Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 I - Assemblée Générale Extraordinaire Organisation de la séance 1. ACCUEIL DE MONSIEUR BENNERY, DIRECTEUR DE L’ASRL 2. PRESENTATION SUCCINTE DES NOUVEAUX STATUTS DE L’ASRL 3. VOTE SUR LES NOUVEAUX STATUTS
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Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009 I - Assemblée Générale Extraordinaire Organisation de la séance 1.ACCUEIL DE MONSIEUR BENNERY, DIRECTEUR.
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Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009
I - Assemblée Générale Extraordinaire
Organisation de la séance
1. ACCUEIL DE MONSIEUR BENNERY, DIRECTEUR DE L’ASRL
2. PRESENTATION SUCCINTE DES NOUVEAUX STATUTS DE L’ASRL
3. VOTE SUR LES NOUVEAUX STATUTS
Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009
1.1. ACCUEIL DE MONSIEUR BENNERY ACCUEIL DE MONSIEUR BENNERY DIRECTEUR DE L’ASRLDIRECTEUR DE L’ASRL
Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009
2.2. Présentation succincte des Présentation succincte des nouveaux statutsnouveaux statuts
Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009
L’ASRL, c’est quoi ?
• ASRL, association syndicale autorisée = statut d’établissement public
• non pas composé d’élus, mais de propriétaires
• sous tutelle de l’autorité administrative
• soumis au Code des marchés publics et à la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique
• soumis à la compétence du juge administratif
• doté de prérogatives de puissance publique, d’agents publics
• doté d’une comptabilité publique
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L’ASRL, ça sert à quoi ?
• ASRL = reflet des obligations des riverains
• entretien et conservation du cours d’eau
• entretien et conservation de l’environnement
• entretien et conservation du patrimoine paysager
• police de l’eau, police de la pêche
• ASRL = organisation des moyens
conception et réalisation d’actions et de travaux d’une ampleur croissante, qui seraient de toute manière, pour l’essentiel, à la charge des propriétaires pris séparément
Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009
Pourquoi changer les statuts ?
• Nouveau régime obligatoire !
• Ordonnance du 1er juillet 2004
• Décret du 3 mai 2006 (délai de 2 ans)
• Se mette en conformité
• S’adapter à l’évolution du contexte législatif
• ZPPAUP, SAGE, etc.
• Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006
Il était donc nécessaire de
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Contexte: Protection des paysages (ZPPAUP), risques naturels (PPRNP)
• Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)
• Prescriptions et recommandations architecturales
• Avis de l’Architecte des Bâtiments de France
• PPRNP, plan de prévention des risques naturels prévisibles (inondations notamment), vaut servitude d’utilité publique
• PPRNP annexé au plan d’occupation des sols ou au plan local d’urbanisme
Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009
Contexte:Gestion de l’eau (SAGE)
• Schéma d’aménagement et de gestion des eaux, établi à l’échelle d’une unité hydrographique ou d’un sous-bassin.
• Règlement : priorités d’usage et de répartition, mesures nécessaires à la restauration et la préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, désignation des ouvrages hydrauliques soumis à une obligation d’ouverture régulière des vannages
• ASRL représenté à la CLE, commission locale de l’eau, organe d’élaboration du SAGE
• SAGE opposable aux usagers de l’eau (loi du 30/12/2006)
• Nécessité évidente de participer
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Contexte:Droits et obligations des riverains
• Classement du cours d’eau
• Ouverture du domaine public fluvial aux collectivités territoriales
• Droit de passage des pêcheurs
• Obligation de débarrasser le domaine public
• Obligation de participer financièrement au curage
Domaine non domanial• Propriété du lit
• Usage de l’eau, circulation des tiers sur l’eau
• Droit de passage sur les propriétés bordant le cours d’eau
Domaine public fluvial
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Nouveaux statuts
élaborés avec l’aide de Me TALAU, avocat
pré-validés par les services de la Préfecture
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Articles 1, 2 (dispositions générales)
• Etendue géographique:La rivière du Loiret dans sa partie non domaniale, depuis sa source jusqu'à l’aval de la chaussée de Saint-Santin, les chaussées formant retenues des moulins, les affluents et tous les bras au fur et à mesure de leur adjonction, à l’exclusion de l’affluent du DHUY et du Bras de BOU.
• Les riverains
Articles 3, 4, 5, 6, 7 (organes de l’association)
• Les voix : 1<25m, 2<100m, 3<500m, 4>500m, …
• Organisation des AG
• Fonctionnement du Syndicat (Syndics)
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Article 8 (organes de l’association)
• Gestion du patrimoine collectif• Régulation des débits et des niveaux des différents bassins • Réalisation des mesures d’entretien
• Proposition/contrôle des règles d’utilisation des eaux
• Participation possible à des actions conjointes
• Capacité à assurer la maîtrise d’ouvrage
• Aptitude à se porter partie civile
• Possibilité d’adhésion à tout groupement ou syndicat mixte
• Responsabilités
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Articles 9, 10, 11 (organes de l’association)
• Mise en œuvre et suivi des travaux
• Discipline des eaux, entretien de la rivière
• Administration et gestion financière
• Action en justice
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Article 13 (attributions particulières)
• Possibilité de se constituer en AAPPMA : association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
• Gestion piscicole
• Délégation au Brochet Olivétain
• Groupe de travail spécifique pêche
• Réglementation des rapports entre pêcheurs et autres utilisateurs
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Articles 14, 15, 16, 17 (devoirs des riverains)
• Entretien des rives et des lits, travaux sur autorisation
Articles 18, 19, 20, 21 (moyens du syndicat)
• Gardes-rivière, administration
Articles 22 à 29 (financement, dispositions diverses)
• Ressources, comptabilité
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3.3. Vote de la modification des statutsVote de la modification des statuts
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II - Assemblée Générale Ordinaire
Organisation de la séance
1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 20082. OBJECTIFS 20093. DIALOGUE ELUS-RIVERAINS4. PRESENTATION DES FINANCES5. INTERVENTIONS DIVERSES
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1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009
- Réalisation des Mandats administratifs pour le règlement des factures et des titres de recettes
- Gestion des fichiers riverains et navigation- Gestion des salaires et charges, - Transmission de tous les documents financiers au Trésorier
Municipal d’Orléans sud- Suivi du recouvrement des créances - Transmission des extraits de délibérations, rôles, budgets,
compte administratif et compte de gestion en Préfecture- Rédaction de nombreux documents (courriers, comptes
rendus…).- Remise des autorisations de navigation- Préparation et réalisation des conseils syndicaux et de deux
assemblées générales
1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009
- Travail sur la modification des statuts de l’ASRL.
- Rédaction de l’avis de l’ASRL pour l’enquêtes publiques sur le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’agglomération Orléanaise
- Sensibilisation sur l’impact de la grille du Parc Floral sur le débit des résurgences
- Sensibilisation de l’Agglo d’Orléans sur les différents procédés d’assainissement individuel
- Contribution à une enquête de la Police Judiciaire- Un total de 83 réunions dans l’année
(de 1 à 8 H. par réunion).
1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
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Juillet 2008
1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
Faucardage du bassin des Tacreniers
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1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
Remplacement d’une pelle de vanne sur la chaussée
de Saint Santin
Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009
1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
5 réunions du SAGE, élection d’un nouveau Président
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Organisation d’une journée de
nettoyage env. 20 m3.
Le dimanche
19 octobre
2008
1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009
1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
11 réunions pour la modification
des statuts
Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009
Juillet et août 2008
1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
Arrachage d’herbe dans le bassin
Paul Foret
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Entretien des passages d’eau Régularisation des débits et des
niveaux
1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
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1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
Ramassage d’une dizaine d’animaux morts
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Piégeage des ragondins et rats musqués entraînant l’élimination de
115 sujets.Formation au piégeage des deux
gardes rivière
1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
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46 arbres coupés ou retirés de la rivière.
1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
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Forum des associations d’Olivet Sensibilisation du public au
Loiret
1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
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LE BROCHET OLIVETAIN
1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009
POIDS PRIX TTC TOTAL TTC
BROCHET 2 ETE ET + 350 KG 10.02 € 3 508 €
BROCHET 1 ETE 200 KG 10.55 € 2 110 €
SANDRE 350 KG 14.77 € 5 169 €
PERCHE 150 KG 8.44 € 1 266 €
TANCHE 100 KG 4.64 € 464 €
GARDON 400 KG 4.64 € 1 857 €
TRUITES AEC 636 KG 5.94 € 3 778 €
TOTAL 2 186 KG 18 152 €
LE BROCHET OLIVETAIN EMPOISSONNEMENT 2008
1.1. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2008
Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009
I DEBUT DES TRAVAUX DE REALISATION DES NOUVEAUX PASSAGES D’EAU SUR LA RIVIERE
II REALISATION D’UN ENGIN PERMETANT L’ARRACHAGE D’HERBES DANS LE LOIRET
III POURSUITE DU REMPLACEMENT DE PELLES DE VANNES A ST SANTIN
IV REMPLACEMENT D’UNE PELLE DE VANNE DE ROUE AU MOULIN DES TACRENIERS
V VALIDATION DU SAGE LOIRETVI ORGANISATION D’UNE JOURNEE
DE NETTOYAGEVII MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASRL
2. OBJECTIFS 20092. OBJECTIFS 2009
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Herbes & alguesdans les bassins du Loiret
Projet de chargeur…
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Les herbes, c’est bien : le Loiret recommence à vivre
• Une eau plus claire et de meilleure qualité
Filtre et oxygénation
Consommation des nutriments
• Plus grande biodiversité
Crustacés et mollusques (écrevisses, gammares, etc.)
Oiseaux (martin-pêcheur, bécasseaux, etc.)
• Poissons nombreux et de belle taille
Habitat et nourriture
Cache contre les prédateurs
Espaces de reproduction
Autant de signes de meilleure santé écologique…
Assemblées générales extraordinaire et ordinaire 2009
Les herbes, c’est aussi une gêne
• Pour la qualité de l’eau
Manque de lumière
• Pour la circulation de l’eau
Frein à l’eau et aux déchets
Ecoulement difficile par hautes eaux
Sédimentation, envasement
• Pour la navigation
Avirons, rames, hélices
• Pour les pêcheurs et les autres usagers
Perte de matériel
Risques occasionnés par les hameçons perdus
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• Hors de prix même en propriété partagée (200.000€),
• Problème du transport entre les bassins
• Coûteux : 6.000€ par an pour 3 jours de travail
• Problème de disponibilité du sous-traitant
• Travail partiel et de qualité inégale
• Les herbes & algues ne sont pas ramassées
Sous-traiter le faucardage ?
Acheter une faucardeuse-ramasseuse ?
Louer le matériel ?
• Marché très fermé, transport grutier, coûteux
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Construire nous-mêmes…
• Une grande fourche : un chargeur articulé et puissant
• À poser sur une barge
• Opérationnel pour avril
Le projet
• Idée en décembre, décision en février
• Une prévision budgétaire de 3.000€
• Réalisation sur février-mars-avril 2009
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100
20
50
50
80
410
150
70
Le principe du chargeur
fourche
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Le chargeur, avril 2009
>> vidéo du 1er essai (3 avril)
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Le Coût
• Il n’est pas question de tout enlever
Objectif : maintenir un équilibre entre avantages et gêne
Les herbes…
• 4.000€ (budget initial de 3.000€)
+ 3.000€ de motorisation
Participation du Brochet Olivétain
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COMPTE ADMINISTRATIF 2008Dépenses 95 032.20 €
Recettes 112 511.72 €
Excédent 2008 17 479.52 €
Résultat de clôture 2007 131 110.36 €
Excédent global de clôture 131 110.36 €
4. PRESENTATION DES FINANCES4. PRESENTATION DES FINANCES
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Dépenses :95 032.20 €
Salaires et assimilés65 293.29 €
Autres charges 23 264.16 €Entretien rivière 6 474.75 €
Recettes :112 511.72 €
Redevances riverains83 123.81 €Redevances navigation5 722.00 €Participation Centre Baratta
5 907.03 €Brochet Olivetain3 000.00 €Prestation des gardes rivières
14 424.00 €Riverains 2 188.00 €Olivet 8 420.00 €Orléans 2 992.00 € St Pryvé St Mesmin 824.00 €
Autres produits 334.88 €
4. PRESENTATION DES FINANCES4. PRESENTATION DES FINANCESCOMPTE ADMINISTRATIF 2008
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4. PRESENTATION DES FINANCES4. PRESENTATION DES FINANCES
BUDGET 2009
Dépenses : Salaires et assimilés67 500.00 €Entretien rivière7 394.14 €Aménagement d’une barge3 000.00 €
Autres charges28 700.00 €Acquisition de matériel705.86 €TOTAL DEPENSES107 300.00 €