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1919th th ACI AFRICA REGION CONFERENCE ACI AFRICA REGION
CONFERENCE
SSRET DE LAVIATION EN RET DE LAVIATION EN AFRIQUE: RLE des
AFRIQUE: RLE des
Exploitants DAROPORTSExploitants DAROPORTS
ABUJA (NIGERIA), le 16 septembre 2010ABUJA (NIGERIA), le 16
septembre 2010Prsentation faite par Barnab METOHOUE, Expert OACI en
Sret de laviation civilePrsentation faite par Barnab METOHOUE,
Expert OACI en Sret de laviation civile
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11-- Le Concept de la sretLe Concept de la sret
22-- Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 1733--
Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en
Afrique44-- Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC
des Exploitants dAroports Exploitants dAroports
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11-- Le Concept de la sretLe Concept de la sret
22-- Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 1733--
Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en
Afrique44-- Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC
des Exploitants dAroports Exploitants dAroports
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Le Concept de la sretLe Concept de la sret
La scurit, la rgularit et lefficacit de La scurit, la rgularit
et lefficacit de laviation civile et de ses installations et
laviation civile et de ses installations et services sont
compromises par une services sont compromises par une varit sans
cesse croissante dactes varit sans cesse croissante dactes
criminels.criminels.
En rponse cette situation, cinq En rponse cette situation, cinq
instruments juridiques internationaux ont instruments juridiques
internationaux ont t labors: t labors:
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Le Concept de la sretLe Concept de la sret
La convention relative aux La convention relative aux
infractions et certains autres actes infractions et certains autres
actes survenant bord des aronefs, survenant bord des aronefs, signe
Tokyo le 14 septembre signe Tokyo le 14 septembre 1963 (Doc
8364);1963 (Doc 8364);
La convention pour la rpression La convention pour la rpression
de la capture illicite daronefs, de la capture illicite daronefs,
signe la Haye le 16 dcembre signe la Haye le 16 dcembre 1970 (Doc
8920);1970 (Doc 8920);
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Le Concept de la sretLe Concept de la sret
La convention pour la rpression La convention pour la rpression
dactes illicites dirigs contre la scurit dactes illicites dirigs
contre la scurit de laviation civile, signe Montral le de laviation
civile, signe Montral le 23 septembre 1971 (Doc 8966);23 septembre
1971 (Doc 8966);
Le protocole pour la rpression des Le protocole pour la
rpression des actes illicites de violence dans les actes illicites
de violence dans les aroports servant laviation civile, aroports
servant laviation civile, complment la convention de Montral,
complment la convention de Montral, signe Montral le 24 fvrier 1988
(Doc signe Montral le 24 fvrier 1988 (Doc 9518);9518);
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Le Concept de la sretLe Concept de la sret
La convention sur le marquage des La convention sur le marquage
des explosifs plastiques et en feuilles aux fins explosifs
plastiques et en feuilles aux fins de dtection, faite Montral le
1de dtection, faite Montral le 1erer mars mars 1991 (Doc 9571).1991
(Doc 9571).
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Le Concept de la sretLe Concept de la sret
Ladhsion des tats ses instruments Ladhsion des tats ses
instruments juridiques est ncessaire.juridiques est ncessaire.
Il est, en outre, indispensable quils Il est, en outre,
indispensable quils prennent des mesures pour protger prennent des
mesures pour protger laviation civile contre les actes laviation
civile contre les actes dintervention illicite.dintervention
illicite.Ces mesures mises en uvre doivent tre Ces mesures mises en
uvre doivent tre la hauteur de la menace. la hauteur de la
menace.
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Le Concept de la sretLe Concept de la sret
Lobjectif primordial de la sret est Lobjectif primordial de la
sret est dassurer la protection de laviation civile dassurer la
protection de laviation civile contre les actes dintervention
illicite contre les actes dintervention illicite commis au sol ou
en vol. commis au sol ou en vol.
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Le Concept de la sretLe Concept de la sret
Cet objectif se traduit par une Cet objectif se traduit par une
combinaison de mesures et lorganisation combinaison de mesures et
lorganisation dun certain nombre de moyens humains dun certain
nombre de moyens humains et matriels aux niveaux international, et
matriels aux niveaux international, national et
aroportuaire.national et aroportuaire.
La mise en uvre dune politique de La mise en uvre dune politique
de sret repose sur des programmes de sret repose sur des programmes
de sret et des procdures. sret et des procdures.
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Le Concept de la sretLe Concept de la sret
Toute politique en matire de sret de Toute politique en matire
de sret de laviation civile devrait rpondre aux laviation civile
devrait rpondre aux exigences des normes et des pratiques exigences
des normes et des pratiques recommandes de lannexe 17 la
recommandes de lannexe 17 la convention de Chicago.convention de
Chicago.
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11-- Le Concept de la sretLe Concept de la sret
22-- Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 1733--
Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en
Afrique44-- Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC
des Exploitants dAroports Exploitants dAroports
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Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 17Le rle de
chaque tat contractant Le rle de chaque tat contractant comme
garant de la sret de comme garant de la sret de laviation civile a
t confirm dans laviation civile a t confirm dans toutes les normes
et pratiques toutes les normes et pratiques recommandes de lannexe
17.recommandes de lannexe 17.La sret est dabord une affaire de La
sret est dabord une affaire de ltat.ltat.
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Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 17La dfinition
et la rpartition des La dfinition et la rpartition des tches AVSEC
aux entits charges tches AVSEC aux entits charges de la mise en
uvre des divers de la mise en uvre des divers aspects du programme
national de aspects du programme national de sret relvent de la
responsabilit sret relvent de la responsabilit de lAutorit
comptente dsigne de lAutorit comptente dsigne par ltat.par
ltat.
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Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 17Lautorit
comptente mettra la Lautorit comptente mettra la disposition des
exploitants disposition des exploitants daroports une version crite
des daroports une version crite des parties pertinentes de son PNS.
parties pertinentes de son PNS.
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Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 17Lautorit
comptente exigera de Lautorit comptente exigera de chaque aroport
servant laviation chaque aroport servant laviation
civile:civile:
ltablissement et la mise jour ltablissement et la mise jour dun
programme crit de sret dun programme crit de sret aroportuaire
rpondant aux aroportuaire rpondant aux exigences du PNS.exigences
du PNS.
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Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 17Lautorit
comptente exigera de Lautorit comptente exigera de chaque aroport
servant chaque aroport servant laviation civile:laviation civile:
quune autorit soit charge quune autorit soit charge de coordonner
la mise en uvre de coordonner la mise en uvre des contrles de
sret;des contrles de sret;
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Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 17Lautorit
comptente exigera de chaque Lautorit comptente exigera de chaque
aroport servant laviation civile:aroport servant laviation civile:
que soit mis en place un comit de que soit mis en place un comit de
sret daroport charg dassister sret daroport charg dassister
lautorit de coordination de la mise en lautorit de coordination de
la mise en oeuvre des contrles de sret;oeuvre des contrles de
sret;
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Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 17Lautorit
comptente exigera de chaque Lautorit comptente exigera de chaque
aroport servant laviation civile:aroport servant laviation civile:
que les contraintes de sret soient que les contraintes de sret
soient intgres dans la conception et la intgres dans la conception
et la construction de nouvelles installations et construction de
nouvelles installations et dans les modifications dinstallations
dans les modifications dinstallations existantes
laroport.existantes laroport.
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11-- Le Concept de la sretLe Concept de la sret
22-- Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 1733--
Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en
Afrique44-- Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC
des Exploitants dAroports Exploitants dAroports
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Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en
Afrique
Les proccupations relatives la sret de Les proccupations
relatives la sret de laviation civile fondes sur les normes et
laviation civile fondes sur les normes et les pratiques recommandes
de lannexe les pratiques recommandes de lannexe 17 la convention de
Chicago ne sont ni 17 la convention de Chicago ne sont ni traduites
dans les textes ni dans le traduites dans les textes ni dans le
quotidien dans la majorit des tats quotidien dans la majorit des
tats africains jusqu lexplosion en africains jusqu lexplosion en
19891989 dans dans le dsert de Tnr (Niger) dun vol du le dsert de
Tnr (Niger) dun vol du transporteur arien franais dalors
UTA.transporteur arien franais dalors UTA.
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Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en
Afrique
19891989 reprsente le point de dpart, dans reprsente le point de
dpart, dans les pays francophones dAfrique, dun les pays
francophones dAfrique, dun vaste programme en matire de sret. vaste
programme en matire de sret.
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Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en
Afrique
Ce programme conduit par la coopration franaise a trait Ce
programme conduit par la coopration franaise a trait : :* la
formation des premiers instructeurs AVSEC africains * la formation
des premiers instructeurs AVSEC africains
francophones;francophones;* la fourniture des quipements de sret;*
la fourniture des quipements de sret;* la formation limagerie
radioscopique des agents de * la formation limagerie radioscopique
des agents de sret;sret;* la tenue des valuations en sret dans les
tats * la tenue des valuations en sret dans les tats
francophones;francophones;* ladaptation des infrastructures
existantes aux * ladaptation des infrastructures existantes aux
contraintes de la sret et;contraintes de la sret et;* la mise en
chantier des rglements et des procdures. * la mise en chantier des
rglements et des procdures.
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Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en
Afrique
En 1999, lOACI en partenariat avec En 1999, lOACI en partenariat
avec la France a pris le relais par le biais la France a pris le
relais par le biais dun protocole appel dun protocole appel
Protocole Protocole France/OACIFrance/OACI . .
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Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en
Afrique
Le Protocole France/OACI a permis de Le Protocole France/OACI a
permis de consolider les bases de la sret en consolider les bases
de la sret en Afrique francophone avec pour objectif Afrique
francophone avec pour objectif primordial la prise en mains de la
sret primordial la prise en mains de la sret de laviation par les
Africains euxde laviation par les Africains eux--mmes.mmes.De
nombreuses ralisations sont lactif De nombreuses ralisations sont
lactif de ce protocole dont les plus importantes de ce protocole
dont les plus importantes sont: sont:
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Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en
Afrique
Formation dun pool dexperts africains de Formation dun pool
dexperts africains de haut niveau en sret de laviation;haut niveau
en sret de laviation;
Assistance technique aux tats africains Assistance technique aux
tats africains par lemploi des experts africains;par lemploi des
experts africains;
Cration et animation des centres de Cration et animation des
centres de formation AVSEC;formation AVSEC;
Formation des auditeurs AVSEC certifis Formation des auditeurs
AVSEC certifis par lOACI.par lOACI.
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Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en
Afrique
La plupart des tats africains pris La plupart des tats africains
pris isolement disposent de ressources isolement disposent de
ressources non suffisantes pour faire face aux non suffisantes pour
faire face aux dfis de la sret;dfis de la sret;
Aujourdhui, certaines rgions de Aujourdhui, certaines rgions de
lAfrique sorientent vers une lAfrique sorientent vers une approche
rgionale. Cest le cas de approche rgionale. Cest le cas de lUEMOA
et de la lUEMOA et de la CEDEAOCEDEAO ..
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Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en
Afrique
Dans le climat actuel dintensification des Dans le climat actuel
dintensification des proccupations de sret dans le monde,
proccupations de sret dans le monde, quel devrait tre le rle des
exploitants quel devrait tre le rle des exploitants daroport en
Afrique?daroport en Afrique?
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11-- Le Concept de la sretLe Concept de la sret
22-- Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 1733--
Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en
Afrique44-- Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC
des Exploitants dAroportsExploitants dAroports
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Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des
Exploitants dAroportsExploitants dAroports Obtenir de lautorit
comptente de sret Obtenir de lautorit comptente de sret
la version pertinente du PNS relative aux la version pertinente
du PNS relative aux exploitants daroports;exploitants
daroports;
tablir un programme de sret daroport tablir un programme de sret
daroport approuv par lautorit comptente de approuv par lautorit
comptente de sret (ce programme doit tre coordonn sret (ce
programme doit tre coordonn avec toutes les entits intresses);avec
toutes les entits intresses);
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Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des
Exploitants dAroports Exploitants dAroports Dsigner un cadre de
haut niveau en matire de Dsigner un cadre de haut niveau en matire
de
sret comme responsable de sret au sein de sret comme responsable
de sret au sein de lAroport. Ce cadre devrait agir et rendre
lAroport. Ce cadre devrait agir et rendre compte selon les
procdures tablies;compte selon les procdures tablies;
Veiller la coordination, en matire de sret, Veiller la
coordination, en matire de sret, des activits de toutes les entits
oprant des activits de toutes les entits oprant laroport (assurer
la prsidence du Comit de laroport (assurer la prsidence du Comit de
Sret dAroport);Sret dAroport);
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Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des
Explitants dAroportsExplitants dAroports tablir un protocole entre
lautorit tablir un protocole entre lautorit
comptente et lexploitant daroport, comptente et lexploitant
daroport, lorsque la maintenance des quipements lorsque la
maintenance des quipements de sret incombe ce dernier;de sret
incombe ce dernier;
Veiller la formation en sret du Veiller la formation en sret du
personnel daroport;personnel daroport;
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Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des
Exploitants dAroports Exploitants dAroports Informer lautorit
comptente de sret Informer lautorit comptente de sret
de tous les problmes relatifs la de tous les problmes relatifs
la protection de laroport et de ses services protection de laroport
et de ses services qui ne peuvent tre rsolus sur le plan qui ne
peuvent tre rsolus sur le plan local;local;
tablir des plans conjoncturels et des tablir des plans
conjoncturels et des directives durgence ports sur chaque
directives durgence ports sur chaque activit de sret;activit de
sret;
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Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des
Exploitants dAroports Exploitants dAroports Sassurer de
lorganisation des exercices Sassurer de lorganisation des
exercices
pour tester les plans conjoncturels afin pour tester les plans
conjoncturels afin didentifier les faiblesses et formuler des
didentifier les faiblesses et formuler des actions
correctrices;actions correctrices;
Sassurer de lexistence dun CDOU Sassurer de lexistence dun CDOU
adquatement quip;adquatement quip;
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Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des
Exploitants dAroports Exploitants dAroports Prvoir un ou plusieurs
points de Prvoir un ou plusieurs points de
stationnement vers lesquels les aronefs stationnement vers
lesquels les aronefs concerns par les urgences pourraient tre
concerns par les urgences pourraient tre dirigs (pas moins de 100m
des autres dirigs (pas moins de 100m des autres postes et des
infrastructures);postes et des infrastructures);
Assurer un bon clairage des aires de Assurer un bon clairage des
aires de trafic au regard des dispositions du trafic au regard des
dispositions du manuel de conception des arodromes;manuel de
conception des arodromes;
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Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des
Exploitants dAroports Exploitants dAroports Mettre en place des
procdures de Mettre en place des procdures de
stationnement des vhicules aux abords stationnement des vhicules
aux abords de larogare des passagers (respecter la de larogare des
passagers (respecter la distance dau moins 50m): distance dau moins
50m):
Amnager les aires dobservation ouvertes Amnager les aires
dobservation ouvertes au public de faon empcher le au public de
faon empcher le lancement dobjets vers des aronefs en lancement
dobjets vers des aronefs en stationnement;stationnement;
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Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des
Exploitants dAroports Exploitants dAroports loigner les consignes
bagages des loigner les consignes bagages des
installations terminales ou les construire installations
terminales ou les construire de faon minimiser les effets de faon
minimiser les effets dexplosion;dexplosion;
Les bagages abandonns et les bagages Les bagages abandonns et
les bagages de soute non rclams doivent tre traits de soute non
rclams doivent tre traits adquatement.adquatement.
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Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC des
Exploitants dAroports Exploitants dAroports
Toutes ces responsabilits ne pourraient Toutes ces
responsabilits ne pourraient tre exerces pour le bien des tats et
des tre exerces pour le bien des tats et des usagers daroport sans
le soutien de usagers daroport sans le soutien de lautorit
comptente de sret.lautorit comptente de sret.
Lautorit comptente et les exploitants Lautorit comptente et les
exploitants daroports devraient veiller ce que les daroports
devraient veiller ce que les redevances de sret soient redevances
de sret soient exclusivement consacres la sret exclusivement
consacres la sret
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11-- Le Concept de la sretLe Concept de la sret
22-- Les Aroports et lAnnexe 17Les Aroports et lAnnexe 1733--
Lhistorique de la sret en AfriqueLhistorique de la sret en
Afrique44-- Les responsabilits AVSEC des Les responsabilits AVSEC
des Exploitants dAroports Exploitants dAroports
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Merci de votre attentionMerci de votre attention