Rabat, 25 – 28 janvier 2010 Atelier sur l’évaluation de la gouvernance locale (Projet d’appui à la mise en place d’un cadre d’évaluation de la gouvernance au Maroc)
Nov 29, 2014
Rabat, 25 – 28 janvier 2010
Atelier sur l’évaluation de la gouvernance locale
(Projet d’appui à la mise en place d’un cadre d’évaluation de la
gouvernance au Maroc)
Contenu de la présentation
Présentation de l’atelier
Mesurer la gouvernance locale
Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation de la gouvernance
Qu’est-ce que la gouvernance locale?
PREMIER JOUR
Objectifs de l’atelier
1. Mise à niveau sur la notion de gouvernance locale et de sa relation au développement humain.
2. Accroître la compréhension théorique et pratique des évaluations de la gouvernance locale, en insistant sur les aspects genre et pauvreté.
3. Développer une première ébauche de cadre d’évaluation de la gouvernance locale au Maroc
4. Proposer un cadre général de convergence avec les différents systèmes d’évaluation et de veille du développement humain.
Emploi du temps
Lundi: Contenu théorique sur les évaluations de la gouvernance locale
Mardi: • Exemples pratiques • Le contexte de la gouvernance locale au
Maroc (cas de l’INDH)• La mise en œuvre d’une EGL Mercredi / Jeudi: Définition d’une
ébauche de cadre d’évaluation de la gouvernance locale pour le Maroc
Se présenter
1. Votre nom et votre fonction
2.Pourquoi pensez-vous qu’il soit nécessaire aujourd’hui d’évaluer la gouvernance locale au Maroc?
Contenu de la présentation
Présentation de l’atelier
Mesurer la gouvernance locale
Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation de la gouvernance
Qu’est-ce que la gouvernance locale?
Nécessité de
repenser les
modèles traditionn
els d’action publique
Fragmentation sociale
Imprévisibilité de
l’avenir
La transformation des formes de l’action publique
Mondialisation des
échanges
Emiettement du
pouvoirDéconnexio
n entre autorités politiques et citoyens
Crise de gouvernab
ilité
GOUVERNANCE
La transformation des formes de l’action publique
La gouvernance met l’accent sur les transformations suivantes:
1. La dénonciation du modèle politique traditionnel qui confie aux seules autorités politiques la responsabilité de la gestion des affaires publiques la gouvernance est la meilleure solution aux contradictions engendrées par le développement politique et social.
2. Déplacement des responsabilités qui s’opère entre l’Etat, la société civile et les forces du marché dans la prise de décision et le déplacement des frontières entre secteur privé et secteur public.
3. Interdépendances des pouvoirs associés à l’action collective et la gestion des affaires publiques repose maintenant sur un processus d’interaction et de négociation entre des intervenants hétérogènes.
Les rôles de la gouvernance
Notion de gouvernance:
Rôle descriptif et analytique des formes de l’action publique
+
Rôle normatif de détermination des changements nécessaires
SOCIETE CIVILE
INSTITUTIONS PUBLIQUES
SECTEUR PRIVE
CITOYENS
CITOYENS
Participation
Engagement civique
Election
Consommateurs / usagers
Collectivité localeGouvernance
locale
Services publics
La gouvernance locale
Reposant sur le pilier institutionnel qu’est la collectivité locale, la gouvernance locale
comprend une sphère plus large d'institutions étatiques ou non, de mécanismes et de processus par le
truchement desquels les biens et services publics parviennent aux citoyens et au
travers desquels ceux-ci peuvent exprimer leurs intérêts et leurs besoins, soumettre leurs différends à la médiation et exercer
leurs droits et obligations.
(PNUD)
La gouvernance locale
1. La gouvernance locale est BIEN PLUS que l’action de la seule collectivité locale.
2. La gouvernance locale n’est PAS seulement un SOUS-NIVEAU de la gouvernance nationale.
3. Gouvernance locale et décentralisation sont DEUX
CHOSES DISTINCTES.
ATTENTION!
Gouvernance locale et décentralisation
Quelle décentralisation?
Déconcentration. Transfert de résponsabilités à des unités territoriales de gouvernement sous tutelle (pas d’identité juridique distincte)
Dévolution. Transfert de compétences de l’état central vers
des entités juridiques distinctes à un niveau territorial. Importance de
l’appropriation locale et besoin d’ajuster la planification et l’allocation des ressources à des contextes et des
priorités locales spécifiques..
Gouvernance locale et décentralisation
Gouvernement localGouvernement local?
ou
Gouvernement au niveau local?
Que faut-il inclure dans une évaluation? Seulement le gouvernement local ou toutes les instances gouvernementales au niveau local?
La gouvernance locale
Tendances récentes dans la décentralisation
De la “décentralisation du gouvernement” à “la gouvernance décentralisée” ou “gouvernance locale démocratique”: l’art de gouverner les communautés d’une manière participative, délibérative et collaborative pour produire des résultats plus justes et plus acceptables pour tous.
Plus grande attention portée, dans les processus de fourniture de services, sur les relations gouvernement – citoyens, sur l’engagement de la société civile, sur les partenariats public-privé, sur la redevabilité sociale, etc.
Gouvernance décentralisée pour le développement
La gouvernance (locale) démocratique intervient dans l’amélioration de la conception et la mise en œuvre des programmes de développement
humain. Pourquoi?
Permet à la population d’exprimer ses besoins (système politique)
Elle garantit une réponse adéquate du système politique
Elle fournit un cadre de principes et de procédures à la fonction publique et aux prestataires de service pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de développement humain de manière efficace et efficiente.
Elle fait remonter plus d’informations vers le système statistique national qui a pour mandat de fournir des données et indicateurs de manière professionnelle et indépendante sur les progrès en développement humain.
Elle permet au citoyens de réclamer des comptes à leur gouvernement et à la fonction publique (si accès à des données suffisamment ventilées)
La gouvernance locale
La qualité de la gouvernance locale est importante• Parce que la gouvernance locale a un impact direct sur
l’efficacité de la fourniture de services publics et donc sur le développement humain.
• Parce que la gouvernance locale affecte la légitimité de l’Etat
Met l’accent sur l’importance du processus de prise de
décisions et de leur mise en œuvre, autant que sur les
résultats produits en termes de meilleurs services publics
et d’amélioration des conditions de vie.
Gouvernance démocratique
Développement humain
Gouvernance décentralisée pour le
développement
Respect des droits
humainsAccès à
l’information
Systèmes électoraux
Système judiciaire
Réforme de l’administration
publiqueProcessus
parlementaires
La promotion des femmes
Résolution des conflits et la
sécurité humain
La gouvernance locale
Principes de la gouvernance démocratique
GOUVERNANCE DEMOCRATIQUEGOUVERNANCE DEMOCRATIQUE
Recherche du consensus
Respecte l’Etat de droit
Participative
Efficace et efficiente
Equitable et inclusive
Réactive
Transparente
Redevable
1. Créer les conditions d'une démocratie locale participative
2. Améliorer le partenariat entre les pouvoirs publics et le secteur privé
3. Encourager la coopération entre communes
4. Promouvoir de nouveaux modes de coopération verticale
5. Adopter ou généraliser l'utilisation de nouveaux instruments et de nouveaux principes de gestion publique
La gouvernance locale
Orientations pour la mise en œuvre d’une gouvernance décentralisée pour le
développement humain
La gouvernance locale
Comment appréhender la complexité de la
gouvernance dans le cas de l’évaluation d’une
politique ou d’un programme de
développement humain?
Cadre de gouvernance pour la fourniture de services
Citoyens et utilisateurs des
services
Gouvernement
Fonction publique
Fournisseurs de services
Voix politique
Voix conceptuelle(participation
)
Voix décisionnaire(participation
)
ConceptionPrise de décision
REDEVABILITE professionnelleNormes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunaux
REDEVABILITE politiqueElections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médias
REDEVABILITE administrativeRèglements, chaînes de rapport, suivi & évaluation
REDEVABILITE administrativeRègles, procédures, rapports & dossiers administratifs
Société Civile
Voix du consommat
eur
Photo by Adam Rogers/UNCDF
EXERCICE
1) En groupe, définir les acteurs de la gouvernance au Maroc dans le secteur de l’éducation (alphabétisation, primaire, secondaire) pour la catégorie qui vous est assignée.
2) En groupe, proposer les mécanismes les plus utilisés au Maroc pour les processus de « voix » et de redevabilité, pour le binôme qui vous est assigné.
Contenu de la présentation
Présentation de l’atelier
Mesurer la gouvernance locale
Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation de la gouvernance
Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques
publiques en développement humain
Qu’est-ce que la gouvernance locale?
Qu’est-ce qu’une évaluation de la gouvernance locale?
Une évaluation de la gouvernance locale consiste à qualifier de manière systèmatique, en utilisant des approches qualitatives et/ou quantitatives les lacunes et faiblesses de la gouvernance locale, ainsi que ses réussites, et la façon dont elles affectent les résultats de développement humain (ou économique).
Mesurer la gouvernance locale
Pourquoi évaluer la gouvernance au niveau local?
Parce que c’est au niveau local que:
• Il existe une interaction directe entre gouvernement et citoyens
• De plus en plus de services sont décentralisés
• Une part croissante du budget de l’Etat est dépensé
• Que la satisfaction des citoyens (ou son contraire) est le plus visible
• Les gouvernements tirent en grande partie leur légitimité
Mesurer la gouvernance locale
A quoi peuvent servir les évaluations de la gouvernance locale?
Outil de diagnostic Pour identifier les lacunes et contraintes dans la mise en œuvre locale
des politiques publiques de développement humain, ainsi que les points forts et les facteurs de succès.
Pour identifier les besoins spécifiques en développement des capacités. Pour planifier les réformes de la gouvernance locale sur la base de
preuves.
Suivi & évaluation Pour suivre le résultat des efforts de développement des capacités et les
changements dans la gouvernance. Pour fournir un bilan objectif des résultats atteints par les
gouvernements locaux et accroître ainsi leur redevabilité Pour alimenter un tableau de bord sur la gouvernance locale et créer
l’émulation entre collectivités territoriales
Dialogue & plaidoyer Pour établir une plateforme impliquant la société civile et les citoyens dans la
gouvernance locale. Pour permettre aux parties prenantes de demander des changements sur la
base de preuves.
Mesurer la gouvernance locale
Différents champs d’étude des évaluations de la gouvernance locale
1. La décentralisation: fiscale, politique et administrative
2. La gouvernance locale dans son ensemble• Système politique: élections, droits humains, état de droit, société civile,
etc.• Aspects institutionnels: corruption, administration publique, gestion
financières• Aspects sociaux et intersectoriels: planification, budget, fourniture de
services, égalité des sexes, etc. • Milieu commercial et affaires
3. La démocratie locale: démocratie représentative et démocratie participative
4. Performances des collectivités locales: fourniture de services, revenus et dépenses (multisectoriel / sectoriel)
Mesurer la gouvernance locale
Mesurer la gouvernance locale
Système d’Indicateurs juridiques et institutionnels de gouvernance pour l’Amérique Centrale (Observatoire de la Démocratie de
l’Amérique Centrale)
Le projet « Observatoire de la Démocratie Locale en Amérique Centrale » propose un système d’indicateurs juridiques et institutionnels pour les pays de la région afin de les aider à établir un tableau de bord sur la performance législative et organisationnelle des différents niveaux de gouvernements. Les indicateurs s’intéressent en particulier aux législations mises en place en faveur de la décentralisation et de leur traduction dans la réalité de la gestion des affaires publiques au niveau local.
Le système utilise 8 variables et 43 indicateurs.
Exemple 1: Décentralisation
Mesurer la gouvernance locale
Index « Bonne Gouvernance pour le Développement Local »
L’outil GOFORGOLD vise à donner un aperçu de la gouvernance au niveau infranational, et plus particulièrement, à suivre la situation de la gouvernance dans les provinces, districts, municipalités et villages par rapport à des références précises et des indicateurs de gouvernance. GOFORGOLD a été développé par la Direction Indépendante pour la Gouvernance Locale d’Afghanistan.
Exemple 2: Gouvernance locale dans son ensemble
Mesurer la gouvernance locale
Guide sur l’Etat de la Démocratie
Locale (IDEA)
Le but de ce Guide est de faire une étude exhaustive et qualitative seulement sur la qualité de la démocratie représentative et démocratie participative au niveau local. Le Guide suite une approche d’auto-évaluation par les parties prenantes du système politique et civique au niveau local.
Exemple 3: Démocratie Locale
Démocratie réprésentative
Démocratie participative
DEMOCRATIE LOCALE
Processus électoral (élections locales)
Institutions politiques
(partis politiques au niveau local)
Institutions de la société
civile(ONG/OC)
Processus participatif
(informer., consulter, prise de décision)
Institutions des collectivités territoriales
(maires, conseillers, administration)
Mesurer la gouvernance locale
Fiches de suivi citoyennes (Inde)
Ce système se base sur des enquêtes auprès des ménages, d’individus ou de groupes, suivant un échantillonnage aléatoire. Le sujet central des enquêtes reste l’expérience des usagers envers divers services publics et les institutions qui les fournissent.
Exemple 4: Performances des gouvernements locaux et prestataires dans la fourniture de services
Différentes approches méthodologiques
1. Perspectives multiples / Perspectives simples • Citoyens• Collectivités territoriales• Société civile
2. Auto-évaluation / Evaluation externe / Mixte
Mesurer la gouvernance locale
Différents fondements normatifs
Les évaluations de la gouvernance locale mesurent le degré d’alignement entre un état donné de la gouvernance locale à un moment donné (point de référence) et un état souhaité de la gouvernance locale à un autre moment (cible).
Comparer ce qui est entrain de se passer avec ce qui devrait se passer selon certaines hypothèses sur ce qui constitue la “bonne” ou la “mauvaise” gouvernance. Ces hypothèses constituent le fondement normatif de toute évaluation de la gouvernance locale.
Le fondement normatif est exprimé par un certain nombre de critères (ou principes) qui décrivent la “bonne” gouvernance locale et une valeur (quantitative ou qualitative) attribuée à chaque critère.
Mesurer la gouvernance locale
Exemples de critères utilisés pour bâtir un fondement normatif
Mesurer la gouvernance locale
La définition des critères et de la “valeur” souhaité pour chacun
(selon les objectifs et le contexte local) ne peut se faire qu’avec la participation des parties prenantes au niveau local, par le biais d’un processus de dailogue.
IDEA(Etat de la
Démocratie Locale)
• Egalité• Equité• Ouverture• Transparence• Réactivité• Redevabilité
HABITAT(Index de la gouvernance
urbaine)• Efficacité• Equité• Participation• Redevabilité
Baromètre de la gouvernance
locale• Efficacité• Transparence• Etat de droit• Participation /
Engagement citoyen
• Redevabilité
Index de la Gouvernance
(Indonésie)• Efficacité• Efficience• Equité• Participation• Redevabilité• Transparence
Des critères ou principes aux questions...
Mesurer la gouvernance locale
Critère de gouvernance démocratique
Ex.: redevabilité
Indicateur spécifique
Ex: examen public du budget de la collectivité
Questions opérationnelles
Ex: Les autorités locales présentent-elles le budget pour examen public? Si oui, comment l’annoncent-elles?
Profile de la gouvernanc
e démocratique locale
Etape cruciale: critères considérés indicateurs quantifiables
Exercice
Mesurer la gouvernance locale
En prenant le cas d’une PROVINCE au Maroc, remplir 2 cartes individuelles avec un indicateur chacune mesurant la qualité de la gouvernance d’un programme de développement humain mis en oeuvre dans cette province, pour les principes suivants:
• Participation (carte jaune)• Efficacité (carte bleue)
Exemples d’indicateurs utilisés dans méthodes existantes
Efficacité- Revenus de la collectivité locale par habitant- Prise de décisions dans réunion de coordination inter-acteurs- Niveau de satisfaction des usagers de services
Equité- Charte citoyenne: equité dans l’accès aux services de base- Pourcentage de femmes élues- Politique de facturation de l’eau favorable aux pauvres
Participation- Nombre d’associations par 10,000 habitants- Existence d’un forum public pour les femmes, jeunes, handicappés, etc.- Capacité des citoyens à participer à la prise de décision
Mesurer la gouvernance locale
Exemples d’indicateurs utilisés dans méthodes existantes
Mesurer la gouvernance locale
Redevabilité- Publication officielle des contrats, appels d’offre, budgets et bilans- Code de conduite des élus et/ou des fonctionnaires- Existence de normes pour la fourniture de services- Mécanismes pour recevoir doléances des citoyens
Etat de Droit- Accès des pauvres et des femmes à la justice- Incidence de la corruption- Respect du droit à l’information
Capacité institutionnelle- Informatisation- Connaissance des manuels de procédures
Typologie des indicateurs de gouvernance – selon l’objet d’étude
Intrants: ressources financières, humaines, institutionnelles et cadre juridiqueEx.: transferts fiscaux au CL, nombre et qualifications des fonctionnaires de l’autorité locale, nombre d’ateliers de formation organisés, cadre juridique de la décentralisation, droits économiques et sociaux reconnus dans la Constitution, etc.
Modalités: Procédures adoptées et actions entreprises pour atteindre les résultatsEx.: Fonctionnement et qualité des systèmes administratifs, procédures de planification et d’élaboration des politiques, équité des élections locales, transparence des dépenses municipales, mécanismes de coordination entre acteurs de l’action publique, etc.
Sortie: résultats manifestes et visibles des intrants et des processusEx.: Biens et services répondant aux besoins des citoyens (nombre de bornes-fontaines installées, comptoirs d’information ouverts, permis délivré, nombre d’enfants <5 ans vaccinés PEV, etc.
Perception: des citoyens / usagers Ex.: niveau de satisfaction avec adduction d’eau potable, opinion sur gestion de la ville, sur niveau de corruption, opinion des ONG sur leur accès à la conception des politiques publiques, etc.
Résultats et impact: réalisation des objectifs à long-termeEx.: diminution de l’analphabétisme, diminution du chômage, réduction de la pauvreté, etc.
Mesurer la gouvernance locale
Autre typologie d’indicateurs
Indicateurs quantitatifs / Indicateurs qualitatifsMontant d’une allocation budgétaire Qualité d’un serviceIncidence d’une certain pratique (oui / non) Niveau de participation
Tous les indicateurs qualitatifs peuvent être quantifiés par un processus d’attribution
Indicateurs simples / Indicateurs synthétiquesRatio entre budget de fonctionnement et Efficacité d’une CL d’investissement.
Mesurer la gouvernance locale
INDEXATION
Mesurer la gouvernance locale
MODALITES
INTRANTS
SORTIES
PERCEPTION
RESULTATS
Qualitatif
Quantitatif
Qualitatif
Quantitatif
Qualitatif
Quantitatif
Qualitatif
Quantitatif
Qualitatif
Quantitatif
Simple
Synthétique
Mesurer la gouvernance locale
Exemple « Index de la Gouvernance / Indonésie »
212 données / indicateurs
simples
75 indicateurs de premier
ordre
PRINCIPES
ACTEUR
1 2 3 4 5 6
A24 indicateurs de 2e ordre
B
C
D
1 Index de la
Gouvernance
Quels types de données?
Quelles méthodes peuvent être utilisées?
Quelles sont les principales sources d’information disponibles?
Mesurer la gouvernance locale
Les types et sources de données qui peuvent être collectées
DONNEES OBJECTIVES / DONNEES SUBJECTIVES
Mesurer la gouvernance locale
Lois et textes d’orientation, organigrammes, procédures administratives, statistiques, cahier de comptes et bilan budgétaires, rapport d’audit, procès-verbal de réunion, etc.
Enquêtes d’opinion parmi citoyens, foyers et d’autres groupes; cartes de commentaires citoyennes; information tirées d’interviews, de focus groupes et de consultations, données sur la qualité d’un service, etc.
DONNEES PRIMAIRES / DONNEES SECONDAIRES
Quelle méthode de collecte des données sur la gouvernance locale?
Mesurer la gouvernance locale
Méthodes quantitatives
Exemples:1. Enquêtes statistiques
(foyers, fonctionnaires, citoyens, entreprises, etc.)
2. Indexation à partir de statistiques existantes.
Méthodes qualitatives
Exemples:1. Evaluations rapides
participatives2. Focus Groupes3. Interview de personnes-clés4. Analyse de rapport 5. Revue de presse
Quelle méthode choisir?
Règle d’or des évaluations de la gouvernance locale: pluralisme d’indicateurs et pluralisme
méthodologique
Contenu de la présentation
Présentation de l’atelier
Mesurer la gouvernance locale
Les questions de genre et de pauvreté dans l’évaluation de la gouvernance
Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques
publiques en développement humain
Qu’est-ce que la gouvernance locale?
Les aspects de genre et de pauvretéPourquoi a-t-on besoin d’indicateurs spécifiques sur le genre et la pauvreté dans les évaluations de la gouvernance locale?
La pauvreté et la discrimination sont aussi un résultat direct de politiques publiques inadéquates et de programmes de développement humain mal conçus et / ou mal mis en œuvre.
La pauvreté et la discrimination viennent aussi d’un accès inégal aux opportunités d’exercer ses droits civils et politiques, en particulier dans la participation aux prises de décisions sur des thèmes ou des actions qui peuvent avoir un impact direct sur ses conditions de vies.
Genre et pauvreté
DEMARCHE HOLISTIQUE D’EVALUATION DE LA GOUVERNANCE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT HUMAIN FAVORABLES
AUX PAUVRES ET SENSIBLE AU GENRE =
INDICATEURS d’ACCES AUX SERVICES DE BASE +
INDICATEURS D’ACCES A LA GOUVERNANCE LOCALE
Qu’est-ce qui fait un indicateur favorable aux
pauvres?
Une amélioration sur cet indicateur devrait en général signifier une
amélioration de la situation des pauvres
Qu’est-ce qui fait un indicateur sensible au
genre?
Un changement sur cet indicateur doit permettre de déceler un changement dans
l’autonomisation des femmes et l’égalité des
sexes
Genre et pauvreté
Les types d’indicateurs pro-pauvres et sensibles au genre
1. Désagrégé (par statut de pauvreté ou par sexe)
2. Spécifique aux pauvres ou sexospécifiques
3. Implicitement favorable aux pauvres ou tenant
compte implicitement des sexospécificités
4. Choisi par les pauvres ou choisi par les femmes
Genre et pauvreté
Pour déterminer sur quels sujets les indicateurs favorables aux pauvres ou sensibles au genre doivent se porter, il faut poser les questions-clés quand aux défis
rencontrés par les femmes et les pauvres dans leur accès aux services et dans l’exercice de leurs droits.
INDICATEURS PRO-PAUVRES INDICATEURS SENSIBLES AU GENRE
Désagrégé6 8
Spécifique à7 2
Implicitement favorable à … ou tenant compte implicitement de… 3 5
Chois par1 4
Genre et pauvreté
Solution exercice
Contenu de la présentation
Résumé sur points méthodologiques essentiels
Exercice d’analyse
Présentation du contexte marocain
Quelques exemples de cadres d’évaluation
DEUXIEME JOUR
Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
Défis et enseignements tirés
Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et
programmes de développement humain
Cadre de la gouvernance pour la fourniture de services
Citoyens et utilisateurs des
services
Gouvernement
Fonction publique
Fournisseurs de services
Voix politique
Voix conceptuelle(participation
)
Voix décisionnaire(participation
)
ConceptionPrise de décision
REDEVABILITE professionnelleNormes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunaux
REDEVABILITE politiqueElections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médias
REDEVABILITE administrativeRèglements, chaînes de rapport, suivi & évaluation
REDEVABILITE administrativeRègles, procédures, rapports & dossiers administratifs
Société Civile
Voix du consommat
eur
Evaluation de la gouvernance des politiques publiques
DéfisProblème: ampleur vs. profondeur! Niveaux de gouvernance: nationale / meso / territoriale Multiplicité d’acteurs et enchevêtrement de redevabilités Importance des données administratives (plutôt que données
d’enquêtes) et donc nécessité d’avoir accès à des données administratives fiables.
Sensibilité politique
Objectif méthodologique principal
Retracer le devenir des décisions politiques et le parcours des ressources allouées à travers leur “voyage” vers les usagers en vérifiant en particulier: efficacité, efficience, redevabilité et inclusion.
Evaluation de la gouvernance des politiques publiques
Méthodes
1. Système de Suivi des Dépenses Publiques
2. Analyse de données administratives
3. Suivi des médias
4. Enquêtes auprès des usagers et communautés
5. Fiches de suivi des citoyens
6. Etudes de cas (commune, école, hôpital, etc.)
7. Etc.
Contenu de la présentation
Résumé sur points méthodologiques essentiels
Exercice d’analyse
Présentation du contexte marocain
Quelques exemples de cadres d’évaluation
DEUXIEME JOUR
Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
Défis et enseignements tirés
Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et
programmes de développement humain
Processus dans le développement d’un cadre d’évaluation (aspects méthodologiques seulement)
1. Choisir objectif: à quoi les résultats de l’évaluation vont-ils servir?
2. Circonscrire le champ d’évaluation: Quel fondement normatif? Quelles fonctions de la gouvernance? Quel secteur du développement humain? Quel niveau(x) de gouvernance? Quels acteurs de la gouvernance? Matrice d’évaluation
3. Définir les indicateurs: objet indicateur questions opérationnelles qualitatif/quantitatif, entrée/modalité/sortie/perception/résultats indexation: pondération, conversion, attribution, etc. Focus pro-pauvres et sensibilité au genre
Résumé méthodologique
4. Définir types de données et leurs sources pour chaque indicateur: Données objectives / subjectives Données primaires / secondaires
5. Définir les méthodes de collecte: Qualitatives / quantitatives Mono-acteur / pluri-acteur
6. Elaborer les outils de collecte des données: Questionnaires Formulaires d’enquêtes Guide de discussion Listes de ressources administratives et statistiques à
consulter
Résumé méthodologique
Contenu de la présentation
Résumé sur points méthodologiques essentiels
Exercice d’analyse
Présentation du contexte marocain
Quelques exemples de cadres d’évaluation
DEUXIEME JOUR
Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
Défis et enseignements tirés
Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et
programmes de développement humain
Contenu de la présentation
Résumé sur points méthodologiques essentiels
Exercice d’analyse
Présentation du contexte marocain
Quelques exemples de cadres d’évaluation
DEUXIEME JOUR
Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
Défis et enseignements tirés
Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et
programmes de développement humain
Exemples de méthodes
Exercice:
Analyser la méthode qui vous a été assigné selon la grille suivante:
1. Objectif poursuivi et utilisation des résultats2. Champ d’études:
Fondement normatif, fonctions de gouvernance, secteur du développement humain, niveau(x) de gouvernance, acteurs de la gouvernance? Matrice d’évaluation
3. Indicateurs: Nombre Type: qualitatif/quantitatif,
entrée/modalité/sortie/perception/résultat; simple/synthétique Méthode d’indexation
4. Types et sources de données5. Méthodologie de collecte des données6. Partenariats7. Utilisation au Maroc:
aspects intéressants / aspects non pertinents / aspects difficiles à appliquer
Exemples de méthodes
PRINCIPES DE GOUVERNANCE
ACTEURS
Fonctions
Fonctions
Fonctions
Fonctions
Index de la gouvernance / Indonésie
Exemples de méthodes
Evaluation des capacités municipales (Balkans)
FONCTIONS
Services de base
Exemples de méthodes
Baromètre de la gouvernance locale
PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE
Efficacité Transparence / Etat de droit
Redevabilité ParticipationEngagement civique
Equité
Exemples de méthodes
Outil d’auto-évaluation des collectivités (Mali)
FONCTIONSOrganisation interne
Gestion admin et financière
Mobilisation des
ressources
Planification et programmatio
n du développemen
t local
Services, produits et réalisations
ACTEURS
Contenu de la présentation
Résumé sur points méthodologiques essentiels
Exercice d’analyse
Présentation du contexte marocain
Quelques exemples de cadres d’évaluation
DEUXIEME JOUR
Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
Défis et enseignements tirés
Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et
programmes de développement humain
Contenu de la présentation
Résumé sur points méthodologiques essentiels
Exercice d’analyse
Présentation du contexte marocain
Quelques exemples de cadres d’évaluation
DEUXIEME JOUR
Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
Défis et enseignements tirés
Considérations spécifiques à l’évaluation des politiques et
programmes de développement humain
Qui peuvent être les parties prenantes à une EGL?o Représentants du
gouvernement central • Ministères • Agences de développement• Instituts de la Statistique• Observatoires
Représentants des collectivités locales:
• Conseils élus• Administrations locales• Autorités locales
o Associations de Collectivités Locales
o Partis politiques
o Associations
o Leaders traditionnels
o Entrepreneurs locaux
o Citoyens
o Médias locaux
o Organisations internationales
Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
Exemples d’approches partenariales dans des EGL1. A Colombo (Sri Lanka), une ONG locale (Sevanatha Urban
Resource Centre) et le Conseil Municipal de Colombo ont conçu ensemble un système de fiches de suivi citoyennes afin d’établir un système de veille sur la satisfaction envers les services municipaux. Le résultat fut que le personnel de la municipalité a commencé à travailler de façon plus proche avec le société civile à tous niveaux.
2. Au Mexique, le gouvernement central, par le biais d’un de ses instituts de développement humain, a mis au point un outil d’auto-évaluation à l’usage des municipalités. A l’orée de 2008, cet outil était déjà utilisé par 20% des municipalités du pays.
3. Au Bangladesh, une ONG locale, appuyée par une ONG internationale, a développé un outil d’auto-évaluation de la gouvernance locale (niveaux communal et provincial) qui est facile d’accès pour les communautés. Des représentants des citoyens et des gouvernements locaux travaillent ensemble pour mener ces évaluations.
Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
Les étapes dans la mise en oeuvre d’une EGL
1. Préparation
2. Partenariat et Programmation
3. Conception métholodogie
4. Collecte
5. Analyse
Etablir appropriation & leadershipDéfinir objectifs et fondement normatifFeuille de route
Coordination des parties prenantesEtablissement d’un comité de pilotage
Sélection des indicateursChoix des sources d’informationProduction des outils de collecte des données
Test de la méthodeFormation des équipes d’évaluationCollecte des donnéesSupervision par Comité Pilotage
Capture données & analyseInterprétation des résultatsRecommendations initiales
6. Dissémination et dialoguePublication / partage des résultatsTable-ronde autour des résultatsPlans d’action court / long-terme
Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
A quoi peuvent servir les résultats? Fournir des preuves pour une meilleure définition
des politiques de développement humain et de sa programmation
Motiver des réformes de procèdures administratives au niveau des collectivités locales et services déconcentrés.
Mieux cibler le support en renforcement des capacités des acteurs de la gouvernance locale (collectivités, autorités, associations)
Renforcer les mécanismes de redevabilité
Mettre en place une veille / tableau de bord
Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
Caractéristiques essentielles des EGL
Centré sur l’action
Inclusive / Participative
Fait preuve de sens critique
Appropriation & leadership
Pérennité
Comparabilité & Replicabilité
Orienté vers le développement des capacités
Approche rigoureuse
Mise en oeuvre d’une évaluation de la gouvernance locale
Contenu de la présentation
Présentation des options proposées et débat
Travail en groupes sur les options sélectionnées
TROISIEME JOUR
Bonnes pratiques pour la conception d’un cadre d’évaluation de la gouvernance
REDEVABILITE
Obligation de rendre compte du fait que le travail a été conduit selon les règles et les normes convenues, ou obligation de rendre compte de façon claire et impartiale sur les résultats et la performance, au regard du mandat et/ou des objectifs fixés.
Enseignements tirés pour la conception et la conduite d’une évaluation de la
gouvernance
1. Définir l’objectif spécifique, la priorité et l’ampleur prévue du processus d’évaluation
2. Pointer les principales parties prenantes et recenser leurs besoins, leurs préférences et leurs intérêts quant à une évaluation de la gouvernance locale.
3. Définir l’enjeu, tout en facilitant l’intégration d’un concept holistique de la gouvernance.
4. Etablir les objectifs de l’évaluation à partir des besoins en développement et des buts en matière de politiques stratégiques.
5. Veiller à ce que les besoins des pauvres, des femmes, des enfants et autres groupes désavantagés soient clairement pris en compte.
Enseignements tirés
6. Assurer une compréhension mutuelle et un consensus solide sur l’objet de l’évaluation entre les parties prenantes.
7. L’évaluation doit être axée sur les objectifs: les résultats escomptés sont le déterminant de la méthode choisie et de sa mise en œuvre.
8. Faire attention aux coûts et ajuster ses ambitions en fonction des capacités dont on dispose.
9. S’attacher suffisamment à cibler les dirigeants politiques afin que la volonté et l’appui politiques soient un gage de succès de l’évaluation.
10. Rendre votre méthodologie aussi transparente que possible.
Contenu de la présentation
Présentation des options proposées et débat
Travail en groupes sur les options sélectionnées
TROISIEME JOUR
Bonnes pratiques pour la conception d’un cadre d’évaluation de la gouvernance
Options pour une évaluation de la gouvernance au Maroc
2. Evaluation de la gouvernance d’un
secteur du développement
humain
3. Evaluation de la gouvernance de la collectivité locale
communale
1. Evaluation de la gouvernance de
l’INDH
• Objectif: informer les réformes de gouvernance nécessaires à la veille du renouvellement de l’INDH
• Focus: structures de gouvernance de l’INDH
• Objectif: diagnostic sur la redevabilité du secteur de la santé envers citoyens, en particulier catégories désavantagés.
• Focus: Structures gouvernance de la santé à tous les niveaux
• Objectif: évaluer la gouvernance de la mise en œuvre des PCD.
• Focus: commune.
3. Evaluation de la gouvernance de la collectivité locale
communale
• Objectif: évaluer la gouvernance de la mise en œuvre du développement local.
• Focus: commune.
Option 1: Evaluation de la gouvernance de l’INDH
Comité National
Comité Régional
Comité Provincial
Comité Local
Pouvoirs publics
régionaux
Société civile
régionale
Société civile
provinciale
Société civile
communale
Pouvoirs publics
provinciaux
Pouvoirs publics
communaux
Pouvoirs publics
nationaux
Options 2: Evaluation de la gouvernance du secteur de la santé
Citoyens et utilisateurs des
services
Gouvernement
Fonction publique
Fournisseurs de services
Voix politique
Voix conceptuelle(participation
)
Voix décisionnaire(participation
)
Mise en oeuvre
Programmation
REDEVABILITE professionnelleNormes professionnelles & associations, ombdusmen & autres mécanismes, tribunaux
REDEVABILITE politiqueElections, processus internes aux partis politiques, lobbying, médias
REDEVABILITE administrativeRèglements, chaînes de rapport, suivi & évaluation
REDEVABILITE administrativeRègles, procédures, rapports & dossiers administratifs
Société Civile
Voix du consommat
eur
Option 3: Evaluation générale de la gouvernance à un niveau territorial
PRINCIPES DE GOUVERNANCEParticipation Redevabilit
éConvergen
ceEfficacité Inclusion /
Equité?
Collectivité
Fonctions
Autorité locale
Fonctions
Services déconcen
trés
Fonctions
Société civile
Fonctions
Secteur privé
Termes de Réferences pour travaux de groupe
1. Définir objectifs spécifiques, ampleur, secteur, niveaux, partie(s) prenante(s) évaluée(s), perceptions mono ou pluri-acteurs.
2. Cartographie initiale des parties prenantes impliquées et de leurs rôles, responsabilités et droits (citoyens)
3. Elucider nature des transactions (fréquence, mode, leadership) entre parties prenantes impliquées
4. Inventorier points sensibles / nœuds / carences / zones d’ombre dans processus de gouvernance internes aux acteurs impliqués et dans leur relations.
5. Proposer fondement normatif (et ses sources)
6. Etablir matrice d’évaluation
7. Spécifier mode d’intégration approche favorable aux pauvres et sensible au genre
8. Proposer partenariat pour comité de pilotage et assigner responsabilités
Programme1. Cartographie institutionnelle
2. Synthétiser fonctions par acteurs dans matrice fonctionnelle
3. Choisir principes de gouvernance et bâtir matrice d’évaluation
Exemple: Matrice fonctionnelle au niveau communal
ACTEURS
FONCTIONSIdentificati
on des besoins
Planification Programmation
Mise en œuvre
Evaluation Régulation Mobilisation
Conseil communal
Administration
communale
Autorité locale
Services déconcentr
és
Société civile
Prestataires de services
Organes de gouvernanc
e de programme
s
Secteur privé
Exemple: Matrice d’évaluation au niveau communal
FONCTIONS PRINCIPESParticipatio
nInclusion Transparence Redevabilité Efficacité Convergen
ceSubsidiarit
é
Evaluation besoins
Planification
Programmation
Mise en œuvre
Régulation
Mobilisation
Régulation
Plaidoyer
Questions
1. Niveaux: Commune, Province…. Région?
2. Secteurs:
3. Etapes suivantes: Groupe de travail Calendrier Visites de terrain