1 Annuaire n°19 – Année 2011 Avant-propos La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est un Etablissement Public de Prévoyance Sociale (EPPS) chargé de gérer le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. Elle fournit des prestations sociales réparties en trois (3) branches que sont : les Pensions, les Prestations familiales et les Risques professionnels. Ces prestations sont complétées par une action sanitaire et sociale. Pour répondre aux multiples demandes d’informations et mesurer objectivement les progrès accomplis ainsi que les efforts qui restent à faire pour l’atteinte des objectifs de l’institution, la CNSS publie régulièrement un annuaire statistique de la sécurité sociale. Ce document, le 19 ème du genre, concerne l’année 2011 et est une description chiffrée de la vie économique de l’institution par la présentation des résultats des activités et les tendances des principaux indicateurs de gestion. Puissent les données contenues dans cette publication vous donner satisfaction dans vos besoins en statistiques relatives à la sécurité sociale dans le secteur privé et parapublic au Burkina Faso. Malgré les efforts déployés pour parfaire le document, nous demeurons convaincus qu’il peut encore comporter des lacunes et des imperfections. Aussi, nous accueillerons bien volontiers toutes observations, critiques et suggestions pouvant contribuer à l’amélioration de nos prochaines éditions. Ouagadougou, le 19 Juillet 2013 Somkinda TRAORE/OUEDRAOGO Officier de l’ordre national
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Annuaire n°19 – Année 2011
Avant-propos
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est
un Etablissement Public de Prévoyance Sociale (EPPS)
chargé de gérer le régime de sécurité sociale applicable aux
travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.
Elle fournit des prestations sociales réparties en trois (3) branches que sont :
les Pensions, les Prestations familiales et les Risques professionnels. Ces
prestations sont complétées par une action sanitaire et sociale.
Pour répondre aux multiples demandes d’informations et mesurer
objectivement les progrès accomplis ainsi que les efforts qui restent à faire
pour l’atteinte des objectifs de l’institution, la CNSS publie régulièrement un
annuaire statistique de la sécurité sociale.
Ce document, le 19ème du genre, concerne l’année 2011 et est une description
chiffrée de la vie économique de l’institution par la présentation des résultats
des activités et les tendances des principaux indicateurs de gestion.
Puissent les données contenues dans cette publication vous donner
satisfaction dans vos besoins en statistiques relatives à la sécurité sociale
dans le secteur privé et parapublic au Burkina Faso.
Malgré les efforts déployés pour parfaire le document, nous demeurons
convaincus qu’il peut encore comporter des lacunes et des imperfections.
Aussi, nous accueillerons bien volontiers toutes observations, critiques et
suggestions pouvant contribuer à l’amélioration de nos prochaines éditions.
Ouagadougou, le 19 Juillet 2013
Somkinda TRAORE/OUEDRAOGO Officier de l’ordre national
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Annuaire n°19 – Année 2011
SIGLES ET ABREVIATIONS
A.F.: Allocation Familiale
Agt : Agent
A.P.N.: Allocation Prénatale
A.S.S: Action sanitaire et sociale
A.T.: Accidents du Travail
C.G.: Contrôle de Gestion
CNSS: Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Comot°: Comotions
CSMI : Centre de santé Maternelle et Infantile
SMI : Santé Maternelle et Infantile
DAFC: Direction des Affaires Administratives Financières et Comptables
Diff.: Différent, Différente
DIS: Direction de l’Informatique et de la Statistique
DPASS : Direction de la Prévention de l’Action Sanitaire et Sociale
D.R: Direction Régionale
Dr: Docteur
DRB: Direction Régionale de Bobo-Dioulasso
DRC.: Direction du Recouvrement et du Contentieux
DRD: Direction Régionale de Dédougou
DRF: Direction Régionale de Fada
DRN: Direction Régionale du Nord
DRO: Direction Régionale de Ouagadougou
D.T. : Dépenses techniques
E.: Employeur de régime général
Empois.: Empoisonnement
F: Féminin
F.M.: Frais médicaux
G.A.: Gestion Administrative
G.I.: Gestion Immobilière
G.M.: Employeurs de Gens de Maison
glissemt : Glissement
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Annuaire n°19 – Année 2011
I.J.: Indemnité Journalière
Intox.: Intoxication
I.P.P: Incapacité Partielle Permanente
M: Masculin
M.P.: Maladie Professionnelle
M.R: Majoration de retard
P.A: Pension Anticipée
P.F: Prestations Familiales
Pharma : Pharmaciens
P.I.: Pension d’Invalidité
P.O: Pension d’Orphelin
Prof. : Professionnelle
P. Vi: Pension de Vieillesse
P.S: Pension de Survivants
P.Ve: Pension de Veuves
Radiat°: Radiation
Rééduc-Réadaptation : Rééducation - Réadaptation
Rembrsmt: Remboursement des cotisations
R.V: Rente Viagère
S.A.I: Sans Autre Indication
Traum. : Traumatisme
VAT : Vaccin Anti-Tétanique
0: données nulles
- : données non disponibles
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Annuaire n°19 – Année 2011
CLASSIFICATION INTERNATIONALE TYPE PAR INDUSTRIE DE TOUTES LES BRANCHES DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE
BRANCHE 1 = 1000: Agriculture, Chasse, Sylviculture et Pêche
BRANCHE 2 = 2000: Industries extractives
BRANCHE 3 = 3000: Industries manufacturières
BRANCHE 4 = 4000: Electricité-Gaz et Eau
BRANCHE 5 = 5000: Bâtiment et Travaux Publics
BRANCHE 6 = 6000: Commerce de Gros et de Détails, Restaurants et Hôtels
BRANCHE 7 = 7000: Transport, Entrepôts et Communications
BRANCHE 8 = 8000: Banques, Assurances, Affaires Immobilières et Services
Fournis aux particuliers
BRANCHE 9 = 9000: Services fournis à la collectivité, Services Sociaux
et Services personnels
BRANCHE 10 ou 0 = 10000: Activités mal désignées
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LES TABLEAUX STATISTIQUES
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Annuaire n°19 – Année 2011
I- Les statistiques du recouvrement et du Contentieux
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TABLEAU 1.1 : EVOLUTION ANNUELLE DES EMPLOYEURS DECLARES A LA CNSS DE 2007 A 2011
Années 2007 2008 2009 2010 2011
\
Régime
Employeur E. 24 969 25 145 37 217 41 517 46 884
Employeur G.M 7 618 7 621 5 173 4 870 5 434
Assurés Volontaires 1 231 1 253 1 771 2 224 2 837
Total 33 818 34 019 44 161 48 611 55 155 Source: Statistiques des DR
TABLEAU 1.2 : REPARTITION MENSUELLE DES EMPLOYEURS IMMATRICULES A LA CNSS AU COURS DE L'ANNEE 2011
Types d'employeurs E GM Assurés Volontaires total
\
Mois
Janvier 441 22 75 538
Février 458 20 58 536
Mars 417 13 61 491
Avril 359 19 49 427
Mai 425 18 43 486
Juin 435 17 26 478
Juillet 415 17 39 471
Août 432 4 39 475
Septembre 470 20 35 525
Octobre 474 29 61 564
Novembre 386 16 33 435
Décembre 413 18 33 464
Total 5 125 213 552 5 890
Source: Statistiques des DR
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Annuaire n°19 – Année 2011
TABLEAU 1.3: REPARTITION DES TRAVAILLEURS IMMATRICULES A LA CNSS PAR TRANCHE D'AGE ET LE SEXE AU 31/12/2011
Sexe Total
Tranche d'âge Masculin Féminin
[15-19ans[ 333 139 472
[20-24ans[ 5 329 1 793 7 122
[25-29ans[ 19 418 8 011 27 429
[30-34ans[ 30 611 11 773 42 384
[35-39ans[ 32 141 10 112 42 253
[40-44ans[ 27 283 7 224 34 507
[45-49ans] 22 873 5 522 28 395
[50-54ans[ 17 808 3 157 20 965
[55-59ans[ 16 495 1 882 18 377
[60-64ans[ 12 937 957 13 894
[65-ans et+[ 25 467 651 26 118
TOTAL 210 695 51 221 261 916
Source: Statistiques des DR
TABLEAU 1.4: REPARTITION ANNUELLE DES COTISATIONS A LA CNSS DE 2007 A 2011 Unité: Milliers F CFA
Source: Statistiques des DR TABLEAU 1.5: VENTILATION MENSUELLE DES COTISATIONS RECOUVREES EN 2011 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE A LA DIRECTION REGIONALE DE OUAGADOUGOU Unité: F CFA
Branches Pensions Accidents Prestations Majorations Total
TABLEAU 4.5: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DÉCLARÉS EN 2011 À LA CNSS SELON LA BRANCHE D'ACTIVITÉ ET LA CIRCONSTANCE
Circonstance Trajet Déplacement Lieu de travail Lieu Total
\ habituel occasionnel
Branche
Branche1 1 2 1 0 4
Branche2 15 5 83 1 104
Branche3 111 15 438 4 568
Branche4 45 10 46 23 124
Branche5 11 3 33 8 55
Branche6 88 11 121 5 225
Branche7 47 7 24 5 83
Branche8 22 4 6 2 34
Branche9 145 39 133 9 326
Branche10 42 40 124 4 210
SAI 79
Total 527 136 1 009 61 1 812
Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS
TABLEAU 4.6: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DÉCLARÉS EN 2011 A LA CNSS SELON LA DIRECTION REGIONALE ET LA CIRCONSTANCE
Circonstance Trajet Déplacement Lieu de travail Lieu Total
\ habituel occasionnel
DR
DRO 359 66 479 51 955
DRB 140 20 406 6 572
DRN 11 11 42 1 65
DRF 5 33 57 0 95
DRD 12 6 25 3 46
SAI 79
Total 527 136 1 009 61 1 812
Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS
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Annuaire n°19 – Année 2011
TABLEAU 4.7: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2011 A LA CNSS SELON LA BRANCHE D'ACTIVITE ET LA CONSEQUENCE DE L'ACCIDENT
Conséquence Accidents Maladies Total
de travail Professionnelles
\
Branche
Branche1 4 0 4
Branche2 104 0 104
Branche3 567 1 568
Branche4 123 1 124
Branche5 55 0 55
Branche6 225 0 225
Branche7 83 0 83
Branche8 34 0 34
Branche9 325 1 326
Branche10 209 1 210
S .A.I. 79
Total 1729 4 1 812
Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS
TABLEAU 4.8 : REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2011 A LA CNSS SELON LA NATURE DES LESIONS ET LA CIRCONSTANCE DE L'ACCIDENT
Circonstance Trajet Déplacement Lieu de travail Lieu Total
\ habituel occasionnel
Nature des lésions
Fractures 81 18 37 3 139
Luxations 10 1 9 0 20
Entorse/Foulures 11 3 13 1 28
Comot° et traum.interne 6 6 46 3 61
Contusions internes 12 1 31 2 46
Hémorragies internes 0 0 0 0 0
Déchirures internes 2 2 16 0 20
Amputations 1 0 7 2 10
Autres plaies 124 20 365 14 523
Traum.superficiels 65 18 198 7 288
Contusions/Ecrasement 4 0 9 0 13
Brûlures 1 1 46 1 49
Empois./intox.aigus 1 0 19 7 27
Effets intempéries 0 0 4 0 4
Autres facteurs externes 0 0 1 0 1
Asphyxies 0 0 2 0 2
Effet électricité 0 1 5 0 6
Effets nocifs radiat° 0 0 0 0 0
Lésions de nature diff. 149 56 61 10 276
Traum mal définis 60 9 140 11 220
S .A.I. 79
Total 527 136 1009 61 1812
Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS
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TABLEAU 4.9: REPARTITION DU NOMBRE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES DECLARES EN 2011 A LA CNSS SELON LE TYPE DE SINISTRE ET LA DIRECTION REGIONALE
DR DRO DRB DRN DRF DRD TOTAL
\
Type de sinistre
Accidents du travail 953 570 65 95 46 1729
Maladies professionnelles 2 2 0 0 0 4
S .A.I. 79
Total 955 572 65 95 46 1 812
Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS
TABLEAU 4.10 : REPARTITION DE L'ENSEMBLE DES RENTES SELON LEUR NATURE ET LA DIRECTION REGIONALE (31/12/2011)
DR DRO DRB DRN DRD DRF TOTAL
\
Nature des
ayants-droit
Rentes viagères 766 439 53 27 39 1 324
Rentes des veuves 183 80 5 16 19 303
Rentes de veufs 0 0 0 0 0 0
Rentes d'orphelins 277 92 5 38 23 435
Rentes d'ascendants 89 34 9 14 16 162
Total 1 315 645 72 95 97 2 224 Source: DR, Base de données ORACLE/CNSS
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Annuaire n°19 – Année 2011
TABLEAU 4.11 : REPARTITION DES PRESTATIONS EN NATURE EN 2011 SELON LE TYPE DE PRESTATION AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS SELON LA DIRECTION REGIONALE Unité: FCFA
TABLEAU 4.12 : EVOLUTION DES PRESTATIONS EN NATURE DE LA BRANCHE ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES SELON LE TYPE DE PRESTATIONS DE 2007 A 2011 Unité: Milliers F CFA
TABLEAU 4.13: EVOLUTION DES PRESTATIONS EN ESPECES AU TITRE DES RISQUES PROFESSIONNELS DE 2007 A 2011 SELON LE TYPE DE PRESTATIONS Unité: Milliers F CFA
TABLEAU : 6.1 : EVOLUTION COMPAREE DES COTISATIONS RECOUVREES ET DES PRESTATIONS VERSEES A L'AIDE DU TAUX D'ABSORPTION DES COTISATIONS PAR LES PRESTATIONS DE 2002 A 2011 SELON LA BRANCHE DE SECURITE SOCIALE Unité: Milliers de F CFA