BRETAGNE – Lorient Atelier 1 Les organes de la copropriété
BRETAGNE – Lorient
Feb 24, 2016
Atelier 1 Les organes de la copropriété. BRETAGNE – Lorient. Intervenants. Cabinets COTTEN, ESPACIL , FONCIA ATLANTIQUE & L.B. HABITAT Administrateurs de Biens UNIS Vincent LAINE Président UNIS Bretagne Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER Avocat. 2. Les organes de la copropriété. - PowerPoint PPT Presentation
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BRETAGNE – LorientAtelier 1
Les organes de la copropriété
Cabinets COTTEN, ESPACIL,FONCIA ATLANTIQUE & L.B. HABITAT
Administrateurs de Biens UNIS
Vincent LAINE Président UNIS Bretagne
Maître Tiphaine GUYOT-VASNIERAvocat
2
Intervenants
3
Les organes de la copropriété
Le syndicat de copropriété- Nature juridique et capacité- Objet- Responsabilité- Types particuliers de syndicat
4
Les organes de la copropriété
Le conseil syndical- Mode d’adoption des règles d’organisation et de fonctionnement- Composition et élection de ses membres- Rôle du conseil syndical
5
Les organes de la copropriété
Le syndic- Conditions d’exercice des fonctions et rémunération du syndic
- Les fonctions du syndic- La rémunération du syndic- Désignation du syndic- Durée du mandat- Révocation du syndic- Missions du syndic- Responsabilité du syndic
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