DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-21-0800 du 12/07/2021 Arrêté du 8 juin 2021 ARRETE PORTANT AFFECTATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, HORS CLASSE, AFFECTATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE, AFFECTATION D’INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES, AFFECTATION ET NOMINATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE, A LA HORS CLASSE, AFFECTATION ET NOMINATION D’INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES AU GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale. Date d’application : 2 nd semestre 2021 et 01/01/2022 DOCUMENTS À ABROGER Néant
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BOFIP-RHO-21-0800 du 12/07/2021
Arrêté du 8 juin 2021
ARRETE PORTANT AFFECTATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, HORS CLASSE,AFFECTATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE, AFFECTATIOND’INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES, AFFECTATION ET NOMINATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE, A LA HORS CLASSE, AFFECTATION ET NOMINATIOND’INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES AU GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE
DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE
Bureau RH-1B
RÉSUMÉ
Cet arrêté porte affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe,affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, affectation d’inspecteursdes Finances publiques, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques,classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au graded’inspecteur divisionnaire des Finances publiques, classe normale.
Date d’application : 2nd semestre 2021 et 01/01/2022
DOCUMENTS À ABROGER
Néant
BOFIP-RHO-21-0800 du 12/07/2021
SOMMAIRE
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT AFFECTATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, HORSCLASSE, AFFECTATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE,AFFECTATION D’INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES, AFFECTATION ET NOMINATION D’INSPECTEURSDIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE, À LA HORS CLASSE, AFFECTATION ETNOMINATION D’INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES AU GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DESFINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE................................................................................................................................3
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BOFIP-RHO-21-0800 du 12/07/2021
PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT AFFECTATION D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, HORS CLASSE, AFFECTATION D’INSPECTEURSDIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE, AFFECTATION D’INSPECTEURS DES FINANCES PUBLIQUES, AFFECTATION ET NOMINATION
D’INSPECTEURS DIVISIONNAIRES DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE, À LA HORS CLASSE, AFFECTATION ET NOMINATION D’INSPECTEURSDES FINANCES PUBLIQUES AU GRADE D’INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DES FINANCES PUBLIQUES, CLASSE NORMALE
ARRÊTÉ
portant affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, affectation d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques,classe normale, affectation d’inspecteurs des Finances publiques, affectation et nomination d’inspecteurs divisionnaires des Finances publiques,
classe normale, à la hors classe, affectation et nomination d’inspecteurs des Finances publiques au grade d’inspecteur divisionnairedes Finances publiques, classe normale
LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de la catégorie A de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 modifié relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-1392 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux corps de la catégorie A de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté du 17 mai 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service ;
Vu l’arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature (Direction générale des Finances publiques) ;
Vu la demande des intéressés.
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BOFIP-RHO-21-0800 du 12/07/2021
ARRÊTE :
Article 1 : Les agents dont les noms figurent dans le tableau ci-après sont affectés sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) selon les modalités préciséesdans le tableau ci-dessous :
N°DGFIP
NOM USUEL PRÉNOM GRADE
SITUATION ANCIENNE SITUATION À LA DATE D’EFFET
DR/DDFIP –Emploi Résidence
DR/DDFIP LIBELLÉ CDL RÉSIDENCEDATE
D’EFFET
814147 TIXIER Luc IDIV HC 13 – TS LA CIOTAT 13 CDL MARSEILLE MARSEILLE 31/12/2021
812172 ARSICAUD Eric IDIV HC 17 – TM SURGERES 17CDL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
816742 JARDEL Francis IDIV HC 88 – EA ÉPINAL 88CDL
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATIONSAINT DIÉ-DES-VOSGES
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES 01/01/2022
861661 COLONNEAUX Laurence IDIV HC94 – TS
IVRY-SUR-SEINEMUNICIPALE
94 CDL EPT 11 CRÉTEIL 01/09/2021
Article 2 : Les agents dont les noms figurent dans le tableau ci-après sont affectés sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) selon les modalités préciséesdans le tableau ci-dessous :
N°
DGFIPNOM USUEL PRÉNOM GRADE
SITUATIONANCIENNE
SITUATION À LA DATE D’EFFET
DR/DDFIP –
Emploi Résidence
DR/DDFIP LIBELLÉ CDL RÉSIDENCE
DATED’EFFET
812921 ORARD Guy IDIV CN 03 – TS
DOMPIERRESUR-BRESBRE
03 CDL ENTR’ALLIER, BESBRE ET LOIRE VARENNES-SUR-ALLIER 01/09/2021
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BOFIP-RHO-21-0800 du 12/07/2021
864219 CONDAMINET Corinne IDIV CN 10 – EA TROYES 10CDL COMMUNAUTÉS DE COMMUNESDU NOGENTAIS - ORVIN ARDUSSON -
Article 3 : Les agents dont les noms figurent dans le tableau ci-après sont affectés sur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) selon les modalités préciséesdans le tableau ci-dessous :
863866 BROCHIER Adeline IFIP 42 – LOIRE – TOUT EMPLOI
42 CDL LOIRE FOREZ MONTBRISON 01/09/2021
865084 BASTET Véronique IFIP 43 – HAUTE-LOIRE –
TOUT EMPLOI43 CDL LANGEAC-PAULHAGUET LANGEAC 01/09/2021
207326 ROUX Muriel IFIP 43 – HAUTE-LOIRE –
TOUT EMPLOI43 CDL CAYRES - SUD CA LE PUY-EN-VELAY 01/09/2021
814090 MASSARD Jean-Guy IFIP 43 – HAUTE-LOIRE –
TOUT EMPLOI43 CDL CRAPONNE - NORD CA CRAPONNE-SUR-ARZON 01/09/2021
819842 CAMUS David IFIP 50 – MANCHE –TOUT EMPLOI
50CDL COMMUNAUTÉD’AGGLOMÉRATION
SAINT-LÔ AGGLOSAINT-LÔ 01/09/2021
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BOFIP-RHO-21-0800 du 12/07/2021
822946 CHAVAROC Jerôme IFIP 52 – HAUTE-MARNE –
TOUT EMPLOI52
CDL COMMUNAUTÉ DE COMMUNESD’AUBERIVE VINGEANNE
MONTSAUGEONNAISLE MONTSAUGEONNAIS 01/09/2021
818276 JOUSSE David IFIP 53 – MAYENNE –
TOUT EMPLOI53
CDL COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDU PAYS DE CRAON
CRAON 01/09/2021
910384 DESTIERDT Géraldine IFIP59 – NORD – TOUT EMPLOI
59CDL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES HAUTS-DE-FLANDREBERGUES 01/09/2021
817326 TOURNAIRE Alain IFIP
64 – PYRÉNÉES-ATLANTIQUES –
TS LEMBEYE 64 CDL NORD EST BÉARN MORLAAS 01/09/2021
815224 JEANNIN Laurent IFIP 71 – SAÔNE-ET-LOIRE –
TOUT EMPLOI 71
CDL EALS (ENTRE ARROUX LOIREET SOMME)
CHAROLLES 01/09/2021
867713 POUPARD Christine IFIP 72 – SARTHE – TOUT
EMPLOI72
CDL DU PAYS DE L’HUISNE SARTHOISEET DE LA VALLÉE DE LA BRAYE
ET DE L’ANILLELA FERTÉ 01/09/2021
16
BOFIP-RHO-21-0800 du 12/07/2021
866575 HEUZE Anouchka IFIP 76 – SEINE-MARITIME –
TOUT EMPLOI76 CDL SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
01/09/2021
816973 COCHARD Stephane IFIP 85 – VENDÉE – TOUT EMPLOI
85 CDL SUD VENDÉE LITTORAL LUÇON 01/09/2021
856710 THOMAS Odile IFIP 88 – VOSGES – TOUT EMPLOI
88CDL COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION ÉPINALÉPINAL 01/09/2021
820732 HOSTERT Laurent IFIP 88 – VOSGES – TOUT EMPLOI
88CDL COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDE LA RÉGION DE RAMBERVILLERS
RAMBERVILLERS 01/09/2021
235148 PRUVOT Loris IFIP 91 – ESSONNE -
TOUT EMPLOI91 CDL ARPAJON ARPAJON 01/09/2021
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BOFIP-RHO-21-0800 du 12/07/2021
Article 4 : Les agents dont les noms figurent dans le tableau ci-après sont nommés inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, hors classe, et affectés sur un postede Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous :
Article 5 : Les agents dont les noms figurent dans le tableau ci-après sont nommés inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, classe normale, et affectéssur un poste de Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous :
N°DGFIP NOM USUEL PRÉNOM
SITUATION ANCIENNE SITUATION A LA DATE D’EFFET
GRADE-ÉCHELON
DATEDE PRISEDE RANG
DR/DDFIP –
EMPLOI RÉSIDENCEDR/DDFIP LIBELLÉ CDL RÉSIDENCE
GRADE-ÉCHELON
DATEDE PRISEDE RANG
DATED'EFFET
818052 MOREIRA Georges IFIP 09 01/11/202004 – ALPES -DE-
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté seront notifiées aux intéressés et publiées au BOFiP.
FAIT À PARIS, LE 8 JUIN 2021
POUR LE MINISTRE PAR DÉLÉGATION,LA CHEFFE DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES,,
VALÉRIE SÉGUY
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez :- soit former un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication au BOFIP de la décision ;- soit former un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente, dans les conditions fixées aux articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administratif, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication au BOFIP de la décision.En cas de recours contentieux, la juridiction compétente peut être saisie par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr"
BOFiP
Direction générale des Finances publiques
Directeur de publication : Jérôme Fournel ISSN 2268-0756