Appel projets 2018
Mobilit internationale des jeunes
Rglement
Depuis plus de 35 ans, la Ville de Limoges dveloppe des actions
de coopration internationale, avec un double objectif:
Valoriser limage de Limoges linternational, en particulier son
identit cramique;
Dvelopper linternationalisation des citoyens et des acteurs du
territoire.
Cette politique internationale a permis de tisser un ensemble de
relations avec des villes jumelles et partenaires rparties sur 4
continents:
Sur le continent europen, 3 villes jumeles (Frth en Allemagne,
Pilsen en Rpublique tchque et Grodno en Bilorussie) et 7 villes
partenaires (Faenza en Italie, Delft aux Pays-Bas, Selb et
Hhr-Grenzhausen en Allemagne, Stoke-on-Trent au Royaume-Uni,
Castelln en Espagne, Aveiro au Portugal);
Sur le continent asiatique, 2 villes jumeles (Seto au Japon et
Icheon en Core du Sud) et 3 villes partenaires chinoises
(Jingdezhen, Tangshan et Longquan);
Sur le continent amricain, la ville jumelle de Charlotte
(Etats-Unis);
Sur le continent africain, les villes partenaires de Pabr
(Burkina Faso) et MBour (Sngal).
En complment des actions institutionnelles inities avec ces
collectivits, la Ville de Limoges a souhait que les liens dvelopps
bnficient davantage aux citoyens et acteurs de son territoire, en
concrtisant leurs ambitions internationales.
Dans cette perspective, la Ville de Limoges a lanc en 2016 un
nouveau dispositif dappels projets visant favoriser louverture au
monde des Limougeauds en renforant leurs capacits daction dans ce
domaine.
Le prsent appel projets Mobilit internationale des jeunes relve
de ce dispositif daccompagnement. Sa date de clture est fixe au
dimanche 25 mars 2018 12 heures.
1/ OBJECTIF DE LAPPEL PROJETS
L'objectif de lappel projets Mobilit internationale des jeunes
est de contribuer l'ouverture au monde des Limougeauds, commencer
par les plus jeunes, en favorisant des rencontres et des
cooprations durables avec leurs homologues des villes jumelles et
partenaires de la Ville de Limoges.
Concrtement, il sagit de renforcer laction de Limoges en faveur
de ces territoires de coopration sur la thmatique spcifique de la
mobilit internationale des jeunes dans le cadre de projets
dducation, de formation ou d'insertion professionnelle, et de
permettre l'acquisition par ceux-ci de nouvelles comptences
personnelles, professionnelles et interculturelles.
2/ CRITRES DADMISSIBILIT ET DADMISSION
Le respect des critres dadmissibilit et dadmission mentionns
ci-dessous devra apparatre clairement dans le dossier de
candidature.
2.1/ Critres dadmissibilit des porteurs de projets
Cet appel projets sadresse des porteurs de projets agissant dans
le cadre dune mobilit individuelle ou collective.
Pour un projet de mobilit individuelle : est ligible toute
personne physique ge de 16 26 ans la date de clture de lappel
projets, rsidant ou inscrite dans un tablissement situ sur le
territoire de Limoges, et se trouvant dans lune des situations
suivantes : lycen, tudiant, jeune en contrat dapprentissage,
demandeur demploi.
Pour un projet de mobilit collective : est ligible tout
tablissement denseignement situ sur le territoire de Limoges et
envisageant un projet de mobilit collective concernant au moins 2
jeunes gs de 12 26 ans la date de clture de lappel projets.
2.2/ Critres dadmissibilit des projets
Ce dispositif a vocation soutenir les projets de mobilit
individuelle et collective des jeunes dans les villes jumelles et
partenaires raliss entre le 1er avril et le 31 dcembre 2018 (les
projets devant se drouler au cours de lanne civile 2019 feront
lobjet dune session ultrieure).
Sont donc concerns les sjours individuels (par exempleles
stages, les jobs dt) et les sjours de groupes (scolaires,
universitaires) vocation pdagogique.
Les sjours linguistiques et les sjours vocation purement
touristique sont exclus du dispositif, de mme que les sjours
inscrits dans le cadre dun dplacement professionnel.
Les sjours vocation politique et religieuse ne sont galement pas
concerns.
2.3/ Critres dadmission des projets
Les projets de mobilit individuelle ou collective susceptibles
dtre retenus dans le cadre de ce dispositif devront tre conformes
lobjectif nonc ci-dessus (cf section 1/).
Ils doivent en outre chercher sinscrire dans une dynamique
partenariale, en donnant lieu une rencontre, un change ou une
coopration avec des citoyens ou des organisations (collectivits,
associations, entreprises, etc.) relevant du territoire de la ville
daccueil jumelle ou partenaire, dans le but de crer les conditions
dune meilleure connaissance mutuelle.
3/ PROCDURE DE DPT, DINSTRUCTION ET DE SLECTION DES DOSSIERS
3.1/ Procdure de dpt des candidatures
Les candidatures devront tre dposes de manire dmatrialise via la
plateforme de la Ville de Limoges ddie aux demandes de subventions,
accessible via le site de la Ville de Limoges (Rubrique
informations pratiques - Onglet Demande de subventions) avant le 25
mars 2018 12 h.
Aucun dossier papier ne sera tudi. Les porteurs de projets
doivent donc imprativement disposer dune connexion Internet et dune
adresse e-mail, ainsi que dun scanner pour numriser toutes les
pices justificatives indispensables linstruction du dossier.
Compte tenu des diffrentes tapes ncessaires pour la procdure de
dpt, les porteurs de projets devront dmarrer leurs dmarches le plus
tt possible. Tout dossier incomplet la date et lheure limites de
soumission conduira au rejet de la candidature, sans mme que le
dossier ne soit examin.
Site de la Ville de Limoges
Accs la plateforme ddie aux demandes de subventions
Etape 1: Obtenir un code de connexion
Les porteurs de projet dont le contact est dj rfrenc la Ville de
Limoges peuvent se connecter laide du code (nom dutilisateur et mot
de passe) reu par courrier.
Les autres doivent envoyer une demande dattribution de code la
Cellule Subventions, soit par mail ([email protected]),
soit par courrier (Cellule Subventions - Mairie de Limoges - 9
Place Lon Betoulle, 87000 Limoges), avec les documents
suivants:
Pour les personnes physiquesges de 16 26 ans:
Copie recto-verso de la carte nationale didentit ou une copie
des deux premires pages du passeport;
Pour les mineurs, une copie recto-verso de la carte nationale
didentit ou une copie des deux premires pages du passeport du
reprsentant lgal;
Un justificatif de situation: certificat de scolarit, carte
dtudiant, carte de demandeur demploi, etc;
Un justificatif de domicile datant de moins dun an (facture
EDF/GDF, facture tlphonique, quittance de loyer, certificat
dimposition ou de non-imposition, attestation de lhbergeant si la
personne habite chez une tierce personne, y compris ses parents) ou
tout document officiel prouvant le rattachement du porteur de
projet un tablissement denseignement situ sur Limoges;
Un relev didentit bancaire soit du porteur de projet, soit de
son reprsentant lgal;
Pour les tablissements denseignement:
Numro SIRET ou SIREN;
Un relev didentit bancaire;
Etape 2: Tlcharger et complter le formulaire de candidature
(accessible sans code de connexion)
La page daccueil de la plateforme dmatrialise comporte un onglet
ddi au prsent appel projets, partir duquel peuvent tre tlchargs le
prsent rglement (format pdf) et le formulaire spcifique Mobilit
internationale des jeunes (format word).
Documents Appels Projets Internationaux
Le formulaire est complter directement par le porteur de projet.
Il devra tre obligatoirement sign par lui-mme, et sil est mineur,
par son reprsentant lgal, sous peine de non-recevabilit de la
candidature.
Le formulaire complt et sign sera ensuite numris et annex sur la
plateforme (cf tape 3 Rassembler lensemble des pices joindre au
dossier).
Etape 3: Rassembler lensemble des pices joindre au dossier
Afin de dposer plus rapidement et plus facilement la
candidature, il est conseill de rassembler le plus en amont
possible lensemble des pices qui devront tre annexes la
candidature, en les numrisant et en les enregistrant (sparment) sur
ordinateur.
Afin de faciliter linstruction de la candidature, il est
conseill de nommer trs clairement les pices.
Les pices suivantes devront donc tre disponibles sous format
lectronique:
Le formulaire spcifique Mobilit internationale des jeunes dment
complt, sign, et revtu de lautorisation du reprsentant lgal dans le
cas dun projet port par une personne mineure ;
Tout document permettant de justifier la prparation du projet de
mobilit (par exemple, courrier dacceptation dune demande de stage
ou courrier de recrutement un emploi dt, etc);
Tout document permettant de justifier la dynamique partenariale
du projet (par exemple, changes avec des partenaires dans la ville
jumelle ou partenaire, etc);
Format de fichiers accepts pour les pices justificatives :
.pdf .doc .docx .xls .xlsx . jpeg .odf .odt .ods .jpg
IMPORTANT: les formats de fichiers compresss ne sont pas accepts
par la plateforme.
Taille maximum accepte pour les pices justificatives :
4Mo par pice jointe, avec un total cumul maxi de 20Mo
Principaux navigateurs Internet :
Internet Exploreur- Firefox-Safari- Chrome
Etape 4: Enregistrer sa candidature en ligne sur lespace scuris
de la plateforme
Une fois connect sur la plate-forme de demande, cliquez sur
Faire une demande, puis saisissez les informations et les pices
demandes (qui apparatront aprs que vous ayez slectionn le type
daide demande).
Pour plus de dtails sur la procdure de dpt, veuillez consulter
le Guide des subventions, disponible sur la page daccueil de la
plate-forme.
3.2/ Procdure dinstruction et de slection des dossiers
Une Commission compose d'lus du Conseil municipal de la Ville de
Limoges se runira courant avril 2018 pour procder l'examen de
l'ensemble des dossiers au regard des critres dadmissibilit et
dadmission noncs ci-dessus. Le cas chant, une audition
complmentaire dun ou plusieurs porteurs de projets pourra tre
organise si la Ville de Limoges le juge ncessaire.
Les courriers notifiant la slection des projets seront envoys
aux bnficiaires dans les deux semaines suivant la runion de la
commission, accompagns dun projet de convention en double
exemplaire, renvoyer la Ville de Limoges aprs signature.
Les candidats des projets non retenus seront galement informs
par courrier.
4/ CADRE FINANCIER
Une enveloppe de 12000 est mobilise par la Ville de Limoges pour
le dispositif daccompagnement Ouverture linternational des
Limougeauds .
Elle sera rpartie entre les deux appels projets Mobilit
internationale des jeunes et Initiatives citoyennes linternational
. La rpartition sera laisse la libre apprciation de la Ville de
Limoges.
4.1/ Montant de laide financire
Le montant de laide varie en fonction du type de projet (mobilit
individuelle ou collective) et de la destination du sjour.
Pour un projet de mobilit individuelle, le montant de laide sera
laiss la libre apprciation de la Ville de Limoges, dans les limites
suivantes :
250 /mois pour un sjour dans une ville jumelle ou partenaire
situe sur le continent europen;
300 /mois pour un sjour dans une ville africaine partenaire;
400 /mois pour un sjour dans une ville jumelle ou partenaire
amricaine ou asiatique.
Pour un projet de mobilit collective , le montant de laide sera
laiss la libre apprciation de la Ville de Limoges, dans les limites
suivantes :
Pour les sjours dans une ville jumelle ou partenaire situe sur
le continent europen, laide sera plafonne 2000 pour un groupe
comprenant entre 2 et 20 jeunes, et 3000 pour un groupe comprenant
au moins 21 jeunes. Les accompagnateurs du groupe ne doivent pas
tre comptabiliss dans les effectifs du groupe;
Pour les sjours dans une ville jumelle ou partenaire situe sur
le continent africain, asiatique ou amricain, laide sera plafonne
2500 pour un groupe comprenant entre 2 et 20 jeunes, et 3500 pour
un groupe comprenant au moins 21 jeunes. Les accompagnateurs du
groupe ne doivent pas tre comptabiliss dans les effectifs du
groupe.
4.2/ Frais ligibles
Laide financire accorde est destine apporter une contribution
aux frais de voyage (transport, visa, passeport) et de sjour
(hbergement, restauration) dans la destination.
4.3/ Modalits de versement de laide
Laide attribue au bnficiaire sera verse par virement bancaire en
deux temps.
Un acompte de 90% sera vers la signature de la convention entre
la Ville de Limoges et le bnficiaire, par lequel ce dernier sengage
raliser le projet puis en rendre compte.
Le solde de10% sera vers aprs la ralisation du projet, sur
prsentation dun compte-rendu (cf section 5 Obligations des
bnficiaires).
5/ OBLIGATIONS DES BNFICIAIRES
5.1/ Contribution la communication autour du projet
Le bnficiaire devra mentionner le soutien financier de la Ville
de Limoges dans ses propres actions de communication lies au
projet, tant avant son dpart quaprs son retour, et le valoriser
autant que possible durant son sjour. Il sengage ainsi utiliser
et/ou diffuser durant son sjour les matriels et supports
promotionnels ou de communication (tee-shirts, plaquettes, fanions,
stickers) que la Ville de Limoges pourrait tre amene lui
remettre.
Pendant la dure de la ralisation et aprs la clture du projet, le
bnficiaire sengage porter la connaissance de la Ville de Limoges
tout lment dinformation pouvant permettre cette dernire de
communiquer sur laction soutenue (par exemple : carnet de bord,
articles de presse ou de blog, illustrations, vidos, etc).
Le bnficiaire autorise la Ville de Limoges utiliser ces lments
dinformations sur diffrents supports (crit, lectronique, etc), sans
limitation de dure.
Le bnficiaire se porte en outre garant du respect du droit
limage des personnes et lieux photographis identifis ou
reconnaissables sur les lments transmis : la Ville de Limoges
dcline toute responsabilit.
Sauf cas de force majeure, le bnficiaire accepte de se rendre
disponible pour toute action de communication ayant trait aux
appels projets, laquelle la Ville de Limoges souhaiterait lassocier
(de type forum, exposition, point presse, se droulant sur le
territoire de la commune).
5.2/ Transmission du compte-rendu du projet
Dans les 2 mois suivant la fin du projet, le bnficiaire devra
transmettre la Ville de Limoges (Service Relations internationales)
un compte-rendu, selon une prsentation laisse sa libre
apprciation.
Ce compte-rendu dtaillera notamment les diffrentes phases du
projet de mobilit (prparation, sjour sur place, activits ralises
aprs le sjour), les bnfices en dcoulant (comptences acquises ou
dveloppes, etc). Il devra galement dcrire le partenariat mis en
place autour du projet, la communication ralise, les difficults
rencontres le cas chant, ainsi que les perspectives de prolongement
envisages.
Ce compte-rendu devra tre accompagn a minima de 6 photos de
bonne qualit permettant dillustrer le projet, sous format
lectronique. Tout autre support jug utile par le candidat (vidos,
etc.) sera galement annex.
Ce compte-rendu est un document crucial pour la Ville de
Limoges, lui permettant davoir une vision synthtique et prcise du
projet soutenu afin dvaluer ses rsultats et impacts et de valoriser
le dispositif et, plus globalement, son action linternational.
La Ville de Limoges ne versera pas le solde restant percevoir
par le bnficiaire et demandera le reversement de tout ou partie de
lacompte vers:
si le compte-rendu nest pas transmis dans les dlais mentionns
ci-dessus;
si le compte-rendu fourni est incomplet et ne permet donc pas
dvaluer la bonne ralisation du projet;
si le projet ralis nest pas conforme celui prsent dans la
candidature et ayant donn lieu sa slection.
5.3/ Responsabilit
Le bnficiaire organisant le projet de mobilit manire autonome,
la Ville de Limoges ne pourra tre tenue pour responsable de toute
difficult lie au droulement du sjour.
Le bnficiaire devra en outre tre couvert par les assurances
adquates pendant le sjour (responsabilit civile, maladie, accident,
etc.). Le projet de mobilit dont le bnficiaire est mineur devra
sappuyer sur un adulte rfrent qui sassurera de lapplication des
rglementations en vigueur.
5.4/ Dispositions relatives aux cas dannulation ou dinterruption
du projet
En cas dannulation du projet aprs le dpt de la candidature et
avant notification de la slection du projet, le candidat doit en
informer la Ville de Limoges par crit.
En cas dannulation du projet aprs la notification de la slection
du projet et avant le dbut de sa ralisation, le bnficiaire doit en
informer par crit la Ville de Limoges et restituer,le cas chant,
lintgralit de lacompte peru sans dlai.
En cas dinterruption en cours de ralisation du sjour, le
bnficiaire dun projet de mobilitindividuelle ou collective doit en
informer par crit la Ville de Limoges en justifiant la situation
ayant motiv linterruption. Lacompte dj vers par la Ville de Limoges
sera conserv par le bnficiaire hauteur des frais dj engags, sur
prsentation des factures et autres pices justificatives. Le reste
sera restitu sans dlai la Ville de Limoges.
Dans tous les cas dinterruption en cours du sjour, la Ville de
Limoges ne versera aucun solde au bnficiaire du projet de mobilit
individuelle ou collective.
En cas dannulation dun (ou plusieurs) participant(s) un projet
de mobilit collective ayant un impact sur le barme de laide
financire attribue, le bnficiaire doit en informer sans dlai la
Ville de Limoges. Les modalits de restitution du trop-peru au
regard du nombre initialement prvu de participants seront laisses
la libre apprciation de la Ville de Limoges.
6/ RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES
Pour toute demande de prcision, les candidats peuvent contacter
le service Relations internationales de la Ville de Limoges.
Franoise Tintou
francoise_tintou@ville-limoges
05-55-45-64-14
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