Bonnes pratiques Bonnes pratiques Bonnes pratiques Bonnes pratiques d’aménagement paysager d’aménagement paysager d’aménagement paysager d’aménagement paysager des berges à la suite des inondations des berges à la suite des inondations des berges à la suite des inondations des berges à la suite des inondations pour réduire les risques pour réduire les risques pour réduire les risques pour réduire les risques Rigaud, 15-16 août 2017. UBV, 2017. 1
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Bonnes pratiques d’aménagement paysager des berges … · Résumé : Aménagement des berges •Certains facteurs contrôlables •Gouvernement: Prioriser la sécurité des personnes
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Bonnes pratiques Bonnes pratiques Bonnes pratiques Bonnes pratiques d’aménagement paysagerd’aménagement paysagerd’aménagement paysagerd’aménagement paysagerdes berges à la suite des inondations des berges à la suite des inondations des berges à la suite des inondations des berges à la suite des inondations
pour réduire les risquespour réduire les risquespour réduire les risquespour réduire les risques
Rigaud, 15-16 août 2017.
UBV, 2017.
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Plan
• Introduction
• Synthèse des connaissances les plus à jours sur les bonnes pratiquesen matière rétablissement post-inondation• Gestion des risques appliquée aux bordures des cours d’eau
• Cadre règlementaire d’aménagement des rives (MRC)
• Les bonnes pratiques en matière de bandes riveraines (COBAVER-VS)
• Processus pour obtenir la subvention d’aménagement paysager
• Identification des impacts principaux, échanges et écoute des besoins
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Introduction
• Objectif : Rétablissement de l’aménagement paysager
• Note sur les urgences : voir la DRÉ
J. Bélanger, MSP. 2011. https://www.slideshare.net/PMILevisQuebec/20111103-jacques-blanger-scurit-civile-approche-intgre-de-gestion 3
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Carto de l’étendue inondations selon Radarsat (Ressources Naturelles Canada)
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Gestion des risques Gestion des risques Gestion des risques Gestion des risques appliquée à appliquée à appliquée à appliquée à
l’aménagement des bergesl’aménagement des bergesl’aménagement des bergesl’aménagement des berges
• Réglementation environnementale prévue dans la Politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) – Loi sur la qualité de l’environnement
Besoin de délimiter la ligne des hautes eaux (Professionnel : arpenteur-géomètre ou biologiste)
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1:20* dépend de la cote
1:100
Effet de bout
1:20: Futur?
Exemple de zone soumise à de multiples aléas
UBV, 2017.16
Redonner un
espace de liberté
aux rivières
=
vivre dans des zones sécuritaire
Nouvelles pratiques en gestion des cours d’eau
https://www.youtube.com/watch?v=6k9XVAQI8zs 17
Cadre règlementaire
1. Loi sur la sécurité civile (2001)• Connaître, tenir compte et communiquer les risques dans l’aménagement
2. Décret – loi sur l’aménagement et l’urbanisme• En cohérence avec la PPRLPI (bande riveraine 10-15 m)
• Prévoit les cas de reconstruction vs. relocalisation préventive
3. Loi 132 – Conservation des milieux hydriques et humides• Objectif: « Zéro perte nette » des milieux humides
Nécessité d’intégrer l’environnement (et les changements climatiques) dans les projets de rétablissement
• Principes: �Viser le retour à un état initial du point de vue des aménagements
�Aucun rehaussement, remplissage ou empiètement autorisés�Aucun ajout d’infrastructures: exemple chute d’eau
�Viser une amélioration du point de vue de la protection naturelle contre l’érosion des berges�Renaturaliser la rive: 10-15 m de bande riveraine selon la pente� Conserver les arbres et arbustes existants�Mélanger les types de plantes� Choisir des plantes adaptées à l’humidité� Insérer des fenêtres visuelles
Remblai derrière un muret ou derrière un ouvrage de stabilisation
✓ Plans d’ingénierie Direction du rétablissement => MSP, MDDELCC, MRC
$ $
Végétation et revêtement de sol sur votre terrain
✓ Non obligatoire* COBAVER-VS* Aménag. paysager* Phytotechnologie
Direction du rétablissement
5000 $ - Couche de plantationd’environ 30 cmServices professionnels non obligatoire
Escalier ✓ Non obligatoire Urbanisme - Municipalité - $ Bien non essentiel
Quai, descente ✓ Non obligatoire Urbanisme – Municipalité - $ Bien non essentiel38
Exercice d’identification des Exercice d’identification des Exercice d’identification des Exercice d’identification des impacts principauximpacts principauximpacts principauximpacts principaux
• Situation de risque ou d’urgence: voir le bureau du rétablissement ou le MSP
• Subvention pour l’aménagement paysager• Limitée au terrain, exclut la stabilisation
• Mot clé: végétalisation pour limiter les dommages futurs
*****• Défis à relever : Aménagement durable des berges
selon une approche préventive multi-risques et qui s’harmonise à la qualité de vie des citoyens
• Opportunités : Améliorer la durabilité de nos usages des berges, prévoir les risques pour avoir l’esprit tranquille, lancer un message clair aux élus
Projet de décret – loi sur l’aménagement et l’urbanisme (en cohérence avec la PPRLPI)
• Objectif: « la réduction du nombre de personnes et de biens exposés aux inondations futures »
• Obligation d’évaluation par un expert en sinistre
• Reconstruction = coût > 50% valeur foncière
• Réparation = coût < ou = 50% valeur foncière
• Exceptions (au cas par cas): => Municipalité > MAMOT > MDDELCC > comité d’experts indépendants
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Projet de décret – loi sur l’aménagement et l’urbanisme (en cohérence avec la PPRLPI)
• Utilisation de la valeur de reconstruction vs valeur foncière• « Dérogation collective exceptionnelle »• Conditions de reconstruction 1:20 (si dérogation
acceptée):• Pas de pièce habitable au sous-sol• Pas de mécanique au sous-sol• Matériaux imperméables au sous-sol
• Coûts liés à l’immunisation du bâtiment• Utilisation de l’aide financière afin d’éliminer ou de réduire
les risques (200 000$ de départ)• Travaux d’immunisation lorsque requis par la municipalité
Projet de décret – loi sur l’aménagement et l’urbanisme (en cohérence avec la PPRLPI)
• Plaine inondable indéterminée ou zone de grand courant (1:20) : interdiction de toutes constructions, reconstruction, ouvrages ou travaux• Réparation des ouvrages de protection sans
augmentation de la superficie du terrain
• Installations septiques conformes à la LQE
• Installation, modification ou remplacement d’un puits
• Aménagement paysager sans remblai ni déblai
• Reconstruction suite à une catastrophe autre qu’inondation
• Capacité de pompage• Résistance du béton à la compression et tension
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Projet de loi 132 – Conservation des milieux hydriques et humides
• Objectif: « Zéro perte nette »
• Principes qui guideront les autorisations d'interventions : • Éviter les pertes
• Minimiser les pertes acceptées
• Compenser les pertes
• MRC deviendra un l’organisme porteur• Mandat de réalisation d’un plan régional des milieux
humides et hydriques
• Exception concerne les zones industrialo-portuaires (en cours)
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Comment planifier mes travaux?
2. Élaboration du projet• Volet 3 : Immunisation des bâtiments
• Objectif : Mieux se préparer aux prochaines inondations • Réduction des dommages anticipés• Réduction du stress• Potentiel de réduction de sa couverture d’assurances (à valider avec votre assureur)
• Principes : � Élévation du niveau du rez-de-chaussée (premier plancher) au dessus de la cote 1:20� Imperméabilisation des fondations et des ouvertures situées sous le premier plancher�Aucune subvention sauf si la résidence principale est située dans le 1:2 et 1:20 selon les
2. Élaboration du projet• Volet 3 : Immunisation des bâtiments
� Envisager un déménagement du bâtiment sur le même terrain� Envisager un déménagement du bâtiment sur un nouveau terrain
�Aucune subvention à moins de monter un dossier qui démontre l’imminence du risque au MSP• Seule la résidence principale et les commerces sont admissibles
Note : Le choix le plus durable pour réduire le risque (et le stress) reste d’habiter dans des zones sécuritaires.
2. Élaboration du projet• Volet 4 : Sécurité ou intolérance face au risque
• Objectif général : Démontrer hors de tout doute au Ministère de la Sécurité publique que votre situation est critique soit sur le plan de l’exposition à l’aléa ou sur le plan de la vulnérabilité de votre foyer pour que ce soit nécessaire d’agir
� Soumission du dossier au MSP et/ou au CIUSS� Élaboration d’un projet de relocalisation préventif� Participation volontaire à une étude sur les coûts sociaux liés aux inondations
Option 1 : Démontrer en quoi le risque sur votre terrain a augmenté depuis les inondations
�Documentation d’une exposition plus élevée à l’aléa qu’avant
�Effet de bout et dynamique du cours d’eau ?�Perte de terrain significative par rapport à la superficie?�Indicateurs géomorphologiques et signes avant-coureur?
�Instabilité et érosion : Fissures, écoulements, arbres tombés, etc.�Inondation trop fréquentes : Végétation devient aquatique, mortalité de la végétation terrestre
�Atteinte à l’intégrité des structures? Risque de contamination?
Option 2 : Démontrer que les impacts sur la santé (physique ou psychologique) au sein votre foyer nécessitent d’agir
�Documentation d’impacts psycho-sociaux très élevés�Visite chez le médecin�Comptabiliser les jours manqués, les nombres de traitement, factures d’ordonnances, etc.�Revenus, nombre d’enfants, condition particulière
2. Élaboration du projet: Volet 4: Sécurité: Approche collective• Objectif : Démontrer hors de tout doute au gouvernement que la situation d’un groupe de personnes requiert
une intervention spéciale� Exposition à de multiples aléas
� Vulnérabilité des personnes, des infrastructures, des moteurs économiques
� Effets domino prévisibles
� Impacts négatifs anticipés des changements climatiques si on ne fait rien
� Situation non-viable: le développement ne pourra être durable que si on change la situation actuelle
� Faire adopter une résolution au conseil municipal qui vise une demande de dérogation collective pour reconstruction exceptionnelle de (tout un quartier dans la zone 1:20)
� Créer un regroupement de citoyens et obtenir des appuis au conseil municipal
� Appui de la mairie/DG/MRC pour obtenir de l’accompagnement dans la démarche� Miser sur la force du nombre