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PLATES FORMES AEROPORTUAIRES
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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LEQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DES
AEROPORTS
APPEL DOFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N 55/11
ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DE SURETE POUR
LES DIFFERENTES PLATES FORMES AEROPORTUAIRES
DOSSIER DAPPEL DOFFRES
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TABLE DES MATIERES PREAMBULE 4 TITRE I AVIS DAPPEL DOFFRES
OUVERT 6 TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 7 CHAPITRE 1.
DISPOSITIONS GENERALES 7 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 7
ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE 7 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER
D'APPEL D'OFFRES 7 ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER
DAPPEL DOFFRES 7 ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER DAPPEL
DOFFRES 7 ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITS ET DES QUALITS DES
CONCURRENTS. 8 A)CONSTITUTION DU DOSSIER ADMINISTRATIF 8
B)CONSTITUTION DU DOSSIER TECHNIQUE 8 C) CONSTITUTION DU DOSSIER
ADDITIF. 9 ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES 9 ARTICLE 8 :
MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES 9 ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE
DES OFFRES 10 ARTICLE 10 : GROUPEMENTS DENTREPRISES 10 ARTICLE 11 :
PROPOSITION DE VARIANTES 10 ARTICLE 12 : EVALUATION DES OFFRES 10
ARTICLE 13 : MONNAIE DE LOFFRE 11 ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES
RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES 11 ARTICLE 15 :
JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS 11 ARTICLE 16 : NOTIFICATION 11
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 12 ANNEXE I : MODELE DE
DECLARATION SUR LHONNEUR 13 TITRE III CAHIER DES PRESCRIPTIONS
SPECIALES (C.P.S) 17 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 17 ARTICLE 2 :
MODE DE PASSATION DU MARCHE 17 ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU
MARCHE 17 ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX 17 ARTICLE 5 :
REVISION DES PRIX 17 ARTICLE 6 : DELAI ET LIEU DE LIVRAISON DES
FOURNITURES 18 ARTICLE 7 : PENALITES POUR RETARD 18 ARTICLE 8 :
CAUTIONNEMENT DEFINITIF RETENUE DE GARANTIE 18 ARTICLE 9 :
NANTISSEMENT 18 ARTICLE 11 : DROITS DE TIMBRES ET DENREGISTREMENT
19 ARTICLE 12: SOUS -TRAITANCE 19 ARTICLE 13 : DOMICILE DE
LENTREPRENEUR 19 ARTICLE 14 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES 19
ARTICLE 15 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX 19 ARTICLE 16 : DELAI
DE GARANTIE 19 ARTICLE 17 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX 19
ARTICLE 17 - LIEUX DE LIVRAISON ET DINSTALLATION 20 ARTICLE 18 :
RESILIATION 20 ARTICLE 19 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS 20 ARTICLE
20 : MODE DE PAIEMENT 20 ARTICLE 21 : DROITS ET TAXES 20 ARTICLE 22
: DOMMAGES 21 ARTICLE 23 : CAS DE FORCE MAJEURE. 21 ARTICLE 24 :
CONTROLE ET VERIFICATION 21 ARTICLE 25 : BREVETS 21 ARTICLE 26 :
NORMES 21 ARTICLE 27: GARANTIE PARTICULIERE 22 ARTICLE 28 :
SUJETIONS RESULTANT DE LEXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT
LES DIFFERENTS CORPS DETAT ET ENTREPRISES VOISINES 22 ARTICLE 29 :
DOCUMENTATION TECHNIQUE 22 ARTICLE 30 : SERVICE APRES VENTE 22
ARTICLE 31 : PRESENCE DE LENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX 23
ARTICLE 32 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR LAEROPORT 23
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ARTICLE 33 : DROIT APPLICABLE 23 TITRE IV CAHIER DES
PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CPT) 25 BORDEREAU DES PRIX DETAIL
ESTIMATIF (BDP DE) 44
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PREAMBULE
Au sens du prsent rglement, on entend par :
March : tout contrat titre onreux conclu entre, d'une part, un
matre d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale
appele entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant
pour objet l'excution de travaux, la livraison de fournitures ou la
prestation de services ; Prestations : travaux, fournitures ou
services ; Autorit comptente : l'ordonnateur le Directeur Gnral de
lONDA ou la personne dlgue par lui l'effet d'approuver le march ;
Matre d'ouvrage : lOffice National des Aroports ; Matre d'ouvrage
dlgu : tout organisme public ou priv auquel sont confies certaines
missions du matre d'ouvrage dans les conditions prvues l'article 82
du rglement des marchs de lONDA ;
Candidat : toute personne physique ou morale qui participe un
appel d'offres dans sa phase antrieure la remise des offres ou une
procdure ngocie avant l'attribution du march ; Soumissionnaire :
toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de
la conclusion d'un march ; Concurrent : candidat ou soumissionnaire
; Attributaire : soumissionnaire dont l'offre a t retenue avant la
notification de l'approbation du march ; Titulaire : attributaire
auquel a t notifie l'approbation du march ; Bordereau des prix :
document qui contient une dcomposition par poste des prestations
excuter Et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ;
Dtail estimatif : document qui, pour un march prix unitaires,
contient une dcomposition des prestations excuter par poste et
indique, pour chaque poste, la quantit prsume et le prix unitaire
correspondant du bordereau des prix ; le dtail estimatif et le
bordereau des prix peuvent constituer un document unique ;
Sous-dtail des prix : Document qui fait apparatre, pour chacun des
prix du bordereau, ou seulement pour ceux d'entre eux dsigns dans
le cahier des prescriptions spciales, les quantits et le montant
des matriaux et fournitures, de la main-duvre, des frais de
fonctionnement du matriel, des frais gnraux, taxes et marges, ce
document n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition contraire
prvue dans le march ; Dcomposition du montant global : document
qui, pour un march prix global, contient une rpartition des
prestations excuter par poste, effectue sur la base de la nature de
ces prestations ; il indique ou non les quantits forfaitaires pour
les diffrents postes ; Groupement : deux ou plusieurs concurrents
qui souscrivent un engagement unique qui peut tre soit conjoint
soit solidaire ;
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Engagement conjoint : engagement vis--vis du matre d'ouvrage de
chacun des membres du groupement, en cas de division en lots des
travaux, fournitures ou services, excuter le ou les lots qui lui
sont assigns. L'un d'entre eux, dsign dans l'acte d'engagement et
dans le march comme mandataire, est solidaire de chacun des autres
membres et les reprsente jusqu' la date de la rception dfinitive ;
Engagement solidaire : engagement vis--vis du matre d'ouvrage de
chacun des membres du groupement pour la totalit du march et qui
doit pallier une ventuelle dfaillance de ses partenaires ; l'un
d'entre eux, dsign dans l'acte d'engagement ou march comme
mandataire, reprsente l'ensemble des membres du groupement jusqu'
la date de la rception dfinitive. Qu'il s'agisse d'un engagement
conjoint ou d'un engagement solidaire, l'acte d'engagement et le
march doivent prciser la nature du groupement et dsigner le
mandataire.
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TITRE I AVIS DAPPEL DOFFRES OUVERT
SUR "OFFRES DE PRIX"
N 55/11 (Sance publique)
LOffice National Des Aroports (O.N.D.A) recevra jusquau
16/06/2011 9 heures 30mn, les offres de prix concernant :
Acquisition des quipements de sret pour les diffrentes plates
formes aroportuaires. Les dossiers dappel doffres peuvent tre
retirs contre rcpiss, et paiement par chque non remboursable de
250,00 Dhs, auprs du secrtariat du Dpartement des Achats situ au
btiment de la Direction des Achats et de la Logistique (prs de
lAroport Mohammed V).
Les dossiers des concurrents doivent tre constitus conformment
aux dispositions du rglement des marchs de lONDA et notamment ses
articles 26, 29 et 30.
Le cautionnement provisoire est fix la somme de 80 000,00 Dhs et
doit tre constitu auprs dune banque marocaine agre.
Les plis peuvent tre envoys par poste ou dposs contre rcpiss, au
bureau dordre de la Direction Gnrale de lO.N.D.A sis laroport
Mohammed V. Ces plis peuvent galement tre remis au Prsident de la
commission dappel doffres au dbut de la sance publique douverture
des plis qui aura lieu le 16/06/2011 10 heures la salle de runion
du module de liaison de lAroport MOHAMMED V.
N.B : 1. Il est expressment stipul quen cas de divergence entre
les dispositions de lavis dappel doffres paru dans la presse et
celles du prsent document, ces dernires seront tenues pour exactes.
2. Tout document fourni sous forme de copie doit tre certifi
conforme loriginal.
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TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL
D'OFFRES Le prsent rglement concerne la consultation relative
lacquisition des quipements de sret pour les diffrentes plates
formes aroportuaires. ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE Le matre
d'ouvrage est l'Office National des Aroports (ONDA). ARTICLE 3 :
CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
Le dossier d'appel d'offres comprend :
- l'avis d'Appel d'Offres, - le Rglement des Marchs de lONDA, -
le prsent Rglement de Consultation, - le modle d'Acte d'Engagement,
- le modle de Dclaration sur l'Honneur, - le Cahier des
Prescriptions Spciales, - le Cahier des Prescriptions Techniques, -
le Bordereau des Prix Dtails Estimatifs, - Le sous dtail des prix
le cas chant, - Les plans et documents techniques le cas chant.
ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER DAPPEL DOFFRES
Tout claircissement sur le dossier dappel doffres doit tre demand
dans les conditions prvues par larticle 24 du rglement des marchs
de lONDA. ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER DAPPEL DOFFRES Avant
la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit,
son initiative ou en rponse une demande d'claircissement formule
par un concurrent, LONDA peut modifier par voie de rectificatifs le
dossier d'Appel d'Offres sans en changer lobjet. Lorsque les
modifications ncessitent le report de la date prvue pour la runion
de la commission dappel doffres, ce report sera publi conformment
aux dispositions du paragraphe 2-1 de larticle 21 du rglement des
marchs de lONDA. La modification sera notifie par crit, tlex,
tlgramme ou FAX confirm tous les participants qui auront retir les
documents d'Appel d'Offres et leur sera opposable.
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ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITS ET DES QUALITS DES
CONCURRENTS. Le soumissionnaire fournira, en tant que partie
intgrante de son offre, un dossier administratif, technique et
additif justifiant sa qualification. Tout document fourni sous
forme de copie doit tre certifi conforme loriginal.
a) Constitution du dossier administratif
Le dossier administratif comprend :
1) Une dclaration sur lhonneur en double exemplaire tablie
conformment au modle joint en annexe I, 2) La ou les pices
justifiant les pouvoirs confrs la personne agissant
au nom du concurrent, 3) Une attestation dlivre depuis moins
d'un an par le percepteur du lieu
d'imposition certifiant que le concurrent est en situation
fiscale rgulire ou dfaut de paiement qu'il a constitu les garanties
requises. Cette attestation doit mentionner l'activit au titre de
laquelle le concurrent est impos,
4) Une attestation dlivre depuis moins dun an par la Caisse
Nationale de Scurit Sociale certifiant que le concurrent est en
situation rgulire envers cet organisme,
5) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce, pour
les marchs de travaux et des tudes y affrentes,
6) Loriginal du rcpiss du cautionnement provisoire ou loriginal
de lattestation de la caution personnelle et solidaire en tenant
lieu, le cas chant,
7) En cas dune offre prsente par un groupement, ce dernier doit
fournir un engagement prcisant la nature du groupement conformment
larticle 11 du prsent rglement.
Sont dispenss de fournir les pices 3) , 4) et 5) les concurrents
non installs au MAROC.
b) Constitution du dossier technique
Le dossier technique comprend :
- Une note indiquant les moyens humains et techniques du
concurrent,
le lieu, la date, la nature et limportance des prestations
similaires quil a excutes ou lexcution desquelles il a
concouru.
- Il sera joint cette note, les attestations dlivres par les
hommes de
lart sous la direction desquels, des prestations dimportance et
de complexit similaires ont t excutes et ou les attestations
dlivres par les matres douvrages bnficiaires des dites prestations.
Chaque attestation doit prciser notamment la nature des
prestations, le montant, les dlais et les dates de ralisations,
lapprciation, le nom et la qualit du signataire,
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- Eventuellement les renseignements, pices dordre techniques
ou
pices complmentaires concernant lentreprise exigs par les
Dispositions Particulires (Chapitre 2).
c) Constitution du dossier additif.
Le dossier additif comprend :
- Le prsent rglement de consultation dment paraph et sign, - Le
Cahier des Prescriptions Spciales dment paraph et sign - Toutes
pices complmentaires exiges par les Dispositions
Particulires de lAppel dOffres (chapitre 2). ARTICLE 7 :
PRESENTATION DES OFFRES Loffre du concurrent doit tre prsente sous
pli cachet portant :
- le nom et ladresse du concurrent, - la rfrence et lobjet de
lappel doffres, - la date et lheure de la sance douverture des
plis, - lavertissement que le pli ne doit tre ouvert que par le
prsident de la
commission . Ce pli contiendra :
Une premire enveloppe qui contiendra le dossier administratif,
le dossier technique et le dossier additif constitu conformment
l'article 6 ci-dessus, accompagn de la liste des pices remises.
Cette enveloppe doit tre cachete et porter de faon apparente, outre
les indications portes sur le pli, la mention DOSSIER
ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET ADDITIF .
Une deuxime enveloppe qui contiendra loffre financire du
concurrent constitu de :
Lacte dengagement tabli conformment lannexe II du prsent
rglement et dment sign par la personne habilite engager
lentreprise,
le bordereau des prix, et tous documents ayant trait aux prix et
au montant de loffre.
Cette enveloppe doit tre cachete et porter de faon apparente,
outre les indications
portes sur le pli, le numro et lobjet du prsent appel doffres
ainsi que la mention OFFRE FINANCIERE . ARTICLE 8 : MODIFICATION ET
RETRAIT DES OFFRES Tout pli dpos ou reu peut tre retir
antrieurement au jour et lheure fixs pour louverture des plis. Le
retrait du pli fait lobjet dune demande crite et signe par le
concurrent ou son reprsentant dment habilit. Les concurrents ayant
retir leur pli peuvent, dans les conditions prvues dans le prsent
rglement, prsenter de nouveaux plis.
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ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires
restent engags par leurs offres pendant un dlai de quatre-vingt-dix
(90) jours, compter de la date d'ouverture des plis. Si, dans ce
dlai, la commission de l'appel d'offres estime n'tre pas en mesure
d'exercer son choix, le matre d'ouvrage peut proposer, par lettre
recommande avec accus de rception, la prolongation de ce dlai.
Seuls les soumissionnaires qui ont donn leur accord par lettre
recommande avec accus de rception adresse au matre d'ouvrage
restent engags pendant ce nouveau dlai. ARTICLE 10 : GROUPEMENTS
DENTREPRISES Sil sagit dun groupement, lacte dengagement doit
explicitement prciser si le groupement est conjoint ou solidaire et
designer le mandataire. Comme dfini larticle 3 du rglement des
marchs de lONDA, il y a groupement si deux ou plusieurs concurrents
souscrivent un engagement unique qui peut tre soit conjoint soit
solidaire. Engagement conjoint : comme dfini larticle 3 du rglement
des marchs de lONDA Engagement solidaire : comme dfini larticle 3
du rglement des marchs de lONDA Loffre doit prsenter tous les
renseignements prciss larticle 6 ci-dessus (justification des
capacits et des qualits des concurrents) pour chaque membre du
groupement. En outre loffre doit contenir un exemplaire original de
la convention du groupement. ARTICLE 11 : PROPOSITION DE VARIANTES
Les concurrents devront proposer des prestations conformes aux
spcifications techniques essentielles. Aucune variante par rapport
ces spcifications ne sera analyse, moins quelle ne soit prcise dans
les dispositions particulires (chapitre 2). ARTICLE 12 : EVALUATION
DES OFFRES L'valuation et la comparaison des offres se feront en
deux tapes :
a) Lenveloppe contenant le dossier administratif, le dossier
technique et le dossier additif sera dabord ouverte. La commission
dappel doffres dterminera en premier lieu si chaque dossier de
candidature est constitu conformment aux dispositions du prsent
rglement. La commission dappel doffres tablira ensuite la capacit
juridique et financire du concurrent, ainsi que sa qualification
professionnelle. Les critres dapprciation des capacits techniques
et financires sont prciss dans les dispositions particulires
(chapitre 2). Seules les enveloppes contenant les offres financires
des concurrents jugs recevables seront ouvertes la deuxime
tape.
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Les autres enveloppes non ouvertes seront retournes aux
concurrents concerns.
b) Les critres dvaluation des offres, sont indiques dans les
dispositions particulires (chapitre 2).
ARTICLE 13 : MONNAIE DE LOFFRE Lorsque le concurrent nest pas
install au Maroc, le montant des offres exprimes en monnaie trangre
doivent tre convertis en dirhams pour tre values et compares. Cette
conversion doit seffectuer sur la base du cours vendeur du dirham
en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine prcdant celle du
jour douverture des plis donn Bank Al-Maghrib. ARTICLE 14 :
AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES Les rsultats
d'examen des offres seront affichs l'entre du btiment de la
Direction des Achats et de la Logistique de lOffice National des
Aroports (lieu de retrait des dossiers d'appels d'offres). ARTICLE
15 : JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS Conformment aux dispositions de
l'article 44 du rglement des marchs de lONDA, tout soumissionnaire
qui dsire prendre connaissance des motifs d'limination de son offre
peut en faire la demande par lettre recommande adresse l'Office
National des Aroports dans un dlai de sept (7) jours francs compter
de la date de rception de la lettre recommande de notification du
rejet de son offre. LOffice National des Aroports, dans un dlai de
quinze jours francs compter de la date de rception de la demande,
communiquera audit soumissionnaire les motifs d'limination de son
offre. ARTICLE 16 : NOTIFICATION Les correspondances relatives au
prsent appel d'offres seront transmises l'adresse suivante: Office
National des Aroports Dpartement des Achats FAX : 05 22 53 99
13
Lu et approuv (en manuscrit) ..................................,
le ......................................
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CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Description
Art.1 Objet :
ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DE SURETE POUR LES DIFFERENTES
PLATES FORMES AEROPORTUAIRES.
Art.6 Paragraphe b.
Pices exiges pour la qualification : 1) Avoir ralis durant les
trois dernires annes des oprations dimportance et de complexit
similaires celles relatives au prsent appel doffres. 2) Fournir
les attestations dlivres par les hommes de lart sous la direction
desquels, des
prestations dimportance et de complexit similaires ont t excutes
et ou les attestations dlivres par les matres douvrages bnficiaires
des dites prestations.
Art.6 Paragraphe c.
Pices demandes pour le dossier additif :
1. Descriptif technique dtaill article par article du CPT. 2.
Prospectus technique des quipements proposs. 3. Loriginal ou une
copie certifie conforme de lattestation de conformit dlivre par
un organisme tatique agre (ECAC, DGAC ou quivalent) justifiant
la conformit des quipements RX proposs la norme CE n781/2005 ou
quivalent.
4. Loriginal ou copie certifie conforme dune attestation dlivre
par le fabricant justifiant que loutil et la procdure de
calibration proposs sont effectivement les moyens utiliss pour la
calibration de lquipement propos conformment au standard 2.
5. Loriginal ou une copie certifie conforme de lattestation de
conformit dlivre par un organisme tatique Europenne agre (STAC, Dft
ou quivalent), pour le portique et son outil de test de bon
fonctionnement, justifiant que les quipements (Portique et outil de
test) rpondent effectivement au standard 2 de lUnion Europenne.
6. Loriginal ou une copie certifie conforme de lattestation de
conformit dlivre par le fabricant justifiant la conformit des
quipements proposs aux normes relatives la sant, la scurit et la
protection lectrique.
7. Lettre du fabricant ou de son mandataire, autorisant
lEntrepreneur installer les quipements proposs. Le cas chant, une
lettre de reprsentation pour linstallation, le service aprs vente
et la maintenance de lquipement propos.
8. Certificats de dclaration de conformit du fabricant pour les
quipements proposs. 9. Engagement dlivr lEntrepreneur par le
fabricant du matriel propos ou par son
mandataire pour le service aprs vente pour une dure minimale de
dix (10) ans. 10. Les moyens humains cls affecter directement la
ralisation du march :
organigramme, curriculum vitae du personnel cl. 11. Planning
dtaill de la formation thorique et pratique.
Art.13 paragraphe a
Critres d'apprciation des capacits techniques et financires des
concurrents :
C.f. pices exiges pour la qualification
Art.13 paragraphe b
Critres d'valuation des offres : - MOINS - DISANT CONFORME -
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ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR LHONNEUR
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Dclaration sur lhonneur
Je, soussign..(prnom, nom et qualit au sein de lentreprise),
Agissant au nom et pour le compte de raison sociale et forme
juridique de la socit) Au capital de... Adresse du sige social de
la socit Adresse du domicile lu .. Affile la CNSS sous le n ...
Inscrite au registre du commerce (localit) sous le n ..... N de
patente . N de compte bancaire ou postal
DECLARE SUR LHONNEUR :
1) Mengager couvrir, dans les limites fixes dans le cahier des
charges, par une police dassurance, les risque dcoulant de mon
activit professionnelle ;
2) Que je remplis les conditions prvues larticle 25 du rglement
des marchs de
lONDA, fixant les conditions et les formes de passation des
marchs de lONDA ainsi que certaines dispositions relatives leur
contrle et leur gestion ;
3) Mengager, si jenvisage de recourir la sous-traitance, que
celle ci ne peut porter sur
la totalit du march ; et massurer que les sous-traitants
remplissent galement les conditions prvues par ledit article,
4) Je certifie lexactitude des renseignements contenus dans la
prsente dclaration sur
lhonneur.
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prvues par
larticle 27 du rglement des marchs de lONDA prcit, relatives
linexactitude de la dclaration sur lhonneur.
N.B : Tout document fourni sous forme de copie doit tre certifi
conforme loriginal.
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ANNEXE II : MODELE DACTE DENGAGEMENT
Je soussign..(prnom, nom et qualit de sein de lentreprise)
Agissant au nom et pour le compte de ..(raison sociale et forme
juridique de socit) Au capital de : ... Adresse du sige social de
la socit.. Adresse du domicile lu.. Affilie la CNSS sous le n.
Inscrite au registre du commerce de .. (localit) sous le ... N de
patente En vertu des pouvoirs qui me sont confrs : Aprs avoir pris
connaissance du dossier dappel doffres ouvert n xx/xx (rappeler
rfrence de lappel doffres) relatif (rappeler lobjet de lappel
doffres); Aprs avoir apprci mon point de vue et sous ma
responsabilit la nature et les difficults que comportent ces
prestations :
1) Remets, revtus de ma signature (un bordereau de prix et un
dtail estimatif ou la
dcomposition du montant global) tabli(s) conformment aux modles
figurant au dossier (dappel doffres, du concours ou du march
ngoci)
2) Mengage excuter lesdites prestations conformment au cahier
des prescriptions spciales et moyennant les prix que jai tabli moi
mme, lesquels font ressortir :
montant hors T.V.A. : ..(en lettres et en chiffres ) montant de
la T. V. A. (taux en %) : ...(en lettres et en chiffres ) montant
T.V.A. comprise : ..(en chiffres et en lettres)
LONDA se librera des sommes dues par lui en faisant donner crdit
au compte .( la trsorerie gnrale, bancaire ou postal) ouvert mon
nom (ou au nom de la socit) ..(localit), sous le numro..
N.B : Tout document fourni sous forme de copie doit tre certifi
conforme loriginal.
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AEROPORTUAIRES
Cahier des Prescriptions Spciales (C.P.S)
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ENTRE : LOFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, dsign ci-aprs, par le
sigle O.N.D.A , reprsent par son Directeur Gnral M. Dalil GUENDOUZ,
faisant lection de domicile lAroport Mohammed V - Nouasseur.
Dune part ET : La Socit Faisant lection de domicile Inscrite au
Registre de Commerce de sous le n Reprsente par Mr en vertu des
pouvoirs qui lui sont confrs,
Dautre part,
Il a t convenu et arrt ce qui suit:
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TITRE III CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
(C.P.S)
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le prsent march a pour objet :
Acquisition des quipements de sret pour les diffrentes plates
formes aroportuaires, tel que dcrits dans le Cahier des
Prescriptions Techniques (ci-joint). ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION
DU MARCHE Le prsent march est pass par appel doffres ouvert sur
offres de prix en application des dispositions de lalina 2,
paragraphe 2 de larticle 19 et de lalina 3, paragraphe 3 de
larticle 20 du rglement des marchs, approuv le 29 novembre 2002 et
fixant les conditions et les formes de passation des marchs de
lOffice National Des Aroports ainsi que certaines dispositions
relatives leur contrle et leur gestion. ARTICLE 3 : PIECES
CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pices constitutives du prsent march
sont :
1) Lacte dengagement 2) Le prsent cahier des prescriptions
spciales (C.P.S.) 3) Le cahier des prescriptions techniques
(C.P.T.) 4) Le Bordereau Des Prix Dtail Estimatif (B.D.P.-D.E)
Toutes les pices doivent tre signes par lentrepreneur. ARTICLE 4
: REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX Pour lexcution du prsent march,
lEntrepreneur reste soumis aux prescriptions dfinies par :
le rglement des marchs, approuv le 29 novembre 2002, et fixant
les conditions et les formes dans lesquelles sont passs les marchs
de travaux, fournitures ou services au compte de lOffice National
Des Aroports, ainsi que certaines dispositions relatives leur
contrle et leur gestion;
le dcret N 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 ( 04 Mai 2000 )
approuvant le cahier des clauses administratives gnrales,
applicables aux marchs de travaux excuts pour le compte de
lEtat;
les lois et rglements en vigueur au Maroc la date de la
signature du prsent contrat. Tous les textes lgislatifs et
rglementaires concernant lemploi et les salaires de la
main duvre. ARTICLE 5 : REVISION DES PRIX Les prix relatifs au
prsent march sont fermes et non rvisables.
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PLATES FORMES AEROPORTUAIRES
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ARTICLE 6 : DELAI ET LIEU DE LIVRAISON DES FOURNITURES Le dlai
dexcution du prsent march est fix 4 (Quatre) Mois compter de la
date de lordre de service prescrivant le commencement des travaux.
ARTICLE 7 : PENALITES POUR RETARD A dfaut par lEntrepreneur davoir
excut temps le march ou davoir respect tout planning ou dlai prvu
par le prsent march, il lui sera appliqu sans prjudice de
lapplication des mesures prvues larticle 70 du CCAGT, une pnalit de
un pour mille (1%0) du montant initial du march par jour de retard.
Par application de larticle 60 du CCAGT, la pnalit est plafonne dix
pour Cent (10 %) du montant du march ; au-del de ce plafond,
lO.N.D.A. se rserve le droit de procder la rsiliation du march sans
prjudice des mesures coercitives prvues par larticle 70 du CCAGT.
Les sommes concernant les pnalits seront dduites des dcomptes de
lentreprise sans quil ne soit ncessaire dune mise en demeure
pralable. ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF RETENUE DE
GARANTIE
a) Cautionnement : Le cautionnement dfinitif est fix Trois pour
cent (3%) du montant initial du march conformment aux dispositions
de larticle 12 du C.C.A.G.T b) Retenue de garantie : Les
Dispositions relatives la retenue de garantie telles que dfinies
larticle 59 du CCAGT sont seules applicables.
Toutes les cautions prsentes sous forme de garanties bancaires
doivent tre mises par une banque marocaine agre. ARTICLE 9 :
NANTISSEMENT En cas de nantissement, le responsable habilit fournir
au titulaire du march ainsi qu'au bnficiaire des nantissements ou
subrogations, les renseignements et les tats prvus larticle 7 du
Dahir 28 Aot 1948 , modifi par les Dahir n 1.60.371 du 31 Janvier
1961 et n 1.62.202 du 29 Octobre 1962, est le Directeur Gnral de
l'ONDA. Les paiements prvus au prsent march seront effectus par le
Directeur Gnral de l'ONDA et le trsorier payeur de l'ONDA, seuls
qualifis pour recevoir signification des cranciers de titulaire du
march. En application de l'article 11 du CCAGT, le Directeur Gnral
de l'ONDA peut dlivrer au Fournisseur traitant, sur demande et sans
frais, un exemplaire spcial ou un extrait du march portant la
mention "EXEMPLAIRE UNIQUE". ARTICLE 10 : ENTREE EN VIGUEUR ET
APPROBATION Lentre en vigueur, du prsent march interviendra aprs
son approbation par lautorit comptente et le visa du Contrleur
dEtat si le visa est requis, et notification au titulaire.
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ARTICLE 11 : DROITS DE TIMBRES ET DENREGISTREMENT Les frais
denregistrement et de timbres de loriginal du march qui sera
conserv par lOffice National Des Aroports, sont la charge de
lEntrepreneur. Cette formalit devra se faire dans un dlai maximum
de 30 jours compter de la date de notification du march. ARTICLE
12: SOUS -TRAITANCE Aucune sous-traitance nest autorise au titre de
ce march. ARTICLE 13 : DOMICILE DE LENTREPRENEUR LEntrepreneur doit
lire son domicile dans les conditions fixes par larticle 17 du
C.C.A.G.T. ARTICLE 14 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES Il appartient
lEntrepreneur de contracter les assurances ncessaires pour
lensemble des ouvrages, constructions, matriel, matriaux et contre
tous les dommages et risques qui peuvent survenir sur le chantier.
Ces assurances doivent notamment couvrir tous les risques numrs
larticle 24 du C.C.A.G.T. Avant tout commencement des travaux,
lEntrepreneur doit adresser lOffice National Des Aroports une ou
plusieurs attestations dlivres par un ou plusieurs tablissements
agrs cet effet justifiant la souscription dune ou de plusieurs
polices dassurances pour couvrir les risques inhrents lexcution du
march et prcisant leurs dates de validit. ARTICLE 15 : RECEPTION
PROVISOIRE DES TRAVAUX La rception provisoire des travaux sera
effectue conformment aux dispositions dfinies par larticle 65 du
C.C.A.G.T. La rception provisoire sera prononce par deux (02)
reprsentants habilits de lONDA aprs constatation que le matriel a t
compltement fourni, install, test et les prestations de formation
assures. Cette rception fera lobjet dun procs verbal sign par les
reprsentants de lONDA. Le prestataire doit fournir le certificat
dorigine des quipements objet du prsent march. ARTICLE 16 : DELAI
DE GARANTIE Le dlai de garantie est fix deux (02) ans. Durant la
priode de garantie, lEntrepreneur est soumis aux dispositions
arrtes par larticle 67 du C.C.A.G.T. ARTICLE 17 : RECEPTION
DEFINITIVE DES TRAVAUX La rception dfinitive des travaux sera
prononce deux ans aprs la date du procs verbal de la rception
provisoire conformment aux dispositions dfinies par larticle 68 du
C.C.A.G. T.
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ARTICLE 17 - LIEUX DE LIVRAISON ET DINSTALLATION Les lieux
dinstallation et de livraison des quipements sont :
- Aroport de Marrakech. - Aroport de Fs. - Aroport de rabat. -
Aroport de Tit Mellil. - Aroport de Beni Mellal. - Aroport de
Errachidia. - Aroport de Tanger.
ARTICLE 18 : RESILIATION Dans le cas o lEntrepreneur aurait une
activit insuffisante ou en cas de la non excution des clauses du
prsent march, lOffice National Des Aroports le mettrait en demeure
de satisfaire ses obligations, si la cause qui a provoqu la mise en
demeure subsiste, le march pourra tre rsili sans aucune indemnit
sous peine dappliquer les mesures coercitives prvues par larticle
70 du CCAGT. LONDA se rserve le droit de rsilier le march dans le
cas de modifications importantes ne pouvant tre prises en charge
dans le cadre du prsent march conformment la rglementation en
vigueur. ARTICLE 19 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS Tout litige entre
lOffice National Des Aroports et lEntrepreneur sera soumis aux
tribunaux de Casablanca statuant en matire administrative. ARTICLE
20 : MODE DE PAIEMENT LOffice National Des Aroports se librera des
sommes dues en excution du prsent march en faisant donner crdit au
compte ouvert au nom de lentrepreneur, indiqu sur lActe
dEngagement, sur prsentation de factures en cinq exemplaires.
Les rceptions et paiements partiels sont autoriss. Pour les
entreprises non rsidentes, les paiements seront effectus par une
lettre de crdit irrvocable et confirme tablie en faveur de
lentrepreneur par une Banque de son pays. Tous les frais et
accessoires relatifs louverture de la lettre de crdit sont la
charge de lentrepreneur. ARTICLE 21 : DROITS ET TAXES Les
prestations ralises pour le compte de L ONDA par une entreprise non
rsidente sont soumises :
limpt sur les socits au taux de 10% sur le prix de ces
prestations. Cet impt est prlev sous forme de retenue la source.
Une copie de lattestation du versement de cet impt sera remise au
titulaire du march. Pour les entreprises originaires de pays
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ayant signs avec le Maroc une convention destine viter les
doubles impositions, la retenue la source est dductible des impts
dus dans leur pays dorigine.
la taxe sur la valeur ajoute au taux de 20% sur le prix de ces
prestations ARTICLE 22 : DOMMAGES LEntrepreneur naura aucun recours
contre le Matre douvrage pour dommages qui pourraient survenir du
fait des tiers, au personnel et au matriel de son entreprise sauf
ses droits de recours contre lauteur du dommage. Dans le cas o des
dommages viendraient tre causs toute personne loccasion de
lexcution du march, lEntrepreneur sengage garantir le Matre
douvrage de toutes les condamnations prononces contre ce dernier en
rparation des dits dommages, et sinterdit tout recours contre lui.
ARTICLE 23 : CAS DE FORCE MAJEURE. En cas de survenance dun vnement
de force majeure, telle que dfinie par les articles 268 et 269 du
dahir du 9 ramadan 1331 (12 aot 1913) formant code des obligations
et contrats, les dispositions applicables sont celles dfinies par
larticle 43 du C.C.A.G.T ARTICLE 24 : CONTROLE ET VERIFICATION Le
Matre douvrage aura le droit de contrler et/ou d'essayer les
fournitures pour s'assurer qu'elles sont bien conformes au march.
LONDA notifiera par crit au Fournisseur l'identit de ses
Reprsentants ces fins. Si l'une quelconque des fournitures contrles
ou essayes se rvle non conforme aux spcifications, lONDA la refuse;
le Fournisseur devra alors remplacer les fournitures refuses sans
aucun frais supplmentaire pour lONDA. Le droit du matre douvrage de
vrifier, d'essayer et, lorsque cela est ncessaire, de refuser les
fournitures ne sera en aucun cas limit, et le matre douvrage n'y
renoncera aucunement du fait que lui mme ou son reprsentant les
aura antrieurement inspectes, essayes et acceptes. Rien de ce qui
est stipul dans cet article ne libre le Fournisseur de toute
obligation de garantie ou autre, laquelle il est tenu au titre du
prsent march. ARTICLE 25 : BREVETS Le Fournisseur garantira le
Matre douvrage contre toute rclamation des tiers relative la
contrefaon ou l'exploitation non autorise d'une marque commerciale
ou de droit de cration industrielle rsultant de l'emploi des
fournitures ou d'un de leurs lments. ARTICLE 26 : NORMES Les
fournitures livres en excution du prsent march seront conformes aux
normes fixes aux prescriptions et spcifications techniques du
prsent march et quand aucune norme applicable n'est mentionne, la
norme faisant autorit en la matire et applicable au pays
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d'origine des fournitures; cette norme sera la norme la plus
rcemment dfinie par l'autorit comptente. ARTICLE 27: GARANTIE
PARTICULIERE Le Fournisseur garantit que toutes les fournitures
livres en excution du march sont neuves, n'ont jamais t utilises,
sont du modle le plus rcent en service et incluent toutes les
dernires amliorations en matire de conception et de matriaux, sauf
si le march en a dispos autrement. Le Fournisseur garantit en outre
que les fournitures livres en excution du march n'auront aucune
dfectuosit due leur conception, aux matriaux utiliss ou leur mise
en uvre (sauf dans la mesure o la conception ou le matriau est
requis par les spcifications du Matre douvrage) ou tout acte ou
omission du Fournisseur, survenant pendant l'utilisation normale
des fournitures livres dans les conditions prvalant dans le pays de
destination finale. Le Matre douvrage notifiera au Fournisseur par
crit toute rclamation faisant jouer cette garantie. A la rception
d'une telle notification, le Fournisseur, avec une promptitude
raisonnable, remplacera les fournitures non conformes sans frais
pour le matre douvrage. Si le Fournisseur, aprs notification,
manque se conformer la notification du matre douvrage, dans des
dlais raisonnables, ce dernier applique les mesures coercitives
ncessaires, aux risques et frais du Fournisseur et sans prjudice de
tout autre recours du matre douvrage contre le Fournisseur en
application des clauses du march. ARTICLE 28 : SUJETIONS RESULTANT
DE LEXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS
CORPS DETAT ET ENTREPRISES VOISINES Lentrepreneur ne pourra
prsenter aucune rclamation en raison de lexcution simultane de
travaux par dautres corps dEtat ou de gnes ventuelles qui
pourraient en rsulter pour ses propres travaux. Il devra au
contraire, faciliter, dans toute la mesure du possible, la tche aux
autres entreprises et faire tous ses efforts dans le sens dune
bonne coordination de lensemble des corps dtat. Lentrepreneur ne
pourra pas non plus prsenter de rclamation pour les sujtions qui
pourraient lui tre imposes par lexcution simultane dautres travaux.
ARTICLE 29 : DOCUMENTATION TECHNIQUE Le Fournisseur est tenu de
livrer en mme temps que l'quipement concern des notices techniques,
catalogues et ou Microfiches rdigs en langue franaise. ARTICLE 30 :
SERVICE APRES VENTE A compter de la date dexpiration de la dure de
la garantie, lentrepreneur sengage mettre la disposition de LONDA,
la demande et aux frais de ce dernier, son service aprs vente pour
toutes fournitures de pices de rechange, assistance et rparation,
affrentes aux quipements objet du prsent march et ce, pour une dure
de dix (10) ans.
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A compter de la date dexpiration de la dure de la garantie,
lentrepreneur sengage mettre la disposition de LONDA, la demande et
sans aucun frais de ce dernier, les logiciels de la mise jours des
options et fonctions sur les quipements objet du prsent march.
ARTICLE 31 : PRESENCE DE LENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES
TRAVAUX En ce qui concerne la prsence de lEntrepreneur sur les
lieux des travaux, celui-ci doit se conformer aux conditions fixes
par larticle 18 du C.C.A.G.T. ARTICLE 32 : AGREMENT DU PERSONNEL
EMPLOYE SUR LAEROPORT LEntrepreneur sera tenu de respecter les
rgles de protection du secret, dexcuter les avis et de soumettre
tout son personnel au contrle du service de scurit de lAroport. Dix
jours (10 j) calendaires dater du lendemain de la notification de
lordre de service prescrivant de commencer les travaux et avant
tout commencement, il devra remettre au service de scurit de
lAroport, par lintermdiaire du Matre douvrage, les demandes
denqutes rglementaires pour son personnel de direction et la liste
du personnel pour contrle. En outre, lEntrepreneur est
personnellement responsable de la conservation des plans, croquis
dexcution et documents divers qui lui seront remis par lOffice
National Des Aroports, en vue de lexcution des travaux ou pour
toutes autres causes. LEntrepreneur devra conserver le secret
absolu non seulement sur lensemble des documents qui lui seront
communiqus, mais aussi sur les faits ou renseignements, qui
seraient occasionnellement ports sa connaissance en raison de
lexcution des travaux. ARTICLE 33 : DROIT APPLICABLE Le march sera
interprt conformment au droit Marocain.
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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LEQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DES
AEROPORTS
APPEL DOFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N 55/11
ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DE SURETE POUR LES DIFFERENTES
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AEROPORTUAIRES
Cahier des Prescriptions Techniques (C.P.T)
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ACQUISITION DEE EQUIPEMENTS DE SURETE POUR LES DIFFERENTES
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TITRE IV CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CPT)
N.B : Les ventuelles marques mentionnes dans le prsent CPT sont
donnes titre indicatif, le soumissionnaire peut les substituer par
toute autre marque de nature quivalente ou suprieure. Article 1 :
Objet du march
Le prsent march a pour objet : La fourniture, linstallation, le
raccordement et la mise en service aux diffrentes plates formes
aroportuaire de :
- Huit (08) quipements conventionnels de sret rayon x pour le
contrle des bagages main,
- Sept (07) quipements conventionnels de sret rayon x pour le
contrle des bagages de soute,
- Huit (08) portiques de dtection de mtaux balayage magntique, -
Huit (08) dtecteurs de mtaux portatifs,
Article 2 : Consistance des travaux
Lentrepreneur assurera linstallation, le raccordement, la mise
en service et les essais de bon fonctionnement des quipements objet
du prsent march aux diffrentes plates aroportuaires. Les cbles de
liaison, pour les quipements RX destin au contrle des bagages de
soute, entre meubles oprateurs et quipements RX soute doivent avoir
une longueur minimale de 35m. Linstallation des portiques de
dtection de mtaux balayage magntique, objet du prsent march
comporte au minimum les prestations suivantes :
- Fixation au sol de tous les portiques de dtection de mtaux
balayage magntique magntiques, objet du prsent march, y/c toute
suggestion ;
- Calibration des portiques de dtection de mtaux balayage
magntique, objet du prsent march, et dlivrance dune attestation de
calibration au standard 2 ;
- Mise en service
Article 3 : Tableaux de rpartition des quipements de sret
fournir
2.1 : Rpartition des quipements conventionnels de Sret rayon
X
Aroport Nombre dquipement RX bagages main
Nombre dquipement RX bagages de soute Marrakech 2 6
Fs 1
Rabat 1
Tit Melil 1
Beni Mellal 1 1
Errachidia 1
Tanger 1
TOTAL 8 7
-
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2.2 : Rpartition de portiques de dtection de mtaux balayage
magntique standard 2
1.2.3 Rpartition de dtecteurs de mtaux portatifs
Article 4 : Travaux dadaptation, de rglage et systme de
mobilit
Les quipements de sret rayon x pour le contrle des bagages de
soute, doivent sadapter parfaitement aux caractristiques techniques
des convoyeurs existant dans les aroports de Marrakech et Beni
Mellal. Ces travaux dadaptation sont la charge de lentrepreneur.
Article 5 : Documentation technique Pour chaque quipement,
lentrepreneur devra fournir en deux exemplaires, dans une pochette
unique lensemble des documents suivants rdigs en langue
franaise:
Le manuel technique avec schmas dtaills. Le manuel de
configuration. Le manuel de maintenance. Le manuel de loprateur
ncessaire lexploitation de lquipement. Le procs verbal des tests
effectus en fin de montage de lquipement, tabli par le
constructeur. Lattestation de conformit aux normes en
vigueur.
Cette prestation devra tre incluse dans le prix du systme
propos.
Aroport Nombre de portiques de dtection de mtaux balayage
magntique
Nombre des outils de calibration fournir
Nombre des outils de test fournir
Marrakech 2 1 1
Fs 1 1 1
Rabat 1 1 1
Tit Mellil 1 1 1
Beni Mellal 1 1 1
Errachidia 1 1 1
Tanger 1 1 1
TOTAL 8 7 7
Aroport Nombre de dtecteurs de mtaux portatifs
Marrakech 2
Fs 1
Rabat 1
Tit Mellil 1
Beni Mellal 1
Errachidia 1
Tanger 1
TOTAL 8
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Article 6 : Rception dans les locaux Deux (02) reprsentants
habilits de lONDA procderont la recette en usine de lentrepreneur
de lensemble des prestations. Cette rception fera lobjet dun procs
verbal de recette sign par les deux (02) reprsentants de lONDA et
de lentrepreneur. La prise en charge des reprsentants de lONDA par
lentrepreneur inclura les titres de transport (billet davion),
lhbergement lhtel et la restauration.
Article 7 : Dfinition des prix
PRIX N1 : Fourniture, installation et mise en service des
ensembles de sret rayon X pour le contrle des bagages main Ce prix
rmunre lunit la fourniture, linstallation et la mise en service des
ensembles de sret rayon X pour le contrle des bagages main. Chaque
ensemble sera constitu de :
Un quipement conventionnel de Sret rayon X pour le contrle des
bagages main, tel que dcrit dans larticle 8 (type 3),
Un moniteur couleur 19 pouces LCD, Un clavier de commande avec
couvercle de protection, muni dune fermeture clef, Un meuble
oprateur dport, quip du moniteur et du clavier de commande suscits,
Un bac dentre ou table rouleaux de 1 m de longueur au minimum, Un
bac de sortie ou table rouleaux de 1 m de longueur au minimum, Un
jeu de cbles dalimentation lectrique et de raccordement, Une
alimentation de secours externe (onduleur), Un sige pour
loprateur.
PRIX N2 : Fourniture, installation et mise en service des
ensembles de sret rayon X pour le contrle des bagages de soute Ce
prix rmunre lunit la fourniture, linstallation et la mise en
service des ensembles de sret rayon X pour le contrle des bagages
de soute. Chaque ensemble sera constitu de :
Un quipement conventionnel de Sret rayon X pour le contrle des
bagages de soute tel que dcrit dans larticle 8 (type 1),
Un moniteur pour laffichage des images en noir et blanc de
dimension 19 pouces LCD,
Un moniteur pour laffichage des images en couleur de dimension
19 pouces LCD, Un clavier de commande avec couvercle de protection,
muni dune fermeture clef, Un meuble oprateur dport, quip des
moniteurs et du clavier de commande
suscits, Un bac dentre ou table rouleaux de 1,5 m de longueur au
minimum, Un bac de sortie ou table rouleaux de 1,5 m de longueur au
minimum, Un jeu de cbles dalimentation lectrique et de
raccordement, Une alimentation de secours externe (onduleur), Un
sige pour loprateur.
PRIX N3 : Fourniture des Valises de test Ce prix rmunre lunit la
fourniture des Valises de test des quipements rayon X tel que dcrit
dans larticle 8.
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PRIX N4 : Fourniture, installation et mise en service des
portiques de dtection de mtaux balayage magntique Ce prix rmunre
lunit la fourniture, linstallation et la mise en service des
portiques de dtection de mtaux balayage magntique conformes au
standard 2 de lUnion Europenne, munis dalimentations de secours
(onduleur) conformes aux normes en vigueur, tel que dcrit dans
larticle 8. PRIX N5 : Fourniture des outils de calibration des
portiques de dtection de mtaux balayage magntique Ce prix rmunre
lunit la fourniture des outils de calibration des portiques de
dtection de mtaux balayage magntique y compris leurs procdures de
calibration. PRIX N6 : Fourniture des outils de test de bon
fonctionnement des portiques de dtection de mtaux balayage
magntique Ce prix rmunre lunit la fourniture des outils de test de
bon fonctionnement des portiques de dtection de mtaux balayage
magntique conformes aux rglementations en vigueur y compris leurs
procdures de vrification et de test. PRIX N7 : Fourniture,
installation et mise en service des dtecteurs de mtaux portatifs Ce
prix rmunre lunit la fourniture, linstallation et la mise en
service de dtecteurs de mtaux portatifs tels que dcrits dans
larticle 8 avec chargeur individuel. PRIX N8 : Fourniture dun lot
de pices de rechange Ce prix rmunre la fourniture dun lot de pices
de rechange, au niveau sige, pour les quipements fournis tel que
dcrit dans larticle 11. PRIX N 9: Formation des agents
dexploitation et de maintenance conformment au CPT y/c la
fourniture de la documentation et des supports informatiques jugs
ncessaires ainsi que la prise en charge des techniciens et
reprsentants de lONDA : Ce prix comprend la formation des agents
dexploitation et de maintenance conformment au CPT y/c fourniture
de la documentation et des supports informatiques jugs ncessaires
ainsi que Les frais de billet, hbergement et restauration des
techniciens et des reprsentants de lONDA devant effectuer la
formation et la rception en usine tel que dcrit dans les articles 6
et 12. Article 8 : Caractristiques techniques des quipements de
sret rayon X, portiques magntiques et dtecteurs de mtaux. 8-1 :
Caractristiques techniques des quipements de Sret rayon X
8-1-1 : Gnralits :
Les quipements de sret rayon X (types 1 et 3) doivent rpondre
aux conditions fixes par le rglement (CE) n 781/2005 ou quivalent.
Ces quipements de sret rayon X (types 1et 3) doivent rpondre au
minimum aux exigences numres ci-dessous :
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Dsignation Type 1 : bagages de soute Type 3 : bagages mains
Dimensions du tunnel
Largeur minimale
Hauteur minimale
100cm
100cm
60cm
40cm
Taille objets inspects
LH (cm) 100100 6040
Poids objets inspects 100Kg 50Kg
Hauteur du convoyeur Rglable de 35 45cm Entre 65 et 75cm
Ligne de dtection Photodiodes disposes en L Photodiodes disposes
en L
Vitesse du convoyeur Rglable de 0.15 m/s 0.3m/s 0.2 m/s
Dbit 300 bagages/h 350 bagages/h Systme dexploitation WINDOWS
NT, Linux, Unix
ou bien un systme de type
industriel
WINDOWS NT, Linux, Unix
ou bien un systme de type
industriel
Alimentation 220-240 VAC +/-10%, 50Hz 220-240 VAC +/-10%,
50Hz
Puissance nominale consomme Infrieure ou gale 1.5Kva Infrieure
ou gale 1.2Kva
8-1-2 : PRESCRIPTIONS DE QUALITE DE LIMAGE
La qualit de limage doit se mesurer selon les cinq critres
suivants :
8.1.2.1 : RESOLUTION FIL METALLIQUE UNIQUE (SWR)
Ce critre dfinit la capacit de lquipement rayons X rendre
visualisable un fil mtallique fin unique
8.1.2.2 : PENETRATION UTILE (UP)
Ce critre dfinit le niveau de dtail qui doit tre visible derrire
une paisseur de matriau connu.
TEST 2 (UP) Loprateur doit tre capable de voir un fil de cuivre
tam non isol de 24 AWG (0,5105 mm) derrire 0,78125 cm
daluminium.
8.1.2.3 : RESOLUTION SPATIALE (SR)
Ce critre dfinit la capacit dun quipement rayons X distinguer et
rendre visualisables des objets qui sont trs proches les uns des
autres.
TEST 1 (SWR) Loprateur doit tre capable de distinguer un fil de
cuivre tam non isol de 30 AWG (0,2540 mm) mont sur Plexiglas.
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TEST 3 (SR) Loprateur doit tre capable de voir des grilles en
feuille de cuivre de 2,0 mm
8.1.2.4 PENETRATION SIMPLE (SP)
Ce critre dfinit lpaisseur de mtal que lquipement rayons X peut
pntrer, ainsi que la capacit de visualiser une faible paisseur de
mtal.
TEST 4a (image SP faible paisseur de matriau)
Loprateur doit tre capable de voir un objet dacier pais de 0,10
mm.
TEST4b (diffrentiation SP de matriaux pais)
Loprateur doit tre capable de voir une plaque de plomb derrire
14 mm dacier.
8.1.2.5 : DISCRIMINATION DES MATERIAUX (MD)
Ce critre dfinit la capacit de lquipement rayons X distinguer
entre des matriaux de nombre atomique moyen diffrent, permettant en
particulier de diffrencier entre matriau organique et
inorganique.
TEST 5 (MD) Les codes couleur du sel et du sucre doivent tre
diffrents.
8.1.2.6: CRITERES DE BASE POUR LA PERFORMANCE RADIOSCOPIQUE
Les prescriptions ci-dessus doivent tre considres comme critres
de base pour la performance radioscopique. Contraste : 22 niveaux
visibles. Ecran vido : 19 LCD, haute rsolution, faible radiation,
ergonomique, stabilisateur automatique. 8-1-3 : Spcifications
techniques du gnrateur Tension anode cathode : 140Kv 160Kv. Courant
anode : Infrieur ou gale 0.7ma. Refroidissement : Scell dans un
bain dhuile. Cycle de fonctionnement : 100%. Dose par inspection :
Infrieure ou gale 0.2mrem/h 8-1-4 : Fonctions de traitement dimage
Le minimum des fonctions dont dispose un oprateur doit tre constitu
par les fonctions suivantes :
Traitement de limage sans arrt du convoyeur. Reprsentation de
limage complte sur le moniteur, sans hachures et rpartie sur
toute la surface de lcran. Zoom : 2 au minimum sur nimporte
quelle partie de limage. Image multi nergie.
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Renforcement des contours. Inversion noire et blanche. Contraste
variable. Pseudo couleur. Fonction basse et haute pntration.
Fonction inversion vido. Transfert des images sur des supports
informatiques et imprimantes. Suppression organique / inorganique.
Affichage noir / blanc et couleur. Lquipement doit tre muni dun
logiciel qui permet la dtection des explosifs, des
narcotiques, de lor, des services et des produits agricoles. Le
systme doit tre muni dune base de donnes pour la dtection des
diffrentes
menaces. Lquipement et notamment le logiciel doivent permettre
aux techniciens dajouter des
images fictives menaces supplmentaires celles existantes la base
de donnes. Archivage manuel des images. Archivage automatique des
images. Assistance oprateur. Programme de formation oprateur
(Programme permettant dutiliser le tunnel rayons
X comme terminal de formation sans ncessit de bagages ou paquets
sur le convoyeur)
Projection dimage fictive (TIP). Alarme de bagage suspect :
possibilit de marquage acoustique des bagages suspects. Transfert
des images sur des crans secondaires avec toutes les fonctions
Affichage de limage optimale avec la premire image ou laide dune
seule option.
8-1-5 : Spcifications techniques de lordinateur Vitesse du
processeur : Dernire gnration. Mmoire RAM : 2Goctet. Mmoire vido :
512Moctet. Disque dur : 200Goctet. CD-ROM/RDVD: Incorpor. Interface
USB. 8-1-6: Fonctions standards Compteur de fonctionnement du
gnrateur. Compteur des bagages. Compteur de fonctionnement de
lquipement. Indicateur de prsence de loprateur par infra- rouge ou
bien laide du tapis oprateur. Identification des oprateurs par mots
de passes. Historique des pannes. Logiciel de diagnostic des
pannes. Systme darrt durgence, disponible chaque extrmit du tunnel
et devra en stopper le fonctionnement. Des voyants de signalisation
de la mise sous tension de lquipement. Lquipement doit tre
entirement fonctionnel dans un dlai maximum de 3minutes, aprs avoir
actionn le bouton de la mise en marche. Console oprateur : dporte.
Marche du convoyeur en avant et en arrire.
-
ACQUISITION DEE EQUIPEMENTS DE SURETE POUR LES DIFFERENTES
PLATES FORMES AEROPORTUAIRES
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Couleur standard, desthtique soigne. Niveau sonore de lquipement
en fonctionnement doit tre infrieur 75db. Botier de protection avec
fermeture cl. 8-1-7 : Contraintes denvironnement Stockage : -10 C
50C. Humidit maximum relative : 95% sans condensation.
Fonctionnement : 0C 60C (le cas chant prvoir un systme permettant
le fonctionnement de lquipement dans la gamme demande). 8-1-8 :
Dose de radiation et conformit Lquipement doit tre certifi pour se
conformer aux normes internationales en vigueur. Le rayonnement
doit tre infrieur 0.1 mrem/h sur toutes les surfaces externes de la
machine. Lentrepreneur doit prsenter un certificat justifiant que
lquipement est conforme la norme franaise NFC 74-100 ou quivalent.
8-1-9 : Conformit et certification Le matriel doit rpondre aux
critres suivants :
Innocuit :
Lquipement propos doit tre inoffensif pour les supports
magntiques (disques, CD).
Normes :
Lquipement propos doit rpondre aux prescriptions de scurit
applicables. En particulier, il doit rpondre aux directives
europennes machines (98/37/CE) du 22 Juin 1998, basse tension
(73/23/CEE) du 19 Fvrier 1973 et compatibilit lectromagntique (CEM
89/336/CEE) du 3 Mai 1989, modifie, 32/31/CEE et 93/68/CEE.
Lentrepreneur fournira les certificats de conformit de chaque
quipement prsent au titre du prsent march. Cette conformit prcisera
la liste des normes auxquelles cet quipement rpond. 8-1-10 : Scurit
et protection Scurit des films photographiques : pour ISO
1600/33DIN, garanti jusqu plus de 10 expositions aux radiations.
Lquipement doit tre muni dun stabilisateur interne afin de le
protger contre les variations du secteur. Lquipement doit tre muni
dun onduleur interne afin de protger lunit centrale de toutes
variations du secteur et dassurer une autonomie de fonctionnement
adquate. 8-1-11 : Accessoires et logiciels Lentrepreneur devra
livrer, les logiciels et les accessoires ncessaires la
programmation, des organes et des units qui peuvent tre de type
industriel et/ou bien informatique. 8-1-12 : Tables rouleaux Le
systme propos devra tre muni de : - Une (01) table rouleau dentre.
- Une (01) table rouleau de sortie. - Ces tables en acier
inoxydable, doivent avoir les caractristiques suivantes :
-
ACQUISITION DEE EQUIPEMENTS DE SURETE POUR LES DIFFERENTES
PLATES FORMES AEROPORTUAIRES
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o Barre darrt en bout de table vitant la chute ventuelle des
objets. o Bords des tables empchant toute blessure des personnes. o
Ecartement entre chaque rouleau tudi pour ne pas abmer les objets
de
faibles tailles (PC portable, lunettes.). 8-1-13 : Conception du
systme - Toutes les parties de lquipement rayons X doivent tre
conformes aux rglements
pertinents en matire de sant et de scurit. - Lquipement rayons X
ne doit pas endommager le matriel photographique, les
enregistrements magntiques et les instruments mmoire
semi-conducteurs. - Lquipement rayons X doit afficher une image
complte de tout article capable de
passer par le tunnel. Les coins ne doivent pas tre coups. - La
distorsion de larticle examin doit tre rduite au minimum. -
Contraste : lquipement rayons X doit prsenter au moins 256 nuances
de gris. - Le tapis de la machine doit porter des marques indiquant
o les bagages doivent tre
placs sur le tapis pour donner des images optimales. -
Amlioration du contraste : lquipement rayons X doit avoir la
capacit dafficher des
groupes de nuances de gris (balayer une plage plus rduite). -
Limage de nimporte quelle partie de larticle examin devrait tre
affiche sur lcran
pendant au moins 5 secondes. En outre, loprateur doit avoir la
possibilit darrter le tapis roulant, et au besoin den inverser la
marche, lorsquil y a lieu de pousser lexamen.
- Temps de dmarrage : le systme doit tre entirement fonctionnel
dans un dlai de 2 minutes.
- En cas de redmarrage aprs larrt du tapis, lquipement rayons X
doit donner une image complte de larticle qui tait examin.
- Quelle que soit loption choisie, la slection doption doit se
produire en moins dune demi-seconde.
- En cas demploi de doubles moniteurs, lun devrait tre seulement
monochrome. - Lquipement rayons X doit tre de conception modulaire
pour en faciliter lextension. - Les lments vitaux de lquipement
rayons X ne doivent pas pouvoir tre
endommags par des liquides qui se renverseraient sur le tapis. -
Lquipement rayons X doit tre capable dautodiagnostic sur la mise
sous tension. - Lquipement rayons X doit tre conu de manire laisser
passer librement des
bagages munis dune sangle une extrmit libre. - Lquipement rayons
X doit avoir une capacit de transfert de donnes, soit autonome
soit en rseau, servant, par exemple : - la formation sur
ordinateur - enregistrer des donnes dimage - enregistrer lidentit
de lutilisateur, la date, lheure, etc. - Linterface doit tre simple
et intuitive. - La version du logiciel doit tre affiche au
dmarrage. - Les dimensions du tunnel doivent tre le minimum
appropri pour les besoins des
oprations. En rgle gnrale, la qualit de limage peut se dtriorer
avec laugmentation de la vitesse davancement du tapis et les
dimensions douverture du tunnel.
8.1.14 : spcifications des systmes de projection dimages
fictives (tip) pour les quipements radioscopiques classiques
-
ACQUISITION DEE EQUIPEMENTS DE SURETE POUR LES DIFFERENTES
PLATES FORMES AEROPORTUAIRES
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8.1.15 Fonctionnalit et installation du systme tip
Le logiciel TIP ne doit pas interfrer avec le fonctionnement
normal du systme radioscopique. Fondamentalement, lordinateur doit
tre dot dune puissance de traitement adquate pour excuter le
logiciel TIP sans nuire la qualit de limage ou lefficacit des
fonctions.
Lquipement radioscopique devrait inclure deux options : lune
visant exploiter le systme avec projection dimages fictives, lautre
sans. Cette dernire option garantira que, si un problme technique
apparat avec le systme TIP, cette fonction peut tre dsactive, de
sorte que lquipement puisse fonctionner comme un systme
radioscopique normal . Cette option permettra galement de sassurer
que des problmes non associs la TIP ne sont pas imputs, tort, la
fonction TIP.
Laccs au menu de dmarrage devrait tre restreint pour sassurer
que seul le personnel autoris est mme dallumer et dteindre le
systme TIP.
Avant que la TIP puisse tre utilise en exploitation, lexploitant
de lquipement sret devra imprativement enregistrer les dtails
relatifs tous les utilisateurs dans une base de donnes
utilisateurs.
Les champs complter de cette base devraient comprendre :
nom de la personne ; aroport dexploitation ; numro
didentification ou mot de passe (selon le cas) de lutilisateur ; et
droits daccs, cest--dire les lments auxquels lutilisateur a
accs.
Il devrait tre possible dtoffer cette base de donnes pour
inclure dautres champs de donnes, si besoin.
8.1.15.1 Composantes et sret du systme TIP
Au minimum, le systme TIP devrait comprendre les composantes
suivantes :
un dispositif permettant la programmation et laffichage des
images TIP ; un dispositif enregistrant les images et les donnes de
performances individuelles
la TIP ;
un dispositif enregistrant les images et les donnes de
performances dun groupe; un dispositif permettant de visualiser et
de tlcharger les donnes TIP ; et une base de donnes de tous les
utilisateurs du systme.
Ces fonctions sont dcrites ci-dessous :
Il est essentiel de restreindre laccs chacune de ces
composantes. Cette mesure garantira notamment que seules les
personnes autorises peuvent accder au dispositif de programmation
et toute donne particulire. Laccs restreint chacune de ces
composantes pourrait seffectuer, par exemple, via une procdure
douverture de session exigeant un mot de passe ou des cartes de
sret magntiques.
Il est probable quil existe des diffrences considrables dun
aroport lautre en termes dautorisation daccs individuel chacune de
ces composantes. Il importe donc que laccs une composante nautorise
pas automatiquement laccs
-
ACQUISITION DEE EQUIPEMENTS DE SURETE POUR LES DIFFERENTES
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nimporte quelle autre composante, cest--dire que laccs chaque
composante devrait tre indpendant.
Un oprateur doit pouvoir utiliser lquipement radioscopique sans
avoir accder au dispositif de programmation de la TIP.
Il doit tre possible de programmer laffichage des images TIP
sans forcment accder aux donnes de performance.
Bien que restreint, laccs dun oprateur lutilisation du systme
TIP doit tre une procdure rapide et simple. La procdure douverture
de session ne devrait pas ralentir la rotation des prposs
linspection/filtrage.
Il est recommand que la procdure douverture de session ne dure
pas plus de 10 secondes.
Laccs nimporte quelle composante du systme ne doit pas tre
autoris lorsquun code incorrect est saisi ou si la procdure
douverture de session nest pas excute correctement.
Il convient de sassurer que chaque oprateur quitte la session au
terme de sa priode dinspection/filtrage. Cette mesure permettra
dviter la corruption des donnes TIP individuelles.
linstar de la procdure douverture de session, la procdure de
fermeture de session doit tre rapide et simple, et ne devrait pas
durer plus de 5 secondes.
Un dispositif de fermeture de session automatique doit exister.
Autrement dit, si un oprateur (qui a ouvert une session TIP)
nutilise pas lquipement pendant un certain temps, le systme devrait
automatiquement fermer la session de cet oprateur. Ensuite,
lquipement ne recommencera pas fonctionner avant que cet oprateur,
ou un autre, excute nouveau la procdure douverture de session. Un
tel dispositif vitera la corruption des donnes de performance
individuelles par nimporte qui, si lquipement radioscopique reste
vacant.
Il devrait tre possible de slectionner le dlai au-del duquel
intervient une fermeture de session automatique.
8.1.15.2 BANQUE DIMAGES
Au minimum, la banque dimages devrait comprendre quatre
catgories dimages de menace : Armes feu, Couteaux, Engins explosifs
et autres. Il devrait tre possible daccrotre le nombre de catgories
de menace.
Au minimum, la banque devrait contenir 50 images darmes feu, 50
images de couteaux et 50 images dengins explosifs lors de
linstallation initiale du systme TIP. Chacune de ces images doit
tre enregistre sous un nom de fichier unique.
Il doit tre possible dactualiser et dtoffer cette banque dimages
si ncessaire. Des ressources doivent tre disponibles en matire de
logiciel et de support informatique afin de pouvoir agrandir la
contenance de la banque jusqu au moins 3000 image
8-2 : Spcifications techniques de la valise de test
Les performances correspondant aux critres numrs ci-dessus
doivent tre values laide dun objet de test standard (STP) qui
comportera les cinq tests suivants :
-
ACQUISITION DEE EQUIPEMENTS DE SURETE POUR LES DIFFERENTES
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a- Rsolution fil mtallique unique (SWR) - TEST 1
En plus du fil de cuivre de 30 AWG, lobjet de test standard doit
comporter des fils allant de 24 AWG (0,5105 mm) 36 AWG (0,1270 mm)
: 24, 30, 32 et 36. Les fils doivent tre disposs en sinusodes.
b- Pntration utile (UP) - TEST 2
Lobjet de test standard doit comporter une plaque daluminium
dpaisseur variable (5/16, 7/16 et 9/16 pouce, soit 0,78125 cm,
1,09375 cm et 1,40625 cm), derrire laquelle se trouveraient des
fils de cuivre tam non isols de diffrents diamtres (allant de 24 36
AWG) disposs en sinusodes.
c- Rsolution spatiale (SR) - TEST 3
En plus des grilles de 2,0 mm, lobjet de test standard doit
comporter une srie dautres grilles : de 1,0 mm et de 1,5 mm.
Utiliser des grilles de cuivre perpendiculaires les unes par
rapport aux autres (pour vrifier la rsolution horizontale et
verticale).
d- Pntration simple (SP) - TESTS 4a et 4b
TESTS 4a
Pour limagerie de matriaux minces, il y a lieu dutiliser des
plaques dacier. Outre la plaque de 0,10 mm, lobjet de test doit en
comporter deux autres : de 0,05 mm et de 0,15 mm.
TESTS 4b
Pour limagerie de matriaux pais, il y a lieu dutiliser une
plaque de plomb derrire une plaque dacier dpaisseur variable (de
14, 16, 18, 20, 22, 24, 26, 28, 30mm).
e- Discrimination des matriaux (MD) - TEST 5
Lobjet de test contient des capsules de sel et de sucre. 8-3 :
Caractristiques techniques du portique balayage magntique 8-3-1 :
Gnralits
Le portique balayage magntique (portique magntique) doit rpondre
aux conditions fixes par le standard 2 de lUnion Europenne
8-3-2Caractristiques techniques minimales
Les portiques doivent rpondre au minimum aux spcifications
suivantes :
-
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8-3-2-1 Modalit dAlarme
- Le portique balayage magntique devra permettre de localiser
prcisment la position dun mtal dangereux ou bien dune arme en
transit grce des LED tmoins aligns sur les deux portails, et
rpondre dans un dlai court.
- Types de signalisation : o Optique, par lafficheur lumineux
sur le panneau du contrle, elle doit renseigner sur
la quantit du mtal dtect. o Optique par zones : indicateurs
dalarme distincts avec double barre lumineuse
Hauteur dhomme pour lidentification de la position du mtal ayant
entran le dclenchement de lalarme.
o Acoustique avec alarme haute intensit sonore.
- Le ton (mlodie) et le volume de lalarme sonore doivent tre
rglables de sorte que loprateur puisse percevoir cette dernire dans
un environnement oprationnel dense.
8-3-2-2 Dtection
- Le portique balayage magntique devra permettre la dtection des
objets mtalliques sur la totalit de sa hauteur et partir du
sol.
- Ltalonnage du portique balayage magntique (niveau de scurit)
devra tre ralis grce des cartes puce prprogrammes, par tlcommandes
ou par console.
- Le portique balayage magntique devra avoir une sensibilit
indpendante de la vitesse de passage.
- Le portique de dtection des mtaux doit tre capable de
distinguer les diffrents types de mtaux et leurs alliages
(Discrimination).
- Le champ lectromagntique du portique doit tre le plus uniforme
possible. - Le portique doit tre capable de dtecter les objets
mtalliques indpendamment de leur
orientation, leur emplacement et leur vitesse lintrieur du
portique. - Le portique doit prsenter une immunit leve par rapport
chacun des types de
perturbation ci-dessous : - Interfrences provenant de
lalimentation de ligne : le portique ne doit prsenter aucune
variation de ses performances en prsence de fluctuations de la
tension de ligne et de bruits associs la ligne dalimentation.
- Interfrence rayonne : le portique ne doit prsenter aucune
variation de son comportement en prsence dinterfrences
lectromagntiques rayonnes provenant de son entourage.
- Interfrence rayonne : le portique ne doit prsenter aucune
variation de son comportement mme dans le cas dune installation une
distance de 30 cm dun scanner rayon X pour linspection des
bagages.
- Perturbations dues aux magntomtres : le portique ne doit
prsenter aucune variation de son comportement en prsence de
magntomtres utiliss proximit du portique.
- Synchronisation : le portique ne doit prsenter aucune
variation de ses performances et ne pas subir de fortes
perturbations, lorsquil se trouve proximit dautres portiques de
dtection.
- Perturbations dues des masses mtalliques externes en mouvement
ou stationnaires : le portique ne doit prsenter aucune variation de
ses performances en prsence de masses mtalliques externes en
mouvement, et doit tre capable de compenser la prsence de
-
ACQUISITION DEE EQUIPEMENTS DE SURETE POUR LES DIFFERENTES
PLATES FORMES AEROPORTUAIRES
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masses mtalliques externes statiques mme de grandes dimensions,
sans montrer aucune variation de ses prestations.
- Le systme doit tre entirement fonctionnel dans un dlai maximal
de 2 minutes aprs avoir actionn la touche de mise en marche.
8.3.2.3. Prescriptions ambiantes, physiques et lectriques
Le portique doit avoir : - Une construction modulaire constitue
de panneaux. - Un poids et dimensions externes standard. -
Dimensions internes : (Largeur 70cm min, Hauteur 200cm min,
Profondeur 65cm max) - Une esthtique soigne. - Une fixation au sol,
munie en bas de chaque panneau de dispositifs anti drapage et
dun sabot de protection contre les chocs des machines de
nettoyage et contre les aspersions deau et de produits divers.
- Degr de protection : version tanche, rsistant de faibles
projections de liquide (IP55). - Dimensions et poids : standard. -
Alimentation : 115/230 V +OU-10% - Conditions de fonctionnement
:
Temprature : de 15C + 40C. Humidit relative : 0-95%, sans
condensation.
8.3.2.4 : Programmation - Il doit tre dot dun systme dauto
diagnostic qui garantit, soit lors de la mise en
marche, soit durant son fonctionnement, la signalisation
immdiate de dfauts ou la variation de ses prestations.
- Lquipement doit rpondre aux fonctionnalits suivantes :
Slections du sens de passage et du mode daffichage. Mot de passe
pour programmation Mmorisation des paramtres. Indicateur intensit
et ton (mlodie) dalarme. Dcompte des passagers Nombre dalarmes
mises Temps de fonctionnement.
- Toutes les oprations de programmation et de lecture doivent
tre effectues, mme distance au moyen dune liaison rseau. Les
dtecteurs de mtaux dune zone donne peuvent tre relis entre eux par
une simple liaison afin de former un rseau directement gr par un
terminal ou un ordinateur personnel.
8.3.2.5. Prescriptions en matire de sant et scurit
Le matriel doit rpondre aux critres suivants :
- Innocuit : Lappareil doit tre certifi inoffensif pour les
porteurs de simulateurs cardiaques les invalides et les femmes
enceintes, conforme aux normes en matire dexposition des humains
aux champs lectromagntiques.
- Inoffensif pour les supports magntiques (disquette, bande,
etc..). - Conforme aux normes internationales en vigueur pour tous
les niveaux de scurit. - Conforme aux normes (EN60950)
internationales en vigueur en matire de scurit
lectrique et dinterfrences radio.
-
ACQUISITION DEE EQUIPEMENTS DE SURETE POUR LES DIFFERENTES
PLATES FORMES AEROPORTUAIRES
Page 39 sur 46
8.3.2.6 : Alimentation de secours
Le portique doit tre galement quip dune alimentation de secours
par batterie auto commutation en cas de rupture du courant, et son
fonctionnement sur batterie doit tre signal. 8-4: Dtecteur de mtaux
portatif 8.4.1 : Dtecteur
Gnralits :
Le dtecteur de mtaux portatif devra permettre la dtection de
masses mtalliques. Ses principales applications devront tre la
dtection darmes et objets mtalliques sur les personnes, dans les
colis ou bagages ainsi que la dtection des dtonateurs ou autres
petits lments mtalliques dans les courriers, tissus Caractristiques
techniques :
- Alimentation : 9 VDC ou batteries 9 V NI-CD ou alcaline avec
chargeur induction. - Interrupteur 3 positions avec slection
dalarme visuelle et sonore. - Buzzer : incorpor. - Sensibilit :
rglable sur demande et rglable niveau souhait. - Sortie couteur
pour alarme acoustique. - Voyants de mise en marche et dalarme. -
Indicateur visuel de batteries dcharges. - Autonomie en service
continu : 28 heures avec batteries au NI-CD et 120 heures avec
piles alcalines. - Temprature de fonctionnement : -15C + 60C. -
Humidit relative : 0% 95%. - Poids < ou gale 0,5 kg. - Conforme
aux normes internationales en vigueur en terme de scurit lectrique,
et radio
interfrences. 8.4.2 : Chargeur Gnralits : Lunit propose doit
permettre la recharge, avec ou sans contacts lectriques, des
batteries Ni- Cd ou alcaline prsentes dans les dtecteurs de mtaux
proposs. Lunit propose doit tre prvue pour la connexion en srie
dappareils semblables. Lunit propose doit tre de conception
compatible avec le dtecteur propos. Caractristiques techniques : -
Alimentation : 110-240 VAC, 50/60 Hz avec slection automatique. -
Temps de recharge complte : infrieur ou gal 16 Heures. -
Interrupteur Marche/Arrt avec voyant de mise en marche. -
Dimensions et poids : rduits.
8-5 : Alimentation de secours 8.5.1 : onduleur pour quipement
rayon X bagage mains - Marque : Merlin Gerin, prosine ou
similaire.
-
ACQUISITION DEE EQUIPEMENTS DE SURETE POUR LES DIFFERENTES
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- Panneau daffichage amovible. - Protection (surcharge
automatique, court-circuit, temprature leve, polarit inverse,
tension dentre leve ou basse). - Prise double disjoncteur
diffrentiel. - Puissance nominale : 1Kva. - Alimentation : 220 VAC,
50Hz. - Distorsion > ou gale 0.8. - Efficacit : 90 %. - Forme
donde : sinusodale vraie.
8.5.2 : onduleur pour quipement rayon X bagage de soute
- Marque : Merlin Gerin, prosine ou similaire. - Panneau
daffichage amovible. - Protection (surcharge automatique,
court-circuit, temprature leve, polarit inverse,
tension dentre leve ou basse). - Prise double disjoncteur
diffrentiel. - Puissance nominale : 1,5Kva - Alimentation : 220
VAC, 50Hz. - Distorsion > ou gale 0.8. - Efficacit : 90 %. -
Forme donde : sinusodale vraie.
8.5.3 : Onduleur pour portique magntique - Marque : Merlin
Gerin, prosine ou similaire. - Panneau daffichage amovible. -
Protection (surcharge automatique, court-circuit, temprature leve,
polarit inverse,
tension dentre leve ou basse. - Prise double disjoncteur
diffrentiel. - Puissance nominale : 250 VA. - Alimentation : 220
VAC. 50Hz. - Distorsion : > 0.8. - Efficacit : 90 %. - Forme
donde : sinusodale vraie. - Le systme dalimentation de secours
suscit devra tre fourni, install, raccord et mis
en service en plus de toute autre alimentation de secours
incorpore dans lquipement propos.
Article 9: Autorisation dimportation dun quipement rayon X Aprs
la notification de lordre de service prescrivant le commencement
des travaux affrent au prsent march, lentrepreneur devra fournir
les documents suivants : Les prospectus techniques de chaque
quipement. loriginal ou une copie certifie conforme de lattestation
de conformit dlivre par un organisme tatique justifiant la
conformit des quipements RX proposs la norme CE n781/2005 ou
quivalent. loriginal ou une copie certifie conforme du certificat
de vente faisant apparatre le numro de srie de chaque
quipement.
-
ACQUISITION DEE EQUIPEMENTS DE SURETE POUR LES DIFFERENTES
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loriginal ou une copie certifie conforme de lattestation de
conformit dlivre par le fabricant justifiant la conformit des
quipements proposs aux normes relatives la sant, la scurit et la
protection lectrique. Article 10 : Certificats et attestations de
conformit Lentrepreneur devra fournir les documents suivants :
Loriginal ou une copie certifie conforme de chaque certificat des
directives dtailles
dans 3-1-9; loriginal ou une copie certifie conforme de
lattestation de conformit dlivre par un organisme tatique agre
justifiant la conformit des quipements RX proposs la norme CE
n781/2005 ou quivalent. Lorignal ou une copie certifie conforme du
certificat dlivr par un organisme tatique
europen agre (STAC, Dft,etc), pour le portique et son outil de
test de bon fonctionnement, justifiant que les quipements (Portique
et outil de test) rpondent effectivement au standard 2 de lUnion
Europenne.
Loriginal ou copie certifie conforme dune attestation dlivre par
le fabricant justifiant que loutil et la procdure de calibration
proposs sont effectivement les moyens utiliss pour la calibration
de lquipement propos conformment au standard 2.
Lorignal ou une copie certifie conforme de lattestation dlivre
par le fabricant justifiant la conformit des quipements proposs aux
normes relatives la sant, la scurit et la protection lectrique.
Aprs la ralisation des travaux et prestation, objet du prsent
march, lentrepreneur devra mettre la disposition des autorits
comptentes et les responsables de chaque aroport une attestation
justifiant que les portiques de dtection de mtaux balayage
magntique ont t installs et calibrs conformment au standard 2 de
lUnion Europenne. Article 11 : Pices de rechange et outillage
dentretien
Lentrepreneur devra fournir le lot de pices de rechange suivant
: Deux cartes ou modules de traitement de limage. Deux cartes ou
modules de gestion des priphriques Deux cartes ou modules de
traitement des donnes. Deux bandes transporteuses. Deux pupitres de
commande. Deux ordinateurs. Deux contrleurs de commandes des
signaux x-ray. Un gnrateur. Deux barrires lumineuses mission LBT.
Deux barrires lumineuses rception LBR. Deux alimentations dcoupage
220VAC/24, +/-15V, +/-5VDC. Deux moniteurs 17 LCD. Deux relais
commande moteur. Deux relais commande arrt/marche. Une carte de
multiplexage et de conversion analogique/digital.
-
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Aussi lentrepreneur devra fournir cinq (05) valises dentretien
(marque FACOM) quipes doutillage ncessaire pour la maintenance et
le dpannage des diffrents systmes Rayons X objets du prsent march.
Lentrepreneur devra fournir deux (02) PC portables pour la
maintenance des systmes Rayons X objets du prsent march et la
gestion des historiques de pannes. Ces PC devront tre munis de
procdures de maintenance, corrective et prventive, installes sous
le systme dexploitation Windows XP. Les PC proposs doit tre quips
des logiciels dapplication propres aux quipements Rayons X objet du
prsent march savoir :
Logiciels dinstallation et de mise jour incluant le logiciel de
projection dimages fictives : TIP
Logiciels de correction des erreurs Logiciels de diagnostique
Logiciels de conversion dimage permettant lexploitation des images
archives sur
tout systme informatique.
Article 12 : formation du personnel
12.1 : Formation des techniciens de la maintenance
Lentrepreneur devra assurer, ses frais, la formation complte
affrente la maintenance des quipements de sret, objet du prsent
march au profit de cinq (05) techniciens de maintenance de lONDA.
Cette formation sera dispense en langue franaise et se droulera en
usine pendant une dure de cinq (05) jours au profit de cinq (05)
techniciens de maintenance de lONDA. Elle aura comme objectifs de
permettre aux techniciens des plates-formes de :
Procder lentretien des quipements proposs ; Elaborer les
plannings de maintenance prventive des quipements proposs ;
Elaborer les procdures de maintenance corrective et prventive des
quipements
proposs ; Procder la maintenance prventive et corrective des
quipements proposs ; Matriser la procdure dutilisation de loutil
servant tester le bon fonctionnement de
lquipement ; Une documentation (sur support papier +
informatique) sera remise chaque technicien et restera sa proprit.
La prise en charge des techniciens de lONDA par lentrepreneur
inclura les titres de transport (billet davion), lhbergement lhtel
et la restauration.
12.2 : Formation des agents dexploitation
Lentrepreneur devra assurer, ses frais la formation complte sur
chaque site affrente lexploitation des quipements de sret, objet du
prsent march au profit des exploitants locaux de laroport dsigns
par la DGSN.
Cette formation sera dispense en langue franaise pendant une
dure de deux (02) jours sur chaque site (sept (7) sites en total).
Elle aura comme objectifs de permettre aux agents de sret de la
DGSN lexploitation des quipements, objet du prsent march, dans les
meilleures conditions. Une documentation sera remise chaque
exploitant et restera sa proprit.
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ACQUISITION DEE EQUIPEMENTS DE SURETE POUR LES DIFFERENTES
PLATES FORMES AEROPORTUAIRES
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ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LEQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS OFFICE NATIONAL DES
AEROPORTS
APPEL DOFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N 55/11
ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DE SURETE POUR LES DIFFERENTES
PLATES FORMES
AEROPORTUAIRES
BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF (B.D.P D.E)
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ACQUISITION DEE EQUIPEMENTS DE SURETE POUR LES DIFFERENTES
PLATES FORMES AEROPORTUAIRES
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BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF (BDP DE)
Ligne Description UdM Quantit PU HT EN CHIFFRES PU HT EN LETTRES
PT HT
1
Fourniture, installation et mise en service des ensembles de
sret rayon X pour le contrle des bagages main (L'Ens