8/18/2019 Attenuation de GES Dans Secteur Cimentier Tunisien - Rapport 3
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Développement d’un concept de
mécanisme d’atténuation dans le secteur
cimentier en Tunisie
Proposition de mécanisme et plan d’action
Bundesministerium
für Umwelt, Naturschutz
und Reaktorsicherheit
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Mandaté par
Ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la nature
et de la Sécurité nucléaire de la République Fédérale de l’Allemagne
Institution partenaire
Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie
de la République Tunisienne (ANME)
Publié par
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Siège de la société : Bonn et Eschborn
Bureau de Tunis
B.P. 753, 1080 Tunis-Cédex, Tunisie
T +216 71 967 220
F +216 71 967 227
www.giz.de/en/worldwide/326.html
Email: [email protected]
Responsables
Anselm Duchrow, Lena Hoernlein (GIZ),
Nejib Osman, Afef Jaafar (ANME)
Auteurs
Noémie Klein, Bram Borkent, Arno Van den Bos, Maarten Neelis (Ecofys),
Samir Amous, Moez Ben Chaabane (APEX Conseil)
Photo
Firas Ben Khelifa
Impression/Conception
Kréa - 1002 Tunis
Mise à jour
Septembre 2013
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Table des matières
Liste des tableaux 3
Liste des figures 4
Acronymes 5
Remerciements 6
1
Introduction 7
2 Proposition de mécanisme 9
2.1
Contexte national 9
2.2 Portée géographique et technologique du mécanisme 10
2.3 Composante organisationnelle 11
2.3.1 Activités 11
2.3.1.1
Accord volontaire 11
2.3.1.2 Création d’une unité de gestion du mécanisme 20
2.3.2
Coût et financement 22
2.4
Composante règlementaire 23
2.4.1 Activités 24
2.4.1.1 Consultation des parties prenantes 24
2.4.1.2 Renforcement des capacités 24
2.4.1.3 Révision des textes législatifs et mise en place de la structure institutionnelle 24
2.4.1.4 Mise en place de modalités pratiques pour le contrôle de l’utilisation des ciments
composés 24
2.4.2
Coût et financement 25
2.5 Composante technique 25
2.5.1 Activités 26
2.5.1.1 Audits CO2 et énergie 26
2.5.1.2 Accompagnement et suivi de la mise en place des actions d’atténuation 26
2.5.1.3 Formation des ingénieurs / techniciens tunisiens au contrôle de l’utilisation des
ciments composés 27
2.5.1.4 Conception et mise en œuvre d’un système de SNV 27
2.5.1.5 Projet pilote de plateforme de traitement des déchets pour le co-processing 27
2.5.2 Coût et financement 29
2.6
Composante financière 29
2.6.1 Activités 30
2.6.1.1 Conception et mise en œuvre du mécanisme financier 30
2.6.2
Coût et financement 32
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2
3
Résultats & suivi des résultats 36
3.1 Résultats escomptés 36
3.2
Concept de système SNV pour les réductions d’émissions 37
3.2.1 Situation actuelle en Tunisie 38
3.2.2 Systèmes internationaux existants pour le SNV du secteur cimentier 41
3.2.3 Recommandations pour un système de SNV pour le ciment 48
3.3 Estimation des réductions d’émissions 54
4 Plan d’action 56
4.1 Coûts et financement 56
4.1.1 Récapitulatif des coûts 56
4.1.2 Sources de financement international possibles 56
4.1.2.1 NAMA 56
4.1.2.2 Nouveau mécanisme de marché (NMM) 56
4.2 Calendrier pour la mise en œuvre du mécanisme 57
Annexe 1 – Illustration des méthodologies de suivi MDP 61
Annexe 2 – Activités d’engagement des parties prenantes Erreur ! Signet non défini.
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3
Liste des tableaux
Tableau 1 : Emissions du scénario de référence et du scénario d’atténuation 16
Tableau 2 : Intensités carbone (tCO2 /t ciment et tCO2 /t clinker) pour le scénario de référence et le
scénario d’atténuation 16
Tableau 3 : Exemples d’intensités carbone dans le secteur cimentier 17
Tableau 4: Composante organisationnelle – estimation des coûts et sources de financement possibles
des activités 22
Tableau 5 : Composante règlementaire – estimation des coûts et sources de financement possibles
des activités 25
Tableau 6 : Composante technique – estimation des coûts et sources de financement possibles des
activités 29
Tableau 7 : Composante financière – estimation des coûts et sources de financement possibles des
activités 32
Tableau 8 : Besoins d’investissement (M€) du programme complet d’atténuation 33
Tableau 9 : Réduction d’émissions attendue pour le mécanisme 36
Tableau 10 : Situation actuelle du SNV des émissions dans le secteur cimentier tunisien 39
Tableau 11 : Sources d’émissions par mesure d’atténuation 42
Tableau 12 : Analyse des systèmes SNV existants pour le secteur cimentier 43
Tableau 13 : Proposition de concept de système SNV des émissions 51
Tableau 14 : Tableau récapitulatif des coûts estimés du mécanisme d’atténuation et des sources de
financement possibles 56
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4
Liste des figures
Figure 1 : Mécanisme d’atténuation proposé pour le secteur cimentier tunisien 8
Figure 2 : Accord volontaire dans le cadre du mécanisme d’atténuation 12
Figure 3 : Emissions comparées du scénario de référence et du scénario d’atténuation (tCO2) 14
Figure 4 : Scénarios de référence et d’atténuation (intensité) 15
Figure 5 : Articulation de l’organisation institutionnelle du mécanisme proposé autour de l’unité de
gestion du mécanisme 21
Figure 6 : Anticipation de l’évolution des volumes d’investissement requis, pour la concrétisation des
objectifs d’atténuation du mécanisme (M€) 34
Figure 7 : Répartition des volumes d’investissement par type d’action d’atténuation (%) 35
Figure 8 : Calendrier pour la mise en œuvre du mécanisme 58
Figure 9 : Périmètre d’un projet de production d’électricité éolienne 61
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5
Acronymes
AFD Agence Française de Développement
ANGed Agence Nationale de Gestion des Déchets
ANME Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie
ANPE Agence Nationale de Protection de l'Environnement
BERD Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
CCNUCC Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques
CETEC Centre d'Essais et des Techniques de ConstructionCITET Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis
CNPC Chambre Nationale des Producteurs de Ciment
COPIL Comité de pilotage
CSI Cement Sustainability Initiative
CTMCCV Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre
EU ETS European Union Emissions Trading System
FIVAD Fonds d’Investissement pour la Valorisation des Déchets
FNME Fonds National de Maîtrise de l'Energie
FODEP Fonds de Dépollution
GES Gaz à effet de serre
GIEC Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
GNR Getting the Numbers Right
MDP Mécanisme pour un Développement Propre
MtCO2e Millions de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone
MW Mégawatt
NAMA Nationally Appropriate Mitigation Action (en français Mesure d'Atténuation
Appropriée au niveau National)
NMM Nouveau Mécanisme de Marché
PoA Programmes d’Activités (Programmes of Activities)
RDF Refuse-derived fuel
SCEQE Système Communautaire d’Echange de Quotas Européens
SNV Suivi, notification et vérification
STEG Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz
TND Dinars tunisiens
WBCSD World Business Council for Sustainable Development
WRI World Resources Institute
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6
Remerciements
Pour ses travaux, l’équipe de projet (ANME, GIZ, Ecofys et APEX Conseil) a bénéficié du concours et
de l’appui de nombreux collègues représentant les principales parties prenantes du secteur cimentier
en Tunisie (ci-après). L’équipe de projet les remercie pour leurs efforts et leurs contributions à cette
initiative : la Chambre Nationale des Producteurs de Ciment tunisienne, la Société des Ciments
Artificiels Tunisies "CAT", la Société des Ciments de Bizerte "SCB", la Société des Ciments d’Enfidha
"SCE", la Société des Ciments de Gabès "SCG", la Société des Ciments de Jbel Oust "CJO", la Société
du Ciment d’Oum Kelil "CIOK", la Société Tuniso-Andalouse de Ciment Blanc de Feriana "SOTACIB-F",la Société Tuniso-Andalouse de Ciment Blanc de Kairouan "SOTACIB-K", Carthage Cement, le
Ministère tunisien de l’Equipement et de l’Environnement, le Ministère tunisien de l’Industrie, l’Agence
Nationale de Gestion des Déchets tunisienne (ANGed), l’ Agence Nationale de Protection de
l'Environnement (ANPE), le Centre d'Essais et des Techniques de Construction (CETEC), le Centre
International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET), le Centre Technique des
Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre (CTMCCV) et la Société Tunisienne de
l’Electricité et du Gaz (STEG).
En outre, l’équipe de projet remercie les partenaires internationaux qui l’ ont appuyée durant l’étude :
le Cembureau, et la Cement Sustainability Initiative (CSI), la Commission Européenne (DG Climat et
la DG Coopération Internationale), la DEHSt (organisme allemand chargé des échanges de quotas
d'émissions), HeidelbergCement, Géocycle, le Ministère allemand de l’Environnement, et Partner
Cementis (Jean-Pierre Degré).
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7
1
Introduction
Ce document est le livrable final du projet « Développement d’un concept de mécanisme
d’atténuation dans le secteur cimentier en Tunisie » qui s’est déroulé entre janvier et octobre 2013.1
Ce projet, coordonné par l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie (ANME) et soutenu par le
Ministère Allemand de l’Environnement à travers la Coopération Allemande au Développement (GIZ),
a fait suite à une étude initiale menée en 2012 qui avait abouti à une première estimation de la ligne
de base et du potentiel d’atténuation dans le secteur cimentier tunisien. Le projet a été suivi par un
comité de pilotage (COPIL), formé de l’ANME et de la GIZ, et a impliqué une collaboration rapprochéeavec un groupe de travail technique, composé des représentants des principales parties-prenantes du
secteur cimentier, à savoir les unités cimentières et les différents départements publics concernés. 2
Des initiatives de consultation et d’engagement des acteurs, dont les principales sont les suivantes,
ont jalonné le projet :
Atelier de lancement du projet en janvier 2013 ;
Voyage d’études en Europe en mars 2013 ;
Atelier intermédiaire en mai 2013 ;
Participation d’une délégation du projet à la Carbon Expo en mai 2013 ;
Atelier de clôture du projet en septembre 2013, et
Rencontres bilatérales avec les cimentiers tout au long du projet.
Les programmes et les listes des participants à ces évènements sont présentés en Annexe 2 de ce
document.
Le résultat de ce projet est un proposition pour la mise en place d’un mécanisme d’atténuation des
émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur cimentier tunisien, présentée dans ce
document. Seul un mécanisme d’envergure intégré et cohérent de levée des barrières permettra le
passage à une empreinte carbone plus sobre dans le secteur cimentier tunisien et la concrétisation du
potentiel d’atténuation. Non seulement des incitations financières, mais également des actions
permettant de lever les obstacles règlementaires, technologiques et comportementaux sont
nécessaires afin d’ influencer positivement et de manière significative les investissements dans les
actions d’atténuation par le secteur cimentier. En outre, il est conseillé d’ associer ces soutiens à des
objectifs quantitatifs de réduction d’émissions et d’autres indicateurs opérationnels comme la
consommation spécifique, afin de parvenir à une réelle motivation des cimentiers à aller dans le sens
1 Les autres livrables du projet sont le livrable de la Tâche 1 du projet intitulé « Scénarios de référence et d’atténuation » et le livrable de la
Tâche 2 intitulé « Note de synthèse ».2 l’Agence Nationale de Gestion des Déchets tunisienne (ANGed), l’Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE), le Centre
d'Essais et des Techniques de Construction (CETEC), le Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis (CITET), la
Chambre Nationale des Producteurs de Ciment tunisienne, le Centre Technique des Matériaux de Construction, de la Céramique et du Verre
(CTMCCV), la Société des Ciments Artificiels Tunisies "CAT", la Société des Ciments de Bizerte "SCB", la Socié té des Ciments d’Enfidha
"SCE", la Société des Ciments de Gabès "SCG", la Société des Ciments de Jbel Oust "CJO", la Sociét é du Ciment d’Oum Kelil "CIOK", la
Société Tuniso-Andalouse de Ciment Blanc de Feriana "SOTACIB-F", la Société Tuniso-Andalouse de Ciment Blanc de Kairouan "SOTACIB-K",
la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (STEG), la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (STEG).
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8
de l’atténuation. Enfin, rien ne pourra se faire sans une approche SNV solide, afin que toutes les
parties-prenantes puissent quantifier de manière effective et sans équivoque les résultats atteints.
Le chapitre 2 du présent document présente le mécanisme d’atténuation proposé pour le secteur
cimentier tunisien. Le mécanisme est structuré en quatre composantes comme suit (voir Figure 1:
1.
Organisationnelle ;
2. Règlementaire ;
3. Technique ; et
4.
Financière.
La section 2.1 du document présente le contexte national tunisien en matière d’atténuation des
émissions de GES dans lequel s’intègre le mécanisme proposé, et la section 2.2 explique la portée
géographique et technologique du mécanisme. Les sections 0 à 2.6 décrivent ensuite les activités
proposées pour chacune des quatre composantes du mécanisme, une estimation de leurs coûts et
des schémas de financement possibles. Ces activités permettront de lever les barrières à la mise en
œuvre d’actions d’atténuation dans le secteur cimentier et fourniront les incitations nécessaires pour
l’investissement dans les projets d’atténuation. La section 3 discute ensuite des résultats attendus du
mécanisme, et plus spécifiquement des réductions d’émissions escomptés et des modalités de leur
suivi (système de Suivi, Notification et Vérification). Enfin, le chapitre 4 propose un plan d’action qui
résume les coûts estimés, le financement, et le calendrier de mise en œuvre du mécanisme.
Figure 1 : Mécanisme d’atténuation proposé pour le secteur cimentier tunisien
N.B. : cette figure présente une liste non-classée des activités du mécanisme. De plus amples informations sur le contenu et
l’enchainement des activités sont présentées en sections 0 à 2.6 du document et dans la Figure 2 et la Figure 5.
Section 2.3 - Composante organisationnelle
• Accord volontaire Etat – cimentiers• Objectifs d’atténuation et de performance
• Unité de gestion du mécanisme
Section 2.4
Composante
règlementaire
Section 2.5
Composante
technique
Section 2.6
Composante
financière
• Consultation partiesprenantes
• Renforcement des capacités•
Révision textes législatifs etmise en place de lastructure institutionnelle
• Mise en place des modalitéspratiques pour le contrôlede l’utilisation des cimentscomposés
• Audits CO2 et énergie• Accompagnement et suivi
de la mise en place desactions d’atténuation
• Formation des ingénieurs /techniciens tunisiens aucontrôle de l’utilisation desciments composés
• Conception et mise enœuvre d’un système SNV
• Projet pilote plateforme detraitement des déchets pourle co-processing
• Conception et mise enœuvre d’un mécanismefinancier :
•
Prime à l’investissementdans les actions d’efficacitéénergétique
• Ligne de financement FNMEdédiée au secteur
• Fonds d’investissement
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9
2
Proposition de mécanisme
2.1 Contexte national
Le mécanisme d’atténuation proposé s’integre dans la politique tunisienne de lutte contre le
changement climatique. La Tunisie est une Partie de la Convention Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques (CCNUCC) depuis 1993 et du Protocole de Kyoto depuis 2002. Elle a
soumis sa première communication nationale à la CCNUCC en octobre 2001. La seconde
communication et la Stratégie nationale sur le changement climatique (SNCC) de la Tunisie, qui sonten cours de finalisation, sont les documents clés présentant l'approche de la Tunisie pour la lutte
contre le changement climatique. Les thèmes principaux en sont la conservation d'énergie, le
développement des énergies renouvelables, les pratiques de gestion des déchets, et la conservation
et le développement des forêts et la conservation des sols.
En particulier, la SNCC prévoit un objectif de réduction de 60 % de l'intensité en carbone de
l'économie d'ici à 2030 par rapport à 2009. Elle propose également des outils pour atteindre cet
objectif, qui comprennent des outils financiers et règlementaires, des activités de recherche et
développement, de communication, de partage des connaissances, de renforcement des capacités et
de sensibilisation. Elle préconise également le recours aux instruments de politique internationale,
tels les NAMAs (Nationally Appropriate Mitigation Actions – Actions Appropriées au Niveau National)
et les mécanismes de marché. Avec l'appui de divers bailleurs de fonds, dont le ministère fédéral
allemand de l'Environnement, le ministère fédéral allemand de la Coopération Economique et du
Développement, le Programme des Nations Unies pour le Développement, un portefeuille de NAMAs
est actuellement en cours de développement dans les secteurs des déchets, de l'énergie, de
l’industrie et de l'agriculture. En outre, la Tunisie a une expérience notable avec le Mécanisme pour
un Développement Propre (MDP) et accueille 6 projets MDP et 2 Programmes d’Activités
(Programmes of Activities – PoAs) enregistrés par la CCNUCC et 2 PoAs en cours de validation.3 Il est
à noter que le dernier projet MDP enregistré est un projet de substitution de combustibles fossiles par
les grignons d’olive dans la cimenterie CAT.
Le mécanisme d’atténuation proposé dans le secteur cimentier contribuera de manière significative
aux efforts d’atténuation du gouvernement tunisien, et notamment à la mise en œuvre des stratégies
suivantes :
Stratégie d’utilisation rationnelle de l’énergie : cette stratégie fixe un objectif de réduction de
la demande en énergie de 34% en 2030. Les projets d'efficacité énergétique soutenus par le
mécanisme d’atténuation permettront de réduire la consommation d'énergie dans le secteur
ciment, l'un des plus grands consommateurs d’énergie.
3 En date du 1er octobre 2013. Source: UNEP Risoe centre, CDM pipeline et PoA pipeline, 1er octobre 2013.
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10
Plan solaire tunisien : ce plan vise à développer notablement l’utilisation de l'énergie solaire
et éolienne. Le mécanisme d’atténuation proposé soutient les investissements dans l'énergie
éolienne dans le secteur du ciment.
Stratégie énergies renouvelables : cette stratégie fixe un objectif de 30% de production
d’énergie renouvelable en 2030. les investissements éoliens contribueront également à
soutenir cette stratégie. En outre, les projets de co-processing dans le cadre du mécanisme
permettront d’ accroître l'utilisation des sources d'énergie durable, à base de déchets.
Stratégie nationale sur le changement climatique (en cours de finalisation) : le secteur du
ciment est l'un des principaux émetteurs de CO2 en Tunisie. Le mécanisme vise à réduire les
émissions de GES d’environ 8 millions de tonnes d’équivalent CO2 (MtCO2e) de 2014 à 2020.
2.2
Portée géographique et technologique du mécanisme
Le mécanisme proposé vise à impliquer l’intégralité du secteur cimentier tunisien. Jusqu’au milieu de
l’année 2013, celui-ci comptait huit unités opérationnelles. Une neuvième unité vient d’ entrer en
production en octobre 2013. Trois autres projets de cimenteries sont en train d’être initiés, et
devraient entrer progressivement en production à partir de 2015. Le secteur a produit 7,9 Mt de
ciment en 2012 et a émis 6,4 MtCO2e, représentant environ 10% des émissions nationales de GES.
Le mécanisme a pour objectif de promouvoir la mise en œuvre d’actions d’ atténuation des GES
entrant dans les quatre catégories suivantes :
Efficacité énergétique (1,7 MtCO2e d’ici à 2020) ;
Combustibles alternatifs (2,6 MtCO2e d’ici à 2020) ;
Meilleure segmentation du marché du ciment, selon la demande, en vue de réduire le ratio
clinker/ciment (1,2 MtCO2e d’ici à 2020), et
Energie renouvelable (construction de parcs éoliens) (2,5 MtCO2e d’ici à 2020).
De plus amples détails sur la structure du secteur, ses émissions historiques, les options
d’atténuation et les barrières à leur réalisation sont présentés dans le document « Scénarios de
référence et d’atténuation » (Livrable Tâche 1 du projet « Développement d’un concept de
mécanisme d’atténuation dans le secteur cimentier en Tunisie »).
Le mécanisme proposé est structuré en quatre composantes. Celles-ci sont discutées dans les
sections 2.3 à 2.6 ci-dessous.
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11
2.3
Composante organisationnelle
La composante organisationnelle du mécanisme d’atténuation fournit l’assise institutionnelle et
organisationnelle nécessaire à sa mise en œuvre.
2.3.1
Activités
2.3.1.1 Accord volontaire
Le mécanisme s’appuiera sur un accord volontaire entre l’Etat tunisien et le secteur cimentier (voir
Figure 2). La participation à cet accord donnera aux cimentiers accès au soutien technique et
financier présenté en sections 2.5 et 2.6 et les engagera à réduire leurs émissions. Les modalités de
cet accord (conditions de participation, forme juridique, modalités d’ engagement des parties
prenantes, etc.) seront définies au démarrage du mécanisme. Il est envisagé à ce stade que les
conditions de participation impliquent :
La conduite d’ un audit CO2 et énergie (voir section 2.5) ;
La prise d’objectifs de réductions d’émission et la signature d’un contrat-objectifs (voir ci-
dessous) ;
La mise en place d’ un système de suivi, notification et vérification (SNV) (voir section 3.2) ;
La participation aux actions de renforcement de capacités (voir section 2.5).
Cet accord permettra de fournir un cadre commun pour l’implication de l’intégralité des cimentiers et
autres parties prenantes dans le mécanisme. Il est important que l ’intégralité du secteur participe à
cet accord afin de mobiliser tout le potentiel identifié de réduction des émissions.
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12
Figure 2 : Accord volontaire dans le cadre du mécanisme d’atténuation
Définition des objectifs de réduction
L’accord volontaire pour l’ensemble de la branche cimentière impliquera la définition d’objectifsglobaux d’intensité CO2 pour l’ensemble du secteur, à l’horizon 2020, et pour chacune des périodes
du mécanisme (2014-2016 et 2017-2020) (voir Tableau 2). L’accord volontaire se déclinera sous la
forme de la signature d’un contrat-objectifs, entre, d'un côté, l’Etat tunisien, et d'un autre côté, le
représentant officiel du secteur cimentier, en l’occurrence la Chambre Nationale des Producteurs de
Ciment (CNPC), ainsi que chaque cimentier.
L’engagement avec les cimentiers au cours de l’année passée a permis d’obtenir une estimation
préliminaire du potentiel total d’atténuation dans le secteur, qui s’élève à environ 8 MtCO2e sur la
période 2014-2020. Le document « Scénarios de référence et d’atténuation » (Livrable Tâche 1 du
projet « Développement d’un concept de mécanisme d’atténuation dans le secteur cimentier en
Tunisie ») explique l’approche bottom-up utilisée dans l’élaboration du scénario d’atténuation et
Signature de l’accord volontaire
Accès à du soutien technique :
• Audit CO2 énergie
• Actions de renforcement des capacités
• Prime pour le suivi technique de la miseen œuvre des actions d’atténuation
• Prime pour l’achat d’équipement SNV
Signature de
contrats-objectifs
Accès à du soutien financier (lié à la
performance) :
• Déplafonnement de la prime àl’investissement (actions d’efficacitéénergétique)
• Accès à une ligne de financement dédiée(autres types d’actions)
Bonification du soutien financier (lié
à la performance) :
• Bonification de la ligne de financement(p. ex. taux d’intérêt plus bas)
• Accès à un fonds d’investissement,avec des conditions de performance entermes d’atténuation
Atteinte / dépassement des
objectifs
Activités composante financière
Activités composante technique Activités composante organisationnelle
Légende :
Contexte règlementaire
• Consultation des parties prenantes
• Renforcement des capacités
• Révision des textes législatifs et mise en place de la structure institutionnelle
• Mise en place des modalités pratiques pour le contrôle de l’utilisation desciments composés
Activités composante règlementaire
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propose des chiffrages, année par année, de réduction des émissions, sur la base du scénario
d’évolution probable de la production, et sur un chronogramme de lanceme nt des actions
d’atténuation de gaz à effet de serre (GES). Ces chiffrages sont convertis en termes d’intensités CO 2,
lesquelles représenteront les objectifs à poursuivre par le mécanisme pour l’ensemble du secteur. Ces
chiffres permettent d’ouvrir les discussions sur des objectifs d’atténuation pour le secteur cimentier.
Les objectifs pour le secteur et pour chacun des cimentiers seront cependant consolidés et validés sur
la base des résultats des audits indépendants CO2 et énergie (voir 2.5.1.1) après discussion et accord
entre le gouvernement et les cimentiers. Les données seront traitées de manière à assurer un niveau
de confidentialité acceptable pour les cimentiers afin de ne pas affecter la concurrence. La décision
finale sur le contenu des contrats-objectifs avec le secteur et les cimentiers individuellement sera le
résultat d’un examen technique et d’un consensus entre le gouvernement et l’industrie.
Les idées initiales pour les objectifs, s’inspirant de l’analyse du potentiel d’atténuation, sont
présentées ci-après. On propose de définir quatre objectifs, afin de cadencer la mise en œuvre des
actions d’atténuation :
1. Un objectif à court terme (2016) ;
2.
Un objectif sur la période 2014-2016 ;
3.
Un objectif à moyen terme (2020) ; et
4.
Un objectif sur la période 2017-2020.
On pourra aussi envisager de préparer les termes de contrat-objectifs à plus long terme (horizon
2030).
Les objectifs intermédiaires (2016), ainsi que ceux portant sur des périodes (2014-2016 et 2017-
2020), incitent à une prise en charge sérieuse des objectifs dès le démarrage du mécanisme, et à
s’assurer de la réalisation de l’intégralité de l’objectif du mécanisme qui est de 8 MtCO 2e. A l’inverse,
la fixation d’objectifs pour une année donnée (p. ex. 2016 et/ou 2020) incite moins à la continuité
des efforts durant les années intermédiaires.
Il convient de noter que le potentiel d’atténuation des GES pourrait se révéler plus important, si
d’autres mesures, techniquement possibles, étaient adoptées. On peut notamment citer l’introduction
de composants non minéraux dans le clinker (p. ex. pouzzolanes, cendres, etc.), ou de clinkers à
faible teneur en carbone (p. ex. belite clinkers, calcium sulfoaluminate clinke, etc.). Ces mesures ont
été cependant écartées, à ce stade, en raison de la non disponibilité de ces matières en Tunisie, et
donc de la nécessité de les importer, qui engendreraient des coûts importants pour le secteur
cimentier. Une autre mesure consisterait à préconiser un retour à des formes d’énergie moins
intensives en carbone (p. ex. gaz naturel, voire le fuel), en substitution au petcoke, qui est
actuellement l’énergie dominante dans le secteur cimentier en Tunisie. Cette « substitution » que l’on
peut qualifier « à l’envers », puisque le fuel et le gaz naturel étaient les énergies dominantes jusqu’en
2005, serait difficilement envisageable économiquement, aussi bien pour les cimentiers, que pour
l’Etat.4
4 Les prix du gaz naturel et du fuel sont des énergies fortement soutenues par la caisse de compensation de l’Etat.
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14
Ces trois mesures d’atténuation, non incluses dans le scénario d’atténuation, pourraient mobiliser un
potentiel supplémentaire dépassant les 7 MtCO2e sur la période 2014-2020.
Objectifs globaux pour l’ensemble du secteur
Objectifs d’émissions : Les calculs des émissions, pour le scénario de référence et le scénario
d’atténuation (Tableau 1), sont basés sur le scénario de production de ciment et de clinker, ainsi que
sur les efforts d’atténuation considérés. Les objectifs d’émissions sont donc indissociables de ces
scénarios de production. Or, il n’est pas envisagé ici de proposer des objectifs d’ émissions totales
pour le secteur, mais plutôt des objectifs d’ intensité. En effet, des objectifs d’émissions totales
pourraient impliquer des contraintes sur la production, laquelle, dans le contexte d’un pays en
développement, devrait au contraire progresser librement, et en fonction de la demande du marché
(national et à l’exportation). C’est également pour cette raison que l’on utilise le terme
« Atténuation » et non « Réduction ». L’atténuation indique que la progression des émissions du
scénario d’atténuation sera plus faible que celle du scénario de référence (Figure 3). Ainsi, à l’horizon
2020, les émissions du scénario d’atténuation seraient de presque 20% inférieures à celles du
scénario de référence (Tableau 1).
Figure 3 : Emissions comparées du scénario de référence et du scénario d’atténuation (tCO2)
Objectifs d’intensité : Les objectifs du mécanisme seront donc définis en termes d’intensité carbone
pour toutes les années du programme (tCO2 /t ciment produite découlant de la consommation
électrique, tCO2 /t clinker découlant de la consommation d’énergie thermique, et tCO2 /t ciment pour
les émissions imputables aux procédés) et de performance. La définition d’objectifs d’intensité est
plus appropriée que la définition d’objectifs d’émissions totales, puisqu’il s’agit, tout d’abord, d’un
pays en développement non assujetti à une quelconque limitation des émissions de GES sous un
instrument international. En outre, du fait du statut de pays en voie de développement de la Tunisie,
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les dynamiques des secteurs bâtiment et infrastructures restent imprévisibles au niveau local, et les
possibilités d’exportation – génératrices de valeur ajoutée locale – sont ouvertes, surtout en direction
des pays voisins. Les objectifs d’atténuation en terme d’intensité carbone resteront valables quels
que soient les niveaux de production de ciment et/ou de clinker.
Figure 4 : Scénarios de référence et d’atténuation (intensité)
En se basant sur les résultats des scénarios de référence et d’atténuation (Tableau 1), on peut
déduire les intensités carbone des deux scénarios pour l’ensemble du secteur cimentier (voir Tableau
2 et Figure 4). Ainsi, comme le montre le Tableau 2, une intensité carbone de 0,74 tCO2 /t ciment au
lieu de 0,79 devrait être atteinte à l’horizon 2016 grâce à l’effort d’atténuation, et de 0,63 tCO2 /t
ciment au lieu de 0,79 à l’horizon 2020. L’objectif serait donc de parvenir à une réduction de
l’intensité carbone/t ciment de l’ordre de 6% en 2016, et de 21% en 2020.
De plus afin de fixer une cadence de réalisations, il faudrait fixer des objectifs d’intensité sur les
périodes 2014-2016, et 2017-2020 en plus des objectifs d’intensité aux horizons 2016 et 2020. Le
Tableau 2 indique des intensités-objectifs de l’ordre de 0,76 au lieu de 0,79 pour la période 2014-
2016, et de 0,68 au lieu de 0,79 pour la période 2017-2020, soit respectivement 4% et 17% de
baisse par rapport au scénario de référence. A titre de comparaison, le Tableau 3 présente des
exemples d’intensité carbone du secteur cimentier pour une sélection de pays, groupes de pays, et
groupes cimentiers.
0.500
0.550
0.600
0.650
0.700
0.750
0.800
0.850
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
tCO2/t cimentIntensités CO2 du secteur cimentier en Tunisie
Scénario de référence et scénario d'atténuationScénario tendanciel
Scénario d'atténuation
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16
Tableau 1 : Emissions du scénario de référence et du scénario d’atténuation
Tableau 2 : Intensités carbone (tCO2/t ciment et tCO2/t clinker) pour le scénario de référence et le scénario
d’atténuation
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL
Production de ciment (t) 9 224 100 10 810 227 11 173 810 11 519 800 12 210 988 12 943 648 13 720 266 14 543 482 86 922 222
Production de cl inker (t) 7 721 181 9 07 1 3 98 9 37 8 3 08 9 66 9 0 71 1 0 2 49 21 5 10 864 16 8 11 51 6 0 18 1 2 2 06 97 9 7 2 9 55 157
Emis sions Sc. Baseline (tCO2) 7 238 220 8 5 64 5 10 8 8 56 5 59 9 1 32 5 92 9 6 80 54 7 10 261 38 0 10 87 7 0 63 1 1 5 29 6 87 6 8 9 02 3 38
Emis sions Sc. Atténuation (tCO2) 7 238 220 8 456 367 8 465 388 8 571 904 8 601 575 8 724 412 8 908 191 9 113 290 60 841 129
108 143 391 171 560 688 1 078 972 1 536 968 1 968 872 2 416 396 8 061 210
1,3% 4,4% 6,1% 11,1% 15,0% 18,1% 21,0% 11,7%
Réduction des émissions (tCO2)
Réduction des émissions (%)
Intensités carbone (tCO2/t
ciment) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL
Baseline Sc 0,78 0,79 0,79 0,79 0,79 0,79 0,79 0,793 0,79
Mitigation Sc 0,78 0,78 0,76 0,74 0,70 0,67 0,65 0,627 0,70
0,79 0,79
0,76 0,66Période 2014-2016 Période 2017-2020
Intensités carbone (tCO2/t
clinker) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 TOTAL
Baseline Sc 0,94 0,94 0,94 0,94 0,94 0,94 0,94 0,94 0,94
Mitigation Sc 0,94 0,93 0,90 0,89 0,84 0,80 0,77 0,75 0,83
0,94 0,94
0,91 0,79Période 2014-2016 Période 2017-2020
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Tableau 3 : Exemples d’intensités carbone dans le secteur cimentier
Pays / Région Année Valeurs Unité Commentaires Source Lien
Clinker ciment gris
SCEQE N/A 0.766
tCO2e/tclinker
Benchmark utilisé en Phase III du SCEQE,émissions brutes
GuidanceDocument n°9
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/alloca
tion/docs/gd9_sector_specific_guidance_en.pdf
Monde 2011 0.852
Emissions brutes CSI GNR http://www.wbcsdcement.org/GNR-2011/ EU28 2011 0.849
Afrique 2011 0.814
Moyen Orient 2011 0.851
Tunisie 2012 0.934 Emissions nettes + électricité5 Voir Tableau 2
Tunisie 2016 0.887 Objectif émissions nettes + électricité
Ciment / produits cimentiersMonde 2011 0.646
tCO2e/tproduitsciment
Emissions brutes CSI GNR http://www.wbcsdcement.org/ EU28 2011 0.626
Moyen Orient 2011 0.697
Africa 2011 0.615
HeidelbergCement global
2011 0.621
tCO2e/tciment
Emissions nettes Rapport annuelHeidelbergCement
http://www.heidelbergcement.com/NR/rdonlyres /ABE4A8AA-5288-472F-B00C-16F9E47DD0AA/0/AnnualReport_2012_Web.pdf
2015 0.591Objectif émissions nettes (-23%) par rapport à1990
Lafarge global2012 0.603 Emissions brutes
Rapport annuelLafarge 2012
http://www.lafarge.com/04032013-press_publication-2012_annual_report-uk.pdf
2012 0.585 Emissions nettes
2020 0.521 Objectif émissions nettes par rapport à 1990
SECIL global
2012 0.658 Emissions brutes
Rapport annuelSECIL 2012
http://www.secil.pt/pdf/RC2012.pdf 2012 0.628 Emissions nettes
2015 0.621Objectif émissions brutes (-15%) par rapport à1990
Holcim global
2012 0.595 Emissions brutesHolcim 2012performance data
http://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissions
2012 0.579 Emissions nettes
2015 0.575 Objectif émissions nettes par rapport à 1990Rapport annuelHolcim 2012
http://www.holcim.com/uploads/CORP/AR_2012 _final_e_SG.pdf
Tunisie 2012 0.810 Emissions nettes + électricité Voir Tableau 2Tunisie 2016 0.744 Objectif émissions nettes + électricité
5 Les émissions « indirectes » découlant de la consommation d’électricité représentent environ 10% des émissions du secteur cimentier tunisien. Ces émissions ne sont pas incluses dans
les chiffres présentés pour les autres pays dans le tableau.
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/gd9_sector_specific_guidance_en.pdfhttp://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/gd9_sector_specific_guidance_en.pdfhttp://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/gd9_sector_specific_guidance_en.pdfhttp://www.wbcsdcement.org/GNR-2011/http://www.wbcsdcement.org/GNR-2011/http://www.wbcsdcement.org/http://www.wbcsdcement.org/http://www.heidelbergcement.com/NR/rdonlyres/ABE4A8AA-5288-472F-B00C-16F9E47DD0AA/0/AnnualReport_2012_Web.pdfhttp://www.heidelbergcement.com/NR/rdonlyres/ABE4A8AA-5288-472F-B00C-16F9E47DD0AA/0/AnnualReport_2012_Web.pdfhttp://www.heidelbergcement.com/NR/rdonlyres/ABE4A8AA-5288-472F-B00C-16F9E47DD0AA/0/AnnualReport_2012_Web.pdfhttp://www.lafarge.com/04032013-press_publication-2012_annual_report-uk.pdfhttp://www.lafarge.com/04032013-press_publication-2012_annual_report-uk.pdfhttp://www.lafarge.com/04032013-press_publication-2012_annual_report-uk.pdfhttp://www.secil.pt/pdf/RC2012.pdfhttp://www.secil.pt/pdf/RC2012.pdfhttp://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissionshttp://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissionshttp://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissionshttp://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissionshttp://www.holcim.com/uploads/CORP/AR_2012_final_e_SG.pdfhttp://www.holcim.com/uploads/CORP/AR_2012_final_e_SG.pdfhttp://www.holcim.com/uploads/CORP/AR_2012_final_e_SG.pdfhttp://www.holcim.com/uploads/CORP/AR_2012_final_e_SG.pdfhttp://www.holcim.com/uploads/CORP/AR_2012_final_e_SG.pdfhttp://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissionshttp://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissionshttp://www.holcim.com/sustainable-development/performance-data/tables-and-graphs.html#specificco2emissionshttp://www.secil.pt/pdf/RC2012.pdfhttp://www.lafarge.com/04032013-press_publication-2012_annual_report-uk.pdfhttp://www.lafarge.com/04032013-press_publication-2012_annual_report-uk.pdfhttp://www.heidelbergcement.com/NR/rdonlyres/ABE4A8AA-5288-472F-B00C-16F9E47DD0AA/0/AnnualReport_2012_Web.pdfhttp://www.heidelbergcement.com/NR/rdonlyres/ABE4A8AA-5288-472F-B00C-16F9E47DD0AA/0/AnnualReport_2012_Web.pdfhttp://www.heidelbergcement.com/NR/rdonlyres/ABE4A8AA-5288-472F-B00C-16F9E47DD0AA/0/AnnualReport_2012_Web.pdfhttp://www.wbcsdcement.org/http://www.wbcsdcement.org/GNR-2011/http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/gd9_sector_specific_guidance_en.pdfhttp://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/gd9_sector_specific_guidance_en.pdf
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18
Objectifs de performance (exemples) :
Le mécanisme cherche à encourager la mise en œuvre des quatre types d’actions d’atténuation. Cela
est en accord avec les stratégies du gouvernement tunisien, telle la Stratégie d’Utilisation Rationnelle
de l’Energie, qui définit un objectif de 17% de réduction de la demande en énergie en 2020, et la
Stratégie Energies Renouvelables, qui définit un objectif de 30% de production d’électricité
renouvelable à l’horizon 2030. A cet effet, en plus des objectifs d’atténuation des émissions de CO2,
des objectifs de performance seront définis dans les contrats-objectifs. L’introduction de plusieurs
objectifs, outre l’atténuation des GES, confèrera de l’homogénéité au mécanisme, et donnera des
arguments solides pour que celui-ci soit soutenu par toutes les parties-prenantes ; les intérêts de
chacune étant considérés : les cimentiers eux-mêmes d’abord, l’Etat, ensuite, et enfin les bailleurs de
fonds, nationaux et internationaux.
Ces objectifs de performance pourront inclure les indicateurs suivants :
Efficacité énergétique :
o
Intensité d’utilisation d’énergie thermique rapportée à la tonne de clinker, et intensité
de consommation d’énergie électrique par tonne de ciment. L’intensité sera définie
aux horizons 2016 et 2020, et de manière agrégée sur les périodes 2014-2016 et
2017-2020.
o
L’objectif d’intensité énergétique (thermique et électrique) vise à inciter à
l’amélioration des performances énergétiques indépendamment des émissions en
découlant, à des fins macroéconomiques (réduction de la dépendance énergétique
nationale, amélioration de la balance des paiements, préservation des ressources en
devises, réduction de l’utilisation d’énergies potentiellement subventionnées par
l’Etat, etc.), et microéconomiques (amélioration de la compétitivité des entreprises du
secteur, réduction de la part de l’énergie dans les charges d’exploitation, etc.) . Il
s’agit aussi d’un objectif renforçant la contribution du mécanisme au développement
durable.
Combustibles alternatifs : facteurs d’utilisation de combustibles alternatifs, en tenant compte
de certains indicateurs s’y rapportant :
o Intensité carbone du combustible : permet d’apprécier la qualité-carbone du
combustible alternatif utilisé, et donc de déterminer la pertinence même du recours à
le co-processing.o
Taux d’ utilisation de combustibles alternatifs, rapporté à la consommation totale
d’énergie thermique du secteur : permet d’apprécier l’effort consenti pour maximiser
la part des combustibles alternatifs dans le bilan énergétique des cimentiers.
o
Coût du combustible pour le secteur cimentier : permet d’apprécier l’impact
microéconomique et macroéconomique de l’utilisation des combustibles alternatifs à
base de déchets ou de biomasse.
Parcs éoliens :
o Intensité d’utilisation de l’énergie éolienne rapportée à la tonne de ciment, et parc en
mégawatt (MW). Les objectifs d’intensité et de parc seront définis aux horizons 2016
et 2020, et de manière agrégée sur les périodes 2014-2016 et 2017-2020.
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o
Facteur d’émission de CO2 du secteur par GWh consommé (lié au précédent).
o
Part de l’utilisation du renouvelable dans la consommation d’électricité.
o L’objectif d’utilisation des énergies renouvelables vise à inciter les cimentiers à
contribuer aux filières du renouvelable en Tunisie, compte tenu de leurs impacts
macroéconomiques (réduction de la dépendance énergétique nationale et
augmentation de la mobilisation de ressources énergétiques locals, amélioration de la
balance des paiements, préservation des ressources en devises, réduction de la
subvention consentie par l’Etat à la production d’ électricité, contribution à la création
de nouveaux secteurs industriels, création d’emplois, etc.), et microéconomiques
(amélioration de la compétitivité des entreprises du secteur sur le long terme,
indépendance des cimentiers par rapport aux fluctuations des prix de l’énergie, etc.).
Il s’agit aussi d’un objectif renforçant la contribution du mécanisme au
développement durable.
Ciments composés :
o
Ratio clinker/ciment, et CO2 procédés/ciment. Là aussi, les objectifs seront définis
aux horizons 2016 et 2020, et de manière agrégée sur les périodes 2014-2016 et
2017-2020.
o
Ratio de composants non carbonatés dans le procédé du clinker.
o
Cet objectif vise à inciter à la réussite de la segmentation du marché, en fonction de
la demande et des besoins réels du marché tunisien.
Objectifs individuels pour chaque cimentier
Pour parvenir aux objectifs sectoriels, il est indispensable de les répercuter à l’échelle individuelle des
cimentiers. Afin d’établir un mécanisme qui soit juste et en même temps incitatif, il est suggéré que
chacun des cimentiers doive atteindre au moins les objectifs sectoriels d’intensité et certains des
objectifs de performance définis pour l’ensemble du secteur aux horizons 2016 et 2020, ainsi que sur
les périodes 2014-2016 et 2017-2020. Les objectifs à atteindre seront précisés dans les contrats-
objectifs que les cimentiers signeront avec les autorités tunisiennes. Dans ce cas de figures les
objectifs sont les mêmes pour tous les cimentiers.
Il serait aussi possible d’étudier la possibilité d’établir des objectifs individuels, différents pour chaque
cimentier, par exemple sous la forme de taux d’amélioration des performances (∆-performance).
Cette approche aurait l’avantage de garantir l’égalité de l’effort relatif à consentir pour les cimentiers.
Toutefois, cette approche pourrait ne pas être juste pour les cimentiers qui ont déjà fourni des efforts
dans le passé, et à qui il serait demandé d’en faire davantage, alors qu’on accepterait que les autres
soient moins performants. De plus, les cimentiers les plus performants seraient désavantagés, car
l’effort à consentir sera toujours plus intense pour améliorer les performances (∆-performance) pour
les cimenteries qui sont déjà à des niveaux appréciables. Enfin, cette approche favoriserait aussi
l’existence d’un secteur à plusieurs vitesses en termes de performance.
L’approche à suivre devra faire l’objet de plus amples discussions entre les principales parties-
prenantes lors du démarrage du mécanisme. En tout état de cause, s’agissant d’un accord volontaire,
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il n’est prévu aucun système de pénalité – du moins dans un premier temps – pour les cimentiers
n’atteignant pas les objectifs individuels. Par contre, la différence se situera au niveau des incitations
financières, qui seront indexés sur les performances et devront donc avantager les cimentiers qui
souhaiteront véritablement s’inscrire dans une démarche de performances.
Atteinte des objectifs
L’atteinte des objectifs donnera accès à un soutien financier préférentiel pour les cimentiers (voir
2.6). La non-atteinte des objectifs ne sera pas pénalisée dans un premier temps. Cet arrangement
pourra être revu dans le plus long terme à la lumière de l’avancée des négociations internationales et
de la politique internationale tunisienne. En effet, si à plus long terme, des objectifs plus
contraignants de réduction des émissions de GES venaient à être adoptés au niveau international, y
compris pour les pays non-annexe 1, il est probable qu’il faudrait alors penser à des systèmes de
pénalités pour atteindre les objectifs nationaux. En outre, des systèmes de pénalisation sont déjà en
cours de réflexion par l’Etat tunisien, sous la forme de l’application de la vérité des prix de l’énergie
pour les industries énergivores, comme le ciment. Enfin, des systèmes de pénalisation à l’encontre
des cimentiers peu performants pourraient peut-être même être demandés par les cimentiers les plus
performants, qui y verraient un moyen de mettre toutes les cimenteries à égalité de traitement. Une
telle demande pourrait constituer le prélude à la formation d’un marché du carbone en Tunisie (cf. ci-
après).
Préparation à un système national d’échange de quotas
La SNCC souligne un système national d’échange de quotas comme un instrument à envisager si les
pays en développement viennent à être soumis à des obligations de réductions d’ émissions en vertu
d’ un futur accord climatique ou dans le cadre d’une forte politique volontariste d’atténuation dans le
pays. En tant qu’outil de renforcement des capacités pour une éventuelle mise en place d’un système
d’échange de quotas, il est suggéré d’instituer un système pilote d’allocation de crédits carbone sur
une base « virtuelle » au sein de l’unité de gestion du mécanisme. Aucun marché d’échanges ne
serait créé : ces crédits ne seraient pas alloués aux cimentiers et aucun échange entre les cimentiers
ne serait réalisé dans la réalité. En effet, le but de cet exercice est de se familiariser avec un système
d’échange de quotas dans une perspective d’application dans le plus long terme, à partir de 2021,
voire de 2017 si les conditions le permettent. Cet exercice nécessiterait également la mise en place
d’un registre pilote, tenu par l’équipe chargée du mécanisme à cet effet. Les crédits seraient alloués
au départ, pour toute la période d’engagement volontaire. L’allocation serait gérée par l’équipe du
mécanisme pour l’ensemble du secteur, et serait virtuellement octroyée en fonction des objectifs
d’intensité visés, et sur la base du scénario d’atténuation initial. Ces allocations seraient réajustées
annuellement en fonction de la production totale réalisée. La répartition de l’allocation globale du
secteur serait calculée de manière similaire, en se référant à la production anticipée. Le réajustement
de l’allocation serait fait de la même manière qu’au niveau global.
2.3.1.2
Création d’une unité de gestion du mécanisme
Il est suggéré de créer une unité dédiée à la mise en œuvre du mécanisme, composée de 2
personnes à temps plein au départ. Elle devra se renforcer dès 2015 pour comporter au final 4 à 5
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personnes. Cette unité devrait logiquement être placée au niveau de l’ ANME, qui sera le chef de file
du mécanisme. Il faudra également un vis-à-vis travaillant exclusivement sur le mécanisme, placé au
niveau de la CNPC.
Acronymes :
ANME : Agence Nationale de la Maitrise de l’Energie
ANGeD : Agence Nationale de Gestion des Déchets
ANPE : Agence Nationale de Protection de l'Environnement
CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques
CETEC : Centre d'Essais et des Techniques de Construction
CITET : Centre International des Technologies de
l'Environnement de Tunis
CNPC : Chambre Nationale des Producteurs de Ciment
CTMCCV : Centre Technique des Matériaux de Construction, de
la Céramique et du Verre
Figure 5 : Articulation de l’organisation institutionnelle du mécanisme proposé autour de l’unité de gestion du
mécanisme
Cette unité sera chargée de la gestion, de l’exécution du mécanisme et de la coordination des
différentes activités proposées pour les quatre composantes. Elle aura notamment pour tâche :
La coordination et le dialogue entre les différentes parties prenantes du mécanisme
(ministères et agences impliqués, cimentiers, bailleurs de fonds, etc.) ;
L’administration du système de gestion des données (dont données SNV, ligne de base,
objectifs d’atténuation et de performance), en garantissant la confidentialité des données ;
La mise en œuvre de l’accord volontaire (approbation des objectifs, signature des contrats-
objectifs, suivi de la réalisation des actions d’atténuation dans les cimenteries, contrôle de
conformité des cimentiers avec les objectifs volontaires) ;
La mise en place et la gestion du système de Suivi, Notification et Vérification – SNV (voir
section 3.2.3) ;
Le suivi des mouvements financiers effectués dans le cadre du mécanisme selon les
performances atteintes par chaque cimentier ;
Le suivi des opérations d’appui (renforcement des capacités, formations, transferts de
technologies, recrutement de consultants externes, etc.) ;
Unité gestion
mécanisme
ANME
ANME, Ministères Environnement,Equipement, Energie
Ministères et
agences
Cimentiers
Bailleurs de
fonds
CCNUCC
ANPE, ANGeD, CITET,CETEC, CTMCCV…CNPC, cimentiersBailleurs de fonds
CNPC
8/18/2019 Attenuation de GES Dans Secteur Cimentier Tunisien - Rapport 3
24/73
22
La coordination avec les initiatives similaires et ou complémentaires dans d’autres secteurs
(autres initiatives gouvernementales, autres programmes de soutien de bailleurs de fonds)
afin de maximiser les synergies entre les initiatives. Ce rôle serait envisagé dès la troisième
année du programme afin de répliquer rapidement l’expérience du secteur. Toutefois, elle
pourrait nécessiter le recrutement d’une personne supplémentaire.
La liaison avec la CCNUCC pour la mise en œuvre possible d’un nouveau mécanisme de
marché (NMM), par exemple pour l’approbation du mécanisme par la CCNUCC et de sa ligne
de base, son seuil d’octroi de crédits, son système SNV, ainsi que pour l’octroi de crédits une
fois les réductions d’émissions réalisées.
L’unité sera supervisée par un comité de pilotage (COPIL), composé des principales parties-prenantes
(l’ ANME et le Ministère de l’Industrie, le Ministère de l’Equipement et de l’ Environnement, la CNPC, les
cimentiers). L’ANPE, l’ANGed, le CETEC, le CITET et le CTMCCV pourraient aussi faire partie du
comité. Les bailleurs de fonds qui participeraient au mécanisme (p. ex. NAMA Facility, Ministère
Allemand de l’Environnement – BMU, Commission Européenne, Fonds National de Maîtrise de
l'Energie – FNME, Fonds d’investissement, etc.) feraient aussi partie du COPIL.
Pour mener à bien leur mission, les membres de cette unité devront être formés sur différents sujets,
dont les actions d’ atténuation dans les cimenteries, les mécanismes internationaux d’atténuation, les
systèmes SNV et leur gestion. Un financier spécialisé devra faire partie de l’unité afin de gérer la
partie financière du mécanisme, décrite en section 2.6. En outre, l’unité devra bénéficier du soutien
logistique nécessaire pour assurer une interaction efficace avec les parties concernées.
Cette unité de gestion pourrait servir de base à la mise en place d’une unité plus large de gestion des
nouveaux mécanismes (NAMAs et NMMs).
2.3.2 Coût et financement6
Tableau 4: Composante organisationnelle – estimation des coûts et sources de financement possibles des activités
ActivitéCoût(1,000€)
Financement
Conception de l’accord volontaire
(soutien externe, y compris pour la définition des conditions de participation,de la forme juridique, des modalités d’engagement des parties prenantes ;pour la préparation des formulaires contrats-objectifs)
25
Financementinternationalnécessaire
Mise en place de l’unité de gestion du mécanisme (soutien externe, ycompris pour la définition des termes de référence de l’équipe, pour lerecrutement du personnel)
20
Unité de gestion du mécanisme(6 ans, 5 personnes)
720
Conception de l’outil de renforcement des capacités pour lapréparation à un système national d’échange de quotas (soutien externepour la conception et le pilotage)
80
Total 845
6 Les chiffres présentés dans les tableaux de coûts sont des estimations basées sur les informations disponibles en octobre 2013.
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24
Energie renouvelable (parcs éoliens)
Un exercice similaire de révision de textes législatifs autour de l ’autoproduction d’électricité éolienne
devra être entrepris. La structure institutionnelle et le rôle des différents acteurs devra également
être revu, et un organe indépendant de régulation du secteur électrique devra être créé.
Pour les trois types d’actions d’atténuation, la modification du contexte règlementaire sera
accompagnée par un fort processus de dialogue et de consultation des parties prenantes publiques et
privées (cimentiers, CNPC, différents ministères et agences) et du renforcement de leurs capacités.
2.4.1 Activités
Pour les trois types d’actions d’atténuation les activités suivantes sont envisagées afin de mettre en
place un cadre réglementaire approprié et lever les barrières à l’investissement :
2.4.1.1
Consultation des parties prenantes
Réunions avec les ministères et agences concernés ;
Création de groupes de travail pour chacun des trois verrous ;
Réunions avec les ministères et agences concernés.
2.4.1.2 Renforcement des capacités
Organisation d’ateliers d’échanges de bonnes pratiques et d’expériences dans les domaines
règlementaire et technique, avec les parties prenantes tunisiennes ainsi que des experts
internationaux, avant et après la révision des textes ;
Organisation d’ateliers avec des experts techniques ;
Participation des parties prenantes tunisiennes à des conférences internationales et des
voyages d’étude.
2.4.1.3
Révision des textes législatifs et mise en place de la structure institutionnelle
Soutien (dans le cadre d’ateliers et de concertations) pour :
o La révision des textes législatifs ;
o Le suivi et l’approbation et publication des nouveaux textes ;
o
L’établissement d’un organe indépendant de régulation du secteur électrique.
2.4.1.4 Mise en place de modalités pratiques pour le contrôle de l’utilisation des ciments
composés
Conception et mise en place d’un processus de sensibilisation sur les usages des différentes
catégories de ciment et de responsabilisation des opérateurs du secteur (campagnes
annuelles de sensibilisation, pendant 3 ans) ;
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25
Conception et mise en place d’un processus solide de contrôle des usages du ciment
permettant de s’assurer que les règles d’utilisation de chaque catégorie sont respectées . Ce
processus permettra l'identification, la gestion et la traçabilité des ciments composés :
o
Conception du système : cela inclura, entre autres, un étude pour la conception d’un
processus de contrôle s’inspirant des expériences tunisiennes de contrôle (aussi bien
bâtiments/infrastructures publics que privés), la préparation du cahier des charges, la
mise en place de la structure juridique (p. ex. développement de la règlementation
rendant ces contrôles obligatoires) et institutionnelle (p. ex. mise en place d’une
équipe dédiée), etc.
o
Mise en œuvre : 250 campagnes de contrôle de 2 jours chacune, chaque année,
pendant 5 ans. Les modalités opérationnelles de ces contrôle devraient s’inspirer ce
qui se fait traditionnellement au niveau national (p. ex. recours à des organismes de
contrôle indépendants).
Il sera également nécessaire de former des ingénieurs / techniciens tunisiens pour effectuer ces
contrôles. Cette activité est couverte en section 2.5.
2.4.2
Coût et financement
Tableau 5 : Composante règlementaire – estimation des coûts et sources de financement possibles des activités
ActivitéCoût(1,000€)
Financement
Consultation des parties prenantes (organisation de concertations etd’ateliers)
25
Financementinternationalnécessaire
Renforcement des capacités (organisation d’ateliers avec participationd’experts internationaux et de voyages d’études)
420
Révision des textes législatifs et mise en place de la structureinstitutionnelle (organisation de concertations et d’ateliers)
25
Processus de sensibilisation sur l’utilisation des ciments composés(conception et mise en place du processus, pendant 3 ans)
145
Processus de contrôle de l’utilisation des ciments composés (conceptionet mise en œuvre du processus, 250 campagnes de contrôle de 2 jourschacune, chaque année, pendant 5 ans)
525
Total 1 140
2.5 Composante technique
Des activités à caractère technique accompagnent le soutien pour la levée des barrières
règlementaires. Ces activités visent à préparer et soutenir la mise en œuvre d’actions d’atténuation
dans les cimenteries et leur suivi.
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2.5.1
Activités
2.5.1.1
Audits CO2 et énergie
L’accord volontaire offrira aux cimenteries participantes de financer un audit poussé CO2 et énergie
afin de déterminer précisément pour chaque cimenterie les mesures d’atténuation possibles, leurs
coûts et un plan de mise en œuvre en vue de se conformer avec les objectifs des contrats-objectifs.
Ce travail s’appuiera sur les résultats de la présente étude, qui a préparé le terrain pour ces audits et
a sensibilisé les cimentiers aux différentes mesures d’atténuation et à leurs coûts. Ces audits, menés
par des entreprises internationales spécialisées, offriront une évaluation indépendante par des
experts hautement qualifiés. Les résultats de ces audits seront utilisés afin de fixer des objectifs de
réduction d’émissions et de performance, et de définir les mesures permettant de parvenir à ces
objectifs. L’octroi de financement, discuté en section 2.6, sera conditionnel au respect de ces
objectifs, et le montant du financement sera lié à la performance de chacun des cimentiers par
rapport à ces objectifs.
Des audits énergétiques sont actuellement effectués dans les cimenteries conformément au Décret
n°2009-362. Néanmoins, ces audits non spécifiques à l’industrie cimentière couvrent uniquement
l’efficacité énergétique et ne sont pas suffisamment fins pour permettre des mutations significatives
dans les performances énergétiques des cimenteries. Ils ne permettent à fortiori pas la définition d’un
plan d’action atténuation. Les audits CO2 et énergie dont il est question ici seront plus poussés et
couvriront, outre l’efficacité énergétique, toutes les actions possibles d’atténuation des GES, et plus
particulièrement celles identifiées dans le document « Scénarios de référence et d’atténuation »
(Livrable Tâche 1 du projet). Les modalités exactes des audits devront être définies au démarrage du
mécanisme. A ce stade il est envisagé que :
Ces audits soient effectués par une entreprise internationale spécialisée en partenariat avec
une entreprise tunisienne. L’entreprise internationale devra avoir des références dans la
conduite d’audits dans le secteur cimentier, et avoir des connaissances à jour dans le
domaine technologique se rapportant au secteur du ciment ;
Les ingénieurs tunisiens accompagnent pleinement ces audits, et soient formés au fur et à
mesure pour être à même d’effectuer de tels audits auprès des cimentiers dans le futur, et
pour assurer que ces audits apportent réellement un bénéfice aux cimentiers ;
Les audits soient financés en partie par le FNME, conformément au Décret n°2009-362. Il est
aussi proposé que le complément, permettant la suppression des plafonds prévus par ce
Décret, soit mobilisé via des bailleurs de fonds internationaux.
2.5.1.2 Accompagnement et suivi de la mise en place des actions d’atténuation
Une fois que la mise en œuvre des mesures d’atténuation identifiées dans le plan d’action aura
commencé, il sera important de faire un accompagnement et un suivi de la mise en œuvre de ces
mesures. Un soutien financier sera octroyé aux cimentiers pour assurer cet accompagnement.
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L’unité efficacité énergétique dans l’industrie de l’ANME avait déjà entamé cette approche
d’accompagnement des industriels dans la mise en œuvre des contrats-programmes, dans le cadre
des projets de soutien du PEEI (Projet Efficacité Energétique dans l’Industrie) et des lignes de
financement de l’ AFD (Agence Française de Développement), de l’ Union Européenne et de la Banque
Mondiale. L’accompagnement, effectué par le bureau qui aura réalisé l’audit, se fera sous la forme
d’une assistance de ce bureau pour la mise en place des actions prévues (élaboration des cahiers des
charges, participation au dépouillement des offres, suivi des travaux, suivi des réalisations ; y
compris suivi des économies d’énergie sur la base d’indicateurs similaires, ou voire même intégrés,
dans le système SNV).
2.5.1.3
Formation des ingénieurs / techniciens tunisiens au contrôle de l’utilisation des
ciments composés
La composante règlementaire du mécanisme permettra d’ouvrir le marché des ciments composés. La
composante technique couvre la formation des ingénieurs / techniciens tunisiens au contrôle de
l’utilisation des ciments composés. Cela permettra d’assurer que le respect des règles d’utilisation de
chaque catégorie de ciment soient vérifié par des personnes qualifiées.
2.5.1.4
Conception et mise en œuvre d’un système de SNV
La composante technique couvre également la conception et mise en œuvre d’un système de SNV.
Les activités proposées sont discutées plus en détails dans le Tableau 13 en section 3.2. Celles-ci
comprennent :
Des activités de renforcement des capacités (formation des cimentiers, de la CNPC et du
personnel SNV au sein de l’unité de gestion du mécanisme) ;
La préparation d’exigences pour le SNV (au niveau des installations et des institutions) ;
La mise en place de la structure institutionnelle pour le SNV ;
Un soutien financier pour l’achat d’ équipements de suivi. Sous le Décret n°2009-362, le FNME
subventionne des investissements « immatériels » à hauteur de 70%, avec un maximum de
32,000 €. Le mécanisme couvrira les 30% restants, à hauteur d’environ 10,000 € par
cimenterie.
2.5.1.5
Projet pilote de plateforme de traitement des déchets pour le co-processing
Enfin, la composante technique du mécanisme permettra la réalisation d’ un projet pilote de
plateforme de traitement des déchets pour le co-processing. Pour faire suite à l’étude du CITET sur le
co-processing et tester cette pratique en Tunisie, il est suggéré de :
Développer un plan d’action pour le développement du co-processing dans l’ industrie
cimentière en Tunisie, en concertation avec les autorités chargées de la gestion des déchets
en Tunisie ;
Financer partiellement l’étude de faisabilité et la construction d’une plateforme pilote (20,000
tonnes) pour le traitement mécanique et biologique des déchets pour l’utilisation dans des
cimenteries.
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Ces deux actions devront être entamées rapidement dès le démarrage du mécanisme, compte tenu
des prédispositions des cimentiers à avancer vite dans ce processus.
Le but du projet pilote est de tester les dispositions opérationnelles du co-processing pour le cas de la
Tunisie, avant de passer aux opérations d’envergure, et plus particulièrement :
Choix de l’emplacement le plus approprié de l’unité de traitement (aval cen tres de collecte,
amont décharges, au niveau des cimentiers, etc.) ;
Dispositions de partenariat entre les parties-prenantes (cimentiers, mairies, ANGeD,
entreprises gestionnaires des décharges, etc.), et partage des coûts ;
Modalités d’acheminement des déchets vers la plateforme de traitement des déchets ;
Composition des déchets et éventuelle nécessité de prétraitement ; et
Gestion des outputs de la plateforme (déchets ultimes, Combustible dérivé de déchet /
Refuse-derived fuel – RDF, etc.), et modalités d’acheminement vers les destinations finales.
Les résultats de l’opération seront donc importants pour l’implantation d’une infrastructure adéquate
de traitement des déchets ménagers à des fins de co-incinération dans les cimenteries.
Toutefois, bien que de petite taille, l’opération pilote obligera les cimentiers à consentir à des
investissements pour convertir leurs installations de combustion de façon à accepter les combustibles
provenant de la plateforme pilote. Il n’est pas possible aux cimentiers de dimensionner ces
investissements en fonction de la taille de l’opération pilote, mais ils devront considérer une
couverture minimale de leurs besoins d’énergie thermique, de façon à amortir ces investissements de
conversion.
Dans cette optique, et en attendant l’établissement de l’opération pilote et les résultats qui en
découleront, il est suggéré de permettre aux cimentiers d’importer du RDF, au moins dans un
premier temps et dans des quantités à déterminer, afin d’alimenter sans tarder les installations de
combustion qui auront été converties,
Le coût total estimé à ce stade pour cette plateforme pilote est d’environ 3,3 M€. Le plan de
financement suivant est proposé :
40% par les cimentiers ;
20% par le FIVAD (Fonds d’Investissement pour la Valorisation des Déchets) et le FODEP
(Fonds de Dépollution) ;
40% par des bailleurs de fonds.
Ce plan de financement devra être discuté avec le FODEP, déjà opérationnel, et le FIVAD, dont les
activités devraient débuter en 2014.
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2.5.2
Coût et financement
Tableau 6 : Composante technique – estimation des coûts et sources de financement possibles des activités
ActivitéCoût(1,000€)
Financement
Définition des modalités de l’audit CO2 et énergie, définition desexigences pour les auditeurs
110
Financementinternationalnécessaire
Formation des auditeurs tunisiens 160Formation des ingénieurs / techniciens tunisiens au contrôle del’utilisation des ciments composés 300Conception du système MRV (conception, formation) 130
Financement des audits pour les 9 cimenteries(9 audits à 40 000€)
360
FNME : 126 (décretn°2009-362)Bailleur de fonds
international : 234Financement partiel d’activités d’accompagnement et de suivi de lamise en œuvre des mesures d’atténuation (45 000€ par cimenterie)
405Financementinternationalnécessaire
Financement partiel d’équipement de SNV (42 000€ par cimenteries)
378
FNME : 288 (32 parcimenterie)Bailleur de fondsinternational : 90(10 par cimenterie)
Développement d’un plan d’action pour le développement du co-processing dans l’industrie cimentière en Tunisie
60Financementinternationalnécessaire
Projet pilote de plateforme de traitement des déchets pour le co-processing
3 300
Bailleur de fondsinternational : 1 320FIVAD/FODEP : 660
Cimentiers :1 320Total 5 203
N.B.: La composante financière discutée ci-après traite des incitations financières à l’investissement
dans les actions d’atténuation. Le soutien financier accordé pour les dépenses annexes (équipement
SNV, suivi de mise en œuvre) est inclus dans la composante technique du mécanisme.
2.6 Composante financière
Selon des estimations préliminaires basées sur les déclarations des cimentiers et des données
nationales et internationales,9 les investissements nécessaires pour la mise en place des options
d’atténuation avoisineraient les 970 M€, se répartissant comme suit :
Efficacité énergétique : 32,5 M€ ;
Meilleure segmentation du marché du ciment : 2 M€ ;
Combustibles alternatifs :302 M€ ;
Parcs éoliens : 633 M€.
9 CITET (2013) Etude pour le développement de l’utilisation des combustibles alternatifs (Co -Processing) dans les cimenteries en Tunisie,
Juillet 2013 ; CSI / ECRA (2009) Development of State of the Art-techniques in Cement Manufacturing: Trying to Look Ahead, CSI / ECRA
Technology papers, June 2009, Disponible en-ligne: http://www.wbcsdcement.org/pdf/technology/Technology%20papers.pdf ; Jean-Pierre
Degré (2013) communication personnelle, septembre 2013; LBNL (2009) BEST Cement tool v 5.4, LBNL, December 2009, available at:
http://china.lbl.gov/research/industry/benchmarking/best-cement/download; LBNL (2012) International Best Practices for Pre-Processing
and Co-Processing Municipal Solid Waste and Sewage Sludge in the Cement Industry, Juillet 2012.
http://www.wbcsdcement.org/pdf/technology/Technology%20papers.pdfhttp://www.wbcsdcement.org/pdf/technology/Technology%20papers.pdfhttp://china.lbl.gov/research/industry/benchmarking/best-cement/downloadhttp://china.lbl.gov/research/industry/benchmarking/best-cement/downloadhttp://china.lbl.gov/research/industry/benchmarking/best-cement/downloadhttp://www.wbcsdcement.org/pdf/technology/Technology%20papers.pdf
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La composante financière du mécanisme est constituée d’un mécanisme incitatif qui soutiendra
financièrement les cimentiers pour l’investissement dans ces actions. Tel que mentionné plus haut, le
soutien financier qui sera accordé sera conditionnel à la participation à l’accord volontaire et lié à la
signature de contrats-objectifs et l’atteinte des objectifs.
A ce stade il est envisagé que le soutien financier prenne les formes suivantes :
Actions d’efficacité énergétique : déplafonnement de la prime de 20% sur le coût
d’investissement, habituellement plafonnée à 250.000 Dinars tunisiens (TND), octroyée par le
FNME.
Autres actions : mise en place d’une ligne de financement et d’un fonds d’investissement
dédiés au secteur cimentier, contribuant au financement des actions prévues par le
mécanisme.
Ces instruments complèteront le soutien financier pour des activités techniques couvert dans la
composante technique (voir 2.5.1 : financement d’un audit CO2 et énergie, financement partiel
d’activités d’accompagnement et de suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation , et
f inancement partiel d’équipement de mesure et de suivi).
2.6.1
Activités
2.6.1.1 Conception et mise en œuvre du mécanisme financier
L’accord volontaire sera défini pour la période 2014-2016, puis poursuivi pour la période 2017-2020,
avec un mécanisme financier suffisamment incitatif pour pousser les cimentiers à toujours viser plus
haut. La principale activité pour les prochains 18 mois est de définir les modalités pratiques de ce
mécanisme incitatif basé sur la performance. Il faudra pour cela :
•
Organiser des consultations avec les partenaires financiers possibles (bailleurs de fonds, 10
banques de développement, banques tunisiennes, investisseurs privés) ;
• Définir les instruments financiers et les exigences des bailleurs de fonds ;
• Définir les modalités de l’octroi du soutien financier aux cimentiers (définition des objectifs,
lien entre l’atteinte des objectifs et le niveau du soutien, introduction du concept de crédits
carbone, etc.) ;
• Etablir des partenariats avec les institutions financières locales, avec les bailleurs de fonds,
avec les partenaires privés ; et
•
Accompagner le gouvernement pour la mise en place de garanties pour les bailleurs de fonds.
Pendant ce processus le progrès des négociations internationales sera suivi, et les développements
seront intégrés dans le mécanisme incitatif autant que possible (par exemple les règles pour la
définition du seuil d’octroi de crédits).
10 Outre la GIZ, qui pourra mobiliser la BMU et ses partenaires financiers tel que le KfW, il sera aussi nécessaire de solliciter l’appui du Fonds
vert pour le climat, qui vient de se mettre en place, et aussi d’autres bailleurs de fonds telle que la BERD dont l’appui pourrait être mobilisé
en sollicitant notamment la Commission Européenne.
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Des idées préliminaires pour ce mécanisme incitatif sont présentées ci-dessous :
Prime à l’investissement dans les actions d’efficacité énergétique
Conformément avec le Décret n°2009-362, l’ANME, à travers le FNME, subventionne à hauteur de
20% les investissements dans les actions d’efficacité énergétique et de changement de combustibles,
avec un plafond à 250,000 TND (116,000 €). Dans le cadre du mécanisme incitatif, il est suggéré
que :
•
Cette prime soit étendue à des investissements dans d’autres énergies alternatives ; Cette
prime soit déplafonnée pour les cimenteries signataires de l’accord volontaire, et qui
parviendraient aux objectifs individuels définis dans l’accord volontaire.11 Les montants
déplafonnés seraient reversés aux cimentiers – annuellement – et sur trois ans, après suivi
des indicateurs de consommation d’énergie. Le montant du déplafonnement est à définir.
Ligne de financement FNME dédiée au secteur
La mise en place d’une ligne de financement FNME, financée par des bailleurs de fonds internationaux
tels que KfW, la Banque Mondiale, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
(BERD), ou d’autres organisations multinationales (p. ex. Fonds Vert crée dans le cadre de la
CCNUCC), est proposée. Les conditions et modalités d’accès à la ligne de financement seraient
dynamiques, et dépendraient du progrès des cimentiers par rapport à leurs objectifs. Elles pourraient
prendre les formes suivantes :
•
La ligne de financement contribuerait pour 20-25% des schémas de financement ;
•
La ligne de financement serait accessible aux cimentiers signataires de l’accord volontaire à
4% de taux d’intérêt, au maximum ;
•
Pour les cimentiers qui font mieux que le benchmark du secteur, le taux d’intérêt appliqué
pourrait être baissé (par exemple de 1%, ou bien proportionnellement à la performance du
cimentier), et la contribution de la ligne de financement pourrait augmenter (par exemple
40%, ou bien proportionnellement à la performance du cimentier). Le taux d’intérêt bonifié
serait appliqué immédiatement l’année suivant la réalisation du niveau d’indicateur ;
•
Les cimentiers qui feraient mieux que le scénario d’atténuation défini dans le cadre du
mécanisme obtiendraient un bonus supplémentaire de 1% sur le taux d’intérêt de la ligne de
financement ;
•
Les cimentiers faisant mieux que les benchmarks européens (à déterminer, voir Tableau 3
pour des exemples d’intensité) pourraient obtenir un bonus supplémentaire de 1%.
Fonds d’investissement dédié au secteur
Ce fonds d’ investissement permettrait de lever les fonds pour les actions à volumes d’ investissement
lourds. Les bailleurs incluraient le FNME, des organisations internationales (p. ex. KfW, Banque
11 La signature de l’AV ouvre la voie pour le déplafonnement de la prime à l’investissement. Le montant de la prime serait cepen dant versé
en 4 fois : une tranche de 20% à la réalisation de l’investissement, et le reliquat serait « remboursé » en trois tranches, à la fin de chacune
des trois années après la réalisation de l’investissement. Le remboursement de chaque tranche serait conditionné par l’atteinte de l’objectif
« technique » défini dans l’accord volontaire.
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Mondiale, BERD) et des investisseurs privés. Les modalités d’accès au fonds dépendraient également
du progrès des cimentiers par rapport à leurs objectifs et pourraient être les suivantes :
• Le fonds d’investissement contribuerait pour environ 25% des schémas de financement ;
•
Le fonds d’investissement ne serait accessible que pour les cimentiers qui auront réalisé des
indicateurs meilleurs que le benchmark sectoriel. Autrement dit, le fonds d’investissement
n�