[email protected]www.diact.gouv.fr/TIC/ ww.territoires.gouv.fr/TIC ARCEP – 22 juin 2006 Comité des Réseaux d’initiative publique « Point d’avancement sur la mise en œuvre des commandes ministérielles au CRIP du 15 mars 2006 sur la couverture des zones blanches » 1)Guide juridique
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[email protected] ARCEP – 22 juin 2006 Comité des Réseaux dinitiative publique « Point davancement.
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Alpes-Maritimes, Manche, Calvados, Oise ou Moselle, Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Yvelines ou un autre département urbain.
Une structure de gouvernance est envisagée pour 2007 :
Observatoire des territoires, DIACT,
ARCEP, CSA
Ministères de l’industrie, de l’équipement
ARF, ADF, ADCF, AMF, AVICCA, AMRF
France Télécom, AFORS télécom, Ass opérateurs locaux
7 études sont programmées :1 Fonctionnalités site Web : passage en cartographie collaborative
2 Création de cartes DSL selon plusieurs méthodes : par simulation à partir des positions des répartiteurs descendante par géocodage des données des lignes
téléphoniques montante à partir de la base des lieux dits + Dégrouptest ou
équivalent
3 Enquête couverture en technologies alternatives Cartes des couvertures par Câble, CPL, WiFi, Mesh, 3G, 4G,