Programmation 2007-2013 des Fonds Structurels : Analyse de la contribution des programmes opérationnels « Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi » dans la perspective des rapports stratégiques 2009 et 2012 destiné à Wallonie – Service Public de Wallonie Département de la Coordination des Fonds Structurels Direction de l’Animation et de l’Evaluation Rapport final 2012 Alain SCHOON Henri CAPRON Consultant Consultant 30 novembre 2012
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Analyse de la contribution des programmes opérationnels
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Programmation 2007-2013 des Fonds Structurels :
Analyse de la contribution des programmes opérationnels « Convergence » et
« Compétitivité régionale et emploi » dans la perspective des rapports stratégiques
2009 et 2012
destiné à
Wallonie – Service Public de Wallonie
Département de la Coordination des Fonds Structurels
Le contexte réglementaire ................................................................................................... 5 L’étude ................................................................................................................................... 5 L’échéancier .......................................................................................................................... 6 La structuration des rapports ............................................................................................. 6
Analyse de la contribution des programmes opérationnels « Convergence » et
« Compétitivité régionale et emploi » dans la perspective du rapport stratégique 2012 ... 9 A. Situation socio-économique et tendances ........................................................................ 11
A1. Les changements dans la situation socio-économique depuis 2009 .................... 11
B. Réalisations et perspectives futures ................................................................................. 22 B1. Analyse de la contribution aux objectifs fixés en matière de réalisations et de
résultats au niveau des programmes opérationnels et du Cadre de Référence
Stratégique National .......................................................................................................... 22 1.1. Les données utilisées et leurs sources ................................................................... 22 1.2. L’analyse des données ........................................................................................... 23
Section 1 : Le programme opérationnel « Convergence » .......................................... 24 1.1. Les indicateurs de réalisation et de résultat ......................................................... 24
1.2. Les indicateurs clés définis par la Commission européenne ................................ 28 1.3. Les données relatives à l’emploi ........................................................................... 31
1.4. Conclusions ........................................................................................................... 31 Section 2 : Le programme opérationnel « Compétitivité régionale et emploi » ....... 32
2.1. Les indicateurs de réalisation et de résultat ......................................................... 32
2.2. Les indicateurs clés définis par la Commission européenne ................................ 35
2.3. Les données relatives à l’emploi ........................................................................... 39 2.4. Conclusions ........................................................................................................... 39
Section 3 : La consolidation au niveau de la Wallonie de certaines données ............ 40 3.1. Les indicateurs clés définis par la Commission européenne ................................ 40
B2. Résultats des évaluations réalisées des programmes de la politique de cohésion et
exposé des éléments qu’elles donnent pour analyser les progrès réalisés dans l’atteinte
des objectifs de la politique ................................................................................................ 43 2.1. Les acquis de la programmation 2000-2006 et la synergétique de la période 2007-
2013 43 2.2. Les évaluations 2007-2013 ............................................................................. 45
2.2.1. Les recommandations contenues dans les évaluations réalisées ................... 45 2.2.2. L’analyse de la mise en œuvre des projets et des synergies entre projets,
Fonds, programmes, acteurs dans le contexte des portefeuilles de projets ................. 46 2.2.3. L’évaluation thématique « développement et création
d’entreprises/stimulation de l’entrepreneuriat » ......................................................... 47 2.2.4. Le rapport stratégique 2009 ........................................................................... 48
3
2.3. La prise en compte des recommandations effectuées dans les évaluations
réalisées ........................................................................................................................ 49 2.3.1. L’analyse de la mise en œuvre des projets et des synergies entre projets,
Fonds, programmes, acteurs dans le contexte des portefeuilles de projets ................. 49 2.3.2. L’évaluation thématique « Développement et création
d’entreprises/stimulation de l’entrepreneuriat » ......................................................... 49 2.3.3. La prise en compte des recommandations faites dans le rapport stratégique
2009 50
B3. Informations au niveau régional sur les dépenses déclarées par PO et sur le
progrès réalisé dans l’engagement des allocations planifiées aux opérations
Section 2 : Le programme opérationnel « Compétitivité régionale et emploi » ....... 56
B4. Contribution réalisée ou attendue aux tâches des Fonds, telles que définies dans
l’article 3 du règlement général, et aux priorités détaillées dans les « guidelines »
stratégiques de la Communauté, en particulier aux objectifs de la stratégie, tels que
définis dans le CRSN .......................................................................................................... 62
B5. Contribution attendue ou réalisée aux autres priorités du Programme National de
Réforme dans le cadre de la stratégie Europe 2020 ........................................................ 65
B6. Contribution attendue ou réalisée de la Coopération territoriale européenne aux
tâches des Fonds telles que définies à l’article 3.2 (c) du Règlement général ............... 67
C. Progrès et défis dans la mise en œuvre des priorités et de la stratégie convenues ...... 69 C1. Résumé des principales mesures prises, des difficultés surmontées en vue
d’accélérer la mise en œuvre des programmes 2007-2013 sur le terrain ...................... 69
C2. Développements majeurs dans les politiques nationales et régionales depuis 2009
3.1. Financement ................................................................................................................. 74 3.2. Simplification des catégories de dépenses éligibles ..................................................... 74 3.3. Augmentation ou ajustement des priorités des programmes opérationnels............... 75
3.4. Simplification des mécanismes nationaux/régionaux de mise en œuvre ................... 75
3.5. Utilisation des possibilités proposées dans l’encadrement temporaire des aides d’Etat
C4. Contribution des PO de la politique de Cohésion à la reprise dans les Etats
membres connaissant ou menacés de connaître de sérieuses difficultés en ce qui
concerne leur stabilité financière ...................................................................................... 76
D. Exemples de bonnes pratiques ......................................................................................... 76 E. Conclusions......................................................................................................................... 85
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Glossaire
ASE Agence de stimulation économique
AST Agence de stimulation technologique
AWT Agence Wallonne des Télécommunications
CAW Contrat d’avenir wallon
CE Communauté Européenne
CRSN Cadre de Référence Stratégique National
DCFS Département de la Coordination des Fonds Structurels
DGO6 Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la
Recherche
Documents de
programmation
Il s’agit des programmes opérationnels et des compléments de
programmation à quoi s’ajoute le Cadre de Référence Stratégique
National
ETP Equivalent temps plein
EUROGES Système informatique de gestion des projets européens
EUROSTAT Office Statistique des Communautés Européennes
FEDER : Fonds Européen de Développement Régional
FSE Fonds Social Européen
ICN Institut des Comptes Nationaux
INS Institut National de Statistique
Innovatech ASBL pour l’accompagnement d'entreprises dans la création, le
développement et la communication d'innovations technologiques
LIEU Liaison Entreprises-Universités
nd non disponible
OEB Office Européen des Brevets
OTW Observatoire du Tourisme Wallon
PICARRE ASBL « Propriété Intellectuelle et Innovation en Wallonie »
PME Petite et Moyenne Entreprise
PNR Programme National de Réforme
PO Programme Opérationnel
PST Plan stratégique transversal
5
Introduction
Dans cette introduction, nous rappelons le contexte réglementaire dans lequel s’inscrit l’étude,
le contenu attendu de celle-ci, son échéancier ainsi que sa structuration.
Le contexte réglementaire
En vertu de l’article 32 du Règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant
dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement Régional, le Fonds Social
Européen et le Fonds de Cohésion, les programmes opérationnels FEDER « Convergence » et
« Compétitivité régionale et emploi » de la Wallonie ont été soumis à et adoptés par la
Commission européenne. Ces programmes mettent en avant une stratégie de développement
qui s’appuie sur un ensemble cohérent de priorités dont la mise en œuvre requiert le concours
d’un Fonds. Ils ont été élaborés en s’imprégnant de la Stratégie de Lisbonne axée sur la
croissance et l’emploi dans une logique de développement durable.
Le chapitre III du Règlement (CE) précité concerne le suivi stratégique. L’article 29 porte sur
les rapports stratégiques à établir par les Etats membres. Aux paragraphes 2 et 3, il prévoit
que :
2) Pour la fin de 2009 et de 2012 au plus tard, les Etats membres communiquent un
rapport concis comprenant des informations sur la contribution des programmes
cofinancés par les Fonds :
a) à la réalisation des objectifs de la politique de cohésion définis par le traité ;
b) à l’exécution des missions des Fonds telles que décrites dans le présent
règlement ;
c) à la réalisation de l’objectif en matière de promotion de la compétitivité et de
créations d’emplois et aux progrès en vue de réaliser les objectifs des lignes
directrices intégrées pour la croissance et l’emploi 2005-2008, comme prévu à
l’article 9, paragraphe 3.
3) Chaque Etat membre définit le contenu du rapport visé au paragraphe 2, en vue de
mettre en évidence :
a) la situation et l’évolution socio-économiques ;
b) les réalisations, les enjeux et les perspectives en ce qui concerne la mise en
œuvre de la stratégie convenue ; et
c) des exemples de bonne pratique.
En outre, le paragraphe 4 précise que les références faites dans cet article au programme
national de réforme visent les lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi 2005-
2008 et s’appliquent également aux orientations équivalentes décidées par le Conseil
Européen.
L’étude
L’étude vise à établir la bonne conformité des programmes européens « Convergence » et
« Compétitivité régionale et emploi » de la période de programmation 2007-2013 à la
réalisation des objectifs de la politique de cohésion, à l’exécution des missions du FEDER, à
la mise en œuvre des priorités détaillées dans les orientations stratégiques de la Communauté
pour la cohésion, à la réalisation de l’objectif en matière de promotion de la compétitivité et
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de la création d’emplois et aux progrès en vue de réaliser les objectifs des lignes directrices
intégrées pour la croissance et l’emploi 2005-2008.
Dans ce cadre, il est attendu de l’étude qu’elle mette en évidence :
a) la situation et l’évolution socio-économiques ;
b) les réalisations, les enjeux et les perspectives en ce qui concerne la mise en œuvre
de la stratégie convenue dans les programmes opérationnels ;
c) la cohérence des interventions avec les politiques régionales et leur contribution
aux objectifs régionaux (par exemple Pôles de compétitivité, Plan d’actions
prioritaires, Contrat d’Avenir…) et communautaires (Objectifs de Lisbonne…) ;
d) des exemples de bonne pratique.
L’étude prendra également en compte le contexte actuel de crise économique ainsi que les
stratégies prévues par la Commission européenne à cet égard, notamment Europe 2020.
L’échéancier
L’analyse de la contribution des programmes opérationnels « Convergence » et
« Compétitivité régionale et emploi » dans la perspective des rapports stratégiques 2009 et
2012 comporte selon le cahier des charges deux phases de réalisation :
la première concernait l’échéance 2009 : un rapport intermédiaire devait être remis
pour le 4 septembre 2009 au plus tard, un rapport final accompagné d’un résumé
opérationnel de cinq pages maximum a été remis le 24 octobre 2009 et validé par les
instances concernées ;
la seconde concerne l’échéance 2012 : un rapport intermédiaire devait être remis au
plus tard le 4 août 2012 et un rapport final accompagné d’un résumé opérationnel
devait être remis le 30 septembre 2012 au plus tard.
Quatre rapports seront donc établis. Deux en 2009 et deux en 2012. Le présent rapport
constitue le rapport final 2012.
La structuration des rapports
Afin d’assurer une harmonisation du contenu et de la présentation de l’information aux
niveaux régional et belge d’une part et de permettre une consolidation des contenus au niveau
européen d’autre part, le contenu du rapport final 2012 est structuré sur base de la proposition
émise dans l’annexe I du document de la Commission européenne intitulé « Guidance note on
indicative contents and structure for the national strategic reports 2012 » (European
Commission COCOF 11-0040-01-EN, 19 January 2012) et reprend les modèles fournis dans
les annexes II, III, IV de cette même note.
Nous présentons dans le tableau qui suit la structure du Rapport stratégique. Afin d’assurer sa
comparaison avec la structure indicative contenue dans le document européen mentionné ci-
dessus, nous avons gardé la présentation alphanumérique de celui-ci.
Ajoutons que les points B7 et B8 de la structure indicative du Rapport stratégique 2012 ne
sont pas abordés dans le rapport car ils sont liés à la contribution du FSE respectivement à la
mise en œuvre des orientations et recommandations de la Stratégie européenne pour l’emploi,
aux objectifs et buts pertinents des Rapports Stratégiques nationaux en matière de Protection
7
et Inclusion sociales (B7) et aux autres priorités et objectifs communautaires dans le domaine
de l’éducation et de la formation (B8).
Par contre, le point C14 relatif à la contribution des PO de la politique de cohésion à la reprise
dans les Etats membres connaissant ou menacés de connaître de sérieuses difficultés en ce qui
concerne leur stabilité financière est considéré comme non pertinent puisque ni la Belgique ni
la Wallonie ne se trouvent ni ne se trouveront dans ce type de situation dans les années qui
viennent. En effet, tant au niveau fédéral qu’au niveau régional des mesures ont été prises,
parfois même antérieurement à la crise, en vue de réduire l’importance de la dette (niveau
fédéral) et de réduire l’ampleur des déficits budgétaires (niveaux fédéral et régional).
Structure indicative du rapport stratégique 2012 Rapport final
Introduction
A. Situation socio-économique et tendances A
A1. Les changements dans la situation socio-économique depuis 2009 A1
A2. Développement et tendances en matière de disparités socio-économiques et territoriales A2
B. Réalisations et perspectives futures B
B3. Analyse de la contribution aux objectifs fixés en matière de réalisations et de résultats au
niveau des programmes opérationnels et du Cadre de Référence Stratégique National
B1
B4. Résultats des évaluations réalisées des programmes de la politique de cohésion et exposé
des éléments qu’elles donnent pour analyser les progrès réalisés dans l’atteinte des
objectifs de la politique
B2
B5. Informations au niveau régional sur les dépenses déclarées par PO et sur les progrès
réalisés dans l’engagement des allocations planifiés aux opérations sélectionnées
B3
B6. Contribution réalisée ou attendue aux tâches des Fonds, telles que définies dans l’article
3 du règlement général, et aux priorités détaillées dans les « guidelines » stratégiques de
la Communauté, en particulier aux objectifs de la stratégie, tels que définis dans le
CRSN
B4
B9. Contribution attendue ou réalisée aux autres priorités du Programme National de
Réforme dans le cadre de la stratégie Europe 2020
B5
B10. Contribution attendue ou réalisée de la Coopération territoriale européenne aux tâches
des Fonds telles que définies à l’article 3.2 (c) du Règlement général
B6
C. Progrès et défis dans la mise en œuvre des priorités et de la stratégie convenues C
C11. Résumé des principales mesures prises, des difficultés surmontées en vue d’accélérer la
mise en œuvre des programmes 2007-2013 sur le terrain
C1
C12. Développements majeurs dans les politiques nationales et régionales depuis 2009 C2
C13. Contribution des PO de la politique de Cohésion à la réponse au Plan de relance
économique européen
C3
C14. Contribution des PO de la politique de Cohésion à la reprise dans les Etats membres
connaissant ou menacés de connaître de sérieuses difficultés en ce qui concerne leur
stabilité financière
C4
D. Exemples de bonnes pratiques D
E. Conclusions E
Par ailleurs, le rapport 2012 s’inscrit dans un contexte différent de celui dans lequel le
Rapport 2009 a été réalisé. En effet, depuis 2009 :
- les deux PO ont connu des modifications qu’il convient de présenter et d’analyser ;
- la crise économique a pris une ampleur et affecte une persistance qu’elle n’avait pas en
2009. Il s’agit d’en mesurer les impacts sur les politiques mises en œuvre ;
- les projets et portefeuilles de projets connaissent des degrés de réalisation qu’ils ne
connaissaient pas en 2009. On enregistre donc les premières réalisations, voire les
premiers résultats ;
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- de bonnes pratiques sont apparues. Elles peuvent inspirer des politiques, des acteurs,
des projets futurs ;
- l’Europe a pris des initiatives dans le cadre desquelles il s’agit d’inscrire les politiques
menées (stratégie de Lisbonne-Göteborg, Europe 2020, plan de relance européen);
Le rapport 2012 tiendra compte de ces nouveaux enjeux et défis. Enfin, ce Rapport permettra
de déterminer dans quelle mesure les recommandations effectuées en 2009 ont été suivies ou
non. Pour rappel, les recommandations émises dans le Rapport stratégique 2009 portaient sur
quatre priorités1 :
Priorité 1 : optimaliser la démarche entreprise dans les programmes opérationnels en
poursuivant la synergétique développée pour la période 2007-2013 ainsi que les mesures
de mise en œuvre qui l’accompagnent
Priorité 2: accélérer l’émergence du processus de nouvelle gouvernance économique et
sociale au niveau de la Wallonie et favoriser la cohérence externe entre les programmes
opérationnels et les autres politiques menées et développées dans ce contexte
Priorité 3: poursuivre une intégration renforcée des structures de RDT et des acteurs
d’innovation pour une meilleure maîtrise de l’aval du processus de recherche en faveur de
la mise au point de nouveaux produits et procédés et stimuler les transferts de
technologies, la créativité et les éco-innovations
Priorité 4 : veiller à ce qu’un maximum d’actions soutenues se concrétise par la création
d’emplois durables et de qualité dans des filières d’activité porteuses, particulièrement au
travers des réseaux d’entreprises et des pôles de compétitivité comme base indispensable
au nouveau modèle de croissance durable wallon
Par ailleurs, pour chaque point repris dans notre plan, nous avons mis en encadré le descriptif
relatif à celui-ci tel qu’il apparaît dans le cadre de la note d’information précitée en y ajoutant
parfois l’un ou l’autre commentaire explicatif.
1 Programmation 2007-2013 des Fonds structurels : analyse de la contribution des programmes opérationnels
« Convergence » et « Compétitivité régionale et emploi » dans la perspective des rapports stratégiques 2009 et
2012. Rapport final 2009. 25 octobre 2009 A. Schoon et H. Capron
9
Analyse de la contribution des programmes opérationnels « Convergence » et
« Compétitivité régionale et emploi » dans la perspective du rapport stratégique 2012
Les interventions prévues dans le cadre des programmes opérationnels FEDER, en synergie
avec les interventions des programmes opérationnels FSE, sont ciblées sur la régénération des
facteurs de compétitivité et d’attractivité de la Région, de manière à assurer son
développement socio-économique durable. Sont en particulier ciblées les thématiques liées à
la stratégie de Lisbonne : le développement des entreprises et de l’entrepreneuriat,
l’innovation, le développement des compétences et l’inclusion sociale, ainsi que le
renforcement de l’attractivité territoriale et notamment des pôles urbains ; la thématique
énergétique et le rôle des éco-innovations sont intégrés de manière transversale. Dans chaque
programme opérationnel, les interventions visent de manière plus spécifique à répondre aux
besoins tels qu’identifiés au départ du diagnostic socio-économique.
Pour rappel, les programmes opérationnels « Convergence » et « Compétitivité régionale et
emploi » comportent trois axes prioritaires :
Axe prioritaire 1. Création d’entreprises et d’emplois
L’approche retenue dans le cadre de cet axe est d’agir directement en faveur des acteurs
économiques porteurs de projets d’investissement et de création d’entreprise afin de
développer la base productive dans l’industrie et les services marchands. Les priorités en
matière d’intervention ont été sélectionnées afin que l’accent soit placé sur la stimulation de
l’activité économique, en particulier la création d’entreprises, et la promotion de
l’entrepreneuriat. Au-delà du soutien aux projets d’investissement, l’axe 1 vise à améliorer les
conditions de développement des PME et TPE des zones par le biais de services originaux et
innovants liés au management, aux TIC, à la création d’entreprises et à l’entrepreneuriat, à
l’internationalisation ou encore à l’action économique en réseau.
Deux objectifs sont poursuivis dans le cadre de cet axe :
générer des investissements créateurs d’emplois et la création d’entreprises ;
stimuler les services d’appui avancés aux entreprises et à l’entrepreneuriat.
Pour atteindre ces objectifs, une complémentarité en matière de formation est assurée avec le
FSE, qui dans le cadre de l’axe 1 de son programme opérationnel soutient :
la formation à la demande des entreprises et des secteurs économiques ;
le développement de l’esprit d’entreprise ;
l’accompagnement à la création d’entreprises.
Axe prioritaire 2. Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de
la recherche
En étroite synergie avec les objectifs poursuivis au travers de l’axe prioritaire 1, la deuxième
priorité du programme est consacrée au développement et à la valorisation du potentiel
régional en matière de recherche et d’innovation technologique, à l’innovation non
technologique et au développement d’infrastructures performantes en matière de formation
qualifiante. L’axe 2 se décline en plusieurs niveaux opérationnels : le soutien direct aux
projets de R&D émanant des PME, le renforcement des centres de recherche et l’offre de
10
services subséquente aux entreprises de la zone et, enfin, la mise en place d’infrastructures
performantes de diffusion des connaissances liées aux nouvelles technologies auprès de la
population active et des jeunes.
Trois objectifs sont poursuivis dans le cadre de cet axe :
stimuler le potentiel d’innovation par le soutien à la R&D dans les PME et les
centres de recherche ;
développer des services d’appui avancés aux entreprises, à l’innovation non
technologique, au management et à la valorisation économique efficaces ;
développer des infrastructures d’appui performantes en matière de formation
qualifiante.
En complémentarité avec ces objectifs, le programme opérationnel FSE entend, au travers de
ses interventions en matière de ressources humaines, favoriser l’amélioration et la valorisation
des niveaux de qualification de la main-d’œuvre et soutenir des projets de valorisation du
potentiel de recherche. Ainsi, l’axe 2 FSE vise-t-il à promouvoir :
la formation en alternance ;
la formation professionnalisante ;
la formation continue des enseignants et des formateurs ;
la mise en œuvre et la généralisation des systèmes de valorisation des acquis ;
la mise en œuvre des services communs d’information et d’orientation ;
la valorisation et la polarisation des ressources humaines en matière de recherche.
Axe prioritaire 3. Développement territorial équilibré et durable
Cet axe vise la réhabilitation de l’attractivité des zones via la mise à niveau d’infrastructures
compétitives au service des entreprises et leur valorisation. Il a également pour objectif de
soutenir des projets intégrés de revitalisation urbaine, de valorisation du patrimoine et
d’assainissement des friches industrielles et urbaines, via notamment la réhabilitation des
espaces bâtis dégradés. La réhabilitation des friches et la revitalisation urbaine constituent des
pré-requis essentiels pour la restauration de l’attractivité de la région, tant auprès de la
population qu’auprès des investisseurs potentiels.
Trois objectifs sont poursuivis au travers de cet axe :
assainir et réaffecter les friches industrielles et urbaines ;
développer des infrastructures d’accueil structurantes et améliorer l’accessibilité
des pôles de développement ;
soutenir des politiques intégrées de redynamisation urbaine et d’attractivité du
territoire. Les projets développés dans cet axe devront intégrer notamment de
manière transversale les aspects liés à l’aménagement du territoire, à la
revitalisation urbaine, à la qualité et à la protection de l’environnement, à la
valorisation des énergies renouvelables et à l’utilisation efficace de l’énergie.
Après ce rappel, la question est évidemment de déterminer, d’une part, quels ont été les
éventuels changements dans la situation socio-économique depuis la publication du rapport
2009, en particulier dans la mesure où ces changements ont affecté ou risqué d’affecter les
11
objectifs et les stratégies définis dans les PO et, d’autre part, dans l’hypothèse où ces
changements ont eu ou risqué d’avoir un impact négatif sur les objectifs et les stratégies
définis dans les PO, quelles mesures ont été prises pour éviter cet impact négatif, notamment
si les PO ont été modifiés pour ces motifs.
Les constats établis dans ce rapport montrent que les mesures proposées dans le cadre des
programmes opérationnels définis sur la période 2007-2013 demeurent pertinentes au regard
de l’évolution de la situation socio-économique qui est intervenue entretemps. Du reste, les
modifications qui sont intervenues au niveau de chaque programme opérationnel ne
concernent pas ces aspects. Les objectifs poursuivis seront atteints, probablement pas tous
dans les délais espérés au départ. La Wallonie en est consciente puisqu’elle a mis en œuvre
des mesures d’accompagnement et de suivi des projets et des mesures, de même qu’un suivi
des programmes opérationnels (par exemple des réunions communes en matière de suivi avec
d’autres acteurs publics et privés…) qui prenne en compte les dimensions partenariales de
synergies, d’intégration et systémiques des approches développées qui devrait assurer que les
effets de retard mentionnés ci-dessus soient de faible ampleur.
A. Situation socio-économique et tendances
Dans ce point, l’analyse qui est menée porte sur :
1. les changements dans la situation socio-économique (en ce compris le marché du
travail et l’environnement des entreprises), en particulier dans la mesure où ces
changements ont pu exercer une influence sur les objectifs et les stratégies
convenues dans les programmes opérationnels ;
2. l’évolution et les tendances relatives aux disparités socio-économiques et
territoriales.
Dans ce contexte, une attention est portée au Cadre de Référence Stratégique National dans la
mesure où l’analyse des disparités de développement, des faiblesses et du potentiel qu’il
contient, compte tenu de l’évolution de l’économie européenne et mondiale, pourrait être
influencée par les changements socio-économiques majeurs actuels et futurs.
L’actualisation de l’analyse de la dynamique de développement territorial de la Wallonie en
tenant compte des effets attendus de la crise économique se fonde sur :
les constats en ce qui concerne le contexte international et européen actuel ;
le diagnostic socio-économique actualisé de la Région ;
l’évolution des disparités territoriales ;
les perspectives économiques futures.
A1. Les changements dans la situation socio-économique depuis 2009
En 2000, pour répondre aux défis de la globalisation et de l’émergence d’une économie basée
sur la connaissance, l’Europe se fixait comme objectif global de devenir l’économie de la
connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance
durable avec plus et de meilleurs emplois et une plus grande cohésion sociale. En mars 2005,
une nouvelle impulsion est donnée à la stratégie de Lisbonne suite aux résultats insatisfaisants
obtenus à mi-parcours quant à la réalisation des objectifs fixés pour 2010, c’est-à-dire une
intensité R&D de 3 % et un taux d’emploi de 70 %. En 2010, une nouvelle stratégie
s’inscrivant dans la continuité de la précédente a été mise en place au travers de l’initiative
« Europe 2020 ». Cette dernière vise à assurer la transition de l’Union européenne vers une
12
économie intelligente, durable et inclusive. Concrètement, elle se traduit par la fixation de
cinq grands objectifs dans les domaines de l’emploi, de la R&D, du changement climatique,
de l’éducation, de la pauvreté et de l’inclusion sociale. Depuis 2008, l’économie mondiale, et
plus particulièrement l’Europe, sont confrontés à une importante crise économique et
financière qui les frappe. Celle-ci s’est intensifiée depuis le rapport stratégique établi en 2009
et n’est pas sans affecter les performances économiques et sociales de la Wallonie. Il en
résulte que les grandes catégories de facteurs conditionnant l’environnement dans lequel les
entreprises et les autorités publiques wallonnes sont amenées à évoluer et identifiées dans le
CRSN restent d’actualité :
la transition vers une économie de la connaissance qui implique un renforcement de
la politique d'innovation ;
le processus de techno-globalisation de l’économie qui impose aux acteurs de
développement de s’insérer dans les réseaux européens et internationaux afin de
renforcer la compétitivité des entreprises ;
la nécessité d’une croissance plus respectueuse de l’environnement, notamment au
travers du développement des nouvelles technologies environnementales,
particulièrement les éco-innovations, et de politiques plus affirmées de préservation
de l’environnement ;
le renchérissement des coûts énergétiques qui mine la compétitivité des entreprises et
nécessite des actions visant une réduction de la dépendance énergétique vis-à-vis de
l’étranger et une utilisation efficiente d’énergies alternatives ;
la mondialisation accrue de l’économie qui s’accompagne d’une intensification de la
concurrence, elle-même exacerbée par la montée en puissance des économies
émergentes sur la scène internationale ;
les politiques européennes dans une Europe élargie qui a conduit à centrer les
orientations stratégiques communautaires sur un nombre limité d’options afin
d’assurer une plus grande efficacité dans l’utilisation des fonds structurels.
La stratégie de développement wallonne a intégré les six premières composantes en
sélectionnant sur base du diagnostic socio-économique et des acquis de la période de
programmation 2000-2006, des actions et mesures qui offrent aux acteurs économiques et
sociaux les moyens d’affronter les défis soulevés par le contexte européen et international.
Cette stratégie de développement transcende les programmes opérationnels puisqu’elle
contribue aussi à et se trouve renforcée par la réalisation des objectifs fixés dans des
approches telles que le PNR, le FSE, le CAW, les PST, le Plan Marshall 2.Vert, les objectifs
de Lisbonne Göteborg, les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion,
la nouvelle stratégie Europe 2020, et ce depuis 2007 pour la plupart des mesures concernées.
Dans ce bilan, on se penchera sur l’état d’avancement des actions et mesures mises en œuvre
pour rencontrer les six premières composantes et qui sont susceptibles de répondre au défi
posé par les effets de la crise économique et financière à l’économie wallonne. Seront
également soulignées les évolutions observées depuis le Rapport stratégique établi en 2009.
Nous développons ci-après une analyse actualisée des principaux facteurs de compétitivité
régionale. Elle est basée sur une comparaison des indicateurs relatifs à l’année de référence
2005 et à la valeur la plus récente disponible. Cette dernière est précisée à côté de chaque
intitulé d’indicateur présenté dans le tableau qui suit. Dans la lecture de ce tableau, les
indicateurs peuvent être mis en perspective par rapport à l’analyse effectuée en rapport avec la
stratégie Europe 2020 et de Cohésion. Ce tableau est basé sur la sélection des indicateurs de
13
contexte proposés dans les programmes opérationnels. Des changements méthodologiques
dans l’élaboration de certains indicateurs (p.e., démographie d’entreprises) et des mises à jour
rétrospectives (p.e., dépôts de brevets) empêchent la mise à jour des indicateurs repris dans le
rapport stratégique de 2009. Cela explique pourquoi certains indicateurs (démographie
d’entreprises, évolution du nombre de nuitée, de la fréquentation des attractions touristiques et
de la population) ont été modifiés pour l’année de base et d’autres substitués à ceux retenus en
Par comparaison à 2005, l’indice du PIB par habitant par rapport à l’UE 27 pour 2010
témoigne de l’enclenchement d’un processus de redressement de la Wallonie. Une distinction
est à opérer entre les périodes antérieures et postérieures à 2007 comme l’illustre le graphique
ci-dessous. Alors que le déclin wallon s’est poursuivi jusqu’en 2007, une inversion du
processus est manifeste à partir de 2008. Cet enclenchement d’un processus de convergence
est plus appuyé en province de Liège qu’en province de Hainaut. Globalement, l’évolution
des deux provinces les plus visées par les fonds structurels est devenue plus favorable
comparativement aux constats qui avaient été établis dans le rapport stratégique de 2009.
Néanmoins, le ralentissement de l’activité économique observé à partir de 2011 a conduit à
une augmentation du chômage, à une diminution du niveau de confiance des ménages et des
entreprises et à une fragilisation du secteur bancaire. Ce changement de conjoncture risque
d’affecter les performances attendues de la mise en œuvre des PO et freiner la dynamique
engendrée en Wallonie.
Evolution du PIB (EUR27 = 100)
Source des données : Eurostat
Au plan de la répartition des activités économiques, la valeur ajoutée industrielle continue de
décliner au bénéfice des services non marchands, la part des services marchands restant
stable. Si ce sont les services marchands qui accaparent une majeure partie de l’activité
économique, leur poids relatif dans l’activité économique n’a guère évolué au cours des
dernières années.
15
Si le taux de création brut d’entreprises est relativement élevé, celui-ci est en grande partie
compensé par le taux élevé de disparition brut d’entreprises. Au sein de l’espace wallon, le
Hainaut et Liège dégagent des taux de création brut très comparables à la moyenne régionale.
Par contre, le taux de disparition brut hennuyer est plus élevé que la moyenne régionale, ce
qui se traduit par un taux de création net plus faible. Globalement, bien que les taux de
création et de disparition bruts se réduisent au cours du temps, le bilan se révèle favorable en
termes de taux de créations nets. En effet, le différentiel entre 2005 et 2010 est de +0,9 points
de pourcentage pour le Hainaut, de +1,9 points pour Liège et de +1,3 points au niveau wallon.
Alors que la densité d’entreprises en province de Liège est similaire à la moyenne régionale,
on constate que le Hainaut continue de souffrir d’un handicap important de ce point de vue, la
densité d’entreprises étant de près de 20% inférieure à la moyenne régionale. Un même
constat peut être tiré en ce qui concerne la densité des travailleurs indépendants. Cet état des
lieux rend d’autant plus importantes les actions menées au travers des politiques structurelles
en faveur du développement de l’esprit d’entreprendre. Le développement de l’esprit
d’entreprendre constitue un axe prioritaire des PO FEDER et les actions cofinancées dans ce
cadre contribuent à remédier à la situation.
Les initiatives prises par la Wallonie au cours des dix dernières années en matière de mise en
réseau des entreprises s’inscrivent dans les recommandations de la Commission sur la
compétitivité. Ont notamment été mises en œuvre des politiques de clustering et de
développement de pôles de compétitivité. Depuis le rapport stratégique 2009, peut être
épinglée la labellisation d’un nouveau pôle de compétitivité dédié aux technologiques
environnementales. L’évolution observée dans les politiques menées en faveur du réseautage
des acteurs de développement est encourageante. Parmi ces initiatives, on peut citer la
création de l’agence de stimulation économique (ASE), de l’agence de stimulation
technologique (AST), de la stimulation des réseaux d’entreprises, des pôles de compétitivité
et dans le cadre des fonds structurels de la démarche en termes de portefeuilles de projets.
Créées en 2006, l’ASE et l’AST ont progressivement développé leurs activités et sont
devenues des acteurs essentiels en matière d’animation et d’intermédiation économique et
technologique en Wallonie. Leur principal objectif est de coordonner les actions des agents de
développement sur l’ensemble du territoire wallon. Comme signalé ci-dessus, depuis 2009, on
a assisté à la création d’un nouveau pôle de compétitivité dédié aux technologies
environnementales (GreenWin) qui vient compléter les cinq pôles existants (BioWin, Skywin,
MecaTech, WagrALIM et LiW). Les cinq premiers pôles ont actuellement atteint leur phase
de croisière.
L'ASE structure et coordonne l'animation du développement économique en Wallonie et joue
un rôle d'impulsion, de coordination et de mise en œuvre afin de stimuler l'esprit
d'entreprendre et accompagner les chefs d'entreprise dans le processus de création d'activités,
de développement et de pérennisation de leur entreprise. Au travers de ses activités2, l’ASE
coordonne notamment les portefeuilles de projets financés dans le cadre du FEDER en
matière de stimulation de l’entrepreneuriat, de création, de développement et de transmission
d’entreprises. L’évaluation thématique « Développement et création d’entreprise/stimulation
de l’entrepreneuriat »3 réalisée en 2010 a mis en évidence que les portefeuilles sont un
élément important de la politique de relance de l’entrepreneuriat en Wallonie, que les services
d’appui offerts sont cohérents avec les initiatives politiques, que la mise en œuvre des actions
s’appuie sur des acteurs existants proches du terrain et que les actions conçues répondent
2 Rapport d’activités et bilan 2010, Agence de stimulation économique.
3 Voir section B.2
16
globalement aux besoins des entreprises. Elle souligne la nécessité de poursuivre les efforts en
matière de coordination et de stimuler la coopération entre opérateurs et actions. Il est prévu
de procéder en 2012 à une évaluation des résultats des actions menées.
En charge du réseautage, de la structuration et de la professionnalisation des services
d’intermédiation technologique développés au sein des universités et des centres de recherche,
l’AST a poursuivi en 2010 la mise en œuvre d’un programme intégré de stimulation
technologique, d’identification des métiers de l’intermédiation et d’élaboration d’un tableau
de bord pour le pilotage du réseau de l’intermédiation4. L’Agence est notamment en charge de
la mise en œuvre des « chèques technologiques » financés dans le cadre des PO FEDER et
assure le pilotage des activités de LIEU, InnovaTech et PICARRE financés par les PO FSE.
Elle joue également un rôle actif dans la poursuite de l’amélioration de l’intégration des
structures de recherche et développement technologique (RDT) et des acteurs d’innovation
pour une meilleure maîtrise de l’aval du processus de recherche en faveur de la mise au point
de nouveaux produits et procédés.
L’évolution de l’investissement dans le Hainaut et le bassin liégeois a été en 2008 nettement
supérieure à la moyenne wallonne. Si les taux d’investissement dans les deux provinces
ciblées par les programmes opérationnels étaient en retrait par rapport à la moyenne régionale
en 2005, l’écart tend à se résorber. Le redressement des taux d’investissements des deux
provinces les plus ciblées par les interventions structurelles est très significatif puisqu’on
observe un différentiel positif en 2008 par rapport à 2005 de 3,8 points pour le Hainaut et de
4,1 points pour le bassin liégeois. Par rapport au constat établi en 2009, l’évolution apparaît
favorable et s’inscrit dans la perspective du redressement économique signalé ci-dessus. Les
systèmes d’aide mis en place dans le cadre des PO FEDER ne sont certainement pas étrangers
à l’amélioration observée des performances des deux bassins industriels en matière
d’investissement. Selon l’AWEX, l’année 2011 s’est soldée, malgré la crise économique par
une augmentation sensible des investissements étrangers en Wallonie5.
2. Innovation et recherche
En matière d’innovation, la Wallonie enregistre de bonnes performances relatives sur le plan
des inputs. Cependant, les performances du Hainaut et de Liège se situent en retrait par
rapport à la moyenne régionale. A ceci s’ajoute une diminution de l’intensité R&D pour
Liège, les efforts devant être poursuivis à ce niveau afin de rencontrer les objectifs européens
en la matière. Par ailleurs, les performances wallonnes restent insuffisantes sur le plan des
résultats, qui peuvent être appréciés au travers du nombre de demandes de brevets. Pour cet
indicateur, la Wallonie se situe en retrait par rapport aux autres régions belges et à la moyenne
européenne. A titre de comparaison, le nombre moyen de brevets déposés par million
d’habitants pour la Belgique était de 136 en 2008 et de 112 pour l’Union européenne (138
pour la zone euro). Pour le Hainaut, on observe une amélioration de cet indicateur.
La divergence entre input et output du processus de recherche s’explique par le poids relatif
plus important de la recherche scientifique en Wallonie par rapport à la recherche
technologique, en d’autres termes par un poids plus important de l’amont du processus
d’innovation comparativement à l’aval. Ainsi, si la région est relativement bien positionnée au
niveau européen en matière de recherche pré-compétitive, elle reste très en retrait en matière
4 Rapport d’activités et bilan 2011, Agence de stimulation technologique.
5 Talents, Technologies et Tolérance…, la Wallonie creative au Mipim 2012, Dossier de presse, Awex.
17
de recherche proche du marché6. L’internalisation des résultats de recherche en matière de
valorisation économique reste un enjeu majeur pour la Wallonie. Les autorités régionales
doivent poursuivre leurs efforts en faveur d’une meilleure maîtrise du processus de recherche
au niveau de la mise en réseau des acteurs d’innovation, comme c’est le cas au travers de la
stratégie des pôles de compétitivité et des réseaux d’entreprises.
Comme signalé ci-dessus, l’Autorité de gestion a, avec le soutien de l’AST, poursuivi ces
efforts pour assurer une meilleure maîtrise de l’aval des projets de recherche au sein des
actions de RDT. C’est notamment un des objectifs essentiels poursuivis au travers des actions
menées par l’AST. Dans le cadre des PO FEDER, l’AST est en charge de la gestion des
chèques technologiques dont l’objectif est de permettre aux PME d’accéder aux prestations
technologiques des centres de recherche. Ils jouent ainsi un rôle de mise du « pied à l’étrier »
dans le processus de réseautage et de valorisation économique des résultats de la recherche.
Une enquête de satisfaction réalisée par l’AST témoigne d’un taux de satisfaction élevé dans
le chef des entreprises bénéficiaires. Depuis le lancement des chèques technologiques, 443
entreprises ont pu bénéficier de cette action7.
3. Structure sociale
Les indicateurs en matière de taux d’emploi et de taux de chômage montrent que les provinces
de Hainaut et de Liège sont mal positionnées par rapport aux objectifs européens. La moindre
participation des femmes au marché du travail, la faible proportion de travailleurs âgés de 55
à 64 ans et le taux de chômage élevé des jeunes constituent autant d’éléments d’explication
des faibles performances enregistrées. Sur ce plan les constats établis en 2009 restent
d’actualité, voire se renforcent.
En matière de niveau d’éducation de la population, 36,7 % de la population active wallonne
possède une formation tertiaire, ce qui situe la Région au-dessus de la moyenne européenne
(28,8 %) mais en-deçà de la moyenne nationale (39,2 %). Cet indicateur connaît une
progression en Wallonie, comme dans la quasi-totalité des pays européens. La formation des
travailleurs représente un problème très important aux niveaux hennuyer et liégeois avec
quelque 25% de la population active ne disposant que d’un niveau d’éducation inférieur, soit
un niveau moins favorable que les moyennes régionale, fédérale et européenne. Par rapport à
2009, on observe une poursuite du glissement vers le haut des niveaux d’éducation.
En liaison avec la société de la connaissance, il est opportun d’examiner également le taux de
participation à la formation tout au long de la vie. A cet égard, la Belgique et la Wallonie
accusent un retard important par rapport à la moyenne européenne (-20% et -28%
respectivement). Au sein de l’espace wallon, le Hainaut se distingue avec un taux se situant à
39 % de la moyenne européenne. A ces constats s’ajoute la relative stagnation de cet
indicateur au cours des dernières années. Le diagnostic opéré en 2009 se voit ici confirmé.
En termes d’intégration sociale, l’évolution défavorable du nombre de bénéficiaires du revenu
d’insertion témoigne de l’aggravation de la situation dans la province du Hainaut,
6 Capron H. and Cincera M., « The commitment of Belgian teams in European pre-competitive and near-the-
market S&T cooperative agreements», in Spithoven A. and Teirlinck P. (Eds), Beyond Borders:
Internationalisation of R&D, Elsevier Science, 2005. 7 Cette thématique est notamment reprise en détail dans le point D relatif aux exemples de bonnes pratiques. Il
est également utile de relever les aides accordées en matière d’ingénierie financière pour projets innovants
(NOVALLIA) (Mesure 2.3.).
18
l’augmentation du nombre de bénéficiaires en Wallonie étant largement imputable à cette
zone. Par contre, Liège bénéficie d’une meilleure position pour cet indicateur avec un
pourcentage moitié moindre que la moyenne wallonne. Par rapport à 2009, on observe une
amplification de la problématique d’intégration.
4. Attractivité
La valorisation du territoire au travers des activités touristiques permet d’apprécier dans
quelle mesure son attractivité évolue favorablement. L’évolution de la population constitue un
autre facteur d’appréciation. Le Hainaut est la zone dans laquelle le tourisme s’est le moins
bien développé au fil du temps en Wallonie. A la lecture de l’évolution du nombre de nuitées,
il apparaît que cette Province a bien entrepris de combler son retard en la matière avec une
évolution nettement plus favorable qu’au niveau régional. Si l’évolution est nettement moins
favorable pour la Province de Liège, le constat est à relativiser étant donné que le nombre de
nuitées y est trois fois supérieur à celui observé en Hainaut. Ceci confirme le constat opéré en
2009, même si l’évolution du nombre de nuitées en Hainaut s’est sensiblement ralentie.
Si les chiffres de l’évolution de la fréquentation des attractions touristiques sont négatifs pour
2010, cela tient essentiellement aux très mauvaises conditions climatiques pour cette année.
Le Hainaut se distingue par une part de marché de 23 % du nombre de fréquentation et un
indice d’évolution des fréquentations qui reste supérieur en 2010 à celui de 2000 et à la
moyenne wallonne en dépit des mauvaises conditions climatiques. En dépit des mauvaises
performances affichées, l’indice d’évolution des fréquentations pour Liège reste également
supérieur à son niveau de 2000 alors que cet indice a diminué pour la moyenne wallonne. Ces
constats relativisent sensiblement les scores ponctuels affichés pour 2010.
Par ailleurs, le Hainaut reste caractérisé par un taux de croissance de la population inférieur à
la moyenne régionale alors que la Province de Liège se démarque par une plus grande
attractivité de ce point de vue. Par rapport à 2009, on constate une augmentation du taux de
croissance de la population en Wallonie mais le différentiel de croissance négatif entre la
province du Hainaut et le reste du territoire wallon subsiste. Par contre, le bassin liègeois
dégage un taux de croissance de la population plus favorable que la moyenne wallonne.
C’est particulièrement au travers des actions développées dans le cadre de l’axe prioritaire 3
« Développement territorial équilibré et durable » que les progrès réalisés en matière
d’attractivité peuvent être observés. L’évaluation concernant le développement des pôles
urbains wallons devrait fournir des informations utiles sur les impacts et résultats des projets
et portefeuilles de projets cofinancés au travers des PO sur l’attractivité de la Wallonie.
Le tableau ci-dessous complète les constats d’ensemble en présentant le tableau d’indicateurs
retenus pour la Stratégie Europe 2020.
Indicateurs Europe 2020
Indicateurs
Hainaut Liège Wallonie
Année
de base -
2005
Valeur
la plus
récente
Année de
base - 2005
Valeur la
plus
récente
Année de
base - 2005
Valeur la
plus
récente
75 % de la population entre 20-64 ans devra avoir un emploi. Source : Eurostat
Taux d'emploi pour la tranche d'âge 20-64 ans
(2005-2010) (en %) 58,0 58,7 61,5 61,9 61,6 62,2
Homme 66,8 62,2 69,5 68,5 70,1 68,7
Femme 49,3 52,0 53,5 55,3 53,2 55,8
19
Indicateurs
Hainaut Liège Wallonie
Année
de base -
2005
Valeur
la plus
récente
Année de
base - 2005
Valeur la
plus
récente
Année de
base - 2005
Valeur la
plus
récente
3% du PIB devra être consacré à la R&D. Source : Eurostat
RD/PIB (2005-2009) 1,03 1,3 1,51 1,43 1,84 2,22
Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990
Accroissement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie pour atteindre 20%
20% d'accroissement dans l'efficacité énergétique. Source : SPW
Émissions de gaz à effet de serre - année de base
1990 = 100 (2005-2008) nd nd nd nd 91,5 87,5
Part des énergies renouvelables dans la
consommation finale brute d'énergie (2005-
2010) (en %) nd nd nd nd 4 7,5
Consommation d'énergie primaire
Indice 2005 = 100 nd nd nd nd 100 nd
% d'économies nd nd nd nd nd nd
Le taux de jeunes ayant quitté prématurément l'éducation et la formation devra être inférieur à 10% et au moins 40% des 30-34
ans devront avoir obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou équivalent. Source : Eurostat
Jeunes ayant quitté prématurément l'éducation et
la formation (% de la population entre 18-24
ans) (2005-2011) (en %) nd nd nd nd 14,7 14,7
Homme nd nd nd nd 17,2 17,7
Femme nd nd nd nd 12,1 11,7
Niveau de scolarité supérieur par sexe pour la
tranche d'âge 30-34 an s (% de la population
entre 30-34 ans) (2005-2011) (en %) nd nd nd nd 33,7 40,5
Homme nd nd nd nd 28,7 34,4
Femme nd nd nd nd 38,7 46,7
La pauvreté devra être réduite en s'attachant à ce qu'au moins 20 millions de personnes cessent d'être confrontées au risque de
pauvreté ou d'exclusion sociale (en % de la population totale). Source : Eurostat
Personnes à risque de pauvreté ou d'exclusion
sociale (2005-2010) nd nd nd nd 27,1 25,7
Personnes vivant dans un ménage à très faible
intensité de travail (2005-2010) nd nd nd nd 19,7 17,8
Personnes à risque de pauvreté après transferts
sociaux (2005-2010) nd nd nd nd 16,8 17,7
Personnes en situation de privation matérielle
sévère (2005-2010) nd nd nd nd 9,8 8,6
En matière d’emploi et de recherche les indicateurs sont similaires à ceux discutés ci-dessus.
Au niveau environnemental, on souffre d’un manque d’information au plan infra-régional. Si
pour les émissions de gaz à effet de serre la Wallonie est sur la bonne voie, le chemin à
parcourir reste très important en matière d’énergies renouvelables.
Au plan de l’éducation, des efforts sont à consentir pour réduire le taux de jeunes ayant quitté
prématurément l’école, particulièrement les hommes. Si l’objectif global en matière
d’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur est atteint, des progrès doivent encore
être accomplis en faveur d’un meilleur équilibrage hommes-femmes. Ce sont en effet les
femmes diplômées qui permettent à la Wallonie de rencontrer l’objectif européen.
En ce qui concerne la lutte contre la pauvreté, la Wallonie devra poursuivre ses efforts car si
les indicateurs évoluent favorablement, l’écart par rapport à la moyenne européenne est
défavorable pour la Wallonie.
20
A2. Développement et tendances en matière de disparités socio-économiques et
territoriales 8
Selon les prévisions du Bureau Fédéral du Plan, la récession de 2009 a frappé plus durement
la Wallonie et la Flandre que la Région bruxelloise : le repli de l’activité économique serait de
plus de 3 % en Flandre et en Wallonie contre moins de 0,5% pour Bruxelles. En 2010, les
trois régions ont renoué avec la croissance, mais la Wallonie et la Flandre auraient davantage
bénéficié de la reprise de la demande extérieure : leur PIB se serait accru de respectivement
2,0 et 2,2 %, contre 1,9 % pour la Région bruxelloise. La croissance flamande serait
également plus importante en 2011 que dans les deux autres régions. A moyen terme, les taux
de croissance régionaux se stabiliseraient à des niveaux comparables à ceux observés avant la
crise. Un léger différentiel de croissance entre les trois régions, en faveur de la Flandre,
persisterait en projection mais tendrait toutefois à se réduire comparativement aux périodes
antérieures. Entre 2012 et 2016, l’emploi devrait s’accroître annuellement de 7.000 unités à
Bruxelles ; en Wallonie, il progresserait de 13.000 unités annuellement, alors qu’en Flandre,
le gain annuel serait de 28.000 unités. A moyen terme, les gains de productivité régionaux
convergeraient vers une moyenne nationale de l’ordre de 1,1 %, déjà observée avant la crise
(2002-2008), avec un léger différentiel en faveur de la Flandre de 2013 à 2016.
Objectif PO 2010 : il s’agit de l’objectif 2010 repris dans le programme opérationnel « Convergence »
Objectif PO 2015 : il s’agit de l’objectif 2015 repris dans le programme opérationnel « Convergence »
Objectif F-P 2010 : il s’agit du total des objectifs 2010 repris dans les fiches-projets des portefeuilles du programme « Convergence »
Objectif F-P 2015 : il s’agit du total des objectifs 2015 repris dans les fiches-projets des portefeuilles du programme « Convergence »
2011/2015 : il s’agit du taux de réalisation, au terme de l’année 2011, des objectifs du programme « Convergence » à l’horizon 2015
Réalisé 2011 : il s’agit des réalisations ou résultats cumulés du programme « Convergence » depuis le début de la programmation jusqu’à la fin de l’année 2011 repris dans le
Rapport annuel 2011 et EUROGES
28
1.2. Les indicateurs clés définis par la Commission européenne
Lors de la rédaction des programmes opérationnels, il a été tenu compte des indicateurs clés
définis par la Commission européenne.
Conformément au règlement général, les indicateurs portent sur les réalisations et les
résultats. Les indicateurs qui ont été retenus au niveau des axes ont été choisis afin de refléter
au mieux les priorités qui y sont poursuivies.
Le tableau suivant nous permet de constater que :
- des réalisations ont été effectuées dans tous les champs thématiques à partir de 2011,
situation qui était déjà largement présente en 2008 ;
- les montants relatifs aux surfaces réhabilitées restent faibles, ce qui conduit à des taux
de réalisation de 0% en 2008 et de 11,28% en 2011 par rapport à 2015. Toutefois les
délais nécessaires pour la mise en œuvre de monitoring, d’encadrement des
bénéficiaires, de désignation d’un responsable de projet (bureau d’étude) et
l’achèvement des projets concernés ne sont pas mis en cause. Les mesures de suivi et
d’accélération de la mise en œuvre prises par la Wallonie contribueront à réduire ces
délais. Sur base des chiffres actuels et des expériences antérieures tirées de l’évolution
temporelle des taux de réalisation constatée dans les périodes de programmation
précédentes, on peut dès lors raisonnablement tabler sur une atteinte de ces objectifs ;
- le nombre de projets réalisés en matière de coopération entreprises-instituts de
recherche stagne depuis 2009 : un pour un objectif 2015 de 10. Même si l’on peut
admettre que des délais importants sont nécessaires pour obtenir la valorisation des
recherches abouties, force est de constater la faiblesse du taux de réalisation actuel
(10%) malgré les mesures de suivi mises en place par la Wallonie. A décharge, il est à
noter que cet indicateur ne reprend pas toutes les formes de coopération entre le
monde de l’entreprise et l’univers de la recherche qui existent. Il ne comprend
notamment pas la mise en réseau initiée ou poursuivie grâce aux chèques
technologiques (exemple de bonnes pratiques développé dans la section idoine).
29
Programme opérationnel Convergence *
Champs
thématiques
Indicateurs Situation
de
référence
2000-
2006
Réalisations Objectif Prise en compte dans le PO
2009 2010 2011 2015
Au niveau du
programme
(1) Emplois créés (emplois
directs bruts en ETP)
5681 963,8 1472,1 2173,71 6.481 Oui, au niveau de chaque axe + au niveau du programme
(2) dont hommes
(3) dont femmes
La collecte de cette information sera assurée dans la
mesure du possible
RDT (codes 01-05,
07)
(4) Nombre de projets de RDT 83 71 76 90 180 Oui, axe 2
(5) Nombre de projets de
coopération entreprises-instituts
de recherche
30 1 1 1 10 Oui, axe 2, mesure 2.2
(6) Nombre de postes de
chercheurs créés
204 171,3 201,1 217,21 180 Oui, axe 2, mesure 2.2
Aides à
l’investissement
(7) Nombre de projets
1085 128 303 495 1.547
Oui : nombre d’entreprises soutenues
(axe 1, mesures 1.1 et 1.2)
(code 08) (8) dont nombre de jeunes
pousses
446 177 283 415 669 Oui, axe 1, via l’indicateur relatif au nombre
d’entreprises créées(axe 1, mesures 1.1,1.2 et 1.3)
- - - Englobé avec l’indicateur précédent (projets de
redynamisation urbaine)
** La référence 2000-2006 pour les emplois créés sur les sites aménagés et dans les bâtiments relais (mesures 3.2 et 3.3) est de 298. Mais il n’y a pas de ventilation par
mesure
31
1.3. Les données relatives à l’emploi
En ce qui concerne l’emploi (emplois créés ETP), le tableau suivant reprend la ventilation
obtenue par axe :
Programme opérationnel « Convergence »
Période
2000-2006
Programmation 2007-2013 2011/2015 en %
Axes
Référence
2000-2006
Réalisé
2011
Objectifs à
l’horizon
2010
Objectifs à
l’horizon
2015
Axe 1 5.155 1845,5 3.465 5.858 31,5
Axe 2 218 217,21 130 200 108,61
Axe 3 298 100 158 411 24,33
Total 5.671 2162,71 3.753 6.469 33,43
En 2008, le taux de réalisation par rapport à l’objectif 2010 était de 11,50 % et de 6,67 % par
rapport à l’objectif 2015. Le taux 2011/2015 est actuellement de 33,43%, ce qui constitue un
net progrès par rapport à 2008. Toutefois, en 2011, l’objectif 2010 n’était pas atteint (sauf
pour l’axe 2). Par ailleurs, globalement le programme prévoit à l’horizon 2015 la création de
plus d’emplois que sur la période 2000-200610
.
Une remarque s’impose cependant quant à l’interprétation des chiffres. L’indicateur
« Emplois directs créés » est le seul à être quantifié dans les 3 priorités du PO ainsi que dans
la mesure relevant de l’Assistance technique. Au terme de l’année 2011, les emplois créés au
travers du PO Convergence se chiffrent à 2173,71 unités, ce qui représente une augmentation
de 1730 unités par rapport à la fin 2008.
L’emploi généré peut faire l’objet d’un mode de calcul particulier. Il en va ainsi de la mesure
« Aides à l’investissement » (mesure 1.1) et de l’action « Garantie » (mesure 1.2 « Ingénierie
financière ») : l’emploi généré par cette mesure et cette action ne pourra être comptabilisé
qu’au terme de son maintien pendant une période de 16 trimestres. De plus, on peut estimer
qu’au final, compte tenu des mécanismes d’aide maximum par emploi à créer, les entreprises
créeront plus d’emplois qu’annoncé car elles maximisent leurs aides sur le nombre minimum
d’emplois à créer, ce qui impactera favorablement la mesure « aides à l’investissement » en
matière d’emploi. Compte tenu de cette précaution de raisonnement, il s’avère dès lors, que le
nombre d’emplois attendu dans ce contexte et sur base des dossiers actuellement engagés, est
respectivement de 2.694 ETP pour la mesure « aides à l’investissement » et de 104 ETP pour
l’action « Garantie ».
1.4. Conclusions
Le principal enseignement que l’on peut tirer des points qui précèdent est que, pour l’instant,
les taux de réalisation ne présentent pas d’évolutions qui pourraient remettre en cause les
objectifs quantifiés fixés pour 2015 sauf à notre sens pour l’emploi et ce en matière de délai
de création. La crise que nous connaissons n’en est pas la seule responsable. En effet, comme
10
Nous distinguerons ici la période de la programmation. En effet, il est clair que d’autres emplois liés à la
programmation 2000-2006 ont été et seront créés au delà de la période 2000-2006.
32
le montrait déjà le diagnostic qui a servi de base à la constitution des PO, globalement le
Hainaut connaît une sensibilité particulière à l’évolution de la conjoncture : ses données
socio-économiques se dégradent plus rapidement que les autres entités au sein de la Belgique
en basse conjoncture, le Hainaut profite moins que les autres entités d’une reprise
économique. A la crise structurelle que nous connaissons se superpose donc une sensibilité
forte à des conditions économiques dégradées, cette sensibilité étant différente selon les
entités sous-régionales considérées. Il faudra toutefois être attentif à leur progression à
l’horizon 2013 et préparer, s’il échet, les mesures qui s’imposeraient pour améliorer
l’obtention des résultats envisagés.
Section 2 : Le programme opérationnel « Compétitivité régionale et emploi »
2.1. Les indicateurs de réalisation et de résultat
A l’instar de ce qui a été constaté pour le programme « Convergence », plus aucun taux n’est
nul et certains taux restent faibles en raison notamment de la longueur des délais de mise en
œuvre des projets concernés :
- sites assainis : 0% en 2008, 20% en 2011
- superficie assainie : 0% en 2008, 0,15% en 2011
- superficie aménagée dans les zones industrielles ou de services : 0% en 2008, 1,14%
en 2011
- projets d’accessibilité des zones d’activité : 0% en 2008, 12,5% en 2011
- investissements soutenus : 10,56% en 2008, 17,92% en 2011
- entreprises créées (axe 2) : 0% en 2008, 16,66% en 2011
- entreprises ou commerces nouvellement installés dans les zones industrielles, de
services ou urbaines redynamisées ou hébergés dans des bâtiments relais : 0% en
2008, 5,16% en 2011
- emplois directs créés (axe 3) : 1,64% en 2008, 6,24% en 2011
La comparaison de ces taux avec ceux enregistrés par le PO « Convergence » est intéressante
en ceci que l’on trouve certains indicateurs qui présentent des valeurs qui sont peu proches
(par exemple, projets R&D issus d’une collaboration entre entreprises et centres de recherche
pour le PO « Convergence » ou entreprises ou commerces nouvellement installés dans les
zones industrielles, de services ou urbaines redynamisées ou hébergés dans les bâtiments
relais pour le PO « Compétitivité régionale et emploi »).
33
Programme opérationnel Compétitivité régionale et emploi
Indicateurs de réalisation
Intitulé Unité de
mesure
Axes Objectif
PO 2010
Objectif
PO 2015
Objectif F-P
2010
Objectif F-P
2015
Réalisé
2011
2011/2015
%
Entreprises soutenues Nombre 1 322 659 374 789 381 57,8
Entreprises bénéficiaires de services d’appui
individualisés dont les dossiers se sont concrétisés
Objectif PO 2010 : il s’agit de l’objectif 2010 repris dans le programme opérationnel « Compétitivité régionale et emploi »
Objectif PO 2015 : il s’agit de l’objectif 2015 repris dans le programme opérationnel « Compétitivité régionale et emploi »
Objectif F-P 2010 : il s’agit du total des objectifs 2010 repris dans les fiches-projets des portefeuilles du programme « Compétitivité régionale et emploi »
Objectif F-P 2015 : il s’agit du total des objectifs 2015 repris dans les fiches-projets des portefeuilles du programme « Compétitivité régionale et emploi »
2011/2015 : il s’agit du taux de réalisation, au terme de l’année 2011, des objectifs du programme « Compétitivité régionale et emploi » à l’horizon 2015
Réalisé 2011 : il s’agit des réalisations ou résultats cumulés du programme « Compétitivité régionale et emploi » depuis le début de la programmation jusqu’à la fin de l’année
2011, repris dans le Rapport annuel 2012 et EUROGES
35
Dans certains cas, il convient cependant de nuancer fortement l’interprétation que l’on peut
faire des taux de réalisation. Ainsi en est-il de l’indicateur « Projets R&D soutenus » comme
cela a déjà été explicité dans l’analyse des réalisations du PO « Convergence ». En effet, cet
indicateur agrège les projets R&D soutenus au titre de la mesure 2.1, les projets de
collaboration entre entreprises et centres de recherche et entre centres de recherche et les
projets First Post Doc dans la mesure 2.2. Les objectifs 2010 et 2015 des projets de
collaboration entre entreprises et centres de recherche ayant été revus à la baisse en 2009, et
les projets First Post Doc n’ayant pas été mis en œuvre, les valeurs cibles 2010 et 2015 de
l’indicateur de projets R&D soutenus peuvent être diminuées à 31 et 59 respectivement. En
conséquence, contrairement à ce que l’on peut lire dans le tableau de la page 33, on constate
un meilleur taux de réalisation (123,7%).
Par ailleurs, la comparaison entre les objectifs PO 2015 et les FP 2015 montre que les écarts
entre les deux types d’objectifs portent essentiellement sur les entreprises créées (axe 1), les
emplois directs créés (axe 1 et 2), les entreprises ou commerces nouvellement installés (axe 3)
et ce en faveur des FP 2015. Par contre, les objectifs PO 2015 dépassent ceux des FP 2015
pour les superficies aménagées dans les zones industrielles et de service (axe 3) et les
superficies réaffectées (axe 3).
Les deux PO connaissent donc des évolutions communes et en même temps différenciées. Ce
constat déjà établi par la Wallonie l’a amenée à prendre les mesures nécessaires pour atteindre
les objectifs définis. Dans cette optique, des comités d’accompagnement des portefeuilles de
projet ont eu lieu avec les bénéficiaires ainsi qu’avec les administrations fonctionnellement
compétentes. Les réunions ont eu pour but de faciliter et d’accélérer la mise en œuvre des
projets. Par ailleurs, en ce qui concerne le suivi des projets également, des initiatives ont été
prises afin de faciliter la gestion des projets par leurs porteurs : réunions techniques portant
sur des points plus spécifiques, mesures de simplification des coûts indirects, élaboration de
plans d’action annuels,… L’enjeu étant de taille, ces mesures prises contribueront à atteindre
les objectifs fixés. Il n’est toutefois pas toujours aisé d’agir sur tous les facteurs de blocage
rapidement, certains délais de mise en œuvre suite aux formalités à remplir étant
incompressibles.
2.2. Les indicateurs clés définis par la Commission européenne
Lors de la rédaction des programmes opérationnels, il a été tenu compte des indicateurs clés
définis par la Commission européenne.
Conformément au règlement général, les indicateurs portent sur les réalisations et les
résultats. Les indicateurs qui ont été retenus au niveau des axes ont été choisis afin de refléter
au mieux les priorités qui y sont poursuivies.
La lecture du tableau présenté ci-après nous permet de constater qu’actuellement des
réalisations sont enregistrées dans tous les champs thématiques :
- contrairement à ce que nous avons pu observer dans le PO « Convergence », le taux de
réalisation en matière de projets de coopération entreprises-instituts de recherche est
de 50%. En conséquence, l’analyse que nous avons faite pour expliquer la faiblesse du
taux de réalisation de cet item dans le PO « Convergence » montre ici ses limites ;
- les montants relatifs aux surfaces réhabilitées restent faibles : 0% en 2008, 0,145% en
2011. Le même constat a déjà été fait dans le cadre du PO « Convergence » ;
36
- en matière d’investissement soutenus, l’évolution positive enregistrée de 2008 à 2010
a connu un arrêt en 2011. Par ailleurs, le taux de réalisation reste faible : 17,92%
(2011/2015). L’explication réside selon nous dans le fait qu’entretemps la crise est
apparue et que les taux d’aide hors Hainaut ne sont pas supérieurs à ceux obtenus dans
les mesures régionales traditionnelles. Les taux proposés ne sont donc pas très
incitatifs comme c’est le cas dans le Hainaut.
37
Programme opérationnel Compétitivité régionale et emploi*
Champs
thématiques
Indicateurs Situation
de
référence
(2000-
2006)
Réalisations Objectif
2015
Prise en compte dans le PO
2009 2010 2011
Au niveau du
programme
(1) Emplois créés (emplois
directs bruts en ETP)
2575,5 462,4 727,2 1093,7 4.293 Oui, au niveau de chaque axe + au niveau du programme
(2) dont hommes
(3) dont femmes
La collecte de cette information sera assurée dans la mesure
du possible
RDT (codes 01-05,
07)
(4) Nombre de projets de RDT 45 43 54 73 139 Oui, axe 2
(5) Nombre de projets de
coopération entreprises-instituts
de recherche
17 5 5 5 10 Oui, axe 2, mesure 2.2
(6) Nombre de postes de
chercheurs créés
39 88,5 111,2 125,65 100 Oui, axe 2, mesure 2.2
Aides à
l’investissement
(code 08)
(7) Nombre de projets 322 47 220 381 659 Oui : nombre d’entreprises soutenues (axe 1, mesures 1.1 et
1.2)
(8) dont nombre de jeunes
pousses
496 105 245 450 410 Oui, axe 1, via l’indicateur relatif au nombre d’entreprises