Ministre de lEnseignement Suprieur et de la Recherche
ScientifiqueInstitut CERCO COTE DIVOIRE
LA BRVM ET LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES DANS L'UEMOA
Prsent pour lobtention du MASTER IIOption: FINANCE BANQUE
ASSURANCE
Prsent et soutenu publiquement parSOW NDRI HAMEDPrpar sous la
direction dePATRICK BLEDE
Anne acadmique: 2013-2014
XV
DDICACE
A ma maman chrie, Virginie que jaime et jadmire,A mon oncle
Salif, mon papa mme je dirais, Et mes frres et surs
REMERCIEMENTS
Je tiens en premier lieu tmoigner ma profonde reconnaissance
envers M. PATRICK BLEDE, qui dirigea ce travail et dont les
remarques, les conseils et les encouragements furent dterminants
tout au long de cette recherche. Je lui exprime toute ma gratitude
et mes plus sincres remerciements pour tout ce quil ma apport et
pour la confiance et le privilge quil ma accord en acceptant dtre
mon directeur de mmoire.Ma reconnaissance va galement tous mes
condisciples, particulirement SIEHI TOH SERVAIS qui a t dun soutien
incommensurable et qui na pas hsit me donner un peu de son temps
prcieux lors de la ralisation de ce travail.Je tiens galement
remercier Mme Eliane Alangba, Responsable march des capitaux NSIA
FINANCE, M. Hermann Takri, maitre de confrences ITB PARIS, M.
Henri-Michel Gbogou, Responsable des Operations, pour leur
disponibilit, leurs critiques constructives et aussi de mavoir
offert ma premire immersion en entreprise.Cette recherche doit
beaucoup lensemble du personnel de la Bourse Rgionale des Valeurs
Mobilires dAbidjan, du personnel de NSIA FINANCE et aussi celui du
GROUPE CERCO. Sans tre exhaustif, mes remerciements vont tout
particulirement Madame Aminata Fofana cadre la BRVM pour sa
coopration et ses conseils, qui mont permis de parfaire les outils
dinvestigation et de raliser lenqute de recherche.Je renouvelle mes
vifs remerciements mes amis, mes compagnons darmes comme jaime le
dire souvent, Candicio, Silver, Pafadnam, Sorho, Servais, Fernand
pour leurs aides et leurs encouragements tout au long de ce
travail.Je ne peux oublier tous ceux qui mont soutenu et mont
encourag dans les moments critiques.Enfin, ma pense va mes parents,
mes frres et surs particulirement maman qui ma donn le sens de la
persvrance, et qui je voue un amour incommensurable. Quils
retrouvent dans ce travail ma plus profonde reconnaissance pour
leurs soutiens inestimables.
SOMMAIRE
1ERE PARTIE: PRSENTATION DU MARCHE BOURSIER RGIONAL DE L'UEMOA
CHAPITRE I : PRSENTATION DU MARCHE FINANCIER RGIONAL DE L'UEMOA
CHAPITRE II : PRSENTATION DE LA BRVM
II eme PARTIE: DIAGNOSTIC CRITIQUE DU FINANCEMENT DES
ENTREPRISES PAR LA BOURSE RGIONALE DE VALEURS MOBILIRES CHAPITRE I:
DMARCHE METHOLOGIQUE CHAPITRE II : CRITIQUE DU MODE DE FINANCEMENT
DES ENTREPRISES PAR LA BRVM DANS L'UEMOA
IIIe PARTIE : RECOMMANDATIONS POUR UNE MEILLEURE EFFICACIT DES
PRESTATIONS DE LA BRVM DANS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES CHAPITRE
I : AMLIORATION DE L'ENVIRONNEMENT EXTERNE DE LA BRVM CHAPITRE II :
AMLIORATION DES PRESTATIONS DE LA BRVM
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES
TABLEAU 1: EVOLUTION DU MARCHE PRIMAIRE (EN MILLION CFA)TABLEAU
2: EVOLUTION DU MARCHE SECONDAIRE (EN MILLION CFA)TABLEAU 3:
PRESENTATION DE L'ORGANISATION DE LA BRVM
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1: COTATION EN CONTINUANNEXE 2: LA BRVM EN 2013 QUELQUES
INDICATEURSANNEXE 3: DECISION N2012 104ANNEXE 4: BULLETIN OFFICIEL
DE LA COTE BRVM
LISTE DES SIGLES ET ABRVIATIONS
ACDIAgence Canadienne de Dveloppement International
AFDAgence Franaise de Dveloppement
BCEAOBanque Centrale des tats de l'Afrique de l'Ouest
BMBanque Mondiale
BOADBanque Ouest Africaine de Dveloppement
BRVMBourse Rgionale des Valeurs Mobilires
CREPMFConseil Rgional de l'Epargne Publique et des Marchs
Financiers ou "Conseil Rgional"
DC/BRDpositaire Central/Banque de Rglement
MAEMinistre Franais des Affaires Etrangres
MFRMarch Financier Rgional
OPCVMOrganisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilires
PARMPlan d'Actions pour la Relance du March
SGISocit de Gestion et d'Intermdiation
UEMOAUnion Economique et Monetaire Ouest Africaine
AUTOBIOGRAPHIE
AVANT MA NAISSANCEMon grand-pre paternel sappelait Mr Mamadou
Samba Sow, grand commerant qui dtenait plusieurs magasins de bazin
dans la commune de BOUAKE, ville du centre de la COTE D IVOIRE.
Originaire du MALI voisin, il sest install dans cette localit dans
le dbut de la premire moiti des annes 1900. Il y fonda toute sa
famille; ses 3 pouses plus une vingtaine denfants. Enfants dont lun
deux, Aliou Sow (mon pre), qui passa donc quasiment toute son
enfance dans la grande cour familiale au quartier AIR France. A
vrai dire je mtais jamais pos la question de savoir pourquoi AIR
Francebref lessentiel est que cest l-bas tait la maison. Quand
maman, elle a grandi BINGERVILLE, lieu o elle frquenta aussi bien
videmment.MA NAISSANCEMes parents se sont rencontres la fac pendant
quils taient tous deux tudiants. Cest de l quest ne leur idylle et
la suite de laquelle je vis le jour. On tait un aprs-midi de mardi,
prcisment le 12 Avril; ma mre qui tait en sjour chez lune de ses
tantes dans la ville de TIASSALE fut prise de douleurs peu
ordinaires. Sa tante, que dis-je ma grand-mre, puisque connaissant
le sens de la famille trs largie en Afrique, elle est
automatiquement considre comme la maman de mre galement. Cette
dernire la transporta la maternit de ville o elle reut les premiers
soins avant quelle soit admise en salle daccouchement.Il est quand
14H40 quand la sage vient annoncer ma grand-mre que sa fille venait
de mettre au monde un joli petit garon parfaitement en bonne sant
qui a pouss son premier cri sans mme quon lui donne la
traditionnelle fesse. Je venais ainsi de naitre, moi SOW NDRI
HAMED. Jai omis de vous le dire plutt, mon pre est musulman
pratiquant, ma mre elle est chrtienne catholique baptise puis
confirme, je peux donc dire que je suis issue dun mtissage
culturelle, ethnique, religieux: ce que je considre dailleurs comme
ma plus grande richesse.MON ENFANCEJe suis le premier enfant de mon
pre et de ma mre. Je peux dire que jai reu de leur part toute
lattention quun petit garon peut avoir, encore plus de maman car
elle est toujours prsente dans ma vie. Papa quant a lui a dut se
sparer de moi quand javais a peine 3ans pour aller terminer son
doctorat en Europe. Jen ai terriblement souffert dans les dbuts,
car chaque sortie de classe je voyais mes camarades qui rentraient
la maison en compagnie de leurs papas. Mais grce Dieu moi javais
une maman formidable gniale tellement gentille qui pouvait
rivaliser avec tous les papas du monde, je laime mourir. Elle me
consacra tout son temps jusquau jour o elle a dut commencer
travailler, chose que avec le temps je lui en veux pas mais faut
avouer sur le coup je ne voyais pas les choses comme cela. Javais
une nounou du nom dIsabelle, qui devait me rcuprer lcole et me
surveiller en attendant que ma mre ne rentre le soir du boulot. On
a fait comme cela jusqu ce que maman dcide de menvoyer faire ma
scolarit auprs de ma grand-mre a Bouake, car selon ses dires elle
ne voulait pas que son enfant rate son ducation vu quelle tait tout
le temps au boulot.Cest ainsi que jatterris dans cette ville. Moi
qui vivais seul avec maman dans notre maison Abidjan, me voil tout
dun coup entour de grand-mre, cousins, tantes tout a. Situation que
jai trouv bien plaisante la longue mme si maman me manquait grave.
Quand ce fut la rentre des classes, ma tante Kadi, la petite sur
mon papa maccompagna mon cole: la Fraternit Notre Dame des Surs de
Bouake. Plus tard jai appris que mon papa et tous mes oncles ont
fait leurs cursus scolaire dans cet tablissement. Dailleurs je me
rappelle une fois au cp2, la sur suprieure Marie-Madeleine tait de
passage dans notre classe et elle me remarqua et dis: ce visage-l
me dit quelque chose, comment tappelles-tu mon enfant? peine je dis
Sow quelle scria: ah bin voil je savais bien, comment vas ton
papi?, et Ismal?...bref pour dire quelle connaissait trs bien la
famille.Mon grand-pre il faut le souligner, bien vrai que lui-mme
nayant pas t lcole a trs vite compris son importance, il a scolaris
tous ses enfants garons ce qui est saluer car il aurait pu les
placer chacun dentre eux dans ses nombreux magasins et boutiques. A
la fin des classes, chaque anne je prenais la direction dAbidjan
pour retrouver ma mre qui elle aussi sarrangeait de son cot prendre
toujours ses congs annuelles cette priode prcise de sorte pouvoir
passer le maximum de temps avec moi.Latmosphre la grande cour
familiale tait toujours joyeuse, festive mme je dirais. Mon
grand-pre, grand commerant et en bon musulman de lpoque a pous
quatre (4) femmes. Dailleurs je me rappelle peine du visage de
certaines copouses de ma mamie; la gnitrice de mon pre. Jai
dexcellents souvenirs delle car cest avec elle que jai grandi, moi
et certains autres cousins dans son pavillon. Ma grand-mre a eu 19
enfants dont onze (11) garons et huit 8 filles. Jai donc pass la
majeure partie de mon enfance aux cots de ma mm et quelques-unes de
ses filles qui navaient pas encore contract mariage. Jtais un
enfant joyeux, veill, actif, tmraire qui aimait jouer et surtout
qui nen faisait qu sa tte. A cette poque, il faut le dire, le cout
de la vie ntait pas trs lev, ainsi on pouvait se permettre de
petits caprices auxquels les parents succombaient facilement. Tous
les soirs, au clair de lune et sous le ciel toil, mes cousins et
moi aimions jouer cache-cache et courir partout dans la maison,
chose qui agaait souvent les personnes ges prsente. Je bnficiais de
lamour et de la protection de mes tantes que je considrais dj comme
des mres en particulier ma tante Kadi, cela me donnait de
lassurance et me faisait prendre des initiatives. Lorsque je
commettais une btise, je courais me blottir contre elle et
saisissais sa jambe ou le pan de son vtement. Le moment daller
lcole fut pnible, je reviens l-dessus nouveau car cela signifiait
pour moi quil fallait rompre avec mon ancien mode de vie. A mes
trois (3) ans, on minscrit dans un jardin denfants, lanne suivante
ce fut la maternelle puis cinq (5) ans le CP1 lcole primaire prive
Fraternit Notre Dame Des Surs de la ville. Dsormais, je devais me
lever 7 heures du matin, me laver et prendre le chemin de lcole. A
vrai dire, cela na pas t trs ais pour moi compte tenu du fait que
jtais trs attach ma mre et devrais me sparer delle. Dans tous les
cas, je nai pas vraiment eu le choix, car ma tante dont il
incombait dsormais ma responsabilit me contraignait par la chicotte
aller lcole. Alors jai d rapidement madapter ma nouvelle vie de
routine. Trs tt, jai commenc aimer ce quon faisait lcole et je
trouvais cela simple et amusant. Aussi, faut-il ajouter que tous
les soirs elle rvisait avec moi tout ce que nous avions vu en
classe et elle mapprenait lire et crire. Cest lun des plus beaux et
merveilleux souvenir que jai de mon enfance. Bien vrai que je
recevais de temps autres des claques, mais comme le dit ladage: les
moments de joies prdominent tellement que a ne sert rien de se
rappeler des mauvais souvenirs. Nous tudions tous ensemble dans le
grand salon jusqu 21h avant daller se coucher et entamer une
nouvelle journe pour le lendemain. Aprs ma classe de CE2, je suis
admis avec brio en classe suprieure et pour mencourager, le frre de
ma mre, THOMAS (paix en son me) qui sera pour moi un pre adoptive,
memmne passer les vacances chez lui Abidjan prcisment dans la
commune de Bingerville. Mes vacances la capitale ont t assez
intressantes. Moi qui mtais habitu un tout petit peu la vie
paisible de lintrieur du pays, qui aimait aller me balader avec mes
cousins, et qui aimait aussi chasser les oiseaux et faire des
randonnes en brousse avec mes amis. Je me retrouve en pleine ville
o je suis oblig de rompre avec mes habitudes pendant environs trois
(3) mois que dureront les vacances. Il ne ma pas fallu longtemps
pour me radapter mon nouvel environnement. Je dcouvre une ville
bruyante avec une forte densit, un nouveau style de vie et une
qualit de vie leve par rapport celle de lintrieur du pays et tout
cela nest pas de nature me dplaire dautant plus que je me suis fait
de nouveaux amis avec qui je me promenais et jouais au football
tous les soirs. Jai dcouvert une ville avec une architecture
diffrente. Jai commenc aimer la vie citadine et ses pratiques. Je
voulais en apprendre davantage et profiter au maximum de cette
aventure. Notons que mon oncle Thomas tait ingnieur agricole de
profession au CNRA (Centre Nationale de Recherche Agronomique). Il
divorc et avait quatre (4) grands enfants, mes cousins adors
(Philomne, Roland, Irne et Elvis), mes grands frres et surs que je
nai pas eu je dirai. Pendant les 3 mois quont dur ces vacances, mon
oncle me choyait comme un petit prince. Etant le tout dernier en
plus, jtais le chouchou de la maison. Javais droit a tout ce que je
voulais, je dis bien tout! Avec le recul jen souris aujourdhui
parce que javoue que jai abus un peu de la situation. Toutefois
jtais quand mme sduit par ce mode de vie. Mes vacances ont t
agrables et la prparation de mon retour la t plus encore. De fait,
mon oncle a remis de largent Philomne pour me confectionner et
macheter tout ce dont je pourrai avoir besoin et envie. Elle mavait
confectionn et achet plein de nouveaux vtements, elle ma obtenu de
nouvelles chaussures, des livres et beaucoup dautres choses. Jtais
aux anges et du coup, jtais impatient de retourner Bouake les
montrer mes cousins et amis. Heureusement que les vacances taient
termines.De retour Bouake, mon premier rflexe est de prsenter ma
grand-mre et ma tante tout ce que jai reu de mon oncle. Cependant,
aprs une semaine dattitude ostentatoire, mon style de vie citadin
commence me manquer. Je ne me suis pas fait prier pour exprimer
cela ma mre, ma volont de la rejoindre la capitale pour y
poursuivre mes tudes. Elle ne sy opposa pas sauf quil y avait un
hic: fallait dabord que je termine mon anne avec maestria. Alors
puisque jtais obstin, je me mis aussitt au travail avec
acharnement. Et en fait danne jtais class second de ma
classe.Malheureusement pour moi, avant la fin de lanne ma mre fut
affecte dans une ville du pays, Abengourou!ce qui mirrita un peu
car mes plans venaient de tomber leau. Cela a t difficile supporter
dautant plus que je mtais dj fait des films en tte. En plus de mon
pre qui tait dj loin, voil aussi maman qui commenait sloigner elle
aussi, petit petit.Il convient de prciser que quelques annes aprs
ma naissance, mes parents staient spars, mon pre avait stait envol
pour la France o il sest remis aves une nouvelle femme par la
suite, ma mre quant elle, sest marie un chirurgien-dentiste.Mon pre
a eu un autre garon du nom de Yann, et ma mre trois (3)
merveilleuses filles, Cynthia, Evelyne et Ildeverte. Du coup moi
qui tais tout seul, me voil la tte dune fratrie! Le petit Hamed est
lui aussi grand frre, qui leu crut! Revenu un tout petit peu des
vacances avec quelques jours de retard, je perdis donc logiquement
ma place lcole catholique. Faillais donc me trouver une nouvelle
cole pour vite commencer les cours. Une semaine plus tard, ma tante
Kadi maccompagne lcole Protestante CMA de la ville o je suis
inscrit en classe de CM1. Je me rjouissais davoir vite retrouv une
classe pour aller lcole sauf que cette fois ci les circonstances ne
sont plus les mmes. Trs vite jai compris que je devrais reconsidrer
mon priori lgard de celle-l. Contre toute attente, jallais tre
confront une dure ralit. En effet, ma vie scolaire lcole
protestante na pas t du tout tendre. Les enseignants de cette cole
taient rputs pour leurs caractres trs durs envers les lves. Notre
instituteur quant lui se proccupait trs peu ou presque jamais de sa
classe. Tout ce qui lintressait, ctait de jouer au PMU (Pari Mutuel
Urbain). Il tait toujours plong dans des calculs pour trouver les
numros des chevaux gagnants. Comme il aimait nous le rappeler trs
souvent, quil ntait pas trs bien pay donc il fallait quil trouve
dautres sources de revenu. Je devais apprendre supporter la
chicotte moi qui navait jamais connu a auparavant. Cet tat de fait
a eu des squelles sur mon rendement scolaire. Lorsque jtais lcole
des surs, nous bnficions tous dun suivi particulier ce qui
permettait aux lves qui avaient des difficults quelconques sen
sortir. Au terme du premier trimestre, mon rsultat tait trs peu
reluisant alors que javais t un lve trs brillant. A ce moment, je
ne rvais que dune seule chose: retourner dans mon ancienne cole. La
situation mtait intenable ou encore ma foi, je ntais pas aguerris
pour faire face cette situation. Cependant, il ntait pas question
que jabandonne. Je devais malgr tout, terminer lanne scolaire en
cours. A cet effet, mes parents engagrent un rptiteur qui venait la
maison chaque soir aprs les cours pour essayer de nous remettre
niveau. Cest avec lui que je termine lanne scolaire. Tout ce qui me
proccupait, ctait que nous finissions lanne et que je puisse tre en
vacance et me remettre de mes motions. Lorsque ce fut les vacances,
je suis rentr le plus tt possible et la rentre suivante la
directrice de mon ancienne cole primaire mautorisa minscrire au CM2
malgr le rsultat peu reluisant que jai eu au CM1. Mon premier
semestre a t pour moi une mise niveau et le second, jai t lun des
meilleurs lves du village tre admis au collge. Pour ma part, jtais
affect au Collge Victor Hugo.
Ma vie lcole secondaire et universitaireAprs mon admission au
collge, de retour des vacances de chez ma mre, jtais bien prpar
cette fois ci, je savais quoi men tenir, je mtais prpar
psychologiquement faire face aux difficults auxquelles je serais
confront. Mon pre install de lautre ct, devenait de moins en moins
prsent, ce qui maffectait beaucoup. Alors ma mre, voulant me voir
russir, payait mes frais de scolarisation, mes livres, mes cahiers
et tout le ncessaire afin que je russisse dans les tudes. Puis les
annes passrent, jusqu ma classe de troisime o je devais passer le
brevet de premier cycle. Apres lobtention de mon brevet, je suis
revenu chez mon oncle Salif Marcory. Ensuite, suivit le baccalaurat
et ce fut comme une sorte de libration.Mais hlas, ma joie ne fut
que de courte dure car jallais tre confront trs vite la dure ralit
de laprs bac, savoir le choix difficile de lorientation. Apres
rflexion, jai dcid de faire des tudes de Droit. Filire dans
laquelle jai fini par faire deux ans pour obtenir le Deug 2, avant
de me dcider faire enfin des tudes en finance, chose que tenait cur
et aussi parce que jen suis un passionn. Pour tre honnte, je mtais
inscris en Droit juste parce que je voulais faire comme mon pre qui
est un juriste dans la vie. Mon amour pour la finance a donc eu
raison de moi avec le temps.Ce qui ma donc emmen faire une
quivalence et minscrire ensuite en anne de licence en Banque
Finance. Puis les annes scoulrent avec les formations pratiques et
thoriques la fois. Jobtiens donc la licence professionnelle en
banque finance et assurance.Mon aventure avec CERCOAprs ma licence
professionnelle, javais soif de nouveauts, je voulais dcouvrir de
nouvelles choses et surtout, jtais conscient quil tait
indispensable de maitriser les TIC (Technologie de lInformation et
de la Communication) car cest le secteur le plus florissant et le
plus prometteur. Je voulais surtout frquenter une autre
prestigieuse cole la hauteur de ma bourse. Cest alors que je
dcouvre CERCO, par le biais dune amie qui ne rsidait pas loin de
linstitut et qui ma invit ensuite suivre le spot publicitaire de
CERCO la tlvision puis me donne ladresse gographique exacte. Deux
semaines plus tard, une autre amie qui avait vu la mme publicit
mencourage me renseigner davantage sur cette cole. La semaine qui a
suivi je me suis rendu CERCO et jai t bluff, fascin par linnovation
technologique que cette cole proposait. Cependant, jtais confront
un vritable dilemme. Javais la possibilit de continuer dans la mme
cole qui jouissait dj dune bonne rputation et dans laquelle je
mtais investi dans plusieurs projets qui allaient porter leurs
fruits et aller minscrire CERCO, qui venait juste de simplanter en
Cte dIvoire et qui navait pas encore une renomme bien vrai quils
taient dj prsent dans plusieurs pays voisins. Toutefois, aprs
toutes ces hsitations mon envie dapprendre de nouvelles choses, ma
passion pour linnovation et ma volont de maitriser les outils
technologiques, mont emmen renoncer mes projets sans regrets et
tenter laventure avec CERCO.Ma philosophie Jai appris au fil des
annes par exprience que nul nest prdestin la russite ou lchec, mais
plutt que nous russissions ou que nous chouions, cela dpend des
actes que nous posons au quotidien. Cependant, tous nos checs,
quand ils sont bien exploits, deviennent pour nous, un tremplin
dbouchant sur la russite. Etant tudiant en licence, jai t et je
suis encore ce jour dailleurs, prsident dun club dinvestissement
boursier. Club grce auquel jai eu la chance de rencontrer des
dirigeants dentreprises lors des assembles gnrales et sminaires et
salons. Et je me souviens encore de ces mots que le Prsident Jean
Kacou Diagou, PDG du Groupe NSIA et par ailleurs Prsident de la
confdration gnrale des entreprises de Cte dIvoire a prononc
sagissant de lentreprenariat et de linnovation, lors dun de ces
salonsCe nest pas parce que les choses sont difficiles que nous
nosons pas. Cest parce que nous nosons pas que les choses sont
difficiles. A entendre ce genre de discours motivateur et aussi me
frotter ces immenses personnalits, mont permis de croire de faon
implacable quon peut partir de zro pour tre plus tard un hros si
nous y mettons de la volont et ce ne sont pas des exemples pour le
dmontrer qui manquent. Pour ma part, je retiens cette pense
dAristote qui dit le courage est le juste milieu entre la peur et
laudace. Depuis lors, je protge ma vision avec passion. Sil y a une
chose dont je suis plus sr que mon nom, cest que contre vents et
mares, contre ciel et terre, je russirai et mon succs sera vident
aux yeux de tous.Par ailleurs, je crois que la foi en Dieu donne la
vie son vritable sens, et quun homme sans crainte de Dieu est non
seulement un danger pour lui-mme, mais aussi pour ses
semblables.
INTRODUCTION GNRALE
Le processus de Mondialisation a favoris la concentration des
Bourses travers le monde.Ainsi, en septembre 2000, naissait la
Bourse paneuropenne EURONEXT issue de la fusion des places
d'Amsterdam, de Bruxelles et de Paris. Tandis que NOREX,
regroupement des bourses de Stockholm, de Copenhague, d'Oslo et de
Reykjavik entamaient un rapprochement avec les Places Baltes :
l'Estonie, la Lituanie et la Lettonie.C'est dans cette mme vision
que les sept pays de l'Union Montaire Ouest Africaine (UEMOA) ont
privilgi dans leur projet d'organisation d'un March Financier,
l'option d'une Bourse Commune, plus approprie leurs conomies, plutt
qu'une juxtaposition de Bourses nationales harmonises, appeles se
fdrer.Dans le cadre de leur financement, les entreprises se
retrouvent limites au seul secteur des banques et tablissements
financiers, avec lesquels les conditions d'obtention de crdits sont
leves. En outre, ce mode de financement ne leur permet pas de
financer efficacement leur dveloppement et leur croissance, vue la
nature du crdit octroy.Le rle du march financier et particulirement
de la Bourse Rgionale est de mobiliser l'pargne sous - rgionale
dans le souci prioritaire de financer cot rduit le dveloppement des
entreprises et des Etats.Nous rechercherons au cours de cette tude
rpondre un certain nombre de questions : - Quelles sont les forces
et les faiblesses de la BRVM dans le financement des entreprises ?-
la BRVM arrive t- elle satisfaire les besoins des entreprises en
matire de financement?- les institutions tatiques contribuent elles
la dynamisation du march ?
Notre dmarche a consist aborder le sujet selon trois volets
:Dans un premier temps, nous allons aborder la partie thorique
compose de deux chapitres. II serait question de faire une
prsentation d'un march financier en particulier celui de l'UEMOA et
de sa bourse: la BRVM.La deuxime partie, compose de trois
chapitres, sera consacre au diagnostic du financement des
entreprises par la BRVM. Il sera question, aprs un rappel de la
dmarche mthodologique, de prsenter les rsultats obtenus au niveau
du mode financement des entreprises par la BRVM.La troisime et
dernire partie, compose de trois chapitres, sera le lieu des
recommandations pour une meilleure efficacit des prestations de la
BRVM.
1ERE PARTIE: PRSENTATION DU MARCHE BOURSIER RGIONAL DE
L'UEMOA
INTRODUCTION PREMIRE PARTIE
Cette premire partie de notre tude donne au lecteur un aperu de
l'organisation et des activits du march financier de l'Union
Economique et Montaire de l'Afrique de l'Ouest.Cette dmarche va
permettre au lecteur de comprendre le diagnostic critique du
financement des entreprises par la BRVM, et mieux apprcier nos
propositions et recommandations.Pour ce faire, nous procderons tout
d'abord la prsentation et l'analyse des activits du march financier
dans son ensemble, puis une prsentation de l'organisation, des
activits de la BRVM. Ceci permettra au lecteur d'avoir une
apprciation nette du march financier de l'UEMOA et de l'importance
de la BRVM dans le financement des entreprises.
CHAPITRE I: PRSENTATION DU MARCHE FINANCIER RGIONAL DE
L'UEMOA
A. ORGANISATION DU MARCHE FINANCIER
Les responsabilits des diffrents acteurs et intervenants du
march ont fait l'objet d'une nette sparation suivant les standards
internationaux gnralement admis. D'un ct, le Conseil Rgional de
l'Epargne Publique et des Marchs Financiers (CREPMF), qui est
l'organe public charg de la rgulation du march et de l'autre, les
structures centrales du march que sont la Bourse Rgionale des
Valeurs Mobilires (BRVM), le Dpositaire Central/Banque de Rglement
constitues sous forme de socits prives et les intervenants
commerciaux que sont les Socits de Gestion et d'Intermdiation, les
Socits de Gestion de Patrimoine, les Apporteurs d'Affaires, les
Conseillers en Investissements Boursiers et les Dmarcheurs.
Le Conseil Rgional de l'Epargne Publique et des Marchs
Financiers (CREPMF)est rgi par une Convention signe le 3 juillet
1996 entre les Etats membres de l'UEMOA et son annexe portante
composition, organisation, fonctionnement et attributions du
CREPMF. Il a pour principales missions de rglementer l'appel public
l'pargne, d'habiliter, de contrler et au besoin de sanctionner les
intervenants du march. En vue d'asseoir l'autorit et la lgitimit
requises pour assurer la transparence, la scurit et l'intgrit du
march, les Autorits de l'Union ont dcid d'attribuer au CREPMF, le
statut d'organe de l'UEMOA.La Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires
(BRVM)est charge de l'organisation du march boursier ainsi que de
la diffusion des informations. Elle se compose d'un site central
bas en Cte d'Ivoire et de sept Antennes Nationales de Bourse dans
chacun des pays de l'Union, sauf la Guine Bissau.Le Dpositaire
Central/Banque de Rglement, est charg de la centralisation et de la
conservation des titres inscrits en compte pour les intervenants,
du rglement des espces et de la livraison des titres, de la gestion
des oprations sur titres ainsi que celles du Fonds de Garantie du
march.Les Socits de Gestion et d'Intermdiation, (SGI), constitues
en socits anonymes, elles exercent titre principal les activits de
ngociation de valeurs mobilires en bourse et de conservation de
titres pour le compte de la clientle. A titre accessoire, elles
font de la gestion sous mandat ainsi que du Conseil Financier.Les
Socits de Gestion de Patrimoine, (SGP), constitues galement en
socits anonymes, elles grent les portefeuilles titres sous mandat
notamment pour les investisseurs non professionnels.Les Apporteurs
d'Affairessont des banques ou des personnes physiques ou morales
habilites par le Conseil Rgional pour dynamiser le march en dehors
des circuits traditionnels et mettre les clients en relation avec
les SGI et les SGP.Les Conseils en Investissements Boursierssont
des personnes physiques ou morales spcialises dans l'orientation du
choix de leurs clients sans se substituer eux. Ils n'interviennent
pas en Bourse.Les Dmarcheurssont des personnes physiques ou morales
spcialises qui mettent en relation un client avec une SGI ou une
SGP pour l'ouverture d'un compte titres, les conseils en placement
ou la gestion sous mandat, transmettre les ordres d'achat et de
vente de titres.Les autres acteurs du march sont :Les Banques
Teneurs de compte et Compensateurspartagent avec les SGI le
monopole de la conservation de titres pour le compte de la
clientle.Les Socits de Gestion d'OPCVMsont ddies la gestion
exclusive des Fonds Communs de Placement (FCP) et des Socits
d'Investissement Capital Variable (SICAV).Le March Financier
Rgional est anim par les acteurs ci-aprs : Le Conseil Rgional de
l'Epargne Public et des Marchs Financiers ; La Bourse Rgionale des
Valeurs Mobilires (BRVM) ; Le Dpositaire Central / Banque de
Rglement (DC/BR) ; Vingt-un (21) Socits de Gestion et
d'Intermdiation (SGI) ; Cinq (5) Banques Teneurs de comptes et
Compensateurs ; Six (6) Socits de Gestion d'OPCVM ; Trois (3)
Apporteurs d'Affaires ; Une (1) Socit de Gestion de Patrimoine
(SGP).Les acteurs tels que les Conseillers en Investissements
Boursiers (CIB) et les Dmarcheurs ne sont pas encore actifs sur le
march.Au total, plus de cinquante (50) acteurs ont t agrs par le
CREPMF depuis la cration du march, dont 50 % les deux premires
annes. Le March Financier Rgional comprend ce jour trente-sept (37)
socits cotes, trente-quatre lignes obligataires dont deux (2)
emprunts dEtat du Burkina Faso, six (6) de la Cte dIvoire, trois
(3) du Sngal et un (1) du Togo. B. ANALYSE DU MARCH
Au terme de seize annes de fonctionnement, le march financier
dont les activits avaient connu un certain essor ses dbuts, a
enregistr globalement des performances contrastes au dbut des annes
2000, puis commencer connatre une certaine stabilit croissante aprs
2010.Avec l'inscription la cote de nouveaux titres, notamment sur
le march obligataire, la capitalisation boursire au 31 dcembre 2013
s'est tablie plus de 6 706 247 151 923 milliards FCFA.Vers la fin
des annes 90, le volume des transactions ralises sur le march
boursier n'a cess de chuter, passant de plus de 4 millions de
titres transigs environ un million en 2003. Mais force est de
constater que ceci nest plus quun lointain souvenir car, ce jour
nous sommes plus de 193.50 milliards de titres changs. Aussi, les
indices boursiers de la BRVM, le "BRVM10" et le "BRVM Composite",
ont volu de manire stable et cela avec une tendance haussire. En
effet, ils affichent en Dcembre 2013 respectivement 246,34 et
232,02 points. Le tableau ci-aprs traduit l'volution des
indicateurs du march secondaire. (Voir annexe).Le ralentissement
des activits qua connu le March Financier Rgional s'explique d'une
part, par des difficults lies l'environnement (crises et troubles
socio-politiques) et d'autre part, par des difficults tenant aux
conditions internes de fonctionnement du march lui-mme
TABLEAU 1: EVOLUTION DU MARCHE PRIMAIRE (en million CFA)
Source: CREPMFSource: CREPMF
TABLEAU 2: EVOLUTION DU MARCHE SECONDAIRE (en million CFA)
CHAPITRE II: PRSENTATION DE LA BRVM
La volont des autorits montaires de mettre en place un march
boursier unique et efficace pour l'ensemble des pays de l'Union
rsulte de la dgradation de la situation conomique des pays du tiers
monde en gnral et des pays africains en particulier. Ce qui a
conduit ces Etats s'engager rsolument dans des programmes
d'ajustement structurel, avec l'appui de la communaut financire
internationale.Ces programmes se rsument pour l'essentiel au
recouvrement d'une croissance durable, par la libralisation et
l'ouverture accrue des conomies sur l'extrieur.L'Union Economique
et Montaire Ouest Africaine avait dj en commun une banque centrale,
la BCEAO dont la vocation se rsume entre autres l'mission de la
monnaie CFA et la rgulation de la cration montaire. Elle disposait
en outre d'une autre banque, la BOAD qui a pour objet le
financement du dveloppement des pays membres de l'Union. Mais,
l'heure des grands regroupements rgionaux, il est apparu ncessaire
qu'une troisime structure financire soit cre afin de rendre
effective l'intgration conomique recherche ainsi que les effets
escompts. Il s'agit de la Bourse Rgionale des Valeurs Mobilires
(BRVM). Ce march boursier rgional commun aux huit pays de l'UEMOA,
devrait permettre le financement des investissements raliss dans
cette zone de l'Afrique.
A. OBJECTIFS DE LA BRVM
La cration de la BRVM a pour objectifs de contribuer la
diversification du secteur financier, de mobiliser les ressources
longues ncessaires au financement de la production et de
l'investissement et enfin de favoriser l'intgration rgionale.Les
principaux objectifs sont : Le relvement du taux d'pargne :Le taux
d'pargne de la zone se situe des niveaux insuffisants pour soutenir
une croissance forte et durable, 6,5% en 1993 et 12,9% en 1996. Par
la diversification des produits financiers, la hausse de la
rmunration et la possibilit du dveloppement d'un actionnariat
populaire, le march boursier rgional doit crer les conditions pour
la mobilisation accrue de l'pargne intrieure et des capitaux
extrieurs. Le retour au rle premier des banques :Les banques, face
au besoin de financement long terme des oprateurs conomiques, ont
souvent t contraintes de leur octroyer des capitaux courts. Ce qui
laisse apparatre des dsquilibres financiers dommageables au
dveloppement de l'activit conomique. Le march boursier rgional dans
sa fonction de pourvoyeur de ressources longues, vient rgulariser
cette situation en permettant aux banques de se consacrer dsormais
au financement court et moyen terme de l'conomie. Le renforcement
de la structure financire des entreprises :La structure financire
des entreprises laisse apparatre dans l'ensemble une
sous-capitalisation marque et une insuffisance de capitaux
permanents. Le march boursier qui, par vocation, permet de
mobiliser des capitaux longs, avec comme supports les actions et
les obligations, leur offre l'opportunit de renforcer leur
structure financire. La rduction de cot d'intermdiation financire
:Le niveau lev des taux dbiteurs des banques (entre 12 et 18%) et
la faiblesse de la rmunration offerte aux pargnants (entre 3 et 5%)
laisse apparatre des cots d'intermdiation relativement importants.
Par la mise en relation directe de l'offre et de la demande des
capitaux, la bourse permettra une rduction sensible des cots
d'intermdiation, et offrira par la mme occasion une plus grande
rmunration aux pargnants, en mme temps qu'elle impliquera une
rduction sensible des charges financires pour les metteurs de
titres.B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA BRVM
La BRVM a en charge l'organisation du march boursier et la
diffusion des informations boursires ; pour cela elle garantit les
oprations suivantes : Linscription des titres la cote de la Bourse
; La cotation des valeurs mobilires ; La publication des cours et
des informations boursires ; La promotion et le dveloppement du
march des valeurs mobilires.Le sige de la BRVM est situ Abidjan. La
Bourse Rgionale est reprsente dans chaque Etat membre de l'Union
par une Antenne Nationale de Bourse qui a pour missions : Dassurer
les relations publiques de la Bourse Rgionale et du Dpositaire
Central / Banque de Rglement avec les tiers sur le plan national ;
de diffuser les informations du march; Dassister les Socits de
Gestion et d'Intermdiation et les autres intervenants du march;
Dorganiser la promotion locale du March Financier Rgional.Les
principes de fonctionnement retenus pour la mise en place du march
boursier obissent la fois au souci de la conformit aux standards
internationaux et celui de son adaptabilit l'environnement
socio-conomique de l'Union.Sur la base de ces principes
fondamentaux, les options suivantes ont t arrtes : Un march
centralis et dirig par des ordres ; Une sance quotidienne de bourse
avec une cotation au fixing, qui a volu rapidement plusieurs
cotations journalires, pour atteindre aujourdhui des sances de
cotation en continu. Un march au comptant avec un dnouement
glissant des transactions, qui permet aux oprateurs de connatre
avec prcision la date laquelle ils devront faire face leurs
engagements. Au dmarrage, il tait retenu un dnouement J+5, qui a
volu aujourdhui vers le respect des recommandations internationales
qui prconisent en la matire, un dnouement J+3. Des transactions
garanties, grce la mise en uvre d'un fonds de garantie constitu par
les S.G.I. pour couvrir d'ventuelle dfaillance de l'une d'entre
elles. Cette option fondamentale diminue le risque systmique et
offre aux pargnants une garantie mme de les attirer vers la
Bourse
Tableau 3 - Prsentation de l'organisation de la BRVM
La Bourse Rgionale est dote de deux compartiments pour les
actions dnomms : premier et deuxime compartiment, et d'un
compartiment pour les emprunts obligatairesLes conditions remplir
par une socit pour son introduction sur le march boursier varient
selon les compartiments.Est admissible au Premier Compartiment de
la cote rgionale, tout titre de capital rpondant aux conditions
suivantes :- prsenter une capitalisation boursire de plus de 500
millions de FCFA ;- avoir une marge nette sur chiffre d'affaires
sur chacune des trois dernires annes de 3% ;- prsenter 5 annes de
comptes certifis ;- s'engager signer un contrat d'animation de
march prvoyant une cotation ou une indication de cours lors des
sances dont la frquence est prcise par Instruction de la Bourse
Rgionale ;- diffuser dans le public au moins 20% de son capital, ds
l'introduction en bourse ;- s'engager publier au BOC des
estimations semestrielles de chiffre d'affaires et de tendance de
rsultats.Les valeurs rattaches ces titres de capital sont galement
ligibles au Premier Compartiment.Est admissible au Second
Compartiment de la cote rgionale tout titre de capital rpondant aux
conditions suivantes :- prsenter une capitalisation boursire de
plus de 200 millions de FCFA ;- prsenter 2 annes de comptes
certifis ;- s'engager signer un contrat d'animation de march
prvoyant une cotation ou une indication de cours dont la frquence
est prcise par Instruction de la Bourse Rgionale ;- s'engager
diffuser dans le public au moins 20% de son capital dans un dlai de
deux ans, ou 15% en cas d'introduction par augmentation de
capital.Les valeurs rattaches ces titres de capital sont galement
ligibles au Second Compartiment.Est admissible au Compartiment
obligataire de la cote rgionale tout titre de capital rpondant aux
conditions suivantes :Nombre minimal de titres l'mission : 25 000
titres ;Valeur nominale minimale de l'mission : 500 millions de
francs CFA.* Fonctionnement du Dpositaire Central / Banque de
RglementDans le cadre de sa mission, la BRVM est accompagne par le
Dpositaire Central / Banque de rglement (DC/BR), le second organe
central du march financier de l'UEMOA. Le DC/BR est charg, en sa
qualit de dpositaire, de centraliser la conservation et assurer la
circulation scripturale des valeurs mobilires pour le compte de ses
adhrents afin de simplifier la circulation et l'administration des
titres.Il est galement charg, en sa qualit de banque de rglement,
de l'enregistrement de l'ensemble des virements espces conscutifs
aux engagements pris sur le march, l'achat ou la vente, par les
intermdiaires, ainsi que les rglements au crdit, par le dbit des
metteurs ou de leurs mandataires, des intermdiaires lors d'vnements
sur valeurs gnrateurs de mouvements espces.Les principales
oprations effectues par le DC/BR la suite d'une sance de cotation
sont les suivantes :* Saisie des transactionsLes transactions du
March sont transfres automatiquement du systme de ngociation au
systme de dpositaire la fin de la sance, 11h30 (TU) en T,
c'est--dire le jour mme de la cotation. Ces transactions sont
automatiquement affectes aux comptes indiqus sur les ordres
transmis au march.* Affectation aux ConservateursS'il est connu au
moment de transmettre l'ordre au march, le numro de compte du
Conservateur doit tre indiqu sur celui-ci. Le cas chant, la
transaction sera automatiquement affecte son compte.Si l'identit du
Conservateur n'tait pas connue au moment de transmettre l'ordre au
march, la SGI doit affecter la transaction au compte de ce dernier
avant 13h00 en T. Une transaction peut tre affecte en totalit ou en
partie un Conservateur.* Rapport Quotidien des Transactions
Affectes (prliminaire)Le rapport prliminaire est mis la disposition
des Adhrents par le DC/BR en T, 13h00. Ce rapport fait tat des
transactions affectes au compte de chaque Adhrent (excutes par lui
ou, dans le cas d'un Conservateur, reues d'une SGI) et des sommes
dues ou recevoir.* ConfirmationLes Conservateurs ont jusqu' T+1,
17h00 pour confirmer les transactions affectes leurs comptes par
les SGI. Toute transaction non confirme par le Conservateur en T+1,
17h00 est automatiquement raffecte la SGI. Le DC/BR se rserve le
droit d'imposer une amende pour tout retard dans la confirmation
d'une transaction.Une transaction n'impliquant pas de Conservateur
est automatiquement confirme en T, 13h00 au compte de la SGI
l'ayant excute.* Rapport Quotidien des Transactions Affectes
(final)Le rapport final est mis la disposition des Adhrents en T+1,
17h00.* Paiement et livraisonChaque Adhrent dsigne un tablissement
bancaire (la Banque de l'Adhrent) par l'entremise duquel il
effectue le rglement de ses transactions. Il communique les
coordonnes de sa Banque au DC/BR. Ce dernier se rserve le droit de
refuser ou d'annuler la dsignation d'un tablissement bancaire qui
ne se conforme pas aux exigences de la Commission Bancaire. Le cas
chant, l'Adhrent dsigne un autre tablissement bancaire.Le DC/BR
dsigne un tablissement bancaire (la Banque du DC/BR) par
l'entremise duquel il effectue le rglement des transactions. Il
communiquera les coordonnes de sa Banque aux Adhrents.* Paiement au
DC/BRLes paiements des Adhrents dbiteurs (incluant les frais
relatifs aux transactions et aux oprations de rglement livraison)
doivent parvenir la Banque du DC/BR avant T+5, 8h00.* Mouvement des
titres et ordres de paiement aux AdhrentsAyant constat que les
fonds des dbiteurs ont t reus, le DC/BR affecte les comptes titres
dans ses livres et donne des ordres de virement sa Banque au profit
des Adhrents crditeurs en T+5, 8h00.* Rapport des Transactions
RglesLe Rapport des Transactions Rgles est mis la disposition des
Adhrents par le DC/BR en T+5, aprs 8h00. Ce rapport fait tat des
transactions rgles dans le compte de chaque Adhrent (excutes par
lui ou, dans le cas d'un Conservateur, reues d'une SGI).C.
PRESENTATION ET ANALYSE DES ACTIVITES
La Bourse Rgionale a dmarr ses activits le 16 Septembre 1998,
avec trois sances de cotation toutes les semaines (Lundi, Mercredi
et Vendredi).Le premier systme de Cotation retenu tait la Cotation
Electronique Centralise (CEC). Les Socits de Gestion et
d'Intermdiation (SGI) devaient acheminer leurs ordres de bourse
l'Antenne Nationale qui se trouvait dans leur pays. L'antenne se
chargeait d'acheminer les ordres au site central de la BRVM o
s'effectuent les saisies.A partir du 24 Mars 1999, la Bourse
Rgionale est passe la Cotation Electronique dcentralise (CED),
chaque SGI doit se rendre l'Antenne Nationale de son pays pour
effectuer les saisies et suivre l'volution du march dans toute la
sous-rgion. A cet effet un chronogramme a t tabli pour les jours de
cotation.Puis le 12 Novembre 2001, de trois (3) jours de cotation
en semaine nous sommes passs cinq (5) jours par semaine.La mthode
de dtermination des cours des titres qui tait le fixing depuis
l'ouverture de la BRVM, est pass depuis le 16 septembre 2013 la
cotation en continu. La cotation en continu constitue une
innovation majeure pour un march boursier. En effet, aprs quinze
annes de cotation au fixing, la BRVM a dcid dadopter la cotation en
continu. Cette innovation rpond lobjectif de la BRVM de dynamiser
son march par lamlioration de son attractivit et sa liquidit, ainsi
que de son positionnement international. La cotation en continu qui
rsulte de la confrontation simultane des ordres de bourses,
favorise un plus grand nombre dchanges et offre par la mme de
nombreuses opportunits dachat et de vente sur une valeur donne,
permet la ralisation de transactions a diffrents cours pour la mme
valeur durant une journe de cotation et permet de connaitre aussi
en temps rel, ltat du march dune valeur en tablissant plusieurs
cours. Depuis le 12 Novembre 2001, la Bourse Rgionale passe une
cotation quotidienne donc cinq sances toutes les semaines. Le
dnouement des transactions se fait trois jours ouvrs aprs le jour
de la cotation. Les jours fris respectent la lgislation du pays o
se trouve le sige de la BRVM, c'est dire en Cte d'Ivoire. Les
actions des socits cotes la BRVM sont values quotidiennement. Ce
rle d'valuation dcoule des cotations quotidiennes.En effet, au
cours des sances de cotation, il y a rencontre entre l'offre et la
demande de capitaux, il en sort un cours boursier qui est le prix
de l'action de la socit cotes. Grce au cours boursier,
l'actionnaire connat donc la valeur de ses actions. Quand les
actions sont values, l'investisseur est orient dans ses dcisions et
arbitrages.Avec le march boursier, il y a un indicateur de
confiance dans la sant des entreprises. En effet les cours
boursiers publis quotidiennement mesurent de faon presque
permanente la valeur des titres cots.La valorisation repose sur des
jugements de valeur que l'on porte sur les titres et qui traduisent
le degr de confiance des investisseurs dans les entreprises et plus
prcisment dans leur capacit prsenter des rsultats financiers
susceptibles de donner lieu des distributions de dividendes.Par
ailleurs l'entre en Bourse de l'entreprise permet de rendre liquide
les actions. Cela est un avantage pour les actionnaires dsirant se
retirer de la socit pour d'autres opportunits
d'investissement.S'agissant de la reprsentativit, la rpartition par
pays classe largement la Cte d'ivoire en tte avec plus de 55% de la
capitalisation totale. Cette premire place s'explique par la
prsence de la cte d'ivoire au niveau de tous les secteurs
d'activits mais de son monopole au niveau du secteur de
l'industrie. Le Sngal arrive juste derrire essentiellement grce la
capitalisation de la SONATEL.Quant aux obligations, la rpartition
par pays classe le Togo en tte de la capitalisation totale. Ce rang
est essentiellement imputable aux diffrents emprunts BOAD dont le
sige est au Togo.De 1998 2013 Les indices et sont passs
respectivement de 94,61 points et 98,05 246,34 points et 232,02
points ; cette tape constitue la phase de lancement avec
l'introduction la cote de plusieurs socits.En 2000, nous avons
constat une chute gnrale des cours du la crise socio-conomique que
traverse la zone UEMOA ; cette crise a pouss la majorit des
investisseurs cder leurs titres provoquant la chute des cours,
l'offre tant suprieur la demande.De 2005 2013 Les indices et nont
cess de progresser passant respectivement de 122,48 points et 95,62
points en 2005 246,34 points et 232,02 points en 2013.Cette remonte
des points d'indice boursier s'est faite en relation avec les
rsultats positifs obtenus au niveau des diffrents compartiments du
march financier. Toutefois, il est important de signaler une
remonte du cours des actions du secteur INDUSTRIE et SERVICE
PUBLIC.
Les titres cots sont rests pratiquement constants depuis le dbut
des activits de la BRVM en 1998. Il y a donc peut d'introduction la
cote et peu d'augmentation de capital.Des titres les plus actifs,
SONATEL reste le plus actif avec une occupation de la premire place
durant toute la dcennie (2004-2014).D. PROBLMATIQUE
Malheureusement, l'on constate que le March Financier Rgional et
la BRVM en particulier, a aujourd'hui du mal prouver son efficacit
en raison de son manque de dynamisme, de profondeur ainsi que de
son incapacit s'adapter son environnement et l'volution
internationale. Cet tat de fait emmne se poser la question suivante
:Comment rendre laBourse Rgionale des Valeurs Mobilires (BRVM) plus
efficace pour le financement des entreprises dans l'espace UEMOA
?L'analyse primaire de ce thme soulve diffrentes interrogations qui
sont :- le march financier est- il organis efficacement ?- les
produits offerts par le march financier rpondent-ils aux attentes
des socits ?- Quelles sont les forces et les faiblesses de la BRVM
dans le financement des entreprises ?- la BRVM arrive t- elle
satisfaire les besoins des entreprises en matire de financement?-
les institutions tatiques contribuent elles la dynamisation du
march ?- quelles actions pour le renforcement de l'efficacit de la
BRVM dans le financement des entreprises ?C'est toutes ces
interrogations que nous rpondrons tout au long de notre tude.
CONCLUSION DE LA PREMIRE PARTIE
Les points essentiels qui ressortent de la prsentation et des
activits du march financier en gnral, et de la Bourse Rgionale des
Valeurs Mobilires en particulier, sont :* forces:Nous sommes face
un march financier et d'une bourse de valeurs mobilires caractre
rgional, dont les acteurs sont issus des diffrents pays unis au
sein de l'Union conomique et Montaire de l'Afrique de l'Ouest. De
cette rgionalisation ressort les lments suivants :-
l'interconnexion entre les tats dans le cadre du financement des
entreprises.- la population est leve, donc l'existence d'une grande
capacit d'absorption du march.- un march jeune, donc un fort
potentiel d'volution.- L'existence d'un dpositaire central et d'une
banque de rglement.- Un march organis.* faiblesses:Malgr le
caractre rgional de la BRVM, nous constatons :- une insuffisance de
ressources gnres par le march.- Une insuffisance d'intervenant et
des missions.- Un faible niveau de transactions.
II eme PARTIE: DIAGNOSTIC CRITIQUE DU FINANCEMENT DES
ENTREPRISES PAR LA BOURSE RGIONALE DE VALEURS MOBILIRES
INTRODUCTION DEUXIME PARTIE
La crise du systme bancaire de la dcennie 1980 a mis en relief
les limites du financement accru de l'conomie par la monnaie
centrale. Ainsi, il est apparu ncessaire de crer les conditions
d'une mobilisation accrue de l'pargne intrieure aux fins du
financement sain du dveloppement des entreprises, la monnaie
centrale ne devant jouer qu'un rle d'appoint.Dans cette deuxime
partie, nous ferons un diagnostic critique de la BRVM dans le cadre
du financement des entreprises cotes de l'espace UEMOA.Cette
dmarche permettra au lecteur d'apprcier les forces et les
faiblesses de la BRVM en tant qu'outil de financement des
entreprises et de l'conomie.Nous procderons d'abord une tude de
l'existant des types de financement des entreprises dans l'espace
UEMOA, puis une critique du mode de financement de celles-ci.
CHAPITRE I: DMARCHE METHOLOGIQUE
Apres la prsentation thorique du march financier de lUEMOA et de
sa bourse, nous dfinissons ici les mthodes de collecte et de
traitements des donnes.Ce chapitre relate les tapes ncessaires, les
techniques utilises pour la collecte des informations, puis les
outils utiliss pour le traitement des donnes.Les donnes de premier
ordre vont tre collectes partir des entretiens, alors que les
donnes secondaires vont tre collectes partir de diffrents documents
affrents l'activit dans le cadre gnral issus de sources internes et
de sites internet.
Entretien: La recherche des informations primaires nous conduit
raliser des entretiens informels avec les responsables des
oprations du march de la BRVM, des responsables marchs des capitaux
de socits de gestion et dintermdiation, des analystes financiers et
les responsables d'entreprises. Cette phase d'entretien, nous a
permis d'avoir une ide exacte sur le primtre daction de la BRVM et
sur les diffrentes actions des responsables. L'analyse
documentaire: Pour mieux afficher les analyses sur la ralisation
des aspects pratiques de notre tude, il a t ncessaire d'obtenir des
informations sur les sites Internet tels que deux CREPMF et de la
BRVM. Cette approche nous a permis d'avoir une connaissance de
l'environnement financier de l'UEMOA, du fonctionnement du March
financier, des activits et du fonctionnement de la BRVM et du DCBR.
Nous avons aussi pris connaissance des diffrents types de
financement des entreprises dans la zone UEMOA et des limites
qu'elles rencontrent dans le financement de leur exploitation et de
leur croissance.
CHAPITRE II: TUDE DE L'EXISTANT DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES
DE L'UEMOA
A. LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Dans le cadre de leur fonctionnement, les entreprises sont
emmenes financer soit leur exploitation, c'est dire le Besoin en
Fonds de Roulement, soit leur croissance, c'est dire les
investissements.A cet effet, elles s'adressent soit aux banques et
tablissements financiers pour le financement de l'exploitation
courante, soit au March Financier pour le financement de leur
investissement et le renforcement de leurs capitaux permanents.Pour
assurer une comprhension immdiate de notre propos, nous procderons
une schmatisation simple du march des types de financement.I.
FINANCEMENT PAR LES BANQUES ET TABLISSEMENTS FINANCIERS
Le recours au systme bancaire et aux tablissements financiers se
dfinit simplement par le recours l'emprunt de court ou moyen terme,
gnralement d'une dure de 1 3 ans, et 5 ans dans des cas de
structuration spcifique de crditsLes diffrents outils de
financements offerts par les banques et les tablissements de crdit
ou autres institutions financires actives dans ce secteur sont
divers et varis. A titre d'illustration, nous ne citerons que les
exemples suivants :1. LES CRDITS COURT TERMELes prts court terme
sont relativement diversifis, mais on peut les regrouper selon une
classification simple : Les prts non affects ; Les prts
affects.Dans le premier cas, aucun usage dtermin n'a t assign au
prt. Dans le second cas, le prt est consenti en fonction d'une
destination particulire.a. Les Prts Non Affects(Crdits en Blanc)Il
existe en fait deux techniques :i. Le Crdit par CaisseIl peut
s'agir d'abord d'un prt par virement direct des sommes au
bnficiaire. Plus souvent sera utilise la technique du dcouvert en
compte : le banquier laisse le compte devenir dbiteur.Le crdit par
dcouvert en compte est normalement un crdit revolving. En d'autres
termes, chaque remboursement opr par l'emprunteur, une autre
possibilit de crdit lui est accorde, dans la mesure de son
remboursement. L'emprunteur reconstitue en fait sa rserve de crdit
au fur et mesure des remboursements.ii. Le Crdit par BilletOn
retient ici la technique de l'escompte de papier financier. Il est
demand au bnficiaire de souscrire un billet l'ordre de son
banquier. Le banquier escompte le billet et crdite le compte de
l'entreprise du montant du billet sous dduction des agios calculs
sur la priode courir jusqu' l'chance.La pratique bancaire connat
diverses catgories de crdits court terme rpondant un vocabulaire
assez spcifique (Crdit de courrier, Crdits spots, Facilits de
caisse, Dcouvert).* Crdit de CourrierIl s'agit d'une aide de trs
courte dure : 24 heures 48 heures.* Crdits SpotsCes crdits
n'intressent que de grandes entreprises industrielles ou
commerciales qui peuvent avoir besoin de facilits de trsorerie pour
des dures trs courtes, parfois pour quelques heures.Les crdits
spots sont des oprations portant sur des montants trs levs, et sont
consentis dans le cadre d'accords exorbitants du droit commun.Les
titres de crances ngociables, et plus particulirement les billets
de trsorerie, ont t crs notamment pour permettre aux entreprises
d'obtenir des crdits concurrentiels de ces spots.* Facilits de
CaisseIl s'agit de concours bancaires consentis pour quelques
jours.Ces facilits sont apprcies par les entreprises qui doivent
faire face des dcalages de trsorerie. Elles sont souvent
renouveles, mais il ne saurait s'agir de concours permanents.*
DcouvertIntrts du dcouvertPour l'entreprise, le dcouvert offre une
trs grande facilit d'utilisation. Elle ne paie d'intrts dbiteurs
que sur les sommes effectivement utilises, le prt tant en
permanence adapt ses besoins.La charge de la dette est trs facile
allger puisque toute rentre nouvelle contribue cet
allgement.Risques du dcouvertPour le client, le risque est celui de
l'incertitude : le crdit par dcouvert n'offre pas une scurit
absolue sur le plan de la trsorerie.Il est ncessaire, si l'on veut
se mettre l'abri de certains dangers, de demander une confirmation
crite : cette confirmation mentionnera clairement le montant
autoris.b. Les Prts affects (Crdits de Trsorerie Spcialiss)i.
Crdits RelaisCes crdits intressent les situations dans lesquelles
une entreprise est dans l'attente d'une rentre prcise et
exceptionnelleii. Crdits de CampagneBnficient notamment des crdits
de campagne, les activits caractre priodique (activits agricoles,
tourisme, ventes de nature saisonnire etc.)Le crdit de campagne
peut tre distribu sous trois formes (Crdit par caisse, Crdit par
billet, Warrantage).* Crdit par caisseL'entreprise se fait
consentir une avance en compte courant. La banque autorise
l'entreprise devenir dbitrice en compte pendant la dure de la
campagne.* Crdit par billetL'entreprise escompte auprs de son
banquier des billets financiers dans la limite de l'autorisation
qui lui est accorde.* WarrantageCe financement se fait par escompte
de warrants.Les crdits de campagne peuvent tre accords sans aucune
garantie. Parfois, le banquier a quelque raison de se mfier et il
demande des srets. Peuvent ainsi tre utiliss :Le cautionnement donn
par les dirigeants ;Le nantissement des marchandises.iii.
EscompteL'escompte est l'opration de crdit par laquelle un
fournisseur de crdit, l'escompteur (le plus souvent une banque)
avance au crdit, titulaire d'une crance terme (souvent le porteur
d'une lettre de change), le montant de celle-ci, contre son
transfert en proprit, moyennant rmunration et sous rserve
d'encaissement l'chance.L'escompte est un instrument de crdit
commode pour le crdit qui est dcharg du soin de recouvrer l'effet
de commerce et pour le crditeur qui peut se refinancer.2. LES
CRDITS MOYEN TERMEa. Crdits Moyen Terme MobilisableCe crdit est
consenti ses risques par un ou plusieurs tablissements de crdit
aprs avoir fait l'objet d'un accord pralable d'un organisme
mobilisateur.Dure des prts : deux sept ans.Biens financs:
acquisition d'investissements productifs ou construction et
l'amnagement de locaux professionnels.b. Crdits Moyen Terme non
mobilisablesToutes les banques peuvent octroyer des crdits moyen
terme : hors mobilisation, il n'y a plus de contrainte.Chacun peut
dfinir librement les modalits de ses interventions.i. Multiples
Options Financing Facilities (MOFF)Frquentes autour des annes 1988,
les MOFF sont rares aujourd'hui car trop coteuses pour les banques
en terme de ratio Cooke.Il s'agit d'enveloppes multi crdits sur
lesquels les entreprises ont la possibilit de tirer tout
moment.Accorde gnralement pour une dure de cinq ans, la MOFF permet
indfiniment d'obtenir des crdits classiques divers taux, des
emprunts par adjudication et des montages d'missions sur
l'euromarch.Elle peut servir de caution des billets de trsorerie ou
des eurocommercials papers. Pour les entreprises, l'avantage de ces
MOFF est indiscutable : elles disposent dsormais de ressources sres
sur de longues priodes ; elles n'ont plus ngocier au coup par coup
avec les banques.La MOFF confre l'metteur une rserve de financement
moyen terme faible cot qui permet de saisir toute opportunit de
croissance sans devoir affronter une ngociation de faon impromptue
avec les banques.La MOFF peut tre utilise pour l'acquisition d'une
socit ; elle peut tre utilise pour la simple gestion de la
trsorerie.Caractristiques des MOFFLe montant d'une MOFF est
toujours considrable (plusieurs milliards de FCFA) ; la dure est de
trois cinq ans, avec souvent possibilit de renouvellement jusqu'
sept ans ;La MOFF est assure par un pool de banques.La MOFF n'est
pas un produit au sens strict mais un ensemble de produits dans
lequel on trouve : des missions de divers papiers, des crdits
bancaires classiques, des contrats d'change de devises ou de taux
d'intrt ;La MOFF est d'usage trs souple. Le tirage peut se faire
dans n'importe quelle devise prvue au contrat. La MOFF peut tre
utilise par la socit mre ou ses filiales franaises ou trangres ;La
MOFF est une ouverture de crdit un taux avantageux.ii. Crdits Bail
MobilierLes oprations de crdit-bail de matriel sont des oprations
de location de biens d'quipement, de matriel et d'outillage achets
en vue de leur location par des entreprises qui en demeurent
propritaires, lorsque ces oprations, quelle que soit leur
qualification, donnent aux locataires la possibilit d'acqurir tout
ou partie des biens lous moyennant un prix convenu tenant compte,
au moins pour partie, des versements effectus titre de loyer.Le
crdit-bail se prsente alors comme un mode de financement d'achats
de biens d'quipement, de biens de consommation durable effectus par
des socits financires spcialises acqurant la proprit de ces biens
pour le compte d'un tiers et les lui confiant en location pour une
dure plus ou moins longue.Au terme de la priode locative, le
preneur a en principe la facult d'acqurir la proprit du bien pour
un faible prix, dtermin ds la conclusion du contrat.3. LES CRDITS A
LONG TERMELe crdit long terme bancaire a quelque peu souffert du
dveloppement du crdit long terme dsintermdi . Selon les poques, les
entreprises recourent plus volontiers la banque ou au march.Deux
grands circuits de distribution oprent en matire de crdit long
terme : les institutions financires spcialises ; les banques.a.
Prts pargne EntrepriseIl s'agit des prts accords au titre du livret
pargne entreprise. Ce livret permet d'aider les crateurs ne
bnficiant que d'un capital trs modeste au dpart. Le montant du prt
consenti est toujours fonction de l'pargne prcdemment constitue.b.
Contrat de DveloppementC'est un contrat d'une dure de six ans,
propos par la Banque des petites et moyennes entreprises. Il est
assorti d'une rmunration de base faible, majore d'un complment de
rmunration qui est fonction de l'volution du chiffre d'affaires
hors taxes, en tout tat de cause plafonn ds la signature du
contrat.En effet, le prt accord se rapproche de l'ide de
quasi-fonds propres par le fait qu'il est accord sans garanties et
qu'il comporte une clause de participation.Il s'en loigne en
revanche car il ne s'agit pas d'une crance de dernier rang.II.
FINANCEMENT PAR LE MARCH FINANCIER
La deuxime composante majeure du march des capitaux est le March
Financier subdivis en un march primaire et d'un march secondaire.
Les marchs secondaires sont soit libres, et on parle alors de Gr gr
ou de Other The Counter - OTC , soit organis et l intervient
l'outil majeur qu'est la Bourse des Valeurs Mobilires.Ce descriptif
volontairement sommaire nous semble ncessaire pour tablir prcisment
la nuance avec l'objet principal de notre rflexion : la
contribution du March Financier et plus prcisment de la BRVM au
financement des entreprises.En effet, la BRVM est un outil de
valorisation des titres des entreprises cotes et donc un outil de
valorisation de ces entreprises elles-mmes. Ainsi positivement
perues par le march , ces entreprises (agents conomiques en besoin
de financement) ayant des titres cots renforcent leur crdibilit
auprs des investisseurs potentiels (agents conomiques capacit de
financement). Cette crdibilit permet l'investisseur de disposer
d'un moyen d'valuer les risques et la rentabilit de l'opportunit de
placement de son pargne dans l'acquisition des valeurs mobilires
que ces entreprises mettront pour assurer le financement de leur
croissance. Par ailleurs, l'investisseur en valeurs cotes n'est
plus enferm dans cet investissement puisque la BRVM lui assure une
liquidit de ses portefeuilles qui sont librement cessibles
condition de trouver sur le march une contrepartie qui envisagerait
un intrt transiger1. LE MARCH PRIMAIREOn appelle March Primaire la
phase correspondant la cration de titres et leur vente de premire
main par l'Emetteur aux Investisseurs tandis que la notion de march
secondaire renvoie l'ide d'une revente d'occasion ou de seconde
main .Le financement via le march primaire se fait soit par appel
public l'pargne, soit par emprunt priv. Il est constitu de titres
placer directement auprs d'investisseurs en contrepartie de
l'encaisse de fonds destins renflouer la trsorerie de l'metteur. Et
en respect des rgles d'mission et de placement dfinies par
l'Autorit de Tutelle du March Financier au sein de la Zone UEMOA
constitue des 8 pays utilisant le Franc CFA mis par la
BCEAO.L'appel public l'pargne (APE) est un processus qui consiste
lever des capitaux dans le public. Selon la rglementation en
vigueur en Afrique de l'Ouest (zone UEMOA), sont rputs faire appel
public l'pargne, les socits, les tats ou toute autre entit mettrice
de valeurs :- dont les titres sont dissmins au travers d'un cercle
de cent personnes au moins, n'ayant aucun lien juridique entre
elles ; qui, pour offrir au public de l'UEMOA des produits de
placement, ont recours des procds quelconques de sollicitation du
public, au titre desquels figurent notamment la publicit et le
dmarchage ;- dont les titres sont inscrits la cote de la Bourse
Rgionale des Valeurs Mobilires.Tout appel public l'pargne doit tre
autoris par le Conseil Rgional de l'pargne Publique et des Marchs
Financiers, autorit de tutelle du March Financier Rgional.Le
Placement Priv de Titres consiste en l'mission de titres
l'attention d'un public restreint d'investisseurs institutionnels (
zinzins ) et de personnes morales en des conditions de garanties et
de communication financire allges par rapport ce qui est impos dans
le cas des APE.L'emprunt obligataire priv sur le march financier de
l'UEMOA est constitu par : - L'mission d'obligations ralises sans
publicit et dont les titres ne feront pas l'objet d'inscription la
cote de la Bourse Rgional des Valeurs Mobilires ;- L'mission
d'obligations places au travers d'un cercle d'au plus cent (100)
investisseurs qualifis agissant pour leur propre compte. Un
investisseur qualifi est une personne morale mme d'apprhender les
mrites et les risques inhrents aux oprations sur les instruments
financiers;- L'mission d'obligations dont le nominal est de F CFA
50 millions. Les conditions sues numres sont cumulatives,Lorsque
l'autorisation du CREPMF est acquise, la BRVM met la disposition de
l'metteur et du syndicat de placement (SGI & Banques) ses
infrastructures notamment ses plates-formes de communication2. LE
MARCH SECONDAIRELe March Secondaire tel que brivement voqu plus
haut correspond la ngociation entre investisseurs de titres dj mis
et placs sur le march primaire. Les flux de trsorerie en
circulation sur le march secondaire ne concernent en rien l'metteur
de la valeur sauf cas exceptionnels :- Lorsque l'metteur assure la
contrepartie d'une offre ou d'une demande de ses propres titres sur
le march (par exemple en cas d'intervention d'animation du titre ou
de rgulation du cours du titre) ;- Lorsque le placement primaire
d'une mission se fait directement par enregistrement des
souscriptions correspondant aux ordres d'achats l'occasion d'une
sance de bourse, le cours de la valeur ainsi introduite est tabli
la clture aprs confrontation du prix d'mission (faisant office de
cours de rfrence ) et des offres d'achat retenues aux fixing ; Ce
cas exceptionnel sur le jeune march Ouest Africain s'est observ au
moment de l'augmentation de capital de SHELL Cte d'IVOIRE en 2000.-
Lorsque que le march s'organise en gr gr les prix des transactions
sont fixs de commun accord des parties l'change sans contrle par
une autorit quelconque mme si la conservation des titres peut tre
exclusivement confie un organisme central comme c'est le cas sur le
March Financier rgional de l'UEMOA o le Dpositaire Central/Banque
de Rglement joue ce rle.- Lorsque le March est administr alors on
parle de Bourse des Valeurs qui dispose de conditions spcifiques
d'introduction la cote, de ngociation, d'animation et
d'informations relatives auxdits titres cots.La Bourse Rgionale des
Valeurs Mobilires de l'Afrique de l'Ouest (BRVM) offre un march des
actions et un march des obligations distinct dans lesquels les
titres sont rpartis en compartiments en fonction de critres
qualitatifs et quantitatifs.SynthsePour tre inscrit au premier
compartiment des actions, l'metteur doit justifier d'au moins cinq
(5) bilans certifis et d'une capitalisation boursire de plus de
cinq cent millions (500.000.000) de Francs CFA. Il doit galement
diffuser au moins vingt pour cent (20 %) de son capital dans le
public.Le second compartiment des actions est accessible aux
entreprises moyennes prsentant une capitalisation boursire d'au
moins deux cents millions (200.000.000) de Francs CFA et justifiant
de deux annes de comptes certifis. Elles s'engagent en outres de
diffuser au moins quinze pour cent (15 %) de leur capital dans le
public.Il est cr un compartiment unique des titres de crance o le
montant nominal total l'mission des titres dont l'introduction est
sollicit, doit tre suprieur cinq cent millions (500.000.000) de
francs CFA. Les titres mis par les Etats membres sont admis de
plein droit la cte de la Bourse sans procdures particulires des
titres circulant exclusivement.B. LES DIFFICULTS DES ENTREPRISES
DANS L'ESPACE UEMOA
I. CONDITION D'ACCS AU FINANCEMENT
Les dirigeants des petites et moyennes entreprises dans les pays
de l'UEMOA mentionnent gnralement les difficults d'accs au
financement du secteur bancaire comme une importante contrainte
leur bon fonctionnement. Ces difficults sont le plus souvent
associes aux politiques montaires en vigueur et aux pratiques
bancaires qui font qu'il est difficile pour les banques de couvrir
les cots et les risques levs qu'impliquent les oprations de prt aux
petites entreprises.S'agissant du march financier, les conditions
d'oprer sur le march primaire limitent d'office son accs aux
grandes entreprises, dont le capital est ouvert plus de 100
personnes.Les PME et PMI fort potentiel, dont la gographie du
capital ne respecte pas ces conditions ne peuvent donc pas avoir
accs au financement pour leur croissance. Seules les grandes
entreprises peuvent intervenir sur le march financier, alors que
environ 80% des entreprises de la zone sont dans l'impossibilit de
respecter ces critres, vu leur petite taille (capital, chiffre
d'affaire, nombre d'actionnaires). De plus, ces grandes entreprises
sont gnralement des filiales de multinationales europennes. De ce
fait leur financement se fait directement partir de la maison
mre.II. LA FISCALIT ET LES GARANTIES
1. LA FISCALITUne bonne politique d'harmonisation des
lgislations fiscales passe par une connaissance des rgimes
existants et par une relle perception de leur impact sur le
fonctionnement du march financier. Le constat qui ressort de notre
analyse, c'est que les systmes fiscaux actuels sont inadapts et ne
favorisent pas un dveloppement harmonieux du systme financier
rgional.L'inadaptation dessystmes fiscaux apparat globalement
travers l'imposition des revenus engnral. Les Etatsmembres de I
UEMOA ont hrit leurs systmes fiscaux de la colonisation. Ces
systmes ontdonc pour base le droit fiscal franais pour ce qui est
des paysfrancophones, et le systme fiscal portugais pour ce qui est
de la Guine Bissau. Mais, contrairement aux systmes d'emprunt qui
ont connu une rapide volution induite par le dveloppement conomique
et social, les systmes fiscaux des pays de I UEMOA comme ceux des
autres pays en voie de dveloppement sont rests figs, presque en
l'tat de leur rception.L'essentiel des rformes fiscales est dict
par des considrations budgtaires, la proccupation premire des
Pouvoirs Publics tant d'essayer de combler le gap qui existe entre
d'une part, des dpenses publiques qui ne cessent d'augmenter, et
d'autre part, des recettes fiscales dont la matrise reste
incertaine.Cette situation explique la complexit et la lourdeur de
ces systmes fiscaux qui n'ont pas connu de vritables rformes de
fond allant dans le sens de leur modernisation et de leur
simplification.La complexit des systmes fiscaux apparat d'abord
travers l'existence, encore dans certains Etats comme la Cte
d'ivoire, le Bnin, le Niger, de la vieille mthode d'imposition
cdulaire des revenus qui combine, d'une part une imposition
distincte de chaque catgorie de revenu et d'autre part, un impt de
superposition: impt gnral sur le revenu. Dans certains Etats, comme
le Sngal, o le systme d'imposition cdulaire n'existe plus
thoriquement, la technique d'imposition des revenus des personnes
physiques en vigueur, qui allie des droits proportionnels par
catgorie de revenu et un droit progressif s'ajoutant auxdits
droits, ressemble beaucoup au systme d'imposition cdulaire.L'on
note aussi l'existence de techniques complexes de paiement de
l'impt sur le revenu avec, dans la plupart des Etats, un systme de
paiement par anticipation bas sur le versement d'acomptes
provisionnels dont la mthode de calcul est trs difficile matriser.
Ce qui occasionne des redressements fiscaux et l'application de
pnalits prjudiciables aux entreprises.Quant la lourdeur des
prlvements fiscaux, elle s'explique par la portion congrue des
contribuables qui sont connus des administrations fiscales de ces
pays et qui s'acquittent correctement de leurs obligations
fiscales.En effet, il y a dans tous ces pays une coexistence entre,
d'une part, un secteur dit moderne avec des entreprises rgulirement
dclares au fisc, et d'autre part, un secteur traditionnel qualifi
d'informel, officiellement inconnu du fisc, qui occupe une bonne
frange de la population. Le poids des prlvements fiscaux estainsi
support par les entreprises du secteur dit formel et par les
salaris.Cela se traduit naturellement par la lourdeur de la charge
fiscale pour ces entreprises alors que, paradoxalement, le niveau
de la pressionfiscale est relativement trsbas dans tous ces
pays,Pour ce qui concerne les revenus des valeurs mobilires, des
diffrences fondamentales existent entre les Etats membres aussi
bien par rapport aux taux d'imposition que par rapport aux modalits
d'imposition.Concernant les taux d'imposition les disparits sont
frappantes. A titre d'exemple, le taux de droit commun de la
retenue la source sur les produits d'actions est de 18% au Bnin,
25% au Burkina Faso, 10% au Sngal et 12% en Cte d'ivoire (pour ce
qui est des dividendes distribus par les socits non cotes la BRVM).
Les revenus d'obligations connaissent galement d'importantes
disparits: 6% au Burkina, 12% en Cte d'Ivoire, 25% au Niger.Il est
certain que de tels systmes fiscaux ne favorisent pas le
dveloppement d'un march financier intgr.Dans un contexte de march
financier rgional, comme celuide l'UEMOA, dont l'ambition est de
promouvoir l'pargne intrieure et la mobilit des capitaux, la
fiscalit applicable aux revenus de valeurs mobilires ne peut tre
neutre. En effet, le choix des placements de capitaux tant dict,
entre autres facteurs dterminants, par des considrations fiscales,
les investisseurs avertis seront plus attirs par les Etats offrant
des avantages fiscaux les plus attractifs.Or, les disparits que
nous avons releves entre les rgimes fiscaux en vigueur dans les
diffrents Etats de l'UEMOA constituent des facteurs rels de
distorsion parce que pouvant considrablement influer sur la mobilit
des capitaux et mme sur l'investissement en valeurs mobilires du
fait de leur complexit et de leur lourdeur. En outre, la complexit
des systmes en vigueur dans les Etats membres de l'UEMOA et
l'imprcision de certaines dispositions fiscales dans beaucoup de
situation constitue une cause d'inscurit juridique pour les
investisseurs non locaux.Par essence, la rgle de droit fiscal doit
garantir la scurit juridique de ses destinataires. Cette rgle doit
donc permettre de dterminer avec certitude le montant des
impositions mise la charge d'un contribuable. La scurit fiscale des
contribuables dpend dudegr de prcision avec lequel est dtermin le
champ d'application des rgles de droit fiscal. Aussi, tant que
cette scurit juridique ne sera pas assure dans l'UEMOA par une
politique adapte de simplification et d'harmonisation des
lgislations fiscales, il sera difficile d'attirer les capitaux
trangers.2. LES GARANTIESConformment aux dispositions rglementaires
actuellement en vigueur, l'mission d'un emprunt obligataire sur le
March Financier Rgional (MFR) requiert la production pralable d'une
garantie premire demande destine couvrir hauteur de 100%, en
principal et en intrts, le risque de dfaillance de l'emprunteur.Du
point de vue de l'organe rgulateur, cette exigence vise la
protection des investisseurs dans un contexte de march
naissant.Cette disposition est juge contraignante par les acteurs
du march, dans la mesure o elle ne permet pas un accs ais tous les
metteurs.En effet, il a t observ que le cot lev d'obtention des
garanties renchrit le taux de sortie des financements obtenus par
le biais du march. De mme, les formalits administratives et les
dlais ncessaires la dlivrance desdites garanties rduisent la
comptitivit du march financier. Les metteurs se tournent alors vers
le financement bancaire qui est plus facile d'accs.Par ailleurs, le
systme actuel de garantie rend la rpartition des risques sur le
march financier trs asymtrique. En effet, il concentre l'ensemble
des risques sur un petit nombre de garants, au lieu de les
diversifier au sein du pool des metteurs. Ds lors, l'apprciation du
risque spcifique et l'analyse par les investisseurs des
informations financires diffuses par chaque metteur, perdent leur
importance.Enfin, une comparaison avec les places financires de mme
maturit montre que, contrairement la pratique en vigueur sur le
March Financier Rgional, la production de garanties n'est pas une
exigence rglementaire sur les autres marchs mergents. Souvent, sa
production est facultative et ne sert qu' renforcer la solvabilit
de l'metteur, dj indique par sa note dlivre par des agences de
notation de renom.Au total, la disposition rglementaire sur les
garanties semble constituer un frein pour plusieurs metteurs
potentiels d'emprunts obligataires de l'Union. Elle a conduit un
march financier o le "pricing" des titres obligataires ne reflte
pas ncessairement le risque intrinsque de chaque metteur.
CHAPITRE II: CRITIQUE DU MODE DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR
LA BRVM DANS L'UEMOA
A. LES FORCES DE LA BRVM DANS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES
I. DE NOUVELLES OPPORTUNITS DE FINANCEMENTS OFFERTES AUX
ENTREPRISES
La BRVM a dmarr ses activits avec 48 titres dont 35 socits et 13
emprunts obligataires. Sept (7) ans plus tard, suite l'introduction
de 7 nouvelles socits et 29 nouveaux emprunts et la radiation de 29
titres de la cote dont 3 socits et 26 emprunts, le nombre de titres
cots s'tablit 55 dont 39 socits et 16 emprunts au 30 septembre
2005. Le nombre de socits inscrites la cote du March Boursier
Rgional a volu comme suit :En 1998, la BRVM comprend 36 socits
cotes dont 35 socits ivoiriennes et 1 socit sngalaise (SONATEL).
Les 35 socits ivoiriennes qui sont entres la BRVM le 16 septembre
1998 lors du dmarrage des activits taient dj cotes l'ex Bourse des
Valeurs d'Abidjan (ex-BVA).En 1999, deux (2) socits ivoiriennes :
PALMCI et SIVOA ont fait leur entre la cote. Cela porte le nombre
de socits cotes trente- huit (38).En 2000, c'est le tour de trois
(3) autres socits que sont : NEI et ABIDJAN CARTERING pour la Cte
d'Ivoire ; Bank Of Africa (BOA) pour le Bnin.En 2001, deux (2)
socits ivoiriennes SOCIMAT-CI et SICM sortent de la cote tandis que
deux (2) autres, TOTAL-CI et ELF, fusionnent pour donner
TOTALFINAELF.En 2003, une socit nigrienne (Bank Of Africa Niger)
fait son entre la cote.Puis en 2008, deux socits ont d tre retires
de la cote. Au 31 dcembre 2013, ce sont seulement 37 socits qui
sont rgulirement inscrites la cote d'un march commun huit (8)
pays.Le nombre de SGI est pass de 14 en 1998 21 au 31 dcembre
2013.
II. UNE AUGMENTATION DES RESSOURCES MOBILISES PAR LES
ENTREPRISES
Depuis le dmarrage des activits du march financier en novembre
1997, 82 oprations d'appel public l'pargne ont t inities,
permettant de mobiliser des ressources s'levant 526 milliards de
FCFA, soit une moyenne annuelle de 88 milliards. Le march des
titres publics, cr en 2001, a contribu accrotre le volume des
oprations sur le march des capitaux. Le nombre de valeurs inscrites
la cote est aujourd'hui de 55, comprenant 39 actions et 16
obligations.III. UNE DIVERSIFICATION GOGRAPHIQUE DES METTEURS ET
INVESTISSEURS
Le caractre rgional de la BRVM implique qu'il y a un fort
potentiel de leve de fonds, grce la population des huit (8). Ce qui
permet aux entreprises de l'espace UEMOA de lever des fonds
importants, quel que soit le niveau conomique du pays d'origine.En
outre, lorsqu'une socit est dj inscrite en bourse, elle a la
possibilit de raliser des oprations capitalistiques : Fusion-
acquisition, mission d'emprunts obligataires, mission d'actions
dans le cadre d'une augmentation de capital en numraire et autres,
beaucoup plus aisment que si elle ne l'tait pas ; les cours des
actions de la socit cote tant connu de tous.IV. RDUCTION DES COTS
D'INTERMEDIATION FINANCIRE
La Bourse Rgionale a permis une rduction sensible des cots
d'intermdiation, et par la mme occasion une plus grande rmunration
aux pargnants.Les diffrents taux du march boursier sont :Taux
d'intermdiation de la BRVM : entre 0.5% et 2%Taux de rendement du
march : 9.74%Alors que les taux appliqus sur le march bancaire sont
:Taux dbiteurs des banques entre 12 et 18%Taux de rmunration
offerte entre 3 et 5%B. LES FAIBLESSE DE LA BRVM DANS LE
FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Le financement des entreprises par la BRVM est limit par dix
principaux facteurs :I. LE NOMBRE INSUFFISANT D'INVESTISSEURS
INSTITUTIONNELS (ASSURANCES, CAISSE D'PARGNE, CAISSE DE RETRAITE)
DANS LA ZONE UEMOA
En effet, les investisseurs institutionnels, principaux
pourvoyeurs de fonds du march boursier, sont trs peu nombreux, ce
qui peut avoir pour consquence terme un asschement du march. De
plus, s'agissant des assurances, la majeure partie est reprsente
par des filiales de groupe europen. Le centre de dcision est donc
dlocalis et par consquent l'aptitude intervenir sur le march, ce
qui augmente le risque d'troitesse du march.II. LE NOMBRE LIMITE DE
PRODUITS OFFERTS PAR LA BRVM
Il nous est donn aujourd'hui de constater que les produits
offerts par la BRVM sont limits aux produits classiques (actions,
obligations, droits), alors que le financement des entreprises
court, moyen et long terme sur les places financires europennes et
amricaines se font plus facilement grce d'autres produits tels que
les options. En ce qui concerne les obligations, nous pouvons citer
les obligations convertibles.III. LES CONDITIONS D'INTRODUCTION SUR
LE MARCHE
Pour l'introduction en bourse, nous rappelons les conditions
suivantes :Est admissible au Premier Compartiment de la cote
rgionale, tout titre de capital rpondant aux conditions suivantes
:- prsenter une capitalisation boursire de plus de 500 millions de
FCFA ;- avoir une marge nette sur chiffre d'affaires sur chacune
des trois dernires annes de 3% ;- prsenter 5 annes de comptes
certifis ;- s'engager signer un contrat d'animation de march
prvoyant une cotation ou une indication de cours lors des sances
dont la frquence est prcise par Instruction de la Bourse Rgionale
;- diffuser dans le public au moins 20% de son capital, ds
l'introduction en bourse ;- s'engager publier au BOC des
estimations semestrielles de chiffre d'affaires et de tendance de
rsultatsLes valeurs rattaches ces titres de capital sont galement
ligibles au Premier Compartiment.Est admissible au Second
Compartiment de la cote rgionale tout titre de capital rpondant aux
conditions suivantes :- prsenter une capitalisation boursire de
plus de 200 millions de FCFA ;- prsenter 2 annes de comptes
certifis ;- s'engager signer un contrat d'animation de march
prvoyant une cotation ou une indication de cours dont la frquence
est prcise par Instruction de la Bourse Rgionale ;- s'engager
diffuser dans le public au moins 20% de son capital dans un dlai de
deux ans, ou 15% en cas d'introduction par augmentation de
capital.Les valeurs rattaches ces titres de capital sont galement
ligibles au Second Compartiment.Est admissible au Compartiment
obligataire de la cote rgionale tout titre de capital rpondant aux
conditions suivantes :Nombre minimal de titres l'mission : 25 000
titres ;Valeur nominale minimale de l'mission : 500 millions de
francs CFA.Ces diffrentes conditions limitent les outils de
financement offert par le March qu'aux grandes entreprises. Les PME
et PMI, qui reprsentent plus 60% des entreprises sont donc
contraintes de s'adresser au systme bancaire, ou de financer leur
dveloppement par des fonds propres ou des emprunts risque pour les
actionnaires.IV. SITUATION POLITIQUE INSTABLE
En ce qui concerne l'environnement, il faut noter que plusieurs
pays de l'Union ont connu ces dernires annes une situation socio -
politique difficile. Or, l'un des facteurs-cl du dveloppement et de
la crdibilit d'un march financier est la stabilit de son
environnement. En effet, le fonctionnement du March Financier
Rgional a t particulirement perturb par la situation sociopolitique
en Cte d'Ivoire. Ce pays abrite notamment le Conseil Rgional, les
structures centrales du march et plus de la moiti des intervenants
commerciaux. Les titres inscrits la cote de la BRVM sont galement
en majorit des valeurs de socits installes en Cte d'Ivoire.V. NON
IMPLICATION DES GOUVERNEMENTS DANS LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE
Il convient de relever, que la non-ralisation des programmes de
privatisation des Etats par le canal du march, s'est traduite par
la faiblesse du nombre d'entreprises introduites en bourse.En
effet, en dehors des entreprises ivoiriennes hrites de l'ex-Bourse
des Valeurs d'Abidjan, seule la Socit Nationale des
Tlcommunications du Sngal a t privatise par le canal du march
financier puis inscrite la cote de la Bourse Rgionale. Les
entreprises du secteur priv ont peu sollicit le march pour une
admission volontaire en raison notamment de leur rticence ouvrir
leur capital au public. On note nanmoins, l'admission des titres de
certaines filiales du Groupe Bank Of Africa (BOA) savoir la
BOA-Bnin, BOA-Burkina, BOA-CI et la BOA-Niger.Le March Financier
Rgional est une rforme structurelle qui revt une importance
capitale pour les pays de l'UEMOA. Il doit tre suffisamment
rglement, bien organis et fonctionner adquatement pour mobiliser
les ressources ncessaires au financement des entreprises de
l'Union. A ce titre, il doit tre appuy par les autorits publiques
ainsi que les bailleurs de fonds.VI. UN MANQUE DE CULTURE
BOURSIRE
Le dmarrage des activits du March Financier et de la BRVM n'a
pas t appuy par des actions de sensibilisation, d'ducation et de
formation. La diffusion de la culture boursire n'a donc pas t
effective. En consquence, les responsables d'entreprises n'ont pas
une connaissance suffisante des opportunits qu'offre le march pour
les saisir.
VII. LA FISCALIT NON HARMONISE ET LE MANQUE DE DISPOSITIF
JURIDIQUE APPROPRIE
Le manque d'harmonisation de la fiscalit des valeurs mobilires
s'est traduit par la disparit des taux appliqus dans les Etats
membres sur les valeurs mobilires et une ingalit entre les
intervenants commerciaux du march. De mme, des dispositions
juridiques spcifiques aux infractions boursires n'ont pas t mises
en place et les dlits propres au march boursier, s'ils ne restent
pas souvent inconnus, ne sont pas sanctionns.Depuis le dmarrage des
activits du march, aucune mesure fiscale incitative n'a t adopte
pour attirer les metteurs vers la cote et les investisseurs acqurir
des valeurs mobilires.VIII. MANQUE DE DYNAMISME ET DE
PROFESSIONNALISME DES ACTEURS DU MARCHE
On peut noter un certain manque de dynamisme des acteurs
commerciaux qui se traduit notamment par une faible frquence des
oprations inities par les metteurs et une insuffisante
diversification des produits financiers proposs aux pargnants. Le
faible niveau de professionnalisme des acteurs du march constitue
galement un frein son dveloppement. Cette situation dcoule du fait
que le programme de formation des acteurs, prvu lors du lancement
des activits du march, n'a pu tre ralis en raison notamment de
l'absence d'une structure de formation spcialise aux mtiers
boursiers.IX. LES GARANTIES
Les garanties exiges par le Conseil Rgional tant pour l'agrment
des acteurs du march que pour les missions obligataires sont non
seulement coteuses et difficiles obtenir en raison de la lourdeur
administrative, mais aussi les tablissements garants sont peu
nombreux et arrivent la limite de leurs possibilits d'octroi de
garanties, entravant ainsi l'essor du march.X. MCONNAISSANCE DU
MARCHE BOURSIER DE L'UEMOA PAR LES AUTRES PLACES FINANCIRES
Le March Boursier Rgional et ses produits sont peu connus aussi
bien l'intrieur qu' l'extrieur de l'UEMOA. Trs peu d'actions ont t
menes pour attirer les metteurs et les inve