Document de présentation de la CLECT du 04 Décembre 2018 Envoi du 28 Novembre 2018 1 Siège : 10 avenue de Verdun – 92270 Bois Colombes Etablissement : 4 place Franz Liszt – 75010 PARIS [email protected]06.07.81.97.60 ou 06.83.05.41.04 Travaux préparatoires évaluation du FCCT 2018 des communes
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Ajustement du FCCT de la Ville de Villeneuve-Sain-Georges
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Document de présentation de la CLECTdu 04 Décembre 2018
SUB NPRU ETUDE QUARTIER NORD 428 000 SUB NPRU ETUDE PLATEAU 20 000
Vitry-sur-Seine
AMO RU 50 000 SUVB RU 211 484303 581
ETUDES RU 465 065
REVERSEMT A LA VILLE RECETTE RU BALZAC 2 405 000
REVERSEMT DE L AMENAGEUR SOLDE RU BALZAC 2 100 000 0 0SUB ANRU BALZAC 305 000
Total 4 334 363 Total 3 304 090 831 456 198 817
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Détermination FCCT Renouvellement urbain▪ Le coût net total représente 1,030 M€.
▪ Cependant, pour les montants correspondant à des dépenses d’investissement, ils seront financés, à défaut, à 100% sur le FCCT
ou, sur décision expresse de la ville, par la mobilisation d’un emprunt (l’annuité viendra dans ce cas majorer le FCCT acquitté par
la ville). Section investissement
Section fonctionnement
Détermination FCCT Habitat
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Commune Motif dépenseMontant dépense
Motif recetteMontant recette
Majoration FCCT
Emprunt
Ivry-sur-SeineSUIVI ANIMATION OPAH RASPAIL
106 950SUB ANAH ET CDC 66 406 229 012
SUB OPAH RASPAIL 188 468
Villeneuve-Saint-Georges
ANNONCES ET INSERTIONS PNRQAD 1 000
REVENTES SAF 94 PNRQAD VSG
154 50075 162
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION PNRQAD 12 000
CHARGES LOCATIVES PNRQAD 1 500
HONORAIRES PNRQAD 15 000
MISSION POST OPAH PNRQAD 20 000
REMBT INTERET SAF 94 PNRQAD 1 170
SUIVI ANIMATION POST OPAH RU 13 492
TAXES FONCIERES SAF 94 PNRQAD 2 000
EPA ORSA PNRQAD 163 500
Vitry-sur-Seine ANIMATION DISPOSITIF ORI 4 800 4 800
Total 529 880 Total 220 906 308 974
▪ Pour la commune d’Ivry-sur-Seine, la subvention de 188 468€ correspond à une dépense d’investissement. Cependant, pour
les montants correspondant à des dépenses d’investissement, ils seront financés, à défaut, à 100% sur le FCCT ou, sur décision
expresse de la ville, par la mobilisation d’un emprunt (l’annuité viendra dans ce cas majorer le FCCT acquitté par la ville).
Section investissement
Section fonctionnement
Détermination du FCCT sur la compétence
Aménagement
▪ Par délibération (CM2017/12/08/04 portant définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement
de l’espace métropolitain), la Métropole du Grand Paris a défini l’intérêt métropolitain de la compétence
aménagement.
▪ Sous réserve de clarifications sur le périmètre des dépenses comprises dans le budget de l’EPT en matière
d’aménagement, une première évaluation de majoration du FCCT « aménagement » est proposée ci-après.
▪ A noter :
Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des flux de dépenses et recettes. Lorsqu’une opération n’est pas
équilibrée en recette et en dépense, la différence sera prise en compte dans le FCCT.
Conformément au rapport de la délibération sur l’intérêt territorial de la compétence aménagement, les
déficits des ZAC sont portés par les villes et leurs excédents reversés à la ville.
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Rappel du contexte
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Détermination FCCT Aménagement
▪ Le coût net total représente 212 K€.
▪ Cependant, pour les montants correspondant à des dépenses d’investissement, ils seront financés, à défaut, à 100% sur le FCCT ou, sur
décision expresse de la ville, par la mobilisation d’un emprunt (l’annuité viendra dans ce cas majorer le FCCT acquitté par la ville).
Section investissement
Section fonctionnement
Commune Motif dépense Montant Motif recette MontantCoût
net/Abondement FCCT
Emprunt
CachanPROJET AMENAGT CAMPUS CONSOLIDATION BILAN ENS 50 000 50 000
OrlyANNONCES ET INSERTIONS 1 000
1 000REVERSEMT A L AMENAGEUR ZAC CALMETTE 121 296 VERSEMT DE LA VILLE ZAC CALMETTE 121 296
Savigny-sur-Orge ETUDE PRE OP ZAC CENTRE VILLE 80 000 80 000
Villeneuve-Saint-Georges
ANNONCES ET INSERTIONS AMEN 1 000
1 000 42 650ACQUISITIONS TERRAIN RENATURATION DES BERGES DE YERRES 137 250
SUB AESN RENATURATION DES BERGES DE YERRES 82 350
NOTAIRE ACQUISITIONS TERRAIN BERGES DE YERRES 15 200
SUB DEPARTEMENTS RENATURATION DES BERGES DE YERRES 27 450
Vitry-sur-Seine
HONORAIRES OPERATION AMENAGEMENT 27 000
38 000
HONORAIRES OPERATION FONCIER 11 000REVERSEMT A LA VILLE ZAC CONCORDE STALINGRAD 300 000
VERSEMT DE L AMENAGEUR ZAC CONCORDE STALINGRAD 300 000
VERSEMENT A L AMENAGEUR TRX VOIRIE ZAC RN305 ROUGET DELISLE 755 000
VERSEMENT DE LA VILLE TRX VOIRIE ZAC RN305 ROUGET LISL 755 000
VERSEMENT A L AMENAGEUR TRX VOIRIE ZAC RN7 MOULIN VERT 129 100
VERSEMT DE LA VILLE TRX VOIRIE ZAC RN7 MOULIN VERT 129 100
Total 1 627 846 Total 1 415 196 170 000 42 650
Détermination du FCCT relatif aux charges de
personnel sur les compétences
« Aménagement, développement économique
et renouvellement urbain »
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Proposition de détermination FCCT pour les charges de personnel
▪ Le tableau distingue les transferts de personnel (pour lesquels un taux de charges indirectes s’applique) et le personnel mis àdisposition (sans application du taux de charges indirectes). Pour la ville d’Orly, le montant se base sur une estimation par les services.
▪ Le coût net total s’établit à 1,277M€.
En Euros
Personnel transféré Personnel mis à dispositionTotal
Rappel du contexte▪ L’EPT est compétent en matière de « collecte et traitement des ordures ménagères » depuis le 1er janvier 2016.
▪ L’EPT et les communes membres ont souhaité utiliser la faculté de conserver, durant un délai de 5 ans, les modalités de
financement de la compétence différentes selon les parties du territoire.
▪ Les communes qui percevaient les produits relatifs à la compétence (TEOM, REOM, redevance spéciale) ont continué de bénéficier
de ces ressources et reversent les produits à l’EPT à hauteur du coût net de la compétence constaté sur leur territoire. Le reliquat
était financé via le FCCT.
▪ Des conventions de reversement, signées entre l’EPT et les communes, stipulent que les communes versent chaque mois 1/12ème
du coût de la compétence calculé sur la base du rapport de CLECT de l’année n-1. La régularisation est effectuée sur la base du
rapport de l’année n.
▪ Ces dispositions pourraient signifier qu’un éventuel déficit sur l’année N ne sera régularisé que l’année suivante en dépit de
nouvelles décisions prises provisoirement.
▪ Afin de respecter le principe de l’annualité budgétaire et de garantir la lisibilité du budget « collecte et traitement des ordures
ménagères », il est proposé de clarifier les dispositions inscrites dans les conventions de reversement de TEOM et de redevance
spéciale de la manière suivante :
«La Ville verse chaque mois à l’EPT une somme correspondant au douzième du coût de la compétence
calculé sur la base du rapport de la CLECT de l’année N-1. Une régularisation sera effectuée sur la base
du rapport de la CLECT relatif au coût prévisionnel de l’année N et les versements de TEOM (et de
redevance spéciale) adaptés en fonction dès son adoption.
Dans le cas où le coût définitif de l’année excèderait le produit de TEOM perçu la même année, le surplus
fera l'objet d'un FCCT supplémentaire acquitté par la commune en fonction du bilan présenté par l'EPT
en N+1 »
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Pour informations : reversements prévisionnels TEOM et redevance spéciale 2018
* Besoin de gestion : y compris besoin de financement supplémentaire hors TEOM + RAR 2017 + charges indirectes
** Montants inscrits au BP 2018, base du FCCT provisoire 2018 pour les communes n’ayant pas transféré la compétence à un EPCI avant la création de l’EPT.
En Euros
Pour mémoire : Besoin de gestion déchets et assimilés votés CLECT