VLP-ASPAN nO 1/11 Au cours des cinq dernières années, la Confédération, les cantons, les communes et les villes ont mené un débat intense sur le développement territorial durable de la Suisse, en tant qu'espace vital et économique. Leurs visions sont formulées dans le «Projet de territoire Suisse». Ce der- nier a été publié le 21 janvier 2011 et sera en consultation jusqu'au 30 juin 2011. Que contient-il et quels sont ses objectifs? RELEVER ENSEMBLE LES DÉFIS E l'AMÉNAGEMENT DU TERRIT@IRE Comme le démontrent diverses études ou un simple voyage à travers notre pays, le développement territorial n'est pas durable en Suisse. L'urbanisation conti- nue de grignoter le territoire au rythme effréné de 1m 2 par seconde, le mitage du paysage se poursuit, de précieuses terres arables, ainsi que des espaces naturels et paysagers exceptionnels dis- paraissent. Un manque de coordination entre le développement de l'urbanisation et les transports est toujours à déplorer. Quant aux réseaux de transport, ils sont saturés, faute d'espace et d'argent pour leur extension. La croissance démogra- phique escomptée et l'augmentation des demandes d'affectation mettent la Suisse au défi. La grande qualité de notre espace vital et économique est en jeu, de même que le bien-être qui en découle. Or, il est de plus en plus difficile de relever ces défis dans le cadre institutionnel actuel de la Confédération, des cantons et des communes. Des coopérations durables et allant au-delà des frontières institution- nelles doivent être mises en place aux différents niveaux administratifs, mais aussi entre les acteurs privés et les grou- pements d'intérêts. C'est cette notion de vision commune que le Projet de territoire Suisse entend utiliser comme fil rouge dans ses objectifs, ses stratégies d'action et ses recommandations pour la mise en œuvre; il vise également à maintenir une qualité et un cadre de vie exceptionnels, afin que les générations futures puissent, elles aussi, vivre dans un pays performant et attrayant.
3
Embed
Aspan : Article sur le Projet de Territoire suisse
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
VLP-ASPANnO 1/11
Au cours des cinq dernières années,
la Confédération, les cantons, les
communes et les villes ont mené un
débat intense sur le développement
territorial durable de la Suisse, en
tant qu'espace vital et économique.
Leurs visions sont formulées dans le
«Projet de territoire Suisse». Ce der-
nier a été publié le 21 janvier 2011
et sera en consultation jusqu'au
30 juin 2011. Que contient-il et quels
sont ses objectifs?
RELEVER ENSEMBLE LES DÉFISE l'AMÉNAGEMENT DU
TERRIT@IRE
Comme le démontrent diverses études
ou un simple voyage à travers notre pays,
le développement territorial n'est pas
durable en Suisse. L'urbanisation conti-
nue de grignoter le territoire au rythme
effréné de 1m2 par seconde, le mitage
du paysage se poursuit, de précieuses
terres arables, ainsi que des espaces
naturels et paysagers exceptionnels dis-
paraissent. Un manque de coordination
entre le développement de l'urbanisation
et les transports est toujours à déplorer.
Quant aux réseaux de transport, ils sont
saturés, faute d'espace et d'argent pour
leur extension. La croissance démogra-
phique escomptée et l'augmentation des
demandes d'affectation mettent la Suisse
au défi. La grande qualité de notre espace
vital et économique est en jeu, de même
que le bien-être qui en découle. Or, il est
de plus en plus difficile de relever ces
défis dans le cadre institutionnel actuel
de la Confédération, des cantons et des
communes. Des coopérations durables et
allant au-delà des frontières institution-
nelles doivent être mises en place aux
différents niveaux administratifs, mais
aussi entre les acteurs privés et les grou-
pements d'intérêts. C'est cette notion de
vision commune que le Projet de territoire
Suisse entend utiliser comme fil rouge
dans ses objectifs, ses stratégies d'action
et ses recommandations pour la mise en
œuvre; il vise également à maintenir une
qualité et un cadre de vie exceptionnels,
afin que les générations futures puissent,
elles aussi, vivre dans un pays performant
et attrayant.
Collaborer plutôt qu'imposer
Une particularité du Projet de territoire
Suisse réside dans le fait qu'il est le fruit
d'une collaboration entre la Confédé-
ration, les cantons, les villes et les com-
munes, au contraire des «principes
d'aménagement du territoire» édictés en
1966 par quelques fonctionnaires fédé-
raux. Durant les cinq dernières années, un
groupe de travail technique et un groupe
de suivi politique, composés de représen-
tant-e-s des trois niveaux administratifs,
ont travaillé sur le Projet, influencés par
les nombreuses impulsions en provenance
de forums régionaux. Dans le cadre de
la consultation en cours, le projet sera
confronté à la réalité de la politique ter-
ritoriale.
Importance du projet
Le Projet de territoire Suisse s'entend
comme un guide et une aide à la déci-
sion pour le développement territorial
aux trois niveaux administratifs de l'Etat.
Elaboré par la Confédération, les cantons
et les communes, le Projet n'est pas une
conception au sens de l'article 13 LAT. Sa
légitimation repose sur son adoption par
le Conseil fédéral, l'assemblée plénière
de la Conférence des Gouvernements
Cantonaux, ainsi que par l'assemblée des
délégués de l'Association des Communes
Suisses et de l'Union des villes suisses.
Afin d'atteindre les objectifs du Projet de
territoire Suisse, une collaboration active
et créative des trois niveaux administratifs
de l'Etat au-delà des frontières commu-
nales, cantonales et nationales s'impose.
Il conviendra également de surmonter les
modes de pensée sectoriels, par exemple
s'agissant des transports, de l'urbanisa-
tion et du paysage. Lors des travaux de
mise en œuvre du Projet, les trois niveaux
administratifs seront exhortés à orienter
leurs instruments vers les buts et les stra-
tégies de celui-ci et à en concrétiser les
principes pour chaque champ d'activité.
Pour ce faire, de nouvelles formes de col-
laboration seront nécessaires. Quelle est
l'essence du Projet de territoire Suisse?
Un développement territorial
polycentrique
La Suisse n'est pas axée sur un grand
centre en particulier mais se distingue
par son polycentrisme. Les trois espaces
métropolitains de Zurich, de Bâle et du
Bassin lémanique, la région de la ville
fédérale, les villes de petite et moyenne
dimension avec les agglomérations, ainsi
que les centres touristiques offrent, avec
les espaces ruraux et leurs centres régio-
naux, un cadre spatial diversifié et favo-
rable pour l'économie et la population. Ils
font de la Suisse un espace économique
et vital attrayant à rayonnement interna-
tional. Dans le cadre du Projet de territoire
Suisse, chaque espace mise sur ses carac-
téristiques propres, les développe et tente
Vaste consultation
Le Projet de territoire Suisse fait l'objet d'une consultation publique auprès des
cantons, des villes, des communes, des associations, des partis et autres grou-
pements d'intérêts jusqu'au 30 juin 2011. Il sera ensuite adapté et soumis pour
adoption aux partenaires des trois niveaux administratifs de l'Etat.
Il est possible d'obtenir de plus amples informations sur le Projet de terri-
toire Suisse et de le télécharger sur le site: www.projet-de-territoire-suisse-ch;