ANNEXE 1: CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (arrêté du 22 octobre 2003 modifié par l'arrêté du 10 avril 2006) N° FINESS / Nom de l'établissement ou service 340369741 IME les Lavandes ADRESSE : Date de la dernière autorisation : Département : 34 - Hérault ORGANISME GESTIONNAIRE : TELEPHONE / FAX / Email : NOM DU DIRECTEUR ou de la personne habilitée à représenter l'établissement : CATEGORIE : --- Autorité en charge de la tarification : ARS C.C.N.T. : CCNT 1966 TOTAL AGREGAT APPROUVE en N - 1 DATE D’ARRIVEE DES DOCUMENTS : Classe 6 - groupes II et III de produits : 1 244 142 CAPACITE AUTORISEE : 1 Production CIFO Budget Prévisionnel 2017 Page 1
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ANNEXE 1: CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISIONNEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIA LE ET DES FAMILLES
(arrêté du 22 octobre 2003 modifié par l'arrêté du 10 avril 2006)
N° FINESS / Nom de l'établissement ou service 340369741 IME les Lavandes
ADRESSE :
Date de la dernière autorisation : Département : 34 - Hérault
ORGANISME GESTIONNAIRE :
TELEPHONE / FAX / Email :
NOM DU DIRECTEUR ou de la personne habilitée à représenter l'établissement :
CATEGORIE : ---
Autorité en charge de la tarification : ARS
C.C.N.T. : CCNT 1966TOTAL AGREGAT APPROUVE en N - 1
DATE D’ARRIVEE DES DOCUMENTS : Classe 6 - groupes II et III de produits : 1 244 142
CAPACITE AUTORISEE : 1
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IME les Lavandes Budget prévisionnel 2018CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISION NEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO- SOCIAL
RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACT ION SOCIALE ET DES FAMILLES
Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5 Activité par dérogation
CADRE NORMALISE DE PRESENTATION DU BUDGET PREVISION NEL D'UN ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312- 1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
Activité de l'Etablissement ou du ServiceAccueil des plus de 20 ans dans les IME au titre de l'article L.242-4 du CASF
Nombre de journées prévisionnelles TOTAL + 20 ans orientés ESAT, EA (1) et
CDTD (2)
+ 20 ans orientés MAS
+ 20 ans orientés Foyer
(de 1 à 3) (1) (2) (3)
TOTAL 0 0 0 0
Externat 0
Semi-internat 0
Internat 0
Autre 1 0
Autre 2 0
Autre 3 0
Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5
(1) Entreprise adaptée
(2) Centre de distribution de travail à domicile
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SECTION D'INVESTISSEMENT - EMPLOIS
Réel 2016Budget exécutoire
2017Budget prévisionnel
2018
Réduction des fonds propres ou reprise sur apports10 Fonds associatifs, apports, dotations et réserves 1161 Amortissements comptables excédentaires différés 13 Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelablesReprises
14Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification)
15 ProvisionsRemboursement des dettes financières16 Emprunts et dettes assimilées17 Dettes rattachées à des participationsCompte de liaison investissement18 Comptes de liaison investissementsAcquisition d'éléments de l'actif immobilisé20 Immobilisations incorporelles21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en cours24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financièresAutres28 Amortissements des immobilisations (reprises)29 Dépréciation des immobilisations (reprises)39 Dépréciation de stocks et en-cours481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation)49 Dépréciation des comptes de tiers (reprises)59 Dépréciation des comptes financiers (reprises)
Augmentation des fonds propres10 Fonds associatifs, apports, dotations et réserves 1161 Amortissements comptables excédentaires différés 13 Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelablesDotations aux provisions
14Provisions réglementées (sauf compte 1412 : provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR - dotation par financement de l'autorité de tarification)
15 ProvisionsAugmentation des dettes financières16 Emprunts et dettes assimilées17 Dettes rattachées à des participationsCompte de liaison18 Compte de liaison investissementsImmobilisations (sorties)20 Immobilisations incorporelles21 Immobilisations corporelles22 Immobilisations reçues en affectation23 Immobilisations en cours24 Immobilisations affectées, concédées ou mises à disposition26 Participations et créances rattachées à des participations27 Autres immobilisations financièresAutres28 Amortissements des immobilisations (dotations)29 Dépréciation des immobilisations (dotations)39 Dépréciation de stocks et en-cours481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (diminution)49 Dépréciation des comptes de tiers (dotations)59 Dépréciation des comptes financiers (dotations)
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SECTION D'EXPLOITATION : DEPENSES
GROUPE I : DEPENSES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE Budget prévisionnel proposé 2018
Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5Recon-
ductionsMesures nouvelles
Total
ACHATS (1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
601 Achats stockés de matières premières et de fournitures 0 0 0 0 0 0602 Achats stockés - autres approvisionnements 15 120 15 120 15 241 0 15 241 0603 Variation des stocks 18 441 18 441 18 589 0 18 589 0606 Achats non stockés de matières et fournitures 20 870 20 870 21 037 0 21 037 0607 Achats de marchandise 0 0 0 0 0 0709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement 0 0 0 0 0 0713 Variations des stocks, en cours de production, produits (en dépenses) 0 0 0 0 0 0
SERVICES EXTERIEURS6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical 3 065 3 065 3 090 0 3 090 06112 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social 1 851 1 851 1 866 0 1 866 06118 Sous-traitance: autres prestations de service 619 619 624 0 624 0 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6241 Transports de biens 1 747 1 747 1 761 0 1 761 06242 Transports d'usagers 4 385 4 385 4 420 0 4 420 06247 Transports collectifs du personnel 880 880 887 0 887 06248 Transports divers 881 881 888 0 888 0625 Déplacements, missions et réceptions 4 420 4 420 4 455 0 4 455 0626 Frais postaux et frais de télécommunications 2 664 2 664 2 685 0 2 685 06281 Prestations de blanchissage à l'extérieur 1 783 1 783 1 797 0 1 797 06282 Prestations d'alimentation à l'extérieur 893 893 900 0 900 06283 Prestations de nettoyage à l'extérieur 894 894 901 0 901 06284 Prestations d'informatique à l'extérieur 895 895 902 0 902 06287 Remboursement de frais 896 896 903 0 903 06288 Autres prestations 897 897 904 0 904 0
TOTAL GROUPE I 81 201 81 201 81 851 0 81 851 0 0
Dépenses autorisées
Réel 2016Budget
exécutoire
Budget exécutoire
2017
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SECTION D'EXPLOITATION : DEPENSES
GROUPE II : DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL Budget prévisionnel proposé 2018
Recon-ductions
Mesures nouvelles
Total
(1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7)
621 Personnel extérieur à l'établissement 5 985 5 985 4 295 0 4 295 0622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 11 245 11 245 11 290 0 11 290 0631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 66 000 66 000 30 065 35 899 65 965 0633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 22 000 22 000 25 038 12 219 37 257 0641 Rémunération du personnel non médical 770 000 770 000 883 107 364 077 1 247 185 0642 Rémunération du personnel médical 0 0 0 51 474 51 474 0643 Rémunération du personnel handicapé 0 0 0 0 0 0645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 270 000 270 000 283 279 155 006 438 286 0646 Personnes handicapées 0 0 0 0 0 0647 Autres charges sociales 13 000 13 000 15 631 7 355 22 986 0648 Autres charges de personnel 7 520 7 520 7 565 0 7 565 0
TOTAL GROUPE II 1 165 750 1 165 750 1 260 271 626 031 1 886 302 0 0
Budget exécutoire
Budget exécutoire
2017Réel 2016
Dépenses autorisées
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SECTION D'EXPLOITATION : DEPENSES
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE Budget prévisionnel proposé 2018
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SECTION D'EXPLOITATION : DEPENSES
GROUPE III : DEPENSES AFFERENTES A LA STRUCTURE (suite) Budget prévisionnel proposé 2018
Recon-ductions
Mesures nouvelles
Total
Dotations aux amortissements, aux dépréciations, au x provisions et engagements (1) (2) (3) (4) (5)=(3)+(4) (6) (7)
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 290 1 290 1 298 0 1 298 06812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 325 325 327 0 327 06815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 326 326 328 0 328 06816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 327 327 329 0 329 06817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 987 987 993 0 993 0686 Dotations aux amortissements et aux provisions: charges financières 1 330 1 330 1 338 0 1 338 0687 Dotations aux amortissements et aux provisions: charges exceptionnelles 4 086 4 086 4 111 0 4 111 06871 dont dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 336 336 338 0 338 068725 dont dotations aux amortissements dérogatoires 338 338 340 0 340 0
68741 dont dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR 340 340 342 0 342 0
68742 dont dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 341 341 343 0 343 0
687461 dont dot. aux provisions réglementées: réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé 343 343 345 0 345 0
687462 dont dot. aux provisions réglementées: réserves des plus-values nettes d'actif circulant 344 344 346 0 346 068748 dont autres 345 345 347 0 347 06876 dont dotations aux dépréciations exceptionnelles 346 346 348 0 348 0689 Engagements à réaliser sur ressources affectées 1 394 1 394 1 402 0 1 402 06894 dont engagements à réaliser sur subventions attribuées 348 348 350 0 350 06895 dont engagements à réaliser sur dons manuels affectés 349 349 351 0 351 06897 dont engagements à réaliser sur legs et donations affectées 350 350 352 0 352 0
TOTAL GROUPE III 64 411 60 713 65 019 0 65 019 0 0
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 1 311 362 1 307 664 1 407 140 626 031 2 033 171 0 0
RAN 2016 RAN 2017 Report à nouveau 2018
002 Déficit de la section d'exploitation reporté 0005 Amortissements comptables excédentaires différés
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RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACT ION SOCIALE ET DES FAMILLES
SECTION D'EXPLOITATION : RECETTES
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION Budget prévisionnel proposé 2018
Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5Recon-
ductionsMesures
nouvellesTotal
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
731 Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD) 1 200 001 1 300 001 1 342 896 626 031 1 968 927 0732 Produits à la charge de l'Etat 0 0 0 0 0 0733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) 2 4 8 0 8 0734 Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD) 0 0 0 0 0 0735 Produits des EHPAD - Secteur des personnes âgées 0 0 0 0 0 07351 dont produits à la charge de l'assurance maladie 0 0 0 0 0 07352 dont produits à la charge du département 0 0 0 0 0 07353 dont produits à la charge de l'usager 0 0 0 0 0 0738 Produits à la charge d'autres financeurs 0 0 0 0 0 0
TOTAL GROUPE I 1 200 003 1 300 005 1 342 904 626 031 1 968 935 0 0
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Budget prévisionnel proposé 2018
70822 dont participations des personnes handicapées prévues au 4° alinéa de l'article L.242-4 du CASF
706 706 712 0 712 0
70823 dont participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT 706 706 713 0 713 070828 dont autres participations forfaitaires des usagers 706 706 714 0 714 071 Production stockée 71 71 71 0 71 072 Production immobilisée 72 72 72 0 72 074 Subventions d'exploitation et participations 5 928 5 936 5 952 0 5 952 075 Autres produits de gestion courante 9 435 9 520 9 690 0 9 690 0603 Variation des stocks (en recettes) 0 0 0 0 0 0609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 0 0 0 0 0 0619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 0 0 0 0 0 0629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 0 0 0 0 0 06419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 0 0 0 0 0 06429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical 0 0 0 0 0 06439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées 06459/69/79
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres charges sociales
0
6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité 0 0 0 0 0 06611 Intérêts des emprunts et dettes (en recettes) 0 0 0 0 0 0
TOTAL GROUPE II 24 684 24 777 25 041 0 25 041 0 0
Budget exécutoire
Réel 2016Budget
exécutoire 2017
Dépenses autorisées
Réel 2016Budget
exécutoire
Budget exécutoire
2017
Dépenses autorisées
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RELEVANT DU I DE L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACT ION SOCIALE ET DES FAMILLES
SECTION D'EXPLOITATION : RECETTES
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS Budget prévisionnel proposé 2018
ET PRODUITS NON ENCAISSABLES Recon-
ductionsMesures
nouvellesTotal
(1) (2) (3) (4) (5) = (3) + (4) (6) (7)
76 Produits financiers 5 320 5 355 5 390 0 5 390 0PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 331 2 340 2 355 0 2 355 0773 Produits sur exercices antérieurs 777 780 785 0 785 0775 Produits de cessions d'éléments d'actif 777 780 785 0 785 0777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 777 780 785 0 785 0778 Autres produits exceptionnels 2 331 2 340 2 355 0 2 355 0
AUTRES PRODUITS
781Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
5 600 5 670 5 740 0 5 740 0
786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 4 000 4 050 4 100 0 4 100 0787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 8 800 8 910 9 020 0 9 020 078725 dont reprises sur amortissements dérogatoires 800 810 820 0 820 0
78741 dont reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR 800 810 820 0 820 0
78742 dont reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 800 810 820 0 820 0
787461 dont reprises sur provisions réglementées: réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
800 810 820 0 820 0
787462 dont reprises sur provisions réglementées: réserves des plus-values nettes d'actif circulant
800 810 820 0 820 0
78748 dont autres reprises (sur provisions réglementées) 800 810 820 0 820 07876 dont reprises sur dépréciations exceptionnelles 800 810 820 0 820 0789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (M22 bis) 3 200 3 240 3 280 0 3 280 079 Transferts de charges 4 563 4 500 4 600 0 4 600 0791 dont transfert de charges d’exploitation 4 563 4 500 4 600 0 4 600 0796 dont transfert de charges financières 0 0 0 0 0 0797 dont transfert de charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0
TOTAL GROUPE III 38 476 38 745 39 195 0 39 195 0 0
TOTAL GENERAL (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 1 263 163 1 363 527 1 407 140 626 031 2 033 171 0 0
RAN 2016 RAN 2017 Report à nouveau 2018
002 Excédent de la section d'exploitation reporté 0005 Amortissements comptables excédentaires différés
Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5Proposition de l'établissement
Retenu par l'autorité de tarification
A TOTAL CHARGES GROUPES I + II + III 2 033 171
B 64 236
C
D
E
F
G 1 968 935
H
Total à prendre en compte pour le calcul des tarifs = G - H 1 968 935
Dotation globale de financement 1 968 935
Nombre de journées
- Externat
- Semi-internat
- Internat
- Autres 1
- Autres 2
- Autres 3
Prix de journée moyen de l'année
- Externat
- Semi-internat
- Internat
- Autres 1
- Autres 2
- Autres 3
Nombre de forfaits ou de séances
Prix moyen sur l'année du forfait ou de la séance
PRODUITS EN ATTENUATION - TOTAL GROUPES II + III
Reprises sur le compte 111 (M22) / 11511 (M22 bis, excédent affecté au financement des mesures d'exploitation non reconductibles) et le compte
10687 (excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement)
Dotation (débits) de l'exercice aux amortissements comptables excédentaires différés (compte 116-1)
(+/-) Reprises de résultat (comptes 11510 ou 11519 en M22 bis ; comptes 111 ou 119 en M22)
Solde débiteur du compte 116-2: Dépenses pour congés payés ou solde créditeur du compte 4282: Dettes provisionnées pour congés à payer
Provisionnements (débits) de l'exercice au compte 116-3: Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R.314-45 du C.A.S.F. et au compte 116-8
A - ( B + C + D + E + F ) = Dépenses nettes autorisées
Production CIFO Page 12
IME les Lavandes Budget prévisionnel 2018
TABLEAU DE REPARTITION DES CHARGES COMMUNES A PLUSI EURS ETABLISSEMENTS OU SERVICES (Annexe 3)
Unité de répartition 1 Unité de répartition 2 Unité de répartition 3
Pourcentage Montant Pourcentage Montant Pourcentage Mont ant
Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5
TOTAL 0 0.0% 0 0.0% 0 0.0% 0
Numéro du compte
Libellé
Montant total du
compte à répartir
Clef de répartition (nature)
Production CIFO Page 13
IME les Lavandes Budget prévisionnel 2018BILAN PROPRE D'UN ETABLISSEMENT OU SERVICE SOCIAL O U MEDICO-SOCIAL
GERE PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVEClé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5
Charges à répartir sur plusieurs exercices I V 44.00 44.00 33.00
Primes de remboursement des obligations V 55.00 55.00 44.00
Ecart de conversion (actif) VI 66.00 66.00 55.00
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V) 2 824 1 37.00 181 556.00 2 642 581.00 2 618 226.00
(1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relatifs à l’investissement, à l’exploitation et à la trésorerie pour cet établissement entre cet établissement et les autres établissements et services concernés.
(2) Dont à moins d'un an :
Dont à plus d'un an :
(3) Dont créances mentionnées à l’article R.314-96 du code de l’action sociale et des familles
Production CIFO Page 14
IME les Lavandes Budget prévisionnel 2018BILAN PROPRE D'UN ETABLISSEMENT OU SERVICE SOCIAL O U MEDICO-SOCIAL
GERE PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVE
P A S S I F 31/12/2016 31/12/2015
Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5FOND PROPRES
Fonds associatifs sans droit de reprise 1 456 320.00 1 456 320.00Fonds associatifs avec droit de repriseDons et legs 25 000.00 25 000.00Subventions d’investissement sur biens renouvelables 25 000.00 25 000.00
RéservesExcédents affectés à l'investissement 63 000.00 63 000.00Réserves de compensation 45 632.00 45 632.00Excédents affectés à la coouverture du besoin en fonds de roulement 8 520.00 8 520.00Autres réserves 4 789.00 4 789.00
Report à nouveau
Report à nouveau (gestion non contrôlée) -15 000.00 -15 000.00Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux financeurs 28 000.00 28 000.00Résultat sous contrôle de tiers financeurs 3 510.00 3 510.00Dépenses non opposables aux tiers financeurs 6 987.00 6 987.00Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) 14 852.00 14 852.00
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 1 450.00 1 450.00Provisions réglementées
Couverture du besoin en fonds de roulement 6 987.00 6 987.00Amortissements dérogatoires et provisions pour renouvellement des immobilisations 8 220.00 8 220.00
Réserves des plus-values nettes d'actif 147.00 147.00Immobilisations grevées de droits
TOTAL I 1 683 414.00 1 683 414.00Comptes de liaison 6 000.00 6 000.00
TOTAL II 6 000.00 6 000.00Provisions pour risques 15 000.00 14 000.00Provisions pour charges 25 000.00 23 000.00
Fonds dédiés 469.00 469.00TOTAL III 40 469.00 37 469.00
DETTES (3)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 668 834.00 670 000.00Emprunts et dettes financières divers (3) 258.00 258.00Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 369.00 369.00
Redevables créditeurs 122.00 122.00Dettes fournisseurs et comptes rattachés (4) 45 630.00 115 000.00Dettes sociales et fiscales 147 896.00 100 000.00Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 589.00 2 500.00
BP 2018 BCP2 - TABLEAU DE CALCUL DES APPOINTEMENTS - EVALUATION EN EUROSValeur moyenne du point 3.760 Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5
Année 2018
Postes cf page précédente
Total annuel Sujétion Autres primes et indemnités en euros Avtg Nat Préc+CPRémunér.
BP 2018 BCP2 - TABLEAU DE CALCUL DES APPOINTEMENTS - EVALUATION EN EUROSValeur moyenne du point 3.760 Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5
Année 2018
Postes cf page précédente
Total annuel Sujétion Autres primes et indemnités en euros Avtg Nat Préc+CPRémunér.
BP 2018 BCP1 - TABLEAU DE CALCUL DES APPOINTEMENTS - EVALUA TION EN NOMBRE DE POINTSClé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5
IME les Lavandes
Postes NiveauAncienneté dans
l'échelonCoeff.
Primes majorations
Total du mois en points
Nombre de mois
ETPTotal annuel
en pointsCréation de poste
Statut Contrat
Catégorie
ETPTot Pts N-
1Nature du poste Qualif
Date Changt Echelon
Coef. de base
AprèsChgt
Prorata Temporis
Mesures nouvelles
Permant Remplaçt
Cadre Non cadre
Total Permanent 34.34 226 980 10.35 36
Total Remplaçant 9.40 41 890 3.95 20
44.12 TOTAL GENERAL 43.74 268 870 14.30
Production CIFO Page 25
BP 2018 BCP2 - TABLEAU DE CALCUL DES APPOINTEMENTS - EVALUATION EN EUROSValeur moyenne du point 3.760 Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5
Année 2018
Postes cf page précédente
Total annuel Sujétion Autres primes et indemnités en euros Avtg Nat Préc+CPRémunér.
annuelle totaleTotal Charges
Patronales
en points report
en euros 8.21%Hres
Compl. Suppl.
PrimesPrimes
FonctionMajorat.
FamilialesAutres Primes
Sujétions spécifiques
Astreintes
Total Permanent 993 678 518 413
Total Remplaçant 191 294 61 196
TOTAL GENERAL 1 010 951 71 191 2 195 50 996 35 568 14 072 1 184 972 579 609
Production CIFO Page 26
BP 2018 BCP1 - TABLEAU DE CALCUL DES APPOINTEMENTS BP 2018Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5
IME les Lavandes Contrats Horaires
Postes Niveau AnciennetéNbre
HeuresTaux
horairePrime
Total du mois
Nombre de mois
ETP Total annuelCréation de poste
Statut Contrat
Catégorie Postes cf page précédente
ETPTot Pts
N-1Nature du poste Qualif Date d'entrée % 9.76
Prorata Temporis
Mesures nouvelles
Permant Remplaçt
Cadre Non cadre
1 Apprentis POT 151.67 9.76 1 480 12 1.00 17 764 R NC Apprentis POT
0.6 Apprentis POT 91.00 9.76 888 12 0.60 10 658 R NC Apprentis POT
1 Assistante Familiale POT 151.67 9.76 1 480 12 1.00 17 764 P NC Assistante Familiale POT
0.6 Assistante Familiale POT 91.00 9.76 888 12 0.60 10 658 P NC Assistante Familiale POT
1 Assistante Maternelle POT 151.67 9.76 1 480 12 1.00 17 764 P NC Assistante Maternelle POT
0.6 Assistante Maternelle POT 91.00 9.76 888 12 0.60 10 658 P NC Assistante Maternelle POT
1 Contrat Aidé POT 151.67 9.76 1 480 12 1.00 17 764 R NC Contrat Aidé POT
0.6 Contrat Aidé POT 91.00 9.76 888 12 0.60 10 658 R NC Contrat Aidé POT
Total Permanent 3.20 4 Total Permanent
Total Remplaçant 3.20 4 Total Remplaçant
6.40 TOTAL GENERAL 6.40 113 687 TOTAL GENERAL
Production CIFO Page 27
BCP2 - TABLEAU DE CALCUL DES APPOINTEMENTS - EVALUATION EN EUROSClé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5
Contrats HorairesAnnée 2018
Total annuelAncien-
neté
Hres Compl &
Suppl
Primes Fonctionn
ellesPrimes Primes
Sujétions spécif.
Autres Primes
Avtg Nat Préc+CP13ème mois
Rémunér. annuelle
totale
Total Charges
Patronalesen points
reporten euros %
17 764 17 764 2 759
10 658 10 658 1 733
17 764 17 764 4 641
10 658 10 658 2 652
17 764 17 764 4 641
10 658 10 658 2 652
17 764 17 764 3 754
10 658 10 658 2 330
56 843
56 843
113 687 113 687 25 164
Production CIFO Page 28
IME les Lavandes Budget prévisionnel 2018
CHARGES SOCIALES (Imputation comptable) Total Recond. Mes. Nouv.
Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 65 964 30 065 35 899
6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 37 257 25 038 12 219
6331 Versement de transport
6332 Allocation logement (FNAL)6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 31 413 21 064 10 3496338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 844 3 974 1 870
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 507 451 345 346 162 1056451 Personnel non médical64511 Cotisations à l'URSSAF 325 139 231 374 93 76564512 Cotisations aux mutuelles 11 340 8 460 2 88064513 Cotisations aux caisses de retraite 95 916 67 980 27 93664514 Cotisations à l'ASSEDIC 53 005 37 532 15 47364518 Cotisations aux autres organismes sociaux
Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H56452 Personnel médical64521 Cotisations à l'URSSAF 14 073 14 07364522 Cotisations aux mutuelles 180 18064523 Cotisations aux caisses de retraite 5 610 5 61064524 Cotisations à l'ASSEDIC 2 188 2 18864528 Cotisations aux autres organismes sociaux
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance -69 165 -62 067 -7 098
646 Personnes handicapées6461 Cotisations à la MSA6462 Cotisations à l'URSSAF6463 Cotisations aux mutuelles6464 Cotisations aux caisses de retraite6468 Autres
647 Autres charges sociales 22 986 15 631 7 3556471 Prestations versées pour le compte du FNAL6472 Fonds de solidarité6473 Allocations de chômage6475 Médecine du travail 6 753 4 592 2 1616478 Divers64781 Cartes de transport64783 Comités d'hygiène et de sécurité64784 OEuvres sociales 16 233 11 039 5 19464788 Autres
TOTAL CHARGES PATRONALES NETTES SUR APPOINTEMENTS et TAUX 564 493 354 014 210 47943.47% 40.09% 50.65%
TOTAL CHARGES PATRONALES BRUTES SUR APPOINTEMENTS et TAUX 633 658 416 080 217 57848.79% 47.12% 52.36%
Production CIFO Page 29
IME les Lavandes Budget prévisionnel 2018
REMUNERATIONS BRUTES ET CHARGES SOCIALES PAR CATEGO RIEAdministratio
n GestionAssistante Familiale
Assistante Maternelle
Autres fonctions
Contrat Aidé Direction Enseignant Fonctionnaire Médecins RestaurationServices Educatifs
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES 3 698 0 4 563 4 400 0 4 400 4 400 0
TOTAL DES CHARGES - Classe 6 1 311 362 1 307 664 1 406 072 1 407 140 626 031 2 033 171 725 507 #### 0
Production CIFO Page 42
IME les Lavandes
Budget prévisionnel 2018 BCB 2 - COMPTES DE PRODU ITS - Balance Comptable et BudgétaireComptes Mis à jour par l'Arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget
et
sous- INTITULEaccepté Exécutoire (a)
Anticipé ou Réel N-1
ReconductionMesures nouvelles
Total (b) Montant % Exécutoire
comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 2016 2017 2017 2018 2018 2018 b -a b / a 2018
Budget prévisionnel 2018 BCB 2 - COMPTES DE PRODU ITS - Balance Comptable et BudgétaireComptes Mis à jour par l'Arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget
et
sous- INTITULEaccepté Exécutoire (a)
Anticipé ou Réel N-1
ReconductionMesures nouvelles
Total (b) Montant % Exécutoire
comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 2016 2017 2017 2018 2018 2018 b -a b / a 2018
Gro
upe
s
73 Dotations et produits de la tarification 0
731 1a Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD). 0 0
7311 1a Secteur des personnes âgées. 0 0
73111 1a Dotation globale. 0 0
731111 1aQuote-part de la dotation globalisée commune des établissements et
services sociaux et médico-sociaux sous CPOM.0 0
7311111 1a SSIAD. 0 0
7311118 1a Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
731112 1a SSIAD. 0 0
731118 1a Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
73112 1a Forfait global. 0 0
73118 1a Autres modes de tarification. 0 0
7312 1a Secteur des personnes handicapées. 0 0
73121 1a Dotation globale. 0 0
731211 1aQuote-part de la dotation globalisée commune des établissements et
services sociaux et médico-sociaux sous CPOM.0 0
7312111 1a SSIAD. 0 0
7312112 1a Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 0 0
7312118 1a Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
731212 1a SSIAD. 0 0
731213 1a ESAT. 0 0
731218 1a Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
73122 1a Prix de journée. 0 0
731221 1a Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2o 0 0
731222 1a MAS (maison d’accueil spécialisé). 0 0
7312241a
Prise en charge au titre des dispositions de l’article L. 242-4 du
CASF.1 2 3 4 4 2 100.0%
731228 1a Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
73123 1a Forfait global. 0 0
731231 1a FAM (foyer d’accueil médicalisé). 0 0
7312311 1aForfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport
en accueil de jour.0 0
73123121a
Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour.0 0
731238 1a Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
73124 1a Tarification forfaitaire à l’acte. 0 0
73128 1a Autres modes de tarification. 0 0
7318 1a Autres secteurs. 0 0
Production CIFO Page 44
IME les Lavandes
Budget prévisionnel 2018 BCB 2 - COMPTES DE PRODU ITS - Balance Comptable et BudgétaireComptes Mis à jour par l'Arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget
et
sous- INTITULEaccepté Exécutoire (a)
Anticipé ou Réel N-1
ReconductionMesures nouvelles
Total (b) Montant % Exécutoire
comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 2016 2017 2017 2018 2018 2018 b -a b / a 2018
Gro
upe
s
732 1b Produits à la charge de l’Etat. 0 0
7321 1b Dotation globale. 0 0
73212 1b CHRS. 0 0
73213 1b Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. 0 0
73218 1b Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
7328 1b Autres modes de tarification. 0 0
733 1c Produits à la charge du département (hors EHPAD). 0 0
7331 1c Secteur des personnes âgées. 0 0
73311 1c Dotation globale. 0 0
733111 1cQuote-part de la dotation globalisée commune des établissements et
services sociaux et médico-sociaux sous CPOM.0 0
7331111 1c SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile). 0 0
7331118 1c Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
733118 1c Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
73312 1c Forfait global. 0 0
73313 1c Prix de journée. 0 0
73314 1c Tarif horaire. 0 0
733141 1c SAAD. 0 0
733148 1c Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
73318 1c Autres modes de tarification. 0 0
7332 1c Secteur des personnes handicapées. 0 0
73321 1c Dotation globale. 0 0
733211 1cQuote-part de la dotation globalisée commune des établissements et
services sociaux et médico-sociaux sous CPOM.0 0
7332111 1c FAM. 0 0
7332118 1c Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
733218 1c Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
73322 1c Prix de journée. 0 0
733221 1cPrix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de
l’article L. 242-4 du CASF.0 0
7332221c
Prise en charge au titre des dispositions de l’article L. 242-4 du
CASF.2 4 6 8 8 4 100.0%
733228 1c Autres. 0 0
73323 1c Tarif journalier. 0 0
733231 1c FAM. 0 0
733238 1c Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
73324 1c Tarif horaire. 0 0
733241 1c SAAD. 0 0
733248 1c Autres. 0 0
73328 1c Autres modes de tarification. 0 0
7333 1c Secteur protection de l’enfance. 0 0
Production CIFO Page 45
IME les Lavandes
Budget prévisionnel 2018 BCB 2 - COMPTES DE PRODU ITS - Balance Comptable et BudgétaireComptes Mis à jour par l'Arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget
et
sous- INTITULEaccepté Exécutoire (a)
Anticipé ou Réel N-1
ReconductionMesures nouvelles
Total (b) Montant % Exécutoire
comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 2016 2017 2017 2018 2018 2018 b -a b / a 2018
Gro
upe
s
73331 1c Dotation globale. 0 0
733311 1cQuote-part de la dotation globalisée commune des établissements et
services sociaux et médico-sociaux sous CPOM.0 0
733318 1c Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
73332 1c Prix de journée. 0 0
73338 1c Autres modes de tarifications. 0 0
7338 1c Autres secteurs. 0 0
734 1d Produits à la charge de l’usager (hors EHPAD). 0 0
7341 1d Secteur des personnes âgées. 0 0
73412 1d SAAD. 0 0
73418 1d Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
7342 1d Secteur des personnes handicapées. 0 0
73421 1d SAAD. 0 0
73428 1d Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux. 0 0
7348 1d Autres secteurs. 0 0
7358 1i Produits à la charge d’autres financeurs. 0 0
73581 1i Produits à la charge de la CAF (caisse alloc fam). 0 0
73588 1i Autres. 0 0
738 1i Produits à la charge d’autres financeurs. 0 0
7381 1i Produits à la charge de la CAF (caisse alloc fam). 0 0
Budget prévisionnel 2018 BCB 2 - COMPTES DE PRODU ITS - Balance Comptable et BudgétaireComptes Mis à jour par l'Arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget
et
sous- INTITULEaccepté Exécutoire (a)
Anticipé ou Réel N-1
ReconductionMesures nouvelles
Total (b) Montant % Exécutoire
comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 2016 2017 2017 2018 2018 2018 b -a b / a 2018
Gro
upe
s
75 Autres produits de gestion courante 0
751 2e Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 555 560 560 570 570 10 1.8%
754 2e Remboursements de frais 555 560 560 570 570 10 1.8%
Budget prévisionnel 2018 BCB 2 - COMPTES DE PRODU ITS - Balance Comptable et BudgétaireComptes Mis à jour par l'Arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget
et
sous- INTITULEaccepté Exécutoire (a)
Anticipé ou Réel N-1
ReconductionMesures nouvelles
Total (b) Montant % Exécutoire
comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 2016 2017 2017 2018 2018 2018 b -a b / a 2018
Gro
upe
s
77 Produits exceptionnels 0
771 3b Produits exceptionnels sur opérations de gestion 777 780 780 785 785 5 0.6%
789 3p Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 800 810 810 820 820 10 1.2%
7894 3p Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées 800 810 810 820 820 10 1.2%
7895 3p Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus 800 810 810 820 820 10 1.2%
Production CIFO Page 48
IME les Lavandes
Budget prévisionnel 2018 BCB 2 - COMPTES DE PRODU ITS - Balance Comptable et BudgétaireComptes Mis à jour par l'Arrêté du 22 décembre 2016 REEL Budget Réel Budget prévisionnel proposé ECART Budget
et
sous- INTITULEaccepté Exécutoire (a)
Anticipé ou Réel N-1
ReconductionMesures nouvelles
Total (b) Montant % Exécutoire
comptes Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5 2016 2017 2017 2018 2018 2018 b -a b / a 2018
Gro
upe
s
7897 3p Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectées 800 810 810 820 820 10 1.2%
TOTAL DES PRODUITS - Classe 7 1 263 163 1 363 527 1 350 567 1 407 140 626 031 2 033 171 669 644 49.1% 0
Production CIFO Page 49
IME les Lavandes Budget prévisionnel 2018Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5
INCORPORATION DES RESULTATS ANTERIEURS DANS LE BUDG ET DE L'EXERCICE
Budget prévisionnel Budget exécutoire2018 2018
AFFECTATION DES RESULTATS DEFICITAIRES ANTERIEURS
119Imputation des déficits antérieurs aux charges d'exploitation de l'exercice
119 Report à nouveau (solde débiteur)
Total
AFFECTATION DES RESULTATS EXCEDENTAIRES ANTERIEURS
RESULTATS +
10682 Affectation au financement des mesures d'investissement
-
10683 -
10685
Affectation à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).
-
10686 -
10687 -
11511 -
RESULTAT N-2 A INCORPORER Total
110Utilisation des excédents antérieurement affectés à des mesures d'exploitation +
RESULTAT GLOBAL A INCORPORER Total
Affectation à la réserve de compensation des déficits d'exploitation
Affectation à la réserve de compensation des charges d'amortissement
Excédent affecté au financement de mesures d’exploitation non reconductibles
Affectation à l’investissement d’un CPOM prévu à l’article R. 314-43-1 du CASF.
Production CIFO Page 50
IME les Lavandes Budget prévisionnel 2018
- BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALIS ATION
Numéro INTITULE OBSERVATIONS
de compte Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5601 Achats stockés de matières premières et fournitures602 Achats stockés ; autres approvisionnements603 Variation des stocks606 Achats non stockés de matières et fournitures607 Achats de marchandises609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
TOTAUX DU CHAPITRE 60 0 0611 Prestations de services avec des entreprises612 Redevances de crédit-bail613 Locations614 Charges locatives et de copropriété615 Entretien et réparations616 Primes d'assurance617 Etudes et recherches618 Divers619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
TOTAUX DU CHAPITRE 61 0 0621 Personnel extérieur à l'établissement622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires623 Publicité, publications, relations publiques624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel625 Déplacements, missions et réceptions626 Frais postaux et frais de télécommunications627 Services bancaires et assimilés628 Divers629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
TOTAUX DU CHAPITRE 62 0 0631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
TOTAUX DU CHAPITRE 63 0 0
B.A.P.C. 2017B.A.P.C.
PREVISIONNEL 2018
Production CIFO Page 51
IME les Lavandes Budget prévisionnel 2018
- BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALIS ATION
Numéro INTITULE OBSERVATIONS
de compte Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5B.A.P.C. 2017
B.A.P.C. PREVISIONNEL 2018
641 Rémunérations du personnel non médical642 Rémunérations du personnel médical645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance646 Personnes handicapées647 Autres charges sociales648 Autres charges de personnel
TOTAUX DU CHAPITRE 64 0 0651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
654 Pertes sur créances irrécouvrables655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun657 Subventions658 Charges diverses de gestion courante
TOTAUX DU CHAPITRE 65 0 0661 Charges d'intérêts665 Escomptes accordés666 Pertes de change667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement668 Autres charges financières
TOTAUX DU CHAPITRE 66 0 0671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion672 Charges sur exercices antérieurs675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés678 Autres charges exceptionnelles
TOTAUX DU CHAPITRE 67 0 0681 Dotations aux amortissements et aux provisions : charges d'exploitation686 Dotations aux amortissements et provisions : charges financières687 Dotations aux amortissements et aux provisions : charges exceptionnelles689 Engagements à réaliser sur ressources affectées
TOTAUX DU CHAPITRE 68 0 0695 Impôts sur les sociétés
TOTAUX DU CHAPITRE 69 0 0TOTAUX DES CHARGES 0 0
Production CIFO Page 52
IME les Lavandes Budget prévisionnel 2018
- BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALIS ATION
Numéro INTITULE OBSERVATIONS
de compte Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5B.A.P.C. 2017
B.A.P.C. PREVISIONNEL 2018
701 Ventes de produits finis702 Ventes de produits intermédiaires703 Ventes de produits résiduels706 Prestations de services707 Ventes de marchandises708 Produits des activités annexes 709 Rabais, remises, ristournes accordées par l'établissement
TOTAUX DU CHAPITRE 70 0 0713 Variation des stocks, en-cours de production, produits
TOTAUX DU CHAPITRE 71 0 0721 Immobilisations incorporelles722 Immobilisations corporelles
TOTAUX DU CHAPITRE 72 0 0731 Produits des tarifications relevant du I de l'article L.312-1 du CASF732 Forfait journalier (loi du 19 janvier 1983)
TOTAUX DU CHAPITRE 73 0 0747 Subventions et participations748 Autres subventions et participations
TOTAUX DU CHAPITRE 74 0 0751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
754 Remboursements de frais755 Quotes parts de résultat sur opérations faites en commun758 Produits divers de gestion courante
TOTAUX DU CHAPITRE 75 0 0761 Produits de participations762 Produits des autres immobilisations financières764 Revenus des valeurs mobilières de placement765 Escomptes obtenus766 Gains de change767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement768 Autres produits financiers
TOTAUX DU CHAPITRE 76 0 0
Production CIFO Page 53
IME les Lavandes Budget prévisionnel 2018
- BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALIS ATION
Numéro INTITULE OBSERVATIONS
de compte Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellu le H5B.A.P.C. 2017
B.A.P.C. PREVISIONNEL 2018
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion772 Produits sur exercices antérieurs775 Produits des cessions d'éléments d'actif777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice778 Autres produits exceptionnels
TOTAUX DU CHAPITRE 77 0 0781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
TOTAUX DU CHAPITRE 78 0 0791 Transfert de charges d'exploitation796 Transfert de charges financières797 Transfert de charges exceptionnelles
TOTAUX DU CHAPITRE 79 0 0TOTAUX DES PRODUITS 0 0
Production CIFO Page 54
IME les Lavandes Budget prévisionnel 2018Foyers Accueil Médicalisés - F.A.M.
INTITULETotal à répartir
Dépenses comprises
dans le tarif journalier (conseil général)
Dépenses comprises
dans le forfait soins (assurance maladie)
Observations
60 ACHATS 0 0 0601 Achats stockés de matières premières et de fournitures 0602 Achats stockés - autres approvisionnements 0
* 0* 0
603 Variation de stocks 0606
Achats non stockés de matières premières et de fournitures 0* 0* 0
607 Achats de marchandises 061 SERVICES EXTERIEURS 0 0 0611 Sous traitance générale 0
* 0* 0
612 Redevance de crédit bail 0613 Locations 0614 Charges locatives et de copropriété 0615 Entretien et réparations 0616 Primes d'assurances 0617 Etudes et recherches 0618 Divers 062 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 0 0 0
* 0* 0* 0* 0* 0* 0
63 IMPOTS,TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 0
TABLEAU DE REPARTITION DES CHARGES Services Accompagnement Médico-social Personnes Adu ltes Handicapés - S.A.M.S.A.H.
POUR LE CALCUL DES FORFAITS DE SOINS
Production CIFO Page 55
IME les Lavandes Budget prévisionnel 2018Foyers Accueil Médicalisés - F.A.M.
INTITULETotal à répartir
Dépenses comprises
dans le tarif journalier (conseil général)
Dépenses comprises
dans le forfait soins (assurance maladie)
Observations
TABLEAU DE REPARTITION DES CHARGES Services Accompagnement Médico-social Personnes Adu ltes Handicapés - S.A.M.S.A.H.
POUR LE CALCUL DES FORFAITS DE SOINS
64 CHARGES DE PERSONNEL 0 0 0641 Rémunération du personnel non médical 0642 Rémunération du personnel médical 0645 Charges de sécurité sociale 0647 Autres charges sociales 0648 Autres charges de personnel 065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 066 CHARGES FINANCIERES 067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0
068 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS0
TOTAL DE LA CLASSE 6 0 0 0Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5
La version électronique du BP ne vous dispense pas de l'envoi papier à vos autorités de tarification
Etablissement des propositions budgétaires.
- A LIRE ATTENTIVEMENT- Ne confondez pas HAPI (support électronique- arrêté du 9/12/2005) avec le cadre normalisé (papier) défini par l'arrêté de 2003 répondant scrupuleusement au CASF.
En fin de période (avant le 31/10/2017), vous tran smettez par courrier avec AR le document imprimé à partir d e l'outil CIFO.Ensuite vous remplissez de façon automatique le cad re HAPI que vous chargez sur le sitede l'autorité de tarification. (idem pour TELEBP si concerné)
Une réalisation C.I.F.O. http://cifosoleil.free.fr/S O M M A I R E BP 2018 Version Médico social CCN66
Onglet Page (cliquer sur la cellule pour y accéder) Afficher Type de document Référence au Code de l'Action Sociale et des Familles
Paramètres, import, export de données
Accueil Accueil Informatif
Sommaire Sommaire (à masquer en dernier ou pas par sécurité) Préparatoire Lire le commentaire de cette cellule avant de masquer la feuille Sommaire
Import Importation du fichier salarié Préparatoire Intégrer les données salariales dans le BPExport Export vers le cadre normalisé ARS - HAPI Final Remplissage automatique du fichier de l'ARS Arrêté du 9/12/2005Telebp Export vers TELEBUDGET (conseil départemental) Final Remplissage automatique du fichier TeleBudgetConstantes Constantes Préparatoire
Controle Contrôle Contrôle
Documents préparatoires
BCB1 BCB1 - Détails des charges Préparatoire Plan comptable mis à jour Arrêté du 16 décembre 2015
BCB2 BCB2 - Détails des produits Préparatoire Plan comptable mis à jour Arrêté du 16 décembre 2015
Synthèse Synthèse Contrôle Budgétaire Informatif, automatique NOUVEAU - En lien avec la saisie du réalisé N dans le BCB1
chargGF_détail Groupes fonctionnels Charges en détail Informatif, automatique
prodGF_détail Groupes fonctionnels Produits en détail Informatif, automatique
SalariéIndiciaire Salariés indiciaires Préparatoire Document pouvant être fourni selon l'autorité de tarification
SalariéHoraire Salariés horaires Préparatoire Document pouvant être fourni selon l'autorité de tarification
ChargSoc Récapitulatif charges sociales Préparatoire Document pouvant être fourni selon l'autorité de tarification
Immo Gestion des immobilisations nouvelles Préparatoire Feuille de calculPOUR IMPRIMER LE BP - VOIR EN BAS DU TABLEAU LE PAVE JAUNE
Documents complémentaires
RecapSal Récap salaires Document pouvant être fourni selon l'autorité de tarification
PersExt Personnel extérieur Document pouvant être fourni selon l'autorité de tarification
Resultat Résultat Obligatoire Article R314-51
FamSamsah FAM - SAMSAH Forfait Soins Obligatoire, selon le cas Article R314-140 à Article R314-146
BAPC BAPC - Production et commercialisation ESAT Obligatoire, selon le cas Article R314-153
Budget Prévisionnel - Arrêté du 22 octobre 2003
données Page de garde - Identité de l'établissement Obligatoire Annexe 1 de l'arrêté du 22 octobre 2003
activité Activité de l'Etablissement ou du Service Obligatoire Annexe 1 de l'arrêté du 22 octobre 2003
Creton Activité de l'Etablissement ou du Service (Creton) Obligatoire, selon le cas
SI1 Section d'investissement - emplois / ressources Obligatoire Article R314-11 (modification par l'arrêté du 5/09/2013)
ChargesGF Groupes Fonctionnels - Charges de la section d'exploitation Obligatoire Article R314-12, R314-13 (modification par l'arrêté du 5/09/2013)
ProduitsGF Groupes Fonctionnels - Produits de la section d'exploitation Obligatoire Article R314-12, R314-14 (modification par l'arrêté du 5/09/2013)
tarifs Calcul des tarifs ou de la dotation globale de financement Obligatoire Article R314-8, R314-113 (modification par l'arrêté du 9/07/2007)
Ann11 Tableau des effectifs Obligatoire Article R314-19 (modification par l'arrêté du 10 avril 2006)
Ann3 Tableau de répartition des charges Obligatoire, selon le cas Article R314-10
Ann4 Bilan comptable de l'établissement Obligatoire Article R314-49 (modification par l'arrêté du 15 juin 2007)
Ann8 Bilan financier Obligatoire Article R314-48 (modification par l'arrêté du 17 juillet 2007)
Ann9 Mouvement des comptes de liaison Obligatoire, selon le cas Article R314-82, R314-99
Ann6 Tableau des emprunts autorisés et contractés Obligatoire Article R314-11
Ann7 Tableau des emprunts nouveaux soumis à autorisation Obligatoire Article R314-20
Production CIFO Page 58
Budget prévisionnel 2018 BP 2018
Année de l'exercice N / N-1 / N-2 2018 2017 2016
Valeur prévisionnelle du point de la convention 3.760 euro Valeurs mises à jour à
Valeur prévisionnelle moyenne du Smic horaire 9.76 euro l'importation du fichier salarié
Durée collective du travail / mois 151.67 heures "
TOTAL DES BRUTSSalariéIndiciaire+SalariéHoraire 1 298 659BCB1 1 298 659RécapSal 1 298 659
Annexe 4 - Bilan propre - Saisie Année N-1 saisie Année N saisie
Annexe 4 - Bilan propre - Cohérence Ok Ok
Annexe 8 - Bilan financier - Saisie Année N-1 saisie Année N saisie
Annexe 8 - Bilan financier - Cohérence Ok OkProduction CIFO Page 60
IME les Lavandes
GESTION DES IMMOBILISATIONS NOUVELLES
Libellé de l'immobilisation Référence Service n° compte Immo n° compte Amort date d'achat montant durée début dot. date fin dot. an. dot. début dot. fin année sortie 2016 2017 2018 2019
Libellé de l'immobilisation Référence Service n° compte Immo n° compte Amort date d'achat montant durée début dot. date fin dot. an. dot. début dot. fin année sortie 2016 2017 2018 2019
7542 Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux 555.00 560 560 570 0 570 10 1.79%
7543 Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT). 555.00 560 560 570 0 570 10 1.79%
7548 Autres remboursements de frais 555.00 560 560 570 0 570 10 1.79%
755 Quotes parts de résultat sur opérations faites en commun 555.00 560 560 570 0 570 10 1.79%
7551 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale555.00 560 560 570 0 570 10 1.79%
7552 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un autre groupement.0.00 0 0 0 0 0 0
7556 Siège social du gestionnaire. 555.00 560 560 570 0 570 10 1.79%
7557 Siège social inter-associatif. 555.00 560 560 570 0 570 10 1.79%
7558 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement. 555.00 560 560 570 0 570 10 1.79%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 459 0 -6 459 0.0%
66 CHARGES FINANCIERES 3 231 0 -3 231 0.0%
67 FRAIS EXCEPTIONNELS 9 778 0 -9 778 0.0%
68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX
PROVISIONS ET ENGAGEMENTS 10 125 0 -10 125 0.0%
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES 4 400 0 -4 400 0.0%
TOTAL DES CHARGES - Classe 6 2 033 171 0 -2 033 171 0.0%
Total Groupe I 81 851 0 -81 851 0.0%
Total Groupe II 1 886 302 0 -1 886 302 0.0%
Total Groupe III 65 019 0 -65 019 0.0%
Totaux 2 033 171 0 -2 033 171 0.0%
Situation à la date du: 10/07/2017
Production CIFO Page 76
Uniquement pour les établissements soumis à l'EPRD NOUVEL ONGLET
Col. D du BCB1 Col. F du BCB1 Col. I du BCB1
CA 2016 CA 2017 BP 2018
Présentation des charges :
GROUPE I : CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTEACHATS601/602/603 Achats stockés et variation des stocks 33 561.00 € 33 561.00 € 33 829.49 €606 Achats non stockés de matières et fournitures 20 870.00 € 20 870.00 € 21 036.96 €607 Achats de marchandises 0.00 € 0.00 € 0.00 €709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement713 Variation des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)
SERVICES EXTERIEURS6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical 3 065.00 € 3 065.00 € 3 089.52 €6112 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social 1 851.00 € 1 851.00 € 1 865.81 €6118 Sous-traitance: autres prestations de service 619.00 € 619.00 € 623.95 € AUTRES SERVICES EXTERIEURS 624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel (autres que c/6242 ) 4 387.00 € 4 387.00 € 4 422.09 €6242 Transports d'usagers 3 506.00 € 3 506.00 € 3 534.05 €625 Déplacements, missions et réceptions 4 420.00 € 4 420.00 € 4 455.36 €626 Frais postaux et frais de télécommunications 2 664.00 € 2 664.00 € 2 685.31 €6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur 892.00 € 892.00 € 899.14 €6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur 893.00 € 893.00 € 900.14 €6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur 894.00 € 894.00 € 901.15 €6284 Prestations d'informatique à l'extérieur 895.00 € 895.00 € 902.16 €6287/6288 Divers - Remboursements de frais et autres 2 684.00 € 2 684.00 € 2 705.48 €
TOTAL GROUPE I 81 201.00 € 81 201.00 € 81 850.61 €
Raison sociale : IME les LavandesFINESS ET : 340369741
Compte de résultat prévisionnel principal/annexe non soumis à l'obligation d'équilibre
Réel N-2 Anticipé ou réel
N-1 (1) Exercice N
Crpp_NonSoumis Page 77
GROUPE II : CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL
621 Personnel extérieur à l'établissement 5 985.00 € 5 985.00 € 4 295.11 €622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 11 245.00 € 11 245.00 € 11 289.98 €631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 66 000.00 € 66 000.00 € 65 964.53 €633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 22 000.00 € 22 000.00 € 37 256.64 €641 Rémunérations du personnel non médical 770 000.00 € 777 000.00 € 1 247 184.62 €642 Rémunérations du personnel médical 0.00 € 0.00 € 51 474.45 €643 Rémunération du personnel handicapé645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 270 000.00 € 358 741.00 € 438 285.64 €646 Personnes handicapées647 Autres charges sociales 13 000.00 € 18 624.00 € 22 986.25 €648 Autres charges de personnel 7 520.00 € 0.00 € 7 565.12 €
TOTAL GROUPE II 1 165 750.00 € 1 259 595.00 € 1 886 302.34 €(1): Anticipé pour les EPRD établis avant la clôtur e de l'exercice N-1.
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AU X PROVISIONS ET ENGAGEMENTS6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 290.00 € 1 290.00 € 1 297.74 €6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 325.00 € 325.00 € 326.95 €6815 Dotations aux provisions des charges d'exploitation 326.00 € 326.00 € 327.96 €6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 327.00 € 327.00 € 328.96 €6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 987.00 € 987.00 € 992.92 €686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières 1 330.00 € 1 330.00 € 1 337.98 €
687Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges exceptionnelles (autres que c/6871, 68725, 68741, 68742, 68746 et 6876)
1 356.00 € 1 356.00 € 1 364.13 €
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 336.00 € 336.00 € 338.02 €68725 Dotations aux amortissements dérogatoires 338.00 € 338.00 € 340.03 €68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR 340.00 € 340.00 € 342.04 €68742 Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 341.00 € 341.00 € 343.05 €
68746Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (établissements privés)
1 029.00 € 1 029.00 € 1 035.17 €
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles 346.00 € 346.00 € 348.08 €689 Engagements à réaliser sur ressources affectées (établissements privés) 1 394.00 € 1 394.00 € 1 402.36 €
TOTAL GROUPE III 64 411.00 € 65 276.00 € 65 018.54 €
TOTAL DES CHARGES 1 311 362.00 € 1 406 072.00 € 2 033 171.49 €
EXCEDENT PREVISIONNEL 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE 1 311 362.00 € 1 406 072.00 € 2 033 171.49 €
Crpp_NonSoumis Page 79
Présentation des produits :
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
731 Produits à la charge de l’assurance maladie (hors EHPAD) (autres que c/731224) 1 200 000.00 € 1 287 000.00 € 1 968 923.00 €731224 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF 1.00 € 3.00 € 4.00 €732 Produits à la charge de l’Etat 0.00 € 0.00 € 0.00 €733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) (autres que c/733222) 0.00 € 0.00 € 0.00 €733222 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF 2.00 € 6.00 € 8.00 €734 Produits à la charge de l’usager (hors EHPAD) 0.00 € 0.00 € 0.00 €7351 Produits des EHPAD à la charge de l'assurance maladie7352 Produits des EHPAD à la charge du département7353 Produits des EHPAD à la charge de l'usager7358 Produits des EHPAD à la charge d'autres financeurs738 Produits à la charge d’autres financeurs 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL GROUPE I 1 200 003.00 € 1 287 009.00 € 1 968 935.00 €
70 Produits (autres que forfaits journaliers et participations ci-dessous: c/70821, 70822 et 72823) 7 060.00 € 7 060.00 € 7 120.00 €
70822 Participations des personnes handicapées prévues au 4° alinéa de l'article L. 242-4 du CASF 706.00 € 706.00 € 712.00 €
70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT 706.00 € 706.00 € 713.00 €71 Production stockée 71.00 € 92.00 € 71.00 €72 Production immobilisée 72.00 € 87.00 € 72.00 €74 Subventions d'exploitation et participations 5 928.00 € 5 936.00 € 5 952.00 €75 Autres produits de gestion courante 9 435.00 € 9 520.00 € 9 690.00 €603 Variation des stocks (en recettes)609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 0.00 € 0.00 € 0.00 €6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical 0.00 € 0.00 € 0.00 €6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
6459/ 69/79 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres charges sociales
6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité 0.00 € 0.00 € 0.00 €6611 Intérêts des emprunts et dettes - en recettes - (hors établissements publics)
TOTAL GROUPE II 24 684.00 € 24 813.00 € 25 041.00 €
Réel N-2 Anticipé ou réel
N-1 Exercice N
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel N-2 Anticipé ou réel
N-1 Exercice N
Crpp_NonSoumis Page 80
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE 1 311 362.00 € 1 406 072.00 € 2 033 171.49 €
Report à nouveau déficitaire (cumul)Report à nouveau excédentaire (cumul)
Réel N-2 Anticipé ou réel
N-1 Exercice N
Crpp_NonSoumis Page 81
Uniquement pour les établissements soumis à l'EPRD NOUVEL ONGLET
Col. D du BCB1 Col. F du BCB1 Col. I du BCB1
CA 2016 CA 2017 BP 2018
Présentation des charges :
GROUPE I : CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTEACHATS601/602/603 Achats stockés et variation des stocks 33 561.00 € 33 561.00 € 33 829.49 €606 Achats non stockés de matières et fournitures 20 870.00 € 20 870.00 € 21 036.96 €607 Achats de marchandises 0.00 € 0.00 € 0.00 €709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement713 Variation des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)
SERVICES EXTERIEURS6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical 3 065.00 € 3 065.00 € 3 089.52 €6112 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social 1 851.00 € 1 851.00 € 1 865.81 €6118 Sous-traitance: autres prestations de service 619.00 € 619.00 € 623.95 € AUTRES SERVICES EXTERIEURS 624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel (autres que c/6242 ) 4 387.00 € 4 387.00 € 4 422.09 €6242 Transports d'usagers 3 506.00 € 3 506.00 € 3 534.05 €625 Déplacements, missions et réceptions 4 420.00 € 4 420.00 € 4 455.36 €626 Frais postaux et frais de télécommunications 2 664.00 € 2 664.00 € 2 685.31 €6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur 892.00 € 892.00 € 899.14 €6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur 893.00 € 893.00 € 900.14 €6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur 894.00 € 894.00 € 901.15 €6284 Prestations d'informatique à l'extérieur 895.00 € 895.00 € 902.16 €6287/ 6288 Divers - Remboursements de frais et autres 2 684.00 € 2 684.00 € 2 705.48 €
TOTAL GROUPE I 81 201.00 € 81 201.00 € 81 850.61 €
GROUPE II : CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL
621 Personnel extérieur à l'établissement 5 985.00 € 5 985.00 € 4 295.11 €622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 11 245.00 € 11 245.00 € 11 289.98 €631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 66 000.00 € 66 000.00 € 65 964.53 €633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 22 000.00 € 22 000.00 € 37 256.64 €641 Rémunérations du personnel non médical 770 000.00 € 777 000.00 € 1 247 184.62 €
Raison sociale : IME les LavandesFINESS ET : 340369741
Réel N-2 Anticipé ou réel
N-1 Exercice N
Compte de résultat prévisionnel principal/annexe s oumis à l'obligation d'équilibre
Réel N-2 Anticipé ou réel
N-1 (1) Exercice N
Crpp_Soumis Page 82
642 Rémunérations du personnel médical 0.00 € 0.00 € 51 474.45 €643 Rémunération du personnel handicapé645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 270 000.00 € 358 741.00 € 438 285.64 €646 Personnes handicapées647 Autres charges sociales 13 000.00 € 18 624.00 € 22 986.25 €648 Autres charges de personnel 7 520.00 € 0.00 € 7 565.12 €
TOTAL GROUPE II 1 165 750.00 € 1 259 595.00 € 1 886 302.34 €(1): Anticipé pour les EPRD établis avant la clôtur e de l'exercice N-1.
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AU X PROVISIONS ET ENGAGEMENTS6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 290.00 € 1 290.00 € 1 297.74 €6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 325.00 € 325.00 € 326.95 €6815 Dotations aux provisions des charges d'exploitation 326.00 € 326.00 € 327.96 €6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 327.00 € 327.00 € 328.96 €6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 987.00 € 987.00 € 992.92 €686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières 1 330.00 € 1 330.00 € 1 337.98 €
687Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges exceptionnelles (autres que c/6871, 68725, 68741, 68742, 68746 et 6876)
1 356.00 € 1 356.00 € 1 364.13 €
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 336.00 € 336.00 € 338.02 €68725 Dotations aux amortissements dérogatoires 338.00 € 338.00 € 340.03 €68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR 340.00 € 340.00 € 342.04 €68742 Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 341.00 € 341.00 € 343.05 €
68746Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (établissements privés)
1 029.00 € 1 029.00 € 1 035.17 €
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles 346.00 € 346.00 € 348.08 €689 Engagements à réaliser sur ressources affectées (établissements privés) 1 394.00 € 1 394.00 € 1 402.36 €
TOTAL GROUPE III 64 411.00 € 65 276.00 € 65 018.54 €
TOTAL DES CHARGES (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 1 311 362.00 € 1 406 072.00 € 2 033 171.49 €
002 Déficit antérieur du CRP reporté005 Amortissements comptables excédentaires différés
TOTAL GENERAL 1 311 362.00 € 1 406 072.00 € 2 033 171.49 €
Présentation des produits :
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION
731 Produits à la charge de l’assurance maladie (hors EHPAD) 1 200 001.00 € 1 287 003.00 € 1 968 927.00 €732 Produits à la charge de l’Etat 0.00 € 0.00 € 0.00 €733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) 2.00 € 6.00 € 8.00 €734 Produits à la charge de l’usager (hors EHPAD) 0.00 € 0.00 € 0.00 €738 Produits à la charge d’autres financeurs 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL GROUPE I 1 200 003.00 € 1 287 009.00 € 1 968 935.00 €
70 Produits 9 178.00 € 9 178.00 € 9 256.00 €
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel N-2 Anticipé ou réel
N-1 Exercice N
Réel N-2 Anticipé ou réel
N-1 Exercice N
Crpp_Soumis Page 84
71 Production stockée 71.00 € 92.00 € 71.00 €72 Production immobilisée 72.00 € 87.00 € 72.00 €74 Subventions d'exploitation et participations 5 928.00 € 5 936.00 € 5 952.00 €75 Autres produits de gestion courante 9 435.00 € 9 520.00 € 9 690.00 €603 Variation des stocks (en recettes)609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 0.00 € 0.00 € 0.00 €6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical 0.00 € 0.00 € 0.00 €6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
6459/ 69/79 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres charges sociales
6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité 0.00 € 0.00 € 0.00 €6611 Intérêts des emprunts et dettes - en recettes - (hors établissements publics)
TOTAL GROUPE II 24 684.00 € 24 813.00 € 25 041.00 €
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
78741Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
800.00 € 810.00 € 820.00 €
78742 Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 800.00 € 810.00 € 820.00 €
78746Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (établissements privés)
2 400.00 € 2 430.00 € 2 460.00 €
7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles 800.00 € 810.00 € 820.00 €789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (établissements privés) 3 200.00 € 3 240.00 € 3 280.00 €79 Transferts de charges 4 563.00 € 4 500.00 € 4 600.00 €
TOTAL GROUPE III 36 922.00 € 37 185.00 € 37 625.00 €
TOTAL DES PRODUITS (GROUPE I + GROUPE II + GROUPE III) 1 261 609.00 € 1 349 007.00 € 2 031 601.00 €
002 Excédent antérieur du CRP reporté005 Amortissements comptables excédentaires différés
TOTAL GENERAL 1 261 609.00 € 1 349 007.00 € 2 031 601.00 €
Crpp_Soumis Page 86
Uniquement pour les établissements soumis à l'EPRD - Fam Samsah NOUVEL ONGLET
Capacité installée Dont (à préciser) :
Externat Semi Internat Internat Autre 1 Autre 2 Autre 3
Présentation des charges :
GROUPE I : CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE Budget globalDont charges
couvertes par le forfait soins
Budget globalDont charges
couvertes par le forfait soins
ACHATS60 Achats et variation de stocks 54 431.00 € 54 866.45 €709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement713 Variation des stocks, en cours de production, produits (en dépenses)
SERVICES EXTERIEURS6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical 3 065.00 € 3 089.52 €6112 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social 1 851.00 € 1 865.81 €6118 Sous-traitance: autres prestations de service 619.00 € 623.95 € AUTRES SERVICES EXTERIEURS 624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel (autres que c/6242 ) 4 387.00 € 4 422.09 €6242 Transports d'usagers 3 506.00 € 3 534.05 €625 Déplacements, missions et réceptions 4 420.00 € 4 455.36 €626 Frais postaux et frais de télécommunications 2 664.00 € 2 685.31 €6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur 892.00 € 899.14 €6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur 893.00 € 900.14 €6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur 894.00 € 901.15 €6284 Prestations d'informatique à l'extérieur 895.00 € 902.16 €6287/ 6288 Divers - Remboursements de frais et autres 2 684.00 € 2 705.48 €
TOTAL GROUPE I 81 201.00 € 0.00 € 81 850.61 € 0.00 € 0.00 0.00
GROUPE II : CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL
Budget globalDont charges
couvertes par le forfait soins
Budget globalDont charges
couvertes par le forfait soins
621 Personnel extérieur à l'établissement 5 985.00 € 4 295.11 €622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 11 245.00 € 11 289.98 €631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 66 000.00 € 65 964.53 €633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 22 000.00 € 37 256.64 €641 Rémunérations du personnel non médical 777 000.00 € 1 247 184.62 €642 Rémunérations du personnel médical 0.00 € 51 474.45 €643 Rémunération du personnel handicapé645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 358 741.00 € 438 285.64 €646 Personnes handicapées647 Autres charges sociales 18 624.00 € 22 986.25 €648 Autres charges de personnel 0.00 € 7 565.12 €
TOTAL GROUPE II 1 259 595.00 € 0.00 € 1 886 302.34 € 0.00 € 0.00 0.00
Annexe 5 C : Tableau de présentation tarifaire d'un établissement ou service bénéficiant d'un forfait soins
Anticipé ou Réel N-1 Prévu N
Anticipé ou Réel N-1 Prévu N
Raison sociale : IME les LavandesFINESS ET : 340369741
Fam-Samsah Page 87
(1): Anticipé pour les EPRD établis avant la clôtur e de l'exercice N-1.
GROUPE III : CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE Budget global
Dont charges couvertes par le
forfait soinsBudget global
Dont charges couvertes par le
forfait soins
612 Redevances de crédit-bail 1 863.00 € 1 874.18 €613 Locations 5 012.00 € 5 042.07 €614 Charges locatives et de copropriété 631.00 € 634.79 €615 Entretien et réparations 5 724.00 € 5 758.34 €616 Primes d'assurances 6 455.00 € 6 493.73 €617 Etudes et recherches 651.00 € 654.91 €618 Divers 3 270.00 € 3 289.62 €623 Information, publications, relations publiques 872.00 € 877.23 €627 Services bancaires et assimilés 890.00 € 895.34 €635 Autres impôts taxes et versements assimilés (administration des impôts) 4 856.00 € 4 885.13 €637 Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) 616.00 € 619.70 €
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 400.00 € 402.40 €653 Contribution versée au groupement hospitalier de territoire654 Pertes sur créances irrécouvrables 404.00 € 406.42 €655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 2 080.00 € 2 092.48 €657 Subventions 1 296.00 € 1 303.78 €658 Charges diverses de gestion courante 2 240.00 € 2 253.44 €
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AU X PROVISIONS ET ENGAGEMENTS6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 290.00 € 1 297.74 €6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 325.00 € 326.95 €6815 Dotations aux provisions d'exploitation 326.00 € 327.96 €6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 327.00 € 328.96 €6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 987.00 € 992.92 €686 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges financières 1 330.00 € 1 337.98 €
687Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : charges exceptionnelles (autres que c/68725, 68741,68742)
3 067.00 € 3 085.40 €
68725 Dotations aux amortissements dérogatoires 338.00 € 340.03 €68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR 340.00 € 342.04 €68742 Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 341.00 € 343.05 €689 Engagements à réaliser sur ressources affectées (établissements privés) 1 394.00 € 1 402.36 €
TOTAL GROUPE III 65 276.00 € 0.00 € 65 018.54 € 0.00 € 0.00 0.00
TOTAL DES CHARGES 1 406 072.00 € 0.00 € 2 033 171.49 € 0.00 € 0.00 0.00
EXCEDENT PREVISIONNEL 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE 1 406 072.00 € 0.00 € 2 033 171.49 € 0 .00 €
Anticipé ou Réel N-1 Prévu N
Fam-Samsah Page 88
Présentation des produits :
GROUPE I : PRODUITS DE LA TARIFICATION Budget globalDont charges
couvertes par le forfait soins
Budget globalDont charges
couvertes par le forfait soins
731 Produits à la charge de l’assurance maladie (hors EHPAD) 1 287 003.00 € 1 968 927.00 €7312312 Dont forfaits transport mentionnés à l'article R. 314-208 du CASF (foyers d'accueil
médicalisé)0.00 € 0.00 €
732 Produits à la charge de l’Etat 0.00 € 0.00 €733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) 6.00 € 8.00 €734 Produits à la charge de l’usager (hors EHPAD) 0.00 € 0.00 €738 Produits à la charge d’autres financeurs 0.00 € 0.00 €
TOTAL GROUPE I 1 287 009.00 € 0.00 € 1 968 935.00 € 0.00 € 0.00 0.00
Budget globalDont charges
couvertes par le forfait soins
Budget globalDont charges
couvertes par le forfait soins
70 Produits 9 178.00 € 9 256.00 €71 Production stockée 92.00 € 71.00 €72 Production immobilisée 87.00 € 72.00 €74 Subventions d'exploitation et participations 5 936.00 € 5 952.00 €75 Autres produits de gestion courante 9 520.00 € 9 690.00 €603 Variation des stocks (en recettes)609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
6459/ 69/79Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres charges sociales
6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activitéAtténuation de charges - portabilité compte épargne temps (CET)
6611 Intérêts des emprunts et dettes - en recettes - (hors établissements publics)
TOTAL GROUPE II 24 813.00 € 0.00 € 25 041.00 € 0.00 € 0.00 0.00
GROUPE II : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION
Réel N-1 Prévu N
Anticipé ou Réel N-1 Prévu N
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GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PRODUITS NON ENCAISSABLES
Budget globalDont charges
couvertes par le forfait soins
Budget globalDont charges
couvertes par le forfait soins
76 Produits financiers 5 355.00 € 5 390.00 €
PRODUITS EXCEPTIONNELS 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 340.00 € 2 355.00 €
773Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (établissements publics)
780.00 € 785.00 €
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 780.00 € 785.00 €777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 780.00 € 785.00 €778 Autres produits exceptionnels (autres que c/7781) 780.00 € 785.00 €7781 Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au résultat
AUTRES PRODUITS7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1 620.00 € 1 640.00 €7815 Reprises sur provisions d'exploitation 810.00 € 820.00 €7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 810.00 € 820.00 €7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 2 430.00 € 2 460.00 €786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 4 050.00 € 4 100.00 €
787Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) autres que c78725, 78741, 78742)
6 480.00 € 6 560.00 €
78725 Reprises sur amortissements dérogatoires 810.00 € 820.00 €
78741Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
810.00 € 820.00 €
78742 Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 810.00 € 820.00 €789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (établissements privés) 3 240.00 € 3 280.00 €79 Transferts de charges 4 500.00 € 4 600.00 €
TOTAL GROUPE III 37 185.00 € 0.00 € 37 625.00 € 0.00 € 1 560.00 1 570.00
TOTAL DES PRODUITS 1 349 007.00 € 0.00 € 2 031 601.00 € 0.00 € 1 560.00 1 570.00
- Terrains 502 000.00 € 0.00 € Subventions d'investissement 1 450.00 € 0.00 €- Agencements de terrain Réserve de compensation des charges d'amortissement 0.00 € 0.00 €- Constructions 503 000.00 € 0.00 € Provisions pour renouvellement des immobilisations 0.00 € 0.00 €- Installations techniques, matériel et outillage 302 589.00 € 0.00 € Provisions réglementées des plus-values nettes d'actif 147.00 € 0.00 €- Autres immobilisations corporelles 36 987.00 € 0.00 € Emprunts et dettes financières 668 834.00 € 0.00 €
Immobilisations corporelles et incorporelles en cours 22 500.00 € 0.00 € Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 0.00 €Immobilisations en cours - Part investissement PPP (2) Amortissements des immobilisations 134 456.00 € 0.00 €
- Agencements de terrain- Constructions 100 500.00 € 0.00 €- Installations techniques, matériel et outillage 30 258.00 € 0.00 €- Autres immobilisations corporelles 3 698.00 € 0.00 €
Immobilisations financières 126 808.00 € 0.00 € Amortissement des immobilisations incorporellesAmortissements comptables excédentaires différés (3) 0.00 € 0.00 € Dépenses refusées par l'autorité de tarification (3) (6)
Dépréciation des immobilisationsCharges à répartir 44.00 € 0.00 € Autres (7) 0.00 € 0.00 €Autres 121.00 € 0.00 € Compte de liaison investissement 6 000.00 € 0.00 €
Total II 1 494 049.00 € 0.00 € Total I 2 380 207.00 € 0.00 €0.00 € 0.00 € 886 158.00 € 0.00 €
Actifs stables d'exploitation Financements stables d'exploitationReport à nouveau déficitaire (4) 15 000.00 € 0.00 € Réserves et provisions affectées à la couverture du BFR 15 507.00 € 0.00 €Résultat déficitaire (4) 0.00 € 0.00 € Réserves de compensation des déficits 45 632.00 € 0.00 €Créances glissantes Résultat excédentaire (4) 14 852.00 € 0.00 €Droits acquis par les salariés, non provisionnés (3) 0.00 € 0.00 € Report à nouveau excédentaire en attente d'affectation (4) 38 497.00 € 0.00 €
Provisions pour risques et charges 40 000.00 € 0.00 €Fonds dédiés 469.00 € 0.00 €Dépréciation des stocks, créances et éléments financiers 0.00 € 0.00 €
Compte de liaison trésorerie (stable) 0.00 € 0.00 € Compte de liaison trésorerie (stable) 0.00 € 0.00 €Total IV 15 000.00 € 0.00 € Total III 154 957.00 € 0.00 €
Détermination du fonds de roulement au 31 décembre N-1 (document à n'établir qu'après la clôture de l'exer cice N-1)
Biens FinancementsBIENS FINANCEMENTS
Fonds de roulement d'investissement négatif (I-II) Fonds de roulement d'investissement positif (I-II)
Fonds de roulement d'exploitation négatif (III-IV) Fonds de roulement d'exploitation positif (III-IV)Fonds de roulement net global négatif Fonds de roulement net global positif
Ligne de trésorerie 0.00 € 0.00 €Intérêts courus non échus 0.00 € 0.00 €Autres 0.00 € 0.00 €
Compte de liaison trésorerie 0.00 € 0.00 € Compte de liaison trésorerie 0.00 € 0.00 €Total VIII 813 753.00 € 0.00 € Total VII 2 847.00 € 0.00 €
810 906.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
2 498 117.00 € 0.00 € 2 779 028.00 € 0.00 €
(1) : Pour les EPRD établis au 31 octobre N-1, cette colonne est à compléter après la clôture de l'exercice N-1 (5) : Etablissements publics seulement(2) : PPP = partenariat public privé (6) : Montant précédé du signe "-"(3): établissements privés seulement (7) : Dont résultats non contrôlés par des tiers financeurs(4) : Sous contrôle de tiers financeurs
Besoin en fonds de roulement (VI-V) Excédent de financement d'exploitation (VI-V)
Trésorerie positive (VIII-VII) Trésorerie négative (VIII-VII)TOTAL DES BIENS (II+IV+VI+VIII) TOTAL DES FINANCEMENTS (I+III+V+VII)
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Import
Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5
INTÉGRATION DU FICHIER "SALARIÉS"Budget prévisionnel 2018
Cette procédure permet d'intégrer les données du fichier des salariés dans le Budget prévisionnel.Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5
1. Indiquer l'emplacement du fichier SALARIÉS en cliquant sur le bouton ci-dessous.
2. Vous avez sélectionné le fichier dont l'emplacement est indiqué ci-dessous.
Pas de fichier sélectionné
MAXIMUM 150 lignes de salaries !!!!PARCOURIR
LANCER L'INTEGRATION
Production CIFO Page 93
Export
EXPORTATION DES DONNÉES AU FORMAT CNSA - HAPIC.N.S.A. = Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
H.A.P.I. = Harmonisation et Partage d'Information
Budget prévisionnel 2018NOUVELLE PROCEDURE - A LIRE ATTENTIVEMENT
Cette procédure permet de générer votre budget prévisionnel vers un fichier au format demandé par la CNSA
Arrêté du 5 septembre 2013 complétant l’arrêté du 9 décembre 2005 - Article R314-13
1. Le cadre normalisé HAPI est un document nomenclaturé par le CASF, à l'initiative de la C.N.S.A.
2. Pour répondre à cette demande, et compte tenu des délais de parution des versions en vigueur, le CIFOpropose une nouvelle procédure basée sur les liaisons entre tableaux Excel.
3. Par le biais du site web http://cifosoleil.free.fr/ , à la page du budget prévisionnel, vous téléchargez la versionen vigueur (il est conseillé d'attendre le mois d'octobre).
http://cifosoleil.free.fr/login.htmVous consultez ou imprimez le document Word "EXCEL Utilisation des liaisons.doc"(Version Excel 2000/2003 ou 2007 à 2016)
4. Vous enregistrez ce fichier sur votre disque dur et vous le copiez si vous avez plusieurs dossiers à rendre(Fonction Enregistrer Sous d'Excel).
5. Vous ouvrez dans Excel le document HAPI et vous suivez la procédure décrite dans le document"EXCEL Utilisation des liaisons.doc"
6. Une fois les liaisons établies avec le budget prévisionnel du CIFO, votre document HAPI est rempli.Vous l'enregistrez et vous le faites parvenir par le biais du site HAPI à l'autorité de tarification compétente.
Avant de l'expédier, vous pouvez le renommer.Vous devez toujours contrôler la cohérence des informations du fichier que vous allez expédier.
Production CIFO Page 94
Telebp
Clé non valide - A saisir sur la page Accueil cellule H5
EXPORTATION DES DONNÉES VERS TELEBUDGETBudget prévisionnel 2018
NOUVELLE PROCEDURE - A LIRE ATTENTIVEMENT
1. Le TELEBUDGET, comme le TELECA, est un document non nomenclaturé par le CASF, mais exigé par certains départements(conseils départementaux) abusés par les commerciaux d'une société informatique.
2. Pour répondre au mieux à cette demande, et compte tenu des délais de parution des versions en vigueur, le CIFOpropose une nouvelle procédure.
3. Par le biais du site web http://cifosoleil.free.fr/ , à la page du budget prévisionnel, vous téléchargez la versionen vigueur (il est conseillé d'attendre le mois d'octobre).
http://cifosoleil.free.fr/login.htmVous consultez ou imprimez le document Word "EXCEL Utilisation des liaisons.doc"(Version Excel 2000/2003 ou 2007 à 2016)
4. Vous enregistrez ce fichier sur votre disque dur et vous le copiez si vous avez plusieurs dossiers à rendre(Fonction Enregistrer Sous d'Excel).
5. Vous ouvrez dans Excel le document TELEBP et vous suivez la procédure décrite dans le document"EXCEL Utilisation des liaisons.doc"
6. Une fois les liaisons établies avec le budget prévisionnel du CIFO, votre document TELEBP est rempli.Vous l'enregistrez et vous le faites parvenir par courrier électronique à l'autorité de tarification compétente.
Avant de l'expédier, vous pouvez le renommer.Vous devez toujours contrôler la cohérence des informations du fichier que vous allez expédier.