Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin 05/07/2013 (INSEE, ASP, DIRECCTE, Pôle emploi, ARS, AGEFIPH, CR, MDPH, FIPHFP, MSA, CARSAT, SST, Carrefour des étudiants, Rectorat, Banque de France, et partenaires PRITH) BILAN EMPLOI-FORMATION HANDICAP 2013 ET DIAGNOSTIC 2014 EN LIMOUSIN
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BILAN EMPLOI-FORMATION HANDICAP 2013 ET DIAGNOSTIC … · 2015. 9. 24. · L’emploi public P.18-21 Les structures dédiées spécifiquement aux personnes handicapées P.22-24 ...
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Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin 05/07/2013
Carrefour des étudiants, Rectorat, Banque de France, et partenaires PRITH)
BILAN EMPLOI-FORMATION
HANDICAP 2013
ET DIAGNOSTIC 2014
EN LIMOUSIN
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin –15/07/2014
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SOMMAIRE
Infrastructures, communication, mobilité : un maillage territorial satisfaisant
répondant partiellement aux problématiques des publics handicapés
P.3
Politique d’aménagement et de développement local P.3
Démographie : une population qui croît grâce aux migrations P.4-6
Environnement économique et social P.6-8
L’emploi en Limousin P.9
L’emploi salarié marchand P.10-14
L’emploi agricole P.15-17
L’emploi public P.18-21
Les structures dédiées spécifiquement aux personnes handicapées P.22-24
L’obligation d’emploi en Limousin : P.25
Secteur privé P.25-26
Secteur public P.26-28
Les actions conduites dans le cadre de la politique concertée P.28-29
L’insertion dans l’emploi P.29-30
L’offre d’emploi P.31-32
Les perspectives d’emploi P.33-34
Synthèse sur le volet handicap P.35
Le public P.36-37
Le public en emploi P.37-43
Le public en demande d’emploi P.43-46
Les caractéristiques du public handicapé P.47-49
Synthèse sur le volet public P.50
L’accompagnement / Formation / Accès à l’emploi P.51
Scolarisation des enfants handicapés P.52
Poursuite du cursus universitaire P.52
Accompagnement des personnes handicapées en recherche d’emploi P.52-54
Les mesures, aides en faveur de l’emploi des publics P.55-57
La formation P.58
L’effort de formation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi P.58-61
Le plan de professionnalisation EA-ESAT P.62-66
Les dispositifs et prestations en faveur de l’emploi des publics P.67-71
Synthèse sur le volet accompagnement, formation, accès à l’emploi P.72
Synthèse 2013 P.73-75
Glossaire P.76-77
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Le contexte régional
- Infrastructures
- Politiques d’aménagement
- Démographie
- Environnement économique et social
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1) Infrastructures, communication, mobilité : un maillage territorial satisfaisant répondant
partiellement aux problématiques des publics handicapés
L'infrastructure routière
Au niveau des infrastructures routières, la région dispose de deux axes autoroutiers (A20 et A89). L'A20
va de Paris à Toulouse, traverse le département de la Haute-Vienne et de la Corrèze. L'A89 quant à elle se
trouve sur l'axe Bordeaux – Lyon et traverse le département de la Corrèze. Ces infrastructures s'appuient
sur des routes nationales qui desservent les principaux bassins de vie dont notamment la RN 145.
L'infrastructure ferroviaire
Au niveau ferroviaire, le T.G.V Limousin – Centre – Europe expérimental mis en place par le Conseil
Régional en fin d'année 2007, assure une liaison quotidienne vers Paris et Lille depuis les trois
départements du Limousin. Il dessert les gares de Limoges, Brive et La Souterraine et relie Roissy et
l'Eurostar. Les liaisons transversales vers Lyon et Bordeaux ne sont pas nombreuses et sont peu rapides.
Le réseau ferroviaire local dessert une majorité de bassins de vie. Plusieurs lignes sont mises à la
disposition des voyageurs. Elles ne proposent pas vraiment de souplesse de déplacements aux usagers du
fait du nombre et des horaires.
En effet, pour les salariés, pour les demandeurs d'emplois et en particulier pour les travailleurs handicapés,
il n'est pas aisé d'accéder à ces services.
Néanmoins, il est intéressant de pointer des initiatives locales initiées par les collectivités locales
concernant la mise en place de véhicules adaptés aux personnes handicapées ou par l'organisation de
transports à la demande.
Le réseau de transport collectif est en réalité faible et difficile à organiser, compte tenu de la forte
dispersion de la population. La fréquentation ne permet pas forcément d'envisager son développement pour
des questions de rentabilité.
Cette réalité pose la problématique de la mobilité propre au milieu rural qui caractérise la région Limousin.
2) Politiques d’aménagement et de développement local
Il est important de faire état des différentes structurations en termes d’aménagement et de développement
local, car le volet emploi – formation doit s’articuler dans ces contextes territoriaux propres qui sont
amenés à évoluer.
Les évolutions à venir en matière de compétences des collectivités locales conduisent à ce que le volet
handicap puisse être pris en considération.
En effet, la reprise d’emploi des personnes handicapées passe par des politiques incitatives en matière
d’aide à l’emploi qui peuvent être consenties pour les publics spécifiques en complémentarité des aides des
fonds collecteurs dédiés à la compensation du handicap.
Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), Contrat de Projet Etat/Région
(CPER) et programmation des fonds structurels européens
Le Conseil régional s’est doté en 2005 d’un SRDE. En effet, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales a ouvert la possibilité aux Conseils régionaux d’élaborer un Schéma Régional de
Développement Economique (SRDE).
Une des priorités est le développement de l'économie pour favoriser l'emploi et la cohésion sociale. A ce
titre, le Conseil régional prend en considération dans l'octroi de ses aides, les publics les plus fragiles dont
les travailleurs handicapés et accompagne les projets sur le volet de l'économie sociale et solidaire.
Ainsi, également en 2007 et pour une période de 7 ans, ont été signés le Contrat de Projet Etat/Région
(CPER) en cours de renégociation et les Programmes Opérationnels du Programme « Compétitivité
régionale et Emploi ». Il convient de noter que le Fonds Social Européen (FSE) accompagne des projets
spécifiques dédiés aux personnes en situation de handicap.
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A cela, durant la période 2007-2013 la renégociation du programme 2014-2020 doit s’attacher à poursuivre
en ce sens.
Une économie qui s’appuie sur des pôles de compétitivité
Les pôles de compétitivité viennent d'apporter des perspectives nouvelles de développement.
67 pôles ont été sélectionnés en France. Le Limousin en pilote deux, de dimension inter-régionale :
ELOPSYS et le Pôle européen de la céramique.
Au-delà de ces pôles, le Limousin développe des stratégies dans les secteurs de l'eau et de l'environnement,
des TIC et du webdesign, ou encore de la forêt et du bois.
3) Démographie : une population qui croît grâce aux migrations
La population de la région Limousin représente 1,15 % de la population française
Au 1er
janvier 2011, la population du Limousin est estimée à 741 100 personnes, soit 1,2% de la
population française. On constate qu’elle s’accroît de 0,5% par an en moyenne pour la région depuis 3 ans
avec des disparités par départements. Le Limousin fait partie des régions où la croissance démographique a
été la moins marquée. Seule la région Champagne Ardenne a connu une évolution moins favorable en
perdant des habitants.
La Haute-Vienne compte 376 058 habitants, la Corrèze 242 454 habitants alors que la Creuse en compte
122 560.
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Poids des départements/région 32,7% 16,5% 50,8%
Le Limousin est une région qui attire de nouvelles populations
Sa progression annuelle est de 0,25%, en deçà toutefois de celle de la France métropolitaine (0,6%).
Le Limousin enregistre toutefois un solde naturel négatif, soit un déficit des naissances sur les décès.
Ainsi, la croissance démographique de la région résulte-t-elle de son attractivité migratoire. Contrairement
aux régions du Nord et de l’Est de la France, le Limousin compense son déficit naturel par des arrivées de
population supérieures aux départs. C’est la Haute-Vienne qui attire le plus de migrants.
Ces populations sont constituées principalement de couples avec des enfants et de jeunes retraités.
Le Limousin est la région la plus âgée de France
Les personnes de 60 ans ou plus représentent plus du quart de la population limousine, soit 7 points de plus
que la moyenne métropolitaine. En Creuse, le tiers de la population est âgé de 60 ans ou plus.
Néanmoins le nombre des plus de 60 ans en Limousin progresse moins vite qu’au niveau national (14%
contre 48%).
L’âge moyen en Limousin est de 44 ans soit 4 ans de plus qu’au niveau national.
D’après l’étude INSEE, le nombre de personnes âgées potentiellement dépendantes pourrait augmenter de
19% à l’horizon 2030. Le centre de la Haute-Vienne serait le plus concerné par cette évolution avec une
progression de 27%.
Le paradoxe du Limousin concernant sa population jeune
La région accuse un déficit migratoire chez les jeunes âgés de 20 à 29 ans, seule classe d’âge déficitaire.
Si 16 000 jeunes recensés en 2006 sont arrivés d’une autre région au cours des 5 années précédentes,
17 000 ont quitté le Limousin pour aller vivre ailleurs.
Ainsi, il semble que les jeunes qui partent occupent plus souvent un emploi que les jeunes qui arrivent. Ces
derniers, sont plus fréquemment des étudiants que les autres jeunes.
Au niveau de la qualification on note que les jeunes ingénieurs et cadres sont 2 fois plus nombreux à partir
qu’à arriver.
Nos jeunes partent essentiellement en région Ile de France et Midi Pyrénées, alors que ceux qui arrivent
viennent essentiellement de l’Auvergne, Nord Pas-de-Calais ou Aquitaine
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Le Limousin compte environ 22 000 étudiants dont 14 000 à l’Université de Limoges, 12% sont des
étudiants étrangers et 38% proviennent d’autres académies.
L’Université offre des formations spécialisées s’appuyant en grande partie sur les pôles de recherche dans
les domaines de l’eau, de l’environnement et de l’urbanisme, des professions du sport, de la santé, des
matériaux céramiques et des technologies de l’information et de la communication.
Trois écoles d’ingénieurs relevant du secteur public forment des spécialistes en Limousin :
- l’ENSIL (eau et environnement),
- l’ENSCI (céramique, verre et liants hydrauliques),
- l’ENSA (art et design).
Et 3Il Limoges, initiée par la CCI de Limoges, forme des Ingénieurs en informatique.
Une densité de population faible (43 habitants/km2 contre 114 en France)
Le territoire rural Limousin a une densité de population particulièrement faible. Il est constitué d’un
maillage de bourgs et petites villes (pôles) peu denses et ceux-ci ont, de ce fait, un large périmètre
d’attraction avec une hétérogénéité entre les départements (Creuse : 22,3, Corrèze : 41,5 et Haute-Vienne :
67,7 habitants/km2).
Une population répartie de façon inégale sur le territoire régional
En effet, la moitié de la population se situe sur le département de la Haute-Vienne (375 914) et un tiers sur
le département de la Corrèze (243 553). La population estimée de la région en 2010 est de 746 700
habitants contre 62 473 876, soit 1,2% de la population nationale.
Des conditions de vie moins favorables qu’en France
46% des foyers fiscaux ne sont pas imposés contre 40% en France. Ils sont 52% en Creuse, ce qui les place
juste devant le Cantal et la Haute-Corse.
Le Limousin se caractérise par des salaires et des traitements liés au travail qui sont les moins élevés de
France.
Un limousin sur huit vit sous le seuil de pauvreté
12,9% des limousins vivent sous le seuil de pauvreté. La Haute-Vienne et la Corrèze se situent autour de la
moyenne nationale, tandis que le taux de pauvreté en Creuse est sensiblement plus élevé (17,6%).
Beaucoup plus rurale qu’urbaine, la pauvreté est moins intense en Limousin : en effet, le niveau de vie de
la population pauvre n’est pas très éloigné du seuil. Les enfants, les familles monoparentales, les personnes
âgées et les personnes seules constituent les populations les plus fragiles.
Le revenu de solidarité couvre un habitant sur 20
Au 1er
janvier 2013 on comptait 20 238 allocataires contre 19 461 allocataires (régime général + agricole)
du RSA en 2012 en Limousin soit 1,04 % du poids national. Ce chiffre augmente régulièrement année
après année en région et en France métropolitaine.
Corrèze Creuse Haute-Vienne
Nombre d’allocataires du RSA
totaux au 1er
février 2013 4791 3666 11931
Poids des départements dans la
région 23,5% 18% 58,5%
Un fort taux de bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH)
Au 1er
janvier 2013 on comptait 15 731 allocataires contre 15 133 allocataires en 2012 et 14 586
allocataires en 2011.
Le poids de la région limousin est de 1,63% de la France métropolitaine.
Corrèze Creuse Haute-Vienne
Nombre allocataires AAH en
2013 4773 2633 8325
% 35,7% 16,8% 47,5%
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Zoom sur l’allocation de parent isolé Concernant les bénéficiaires de l’Allocation de Parent Isolé (API), le Limousin se trouve en deçà de la
moyenne nationale avec 10,9/1000 bénéficiaires contre 12,8 en France. La Creuse et la Haute-Vienne sont
les deux départements où les bénéficiaires sont les plus nombreux.
Les bénéficiaires de l’ASS en Limousin représentent 1% du poids national Concernant les bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité, leur nombre est de 4087 contre 3700
en 2012 et 3260 en 2011 pour la région Limousin.
La part des allocataires ASS pour 100 personnes de 15 à 64 ans est identique en Limousin et en France et
représente 0,9% avec une sur représentation en Creuse (1,3%).
4) Environnement économique et social (sources INSEE Limousin)
Diminution du nombre de création d’entreprises
Les créations d’entreprises repartent légèrement à la baisse en 2013 en Limousin. Tous les secteurs
d’activité sont concernés, hormis celui du commerce, des transports et de l’hébergement et de la
restauration. Toujours largement majoritaires, les immatriculations d’auto-entreprises sont en repli alors
que les créations d’entreprises individuelles progressent. Par ailleurs, les défaillances ont été moins
nombreuses qu’en 2012.
En Limousin, 4 394 entreprises ont été créées en 2013. Comme au niveau national, les créations s’orientent
à la baisse : -1,5%, soit une soixantaine de créations de moins que l’année précédente. Ce repli est moins
marqué qu’en France métropolitaine (-1,9%) et les créations demeurent plus élevées qu’en 2011.
Depuis la mise en place du régime de l’auto-entreprise en 2009, les créations sous ce statut sont
majoritaires. Elles représentent 57% du total des créations en 2013, soit cinq points de plus qu’en France
métropolitaine. En Limousin comme au niveau national, la baisse du nombre de nouvelles
immatriculations résulte essentiellement du recul des créations sous forme d’auto-entreprises. Les créations
sous ce dispositif fléchissent en Limousin (-2,2%) et sont en net repli en métropole (-10,5%).
Les incertitudes concernant la pérennité du statut de l’auto-entreprenariat lors de l’année 2013 peuvent
expliquer en partie cette évolution. À l’inverse, les créations sous forme d’entreprises individuelles sont en
hausse par rapport à 2012. Si la progression reste modérée dans la région (+3,4%), elle est importante au
niveau national (+27,3%). Un nouvel entrepreneur limousin sur cinq a opté pour ce statut.
Les créations sous forme de sociétés diminuent en 2013, de façon plus marquée en Limousin qu’en France
métropolitaine (-3,6% contre -0,3%). Elles représentent près du quart des créations en 2013, une proportion
moins élevée qu'au niveau national.
Dans la région, les évolutions départementales sont contrastées.
En Creuse, les créations se replient fortement par rapport à 2012 (-13,8%), quel que soit le statut. Les
créations sont également en recul en Corrèze mais de manière plus modérée (-1,9%) : la forte hausse des
nouvelles entreprises individuelles (+31,6%) atténue la baisse des créations sous forme de sociétés et
d’auto-entreprises.
A contrario, en Haute-Vienne, le nombre de nouvelles entreprises s’accroît (+2,8%) grâce à la progression
des immatriculations d’auto-entreprises.
En 2013, plus de la moitié des nouvelles entreprises limousines ont été immatriculées en Haute-Vienne, un
tiers l’a été en Corrèze, enfin, la Creuse représente à peine moins de 15% des nouvelles entreprises
régionales.
En 2013, le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration rassemblent trois nouvelles
entreprises limousines sur dix. Les procédures de redressement judiciaire enregistrées dans les tribunaux
de la région en 2013 ont été moins nombreuses qu’en 2012. Elles concernent 675 entreprises, soit -2,2%. À
l’inverse, les défaillances d’entreprises ont progressé de 2,1 % en France métropolitaine.
Comme pour les créations, les disparités géographiques sont importantes. En 2013, le nombre de
défaillances a progressé en Creuse (+27,1%, soit une vingtaine de défaillances de plus qu’en 2012).
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À l’inverse, les procédures de redressement sont en repli en Corrèze (-12,3%) et sont demeurées stables en
Haute-Vienne.
Comme au niveau national, le secteur du commerce et de la réparation automobile, de l’hébergement et de
la restauration ainsi que la construction sont les plus affectés. Dans la région Limousin, ils représentent
respectivement 40 et 20% des défaillances enregistrées.
Deux pôles structurants
En dehors des agglomérations de Limoges, de Brive-la-Gaillarde et de leur couronne,
43 bassins de vie s’appuyant sur des bourgs et petites villes structurent l’espace Limousin.
Il s’agit de territoires homogènes à l’intérieur desquels les habitants accèdent à l’essentiel des commerces
et services, et où beaucoup d’entre eux exercent leur emploi.
La population moyenne des 43 bassins est de 9 600 habitants, chiffre nettement inférieur à la moyenne
nationale : 12 200 habitants. Ils sont pourtant plus étendus : 359 kilomètres carrés en moyenne, contre 247
pour l’ensemble de la métropole.
Quelques secteurs économiques de pointe
L’économie résidentielle, qui répond aux besoins des populations locales, fournit quatre emplois salariés
sur dix, comme au niveau national. La sphère productive en revanche, orientée vers les échanges extérieurs
au territoire, pèse peu en Limousin. Seuls 30% des salariés, en effet, dépendent de l’industrie et des
services aux entreprises, soit sept points de moins qu’au niveau national.
L’industrie régionale, de tradition manufacturière, repose en grande partie sur un tissu de petites et
moyennes entreprises. Les composants électriques, le papier carton, l’agroalimentaire et la mécanique
constituent les secteurs majeurs, tirés par quelques grands établissements leaders dans leur domaine. Deux
pôles de compétitivité ont été initiés autour des céramiques et technologies micro-ondes, photonique et
réseaux sécurisés.
Les activités historiques (cuir, chaussure, porcelaine) qui ont apporté une notoriété mondiale à la région,
souffrent de la concurrence des pays émergents et de l’évolution des modes de consommation. Elles
n’occupent plus que des positions marginales. Le Limousin est, après la Corse, la région métropolitaine où
le poids de la sphère publique est le plus élevé (29% des salariés).
La part des emplois relevant du secteur primaire est également deux fois plus forte qu’au plan national.
L’économie sociale occupe une place importante dans l’Est de la région, particulièrement dans les zones
rurales moins bien équipées en services de proximité.
Près d’un salarié limousin sur deux travaille dans une grande entreprise ou une ETI (Entreprise de Taille
Intermédiaire).
Aujourd’hui la définition de l’entreprise a été revue et peut être déclinée en 4 groupes :
Les grandes entreprises
Le Limousin accueille 150 grandes entreprises représentant plus de 2 200 établissements et emploient
30 700 salariés soit 1 salarié sur 4 de la région. Cette proportion est moins élevée qu’au niveau national où
le nombre est de 3 sur 10.
Les activités de ces grandes entreprises sont variées (industrie, commerce, transport, activités financières,
information, communication, services aux entreprises).
Les Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI)
484 ETI sont implantées en Limousin et emploient 24 100 salariés, soit 21% des salariés de la région.
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Les Petites et Moyennes Entreprises (PME)
1795 PME sont implantées en Limousin et emploient 35 400 salariés, soit 30% des effectifs salariés de la
région.
Leur représentativité est identique sur les 3 départements. Leurs activités sont essentiellement dans le
domaine de la construction, le commerce de détail, mais aussi dans les filières bois, imprimerie, fabrication
métallique et matière plastique.
Les micro-entreprises
Elles représentent 93% des entreprises implantées en Limousin et emploient 23% des effectifs salariés.
Ces entreprises emploient moins de 10 salariés ou sont sans salarié.
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L’emploi en Limousin
1) La situation de l’emploi en Limousin
a. Emploi salarié marchand
b. Emploi agricole
c. Emploi public
d. Les structures dédiées spécifiquement aux personnes handicapées
2) L’obligation d’emploi en Limousin
a. Secteur privé
b. Secteur public
c. Les plans d’actions concertés DOETH
3) L’offre d’emploi
4) Les perspectives d’emploi
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1) La situation de l’emploi en Limousin
a. L’Emploi salarié marchand (source INSEE)
En Limousin, l’emploi salarié s’oriente à la baisse pour la troisième année consécutive. Le repli est moins
marqué qu’en 2012 (-1,2% après -1,5%). Depuis le début de la crise de 2008, 7,5% de l’emploi salarié a
été détruit. En 2013, dans la région, les effectifs se sont contractés lors des trois premiers trimestres avant
de repartir à la hausse au quatrième trimestre. Au total, plus de 1 600 emplois ont été détruits. Ainsi, le
Limousin est l’une des régions de France métropolitaine où l’emploi salarié s’est le plus dégradé en 2013.
Elle figure au quatrième rang des régions les plus affectées par la baisse des effectifs derrière la Lorraine,
la Champagne-Ardenne, la Haute-Normandie et au même niveau que la Bourgogne. En France
métropolitaine, l’emploi salarié s’inscrit à nouveau à la baisse. Après être resté stable au premier trimestre
2013, il s’est contracté aux deuxième et troisième trimestres avant de se redresser légèrement à la fin de
l’année. Au final, au niveau national, l’emploi salarié se replie pour la seconde année consécutive, mais la
baisse est moindre en 2013 qu’en 2012 (-0,2% après -0,6%).
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L’emploi salarié se replie dans les trois départements limousins
L’emploi diminue en Creuse pour la sixième année consécutive. Le recul est plus prononcé qu’en 2012
(-2,4 % après -1,3%, soit 390 postes détruits en 2013). Les pertes d’emploi concernent tous les secteurs
excepté l’intérim (+3,9 %).
La baisse affecte tout particulièrement les services marchands hors intérim et dans une moindre mesure la
construction et l’industrie. Les pertes sont également conséquentes en Haute-Vienne bien que le recul de
l’emploi salarié soit moins important qu’en 2012 (-1,3 % après -1,6 %).
Au final, près de 990 emplois ont été détruits dans le département en 2013.
Comme en Creuse, tous les secteurs s’inscrivent à la baisse sauf l’intérim.
Les pertes sont importantes dans la construction (-6,6%), les effectifs se sont également fortement
contractés dans l’industrie et les services marchands hors intérim.
En Corrèze, le recul de l’emploi salarié est moins important (280 postes de moins, soit -0,6 % après -1,4 %
en 2012) mais l’emploi corrézien s’est replié plus fortement qu’au niveau national.
Comme dans les autres départements de la région, seul l’intérim a été créateur d’emplois en 2013
(+12,6%).
Les effectifs ont fortement diminué dans l’industrie et les services marchands hors intérim.
À l’inverse, les pertes sont contenues dans la construction malgré une conjoncture très dégradée dans ce
secteur.
Emploi salarié par département et par secteur
en %
2013 T4 (en milliers)
Glissement annuel
Industrie Construction Tertiaire marchand
dont Commerce
Dont Intérim
Total
Corrèze 48,7 -1,9 -1,1 0,1 -0,4 12,6 -0,6
Creuse 15,7 -2,0 -5,0 -2,1 -1,6 3,9 -2,4
Haute- Vienne
73,0 -1,9 -6,6 -0,3 -0,8 11,2 -1,3
Limousin 137,5 -1,9 -4,3 -
Note : données CVS.Champ : emploi salarié en fin de trimestre hors agriculture, secteurs principalement non marchands et salariés des particuliers employeurs.
Source : Insee, estimations d'emploi.
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Hormis l’intérim, tous les secteurs s’orientent à la baisse
En 2013, l’emploi intérimaire est le seul secteur qui enregistre une hausse de ses effectifs (+10,8% soit 530
postes) notamment grâce aux créations au quatrième trimestre.
Cependant, le poids de l’intérim dans l’emploi salarié est faible, ce secteur ne rassemble que 4% des
effectifs salariés des secteurs marchands en Limousin.
Dans les autres secteurs, l’emploi salarié s’est replié. La dégradation est particulièrement importante dans
la construction (-4,3% soit 630 emplois).
Les effectifs dans ce secteur sont en recul continu depuis 2009. L’emploi industriel s’est nettement
contracté (-1,9% soit 675 emplois détruits) malgré une stabilité des effectifs au quatrième trimestre.
Deux branches concentrent l’essentiel des pertes : la fabrication de biens d’équipement (-3,7%) et un large
secteur rassemblant la métallurgie, les industries du cuir, du bois et du papier (-2,5%).
À l’inverse, le secteur de l’énergie, de l’eau, de la gestion des déchets et des activités de cokéfaction et de
raffinage a été créateur d’emplois en 2013 (+1,7%).
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L’emploi dans tertiaire marchand hors intérim se replie encore
Dans le commerce, les effectifs s’inscrivent à nouveau à la baisse. Cependant, la diminution est moins
conséquente qu’en 2012 (-0,8% après -1,7%) et les pertes se sont concentrées sur les deuxième et troisième
trimestres. L’emploi dans ce secteur est reparti à la hausse à la fin de l’année 2013. L’emploi dans les
services marchands hors intérim s’est fortement contracté en 2013. Ce secteur, qui a longtemps été le
moteur de la croissance de l’emploi limousin, enregistre une baisse de ses effectifs pour la seconde année
consécutive, les pertes en 2013 étant nettement supérieures à celles de 2012 (-1,2% soit 660 postes détruits
après -0,5%). Hormis les services aux ménages (+1,0%), tous les secteurs s’orientent à la baisse. Les
baisses d’effectifs sont importantes dans l’hébergement et la restauration
(-3,2%), dans les services aux entreprises (-1,5%) et dans une moindre mesure dans les transports (-0,7%).
Le secteur des services aux entreprises avait plutôt bien résisté jusqu’en 2011 profitant sans doute d’un
recours accru à l'externalisation qui expliquait en partie les pertes d'emploi observées dans certains
secteurs, notamment ceux de l'industrie.
Au final, hors intérim, en 2013, la construction, l’industrie et les services marchands regroupent chacun
30% des emplois détruits dans la région, le commerce 10%.
Emploi salarié des secteurs principalement marchands (en %)
Note : données CVS. (1) : glissement annuel qu'aurait connu l'emploi salarié du secteur, si l'évolution avait été la même pour chaque année de la période considérée. Champ : emploi salarié en fin de trimestre hors agriculture, secteurs principalement non marchands et salariés des particuliers employeurs.
Source : Insee, estimations d'emploi.
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b. L’Emploi agricole (sources MSA / Agreste Atlas agricole janvier 2014)
Il est à noter la diminution régulière et sensible du nombre de chefs d’exploitation (-4,8% en deux ans).
Dans le même temps le nombre de salariés employés dans l’année reste stable sur cette période.
En 2011 en Limousin, 26 400 personnes participent régulièrement au travail nécessaire au fonctionnement
des exploitations agricoles, à temps complet ou partiel. Leur contribution représente l’équivalent de 17 700
unités de travail annuel (UTA).
Les 17500 exploitants et co-exploitants constituent le pilier de cette main d’œuvre : ils représentent près
des trois-quarts des UTA.
La participation du reste de la famille, traditionnelle dans le secteur agricole, se réduit sensiblement, en
Limousin comme au niveau national. Ainsi, les conjoints non co-exploitants et les autres actifs familiaux
(parents retraités, enfants…) fournissent seulement 15% du travail réalisé, contre 26% en 2000.
Leur rôle d’appui reste cependant primordial dans beaucoup d’exploitations. Mais désormais, une majorité
de conjoints déclarent une activité principale non agricole.
En liaison avec la taille et les productions des exploitations, le salariat agricole est peu développé en
Limousin. Il se maintient cependant, représentant l’équivalent de 1400 UTA, soit autant qu’en 2000. 9%
des exploitations emploient au moins un salarié permanent. Près d’un tiers appartiennent à un groupement
d’employeurs. Le travail saisonnier représente quant à lui quelques 900 unités de travail annuel, auquel
s’ajoute le recours à la main d’œuvre d’entreprises de travaux agricoles (ETA) ou de CUMA pour
l’équivalent de 100 UTA. La rémunération horaire moyenne des salariés agricoles s’établit en Limousin à
1,2 fois le SMIC en 2011.
Age moyen en Limousin en 2010
Chefs et co-exploitants 50 ans
Conjoints 54 ans
Autre main d’œuvre familiale 54 ans
Salariés permanents 37 ans
Emploi agricole en Limousin en 2011
Limousin – emploi agricole 2011 –
données MSA au périmètre du
recensement agricole
Personnes UTA
Chefs et co-exploitants 17 455 13 484
Conjoints 4 071 1 839
Autre main d’œuvre familiale 2 707 979
Salariés permanents 2 146 1 402
Main d’œuvre permanente 26 379 17 703
Salariés saisonniers et occasionnels 873
ETA et CUMA 119
Total actifs agricoles 18 695 Source : Agreste – bilan annuel de l’emploi agricole (MSA au périmètre du recensement agricole)
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POPULATION EN EMPLOI RELEVANT DU REGIME AGRICOLE
Non-salariés
Emploi
salariés dans
l’année
CE Conjoints
collaborateurs
Aides
familiaux TOTAL
2009
19-Corrèze 5 109 431 73 9 743
23-Creuse 4 920 384 88 3 232
87-Haute-Vienne 4 727 446 79 7 794
LIMOUSIN 14 756 1 261 240 20 769
2010
19-Corrèze 5 017 413 61 9 559
23-Creuse 4 815 360 58 3 109
87-Haute-Vienne 4 585 411 66 7 522
LIMOUSIN 14 417 1 184 185 20 190
2011
19-Corrèze 4 899 387 54 9 757
23-Creuse 4 673 336 66 3 093
87-Haute-Vienne 4 476 383 72 7 685
LIMOUSIN 14 048 1 106 192 20 535
2012
19-Corrèze 4 833 378 51 8 231
23-Creuse 4 607 307 60 3 334
87-Haute-Vienne 4 391 371 64 6 778
LIMOUSIN 13 831 1 056 175 18 343
- Diminution régulière du nombre d’établissements agricoles.
Nature des contrats
- En Corrèze : sur 8 231 contrats, 3 164 sont des contrats > 200 jours/an
- En Creuse : sur 3 334 contrats, 1 772 sont des contras > 200 jours/an
- En Haute-Vienne : sur 6 778 contrats, 3 640 sont des contrats > 200 jours/an
On constate qu’en Limousin 3 761 contrats sont des contrats ≤ 30 jours, soit 20%.
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NOMBRE D’ETABLISSEMENTS EMPLOYEURS
Totaux 1 salarié De 1 à 19
salariés
20 salariés
et plus
2009
19-Corrèze 1 093 839 1 070 23
23-Creuse 890 741 879 11
87-Haute-Vienne 1 257 989 1 228 29
LIMOUSIN 3 240 2 569 3 177 63
2010
19-Corrèze 1 073 812 1 052 21
23-Creuse 867 731 855 12
87-Haute-Vienne 1 202 935 1 175 27
LIMOUSIN 3 142 2 478 3 082 60
2011
19- Corrèze 1 065 801 1 043 22
23-Creuse 849 716 837 12
87-Haute-Vienne 1 186 923 1 160 26
LIMOUSIN 3 100 2 440 3 040 60
2012
19-Corrèze 1 025 785 1 006 19
23-Creuse 840 714 828 12
87-Haute-Vienne 1 166 910 1 143 23
LIMOUSIN 3 031 2 409 2 977 54
PRITH Limousin – 15/07/2014
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c. L’Emploi public (sources : INSEE)
L’emploi public en Limousin représente 1,3% de l’emploi public en France. La part de la fonction
publique Etat est de 38,5%, celle de la fonction publique territoriale est de 32,4% et de la fonction publique
hospitalière est de 29,1%.
Au 31 décembre 2011, la fonction publique emploie 71 400 personnes en Limousin réparties entre l’Etat,
les collectivités territoriales et les hôpitaux publics. L’emploi public de la région est marqué par une
présence hospitalière plus forte et un nombre de cadres moins important en moyenne qu’en Province.
État, collectivités territoriales, hôpitaux publics ou établissements médico-sociaux : fin 2011, les trois
fonctions publiques emploient 71 400 personnes en Limousin et représentent 25% de l'emploi total de la
région, soit quatre points de plus qu'en province.
Le Limousin compte ainsi 96 emplois publics pour 1 000 habitants, contre 82 en province. Le poids de la
fonction publique hospitalière explique largement cet écart : avec 28 salariés pour 1 000 habitants, contre
18 en province, le Limousin se place au premier rang des régions pour les effectifs de la fonction publique
hospitalière rapportés à la population. Cette surreprésentation s'explique en partie par une population plus
âgée qu'ailleurs, le maintien de petites structures hospitalières pour permettre l'accès aux soins sur des
territoires peu densément peuplés et l'envergure du CHRU de Limoges, qui soigne des patients de
départements périphériques à la région. La région compte aussi davantage de structures d'accueil pour
adultes handicapés.
Pour la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale, le taux d'administration qui est le
nombre d'emplois pour 1 000 habitants n'est en revanche que très légèrement supérieur à celui de la
province : respectivement de un et trois points.
PRITH Limousin – 15/07/2014
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19
La Haute-Vienne concentre à elle seule plus de la moitié de l'ensemble du personnel de la fonction
publique limousine. Avec 100 emplois pour 1 000 habitants, c'est le cinquième département de France
métropolitaine pour son taux d'administration, après Paris, la Corse du Sud, la Vienne et les Hautes-Alpes.
Par ailleurs, la Haute-Vienne est le premier département de France pour le poids de la fonction publique
hospitalière : 30 salariés pour 1 000 habitants, devant l'Allier (28) et la Creuse (27) et loin de la moyenne
de province (18).
Plus de personnel hospitalier qu'en moyenne de province
Les 21 000 salariés de la fonction publique hospitalière exercent majoritairement dans les hôpitaux de la
région (82 %). Les établissements pour personnes âgées emploient quant à eux 13,5 % des effectifs.
Rapportés à la population, ils sont près de deux fois et demi plus nombreux dans la région qu'en moyenne
en province. De même, l'emploi public dans les établissements médico-sociaux est surreprésenté en
Limousin, avec deux fois plus de salariés à population égale.
Avec 27 500 salariés, la fonction publique d'État demeure le premier employeur de la région. L'Éducation
nationale représente 43 % de ses effectifs, soit 11 850 salariés. Parmi eux, 9 900 enseignants représentent
plus du tiers des effectifs de l'État. Rapporté à la population régionale, le nombre d'enseignants en
Limousin est le plus faible de France après la Corse, du fait d'une population plutôt âgée.
Les 4 500 militaires rattachés à la région représentent quant à eux 16 % des emplois de la fonction
publique d'État. En Corrèze, près d'un salarié de la fonction publique d'État sur trois est militaire. La
présence du 126ème
régiment d'infanterie de Brive (plus de 1 200 individus) et de l'école de gendarmerie de
Tulle explique en partie cette situation. Au final, le département concentre deux tiers des militaires du
Limousin.
Dans la fonction publique territoriale, 50 % des salariés sont employés par une Commune, 20 % par les
Départements, et 7 % par la Région. Le reste des effectifs exerce une activité dans un établissement public
de coopération intercommunale, un centre communal d'action sociale, un service départemental d'incendie
d. Les structures dédiées spécifiquement aux personnes handicapées
Les Entreprises Adaptées
L’année 2013 s’est caractérisée par une enveloppe aide aux postes de 302,56, soit une augmentation de 9%
en 1 an (25 postes en plus par rapport à 2012), soit 51 postes de plus en deux ans (soit +18,5% sur cette
période).
Cet octroi d’aide aux postes est dû à une bonne réalisation des structures en Limousin avec notamment un
pilotage renforcé par les services de la DIRECCTE avec l’appui de la Coordination Technique du PRITH
et l’Association Hansemble qui fédère les EA en région.
Des actions ont été conduites pour faciliter le recrutement des publics cibles mais aussi pour rendre opérant
le remplacement de salariés en arrêt ouvrant droit à l’aide au poste. Une note technique a été élaborée
visant à optimiser les remplacements en cas de maladie. De plus, un plan de professionnalisation de TH en
EA/ESAT se poursuit.
On compte 11 établissements en Corrèze, 13 en Haute-Vienne et 2 en Creuse. Il est à noter le réajustement
du nombre de postes EA par département.
19 23 87 Limousin
Nombre de postes
2012 164 277
Nombre de postes
2013 173,56 10,87 118,13 302,56
(Sources : DIRECCTE)
La Corrèze représente 59% des effectifs, la Haute-Vienne 37,7% et la Creuse 3%.
Une nouvelle structure a été créée en Haute-Vienne et un projet est en cours en Creuse.
Les EA proposent des activités diversifiées qui se répartissent ainsi qu’il suit :
Activités Poids des activités
Sous-traitance 26,6%
Espaces verts et horticulture 25,33%
Blanchisserie 13,82%
Restauration 8,65%
Travail du bois 6%
Métiers du bâtiment 7,66%
Elevage 5,16%
Autres activités 8,7%
(Sources : DIRECCTE)
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24
Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail
Le Limousin compte 29 établissements et services d'aide par le travail (ESAT) avec 1 900 travailleurs
handicapés.
En cohérence avec le SROSM et le PRITH, des actions ont été conduites notamment à travers le plan de
professionnalisation mais aussi afin de finaliser les passerelles entre milieu protégé et milieu ordinaire. A
ce jour, il semble opportun de se questionner sur la notion de sortie en milieu ordinaire.
PRITH Limousin – 15/07/2014
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25
2) L’obligation d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans les
entreprises privées et employeurs publics
La loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, réaffirme l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés (BOE) dans les
entreprises ou établissements publics de 20 salariés ou agents, et plus.
En cas de non-respect de cette obligation l’entreprise ou l’établissement public doit contribuer à un fonds
collecteur : Agefiph, FIPHFP, ou OETH (entreprises d’accord ou de branche) ou directement dans le cadre
d’une déclinaison d’une politique concertée en interne validée par l’Etat (accord agréé par la DIRECCTE
du siège de la structure.
a. Secteur privé (déclaration 2011 concernant l’année 2010)
L’emploi des personnes handicapées augmente dans les entreprises
L’exploitation de la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés par la DIRECCTE
n’étant pas terminée concernant les éléments 2010, les chiffres énoncés ci-dessous concernent l’année
antérieure.
En 2010, les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi ont recruté 338 bénéficiaires contre 236 en
2007 ou conservé des salariés ayant eu une reconnaissance durant l’année: 200 en Haute-Vienne, 24 en
Creuse et 144 en Corrèze.
Le temps partiel (caractéristique concernant l’emploi des personnes handicapées) 40% des contrats conclus en 2010 dans le secteur privé sont des contrats à temps partiels.
57% des entreprises assujetties à l’obligation d’emploi respectent la loi
Le Limousin compte environ 1300 entreprises de 20 salariés dont environ 969 sont assujetties à
l’obligation d’emploi.
Fin 2010, 969 entreprises étaient assujetties contre 984 fin 2010 et 991 fin 2008 soit une diminution du
nombre d’entreprises concernées.
Les 969 entreprises assujetties emploient 71 314 salariés dont 3 342 bénéficiaires de la loi de 2005, ce qui
représente 2798 Unités Bénéficiaires.
53% des entreprises assujetties en Haute-Vienne, 14% en Creuse et 33% en Corrèze
19 23 87
Entreprises assujetties 321 133 515
Effectif salarié total 21 918 7 043 42 353
Nombre des bénéficiaires
de la loi (nombre physique)
1008 302 2 032
Nombre des bénéficiaires
de la loi (nombre UB BOE)
829 260 1 709
(Sources : DIRECCTE)
43% des entreprises assujetties à l’obligation d’emploi sont contribuantes à l’AGEFIPH
La région compte 418 entreprises contribuantes contre 516 en 2009 dont 52% se situent sur le département
de la Haute-Vienne. Ces chiffres montrent une diminution du nombre d’entreprises contribuantes (-19%
entre 2010 et 2009), chiffre à mettre en corrélation avec le nombre d’entreprises assujetties qui diminue de
-1,5%.
162 entreprises assujetties sont à quota 0 TH
Le nombre d’entreprises assujetties à l’obligation d’emploi et n’ayant aucun bénéficiaire de la loi s’élève à
162 contre 269 en 2007, soit une diminution de 40% sur 4 ans.
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26
10% des entreprises assujetties étaient concernées par la sur contribution de 1500 fois le SMIC
96 entreprises étaient identifiées à quota 0 travailleur handicapé et sans recours à la sous traitance en 2006,
2007, 2008 et risquaient de payer une sur contribution à l’Agefiph dès lors qu’elles ne mettaient pas une
action positive durant l’année. L’identification de ces entreprises cibles a permis de mobiliser l’ensemble
des acteurs dans le cadre d’un plan partagé durant l’année 2009 et 2010. Le résultat montre que 71
entreprises ont mis une action soit 75% avant la fin de l’année 2009 et que sur les 14 restantes, 6 d’entre
elles n’ont pas mis d’actions positives durant le 1er
semestre 2010.
Les caractéristiques des salariés bénéficiaires de la loi (BOE)
La part des hommes bénéficiaires de la loi dans les entreprises assujetties s’élève à 66%. Ce chiffre est
identique à celui de la demande d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Sur les 3 342 salariés
bénéficiaires de la loi :
- 1,50% ont moins de 25 ans
- 40% ont plus de 50 ans
- 92% sont en CDI
b. Secteur public (chiffres 2012 concernant les déclarations 2013)
Les données présentées ci-après sont issues des déclarations des années 2008, 2009 et 2010 et 2011 des
employeurs publics assujetties à l’obligation d’emploi des personnes handicapées de la région. La
déclaration d’une année déterminée porte sur les effectifs arrêtés au 1er
janvier de l’année précédente.
A la date du 1er
janvier 2010, en région Limousin, les trois fonctions publiques ont un taux inférieur au
taux d’obligation légale de 6%. En effet les taux sont compris entre 2,32% et 5,45%.
Le taux d’emploi moyen en région Limousin est de 5,11%. Seule la fonction publique d’Etat, qui a un taux
de 2,32%, a un taux inférieur au taux national qui est de 4,22% pour cette année de référence.
Une disparité du taux d’emploi légal des 3 fonctions publiques par département
Le taux d’emploi légal est le nombre de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi en poste et
l’équivalence en nombre de bénéficiaires des montants facturés aux ESAT et en EA pour des prestations.
Assurance maladie du Régime Social des Indépendants (RSI)
Le régime social des indépendants qui a été mis en place en 2006 est en charge de la protection sociale des
travailleurs indépendants. Il est l’interlocuteur unique des travailleurs indépendants.
Le RSI assure :
- L’assurance maladie artisans/commerçants et professions libérales.
- L’assurance vieillesse et invalidité des artisans et leurs conjoints, commerçants et industriels
indépendants.
Depuis 2013, il est signataire de la charte maintien dans l’emploi en Limousin et s’engage à faciliter le
maintien dans l’emploi de ses ressortissants.
En 2013, ce sont 13 dossiers qui ont été accompagnés.
Les dispositifs complémentaires au droit commun pour l’accompagnement au maintien dans
l’emploi des salariés et travailleurs non-salariés
On constate en Limousin que pour 2013, 281 signalements ont été effectués auprès des Service d'Appui au
Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) relevant de l'offre de service ingénierie et
facilitation. Ce chiffre est en diminution mais prend en compte la nouvelle offre de service SAMETH.
19 23 87 Limousin
Nombre de signalements enregistrés au cours de
l'année 2011 (service facilitation et ingénierie) 133 66 259 458
Nombre de signalements enregistrés au cours de
l'année 2012 (service facilitation et ingénierie) 62 92 127 281
Nombre de maintiens réalisés au cours de
l'année 2013 (service facilitation et ingénierie) 92 66 123 281
PRITH Limousin – 15/07/2014
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43
Il est à noter une implication forte de l’ensemble des acteurs en Limousin
LIMOUSIN
Médecins du
travail 30%
Services
sociaux 5%
Entreprises 20%
Salariés 12%
MDPH 6%
Autres 27%
2) Le public en demande d’emploi
En 2013, la situation sur le marché du travail limousin reste difficile mais contrastée. Alors que le taux de
chômage se replie légèrement, la demande d’emploi continue de progresser mais à un rythme ralenti. Le
recours au chômage partiel s’est intensifié. Les mesures d’aide à l’emploi s’inscrivent à la hausse, portées
par la mise en place des contrats d’avenir.
Après un premier trimestre de progression, le taux de chômage limousin s’est stabilisé avant de s’inscrire à
la baisse au quatrième trimestre 2013. Au final, il est en léger repli (-0,1 point) après deux années de
hausse. Il s’établit à 9,0% de la population active, un niveau inférieur de 0,8 point à celui de la France
métropolitaine où le taux de chômage demeure stable en 2013.
Le taux de chômage s’est orienté à la baisse en Creuse et en Corrèze (-0,3 point) et il est resté stable en
Haute-Vienne. Les trois départements limousins affichent un taux de chômage inférieur à la moyenne
nationale.
Le taux de chômage atteint 9,5% en Haute-Vienne et 9,6% en Creuse. Avec 7,8% de sa population à la
recherche d’un emploi, la Corrèze demeure l’un des départements de la France métropolitaine le moins
affecté par le chômage.
Demandeurs d’emplois : la progression s’infléchit
Au 31 décembre 2013, près de 50 580 demandeurs d’emploi de catégories A, B et C étaient inscrits à Pôle
emploi (données brutes). Leur nombre progresse ainsi de 4,7% sur l’année, atteignant un niveau record
depuis 1995, date de mise en place de la statistique actuelle.
Néanmoins, cette nouvelle hausse se fait à un rythme ralenti, notamment à partir du mois d’août et
demeure au final près de quatre points en dessous de celle enregistrée en 2012.
Au niveau national, le ralentissement est moins marqué : le nombre de demandeurs d’emploi progresse de
6,1% en 2013 après +8,6% l’année précédente.
C’est en Creuse que la demande d’emploi progresse le moins : +1,4% alors que l’évolution constatée en
2012 était conforme à la moyenne régionale. Ce ralentissement concerne également la Corrèze où le
nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B et C augmente de 5,4%, soit près de huit points de
moins qu’en 2012. En revanche, en Haute-Vienne, la demande d’emploi poursuit sa progression quasiment
au même rythme qu’en 2012 : +5,3%.
L’année 2013 est plutôt favorable aux jeunes demandeurs d’emploi dont les effectifs se replient de 0,5%en
Limousin. Néanmoins, ils continuent de progresser en Haute-Vienne, plus fortement qu’au niveau national.
Les seniors demeurent particulièrement touchés par la progression de la demande d’emploi : le nombre de
demandeurs d’emploi de plus de 50 ans demeure orienté à la hausse :
+9,1% contre 11,5% au niveau national. De même, les demandeurs en recherche d’emploi depuis plus d’un
an sont toujours plus nombreux : +11,7% en Limousin, soit 1,2 point de moins qu’en France
métropolitaine.
PRITH Limousin – 15/07/2014
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44
Concernant les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, l’année 2013 est marquée par une
augmentation sur 1 an de la DEFM BOE cat.A de +10,68% et de la DEFM BOE cat.A, B, C de +12,61%
(11,55% en France).
Celle-ci est contrastée entre les départements. Elle est de 13,6% en Corrèze, 7,1% en Creuse et 13,9% en
Haute-Vienne.
Taux de chômage (en % de la population active)
2012
T4
2013
T1
2013
T2
2013
T3
2013
T4(p)
Evolution
2013T4/2012T4
(en points de %)
Corrèze 8,1 8,3 8,3 8,1 7,8 -0,3
Creuse 9,9 10,0 10,0 10,0 9,6 -0,3
Haute-Vienne 9,5 9,7 9,7 9,7 9,5 0,0
Limousin 9,1 9,3 9,3 9,2 9,0 -0,1
France métropolitaine 9,8 9,9 9,9 9,9 9,8 0,0 Sources : INSEE, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé)
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45
Evolution de la demande d'emploi totale et bénéficiaires de l'obligation d'emploi en limousin
(sources DIRECCTE)
Poids de la DEFM des bénéficiaires de l'obligation d'emploi/DEFM totale à Décembre 2013
(sources DIRECCTE)
19 23 87 Limousin France
Cat.A 14,0% 13,8% 12,7% 13,3% 9,9%
Cat.A,B,C 10,9% 10,7% 10,1% 10,5% 8,2%
Demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois
30/12/12 30/12/13 Evolution sur
1 an
DEFM Totale Cat.A
31 177 32 361 +3,80%
DEFM Totale Cat.A,B,C
48 317 50 580 +4,68%
DEFM BOE Cat.A
3 887 4 302 +10,68%
DEFM BOE Cat.A,B,C
4 693 5 285 +12,61%
Commentaire – Analyse :
L’augmentation de la DEFM BOE cat.A, B, C sur 1 an est plus forte en Limousin qu’au niveau national (12,61% contre 11,55%), alors qu’en catégorie A cette augmentation sur 1 an est moindre en Limousin qu’en France (+10,68% contre 11,54%).
Cat.A : Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi. Cat.B : Demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e de 78h ou moins au cours du mois). Cat C : Demandeurs d’emploi tenus de faire d’es actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e de +78h au cours du mois).
13,60%
7,14%
13,90% 12,61%
11,55%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
19 23 87 Région France
976736
1712
557328
885
1552
1136
2688
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
Homme Femme Total
19 23 87
Nombre de demandeurs d’emploi homme et femme par
département cat. A, B, C
287186
132 116136 9643 65
589
321
176 189
1012
603
351 370
Absence auxcontrôles
Entrées stage Reprise emploi Arrêts recherche
19 23 87 Région
Motif des sorties cumulées sur l'année cat.A en Limousin
814
401
1487
2702
844
399
1492
2735
19 23 87 Région
Nombre d'entrées et de sorties dans le chômage cumulées sur l'année cat.A en Limousin
Entrées Sorties
Le poids de la DEFM BOE en cat.A, B, C dans la demande d’emploi totale cat.A et A, B, C est supérieur de +0,8% dans les deux cas.
Le nombre de sorties du chômage est en augmentation sur un an entre 2012 et 2013 (+140 soit 5,4%). Dans le même temps, le nombre
d’entrées dans le chômage est supérieur en 2013/2012 (+160 soit 5,9%).
Evolution DEFM BOE cat.A, B, C sur 1 an
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin – 15/07/2014
46
Répartition de la DEFM des bénéficiaires de l'obligation d'emploi et de la DEFM totale par
département au 31/12/13 (sources DIRECCTE)
DEFM bénéficiaires de l'obligation d'emploi cat.A :
19 23 87
32% 17% 49%
32%
17%
51%
Cat.A par département
19
23
87
Typologie du public catégorie A,B,C au 31/12/13 (sources DIRECCTE)
Demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois (cat.A, B, C)
Décembre 2012 Décembre 2013 Evolution sur 1 an
Limousin France Limousin France Limousin France
plus 50 ans Tout public 22,02% 20,28% 22,9% 21,3% +4% +5%
plus 50 ans BOE 44,3% 42,3% 44,6% 43,9% +0,7% +3,8%
CLD Tout public 42% 39,1% 44,8% 41,6% +6,7% +6,4%
CLD BOE 50,3% 53,1% 54,0% 55,5% +7,3% +4,5%
niveau Vbis et VI Tout public 18,1% 17,7% 17,7% 17,5% -2,2% -1,1%
niveau Vbis et VI BOE 24,9% 29,01% 24,5% 28,4% -1,6% -2,1%
DEFM totale cat.A :
19 23 87
30% 17% 53%
30%
17%53%
Demande d'emploi totale par département
19
23
87
Augmentation sensible des CLD BOE entre décembre 2012 et décembre 2013 (+3,7%) alors que l’on note une stabilisation du
poids des + 50 ans à hauteur de 44% de la DEFM BOE en cat. A, B, C.
45,60%
49%
42,60%
44,60%43,90%
38,00%
40,00%
42,00%
44,00%
46,00%
48,00%
50,00%
19 23 87 Région France
Poids des plus de 50 ans cat. A, B, C dans la DEFM BOE
54,10%
58,60%
52,40% 52,60%
55,50%
49,00%
50,00%
51,00%
52,00%
53,00%
54,00%
55,00%
56,00%
57,00%
58,00%
59,00%
60,00%
19 23 87 Région France
Poids des CLD cat. A, B, C dans la DEFM BOE
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin – 15/07/2014
47
3) Les caractéristiques du public handicapé
Les différentes études conduites au niveau national caractérisent la problématique des personnes
handicapées.
En fonction de la catégorie socioprofessionnelle, des différences notables apparaissent quant à la
fréquence du handicap, sa nature et ses conséquences sociales. Les problèmes chroniques de santé
touchent près d’un ouvrier sur trois, plus d’un agriculteur, artisan, commerçant ou employé sur
quatre et environ un cadre sur cinq.
Ces problèmes entraînent plus fréquemment des limitations au travail pour les ouvriers (58% contre
33% chez les cadres) et sont plus fréquemment attribués à des accidents ou maladies liés à leur
profession.
Les personnes handicapées en âge de travailler sont moins souvent en emploi que les personnes
valides : 55% de celles qui déclarent un problème de santé ou un handicap et 37% de celles qui
bénéficient d’une reconnaissance administrative travaillent effectivement, contre 62% pour
l’ensemble des 15-64 ans.
La population handicapée est plus âgée : quatre personnes qui déclarent un handicap sur dix ont 50
ans ou plus contre un quart de la population générale, or le taux d’emploi des 50 ans ou plus (55%)
est inférieur au taux d’emploi général (62%).
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) de plus de 50 ans dans les entreprises assujetties
représentent 40% des BOE.
Elle est également moins diplômée, autre facteur qui amplifie les différences d’accès à l’emploi par
rapport aux personnes valides. Si l’on tient compte du fait que l’âge, le sexe, le diplôme et la zone
d’habitation contribuent à expliquer la probabilité d’être en emploi, avoir un problème de santé de
longue durée ou un handicap diminue de moitié les chances relatives de travailler, « toutes choses
égales par ailleurs ».
La déclaration d’une limitation par rapport à l’emploi est encore plus pénalisante, de même que le
fait d’avoir un handicap officiellement reconnu.
Il semble donc que, malgré la politique d’incitation à l’embauche des travailleurs handicapés, les
difficultés d’accès à l’emploi restent importantes pour les personnes handicapées présentes sur le
marché du travail.
Les spécificités de certains handicaps amplifient les difficultés d’un accès à l’emploi.
C’est le cas notamment pour les personnes avec un handicap psychique mais aussi celles avec un
trouble du spectre autistique.
Dans le cadre du plan autisme qui a été signé en 2013, il est noté la réaffirmation de l’accès à
l’emploi de ce public.
Pour ce faire, une fiche action a été élaborée et propose de former de façon spécifique les
professionnels de l’insertion professionnelle pour un accompagnement adapté.
En Limousin, le pourcentage de reprise d’emploi (chiffres pôle emploi) des personnes en situation
de handicap représente 4,83% de l’ensemble des publics demandeurs d’emploi sorties. Ce chiffre
est supérieur à celui de la France qui est de 3,32%.
De plus le poids du Limousin concernant les personnes handicapées ayant repris une activité
(Chiffes pôle Emploi) représente 1,1% du national.
La reconnaissance administrative elle-même, qui devrait être un atout pour l’accès à certains
emplois répondant à l’obligation légale dans les établissements privés et administrations, est loin de
garantir l’accès à l’emploi des personnes handicapées qui souhaitent travailler et sont reconnues
aptes à le faire. De surcroît, les demandes déposées dans les Maisons Départementales des
Personnes Handicapées (MDPH) sont toujours importantes. En effet, celles-ci gèrent tout ce qui
concerne la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) et l’ORP (Orientation
Professionnelle).
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin – 15/07/2014
48
La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
En 2013, 5917 contre 5647 (en 2012) RQTH ont été accordées en Limousin dont 3443 premières
demandes. En Creuse : 892 demandes. En Corrèze : 1852 demandes. En Haute-Vienne : 3173
demandes. Ces chiffres sont en augmentation en Haute-Vienne et Creuse et diminuent en Corrèze.
Concernant les premières demandes, elles représentent 58 % des RQTH accordées en 2013.
Répartition par département des RQTH :
19 23 87
31,4%% 15%% 53,6% (Sources : MDPH)
L’Orientation Professionnelle (ORP) En 2013, le nombre de décisions favorables d’ORP s’élève à 2 762 contre 3 439 en 2012, soit une
diminution de -19,68%.
Le nombre de décisions s’élevait à 842 en Creuse, 595 en Corrèze et 1 325 en Haute-Vienne.
Evolution par département des ORP :
19 23 87
2012 859 736 1845
2013 595 842 1325
L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
6449 décisions d’AAH ont été accordées contre 4696 en 2012. Le nombre de premières demandes
s’élève en 2013 à 2575.
Concernant le taux de refus, il est de 10% en Creuse et 2,6% en Haute-Vienne.
Répartition par département des décisions avec accords AAH :
19 23 87
1943 1006 3500 (Sources : MDPH)
Cumul rentes/allocation avec ASS (chiffres 2012)
Les difficultés concernant la reprise d’emploi de certains publics sont identifiées.
Une analyse avec les services de Pôle emploi montre qu’environ 10% des publics inscrits à Pôle
emploi cat.A,B,C cumulent des rentes ou allocations avec l’allocation spécifique de solidarité.
Dont suivi délégué
19 108 21
23 88 19
87 273 44
Limousin 469 84
Rappel public BOE orienté milieu protégé inscrit à Pôle emploi sur la liste d’attente des
ESAT
Inscrits Pôle emploi Liste d’attente ESAT
19 28 NC
23 36 152
87 99 158
Limousin 163
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin – 15/07/2014
49
Zoom sur les publics suivis par les Cap Emploi en Limousin
Caractéristiques des personnes prises en charge Région France
% handicap moteur 48,8% 51,3%
% maladie invalidante 24,0% 25,9%
% handicap visuel 4,4% 2,4%
% handicap auditif 3,4% 4,0%
% handicap mental 4,8% 3,4%
% handicap psychique 7,9% 7,4%
% multi-handicap 5,8% 4,7%
% autres 1,0% 0,9%
% reconnaissance CDAPH/marché du travail 97,4% 94,0%
% AAH sans autre titre 0,1% 1,2%
% n’a jamais travaillé 2,9% 4,9%
% en emploi 3,5% 3,0%
% inactivité professionnelle < 6 mois 35,7% 24,4%
% inactivité professionnelle 6-24 mois 28,8% 24,4%
% inactivité professionnelle > 24 mois 29,2% 43,2%
% inscription à pôle emploi < 6 mois 58,5% 49,7%
% inscription pôle emploi 6-24 mois 21,3% 26,6%
% inscription pôle emploi > 24 mois 8,2% 12,6%
Non inscrit à pôle emploi lors de l’ouverture du
parcours
11,9% 11,1%
Les freins à l'insertion professionnelle de ce public exprimés par les acteurs en charge de
l'accompagnement concernent plusieurs points :
- l'inadéquation entre le projet professionnel envisagé et le marché de l'emploi au regard des
restrictions médicales ;
- l'absence de mobilité du public rendant difficile la mise en place de son parcours ;
- une articulation entre les différents acteurs à rendre plus efficace ;
- des problématiques périphériques importantes avec notamment des pathologies psychiques.
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin – 15/07/2014
50
Synthèse sur le volet public
Le poids des avis d’inaptitudes dans les conclusions professionnelles et l’augmentation de la
demande d’emploi des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi nécessitent le renforcement des
actions à conduire.
Les freins :
- Connaissance partielle par les personnes des dispositifs de maintien dans l’emploi des
salariés en risque d’inaptitude (Axe 3).
- Faible niveau de qualification des publics (Axe 1).
- Les caractéristiques du public handicapé (âge, orientation milieu protégé, cumul ressources,
retentissement du handicap) (Axe 2).
- Difficultés de reprise d’emploi / restrictions d’aptitudes.
- Les difficultés de mesurer l’employabilité de certains publics BOE.
- L’absence d’outils adaptés à certains publics spécifiques ne pouvant être pris en charge dans
les dispositifs de droit commun (public orienté milieu protégé, public avec un handicap
psychique).
- Des difficultés concernant la sécurisation des parcours.
Les axes de progrès :
- Sécurisation des parcours des jeunes sortant de scolarisation, entrant dans une démarche
d’insertion professionnelle.
- Développement de l’évaluation de l’employabilité des publics.
- Optimisation de l’accompagnement des publics en démarche d’insertion professionnelle (co-
traitance et articulation des offres de services pour l’accompagnement des jeunes travailleurs
handicapés).
- Développement de l’accès à la formation pour les BOE.
- Maintien et développement d’outils spécifiques répondant aux besoins non couverts.
- Développement des modalités de collaboration entre les structures du médico-social et celles
de l’insertion professionnelle.
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin – 15/07/2014
51
Accompagnement / Formation / Accès à l’emploi
1) L’accompagnement des publics en situation de handicap
a. Scolarisation des enfants handicapés
b. Université
c. Accompagnement des personnes handicapées en recherche d’emploi
2) Les mesures, aides en faveur de l’emploi des publics
3) La formation
4) Les dispositifs et prestations en faveur de l’emploi des publics
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin – 15/07/2014
52
1) L’accompagnement des publics en situation de handicap
a. Scolarisation des enfants handicapés (sources Rectorat)
En Limousin, 3% de la population de référence est en situation de handicap.
3414 élèves handicapés scolarisés en 2013 (année scolaire 2013-2014) (2052 en 2005)
- 2495 en établissements scolaires
- 919 en Unité d’Enseignement
- 1630 en classe ordinaire
- 865 en CLIS et ULIS
- 1421 dans le premier degré
- 1074 dans le second degré
- 1182 avec une prescription d’aide humaine
- 18 enseignants référents
- 225 enseignants titulaires d’une certification spécifique
- 55 000 euros de matériel pédagogique adapté
Cette augmentation sensible du nombre des jeunes scolarisés conduit à poursuivre le rapprochement
Education Nationale / ARS avec les acteurs du PRITH afin de sécuriser le parcours de ceux qui
s’inscrivent dans une démarche d’insertion professionnelle.
b. Poursuite de cursus universitaire pour les jeunes en situation de handicap
(sources Carrefour des Etudiants)
En 2013, ce sont ≈ 15 000 étudiants inscrits à l’université dont 280 qui s’identifient comme des
personnes en situation de handicap (soit 1,9%). Une action complémentaire a été portée par le
Carrefour des étudiants (financement FSE) visant à faciliter la mise en place des stages durant les
parcours et la préparation à l’insertion professionnelle (120 bénéficiaires).
c. Accompagnement des personnes handicapées en recherche d’emploi (sources
DIRECCTE/PRITH)
Le flux des entrées dans le chômage des demandeurs d’emploi cat.A en 2013 s’élève à 55 327
personnes dont 2 702 sont des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (soit 4,9% des flux d’entrées
contre 3,3% pour la France métropolitaine).
Flux d’entrées totaux
cat.A
Flux d’entrées cat.A
BOE
%
19 17 141 814 4,74%
23 8 561 401 4,68%
87 29 025 1 487 5%
Le public BOE s’inscrivant à Pôle emploi est accompagné directement par celle-ci ou fait l’objet
d’une co-traitance au niveau Cap emploi et le cas échéant aux missions locales.
En Limousin, 1074 nouvelles personnes ont fait l’objet d’une prise en charge par le réseau Cap
emploi, soit ≈40% des flux d’entrée cat.A.
Le nombre de dossiers actifs en fin d’année 2013 (entrées 2013 et années antérieures non sorties)
s’élève à 2 175 personnes, sur une demande BOE cat.A,B,C qui est de 5 285 (soit 41,1% des
effectifs BOE).
Concernant le public jeune en situation de handicap, il peut être suivi par le réseau des Missions
Locales (inscription ou non à Cap emploi). Actuellement, une réflexion est conduite avec la
DIRECCTE et l’ARML concernant l’articulation des offres de services dans le cadre des dialogues
de gestion et ceci en collaboration avec l’Agefiph et Pôle emploi.
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin – 15/07/2014
53
Les missions locales exercent une mission de service public afin de permettre à tous les jeunes de
16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
Inscrites dans le code du travail, elles font partie du service public de l’emploi et mettent en œuvre
le droit à l’accompagnement vers l’emploi des jeunes tout au long du parcours notamment au
moyen du Contrat d’Insertion à la Vie Sociale (CIVIS) et du dispositif « garantie jeune » à titre
expérimental en Creuse.
Les missions locales entretiennent des relations privilégiées avec Pôle emploi dans le cadre des
accords de partenariat (co-traitance) et sont reconnues par le code de l’éducation comme partenaire.
Fort de ces éléments et au regard de la loi du 11 février 2005 qui précise le principe de non-
discrimination et le droit à compensation au regard du handicap concernant les personnes
handicapées, il semble nécessaire de conduire une réflexion concernant l’articulation des offres de
services des différents prestataires (Cap emploi, Pôle emploi, Mission Locale) pour
l’accompagnement des jeunes handicapés (16-25 ans).
Cette lisibilité concernant l’accompagnement des jeunes handicapés en démarche d’insertion
professionnelle permettra de répondre aux objectifs recherchés de la convention nationale
pluriannuelle d’objectifs et de moyens en faveur de l’emploi des personnes handicapées signée le 27
novembre 2013.
Cette dernière rappelle que l’accès au droit commun doit être recherché.
« Il s’agit d’organiser de manière systématique l’accès des personnes handicapées au droit commun,
d’adapter celui-ci ou de le compléter par des dispositifs spécifiques afin de garantir, en toutes
circonstances, une réelle égalité d’accès aux soins, au logement, à l’école, à la formation, à l’emploi
et de reconnaitre la pleine citoyenneté des personnes handicapées ».
Fort de ces éléments, et au regard des pratiques, il ressort des difficultés concernant l’articulation et
le contenu des offres de services :
Concernant le public 16-25 ans orienté milieu ordinaire par la CDAPH de la MDPH
et accompagné par la Mission Locale ou Pôle emploi, les fonds collecteurs
(AGEFIPH, FIPHFP) peuvent mobiliser deux offres de services de Cap emploi en
compensation du handicap :
- Service à la personne handicapée n°1 (SPH 1 : évaluation et diagnostic).
Il est mobilisé en tant que service ponctuel (expertise) pour un partenaire (Pôle emploi, Mission
Locale) au bénéfice d’une personne handicapée que ces structures accompagnent.
Les objectifs recherchés pour les prescripteurs Pôle emploi, Mission Locale sont :
o de savoir si la personne est en capacité d’engager une démarche active d’accès à
l’emploi ;
o de disposer de tous les éléments relatifs à la situation de la personne handicapée
(conséquences du handicap, freins à l’insertion) ;
o le cas échéant, d’identifier l’opérateur le plus à même de répondre à ses besoins.
Pour la personne handicapée :
o avoir une vision objective de ses atouts et de ses limites par rapport à une perspective
d’accès au marché du travail ;
o être informé des types de parcours d’insertion qu’il peut être nécessaire de mettre en
œuvre ;
o bénéficier d’une orientation motivée vers l’opérateur qui lui apportera l’aide adaptée
à sa situation.
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin – 15/07/2014
54
- Le service commun personnes handicapées / employeurs. : SC1 : Mobilisation des appuis
pour la compensation du handicap
Il est mobilisé à la demande notamment d’un partenaire insertion dont Pôle emploi et Mission
Locale.
L’objectif est de permettre à la structure de bénéficier d’aides techniques et de conseils adaptés pour
tenir compte des particularités du handicap et aider à la compensation de ce handicap dans les
différentes étapes du parcours d’insertion.
A ce jour, les modalités de travail et de partenariat mentionnées ci-dessus sont peu ou pas mises en
œuvre par les acteurs. Cette situation conduit à répondre de façon partielle aux besoins des publics
et questionne la mise en place d’une information complète auprès des opérateurs de droit commun,
avec notamment une définition du rôle et des missions du référent handicap dans ces structures.
Concernant le public 16-25 ans orienté milieu protégé par la CDAPH de la MDPH
Ce public bénéficie d’une orientation adaptée par la CDAPH, en lui permettant d’accéder à des
structures adaptées en compensation de son handicap.
Néanmoins, cette orientation ne doit pas l’exclure de l’accès aux dispositifs de droit commun.
Bien que bénéficiant d’une RQTH, ce public ne relève pas d’un accompagnement de l’offre de
service de Cap emploi comme prévu par les textes, mais néanmoins peut être inscrit à Pôle emploi
ou à la Mission locale.
Ces derniers ne disposent pas de la prestation d’évaluation Cap « diagnostic ».
Cette situation pose souvent le problème de l’accompagnement de ce public dans le milieu ordinaire
dans l’attente d’une place en milieu protégé. De plus, ce public relève d’un accompagnement global
notamment sur le volet autonomie dans les actes de la vie quotidienne.
A ce titre, les jeunes orientés milieu protégé peuvent et doivent être orientés par Pôle emploi vers la
structure Mission locale qui au regard de son offre de service peut répondre à la problématique.
Parallèlement, si un besoin d’accompagnement à l’autonomie de la vie quotidienne est identifié, la
mission locale peut conseiller au jeune une démarche vers la MDPH pour une orientation Service
d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS).
A ce jour, deux difficultés perdurent : une concernant l’accompagnement du jeune vers l’emploi en
milieu ordinaire (connaissance partielle du retentissement du handicap de la personne par rapport à
l’emploi), l’autre concernant la mobilisation des dispositifs adaptés en matière d’accompagnement
social (ex : SAVS,…).
Nombre de jeunes BOE Dont CIVIS
ML Limoges 81 46
ML Rurale 52 13
Total 87 133 59
ML Tulle 22 6
ML Ussel 22 5
ML Brive 95 13
Total 19 139 24
ML Creuse 44 22
TOTAL 316 105
Environ 30% de jeunes en situation de handicap ont intégré le dispositif CIVIS. Le nombre de
jeunes inscrits à Pôle emploi à fin décembre 2013 est de 220.
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin – 15/07/2014
55
2) Les mesures, aides en faveur de l’emploi des publics
L’ensemble des mesures, aides en faveur de l’emploi dans le droit commun sont mobilisables pour
les personnes handicapées. A cela, des mesures et aides complémentaires sont mobilisables par les
fonds collecteurs pour faciliter cet accès à l’emploi.
a. Mesures et dispositifs de droit commun
Globalement le nombre de mesures et dispositifs reste stable depuis de nombreuses années avec une
légère augmentation en 2013/2012. Néanmoins, on note un recul de l’apprentissage.
Mesures et aides 2009 2010 2011 2012 2013 Evolution
2012/2013
Formation en
alternance 3 613 3 618 4087 3839 3246 -15,0%
Contrat d’apprentissage
secteur privé et public 2 639 2 530 2 838 2 818 2 160 -23,3%
Répartition par financeurs en 2013 (formations rémunérées et non rémunérées)
Financeur Nombre de bénéficiaires %
ARS / DIRECCTE 416 23,11%
Pôle emploi 136 7,55%
Conseil Régional 739 41%
Agefiph 444 24,66%
Alternance 65 3,61%
TOTAL 1800 100%
Poids des entrées en formation par financeur
23%
7%
41%
25%
4%
Etat DIRECCTE/ARS
Pôle emploi
Conseil Régional
Agefiph
Alternance
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin – 15/07/2014
60
- ARS/DIRECCTE : 23,11% du nombre d’entrées total :
o Préorientation : 21,4%
o Préqualification : 35,1%
o Qualification : 43,50%
Préorientation21%
Préqualification35%
Qualification44%
ARS/DIRECCTE
- Pôle emploi : 7,55% du nombre d’entrées total :
o Actions de formations collectives qualifiantes : 47,0%
o Actions de formations individuelles qualifiantes : 28,7%
o Actons de formations préalables au recrutement (AFPR, POE) : 24,3%
Actions de formations collectives
qualifiantes47%
Actions de formations
individuelles qualifiantes
29%
Actions de formations
préalables au recrutement
24%
Pôle emploi
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin – 15/07/2014
61
- Conseil Régional : 41% du nombre d’entrées total :
o Formations rémunérées : 58%
Dont formations > 280h : 81%
o Formations non rémunérées : 42%
Dont formations portail : 93,2%
Formations rémunérées
58%
Formations non rémunérées
42%
Conseil Régional
- Agefiph : 24,66% du nombre d’entrées total :
o Formations courtes : 75,9%
o Formations individuelles qualifiantes : 24,3%
Formations courtes
76%
Formations individuelles qualifiantes
24%
Agefiph
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin – 15/07/2014
62
b. Le plan de professionnalisation EA/ESAT (Bilan 2013)
Dans le cadre du Plan Régional d’Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) Limousin, un
plan de professionnalisation à destination des travailleurs handicapés EA/ESAT a été lancé depuis
quelques années. Il a été mis en place en concertation avec l’Etat DIRECCTE, l’ARS, le Conseil
Régional, les OPCA (UNIFAF, ANFH, AGEFOS PME, OPCALIA et FAFSEA) avec le soutien du
FSE. Un comité de pilotage a été constitué avec l’ensemble de ces acteurs et en associant les
réseaux HANSEMBLE et SCETA.
Nombre de bénéficiaires d’actions de formation par OPCA et acteurs institutionnels
Au regard des éléments de retours, il est présenté ci-dessous le nombre de bénéficiaires ayant suivi
une action de formation. Un travailleur handicapé a pu suivre une ou plusieurs actions de formation.
OPCA EA ESAT TOTAL
UNIFAF 137 1308 1445
AGEFOS 70 x 70
OPCALIA 40 x 40
ANFH x 201 201
Conseil Régional x 8 8
ARS (CRP APSAH) x 112 112
TOTAL 247 1629 1876
Répartition des bénéficiaires de formation par OPCA et acteurs institutionnels
77,02%
3,73%
2,13%
10,71%
0,43%UNIFAF
AGEFOS
OPCALIA
ANFH
ConseilRégionalARS (APSAH)
Répartition des bénéficiaires de formation par type de structure
13,17%
86,83%
EA
ESAT
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63
Nombre d’heures de formation dispensées
OPCA EA ESAT TOTAL
UNIFAF 2 053 23 240 25 293
AGEFOS 1 229 1 229
OPCALIA 857 857
ANFH x 2655 2655
Conseil Régional x 52,5 52,5
ARS (CRP APSAH) x 1320 1320
TOTAL 4 139 27 267,5 31 406,5
Répartition du nombre d’heures de formation dispensées par OPCA et acteurs
institutionnels
81%
4%
3%
8%0% 4%
UNIFAF
AGEFOS
OPCALIA
ANFH
Conseil Régional
ARS (APSAH)
Répartition du nombre d’heures de formation dispensées par type de structure
13,18%
86,82%
EA
ESAT
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin – 15/07/2014
64
Nombre d’heures de formation par bénéficiaire en fonction des structures et par OPCA et
acteurs institutionnels
Nombre d’heures par
bénéficiaire d’actions
EA ESAT
UNIFAF 15 18
AGEFOS 17
OPCALIA 21
ANFH 13
Conseil Régional 3,5
ARS/APSAH 12
Nombre de structures ayant participé au plan de professionnalisation
ESAT :
- UNIFAF : 24
- ANFH : 2
- Conseil Régional : 1
- ARS (CRP APSAH) : 8 (6 structures émargeant sur UNIFAF et 2
structures émargeant sur ANFH)
TOTAL : 26 ESAT sur 28 ESAT potentiels = 93 %
26 établissements (dont certains ont la même structure gestionnaire).
Deux structures n’ont pas participé :
- Une relevant d’UNIFAF mais qui fait ses demandes au niveau
national.
- Une relevant de FAFSEA qui se restructure.
EA :
- UNIFAF : 6
- AGEFOS : 6
- OPCALIA : ?
TOTAL : 12 EA sur 25 EA potentiels = 48 %
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65
La typologie des principales formations mises en place en heures dans les ESAT
UNIFAF ANFH Conseil
Régional
ARS (CRP
APSAH)
TOTAL
Code de la
route
2 280,5 2 280,5
Blanchisserie 2 358 70 2 428
Hygiène travail
sécurité
7 271,5 560 7 831,5
Hygiène
alimentaire
1224 1 224
Remise à
niveau / Savoirs
de base
2 313 360 52,5 132 2 857,5
Informatique 483 168 294 945
Nettoyage
locaux
1 050,5 1 050,5
Secourisme 210 282 492
Espaces verts 5 543 273 192 6 008
CACES 648 96 744
Restauration 105 105
Sous traitance 299,5 299,5
Divers 678 252 930
TOTAL 23 240 2 655 52,50 1248 27 195,5
Typologie des principales formations mises en place dans les ESAT
8%
9%
29%
5%
11%
3%
4%
2%
22%
3%0% 1%
3%Code de la route
Blanchisserie
Hygiène travail sécurité
Hygiène alimentaire
Remise à niveau
Informatique
Nettoyage locaux
Secourisme
Espaces verts
CACES
Restauration
Sous traitance
Divers
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66
La typologie des principales formations mises en place en heures dans les EA
UNIFAF AGEFOS OPCALIA TOTAL
Code de la route 98 69,5 167,5
Blanchisserie 481 481
Hygiène travail
sécurité
643 140 783
Remise à niveau 167 516 683
Informatique 98 181 279
Nettoyage locaux 60 60
Espaces verts 154 98 252
CACES 224 224
Accompagnement
VAE
84 84
Divers 268 0,5 268,5
TOTAL 2053 1229 3282
Typologie des principales formations mises en place dans les EA
5%
15%
24%
21%
8%
2%
8%
7%
2%
8%Code de la route
Blanchisserie
Hygiène travail sécurité
Remise à niveau
Informatique
Nettoyage locaux
Espaces verts
CACES
Accompagnement VAE
Divers
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67
4) Les dispositifs et prestations en faveur de l’emploi des publics
Pour faciliter l’accès à l’emploi et rendre efficient l’accompagnement proposé aux personnes
handicapées, différents dispositifs et prestations sont mobilisables.
a. Dispositifs et prestations de droit commun
Missions locales
1 418 accompagnements de jeunes en difficultés ont eu lieu dont 105 pour des BOE (4,4%).
Pôle emploi
Limousin
Prestations Pôle emploi Tous publics
cat.A, B, C
BOE cat.A,
B, C
% d’entrées
de BOE/tous
publics
Ateliers (Thématiques : Optimiser ma candidature (je
m’outille), Orientation et formation, Outiller les publics
maîtrisant peu l’écrit, Optimiser la relation avec l’entreprise,
International, Création d’entreprise)
2 766 228 8,2%
Orientation – Formation Confirmer son Projet Professionnel CPP) 360 13 3,6% Cap Projet Professionnel (CAP) 401 12 3%
Evaluation (hors création d’entreprise) Evaluation des Compétences Professionnelles (ECCP) 164 15 9,1% Evaluation par Simulation Préalable au Recrutement
Emploi (Public spécifique) Mobilisation vers l’Emploi 643 79 12,3% Du Diplôme à l’Emploi (DIP) 20 0 0
Création d’entreprise Objectif Projet de Création ou Reprise d’Entreprise (OPCRE) 101 6 5,9% Evaluation Préalable à la Création ou reprise d’Entreprise
(EPCE) 60 1 1,7%
Opérateurs privés de placement (OPP) Accompagnement des Licenciés Economiques (LEC) 717 28 3,9% Action de Formation Préalable au Recrutement AFPR) 344 16 4,7% Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POE
individuelles) 87 7 8%
Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POE
collectives) 177 10 5,6%
Autres données Nombre de Prestation d’Orientation Spécialisée (POPS MDPH) 136
Université
L’université, à travers le Carrefour des Etudiants porte un projet co-financé par le FSE
d’accompagnement de 120 étudiants handicapés pour faciliter la mise en place d’insertion
professionnelle.
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68
b. Dispositifs dédiés aux travailleurs handicapés
Assurance Maladie
Le Réseau Traumatisés Crâniens a permis d’accompagner 108 personnes en région Limousin dans
le cadre de l’activité de son association qui bénéficie d’un financement de l’assurance maladie. Ce
dispositif vise à venir en appui aux opérateurs en charge de l’insertion professionnelle de ces
publics.
L’action se décline en 4 phases :
- Accueil et évaluation de la demande des publics en rééducation
fonctionnelle (108 personnes en 2013 dont 100 entrées en 2013).
- Elaboration de projet d’insertion (100 personnes dont 74 entrées en
2013).
- Mise en œuvre du plan d’action pour l’accès ou maintien dans
l’emploi (38 personnes dont 29 entrées en 2013).
En partenariat avec l’Agefiph et le FIPHFP, le centre de rééducation de Noth porte le dispositif
COMETE.
Les Conseils Généraux
Les services d’accompagnement à la vie sociale financés par les conseils généraux et les SAMSAH
co-financés par l’Assurance Maladie et les Conseils Généraux sont mobilisés par les opérateurs de
placement pour les publics rencontrant des difficultés périphériques spécifiques.
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69
SAVS de la Souterraine 29 places
SAVS d'Ahun annexé
à l'ESAT et au Foyer
d'Hébergement
42 places
SAVS
d'Aubusson
42 places
SAVS rattaché au Foyer d'Hébergement de L’APSAH à Limoges - 24 places
SAVS Limoges et banlieue -15 places
SAVS Panazol 15 places
SAVS St Just Le Martel -19 places
SAVS de limoges pour personnes présentant un handicap mental
rattaché à l'ESAT hors murs 20 places
SAVS annexé au Foyer
d'Hébergement du Glandier à
Arnac Pompadour
12 places
SAVS annexé au Foyer d'Accueil
de Puymaret à Malemort sur
Corrèze (Brive/Malemort)
16 places
Les Services d'accompagnement concernant les personnes handicapées sur le limousin
SAVS rattaché l’ESAT de Bellac - 36 places SAVS de St-Junien – 25 places SAVS de St-Laurent Les Eglises – 29 places SAVS d’Eymoutiers – 35 places
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70
L’Agefiph
Au regard des difficultés rencontrées par les acteurs de l’insertion professionnelle et du contexte
socio économique, l’Agefiph a mobilisé des outils supplémentaires et complémentaires aux
dispositifs de droit commun.
La prestation handicap projet (PHP)
Cette prestation mise en place par l’Agefiph vise à repérer les contre-indications médicales et les
limites fonctionnelles de nature à influer sur les possibilités du BOE à exercer son activité
professionnelle ou l’accès à une formation.
La finalité est de valider l’adéquation projet/handicap.
Cette prestation s’adresse aux demandeurs d’emplois inscrits ou non à Pôle emploi mais avec une
prescription Pôle emploi, Cap emploi, Mission Locale, Agefiph.
19 23 87 Limousin
PHP 21 32 53 106
(Sources : Agefiph)
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71
Les prestations ponctuelles spécifiques (PPS)
L’Agefiph en collaboration avec le FIPHFP mettent à la disposition des acteurs des expertises
permettant d’évaluer les capacités fonctionnelles de la personne, d’identifier les techniques de
compensation, leur mise en œuvre mais aussi appui et accompagnement à l’entreprise.
PPS (en heure) Limousin
Auditif 91
Visuel 52
Moteur 44
Psychique 155
Mental 22
Total 364
Les dispositifs partenariaux
L’Etat, la Région et l’Agefiph cofinancent le dispositif d’accompagnement des apprentis porté par
l’APAJH.
Cette action permet de répondre aux besoins de ce public en terme de :
- Remédiation cognitive
- Remédiation socio professionnelle
27 jeunes apprentis sont accompagnés contre 25 l’année dernière.
Document élaboré par la coordination technique du PRITH Limousin – 15/07/2014
72
Synthèse sur le volet accompagnement / formation / accès à l’emploi
La prise en compte de la loi de 2005 et la mobilisation de l’ensemble des acteurs autour du PRITH
montrent des résultats encourageants.
Néanmoins, la spécificité de certains handicaps, l’optimisation des dispositifs de droit commun ou
spécifiques doivent être amplifiés.
Les freins :
- La non optimisation des dispositifs existants (Axe 2).
- L’adaptation nécessaire des actions de formations (Axe 1).
- L’absence d’accompagnement de certains publics (salariés en IJ avant licenciement,
public orienté milieu protégé) (Axe 2 et Axe 3).
- Non mobilisation des mesures et aides en faveur de l’emploi des BOE (dispositifs de
droit commun) (Axe 2).
- Les difficultés d’entrées dans l’entreprise.
Les axes de progrès :
- Sécurisation des parcours des jeunes sortant de scolarisation relevant d’une
démarche d’insertion professionnelle.
- Optimisation de l’accompagnement des publics en démarche d’insertion
professionnelle (co-traitance Pôle emploi/cap emploi) et articulation des offres de
services pour l’accompagnement des jeunes TH.
- Mobilisation des dispositifs dédiés et développement de nouveaux outils concernant
les besoins non couverts.
- Accompagnement des organismes de formation à l’accueil, l’accompagnement des
BOE en formation.
- Accompagnement des CRP.
- Déclinaison du plan de professionnalisation des TH en EA et ESAT.
- Développement des actions de formations de préparation à l’emploi.
- Développement de l’apprentissage.
- Suivi des entrées en formations.
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73
Synthèse 2013
Chiffres clés/actions réalisées en 2013/perspectives 2014-2015
Accès à la formation
Les chiffres clés :
Une politique concertée entre l’Etat, la Région, Pôle emploi et l’Agefiph.
1800 BOE entrés en formation en 2013 :
Soit +7% en 1 an
Soit 40% ce qui représente le poids des BOE formés/nombre de BOE cat.A à
fin décembre 2013 contre 34% pour le tout public
Soit 25% formés au moyen du budget complémentaire Agefiph/FIPHFP
Augmentation de l’alternance de +44% entre 2012 et 2014.
Les actions réalisées :
Appui au pilotage des CRP.
Accompagnement au développement de l’alternance :
Fiches pratiques
Actions d’accompagnement
Information, sensibilisation des employeurs publics, des consulaires et des
OPCA
Déclinaison du plan de professionnalisation des TH en EA-ESAT :
Actions de formations
VAE/RAE
Portfolio
Déclinaison d’une politique concertée en faveur de l’accueil, l’accompagnement des BOE
en formation dans les dispositifs de droit commun.
Accompagnement des organismes de formation à la prise en compte du handicap.
Déclinaison de financements complémentaires au moyen du budget Agefiph/FIPHFP