Amélioration foncière intégrale de Riddes – Saillon – Saxon Département de l’économie et du territoire Service de l’agriculture Une amélioration foncière intégrale est nécessaire dans la plaine de Riddes-Saillon, avec amélioration des équipements agricoles, intégration des aménagements du Rhône et coordination avec le développement des communes. Périmètre indicatif au 1:25’000. Le périmètre inclus des zones à bâtir sans pour autant les remettre systématiquement en question. QUATRE COMMUNES: RIDDES – LEYTRON – SAILLON - SAXON LE CŒUR ARBORICOLE DU VALAIS Le périmètre couvre 700 ha. L’agriculture occupe 580 ha, dont 360 ha d’arboriculture et 70 ha de maraîchage. Les activités publiques et privées occupent 110 ha: habitat, loisirs, artisanat et industrie. Les 10 ha restants sont couverts de forêts, cours d’eau et autres terres non cultivées. QUELLE PLAINE DEMAIN ? La plaine du Rhône évolue, avec une diversification de ses fonctions et une pression toujours plus forte sur l’espace agricole: développement des activités économiques, de l’habitat, des activités de détente et loisirs, aménagement des cours d’eau et autres infrastructures. Pour organiser la plaine de la meilleure façon, les communes et la région font face à des enjeux importants touchant à l’aménagement du territoire. Dans ce cadre, l’agriculture doit maintenir des surfaces suffisantes et des équipements performants. Elle doit permettre aux exploitations agricoles de préserver leur compétitivité. Elle doit garantir des volumes de production suffisamment importants pour garantir l’existence des filières de conditionnement et de commercialisation. QUELLE AGRICULTURE DEMAIN ? En Valais Central, le maintien d’une agriculture durable passe par un renforcement de l’arboriculture et par une amélioration des outils de production. Il s’agit notamment de renforcer les grands domaines et d’offrir des équipements pour les cultures spéciales sur l’ensemble de la zone agricole. Une modernisation des équipements est nécessaire pour favoriser la rationalisation de l’exploitation. Les équipements doivent être adaptés à l’évolution constante des cultures. Ils doivent favoriser le potentiel de certaines cultures de niche. Des zones agricoles spéciales doivent êtres planifiées pour regrouper les principales installations de conditionnement et de commercialisation, pour créer des hangars à machines agricoles hors des quartiers d’habitation et pour les serres permanentes. DE MOINS EN MOINS DE SURFACE AGRICOLE… Avec le développement des activités, de l’habitat, des infrastructures et des grands projets, notamment la 3 ème correction du Rhône, la surface agricole diminue peu à peu. Pour y faire face, la solution passe par un aménagement du territoire rural concerté au niveau régional ou intercommunal. La prise en compte des enjeux agricoles se fait au travers d’un diagnostic agricole et d’une étude d’opportunités. Le Service de l’agriculture propose de réaliser plusieurs améliorations foncières intégrales (AFI) dans la plaine du Rhône. Les AFI sont une opportunité pour améliorer les structures, diminuer les coûts de production agricole et régler certains conflits liés à la cohabitation entre agriculture intensive, habitat et activités de détente. Les AFI garantissent le futur de l’agriculture. Elles assurent un investissement massif de la Confédération et du Canton dans la plaine. L’AMELIORATION FONCIERE INTEGRALE Une amélioration foncière intégrale (AFI) permet de réorganiser le territoire jusqu’à la propriété foncière. Elle se concentre sur les terres agricoles, mais gagne souvent à être réalisée en coordination avec une révision du plan d’affectation des zones. L’AFI agit de façon globale, en prenant en compte l’ensemble des intérêts. Premièrement, elle optimise les conditions de production agricole en améliorant les équipements et la structure parcellaire. Deuxièmement, elle améliore la qualité environnementale: réseau écologique, protection des sources et gestion des risques naturels. Troisièmement, elle sert de support au développement socioéconomique, en intégration avec les activités de détente et le développement des communes. QUAND ET COMMENT ? Le Service de l’agriculture soutient le principe de réaliser des AFI rapidement, afin de permettre une intégration des aménagements du Rhône sur plusieurs décennies. Le financement des AFI est réparti en fonction d’une analyse d’utilité. La participation de la 3 ème correction du Rhône dépend des perturbations induites et de l’emprise. Les AFI sont subventionnés par la Confédération et le Canton. La part à la charge des communes dépend de l’importance des mesures d’intérêt public prévues. La part à la charge des propriétaires est fixée par l’avant-projet; elle dépend de la plus-value à la parcelle. © EMAC & B+C, 2008 La 3ème correction du Rhône vise à assurer la sécurité future de la plaine. Cet objectif est indispensable, aussi bien pour la population résidente que pour le développement économique futur du Valais. La sécurité doit être assurée en limitant au maximum les pertes de surfaces agricoles. La préservation de celles-ci constitue en effet un enjeu majeur pour les générations futures. Seul l'objectif sécuritaire peut aujourd'hui encore justifier une perte de terres agricoles face aux défis alimentaires qui se profilent à l'avenir. Or le projet mis en consultation prévoit une emprise importante sur les terres agricoles. C'est pourquoi il s'agit de concevoir dès maintenant les mesures d'accompagnement permettant de diminuer l'impact globalement négatif du projet sur l'agriculture. Parmi les mesures d'accompagnement possibles le Conseil d'Etat valaisan et les services vaudois en charge des AFI proposent d'améliorer globalement les structures de production de la plaine du Rhône par le biais des améliorations foncières intégrales (AFI). Les AFI sont un outil pertinent pour intégrer les aménagements du Rhône dans la plaine. Elles ont pour objectif de favoriser la multifonctionnalité des projets d’améliorations structurelles subventionnés par la Confédération. Elles permettent de réorganiser le territoire rural de façon globale, en prenant en compte l’ensemble des intérêts privés et publics : agriculture, développement régional, infrastructures, nature, paysage, loisirs, risques naturels, etc. Les AFI sont généralement utilisées pour gérer le territoire en dehors des zones à bâtir, mais peuvent s’y étendre s’il existe une volonté d’intégrer les réflexions sur l’espace bâti et l’espace rural. En matière d’aménagement du territoire, les AFI sont le seul instrument qui permette de réorganiser le territoire jusqu’au niveau du foncier et des propriétaires, tout en garantissant la propriété privée et l’équité de traitement par une procédure très structurée. Entre Oberwald et le Léman, l’agriculture de plaine présente une importante diversité: élevage, arboriculture, maraîchage, grandes cultures et cultures de niche. Les solutions pour intégrer les aménagements du Rhône dans le territoire rural doivent donc être adaptées à chaque situation locale, en fonction de l’importance des grands projets (Rhône, autoroute, rail), des enjeux agricoles, environnementaux et socioéconomiques. En collaboration avec le projet de 3ème correction du Rhône, les service services de l’agriculture valaisans et vaudois, ainsi que le Service vaudois du développement territorial ont commandé une analyse globale des enjeux pour proposer la meilleure solution dans chaque portion du territoire rural de la plaine. Les fiches contenues dans ce document présentent une synthèse de l’analyse effectuée, avec des recommandations pour des projets agricoles. Selon les enjeux, ces projets sont de trois types: - des améliorations foncières intégrales (AFI) - des améliorations foncières intégrales en interaction avec la planification générale du territoire - des projets de développement régional Les services précités soutiennent le principe de réaliser des projets à chaque fois qu’une réorganisation du territoire rural et une adaptation des équipements sont nécessaires. Sur la base de ces recommandations, il revient aux communes et aux milieux agricoles de contribuer au développement d’une agriculture compétitive pour les décennies à venir.