AGGLOMRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE ˙ - AGGLOMRATION DU BEAUVAISIS (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) NumØro SIRET : 20006799900017 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE M. 14 Budget primitif votØ par nature BUDGET : CAB-BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 2019 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivitØ ou de lØtablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concernØ : budget principal ou libellØ du budget annexe.
398
Embed
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) NumØro SIRET : … · 2019-08-02 · agglomÉration du beauvaisis - cab-budget principal - bp - 2019 page 1 republique fran aise˙ - agglomÉration
This document is posted to help you gain knowledge. Please leave a comment to let me know what you think about it! Share it to your friends and learn new things together.
Transcript
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
- AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006799900017
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : CAB-BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l�établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6
III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 69
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 75
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 100
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 137
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 138
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 144
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 145
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 146
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 148
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 149
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 150
A4 - Etat des provisions 151
A5 - Etalement des provisions 152
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 153
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 154
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 156
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 158
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 159
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 160
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 161
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 162
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 163
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 164
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 165
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 166
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 172
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 173
C3.2 - Liste des établissements publics créés 174
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 175
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 176
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 177
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 178
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n�a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l�eau potable et d�assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l�établissement décide d�attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l�article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l�arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l�exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l�état est sans objet le cas échéant.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 4
Code INSEE57
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISISCAB-BUDGET PRINCIPAL
BP2019
I � INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l�EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
103168
0
Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strateFiscal Financier
57958065 594,222287
Informations financières � ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)"Rapport de
l'observatoire desfinances locales - les
finances descollectivités locales en
2018"
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 417,48 365
2 Produit des impositions directes/population 356,89 333
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 498,22 438
4 Dépenses d�équipement brut/population 178,72 79
5 Encours de dette/population 142,10 344
6 DGF/population 99,85 95
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 42,01% 38%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 88,04% 89,90%
9 Dépenses d�équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 35,87% 18%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 28,52% 78,60%
Dans l�ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s�agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l�article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d�une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d�une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d�une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d�appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d�indiquer les moyennes de la catégorie de l�organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d�agglomération, �) et les sources d�où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s�agit des moyennes de la dernière année
connue.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 5
I � INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I � L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d�investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d�équipement » de l�état III B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II � En l�absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d�investissement, sans chapitre
de dépense « opération d�équipement ».
III � Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV � La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s�effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l�exercice précédent.
V � Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l�article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d�équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d�inscription en recette de la section d�investissement),
- budgétaires (délibération n° ���. du ���.).
(5) Indiquer « primitif de l�exercice précédent » ou « cumulé de l�exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l�exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l�exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l�exercice N-1.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 6
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D�ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
75 232 337,00 75 232 337,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL�EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)
75 232 337,00
75 232 337,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D�INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D�INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D�INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)24 216 795,00 24 216 795,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL�EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D�EXECUTION DE LASECTION D�INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND�INVESTISSEMENT (3)
24 216 795,00
24 216 795,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
99 449 132,00
99 449 132,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l�étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu�elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n�ayant pas donné lieu à l�émission d�un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d�investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l�exercice précédent telles qu�elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n�ayant pas donné lieu à l�émission d�un titre au 31/12 de l�exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d�investissement = RAR + solde d�exécution reporté + crédits d�investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d�investissement.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT � CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1
(2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 14 652 366,00 0,00 15 723 090,00 15 723 090,00 15 723 090,00
R 001 SOLDE D�EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 24 216 795,00
Pour information :
Il s�agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l�excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l�établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)8 330 675,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d�un suivi des stocks selon la méthode de l�inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d�aménagements (lotissement, ZAC�) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d�investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l�annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l�établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d�un service public non personnalisé qu�elle ou qu�il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n�est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l�opération + � ou solde de l�opération � .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 11
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 � DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d�ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 15 723 090,00 15 723 090,00
D 001 SOLDE D�EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 24 216 795,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d�ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d�ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d�agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d�équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l�établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d�un service public non personnalisé qu�elle ou qu�il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d�investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l�annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 13
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 � RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d�ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 256 420,00 256 420,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 5 382 390,00 5 382 390,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 50 649 638,00 50 649 638,00
74 Dotations et participations 17 904 075,00 17 904 075,00
75 Autres produits de gestion courante 173 280,00 0,00 173 280,00
R 001 SOLDE D�EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 24 216 795,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d�ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d�ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l�établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d�un service public non personnalisé qu�elle ou qu�il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d�investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l�annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 15
III � VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT � DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 14 652 366,00 15 723 090,00 15 723 090,00
60223 Fournitures des ateliers municipaux 0,00 600,00 600,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 200,00 200,00
6023 Alimentation 800,00 800,00 800,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 785,00 155,00 155,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 6 328 803,00 8 523 675,00 8 523 675,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L�EXERCICE(= Total des opérations réelles et d�ordre)
71 285 369,00 75 232 337,00 75 232 337,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 232 337,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l�exercice 500 000,00
Montant des ICNE de l�exercice N-1 40 000,00 = Différence ICNE N � ICNE N-1 40 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l�exercice est inférieur au montant de l�exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 18
III � VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT � DETAIL DES RECETTES A2
Chap /art(1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 67 185,00 256 420,00 256 420,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 785,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 190 000,00 193 000,00 193 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L�EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d�ordre)
71 285 369,00 75 232 337,00 75 232 337,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 232 337,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l�exercice 0,00
Montant des ICNE de l�exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N � ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 20
III � VOTE DU BUDGET IIISECTION D�INVESTISSEMENT � DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
(2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 128 000,00 130 000,00 130 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 300,00 5 000,00 5 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D�ORDRE 190 000,00 193 000,00 193 000,00
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT DE L�EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d�ordre)
20 247 182,00 24 216 795,00 24 216 795,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D�EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 24 216 795,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d�équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l�article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 22
III � VOTE DU BUDGET IIISECTION D�INVESTISSEMENT � DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT DE L�EXERCICE(= Total des recettes réelles et d�ordre)
20 247 182,00 24 216 795,00 24 216 795,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D�EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 24 216 795,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l�article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 24
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 200202 (1)
LIBELLE : SIEGE AGGLO
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 5 144 876,14 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 25
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 26
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 200509 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DE LA MALADRERIE MALADRERIE PLAINE REHABILITATION DE LAMALADRERIE MALADRERIE PLAINE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 9 253 862,09 a 0,00 308 000,00 b 308 000,00 b 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 154 080,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-153 920,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 27
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 28
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 29
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 200614 (1)
LIBELLE : COLLEGES
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1
(3) (5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 3 560 974,07 a 0,00 130 000,00 b 130 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-130 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 30
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 31
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 200806 (1)LIBELLE : CONSTRUCTION DECHETTERIE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 87 700,05 a 0,00 2 100 000,00 b 2 100 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-2 100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 32
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201305 (1)
LIBELLE : THEATRE HORS LES MURS
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 670 403,09 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 31 984,61 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 112 444,43 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
112 444,43 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 33
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 34
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201402 (1)
LIBELLE : BATIMENTS DEVELOPPEMENT ECO
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 83 366,60 a 0,00 9 450,00 b 9 450,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-9 450,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 35
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201403 (1)
LIBELLE : NOUVEAU PROJET THEATRE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 6 006 933,73 a 0,00 9 410 000,00 b 9 410 000,00 b 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 806 580,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 379 810,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 120 240,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 985 810,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-5 117 560,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 36
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201501 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS COLLECTIVITE 2015-2020
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 444 884,44 a 0,00 640 835,00 b 640 835,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 33 600,00
13 Subventions d'investissement 0,00 33 600,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 33 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-607 235,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 37
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201502 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS CULTURELS 2015-2020
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 201 010,33 a 0,00 82 000,00 b 82 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-82 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 38
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201503 (1)
LIBELLE : BATIMENTS CULTURELS 2015-2020
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 246 695,91 a 0,00 52 000,00 b 52 000,00 b 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 601,02 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-52 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 39
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201504 (1)
LIBELLE : AQUASPACE 2015-2020
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 223 531,64 a 0,00 395 600,00 b 395 600,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-182 850,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 40
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201505 (1)
LIBELLE : GYMNASES 2015-2020
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 124 387,43 a 0,00 29 400,00 b 29 400,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-29 400,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 41
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-3 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 42
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201507 (1)
LIBELLE : FDC 2015-2020
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1
(3) (5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 608 917,10 a 0,00 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 43
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-3 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 44
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201509 (1)
LIBELLE : CONTENEURS 2015-2020
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 061 148,55 a 0,00 665 000,00 b 665 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-665 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 45
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201510 (1)
LIBELLE : EAUX PLUVIALES 2015-2020
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 2 510 057,44 a 0,00 510 000,00 b 510 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 218 334,00
13 Subventions d'investissement 0,00 218 334,00
13141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
0,00 218 334,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-291 666,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 46
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201511 (1)
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2015-2020
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1
(3) (5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 600 270,20 a 0,00 150 000,00 b 150 000,00 b 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-150 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 47
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201512 (1)
LIBELLE : PROJETS COMMUNAUX ETUDE D'AMENAGEMENT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 5 536,13 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 48
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
2128 Autres agencements et aménagements 51,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 324 622,96 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 49
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201515 (1)
LIBELLE : SIG 2015-2020
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 363 971,19 a 0,00 149 000,00 b 149 000,00 b 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 25 828,31 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 019,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-149 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 50
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 51
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201518 (1)
LIBELLE : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2015-2020
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 71 366,86 a 0,00 20 000,00 b 20 000,00 b 0,00
2118 Autres terrains 31 438,21 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 14 248,65 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-20 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 52
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 53
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201520 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR DECHETTERIES ET POINTS VERTS 2015-2020
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 134 235,98 a 0,00 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 274,20 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 54
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201521 (1)
LIBELLE : ZONE ACTVTE ECO ET VOIRIE COMMUNAUTAIRE 2015-2020 CPE ZONE ACTVTE ECO ETVOIRIE COMMUNAUTAIRE 2015-2020 CPE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 996 676,36 a 0,00 1 410 000,00 b 1 410 000,00 b 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 899,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 174 800,00
13 Subventions d'investissement 0,00 174 800,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 174 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-1 235 200,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 55
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201523 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SUR LES AIRES DES GENS DU VOYAGE
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 54 547,50 a 0,00 40 000,00 b 40 000,00 b 0,00
21728 Autres agencements (mise à dispo) 5 400,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 56
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 57
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201527 (1)
LIBELLE : PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE CITE DES FLEURS PROGRAMME DE RENOVATIONURBAINE CITE DES FLEURS
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1
(3) (5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 882 077,84 a 0,00 420 000,00 b 420 000,00 b 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 661,84 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 167 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 167 500,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 105 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 62 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-252 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 58
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201602 (1)
LIBELLE : ZAC VALLEE DU THERAIN
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 125 000,00 a 0,00 450 000,00 b 450 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-450 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 59
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201606 (1)
LIBELLE : AIDE A L'HABITAT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1
(3) (5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 1 850 800,29 a 0,00 1 000 000,00 b 1 000 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 16 400,00
13 Subventions d'investissement 0,00 16 400,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 14 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 2 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-983 600,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 60
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201701 (1)LIBELLE : TERRAINS FAMILIAUX ET GDV
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 4 347,20 a 0,00 1 220 000,00 b 1 220 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-1 220 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 61
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201802 (1)
LIBELLE : ZAC BOULENGER
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 200 000,00 a 0,00 417 710,00 b 417 710,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-417 710,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 62
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201803 (1)
LIBELLE : PISCINE TRUBERT
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 26 887,56 a 0,00 240 300,00 b 240 300,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-240 300,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 63
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 64
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 65
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201902 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS DE SANTE
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1
(3) (5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 66
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201903 (1)
LIBELLE : REHABILITATION EAB
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 350 000,00 b 350 000,00 b 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-350 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 67
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201904 (1)
LIBELLE : CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-40 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 68
III � VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D�OPERATION D�EQUIPEMENT B3
OPERATION D�EQUIPEMENT N°: 201905 (1)
LIBELLE : AIRES DE CAMPING CARS
Pour vote
Art.(2)
Libellé (2)Réalisationscumulées au
01/01/N
Restes àréaliser N-1 (3)
(5)
Propositionsnouvelles
(4)
Vote(4)
Montant pourinformation (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 340 000,00 b 340 000,00 b 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l�exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) � (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif
-340 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l�opération d�équipement constitue un chapitre faisant l�objet d�un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l�assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l�opération d�équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
IV � ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � VUE D�ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d�ordre
Total dépenses de l�exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d�investissement
RECETTES
Total recettes de l�exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d�investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l�exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l�exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d�habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 75
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 � Services généraux des administrations publiques locales
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 78
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 � Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 4 595 336,00 0,00 4 595 336,00
Dépenses de l�exercice 4 595 336,00 0,00 4 595 336,00
011 Charges à caractère général 40 993,00 0,00 40 993,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 80
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 83
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL FONCTIONNEMENT
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 85
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 86
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 88
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 � Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 15 000,00 824 448,00 839 448,00
Dépenses de l�exercice 15 000,00 824 448,00 839 448,00
011 Charges à caractère général 15 000,00 377 270,00 392 270,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 90
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 92
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 � Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 504 030,00 0,00 0,00 0,00 504 030,00
Dépenses de l�exercice 504 030,00 0,00 0,00 0,00 504 030,00
011 Charges à caractère général 390 390,00 0,00 0,00 0,00 390 390,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser � reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -341 548,00 0,00 0,00 0,00 -341 548,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 93
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 94
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 � Aménagement et services urbains, environnement
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 98
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL FONCTIONNEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 100
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 � Services généraux des administrations publiques locales
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 104
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 � Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l�exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser � reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 107
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL INVESTISSEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 111
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL INVESTISSEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 115
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 � Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 676 900,00 0,00 676 900,00
Dépenses de l�exercice 0,00 676 900,00 0,00 676 900,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 119
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL INVESTISSEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 123
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL INVESTISSEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 125
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL INVESTISSEMENT
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
45821621 DELEG AIDE A LA PIERRE CONV 16 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Restes à réaliser � reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -983 600,00 0,00 0,00 0,00 -983 600,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 127
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 � Aménagement et services urbains, environnement
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 134
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION � DETAIL INVESTISSEMENT
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l�assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l�exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 137
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 � DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/NMontant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/NIntérêts (3) Remboursement du tirage
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l�assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l�ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d�un montant maximum autorisé par l�organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s�agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 138
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l�origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d�em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
25 588 344,02
1641 Emprunts en euros (total) 25 588 344,02 ARKEA122016 ARKEA 19/12/2016 20/12/2016 30/08/2017 4 000 000,00 V (Moyenne
Euribor 03 M +
0.41)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 03 M
0,410 0,420 T P O A-1
CA 2004 Budget Principal CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/03/2004 31/03/2005 31/03/2006 2 680 000,00 C Stibor
12M(Postfixé) +
Cap à 4.2
désactivant à 5
sur Stibor
12M(Postfixé)
3,450 3,500 A C O A-1
CCRBCE072011 CAISSE D'EPARGNE 18/07/2011 01/01/2017 25/01/2017 220 204,02 F Taux fixe à 4.1
%
4,100 4,160 T C O A-1
CCRBCE122002 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2002 17/12/2002 25/03/2017 850 000,00 F Taux fixe à 4.71
%
4,710 4,790 T C O A-1
CCRBCE122010 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2002 01/01/2017 25/03/2017 500 000,00 F Taux fixe à 3.49
%
3,490 3,540 T C O A-1
CCRBCE21122016 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2016 01/01/2017 25/07/2017 2 080 000,00 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 1,580 T C O A-1
CDC122012 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2012 25/01/2013 01/02/2014 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.36
%
3,360 3,360 A P O A-1
CE04082011 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2011 27/07/2011 25/09/2012 1 300 000,00 V Euribor 03 M +
1.2
2,810 2,880 T P O A-1
CRCA02082011 - Tirage 1 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
22/12/2011 22/12/2011 28/12/2011 3 700 000,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,490 T C O A-1
CRCA02082011 - Tirage 2 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/06/2012 28/06/2012 28/06/2013 258 140,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,490 T C O A-1
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 139
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l�origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d�em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
LBP062015FIX SFIL CAFFIL 03/08/2015 31/12/2015 01/04/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 1,740 T P O A-1
LBP062015VAR SFIL CAFFIL 03/08/2015 31/12/2015 01/04/2016 2 000 000,00 V (Euribor 03 M +
1681 Autres emprunts (total) 127 404,80 CAFGDV072011 Caisse Allocations Familiales 10/05/2007 10/05/2007 01/01/2012 70 760,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
CCRBCAFALSH12 Caisse Allocations Familiales 07/08/2015 01/01/2017 02/01/2017 34 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 140
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l�origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d�em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
CCRBCAFALSH13 Caisse Allocations Familiales 10/06/2014 01/01/2017 02/01/2017 6 600,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
CCRBCAFCSIB2006 Caisse Allocations Familiales 12/12/2006 01/01/2017 02/01/2017 15 844,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 25 715 748,82
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l�origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d�emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 141
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
CAFGDV072011 N 0,00 A-1 37 738,62 7,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 717,34 0,00 0,00 0,00
CCRBCAFALSH12 N 0,00 A-1 26 600,00 6,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 800,00 0,00 0,00 0,00
CCRBCAFALSH13 N 0,00 A-1 4 950,60 5,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 825,10 0,00 0,00 0,00
CCRBCAFCSIB2006 N 0,00 A-1 9 506,40 2,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 168,80 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 659 707,71 2 066 523,55 232 450,90 0,00 51 384,68
(9) S�agissant des emprunts assortis d�une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l�exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l�index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d�échange éventuel et comptabilisés au 768.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 143
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 144
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 � REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de fileNominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d�indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l�exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l�exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d�échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 145
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L�ENCOURS A2.4
A2.4 � TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L�ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d�indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d�indices dont l�un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d�indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits17 0 0 0 0
% de l�encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 14 659 707,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d�effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l�encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d�échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l�encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s�agit d�un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 147
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 � DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l�emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d�emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l�index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 148
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L�EMPRUNT D�UN AUTRE ORGANISME
A2.6
A2.6 � DETTE POUR FINANCER L�EMPRUNT D�UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l�origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l�exercice
Annuité à payer au
cours de l�exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d�émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s�agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l�emprunt au profit d�un autre organisme sans qu�il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l�origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 149
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7
A2.7 � AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d�un emprunt)
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 150
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 � AMORTISSEMENTS � METHODES UTILISEESCHOIX DE L�ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s�amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 400 �
14/11/2017
Procédure
d�amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'étude d'élaboration, de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
5 14/11/2017
L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 14/11/2017
L Frais de recherche et développement 5 14/11/2017
L Logiciels, licences (2051) 2 14/11/2017
L Subv. équip. financement biens mobiliers, matériels ou études, aides à
l'invest. entreprises
5 14/11/2017
L Subv. d'équip. versées pour financement de biens immobiliers ou
d'installations
15 14/11/2017
L Subv. d'équip. versées pour financement de projets d'infrastructures
d'intérêt national
30 14/11/2017
L Mobilier (2184), podium 10 14/11/2017
L Matériel électrique ou électronique 5 14/11/2017
L Matériel informatique (2183) 3 14/11/2017
L Matériels autres (2188) 6 14/11/2017
L Installations et appareils de chauffage ou de climatisation 10 14/11/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques (2135)
15 14/11/2017
L Véhicules légers (2182) 8 14/11/2017
L Camions et véhicules industriels 8 14/11/2017
L Coffre-fort 20 14/11/2017
L Bâtiments légers, abris 15 14/11/2017
L Equipements de cuisine 10 14/11/2017
L Equipements sportifs 10 14/11/2017
L Appareils de levage-ascenceurs 20 14/11/2017
L Appareils de laboratoire 5 14/11/2017
L Equipements de garages et ateliers 10 14/11/2017
L Installations de voirie 20 14/11/2017
L Bacs de collecte sélective et colonnes d'apport volontaire 5 14/11/2017
L Plantations d'arbres - agencement de terrains 15 14/11/2017
L Outillage 5 14/11/2017
L Signalétique 10 14/11/2017
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 151
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 � ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provisionMontant de laprovision del�exercice (1)
Date deconstitution
de laprovision
Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N
Montant totaldes
provisionsconstituées
Montant desreprises
SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 1 708 083,31 1 708 083,31 0,00 1 708 083,31
Déficit prévisionnel budgets de zone 0,00 03/07/2014 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d�une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l�objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l�équipement).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 152
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 � ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s�agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l�objet d�un étalement.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
28188 Autres immo. corporelles 450 000,00 450 000,00
29� Prov. pour dépréciat° immobilisations
39� Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481� Charges à rép. sur plusieurs exercices
49� Prov. dépréc. comptes de tiers
59� Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 694 175,00 3 694 175,00
Opérations de
l�exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l�exercice
précédent (4) (5)
Solde d�exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
10 623 675,00 0,00 0,00 0,00 10 623 675,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 393 000,00
Ressources propres disponibles IV 10 623 675,00
Solde V = IV � II (6) 8 230 675,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l�exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l�exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget � vue d�ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 156
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 � SECTION DE FONCTIONNEMENT � DEPENSESDEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 9 025 589,00
60612 Electricité 1 900,00
60623 Alimentation 600,00
60628 Autres Fourn. non stockées 273 000,00
60631 Fournitures d'entretien 1 500,00
60632 Fournitures de petit Equip. 25 100,00
60636 Vêtements de travail 3 000,00
6064 Fournitures administratives 750,00
611 Contrat de presta. de services 8 572 334,00
6135 Locations mobilières 50 880,00
61521 Terrains 11 000,00
615221 Bâtiments publics 8 000,00
6156 Maintenance 4 945,00
6182 Documentation Gén. et Tech. 50,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 300,00
6237 Publications 46 700,00
6238 Divers 3 000,00
626201 Téléphone fixe 370,00
626202 Téléphone portable 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00
6282 Fr. Gard.(Eg.,For.&bois Com. 14 000,00
62875 Rbt de frais aux communes membres du GFP 160,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 726 499,00
6217 Personnel affec par la comm memb du gfp 18 561,00
6331 Versement de transport 3 781,00
6332 Cotisations Vers. au F.N.A.L. 2 100,00
6336 Cot.Cent.Nat.Cent.Gest. de FPT 7 576,00
6338 Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.sur Rém. 1 254,00
64111 Rémunération principale 329 781,00
64112 NBI, SFT & indem de Residence 14 080,00
64118 Autres indemnités 68 210,00
641182 Autres indemnités/Heures Suppl 6 490,00
64131 Rémunération 48 820,00
64132 Rémunération/Heures Suppl 124,00
64162 Emplois d'avenir 11 042,00
64168 Autres emplois d'insertion 31 444,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 65 840,00
6453 Cot. aux caisses de Ret. 108 490,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 320,00
6458 Cot. aux autres Org. Soc. 1 317,00
6472 Prest. familiales directes 194,00
6488 Autres charges 3 075,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00
6574 Sub.Fonct.Ass.Aut.Pers. Dr.pri 10 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 157
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 9 762 088,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d�ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 762 088,00
A7.2.1 � SECTION DE FONCTIONNEMENT � RECETTESRECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 2 720 000,00
7331 Tx.Enl.Ord. ménagères et assim 2 720 000,00
Dotations et participations reçues 330 000,00
74758 Autres groupement 30 000,00
7478 Autres organismes 300 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 83 000,00
70613 Ab.Red.Pr Enl.Déch.Ind.& Com. 50 000,00
70688 Autres prestations de service 30 000,00
7078 Autres marchandises 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 3 133 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d�ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 133 000,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l�article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) Si la commune ou l�établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d�investissement afférentes à l�exercice de la compétence susmentionnée.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 158
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d�ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l�article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d�investissement afférentes à l�exercice de la compétence susmentionnée.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 159
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN � DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 � CHAPITRE D�OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1621 Intitulé de l'opération : DELEGATION AIDE A LA PIERRE 2016-2021 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
4581 DELEGATION AIDE A LA PIERRE 2016-2021 (5) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d�ordre à l�intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a � c) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
4582 Financement par le mandant et par d�autres tiers (7) 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu�en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 160
IV � ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN � ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L�ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 � ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L�ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d�amortissement
de l�emprunt (1)
Objet de
l�emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initialCapital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initialTaux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d�emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l�emprunt
Annuité garantie au cours de
l�exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 240 000,00 343 998,22 22 711,12 0,00
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
DE L'OISE
2015 F AMENAGEMENT
DE LA ZAC
VALLEE DU
THERAIN A
BEAUVAIS
SG 2 240 000,00 343 998,22 2,34 X V (Euribor
03 M +
1)-Floor
0 sur
Euribor
03 M
1,020 V (Euribor
03 M +
1)-Floor
0 sur
Euribor
03 M
1,020 A-1 22 711,12 0,00
TOTAL GENERAL 2 240 000,00 343 998,22 22 711,12 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d�intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c�est-à-dire un taux variable qui n�est pas seulement défini comme la simple addition d�un taux usuel de référence et d�une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d�index (ex. EURIBOR 3 mois �).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d�emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s�agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l�article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 161
IV � ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN � CALCUL DU RATIO D�ENDETTEMENT RELATIF AUX
GARANTIES D�EMPRUNTB1.2
B1.2 � CALCUL DU RATIO D�ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D�EMPRUNT
Calcul du ratio de l�article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l�exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l�exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l�exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d�emprunts D 0,00
Total des annuités d�emprunts garantis de l�exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d�emprunt accordées au titre de l�exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l�article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l�article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d�emprunt accordées au titre d�un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 162
IV � ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN � ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 � ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée
d�origine
Nature de l�engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l�origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l�exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
2013 Portage foncier rue du Pont Laverdure EPFLO (Etablissement
Public Foncier Local du
Département de l'Oise)
6 X 1 167 750,00 1 167 750,00 0,00
2015 Portage foncier rue du Pont Laverdure EPFLO (Etablissement
Public Foncier Local du
Département de l'Oise)
4 X 2 225 000,00 2 225 000,00 0,00
Au profit d�organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 392 750,00 3 392 750,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l�Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l� « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d�un « titre éligible » émis ou créé par l�Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n�est pas remplie car la garantie n�a pas de périodicité. La garantie est d�une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l�origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d�un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l�exercice » n�est pas remplie car l�octroi de la garantie n�implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu�en cas d�appel de la garantie.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 163
IV � ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN � ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 � SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311-7 du CGCT)
Article(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l�organisme
Nature juridique del�organisme
Montant de lasubvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
65738-95 Tourisme Fonctionnement 2019 Office de Tourisme de
l'Agglomération du beauvaisis
Etablissement de droit public 410 000,00
6574 -313 Théâtre Fonctionnement 2019 Comité de Gestion du Théâtre
du Beauvaisis
Association 1 026 000,00
6574 -70 Habitat Fonctionnement 2019 TANDEM Immobilier Association 8 000,00
6574 -812 Environnement déchets Fonctionnement 2019 Emmaüs Association 5 000,00
6574 -812 Environnement déchets Fonctionnement 2019 Ateliers de la Bergerette Association 5 000,00
6574 -95 Tourisme Fonctionnement 2019 Association Beauvais
Cathédrale
Association 13 500,00
6574-020 Administration générale Fonctionnement 2019 CCMO Eveil Association 10 200,00
6574-020 Administration générale Acompte fonctionnement 2019 COS Association 88 715,00
(1) Indiquer l�article d�imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 164
IV � ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 � SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Emploi Administratif de catégorie A A 11,00 0,00 11,00 0,00 9,00 9,00
Emploi Culturel de catégorie A A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Emploi technique de catégorie A A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Emplois permanents de catégorie A A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Emplois permanents de catégorie B B 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 341,00 18,79 359,79 280,53 43,99 324,52
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d�origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l�emploi.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 168
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l�activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d�activité sur l�année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d�activité dans l�année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l�année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l�année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l�année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d�emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l�article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 169
AUTRES ELEMENTS D�INFORMATIONS � ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 � ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-1 CDD
Assist ens artist princ 2e classe B CULT 475 0,00 3-2 CDD
Assist ens artist princ 2e classe B CULT 397 0,00 3-2 CDD
Assist ens artist princ 2e classe B CULT 387 0,00 3-2 CDD
Assist ens artist princ 2e classe B CULT 502 0,00 3-2 CDD
Assist ens artist princ 2e classe B CULT 387 0,00 3-2 CDD
Assist ens artist princ 2e classe B CULT 387 0,00 3-2 CDD
Assist ens artist princ 2e classe B CULT 387 0,00 3-2 CDD
Assist ens artist princ 2e classe B CULT 387 0,00 3-2 CDD
Assist ens artist princ 2e classe B CULT 377 0,00 3-2 CDD
Assist ens artist princ 2e classe B CULT 387 0,00 3-2 CDD
Assist ens artist princ 2e classe B CULT 377 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 434 0,00 3-2 CDD
Educateur JE B S 425 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial APS B SP 418 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial APS B SP 430 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial APS B SP 379 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial APS B SP 416 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial APS B SP 406 0,00 A Début de Contrat CDI
Educateur territorial APS B SP 366 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial APS B SP 379 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial APS B SP 406 0,00 3-2 CDD
Educateur territorial APS B SP 366 0,00 3-2 CDD
Emploi Administratif de catégorie A A OTR 588 0,00 3-3-2° CDI accueil des cadres
Emploi Administratif de catégorie A A OTR A 1 0,00 3-3-2° CDI directeur de pole
Emploi Administratif de catégorie A A OTR 600 0,00 3-3-2° CDD chargé de mission
Emploi Administratif de catégorie A A OTR 483 0,00 3-3-2° CDD Responsable prévention
délinquance
Emploi Administratif de catégorie A A OTR 559 0,00 3-3-2° CDD responsable platefrome
proch'emploi
Emploi Administratif de catégorie A A OTR 712 0,00 3-3-2° CDD reponsable maladrerie
Emploi Administratif de catégorie A A OTR 929 0,00 A CDI article 3-5 CDI directeur des finances
Emploi Administratif de catégorie A A OTR 512 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission
innovation agricole
Emploi Administratif de catégorie A A OTR 999 0,00 3-3-2° CDI Directeur du conservatoire
IV � ANNEXES IV
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 170
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES(1)
SECTEUR(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Emploi Administratif de catégorie A A OTR à pourvoir 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission
commerce
Emploi Administratif de catégorie A A OTR à pourvoir 0,00 3-3-2° CDD Chargé de mission
transition écologique
Emploi Culturel de catégorie A A OTR 505 0,00 3-3-2° CDD coordinateur projet
DEMOS
Emploi Culturel de catégorie A A OTR 830 0,00 3-3-2° CDD directrice de l'école d'arts
Emploi technique de catégorie A A OTR 672 0,00 3-3-2° CDD Responsable santé
sécurité
Emplois permanents de catégorie A A OTR 825 0,00 3-3-1° CDI attaché de presse
Emplois permanents de catégorie A A OTR 889 0,00 3-3-1° CDD directeur de l'économie
Emplois permanents de catégorie A A OTR 713 0,00 3-3-1° CDD Chargé mission
développement économique &
marketing
Emplois permanents de catégorie B B OTR 581 0,00 3-3-1° CDI assistant graphiste
Emplois permanents de catégorie B B OTR 582 0,00 3-3-1° CDD coordonnateur prévention
récidice
Emplois permanents de catégorie B B OTR à pourvoir 0,00 3-3-1° CDD coordonnateur prévention
récidive
Professeur Classe Normale A CULT 633 0,00 3-2 CDD
Professeur Classe Normale A CULT 477 0,00 3-2 CDD
Professeur Classe Normale A CULT 477 0,00 3-2 CDD
Professeur Classe Normale A CULT 440 0,00 3-2 CDD
Professeur Classe Normale A CULT 440 0,00 3-2 CDD
Professeur Classe Normale A CULT 477 0,00 3-2 CDD
Professeur Classe Normale A CULT 507 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 379 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 475 0,00 3-2 CDD
Rédacteur principal de 2e classe B ADM 528 0,00 3-2 CDD
Technicien territorial B TECH 373 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 1 Contrat emploi avenir OTR SMIC 0,00 A contrat aidé CDD
18 CDDI ou CUI OTR SMIC 0,00 A contrat aidé CDD
6 apprentis OTR 98%SMIC
maxi
0,00 A contrat apprentissage CDD
Assist ens artist princ 2e classe B CULT 397 0,00 3-a° CDD
Attaché A ADM 447 0,00 3-a° CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 CDD
Directeur de cabinet OTR 0,00 110 CDD
Professeur de classe normale A CULT 477 0,00 3-a° Début de Contrat CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 171
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l�indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l�ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d�activité.3-1 : remplacement d�un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d�un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d�élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l�agent contractuel est titulaire d�un contrat à durée déterminée (CDD) ou d�un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d�un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l�article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l�article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 172
IV � ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D�INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 � LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à mairie de Beauvais - services financiers (1).
Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l�engagement (2) Nom de l�organismeRaison sociale de
l�organismeNature juridique de
l�organismeMontant de
l�engagement
Délégation de service public (3)
Détention d�une part du capital 20/06/2005 - 1 action SA HLM DE L'OISE SA HLM DE L'OISE SA 0,10
20/06/2005 - 1 action SA HLM EFIDIS SA HLM EFIDIS SA 0,10
20/06/2005 - 1 action SA HLM LOGEMENT Français SA HLM LOGEMENT
Français
SA 0,10
20/06/2005 - 1 action SA PICARDIE HABITAT SA PICARDIE HABITAT SA 0,10
20/06/2005 - 1 action OSICA OSICA SA 0,10
20/11/2009 - 6977 actions SAO Société d'Aménagement de
l'Oise
Société Publique Locale
d'Aménagement
15 430,55
30/03/2010 - 131149 actions SA HLM DU BEAUVAISIS SA HLM DU BEAUVAISIS SA 1 680 046,85
Garantie ou cautionnement d�un emprunt 29/04/2016 - CAUTIONNEMENT SOCIETE D'AMENAGEMENT DE
L'OISE
SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE
L'OISE
SA 343 998,22
Subventions supérieures à 75 000 � ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l�organisme
21/01/1999 - Reconstruction des collèges Département de l'Oise Département de l'Oise Etablissement public 130 000,00
19/12/2013 - Convention d'objectif et de
moyens
COS Comité d'�uvres Sociales Association 88 715,00
03/10/2014 - Convention d'objectif OTAB Office de tourisme de
l'agglomération de Beauvais
Etablissement public industriel et
commercial
410 000,00
19/05/2017 - Convention d'objectif et de
moyens
CGTB Comité de gestion du
théâtre du Beauvaisis
association 1 026 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l�établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l�établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l�exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, �).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 173
IV � ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D�INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 � LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL�ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D�ADHESIONMODE DE
FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicat Mixte du Département de l'Oise 06/10/1997 sans fiscalité propre 0,00
Syndicat mixte de l'Aéroport de Beauvais-Tillé 26/09/2006 sans fiscalité propre 0,00
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brêche 05/10/2016 sans fiscalité propre 81 095,00
Pôle métropolitain de l'Oise 29/09/2017 sans fiscalité propre 0,00
Syndicat intercommunal de la vallée du Thérain 01/01/2018 sans fiscalité propre 0,00
SIAE de l'avelon 01/01/2018 sans fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 174
IV � ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D�INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 � LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d�établissement Intitulé / objet de
l�établissementDate decréation
N° et date dedélibération
Nature del�activité
(SPIC/SPA)
TVA(oui / non)
OTAB Office de tourisme de l'agglomération de
Beauvais
01/01/2013 - 14/12/2012 SPIC Oui
(1) Il s�agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET PRINCIPAL - BP - 2019
Page 175
IV � ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D�INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 � LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d�établissement Intitulé / objet de
l�établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l�activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Lotissement Parc d'Activités économiques du Haut Villé 03/03/1997 - 03/03/1997 20006799900116 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière Assainissement 01/01/2004 - 18/03/2003 20006799900108 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Transport 01/01/2004 - 18/03/2003 20006799900090 SPIC Non
III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 29
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 30
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 35
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 41
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 42
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 45
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 46
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d�établir un budget unique pour
leurs services de distribution d�eau potable et d�assainissement dans les conditions fixées par l�article L. 2224-6 du CGCT. Ils n�existent qu�en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l�autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l�état est sans objet le cas échéant.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 3
I � INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I � L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d�investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d�équipement » de l�état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II � En l�absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d�investissement, sans chapitrede dépense « opération d�équipement ». III � Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV � La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s�effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif del�exercice précédent. V � Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l�article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d�équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d�inscription en recette de la section d�investissement),
- budgétaires (délibération n° ���. du ���.).
(4) Indiquer « primitif de l�exercice précédent » ou « cumulé de l�exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l�exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l�exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l�exercice N-1.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 4
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D�ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTIOND�EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTIOND�EXPLOITATION
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
7 229 925,00 7 229 925,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL�EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT D�EXPLOITATIONREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D�EXPLOITATION(3)
7 229 925,00
7 229 925,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D�INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION
D�INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D�INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)
8 947 969,00 8 947 969,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL�EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D�EXECUTION DE LASECTION D�INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND�INVESTISSEMENT (3)
8 947 969,00
8 947 969,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
16 177 894,00
16 177 894,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l�étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d�exploitation, les RAR sont constitués par l�ensemble des dépenses engagées et n�ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l�exercice précédent. En recettes,il s�agit des recettes certaines n�ayant pas donné lieu à l�émission d�un titre au 31/12 de l�exercice précédent.Pour la section d�investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l�exercice précédent telles qu�elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n�ayant pas donné lieu à l�émission d�un titre au 31/12 de l�exercice précédent.(3) Total de la section d�exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d�exploitation votés.
Total de la section d�investissement = RAR + solde d�exécution reporté + crédits d�investissement votés.
Total du budget = Total de la section d�exploitation + Total de la section d�investissement.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 5
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D�EXPLOITATION � CHAPITRES A2
DEPENSES D�EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1 (2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 2 423 882,00 0,00 2 623 338,00 2 623 338,00 2 623 338,00
TOTAL DES RECETTES D�EXPLOITATION CUMULEES 7 229 925,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D�INVESTISSEMENT (8)2 009 917,00
Il s�agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l�excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n�existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l�opération + � ou solde de l�opération + � .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 7
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D�INVESTISSEMENT � CHAPITRES A3
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 8
R 001 SOLDE D�EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 8 947 969,00
Pour information :
Il s�agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l�excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)2 009 917,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d�un service public non personnalisé qu�elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n�est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l�opération + � ou solde de l�opération + � .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 9
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 � DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d�ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 623 338,00 2 623 338,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 2 283 970,00 2 480 917,00 2 480 917,00
TOTAL DES DEPENSES D�EXPLOITATION DE L�EXERCICE(= Total des opérations réelles et d�ordre)
6 601 251,00 7 229 925,00 7 229 925,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D�EXPLOITATION CUMULEES 7 229 925,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l�exercice 740 000,00 - Montant des ICNE de l�exercice N-1 5 000,00 = Différence ICNE N � ICNE N-1 5 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l�exercice est inférieur au montant de l�exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n�existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 14
III � VOTE DU BUDGET IIISECTION D�EXPLOITATION � DETAIL DES RECETTES A2
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 321 400,00 471 000,00 471 000,00
TOTAL DES RECETTES D�EXPLOITATIONDE L�EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d�ordre)
6 601 251,00 7 229 925,00 7 229 925,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�EXPLOITATION CUMULEES 7 229 925,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l�exercice 0,00 - Montant des ICNE de l�exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N � ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n�existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 15
III � VOTE DU BUDGET IIISECTION D�INVESTISSEMENT � DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
NEUVBPOP2018 BRED BANQUE POPULAIRE 10/02/2011 01/01/2018 10/02/2018 27 739,18 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3,700 T P O A-1
SG25052011 SOCIETE GENERALE 25/05/2011 25/05/2011 25/06/2011 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.31
%
4,310 4,460 M C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l�origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d�em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
5 463 121,30
1681 Autres emprunts (total) 5 463 121,30 10144551/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2010 06/10/2010 05/10/2011 22 105,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
10144561/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2010 06/10/2010 05/10/2011 28 355,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
10191121/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2010 06/10/2010 05/10/2011 364 701,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
10207781/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/10/2010 06/10/2010 05/10/2011 759 037,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
10251041/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/10/2011 07/10/2011 06/10/2012 31 858,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
1029665 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/12/2012 04/12/2012 03/12/2013 44 123,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
10299701/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/02/2012 15/02/2013 16/02/2012 479 640,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
10299721/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/09/2012 07/09/2012 06/09/2013 42 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
1035633 (2) Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2012 11/12/2017 11/12/2018 135 483,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
10356331 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2012 02/10/2012 01/10/2013 338 709,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
103563412012 Agence de l'eau Seine
Normandie
27/07/2012 30/10/2013 29/10/2014 131 956,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
10356361/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
06/03/2013 06/03/2013 05/03/2014 72 100,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
1039113 (2) Agence de l'eau Seine
Normandie
14/01/2013 11/12/2017 11/12/2018 102 907,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
10391131/01 Agence de l'eau Seine
Normandie
12/08/2013 12/08/2013 12/08/2014 102 907,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
10471122014 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/03/2014 28/09/2015 03/08/2016 459 398,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
10471952014 Agence de l'eau Seine
Normandie
19/03/2014 29/09/2015 28/09/2016 14 351,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
10519882014 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/01/2015 28/09/2015 03/08/2016 127 277,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
1052116 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/03/2017 03/07/2017 03/07/2018 14 159,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l�origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d�em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10521202014 Agence de l'eau Seine
Normandie
07/01/2015 28/09/2015 03/08/2016 33 116,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
10523292015 Agence de l'eau Seine
Normandie
05/08/2015 17/09/2015 16/09/2016 543 331,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
1063351 Agence de l'eau Seine
Normandie
10/11/2016 10/11/2016 17/08/2019 13 697,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1
1064086 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/03/2017 29/08/2017 29/08/2018 14 254,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
A0082 Agence de l'eau Seine
Normandie
04/05/2005 04/05/2005 04/05/2006 133 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
AESN1BRES2018 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/11/2012 01/01/2018 12/03/2018 48 903,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
BRES2AESN2018 Agence de l'eau Seine
Normandie
04/06/2005 01/01/2018 04/05/2018 13 620,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
BRES3AESN2018 Agence de l'eau Seine
Normandie
04/06/2005 01/01/2018 04/05/2018 12 679,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
BRES4AESN2018 Agence de l'eau Seine
Normandie
04/05/2005 01/01/2018 04/05/2018 97 807,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
CREV1AEAP2018 Agence de l'Eau Artois
Picardie
09/10/2012 01/01/2018 14/04/2018 135 052,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
CREV2AEAP2018 Agence de l'Eau Artois
Picardie
29/03/2013 01/01/2018 07/07/2018 154 980,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
CREV3AEAP2018 Agence de l'Eau Artois
Picardie
09/10/2012 01/01/2018 17/07/2018 733 473,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
HERM1AESN2018 Agence de l'eau Seine
Normandie
21/06/2016 01/01/2018 20/06/2018 125 705,07 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
LAVER1AESN2018 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/11/2012 01/01/2018 26/12/2018 32 469,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
LAVER2AESN2018 Agence de l'eau Seine
Normandie
30/11/2012 01/01/2018 26/12/2018 99 764,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 35 595 006,12
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 24
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l�origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d�emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 25
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
10144551/01 N 0,00 A-1 10 315,64 6,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 473,67 0,00 0,00 0,00
10144561/01 N 0,00 A-1 13 232,36 6,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 890,33 0,00 0,00 0,00
10191121/01 N 0,00 A-1 225 173,71 6,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 32 167,68 0,00 0,00 0,00
10207781/01 N 0,00 A-1 414 764,85 6,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 59 252,13 0,00 0,00 0,00
10251041/01 N 0,00 A-1 16 990,91 7,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 123,87 0,00 0,00 0,00
1029665 N 0,00 A-1 26 473,82 8,92 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 941,53 0,00 0,00 0,00
10299701/01 N 0,00 A-1 433 019,30 13,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 30 929,94 0,00 0,00 0,00
10299721/01 N 0,00 A-1 25 200,00 8,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 800,00 0,00 0,00 0,00
1035633 (2) N 0,00 A-1 126 450,80 13,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 032,20 0,00 0,00 0,00
10356331 N 0,00 A-1 325 160,42 8,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 36 128,93 0,00 0,00 0,00
103563412012 N 0,00 A-1 87 970,65 9,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 797,07 0,00 0,00 0,00
10356361/01 N 0,00 A-1 48 066,65 9,18 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 806,67 0,00 0,00 0,00
1039113 (2) N 0,00 A-1 96 046,53 13,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 860,47 0,00 0,00 0,00
10391131/01 N 0,00 A-1 68 604,65 9,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 860,47 0,00 0,00 0,00
10471122014 N 0,00 A-1 390 488,30 16,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 22 969,90 0,00 0,00 0,00
10471952014 N 0,00 A-1 11 480,81 11,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 956,73 0,00 0,00 0,00
10519882014 N 0,00 A-1 101 821,61 11,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 485,13 0,00 0,00 0,00
1052116 N 0,00 A-1 13 215,07 13,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 943,93 0,00 0,00 0,00
10521202014 N 0,00 A-1 26 492,81 11,59 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 207,73 0,00 0,00 0,00
10523292015 N 0,00 A-1 434 664,79 11,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 36 222,07 0,00 0,00 0,00
1063351 N 0,00 A-1 13 697,00 18,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 684,85 0,00 0,00 0,00
1064086 N 0,00 A-1 13 303,73 13,66 F Taux fixe à 0 % 0,000 950,27 0,00 0,00 0,00
A0082 N 0,00 A-1 17 760,00 1,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 880,00 0,00 0,00 0,00
AESN1BRES2018 N 0,00 A-1 40 753,32 4,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 150,66 0,00 0,00 0,00
BRES2AESN2018 N 0,00 A-1 9 080,00 1,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 540,00 0,00 0,00 0,00
BRES3AESN2018 N 0,00 A-1 8 453,33 1,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 226,67 0,00 0,00 0,00
BRES4AESN2018 N 0,00 A-1 65 205,33 1,34 F Taux fixe à 0 % 0,000 32 602,67 0,00 0,00 0,00
CREV1AEAP2018 N 0,00 A-1 127 944,68 17,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 108,03 0,00 0,00 0,00
CREV2AEAP2018 N 0,00 A-1 146 370,00 16,52 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 610,00 0,00 0,00 0,00
CREV3AEAP2018 N 0,00 A-1 692 725,35 16,54 F Taux fixe à 0 % 0,000 40 748,55 0,00 0,00 0,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d�emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l�exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
HERM1AESN2018 N 0,00 A-1 116 726,14 12,47 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 978,93 0,00 0,00 0,00
LAVER1AESN2018 N 0,00 A-1 30 304,40 13,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 164,60 0,00 0,00 0,00
LAVER2AESN2018 N 0,00 A-1 89 788,18 8,99 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 976,47 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 26 662 091,59 2 251 363,89 541 670,27 0,00 134 999,84
(9) S�agissant des emprunts assortis d�une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l�exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l�index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d�échange éventuel et comptabilisés au 768.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 29
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 � REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d�échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 30
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L�ENCOURS A1.4
A1.4 � TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L�ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d�indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d�indices dont l�un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d�indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits57 0 0 0 0
% de l�encours 99,95 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 26 662 091,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d�effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l�encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d�échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l�encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 36 000,00 36 000,00
2817562 Service d'assainissement (mad) 16 500,00 16 500,00
28182 Matériel de transport 9 000,00 9 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 6 000,00
28184 Mobilier 600,00 600,00
28188 Autres 1 000,00 1 000,00
29� Dépréciation des immobilisations 39� Dépréciat° des stocks et en-cours 481� Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 412 057,00 412 057,00
Opérations de
l�exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l�exercice
précédent (4) (5)
Solde d�exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 928 086,00 0,00 0,00 0,00 2 928 086,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 573 000,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 34
Ressources propres disponibles IV 2 928 086,00
Solde V = IV � II (6) -644 914,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l�exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l�exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget � vue d�ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 35
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN � DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 � CHAPITRE D�OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1601 Intitulé de l'opération : 1059093 et 1059125 - AUTEUIL BERNEUIL Date de la délibération :
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 40
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu�en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 41
IV � ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN � ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3
B1.3 � SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l�organisme
(1) Indiquer l�article d�imputation de la subvention.(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 42
AUTRES ELEMENTS D�INFORMATIONS � ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 � ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 34,00 0,00 34,00 29,70 1,00 30,70
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d�origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l�emploi.
IV � ANNEXES IV
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 43
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l�activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d�activité sur l�année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d�activité dans l�année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l�année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l�année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l�année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d�emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l�article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 44
AUTRES ELEMENTS D�INFORMATIONS � ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 � ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Ingénieur A TECH 679 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l�indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l�ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d�activité.3-1 : remplacement d�un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d�un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d�élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l�agent contractuel est titulaire d�un contrat à durée déterminée (CDD) ou d�un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d�un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l�article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l�article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV � ANNEXES IV
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 45
IV � ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D�INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 � LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.
La nature de l�engagement (2) Nom de l�organismeRaison sociale de
l�organismeNature juridique de
l�organismeMontant de
l�engagement
Délégation de service public (3) 01/01/2011 - AFFERMAGE SEAO SEAO GROUPE VEOLIA société 0,00
Garantie ou cautionnement d�un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l�établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l�établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l�exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, �).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2019
Page 46
IV � ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 101Nombre de membres présents : 68Nombre de suffrages exprimés : 83VOTES :
Pour : 78Contre : 0Abstentions : 5
Date de convocation : 03/12/2018
Présenté par (1) la présidente,A Beauvais le 10/12/2018(1) la présidente, Délibéré par l�assemblée (2), réunie en session ordinaireA Beauvais, le 10/12/2018Les membres de l�assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) la présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d�administration » ou l�exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,�
(2) L�assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-S.P.A.N.C. - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET20006799900058
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENTAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CAB-S.P.A.N.C. (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-S.P.A.N.C. - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations généralesModalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4
III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 20
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 21
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d�établir un budget unique pour
leurs services de distribution d�eau potable et d�assainissement dans les conditions fixées par l�article L. 2224-6 du CGCT. Ils n�existent qu�en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l�autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l�état est sans objet le cas échéant.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-S.P.A.N.C. - BP - 2019
Page 3
I � INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I � L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d�investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d�équipement » de l�état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II � En l�absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d�investissement, sans chapitrede dépense « opération d�équipement ». III � Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV � La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s�effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif del�exercice précédent. V � Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l�article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d�équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d�inscription en recette de la section d�investissement),
- budgétaires (délibération n° ���. du ���.).
(4) Indiquer « primitif de l�exercice précédent » ou « cumulé de l�exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l�exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l�exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l�exercice N-1.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-S.P.A.N.C. - BP - 2019
Page 4
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D�ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTIOND�EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTIOND�EXPLOITATION
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
75 530,00 75 530,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL�EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT D�EXPLOITATIONREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D�EXPLOITATION(3)
75 530,00
75 530,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D�INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION
D�INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D�INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)
57 000,00 57 000,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL�EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D�EXECUTION DE LASECTION D�INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND�INVESTISSEMENT (3)
57 000,00
57 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
132 530,00
132 530,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l�étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d�exploitation, les RAR sont constitués par l�ensemble des dépenses engagées et n�ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l�exercice précédent. En recettes,il s�agit des recettes certaines n�ayant pas donné lieu à l�émission d�un titre au 31/12 de l�exercice précédent.Pour la section d�investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l�exercice précédent telles qu�elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n�ayant pas donné lieu à l�émission d�un titre au 31/12 de l�exercice précédent.(3) Total de la section d�exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d�exploitation votés.
Total de la section d�investissement = RAR + solde d�exécution reporté + crédits d�investissement votés.
Total du budget = Total de la section d�exploitation + Total de la section d�investissement.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-S.P.A.N.C. - BP - 2019
Page 5
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D�EXPLOITATION � CHAPITRES A2
DEPENSES D�EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1 (2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 12 061,00 0,00 8 030,00 8 030,00 8 030,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d�ordre d�exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 59 561,00 0,00 75 530,00 75 530,00 75 530,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�EXPLOITATION CUMULEES 75 530,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D�INVESTISSEMENT (8)7 000,00
Il s�agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l�excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-S.P.A.N.C. - BP - 2019
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n�existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l�opération + � ou solde de l�opération + � .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-S.P.A.N.C. - BP - 2019
Page 7
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D�INVESTISSEMENT � CHAPITRES A3
Total des recettes d�ordre d�investissement 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
TOTAL 15 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
+
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-S.P.A.N.C. - BP - 2019
Page 8
R 001 SOLDE D�EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 57 000,00
Pour information :
Il s�agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l�excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)7 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d�un service public non personnalisé qu�elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n�est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l�opération + � ou solde de l�opération + � .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-S.P.A.N.C. - BP - 2019
Page 9
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 � DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d�ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 030,00 8 030,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 55 000,00 55 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 0,00 7 000,00 7 000,00
TOTAL DES DEPENSES D�EXPLOITATION DE L�EXERCICE(= Total des opérations réelles et d�ordre)
59 561,00 75 530,00 75 530,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D�EXPLOITATION CUMULEES 75 530,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l�exercice 0,00 - Montant des ICNE de l�exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N � ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l�exercice est inférieur au montant de l�exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n�existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-S.P.A.N.C. - BP - 2019
Page 13
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-S.P.A.N.C. - BP - 2019
Page 14
III � VOTE DU BUDGET IIISECTION D�EXPLOITATION � DETAIL DES RECETTES A2
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D�EXPLOITATIONDE L�EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d�ordre)
59 561,00 75 530,00 75 530,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�EXPLOITATION CUMULEES 75 530,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l�exercice 0,00 - Montant des ICNE de l�exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N � ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n�existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-S.P.A.N.C. - BP - 2019
Page 15
III � VOTE DU BUDGET IIISECTION D�INVESTISSEMENT � DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 000,00 III 7 000,00
Ressources propres externes de l�année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l�année (b) (3) 7 000,00 7 000,00
15� Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières 28� Amortissement des immobilisations 2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 000,00 6 000,00
28188 Autres 1 000,00 1 000,00
29� Dépréciation des immobilisations 39� Dépréciat° des stocks et en-cours 481� Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l�exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l�exercice
précédent (4) (5)
Solde d�exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 7 000,00
Solde V = IV � II (6) 7 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l�exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l�exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget � vue d�ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-S.P.A.N.C. - BP - 2019
Page 20
IV � ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN � DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 � CHAPITRE D�OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : TRAVAUX Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 701 659,11 0,00 50 000,00 50 000,00
4581 TRAVAUX (5) 701 659,11 0,00 50 000,00 50 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d�ordre à l�intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a � c) 701 659,11 0,00 50 000,00 50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu�en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-S.P.A.N.C. - BP - 2019
Page 21
IV � ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D�INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L�ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENTEMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 � ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L�ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFSMONTANT PREVU A L�ARTICLE
6215
Controleur 2 55 000,00
TOTAL GENERAL 2 55 000,00
(1) Cette annexe est servie s�il s�agit d�un budget annexé au budget d�une collectivité locale ou d�un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l�exploitation du service.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-S.P.A.N.C. - BP - 2019
Page 22
IV � ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 101Nombre de membres présents : 68Nombre de suffrages exprimés : 83VOTES :
Pour : 78Contre : 0Abstentions : 5
Date de convocation : 03/12/2018
Présenté par (1) la présidente,A Beauvais le 10/12/2018(1) la présidente, Délibéré par l�assemblée (2), réunie en session ordinaireA Beauvais, le 10/12/2018Les membres de l�assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) la présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d�administration » ou l�exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,�
(2) L�assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET20006799900090
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENTAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : CAB-BUDGET TRANSPORTS (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations généralesModalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4
III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 22
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 23
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 24
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 26
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 27
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d�établir un budget unique pour
leurs services de distribution d�eau potable et d�assainissement dans les conditions fixées par l�article L. 2224-6 du CGCT. Ils n�existent qu�en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l�autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l�état est sans objet le cas échéant.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - BP - 2019
Page 3
I � INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I � L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d�investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d�équipement » de l�état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II � En l�absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d�investissement, sans chapitre
de dépense « opération d�équipement ».
III � Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV � La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s�effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
l�exercice précédent.
V � Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l�article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d�équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d�inscription en recette de la section d�investissement),
- budgétaires (délibération n° ���. du ���.).
(4) Indiquer « primitif de l�exercice précédent » ou « cumulé de l�exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l�exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l�exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l�exercice N-1.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - BP - 2019
Page 4
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D�ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTIOND�EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTIOND�EXPLOITATION
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
8 815 065,00 8 815 065,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL�EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT D�EXPLOITATIONREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D�EXPLOITATION(3)
8 815 065,00
8 815 065,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D�INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION
D�INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D�INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)
2 691 902,00 2 691 902,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL�EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D�EXECUTION DE LASECTION D�INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND�INVESTISSEMENT (3)
2 691 902,00
2 691 902,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
11 506 967,00
11 506 967,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l�étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d�exploitation, les RAR sont constitués par l�ensemble des dépenses engagées et n�ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l�exercice précédent. En recettes,
il s�agit des recettes certaines n�ayant pas donné lieu à l�émission d�un titre au 31/12 de l�exercice précédent.
Pour la section d�investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l�exercice précédent telles qu�elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n�ayant pas donné lieu à l�émission d�un titre au 31/12 de l�exercice précédent.
(3) Total de la section d�exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d�exploitation votés.
Total de la section d�investissement = RAR + solde d�exécution reporté + crédits d�investissement votés.
Total du budget = Total de la section d�exploitation + Total de la section d�investissement.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - BP - 2019
Page 5
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D�EXPLOITATION � CHAPITRES A2
DEPENSES D�EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1 (2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 7 486 270,00 0,00 7 537 282,00 7 537 282,00 7 537 282,00
TOTAL DES RECETTES D�EXPLOITATION CUMULEES 8 815 065,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D�INVESTISSEMENT (8)793 200,00
Il s�agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l�excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - BP - 2019
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n�existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l�opération + � ou solde de l�opération + � .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - BP - 2019
Page 7
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D�INVESTISSEMENT � CHAPITRES A3
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - BP - 2019
Page 8
R 001 SOLDE D�EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 2 691 902,00
Pour information :
Il s�agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l�excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)793 200,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d�un service public non personnalisé qu�elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n�est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l�opération + � ou solde de l�opération + � .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - BP - 2019
Page 9
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 � DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d�ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 7 537 282,00 7 537 282,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 133 283,00 133 283,00
014 Atténuations de produits 90 000,00 90 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 20 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 993 000,00 1 024 000,00 1 024 000,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - BP - 2019
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D�EXPLOITATION DE L�EXERCICE(= Total des opérations réelles et d�ordre)
8 643 387,00 8 815 065,00 8 815 065,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D�EXPLOITATION CUMULEES 8 815 065,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l�exercice 0,00
- Montant des ICNE de l�exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N � ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l�exercice est inférieur au montant de l�exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n�existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - BP - 2019
Page 14
III � VOTE DU BUDGET IIISECTION D�EXPLOITATION � DETAIL DES RECETTES A2
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 179 800,00 230 800,00 230 800,00
TOTAL DES RECETTES D�EXPLOITATIONDE L�EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d�ordre)
8 643 387,00 8 815 065,00 8 815 065,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�EXPLOITATION CUMULEES 8 815 065,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l�exercice 0,00
- Montant des ICNE de l�exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N � ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n�existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - BP - 2019
Page 15
III � VOTE DU BUDGET IIISECTION D�INVESTISSEMENT � DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d�origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l�emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l�activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d�activité sur l�année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d�activité dans l�année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l�année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l�année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l�année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d�emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l�article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV � ANNEXES IV
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - BP - 2019
Page 25
AUTRES ELEMENTS D�INFORMATIONS � ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 � ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)SECTEUR
(2)REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Technicien territorial B TECH 366 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l�indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l�ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d�activité.3-1 : remplacement d�un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d�un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d�élus.A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l�agent contractuel est titulaire d�un contrat à durée déterminée (CDD) ou d�un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d�un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l�article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l�article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV � ANNEXES IV
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - BP - 2019
Page 26
IV � ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D�INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 � LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
communication.
La nature de l�engagement (2) Nom de l�organismeRaison sociale de
l�organismeNature juridique de
l�organismeMontant de
l�engagement
Délégation de service public (3) 10/12/2015 - AFFERMAGE BEAUVAISIS MOBILITES BEAUVAISIS MOBILITES société 17 524 765,00
Garantie ou cautionnement d�un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l�établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l�établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l�exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, �).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-BUDGET TRANSPORTS - BP - 2019
Page 27
IV � ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 101
Nombre de membres présents : 68
Nombre de suffrages exprimés : 83
VOTES :
Pour : 78
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 03/12/2018
Présenté par (1) la présidente,
A Beauvais le 10/12/2018
(1) la présidente,
Délibéré par l�assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Beauvais, le 10/12/2018
Les membres de l�assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) la présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d�administration » ou l�exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,�
(2) L�assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VÉHICULES - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET20006799900066
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENTAGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 41 (1)
Budget primitif
BUDGET : CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VÉHICULES (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VÉHICULES - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations généralesModalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 4
III - Vote du budgetA1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d�établir un budget unique pour
leurs services de distribution d�eau potable et d�assainissement dans les conditions fixées par l�article L. 2224-6 du CGCT. Ils n�existent qu�en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l�autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l�état est sans objet le cas échéant.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VÉHICULES - BP - 2019
Page 3
I � INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET
I � L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;- au niveau (1) du chapitre pour la section d�investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d�équipement » de l�état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II � En l�absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d�investissement, sans chapitrede dépense « opération d�équipement ». III � Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV � La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s�effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif del�exercice précédent. V � Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l�article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d�équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d�inscription en recette de la section d�investissement),
- budgétaires (délibération n° ���. du ���.).
(4) Indiquer « primitif de l�exercice précédent » ou « cumulé de l�exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l�exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l�exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l�exercice N-1.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VÉHICULES - BP - 2019
Page 4
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D�ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTIOND�EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTIOND�EXPLOITATION
VOTE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
468 359,00 468 359,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL�EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT D�EXPLOITATIONREPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D�EXPLOITATION(3)
468 359,00
468 359,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D�INVESTISSEMENTRECETTES DE LASECTION
D�INVESTISSEMENT
VOTE
CREDITS D�INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (ycompris les comptes 1064 et 1068)
35 718,00 35 718,00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DEL�EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00
0,00
001 SOLDE D�EXECUTION DE LASECTION D�INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTIOND�INVESTISSEMENT (3)
35 718,00
35 718,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
504 077,00
504 077,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l�étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Pour la section d�exploitation, les RAR sont constitués par l�ensemble des dépenses engagées et n�ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l�exercice précédent. En recettes,il s�agit des recettes certaines n�ayant pas donné lieu à l�émission d�un titre au 31/12 de l�exercice précédent.Pour la section d�investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l�exercice précédent telles qu�elles ressortent de la comptabilité desengagements et aux recettes certaines n�ayant pas donné lieu à l�émission d�un titre au 31/12 de l�exercice précédent.(3) Total de la section d�exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d�exploitation votés.
Total de la section d�investissement = RAR + solde d�exécution reporté + crédits d�investissement votés.
Total du budget = Total de la section d�exploitation + Total de la section d�investissement.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VÉHICULES - BP - 2019
Page 5
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D�EXPLOITATION � CHAPITRES A2
DEPENSES D�EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoirebudget
précédent (1)
Restes àréaliser N-1 (2)
Propositionsnouvelles
VOTE (3) TOTAL(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 385 810,00 0,00 432 236,00 432 236,00 432 236,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d�ordre d�exploitation 35 717,00 35 718,00 35 718,00 35 718,00
TOTAL 435 717,00 0,00 468 359,00 468 359,00 468 359,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�EXPLOITATION CUMULEES 468 359,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D�INVESTISSEMENT (8)0,00
Il s�agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l�excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VÉHICULES - BP - 2019
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n�existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l�opération + � ou solde de l�opération + � .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VÉHICULES - BP - 2019
Page 7
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D�INVESTISSEMENT � CHAPITRES A3
Total des recettes d�ordre d�investissement 49 507,00 35 718,00 35 718,00 35 718,00
TOTAL 49 507,00 0,00 35 718,00 35 718,00 35 718,00
+
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VÉHICULES - BP - 2019
Page 8
R 001 SOLDE D�EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 35 718,00
Pour information :
Il s�agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l�excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)0,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d�un service public non personnalisé qu�elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n�est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l�opération + � ou solde de l�opération + � .DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VÉHICULES - BP - 2019
Page 9
II � PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 � DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d�ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 432 236,00 432 236,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 49 507,00 35 718,00 35 718,00
TOTAL DES DEPENSES D�EXPLOITATION DE L�EXERCICE(= Total des opérations réelles et d�ordre)
435 717,00 468 359,00 468 359,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D�EXPLOITATION CUMULEES 468 359,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l�exercice 0,00 - Montant des ICNE de l�exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N � ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l�établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l�exercice est inférieur au montant de l�exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n�existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VÉHICULES - BP - 2019
Page 13
III � VOTE DU BUDGET IIISECTION D�EXPLOITATION � DETAIL DES RECETTES A2
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 35 717,00 35 718,00 35 718,00
TOTAL DES RECETTES D�EXPLOITATIONDE L�EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d�ordre)
435 717,00 468 359,00 468 359,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�EXPLOITATION CUMULEES 468 359,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l�exercice 0,00 - Montant des ICNE de l�exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N � ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n�existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VÉHICULES - BP - 2019
Page 14
III � VOTE DU BUDGET IIISECTION D�INVESTISSEMENT � DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget précédent
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 35 718,00 III 35 718,00
Ressources propres externes de l�année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l�année (b) (3) 35 718,00 35 718,00
15� Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières 28� Amortissement des immobilisations 2815323 Install Ouvrages distrib. (sauf réseaux) 34 718,00 34 718,00
281552 Outillage Gaz 1 000,00 1 000,00
29� Dépréciation des immobilisations 39� Dépréciat° des stocks et en-cours 481� Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l�exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l�exercice
précédent (4) (5)
Solde d�exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
35 718,00 0,00 0,00 0,00 35 718,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 35 718,00
Ressources propres disponibles IV 35 718,00
Solde V = IV � II (6) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l�exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l�exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget � vue d�ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-STATION GAZ NATUREL POUR VÉHICULES - BP - 2019
Page 20
IV � ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 101Nombre de membres présents : 68Nombre de suffrages exprimés : 83VOTES :
Pour : 78Contre : 0Abstentions : 5
Date de convocation : 03/12/2018
Présenté par (1) la présidente,A Beauvais le 10/12/2018(1) la présidente, Délibéré par l�assemblée (2), réunie en session ordinaireA Beauvais, le 10/12/2018Les membres de l�assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) la présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d�administration » ou l�exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,�
(2) L�assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC DU HAUT VILLÉ - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
- AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAB-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006799900116
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14Budget annexe � Opérations et services assujettis à la TVA
Budget primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE : CAB-ZAC DU HAUT VILLÉ (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l�établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l�établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC DU HAUT VILLÉ - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 8
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 12
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 13
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 14
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 16
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l�eau potable et d�assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l�établissement décide d�attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l�article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l�état est sans objet le cas échéant.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC DU HAUT VILLÉ - BP - 2019
Page 3
VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT � DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1)Pour mémoire
budget précédent (2)Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 357 400,00 306 000,00 306 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 357 400,00 306 000,00 306 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L�EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d�ordre)
714 800,00 612 000,00 612 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 612 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC DU HAUT VILLÉ - BP - 2019
Page 4
VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT � RECETTES A2
Chap / Art.(1)
Libellé (1)Pour mémoire
budgetprécédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 357 400,00 306 000,00 306 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 357 400,00 306 000,00 306 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L�EXERCICE(= Total des recettes réelles et d�ordre)
714 800,00 612 000,00 612 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 612 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC DU HAUT VILLÉ - BP - 2019
Page 5
VOTE DU BUDGET ISECTION D�INVESTISSEMENT � DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 357 400,00 306 000,00 306 000,00
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT DE L�EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d�ordre)
357 400,00 306 000,00 306 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D�EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 306 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC DU HAUT VILLÉ - BP - 2019
Page 6
VOTE DU BUDGET ISECTION D�INVESTISSEMENT � RECETTES B2
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 357 400,00 306 000,00 306 000,00
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT DE L�EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d�ordre)357 400,00 306 000,00 306 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
R 001 SOLDE D�EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 306 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC DU HAUT VILLÉ - BP - 2019
Page 7
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC DU HAUT VILLÉ - BP - 2019
Page 8
II � ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l�origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d�em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
3 800 000,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC DU HAUT VILLÉ - BP - 2019
Page 9
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l�origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d�em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 1 500 000,00 Avance BP Haut Villé 2016 1.5 million CA Beauvaisis Budget
Principal
05/12/2016 05/12/2016 05/12/2026 1 500 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 X F O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 2 300 000,00 Avance du Budget Principal CA Beauvaisis Budget
Principal
08/11/2012 08/11/2012 08/11/2022 2 300 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 X F O A-1
Total général 3 800 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l�origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d�emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC DU HAUT VILLÉ - BP - 2019
Page 10
II � ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC DU HAUT VILLÉ - BP - 2019
Page 11
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d�emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l�exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Avance du Budget Principal N 0,00 A-1 2 300 000,00 3,85 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S�agissant des emprunts assortis d�une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l�exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l�index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d�échange éventuel et comptabilisés au 768.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC DU HAUT VILLÉ - BP - 2019
Page 12
II � ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L�ENCOURS A1.4
A1.4 � TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L�ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d�indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d�indices dont l�un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d�indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits2 0 0 0 0
% de l�encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d�effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l�encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d�échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l�encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l�année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d�aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l�année (b) (3) 0,00 0,00
15� Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières 28� Amortissement des immobilisations 29� Prov. pour dépréciat° immobilisations 31� Matières premières (et fournitures) (4) 33� En-cours de production de biens (4) 35� Stocks de produits (4) 39� Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481� Charges à rép. sur plusieurs exercices 49� Prov. dépréc. comptes de tiers 59� Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l�exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l�exercice
précédent (5)
Solde d�exécution
R001 (5)
Affectation
R1068 (5)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV � II (6) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l�exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d�un
lotissement ou d�une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l�exercice précédent.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC DU HAUT VILLÉ - BP - 2019
Page 15
(6) Indiquer le signe algébrique.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC DU HAUT VILLÉ - BP - 2019
Page 16
II � ANNEXES IIARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 101Nombre de membres présents : 68Nombre de suffrages exprimés : 83VOTES :
Pour : 78Contre : 0Abstentions : 5
Date de convocation : 03/12/2018
Présenté par la présidente (1),A Beauvais, le 10/12/2018la présidente, Délibéré par l�assemblée (2), réunie en session ordinaireA Beauvais, le 10/12/2018Les membres de l�assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par la présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l�organisme.
(2) L�assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE PINÇONLIEU - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
- AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAB-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006799900082
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14Budget annexe � Opérations et services assujettis à la TVA
Budget primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE : CAB-ZONE DE PINÇONLIEU (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l�établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l�établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE PINÇONLIEU - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 8
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 12
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 13
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 14
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 16
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l�eau potable et d�assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l�établissement décide d�attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l�article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l�état est sans objet le cas échéant.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE PINÇONLIEU - BP - 2019
Page 3
VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT � DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1)Pour mémoire
budget précédent (2)Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 63 200,00 26 000,00 26 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 3 329,00 1 929,00 1 929,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 3 329,00 1 929,00 1 929,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 111 258,00 71 258,00 71 258,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L�EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d�ordre)
177 787,00 99 187,00 99 187,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 99 187,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE PINÇONLIEU - BP - 2019
Page 4
VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT � RECETTES A2
Chap / Art.(1)
Libellé (1)Pour mémoire
budgetprécédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 107 929,00 69 329,00 69 329,00
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 69 858,00 29 858,00 29 858,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L�EXERCICE(= Total des recettes réelles et d�ordre)
177 787,00 99 187,00 99 187,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 99 187,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE PINÇONLIEU - BP - 2019
Page 5
VOTE DU BUDGET ISECTION D�INVESTISSEMENT � DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 66 529,00 27 929,00 27 929,00
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT DE L�EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d�ordre)
107 929,00 69 329,00 69 329,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D�EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 69 329,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE PINÇONLIEU - BP - 2019
Page 6
VOTE DU BUDGET ISECTION D�INVESTISSEMENT � RECETTES B2
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 107 929,00 69 329,00 69 329,00
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT DE L�EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d�ordre)107 929,00 69 329,00 69 329,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
R 001 SOLDE D�EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 69 329,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE PINÇONLIEU - BP - 2019
Page 7
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE PINÇONLIEU - BP - 2019
Page 8
II � ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l�origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d�em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
620 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 620 000,00 CA 2004 Budget Pinconlieu CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/03/2005 31/03/2005 31/03/2006 620 000,00 C Stibor
12M(Postfixé)
+ Cap à 4.2
désactivant à 5
sur Stibor
12M(Postfixé)
3,450 3,500 A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE PINÇONLIEU - BP - 2019
Page 9
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l�origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d�em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
450 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 450 000,00 Avance BP - 450k� CA Beauvaisis Budget
Principal
01/01/2017 01/01/2017 01/01/2027 450 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 X F O A-1
Total général 1 070 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l�origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d�emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE PINÇONLIEU - BP - 2019
Page 10
II � ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Avance BP - 450k� N 0,00 A-1 450 000,00 8,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 532 666,71 41 333,33 2 891,61 0,00 1 089,31
(9) S�agissant des emprunts assortis d�une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l�exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l�index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d�échange éventuel et comptabilisés au 768.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE PINÇONLIEU - BP - 2019
Page 12
II � ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L�ENCOURS A1.4
A1.4 � TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L�ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d�indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d�indices dont l�un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d�indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits2 0 0 0 0
% de l�encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 532 666,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d�effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l�encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d�échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l�encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l�année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d�aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l�année (b) (3) 0,00 0,00
15� Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières 28� Amortissement des immobilisations 29� Prov. pour dépréciat° immobilisations 31� Matières premières (et fournitures) (4) 33� En-cours de production de biens (4) 35� Stocks de produits (4) 39� Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481� Charges à rép. sur plusieurs exercices 49� Prov. dépréc. comptes de tiers 59� Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l�exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l�exercice
précédent (5)
Solde d�exécution
R001 (5)
Affectation
R1068 (5)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 41 400,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV � II (6) -41 400,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l�exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d�un
lotissement ou d�une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l�exercice précédent.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE PINÇONLIEU - BP - 2019
Page 15
(6) Indiquer le signe algébrique.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE PINÇONLIEU - BP - 2019
Page 16
II � ANNEXES IIARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 101Nombre de membres présents : 68Nombre de suffrages exprimés : 83VOTES :
Pour : 78Contre : 0Abstentions : 5
Date de convocation : 03/12/2018
Présenté par la présidente (1),A Beauvais, le 10/12/2018la présidente, Délibéré par l�assemblée (2), réunie en session ordinaireA Beauvais, le 10/12/2018Les membres de l�assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par la présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l�organisme.
(2) L�assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLÉ - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
- AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAB-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006799900041
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14Budget annexe � Opérations et services assujettis à la TVA
Budget primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE : CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLÉ (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l�établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l�établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLÉ - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 8
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 12
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 13
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 14
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 16
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l�eau potable et d�assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l�établissement décide d�attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l�article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l�état est sans objet le cas échéant.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLÉ - BP - 2019
Page 3
VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT � DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1)Pour mémoire
budget précédent (2)Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 4 773 060,00 4 349 346,00 4 349 346,00
7133 Variat° en-cours de production biens 1 102 500,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 23 000,00 22 000,00 22 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 23 000,00 22 000,00 22 000,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 1 125 500,00 22 000,00 22 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L�EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d�ordre)
5 921 560,00 4 393 346,00 4 393 346,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 393 346,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLÉ - BP - 2019
Page 4
VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT � RECETTES A2
Chap / Art.(1)
Libellé (1)Pour mémoire
budgetprécédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 102 500,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 1 102 500,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 4 819 060,00 4 393 346,00 4 393 346,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L�EXERCICE(= Total des recettes réelles et d�ordre)
5 921 560,00 4 393 346,00 4 393 346,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 393 346,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLÉ - BP - 2019
Page 5
VOTE DU BUDGET ISECTION D�INVESTISSEMENT � DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 4 796 060,00 4 371 346,00 4 371 346,00
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT DE L�EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d�ordre)
4 962 060,00 4 545 346,00 4 545 346,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D�EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 4 545 346,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLÉ - BP - 2019
Page 6
VOTE DU BUDGET ISECTION D�INVESTISSEMENT � RECETTES B2
(= Total des recettes réelles et d�ordre)4 962 060,00 4 545 346,00 4 545 346,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
R 001 SOLDE D�EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 4 545 346,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RI 040 = DF 042.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLÉ - BP - 2019
Page 7
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLÉ - BP - 2019
Page 8
II � ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l�origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d�em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
3 291 300,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 291 300,00 LBP022015 SFIL CAFFIL 19/03/2015 31/03/2015 01/04/2016 3 291 300,00 V Eonia(Postfixé)
+ 1.14
1,110 1,080 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLÉ - BP - 2019
Page 9
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l�origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d�em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
6 100 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 6 100 000,00 Avance BP - 600k� CA Beauvaisis Budget
Principal
01/01/2017 01/01/2017 01/01/2027 600 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 X F O A-1
Avance BP 5 500 000 CA Beauvaisis Budget
Principal
29/08/2013 29/08/2013 29/08/2023 5 500 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 X F O A-1
Total général 9 391 300,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l�origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d�emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLÉ - BP - 2019
Page 10
II � ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Avance BP - 600k� N 0,00 A-1 600 000,00 8,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Avance BP 5 500 000 N 0,00 A-1 5 500 000,00 4,66 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 8 956 026,98 173 619,58 19 502,68 0,00 5 135,71
(9) S�agissant des emprunts assortis d�une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l�exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l�index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d�échange éventuel et comptabilisés au 768.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLÉ - BP - 2019
Page 12
II � ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L�ENCOURS A1.4
A1.4 � TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L�ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d�indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d�indices dont l�un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d�indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits3 0 0 0 0
% de l�encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 8 956 026,98 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d�effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l�encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d�échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l�encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l�année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d�aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l�année (b) (3) 0,00 0,00
15� Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières 28� Amortissement des immobilisations 29� Prov. pour dépréciat° immobilisations 31� Matières premières (et fournitures) (4) 33� En-cours de production de biens (4) 35� Stocks de produits (4) 39� Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481� Charges à rép. sur plusieurs exercices 49� Prov. dépréc. comptes de tiers 59� Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l�exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l�exercice
précédent (5)
Solde d�exécution
R001 (5)
Affectation
R1068 (5)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 174 000,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV � II (6) -174 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l�exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d�un
lotissement ou d�une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l�exercice précédent.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLÉ - BP - 2019
Page 15
(6) Indiquer le signe algébrique.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE DE BEAUVAIS-TILLÉ - BP - 2019
Page 16
II � ANNEXES IIARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 101Nombre de membres présents : 68Nombre de suffrages exprimés : 83VOTES :
Pour : 78Contre : 0Abstentions : 5
Date de convocation : 03/12/2018
Présenté par la présidente (1),A Beauvais, le 10/12/2018la présidente, Délibéré par l�assemblée (2), réunie en session ordinaireA Beauvais, le 10/12/2018Les membres de l�assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par la présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l�organisme.
(2) L�assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE D'ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
- AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAB-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006799900033
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14Budget annexe � Opérations et services assujettis à la TVA
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l�établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l�établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE D'ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 8
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 9
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 11
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l�eau potable et d�assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l�établissement décide d�attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l�article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l�état est sans objet le cas échéant.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE D'ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES - BP - 2019
Page 3
VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT � DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1)Pour mémoire
budget précédent (2)Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 27 600,00 27 400,00 27 400,00
7133 Variat° en-cours de production biens 27 600,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 27 600,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L�EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d�ordre)
55 200,00 27 400,00 27 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE D'ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES - BP - 2019
Page 4
VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT � RECETTES A2
Chap / Art.(1)
Libellé (1)Pour mémoire
budgetprécédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 27 600,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 27 600,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
7133 Variat° en-cours de production biens 27 600,00 27 400,00 27 400,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 27 600,00 27 400,00 27 400,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L�EXERCICE(= Total des recettes réelles et d�ordre)
55 200,00 27 400,00 27 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE D'ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES - BP - 2019
Page 5
VOTE DU BUDGET ISECTION D�INVESTISSEMENT � DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 27 600,00 27 400,00 27 400,00
3355 Travaux 27 600,00 27 400,00 27 400,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 27 600,00 27 400,00 27 400,00
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT DE L�EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d�ordre)
27 600,00 27 400,00 27 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D�EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 27 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE D'ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES - BP - 2019
Page 6
VOTE DU BUDGET ISECTION D�INVESTISSEMENT � RECETTES B2
(= Total des recettes réelles et d�ordre)27 600,00 27 400,00 27 400,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
R 001 SOLDE D�EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 27 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE D'ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES - BP - 2019
Page 7
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE D'ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES - BP - 2019
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l�année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d�aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l�année (b) (3) 0,00 0,00
15� Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières 28� Amortissement des immobilisations 29� Prov. pour dépréciat° immobilisations 31� Matières premières (et fournitures) (4) 33� En-cours de production de biens (4) 35� Stocks de produits (4) 39� Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481� Charges à rép. sur plusieurs exercices 49� Prov. dépréc. comptes de tiers 59� Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l�exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l�exercice
précédent (5)
Solde d�exécution
R001 (5)
Affectation
R1068 (5)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV � II (6) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l�exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d�un
lotissement ou d�une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l�exercice précédent.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE D'ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES - BP - 2019
Page 10
(6) Indiquer le signe algébrique.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZONE D'ACTIVITÉS TECHNOLOGIQUES - BP - 2019
Page 11
II � ANNEXES IIARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 101Nombre de membres présents : 68Nombre de suffrages exprimés : 83VOTES :
Pour : 78Contre : 0Abstentions : 5
Date de convocation : 03/12/2018
Présenté par la présidente (1),A Beauvais, le 10/12/2018la présidente, Délibéré par l�assemblée (2), réunie en session ordinaireA Beauvais, le 10/12/2018Les membres de l�assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par la présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l�organisme.
(2) L�assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
- AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAB-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006799900025
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14Budget annexe � Opérations et services assujettis à la TVA
Budget primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE : CAB-ZAC SAINT MATHURIN (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l�établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l�établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 8
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 9
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 11
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l�eau potable et d�assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l�établissement décide d�attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l�article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l�état est sans objet le cas échéant.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - BP - 2019
Page 3
VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT � DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1)Pour mémoire
budget précédent (2)Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 606 000,00 1 507 000,00 1 507 000,00
7133 Variat° en-cours de production biens 506 000,00 450 000,00 450 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 506 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L�EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d�ordre)
1 112 000,00 1 957 000,00 1 957 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 957 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - BP - 2019
Page 4
VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT � RECETTES A2
Chap / Art.(1)
Libellé (1)Pour mémoire
budgetprécédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 506 000,00 450 000,00 450 000,00
7133 Variat° en-cours de production biens 606 000,00 1 507 000,00 1 507 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 606 000,00 1 507 000,00 1 507 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L�EXERCICE(= Total des recettes réelles et d�ordre)
1 112 000,00 1 957 000,00 1 957 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 957 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - BP - 2019
Page 5
VOTE DU BUDGET ISECTION D�INVESTISSEMENT � DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 606 000,00 1 507 000,00 1 507 000,00
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT DE L�EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d�ordre)
606 000,00 1 507 000,00 1 507 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D�EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 1 507 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - BP - 2019
Page 6
VOTE DU BUDGET ISECTION D�INVESTISSEMENT � RECETTES B2
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 506 000,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT DE L�EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d�ordre)606 000,00 1 507 000,00 1 507 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
R 001 SOLDE D�EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 1 507 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RI 040 = DF 042.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - BP - 2019
Page 7
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - BP - 2019
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l�année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d�aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l�année (b) (3) 0,00 0,00
15� Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières 28� Amortissement des immobilisations 29� Prov. pour dépréciat° immobilisations 31� Matières premières (et fournitures) (4) 33� En-cours de production de biens (4) 35� Stocks de produits (4) 39� Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481� Charges à rép. sur plusieurs exercices 49� Prov. dépréc. comptes de tiers 59� Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l�exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l�exercice
précédent (5)
Solde d�exécution
R001 (5)
Affectation
R1068 (5)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV � II (6) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l�exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d�un
lotissement ou d�une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l�exercice précédent.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - BP - 2019
Page 10
(6) Indiquer le signe algébrique.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAC SAINT MATHURIN - BP - 2019
Page 11
II � ANNEXES IIARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 101Nombre de membres présents : 68Nombre de suffrages exprimés : 83VOTES :
Pour : 78Contre : 0Abstentions : 5
Date de convocation : 03/12/2018
Présenté par la présidente (1),A Beauvais, le 10/12/2018la présidente, Délibéré par l�assemblée (2), réunie en session ordinaireA Beauvais, le 10/12/2018Les membres de l�assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par la présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l�organisme.
(2) L�assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
- AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAB-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006799900124
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14Budget annexe � Opérations et services assujettis à la TVA
Budget primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE : CAB-ZAE TRANSFEREES (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l�établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l�établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 8
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 12
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 13
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 14
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 16
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l�eau potable et d�assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l�établissement décide d�attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l�article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l�état est sans objet le cas échéant.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - BP - 2019
Page 3
VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT � DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1)Pour mémoire
budget précédent (2)Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 025 000,00 1 116 540,00 1 116 540,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 7 000,00 8 100,00 8 100,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 7 000,00 8 100,00 8 100,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 7 000,00 8 100,00 8 100,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L�EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d�ordre)
1 039 000,00 1 132 740,00 1 132 740,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 132 740,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - BP - 2019
Page 4
VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT � RECETTES A2
Chap / Art.(1)
Libellé (1)Pour mémoire
budgetprécédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 1 039 000,00 1 132 740,00 1 132 740,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L�EXERCICE(= Total des recettes réelles et d�ordre)
1 039 000,00 1 132 740,00 1 132 740,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 132 740,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - BP - 2019
Page 5
VOTE DU BUDGET ISECTION D�INVESTISSEMENT � DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 1 032 000,00 1 124 640,00 1 124 640,00
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT DE L�EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d�ordre)
1 032 000,00 1 124 640,00 1 124 640,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D�EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 1 124 640,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - BP - 2019
Page 6
VOTE DU BUDGET ISECTION D�INVESTISSEMENT � RECETTES B2
(= Total des recettes réelles et d�ordre)1 032 000,00 1 124 640,00 1 124 640,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
R 001 SOLDE D�EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 1 124 640,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - BP - 2019
Page 7
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - BP - 2019
Page 8
II � ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l�origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d�em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
690 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 690 000,00 1503 CREDIT AGRICOLE 10/07/2015 01/01/2018 05/07/2020 690 000,00 V Euribor 03 M +
1.15
0,820 0,840 X F O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - BP - 2019
Page 9
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l�origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d�em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 690 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l�origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d�emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - BP - 2019
Page 10
II � ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - BP - 2019
Page 11
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d�emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l�exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 690 000,00 0,00 5 948,43 0,00 1 536,44
(9) S�agissant des emprunts assortis d�une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l�exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l�index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d�échange éventuel et comptabilisés au 768.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - BP - 2019
Page 12
II � ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L�ENCOURS A1.4
A1.4 � TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L�ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d�indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d�indices dont l�un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d�indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits1 0 0 0 0
% de l�encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d�effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l�encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d�échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l�encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l�année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d�aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l�année (b) (3) 0,00 0,00
15� Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières 28� Amortissement des immobilisations 29� Prov. pour dépréciat° immobilisations 31� Matières premières (et fournitures) (4) 33� En-cours de production de biens (4) 35� Stocks de produits (4) 39� Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481� Charges à rép. sur plusieurs exercices 49� Prov. dépréc. comptes de tiers 59� Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l�exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l�exercice
précédent (5)
Solde d�exécution
R001 (5)
Affectation
R1068 (5)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV � II (6) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l�exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d�un
lotissement ou d�une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l�exercice précédent.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - BP - 2019
Page 15
(6) Indiquer le signe algébrique.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-ZAE TRANSFEREES - BP - 2019
Page 16
II � ANNEXES IIARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 101Nombre de membres présents : 68Nombre de suffrages exprimés : 83VOTES :
Pour : 78Contre : 0Abstentions : 5
Date de convocation : 03/12/2018
Présenté par la présidente (1),A Beauvais, le 10/12/2018la présidente, Délibéré par l�assemblée (2), réunie en session ordinaireA Beauvais, le 10/12/2018Les membres de l�assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par la présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l�organisme.
(2) L�assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
- AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CAB-BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20006799900074
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M. 14Budget annexe � Opérations et services assujettis à la TVA
Budget primitif
voté par nature
BUDGET ANNEXE : CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l�établissement.
(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l�établissement auquel est rattaché le budget annexe.
(3) Indiquer le libellé du budget annexe.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
Page 2
Sommaire
I - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 9
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 13
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3 - Etat des provisions 14
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 15
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 16
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet
A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 18
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l�eau potable et d�assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(4) Si l�établissement décide d�attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l�article L. 2311-7 du CGCT.
Préciser, pour chaque annexe, si l�état est sans objet le cas échéant.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
Page 3
VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT � DEPENSES A1
Chap / Art (1) Libellé (1)Pour mémoire
budget précédent (2)Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 248 345,00 164 367,00 164 367,00
60611 Eau et assainissement 2 000,00 1 500,00 1 500,00
60612 Energie - Electricité 22 000,00 30 000,00 30 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 500,00 1 500,00 1 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 13 000,00 12 000,00 12 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L�EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d�ordre)
339 817,00 243 539,00 243 539,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 243 539,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
Page 4
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DF 042 = RI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
Page 5
VOTE DU BUDGET ISECTION DE FONCTIONNEMENT � RECETTES A2
Chap / Art.(1)
Libellé (1)Pour mémoire
budgetprécédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 16 000,00 16 500,00 16 500,00
70688 Autres prestations de services 15 000,00 15 500,00 15 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 45 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L�EXERCICE(= Total des recettes réelles et d�ordre)
339 817,00 243 539,00 243 539,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 243 539,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RF 042 = DI 040.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d�immobilisation »).
(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d�un inventaire permanent simplifié.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
Page 6
VOTE DU BUDGET ISECTION D�INVESTISSEMENT � DEPENSES B1
Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoirebudget
précédent (2)
Propositionsnouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 45 000,00 60 000,00 60 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D�ORDRE 45 000,00 60 000,00 60 000,00
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT DE L�EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d�ordre)
278 000,00 299 750,00 299 750,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
D 001 SOLDE D�EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 299 750,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 040 = RF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
Page 7
VOTE DU BUDGET ISECTION D�INVESTISSEMENT � RECETTES B2
28183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28184 Mobilier 1 500,00 1 500,00 1 500,00
28188 Autres immo. corporelles 1 500,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT13 000,00 12 000,00 12 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D�ORDRE 13 000,00 12 000,00 12 000,00
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT DE L�EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d�ordre)278 000,00 299 750,00 299 750,00
+
RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00
+
R 001 SOLDE D�EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D�INVESTISSEMENT CUMULEES 299 750,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l�établissement.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
Page 8
(2) La comparaison avec le budget précédent s�effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l�exercice précédent ou du budget cumulé de l�exercice précédent.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l�organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, RI 040 = DF 042.
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d�ordre, DI 041 = RI 041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l�exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
Page 9
II � ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l�origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d�em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
1 800 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 800 000,00 PEPI102010 ARKEA 26/10/2010 21/10/2010 30/01/2011 1 800 000,00 F Taux fixe à
2.76 %
2,760 2,790 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
Page 10
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l�origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d�em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 800 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l�origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d�emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
Page 11
II � ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 � REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
Page 12
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d�emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l�exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
CapitalCharges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 360 000,00 180 000,00 8 073,00 0,00 828,00
(9) S�agissant des emprunts assortis d�une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l�exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d�emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l�index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l�échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d�échange éventuel et comptabilisés au 768.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
Page 13
II � ANNEXES IIELEMENTS DU BILAN � ETAT DE LA DETTE � TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L�ENCOURS A1.4
A1.4 � TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L�ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d�indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d�indices dont l�un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d�indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap
( )tunnel
Nombre de
produits1 0 0 0 0
% de l�encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 360 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d�effet de levier
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l�encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d�échange ( )swaption
Nombre de
produits0 0 0 0 0
% de l�encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d�une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l�objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l�équipement).
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 12 000,00 III 12 000,00
Ressources propres externes de l�année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d�aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l�année (b) (3) 12 000,00 12 000,00
15� Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26� Participations et créances rattachées 27� Autres immobilisations financières 28� Amortissement des immobilisations 28135 Installations générales, agencements, .. 7 000,00 7 000,00
281533 Réseaux câblés 500,00 500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 1 500,00
28184 Mobilier 1 500,00 1 500,00
28188 Autres immo. corporelles 1 500,00 1 500,00
29� Prov. pour dépréciat° immobilisations 31� Matières premières (et fournitures) (4) 33� En-cours de production de biens (4) 35� Stocks de produits (4) 39� Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481� Charges à rép. sur plusieurs exercices 49� Prov. dépréc. comptes de tiers 59� Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l�exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l�exercice
précédent (5)
Solde d�exécution
R001 (5)
Affectation
R1068 (5)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 240 000,00
Ressources propres disponibles IV 12 000,00
Solde V = IV � II (6) -228 000,00
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
Page 17
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l�exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l�établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d�un
lotissement ou d�une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l�exercice précédent.
(6) Indiquer le signe algébrique.
AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS - CAB-PÉPINIÈRE ET HÔTEL D'ENTREPRISES - BP - 2019
Page 18
II � ANNEXES IIARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 101Nombre de membres présents : 68Nombre de suffrages exprimés : 83VOTES :
Pour : 78Contre : 0Abstentions : 5
Date de convocation : 03/12/2018
Présenté par la présidente (1),A Beauvais, le 10/12/2018la présidente, Délibéré par l�assemblée (2), réunie en session ordinaireA Beauvais, le 10/12/2018Les membres de l�assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par la présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l�organisme.
(2) L�assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.