AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : MAIRIE DE JUILLAN 34bis rue Maréchal Foch - 65290 JUILLAN T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15 [email protected]Objet du marché : MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONDUITE DE REJET DE LA STATION D’EPURATION Commune de JUILLAN Type de Marché : Exécution Procédure : Adaptée Lieu d’exécution : Département des Hautes-Pyrénées – Commune de JUILLAN Forme du Marché : Marché comportant une tranche de travaux Marché lot unique. Délai d’exécution : Préparation de chantier: 1 mois Chantier: 3 mois Quantité/Etendue : Codes CPV : Objet principal : 45232410-9 : Travaux d’Assainissement Conditions relatives au contrat : cf. Règlement de la Consultation Cautionnement et garanties exigés : cf. Règlement de la Consultation Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. Règlement de la Consultation Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de service : cf. Règlement de la Consultation Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de Consultation. Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus boubée dupont Eau et environnement bdEe 9 rue caussade 65 600 SEMEAC Tél. : 05.62.37.97.99 Fax : 05.62.37.97.76 [email protected]Remise des offres Lundi 24 Juin 2013 à 16 Heures dernier délai Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets demandes de participation doivent être envoyés MAIRIE DE JUILLAN 34bis rue Maréchal Foch - 65290 JUILLAN T : 05.62.32.06.00 – 05.62.32.97.15 [email protected]Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature Français Unité Monétaire utilisée L’Euro Validité des offres 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires Le dossier est téléchargeable sur www.klekoon.com. Envoi à la publication le 24 Mai 2013
97
Embed
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ci-dessus pour... · AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : MAIRIE DE JUILLAN
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :
1. Objet du marché ................................................................................................................................................... 2 1.1. Description ............................................................................................................................................................ 2 1.2. Division en lots, tranches ...................................................................................................................................... 2 1.3. Variantes - Options ................................................................................................................................................ 2 1.4. Durée du marché ................................................................................................................................................... 2
2. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique .............................................................. 2 2.1. Conditions relatives au marché ............................................................................................................................. 2 2.2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises.......................................................................... 3 2.3. Durée de validité des Offres .................................................................................................................................. 3 2.4 Propriété intellectuelle du Projet .......................................................................................................................... 3 2.5 Co-traitants et sous-traitants ................................................................................................................................ 3
3. Procédure .............................................................................................................................................................. 3 3.1. Type de procédure ................................................................................................................................................ 3 3.3 Contenu du Dossier de Consultation ..................................................................................................................... 4 3.4 Modifications de détail au dossier de consultation .............................................................................................. 4 3.5 Dispositions concernant l’Hygiène et la Sécurité du travail ................................................................................... 4 3.6 Visite du site .......................................................................................................................................................... 4
4. Présentation des Offres ......................................................................................................................................... 5 4.1 Dossier Administratif ............................................................................................................................................. 5 4.2 Offre de Prix .......................................................................................................................................................... 6
5. Conditions d’envoi et de remise des offres ............................................................................................................ 7 6. Renseignements administratifs et techniques ....................................................................................................... 7
COMMUNE DE JUILLAN – Quartier Bellevue
1- RC-JUILLAN- conduite de rejet 230513 Page 2
1. Objet du marché
1.1. Description
Les travaux concernent la mise en place d’une nouvelle conduite de rejet pour la station d’épuration de JUILLAN.
Les prestations sont les suivantes :
1- Récupération de la conduite de rejet à l’aval du Canal VENTURI, et remblaiement du fond du regard existant,
2- Mise en place d’une canalisation fonte DN300 sur environ 230ml, avec une pente de 5°/°°, et la mise en place de 5 regards de visite,
3- Création de l’exutoire : stabilisation de la berge, mise en place d’un enrochement.
1.2. Division en lots, tranches
La présente consultation concerne un lot unique et une seule tranche de travaux.
1.3. Variantes - Options
Variantes :
Aucune variante n’est demandée.
Toutefois, conformément à l’article 50 du C.M.P, le candidat pourra proposer d’autres variantes à l’offre
de base dans la mesure où celles-ci sont justifiées (principes de calculs, notes ou avis techniques de
niveau PRO) et font apparaître des améliorations techniques et/ou financières. Chaque variante fera
l’objet d’un dossier séparé identifié avec le n° d’ordre et le contenu de la variante. Chaque sous-dossier
inclura un Acte d’Engagement, le Devis Estimatif, le Bordereau des Prix, les modifications éventuelles à
apporter au CCTP, une note développant les arguments techniques et financiers.
Un soumissionnaire souhaitant proposer une variante devra cependant avoir préalablement répondu à
l’offre de base.
Options : Aucune option n’est demandée.
1.4. Durée du marché
Le délai d'exécution global des travaux à compter de l’ordre de service, est défini comme suit :
� Dossier d’exécution : 1 mois
� Travaux : 3 mois
Les entreprises peuvent s’engager sur des délais d’exécution plus restreints si elles le souhaitent. Ces
délais seront fixés dans l’acte d’engagement.
2. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
2.1. Conditions relatives au marché
Il sera exigé une retenue de garantie d'un montant de 5% du marché.
Elle pourra être remplacée par une caution ou une garantie à première demande.
COMMUNE DE JUILLAN – Quartier Bellevue
1- RC-JUILLAN- conduite de rejet 230513 Page 3
2.2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises
Si le candidat est un groupement d'entreprises, il sera conjoint avec un mandataire solidaire. L'entreprise
mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même
marché. De même, une même entreprise ne peut être intervenir en tant que co-traitant dans plusieurs
groupements.
2.3. Durée de validité des Offres
La durée de validité des Offres est fixée à 90 jours.
2.4 Propriété intellectuelle du Projet
La propriété intellectuelle du projet reste à la Maîtrise d’œuvre.
2.5 Co-traitants et sous-traitants
Les co-traitants et les sous-traitants dont les compétences viennent compléter celles du candidat sont
désignés conformément à l’Art. 114 du CMP, lors du dépôt de l’offre.
3. Procédure
3.1. Type de procédure
Le présent appel d’offres est organisé selon la procédure adaptée, en application des articles 26-II, 28, 30 du Code des Marchés Publics. A l’issue de l’analyse des offres, une négociation avec les trois candidats les mieux classés sera effectuée préalablement à la mise au point du Marché.
Le document de consultation sera adressé aux candidats qui en auront fait la demande sans contrepartie
financière dans la mesure où chaque candidat accède au dossier de consultation par voie dématérialisée.
Si un candidat demande une version papier du dossier, elle lui sera facturée 50 € HT.
La demande de dossier de consultation des entreprises indiquera une adresse électronique valide
permettant à chaque candidat identifié le téléchargement à partir de la plate-forme de dématérialisation
www.klekoon.com ainsi que des échanges sécurisés avec le pouvoir adjudicateur.
En effet, tous les candidats doivent pouvoir être contactés par e-mail sécurisé (valant recommandé avec
AR) via la plate-forme www.klekoon.com. Il est donc obligatoire que chaque candidat fournisse dans le
cadre de sa demande une adresse e-mail valide même en cas de non remise de pli électronique. Cette
adresse E-mail sera unique pour chaque candidat ou groupement de candidats (mandataire). Elle sera
utilisée par le pouvoir adjudicateur pour toutes communications.
3.2. Critères de sélection
Le jugement des offres sera effectué par le pouvoir adjudicateur sur la base des critères suivants :
a) Valeur technique de l’Offre : (5 points)
- Capacités professionnelles et financières : selon documents listés au 3ème
alinéa du paragraphe 4.
Le Maître d’Ouvrage attire l’attention de l’entreprise sur la nécessité de fournir 15 jours après
notification une attestation d’assurance en garantie décennale pour l’ensemble des prestations
de ce chantier sous peine de résiliation du marché (voir CCAG).
- Capacités techniques :
o les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la
conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes et/ou les
certifications de qualifications professionnelles des entreprises,
o les références de chantiers similaires réalisés sur les cinq dernières années, appuyées
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations
indiquent « le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
COMMUNE DE JUILLAN – Quartier Bellevue
1- RC-JUILLAN- conduite de rejet 230513 Page 4
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin" (Article 45 du CMP).
Toutefois, des références antérieures pourront être mentionnées à titre d’information,
o les certificats de capacité visés par les Maîtres d’Ouvrage suite à des opérations similaires,
o les moyens humains et techniques mis à disposition pour ce chantier (qualifications des
personnels susceptibles d’intervenir).
- Remise d’une note méthodologique adaptée à ce chantier décrivant :
o Les garanties,
o La méthodologie appliquée pour ces travaux,
o les plans d’ensemble et de détail explicitant les offres avec vue en plan et profil en long,
o les fiches nomenclatures des fournitures envisagées (matériels et matériaux),
o une note de calcul détaillée du dimensionnement ou du choix des canalisations,
o un phasage des opérations,
o un descriptif des moyens humains et matériels mis à disposition de ce chantier,
b) Prix des prestations : (4 points)
L’Acte d’Engagement, le Cadre de Décomposition des Prix Globaux, le bordereau des prix, seront
dûment complétés.
c) Délai de réalisation : (1 points)
Un planning est fourni en Annexe 1 du CCAP. L’offre comprendra un planning détaillé avec
l’enchaînement des tâches.
3.3 Contenu du Dossier de Consultation
Le Dossier de consultation est constitué : • d’un Dossier Administratif nommé « Dossier B » comprenant :
- le Règlement de la Consultation - l’Acte d’Engagement, - le CCAP.
• d’un Dossier Technique propre comprenant : - le CCTP, - le Dossier de Plans, - le devis quantitatif, - le Bordereau des Prix.
3.4 Modifications de détail au dossier de consultation
Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard SEPT (7) jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.5 Dispositions concernant l’Hygiène et la Sécurité du travail
Elles sont conformes à la loi n° 93.1418 du 31 Décembre 1993 et de ses décrets et arrêtés d’application
(cf. PGC).
3.6 Visite du site
La visite du site n’est pas obligatoire mais elle est possible sur prise de rendez-vous auprès du Maître d’Ouvrage et/ou du Maître d’œuvre.
COMMUNE DE JUILLAN – Quartier Bellevue
1- RC-JUILLAN- conduite de rejet 230513 Page 5
4. Présentation des Offres
Le dossier administratif et l’offre seront remis dans une seule et même enveloppe.
4.1 Dossier Administratif
Il comprendra :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles 43 à 45
du Code des Marchés Publics :
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à
l’article 43 du CMP de par les formulaires MINEFE DC2 (ancien DC5), NOTI2 (ancien DC7)…,
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du
travail,
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à
l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet
du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Les références de chantiers similaires réalisés sur les cinq dernières années, appuyées d'attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent « le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et
menés régulièrement à bonne fin" (Article 45 du CMP),
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
• Déclaration indiquant les moyens humains internes et externes susceptibles d’être mis à disposition de
ce chantier (co-traitants, sous-traitants). Les co-traitants et sous-traitants principaux devront être
connus et déclarés à la signature du Marché dans la mesure où le groupement mutualise les
compétences de chacun dans le cadre de la candidature. Si le candidat est un groupement
d'entreprises, il sera conjoint avec un mandataire solidaire,
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat, avec ses
partenaires éventuels (co-traitants, sous-traitants), dispose pour la réalisation de contrats de même
nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
• les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la
conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes et/ou les certificats de
qualifications professionnelles des entreprises et les accréditations des intervenants (cf. §3.2), ou tout
autre moyen de preuves
• les certificats de capacité établis par les Maîtres d’Ouvrage et/ou les responsables techniques ayant
mené des constructions du même type.
Une attestation d’assurance en garantie décennale pour l’ensemble des prestations de ce chantier sous
peine de résiliation du marché (voir CCAG). Le Maître d’Ouvrage attire l’attention de l’entreprise de Génie
Civil sur la nécessité de fournir 15 jours après notification du Marché.
COMMUNE DE JUILLAN – Quartier Bellevue
1- RC-JUILLAN- conduite de rejet 230513 Page 6
4.2 Offre de Prix
Elle comprendra :
• l’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises
ayant vocation à être titulaire du contrat,
• le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),
• le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés,
• le détail estimatif complété,
• le bordereau des prix complété,
• un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution
des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de
l’entreprise. Il développera en particulier :
- les matériaux proposés (origine, garantie pour chacun d’entre eux),
- la méthodologie d’intervention avec notamment le maintien en service du réseau existant,
- les modalités de réception des matériaux et matériels,
- les modalités et les moyens mis en œuvre pour les essais,
- les moyens humains mis en œuvre :
� structure de l’équipe dédiée à ce type de chantier,
� matériels pour le compactage,
� matériels pour les essais.
Les personnels seront présentés nommément avec leur statut, qualification et certification s’il y a
lieu.
- les fiches techniques correspondant aux produits et matériels proposés par le candidat.
- des plans d’ensemble et de détail explicitant les offres.
Dans le cas ou l’entreprise souhaite présenter une variante, elle constituera un mémoire explicatif
avec les documents ci-dessus.
• un planning détaillé d’exécution présentant une synthèse de la note faisant ressortir la connaissance,
la procédure et les périodes d’intervention : enchaînement, durée prévisionnelle avec contraintes de
chaque tâche,
• Le Maître d’Ouvrage attire l’attention de l’entreprise qui sera retenue sur l’obligation de fournir 15
jours après notification une attestation d’assurance en garantie décennale et les responsabilités
civile et professionnelle pour l’ensemble des prestations de ce chantier sous peine de résiliation du
marché.
La langue devant être utilisée dans l’offre est le français.
L’entrepreneur présentera autant de sous-dossier (Mémoire explicatif, devis estimatif, Planning) que de
variantes
COMMUNE DE JUILLAN – Quartier Bellevue
1- RC-JUILLAN- conduite de rejet 230513 Page 7
5. Conditions d’envoi et de remise des offres
Les offres seront remises en format papier.
L’enveloppe contenant le Dossier Administratif et l’Offre du candidat est à adresser à :
Monsieur le Maire de la Commune de JUILLAN
MAIRIE DE JUILLAN
34bis rue Maréchal Foch
65290 JUILLAN
et portera la mention :
« Offre pour les travaux de MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONDUITE DE REJET DE LA STATION
D’EPURATION – NE PAS OUVRIR – »
Les offres devront être remises contre récépissé à l’adresse indiquée ci-dessus ou adressées par courrier
recommandé avec accusé de réception de manière à être reçues par le Maître d’Ouvrage avant la date et
l’heure fixées dans le présent Règlement de la Consultation.
NOTA : « Le Maître d’Ouvrage préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les
plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : www.klekoon.com ».
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Lundi 24 Juin 2013 à 16h.
Toute offre qui parviendra après la date et l’heure limites fixées ne sera pas retenue.
6. Renseignements administratifs et techniques
Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être respectivement demandés au Maître
d’Ouvrage et/ou au Maître d’œuvre dont les coordonnées figurent ci-dessous :
.................................................................................................................................... euros (en lettres)
OPTIONS :
Aucune option n’est demandée.
COMMUNE DE JUILLAN
1-AE-JUILLAN- conduite de rejet 230513 Page 5 sur 10
ARTICLE 3 - SOUS-TRAITANTS
3.1. Sous-traitance envisagée avant la passation du marché
L'annexe n° 2 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que j'envisage
de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions
de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque
annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en
nantissement ou céder.
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des
conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de
notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément
des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
Le montant total des prestations :
- Que j'envisage de sous-traiter conformément à l'annexe n° 2 est de :
...........................………………………………………………………….................. euros toutes taxes comprises
Dès notification du Marché, et au plus tard dans les quinze jours (15) qui suivent la notification,
l’attributaire du marché est tenu de désigner une personne physique qui le représentera auprès de la
personne responsable du Marché pour tout ce qui concerne l’exécution du Marché.
Sauf cas de force majeure, la personne nommément désignée chargée de la conduite des travaux, que ce
soit l’Entrepreneur ou son représentant, sera la SEULE interlocutrice du Maître d’Ouvrage pendant toute
la durée d’exécution du Marché.
Elle sera tenue d’assister aux réunions de chantier hebdomadaires fixées au début des travaux et devra
avoir les pouvoirs suffisants pour prendre sans retard les décisions nécessaires.
1.5.3– Contrôle technique
Sans objet
1.5.4– Contrôle Hygiène et Sécurité Le coordonnateur SPS sera désigné si nécessaire et transmettra à l’entreprise son PGC.
Les entreprises devront se conformer aux dispositions prévues par le coordinateur SPS pendant la durée du chantier.
Sans objet pour le présent chantier
1.5.5– Bureau d’étude de sols
L’entreprise est tenue de faire des sondages avant toute intervention.
Ces informations sont données à titre indicatif et l’Entreprise ne pourra en aucun cas rejeter sa
responsabilité sur le Maître de l’Ouvrage en cas de problèmes liés à la nature et aux caractéristiques du
sol.
Pendant la phase d’étude, l’Entreprise est tenue d’exécuter les essais de sol qu’elle juge nécessaires, en
complément de ceux réalisés et définis dans sa proposition au droit des ouvrages projetés. Elle doit en
interpréter les résultats pour justifier les fondations proposées.
1.5.6– Architecte et intégration au site
L’entrepreneur devra prendre en compte les contraintes du site et d’intégration à l’environnement.
Celles-ci sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Boubée dupont Eau & environnement CCAP
51-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
1.5.7– Etat des lieux préalable au commencement des travaux Avant tout commencement des travaux, il sera procédé à un constat d’huissier sur l’ensemble des rues concernées. Ce constat est à la charge de
l’entreprise de travaux.
Sans objet pour le présent chantier
1.5.8– Bureau de contrôle Qualité
L’entreprise devra mettre en place une démarche Plan d’Assurance Qualité.
Les principaux éléments de cette mission sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP).
1.6 – Continuité du Service
L’évacuation des eaux épurées par la conduite de rejet existante devra être maintenue en service
pendant toute la durée des travaux.
1.7 - Variation dans la masse des travaux
L'entrepreneur est tenu d'effectuer des travaux en plus de ceux prévus dans le marché sur simple décision
de poursuivre notifiée par la Maître d’Ouvrage tant que cette augmentation ne dépasse pas le quart de la
masse initiale. Toute augmentation de travaux fera l’objet d’un avenant établi sur la base du marché de
base.
L'entrepreneur ne peut prétendre à indemnisation pour préjudice subi si une diminution du moins du
cinquième de la masse initiale des travaux intervient.
1.8- Pièces à délivrer à l'entrepreneur - nantissement
Dès la notification du marché, la personne responsable du marché délivre sans frais à l'entrepreneur,
contre reçu, une expédition certifiée conforme de l'Acte d'Engagement et des autres pièces du marché
approuvé.
1.9 - Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
L’entreprise est tenue de se conformer aux préconisations du Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé.
Sans objet pour le présent chantier
1.10 - Redressement et liquidations judiciaires
Par dérogation à l'article 47.2.3 du CCAG, les clauses suivantes sont applicables en cas de redressement ou
de liquidation judiciaire.
Le jugement instituant le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement au
Maître de l'Ouvrage par l'entreprise. Il en va de même de tout jugement ou de toute décision susceptible
d'avoir un effet sur l'exécution du marché.
En cas de redressement judiciaire, le Maître de l'Ouvrage adresse à l'administrateur une mise en demeure
lui demandant s'il entend exiger l'exécution du marché.
Cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d'une procédure simplifiée sans administrateur
si, en application de l'article 141 de la loi du 25.01.85, le juge commissaire a expressément autorisé celui-ci
à exercer la faculté, ouverte à l'article 37 de cette loi, d'exiger la continuation des contrats en cours. En cas
de réponse négative, ou en l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de la mise en
demeure, la résiliation du marché est prononcée.
Ce délai d'un mois peut être prolongé ou raccourci, si avant l'expiration dudit délai, le juge-commissaire a
accordé à l'administrateur une prolongation, ou lui a imparti un délai plus court.
La résiliation prend effet à la date de la décision de l'administrateur ou du titulaire de renoncer à
poursuivre l'exécution du marché, ou à l'expiration du délai d'un mois ci-dessus. Elle n'ouvre droit, pour le
titulaire, à aucune indemnité.
Boubée-dupont Eau & environnement CCAP
1-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
6
En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est prononcée sauf si le jugement autorise
expressément le maintien de l'activité de l'entreprise.
Dans cette hypothèse, le Maître de l’Ouvrage pourra accepter la continuation du marché pendant la
période visée à la décision de justice ou résilier le marché sans indemnité pour le titulaire.
1.11 - Connaissance des lieux et des documents
L’entreprise est réputée, avant la remise de son offre :
- avoir pleine connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux, ainsi que
des sites, lieux et terrains d'implantation des ouvrages, tous éléments généraux et locaux en relation
avec l'exécution des travaux.
- avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement et
totalement rendu compte de leur nature, importance et particularité.
- avoir procédé à une visite détaillée du terrain et avoir pris parfaite connaissance de toutes les
conditions physiques et toutes sujétions relatives au lieu de travail, accès et abords topographiques et
natures du terrain, venues d'eau, crues, éloignements des canalisations d'eau, électricité, égout,
stockage matériaux, décharges, etc...
Le responsable de l'entreprise sera désigné à la signature du Marché et sera tenu d'assister à toutes les
réunions de chantier et de préparation, sous peine de pénalités à la libre décision du Maître d'Œuvre et du
Maître de l'Ouvrage. A ce sujet, se reporter à l'article 4.3.
1.12 – Lieu de stockage - Parking
Le lieu de stockage des matériels et matériaux est à définir par l’entreprise en concertation avec les responsables communaux. L’aménagement, l’entretien et la remise en état de ce site fait partie intégrante de la prestation de l’entreprise (installations de chantier). Les décharges seront définies en concertation avec les responsables communaux. L’aménagement, l’entretien et la remise en état de ces sites fait partie intégrante de la prestation de l’entreprise (installations de chantier).
1.13 – Pièces établies par le titulaire du Marché
- Mémoire explicatif et justificatif du projet, accompagné des hypothèses de calculs et performances
recherchées, des documents, schémas et notes de calcul détaillées du dimensionnement et des coûts
d’exploitation des ouvrages, nécessaires pour apprécier, en pleine connaissance de cause, le procédé
de construction,
- Garanties,
- Devis descriptif des ouvrages,
- Descriptif des travaux, précisant clairement les contraintes d’exécution,
- Divers plans d’ensemble et de détails relatifs à la solution présentée,
- si le candidat est un groupement d’entreprises, il devra préciser le rôle de chacune d’entre elles,
- une liste des sous-traitants que l’Entrepreneur envisage de proposer à l’acceptation du Maître de
l’Ouvrage après conclusion du marché,
- Indications concernant la provenance des principales fournitures,
- Ebauche du Plan Particulier en matière de Sécurité et de Protection de la Santé,
- Plan Assurance Qualité (PAQ),
- Planning d’exécution.
Boubée dupont Eau & environnement CCAP
71-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
1.14 – Pièces établies par le titulaire du Marché
Dès réception de l’ordre de service, l’Entreprise doit prévoir l’enchaînement des tâches suivantes :
ETUDE
- Dossier d’Exécution des Ouvrages (DEO) :
L’objectif est de justifier et/ou adapter la solution retenue en fournissant tous les justificatif (dict,
piquetage, levé topographique après piquetage, notes de calculs détaillées, plans d’ensemble et de
détail…).
Durant cette phase, l’Entrepreneur organisera au minimum deux réunions de travail pour discuter ou
valider des points particuliers avec l’ensemble des intervenants listés à l’article 1.5.
En fin de phase, le maître d’œuvre organisera une réunion de présentation et de coordination de
l’ensemble du projet.
Suite à cette réunion l’entrepreneur déposera le Dossier d’exécution des Ouvrages en 1 exemplaire
auprès du Maître d’œuvre pour validation avant édition des rapports finaux. La remise du dossier
d’exécution complet fera l’objet d’un VISA par ordre de service n°2.
- Plan Particulier de Sécurité et Protection de la Santé (PPSPS)
Dans le cas de l’intervention d’une seule entreprise, cette dernière fournira une notice de sécurité
analysant les risques exportés vers les riverains et importés liés à la réalisation de travaux en zone
habitée.
TRAVAUX
- Dossier d’Exécution des Ouvrages (DEO) :
Un exemplaire du Dossier d’exécution des Ouvrages sera remis au Maître d’Ouvrage.
Pendant la période d’installation de chantier toutes les épreuves de convenance seront réalisées.
- Chantier :
Les réunions seront hebdomadaires. Le responsable de chantier (cf. Article 1.5.2) est tenu d’y assister.
Toute modification des travaux par rapport au dossier d’exécution doit être soumise au maître
d’œuvre ou au maître d’ouvrage avant toute exécution.
- Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) :
Au moins 15 jours avant la réception des travaux, l’entreprise adresse au Maître d’œuvre un exemplaire
du Dossier des Ouvrages Exécutés pour validation. Après acceptation de celui-ci, l’entreprise éditera 4
exemplaires supplémentaires qui seront remis lors de la réception des travaux.
Boubée-dupont Eau & environnement CCAP
1-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
8
ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - ORDRES DE SERVICE
Les pièces constitutives du marché sont, dans l’ordre de préséance, les suivantes :
a) Pièces particulières
- Acte d'Engagement,
- Devis Quantitatif complété,
- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) accompagné des documents ci-après :
N° plan Intitulé Echelle
1 Plan de situation 1/10 000
2 Vue en plan – Tracé solution n°1 1 / 750
3 Profil en long – Tracé solution n°1 1 / 500
- Note Technique,
- Bordereau des Prix.
b) Pièces générales
Les documents applicables étant ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix, tel
que ce mois est défini au 3.3.2 :
- Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés de travaux
pour la mise en place des canalisations d’eau usées (fascicule 70),
- Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés de travaux
de terrassements fascicule n°2 (décret du 20 Février 1979),
- Norme Européenne concernant les eaux alimentaires reprises par le décret 89.3 du
3 Janvier 1989 modifié par le décret 90.330 du 10 Avril 1990,
- Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés de travaux
publics approuvé par l’arrêté du 08 septembre 2009,
- Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux
publics,
- Code des Marchés Publics (CMP),
- Cahier des Charges des Documents Techniques Unifiés (DTU),
- Règles de l’Art et normes,
- Fascicule du CPC applicable aux marchés publics de travaux publics relevant des services
des Ministères de l’Agriculture ou des Transports ou de l’Environnement et du Cadre de
Vie.
2.1 - Ordres de Service
L'ordre de service n°1 de « commencer les travaux » sera notifié à l'Entrepreneur dès que le marché aura
été signé par le Maître d'Ouvrage.
L’entreprise dispose d’un délai de : 1 mois à compter de la notification du marché pour remettre
l’ensemble du dossier d’exécution au Maître d’œuvre.
Le Maître d’œuvre délivrera le VISA du dossier d’exécution, par ordre de service n°2. Des ordres de service
ayant trait à la marche du chantier pourront être adressés à l'entrepreneur par le Maître d'Œuvre en cours
de travaux. Ils seront datés et numérotés. L'entrepreneur doit s'y conformer. Il dispose d’une semaine
pour formuler des réserves.
Boubée dupont Eau & environnement CCAP
91-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES -
VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES -
TRAVAUX EN REGIE
3.1 - Répartition des paiements
L'acte d'engagement indiquera ce qui doit être réglé respectivement à l'entrepreneur, ses co-traitants et
ses sous-traitants.
3.2 - Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et des règlements des comptes - Travaux en
régie
3.2.1 - Contenu des prix
Les prix du marché sont hors TVA.
Les prix du marché sont établis en considérant comme incluses toutes les sujétions normalement
prévisibles : frais généraux, impôts et taxes, bénéfices, difficultés particulières dues aux intempéries.
Le nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé à QUINZE (15) jours (cf. Article 4 .2).
Les prix sont réputés comprendre les dépenses communes de chantier visées au 12 de l’article 10 du
CCAG.
3.2.2 – Evaluation des ouvrages
Les travaux de construction des ouvrages désignés à l'article premier du présent CCAP sont réglés selon les quantités réellement exécutées en fonction des prix unitaires indiqués au devis estimatif. Un bordereau des prix détaille les prix appliqués aux différentes natures d'ouvrages. Dans le cas d'un prix d'ouvrage forfaitaire, ce prix est réglé après achèvement complet de la prestation.
Les projets d’acomptes mensuels seront présentés conformément au modèle agréé par le Maître
d’Ouvrage.
En cas de sous-traitance, chaque projet sera accompagné des attestations nécessaires pour la ventilation
des sommes à payer.
Les prix sont réputés comprendre les dépenses communes de chantier visées au 12 de l’article 10 du CCAG.
Les projets d’acomptes mensuels seront présentés conformément au modèle agréé par le Maître
d’Ouvrage en appliquant sur les quantités ou sur les forfaits les principes ci-après ;
Après essais, mais avant réception :
� Respecter le plafond de 90 % pour l’ensemble des ouvrages.
3.2.3 – Dépenses de consommation
Les frais de logistique pendant la période de chantier sont réputés inclus dans les prix du Marché :
Installations d’Hygiène et sécurité, salle de réunion de chantier, électricité, eau potable, ligne PTT avec
connections Internet, frais de nettoyage pendant la durée et en fin de chantier.
3.2.4 - Travaux en Régie
Sans objet.
3.2.5 - Acomptes mensuels
L'entrepreneur peut bénéficier d'acomptes mensuels sur travaux conformément aux dispositions
particulières en vigueur.
L’acompte n°1 sera accompagné de l’Ordre de Service n°1 de « commencer les travaux » et de l’Ordre de
Service n°2 « VISA du Dossier d’Exécution complet ».
Boubée-dupont Eau & environnement CCAP
1-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
10
3.2.6 - Décompte général - Solde
Après achèvement des travaux, l'entrepreneur dresse le projet de décompte final établissant le montant
total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché.
Ce projet de décompte est remis au Maître d'Œuvre dans le délai de QUARANTE CINQ (45) jours à compter
de la date de notification de la décision de réception des travaux.
3.3 - Variation dans les prix
3.3.1 - Les prix sont fermes mais actualisables
comme défini au décret n°79-922 du 23 Novembre 1979.
3.3.2 - Mois d'établissement des prix du marché
Les prix du présent marché sont réputés établis le mois du jour fixé pour la remise des offres. Ce mois est
appelé "Mois Zéro".
3.3.3 - Choix de l'index de référence
L'index I choisi pour le calcul de l'actualisation du marché est l'index national des travaux publics
correspondant aux travaux :
IP = TP 10a "Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fournitures de tuyaux"
3.3.4 - Modalités d'actualisation des prix
L'actualisation des prix se fera à partir de la formule suivante :
P Prix actualisé
Po Prix au mois zéro
IP(m-3) Valeur de l'index de référence du marché trois mois avant la date de l'Ordre de Service n°1
pour le lot concerné,
IPo Valeur du même index au mois zéro pour le lot concerné :
IP = TP 10a "Canalisations, égouts, assainissement et adduction d’eau avec fournitures de tuyaux"
L'actualisation n'a lieu que si un délai supérieur à TROIS (3) mois s'est écoulé entre le mois "zéro" et la date
de l'ordre de service n°1 valant notification du marché.
3.3.5 - Actualisation provisoire
L’actualisation sera, si nécessaire, prise en compte sur le décompte final.
3.3.6 - Application de la taxe à la valeur ajoutée
Les montants des acomptes mensuels et de l'acompte pour solde sont calculés en appliquant les taux de
TVA en vigueur lors de l'établissement du marché. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de
l'établissement du décompte général en appliquant les taux de TVA en vigueur lors des encaissements.
3.4 - Paiement des co-traitants et des sous-traitants
3.4.1 - Désignation des sous-traitants en cours de marché
L'acceptation d'un sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance
sont constatés par un avenant ou un acte spécial signé par la personne responsable du marché et par
l'entrepreneur qui conclut le contrat de sous-traitance, si cet entrepreneur est un co-traitant, l'avenant ou
l'acte spécial est contresigné par le mandataire des entrepreneurs groupés.
L'avenant ou l'acte spécial indique :
- la nature et le montant des prestations sous-traitées,
IPo
IPPoP
m )3(*
−
=
Boubée dupont Eau & environnement CCAP
111-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant,
- les conditions de paiement du contrat de sous-traitance, à savoir :
* les modalités de calcul et de versement des avances et acomptes,
* la date (ou le mois) d'établissement des prix,
* les modalités de révision des prix,
* les stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses,
* la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 114 du Code des Marchés
Publics,
* le comptable assignataire des paiements et si le sous-traitant est payé directement, le compte à
créditer.
- la situation administrative (cf. Article 45 du CMP) du sous-traitant.
3.4.2 - Modalités de paiement direct
La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer
éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires compte tenu des modalités de répartition des
paiements prévues dans le marché.
La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque co-traitant, acceptation du
montant d'acompte ou de solde à lui payer directement déterminé à partir de la partie du décompte
afférente au lot assigné à ce co-traitant.
Pour les sous-traitants auxquels le marché assigne un lot, la signature du projet de décompte par le
titulaire vaut pour chacun desdits sous-traitants acceptation du montant d'acompte ou de solde à lui payer
directement, déterminé à partir de la partie du projet de décompte afférente au lot qui lui est assigné. Le
titulaire joint en outre au projet de décompte en double exemplaire, une attestation par laquelle :
- il indique le montant en prix de base de l'acompte ou du solde qui résulte de la prise en considération
du projet de décompte ;
- il marque son accord pour que le montant de la somme à verser au sous-traitant soit calculé en
appliquant à ce moment les stipulations du marché.
Pour les sous-traitants auxquels le marché n'assigne pas un lot, le titulaire joint en double exemplaire au
projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le Maître de l'Ouvrage à chaque sous-
traitant concerné, cette somme tient compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix et inclut la
TVA.
Pour les sous-traitants d'un entrepreneur du groupement, l'acceptation de la somme à payer à chacun
d'entre eux fait l'objet d'une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par
celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à
régler par le Maître de l'Ouvrage au sous-traitant concerné, cette somme tient compte d'une éventuelle
révision ou actualisation des prix et inclut la TVA.
Si l'entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit signer
également l'attestation.
ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION
4.1 - Délai d'exécution des travaux
Le délai d'exécution pour l’ensemble du chantier ne peut être supérieur à QUATRE (4) MOIS (y compris la
période de préparation de chantier) à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de commencer
les travaux. Ce délai inclut les délais intermédiaires définis comme suit :
- l’établissement du Dossier d’exécution des Ouvrages : délai de UN (1) mois
- la période de Chantier : délai de TROIS (3) mois.
L’annexe 1 précise le calendrier d’exécution prévisionnel.
Boubée-dupont Eau & environnement CCAP
1-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
12
4.2 - Prolongation des délais d'exécution
En vue de l'application éventuelle du premier alinéa de l'article 19.22 du CCAG, le nombre de journées
d'intempéries réputées prévisibles est fixé à QUINZE (15) jours.
Si la durée des intempéries se prolonge au-delà de ces quinze jours et si effectivement le travail a été
interrompu pendant cette période, un délai supplémentaire d'exécution sera accordé à l'entrepreneur.
A cet effet, l'entrepreneur devra fournir une attestation de la Caisse des Intempéries justifiant cet arrêt.
Le délai sera prolongé d'un nombre de jours égal au nombre de journées réellement constaté, au cours
desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries, en défalquant les quinze jours retenus ci-avant.
Les autres prolongations de délais devront être rigoureusement justifiées par des raisons techniques et
validées par la Maître d’œuvre par un ordre de service ou par avenant.
4.3 - Pénalités pour retard - Primes d'avances
Par dérogation à l’article 20.1 du CCAG Travaux, en cas de retard dans la date de constat de fin de travaux,
seront appliquées les pénalités suivantes :
Délai de réalisation (mois) pour ensemble
chantier et DEO
Pénalités de retard au prorata du Marché
pour dépassement du délai global et du délai
de réalisation du DEO, par jour :
Cf AE 1/1000ème
(chantier) et 1/2000ème
(DEO)
Le montant du Marché est celui du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants
intervenus.
Il n'est pas prévu de prime pour avance dans l'exécution des travaux.
4.4 - Règlement des installations de chantier et remise en état des lieux
L'entrepreneur est tenu de débarrasser le chantier des matériaux, tuyaux, etc... non employés à la fin de
celui-ci, de ne pas évacuer les plastiques, emballages divers en fond de tranchée, mais dans des bennes
prévues à cet effet.
Les lieux de stockages et décharges devront être remis en état.
La réception des travaux ne sera prononcée que si le repliement du matériel et la remise en état des lieux
ont été réalisés.
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux mis à la disposition de
l'entrepreneur sont compris dans le délai d'exécution.
En cas de retard pour non nettoiement, les pénalités citées en 4.3 seront applicables.
Par ailleurs, l’entreprise respectera le CCTP et le PGC en matière d’installation de chantier.
4.5 - Délais et retenues pour remise des documents ou pièces
a) L'entrepreneur dispose de TRENTE (30) jours pour remettre le dossier de piquetage à compter de la
notification du marché (cf. Article 4.3 ci-dessus).
L'entrepreneur doit fournir le dossier de récolement QUINZE (15) jours avant le jour de la réception
des travaux. En cas de retard dans la remise de ces documents à fournir par l’entrepreneur titulaire,
une pénalité de 200 Euros (DEUX CENT EUROS) par jour de retard sera appliquée.
c) En cas de retard dans la remise du projet de décompte final, l'entrepreneur est passible d'une pénalité
de 100 Euros (CENT EUROS) par jour de retard.
Boubée dupont Eau & environnement CCAP
131-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
ARTICLE 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
5.1 - Retenue de garantie - Caution personnelle et solidaire - Garantie à première demande
Il est appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte une retenue de 5 % destinée à garantir le Maître
d'Ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être créancier à un titre quelconque, dans le
cadre du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande selon
le modèle fixé par l’arrêté NOR : ECOM9200305A du 10 décembre 1993.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire
remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant elle doit être
complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse ou la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la
retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
Le titulaire du marché perd alors jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à
première demande ou une caution à la retenue de garantie.
La garantie à première demande sera libérée dans les mêmes conditions que la retenue de garantie, à
savoir automatiquement dans le mois qui suit l'expiration du délai de garantie et sous réserve que
l'entreprise ait satisfait à ses obligations techniques et administratives.
La retenue de garantie ou cautionnement n'est pas exigée pour les sociétés coopératives ouvrières de
production, les artisans, les sociétés coopératives d'artisans et les sociétés coopératives d'artistes ; les
SCOP devront produire l’extrait du Journal Officiel où figure la liste des SCOP ou une attestation du
Ministère du Travail. Les artisans devront fournir un certificat prouvant que l’entreprise a la qualité
d'artisan et justifiant de l’emploi de moins de 10 ou 15 salariés conformément aux dispositions relatives au
Répertoire des Métiers).
5.2 - Avance
Une avance est accordée à l’entrepreneur titulaire du marché supérieur à 50 000 € HT, sauf renonciation
expresse par le titulaire du marché dans l’Acte d’Engagement.
Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d’une garantie à première demande
spécifique d’un montant équivalent à la dite avance. Cette garantie à première demande sera restituée à la
fin de la résorption de l’avance.
Le montant de l’avance sera égal à 5 % du montant du Marché TTC. Aucune retenue de garantie ne sera
effectuée sur cette avance.
Le remboursement de l’avance (titulaire, co-traitants, sous-traitants) se fera selon les dispositions fixées
aux articles 87, 88 et 115 du CMP.
5.3 - Avances sur matériel
Aucune avance sur matériels de chantier ne sera versée à l'entrepreneur.
5.4 - Nantissement
L'entrepreneur pourra bénéficier pour le présent marché, de l'affectation en nantissement dans les
conditions définies par l'article 106 & suivants du Code des Marchés Publics.
Boubée-dupont Eau & environnement CCAP
1-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
14
ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE
ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS
6.1 - Provenance des matériaux et produits
Le CCTP fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas
laissé à l'entrepreneur. Les fiches techniques et éventuellement des échantillons des matériaux seront
transmis au Maître d’œuvre pour approbation.
6.2 - Mise à disposition des carrières, lieux d'emprunt
Sans objet.
6.3 - Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits
Le CCTP définit les compléments à apporter aux dispositions du CCAG et du CCTG concernant les
caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction à utiliser dans les
travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves tant qualitatives que quantitatives
sur le chantier.
Les vérifications de qualité seront assurées par un Bureau d'Etude spécialisé, notamment en ce qui
concerne : la qualité des bétons. Ce bureau d’étude ou laboratoire sera choisi et rémunéré par
l’Entrepreneur (contrôle interne).
Le Maître d’Ouvrage peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le
Marché (contrôle externe) :
- s’ils sont effectués par l’Entrepreneur, ils lui font partie du contrôle interne,
- s’ils sont effectués par un tiers à la demande du Maître de l’Ouvrage, ils sont réglés par ce dernier.
6.4 - Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux et produits fournis
par le Maître de l'Ouvrage
Sans objet.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES
7.1 - Piquetage général
Les délais de fourniture du dossier d’exécution sont fixés à l’article 4.1 ci-dessus et dans le CCTP de chaque
lot. Au cours de la préparation de chantier, une ou deux réunion(s) sera (seront) programmée(s) par
l’entrepreneur en concertation avec le Maître d’œuvre pour implanter les ouvrages.
Suite à cette visite, le Maître d'Œuvre devra retourner les plans visés ou faire connaître ses observations
dans un délai maximal de vingt (20) jours travaillés. Passé ce délai, les dispositions proposées seront
considérées comme adoptées. L'entrepreneur en conservera d'ailleurs l'entière responsabilité.
7.2 - Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés
L'entrepreneur devra se renseigner auprès du Maître d'œuvre, les services publics et concessionnaires sur
la présence, la nature et la position des canalisations, ouvrages souterrains ou enterrés pouvant se trouver
dans le voisinage des travaux à effectuer.
Boubée dupont Eau & environnement CCAP
151-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
ARTICLE 8 -
PREPARATION DES TRAVAUX
La période de préparation est de UN MOIS inclus dans la durée du chantier mentionnée à l'article 4. Cette période démarre à compter de l’ordre de service n° 1.
8.1 - Période de préparation - Programme d'exécution des travaux
Pendant cette période de préparation des travaux, l’Entrepreneur :
- doit fournir le Dossier d’Exécution des Ouvrages (DEO) qui doit recevoir le VISA du Maître d’Ouvrage
assisté du Maître d’œuvre,
- doit s’assurer de l’établissement de toutes les autorisations : permis de construire, autorisation de
rejet des eaux du chantier, autorisations de passage pour les accès… et procéder aux affichages de
rigueur (panneau de Permis de Construire…),
- remettre une notice de sécurité (cf. Article 1.14),
- procéder à l’implantation des ouvrages sur site (cf. ci-dessus),
- fournir le planning détaillé de l’exécution du chantier.
Pendant cette période de préparation de chantier, l'entrepreneur devra également dresser un programme d'exécution assorti du projet des installations de chantier conformément à l'article 28.2 du CCAG et le soumettre au visa du Maître d'Œuvre dans le délai de TROIS (3) semaines suivant la notification du marché. Il doit aussi, pendant cette période, établir le PPS-PS et participer à la réunion préalable à la mise en chantier.
La validation de la phase de préparation de chantier se concrétisera par l’Ordre de Service n° 2 de VISA du dossier d’exécution.
8.2 - Dossier d’Exécution des Ouvrages (DEO)
Le Dossier d’Exécution des Ouvrages, concerne :
- les vues en plans y compris levé topographique après piquetage, coupes, profils en long,
- le cas échéant, l’adaptation des fiches branchements réalisées par le maître d’œuvre, le tour des
abonnés pour la mise à jour de ces fiches, leur signature ainsi que celle des demandes de déversement
dans le réseau public d’assainissement, la tenue d’un registre de signature des fiches (nom de
l’abonné, n° de branchement, date de visite, date de signature, commentaires,…)
- le plan d’installation de chantier (accès, cabane de chantier, grue, poste de fabrication, décharges..),
- les nomenclatures des matériaux et matériels,
- les notices techniques concernant les équipements et les matériaux à poser (courbes des pompes,
courbes granulométriques, etc...),
- les notes de calcul,
- les procédures prévues dans le projet de PAQ : réception des matériels et matériaux, modalités du
contrôle interne,
- le procès-verbal des décisions prises au cours de la phase de préparation de chantier.
L’ensemble de ces documents (en deux exemplaires), accompagnés des échantillons de matériaux, est
présenté au Maître d’Ouvrage au plus tard quinze (15) jours avant le début prévisionnel des travaux.
Les observations du Maître d’Ouvrage, du Maître d’œuvre, du bureau de contrôle, du coordonnateur
Sécurité et Protection de la Santé, …, sont notifiées à l’Entrepreneur dans un délai de VINGT (20) jours.
Après mise au point éventuelle, quatre (4) exemplaires des plans d’exécution sont transmis au Maître
d’Ouvrage pour VISA et Ordre de service n°2 de commencer la construction (deux exemplaires sont visés
et retournés à l’Entrepreneur (un pour l’Entreprise, un pour le chantier).
Le maître d’œuvre adressera l’ordre de service n°2 uniquement sur remise de l’ensemble du dossier
d’exécution.
Boubée-dupont Eau & environnement CCAP
1-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
16
8.3 - Autorisation administrative - Servitude de passage
Avant tout commencement de travaux, l'entrepreneur devra prendre contact avec les propriétaires riverains et
s'assurera que toutes les autorisations nécessaires ont bien été obtenues.
Sans objet
8.4 - Sécurité et hygiène des chantiers
Les entreprises devront se conformer, s’il y a lieu, aux dispositions prévues par le coordinateur SPS.
Sans objet sur ce chantier.
8.5 - Signalisation des chantiers à l'égard de la circulation
Les dispositions nécessaires aux déviations de la circulation et à la signalisation sont à la charge de
l'entrepreneur et seront conformes aux instructions réglementaires.
8.6 - Dégradations causées aux voies publiques
Par dérogation à l'article 34.1 du CCAG, l'entrepreneur est tenu de réparer les dégâts causés par ses engins
pendant la durée des travaux, sur les routes et chemins d'accès menant aux ouvrages.
8.7 - Organisation, sécurité et hygiène du chantier
8.7.1 – Les installations suivantes sont à réaliser par l’entrepreneur :
- l’établissement du panneau d’affichage du permis de construire (suivant les dispositions de l’article
A421-7 du Code de l’urbanisme) et du panneau de chantier (article 324-1 du Code du travail) ;
- l’exécution des voies d’accès provisoires et des branchements provisoires d’eau et d’électricité ;
- le rétablissement des clôtures, si endommagées ;
- les installations d’éclairage et de signalisation, de gardiennage, de téléphone et de fax, et de sécurité
et d’hygiène (sanitaires, vestiaires, réfectoires et infirmerie...) ;
- un bureau avec téléphone, cette construction devant être meublée, éclairée et chauffée. Le bureau
doit disposer d’un fax, d’une ligne téléphonique ainsi que d’une salle de réunion;
- la signalisation de chantier.
Le Maître d'Œuvre se réserve un droit de contrôle sur les installations complémentaires réalisées par
l'Entrepreneur.
8.7.2 – Décharge
La décharge pour les déblais en excès sera définie par l’entreprise en concertation avec les responsables
communaux. La remise en état de cette décharge fait partie de la mission de l’entreprise.
8.7.3 – Mesures particulières concernant la sécurité et la santé
Les dispositions de la loi n° 93.1418 du 31 Décembre 1993 et ses décrets et arrêtés d’application sont
applicables au présent marché.
Le chantier ne donne pas lieu à co-activité.
8.7.4 – Réunions de chantier
L'entreprise titulaire désignera dès la signature de son marché, un responsable du chantier. Celui-ci sera
tenu d'assister personnellement aux réunions de chantier. Il peut éventuellement se faire représenter par
le chef de chantier.
Les comptes-rendus de chantier deviendront contractuels s'ils n'ont pas fait l'objet de remarques écrites
avant la réunion suivante. Ils doivent être obligatoirement transmis au chef de chantier.
8.8 - Garde du chantier
A la charge de l’entreprise du lot concerné.
Boubée dupont Eau & environnement CCAP
171-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
ARTICLE 9 - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
9.1 - Essais et contrôle des ouvrages en cours de travaux
9.1.1 - Les essais et contrôles d'ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules intéressés du
C.C.T.G. ou le C.C.T.P. seront assurés par l'entrepreneur titulaire à la diligence du Maître d'œuvre.
9.1.2 - Le maître d'ouvrage sur proposition du Maître d'œuvre se réserve le droit de faire effectuer des
essais et contrôles en sus de ceux définis par le marché :
Les premiers essais, définis par le Maître d’œuvre et le Maître d'ouvrage seront à la charge du Maître
d'ouvrage. Tous les suivants qui s'avèreraient nécessaires, les précédents n'ayant pas été satisfaisants
seront à la charge de l'entreprise titulaire, le programme étant dans chaque cas, défini par les Maîtres
d’œuvre et d’ouvrage, de même que l’organisme chargé de les réaliser.
9.2 - Réception des travaux
Il sera procédé à la réception des travaux comme indiqué à l'article 41 du CCAG.
L'entrepreneur avise le Maître de l'Ouvrage et le Maître d'œuvre par écrit, de la date à laquelle il estime
que les travaux ont été achevés ou le sont.
Le Maître d'œuvre procède alors dans un délai de VINGT (20) jours après réception de la lettre, à la visite
de chantier au titre des opérations préalables comprenant :
- la reconnaissance des ouvrages exécutés, la constatation éventuelle d'imperfections et malfaçons, la
constatation du repliement du matériel et de la remise en état des lieux. Ces opérations font l'objet du
procès-verbal signé par le Maître d'œuvre et par l'entrepreneur.
Au vu du procès-verbal, le Maître de l'Ouvrage décide, en accord avec le Maître d'œuvre, de la date de
réception des travaux.
La réception des travaux donne lieu à une deuxième réunion de chantier à laquelle assistent le Maître de
l'Ouvrage et le Maître d'œuvre. A l'issue de cette réunion, le procès-verbal de réception des travaux est
signé par toutes les parties. Sur ce procès-verbal est mentionnée la date d'achèvement des travaux qui
aura été proposée dans le procès-verbal de réception préalable.
9.3 - Documents fournis après exécution
Par dérogation à l’article 40 du CCAG, l'entrepreneur fournit, au plus tard deux semaines avant le jour de
la réception des travaux, en un exemplaire :
- le plan général des travaux avec l'emplacement exact des ouvrages spéciaux, les modifications
réalisées en cours de chantier, les côtes finies exactes repérées par rapport à un point de référence
(NGF ou point fixe), les fiches techniques de l'ensemble des matériaux et appareillages utilisés, les
résultats d'essai de béton, d’exploitation.
- tous les plans, notices et avis techniques, permettant la constitution et la rédaction des documents
d’intervention ultérieure.
L’ensemble sera fourni en format papier et informatique (Excel, Word et Autocad).
Après accord du maître d’œuvre, l’entrepreneur éditera quatre (4) exemplaires.
9.4 - Délais de Garantie - Retenue de Garantie
Le délai de garantie expirera UN AN après la date d'effet de la réception.
Boubée-dupont Eau & environnement CCAP
1-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
18
Durant cette période, l'entretien et l'exploitation des installations seront entièrement à la charge du
Maître de l'Ouvrage.
L'entrepreneur devra, jusqu'à la fin du délai de garantie, prendre connaissance au moins deux fois par mois
des rapports et comptes-rendus des prélèvements, analyses, consommation, etc... établis par le personnel
d'exploitation et formuler ses observations sur ces documents ou signifier l'absence d'observations de sa
part.
Il devra en cas d'anomalie ou d'irrégularité prolongée de fonctionnement, détacher l'agent qualifié pour en
étudier l'origine et apporter toute modification reconnue nécessaire.
Le Maître d'Œuvre se réserve de procéder, pendant l'année de garantie, à toute nouvelle opération qu'il
jugerait opportune et de poursuivre en toute saison de nouvelles séries d'essais après en avoir avisé
l'entrepreneur.
Il y sera amené, notamment lorsque la qualité de l'eau brute, à l'époque des premiers essais, n'aura pas
permis d'apprécier pleinement les performances des installations fonctionnant dans les conditions fixées à
l'article 5 - 6 du CCTP.
L'entrepreneur devra, pendant les périodes correspondantes, se mettre en mesure de poursuivre les
essais contradictoires indispensables.
En effet, si l'une de ces séries d'essais ne donnait pas satisfaction, la fin du délai de garantie pourrait être
repoussée jusqu'à l'obtention des résultats garantis au cours d'une période où les caractéristiques de l'eau
brute seraient analogues à celles où les garanties n'auraient pas été satisfaites.
L'entrepreneur restera responsable des installations jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Cette
responsabilité entraînera la remise en état ou le remplacement de toute partie d'ouvrage ou de toute
pièce qui serait reconnue défectueuse, soit par vice de construction, défaut de matière ou de pose, soit par
insuffisance dans les dimensions ou la puissance. Par contre, l'entrepreneur ne sera pas rendu responsable
des bris de matériel ou de fonctionnement défectueux d'appareils qui seraient la conséquence d'erreurs
matérielles ou de fausses manœuvres du personnel chargé de la conduite des installations, ou de la
malveillance, ou de tout autre cas de force majeure régulièrement constaté.
Il est précisé que les avaries provoquées par le froid ne seront, en aucun cas, considérées comme résultant
d'un événement de force majeure sauf si les installations de chauffage ou de protection contre le froid
incluses dans les travaux et fournitures incombant à l'entrepreneur exécutées et fournies par lui, n'avaient
pas été utilisées par le Maître de l'Ouvrage ou ses préposés.
Si la réception de travaux est intervenue sans qu'aient pu être effectués des essais à pleine charge dans les
conditions d'eau brute contractuelles et si de pareils essais deviennent possibles dans un délai
de CINQ ANS à dater de cette expiration, l'entrepreneur s'engage à prêter gracieusement son concours
pour l'étude des mises au point qui s'avéreraient souhaitables.
ARTICLE 10 -
GARANTIES ET RESPONSABILITES DE L'ENTREPRENEUR
10.1 - Délai de garantie
Le délai de garantie est de UN AN après la réception des travaux.
Pendant ce délai, l'entrepreneur est responsable du bon entretien des ouvrages exécutés par lui.
A l'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie est libérée.
Boubée dupont Eau & environnement CCAP
191-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
10.2 - Garanties particulières
- lisibilité des réseaux, - étanchéité des réseaux : l’entrepreneur garantit le Maître de l'Ouvrage contre tout défaut d'étanchéité
ou de défaut de la qualité des matériaux pendant un délai de DIX ANS. Cette garantie engage l'entrepreneur, pendant ce délai, à effectuer à ses frais, sur simple demande du
Maître d’Ouvrage ou du Maître d'Œuvre, toutes les recherches de fuites et les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts d'étanchéité qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits ou matériaux employés ou des conditions d'exécution.
- écoulement.
10.3 - Assurances
Dans un délai de QUINZE jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement
d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les co-traitants et les sous-traitants désignés dans le marché devront
justifier qu'ils sont titulaires d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages
causés par l'exécution des travaux et d'une garantie décennale en cours de validité le jour de la Déclaration
d’ouverture du chantier.
10.4 - Responsabilité de l'entrepreneur
Par le seul fait du dépôt de sa soumission, l'entrepreneur déclare :
1° que les projets présentés par lui satisfont aux conditions imposées,
2° que dans les conditions les plus défavorables, les contraintes dans les ouvrages ne dépassent en aucun
point les limites autorisées par les circulaires ministérielles en vigueur,
3° qu'il reconnaît, aux dessins joints au CCTP une valeur purement indicative et qu'il prendra à sa charge
toutes les vérifications qu'il jugera devoir faire,
4° qu'il sera seul et entièrement responsable, aussi bien des projets que de l'exécution des ouvrages et de
toutes les conséquences du mode d'exécution,
5° qu'il assure, dès lors, à la fois la responsabilité de l'architecte et celle de l'entrepreneur, telles qu'elles
sont définies par les articles 1792 et suivants et 2270 du Code Civil.
ARTICLE 11 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX
• Au C.C.A.G. :
Les dérogations explicitées dans les articles ci-après du C.C.A.P. sont apportées aux articles suivants des
documents généraux et des normes françaises homologuées ci-après :
- Article 1.4 du CCAP, dévolution du marché : par dérogation à l’article 3.4.1 du CCAG Travaux,
- Article 1.10 du CCAP, redressement et liquidation judiciaires : par dérogation à l’article 47.2.3 du CCAG
Travaux,
- Article 3.2.2 du CCAP, évaluation des ouvrages : modalités de paiement par dérogation à l’article 13.1.3
du CCAG Travaux : les travaux finis, ayant fait l’objet d’essais concluants mais non réceptionnés, sont
facturés à 90 % du poste concerné,
- Article 3.2.6 du CCAP, Décompte Général - Solde : par dérogation à l’article 13.3.2 du CCAG Travaux,
- Article 4.3 du CCAP, pénalités pour retard, primes d’avance : par dérogation à l’article 20.1 du CCAG
Travaux,
- Article 8.6 du CCAP, dégradations causées aux voies publiques : par dérogation à l’article 34. 1 du CCAG
Travaux,
- Article 9.3 du CCAP, documents fournis après exécution : par dérogation à l’article 40 du CCAG
Travaux.
Boubée-dupont Eau & environnement CCAP
1-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
20
Monsieur le Maire de la commune de JUILLAN,
L'entrepreneur,
Boubée dupont Eau & environnement CCAP
211-CCAP-JUILLAN- conduite de rejet 230513
Annexe 1 : Planning des Travaux
ANNEXE 1
Enchaînement des tâches :
Consultation Entreprises
Ouverture des plis
Analyse des offres et négociation
Choix de l'entreprise et Marché
Mois 1
Consultation
mai-13
CONSULTATION
Mois 2
ConsultationMois C2Mois P1
juin-13 juil-13
Mois C3Mois 3
ConsultationMois C4
déc-13août-13 sept-13 oct-13 nov-13
Annexe n°1 - CCAP
PLANNING PREVISIONNEL D'INTERVENTION
COMMUNE DE JUILLAN - MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONDUITE DE REJET DE LA STATION D'EPURATION
PREPA-RATION
DE CHANTIERCHANTIER
2012 Mois C1
Choix de l'entreprise et Marché
Ordre de Service n°1
Dossier d'Exécution :
1 mois
Chantier :
Ordre de service n°2 : VISA du DEO
Travaux 3 mois
Réception des travaux
1 MOIS
3 MOIS
boubée dupont Eau et environnement 1
REGION MIDI-PYRENEES DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
------------
COMMUNE DE JUILLAN ------------
MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONDUITE DE REJET DE LA STATION D’EPURATION
Lot Unique : Canalisations et Ouvrages Annexes
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
DOSSIER B1
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX, DESCRIPTION DES OUVRAGES .................................................................. 1 1.1 - Objet des Travaux ............................................................................................................................................................... 1 1.2 - Consistance des Travaux .................................................................................................................................................... 1 1.3 - Description des ouvrages ................................................................................................................................................... 3
ARTICLE 2 - CONDITIONS SPECIALES DE SERVICE .......................................................................................................................... 4 2.1 - Nature de l'effluent ............................................................................................................................................................ 4 2.2 - Nature du milieu extérieur ................................................................................................................................................. 4 2.3 - Actions exercées sur les canalisations et les ouvrages ....................................................................................................... 4 2.4 – Contexte particulier ........................................................................................................................................................... 4
ARTICLE 3 - RENSEIGNEMENTS SUR LES SOLS ............................................................................................................................... 5 3.1- Etude géologique ................................................................................................................................................................ 5 3.2 - Principales caractéristiques des sols et de la nappe .......................................................................................................... 5
ARTICLE 4 - QUALITES DES MATERIAUX ET PRODUITS AUTRES QUE LES PRODUITS PREFABRIQUES ......................................... 6 4.1 - Granulats ............................................................................................................................................................................ 6 4.2 - Matériaux pour lits de pose de tuyaux ............................................................................................................................... 6 4.3 - Matériaux pour remblaiement des tranchées ................................................................................................................... 6 4.4 - Matériaux pour réfection de chaussées et trottoirs .......................................................................................................... 6
ARTICLE 17 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TRAVAUX REALISES EN TERRAIN DE CULTURE OU BOISE ........................... 12
ARTICLE 18 - DEMONTAGE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS ....................................................................................................... 12
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
ARTICLE 19 - DEMONTAGE DE CHAUSSEES OU DE FONDATION DE CHAUSSEE, ET DE TROTTOIRS EN BETON ........................ 12
ARTICLE 20 - EXECUTION DES DEBLAIS ET REMBLAIS ................................................................................................................. 12
ARTICLE 21 - DRAINAGE ET CONSOLIDATION DU FOND DE FOUILLE – EVACUATION DES VENUES D’EAU .............................. 13
ARTICLE 22 – POSE DE PLUSIEURS CONDUITES DANS UNE MEME TRANCHEE .......................................................................... 13
SANS OBJET POUR CE CHANTIER. ................................................................................................................................................. 13
ARTICLE 23 - DEPOSE DE CANALISATIONS EXISTANTES .............................................................................................................. 13
SANS OBJET POUR CE CHANTIER. ................................................................................................................................................. 13
ARTICLE 24 - CONDITIONS SPECIALES DE POSE DE TUYAUX ...................................................................................................... 14
SANS OBJET POUR CE CHANTIER. ................................................................................................................................................. 14
ARTICLE 26 - BETON POUR CANALISATIONS ET OUVRAGES IMPORTANTS CONSTRUITS EN PLACE ......................................... 14 26.1 - Composition des bétons ................................................................................................................................................. 14 26.2 - Fixation et mise en place des armatures ........................................................................................................................ 14 26.3 - Mise en oeuvre des bétons ............................................................................................................................................ 14
ARTICLE 27 - BETON POUR OUVRAGES ANNEXES ...................................................................................................................... 14
ARTICLE 28 - RACCORDEMENTS SUR LA CANALISATION PRINCIPALE ........................................................................................ 15
SANS OBJET POUR CE CHANTIER. ................................................................................................................................................. 15
ARTICLE 30 : CANALISATIONS EXECUTEES EN SOUTERRAIN ...................................................................................................... 15
ARTICLE 31 - POSE DE TUYAU EN ELEVATION ............................................................................................................................. 15
SANS OBJET POUR CE CHANTIER. ................................................................................................................................................. 15
SANS OBJET POUR CE CHANTIER. ................................................................................................................................................. 15
ARTICLE 33 - DRAINAGE DE TERRAINS - DESINFECTION DE TERRES .......................................................................................... 15
ARTICLE 34 - RETABLISSEMENT PROVISOIRE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS .......................................................................... 16
ARTICLE 35 - REFECTION DEFINITIVE DES CHAUSSEES, TROTTOIRS ET REVETEMENT ............................................................... 16
ARTICLE 36 – VERIFICATIONS DE FIN DE CHANTIER .................................................................................................................... 16
ARTICLE 37 – TRAVAUX CONNEXES : AEP ................................................................................................................................... 17
ARTICLE 38 – TRAVAUX CONNEXES : EP ...................................................................................................................................... 17
ARTICLE 39 – TRAVAUX CONNEXES : PTT EDF............................................................................................................................. 17
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
ANNEXES
Annexe n°1 : Extrait de la carte géologique édition BRGM de TARBES (65)
Annexe n°2 : Volume par mètre de tranchée
Annexe n°3 : Indications sur quelques repères de nivellement
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 1 sur 17
CHAPITRE I - DESCRIPTION ET NATURE DES OUVRAGES
CONDITIONS SPECIALES DE SERVICE
ARTICLE 1 - OBJET ET CONSISTANCE DES TRAVAUX, DESCRIPTION DES OUVRAGES
1.1 - Objet des Travaux
Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) fixe, dans le cadre du fascicule n° 70 du C.C.T.G., les conditions techniques particulières d'exécution des travaux d'assainissement comprenant la mise en place d’une nouvelle conduite de rejet pour la station d’épuration de JUILLAN. La station d’épuration de JUILLAN permet de traiter les eaux usées domestiques collectées sur l’ensemble de la commune. La localisation de la station est présentée dans le dossier de plans (plan n°1).
La station d’épuration de la commune de JUILLAN a été réhabilitée en 2011 par MSE. La filière de traitement est de type boues activées. La conduite de rejet de l’ancienne station a été conservée ; cette canalisation collecte le bypass de la station et le rejet des effluents traités pour les acheminer vers l’Echez où les effluents sont rejetés. Lors d’épisodes pluvieux importants, les débits collectés acheminés à la station sont importants, et une partie des effluents ne peut être traitée (bypass du système de traitement par trop plein du débit arrivant à la station). L’exploitant a noté que dans des circonstances de fortes pluies, la conduite de rejet se met en charge, du fait, à la fois de l’importance des débits transitant par cette canalisation et de la faible pente, et d’autre part de l’éventuelle montée des eaux de l’Echez à une cote supérieure au fil d’eau du rejet. La mise en charge de la conduite de rejet provoque aussi la mise en charge des regards amont ; ce phénomène induit une fausse lecture des volumes d’eau bypassés (le débit bypassé déclaré à la Police de l’Eau est surestimé). Afin de remédier à ce problème, la commune s’est portée acquéreur de parcelles situées à l’Ouest de la station, et souhaite modifier le tracé de la canalisation de rejet des effluents épurés. Le bypass de la station continuera cependant à être acheminé vers l’Echez par la canalisation de rejet existante.
1.2 - Consistance des Travaux
Les travaux comportent une solution de base en tranche ferme (lot unique) dont le descriptif est le suivant :
Localisation
Linéaire (ml)
réseau
principal
Diamètre
nominal
(mm)
réseau
principal
Nombre de regards
Station d’épuration de JUILLAN 230 ml Dn 300 mm 5 à poser,
1 à combler partiellement
L’extrait de plan ci-dessous permet de localiser géographiquement les travaux.
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 2 sur 17
La solution par la commune consiste à créer un point de rejet en amont immédiat du point de rejet existant, afin
de mutualiser l’entretien des conduites de rejet.
La vue en plan et le profil en long de cette solution sont présentés dans le dossier de plans (plan n°2 et 3).
Les caractéristiques de ce tracé sont les suivantes :
- 230ml
- 5 regards à créer, un à rehausser,
- cote de rejet à 316.00m,
- pente de 5 ‰,
- conduite fonte Dn300.
La prestation de l’entreprise englobe :
� l’installation de chantier,
� la préparation de chantier avec en particulier la réalisation des sondages y compris relevé et du dossier d’exécution des ouvrages complet avant démarrage des travaux,
� le piquetage sur le terrain,
� l'exécution des tranchées, y compris étaiements, blindages, assèchement et mise en place du lit de pose pour la future conduite;
� la fourniture et la pose en solution de base de la canalisation et des regards dont les caractéristiques sont définies ci-avant.
� le remblaiement des fouilles tel que défini à l’article 20 ci-après, et la réalisation de l’exutoire en berge de l’Echez,
� le transport des matériaux en excédent au lieu de dépôt et l'apport de matériaux de remplacement conformément aux demandes de permissions de voirie et aux prescriptions du Maître d’œuvre,
Zone des travaux
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 3 sur 17
� la remise en état provisoire des lieux suivant le type de voie, et son maintien pendant la durée du chantier,
� la réfection définitive des lieux comprenant la reprise des déformations, l'apport de matériaux nouveaux, l'entretien jusqu'à la fin du délai de garantie.
1.3 - Description des ouvrages
Les ouvrages à réaliser sont définis par les divers documents, plans, profils en long, dessins figurant dans le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) et désignés par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) comme pièces servant de base aux marchés. Le dossier d'exécution, établi après piquetage, fournit avec plus de précision les pentes, profondeurs et distances entre regards.
1.4 – Tranches ferme et conditionnelle – Options et Variantes
Le marché comporte 1 lot à savoir le lot unique Canalisations et ouvrages annexes, avec une tranche ferme.
Aucune option n’est demandée mais les variantes sont acceptées dans la mesure où elles répondent aux objectifs fixés à l’Article 1.2 ci-avant et où elles font apparaître des améliorations techniques et financières par rapport à la solution de base. Cependant elles devront être explicitement décrites et argumentées.
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 4 sur 17
ARTICLE 2 - CONDITIONS SPECIALES DE SERVICE
2.1 - Nature de l'effluent
Le réseau à créer recevra uniquement les eaux épurées en sortie du Canal Venturi de la station d’épuration de JUILLAN.
2.2 - Nature du milieu extérieur
La conception des ouvrages à construire, le choix des matériaux préfabriqués doivent répondre aux sujétions tenant à la nature, à la pression intérieure, aux charges extérieures du milieu environnant et à la granulométrie des matériaux d’enrobage. En période de préparation de chantier et/ou dans le cadre de l’installation de chantier, 2 sondages sont à réaliser. L’exécution de cette prestation est considérée comme validée dans la mesure où un relevé planimétrique et altimétrique de l’ouvrage recherché est fourni.
2.3 - Actions exercées sur les canalisations et les ouvrages Le bilan des actions exercées sur les canalisations est conforme à au chapitre IV du fasicule 70 (justification de la tenue mécanique). Dans sa proposition l’entrepreneur fournira la note de calcul des conduites établie selon les principes de cet article et les conditions extrêmes décrites dans le présent dossier. Les conditions extrêmes du secteur concerné par le présent dossier sont :
- profondeur maximum de la conduite : Fe à – 1.68m profondeur minimum de la conduite : Fe à -0.80m
- présence d’eau : possible à partir de -1.00m - présence de rocher : peu probable - présence d’ouvrages souterrains et/ou de fondations : peu probable - passage sous canal d’irrigation - type de sol : cf A.3
Le bilan des actions sur les regards est à décrire par le fournisseur du regard proposé. Ce dernier précisera en outre si le regard fourni a été ou peut être soumis à un essai d’étanchéité :
- charge 6 tonnes excentrée - pression extérieure où à défaut intérieure de 400mbar.
2.4 – Contexte particulier
Plan d’exécution : les principaux éléments sont précisés dans les documents du DCE. Le remblaiement de la tranchée sera effectué à partir des indications portées sur la coupe de tranchée ci-dessous.
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 5 sur 17
ARTICLE 3 - RENSEIGNEMENTS SUR LES SOLS
3.1- Etude géologique
Le secteur concerné par les travaux se situe sur des alluvions subactuelles de la Plaine de TARBES (sables et galets remaniés, sol alluvial brut, légèrement brunifié), notées Fz sur la carte géologique du BRGM au 1/50 000. Cf Annexe n°1
3.2 - Principales caractéristiques des sols et de la nappe
Les principales caractéristiques des sols sont résumées dans la fiche récapitulative présentée en Annexe n°1. La nappe alluviale de l’Echez est présente sur l’ensemble du linéaire. La hauteur de la nappe varie en fonction de la hauteur du cours d’eau et des précipitations, mais elle a été mesurée à -1m par rapport au TN dans le puisard de la cours de la station d’épuration de JUILLAN au cours du mois de janvier 2013 (mois très pluvieux).
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 6 sur 17
CHAPITRE II -
SPECIFICATIONS RELATIVES AUX MATERIAUX ET AUX PRODUITS
ARTICLE 4 - QUALITES DES MATERIAUX ET PRODUITS AUTRES QUE LES PRODUITS PREFABRIQUES
4.1 - Granulats
Les gravillons pour béton auront une granulométrie de 5/15 et 5/25, les sables pour béton de 0/5.
La courbe granulométrique des granulats est à fournir avec le dossier d’exécution.
4.2 - Matériaux pour lits de pose de tuyaux
Le sable pour lit de pose de canalisations sera du grain de riz concassé 2/6 ou roulé 3/8 à préciser.
La courbe granulométrique des matériaux pour lits de pose est à fournir avec le dossier d’exécution.
4.3 - Matériaux pour remblaiement des tranchées
Le matériau pour remblaiement de tranchées en remplacement des déblais défectueux sera :
- de la terre de déblai, de caractéristiques similaires à la terre extraite.
L’exécution des remblais en fonction du type de voie est décrite à l’Article 2 ci avant et aux Articles 20 et 22 ci-
après.
4.4 - Matériaux pour réfection de chaussées et trottoirs
Les matériaux pour réfection de chaussées sont :
- pour les couches de base de la grave ciment d’épaisseur 0,60 m sous chaussée de routes départementales ou du concassé 0/315, 0/40 ou 0/20
sous routes communales ou trottoir de routes départementales,
- pour les enduits superficiels, du gravillon 5/15 et 3/8, du bitume dans les proportions suivantes : 20 litres de gravillons 5/15, 6 litres de gravillons 3/8 et
6 kg d'émulsion de bitume au m²,
- pour les enduits, de la grave émulsion à base de 6 % d'émulsion sur grave 2/6 et 6/10,
- pour la réfection définitive,
� un revêtement bi-couche à l’émulsion de bitume à raison de 2 kg de bitume par m² et par couche gravillon :
� 1ère couche : 13 l de 12/18 par m²,
� 2ème couche : 10 l de 08/12 par m²
� cylindrage et balayage,
ou
� un revêtement tri-couche qui comprend :
� le revêtement à raison de 2 Kg de bitume par m² et par couche de gravillon :
� 1ère
couche : 13 l de 12/18 par m²,
� 2ème
couche : 10 l de 08/12 par m²,
� 3ème
couche : 8 l de 03/08 par m².
� le cylindrage et le balayage.
ou bien encore
� un enrobé à chaud sur 8 cm d'épaisseur composé de grave et de bitume (à raison de 5,8 %), fabriqué en Centrale, appliqué au finisseur, compacté au
rouleau lourd,
La courbe granulométrique des granulats est à fournir avec le dossier d’exécution.
Les réfections de chaussée à base de produit noir seront réalisées par un sous-traitant qu’il convient de désigner dans l’offre. Celui-ci s’engage sur la
qualité de la réfection dès l’offre.
Sans objet pour ce chantier.
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 7 sur 17
ARTICLE 5 - LIANTS
5.1 - Ciment
Les ciments utilisés seront du CPJ – CEMIIA ou CPJ – CEMIIB.
5.2 - Liants bitumineux
Le liant pour imprégnation et enduits superficiels sera de l'émulsion acide de bitume à 65 %.
Sans objet pour ce chantier.
ARTICLE 6 - CARACTERISTIQUES DES CANALISATIONS ET AUTRES PRODUITS PREFABRIQUES
Pour tous les autres matériaux l'Entrepreneur est responsable de la qualité (conformité aux normes et qualité des produits livrés) des tuyaux et autres produits préfabriqués approvisionnés sur le chantier (raccords, éléments préfabriqués d'ouvrages). Ceux-ci doivent répondre aux normes de qualité et certifications en vigueur le jour de la remise des offres. Ils doivent provenir d'usines agrées pour leur fabrication. L'origine de ces produits et leur nature doivent être précisées dans la proposition de l'Entrepreneur. En outre, un certificat de chaque fournisseur concernant l’adéquation de son matériau aux conditions du chantier ainsi que la note de calcul (cf A.2.3) et la certification NF,EN doivent être joint à la proposition. La remise de ces éléments constitue un préalable à l’examen de l'offre. Après confirmation de l’ensemble des caractéristiques dans le dossier de piquetage, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre seront informés des livraisons par fax. Celles-ci feront obligatoirement l’objet d’un procès verbal de réception des fournitures.
ARTICLE 7 - TUYAUX
Suivant le contexte, les tuyaux admis sur le chantier sont :
- certifiés NF ou EN, - d’origine parfaitement traçable, y compris le fabricant de résines pour les matériaux de synthèse,
- accompagnés d’une note de calcul et d’une présentation démontrant l’adaptation du tuyau au contexte.
La note de calcul est celle référencée au chapitre IV du fascicule 70. Cette note de calcul présentera les
hypothèses de fonctionnement du tube dans son contexte, l’ensemble des paramètres de calcul avec les valeurs
numériques retenues et les différentes étapes du calcul pour les conditions extrêmes de fonctionnement.
Le calcul sera fait avec les modules instantanés et les modules différés à long terme (≈ 20 ans) tenant compte du
fluage du matériau.
En solution de base, le matériau retenu est de la fonte DN 300 mm.
Les autres matériaux (PVC CR 16, Polypropylène, PRV, …..) seront examinés dans la mesure où les renseignements ci-dessus sont fournis.
ARTICLE 8 - OUVRAGES ANNEXES
8.1 - Regards de visite
Afin d’éviter toutes dégradations des tampons par l’activité agricole, les tampons seront apparents, protégés par
un plot béton surrélevé.
L'objectif de ces regards est de permettre une visite aisée, sécurisante et pérenne, et d'être étanche. Les regards de visite, comme indiqués seront de forme circulaire, de diamètre intérieur 1 mètre. Les cunettes seront préfabriquées (BPE ou matériaux de synthèse). Aux raccordements sur les canalisations amont et aval, l'étanchéité doit être assurée de façon parfaite. Un schéma explicitera utilement le mode de mise en œuvre et le n° de référence du joint proposé. Dans le cas de regards sur point de jonction ou changement de direction, la forme de la cunette doit permettre un écoulement sans turbulence des effluents, les fils d'eau se raccordant tangentiellement.
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 8 sur 17
Les divers éléments préfabriqués devront être rendus parfaitement jointifs, par joint élastomère entre les éléments (la fiche technique de ce joint sera fournie dans le dossier d’Appel d’Offre). Une couche extérieure de produit bitumineux étanche sur toute la hauteur peut également participer à l’étanchéité de l’ensemble. Eventuellement un enduit intérieur au mortier de ciment au niveau du joint sera mis en place pour achever la finition. Dans le cas où ces enduits devraient avoir des fonctions d’étanchéité, leur composition respective doit être adaptée et faire l’objet d’une fiche technique.
Tous les percements seront réalisés par carottage, tout autre procédé est formellement à proscrire.
Les joints feront l’objet d’une validation sur plate forme avec essais d’étanchéité sous 400 mbar après application
d’une charge excentrée de 6 tonnes.
Les regards de visite à base de résines synthétiques sont acceptés. Une fiche technique présentera alors les caractéristiques du produit :
- ovalisation sous charge, - déformation du fil d’eau sous charge ou différentes conditions (nappe phréatique…), - modalités d’ajustement de la hauteur, - étanchéité en particulier à l’interface entre éléments et entre regard et cadre béton support de
tampon. L’étanchéité des regards sera testée avant réception des travaux par des tests à l’air ou à l’eau, à la charge du Maître d’Ouvrage. Le nettoyage du réseau et des regards reste à la charge de l’entreprise qui doit le réaliser avant les tests.
Les regards de visite seront obturés par un tampon en fonte ductile série SOUS-CHAUSSEES "à lignes brisées" ou "quadrillé", d'un diamètre d'ouverture 600 mm, le tampon sera du type "articulé". L'encoche d'ouverture du tampon devra se situer dans l'axe de la canalisation côté aval. Le cadre du tampon comportera des goujons de scellement.
8.2 - Autres ouvrages annexes
� Boîtes de branchement : PVC Dn 315 intérieur à passage direct
Les boîtes de branchement seront munies côté riverain d'un bouchon étanche et côté réseau d'une longueur droite de longueur 0.20m minimum et ce pour
permettre la réalisation des essais d'étanchéité.
Les rehausses seront en PVC compact CR 8.
� Les raccordements courants sont en Dn 125 mm.
� Culottes de branchement : Fonte Dn 125 mm. Elles seront repérées par triangulation.
Sans objet pour ce chantier.
8.3 - Regards spéciaux
Type à définir : sans objet sauf dans le cas où une variante l'impliquerait.
8.4 - Origine des ouvrages annexes
Les regards de visite et les boîtes de branchement seront préfabriqués et proviendront d'usines agréées.
ARTICLE 9 - DISPOSITIFS DE FERMETURE DES OUVRAGES ANNEXES
Les dispositifs de fermeture seront du type ci-après : � pour les regards de visite des tampons en fonte ductile série SOUS-CHAUSSEE "à lignes brisées" ou
"quadrillé" d'un diamètre d'ouverture 600 mm de type articulé. Ce dispositif de fermeture doit pouvoir supporter 400 kN sous chaussée, la charge étant appliquée sur un cercle de 250 mm. Chaque tampon doit avoir un poids supérieur ou égal à 80 daN. Il sera de type PAMREX ou similaire, L'encoche d'ouverture du tampon devra se situer dans l'axe de la canalisation côté aval. Le cadre du tampon comportera des goujons de scellement. Lors de la réception définitive des travaux, l'Entrepreneur doit avoir sur le chantier les outils nécessaires à l'ouverture des tampons.
� pour les boîtes de branchement, le dispositif de fermeture sera du type tampon en fonte ductile série sous-trottoirs classe 250 kN, d’un diamètre
d’ouverture 350 mm, à emboîtement direct mais réglable en hauteur sur le fût Dn 315 mm.
L'origine des tampons et un certificat du fournisseur justifiant de la qualité fonte ductile doivent figurer dans la proposition.
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 9 sur 17
CHAPITRE III -
MODALITES PARTICULIERES D'EXECUTION
ARTICLE 10 - MATERIAUX ET PRODUITS FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE
Il n'y a pas de matériaux ni de produits fournis par le Maître d'Ouvrage.
ARTICLE 11 - PIQUETAGE
Le piquetage général et le piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés seront effectués avant le commencement des travaux par l'Entrepreneur contradictoirement avec le Maître d'Œuvre, conformément à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG). Les points de repérage des altimétries retenus pour les levés passés et à venir sont : Levés passés :
� Dalle du bâtiment d’exploitation, à l’angle des marches en façade Nord 319.000 m NGF Levés à venir (les informations détaillées sont présentées en Annexe 3) :
� Dalle du bâtiment d’exploitation, à l’angle des marches en façade Nord 319.000 m NGF ou
� Repère 175 EB O3 (n°13 Av du Mal FOCH, mur de façade Nord Est) 322.746 m NGF � Repère 8 bis EB O3 (Bâtiment à usage commercial, mur de façade Nord Ouest, D921A) 320.229 m NGF � Repère 9a EB O3 (au Sud Ouest du carrefour avec la D936, D921A) 324.710 m NGF
Le plan de base du tracé de la conduite sous format .pdf pourra être fourni sur demande à l’entreprise retenue. Les plans de récolement seront rattachés à l’un des repères ci-dessus, et l’altitude exprimée en mNGF.
La prestation « Installation de chantier » englobe : � l’amenée et le repli du matériel, � la circulation par alternat sous feux et par déviation pour les voies communales étroites, � les panneaux de signalisation conformes à la demande du Maître d’œuvre, de la Commune, ou des
Services Techniques du Conseil Général, � la mise en place des installations d’hygiène et sécurité, � l’aménagement des accès aux aires de stockage, décharge et l’aménagement de ces aires elles-mêmes, � les sondages à la pelle mécanique sur les réseaux PTT, EDF, AEP, Irrigation et divers susceptibles d’être
croisés (nombre de sondages forfaitaires égal à 2). Le maître d’œuvre fera alors faire les essais pour préciser le classement GTR,
� la mise à disposition d’une pompe pour évacuer l’eau des tranchées, d’une capacité forfaitaire de 100 m3/h à environ 10 m de HMT.
� La dépose et repose de la clôture au passage de la canalisation. � l’obtention des DICT.
La prestation « Dossier d’exécution » englobe : � la note de calcul justifiant le choix des fournitures, � l’établissement du planning et des procédures du chantier, � la mise en place de jalons sur l’emplacement des boîtes de branchement de chaque abonné. Des fiches branchements indiquant la position des
futures boites de branchements d’eau usées et des coffrets de branchement d’eau potable, sont disponibles auprès du Maître d’œuvre. Ces
fiches seront remises à l’entreprise retenue. Après vérification des possibilités de raccordement de l’abonné l'entrepreneur doit faire signer la
« Demande de Déversement » et l’imprimé de TVA suivant les modèles fournis en temps utile à l’entreprise retenue.
� l’obtention des autorisations de passage en terrain privé du réseau public,
� le report de l’implantation exacte (triangulation) et de la profondeur des sondages sur les différents plans (Vue en Plan et Profil en Long),
� la révision, en fonction des emplacements ci-dessus repérés, de l’implantation planimétrique et altimétrique des regards publics. Ces modifications sont à reporter sur la Vue en Plan et le Profil en Long du réseau,
� les plans de détails pour les ouvrages particuliers : passage sous canal d’irrigation, regards borgnes, etc… � les notices des matériaux utilisés : canalisations avec note de calcul et principales caractéristiques, regards
avec joints et tampon de fermeture, courbes granulométriques des matériaux d’apport pour remblaiement.
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 10 sur 17
Le dossier d’exécution complet sera approuvé par l’ordre de service n°2 qui sera le préalable au début effectif des travaux. Les travaux ne pourront débuter sans VISA par le maître d’œuvre du dossier d’exécution complet. Aucune situation ne peut être transmise sans copie du VISA.La prestation « Dossier de récolement » recouvre le même type d’informations amendées éventuellement après exécution du chantier ainsi que les résultats des essais.
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 11 sur 17
ARTICLE 12 - ECOULEMENT DES EAUX
L'écoulement des eaux dans les réseaux existants, caniveaux, fossés et autres ouvrages existants devra être maintenu en permanence. Des by-pass provisoires seront éventuellement installés.
ARTICLE 13 - SUJETIONS SPECIALES A PROXIMITE DES LIEUX HABITES
Selon l'article 31.7 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), l'Entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d'accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières. L’Entrepreneur est tenu de faire faire un constat d’huissier.
ARTICLE 14 - RENCONTRE DE CABLES, CANALISATIONS ET AUTRES OUVRAGES SOUTERRAINS
Le responsable du piquetage trouvera ci-après la liste non limitative des services publics ou des syndicats intéressés par la réalisation de ces travaux souterrains ; il pourra également se procurer auprès du Maître d'œuvre copie des Demandes de Renseignements déposées lors de l'établissement du projet auprès de ces services :
� à proximité immédiate des ouvrages enterrés (câbles électriques, fibre optique, conduite de gaz, etc...),
� à proximité d'immeubles ou d'ouvrages dont les fondations sont suspectes ou reposent sur des terrains instables,
� à proximité d'ouvrages transportant des fluides Haute pression ou haute tension.
� dans les rues très étroites.
Sans objet pour ce chantier.
ARTICLE 16 - EMPLOI D'EXPLOSIFS
A priori, le chantier n'est pas classé à risques particuliers sauf lors de la traversée des conduites gaz haute pression. Conformément à l'article 31.10 du
CCAG, l'Entreprise doit prendre sous sa responsabilité toutes les précautions nécessaires pour que l'emploi d'explosifs ne présente aucun danger pour le
personnel et pour les tiers.
Pendant toute la durée du tir de mines l'Entrepreneur doit visiter fréquemment les talus et déblais et faire tomber les parties de rochers pouvant être
déstabilisées par le tir de mines.
Si, malgré tout, des dégâts étaient commis, ils sont à la charge de l'Entrepreneur. Celui-ci doit les faire constater à ses frais par un huissier et les signaler à
son assurance dans les VINGT QUATRE heures qui suivent leur réalisation.
Sans objet pour ce chantier.
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 12 sur 17
ARTICLE 17 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TRAVAUX REALISES EN TERRAIN DE CULTURE OU BOISE
Des travaux peuvent être réalisés en terrain de culture. Les précautions suivantes sont à prendre : � rester sur la bande de terrain négociée avec le propriétaire, � éviter de pénétrer dans les champs lorsque le sol est humide, � lors de l'exécution des tranchées, la couche arable sera déposée d'un côté de la tranchée alors que la couche
sous-jacente sera déposée de l'autre côté, ceci afin d'éviter au maximum de retrouver les cailloux en surface, � travailler éventuellement à la mini-pelle.
ARTICLE 18 - DEMONTAGE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS
Les chaussées seront démontées suivant la procédure liée à leur localisation.
En domaine urbain dense et dans les rues à habitat ancien, l’entrepreneur fera procéder à un constat d’huissier, avant démontage des chaussées.
Les chaussées revêtues en tri-couche ou en enrobés seront pré-découpées sur les 2 faces.
Dans le cas où des bordures de trottoirs seraient entaillées pour les besoins des travaux ou endommagées dans le cadre de la circulation des engins,
l’Entrepreneur doit prévoir :
* En domaine privé :
• d’avoir obtenu avant intervention l’autorisation du propriétaire,
• après l’incident de remettre le trottoir en l’état initial.
* En domaine public :
•d’avoir signalé la nécessité d’entailler le trottoir et/ou l’ouvrage,
•d’avoir convenu de son mode de réhabilitation.
Sans objet pour ce chantier.
ARTICLE 19 - DEMONTAGE DE CHAUSSEES OU DE FONDATION DE CHAUSSEE, ET DE TROTTOIRS EN BETON
Confer A.18.
ARTICLE 20 - EXECUTION DES DEBLAIS ET REMBLAIS
La largeur du fond de la tranchée sera égale au diamètre extérieur de la canalisation plus 0,60 m. Le fruit des parois de la tranchée sera éventuellement de 5 %. Lorsque l’assainissement est posé en tranchée commune avec une conduite de refoulement, un autre réseau (AEP, EP, etc.) la largeur du fond de la tranchée
est définie selon le tableau de l’article 22. Le fruit des parois de la tranchée sera éventuellement de 5 %.
Le fond des tranchées est arasé à minimum 0,10 m au-dessous de la cote prévue pour la génératrice inférieure du tuyau. En effet, les cotes mentionnées sur les plans sont les côtes fil d’eau et non la profondeur de tranchée. L’épaisseur de 0.10m est ménagée pour le lit de pose constitué de grain de riz à compacter et contrôler. Ce lit de pose sera continu. Toute autre méthode notamment celle qui consiste à poser le tuyau sur deux cavaliers en sable et de tasser du sable sous le tuyau est à proscrire. Une fois le tuyau posé et réglé sur le lit de sable, il sera recouvert, sauf stipulations particulières issues de la note de calcul, de 0.10 à 0.15 m de grain de riz. La tranchée sera remblayée par un remblai compacté contrôlé à savoir :
� Accotement large, terrain privé non revêtu :
La conduite est enrobée de sable ou grain de riz,
La tranchée sera remblayée uniquement avec les déblais extraits compactés par couche et correctement
régalés en surface y compris la terre végétale, le but étant de :
* conserver la terre végétale en surface,
* éviter les remblais organiques en profondeur.
Dès la remise de l’offre, le soumissionnaire indiquera le matériel (compactage,..) dont il est équipé.
Le Maître d’œuvre procèdera à des essais de compactage réguliers au pénétromètre dynamique. Toute tranchée
non correctement compactée devra être mise en conformité par :
- recompactage dans un premier temps,
- purge et nouveau remblai si non obtention de l’objectif de compactage.
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 13 sur 17
L'excédent des déblais sera évacué à la décharge. La mise en dépôt ou en cordon provisoire en bordure immédiat du site ne donne pas lieu à évacuation.
Dans le cas d’un terrain à bonne cohésion, l’entreprise peut réduire la largeur de tranchée dans la mesure où la
sécurité du personnel est respectée. Dans ce cas la largeur prise en compte dans les attachements sera la
largeur réelle. Dans le cas où l’entrepreneur considère que l’optimisation du chantier (technique ou sécurité)
l’amène à élargir la tranchée, c’est la largeur théorique de l’annexe n°2 : «Volume par mètre de tranchée » qui
sera prise en compte dans les attachements (cf. article 2).
ARTICLE 21 - DRAINAGE ET CONSOLIDATION DU FOND DE FOUILLE – EVACUATION DES VENUES D’EAU
Après ouverture de la tranchée le Maître d'Oeuvre peut, si besoin est, demander à l'Entrepreneur d'assainir les fonds de fouille par la mise en place d'un drain (cf prix 4.6). L’évacuation des venues d’eau est incluse dans le prix de tranchée et/ou d’installation de chantier jusqu’à un débit de 100 m3/h à 10m. Pour les venues d’eau d’un débit supérieur, prévoir une pompe d'épuisement d'une capacité au moins égale à 300 m3/h à environ 10 m de HMT, rémunérée à l’heure de pompage.
ARTICLE 22 – POSE DE PLUSIEURS CONDUITES DANS UNE MEME TRANCHEE
Lorsque la conduite d’eau usée est à mettre en place en tranchée commune avec la conduite d’eau potable, une conduite de refoulement, une autre
conduite, la coupe de tranchée ci-après fixe les conditions de pose, de remblai et de répartition des frais.
La distance minimale mesurée horizontalement entre génératrices extérieures des 2 réseaux est de 20 cm.
Cette coupe est valable pour une tranchée sous voie communale. Pour une tranchée sous route départementale outerrain privé, les largeurs de tranchées
seront similaires, mais le remblaiement sera conforme à l’article 20.
Sans objet pour ce chantier.
ARTICLE 23 - DEPOSE DE CANALISATIONS EXISTANTES
En principe, la commune souhaite :
- le bouchonnage au béton des conduites existantes désaffectées en fin de chantier. Celles-ci doivent apparaître en filigrane sur les plans
de récolement avec la mention « désaffecté – bouchonné »,
- l’enlèvement des ouvrages désaffectés : regards, niches à compteur, boîtes de branchements, bouche à clés.
Cet enlèvement fait partie de la remise en état des lieux et du récolement.
Sans objet pour ce chantier.
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 14 sur 17
ARTICLE 24 - CONDITIONS SPECIALES DE POSE DE TUYAUX
Les conditions spéciales de pose des tuyaux concernent :
- la pose de tuyaux d’assainissement en encorbellement (cf. A. 31),
- la pose de tuyaux d’assainissement en fonçage sous un ouvrage (cf. A.30),
- la pose de canalisations publiques en terrain privé,
- la pose de canalisations de raccordement privées dans une propriété privée d’un tiers.
Sans objet pour ce chantier.
ARTICLE 25 – BLINDAGE
Le blindage est obligatoire à partir d'une profondeur de tranchée égale à 1,30 m mesurée au fil d’eau de la conduite. L'entreprise spécifiera dans son offre le type de panneau employé. A cet effet, elle produira un schéma. Celui-ci mentionnera également la procédure de relevage des panneaux. Si l’entrepreneur juge nécessaire de renforcer la sécurité en procédant à un blindage, alors que la profondeur de 1.30 n’est pas atteinte, il met en œuvre le blindage et adresse une note explicative de la nécessité de blindage au Maître d’Œuvre. Localisation : toute tranchée dont la profondeur est ≥ 1.30 m. Du regard R4 au regard R6.
ARTICLE 26 - BETON POUR CANALISATIONS ET OUVRAGES IMPORTANTS CONSTRUITS EN PLACE
26.1 - Composition des bétons
La composition des bétons est fixée à 400 litres de sable et 800 litres par mètre cube de gravillons 5/15 et 15/25. Le dosage en ciment sera le suivant : � Béton maigre : 150 kg de CPJ – CEMIIA ou CPJ – CEMIIB, � Béton de propreté : 200 kg de CPJ – CEMIIA ou CPJ – CEMIIB par mètre cube, � Béton pour massifs, ancrage, parois sans armatures : 300 kg de CPJ – CEMIIA ou CPJ – CEMIIB,- Béton armé :
350 kg de CPJ – CEMIIA ou CPJ – CEMIIB par mètre cube, � Les mortiers et béton seront fabriqués mécaniquement.
26.2 - Fixation et mise en place des armatures
Les armatures seront mises en place comme indiqué sur les dessins d’exécution.
26.3 - Mise en oeuvre des bétons
L'Entrepreneur est tenu de soumettre au Maître d'Oeuvre, avant tout commencement d'exécution, le programme de bétonnage tenant compte du coulage distinct du radier et précisant s'il y a lieu les dimensions des ouvrages, les dispositions prévues pour la vibration, les reprises de bétonnage, la protection par temps de froid ou chaud, l'étanchéité des joints de reprise et le prélèvement pour éprouvettes tests.
ARTICLE 27 - BETON POUR OUVRAGES ANNEXES
Sont applicables au béton pour cheminées de regards ou de boîtes de branchement, réservoirs de chasse, etc... les dispositions de l'article qui précède. L'étanchéité entre les divers éléments préfabriqués sera exclusivement assurée par un anneau élastomère entre chacun d’entre eux. L’enduit intérieur au mortier de ciment au niveau de chaque joint constitue une finition. S’il s’avère nécessaire il sera dosé comme indiqué à l’article 29 ci-après mais il n’est pas recommandé. L’étanchéité du béton se fait dans la masse. La couche extérieure de produit bitumineux étanche sur toute la hauteur ne constitue pas une étanchéité.
En cas de nécessité de reprise d’étanchéité, l’entreprise identifie le défaut, avec le fournisseur des produits qui
doit les garantir, informe les maîtres d’ouvrage et d’œuvre de la procédure se conforme strictement à celle-ci.
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 15 sur 17
ARTICLE 28 - RACCORDEMENTS SUR LA CANALISATION PRINCIPALE
Dans la mesure du possible, les branchements se raccorderont au réseau général dans les regards de visite, au-dessus de la plage de la cunette telle qu'elle
est définie à l'article 8.
Cependant, les branchements pourront se raccorder sur le réseau principal par l'intermédiaire de culottes de branchement qui seront correctement
repérées (triangulées). Le type de culottes de branchement retenu sera choisi en fonction de l'étanchéité et de la fiabilité de la mise en œuvre.
Sans objet pour ce chantier.
ARTICLE 29 - ENDUITS
Le mortier pour enduits ordinaires sera composé de 400 kg de ciment par mètre cube de sable fin. Le mortier pour enduits étanches, joints d'étanchéité sera composé de 600 kg de ciment par mètre cube de sable fin.
ARTICLE 30 : CANALISATIONS EXECUTEES EN SOUTERRAIN
Dans le cas où un fonçage serait nécessaire, la prestation comprend :
- l'obtention des autorisations pour mise en place de la machine, - les terrassements nécessaires à cette même mise en place, - l'installation et le calage de la machine, - la réalisation du fonçage avec les dispositions de sécurité vis-à-vis des personnes et des bâtiments
adjacents, - la mise en place d'un fourreau acier Dn 500 mm, acier d'épaisseur minimum 15 mm, - la mise en place de la conduite et des écarteurs nécessaires à son maintien.
Un regard sera prévu de part et d'autre du fonçage.
ARTICLE 31 - POSE DE TUYAU EN ELEVATION
Dans le cas où le tuyau ne bénéficierait pas d'un remblai de couverture suffisant, on posera le tuyau :
� soit dans une gaine acier ou en béton armé,
� soit dans un enrobage de béton.
Localement, l'entreprise peut être amenée à proposer un matériau différent du matériau général pour le tuyau.
Sans objet pour ce chantier.
ARTICLE 32 – CALORIFUGEAGE
Sans objet pour ce chantier.
ARTICLE 33 - DRAINAGE DE TERRAINS - DESINFECTION DE TERRES
Le chantier est censé se dérouler de l’aval vers l’amont : la couche de grains de riz est par conséquent censée évacuer le trop plein d’eau de ruissellement et/ou de nappe pour permettre la pose du tuyau à sec. Cependant ponctuellement un drain de décompression peut être nécessaire. La pose d’un drain (prix n°4.6) s’entend avec une pente jusqu’à un exutoire. Elle s’accompagne d’un enrobage en grains de riz.
Localisation : Lors de venues d’eau si nécessaire
Dans le cas où le réseau croise un aqueduc, une galerie, etc., susceptible de drainer de l’eau, un conduit fermé
sera éventuellement posé pour éviter la mise en sous-pression de la chaussée.
La dépollution des terres est envisagée si nécessaire par évacuation sur Centre d’Enfouissement Technique.
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 16 sur 17
ARTICLE 34 - RETABLISSEMENT PROVISOIRE DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS
La réfection provisoire comprend : � le découpage de la tranchée sur les 2 bords avant réalisation de la tranchée pour les routes bitumées,
� la réfection provisoire:
o sous les chaussées communales et départementales : une grave émulsion d’épaisseur 0.080 m avant réfection définitive,
Localisation : Sans objet
o sous trottoir de chaussées communales et départementales, le maintien en bon état, sans danger pour les riverains et utilisateurs de la
couche de remblai au droit de la tranchée, et si nécessaire une réfection en monocouche
Localisation : Sans objet
o sous les terrains privés : régalage et compactage de la terre végétale extraite, plantation
Localisation : ensemble du chantier
� le balayage des rejets autant que nécessaire.
ARTICLE 35 - REFECTION DEFINITIVE DES CHAUSSEES, TROTTOIRS ET REVETEMENT
Cette réfection concerne les tranchées sous-chaussées qui seront revêtues :
- Pour les voies communales et départementales, un enrobé à chaud d’épaisseur 8 cm sur une couche d’accrochage.
La mise en place de l’enrobé inclut le décaissement du matériau de réfection provisoire. Cet enduit sera effectué en fin de
chantier et en période climatique propice.
L’entreprise fournira la fiche technique de l’enrobé et de la grave émulsion dans son dossier d’exécution ainsi que le bon de
livraison durant la phase chantier.
Localisation : Sans objet
- Pour les trottoirs de voies communales et départementales, la réfection définitive identique au revêtement existant (enrobé,
tri-couche, béton brut, béton d désactivé, …)
Localisation : Sans objet
Les traversées sont traitées de même.
Cette réfection sera réalisée en fin de chantier de manière à permettre un tassement maximum de la tranchée.
ARTICLE 36 – VERIFICATIONS DE FIN DE CHANTIER
Les essais à prévoir concernent :
� l'obtention des pentes et le respect des cotes des ouvrages prévues dans le Dossier d'exécution,
� le compactage du remblai,
� l'écoulement dans le réseau et son étanchéité (regards, boîtes et canalisations),
� la remise en état des lieux.
Les vérifications à la charge de l'entreprise sont :
� la vérification des cotes des ouvrages et des pentes pendant toute la durée du chantier et avant
remblaiement des fouilles,
� la vérification du compactage du remblai par couche (épaisseur de la couche en fonction du type de sol),
� l'observation visuelle de l'écoulement dans le réseau avant et après raccordement traduite par un compte-
rendu horodaté et localisation précise des observations,
� la vérification de l'état de surface des tranchées que ce soit en période de réfection provisoire (en particulier
chaque fin de semaine) ou définitive,
� le passage de l'auto-cureur en fin de chantier préalablement au contrôle d’étanchéité et passage caméra.
Par dérogation à l'article 6.1 du C.C.T.G. fascicule 70, les essais préalables à la réception seront effectués par un
organisme indépendant de l'entreprise ayant réalisé les travaux et du Maître d'Œuvre, et directement rémunéré
par le Maître d'Ouvrage.
Cependant, l'entreprise soumissionnaire s'engage à :
� procéder au nettoyage préalable du réseau,
� être présente et à faciliter la tâche du bureau de contrôle.
� Par ailleurs, dans le cas où ces essais concluraient à une réalisation non conforme aux critères d’étanchéité
d’écoulement et de résistance, l'entrepreneur s'engage à reprendre les parties de réseaux incriminées et à
faire procéder, à ses frais, à un nouveau contrôle.
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et Particulières
CCTP_EAUX USEES_JUILLAN_230513 Page 17 sur 17
A titre indicatif, les essais seront du type :
� essai au pénétromètre dynamique : en cours de chantier,
� essais d'étanchéité à l'eau pour les seuls regards (p=10KPa) et boîtes de branchement,
Les essais seront conformes à la procédure décrite aux articles 6.1.3. et 6.1.4. du fascicule 70 et à l’article 13.3 de
la Norme Européenne NF EN 1610.
� essais d'étanchéité à l'air pour les conduites principales et de branchements: ces essais seront réalisés
conformément aux méthodes exposées à l’article 13.3 de la Norme Européenne NF EN 1610.
� passage caméra
Le passage caméra a pour objectif de vérifier le bon état structurel et fonctionnel du réseau.
La vérification porte sur :
- le bon état des canalisations,
- la bonne qualité des emboîtements (sens d’emboîtement, emboîtements suffisants, bon
positionnement des joints),
- le bon raccordement des branchements,
- l'absence de contre-pente et de flashe (limité à 1% du diamètre nominal du tuyau),
- l'absence d'infiltration.
Les défauts feront systématiquement l'objet d'une photo.
Le compte-rendu des essais sera transmis à l'entrepreneur qui devra, après mise au point avec le maître
d’ouvrage et le maître d’œuvre réaliser les modifications nécessaires et faire procéder à ses frais à un nouveau
contrôle par le bureau de contrôle qui a diagnostiqué le défaut initial.
ARTICLE 37 – TRAVAUX CONNEXES : AEP
Localisation : Sans objet pour ce chantier.
ARTICLE 38 – TRAVAUX CONNEXES : EP
Localisation : Sans objet pour ce chantier.
ARTICLE 39 – TRAVAUX CONNEXES : PTT EDF
Localisation : Sans objet pour ce chantier.
Boubée dupont Eau & environnement Cahier des Clauses Techniques et
Particulières
ANNEXE n°1
Extrait de la carte géologique
Annexe 1 : Extrait de la carte géologique édition BRGM de TARBES (65) et de la notice imprimée
AvertissementCompte-tenu des risques de déplacement des repères, il est indispensable de rattacher vos opérations de nivellement à plusieurs repères proches, ceci afin de contrôler leur stabilité.
La responsabilité de l'IGN ne saurait être engagée en l'absence d'un tel contrôle.
Toute remarque concernant la destruction, la disparition ou le mauvais état des repères doit être signalée au Service de la Géodésie et du Nivellement : [email protected]
Système d'altitude : NGF-IGN 1969Identifiant : 504551
Matricule : E.B.O3 - 175 322,746 mAnnée de dernière détermination : 1993 ALTITUDE NORMALE
Repère vu en place en 2004
Type : M REPERE CYLINDRIQUE DU NIVELLEMENT GENERAL
Complément :
Système : RGF93 - Ellipsoïde : IAG GRS 1980 - Méridien origine : GREENWICH
Longitude (dms) : 0° 01' 42'' E Latitude (dms) : 43° 12' 01'' N
Système : RGF93 - Projection : LAMBERT-93
E (km) : 458.36 N (km) : 6238.01
Département : HAUTES-PYRENEES Numéro INSEE : 65235 Commune : JUILLAN
Voie suivie : D.936de : D.921A à : JUILLAN (D.7)
Coté : Gauche PK : - Distance : 0,40 km du repère E.B.O3 - 9a
Localisation : AU NO 13 AVENUE DU MARECHAL FOCHSupport : MAISON
Partie support : MUR DE FACADE NORD-EST, FACE ROUTERepèrements : A 0.55 M AU SUD-EST DU MUR MITOYEN
A 0.70 M AU-DESSUS DU TROTTOIR
Remarques : Exploitable par GPS depuis une station excentrée
Le repère est au centre de la photo Carte : 1745 TARBES
AvertissementCompte-tenu des risques de déplacement des repères, il est indispensable de rattacher vos opérations de nivellement à plusieurs repères proches, ceci afin de contrôler leur stabilité.
La responsabilité de l'IGN ne saurait être engagée en l'absence d'un tel contrôle.
Toute remarque concernant la destruction, la disparition ou le mauvais état des repères doit être signalée au Service de la Géodésie et du Nivellement : [email protected]
Système d'altitude : NGF-IGN 1969Identifiant : 407736
Matricule : E.B.O3 - 8 BIS 320,229 mAnnée de dernière détermination : 1993 ALTITUDE NORMALE
Repère vu en place en 2004
Type : M REPERE CYLINDRIQUE DU NIVELLEMENT GENERAL
Complément :
Système : RGF93 - Ellipsoïde : IAG GRS 1980 - Méridien origine : GREENWICH
Longitude (dms) : 0° 02' 27'' E Latitude (dms) : 43° 12' 19'' N
Système : RGF93 - Projection : LAMBERT-93
E (km) : 459.39 N (km) : 6238.51
Département : HAUTES-PYRENEES Numéro INSEE : 65235 Commune : JUILLAN
AvertissementCompte-tenu des risques de déplacement des repères, il est indispensable de rattacher vos opérations de nivellement à plusieurs repères proches, ceci afin de contrôler leur stabilité.
La responsabilité de l'IGN ne saurait être engagée en l'absence d'un tel contrôle.
Toute remarque concernant la destruction, la disparition ou le mauvais état des repères doit être signalée au Service de la Géodésie et du Nivellement : [email protected]
Système d'altitude : NGF-IGN 1969Identifiant : 407732
Matricule : E.B.O3 - 9a 324,710 mAnnée de dernière détermination : 1993 ALTITUDE NORMALE
Repère vu en place en 2004
Type : M REPERE CYLINDRIQUE DU NIVELLEMENT GENERAL
Complément :
Système : RGF93 - Ellipsoïde : IAG GRS 1980 - Méridien origine : GREENWICH
Longitude (dms) : 0° 01' 58'' E Latitude (dms) : 43° 11' 55'' N
Système : RGF93 - Projection : LAMBERT-93
E (km) : 458.71 N (km) : 6237.81
Département : HAUTES-PYRENEES Numéro INSEE : 65235 Commune : JUILLAN
Voie suivie : D.921Ade : JUILLAN (D.936) à : N.21
Coté : Droit PK : 3,80 km Distance : 0,05 km du repère E.B.O3 - 9
Localisation : AU SUD-OUEST DU CARREFOUR AVEC LA D.936 VERS OSSUNSupport : RESTAURANT
Partie support : MUR DE FACADE SUD-EST, FACE ROUTERepèrements : A 0.61 M DE L'EXTREMITE NORD-EST
A 0.57 M AU-DESSUS DU SOL
Remarques : Exploitable par GPS depuis une station excentrée
Le repère est au centre de la photo Carte : 1746 BAGNERES-DE-BIGORRE