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ASCA unité 3 – Gestion comptable de fin d’exercice préparatoire – Thème 1 – Exercices supplémentaires
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ASCA unité 3 – Thème 1 THÈME 1 ...........................................................................................................2 Régulariser les comptes à l’inventaire – Actif immobilisé.................................2
SÉQUENCE 1 .................................................................................................................3 Les immobilisations amortissables. .................................................................................3
SÉQUENCE 2 .................................................................................................................9 La dépréciation des immobilisations................................................................................9
SÉQUENCE 3 ...............................................................................................................11 La régularisation des cessions d’immobilisation de l’exercice. ......................................11
Les investissements suivants ont été effectués à cette date :
Acquisition d’un bâtiment pour une somme de 450 000,00 € HT Achat d’une camionnette d’une valeur de 25 000,00 € HT Achat d’une machine-outil pour effectuer les découpes de tôles : 18 450,00 € HT Achat d’un logiciel de pilotage de la machine-outil : 6 480,00 € HT Acquisition d’un automate de conditionnement pour 34 500,00 € HT
On vous demande d’effectuer les plans d’amortissement de ces biens aux conditions suivantes :
Le bâtiment est amorti sur 15 ans en mode linéaire. (Ne présenter que les 5 premières années.)
La camionnette est amortie selon les avantages économiques attendus suivants : la 1re année elle va parcourir 12 000 km, la 2e année, 26 000 km, la 3e année, 26 000 km, la 4e année 22 000 km. M. Durafour estime pouvoir la revendre 6 000,00 € au bout de ces 4 ans.
La machine-outil est amortie en mode linéaire pendant 8 ans et sera mise au rebut à ce moment-là.
Le logiciel de pilotage devra être remplacé au bout de 4 ans, mais M. Durafour désire bénéficier de l’amortissement exceptionnel sur 12 mois pour ce bien.
L’automate de conditionnement est amorti selon le mode dégressif fiscal pendant 5 ans. (Coefficient : 1,75)
Il faut prévoir un amortissement dérogatoire.
L’exercice comptable se termine le 31 décembre N ; cette disposition est possible l’année de la création d’une entreprise.
Tous les calculs sont arrondis à l’euro et les taux à deux décimales.
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Date d’acquisition : Date de mise en service : Taux d’amortissement linéaire :
Année Base amortissable Avantage économique attendu pour l’exercice
Valeur nette comptable
N
N+1
N+2
N+3
N+4
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Tableau de comparaison des amortissements fiscaux et économiques selon la volonté de M. Durafour
Année Amortissement fiscal autorisé
Avantage économique
attendu
L’amortissement fiscal dépasse
l’amortissement économique de :
L’amortissement économique
dépasse l’amortissement
fiscal de :
N
N+1
N+2
N+3
N+4
Totaux
Plan d’amortissement économique de l’automate de conditionnement
Immobilisation : Automate de conditionnement
Date d’acquisition : Amortissement : linéaire Utilisation : ….... ans
Coût d’acquisition : Date de mise en service : Date de départ des amortissements : Taux d’amortissement :
Années Valeur d’origine Avantage
économique attendu pour l’exercice
Cumul des avantages
économiques consommés
Valeur nette comptable
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
Plan d’amortissement dégressif fiscal de l’automate de conditionnement
Immobilisation : Automate de conditionnement Date d’acquisition : Amortissement : dégressif Utilisation : ….... ans
Coût d’acquisition : Date de mise en service : Date de départ des amortissements : Taux d’amortissement dégressif :
100/nombre d’années restant
Taux appliqué Année Base de
l’amortissement fiscal (dégressif)
Amortissement fiscal autorisé
Reste à amortir en fin d’exercice
N
N+1
N+2
N+3
N+4
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Tableau de calcul des amortissements dérogatoires : comparaison des amortissements économiques et fiscaux
Année Amortissement fiscal autorisé
Avantage économique
attendu
L’amortissement fiscal dépasse
l’amortissement économique de :
L’amortissement économique
dépasse l’amortissement
fiscal de :
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
Thème 1 > Séquence 1 > Exercice > Consigne 2 Présenter les écritures comptables au 31.12.N et au 31.12.N+3 dans le journal des opérations diverses.
Journal des Opérations Diverses Décembre N
Date N° de compte
Intitulé du compte Libellé de l’opération Débit Crédit
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Journal des Opérations Diverses Décembre N+3
Date N° de compte
Intitulé du compte Libellé de l’opération Débit Crédit
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SÉQUENCE 2 La dépréciation des immobilisations.
Thème 1 > Séquence 2 > Exercice La dépréciation des immobilisations.
Suite à la construction d’un nouveau centre commercial, le supermarché de M. Bourjois risque de perdre une partie de sa clientèle.
Il estime la dépréciation à 10 % pour cette année N, et à 15 % de plus pour l’année N+1.
Le fonds commercial figure au bilan pour une valeur de 540 580,00 €.
Thème 1 > Séquence 2 > Exercice > Consigne 1 Constatez ces dépréciations aux inventaires des deux années N et N+1.
Journal des Opérations Diverses Décembre N
Date N° de compte
Intitulé du compte Libellé de l’opération Débit Crédit
31.12.N
Journal des Opérations Diverses Décembre N+1
Date N° de compte
Intitulé du compte Libellé de l’opération Débit Crédit
31.12.N+1
Une campagne promotionnelle importante a été menée pendant l’exercice N+2, le fonds commercial peut à nouveau être valorisé : une estimation porte son montant à 490 000,00 €.
Thème 1 > Séquence 2 > Exercice > Consigne 2 Présentez l’écriture de régularisation à l’inventaire N+2.
Journal des Opérations Diverses Décembre N+2
Date N° de compte
Intitulé du compte Libellé de l’opération Débit Crédit
31.12.N+2
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L’entreprise de M. Bourgeois possède un portefeuille d’actions cotées considérées comme des immobilisations financières (titres immobilisés).
Actions Acquisitions PU achat Quantité Cours en N Dépréciations N-1
Total SA 20.05.N-3 45,24 120 38,45 508,80
Moréa 18.10.N-1 25,80 64 27,22 45,75
Piot 15.02.N 38,75 50 37,05 -
Le suivi de ce portefeuille se fait dans le tableau suivant :
Actions Valeur d’inventaire
Valeur d’acquisition
Dépréciation nécessaire
Dépréciation existante
Dotation Reprise
Total SA
Moréa
Piot
Total
Thème 1 > Séquence 2 > Exercice > Consigne 3 Complétez le tableau de suivi avec les données du portefeuille et régularisez les comptes à l’inventaire N.
Journal des Opérations Diverses Décembre N
Date N° de compte
Intitulé du compte Libellé de l’opération Débit Crédit
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SÉQUENCE 3 La régularisation des cessions d’immobilisation de l’exercice.
Thème 1 > Séquence 3 > Exercice Vérifications et régularisations d’écritures : Société Immo.
Le 15 novembre N, la société Immo a cédé un ensemble immobilier dans les conditions suivantes :
Prix de vente du terrain : 32 000,00 € Prix de vente de la construction : 214 000,00 € Cet ensemble immobilier avait été acquis le 1er janvier N-7 (TVA à 19,6 %), et
enregistré à cette date pour les coûts d’acquisition suivants : Valeur d’origine du terrain : 30 000,00 € Valeur d’origine de la construction : 175 000,00 €
Le terrain avait été déprécié à l’inventaire N-1 pour un montant de 5 000,00 €.
La construction est amortie en linéaire sur 25 ans.
Le comptable a correctement enregistré le prix de cession de ces éléments.
Il vous demande de vérifier et éventuellement corriger les écritures passées au 31.12.N concernant la régularisation des comptes d’immobilisations.
Thème 1 > Séquence 3 > Exercice > Consigne 1 Vérifiez les écritures enregistrées au journal des OD en date du 31 décembre N.
Journal des Opérations Diverses (OD) Mois de Décembre N
Date N° de compte
Intitulé du compte Libellé de l’opération Débit Crédit
31.12 675000 Valeur comptable des éléments d’actif cédés
Régularisation cession terrain
30 000,00
291100 Dépréciations des terrains 2 000,00
211000 Terrains 32 000,00
31.12 681100 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
Dotation complémentaire construction cédée (175 000/25)
7 000,00
281300 Amortissements des constructions
7 000,00
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31.12 675000 Valeur comptable des éléments d’actif cédés
Régularisation cession construction
140 630,00
281300 Amortissements des constructions
56 000,00
213000 Constructions 196 630,00
Thème 1 > Séquence 3 > Exercice > Consigne 2 Procédez éventuellement aux corrections nécessaires dans le journal des OD.
Journal des Opérations Diverses (OD) Mois de Décembre N
Date N° de compte
Intitulé du compte Libellé de l’opération Débit Crédit
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Immobilisation : Bâtiment Date d’acquisition : 01.04 Amortissement : linéaire Utilisation : 15 ans
Coût d’acquisition : 450 000,00 Date de mise en service : 01.04.N Date de départ des amortissements : 01.04.N Taux d’amortissement : 100/15 = 6,67 % (taux arrondi à 2 décimales)
Date d’acquisition : 01.04.N Date de mise en service : 01.04.N Taux d’amortissement linéaire : 100 / 4 = 25 %
Année Base amortissable Avantage économique attendu pour l’exercice
Valeur nette comptable
N 6 480,00 6 480 25 9 / 12 100 = 1 215,00
6 480,00 – 1 215,00 = 5 265,00
N+1 6 480,00 6 480 25 % = 1 620,00 3 645,00
N+2 6 480,00 1 620,00 2 025,00
N+3 6 480,00 1 620,00 405,00
N+4 6 480,00 405,00 0,00
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Tableau de comparaison des amortissements fiscaux et économiques selon la volonté de M. Durafour
Année Amortissement fiscal
autorisé Avantage
économique attendu
L’amortissement fiscal dépasse
l’amortissement économique de :
L’amortissement économique dépasse
l’amortissement fiscal de :
N 6 480 9 / 12 =
4 860,00 1 215,00 4 860,00 – 1 215,00 =
3 645,00
N+1 6 480 3 / 12 =
1 620,00 1 620,00 1 620,00 – 1 620,00 =
0,00
N+2 0,00 1 620,00 1 620,00
N+3 0,00 1 620,00 1 620,00
N+4 0,00 405,00 405,00
Totaux 6 480,00 6 480,00 3 645,00 3 645,00
Plan d’amortissement économique de l’automate de conditionnement
Immobilisation : Automate de conditionnement
Date d’acquisition : 01.04.N Amortissement : linéaire Utilisation : 5 ans
Coût d’acquisition : 34 500,00 Date de mise en service : 01.04.N Date de départ des amortissements : 01.04.N Taux d’amortissement : 100 / 5 = 20 %
Années Valeur d’origine Avantage
économique attendu pour l’exercice
Cumul des avantages
économiques consommés
Valeur nette comptable
N 34 500,00 34 500 20 9 / 12
100 = 5 175,00 5 175,00 29 325,00
N+1 34 500,00 6 900,00 12 075,00 22 425,00
N+2 34 500,00 6 900,00 18 975,00 15 525,00
N+3 34 500,00 6 900,00 25 875,00 8 625,00
N+4 34 500,00 6 900,00 32 775,00 1 725,00
N+5 34 500,00 1 725,00 34 500,00 0,00
Plan d’amortissement dégressif fiscal de l’automate de conditionnement
Immobilisation : Automate de conditionnement Date d’acquisition : 01.04.N Amortissement : dégressif Utilisation : 5 ans
Coût d’acquisition : 34 500,00 Date de mise en service : 01.04.N Date de départ des amortissements : 01.04.N Taux d’amortissement dégressif : 20 1,75 = 35 %
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Tableau de calcul des amortissements dérogatoires : comparaison des amortissements économiques et fiscaux
Année Amortissement fiscal autorisé
Avantage économique
attendu
L’amortissement fiscal dépasse
l’amortissement économique de :
L’amortissement économique
dépasse l’amortissement
fiscal de :
N 9 056,00 5 175,00 3 881,00
N+1 8 905,00 6 900,00 2 005,00
N+2 5 789,00 6 900,00 1 111,00
N+3 5 375,00 6 900,00 1 525,00
N+4 5 375,00 6 900,00 1 525,00
N+5 0,00 1 725,00 1 725,00
Thème 1 > Séquence 1 > Exercice > Consigne 2 > Corrigé Présentez les écritures comptables au 31.12.N et au 31.12.N+3 dans le journal des opérations diverses.
Journal des Opérations Diverses Décembre N
Date N° de compte
Intitulé du compte Libellé de l’opération Débit Crédit
31.12.N 681100 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
Amortissements des immobilisations en N
33 282,00
281300 Amortissements des constructions 22 511,00
281820 Amortissements du matériel de transport
2 651,00
281500 Amortissements des installations techniques, matériels et outillage industriels (1)
6 905,00
280500 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques…
1 215,00
31.12.N 687250 Dotations aux amortissements dérogatoires (2)
Thème 1 > Séquence 2 > Exercice > Consigne 1 > Corrigé Constatez ces dépréciations aux inventaires des deux années N et N+1.
Journal des Opérations Diverses Décembre N
Date N° de compte
Intitulé du compte Libellé de l’opération Débit Crédit
31.12.N 681600 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
Dépréciations du fonds commercial
54 058,00
290700 Dépréciations du fonds commercial
54 058,00
Journal des Opérations Diverses Décembre N+1
Date N° de compte
Intitulé du compte Libellé de l’opération Débit Crédit
31.12.N+1 681600 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
Dépréciations du fonds commercial
81 087,00
290700 Dépréciations du fonds commercial
81 087,00
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Thème 1 > Séquence 2 > Exercice > Consigne 2 > Corrigé Présentez l’écriture de régularisation à l’inventaire N+2.
Journal des Opérations Diverses Décembre N+2
Date N° de compte
Intitulé du compte Libellé de l’opération Débit Crédit
31.12.N+2 290700 Dépréciations du fonds commercial
Reprise dépréciations du fonds de commerce
84 565,00
781600 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
84 565,00
Thème 1 > Séquence 2 > Exercice > Consigne 3 > Corrigé Complétez le tableau de suivi avec les données du portefeuille et régularisez les comptes à l’inventaire N.
Actions Valeur d’inventaire
Valeur d’acquisition
Dépréciation nécessaire
Dépréciation existante
Dotation Reprise
Total SA 4 614,00 5 428,80 814,80 508,80 306,00
Moréa 1 742,08 1 651,20 0,00 45,75 45,75
Piot 1 852,50 1 937,50 85,00 0,00 85,00
Total 8 208,58 9 017,50 391,00 45,75
Journal des Opérations Diverses Décembre N
Date N° de compte
Intitulé du compte Libellé de l’opération Débit Crédit
31.12.N 686600 Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers
Dépréciations des titres immobilisés
391,00
297100 Dépréciations des titres immobilisés……
391,00
31.12.N 297100 Dépréciations des titres immobilisés……
Reprises sur dépréciations des titres immobilisés
45,75
786600 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
45,75
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Thème 1 > Séquence 3 > Exercice > Corrigé
Thème 1 > Séquence 3 > Exercice > Consigne 1 > Corrigé Vérifiez les écritures enregistrées au journal des OD en date du 31 décembre N.
Régularisation du compte du terrain : la valeur d’origine, pour laquelle le compte 211 doit être soldé, est de 30 000,00 € et non de 32 000,00 € qui est le prix de cession.
Régularisation de la dépréciation : le montant initial de la dépréciation est de 5 000,00 € et non de 2 000,00 € (qui est le résultat de cession).
Dotation aux amortissements complémentaire pour N : 175 000 × 4 % × 315 / 360 = 6 125,00 (arrondi à l’euro)
Total des amortissements : 175 000 × 4 % × 7 + 6 125,00 = 55 125,00
Valeur d’origine : TVA déduite initialement sur l’acquisition : 175 000 × 20,6 % = 36 050,00 8 années ou fractions d’années civiles se sont écoulées entre l’acquisition (N-7 : délai de reversement de la TVA de 20 ans) et la cession (N). Le montant de TVA déductible est alors de : 36 050 × 8 / 20 = 14 420,00 Le montant de TVA reversé est donc de : 36 050 – 14 420 = 21 630,00 Ce qui augmente la valeur d’acquisition de la construction d’autant : 175 000 + 21 630 = 196 630,00 (correctement soldé) D’où la valeur nette comptable à la date de cession : 196 630 – 55 125 = 141 505,00
Thème 1 > Séquence 3 > Exercice > Consigne 2 > Corrigé Procédez éventuellement aux corrections nécessaires dans le journal des OD.
Journal des Opérations Diverses (OD) Mois de Décembre N
Date N° de compte
Intitulé du compte Libellé de l’opération Débit Crédit