Assemblée Générale 5 avril 2019
Assemblée Générale 5 avril 2019
Activité 2018
Perspectives 2019
Rappels
L’ ADACL est un établissement public administratif créé en 1983,
destiné à « mutualiser » des moyens à l’échelle départementale.
Son conseil d’administration est composé de :
- 11 conseillers départementaux,
- 11 représentants des communes et intercommunalités.
Les collectivités adhérentes à ce jour
314 communes
2 communautés d’agglomération
16 communautés de communes
68 autres organismes (syndicats, pays,
etc.)
L’organisation de l’Agence...
Effectifs : 35 agents
Le Service juridique et financier
1 855 dossiers traités en 2018, soit +3,69% par rapport à 2017
Qui ont émané :
Les sollicitations par thèmes :
➢ Trois « Rendez-vous d’actualité » sur le thème « domanialité et mise en
concurrence »
• 116 personnes participants.
➢ Une réunion d’information consacrée à la loi de finances pour 2018
• 52 participants
➢ Mise à jour des supports d’information partagés sur notre site internet :
• 12 « Juri-mag » (actualité juridique),
• 9 nouvelles « circulaires »,
• 4 mises à jour de circulaires.
➢ Création d’une rubrique « foire aux décisions » (70 délibérations ou arrêtés
téléchargeables)
Les « actions » collectives pour nos adhérents
• Projets photovoltaïques
• Corrections massives de marchés publics et concessions (DSP)
• Sécurisation des tournées de collecte des ordures ménagères
• Journée de sensibilisation en partenariat avec l’AML, le CDG40 et la
CARSAT
• Création d’une commune nouvelle « Morcenx-La-Nouvelle », créée au 1er
janvier 2016
• Rédactions d’actes d’acquisition en la forme administrative
Les accompagnements « dans le temps »
Les partenariats
• Réseau des juristes des ATD
• Réunion à l’ATD 65
• Réseau 3AR
• Participation au travail de modification de la grille des cotisations
• Charte du développement durable
Orientations et projets 2019
THÉMATIQUES DE L'ANNÉE
• Loi de finances 2019• L’an I du code de la
commande publique• La loi Notre 3 ans après: un
droit de suite.• Les projets locaux de
développement des énergies renouvelables
ACTIVITÉS PARTENARIALES
• Partenariat avec l’UPPA sur les énergies renouvelables
• Réunions des juristes des agences départementales (mai 2019)
• Création d’un réseau Nouvelle aquitaine des juristes des agences départementales
Le Service Connaissance des territoires
Le Service Connaissance des territoires regroupe :
• Igecom 40, le système d’information géographique• un Observatoire territorial.
Il collecte et diffuse des informations géographiques et socioéconomiques :
• constitution de bases de données à l’échelle départementale,• mise à disposition grâce à un extranet cartographique sécurisé.
En lien avec le Service Urbanisme, il participe à :
• l’analyse des dynamiques territoriales,• l’évaluation des politiques publiques locales.
Le système d’information géographique
IGECOM 40
Chambre d’agriculture
IG
EC
OM
40 ERDF/GRDF
PIGMA Plateforme d’Information
Géographique Mutualisée en Aquitaine
Communes
Communautés
de communes
Pays
Syndicats de rivière
Syndicats d’eau
Adhérents Partenaires
SYDEC 40
DDFIP
STAP 40
SDIS 40
Articulation avec le niveau régional (urbanisme)
Diffuse
Alimente Alimente
DiffuseSCOT
Services de l’Etat
CD40
IGECOM40Système d’Information
Géographique
« Support partagé de données spatiales organisées en
couches »
Données spatiales et attributaires
Cadastre, Photo aérienne, Scan25, Plan de ville France Raster, BDTOPO,
BD OCS, PLU, Réseaux, Données INSEE…
Le service :
•Récolte•Stocke•Administre•Met en forme•Publie•Assiste les adhérents
SYDEC 40
Services de l’Etat
Les principales thématiques des couches disponibles sur IGECOM40
Photo Aérienne 2015
Servitudes d’utilités Publiques
AMENAGEMENT
- Réseaux AEP / ASS
- Réseaux ENEDIS
- Urbanisme (PLU, POS, PLUI,CC)
ADS
- Réseaux
- Servitudes d’Utilités -Publiques
- Zones inondables
- Urbanisme (PLU, POS, PLUI,CC)
ENVIRONNEMENT
- Natura 2000
- ZICO
- ZNIEFF
- Espaces Naturels Sensibles
GESTION DES RISQUES
- Zones inondables
- Points d’eau incendie
- Aléa feux de forêt
OCCUPATION DU SOL
- Plan chablis
- Corine Land Cover
- Parcelles AOC
LES REFERENTIELS
- CADASTRE ©DGFIP
- PHOTO AÉRIENNE ©IGN
- PLAN DE VILLE / FRANCE RASTER ©IGN
- SCAN 25 ©IGN
Le portail cartographique IGECOM40 voit le jour en 2005 avec le logiciel
de consultation WebVue.
Les premières communes peuvent y consulter le cadastre et la photo
aérienne.
En 2013, IGECOM40 migre avec une nouvelle Technologie Flash/Flex.
L’accès à l’information devient alors beaucoup plus fluide et plus facile.
En 2018, le portail évolue avec de nouvelles fonctionnalités et rend l’outil interactif.
- L’utilisateur crée de la donnée, l’application tend vers un outil collaboratif
- IGECOM40 devient « responsive », la consultationet la saisie peuvent se faire depuis un support mobile (smartphone, tablette…)
Enrichissement de la base de donnéesIGECOM40 s’adapte aux évolutions technologiques
et aux besoins des collectivitésCadastre partielPhoto Aérienne
Scan25Plan de ville France RasterBD TOPOPLU/CCRéseauxEnvironnement
Scan25Plan de ville France RasterBD TOPOBD OCSPLU/CCSUPArchitecture et patrimoineRéseauxRisquesEnvironnementDonnées INSEE Données ADS…
Les éléments marquants en 2018, pour IGECOM
• 105.400 connexions (+ 14 % par rapport à 2017)
soit une moyenne d’environ 420 connexions/jour
ouvrable.
• Le SYDEC adhère désormais à IGECOM.
• Convention signée avec les services de l’Etat (échanges de
données / consultations).
• Déploiement d’une nouvelle version d’IGECOM
(Plus de 500 personnes formées).
Exemple d’un outil d’aide à la réalisation d’un plan d’adressage
230 000 points Adresse
Exemple d’un outil d’aide à la réalisation d’un plan d’adressageEtat des lieux
Exemple d’un outil d’aide à la réalisation d’un plan d’adressageCréation d’adresse
IG
EC
OM
40
Perspectives 2019
PORTAIL GÉOGRAPHIQUE AVEC NOUVELLES FONCTIONNALITÉS
- Développement d’applications et d’outils de création de données par les utilisateurs (dontl’adressage)
- Réinitialisation des mots de passe (Prise en compte du RGPD)
ASSISTANCE AUX COLLECTIVITÉS
- Alimenter le géo-portail national de l'urbanisme
PORTAIL GÉOGRAPHIQUE SAISIE TERRAIN
- Compatibilité avec supports mobiles (tablette/smartphone) avec possibilité de travail hors connexion
L’Observatoire Territorial
OB
SER
VA
TO
IR
E
Collecte et traite de l’information au service des acteurs dudéveloppement et de l’aménagement du territoire landais :
• Informations foncières, sociodémographiques, habitat, économiques…
• En provenance des communes, EPCI, Conseil Départemental des Landes, des services de l’Etat, de l’INSEE…
PRODUIRE Des analyses à différentes échelles :
COMMUNES EPCI DÉPARTEMENT
L’observatoire Territorial :
L’observatoire territorial
• Production d’informations relatives à l’économie territoriale et la fiscalité pour
les 10 EPCI adhérents ;
• Travaux pour le compte du CD40 concernant la dévitalisation des centres bourgs
• Suivi des PLH de Mont-de-Marsan Agglomération et de Chalosse Tursan.
• Portrait de Territoires
Exemples de production :Répartition des logements insalubres/délabrés Démographie mensuelle des créations/fermeture d’entreprises
OB
SER
VA
TO
IR
E
Prestations réalisées
Observatoire du commerce en centre-ville
Morcenx-la-Nouvelle
Actualisation et veille quotidienne sur les
mouvements/modifications
Saint-Sever
OB
SER
VA
TO
IR
E
10 EPCI adhérents
Veille quotidienne relative aux
évolutions des entreprises
installées en zones d’activité(550 mails transmis)
L’observatoire de l’Economie Territoriale en 2018 :
7 524 établissements créés en 2018, 5 444 établissements fermés en 2018
Juillet 2018 : Ouverture des logiciels interconnectés d’Observation des Entreprises et de la Fiscalité aux adhérents.
2 jours de formation à destination des agents (18 participants sur les 2 sessions)
OBSERVATOIRE DE L'HABITAT
Suivi de PLH :- Mont-de-Marsan Agglomération,- Communauté de Communes de
Chalosse Tursan
OBSERVATOIRE DE L'ÉCONOMIE TERRITORIALE
- Actualisation et suivi des différents volets- Elargissement de l’Observatoire du Commerce en Centre-Ville à d’autres communes- Dialogue avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Perspectives 2019
SUIVI ET EVALUATION DES DOCUMENTSDE PLANIFICATION (nouvelle offre)
- SCoT- PLUi- Politique publiques
L’Application du Droit des Sols
Communes instruites « ADACL » : 109 ➔ 109 (représentant plus de 60 000 Hab)
Communes instruites « ETAT » : 14 ➔ 0
TOTAL : 109
Nombre d’actes instruits en 2018 :
communes « ADACL » : 4 271 actes bruts, soit 2 248 actes pondérés
communes « ETAT »: 203 actes bruts, soit 108 actes pondérés
Bilan 2018
01/2018 12/2018
• 109 communes adhérentes.
• Sortie du dispositif transitoire (mis en place en 2015) en juillet 2018.
Evolution du nombre d’actes à l’échelle des 109 communes adhérentes :
3939
3749
4406
4121
36603491
31793331
3784
4292 4271
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nombre de dossiers
• 4 271 actes « bruts » instruits (CU, PC, PA,DP, etc.)
• soit 2 2248 actes « pondérés » (équivalents permis de construire)
• Répartition des actes bruts
• 10 réunions d’information sur l’actualité ADS.
Perspectives 2019
SERVICE INSTRUCTION DES COLLECTIVITÉS
- Remplacement d’un agent (départ en retraite)- Formation d’une apprentie
PERMETTRE LE DÊPOT DES DEMANDES D'URBANISME DE FAÇON DÉMATÉRIALISÉE
- Achat d’un module informatique pour instruction facilitée des CUa
- Formation sensibilisation des élus et secrétaires de mairie
OPTIMISATION DE L'INSTRUCTION AVEC LES OUTILS DE DÉMATÉRIALISATION
- Consultation des services- Relations Instructeurs / secrétaires de mairie
Le Service Urbanisme
Servic
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RB
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IS
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Rappel des domaines d’assistance du Service Urbanisme
Des besoins d’assistance qui se traduisent ...
Planification urbaine et stratégique
50 dossiers de planification urbaine communale et intercommunale (PLUI,
PLU, carte communale),
- dont 11 Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux en AMO
- 3 Schémas de Cohérence Territoriale en AMO
Outils de l'action foncière
Assistance aux CDC dans le cadre de la compétence DPU et ZAD
Conseils ponctuels en matière d’urbanisme et d’aménagement
100 conseils ponctuels (stable par rapport à 2017)
Pré-programmation d’actions d’aménagement
11 études urbaines en cours
Conseils ponctuels en 2018 (inchangés par rapport à 2017)
Assistance du service Urbanisme en matière de SCOT
Assistance du Service Urbanisme en matière de PLUI
Présence territoriale en 2018
Orientations 2019
COLLABORATION ACCRUE AVEC LE SERVICE ADS
COLLABORATION AVEC LE CAUE
- Etudes urbaines PARTICUPATION A DIVERSES INSTANCES
- Club PLUI, SRADDET ...
SOUTIEN À L'ACTIVITÉ IGECOM
- Numérisation des documents d'urbanisme
ECHANGES AVEC LES SERVICES DE L’ETAT
- Amélioration continue des documents d’urbanisme
- Ingénierie territoriale
S’ADAPTER AUX BESOINS EMERGENTS D’INGENIERIE…
- Mise en œuvre des PLUI
- dont portage des dispositions de la loi ELAN...
S’ADAPTER AUX BESOINS EMERGENTS D’INGENIERIE
o Accompagnement dans la mise en œuvre des PLU/PLUI, dont :
- avis sur premières demandes d’AOS,
- mise en œuvre de stratégies foncières ;
o Programmation des actions d’aménagement découlant des « plans de
référence », notamment en centre-bourg (coordination des acteurs
publics, négociations avec les opérateurs) ;
o Financement de l’aménagement et des équipements publics (plans de
financement, demandes de subventions) ;
o Evaluation des documents d’urbanisme (PLUI/SCOT) en lien avec le
Service Connaissance des Territoires ;
o Documents cadres de prise en compte des enjeux environnementaux (dont
PCAET).
Le Service Ressources
Cellule Documentation
Le bilan 2018
• Lettres d’actualité documentaire adressées par courrier électronique.
• A la suite de cette information, 3 229 envois d’articles.
Répartition thématique des demandes en 2018
• La revue de presse Scoop it
www.adacl40.fr
En 2018,
• 69 167 pages vues,
• soit 5 764 pages vues par mois
• Et 15 631 utilisateurs.
Finances
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2018 +DM
REALISE + ENGAGE
CHAPITRE BP 2018+DM
REALISE
011 Charges à caractère général
688 296,84 310 651,41013 Atténuations de
charges149 800 167 283,49
012 Charges de personnel
2 239 000 1 785 479,3474 Dotations participations
2 189 910 2 117 008,77
65 Autres charges de gestion courante
200 000 152 583,13 76 Autres produits 100 6,72
67 Charges exceptionnelles
8 000 1 07877 Produits
exceptionnels100 0
042 Transfert entre sections
25 500 23 675,29
SOUS-TOTAL 2 339 910 2 284 298,98
002 Excédent antérieur
820 886,84 820 886,84
TOTAL 3 160 796,84 2 273 467,16 3 160 796,84 3 105 185,82
Servic
e R
ES
SO
UR
CES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2018 +DM
REALISE CHAPITRE BP 2018 +DM
REALISE
10 DotationsFCTVA
3 200 4 284,75
20 Immobilisations incorporelles
97 712,16 53 856040 Transfert entre
sections25 500 23 675,29
204 Subvention d’équipement
52 870 0 Sous -total 28 700 27 960,04
21 Immobilisations corporelles
60 000 5 243,02001 Excédent
antérieur181 882,16 181 882,16
TOTAL 210 582,16 59 099,02 210 582,16 209 842,20
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Servic
e R
ES
SO
UR
CES
BUDGET PRIMITIF 2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019
011 Charges à caractère général 772 148,66 013 Atténuation Charges 5 800
012 Charges personnel 2 130 00070 Produits de service, du
domaine et vente du commerce (MAD)
149 000
042 Opérations Ordre 45 00074 Dotations Participations
2 145 330
75 Autres produits de gestion courante
100
65 Autres charges gestion 177 00076 Produits financiers
100
77 Produits exceptionnels100
67 Charges exceptionnelles 8 000002 Excédent antérieur
831 718,66
TOTAL 3 132 148,66 3 132 148,66
Servic
e R
ES
SO
UR
CES
BUDGET PRIMITIF 2019
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE BP 2019 CHAPITRE BP 2019
001 Excédent antérieur 150 743,18
20 Immobilisations incorporelles 79 743,18 040 Opération d’ordre 45 000
204 Subvention d’équipement 40 000 10 Dotation 5 000
21 Immobilisations corporelles 81 000
TOTAL 200 743,18 200 743,18
Servic
e R
ES
SO
UR
CES
COTISATIONS 2019
STRATES POPULATION 2017 2018 2019
< 1 000 hab. 97 282 1,22 € 1,22 € 1,22 €
1 000 à 3 000 hab. 99 154 1,39 € 1,39 € 1,39 €
3 001 à 5 000 hab. 41 565 1,43 € 1,43 € 1,43 €
5 001 à 7 500 hab. 29 449 1,69 € 1,69 € 1,69 €
> 7 500 hab.(forfait) 46 000 13 317 € 13 317 € 13 317 €
CCAS – SIVU ( à vocat° eau
assainissement, électricité, OM, rivières) 326 € 326 € 326 €
SIVU ( à vocat° scolaire, ASA, DFCI, AF) 126 € 126 € 126 €
SIVOM : - forfait- part communale
145 €51 €
145 €51 €
145 €51 €
CDC : - forfait- part communale
161 €55 €
161 €55 €
161 €55 €
PAYS (forfait) 1 099 € 1 099 € 1 099 €
Servic
e R
ES
SO
UR
CES
ADS 2018 2,50 € par habitant + 70 € par acte pondéré de l’année 2018
Tarifs adressage Commune de moins de 500 hab : 250 €Communes entre 500 et 999 hab : 500 €Commune entre 1000 et 4 999 hab : 750 €Communes de plus de 5 000 hab : 1 000 €