Inalco NG Maxime Master 1 Etudes chinoises Mondes chinois contemporains (Hong Kong, Taïwan) Application du CEPA (Closer Economic Partnership Arrangement 2003) à Hong Kong
Inalco NG Maxime
Master 1 Etudes chinoises
Mondes chinois contemporains (Hong Kong, Taïwan)
Application du CEPA (Closer
Economic Partnership
Arrangement 2003) à Hong
Kong
Cet accord d’un rapprochement économique a été signé le 29 Juin 2003. C’est
le premier accord de libre-échange jamais conclu entre les deux parties, qui permet
aux hongkongais de bénéficier d’un accès plus libre au marché chinois, et aux chinois
d’atteindre plus facilement le marché international via Hong Kong et d’accélérer leur
intégration à l’économie mondiale. Ce texte couvre trois volets :
- Les échanges de biens : il s’agit de réduire progressivement et à terme
supprimer les taxes douanières entre Hong Kong et la Chine
- Les échanges de services : il faut libéraliser progressivement le marché du
service par la réduction et la suppression des mesures discriminatoires. Pour
cela les deux parties ont signé un accord de reconnaissance mutuelle des
qualifications professionnelles.
- Faciliter les échanges et les investissements
Le texte a subi plusieurs modifications, neuf en totalité entre 2004 et 2013, des
mesures qui ont parfois éclipsé les trois volets du CEPA. Par exemple la possibilité pour
les touristes chinois de se rendre individuellement à Hong Kong, l’augmentation du
plafond de sortie des devises pour les touristes chinois se rendant à Hong Kong ou
encore l’ouverture réciproque des examens professionnels. Le CEPA est l’accord de
libre-échange le plus libéralisé signé par la Chine, et pour maintenir la place centrale
de cet accord, les suppléments ont pour but de consolider, d’améliorer et d’achever
la libéralisation des échanges.
Pourquoi un tel accord ?
En 2001, Hong Kong a connu la plus faible croissance économique de son
histoire, inquiet alors de sa situation et de son avenir, les entreprises ont fait pression
sur le gouvernement pour qu’il demande à Pékin de leurs accorder quelques faveurs.
Le maire de Pékin avait alors annoncé des opportunités de création d’entreprises sur
le sol chinois à la délégation de la chambre de commerce générale de Hong Kong1. Par
la suite, le ministre de la coopération économique a clarifié et émis l’idée d’un accord
1 Discours prononcé par le maire de Pékin en octobre 2001, aux représentants, pro-gouvernementaux, de la chambre de commerce générale de Hong Kong. Le maire annonçait alors des traitements préférentiels pour le commerce avec Hong Kong, mais une telle faveur est interdite par l’organisation mondiale de commerce et Pékin a dû revoir cette proposition.
de libre-échange entre la Chine, Hong Kong et Macao. En décembre 2001, le chef de
l’exécutif Tung Chee Hwa a soumis une proposition de rapprochement économique
qui a presque immédiatement été débattu au sein du gouvernement central2, débats
qui ont conduit, dix-huit mois plus tard, fin 2003, à la signature du CEPA.
I. Les échanges de biens
Le dédouanement des produits doit se faire progressivement et être achevé en
2006. Au début seul 273 catégories de produits étaient concernées. Puis en 2005, de
nouvelles catégories de produits ont été rajoutées et en 2006, tous les produits étaient
exemptés de taxes. Cependant seuls les produits ayant obtenu le CO(CEPA) Certificate
of Hong Kong Origin pouvaient bénéficier de ce dédouanement, des produits qui
devaient être fabriqués à Hong Kong ou avoir subi une transformation « significative »
dans la région. La transformation doit être suffisamment importante pour qu’elle
entraîne un changement de code douanier du produit, il s’agit là de la règle de
« Change in Tariff Heading »3.
Il faut néanmoins nuancer le succès de ce volet. En effet, maintenant que la
délocalisation vers la Chine des industries manufacturières est achevée, le volume des
exportations vers le continent stagne autour des 40 milliards de HK$4, bien moins
important que dans les années 1990. De plus, plus de 70% des flux concernent des
échanges intra-firmes entre l’entreprise basée à Hong Kong et la firme installée en
Chine, des échanges qui sont déjà dispensés de frais de douane. En 2003, par exemple,
le dédouanement a permis une économie de 750 millions de HK$5, ce qui représente
seulement 2% du total des exportations et donc un avantage minime. Par contre, nous
constatons que les économies que fait la Chine grâce au CEPA sont assez importantes
puisque le flux de produits chinois vers Hong Kong ne cesse d’augmenter depuis 2003,
2 Consultations débuté le 25 janvier 2002, reconduites après au 27 mars 2002. 3 Annexe 1 de l’accord CEPA 4Census and Statistic Department, Hong Kong 5 Bruno Cabrillac, « Un accord commercial bilatéral entre Hong Kong et la Chine : le
CEPA » , Perspectives chinoises, 83 | Mai-juin 2004.
passant d’environ 786 milliards HK$ de produits à 1841 milliards HK$ en 20126, alors
que le volume des produits hongkongais vers le continent stagne autour des 40
milliards de HK$, voire 30 milliards HK$ depuis la crise économique de 20086. Le
dédouanement est donc principalement un avantage pour la Chine continentale. De
plus, d’après le site The Real News Hong Kong, le nombre d’employé dans l’industrie
manufacturière aurait diminué entre 2003 et 2014, passant de 150.000 à environ
100.0007. Ce chiffre révèle aussi la croissance nulle dans ce secteur depuis ces dix
dernières années malgré la mise en place du CEPA et de ses suppléments.
II. Le secteur du service
Grâce au CEPA, 18 secteurs au début (publicité, audiovisuel, conseil en
stratégie, comptabilité, banque, marché financier, assurance, santé, services
juridiques, commerce de gros et de détail, import-export, services dits « à valeur
ajoutée » dans les télécommunications …) bénéficiaient d’un traitement de faveur s’ils
décidaient d’investir en Chine. Pékin permet aux entreprises hongkongaises d’avoir un
relâchement des restrictions imposées aux entreprises étrangères, entre autres, la
possibilité de créer une filiale en Chine détenu à 100%, d’avoir une part majoritaire
dans les co-entreprises sino-étrangères. Un autre avantage est la baisse du capital
requis pour pénétrer le marché chinois, passant de 20 millions US$, à 6 millions US$.
Pour profiter de ces avantages, il faut néanmoins être enregistré comme « prestataire
de services hongkongais » (Hong Kong Service Supplier HKSS). Peuvent en bénéficier
les entreprises hongkongaises et les résidents permanent de Hong Kong. Les
succursales étrangères basées à Hong Kong elles, sont exclues, comme la banque
Standard Chartered qui est l’une des banques émettrices du dollar hongkongais mais
basée à Hong Kong sous la forme d’une succursale8. L’entreprise doit également payer
des impôts sur les bénéfices à Hong Kong, justifier d’une activité de plus de trois ou
6 Chiffre tiré du rapport mensuel sur le commerce entre la Chine et Hong Kong datant de juin 2013, URL : http://www.statistics.gov.hk/, consulté le 05 janvier 2015 7 The Real Hong Kong News, URL : http://therealnewshk.wordpress.com/, consulté le 05 janvier 2015 8 Voir 5
cinq ans en fonction du secteur d’activité, présenter une adresse et des locaux fixe,
ainsi qu’employer plus de 50% de son personnel à Hong Kong.
Les deux derniers volets comprennent aussi la reconnaissance mutuelle des
qualifications professionnelles du tertiaire afin de faciliter les emplois de chinois à
Hong Kong et des hongkongais en Chine. Cette reconnaissance permet d’absorber un
peu le chômage, et de créer des emplois (en constante augmentation depuis la mise
en place du CEPA). D’après les chiffres du ministère du commerce et de l’industrie de
Hong Kong, tous les ans, depuis 2003, des milliers de personnes sont engagés dans le
secteur du service via le CEPA ; près de 1400 personnes engagées en 2004, plus de
4000 en 2005, près de 5800 en 2006 et presque 8000 en 20079. De plus d’après une
enquête de l’université chinoise de Hong Kong, la courbe du chômage n’a cessé de
diminuer entre 2003 et 2007, passant d’environ 6,5% à 4% de chômage10. Ainsi, on
peut constater que le CEPA est un vrai succès sur le plan économique puisque le
chômage a reculé, de plus, le produit intérieur brut PIB a constamment augmenté
depuis sa mise en place, plus de 5% de croissance économique entre 2004 et 200711.
Etant donné l’importance du secteur tertiaire dans l’économie locale, environ
93% du PIB12, le point crucial du CEPA réside dans les échanges de services et les
investissements ; et on peut noter que son but initial de redresser l’économie
hongkongaise est atteint puisque la croissance économique est au rendez-vous.
Néanmoins le site « The Real Hong Kong News », qui cherche à informer les
internautes sur ce qui se passe à Hong Kong sans passer par le chinois ou le cantonais,
a fait un petit retour en arrière et nous explique ce que les hongkongais ont réellement
obtenu par le CEPA. Le site libéral nous propose un bilan plutôt mauvais en ce qui
concerne les bénéfices récoltés par Hong Kong, par exemple dans l’industrie de la
9 « Retrospective Socio-economic Incidents - How did they affect Hong Kong’s Economy ? », Statistical Project Competition for Secondary School Students, King’s College, décembre 2011, publié sur le site de Hong Kong Statistic Society URL : http://www.hkss.org.hk/ , consulté le 05 janvier 2015. 10 Tiré du rapport sur le CEPA de l’université chinoise de Hong Kong datant de novembre 2007, URL : http://cusa-cuhk.com/stot/CEPA.pdf , consulté le 06 janvier 2015 11 Voir 4 12 Rapport sur le commerce et l’industrie publié par le ministère du renseignement datant de septembre 2014, « Hong Kong : the facts – Trade and Industry », URL : http://www.gov.hk/en/about/abouthk/factsheets/docs/trade%26industry.pdf, consulté le 06 janvier 2015
finance, le CEPA proposait la libéralisation des services, mais en réalité seules onze
demandes de firmes hongkongaises ont été reçues alors que pendant ce temps-là, les
entreprises chinoises étaient autorisées à ouvrir une succursale à Hong Kong sans
véritable restriction. Dans le secteur des assurances, l’accord devait faciliter l’insertion
des compagnies d’assurance hongkongaise sur le marché chinois, mais seules
quatorze demandes ont été effectuées. Les petites et moyennes entreprises elles,
n’ont aucun avantage en Chine. Enfin en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle
des qualifications, elle est en fait inégale pour les chinois et les hongkongais, et la
filière des avocats montre clairement un désavantage pour les hongkongais car les
avocats chinois souhaitant exercer à Hong Kong doivent passer l’ « Overseas Lawyers
Qualification Examination » OLQE, avec un taux de réussite de plus de 70% tandis que
les avocats hongkongais échouent à 99%13 à l’examen pour exercer en Chine. Il y a
donc bien un traitement inégal. Mais il faut noter que ce n’est pas le même cas dans
tous les secteurs, certains respectent parfaitement la reconnaissance mutuelle des
qualifications, mais le site « The Real Hong Kong News » ne souligne cet exemple que
parce que c’est le cas le plus extrême et le plus polémique.
III. Promouvoir la simplification des échanges et des investissements
Enfin, dans la dernière section du CEPA, Hong Kong et la Chine se sont engagés
à faciliter les investissements, les échanges et la coopération dans différents domaines
tels que les procédures douanières avec la mise en place d’une base de données
communes pour s’échanger des informations et renforcer l’efficacité des inspections
par une coopération électronique et technique. La standardisation des inspections des
marchandises et denrées et la transparence dans la loi, c’est-à-dire une aide et un
conseil apporté aux entreprises concernant les procédures administratives et les
règles en Chine, figurent aussi dans ce dernier volet, ainsi que le renforcement de la
coopération dans la protection intellectuelle. Le but est de simplifier les procédures,
améliorer la transparence dans la loi et ainsi mettre un terme à certains problèmes
tels que l’accumulation excessive des taxes de la part des gouvernements locaux. En
13Voir7
effet, le problème principal des entrepreneurs hongkongais n’était pas de pénétrer le
marché chinois mais d’y prospérer en raison du marché local et d’une méconnaissance
de la loi chinoise dont en tiraient avantage les représentants locaux pour imposer des
taxes supplémentaires ou des surcoûts.
D’après un mémorandum de l’entreprise Blank Rome sur les bénéfices qu’une
firme hongkongaise peut effectuer sur le marché chinois14, l’accord de rapprochement
économique pourrait ne pas bénéficier à l’entreprise de conseils juridiques. Le but du
CEPA est de renforcer et de promouvoir les échanges entre la Chine et Hong Kong pour
les produits hongkongais et chinois. Etant donné que Blank Rome souhaite fabriquer
ses produits entièrement en Chine mais n’est basé qu’à Hong Kong, elle ne peut
bénéficier du dédouanement. De plus en ce qui concerne la propriété intellectuelle,
ils expliquent que le CEPA ne va pas règlementer les droits à la propriété intellectuelle
que ça soit à Hong Kong ou en en Chine. Ces deux derniers se sont seulement accordés
à renforcer leur coopération dans le contrôle de ce domaine en établissant des centres
d’informations à Hong Kong, en tenant des séminaires en Chine pour éduquer et
promouvoir la protection de la propriété intellectuelle. Dans tous les cas, le CEPA ne
donne aucun droit juridique aux compagnies à Hong Kong pour protéger leurs
propriétés intellectuelles vis-à-vis du continent. Ce troisième volet contient donc des
mesures qui renforcent le contrôle et la coopération entre les deux contractants, mais
ne donne aucun pouvoir, aucun droit supplémentaire aux entreprises.
IV. Individual Visit Scheme(IVS)
Dans cette quatrième partie, nous parlerons d’une mesure de libéralisation qui
a été introduite en juillet 2003 sous le CEPA en tant que mesure de libéralisation
touristique : l’« Individual Visit Scheme », que nous traduirons par le plan de voyage
individuel. Au départ, seuls les habitants de quelques grandes villes du Guangdong
pouvaient bénéficier de l’IVS, c’est-à-dire qu’ils pouvaient dès lors voyager à Hong
14 « Benefits of setting up a Hong Kong company to do business in China », mémorandum de Blank Rome Solicitors, consulté le 11janvier 2015. URL : https://www.blankrome.com/ , Blank Rome est une entreprise étrangère de conseils juridiques qui souhaitait installer des moyens de production en Chine pour fabriquer des tables de jeu, mais il lui faut d’abord installer une firme à Hong Kong.
Kong sans un visa de travail ou sans passer par une agence de voyage et un circuit
touristique15. Plus tard, avec les suppléments du CEPA, d’autres villes dans toute la
Chine ont pu jouir de cet avantage, au total, les habitants de quarante-neuf villes en
Chine, à l’heure actuelle, peuvent circuler individuellement avec un l’IVS à Hong Kong.
Cette mesure a réussi à booster le secteur touristique de Hong Kong qui a vu, en 2013,
l’arrivée de 54,3 millions de visiteurs, dont 75% venaient du continent16. D’après un
rapport du conseil législatif de Hong Kong sur l’IVS16, cela a fortement contribué au
développement économique, puisque le shopping et le tourisme sont les principales
raisons de ce flux continental. En moyenne, en 2013, un chinois du continent
dépensera 3.593 HK$, alors qu’un touriste de pays étranger dépensera 1.970 HK$16.
Le secteur de la vente a donc connu un décollage sans précédent de même que
l’hôtellerie, la restauration et les services personnels entre la Chine et Hong Kong. Le
gouvernement local estime d’ailleurs que l’IVS a permis une contribution de l’ordre de
26,1 milliards HK$ à l’économie hongkongaise en 2012, ce qui représente environ 1,3%
du PIB et la création de plus de 110.000 postes dans ce secteur16.
Parallèlement à ce flux de touristes chinois, de nouveaux problèmes sociaux
ont fait surface. Toujours d’après le rapport du conseil législatif, les chinois qui
voyagent à Hong Kong empruntent principalement les transports en communs, en
particulier le Mass Transit Railway MTR, équivalent du métro à Hong Kong. La
saturation du métro hongkongais est un réel problème notamment pour les locaux qui
se plaignent souvent des continentaux. Les scandales sur des querelles entre
hongkongais et chinois sont très fréquent et abondent les réseaux sociaux. Le 15
janvier 2012, une dispute éclata entre une famille de touriste chinois et des locaux
dans le métro ; une vidéo circulant sur internet, montrait que la famille chinoise avait
été prise à partie par des passagers hongkongais qui reprochaient aux enfants de
manger à bord du train et demandaient à ce qu’ils quittent les transports. Cette
histoire, qui en soi n’est qu’une petite querelle sans réelle importance, nous montre
surtout l’exaspération des locaux face à l’afflux massif des continentaux, qui de
15Informations tirées du site du bureau du tourisme du ministère du développement économique et du commerce à Hong Kong. URL : http://www.tourism.gov.hk/, consulté le 11 janvier 2015. 16 « Individual Visit Scheme », Research Brief, Centre de recherche du département des services et de l’information du secrétariat du conseil législatif, numéro 6, mai 2014
surcroit ne respecte pas les règles et ont un certain « sans-gêne », d’après le site de la
BBC17. La chaîne anglaise parle même de « clash des cultures » entre les résidents de
Hong Kong et les chinois avec leur comportement antisocial et parfois même non-
civilisé18.
D’autres phénomènes ont eu lieu ces dernières années avec l’arrivée massif
des continentaux, par exemple les femmes chinoises qui partent accouchées à Hong
Kong pour que leurs enfants obtiennent la carte de résident permanent19, ce qui
saturent les hôpitaux et les calendriers des services de maternité, ou bien encore le
scandale de la mélanine retrouvée dans le lait pour nourrisson en Chine, qui avait alors
provoqué une commande massive de lait hongkongais par les chinois, entraînant ainsi
la rupture des stocks et une montée du mécontentement des locaux face aux
continentaux. Ce scandale a d’ailleurs remis en question la réelle utilité de l’IVS, les
chiffres montrant qu’il a surtout permis l’embauche de milliers de chinois depuis sa
mise en application, mais le secteur du tourisme ne représente toujours que 5% du
PIB20 de Hong Kong. Le directeur du bureau du tourisme a demandé à la Chine de ne
pas étendre encore plus l’IVS21, car le flux de touristes chinois ne cesse d’augmenter,
environ 27% d’augmentation par an depuis 2003, et les services hongkongais ont du
mal à prendre en charge cette masse de touristes, entraînant alors parfois des
incidents avec les locaux. Dans un sondage de 201322, les habitants hongkongais ont
17 Article « Hong Kong protests : What else is driving mainland tensions? », 1er octobre 2014. URL : http://www.bbc.com/news/world-asia-china-29421740, consulté le 11 janvier 2015 18 Scandale d’une femme qui avait fait ses besoins dans une station de métro en 2014, vidéo d’un couple de chinois qui ont laissé leur chien uriner en pleine rue qui résulta sur un combat de rue en 2013, des enfants chinois urinant sur la voie publique en 2013… Les hongkongais disent défendre la beauté de leur ville contre ceux qui souhaitent la salir. 19 C’est le droit du sol qui est prioritaire à Hong Kong, la carte de résident permanent permet aux citoyens de bénéficier des aides sociales, mais aussi aux enfants d’accéder aux études sur place, bien plus reconnus pour leur efficacité que les études en Chine ; et à leur majorité les enfants doivent choisir de garder cette nationalité hongkongaise ou de prendre la nationalité chinoise. 20Lauren Ho, Johnny Tam, « Milk powder row triggers calls for review of visit scheme », South China Morning Post, 4 février 2013, Hong Kong, URL :http://www.scmp.com/news/hong-kong/article /1142724/calls-review-mainland-solo-visit-scheme , consulté le 17 janvier 2014. 21 Amy Nip, « Individual visit scheme to Hong Kong shouldn’t be expanded, says tourism chief », South China Morning Post, 17 février 2013, Hong Kong, URL : http://www.scmp.com/news/hong-kong/article/1152002/individual-visit-scheme-hong-kong-shouldnt-be-expanded-says-tourism, consulté le 17 janvier 2004. 22 Lai Ying-kit, « Hongkongers want solo travel scheme scaled down », South China Morning Post, 28 février 2013, URL : http://www.scmp.com/news/hong-kong/article/1049604/hongkongers-want-solo-travel-scheme-scaled-down, consulté le 17 janvier 2015. Sondage de l’université de l’institut des études
exprimé leur souhait de modifier l’IVS, car malgré les bénéfices économiques, l’afflux
de touristes chinois en grand nombre aurait rendu la ville moins sûre et fait augmenter
les prix. Ainsi l’IVS est sujet à controverses, une majorité de hongkongais en souhaitent
l’arrêt car les bénéfices économiques ne suffisent pas à compenser le mal-être des
citoyens vis-à-vis des touristes chinois et de leur comportement.
Conclusion
Le CEPA a une portée symbolique puisque c’est le premier accord commercial
bilatéral signé par Hong Kong, dans un communiqué de 2003, l’ancien premier
ministre Wen Jia Bao avait déclaré que « l’accord montre l’intérêt et le support du
gouvernement à Hong Kong » tout en laissant une certaine autonomie aux locaux.
L’accord souligne aussi l’interdépendance croissante des deux économies, mais aussi
la mainmise que tente de prendre le gouvernement central sur la région, puisqu’en
permettant aux entreprises chinoises de s’établir dans la région, il leur est aussi permis
de rejoindre la chambre de commerce de Hong Kong et donc de voter pour les
représentants du conseil législatif en tant que membre de cette chambre. De plus, les
directeurs d’entreprises ont plus facilement accès à l’identité hongkongaise au bout
de sept ans d’activité. La Chine a donc réussi à intégrer des chinois dans la RAS et ainsi
intégrer progressivement Hong Kong à la Chine par un accord économique.
Néanmoins on constate deux effets résultants de l’accord : la première est l’avantage
que prend la Chine sur Hong Kong, d’après les chiffres du gouvernement, le CEPA est
d’avantage profitable à la Chine qu’à Hong Kong, la deuxième est qu’un sentiment de
rejet des continentaux s’est développé ces dernières années parmi les résidents qui
leur reproche une certaine vulgarité, un certain sans-gêne. L’IVS et le CEPA sont
maintenant remis en cause par les hongkongais qui ne croient plus en leurs dirigeants
et encore moins le gouvernement central. Ils se sentent d’ailleurs moins chinois et
s’identifient de plus en plus comme des hongkongais. Il est intéressant de voir
comment un accord économique implique des enjeux politiques et sociaux, comment
sur l’Asie-Pacifique : 51,2% souhaitent l’interruption du programme de séjour individuel, 38,1% ne souhaitent pas le modifier et seul 6,5% soutiennent le programme.
Pékin tente de gagner le cœur des hongkongais, avec peu de réussite, de placer des
chinois dans les hautes sphères économiques de la région, d’augmenter les échanges
et de tenter d’intégrer Hong Kong à la Chine par un accord économique. Pékin peine
à convaincre les hongkongais, ces derniers se revendiquant de moins en moins comme
des chinois en raison du fossé social et culturel important. Ainsi, le CEPA est un réel
succès sur le plan économique puisque Hong Kong connaît une croissance constante
depuis sa mise en œuvre, mais il est un total échec sur le plan social puisque la
tentative de rapprocher la Chine et Hong Kong a, inversement, creusé les écarts entre
continentaux et hongkongais, fait augmenter l’identité hongkongaise et le
mécontentement et la méfiance du peuple vis-à-vis des forces politiques, en
particulier vis-à-vis du chef de l’exécutif et du pouvoir central de Pékin.
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