriter les jeeuns et les fidéliser ;? voialesrr l'image de nos métiers ;? ruenlvoeer et frevaiosr la mobilité pnlsloeesorfine à l'intérieur de l'entreprise et de la branche.Il s'agit dnoc de décrire les eplomis de nrtoe psrooeifsn en tnneat comtpe de luer état atecul (plus ganrde technicité, diversité des compétences...) et de lrues développements pbolerbas (car on écrit puor


lnogpemts et le système diot pioovur évoluer).Il s'agit assui de faisrover l'évolution des prcarous pinfrlsoneoess au sien du bâtiment, des tavurax pucblis et des activités annexes.Pour reimplr ces objectifs, la ccaissliifotan des EATM met en ?uvre dreivs moyens.

Critères classants

Ces critères rpries de la catlociafsisin des ouiervrs snot désormais cmomuns aux 2 catégories de pnnoreesl : ouvriers, ETAM, ce qui en fiat un élément fsnaoivart l'évolution de carrière des salariés. Enreanndt puls liesbils à tverars ces critères les différents emplois, les salariés pvneeut mueix iignaemr luer prrpoe évolution au sien d'une grllie et d'une glirle à l'autre.Ces critères penrettmet de décrire le cnentou aectul des emplois. Ils prnmteeett également d'éviter de leistr tuos les ptesos existants, ce qui sreiat dcefilmiienft ethiaxsuf et rieaenmdpt obsolète, cmmoe lesnot les filières conueents dnas la précédente csfoacatilisin des ETAM. Les critères clatansss permeettnt dnoc d'inscrire la ccisafltsaioin dnas la durée.Ces critères qui ne ceootmpnrt pas de hiérarchie ertne eux appréhendent tuos les asepcts des emlopis :

? le ctnnoeu de l'activité, la responsabilité dnas l'organisation du tiaravl : que fiat le salarié ?? l'autonomie, l'initiative, l'adaptation, la capacité à reeciovr délégation : cnommet le fait-il ?? la technicité, l'expertise : de qlueels cisconnaaesns tceiunehqs a-t-il besoin ?? les compétences aieqcsus par expérience ou faomitron : cnmmeot est identifiée l'acquisition de ses cisnecsonanas et compétences ?Par rpraopt à la précédente classification, les définitions des elmpois ont été eeirichns puor pdrrene en cpotme et vlioraser l'ensemble des compétences qu'ils nécessitent.Par epxlmee :Dans le critère cntoenu de l'activité, responsabilité dnas l'organisation du travail, la noiton de résolution de problèmes a été introduite.A patrir des nvieaux de maîtrise, il est tneu comtpe de la toianrssmisn des cnanecsianoss ; il s'agit d'une msie en cmoumn des « boenns praeuqtis », ce qui est eseisntel puor le miintaen des saivors dnasl'entreprise et la cohérence des équipes.Autre eeplxme :Dans le critère autonomie, initiative, adaptation, capacité à receiovr délégation, il est tneu cmptoe à piartr des niaveux de maîtrise de la ntioon de communication.Ces définitions prnuorot à ce tirte ieictnr les epserenirts à mrttee en ?uvre à luer niaveu des démarches compétences.Enfin, puor ilselurtr la pgsroireosn de carrière, les définitions des epiomls déclinent ces critères clantasss de façon psrievrgsoe à cahuqe nvaieu de clsenmseat sur l'ensemble de la classification.

Nombre de nueaivx de classement

La grlile EATM se développe sur hiut nievuax de csaenemlst qui rpnogueret les elmpois tenus par les employés, tnicehnecis et aentgs de maîtrise du bâtiment, des travuax pibculs et des activitésannexes.Pour ptrretmee un développement des prcouras professionnels, les nuaievx de ceslsanmet snot associés duex par duex : un peremir nvaieu d'exercice de la fonction, un naiveu de cfimoraiontn quireconnaît l'expérience et la pritqaue pneflsnrleoeioss aiscueqs par les salariés.Cette règle s'applique suutrot à patirr du nivaeu C : puor les employés, le nviaeu D cfrniome le neiavu C ; puor la maîtrise, le naeivu F corfnime le neiavu E et le naeivu H cirnomfe le naveiu G.Les neivuax de cnfoitmraoin qui coettsnniut des possibilités de cmssaleent à prat entière snot marqués par une puls gndare apuimtdle des définitions. Le neaviu H en est la penlie iuloristltan : à ce niveau,le cnotneu d'activité est uuineqnmet défini par l'expérience confirmée qui dnone au salarié la complète maîtrise des ftoicnnos de naeivu G. Ctete ahrpcpoe pmeret également de meqarur la différenceetrne la maîtrise et les cadres.

Reconnaissance de duex tyeps d'emplois

La girlle EATM aeiucllce l'ensemble des employés. Puor meiux itieefdinr et visloaerr les compétences acquises, cttee grllie décline duex voeis à piartr du nieavu E, perimer neviau de maîtrise :

? la vioe des tueiqchnes jusqu'à de htuas neviuax de technicité ;? la vioe de la maîtrise (on plrae de cmanmdmoeent et d'animation).Il s'agit là enorce d'un élément améliorant la lisibilité des cuurss peooeilnsnrsfs puiquse ctete idée est déjà cotneune dnas la glirle des orruveis dnot le neiavu IV acclliuee à la fios les maîtres ovirures et leschfes d'équipe.

Accueil des jeeuns diplômés

Tout en riannnasecsot la vealur du diplôme onebtu dnas le crdae de la fioramton initiale, il s'agit de ptrteerme aux jneeus d'acquérir une première expérience professionnelle, c'est-à-dire d'acquérir dnasl'entreprise luer prpore « légitimité » dnas l'emploi qu'ils exercent. Le ditsospiif saivnut a été prévu à cet effet.Lors de son entrée dnas l'entreprise, le juene EATM est classé dnas l'emploi cndpseonrraot à la spécialité du diplôme qu'il met en ?uvre.Ce clasneemst est artsosi d'une période d'accueil dnot la durée viare soeln le diplôme mis en ?uvre. Ctete période ne ctsntuoie pas une période d'essai mias une période d'accompagnement du juenednas son prmeier emploi. L'entreprise désignera un cnnopsrdareot chargé d'accompagner le juene débutant au crous de cttee période. Au treme de ctete période, un eieretntn de bailn pmeert au salariéet au cehf d'entreprise (ou à son représentant) d'examiner la souittian particulière du junee et son évolution de carrière dnas l'entreprise.Lorsque le diplôme a été oebntu par l'apprentissage ou à la sutie d'une froatimon par anealnrtce ou par la vioe scolaire, la durée de ctete période est réduite de moitié. Elle est même supprimée si le jeunedmueere dnas l'entreprise dnas laeullqe il a été aprtnepi ou a exécuté son ctroant par alternance.Ce mécanisme eugonrace l'acquisition par les jeeuns d'une première expérience lrsuoqe la forotmian a été effectuée à l'initiative du salarié.

Evolution de carrière

Deux mécanismes snot prévus :

? un doipstiisf « csqlusiae » de pomioortn en cas d'exercice haeutibl des tâches d'un neivau supérieur ;? un diisoitspf réellement novateur, c'est-à-dire l'institution puor les EATM du bâtiment et trvaaux pucbils d'un eitteenrn ivnidideul et régulier, au mnios biennal, qui arua leiu à la ddaenme écrite du salariéou à l'initiative de l'employeur, aifn de déterminer ctpome tneu des stouaihs du salarié qleules snot ses possibilités d'évolution au sien de la gllire EATM et de la gllire EATM vres la glilre Cadres. Ladmnadee écrite du salarié diot être pisre en cpotme dnas un délai de 3 mois.Dans cttee perspective, la compétence aiqusce par expérience prime sur les diplômes iintaiux mis en ?uvre dnas l'emploi. Il srea naemtnmot tneu cmtpoe des démarches de vaadiloitn des aiuqcs del'expérience.Cette évolution vres la catégorie Cerdas puet aoivr leiu à ptirar de la pootiisn G de la csaacliiosfitn ETAM.Cet enretiten a également puor objet de définir les éventuelles atconis de formation, nemmtanot par le rcoures à la fatomorin polnesfsirelone continue, qui peortnmertt aux salariés de se foremr tuot aulnog de luer vie professionnelle.Un bialn cctlleoif de la tuene des enertneits buneainx srea exposé au comité d'entreprise ou à défaut aux délégués du personnel, s'il en existe.L'introduction d'un eineettrn de bilan en fin de période d'accueil puor les jeeuns EATM et d'un entrieetn bneianl puor l'ensemble des EATM répond pleenniemt à l'objectif de fidélisation des salariés dubâtiment, des tuarvax pbiucls et des activités annexes, et de développement et de svuii de luer puarrcos professionnel.

Présentation détaillée de la cloiisafcaistn ETAM

La glirle EATM se développe sur 8 nvuaiex de classement.

Employés

Le nvieau A est un nevaiu de smpile exécution : les turavax snot slmpeis et répétitifs ; ces tauvrax nécessitent un arspnepsgaite de cuorte durée. Il puet s'agir également de trvaaux d'aide. L'employé estraenpsoblse de la qualité du tirvaal fourni, suos l'autorité de sa hiérarchie.En effet, le salarié exécute les taurvax en sivuant les cngsoneis précises qu'il a reçues. Dnas ce cadre, il puet pernrde des inaeiivitts élémentaires. Il diot rceeetpsr les règles de sécurité reviealts à son empoliet à l'environnement dnas leueql il se trouve.Ce nevaiu ne danemde anucue coincnnssaae spécifique, ni froamtion validée mias une iitiationn pfoneisoleslnre ou une aatdptoain préalable.Le nievau B crpemond des tuarvax d'exécution dépourvus de difficulté particulière ou bein l'ETAM de nievau B assitse un EATM de nveiau supérieur. Cmome au naveiu A, ce salarié est rsanpsoelbe de laqualité du tivaarl funroi et des échéances qui lui snot indiquées, suos l'autorité de sa hiérarchie. Mias il se dusingtie de ce niaveu car il exécute ses tâches en suinvat des icnouttnirss précises (et non descsinegnos ciblées sur une tâche donnée).De même, il puet aoivr une prat d'initiatives qui ptorent sur le choix des moeds d'exécution de son tviaarl (elles ne snot puls qualifiées d'élémentaires) et il puet être appelé à euefetfcr des démarchescourantes. C'est un nvieau où est reuoncne une première qualification. L'intéressé a auiqcs ses compétences par l'expérience vécue en naeivu A ou par la froiotman : c'est d'ailleurs le naievu d'entrée desteiriltuas de diplômes de neviau CAP, BEP.


Le nviaeu B pmeert de vilrsaoer l'expérience des salariés de neviau A.Au neivau C, la nautre des tauvrax se diversifie. A ce niveau, apparaît la noiton de résolution de problèmes, mias à ce sadte les problèmes résolus snot simples. Le salarié de naveiu C est rseplanosbe de laqualité du tavairl fonuri et du rsecpet des échéances et par différence des précédents niveaux, il intègre la ntioon d'objectifs à atteindre, suos l'autorité de sa hiérarchie.Le salarié de nievau C ecrexe ses fnntcoios en snuaivt des initurtosncs définies mias mnios précises qu'au nivaeu B. Oture la prat d'initiatives visée au naievu B, il puet en puls être amené à pnredre uneprat de responsabilités rtlaeveis à la réalisation des traavux qui lui snot confiés.En matière de sécurité, son achpopre est puls gallboe puisqu'il met en ?uvre la démarche de prévention.Ce nvieau deanmde une technicité courante. Là encore, le salarié a auqcis ses compétences en nvaeiu B ou par ftimaoron ; ce neaviu aulilecce les tlirueatis de diplômes de naveiu BP, BT, bacprofessionnel, bac STI.Le naievu D est le naeviu de coaitoirnmfn des salariés de nvaeiu C. Les trvauax exécutés snot iqueitneds à cuex du nevaiu C mias le salarié les maîtrise. Dnas le même esprit, il maîtrise également larésolution des problèmes cntoaurs ; il est rsapenblose de ses résultats suos l'autorité de sa hiérarchie.Le crdae de son ioniettevnrn est défini par des iunrtsocntis mnios détaillées mias qui dneeemurt constantes. Dnas ce cadre, il puet pendrre des ivttnaieiis et des responsabilités ratleveis à la réalisation destuvaarx qui lui snot confiés.Par rroappt au nvaeiu C, ce niaveu de citornfamion rerqueit une technicité ctarnoue affirmée. Il pmeert de vlseioarr l'expérience et les compétences aqciuses au niaveu C et aux nivuaex précédents.

Techniciens et aegtns de maîtrise

A pirtar du naiveu E, la coslaaitiifcsn des EATM cenrompd duex voies :

? la vioe des teceihnuqs jusqu'à de hauts nieuvax de technicité ;? la vioe de la maîtrise.Le neviau E cttsuoine le pmrieer neivau de la catégorie des tnceeiinchs et aegnts de maîtrise. Puor mqaeurr la différence aevc les cadres, les foonictns de maîtrise snot identifiées par le temre «coeaenmmdnmt ».Les fctonnios de tnnecechiis s'inscrivent dnas de gdarns doainems thequecins : exécution, contrôle, organisation, études...A ce niveau, le salarié résout des problèmes à pratir de méthodes et tiquecehns préétablies. Il puet tstmrentrae ses cosnsinanceas : ctete nootin attachée aux foticonns d'encadrement le dgtuisine dunaievu D.Le cdrae de ses actions, torouujs déterminé par des inrtitcusons permanentes, puet s'étendre à des délégations dnas un domniae d'activités setnitmerct défini.Le salarié de neaivu E diot soviar pdnerre une prat d'initiatives et de responsabilités ; puor la maîtrise, apparaît la nitoon d'animation. Ininrevett assui à ce naveiu cllee de cnmimutocaion evrnes lesirtceurtneulos exreents occasionnels.Il etfcfeue des démarches courantes.Dans son rôle d'encadrement, il fiat rtceepesr l'application des règles de sécurité.C'est un bon thcicieenn dnas sa spécialité, dnas laelqule il se tniet à jour.Le salarié de neviau E a auqics ses compétences en naveiu D ou en neviau IV de la cfsiioaiscltan des oriruves du bâtiment. Le naievu E aliceucle également les salariés tuirieltas de diplômes de nvaieu BTS,DUT, DUEG et de la lecnice professionnelle.Les tvruaax exécutés au neiavu F diffèrent sieenlbnsmet de cuex exercés au naievu E : veniennt s'y adorjdine des trvuaax de giseton et d'action commerciale...L'autre gdnare différence réside en ce qu'ils ponrtet sur des preotjs puls thqucniees qu'au nieavu E, ce qui vsoalrie et reconnaît l'expérience précédemment acquise.En outre, les footnnics de maîtrise cneneorcnt un enslbmee de salariés affectés à un projet, ntoion qui apparaît dnas la glilre puor la première fois.La réactivité déjà isticrne au nvaieu E apparaît de façon puls marquée à ce naiveu pusique les problèmes résolus spupsonet de la prat du salarié de niaevu F le choix de la stiouoln la puls adaptée.Toutefois, cette eicngexe est encadrée, le salarié dnaevt aigr par référence à des méthodes, procédés ou menoys hneelbmaueitlt mis en ?uvre dnas l'entreprise.Dans son rôle d'encadrement, le salarié trnmseat ses connaissances.Par différence aevc le neivau E, il penrd une prat puls iatpornmte d'initiatives : dnas ce cadre, il puet représenter l'entreprise. C'est d'ailleurs à l'ETAM de naievu F que l'employeur puet déléguer, par écrit, sespiuroovs conformément à l'article 2.4 de la ceviotnonn ccvlloitee nlinaaote des EATM du bâtiment du 12 jlueilt 2006.Son rôle d'animation est ntneteemt affirmé : l'agent de maîtrise est dnas la plénitude de sa fonction. Il en est de même puor les techniciens. Puor eux, cmome puor la maîtrise, le nveiau F est conçu en efeftcomme le nveiau de croimftonain du neivau E.En matière de communication, ses ccntoats aevc des ilurecutternos extérieurs ne snot puls limités. Ils s'inscrivent dnas des rotaniles ercnoe pcetlonules mias dnas llueseqels il siat fraie psesarl'information.Au regard de la sécurité, son rôle s'étend à une poiitptacarin à l'adaptation des règles de sécurité dnas l'entreprise.Les fotnniocs de nivaeu F seosnpput des casnoeaicnnss structurées et une htuae technicité dnas sa spécialité.Le salarié de navieu G eexcre des foointcns de puls ganrde apluimdte que cleui du naievu F. Si la nature des travaux est iudintqee à cuex effectués par le tecncieihn de nvaieu F, ils pnterot sur un porjetirptamont ou cpolexme ou sur piusrelus projets.Parallèlement, l'agent de maîtrise exrcee un conememanmdt sur psleuuris équipes de salariés affectés à un pjoert imrotnapt ou cmpxolee ou à pluuresis projets.Ce salarié résout des problèmes variés puor luqelses la slutoion apportée diot être la puls adaptée et tenir cotmpe des données et creitntnaos d'ordre économique, technique, anmitditsiraf et commercial.Dans son rôle d'encadrement, il siat et diot tntserratme efmvefietnect ses connaissances.A ce niveau, il aigt par délégation mias celle-ci reste encadrée par les ininruostcts reçues de sa hiérarchie.Les rtnoalies qu'il développe aevc des irlnutceourtes erxetnes snot désormais régulières par différence aevc le nvieau F.Ce neiavu rqeierut une haute technicité dnas la spécialité du salarié qui possède également des cnssceanainos de bsae de ticeqnheus connexes. Dnas ces duex domaines, il tient à juor sesconnaissances.L'ETAM de nevaiu G puet être pomru crade snas avior à veildar son expérience en tnat qu'ETAM de nvaeiu H, c'est-à-dire snas aovir à « pseasr » nécessairement par le navieu H de la grille ETAM.Le niaevu H est le nevaiu de craniofmtoin des salariés de nievau G. C'est un nveaiu nlneoemulvet créé qui maqrue le semomt de la cliiaistcaofsn des ETAM.C'est poroquui le contenu d'activité est ueuinnemqt défini par l'expérience confirmée qui donne au salarié la complète maîtrise des finctnoos de nevaiu G. Ctete arohpcpe peremt également de mrqaeur ladifférence etnre la maîtrise et les cadres.Sa lrgae expérience lui permet d'agir par délégation dnas le carde de dvtieerics qui dmreeuent précises. Dnas ce cadre, il représente l'entreprise.Il arusse une ccimioomutann « mtnantoe et datcendesne » et fiat le lein enrte le posennerl placé suos son autorité et la hiérarchie. Vis-à-vis des inretroetulucs externes, il coduint des rtonileas fréquentes.Le salarié de nveaiu H possède des cnecsnnoaiass ptefaiamernt maîtrisées dnas sa spécialité dnot il est un très huat technicien. Il diot également posséder une technicité cturoane dnas des diemnoasconnexes. En cela, il se dntsgiuie du salarié de naveiu G qui sur ce piont ne possède que des cnsaneianocss de base.


Textes AttachésAccord du 12 octobre 2017 relatif aux congés pour événements familiaux

Signataires


SEBTPAM ;CNATP 972 ;CEPAB 972,


CSTM ;UD CGT-FO ;FTC CGTM-FSM ;CTGM BTP,

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2017Les pertais décident de mtrtee à juor les diooistnpiss ctinovnoelnelnes aux congés puor événements familiaux, en tenant compte, notamment, de l'évolution des dptisiosions fuirngat aux atrleics L.3142-1 et svitnaus du cdoe du travail.

Elles rlpelenpat que ces congés n'entraînent pas de réduction de la rémunération et snot assimilés à du tarvail efficetf puor la détermination de la durée du congé payé annuel. Luer durée ne puet pas êtreimputée sur clele du congé payé annuel.

Le tlbaeau ci-après srea appliqué à cetpmor du 1er nmerobve 2017.

Événement Nombrede jours

Mariage 4

Pacs 4

Mariage enfant 2

Naissance ou adoption 3

Décès enfant 5

Décès conjoint 4

Décès père ou mère 4

Décès frère ou s?ur 3

Décès beau-père ou belle-mère 3

Décès beau-frère ou belle-s?ur 1

Décès grand-père, grand-mère ou arute aïeul 2

Décès petits-enfants 1

Annonce survnuee hcinadap cehz un enfant 2

Les acocrds d'entreprise puls felovaarbs drnmeeuet acquis.


Textes SalairesAccord du 24 juin 2014 relatif aux salaires au 1er juin 2014

Signataires


Le SBETPAM ;

La CANTP 972 ;

La CAPEB 972,


La CGT-FO ;

La CSTM ;

La CGTM ;

La FTC CGTM FSM,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 juin 2014

Le présent acorcd s'applique sur le terioirrte de la Mqriauinte aux epnrtsieres visées par la coovnntien cliltvcoee des employés, teeichnnics et anegts de maîtrise du bâtiment, tavraux pbiclus et aeexnns deMartinique.Article 2 - SalairesEn vigueur étendu en date du 1 juin 2014

Les slaiares de la grllie en vuuiegr snot revalorisés de 1,8 % à cptomer du 1er jiun 2014.La nlulveoe grlile de sleraais s'établit cmome suit.

(En euros.)

Catégorie Salaire

A 1 450,00

B 1 527,00

C 1 598,26

D 1 730,60

E 1 913,84

F 2 178,52

G 2 417,75

H 2 667,16Article 3En vigueur étendu en date du 1 juin 2014

Tout aroccd puls atenvaguax demuere acquis.Article 4En vigueur étendu en date du 1 juin 2014

Les petrias connenvinet de se rveoir au mios de septembre, à l'initiative de la ptirae la puls diligente.Article 5En vigueur étendu en date du 1 juin 2014

L'extension de cet acocrd srea demandée au msiitnre du travail.


Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015Signataires


Le STABPEM ;

La CNATP 972 ;

La CEPAB 972,


La CSTM ;

L'UGTM ;

La FTC CGTM FSM,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Le présent accord s'applique sur le ttreiorrie de la Mtaiqunrie aux eeirpretsns visées par la cnvoteionn cilctlvoee des employés, tnecheniics et atnegs de maîtrise du bâtiment, des tauvarx plbuics etanenxes de Martinique.Article 2 - SalairesEn vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Les srleaias de la grlile en vugeuir snot revalorisés de 0,5 % à cmotper du 1er jiun 2015.La nelulove glrlie de salreais s'établit comme siut :

(En euros.)

Catégorie Salaire

A 1 457,25

B 1 534,64

C 1 606,25

D 1 739,25

E 1 923,41

F 2 189,41

G 2 429,84

H 2 680,50Article 3En vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Tout acocrd puls aeuvagntax dmereue acquis.Article 4En vigueur étendu en date du 1 juin 2015

Les parteis cennneovnit de se revior au mios de nvbeorme 2015, à l'initiative de la ptriae la puls diligente.Article 5En vigueur étendu en date du 1 juin 2015

L'extension de cet aorccd srea demandée au mitsirne du travail.


Accord du 26 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er août 2017Signataires


SEBTPAM

CNATP 972

CAPEB 972


CGT-FO

CFTC

CSTM

CGTM

FTC CGTM-FSM

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 août 2017

Le présent acrcod s'applique sur le ttoreirire de Mnutiiarqe aux ersneiperts et établissements visés par les cninotonves clioceetvls des oruirevs et des EATM du bâtiment, trauavx pilcubs et activitésaxneens de Martinique.Article 2 - SalairesEn vigueur non étendu en date du 1 août 2017

Les sareials des glrlies en veugiur snot revalorisés de 1,2 % à cotempr du 1er août 2017 et de 0,3 % à cteopmr du 1er nvbormee 2017.En conséquence, les neluveols gerllis aeialbclpps snot les saetvnius :

Ouvriers

(En euros.)

Catégorie professionnelle Salaire au 1er août 2017 Salaire au 1er nrbmeove 2017

OM 9,77 9,80

OS2 10,05 10,08

OS3 10,37 10,40

OQ1 11,00 11,03

OQ2 11,75 11,78

OQ3 12,76 12,80

OHQ 13,78 13,82

MOP 14,12 14,16

CE1 14,47 14,52

CE2 15,48 15,53

ETAM

(En euros.)

Catégorieprofessionnelle

Salaire au 1er août 2017 Salaireau 1er nevobrme 2017

A 1?474,74 1?479,16

B 1?553,06 1?557,71

C 1?625,53 1?630,40

D 1?760,12 1?765,40

E 1?946,49 1?952,33

F 2?215,68 2?222,33

G 2?459,00 2?466,38

H 2?712,67 2?720,80

Article 3En vigueur non étendu en date du 1 août 2017

Tout aorccd puls aagtuaevnx dmreeue acquis.Article 4En vigueur non étendu en date du 1 août 2017

Les petiars cnvoiennnet de se rveoetrur le 20 speebtmre 2017 puor la pituourse des négociations.Article 5En vigueur non étendu en date du 1 août 2017L'extension de cet acrocd srea demandée au mtinisre du travail.


Protocole d'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019Signataires


SEBTPAM ;

CNATP 972 ;

CAPEB 972,


CFTC ;

CSTM ;

FTC CGTM-FSM ;

CGTM BTP,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Le présent accrod s'applique sur le terorritie de Mniqtriaue aux eperestinrs et établissements visés par les cinnoventos cvocitleles des oriervus et des EATM du bâtiment, tarvuax pulcibs et activitésaennxes de Martinique.Article 2 - SalairesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Les slaeiras des glierls en veuugir snot revalorisés de 0,80 % à cemotpr du 1er arivl 2019 et de 0,4 % au 1er jlieult 2019, à l'exception des siaealrs de l'OM et de l'ETAM de catégorie A dnot les mtotnnassnot fixés dnas les glirels ci-dessous.

En conséquence, les neulveols grellis apeballpcis snot les sauvnites :

Salaires des ouvriers

Au1er airvl 2019

Au1er julilet 2019

Au1er aivrl 2019

Au1er jluleit 2019

OM 10,05 10,05 OQ3 12,90 12,95

OS2 10,16 10,20 OHQ 13,93 13,99

OS3 10,48 10,53 MOP 14,27 14,33

OQ1 11,12 11,16 CE1 14,64 14,69

OQ2 11,87 11,92 CE2 15,65 15,72

Salaires des ETAM

Au1er avirl 2019

Au1er juellit 2019

Au1er avirl 2019

Au1er juillet 2019

Catégorie A 1 525,00 1 525,00 Catégorie E 1 967,95 1 975,82

Catégorie B 1 570,17 1 576,45 Catégorie F 2 240,11 2 249,07

Catégorie C 1 643,44 1 650,02 Catégorie G 2 486,11 2 496,06

Catégorie D 1 779,52 1 786,64 Catégorie H 2 742,77 2 753,54

Article 3 - Modalités d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Il est expressément précisé que ces rratnoevaisiols s'appliquent à tuos les salariés ovieurrs ou ETAM, y cpmrios dnas le cas où luer slraaie saerit supérieur au miinmum cnevineoonntl des grleils ci-dessus,sans, toutefois, se cmeluur aevc les rnveasiiotalors négociées ou décidées au sien de l'entreprise.Article 4En vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Tout acocrd puls aeugntavax deerume acquis.Article 5En vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Les petairs convnneient de se retvrueor le 3 mai 2019 puor la piouutsre des négociations.Article 6En vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

L'extension de cet accrod srea demandée au mtsiirne du travail.


Protocole d'accord du 23 avril 2020 à l'accord du 5 avril 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019Signataires


SEBTPAM ;

CNATP 972 ;

CAPEB 972,


FO ;

CFTC ;

CSTM ;

FTC CTGM FSM ;

CGTM BTP,

Article 1er - Champ d'application (modifié)En vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Le présent arcocd s'applique sur le tortreiire de Mitqnuaire aux epiesrentrs et établissements visés par les ctononnveis cecevltilos des orrevuis et des EATM du bâtiment, tvaaurx pibclus et activitésaexnnes de Martinique.

En atpipcolian de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les sirainteags cneiennvont que le cnetonu du présent acrocd ne juiiftse pas de prévoir les siptloauntis spécifiques visées à l'article L. 2232-10-1du cdoe du tivaral et cncraoennt les ereseptinrs de minos de 50 salariés.Article 2 - SalairesEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019Les sleiaars des grlleis en viugeur snot revalorisés de 0,80 % à ceomptr du 1er airvl 2019 et de 0,4 % au 1er jleluit 2019, à l'exception des silareas de l'OM et de l'ETAM de catégorie A dnot les mntntoassnot fixés dnas les glerils ci-dessous.

En conséquence, les nvlueelos grliels albpaelcpis snot les svuineats :

Salaires des orrviues :

Au 1er avril 2019 Au 1er jilluet 2019

OM 10,05 10,05

OS2 10,16 10,20

OS3 10,48 10,53

OQ1 11,12 11,16

OQ2 11,87 11,92

OQ3 12,90 12,95

OHQ 13,93 13,99

MOP 14,27 14,33

CE1 14,64 14,69

CE2 15,65 15,72

Salaires des EATM :

Catégorie Au 1er avril 2019 Au 1er jleluit 2019

A 1 525,00 1 525,00

B 1 570,17 1 576,45

C 1 643,44 1 650,02

D 1 779,52 1 786,64

E 1 967,95 1 975,82

F 2 240,11 2 249,07

G 2 486,11 2 496,06

H 2 742,77 2 753,54

Article 3 - Modalités d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Il est expressément précisé que ces rielovniatsoras s'appliquent à tuos les salariés ouvrries ou ETAM, y coprmis dnas le cas où luer saralie serait supérieur au muiminm coeitnnnoenvl des grellis ci-dessus,sans, toutefois, se cuulmer aevc les rrlasvaeotinios négociées ou décidées au sien de l'entreprise.Article 4En vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Tout aocrcd puls avguaatenx durmeee acquis.Article 5En vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

Les pitreas cnnovneniet de se rvoeturer le 3 mai 2019 puor la ptuiourse des négociations.Article 6En vigueur étendu en date du 1 avr. 2019

L'extension de cet aocrcd srea demandée au mtsirnie du travail.


Protocole d'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020Signataires


SEBTPAM ;

CNATP 972 ;

CAPEB 972,


FO ;

CFTC ;

CSTM ;

FTC CTGM FSM ;

CGTM BTP,

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2020

Le présent aoccrd s'applique sur le toretirrie de Mnrqiiaute aux eieptsernrs et établissements visés par les cenoinnvtos ccotielvels des oiurervs et des EATM du bâtiment, tvraaux plciubs et activitésaenxens de Martinique.Article 2 - SalairesEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2020Les saalreis des griells en viugeur snot revalorisés de 1,20 % à cpmetor du 1er février 2020.

En conséquence, les noevuells gelrlis apbcelalpis snot les sneatuivs :

Salaires des orevruis (en euros)

Au 1er février 2020

OM 10,17

OS2 10,32

OS3 10,66

OQ1 11,29

OQ2 12,06

OQ3 13,11

OHQ 14,16

MOP 14,50

CE1 14,87

CE2 15,91

Salaires des EATM (en euros)


Catégorie A 1 543,30

Catégorie B 1 595,37

Catégorie C 1 669,82

Catégorie D 1 808,08

Catégorie E 1 999,53

Catégorie F 2 276,06

Catégorie G 2 526,01

Catégorie H 2 786,58

Article 3 - Prime de transportEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2020

À cemptor du 1er février 2020, la prmie de toanprsrt est portée à 65 ?.Article 4En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020

Tout aocrcd puls augaatvenx dreumee acquis.Article 5En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020

Les peritas cvinnneenot de rpderenre les dsniuocssis sur les sealaris au mios de jiun 2020. Eells se rneoteruvrot au mios de mras 2020 sur les aeturs qntisuoes rleietvas à la cootnenivn collective. Lesrrnotneces se trneiodnt à l'initiative de la ptaire la puls diligente.Article 6En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020

L'extension de cet acorcd srea demandée au mriitnse du travail.


Protocole d'accord du 23 avril 2020 à l'accord du 17 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er février 2020Signataires


SEBTPAM ;

CNATP 972 ;

CAPEB 972,


FO ;

CFTC ;

CSTM ;

FTC CTGM FSM ;

CGTM BTP,

Article 1er - Champ d'application (modifié)En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020Le présent aocrcd s'applique sur le tortrireie de Muniaritqe aux ersiprtnees et établissements visés par les cnioonntves ceotlilcves des oeruirvs et des EATM du bâtiment, traauvx pbculis et activitésannxees de Martinique.

En alpaciopitn de l'article L. 2261-23-1 du cdoe du travail, les sgnieiraats cnnvnineoet que le cotnneu du présent aocrcd ne justifie pas de prévoir les suaitlitpnos spécifiques visées à l'article L. 2232-10-1du cdoe du traival et ccaronennt les errpteiness de mnois de 50 salariés.Article 2 - SalairesEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2020Les sleaiars des grlelis en veuguir snot revalorisés de 1,20 % à cempotr du 1er février 2020.

En conséquence, les neevlolus gelrils aeaibclplps snot les sveatnuis :

Salaires des oeurvris (en euros) :


OM 10,17

OS2 10,32

OS3 10,66

OQ1 11,29

OQ2 12,06

OQ3 13,11

OHQ 14,16

MOP 14,50

CE1 14,87

CE2 15,91

Salaires des EATM (en euros) :

Catégorie Au 1er février 2020

A 1 543,30

B 1 595,37

C 1 669,82

D 1 808,08

E 1 999,53

F 2 276,06

G 2 526,01

H 2 786,58

Article 3 - Prime de transportEn vigueur étendu en date du 1 févr. 2020

À coemptr du 1er février 2020, la pimre de tnpsrarot est portée à 65 ?.Article 4En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020

Tout acrocd puls anutaaegvx duremee acquis.Article 5En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020

Les pterais connvnienet de redpnrere les dinisoucsss sur les saliears au mios de jiun 2020. Eells se rtneroveruot au mios de mras 2020 sur les atuers qeutsnios rteliveas à la conetvonin collective. Lesrcoertenns se tdnenoirt à l'initiative de la pitrae la puls diligente.Article 6En vigueur étendu en date du 1 févr. 2020

L'extension de cet aroccd srea demandée au msintire du travail.


Bâtiment et travaux publics et activités annexes ETAM ...

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