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Acheter son logement Lorsque voustrouvez logement devos rêves vousêtes parfois amenéTRAITER DIRECTEMENT AVECLE PROPRIÉTAIRE Pourbienacheter mieuxvaut avoir unesolideconnaissance dumarchéafinde ne paspayer trop chervotrefuturbien fautaussirecueillirlesinformationsutiles concernant menerhabilement votre 2 négociation EnRECOURANT UN PROFESSIONNEL vousêtesfaceun agent immobilier ouunnotaireconnaissant parfaitement marché peut alorsvous conseillerjouer sonrôlede négociateur en échange unecommission. N° et date de parution : 1076 - 01/09/2012 Diffusion : 463318 Périodicité : Aléatoire Particul1_1076_22_302.pdf Site Web : http://www.leparticulier.fr/ Page : 22 Taille : 100 % 4344 cm2 Copyright (Le Particulier (Supplément)) Reproduction interdite sans autorisation 1 / 14 Meilleurs Agents
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Oct 30, 2020

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Acheterson

logementLorsquevoustrouvez le logementdevos

1rêves

,

vousêtesparfoisamené à TRAITER

DIRECTEMENTAVECLEPROPRIÉTAIREPourbienacheter

,

mieuxvautavoirunesolideconnaissancedumarchéafindenepaspayertropchervotrefuturbien . Il

fautaussirecueillirlesinformationsutilesle concernant et menerhabilementvotre

2 négociation . EnRECOURANT À UNPROFESSIONNEL

,

vousêtesfaceà unagentimmobilierouunnotaireconnaissant

parfaitement le marché . Il peutalorsvousconseiller et jouersonrôledenégociateur ,

enéchanged

' unecommission.

N° et date de parution : 1076 - 01/09/2012Diffusion : 463318Périodicité : AléatoireParticul1_1076_22_302.pdfSite Web : http://www.leparticulier.fr/

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Il

VousnégociezendirectI

avec le propriétaireAUJOURD

'

HUIENCORE,

UNEBONNEMOITIÉ

DESVENTESDELOGEMENTSdans l

'

anciensenégocieentreparticuliers ,

sansle concours d

' unintermédiaire . Pourdenombreuxcandidatsà

l

' achat,

traiterdirectement avec le propriétairevise

principalement à éviterlesfrais d

'

agence . Carsi vousconcluez l

' affairegrâce à unagentimmobilier

,

c' estforcémentvousquipaierezsacommission

(

celle-ci s' ajouteauprixdebasequivousestdemandéparle vendeur

)

. Achetersansintermédiairepeutainsivousfaireéconomiser jusqu' à

8 %%duprixdevente.L

' autreatoutde la venteendirectrésidedans la souplessede la formule . Eneffet

,

lorsque l

' onpasseparuneagence ,

il fauts' adapterauxdisponibilitésdunégociateurpourvisiter le bien . Riendetelavecunpropriétaire ,

souventtout à faitdisposé à vousrecevoirensoiréeou le

week-end . Plutôtséduisant a priori ,

à

conditiondebienconnaîtrelesprixdumarché . Carnégocierdirectementunlogementavecsonpropriétaire n' estpastoujoursunegarantie d

' économie .

Certainsvendeurs,

eneffet,

n' ayantpasunebonneconnaissancedumarché

,

ontunefâcheusetendance à surestimer leurlogement . D

' autresincluentdans le prixdevente le montantde la commissionqu' auraitdemandéeunintermédiaire!D

' autresencorefontévaluerleurbienparplusieursprofessionnels et retiennentl

' estimation la plusélevée.Vous l

'

avezcompris , pouracheterdansdebonnesconditions

,

il fautquevoussoyezbienarmédevotrecôté . Il faut

,

enparti

culier, impérativementconnaître le prix

dumarché,

c' est-à-dire la valeurréelledubienenfonctiondesescaractéristiques et

de l

' étatde l

' offre et de la demande.

ENQU?TEZPOURÉVALUERLEJUSTEPRIX

Laplupartdescandidats àl

' achat n' ontqu'unevagueidéedumarché

,

fautedesourcesfiablesaisémentaccessibles . Lapressespécialisée et lesnotairespublientrégulièrement desprixmoyensaumètrecarréparville

,

voireparquartier ,

maisceschiffres

, tropgénéraux ,

nepeuventpasêtreutiliséstelsquels et doiventêtreaffinés . Pourfaire le tri entrelesannonces

,

il estindispensabledevouslivrer à uneenquête immobilièreserrée . Attention

,

n' oubliezpasqu'auprix d

'

acquisitionproprementditviendront s' ajouter « lesfraisdenotaire »

(

voirp

. 96)

et

,

le caséchéant,

lesfrais d

'

emprunt (

voirp

. 99)

. Prévoyezvotrebudgetachatenconséquence . Enfin

,

s' il n'

y

a pasderecettemiraclepourconnaître le bonprix ,

il existeplusieurspistesqu' il fautsavoirexploiter ,

l

' unen' excluant d

' ailleurspaslesautres.

Profitezdesatouts d

' internet

Jusqu' à uneépoquerécente, passer les

annoncesenrevue et lescomparerentreellesnécessitaituninvestissementimportantentemps . Ladonne a changéavecinternet . Aujourd

' hui,

eneffet,

latoileest

incontournablepourdénicher l

'

appar

Enquêtezpourévaluer

le justeprix ,

P

. 23

Renseignez-voussur le logement ,

p

. 26

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Achetersonlogement1 VOUSNÉGOCIEZEN

Enquêtezpourévaluer le

justeprix

Renseignez-voussur le logement

DIRECTAVEC

tementou la maisondesesrêves . Descentainesdemilliers d

' offresdebiensdetoustypes , partoutenFrance

,

sontmaintenantaccessibles d

' unsimpleclicdepuischezsoi . Onestimeainsi

, qu'actuellement

,

95%%desrecherchesdelogementsefontsur le Net.Lessitesintemet d

' annoncespermettent ,

enoutre,

aucandidat à l

' achat d

'

accéder à

touteheure à uneinformationcomplètesurlesbiens à vendre

,

viadesphotosoudes

vidéos,

voiredebénéficier d

' unevisitevirtuelledubien . Autreatoutmajeur d

'

internet,

la possibilité d

' êtreavertiparcourrieldèsqu'uneannoncerépondantauxcritèresdesélectionde l

' acheteurestmiseenligne . Desplateformes trèsbienachalandéessontainsiconsacréesauxtransactions

entreparticuliers ( Pap.fr ;

Leboncoin.fr).

Maisintemetneselimitepasauxpetitesannonces . Laplupartdessitespermettentd

' allerplusloinenproposantdes

estimations,

lescoordonnéesdediagnostiqueurs ,

ouencorela possibilitédetrouverson

financementenligne.Et

la révolutionintemet n'estpasprête

de s' arrêter! Il estaujourd' huipossible

d

' accéderauxoffresimmobilièressurles

téléphonesportablesdetypesmartphonesousurlestablettestactiles

( Flytouch ,

iPad,

SamsungGalaxyTab...)

. L

' intemautepeutainsibénéficier d

' alertessurteloutelbienintéressant

,

voire« géolocaliser »

,

c'

est-àdireobtenirlescoordonnéesdesagencesimmobilièresdusecteur

,

ainsique la listedesbiensqu'ellesvendent

,

ouencoreavoiruneestimationdeslogements à vendresituésauxalentour.

Scrutezlesannoncesentreparticuliers

Quecesoitsurinternetoudanslesjournauxspécialisés ,

vousavezintérêt à

éplucherattentivement lespetitesannoncesde

particuliers et à dégagerainsiunprixaumètrecarrépourunsecteur

,

unquartier ,

unarrondissement.. . et untypedebiendonnés . Parexemple ,

si vousrecherchezun3 piècessanstravauxdans le

XIIIearron

LEPROPRIÉTAIRE

dissementdeParis,

vousneciblerezquelesannoncesconcernantdetelsbiens .

Cependant,

la lecturedesannoncesvous

renseigneraseulementsurlesprixdemiseenvente

,

c' est-à-dire lesprixfixésparlesvendeurs . Or

,

detelstarifsnecorrespondentpasforcément à ceuxdumarché

,

notammentlorsque le propriétairene s' estpasentourédesconseilsd

' unprofessionnelpourévaluersonbien . Lesprixfigurantdanslesannoncespeuventdoncêtresensiblementsupérieurs à ceuxauxquels la

transactionvaeffectivementêtreconclue.

Interrogezlesagentsimmobilierslocaux

Pouroptimiservotredémarche,

vousavez

toutintérêtà

faire d

' abord le tourdes

agents immobilierslocaux . Cesderniersvousrecevrontvolontierspourvous

renseignersur le prixdeventeaumètrecarrédans le secteur et pour le typedebienquevousrecherchez . Vous n' aurezrien à

payerpourceservice(

le professionnel n' a

droit à sacommissionquedans le cadred

' unmandat et sousréservederemplircertainesconditions

,

voirp

. 32)

. Et il

vousrecevra d

' autantplusvolontiersquevousêtespotentiellementunfuturclient !

Aprèscespréliminaires ,

vouspourrezéplucherutilementlespetitesannonceset neretenirqueleslogementsmisenvente à

unprixprochedeceluiindiquéparlesprofessionnels.

Nenégligezpaslesannoncesdesprofessionnels

Même si vousnesouhaitezpasacheterpar l

' intermédiaire d

' uneagence , épluchezaussilesannoncesdesprofessionnels . Eneffet

, lorsqu'uneoffre d

' uneagenceimmobilière retientvotreattention

,

iln' estpas

inutiledevérifier si le bien n' estpaségalementproposésurunsitedeventeentreparticuliers . Nonseulementce n' estpas

si rare,

mais le prixestalors,

enprincipe ,

inférieur à celuifigurantdans l

' annonceduprofessionnel (

la différencecorrespondant à la

commission d

'

agence )

. Denom

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DÉCRYPTAGE "

Lecontenu d

'

uneannonceimmobilièreDenombreusesannoncesdeparticuliersoudeprofessionnelssonttrèsimprécises ,

voirecarrémentmensongères . Pouréviterdesdéceptions ,

mieuxvautsavoirlireentreleslignes.Voici la traductionenlangageclairdecertainesexpressionscourammentutilisées.. . oudecertainssilences !

Aucuneindicationdesuperficie= petitappartement.

« Appartementde314pièces »

= appartementde3 pièces

maisdont le salonpeutêtrecoupéendeuxpourcréerunepiècesupplémentaire.

Pasdeprécisionsur la'

présence d

' unascenseur=

il

y

a deforteschances

pourqu' iln'

y

enaitpas.

« Maisonatypique » =

c' estparfois la créationoriginale d

' unarchitectemais

, plussouvent,

unemaisonrécentemalconçueouancienne

ayantsubidesmodifications aberrantes.

« Surterraint000m2 »

=

vérifiez si la superficiede la maisonestinclusedanslesl000m2ou s' ils

s' entendentenplusdecelle-ci.

« Appartementdecaractère »

ou « appartementdecharme »

= appartementgénéralementbiscornu

, peufonctionneloutrèsancien et

, parfois ,

nerépondantplusauxnormes.

Appartement/

decaractère /

3

/

4 pièces ,

àrafraîchir

dansimmeublerécent ,

situéprochecentre-ville.

Garagepossiblé/ Classeénergie E

Maisonatypique2 chambres

, salledebains

, cuisine.Grandedépendanceaménageable

, sur

ie7-----"

terrain1000m2.Prochecommodités.

I

«

À rafraîchir "

=

appartement souventmalentretenu

,

sale,

auxrevêtements desolabîmés et

auxpeintures à refaire.

« Immeublerécent »

=

immeublepouvantavoirjusqu' à 20ans !

Faitesvouspréciser l

' annéedesonachèvement.

« Procheducentre,

de la

gare.. .

» =

le toutestdesavoirsi c' est à piedouenvoiture !

À vérifierdanstouslescas,

le tempsdetransportétantsouventsous-évalué.

« Classeénergie E

»

= LeclassementénergétiquedubienrésultantduDPEestunementionimportante ,

devantabsolument figurerdans l

' annonce . Orcertainsvendeursne la précisenttoujourspas.

« Boxougaragepossible » =

le prixdulogementnecomprendpasdeplacedeparking . Vouspourrezéventuellement louerunemplacementdans le parkingde l

' immeubleouunsituéà proximité . Attention

,

l

'

expression « garagepossible » peutparfoissignifierquevouspouvezstationnerdans la rue !

« Grandedépendanceaménageable »

= celapeutêtreunevraieconstructionavecfondations et bienisoléedont

il suffit d

'

aménagerl

' intérieur,

ouunesimplegrangedanslaquelle

il faudratoutfaire.. . si

lesrègleslocales d

'

urbanisme le permettent.

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Achetersonlogement1 VOUS

iN

Enquêtezpourévaluer le

justeprix

Renseignez-voussur le logement

ÉGOCIEZENDIRECTAVEC

breuxpropriétaires répugnent ,

eneffet,

à

confier l

' exclusivitéde la venteauxagentsimmobiliers et seréservent la possibilitéde

négociereux-mêmes leurbien . Ainsi,

entraitantavec le propriétaireplutôtqu'avec

l

'

agence ,

vousavezunechance d

' acheter

votrelogement à moindrecoût.

RENSEIGNEZ-VOUSSURLELOGEMENT

Éviter la commission d

'

agencen' estpas la

seuleraisonincitantdenombreuxacheteurs à sepasser d

' intermédiaires .

Beaucoupestiment,

enoutre, qu' ils seront

mieuxrenseignéspar le propriétaireoccupantqueparunagentimmobilier . Nonseulementsurle logementlui-même

,

maisaussisurdespointstrèspratiques ,

commela proximité d

' unebonneécole,

d

' uncabinetmédicaloudesmoyensdetransport ,

l

' environnement,

la qualitédevie.. . Cen' estpasforcémentunmauvaiscalcul

,

à

condition d

'

agiravecméthode.

Déterminezlesquestionsà poserenamont

Voussouhaitezabsolument résideraudernierétage ,

avoiruneplacedeparking ,

bénéficier d

' unascenseur,

êtresituéà 10minutes d

' unmoyendetransport?Vousavezdescritèresprécispourvotrefuturlogement . À cetégard ,

le recours à

internetpermet d

' accéderrapidement à

unelistedebiensrépondant le mieux à

vossouhaits,

ensélectionnantdescritèresderecherchedont le degrédeprécisionvariesuivantlessites .

Afin d

' éviter d

'

inutilesdéplacements ,

lessitesvousdonnentaussi la possibilitédeposerauvendeur

, parcourrieloupartéléphone ,

lesquestionsquevousjugeznécessaires .

Pourfacilitervosrecherches

, préparez la listedescritères

quivousparaissentessentiels,

enleshiérarchisant : expositionpleinsud

,

absence

devis-à-vis,

isolationphonique ,

proximité d

' écoles,

decommerces,

demoyens

LEPROPRIÉTAIRE

detransport.. .Cetteprécautionvous

permettradeprésélectionner lesbiensafindenevisiter le logementque si lesprécisionsfourniescorrespondent à vossouhaits

(

outre le prix ,

bienévidemment).

N' hésitezpas à demanderdesjustificatifsauvendeur

Lorsqu'unlogementvousintéresse,

il

faudrait,

enthéorie,

nepascéder à unsimplecoupdecoeur . Idéalement

,

il seraitjudicieuxdeprendre le tempsdevisiter le

logementencoreaumoinsuneoudeuxfois,

si

possible à desheuresdifférentes,

éventuellementavecunamiouunparentmoins

impliqué ,

et dont l

'

avisobjectifseraitutile.Il estégalementnécessairededemanderdes

renseignementsprécisauvendeur . Enpratique ,

ce n' estpas si simple : vouspouvezêtreenconcurrenceavec d

'

autresacheteurs.

Si vousdevezprendreviteunedécision et

signer l

' avant-contrat avantd

' avoirobtenu

lesréponses àtoutesvosquestions ,

vousdevezabsolumentmettre à profit le délaiderétractationde 7 jourspourobtenirduvendeurlesjustificatifsqui s' imposent et

procéderauxvérificationsnécessaires(

ce

délaivouspermetderenoncer à l

' achat

sanspénalité ,

voirp

. 87)

. Renseignez-vousainsisur le

montantdesimpôtslocaux,

deschargesdecopropriété ,

desfacturesdechauffage.. . Il

fautencorepenser à vousfairepréciserdifférentesinformationsselon

qu' il s' agit d

' unlogementencopropriétéou d

' unemaison : exigezainsi la superficieexacte d

' unappartementencopropriété ,

ou le règlement et le cahierdeschargesdans le cas d

' unemaisondansunlotissement

(

voirp

.77

)

. Nevouscontentez

jamais d

' affirmationsverbales,

demandez

aucontraire àconsulterlesjustificatifs.

Sachezaussique la loiimposeauvendeurdefaireréaliser

,

avant la vente,

uncertainnombredevérificationsdestinéesà protéger l

' acheteur : dépistagedematériauxcontenantde l

' amiante,

duplomb ,

recherchedestermites,

étatde l

'

installation électrique.. .Il estnécessairequeces

formalitéssoienteffectuéesavantmême la

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signaturede la promesseouducompromisdevente

,

carellespeuventavoiruneincidencesur le prix ,

oumêmevousdissuaderderéaliser l

' achat . Rappelonsparailleurs

que la loiimposedementionnerles

performancesénergétiquesdubien,

définiesparle diagnosticdeperformanceénergétique(

DPE,

voirp

. 10)

,

danstouteannoncedeventeimmobilière . L

'

obligationconcernetouteslesannonces

, qu'ellesémanentde

particuliersoudeprofessionnels , qu'elles

figurentdans la presse ,

surinternetouenvitrine

(

loidu12.7.2010et décretdu

28.12.2010)

. Pourplusdeprécisionssurlesdiagnosticsobligatoires ,

voirp

. 10 et 11.Desvendeursaviséspréparentainsides

petitsdossierscomportantplans ,

factures,

diagnostics.. . quevouspouvezconsulterlorsdevotrevisite

,

et parfoisphotocopier . Devotrecôté

, pourrassurer le vendeursurvotresoliditéfinancière

,

riennevousempêchedeconstituervotrepropredossiercontenantattestationbancaired

'

apportpersonnel et

simulation d

'

emprunt , parfoismêmebulletinsdesalaire

,

avis d

'

imposition...

Sacheznégocieravecdiscernement

Si vousêtessûrdevotrechoixet après

avoireffectuélesvérificationsélémentaires

,

netardezpas à prendrevotredécision

,

sinon le logementrisquede

Vousenvisagez d

'

acquérir le logementdontvousêteslocataire

Rien n' interdit à unpropriétairedevendre le

logementqu' il vousloue.Encoursdebail

,

il peut le

faire à toutmomentsans

remettreencause la

location et sansavoir à vous

proposer d

' acheterle

logement (

sauf s'il

s' agitde la premièrevente

aprèsmiseencopropriétéde l

' immeuble)

. Après la

vente,

votrebailconti

nueraauxmêmesconditions . Mais

,

si le

propriétairedésirevendre le

logement librepourentirerunmeilleurprix ,

il

nepeut le fairequ'enfindebail . Il doitalorsvousaviserdesonintentionaumoins 6 mois à l

' avance,

envousadressantuncongéparécrit . Vousbénéficiezalors d

' undroitdepréemption : enclair

,

vouspassersous le nez 1 Même s' il vousa assuréoralementqu' il vousréservait

l

' affairedans l

' attentedevotredécision,

le propriétairevendrasanshésiterà

unautre si uneoffreenbonne

et dueformeluiestfaiteparailleurs . Cecinedoitmalgré

toutpasvousempêcherdenégocier ,

maisfaites-lesurdesbasessolides . Parexemple ,

enutilisanttouslesinconvénientsdulogementpourréduirelesprétentionsduvendeur . Parmilesfacteurs

quiminorentquasisystématiquement la

valeur d

' unbien,

citonsungrosoeuvredétérioré

,

demauvaisesperformancesénergétiques ,

unéloignementtropimportantducentre-ville et descommodités

(

différentscommerces, gares ,

écoles...)

,

ouencore l

'

absencedeparkingdansunquartieroù il estdifficiledestationner.Si

, malgrétout,

le vendeurexigedesignerl

' avant-contratsur-le-champ , parexempleà

l

' aide d

' unimpriméapproprié ,

et si vousn' osezpasrefuserparcraintederater la

vente,

transmettez,

auminimum,

sanstardervotreexemplaireduformulaire à

votrenotaireafinqu' il l

' étudie .N' oubliez

pasquevousdisposez d

' undélaiderétractationde 7 jourspourvousdésengager ,

pendantlequeltoutversementd

'

argentestinterdit

(

voirp

. 87)

. D

' unemanière

générale ,

neversezjamais d

'

argentauvendeurpourbloquer l

' affaire.

vousêtesprioritairepourachetervotrelogementauxprix et conditionsfixésdans le congé . Maisattention

,

si vous n'

achetezpas ,

vousdevrezquitterleslieux à la

findubail . Si

,

ensuite,

le

propriétaire n' arrivepas à

vendre le logementauxconditionsprévues ,

il

peutêtrecontraintderevoirsesprétentions

à la baisse . Et s' il souhaitevendre à unprixou à desconditionsplusavantageuxpour l

' acheteur,

il esttenudevousenavertir . Vousêtes à

nouveauprioritairepouracheter le logement ( pourplusdeprécisionssurlesdroitsdepréemptiondulocataire

,

voirnotreGuidedupropriétairebailleur

,

ne1059bdemarszen).

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Achetersonlogement

l

'

II Vousrecourez à

Vousvousadressez à un

agentimmobilier,

p.28

Vouspassezparunnotaire

négociateur ,

P-34

CHAQUEANNÉE

,

PRÈSDELAMOITIÉ

DESTRANSACTIONSIMMOBILIÈRESseréalisentpar l

' intermédiaire d

' unagentimmobilier . Leurscataloguesdebiens

disponiblespermettentunerecherchesouvent

efficace . Certainsprofessionnels ,

essentiellement parisiens ,

sesontmêmespécialisésdanslesbiensatypiques ,

commeleslofts,

lesappartementsavecterrasse...

Biensûr,

lesservicesde l

'

agentimmobilierontuncoût : unecommission

, quipeutmonterjusqu' à 8 %%duprixdevente

et qui s' ajouteauprixdebasedemandé

par le vendeur(

c' estvousquipaierezcettecommission

,

bienquecesoit le

vendeurquiaitsigné le mandatavec l

'

agentimmobilier

)

. Mais latransaction n' est

pas l

'

apanagedesseulsagentsimmobiliers . Deplusenplusdenotairessontégalementprésentssurcecréneau.

VOUSVOUSADRESSEZ À

UNAGENTIMMOBILIER

L

' atoutmajeurdesagents immobiliersresteleurscataloguesétoffésdebiens à

vendre . Toutenayantunseulinterlocuteur

,

vousmultipliezainsivoschancesdetrouverrapidementchaussure à

votrepied.Et cela d

' autantplusvitequevousutilisezinternet

,

oùvoustrouverezdes « portails »

regroupant lesoffresdedifférentsannonceurs et dessitesmisenplaceparlesprofessionnelsde l

' immobiliereux-mêmes.Si vousnevouscontentezpas d

' internet,

maisquevousprospectezaussilesagences ,

vousavezintérêt à ciblerunquartier et

à laisservoscoordonnéesdansplusieursagences . Certainscabinetsdisposentdefichiers informatiséspermettant d

' alerter

automatiquementuncandidatacheteur

lorsqu'unbienrépondant àsademande

seprésente . Mais,

surtout,

n' attendezpaspassivementque l

' onvousappelle . Aucontraire

,

n' hésitezpas à contacterrégulièrement lesprofessionnelspourconnaîtrelesbiensnouvellementmisenvente.

Utilisezinternetpourvosrecherches

Aujourd' hui

, pouracheterunemaisonouunappartementenévitantdeperdredutemps ,

riennevautinternet . Lesdifférentssitesdisponiblesactuellementpermettent

d

' accéderrapidement à ungrandnombred

' annonces . Dans l

' ancien,

desportailsgéants ( Explorimmo.com ; Logicimmo.com

;

AvendreAlouer.fr;

Fnaim.fr)

,

proposentchacunplusieurscentainesdemilliers d

' annonces,

émanantmajoritairement deprofessionnels . Unmêmebienpeuainsiêtreprésentéparplusieursagencesà desprixdifférents

, permettantà l

'

acquéreurpotentielde s'adresserau

mieuxdisant . Aujourd' hui

,

eneffet,

le

mandatsimplerestemajoritaire ,

audétrimentdumandatexclusif

,

contre le

souhaitdesprofessionnels (

voirp

. 14 et suiv.).

Plusieurssitessont, parailleurs

, spécialisésdans la recherchedelogementsneufs

uniquement ( Explorimmoneuf.com ,

Selogerneuf.com;

lmmoneuf.com).

L

' ensembledecesplateformespossèdentdesmoteursderechercheplusoumoins

précis : enindiquantvoscritères,

voustrouverezauplusvitelesbienscorrespondant à vosbesoinsou à vosenvies . Laquasi-totalitédessitespermettentnotammentdestocker lesannoncesquivousintéressentaucoursdeleurconsultation

,

afindelesexaminerune àuneensuite

,

à

têtereposée . Deplus ,

ilsvousoffrent

parfois la possibilité d

' êtrealertéparcourrieldèsqu'uneannoncerépondant à voscritèresdesélectionestmiseenligne . C' est

unpointimportant , lorsqu' onsaitque

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Meilleurs Agents

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l

' unedescritiquesrécurrentesdescandidats à l

' achatestle manquedesuivide

la partdesagents immobiliersaprèsunpremiercontactinfructueux.

Unagentimmobilierconnaîtlesprixdumarché

Enprincipe ,

lesagents immobiliers d

' unsecteurdonnéconnaissentbien

le

marchélocal . Ilssontdonc à même d

'

évaluer

correctement lesbiensqu' ils sontchargésdenégocier . Enplusdeleurexpériencedeterrain

,

denombreuxagents ,

notammentceuxdesgrandsréseaux

, disposentdebanquesdedonnées . Cesoutilsleurpermettent d

'

évaluerunlogement à partirdeventeseffectivementréalisées . A priori ,

unbienmisenventedansuneagenceimmobilièreestdoncévaluéauprixdumarché.Certes

,

desagents immobilierspeuventêtretentésdesurévaluerunbienpourséduire le

propriétaire et emporter le mandat, quitte

à le convaincreensuitedebaissersonprix.Il nefautdoncpashésiter à luifaireunecontre-proposition si vousestimezque le

prixdemandéestexcessif . Cependant ,

engénéral ,

unagentimmobilier n'a pas

intérêtà proposerdesprixtropélevés s' il veut

conclurerapidementuneaffaire et touchersacommission.. . Raisonsupplémentairedenégocier le prix ,

denombreuxvendeurs

, pournepasdiretous,

surestimentlégèrement leursbiensafindeseménagerunemargedenégociation . Unbonprofessionnel sauranormalement convaincreunvendeurderevoirsesprétentions à la baisse

si ellessonteffectivementinjustifiées . Maisnecherchezpasnonplusà faireabsolumentun « coup » devotrecôté : discutez

le prixdansdesproportionsraisonnables,

souspeinederater l

' affaire.

Certainsagentspartagentleursmandatsexclusifs

Deplusenplus d

'

agences d

' unmêmesecteurgéographiquemaisderéseauxdifférentsmettent lesbiensquileurontétéconfiésenexclusivitésurunfichiercommun . Ellespartageront la commis

sionencasdevente . Celanechangerienpour l

' acheteur : il nepaierapaspluscher.Ainsi

,

chezunmêmeprofessionnel ,

onluiproposera touslesbiensmisenventepar

l

' intermédiairedesautrescabinets

pratiquant le fichiercommun .C' estune

initiative intéressantepour le vendeurcommepour l

' acheteur,

même si lesmandatsexclusifsrestentencorerelativementpeuusités . Crééspar la Fédérationnationalede l

' immobilier(

Fnaim)

,

lesServicesinteragence (

SIA) regroupentainsides

professionnels dedifférentsréseaux . Lesagencesconcernéessontreconnaissables à leurlogoSIA . Il n' existepasderépertoirenational

,

maisvouspouvezlestrouverfacilementsurinternet . Récemment

,

la Fnaim et

plusieursgrandsréseauxontcréélesassociations Amepi . Ellesproposentaussilesbiensconfiésauxprofessionnelsadhérents à l

'

associationenvertu d

' unmandatexclusif

(

coordonnéessurwww.amepi.fr , rubrique« vousvendezouachetezunbien »

).

Lenégociateurdoitfournirdesinformationsprécises

Normalement,

l

'

agencedoitdétenirundossiercompletconcernant le logement.Ainsi

,

elledoitêtreà mêmedevous

communiquersur le champ le montantdes

impôtslocaux,

celuideschargesdecopropriétéouencore le dernierprocès-verbal

d

' assembléegénéraledecopropriété , parexemple . Enréalité

,

ce n' estpastoujoursle cas . Quoiqu' il ensoit

,

insistezpouravoirtouslesrenseignementsindispensables avantmêmedesigner la promessedevente

(

et sinon, posezaumoinsles

questions incontournables, quitte à

utiliserensuite le délaiderétractationde7 jourspoureffectuertouteslesvérifications

,

voirp

. 87)

. Insisteznotammentpouravoirconnaissance desdifférentsdiagnosticsobligatoires (

concernant l

' amiante,

le

plomb ,

lestermites,

lesperformancesénergétiques... )

dèsavant la promessedevente.Certes

,

mêmeaprèsavoirsigné la promessedevente

,

vousavezencore la possibilitéderenoncerà l

' achat( pendant le délaide

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Meilleurs Agents

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Achetersonlogement

Vousvousadressez à un

agentimmobilier

Vouspassezparunnotaire

négociateur

Vouspréférez l

' ancien

à rénover,

unchantier

importantnevouseffraie

pas.. . Attentiontoutefois :

denombreuxtravauxnécessitentuneautorisation administrativepréalable . Selonlestravaux

envisagés ,

dusimpleaménagementintérieurà

l

'

agrandissement ,

dupercement d

' unmurporteur

réflexionde7 jours ,

voirp

.87

;

ougrâceauxconditionssuspensives ,

voirp

. 84 et

suiv.)

. Maisvouspourrezmesureralors

queltempsprécieuxvousaurezperdu.

Lacommissionde l

'

agentesttoujourspayéepar l

' acheteur

Encontrepartiedesesservices,

l

'

agentimmobilier a droit à unerémunération

qui s' ajouteauprixdebasedubien : elleestdonctoujourssupportéepar l

'

acheteur . Maisattention : même si

,

aufinal,

c' esttoujoursvousqui la réglez ,

vousavez

intérêt à cequ' il soitbienprécisédansl

'

actedeventequ'elleestmise à votrecharge et qu'ellesoitdoncbiendistinguéeduprixdevente . Laraisonà celaest

purementfiscale : decettemanière,

lesdroits

(

soit 5 ,09%%)

, quevousdevezverser

aufisc à l

'

occasionde l

' achat,

neserontcalculésquesur le prixdulogement et

nonsur la commission.Depuis1997

,

le fisc a

,

eneffet,

renoncéà

taxer la commission lorsqu' elleestmiseà la chargede l

'

acquéreur . Jusqu' à cettedate

,

la commissionétaitgénéralementlaissée à la chargeduvendeur :

le prixdeventeenglobaitdonc la

commissiondel

'

agentimmobilier,

dont l

' acheteurignorait

,

decefait,

le montantprécis . Lesdroitsd

'

enregistrement dusaufiscpar l

' acheteur,

et verséslorsde la signaturede l

' actedeventechez le notaire

,

étaientalorstou

Vousprévoyezdestravauxdansvotrefuturlogement

à l

' installation d

' une

fenêtredetoit,

lesrèglesnesontpaslesmêmes.Danscertainscas

,

une

simpledéclarationdetravaux à la mairiesuffit.Maisparfois ,

il vousfautobtenirunpermisdeconstruire

,

voirerecourirà unarchitecte . Parailleurs

,

si le logementestencopropriété ,

l

' accord

desautrescopropriétairess' imposedèslorsquevousenvisagezdetoucher à la structureou à

l

'

aspectextérieurde l

'

immeuble . Avantdevous

engagerdansunachat,

vousavezdonctoujoursintérêt à vousrenseignersurlescontraintes

juridiques et administrativesdevotreprojet , qu' il

jourscalculéssur l

' ensemble : prixpluscommission . Préciserdans l

'

actedevente

que la commissionestmise à la chargedel

' acheteurnechangerienpour le vendeur,

mais, pourvous

,

il enrésulteuneéconomie d

' autantplusappréciableque le prixdulogementestélevé.

Exemple : supposonsque le prixdubienachetésoitde300000Euro et la

commissionde18000Euro(

soit 6 %%)

.Si

cettedernièreestpayéepar le vendeur

,

la venteintervientauprixde318000Euro

,

commissioncomprise (

le vendeur la

répercutesurvous)

. Lesdroitsdusaufiscparl

' acheteur(

soit 5 ,09%%)

sontcalculéssurcettesomme .

Si

,

à l

' inverse,

le bienestvendu300000Euro

,

la commissionde18000Euroétantstipuléepayableenpluspar l

'

acheteur,

lesdroits d

'

enregistrementserontcalculéssur300000Euroseulement.

Dans le premiercas,

la notefiscaleestde16186Euro

,

contre15270Eurodans le second.Il enrésulteuneéconomienonnégligeablede916Europourvous .

Notreexempledémontreclairement l

'

intérêtqu' il

y

aà ceque la commissionsoit

biendistinguéeduprixdevente et miseà votrecharge . Or

,

le mandat aétésigné

entre l

'

agentimmobilier et levendeur

,

et

prévoit ,

le plussouvent, que la

commissionestdueparcedernier . Enpratique ,

il fautdoncque le vendeursigneunavenantaumandatinitial

, précisantque la commis

concerneunappartementencopropriété (

voirp

. 47 )

ouunemaisonindividuelle

(

voirp

. 74)

. Il seraitfortregrettable d

'

apprendreseulementaprèsl

' achatquevotreprojetestirréalisable . Pourplusdedétailssurlesautorisationsencasdetravaux

,

voirnotreGuidedes

travaux,

demarszon.

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Meilleurs Agents

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GUIDE

Ayant d

' acheter, posezlesbonnesquestions

Avant la visitedulogementAvantdeprendrerendez-vouspourvisiterunlogement , posezauvendeurpartéléphonedesquestionsprécisessur

?la datedeconstruction

,

l

' état et le styledel

' immeuble;

? l

' étatdulogement ,

sonorientation

;

s' il estbruyant ;

?le typedechauffage

(

collectif,

individuel,

électrique ,

fioul...)

;

?l

' existence d

' unascenseur,

d

' unparking ,

d

' unecave;

Pendant lavisitedulogement

Visitezle logement 2 fois : ensemaine et

le week-end,

ouenjournée et ensoirée

? examinezchaquepièce ,

l

' étatdesplafonds (

traces d

'

inondation)

,

desfenêtres,

de la

plomberie ,

de l

' installationélectrique ,

de la toiture;

? soyezattentif à la clarté,

à

l

'

exposition ,

auxbruitsduvoisinage ;

? encopropriété ,

visitezlespartiescommunespourvoirleurétat

;

? demandezaupropriétairequ' il

vousmontrelesavis d

'

impôtslocaux

,

lesrelevésdecharges

Si vousfaites ,

uneoffred

' achataupropriétaire

? indiqueztoujoursdanscedocumentque l

' offreestvalablepourunecourtedurée

( 48heures, par

exemple )

et quesavaliditéestsubordonnée à la

signature d

' unepromesseoud

' uncompromisdevente;

? refusezdeverserunequelconquesomme d

'

argentpouraccompagnercetteoffre d

' achat(

c' estillégal ).

? insistezpourquecedocument

( promesseoucompromisdevente

)

soitrédigéparunnotaire

;

? si le vendeurestpresséet si vouscraignezderater l

' affaire,

faites-letrèsrapidementexaminerparvotrenotaire

;

? si voussignez l

' avant-contrat

préimprimédupropriétairevendeur

,

sachezquevous

disposez d

' undélaide7 jours

pour l

' annulersansvous

justifier et qu'aucunesommenepeutêtreexigéedurantcedélaiderétractation

;

? passécedélai,

nefaitesjamaisdechèque à l

' ordreduvendeuroude l

'

agent

? la présenced

' ungardien ,

d

' uninterphone.. .

;

?la proximitédestransportsencommun

,

desécoles,

descommerces

,

d

' unmédecin...

decopropriété ,

lesderniers

procès-verbaux d

' assemblée

générale ,

le certificatattestantde la superficiede l

'

appartement(

loiCarrez)

,

lesdiagnosticsobligatoires (

amiante,

termites, plomb... )

;

le

règlementdecopropriété ;

? dansunecopropriété ,

demandez lescoordonnéesdusyndic et interrogez-lesurlesproblèmesde l

'

immeuble etlestravauxprévus

danslespartiescommunes.

Après la visitedulogementSi le

vendeursouhaitesignertoutdesuiteunavant-contrat

immobilier,

maisà l

' ordredunotaire et remettez-leà cedernier

;

? si vouspassezparunagentimmobilier

,

vérifiezdansl

' avant-contratque la

commission d

'

agenceestbiendistinguéeduprixdevente : lesdroitsd

'

enregistrementdusaufisc( 5 ,09%%

)

sontalorscalculéssurle seulprixdulogement.

ILLUSTRATIONS

BRUNO

BOURGEOIS

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Meilleurs Agents

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Achetersonlogement

Vousvousadressezà un

agentimmobilier

Vouspassezparunnotaire

négociateur

Si voussouhaitezacquérirunlogementatypique ,

sachezqu' il existedes

agencesspécialiséesdanscetypedebiens . Elles le

sont, parexemple à Paris

,

danslesmaisonsdevilleavecjardin ,

raresdansla capitale ,

ouencorelesateliers d

' artisteset leslofts . Il existeaussidesagencesspécialiséesdanslesbiensdecaractère

,

envilleou à la campagne ,

parexemple ,

dansleschâteauxouvillas

contemporaines . Cesagentsimmobiliersspécialiséssont

,

enprincipe , parfaite

sionseramise à la chargede l

' acheteur.

Ensuite, pourque l

'

obligationdepayer la

commissionsoitbienmise à votrecharge ,

elledoitfaire l

'

objet d

' uneclausedansl

' avant-contrat( promessedeventeou

compromis ,

voirp

. 81et

suiv.) signépar

lesdeuxparties . Sinon,

la commissionquevousalleznéanmoinspayerneseraitpasjuridiquement à votrecharge , puisquevous

n' avezsigné ni le mandat ni sonavenant,

et ellenepourraitpasêtreexcluede l

'

assiettedecalculdesdroits d

'

enregistrement.

Descommissionsréduitesaveclesagences « lowcost »

Aujourd' hui

,

le recours à internetabaisse le

coûtde la publicitépour la miseenvented

' unlogement . Quant à la présélectiondesbiensintéressantsparlescandidats à

l

' achateux-mêmes,

elleréduit le nombredevisites in situ et permetauxnégociateursd

' êtreplusperformants . Logiquement ,

celapermet d

' aboutir àdescommissions

d

'

agencemoinsélevées . Larémunération desagentsimmobilierstraditionnels

Certainesagencessontspécialiséesdans la recherchedebiensatypiques

ment à mêmedemaîtriserlesspécificitésde la vente.Transformerunentrepôtouuneusinedésaffectéeenloft

, parexemple ,

supposeunmontageadministratif et juridique ,

souventfortcomplexe.Or

,

unagentimmobilier

classique n' aurapasforcémentlescompétences et l

'

expérience

requisespourvérifier

quetout a étéeffectuédanslesrègles . Avec

,

à la clé,

le risquequela ventesoitbloquéechezle notaire à cause d

' une

failledans le dossier.

tournegénéralementautourde 6 à 8 %%

duprixdubien . Or,

ontrouvedésormaissur le marchédesagences « lowcost »

,

secontentant d

' unecommissionréduitede2

à 4 %%(

123webimmo.com;

4immobilier.tm.fr.

)

ouencoredesréseauxdemandatairesindépendants ,

« sansvitrine »

(

Proprietes-privees.com ; Optimhome.com )

dont lacommissionnedépassepas 4 %%

,

ouestencoreplusbasse,

autourde 1 %%

( Efficity.com ;

Publicimmo.com)

. Sansoublier lescourtiers d

'

agencesimmobilières

( MeilleursAgents.com ;

Drimki.com)

,

intermédiaires entrelesvendeurs et des

agentsimmobilierssélectionnéspareux,

quilimitentégalement leurrémunérationà

4 %%environduprix.

Lacommission n' estduequ'à certainesconditions

Pourque la commissionde l

'

agentluisoitdue

, plusieursconditionsdoiventimpérativement êtreréunies . Enpremierlieu

,

l

'

agentimmobilierdoitavoiragienvertud

' unmandatétablienbonne etdueforme.

Enoutre,

il fautque le professionnelaiteffectivementnégocié l

' affaire . Lorsquele bienestconfié à plusieursagencestitulaires d

' unmandatsimple ,

seul l

'

agentqui a concrétisé l

' affaire a droit à la

commission(

voirp

. 32)

. Enfin,

l

' affairedoitêtreconclueparécritdansunacteuniquesignépar le vendeur et l

' acheteur :l

' acte

deventenotarié . Tantquecetacte n' est

passigné ,

l

'

agentimmobiliernepeutréclameraucuneavancesursarémunération

,

à quelquetitrequecesoit . Cesrèglesprévalent

, que la commissionsoità la chargeduvendeuroude l

' acheteur.L

'

agentimmobilierdoitvousfairesignerun «

bondevisite »

. Danscedocument,

vousreconnaissezavoirvisitételbienteljour ,

encompagniede l

'

agentimmobilier.Lebondevisitepermet à cedernierdejustifierdesadiligencevis-à-visduvendeurdans la recherche d

' unacheteur . 11

peutaussiluiêtreutilepourfairevaloirsesdroitsenjusticecontre le vendeur

,

aucasoùvousvousentendriezaveccedernier

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Meilleurs Agents

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pourconclure l

' affaire à soninsu .Souvent

,

cedocumentcontientaussiuneclauseparlaquellevousvousengagez à neconclurel

' affairequeparl

' intermédiairedel

'

agentimmobilier . Maisattention

,

cettedisposition n'

estvalableque si celui-cidétientunmandatexclusifdevente

(

voirp

. 16)

,

ce

quiestplutôtrare . Vouspouvez d

' ailleurs

exigerdevérifiercepoint . Sinon,

vousêtes

libredepasserpar l

' intermédiaire d

' uneautreagence , également titulaire d

' unmandat . Parexemple ,

vousvisitezunlogementpour la seconde foisavecunnouvel

agentquisait,

mieuxquesonconfrère,

vous

convaincredesatoutsdubien . Ouencore,

aucoursdevosinvestigations ,

vousconstatezqu'unbienquevousavezdéjàvisitéestmisenventedansuneautreagence à

unprixmoinsélevé .

Dans l

' uneoul

' autre

situation,

vousavezparfaitement ledroit

depasserpar l

' intermédiairedusecondprofessionnel . Lepremieragentnepourrapas ,

alors,

vousréclamerquoiquecesoitautitredesacommission . À cetégard , pourévitertoutrisquedelitige ,

même si unagentimmobilierinsiste

,

nesignezaucuneoffred

' achat(

voirci-dessous)

,

outoutautredocumentvousengageantvis-à-visduvendeur

,

tantquevous n'êtespasabsolument

certaindevouloiracquérir le bien.Leprofessionneldoitavoirnégocié la

vente .L

'

agentimmobiliernepeutprétendre à unerémunérationque si l

' affaire

a étéeffectivementmenéeà termepar

Souvent, lorsqu'unbien

vousintéresse,

l

'

agentimmobilierexigeradevousuneoffre d

' achat

destinéeauvendeur.Notamment si vous

proposezunprixinférieur à

celuidemandéaudépart.Danscetteoffre

,

vousvousengagez à

acheterle bien à unprixquevous

proposez et à unedate

quevousindiquez . Pourévitertoutdifférend

,

il est

préférable d

'

indiquerclairementdans le document

que l

' offreestvalable

pourunecourtedurée

( 48heures, parexemple )

et quesavaliditéestsubordonnée à la

signature d

' unepromesseou

sonentremise .D

' unemanièregénérale ,

c' est lecaslorsqu' il

a faitvisiter lebienau

candidatacquéreur , qu' il l

'

a misenrapportavecle vendeuret qu' il a participéà

la négociation . Enrevanche,

si sestractations n'

aboutissentpas ,

l

'

agentimmobiliernepeutprétendre à

aucunerémunération,

ni sefairerembourser sesfraisdepublicité ,

derechercheouautres .Maisattention : le

principeselonlequel l

'

agentimmobiliern' a droit à sacommissionque si la venteestsignéeparsonintermédiairenepermetpasde l

' évincerenfaisantpreuvedemauvaisefoi . Ainsi

,

si aprèsavoirvisité le

logement ,

vousvousentendezdirectementavec le

vendeurpourconclure la ventesansenavertir l

'

agentimmobilier,

afind

' éluder la commission,

cedernierpourraexigerenjusticedesdommages et intérêts

égauxaumontantdesacommission . Enpratique ,

le professionnelagiracontre le

vendeur, puisque c' estavecluiqu' il signe

unmandat . Deplus ,

lemandatcontient

généralementuneclausequiinterditauvendeurdetraiterdirectementavecunacheteurdécouvertpar l

'

agenceouayantvisité le

bienavecelle(

la preuveenserafaitegrâceaubondevisite

).

Laventedoitêtreeffectivementsignée.Lorsque la négociation a abouti

,

le

premieracteconstatant l

' accordduvendeur

et de l

' acheteurestnormalementunavantcontrat

,

c' est-à-direunepromesseouuncompromisdevente

(

voirp

. 81)

. Lasigna

Votreoffre d

' achatnedoitvousengagerquepourunecourtedurée

d

' uncompromisdevente(

voirp

. 81etsuiv.

)

. Enoutre

,

sachezque la loiinterdit d

'

accompagnerl

' offre d

' achat d

' un

chèqueoudetouteautreformedeversement

,

sous

peinedenullitéde l

' offre

(

art. 7589-7ducodecivil).

D

' unemanièregénérale ,

nefaitespas d

' offre

d

' achat à la légère .

Rappelons toutefoisque ,

même sile

vendeur a

acceptévotreoffre,

vous

disposereztoujours ,

ensuite,

d

' undélailégalde

7 jourspourrenoncer à

l

' achat, après la signature

d

' unavant-contrat, qu' il

soitnotariéousousseingprivé(

voirp

. 87).

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Meilleurs Agents

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Achetersonlogement

Vousvousadressez à un

agentimmobilier

Vouspassezparunnotaire

négociateur

turedeceseuldocumentnepermetgénéralementpas à l

'

agentderéclamersacommission . Eneffet

,

l

' avant-contratcontient

systématiquement uncertainnombredeconditions

,

ditessuspensives , quirendentaléatoire

la réalisationde la vente . Celasignifieque la venteneseraeffectivementet définitivementconcluequelorsquecesconditionsserontréalisées .

Il envaainsi,

notamment, lorsquevousdéclarezrecourir

à unempruntpourfinancer l

'

acquisitiondevotreappartementoudevotremaison :

la réalisationde laventeestalors

subordonnée à l

' obtentiondecetemprunt (

voirp

. 85)

.Et lorsque l

' affairenepeutpassefaireparceque la banquevousrefusevotreprêt ,

l

'

agentimmobiliernepeutpasprétendre à sacommission . Il envademême

lorsque l

'

acheteur(

ou le vendeur)

utiliseunefacultédedéditfigurantdans l

'

avantcontratpourrenoncer à l

'

opération ,

maiscettehypothèseestrarissime . Danslesfaits

,

la commissionde l

'

agentimmobilierluiestdoncversée à l

' occasionde la signaturedel

'

acte d

'

acquisitiondéfinitifchezle notaire.

VOUSPASSEZPARUNNOTAIRENÉGOCIATEUR

Contrairement à cequ'onpourraitpenser ,

le rôledunotaireneselimitepas à rédigerdesactes

et à prodiguerdesconseils

juridiques . Toutcommeunagentimmobilier,

eneffet,

le notairepeutjouer le rôle d

'

intermédiaireentrevendeurs et acheteurs.Deplusenplus d

' étudesnotarialessesontdotées d

' unservicedetransactionsimmobilières

, parfoisfortétoffé . L

'

avantagedepasserparunnotaireest

,

enpremierlieu,

qu' il possèdeunetrèsbonneconnaissancedesprixdumarché . Outreleurexpériencepersonnelle ,

lesnotairesdisposentdeleurproprebasededonnées

, renseignéeenpermanencepardesventeseffectivement

signées . Ajoutez à celadeshonorairesdenégociationsraisonnables et unecompétence juridiquequivousassureque le

dossierserabienficelé . Unbémol,

cependant,

sachezquelesétudespratiquant la

négociationimmobilièresontencoreloind

' êtreprésentessur l

' ensembleduterritoire . Cesnotairessontplutôtlocalisésdans l

'

ouestde la France( Bretagne ,

Normandie, PaysdeLoire

)

,

dansle Sud-Ouest

et dansla Somme

,

le Pas-de-Calais et le

Nord . Enrevanche,

l

' activitéreste

sousreprésentéeenrégionparisienne et dans le

Sud-Est,

secteursoùlesagentsimmobilierssontparticulièrementprésents et actifs . Enoutre

,

le cataloguedesbiens à vendre n' est

pastoujoursaussiriche,

d

' uneétudenotariale à uneautre.

Lenotairejoue le mêmerôlequ'unagentimmobilier

Leservicenégociations immobilièresdunotairesechargede la diffusiondevotreoffrepar le biais d

' unaffichageauseindel

' étude,

danslespagesdepetitesannoncesde la presse locale et depublicationsspécialisées

(

comme la revueNotaires, disponible

gratuitement danslesétudes)

et lessitesintemetdunotariat

(

www.immonotcom;

www.immobilier.notaires.fr)

. Lenotaireou,

le plussouvent,

unnégociateursalarié,

faitvisiterlesbiensauxcandidatsacheteurs . Il

organiselesrendez-vous et participeactivement à

la négociation ,

de la mêmemanièrequ'agiraitunagentimmobilier . Et

,

commecedernier

,

le notairedoitêtretitulaire d

' unmandatécritEnoutre

,

il nepeutprétendreà deshonorairesdenégociationque si la

transaction s' esteffectivementréaliséeparson intermédiaire.

Leshonorairesdenégociationsontraisonnables

Leshonorairesdenégociationdunotairesontgénéralementinférieurs à ceuxpratiquésparlesagents immobiliers . Eneffet

,

alorsque l

'

agentimmobilierfixelibrementle montantdesacommission

,

lesémoluments

(

ouhonoraires)

desnotairessontsoumis

à untarifofficiel,

le mêmepourtouslesnotaires . Plusconcrètement

,

leshonorairesdenégociationsontcalculés

N° et date de parution : 1076 - 01/09/2012Diffusion : 463318Périodicité : AléatoireParticul1_1076_22_302.pdfSite Web : http://www.leparticulier.fr/

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Page 14: backyard-static.meilleursagents.com · Acheter son logement Vous vous adressez à un agent immobilier Vous passez par un notaire négociateur Si vous souhaitez acquérir un logement

selonunbarèmedégressifqui s' appliqueaumontantduprixdevente . Cebarèmeestde 5 ,98%%TTCsurlespremiers45735Euro

,

puisde 2 ,99%%TTCau-dessusde45735Euro.

Exemple : pourunlogementvenduauprixde200000Euro

,

leshonorairesdenégociationdunotaireserontde 2 735Euro

sur la premièretranchede45735Euro,

et

de 4612Eurosur la seconde . Soit

,

autotal,

7 347EuroTTC . Celareprésenteunecommissionsensiblementmoinsélevéequecelle d

' uneagenceimmobilière «

classique»

(

voirp

. 28)

.

Notezqueceshonorairesdenégociationsontautomatiquement à la chargede

l

' acheteur . Il fauty

ajouterlesfraisliés à

l

'

acquisition , quiluiincombentparailleurs . Rappelonsquecesderniers

,

improprement appelés «fraisdenotaire »

,

comprennentprincipalementlesdroitsdemutationdusaufisc

(

5 ,09%%duprixdevente

)

et leshonorairesdunotairepour la préparation et la rédactionde la

ventedéfinitif . Ceshonorairessontcalculésenappliquantunbarèmedégressifpartranchescalculéessur le montantdu

prixdevente( pourplusdedétailssur

le rôledunotaire etle

coût d

' unachatimmobilier

,

voirp

. 101 et suiv.).

Lenotaireestavanttoutunspécialistedudroit

Dernieravantage à s'adresser à un

notaire : touteslesvérificationsnécessaires

,

surlesplansjuridiques et

techniques ,

sontnormalementeffectuéesdès le départ , qu' il s' agissedumesuragedubienpourunlotdecopropriétéouencoredesdifférentsdiagnosticsexigéspar la législation (

amiante, plomb ,

termites...,

desrègles d

' urbanisme,

dudroitdepropriétéduvendeur

)

. Unesécurité

appréciable ,

tantpour le vendeurquepour l

' acheteur .À cetégard ,

sachezquemême si

vousaveztrouvévotrelogementpar l

' intermédiaire d

' unnotairenégociateur

,

vousêtesendroitdefaireintervenirvotreproprenotairepour la signaturede

la vente . Lenotairenégociateurreprésentera le

vendeur . Leshonorairesde la ventesontalorspartagésentrelesdeuxnotaires :

celanevouscoûterapaspluscher.

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