Agence pour la Simplification Administrative 02 289 00 60 02 289 00 76 [email protected]Expériences en Belgique Expériences en Belgique Simplification Simplification administrative administrative 4ème Sommet européén 4ème Sommet européén de l’Artisanat et des PME de l’Artisanat et des PME Portoroz, SLOVENIE Portoroz, SLOVENIE 23 avril 2005 23 avril 2005
Agence pour la Simplification Administrative. 02 289 00 60 02 289 00 76 [email protected]. Simplification administrative. Expériences en Belgique. 4ème Sommet européén de l’Artisanat et des PME Portoroz, SLOVENIE 23 avril 2005. Sujet. 1. Structures. 2. - PowerPoint PPT Presentation
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de l’Artisanat et des PMEde l’Artisanat et des PME
Portoroz, SLOVENIEPortoroz, SLOVENIE
23 avril 200523 avril 2005
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ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles
Sujet Sujet
Simplification administrative ?2
Vereenvoudiging en ICT3
Structures1
Charges administratives ?
4 Notre approche
5 Dossiers clés “entreprises”
3
ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles
Niveau politiqueNiveau politique Secrétaire d’Etat à la Simplification
administrative adjoint au Premier Ministre:
Monsieur Vincent Van Quickenborne Plan Kafka:
12 projets horizontaux 140 projets verticaux
Point de contact: www.kafka.be
63 % réalisé
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Les XII - oeuvresLes XII - oeuvres
1. ENTREPRISES Un numéro d’entreprise unique Un formulaire unique “starters” Registre des entreprises
unique: droit de refus Réduction des délais
d’archivage et archivage électronique
Extension de Tax-On-Web à la deuxième partie et déclaration d’impôt préremplie
Suppression des attestations dans le cadre de l’ouverture de marchés publics
2. CITOYENS Registre des citoyens unique:
droit de refus Suppression du certificat de
bonne conduite - vie et mœurs Suppression des copies
certifiées conforme Suppression des timbres fiscaux
pour les permis de conduire Suppression du pointage pour
les chômeurs, remplacement par le devoir de recherche
3. FONCTIONNAIRES Evaluation législative
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Niveau administratifNiveau administratif
Agence pour la Simplification Administrative
Loi du 10 février 1998 sur la promotion de l’entreprise indépendante
Champs de compétence: “entreprises” Moyens d’action:
Droit de savoir Recommander – Stimuler – Coordonner Rapporter
Au sein de la Chancellerie du Premier Ministre
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Composition ASAComposition ASA
Structure administrative légère L’ASA
Directeur général Directeur général adjoint 8 chargés de mission 4 collaborateurs administratifs
Comité d’Orientation Organisations d’entreprises et de travailleurs Politique Administrations
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Sujet Sujet
Simplification administrative ?2
Vereenvoudiging en ICT3
Structures1
Charges administratives ?
4 Notre approche
5 Dossiers clés “entreprises”
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Simplification administrativeSimplification administrative ≠ E-government ≠ BPR (réorganisation) ≠ dérégulation ou gestion de la
régulation ≠ lisibilité ou communication
= La réalisation des buts politiques et stratégiques en limitant les charges administratives pour les citoyens et les entreprises
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Sujet Sujet
Simplification administrative ?2
Vereenvoudiging en ICT3
Structures1
Charges administratives ?
4 Notre approche
5 Dossiers clés “entreprises”
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ASA – 4, rue Ducale 1000 Bruxelles
Charges administratives sont Charges administratives sont ……
Toutes les obligations et formalités administratives:
Imposées aux: Citoyens Entreprises (petites et grandes) Secteur non-marchand
Liées à l’exécution, l’application ou la mise en oeuvre d’une loi, d’un arrêté, d’un règlement, d’une circulaire ou d’un accord de droit international prévoyant un droit, une interdiction ou une obligation.
≠ des coûts d’administration au sein des services publics
Numero d’entreprise unique Banque carrefour des entreprises Formulaire unique “starters”: 3
jours Guichet unique des entreprises Code des sociétés – notaires DMFA - sécu/ Douane Paperless /
Tax-on-web / …
““La simplification La simplification administrative nécessiteadministrative nécessite une une approche multidisciplinaire approche multidisciplinaire et intégréeet intégrée””