Améliorer la reconnaissance et la mise en œuvre du droit à l’eau au Burkina Faso Analyse de l’ONG Eau Vive Dans le cadre du Forum « Solidarité pour l’eau dans les pays du bassin du Niger » Table ronde juridique n°1: Droit à l’eau Sous-thème B: Application institutionnelle du droit à l’eau Organisé par la Fondation Chirac à Bamako, 17 et 18 octobre 2011 Présenté par Juste Hermann NANSI Directeur Pays Eau Vive / Burkina Faso et Togo À Bamako, le 17/10/2011
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Améliorer la reconnaissance et la mise en oeuvre du droit à l'eau au Burkina Faso: Analyse de l'ONG Eau Vive, Par Juste Hermann NANSI
Améliorer la reconnaissance et la mise en œuvre du droit à l’eau au Burkina FasoAnalyse de l’ONG Eau Vive Dans le cadre du Forum « Solidarité pour l’eau dans les pays du bassin du Niger » Table ronde juridique n°1: Droit à l’eau Sous-thème B: Application institutionnelle du droit à l’eau Organisé par la Fondation Chirac à Bamako, 17 et 18 octobre 2011 Présenté par Juste Hermann NANSI Directeur Pays Eau Vive / Burkina Faso et Togo À Bamako, le 17/10/2011 Conditions théoriques Etat des lieux - Analyse Etat de mise en œuvre et reconnaissance Insuffisances / Contraintes / Difficultés Que reste t-il à faire ? De façon générale par tous les acteurs De façon spécifique par les Pouvoirs publics
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Améliorer la reconnaissance et la mise en œuvre du droit à l’eau au Burkina Faso
Analyse de l’ONG Eau Vive
Dans le cadre du Forum « Solidarité pour l’eau dans les pays du bassin du Niger »Table ronde juridique n°1: Droit à l’eau
Sous-thème B: Application institutionnelle du droit à l’eau
Organisé par la Fondation Chirac à Bamako, 17 et 18 octobre 2011
Présenté par Juste Hermann NANSI
Directeur Pays Eau Vive / Burkina Faso et TogoÀ Bamako, le 17/10/2011
Plan de l’exposé
Conditions théoriques Etat des lieux - Analyse
Etat de mise en œuvre et reconnaissanceInsuffisances / Contraintes / Difficultés
Que reste t-il à faire ?De façon générale par tous les acteursDe façon spécifique par les Pouvoirs publics
Conditions théoriques
Etat des lieux (1)Textes fondamentaux du droit interne
La constitution (1997)La loi d’orientation relative à la gestion de l’eau (2001) « La loi reconnaît le droit de chacun à disposer de l'eau correspondant à ses besoins et aux exigences élémentaires de sa vie et de sa dignité. Le Ministre chargé de l'eau, le Ministre chargé des affaires sociales et le Ministre chargé de la santé proposent et mettent en œuvre, dans le respect de leurs attributions respectives, en liaison avec les autres autorités publiques compétentes et les personnes privées intervenant dans le domaine de l'eau, les mesures nécessaires à l'exercice de ce droit »
La loi portant code général des collectivités territoriales (2004)
Etat des lieux (2)
Textes d’application du droit interne
Le décret portant Réforme de la gestion des ouvrages d’AEP
en milieux rural et semi-urbain (2000)
L’arrêté portant approbation du PNAEPA (2006)
Le mémorandum d’entente Gouvernement/PTF pour le
financement du PNAEPA (2007)
Le décret portant transfert des compétences et ressources
aux collectivités territoriales (2009)
Analyse (1)
Principaux acquis / forces / opportunités
Ancrage du droit à l’eau dans la culture et la tradition
Conscience des enjeux spécifiques du service de l’eau
Souci d’équité dans les affectations géographiques des
investissements
Souci de la continuité et de l’accessibilité des services
Tentatives de mécanismes de solidarité intra-nationale
Subvention publique pour les investissements (équipement
initial et renouvellement) surtout en milieu rural
Evolution progressive des mentalités des usagers sur le coût du
service d’eau et leur part de responsabilité
Analyse (3)Insuffisances / Contraintes / Faiblesses Faible ancrage et appropriation des bases juridiques et
règlementaires existantes au niveau local (échelle opérationnelle du service)
Faibles capacités des structures publiques en charge des zones rurales et semi-urbaines
Très faibles capacités des autorités locales responsables du service d’eau en zones rurales et semi-urbaines
Inexistence/non clarification/ignorance des mécanismes de recours pour les « créanciers de droit à l’eau » et sur la chaîne de responsabilité des « débiteurs de droit »
Analyse (4)DifficultésA développer des solutions opérationnelles pour :
Piloter efficacement la transition/progressivité du transfert de responsabilité aux collectivités
Réduire l’iniquité entre rural et urbain (qualité et coût de service)
Cibler les plus pauvres et leur garantir l’accès pérenne en assurant l’équilibre financier
Assurer les synergie et cohérence territoriales avec les autres actions de réduction de la pauvreté
Synthèse
Textes règlementaires nationaux
Reconnaissance des Nations Unies
1997
2011
Reconnaissance et mise en œuvre du droit à l’eau au Burkina Faso
Textes fondamentaux nationaux
Que reste t-il à faire ?
Tous les acteurs
Continuer / Soutenir l’apprentissage = recherche et
mise en œuvre collectives/participatives des solutions
appropriées
Soutenir/Renforcer l’appropriation des enjeux du droit
à l’eau autant par les autorités publiques responsables
que par les citoyens/usagers
Que reste t-il à faire ?
Les pouvoirs publics
Mettre en œuvre une veille/contrôle de
l’adéquation des mesures règlementaires et
opérationnelles avec les principes du droit à l’eau Etablir et suivre des indicateurs spécifiques sur l’équité,
l’accessibilité financière, la continuité, la garantie de
service aux pauvres, etc.
Développer la régulation et les mécanismes de recours
Que reste t-il à faire ?Les pouvoirs publics
Investir conséquemment dans la construction des capacités des collectivités territoriales à organiser et gérer les services d’eau
Améliorer la législation et la règlementation avec les leçons du terrain
Renforcer les synergies et intégration d’actions entre l’eau et les autres besoins essentiels à l’échelle locale
Un vaste chantier à poursuivre au cours des décennies à venir…