Apports de la cartographie du droit de l’environnement marin pour les réformes institutionnelles Bonnin M., Le Tixerant M., Ly I., Ould Zein A.
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Apports de la cartographie du droit de l’environnement marin pour les
réformes institutionnelles
Bonnin M., Le Tixerant M., Ly I., Ould Zein A.
• Contexte : – Un corpus juridique vaste et complexe (international /
national / local) – Des textes juridiques sectorielles éparses relevant de
différentes administrations – Des textes juridiques générant des limites/zones
réglementées
• Objectifs : – Aide à la gestion intégrée / Planification Spatiale Marine – Favoriser l’accès à l’information présentée synthétiquement
sous forme de tableaux et sous forme cartographique – Une ouverture pour une approche pluri-
disciplinaire/transectorielle à l’échelle de la sous-région.
INTRODUCTION
I- DES TEXTES AUX CARTES : LA REPRÉSENTATION SPATIALE DU DROIT RELATIF
À L’ENVIRONNEMENT MARIN
Recueil des textes Analyse des
données juridiques
Cartographie des zones
réglementées
Validation par les administrations
responsables
Recueil des textes Analyse des
données juridiques
Cartographie des textes
Validation par les administrations
responsables
Le recueil des textes a été réalisé - Avec la collaboration de la CSRP - En utilisant des bases données internationales - En rencontrant les administrations concernées
Par une équipe d’experts composée : - D’un juriste de l’IRD (Marie Bonnin) - D’un partenaire universitaire de chaque pays
(Prof Ibrahima Ly au Sénégal, Ahmed Ould Zein en Mauritanie)
Recueil des textes Analyse des
données juridiques
Cartographie des textes
Validation par les administrations
responsables
- L’analyse des textes a été faite par l’équipe du projet.
- Structuration des textes - Principaux thèmes : Droit de la mer,
Conservation de la nature, Pêche… - Sélection des textes
Recueil des textes Analyse des
données juridiques
Cartographie des textes
Validation par les administrations
responsables
Mise en œuvre d’un SIG dédié permettant : - La numérisation, - L’intégration dans une BIG
cohérente - L’archivage - Cartographie interactive
Recueil des textes Analyse des
données juridiques
Cartographie des textes
Validation par les administrations
responsables
- Des missions en Mauritanie, au Sénégal et en Guinée ont permis de présenter une première version des cartes aux administrations et acteurs concernées (+ de 50 personnes rencontrées) .
- Des échanges par mail ont permis
ensuite de confirmer la validation
Les résultats
• Un inventaire structuré des textes
• Des cartes sectorielles du droit positif.
• Des cartes de synthèse à différentes échelles.
• Un atlas cartographique interactif qui permet de faire le lien entre les cartes et les textes.
II- Des cartes aux textes : Pour une planification spatiale durable de
l’environnement marin
Conclusion • Un an et demi de travail, plus de 150 textes juridiques et
plus de 40 cartes !
• Produits : – Atlas Interactif – Catalogue en ligne
• Les cartes du droit positif ont vocation à servir d’ outil
d’aide à la décision notamment dans le cadre des réformes institutionnelles pour les administrations concernées.
• Les cartes de synthèse faciliteront la démarche d’harmonisation des politiques dans les pays frontaliers.
• Des manuels pédagogiques sur l’ensemble du droit de
l’environnement marin en cours
Merci de votre attention
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