BT Entreprises Agricoles 3 oct 2013

Bulletin d'information "Mon exploitation" n°3 - octobre 20132

Bulletin d'information "Mon exploitation" n°3 - octobre 2013 3

Bulletin d'information "Mon exploitation" n°3 - octobre 20134

G.A.E.C E.A.R.L. S.C.E.A. S.A.R.L.OBJET Activités agricoles en

communActivités agricoles Activités agricoles Activités agricoles et/ou

commercialesRESPONSABILITE hors engagement personnel

Limitée à 2 fois le mon-tant de la participation au capital social

Limitée au montant du capital social

Illimitée et solidaire, et répartie au prorata du nombre de parts sociales.

Limitée au montant du capital social

PARTICIPATION AU TRAVAIL

Exploitant, tous les associés

Exploitant ou non (exploitant(s) majoritaire(s)

Exploitant ou non Exploitant ou non

ASSOCIESQualitéNombre

Personnes physiques Majeures : Minimum 2, Maximum 10

Personnes physiques (majeures ou mineures) Minimum 1, Maximum 10

Personnes physiques (majeures ou mineures) ou personnes morales Minimum 2,

Personnes physiques ou morales