BPR Douane & Accises Union Wallonne des Entreprises Wavre, le 20 novembre 2008
BPR Douane & Accises
Union Wallonne des Entreprises
Wavre, le 20 novembre 2008
- 2 -
1. Mission de l' Administration des Douanes & Accises
2. Défis pour les Douanes & Accises
3. Choix stratégiques
4. Modèle d'organisation future
5. Priorités 2009
6. Etapes ultérieures
1. Mission de l' Administration des Douanes & Accises
3
Mission Douane (Nouveau Code Modernisé de la Douane)
Mission Accises
Les autorités douanières sont principalement chargées du contrôle des échanges commerciaux internationaux de la Communauté. Elles contribuent ainsi à garantir un commerce ouvert et équitable, à mettre en œuvre la dimension extérieure du marché intérieur, la politique commerciale commune et les autres politiques communes de la Communauté ayant une portée commerciale, ainsi qu'à assurer la sécurité de l'ensemble de la chaîne logistique.
En particulier, les autorités douanières mettent en place des mesures visant à: - protéger les intérêts financiers de la Communauté et de ses États membres; - protéger la Communauté de pratiques commerciales déloyales ou illégales, tout en encourageant
le commerce légitime; - garantir la sûreté et la sécurité de la Communauté et de ses résidents, tout en veillant à la protection de l'environnement, au besoin en collaboration étroite avec d'autres autorités; - maintenir un bon équilibre entre la nécessité d'exercer des contrôles douanier et celle de faciliter le commerce légitime.
Pour la Douane belge, la protection des intérêts financiers nationaux concernant:
• le recouvrement et le contrôle des accises lors d' importation et à l'intérieur du pays;
• le recouvrement et le contrôle de la TVA lors d'importation;
• le contrôle sur la dispense des accises et de la TVA lors d'exportation.
2. Défis (1)
4
Défis pour la future organisation Douane & Accises• Augmentation de la population et de l'économie mondiale expansion du volume du
commerce
Douane & Accises dans le futur:
“Une organisation efficace contrôlant et stimulant la sécurité,
l'intégrité et la fiscalité du transport
(international) des marchandises ”
• Evolution de l’analyse des risques (axée transactions) vers une analyse des risques (axée système) sur base d’une logique d’Intelligence
• Continuer à garder le juste équilibre entre contrôle et facilitation du commerce légitime (cf. mission)
• Evolution d’un contrôle transactionnel vers un contrôle de la chaîne
• Digitalisation du commerce mondial
• Travailler en réseau international, en particulier pour l'échange des données au niveau intra – Européen et mondial
• Nouvelles assignations pour la Douane : « gardien » des frontières extérieures: importance croissante de la collaboration nationale et internationale (fonction de régisseur) avec d’autres agences gestion intégrée des frontières.
• Globalisation augmentation de l'importance des chaînes logistiques internationales
• Commerce du monde dirigé en “pull” au lieu de “push” : petits stocks, commandes plus fréquentes, plus petit volume par commande, “Just in Time” et délai garanti
• Renforcement de la facilitation proactive du commerce par la Douane
• Nouvelles assignations pour la Douane : « Security and Safety »: contribuer à la sécurité de l’entièreté de la chaîne logistique.
• Innovation permanente suite à un environnement européen et mondial changeant continûment
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La transformation des Douane & Accises
• CONTROLE REACTIF
• BASE SUR LA MEFIANCE
Modèle de CONTROLE basé sur les transactions
DOUANE & ACCISES
AUJOURD'HUI ET DEMAIN
• PROACTIVITE
• BASE SUR LA CONFIANCE
Modèle de FACILITATION basé sur le système
DOUANE & ACCISES
DEMAIN
contrôle facilitation
Juste équilibre entre
DEFI
2. Défis (2)
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2. Défis (3)
TO BE : 25 % “traditionnel”
Contrôle sur leflux de marchandises
non certifié
Modèle de contrôle basé sur les transactions
v
o
l
u
m
e
temps
100%
Modèle de facilitation basé sur le système
Le flux des marchandises certifié :20% des entreprises pour 80%
de flux de marchandises
AS IS : 5 % “traditionnel”
Contrôle sur la totalité des flux de
marchandises
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3. Choix stratégiques (1)
Maintien de l'intégration intégrale des Douane & Accises
•Continuer à bâtir sur les compétences existantes;
•Autant la douane que les accises sont des taxes sur les marchandises;
•Douane & Accises est le régisseur de la fonction de contrôle et de recouvrement aux frontières extérieures.
Remplacement du contrôle accisien sur la production nationale vers une autre entité du SPF Finances (cf. Canada)
Une coopération optimale en matière de contrôle des frontières (Douane & Accises: marchandises vs.
la police fédérale: personnes)
•Conclure des accords de collaboration concernant l’échange optimal de données au niveau mondial;
• “One stop control”: éviter de contrôler les opérateurs aux frontières extérieures à plusieurs reprises;
•Reconnaissance de Douane & Accises comme le « gardien » des contrôles des marchandises aux frontières extérieures par des organisations externes de contrôle, ceci inclut:
- la coordination des contrôles, - l’échange d’informations pertinentes avec d’autres organisations de contrôle.
Intégration de la surveillance des frontières et de la police dans un nouveau service (cf. Etats Unis)
Option stratégique 1 Option stratégique 2
Option stratégique 3 Option stratégique 4
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3. Choix stratégiques (2)
Indépendance des Douane & Accises
• Afin de donner une réponse appropriée au rôle international de la Douane en tant que stimulateur de l'économie belge / européenne / mondiale et comme protecteur du citoyen et de l'environnement;
• Demande explicite du commerce pour créer une organisation efficace;
• Modèle business différent d’une administration des contributions classique: • Approche « Gestion de la chaîne logistique » (supply chain management)
• contrôle continu en ligne et en temps réel,• intervention immédiate;
• Traitement rapide d’un flux de données important et international;• Choix politiques réalisés par l' EU et la Communauté Internationale de la Douane;
• Les avantages évidents:• Création d’une organisation plus performante, n’occupant plus une position
minoritaire dans l'entité Impôts et Recouvrement (du SPF Finances);• Plus d' autonomie de gestion et de flexibilité au niveau du personnel, du budget, de
la communication et de l’ICT;• Gestion autonome: plus grande responsabilité et motivation menant à une plus
grande efficacité et une meilleure qualité (une gestion appropriée des tâches et des moyens);
• Plus de responsabilisation et de motivation / justification;• Corrélation recouvrements >< revenus propre : usage des moyens de
fonctionnement de la Douane Européenne ;• Comptabilité analytique: optimalisation de l'efficacité des coûts; financement
transparent de l'organisation ;• Coopération accrue
• avec d’autres entités au sein du SPF Finances et services publics,• avec les services douaniers mondiaux dans une organisation en réseau;
• Décision du Conseil des Ministres 2006;• Exemples au sein de l’administration fédérale; : Régie des Bâtiments, AFSCA,
Agence de contrôle nucléaire, Agence des médicaments, ...
Maintien de la position actuelle dans l'Entité Impôts et Recouvrement du SPF Finances
Option stratégique 5 Option stratégique 6
Possibilité d’indépendance des Douane & Accises
– Les conditions pour évoluer vers cette indépendance sont remplies: Grand volume de tâches d'exécution politique avec un caractère permanent; Mesurabilité des activités (effectivité, prestations, qualité); Relation '1 to 1' claire et précise avec le Ministre de tutelle; Matière politique clairement distincte concernant les Douanes et Accises; Réseau d'information développée.
– Conditions de réalisation:
Concertation avec/ rapport vers le SPF Finances (N-1 Impôts et Recouvrement+ N Services d' encadrement).
Gestion des données:
– Analyse des données par l'agence des Douane & Accises
– Plateforme de développement et gestion en collaboration avec le SPF Finances
– Garanties concernant l’échange des données avec le SPF Finances (p.ex. opérateur de dossier unique, ...);
Séparation de la préparation de la politique et des tâches d'exécution politique
– Accises: renforcement de la capacité de la préparation de la politique du SPF Finances
– Douane: la capacité de la préparation de la politique en Europe + OMD
Flexibilité au niveau du personnel, ICT et budget n'empêchant pas la synchronisation; p. ex.: un statut de personnel analogue offre des garanties pour les agents et ne bloque pas la mobilité interne;
Convention de gestion avec le ministre de tutelle clarifiant le modèle de collaboration;
– Loi du 6 mars 1954 (parastataux A, B, C, D) Parastatale A par analogie avec la Régie des Bâtiments, l’AFSCA, ...; Relation d'autorité claire avec le Ministre de Finances ; Indépendance garantie, avec un engagement clair auprès du SPF Finances; Pas une personnalité juridique propre (en analogie avec la Régie der Bâtiments, l’AFSCA, ...) ;
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3. Choix stratégiques (3)
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UK Irlande Canada USA Espagne Suède Finlande Pays-Bas
1. Séparation des activités fiscales et non-fiscales?
Oui Oui Oui Oui
2. Intégration des contrôles douanes et accises?
Oui Oui Oui (seulement importation)
Non Oui Oui Oui Oui (seulement importation)
3. Intégration avec contrôles aux frontières (marchandises et personnes) ?
UK Border Agency
Non Canada Border
Services Agency
US Customs & Border
Protection
Non Non Non Non
4. Agence comme forme de fonctionnement? (OECD)
Non Non Oui Oui Oui Oui Oui Non
1. La séparation des activités fiscales et non-fiscales est une donnée importante: p.ex. Etats-Unis; UK (Homeland Security);
2. Exemples de la séparation des contrôles douane et accises (p.ex. Pays-Bas). Dans certains cas aussi le recouvrement TVA.
3. Création d’agences spécifiques pour le contrôle aux frontières, liée à la séparation des activités fiscales et non-fiscales;
4. Agence comme forme de fonctionnement le plus utilisé, peu d'entités sont englobées dans le cadre d’un Ministère des Finances.
3. Choix stratégiques (4)
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Geïntegreerde verwerking
Aangiftebehandeling
Behandelen vanovertredingen
Expertisecentra
Functionele Expertise
Risicobeheer
Toezicht, controle envaststellingen
Risicoanalyse
Marketing en -klantenmanagement
Staf
Selectie controle (P19)
Doelgroepgerichterisicoanalyse
(operatoren- engoederengroepen)
(P17b)
Onderzoek enopsporing van
fraude
Mobiel toezicht (P22)
Administratieve enboekhoudkundige
controle (P21a)
Zaakbehandelingfraude (P24)
Dossierbehandeling fraude (P25)
Inputbeheer fraude(P23)
Externe communicatie(P55)
Klanteninzicht (P32)
Strategie en uitwerkingdienstverleningsmodell
en (P35)
Algemene interactie(P34)
Gegevensbeheer (P56) en Intelligence (P57)
Uitwerkencommunicatie- en
marketingstrategie(P59)
Beheer van enig dossier(P2)
Operatoridentificatie(P1)
Inning en invordering
Verzamelen en beherenvan pre- arrival gegevens
en aangiften (P3)
Borgtochten (P29)
Uitgaven (P8)
Ontvangsten (P7)
Afsluiting enverificatie (P9)
Bepalencontroleaanpak enfaciliteiten (P18)
Budget & beheerscontrole(P50) P&O (P51) Automatisering (P52) S&L (P53) Interne controle (P47a)Pers & Voorlichting (P54)
Werkmethodes (P43)Interne communicatie
(P44)
Commentaar (P42)
Labo
Behandelen vanovertredingen
(P21b)
Input reglementering(P41)
Subject en objectgerelateerd
risicobeheer (P17a)
Invordering (P31)
Systembased control(P21c)
Berekenen van schuldenen tegoeden (P5)Individuele
risicoanalyse (operatoren ketengericht) (P17c)
Vergunningen (P4)
Administratiefberoep (P58)
Nationaal/ internationaalsamenwerken
Regie (internationale)samenwerking (P45a)
Extern advies enmedewerking (P45b)
Nationaal/ internationaalsamenwerken
Impulsbeheer (P46b)
Innoveren P46a)
Beheer van controle-en faciliatiemodellen
(P36)
Bepalendienstverleningsaanpak
(P33)
Integratie in deketenondernemingen
(P40)
Bewarendemaatregelen
Verwerven,beheren en
vervreemdenvan goederen
(P11)
Bewarendemaatregelen
(P30)
Beheer invorderings-modellen (P37)
Interne Audit (P47b)Operationele expertiese
(P38)
Une organisation définie par ses processus
4. Modèle d'organisation future (1)
Mise à jour 2008
Coperfin 2002
Sturende processen
17.Risicobeheer
18. Bepalencontrole aanpak
33. Bepalendienstverlenings
aanpak
27. BepalenInvorderings-
aanpak
26. InputbeheerInvordering
32.Klanteninzicht
23. InputbeheerFraude
1. Verzamelenen beherenpersoonlijkegegevens
3. Verzamelenen beheren pre-arrival gegevens
en aangiften
5. Berekenenschuld, tegoed,
financiëlerisico’s en rechttot terugbetaling
6. Acties op defiscale balans
7. Ontvangsten 8. Uitgaven
9. Afsluiting enverificatie
4. Vergunningen
2. Verzamelenen beheren
fiscalegegevens
BeheerThesaurie
35. Strategie enuitwerking
dienstverleningsmodellen
36. Beheercontole-modellen
37. Beheerinvorderings-
modellen
38.Operationele
expertise
39. Levering endistributie
40. Integratieeconomische
ketenondernemingen
41.Reglementering
42.Commentaar
43.Werkmethodes
44. Informatie46.
Impulsbeheer
45.Extern advies &medewerking
47. Opvolging
Budget &Beheers-controle
Personeel &Organisatie(incl. kennis-
management)
ICT
Secretariaat enlogistiekediensten
Interne auditStudie &
Onderzoek
19. Selectiecontrole
20. Nazichtfiscale situatie
21.Administratieveen boekhoud-
kundige controle
22. Mobieltoezicht
25. Dossier-behandeling
Fraude
31. Invordering
34. Algemeneinteractie
Functionele processen Belastingen & Invorderingen Ondersteunende processen
Reglementering en Werkmethodes
Managementprocessen
24. Zaak-behandeling
Fraude
Processen voor specifieke verwerking
30. Bewarendemaatregelen
29. Waarborgen
11. Verwerven,beheren en
vervreemdenvan goederen
15. Leveren vanpatrimonialeinformatie
Beheerdeposito- en
consignatiekas
12. Waarderenvan goederen
14. Bewaren enbijwerken vanpatrimoniumdocumentatie
13. Opstellen enverlijden van
een authentiekeakte
Functionele processen Patrimonium Documentatie
10. Vorderenvan rechten
28.Voorstel voorinvorderings-
actie
I nning
16. Behandelenvan
onenigheden
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4. Modèle d'organisation future (2)
Geïntegreerde verwerking
Aangiftebehandeling
Behandelen van overtredingen
Expertisecentra
Functionele Expertise
Risicobeheer
Toezicht, controle en vaststellingenRisicoanalyse
Marketing en -klantenmanagement
Staf
Selectie controle (P19)
Doelgroepgerichte risicoanalyse (operatoren- en
goederengroepen) (P17b)
Onderzoek en opsporing van fraude
Mobiel toezicht (P22)
Administratieve en boekhoudkundige controle
(P21a)
Zaakbehandeling fraude (P24)
Dossierbehandeling fraude (P25)
Inputbeheer fraude (P23)
Externe communicatie (P55)
Klanteninzicht (P32)
Strategie en uitwerking dienstverleningsmodellen (P35)
Algemene interactie (P34)
Gegevensbeheer (P56) en Intelligence (P57)
Uitwerken communicatie-en marketingstrategie (P59)
Beheer van enig dossier (P2)
Operatoridentificatie (P1)
Inning en invordering
Verzamelen en beheren van pre-arrival gegevens en aangiften
(P3)
Borgtochten (P29)
Uitgaven (P8)
Ontvangsten (P7)
Afsluiting en verificatie (P9)
Bepalen controleaanpak en faciliteiten (P18)
Budget & beheerscontrole (P50) P&O (P51) Automatisering (P52) S&L (P53) Interne controle (P47a)Pers & Voorlichting (P54)
Werkmethodes (P43)Interne communicatie (P44)
Commentaar (P42)
Labo
Behandelen van overtredingen
(P21b)
Input reglementering (P41)
Subject en object gerelateerd risicobeheer (P17a)
Invordering (P31)
Systembased control (P21c)
Berekenen van schulden en tegoeden (P5)
Individuele risicoanalyse (operator en ketengericht)
(P17c)
Vergunningen (P4)
Administratief beroep (P58)
Nationaal/ internationaal samenwerken
Regie (internationale) samenwerking(P45a)
Extern advies en medewerking (P45b)
Nationaal/ internationaal samenwerken
Impulsbeheer (P46b)
Innoveren P46a)
Beheer van controle- en faciliatiemodellen (P36)
Bepalen dienstverleningsaanpak (P33)
Integratie in de ketenondernemingen (P40)
Bewarendemaatregelen
Verwerven, beheren en vervreemden van
goederen (P11)
Bewarende maatregelen (P30)
Beheer invorderingsmodellen (P37)
Interne Audit (P47b) Operationele expertiese (P38)
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4. Modèle d'organisation future (3)
Geïntegreerde verwerking
Aangiftebehandeling
Behandelen van overtredingen
Expertisecentra
Functionele Expertise
Risicobeheer
Toezicht, controle en vaststellingenRisicoanalyse
Marketing en -klantenmanagement
Staf
Selectie controle (P19)
Doelgroepgerichte risicoanalyse (operatoren- en
goederengroepen) (P17b)
Onderzoek en opsporing van fraude
Mobiel toezicht (P22)
Administratieve en boekhoudkundige controle
(P21a)
Zaakbehandeling fraude (P24)
Dossierbehandeling fraude (P25)
Inputbeheer fraude (P23)
Externe communicatie (P55)
Klanteninzicht (P32)
Strategie en uitwerking dienstverleningsmodellen (P35)
Algemene interactie (P34)
Gegevensbeheer (P56) en Intelligence (P57)
Uitwerken communicatie-en marketingstrategie (P59)
Beheer van enig dossier (P2)
Operatoridentificatie (P1)
Inning en invordering
Verzamelen en beheren van pre-arrival gegevens en aangiften
(P3)
Borgtochten (P29)
Uitgaven (P8)
Ontvangsten (P7)
Afsluiting en verificatie (P9)
Bepalen controleaanpak en faciliteiten (P18)
Budget & beheerscontrole (P50) P&O (P51) Automatisering (P52) S&L (P53) Interne controle (P47a)Pers & Voorlichting (P54)
Werkmethodes (P43)Interne communicatie (P44)
Commentaar (P42)
Labo
Behandelen van overtredingen
(P21b)
Input reglementering (P41)
Subject en object gerelateerd risicobeheer (P17a)
Invordering (P31)
Systembased control (P21c)
Berekenen van schulden en tegoeden (P5)
Individuele risicoanalyse (operator en ketengericht)
(P17c)
Vergunningen (P4)
Administratief beroep (P58)
Nationaal/ internationaal samenwerken
Regie (internationale) samenwerking(P45a)
Extern advies en medewerking (P45b)
Nationaal/ internationaal samenwerken
Impulsbeheer (P46b)
Innoveren P46a)
Beheer van controle- en faciliatiemodellen (P36)
Bepalen dienstverleningsaanpak (P33)
Integratie in de ketenondernemingen (P40)
Bewarendemaatregelen
Verwerven, beheren en vervreemden van
goederen (P11)
Bewarende maatregelen (P30)
Beheer invorderingsmodellen (P37)
Interne Audit (P47b) Operationele expertiese (P38)
DEPARTEMENT
MARKETING ET GESTION DES
CLIENTS
DEPARTEMENT
ANALYSE DES RISQUES
DEPARTEMENT
SURVEILLANCE, CONTROLE ET
CONSTATATION
DEPARTEMENT
TRAITEMENT INTEGRE -
BUREAU UNIQUE
DEPARTEMENT
TRAITEMENT DES
INFRACTIONS
DEPARTEMENT
ENQUETE ET RECHERCHE DE
LA FRAUDE
CENTRES D' EXPERTISE
SERVICES D'ENCADREMENT
GESTION DES RISQUES
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Eléments fondamentaux du futur modèle organisationnel:
Dynamique et flexible plutôt que stable et lourde;
Pas de modèle de business pur « Contributions », mais un modèle axé sur l'environnement logistique commercial;
Responsabilisation pour des exigences propres et spécifiques:
Organisation,
Personnel,
Support logistique,
Budget,
ICT;
Aligné sur le ‘Blueprint Douane’ de la Commission Européenne (DG TAXUD);
Ajustement avec l’autorité légiférant en matière de Douanes (n’étant pas le gouvernement fédéral mais l’autorité européenne)
‘Level playing field’ entre les Etats Membres de l' Union européenne;
‘Level playing field’ en Belgique: organisation orientée processus plutôt qu’une organisation orientée territoire et fonctionnelle
4. Modèle d’organisation future (4)
– Attention aux nouveaux processus
P.ex. system based control, gestion des données & intelligence, coopération internationale/nationale , innovation, appel administratif, des mesures de précautions, division de l’analyse du risque, nouvelles formes de surveillance...
– Choix stratégiques pour une organisation orientée processus
Possibilité de contrôle central : meilleure surveillance des objectifs stratégiques et une supervision simplifiée;
Intégration fonctionnelle des services de ligne, axée sur un fonctionnement uniforme et un traitement uniforme de tous les clients;
Attributions claires des tâches pour la ligne hiérarchique avec des responsabilités claires;
Un plus grand pouvoir décisionnel dans la ligne hiérarchique ;
Chaque collaborateur a un seul supérieur (travaille au sein d’une structure hiérarchique unique - pas d'organisation matricielle);
Respect des principes actuelles de décentralisation;
Meilleure guidance et suivi des possibilités de mobilité interne du personnel dans les services;
– Respecter les principes de Copernicus:
Respecter la primauté du politique ;
Responsabiliser les supérieurs hiérarchiques en matière d’autonomie de gestion ;
Réduction du nombre de niveaux hiérarchiques ;
Rendre l'interaction avec les opérateurs plus facile et limiter les charges administratives;
Encourager le travail par équipe et en réseau au maximum:
Fonctionnement par projets multidisciplinaires;
Développer un système de contrôle interne et une fonction d’audit interne.- 15 -
4. Modèle d’organisation future (5)
– Implication efficace de spécialistes
Des services d'encadrement centraux supportant les services de ligne dans le fonctionnement opérationnel par une expertise spécifique du contenu (expertise fonctionnelle, gestion des données & intelligence, ...);
Des services d'encadrement à part entière supportant le management (ICT, personnel, ...) en collaboration avec les services d'encadrement N-1 du SPF Finances;
Investir dans l’uniformité d’approche et les méthodes de travail;
Responsabiliser les services de ligne pour fonder et superviser les méthodes de travail;
Responsabiliser les services de ligne pour le contrôle interne.
– Une stratégie orientée client
SPOC’s pour les entreprises dans chaque département extérieur (STACO);
Centre de contact: guichet unique pour les opérateurs;
Renforcement supplémentaire du marketing et de la communication externe.
– Un modèle de gestion efficace
Un accord de gestion comme instrument de contrôle;
Un ensemble de tâches bien défini pour le dirigeant de l'organisation douanière ;
Des accords de mandats pour la ligne hiérarchique;
Un rôle reconnu et reconnaissable pour les directeurs de centre / managers régionaux (anciens directeurs régionaux);
Un modèle de concertation efficace avec les syndicats;
Intensifier la communication interne avec les collaborateurs;
Mise en œuvre d'un comité d'avis civil composé des représentants du commerce .
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4. Modèle d'organisation future (6)
Gestion des déchets, contrefaçon, etc. AccisesDouane
Agence Douane & Accises
Une séparation claire entre la préparation et l’exécution de la politique
- 17 -
Fédéral
SPF Finances
Européen, Multinational
CE, OMD
Fédéral, Régional, Provincial, ...
OVAM, AFCN, BIRB, ... Politique
Analyse de risques Gestion des risques
Contrôles aux frontières
extérieures + intérieur du pays
Contrôles aux frontières
extérieures + intérieur du pays
Contrôles aux frontières
extérieures + intérieur du pays
Contrôle et facilitation
Input politique Input politique
Domaine du politique
Contrôles aux frontières
extérieures + intérieur du pays
Gestion des données & intelligence: 24/7 + disponibilité rapide d' analyse des données
Input politique
Gestion des données
4. Modèle d'organisation future (7)
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Agence Douane & Accises SPF Finances
Ministre des Finances
Input politique
Gestion des risques
Contrôle
Analyse des données & intelligence
Gestion des données(DCU)
Préparation de la politiqueAccises
Europe / OMD
Préparation de la politiqueDouane
Une collaboration efficace entre le SPF Finances et l'agence D&A devenue indépendante
Supervision BO
Services d'encadrement Services d'encadrement
Autres autorités
4. Modèle d'organisation future (8)
- 19 -
4. Modèle d'organisation future (9)
Administrateur D&A
College van Diensthoofden
DiensthoofdAccords de gestion
Plan de gestion
Rôle important pour le Forum National
porte parole des besoins et des exigences des entreprises
Collège des Chefs de service
Chef de service
Comité de conseil
(Forum national)
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4. Modèle d'organisation future (10)
Afdeling stafdiensten
Hoofd D&A
P&O
S&L
Automatisering
Interne Audit
B&B
Pers en voorlichting
Afdeling expertisecentra
Functionele expertise
Innoveren
Regie Nationaal/ internationaal samenwerken
DienstKlantenmanagement
DienstToezicht
DienstEnig Kantoor
DienstOnderzoek en opsporing
DienstOvertredingen
DienstRisico-analyse
Gegevensbeheer & intelligence
Cel Interne Controle
Afdeling Marketing en
externe Communicatie
Cel Werkmethodes
en ondersteuning
Team Werven
Team Vergunningenbeheer
Afdeling Klantenmanagement
Cel Vergunningbehee
r
Cel Interne Controle
Afdeling Controlestrate
gie Risicobeheer
Cel Werkmethodes
en ondersteuning
Risk Manager
Team IRB
Nationale/internationale coôrdinator
Afdeling Beheer Risk Engine
Team ORB
Team GRB
Afdeling MOTO
Cel Interne
Controle
Labo
Cel Werkmethodes
en ondersteuning
Cel EOGFL
Afdeling ABC
Afdeling SBC
Afdeling Aangiftebehee
r
Cel Interne
Controle
Helpdesk PLDA
Cel Werkmethodes
en ondersteuning
Cel Vergunningen-
en operatorbeheer
Afdeling Activabeheer
Cel Interne
Controle
Cel Werkmethodes
en ondersteuning
Afdeling Intelligence
Afdeling O&O
Afdeling Bezwaren
Cel Interne
Controle
Afd. Administrateif beroep
Cel Werkmethodes
en ondersteuning
Afdeling Geschillen
Afdeling Behandelen van overtredingen
Team Behandelen van overtredingen
Team Technisch Ondersteuning
Team Douanecriminaliteit
Team Accijnzencriminaliteit
Team Gemeenrecht
Loketfunctie
Team Borgtochten
Team Ontvangsten
Team Terugbetalingen
Team Afsluitingen
Team Invorderingen
Team Inbeslaggenomen goederen
Team MOTO
Team ABC
Team S BC
– (1) Administrateur Douane & Accises
Responsable pour le fonctionnement quotidien ;
Réalisation de l’accord de gestion;
Gardien du mandat: plan de gestion.
– (2) Collège des Chefs de service
Composition:
– Administrateur D&A (le président) - Chef de service Gestion des clients - Chef de service Gestion des risques
– Chef de service Supervision - Chef de service Bureau Unique - Chef de service Infractions
– Chef de service Enquête et Détection - Chef de service Centres d'expertise - Chef de service Services d'encadrement
Le gestion quotidienne relève de la responsabilité de l’administrateur
Le collège décide au sujet de toutes les questions concernant l'organisation interne et est responsable de la rédaction et du suivi du plan stratégique.
- 21 -
4. Modèle d'organisation future (11)
– (3) Directeurs de centre / Managers régionaux
Composition: 7 directeurs de centre
La fonction de manager régional de l’ancien modèle d'organisation, devient la fonction de directeur de centre. Les directeurs de centre remplissent un rôle régional coordonnant important et sont responsable pour:
– Faciliter la concertation entre les départements au niveau régional;
– Faciliter les services de ligne au niveau régional au sujet de personnel, de l’organisation, de la logistique et de l’automatisation;
– Supervision ou contrôle de la fonction de contrôle au niveau régional
– Gestion transversale et stratégique des projets au niveau régional;
– Représentation des Douane & Accises au Comité de concertation de base régional;
– Traiter les plaintes des opérateurs;
– Représentation au sein du Collège des directeurs de centre/Managers régionaux;
Les directeurs de centre ne réaliseront donc plus d’actions de compétence transactionnelle ou de traitement des infractions.
Trois fois par an, le Collège des directeurs de centre tient une réunion au sujet des éléments mentionnés ci-dessus et fait directement rapport au Collège des Chefs de service; l’uniformité à travers les Régions est ainsi garantie.
– (4) Comité de conseil pour la vie des entreprises: Forum National
– (5) Organes de contrôle:
Inspection de Finances: conseil concernant le budget, les dossiers, ...
Cour des comptes: contrôle des comptes
Comité P et I
Supervision et moyens propres
- 22 -
4. Modèle d'organisation future (12)
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Quelles sont nos priorités pour 2009-2012?
• Modernisation de l'infrastructure de contrôle: Megaports, scanners, …• Contrôles basés sur une gestion de risques plus efficace; • Moins de charges administratives par des contrôles plus rapides et un
contrôle « one stop shop »;• Création d' un cellule pour Gestion des Données et Intelligence:
renforcement du développement et de la capacité d'analyse (24/7)
Douane & Accises sont prêtes à contrôler plus efficacement, sans charge inutile pour les opérateurs
• Réception optimale des demandes AEO et des autorisations, accompagnement des entreprises pendant le processus d’autorisation, appréciation et suivi corrects de la demande, livraison des certificats et permis dans les meilleurs délais;
• Implication des attachés d’ambassades étrangères; • Investissement dans les “secured tradelanes” (“green lanes”) (e.a. FP7);
Douane & Accises ne sont pas seulement prêtes pour contrôler mais aussi, et surtout, à faciliter
• Mise en œuvre efficace de MASP: PLDA, ECS, ICS, ...Douane & Accises sont une organisation complètement modernisée dans ses services informatisées
5. Priorités 2009-2012 (1)
• Les premiers certificats AEO ont été délivrés; • La méthodologie d’audit est élaborée; • Délivrance rapide des certificats.
Douane & Accises sont prêtes pour certifier les entreprises
• Accessibilité maximale (24/7, …);• Investir dans la communication externe ; • Implication des STACO;• Participation au Forum National; • Importance de l’innovation.
Douane & Accises renforcent systématiquement le service rendu aux entreprises
Plan d' implémentation 2009 - 2012
– Processus et organisation: une structure d'implémentation efficace Program Management Office: équipe clé, groupe de pilotage, ... ; Des programmes fonctionnels en ligne avec le modèle d'organisation future; Des programmes techniques: p.ex. le programme MASP / PLDA; Lien avec la méthodique OPERA.
– Personnel Plan de personnel 2009-2012 axé sur l'organisation future et les priorités 2009-2012; Groupe de travail « Personnel »: statut du personnel, transfert, impact sur les primes et indemnités, cadre
linguistique, ..; Analyser les compétences manquantes: p.ex. compétences d'audit sur le terrain...; Poursuivre le développement de la gestion des compétences au sein de l'organisation.
– ICT - informatisation PLDA: système intégré pour les processus clés: collecte d’information rapide; Exécution MASP: inter-opérabilité avec les autres autorités douanières européennes; Implémentation du Datamart; Développement de la gestion des données afin de rendre possible la surveillance des chaînes logistiques.
– Communication Plan de communication; Informer le secteur du commerce: plan de marketing, ... ; Informer les syndicats; Informer les collaborateurs (intranet, réunions du personnel, bulletin d’information...).
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5. Priorités 2009-2012 (2)
6. Etapes ultérieures
Concertation interne au sein du SPF Finances
– M. Arnoldi, Président du SPF Finances, et M. Delporte, Administrateur Général de l' Entité Impôts et Recouvrement;
– le Collège I&R (Administration Impôts et Recouvrement du SPF Finances);
– le Comité du direction SPF Finances;
– séance d'information pour le personnel;
Concertation politique et sociale
– le Ministre des Finances et le Gouvernement fédéral;
– les syndicats;
Feedback avec le monde du commerce.
Merci pour votre attention.
Herman Van Cauwenberghe
Courriel: [email protected]
Tél.: 0257/630 87
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