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Quels financements europens pour
lESS ?20 novembre 2015
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S
OM
MAIRE
Prsentation des possibilits de financements delUnion Europenne
Prsentation des Programmes Oprationnels en le!de!"rance
E#emple $ Appel % pro&ets Entrepreneuriat
Quel'ues conseils (
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)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
)e conte#te politi'ue
)a stratgie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et
inclusive
)e Pa'uet Emploi, parmi ses objectifs:
Renforcer la cration d'emplois dans tous les secteurs d'activit par les
mesures suivantes:
()encourager et soutenir le travail indpendant, les entreprises sociales et les
jeunes entreprises;
)initiati+e pour lentreprenariat social
Objectif: librer le potentiel des entreprises sociales en amliorant :leur financement,leur visibilitleur environnement rglementaire.
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
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)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
)a *ommission inter+ient de manire directe travers les programmesdactions communautaires (PA!
"#emples de programmes ou initiatives communautaires ciblant l"$$,lentreprenariat social ou linnovation sociale
)es possibilits de financement de lUnion europenne
,- )e Programme pour lemploi et linno+ation sociale .EaSI/%rois volets dont un consacr l&accs au micro'financement et l&entrepreneuriatsocial:
Pour la refois (juin )*+!, uninstrument financier a+ec un +olet entreprenariatsocial, via un instrument de garantie
Objectif: aider les entreprises sociales accder au financement par lintermdiairedorganismes publics et privs accordant des pr-ts au# entreprises sociales on permetau# fournisseurs de microcrdits et au# investisseurs dlargir leur offre desentrepreneurs sociau# ui ne pourraient pas obtenir de financement, en raison deconsidrations lies au risue
/es aides de +** *** euros ma#. pour des entreprises avec un c0iffre daffairesannuel infrieur 1* millions d2
Accord avec 3 intermdiaires financiers dans 3 "tats membres lA0IE en "rance
)ien utile$ 1ttp$22europa-eu2rapid2press!release3IP!,4!45673fr-1tm
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5862_fr.htmhttp://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5862_fr.htmhttp://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5862_fr.htmhttp://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5862_fr.htm7/25/2019 Atelier 1 - Financements
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)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
"#emples de programmes ou initiatives communautaires ciblant l"$$,lentreprenariat social ou linnovation sociale
)es possibilits de financement de lUnion europenne
). 4a 5 Social Innovation Competition
$outien des individus ou organisations portant des ides de cration dentrepriseinnovantes, viables dun point de vue financier, et apportant une valeur ajoute socialepour les cito6ens, les pouvoirs publics et7ou les entreprises.
4a " sou0aite encourager des entrepreneurs7des ides ui :
8 'uestionnent les 18pot19ses sur les'uelles la croissance conomi'ue estgnralement con:u (conomie du partage, conomie collaborative, etc!
8 remettent en 'uestion les c1a;nes d reposent sur la conception de nou+elles tec1nologies ou de nou+eau#usages2applications de tec1nologies e#istantespour le bnfice de la socit
8 proposent de nou+elles solutions pour rpondre au# dfis socitau# d&aujourd&0uiet de demain .
rois Pri# de 4@ @@@ euros9n 5 impact Prie ;, remis un an aprs au projet a6ant obtenu le plus de rsultats.
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
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)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
)es possibilits de financement de lUnion europenne
). 4a 5 Social Innovation Competition (2)
"n )*+: ues (mai!, 1* demi'finalistes slectionns par un jur6 de#perts(juillet!.9ne )me p0ase : slection des * finalistes (octobre! invits la crmonie ()+novembre! o? 1 laurats seront rcompenss par un Pri#.
Au!del% des Pri#:4es 1* demi'finalistes bnficient dun mentoring afin de les aider amliorer 7dvelopper leur ide, lors dune @$ocial innovation academ6 sur 1 jours
4eurs profils sont mis en ligne pour leur donner un ma#imum de visibilit
Bls re>oivent un coac0ing sur leur stratgie de communication
Bls continuent recevoir un appui aprs la crmonie et sont de nouveau en
comptition pour l @impact Prie (+* *** 2!.
)ien utile$ 1ttp$22ec-europa-eu2grot12industr82inno+ation2polic82social2competition2inde#3en-1tm
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
http://ec.europa.eu/growth/industry/innovation/policy/social/competition/index_en.htmhttp://ec.europa.eu/growth/industry/innovation/policy/social/competition/index_en.htmhttp://ec.europa.eu/growth/industry/innovation/policy/social/competition/index_en.htmhttp://ec.europa.eu/growth/industry/innovation/policy/social/competition/index_en.htm7/25/2019 Atelier 1 - Financements
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)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
)es possibilits de financement de lUnion europenne
Erasmus B"ducation, formation, jeunesse et sport
Europe crati+eonsacr au# professionnels de laudiovisuel et du secteur culturel
)Europe pour les cito8ensCumelages et cooprations rgionales europennes autour de la mmoire
)ifeProtection de lenvironnement et de la biodiversit
*OSME$timuler la comptitivit des entreprises et des PD"
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
"#emples de programmes ou initiatives communautaires ne ciblant passpcifiuement l"$$, lentreprenariat social ou linnovation sociale
CoriDon 7@7@Eec0erc0e et innovation pour tous les acteurs de la rec0erc0e et de linnovation
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)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
"#emples de programmes ou initiatives communautaires ne ciblant passpcifiuement l"$$, lentreprenariat social ou linnovation sociale
)es possibilits de financement de lUnion europenne
5 pro&ets sur les t19mes de linno+ation sociale et de lentreprenariat socialsoutenus au titre du 9meP*R0
8 $"FOEB$ G $ocial "nterprise as Force for more Bnclusive and Bnnovative $ocietiesHHH.seforis.eu
8 "F"$"BB$ G "nabling t0e flouris0ing and evolution of social entrepreneurs0ip forinnovative and inclusive societies HHH.fpI'efeseiis.eu
8 %0ird $ector Bmpact G %0e ontribution of t0e %0ird $ector to "uropes $ocio'economic /evelopment 0ttp:77t0irdsectorimpact.eu7
8 B%$$OBJ G $ocial Bnnovation and ivic "ngagement 0ttp:77itssoin.eu7
8 $B'/EBK" G 0ttp:77HHH.si'drive.eu78 E"$$B G 0ttp:77HHH.sbs.o#.ac.uL7ideas'impact7researc0'projects7cressi
8 $BDPA% G HHH.simpact'project.eu
8%EAJ$B%BOJ G %ransnational JetHorL for $ocial Bnnovation BncubationHHH.transitionproject.eu
8 M"JB$B G 0ttp:77HHH.benisi.eu
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
http://www.seforis.eu/http://www.fp7-efeseiis.eu/http://thirdsectorimpact.eu/http://itssoin.eu/http://www.si-drive.eu/http://www.sbs.ox.ac.uk/ideas-impact/research-projects/cressihttp://www.simpact-project.eu/http://www.transitionproject.eu/http://www.benisi.eu/http://www.benisi.eu/http://www.benisi.eu/http://www.benisi.eu/http://www.transitionproject.eu/http://www.simpact-project.eu/http://www.sbs.ox.ac.uk/ideas-impact/research-projects/cressihttp://www.sbs.ox.ac.uk/ideas-impact/research-projects/cressihttp://www.sbs.ox.ac.uk/ideas-impact/research-projects/cressihttp://www.si-drive.eu/http://www.si-drive.eu/http://itssoin.eu/http://itssoin.eu/http://thirdsectorimpact.eu/http://thirdsectorimpact.eu/http://www.fp7-efeseiis.eu/http://www.seforis.eu/7/25/2019 Atelier 1 - Financements
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)es possibilits de financement de lUnion europenne
le Fonds europen de dveloppement rgional (F"/"E! : Bl soutient depuisNI+ la ralisation d&infrastructures et des investissements productifs crateursd&emplois notamment destination des entreprises
le Fonds social europen (F$"! : institu en N+= favorise l&insertionprofessionnelle des c0meurs et des catgories de population dsavantagesen finan>ant notamment des actions de formation
le Fonds europen agricole de dveloppement rural (F"A/"E! : institu enNNN, comme )me pilier de la PA. Bl favorise la comptitivit du secteuragricole, la protection de lenvironnement et la vie en one rurale.
)a *ommission europenne inter+ient $
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&etsEntrepreneuriat
Quel'ues
conseils(
Prsentation desProgrammesOprationnels en
le!de!"rance
/e manire indirecte, avec les fonds structurels europens
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En le!de!"rance= les fonds structurels 7@,F!7@7@ sont grs $
'Par l"tat sur un programme oprationnel F$" 5 Pour lemploi et linclusionen mtropole ;
A#e ,: Accompagner vers l&emploi les demandeurs d&emploi et les inactifs etsoutenir les mobilits professionnelles
A#e 7: /velopper l&galit salariale et professionnelle entre les femmes etles 0ommes et Anticiper les mutations et scuriser les parcours
professionnels
A#e G: /velopper la responsabilit sociale des entreprises, les clausessociales, la coopration $BA"'secteur marc0and et soutenir les Ples deoopration "conomiue (P%"! :
Appel projets Bnitiatives pour l"mploi des Ceunes en $eine'$aint'/enis
pour les actions daccs lemploi
)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
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En le!de!"rance= les fonds structurels 7@,F!7@7@ sont grs $
'Par la Egion
' sur un programme oprationnel rgional F"/"E'F$"'B"C5 Bnvestissement pour la croissance et lemploi ;
' $ur un programme oprationnel rgional F"A/"E5 omptitivit de lagriculture, gestion durable des ressourcesnaturelles, dveloppement territorial uilibr des onesrurales ;
)igne de partage sur le "SE notamment sur le c1amp delESS $
4e PO national est orient sur les P%" notamment ceu#ui apportent des solutions en matire dinsertion despublics en difficult et sur le dveloppement des projets
de coordination et danimation de loffre en faveur delinsertion et de l"$$
4e PO rgional est orient vers la cration'reprisedentreprises
)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
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)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
)es fonds europens en Ile!de!"rance $ le "EA0ER
Enveloppe FEADER totale : 57.6 MExemple de projets : installation des jeunes agriculteurs, modernisation environnementale des
installations, conversion et maintien de lagriculture biologique, etc.
Enveloppe FEADER consacre a 5 terr!to!res "EADER : 6.2 M
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4e Programme oprationnelrgional F"/"E'F$"'B"C de lBle'de'France et du bassin de $eine
a t approuv par la
ommission europenne endcembre 7@,4$a dotation globale de
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)es fonds europens en Ile!de!"rance
)es a#es "E0ER du programme oprationnel
4a Egion Ble'de'France a sou0ait renforcer son action en faveur de larec0erc0e et de linnovation (a#e 3! et de la r0abilitation durable (a#e =!
4es crdits seront majoritairement allous sous forme dappels projets (3
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)es fonds europens en Ile!de!"rance
)es a#es "SE du programme oprationnel
4a Egion Ble'de'France a sou0ait dvelopper son action en faveur de laformation professionnelle et de la lutte contre le dcroc0age scolaire (a#e +! etde la cration dactivit (a#e 1!
4es crdits seront majoritairement allous sous forme de marc0s publics rgion
())D2! dappels projets (=1D2!
ration/activit
4utte contre lesdiscriminations
B"C"ducation, formation,comptences
)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
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4es crdits disponibles se partagent entre cin' modes dallocation :
$lection de ) B%B au titre du volet urbain
Restion dlgue (mise en place de 3 subventions globales!
Abondement dinstruments dingnierie financire
Oprations sous maStrise douvrage directe de la Egion (cofinancement demarc0s!
Octroi de subventions dans le cadre dappels projets t0matiues.
)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
7/25/2019 Atelier 1 - Financements
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Dise en place du volet urbain
4es financements allous au volet urbain du programme rgional slvent HFM(0ors les crdits dassistance tec0niue! dont +N,+D2 de F"/"E et 1
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4es ) territoires B%B slectionns le = juin )*+
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4ancement des appels projets t0matiues
4a Egion met en Tuvre des appels % pro&ets t1mati'ues en vue de lallocationde lensemble des financements en mode de subvention (0ors le volet urbain!.
es appels projets seront publis selon des modalits et un calendrier dfinis par
la ommission et le partenariat rgional runis au sein du omit rgional de suiviinter'fonds (E$B!.
4es appels projets sont diviss en deu# catgories :
Appels projets adosss des aides de la Egion
Appels projets ouverts permettant la mobilisation de toute contrepartie publiue.
)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
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)es fonds europens en Ile!de!"rance
"ocus sur la#e G du programme oprationnel rgional J G t8pes dactions
8pes daction Knficiaires
*ration dacti+it
Information2orientation : diagnostics, pointsdaccueil et dinformation, permanencesU
Soutien au# structures daccompagnement et definancement de la cration'reprise et dveloppementdactivits
Sui+i post!cration indi+iduel et collectif etsoutien au# structures dappui au dveloppementdentreprises et dactivit (orientation, formation, miseen rseau, tutorat, mentorat, Uetc!
Professionnalisation des acteurs delaccompagnement la cration et au suivi postcration, ingnierie sur laccompagnement,
Public $4es demandeurs d&emploi et les inactifs 4es jeunes notamment dans lesuartiers prioritaires de la politiue de laville
4es salaris et bnvoles des structuresspcialises dans le c0amp de lacration7reprise d&entreprise.
Organisme $%ous porteurs de projets publics etprivs.
4es structures daccompagnement.
)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
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)es fonds europens en Ile!de!"rance
"ocus sur la#e G du programme oprationnel rgional J G t8pes dactions
Knficiaires
Entreprenariat fminin
Soutien au# actions de sensibilisation etaccompagnement la cration'reprise
dentreprise par les femmes Soutien au# actions de sui+i!post crationde femmes c1effes dentreprises
Public $
Femmes
Organisme $
%ous porteurs de projets publics etprivs
)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
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)es fonds europens en Ile!de!"rance
"ocus sur la#e G du programme oprationnel rgional J G t8pes dactions
8pes daction Knficiaires
Soutien % lESS
$outien au# structures daccompagnement et definancement de la cration'reprise et dveloppementdactivits "$$, notamment travers les
coopratives (A", $OP et $B!
Aide % la professionnalisation des acteurs delaccompagnement "$$ et des dirigeants desentreprises "$$, ingnierie sur laccompagnement,dveloppement de mt0odologies propres l"$$
Aide % la prennisation des entreprises de lESS,
appui au# dmarc0es de mutualisation et decooprationUetc
Public $4es porteurs de projet d"$$,notamment les publics loigns delemploi
4es dirigeants de structures de l"$$ 4es entreprises solidaires dutilitsociale.Organisme $%ous porteurs de projets publics etprivs.4es structures daccompagnement.
)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
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*alendrier et procdures
)instruction dun dossier de demande de sub+ention europenne
#ne $o!s les appels % pro&ets val!'s en com!t r(!onal 'e s!v!
!nter$on's) l*!nstrct!on '*n 'oss!er 'e 'eman'e 'e sbvent!on
eropenne se $a!t en pls!ers temps
"e porter 'e pro&ets dpose sa demande de subvention sur la
plateforme des aides rgionales (PAR).
"es serv!ces r(!ona+ procdent linstruction du dossier en
ligibilit et opportunit et % l*!nscr!pt!on % l*or're ' &or ' com!t 'e
pro(rammat!on
1. Avis de consultation des lus rgionaux
. !alidation des dossiers en comit de programmation
,or les 'oss!ers slect!onns) la Rgion assure lensemble de la
c"aine de traitement : pa!ement 'es acomptes et ' sol'e $!nal) v!s!tes
sr place....
Elle proc-'e % l*arc!va(e 'es p!-ces &st!$!cat!ves.
3
#otification 'e la slect!on ' can'!'at et s!(natre '*ne convent!onentre le porter reten et la R(!on) ator!t 'e (est!on
4
)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
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Prsentation desProgrammes
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24
Vuelues conseils U)es possibilits de
financement de lUE
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Pour les Programmes daction communautaire
/!en s!vre les e+pl!cat!ons ' (!'e ' can'!'at
"!re attent!vement le conten 'e l*appel) '!scter avec vos
partena!res ' sens % 'onner % ce ! est cr!t) ne pas s!ter %$a!re ne lectre collect!ve ' te+te 'e l*appel
*assrer e le pro&et rpon' a+ en&e+ 'e l*appel) a+
cr!t-res '*valat!on
3os entorer 'e personnes) en !nterne et 'e l*e+tr!er) %4
mmes 'e vos a!'er % complter le 'oss!er
,rparer les pro&ets s$$!samment % l*avance por permettre
pls!ers relectres par votre serv!ce Erope et l*ensemble 'es
partena!res
Ecr!re 'e man!-re prc!se et conc!se por $ac!l!ter la lectre et
ne pas la!sser 'e place a+ 'otes) a+ !nterprtat!ons ce les
valaters e pas s!ter % e+pl!er % l*a!'e 'e v!sels: !llstrer vos
propos avec 'es c!$$res) tablea+) scmas) 'es (rap!es
o!(ner) e+pl!er le b'(et) ne pas le srest!mer: '$!n!r les
act!ons avant tot et tabl!r n b'(et ens!te 8
Fa!re rel!re le 'oss!er par n partena!re an(lopone.
)es possibilits definancement de lUE
*alendrier etprocdures
)a demande desub+ention
Questions
Appel % pro&etsEntrepreneuriat
)es possibilits definancement de lUE
E#emple $ Appel %pro&ets
Entrepreneuriat
Quel'uesconseils(
Prsentation desProgrammes
Oprationnels enle!de!"rance
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)a demande de sub+ention
$ransparence comptable9en!r ne comptab!l!t spare 'e l*oprat!on#t!l!ser ne co'!$!cat!on comptable a'ate.3e!ller % transmettre les p!-ces &st!$!cat!ves
%ontr&le et transmission des pices
"es oprat!ons co$!nances par les $on's eropens sont som!ses %
'!$$rents n!vea+ 'e contrle.
1. %ontr&le de service fait 3!s!tes sr places pro(rammes o !mpromptes ;ontrles en cors o postr!ers % la ral!sat!on 'e
l*oprat!on e$$ects par les serv!ces 'e la R(!on o par
tote atre ator!t nat!onale et commnata!re.
. #cessit de conserver les pices
;onservat!on 'es 'ocments permettant '*attester 'e la
ral!sat!on 'e l*act!on pen'ant ne pr!o'e 'e tro!s ans % compter
'
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27
#n portail rgional ''!
cont!ent l*ensemble 'es!n$ormat!ons relat!ves % la
m!se en =vre 'es novea+
pro(rammes.
1ttp$22europe-iledefrance-fr
Proc1ainement $
-europeidf-fr
Pour en sa+oir plus
http://europe.iledefrance.fr/http://www.europeidf.fr/http://www.europeidf.fr/http://europe.iledefrance.fr/http://europe.iledefrance.fr/http://europe.iledefrance.fr/7/25/2019 Atelier 1 - Financements
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28
Pour en sa+oir plus
#n 'uide du porteur de proet '!spon!ble sr ce s!te) por
vos accompa(ner 'ans le 'pt et le s!v! 'e votre pro&et
http://www.europe.iledefrance.fr/sites/default/files/medias/2015/10/documents/guide_porteurs_projets_version_assemblee_vdef_web.pdf7/25/2019 Atelier 1 - Financements
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Quel'ues contacts
r le ,> at!onal) retrove vos !nterlocters sr :
http://www.europeidf.fr/fr/accueil/2!"#22/doc#po#national#fse#et#iej/contact#2
!"#22/index.html
r le ,> r(!onal) retrove vos !nterlocters sr :
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