Le dialogue territorial : Concertation et médiation pour l’environnement et le développement local Le cas d’un projet éolien Philippe Barret GEYSER et DialTer – www.comedie.org GRET – Paris – 29 mars 2012
Jun 05, 2015
Le dialogue territorial :
Concertation et médiation pour l’environnement
et le développement local
Le cas d’un projet éolien
Philippe Barret
GEYSER et DialTer – www.comedie.org
GRET – Paris – 29 mars 2012
Le cas d’un projet éolien
• 2 communautés de communes en zone de montagne, sur lesquelles sont déjà implantées une dizaine d’éoliennes
• Un projet d’implantation de 40 nouvelles éoliennes, soutenu par les présidents des 2 communautés
• Une population très divisée
Positions initiales
• Les présidentes des communautés de communes favorables : « quelques illuminés s’opposent ; faire en sorte qu’ils ne contaminent pas le reste de la population »
• Deux groupes d’habitants + une municipalité farouchement opposés ; ils ont déjà organisé plusieurs réunions publiques, sans information du développeur éolien
• Le développeur éolien : « mettre en place une concertation »
Principes d’intervention
• Être neutre
• Favoriser la compréhension mutuelle et la prise en compte des besoins exprimés par les parties concernées
• Rechercher ensemble des points d’accord
Entretiens préalables
Au cours de l’été 2008, 25 entretiens
bilatéraux préalables avec 36 personnes :
• présentation du cadre de la concertation • recueil des craintes, attentes et suggestions • établissement d’une relation de confiance
avec les diverses parties prenantes.
L’environnement, le cadre de vie, la santé
Craintes d’incidences négativesDégradation du
paysageImpact sur la ressource
en eauProximité des
habitations
Besoin de prise en compte des impacts sur le territoire
Étude d’incidence poussée Respect des normes et règlementations en
vigueur Difficultés autour de cas précis
SécuritéNuisances sonores (atteintes nerveuses)
« Le vent est une chance unique de développement »
Réponse au problème financier des territoires de montagne (TP)
Création de nouveaux services et amélioration des villages
Valorisation touristique Enjeu énergétique global
Le développement et l’avenir du territoire
Des risques pour l’avenir du territoire Coûts et bénéfices réels ? (chemin,
démantèlement, contrat ?)Perte d’attractivité du territoire (notamment pour
le tourisme)Interaction avec activité agricoleDiminution valeur du patrimoineQuid de la loi montagne ?
Quel modèle de développement des énergies renouvelables : entre projet industriel et projet individuel ?
L’information et la concertation
sur le projetImportance de l’information autour du projet :
réalité du projet (aspect positifs et incidences pour le territoire)
Importance de la mise en place du dialogue pour éviter les divisions au sein de la population.
Importance de la réflexion compte tenu de l’engagement que représente un tel projet : approche coût - bénéfice et prise en compte des autres possibilités de développement
Approche globale nécessaireMarges de manœuvre des promoteurs pour
adapter le projetDécision à prendre de manière démocratique et
dans la sérénité
Réunions publiques
Début octobre 2008 : organisation d’une réunion publique sur chacune des deux communautés de communes concernées :
• information du public sur le projet et sur le processus de concertation
• écoute des craintes, attentes et suggestions
Projet éolien sur les Communautés de Communes…
REUNIONS PUBLIQUES
• Les communautés de communes… et X souhaitent informer la population et développer le dialogue avec elle.
• Les médiateurs Philippe Barret (DialTer) et Jean-Luc Campagne (CPIE) invitent la population des communautés de communes…à participer à des réunions publiques :
• Le 9 octobre à 21h00 à…• Le 13 octobre à 21h00 à…
• Ces réunions auront pour objectifs :
une présentation du projet,
une présentation de la démarche de concertation,
l’expression des perceptions, questionnements et besoins de chacun,
• Ces réunions seront l’occasion pour chacun de s’exprimer et d’écouter les
autres dans un esprit de respect mutuel et d’ouverture.
Groupes de travail
Automne 2008 : mise en place de deux groupes de travail, réunis chacun à trois reprises
• compréhension mutuelle des besoins de chacun.
• recherche de solutions qui répondent à ces besoins.
Groupes de travail
• Composition décidée par les médiateurs
• Durée : 3 réunions en 3 mois
• Objet : le projet dans son ensemble
• Résultats attendus : propositions communes et points non résolus
• Principes et règles : respect, moratoire, compte rendu validé
Restitution publique
Janvier 2009 : permanence + réunion
Difficultés rencontrées
• Au départ, gagner la confiance des opposants
• Établir le dialogue à un moment où les tensions sont déjà fortes
• Faire face à des contraintes de calendrier• Mobiliser les indécis dans les groupes de
travail• Maintenir la participation de certaines
personnes opposées• Faire respecter certaines règles du dialogue
Résultats obtenus
• La reconnaissance mutuelle• La circulation d’information sur le projet• L’expression prioritaire des parties prenantes
locales• La réponse à certaines préoccupations• La formulation de propositions communes• La mise en évidence des principaux points
de désaccord
La réponse à certaines préoccupations
• Impacts sur l’activité agricole• Compatibilité avec la loi montagne• Prise en charge du démantèlement des éoliennes• Incidence sur les milieux naturels et sur l’eau• Arrêté tarifaire de rachat de l’électricité éolienne et
rentabilité du projet• Caractère discontinu de la production d’électricité
des éoliennes et thématique du CO2• Jurisprudence sur les périmètres de sécurité• Garanties apportées par rapport aux baux
emphytéotiques
Les propositions communes
• Un accord pour préciser les points de départ des coupes topographiques afin d’affiner la connaissance de l’impact visuel du projet d’implantation
• La mise en place de mesures acoustiques sur le terrain après l’installation des éoliennes pour s’assurer de la conformité avec le projet et la réglementation en vigueur
• la mise en place d’un « groupe de suivi » qui pourrait jouer un rôle d’interface entre l’exploitant des éoliennes et la population locale
Les points de désaccord
• Le principal point de désaccord porte sur la taille du projet, que le groupe des opposants qualifie de « projet industriel privé »
• Les modifications du paysage : co-visibilité• Le choix des sites pour l’implantation des éoliennes,
jugés par certains trop proches des villages• L’importance des retombées financières pour le
territoire, dans un contexte évolutif à ce niveau (remise en question de la taxe professionnelle)
• La répartition des bénéfices entre les communes • Le risque d’incidence du projet sur la valeur des
biens immobiliers
QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?
Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions
articulée à un processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des
besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un
cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une
posture neutre
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Niveaux de participation
QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?
Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un
processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension
mutuelle des besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un
cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une
posture neutre
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Le triangle du passage des positions aux besoins
QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?
Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un
processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des
besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un
cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une
posture neutre
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Place des acteurs dans le processusSchéma du degré possible d’implication de chaque acteur
Négociationou
pilotage
Concertation
Consultation
Information
UsagersGestionnaires
Experts Décideurs
1. Identification des acteurs concernés par pluie d’idées (examiner les différents aspects du problème posé) 2. Choix du degré d’implication de chaque acteur, à chaque étape du processus
QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?
Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un
processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des
besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un
dispositif et d’un cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une
posture neutre
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Réunions de concertation
Comité de pilotage (valide dispositif,
diagnostic, plan d’actions)
Groupes thématiques (co-construisent diagnostic
et plan d’actions)
Actions
pilotes
Avant
Préparation du dialogue
(de la concertation) :
- formation de
l’équipe d’animation
- concertation interne
- diagnostic initial (entretiens
préalables => identification des
acteurs, faisabilité du
dialogue)
- conception du dispositif : définir ses objectifs, ses
produits, ses objets
thématiques et géographiques, les modes de
décision
Les composantes du dialogue territorial
Définir les modalités
du lien avec…
Lien avec les processus en
cours
Lien avec les experts
- analyse de la situation
- recueil des savoirs locaux
- études complémentaires
Lien avec la
population-
information-
consultation
Lien avec les décideurs
Préparer un calendrier de travail
Après
DécisionMise en
œuvre et suivi des actions
Poursuite du
dialogue
Évaluation du processus
Créer les instances de dialogue (fonctions,
composition)
Définir leur fonctionnement (déroulement,
animation)
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Le cadre de l’instance de dialogue
Espace du dialogue
Objectifs – Objets – Principes
RèglesRespect
ConfidentialitéPrise de décision
ÉtapesOrdre du jour
Gestion du temps
(répartition des) TâchesAnimation,
Compte rendu, Apport de connaissances…
L’animateur doit :
1- Faire valider le cadre par les participants à l’instance de dialogue, voire le définir avec eux2- faire respecter ce cadre tout au long de la réunion (avec une certaine dose de flexibilité)3- l’adapter, si nécessaire, avec l’accord des participants
QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?
Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un
processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des
besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un
cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et
flexible• Est animé par une personne, capable d’adopter une
posture neutre
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Philippe Barret (Geyser), d’après un schéma de T. Fiutak, J. Salzer et J.E. Grésy
Les étapes des réunions de dialogue territorial
QUEL TYPE DE DIALOGUE PROMOUVOIR ?
Un dialogue qui :• Vise la co-construction de propositions articulée à un
processus décisionnel• Favorise l’écoute et la compréhension mutuelle des
besoins de chacun• Intègre toutes les parties concernées• Demande la définition préalable d’un dispositif et d’un
cadre spécifique• Suit un déroulement simple, progressif et flexible• Est animé par une personne, capable
d’adopter une posture neutre
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