CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011 (non-vérifié) Ce fichier PDF a été archivé dans le Web. Contenu archivé Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous à l’adresse : [email protected].
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C O N S E I L N A T I O N A L D E R E C H E R C H E S C A N A D A
ARCHIVÉ - Rapport financier
trimestriel pour le trimestre se
terminant le 31 décembre 2011
(non-vérifié)
Ce fichier PDF a été archivé dans le Web.
Contenu archivé
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous à l’adresse : [email protected].
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À partir du budget supplémentaire des dépenses (B), le CNRC a reçu ou transféré des fonds pour ce qui suit :
La mise en œuvre du Programme pilote d'adoption de la technologie numérique afin d’aider les petites et moyennes entreprises à accélérer leur adoption des technologies de l’information et de la communication. Ce programme est administré par le biais du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC).
Le renouvellement de l’Initiative de R-D en génomique (GRDI), annoncée le 17 novembre 2011 par le gouvernement du Canada pour un total de 59,7 millions sur trois ans. Ce financement sert à coordonner les ministères et organismes fédéraux scientifiques dans le domaine de la recherche en génomique. Cette initiative est administrée par l’Initiative en génomique et en santé du CNRC (IGS-CNRC).
Le Programme de développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV), lancé le 1er avril 2011, représente une importante contribution aux efforts généraux réalisés pour confectionner un vaccin contre le VIH sûr, efficace, abordable et accessible dans le monde entier. Au cours des cinq prochaines années, le programme de DTCV recevra du financement, en lien avec l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICVV), un effort de collaboration entre le gouvernement et la Fondation Bill et Melinda Gates. Ce programme est administré par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC).
Pour l'exercice se terminant 31 mars 2012 - Au 31 décembre, 2011
Changements significatifs aux autorisations (non vérifiés)
(en millions de dollars)
Crédit 60
Fonction-
nement
Crédit 65
Capital
Crédit 70
Subventions et
Contributions
Total
742,3
Plus :
Programme pilote d'adoption de la technologie numérique 2,2 17,2 19,4
Besoins en matière de rémunération (financés par le Conseil du trésor) 6,2 6,2
Initiative de Recherche et développement en génomique (GRDI) 6,0 6,0
Programme de développement des technologies canadiennes contre le VIH 0,1 2,9 3,0
Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) 1,1 0,6 1,7
Contributions aux programmes des télescopes internationaux (4,8) 4,8 -
Autre 0,5 0,3 0,8
Augmentation totale des autorisations ce trimestre 11,3 0,9 24,9 37,1
779,4
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se
terminant le 31 mars 2012 – Au 30 septembre 2011
Autorisations – Total disponible pour l'exercice se
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Le renouvellement du financement pour le Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA). Le PRQA augmente la concentration sur les mesures réglementaires qui sont un pilier de la méthode du Canada en matière de changements climatiques et de qualité de l’air. Annoncée dans le cadre du budget 2011, cette initiative est administrée par l’Institut de recherche en construction du CNRC (IRC-CNRC).
Le programme Infrastructure nationale en science et en technologie pour le transfert du crédit de fonctionnement du CNRC au crédit pour subventions et contributions du CNRC, dans le but de soutenir les programme d’accords visant les télescopes internationaux. La Loi sur le Conseil national de recherches attribue au CNRC la mission d’exploiter et d’administrer les observatoires astronomiques établis ou entretenus par le gouvernement. Plus particulièrement, elle permet au CNRC de financer les télescopes situés à l’étranger suivants : le vaste réseau d’antennes millimétriques d’Atacama (ALMA), le télescope Canada-France-Hawaii (TCFH), l’observatoire Gemini et le télescope James-Clerk-Maxwell (TJCM). Ce programme est administré par les Installations de l'Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC).
2.3 Importantes modifications des dépenses budgétaires
Veuillez lire la présente section en même temps que le tableau sur les dépenses ministérielles budgétaires
par article courant du CNRC.
2.3.1 Écarts dans les dépenses cumulées depuis le début de l’exercice
Les dépenses totales ont diminué de 20 %, 118,7 millions de dollars depuis le début de l’exercice et
d’environ 57,1 millions au troisième trimestre. Les principales modifications sont liées aux paiements des
transferts, à la privatisation du programme de presses scientifiques de l’Institut canadien de l'information
scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) et aux salaires. La forte baisse dans les paiements de
transferts est en grande partie attribuable au financement temporaire reçu pour le Plan d'action
économique du Canada (PAE). Sur le plan du fonctionnement, en 2011-2012, le CNRC a continué de
prendre des mesures budgétaires pour parvenir au gel du budget de fonctionnement de 2010. De plus, le
CNRC a procédé à la dernière réduction de l’examen stratégique de 2008, ce qui a entraîné des dépenses
réduites depuis le début de l’exercice.
Les dépenses de fonctionnement ont diminué de 25,7 millions de dollars depuis le début de l’exercice (dont 14,6 millions de dollars pendant le troisième trimestre), principalement en raison de la dernière réduction de l’examen stratégique de 2008 et du gel du budget de fonctionnement de 2010. Ces mesures ont entraîné le paiement d’indemnités de départ et de primes de maintien en fonction en 2009-2010, la diminution des salaires en 2010-2011 et la privatisation du programme de presses scientifiques de l’ICIST-CNRC. Les dépenses du personnel ont donc diminué de 17,2 millions de dollars depuis le début de l’exercice, incluant une diminution de 8,5 millions au troisième trimestre.
Les dépenses en capital ont diminué de 9,9 millions de dollars depuis le début de l’exercice (3,8 millions pendant ce trimestre). Cette situation est attribuable à la mise en œuvre de la
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nouvelle stratégie jusqu’en 2031 ainsi qu’au nouveau cadre de gestion des projets appuyant la mise en œuvre du plan d’investissement du CNRC. Ce nouveau cadre a légèrement retardé le flux des dépenses en capital, car les processus en sont aux premières phases de mise en œuvre.
Les dépenses en matière de subventions et de contributions ont diminué de 85,1 millions de dollars depuis le début de l’exercice (39,1 millions au troisième trimestre), principalement en raison de la terminaison du financement temporaire reçu pour le Plan d'action économique du Canada (PAE) , ce qui inclut l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario). Le PAE du gouvernement a fourni plus de 300 millions de dollars au cours des deux exercices précédents. Ce financement temporaire, qui a appuyé le soutien de PARI-CNRC aux entreprises canadiennes novatrices, s’est achevé le 31 mars 2011. En termes de pourcentage du budget, les dépenses depuis le début de l’exercice ont diminué de 63 % à 61 % par rapport à l’exercice passé et elles ont aussi diminué au troisième trimestre : 21 % pour cet exercice et 25 % pour l’exercice précédent.
Les dépenses de revenus ont diminué légèrement de 2,0 millions de dollars depuis le début de l’exercice (baisse de 1,0 million pour ce trimestre). La diminution est principalement attribuable à la privatisation du programme Presses scientifiques de l’ICIST-CNRC.
Le régime d’avantages sociaux des employés prévu par la loi a augmenté de 4,0 millions de dollars depuis le début de l’exercice (hausse de 1,3 million au troisième trimestre). Les dépenses relatives au régime sont fondées sur les dépenses salariales prévues dans le budget principal des dépenses et sont ajustées à la fin de l’exercice en fonction des salaires réels versés.
3. Risques et incertitudes
3.1 Gel du budget de fonctionnement
Selon le budget 2010, en 2011-2012 et 2012-2013, le budget de fonctionnement des ministères et des
organismes sera gelé à son niveau de 2010-2011. Selon le CNRC, cette initiative aura pour effet une
réduction annuelle permanente d’environ 3,7 millions de dollars en ce qui a trait aux salaires et de
0,7 million de dollars en ce qui a trait au régime d’avantages sociaux des employés, soit une réduction
totale de 4,4 millions de dollars en 2011-2012. La direction examine les diverses options possibles pour
s’ajuster à cette contrainte de financement et à ses effets sur les activités ministérielles, par le biais d’une
orientation mieux ciblée qui inclut :
Examen de ses services internes afin de déterminer les gains d’efficacité potentiels par le biais d’une méthode modifiée de prestation de services;
Réduction budgétaire pour l’investissement dans la nouvelle stratégie;
Mise en œuvre de la vidéoconférence qui a permis de diminuer les frais de déplacement de plus de 30 % depuis 2008-2009;
* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
** Inclut les revenus législatifs disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs conformément au paragraphe 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches.
Nota: Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.
*** En vertu de l’article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret C.P. 2011-0877 entré en vigueur le 16 novembre 2011, les sommes non engagées ayant
trait au nouvel organisme Services partagés Canada sont réputée avoir été affectées, ce qui a pour effet de réduire d’autant le montant du crédit 60 du CNRC.
Exercice 2011-2012 Exercice 2010-2011
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6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Conseil national de recherches CanadaPour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifiées)