Aux sources des dimensions européennes des politiques de santé De l’échec du « pool blanc » à l’émergence d’une Europe de la santé fragmentée Alban Davesne (CEE, Sciences Po) NEM Jeux d’échelle (1) 10 janvier 2012
Feb 24, 2016
Aux sources des dimensions européennes des politiques de santé
De l’échec du « pool blanc » à l’émergence d’une Europe de la santé fragmentée
Alban Davesne(CEE, Sciences Po)
NEMJeux d’échelle (1)
10 janvier 2012
Dimensions européennes des politiques de santé
L’Europe comme échelon pertinent des politiques de santé
Approche « bottom-up » de l’Europe de la santé
Européanisation et « feedback effects » dans les politiques européennes
Redéfinition des frontières européennes des systèmes de santé?
Cadre conceptuel de Ferrera
i. Thème wébérien de « cohésion interne par délimitation externe »
ii. Outils analytiques liés à la structuration d’un espace politique autour de la protection sociale
iii. Etude du temps long
i) Dichotomie fermeture/ouverture des système de santé
Monopole de l’assurance maladie Affiliation obligatoire Droits à prestations
Contrôle territorial des service et produits de santé Exercice des professions de santé Gestion des établissements de santé Contrôle des médicaments
Restrictions liés à la santé publique Contrôle sanitaire Monopoles de santé publique
ii) L’européanisation et les frontières de la santé
frontières comme « ensembles de normes et de règles qui définissent le type et le degré de fermeture d’une collectivité donnée vis-à-vis de l’extérieur, puisqu’elles régulent l’accès aux ressources et aux possibilités à l’intérieur et à l’extérieur de l’espace défini, tout en facilitant les dynamiques de cohésion entre les membres » (Ferrera, 2008, p.27).
Localisation et vocalisation dans un espace circonscrit : la déclinaison du modèle d’Hirschman
LocalisationMembres Non-membres
Vocalisat
ion
Défection Maintien interne Maintien externe Accès
Dissimulation Défection furtive Clandestinité Dissimulation
externe
Accès furtif
Silence Défection
silencieuse
Maintien interne
silencieux
Maintien externe
silencieux
Accès silencieux
Prise de parole Défection
vocalisée
Prise de parole à
l’intérieur
Prise de parole à
l’extérieur
Accès vocalisé
iii) L’Europe de la santé dans le temps long
La structuration séparée des systèmes de santé Structuration externe: frontières territoriales Structuration interne: différentiation
Rétrécissement conceptuel de l’Europe de la santé Les dimensions de l’ouverture: intégration (positive
ou négative) et coopération (systémique ou technique)
1. Le projet français de Communauté européenne de santé: Retour sur un échec fondateur (1952-54)
Pourquoi ce retour historique
Première évocation systématique des dimensions européennes des politiques de santé Diversité des mesures envisagées Périmètre et nature de l’Europe de la santé
Comprendre les idées et les rapports de force Le rôle moteur du ministère français de la santé Usages de l’Europe?
Dimensions européennes des politiques de santé (rappel)
L’Europe comme échelon pertinent des politiques de santé
Approche « bottom-up » de l’Europe de la santé
Européanisation et « feedback effects » dans les politiques européennes
Redéfinition des frontières européennes des systèmes de santé?
La pool blanc et les frontières de la santé
Expliquer et relativiser la séparation tenue pour évidente entre intégration européenne et politiques de santé Une politique de santé à l’échelle européenne? L’échec du pool blanc a été un évènement
fondateur en creux : il a gelé les frontières de la santé entre les niveaux d’action publique et entre les systèmes de santé nationaux bismarckiens et beveridgiens
« Une œuvre généreuse digne de la tradition française »
« Par delà des frontières, sans distinction de nationalité, de croyance religieuse ou d’idéologie politique, une préoccupation nous est à tous commune, c’est “l’homme”, l’homme en tant que tel dans sa fragile condition en butte depuis sa naissance sous toutes les latitudes et sous tous les climats à la maladie, à la souffrance et à la mort… Ainsi, c’est une œuvre généreuse digne de la tradition française que je vous propose d’entreprendre : la création et l’organisation d’une COMMUNAUTE EUROPEENNE DE LA SANTE »
L’avant-projet de pool blanc
Informations sur les législations nationales ou des données épidémiologiques
Harmonisation puis unification des réglementations sanitaires
Harmonisation des professions de santé Prestations sanitaires ou sociales minima Mise en commun des ressources hospitalières
et des produits pharmaceutiques
Européaniser pour réformer le système de santé français ?
Course interministérielle à l’Europe
Limiter les coûts de la reconstruction
Imposer des idées nouvelles en santé publique
Consolider la Sécurité sociale et défendre la médecine libérale
Européaniser pour réformer le système de santé français ?
« Il va sans dire que la permanence des rapports d’argent entre le malade et son médecin constitue l’un des traits les plus critiquables de la médecine française d’aujourd’hui. Médecin lui-même, qu’en dit M. Ribeyre? Il quitte les hauteurs philosophiques ou il planait et, dans une explosion de sincérité, s’écrie : ‘supprimer le paiement direct... c’est compromettre la stabilité du régime social’ ! Voilà un cri d’angoisse bien réjouissant (…)! »
Le coup de dés diplomatique
Inquiétude et agacement au Quai d’Orsay « Les membres de la réunion ont été unanimes à constater que le
ministère de la Santé Publique avait embarqué très légèrement le Département dans ce projet de conférence en vue de la création d’un pool blanc »
Accueil mitigé en Europe Soutien du Luxembourg Prudence de la RFA, l’Italie, la Belgique Hostilité de la suisse, des pays scandinaves et anglo-saxons
Conférence de Paris (12-13 décembre 1952) Commission d’experts
Le ministère de la santé français déstabilisé et isolé
Une grande partie des raisons de l’abandon du pool blanc sont à trouver dans les interactions entre le ministère de la santé et son environnement
Mobilisation de l’industrie pharmaceutique
Instabilité ministérielle et politisation de la CED
Le plan B de Georges Bidault Abandon provisoire du volet économique Poursuite de la coopération sanitaire au sein du Conseil de
l’Europe
Les conséquences de l’abandon du pool blanc
L’échec de la CES – de part ses causes cumulatives – ne doit pas nous mener à tenir pour « naturelle » la séparation fonctionnelle entre une Europe économique et les politiques de santé
Le terme de « Communauté européenne de la santé » a disparu de l’agenda français et européen
L’échec du pool blanc a condamné les tentatives ultérieures d’unification de l’Europe de la santé à l’éparpillement au sein des nombreuses organisations régionales de l’Europe
Les dimensions européennes des politiques de santé sont vouées à l’invisibilité politique
2. La structuration de l’Europe de la santé entre fermeture nationale et coopération transnationale
La structuration « circonscrite »des systèmes de santé
France Sécurité sociale
(1945) Réforme hospitalo-
universitaire (1958)
Suède Assurance maladie
obligatoire (1955) Soins primaires
(1959) Grands monopoles
de santé: alcool (1955), pharmacie (1971)
Coopération sanitaire du Conseil de l’Europe
Programme d’action du Conseil de l’Europe et création du Comité de la santé (1954)
Accords d’échange multilatéraux: Convention d’échange de mutilés de guerre
(1955) Echange de substances thérapeutiques d’origine
humaine (1958) Echange de matériel médico-chirurgical (1960)
Une coopération sanitaire doublement « circonscrite »
Coopération administrative héritée du Traité de Bruxelles (1948)
Harmonisation de l’instruction des infirmières (1959)
Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique signé (1959) La Convention pour l'élaboration d'une
pharmacopée européenne (1964)
Coopération en matière de sécurité sociale: normes et coordination
Accords intérimaires européens concernant la sécurité sociale (1953)
Convention européenne d’assistance sociale et médicale (1953)
Convention européenne de sécurité sociale (1972)
Coopérer entre semblables: le Conseil nordique
Coopération parlementaire et administrative
Pharmacopée nordique (1953)
Convention permettant à tout citoyen nordique de bénéficier des prestations sanitaires et sociales de tout pays nordique (1955)
3. Trajectoires convergentes? L’ouverture contrôlée des systèmes de santé dans le cadre de la CEE