Peut-on parler d’une spécificité de l’outre-mer en termes d’aménagement du territoire ? Leslie Joséphine-Tally
May 21, 2015
Peut-on parler d’une spécificité de l’outre-mer en termes d’aménagement
du territoire ?
Leslie Joséphine-Tally
Les Outre-mer français
I) La spécificité des problématiques d’aménagement dans les Outremer
II) La reconnaissance des spécificités ultramarines dans les modalités de gestion de l’aménagement du territoire, dérogatoires du droit commun
III) Le cas des DROM : l’application du droit commun est-il néfaste pour l’aménagement de ces territoires ?
I) La spécificité des problématiques d’aménagement dans les Outremer
1. La nature contraignante des espaces ultramarins : insularité, exiguïté et discontinuité
territoriale
2. Les conséquences en termes de politiques urbaines, logement et transports
1. La nature contraignante des espaces ultramarins : insularité, exiguïté et
discontinuité territoriale
- Des espaces exigus et insulaires : contrainte majeure en terme d’aménagement, rareté du foncier
- Des économies réduites : impossibilité de réaliser des économies d’échelle, peu d’attractivité pour les investisseurs. Importance du secteur touristique
- Un éloignement par rapport à la métropole: aggravée par une certaine dépendance aux importations de métropole et un fort isolement régional
- Une biodiversité riche mais menacée
I) 2. Une urbanisation polarisée
I) 2. Des besoins forts en logement
I)2. La problématique des transports
Insularité et discontinuité territoriale > nécessité d’une desserte extérieure aéroportuaire et maritime
Exiguité des territoires > Réseaux routiers très développées mais engorgement
Un recours à la voiture prédominant et énergivore, faiblesse des transports en commun
1. Les dérogations législatives s’adaptant aux particularités des espaces ultramarins
2. Un Outremer, des Outremer : des marges de manoeuvre différenciées en matière
d’aménagement selon les territoires et leurs statuts
II) La reconnaissance des spécificités ultramarines dans les modalités de gestion de l’aménagement, du territoire, dérogatoires du droit commun
1. Les dérogations législatives s’adaptant aux particularités des espaces ultramarins
Le Schéma d’Aménagement Régional ( loi 1984 ) : les compétences des collectivités d’outremer en matière d’aménagement
La zone des 50 pas géométriques ( loi 1996) : entre préservation du littoral et régulation de l’urbanisation
La politique sociale de logement outre-mer : ligne budgétaire unique et défiscalisation
Le Schéma d’Aménagement Régional ( loi 1984 ) : les compétences des collectivités d’outremer en matière d’aménagement
La zone des 50 pas géométriques ( loi 1996) : entre préservation du littoral et régulation de l’urbanisation
La politique sociale de logement outre-mer : ligne budgétaire unique et défiscalisation
• LBU : enveloppe gérée par le Ministère des Outremer, déléguée au Préfet avec crédits d’aide à la pierre, lutte contre l’habitat insalubre, accession très sociale..
• Défiscalisation avec la LODEOM (2009) avec possibilité de mobiliser la défiscalisation immobilières au profit des opérations de logements social
• Résultats : un impact notable sur la construction de logement. Dispositif de défiscalisation préservé pour le logement social malgré les critiques de la Cour des Comptes et la réticence de Bercy
II) 2. Un Outremer, des Outremer : des marges de manoeuvre différenciées en
matière d’aménagement selon les territoires et leurs statuts
Les différents statuts institutionnels des Outremer : identité législative ( A73), spécialité législative (A74) et souveraineté partagée pour la NC
Les conséquences en matière de gestion locale de l’aménagement
Statut institutionnel européen : RUP ( A349 TFUE) et PTOM
III) Le cas des DROM : l’application du droit commun est-il néfaste pour l’aménagement de ces territoires ?
1. Un cadre juridique de droit commun contraignant mais des adaptations croissantes
2. Un complexe équilibre entre application de droit commun et autonomie de spécificité dans les
politiques d’aménagement
1. Un cadre juridique de droit commun contraignant mais des adaptations croissantes
Les contraintes de l’identité législative et de l’application du droit européen > une trop faible reconnaissance des spécificités, une demande des collectivités d’obtenir plus de responsabilité
Mais des adaptations croissantes :
- Constitution : Pouvoir d’habilitation & évolution institutionnelle
- Union Européenne : un soutien croissant à l’intégration régionale
2. Un complexe équilibre entre application de droit commun et autonomie de spécificité dans
les politiques locales
Zonages : pertinence du zonage sécuritaire de droit commun ( ZUS, ZSP) compte tenu des problématiques particulières des DOM ?
Politique de la ville et logement : des documents d’urbanisme parfois inadaptés, nécessité d’une adaptation et d’une appropriation locale
Développement durable : du chlordécone à l’épandage aérien, des dérogations problématiques, vectrices d’inégalités