BerkDeMarzo - chap25

7/22/2019 BerkDeMarzo - chap25

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G. Capelle-Blancard 08/10/2011

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Finance dentreprise - 2me dition Chapitre 25. Le financement par crdit-bail

J. Berk & P. DeMarzo G. Capelle-Blancard, N. Couderc & N. Nalpas 2011 Pearson Education France

Chapitre 25

Le financement

par crdit-bail



Introduction

La location dactifs par une entreprise sappelle le crdit-bail. Celle-ci prsente les mmes caractristiques que lalocation dun bien par un particulier : la proprit delactif ne change pas de mains (celles du propritaire,galement appel loueur ou crdit-bailleur), le locataire

(ou crdit-preneur) se contentant de payer un loyerrgulier au propritaire en change du droit dutiliserlactif.

Tout actif, ou presque, disponible la vente sur unmarch peut faire lobjet dune location : on trouve ainsi louer par crdit-bail des ordinateurs, des camions, desavions, des fonds de commerce, voire des centraleslectriques !


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Plan

25.1. Quest-ce que le crdit-bail ?

25.2. Traitement comptable des contrats decrdit-bail

25.3. Lvaluation dun contrat de crdit-bail

25.4. Pourquoi le crdit-bail ?



25.1. Quest-ce que le crdit-bail ?

Un crdit-bail est une opration destine financer desbiens dquipement usage professionnel ou des actifsimmobiliers.

Un crdit-bail est un contrat tripartite entre le crdit-bailleur (le propritaire loueur de lactif), le crdit-preneur(lentreprise qui loue lactif) et le fournisseur de lactif. Le futur utilisateur de lactif (le locataire) choisit le matriel dont il

a besoin, le fournisseur le lui livre et envoie la facture au bailleur,lequel a sign avec le locataire un contrat de crdit-bail.

Le crdit-bailleur est le propritaire du bien. Le crdit-preneur luipaie un loyer rgulier en change de la possibilit dutiliser lactiffaisant lobjet du crdit-bail.


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Quest-ce que le crdit-bail ?

Suivant les contrats, le crdit-preneur aura, ou non,loption de devenir propritaire de lactif, des conditionsprcises ds la signature du contrat de crdit-bail. lafin de celui-ci, trois possibilits sont envisageables : le locataire exerce son option dachat, sil y en a une, devenant

ainsi propritaire de lactif contre un paiement dtermin ds lasignature du contrat de bail.

Il ngocie une prolongation du contrat de crdit-bail.

Il rend lactif son propritaire.



Loyers et valeur rsiduelle de lactif

Le montant des loyers dpend de la valeur rsiduelle delactif la fin de la priode de location. Cette valeurrsiduelle nest rien dautre que le prix de march delactif doccasion au terme de la priode de location. Exemple : Gamma a besoin dun nouveau chariot lvateur. Neuf,

celui-ci vaut 20 000 . Gamma veut le louer pendant quatre ansplutt que de lacheter.

On estime que la valeur rsiduelle du chariot sera de 6 000 dans quatre ans

Les flux perus par le bailleur sont donc (avec L les loyers) :


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Si les marchs sont parfaits (concurrence entre bailleurspotentiels), les loyers L doivent tre dfinis de faon ceque la valeur actuelle nette de lopration soit nulle :

Loyers et valeur rsiduelle de lactif



Exemple 25.1 - Fixation du loyer duneopration de crdit-bail


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Crdit-bail ou achat crdit ?

Il aurait t possible pour Gamma dacheter crdit lechariot lvateur et de payer ensuite des mensualitsdemprunt. Avec un crdit de 20 000 sur quatre ans,Gamma aurait pay des mensualits constantes M :

Si les marchs sont parfaits (concurrence entre prteurspotentiels), les mensualits sont telles que :



Equations (25.1) et (25.2) : lachat dun actif impose lefinancement de la totalit de la valeur de lactif, alors queson utilisation en crdit-bail nimpose le financement quede sa dprciation conomique durant la location.

Les mensualits demprunt sont donc ncessairementsuprieures aux loyers dun crdit-bail :

En marchs parfaits, effectuer une opration decrdit -bail sur un actif que lon achtera ensuite savaleur rsiduelle ou lacheter crdit immdiatementrevient au mme

Crdit-bail ou achat crdit ?


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Exemple 25.2 - Mensualits dun emprunt

en marchs parfaits



Un contrat de crdit-bail peut prvoir une option dachatlautorisant acheter en fin de contrat lactif un prixdtermin ds le dbut Le prix dexercice de loption dachat est librement ngoci entre

les parties prenantes du contrat de crdit-bail.

Ce prix dexercice peut tre gal la valeur rsiduelle anticipede lactif au terme du crdit-bail (auquel cas il est impossibledanticiper lexercice ou labandon de loption) ou infrieur (auquelcas lexercice de loption est probable).

Plus le prix dexercice de loption dachat sera faible, valeur terminale rsiduelle donne, plus lexercice deloption sera probable et plus les loyers exigs par lepropritaire au cours de la priode de crdit-bail serontlevs.

Lopt ion dachat en fin de crdit-bail


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Exemple 25.3 - Loyers et option dachat



25.2. Traitement comptable des contratsde crdit-bail

Le recours au crdit-bail ne peut sexpliquer que parlexistence dimperfections de march.

Ces dernires peuvent tre lies au traitement comptable

des actifs faisant lobjet du crdit-bail. En effet,lentreprise qui dispose dun actif en crdit-bail nen estpas lgalement propritaire. Deux questions : Ces actifs doivent-ils apparatre au bilan de lentreprise ?

Les loyers pays par lentreprise peuvent-ils rduire limpt sur lessocits ?


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Premier cas : les contrat de location

simple

Le locataire ninscrit pas les actifs dans son bilan.

Logiquement, les loyers sont vus comme une chargedexploitation et imputs comme tels dans le compte dersultat de lentreprise.

Les loyers de crdit-bail viennent alors rduire le rsultatcourant avant impt et par l mme limpt sur lessocits payer.

Le crdit-bail constitue donc un engagement hors-bilanpour les entreprises



Deuxime cas : les contrat delocation-financement

Il est possible de retraiter le contrat de crdit-bail pourreplacer les comptes de lentreprise dans la mmesituation que si elle avait acquis lactif par emprunt.

Pour ce faire, on inscrit lactif du bilan consolid de

lentreprise la valeur du matriel et son passiflquivalent des sommes ayant servi le financer.

Les loyers napparaissent plus en tant que tels, mais sontdiviss en deux parties : lentreprise peut passer des amortissements

et enregistrer des frais financiers dans son compte de rsultat.

Elle rduit donc son assiette fiscale, mais cela conduit un alourdissement comptable de son taux dendettement


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Quel traitement appliquer un contrat de

crdit-bail ?

Comptes sociaux en normes franaises (French GAAP) :tous les actifs pris en crdit-bail sont considrs commela proprit du crdit-bailleur et sont traits comme descontrats de location simple.

Normes IAS-IFRS ou normes franaises pour lescomptes consolids : une analyse conomique de chaquecontrat de crdit-bail est ncessaire. Critre : le comportement du locataire. Est-ce plutt un

comportement de locataire (>location simple) ou uncomportement de propritaire (>location-financement) ?



Si lun des critres suivants au moins est rempli, il sagitdun contrat de location-financement :

1. Le contrat prvoit le transfert de la proprit de lactif au terme dela dure du bail.

2. Le contrat prvoit une option permettant le transfert de proprit delactif au terme de la dure du bail, et le prix dexercice est tel quilexiste une probabilit leve (ds la date de signature du contratde location) que loption soit exerce.

3. La dure du bail est telle quelle recouvre lessentiel de la dure devie conomique du bien.

4. la date de signature du contrat de location, la valeur actualiseminimale des paiements (loyers, prix dexercice de loptiondachat) est proche ou suprieure la juste valeur de lactiflou.

Quel traitement appliquer un contrat decrdit-bail ?


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Exemple 25.4 - Location-financement ou

location simple ?



Exemple 25.5 Crdit-bail et bilan


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25.3. Lvaluation dun contrat de crdit-

bail

En marchs parfaits, recourir au crdit-bail ousendetter pour acheter lactif revient au mme.

Si lon prend en compte les imperfections demarch, cette conclusion reste-t-elle vrifie ?

La rponse dpend du traitement comptable etfiscal du contrat de crdit-bail.



Les flux de trsorerie dune opration delocation simple

Une imprimerie veut disposer dune nouvelle rotative, quivaut 50 000 . Sa dure de vie est de cinq ans, au termede laquelle sa valeur rsiduelle sera nulle.

Cet actif peut tre amorti linairement sur sa dure devie. Le taux dimpt sur les socits est de 33 %.

La rotative peut faire lobjet dun contrat de locationsimple. Le loyer annuel (terme choir) est de 12 500

Faut-il acheter la rotative ou conclure un contrat delocation simple ?


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Les flux de trsorerie dune opration de

location simple



Une analyse trop rapide de la situation prcdente conduirait comparer achat comptant et contrat de location simple :

On oublie cependant un point important : un crdit-bailimpose lentreprise lengagement de payer les loyersfuturs, ce qui nest pas le cas dun achat comptant...

Il faut donc de comparer le cot du crdit-bail celui desautres moyens de financement de risque quivalent ladisposition de lentreprise, par exemple lachat crdit de larotative

Louer ou acheter ? Une comparaisonerrone


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Pour comparer la location simple lachat crdit, il fautdterminer le montant de lemprunt qui imposerait lentreprise des paiements annuels gaux aux loyers duncrdit-bail.

Cet emprunt est appel lemprunt quivalent un crdit-bail

Pour calculer lemprunt quivalent un crdit-bail, lapremire tape est de calculer le diffrentiel entre les fluxde trsorerie disponibles en cas de crdit-bail et en casdachat (tableau 25.2)

Premire mthode : lemprunt quivalent

un crdit-bail



Premire mthode : lemprunt quivalent un crdit-bail


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Combien limprimerie aurait-elle d emprunter pour que lesremboursements soient gaux ceux de la dernire lignedu tableau 25.2 ?

Pour rpondre il faut actualiser cette suite de flux detrsorerie Le diffrentiel de flux de trsorerie reprsente ce que limprimerie

paiera au titre de lemprunt aprs dductibilit fiscale des intrts

Il convient donc de diviser cette squence de flux par (1 IS)

avant de lactualiser au taux dintrt rD.

Premire mthode : lemprunt quivalent

un crdit-bail



Il est quivalent, en termes de flux de trsorerie futurs, deconclure un crdit-bail ou de raliser un achet crdit ensendettant hauteur de 42 921 .

Ce montant est suprieur lconomie ralise la

premire anne en choisissant le crdit-bail (ligne 3 dutableau 25.2 : 41 625 ).

Acheter la rotative grce un emprunt quivalent aucrdit-bail plutt que de procder au crdit-bail permet lentreprise de disposer de 42 921 41 625 = 1 296 enplus.

Conclusion : il faut donc acheter crdit la rotative (avecun emprunt quivalent au crdit-bail) et ne pas conclure decrdit-bail

Premire mthode : lemprunt quivalent un crdit-bail


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Lorsque les flux de trsorerie provenant duninvestissement sont gaux aux flux de trsorerie servant rembourser la dette, le cot moyen pondr du capitalappropri est avec rU le cot du capital endettement nul de linvestissement (q. 18.11)

Le diffrentiel de flux de trsorerie entre crdit-bail etemprunt est peu risqu ; il est donc possible de supposerrU= rD.

On trouve donc : rCMPC= 9 % - (33 % x 9%) = 6%

Deuxime mthode : La mthode directe



On trouve donc :

La VAN est ngative, ce qui signifie que les flux detrsorerie disponibles sont plus importants en cas dachat crdit que de crdit-bail

Deuxime mthode : La mthode directe


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Il est possible de rflchir en termes de taux de rentabilitinterne pour trancher entre location simple et achat crdit. Le taux dintrt r qui annule la VAN du diffrentielde flux de trsorerie est la solution de :

On trouve : r = 7,3 %, ce qui est suprieur au tauxdactualisation (6%). Il convient donc dacheter crdit larotative et de ne pas recourir au crdit-bail

Troisime mthode : La mthode du taux

de rentabil it interne du crdit -bail



Exemple 25.6 - valuation dun contrat delocation simple


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Les flux de trsorerie dune opration de

location-financement Pour un contrat de location-financement, le raisonnement

est plus direct que pour un contrat de location simple : Les comptes de lentreprise sont retraits pour quils soient

identiques ceux quelle aurait eu en achetant crdit le matriel

En dautres termes, lorsque lentreprise conclut un contrat delocation-financement, ses comptes sont par dfinitionparfaitement identiques ceux quelle aurait eus si elle avaitachet lactif crdit

Un contrat de location-financement est donc directementcomparable un achat crdit, et le critre de choix estsimple : il faut privilgier loption qui permet lentreprisede bnficier du cot le plus faible.



Exemple 25. 7 - valuation dun contratde location-financement


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25.4. Pourquoi le crdit-bail ?

Des arguments convaincants en faveur du crdit-bail Le crdit-bailleur dispose dun avantage comparatif dans la

recherche de locataires

Le crdit-bailleur dispose dun avantage comparatif grce saspcialisation sur certaines catgories dactifs

Le crdit-bailleur dispose dun avantage comparatif en cas defaillite du locataire

Le crdit-bailleur dispose dun avantage informationnel pourestimer la valeur rsiduelle de lactif

Le crdit-bail amliore les incitations



Des arguments moins convaincants pour lecrdit-bail viter le contrle des dpenses dinvestissement

Prserver les capacits dinvestissement delentreprise

Rduire le taux dendettement de lentreprise grce un financement hors-bilan

Pourquoi le crdit-bail ?

BerkDeMarzo - chap25

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