8/3/2019 Annexe 10 - Entreprenant Mali 13122011
1/7
Procdure de dclaration de lentreprenant
au Guichet Unique
Seulement 2 tapes pour lusager, moins dune heure dans les locaux
de lAPI Mali
Inscription simultane au RCCM, au NINA, et aux Impts
Documents ncessaires : copie de la pice didentit,
certificat de rsidence et copie de lacte de mariage, le cas chant
8/3/2019 Annexe 10 - Entreprenant Mali 13122011
2/7
tape 1 : Demande de dclaration dentreprenant
Saisie du formulaire uniqueImpression de la dclaration
dentreprenant
Signature de la dclaration
dentreprenant
8/3/2019 Annexe 10 - Entreprenant Mali 13122011
3/7
tape interne au GU : Vrification
des pices par le RCCMCette tape ne concerne pas lusager.
Validation des picesRemise du dossier par le
coursier interne
8/3/2019 Annexe 10 - Entreprenant Mali 13122011
4/7
tape interne au GU : dlivrance
de la carte didentification fiscaleCette tape ne concerne pas lusager.
Remise de la carte didentification
fiscale au coursier interne
Remise du dossier par le
coursier interne
8/3/2019 Annexe 10 - Entreprenant Mali 13122011
5/7
tape 2 : Remise de laccus de dclaration
dentreprenant, de la carte didentification
fiscale et du Guide de lentreprenant
Saisie du numro didentification
fiscale sur le formulaire unique
8/3/2019 Annexe 10 - Entreprenant Mali 13122011
6/7
Annexe 1 : le Formulaire de
dclaration dentreprenant
8/3/2019 Annexe 10 - Entreprenant Mali 13122011
7/7
Annexe 2 : laccus de
dclaration dentreprenant