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aliments
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suite aux rsultats de son questionnaire en ligne de 2010, l'Pour
donner suite aux rsultats de son questionnaire en ligne de 2010,
l'ACIAACIA rvise et remanie ses pages Web sur l'tiquetage des rvise
et remanie ses pages Web sur l'tiquetage desaliments et la publicit
afin de les rendre plus faciles consulter et plus compltes.aliments
et la publicit afin de les rendre plus faciles consulter et plus
compltes.
Nous remercions les agents de l'Agence canadienne de
l'inspection des aliments et de Sant Canada qui ont particip la
rdaction duNous remercions les agents de l'Agence canadienne de
l'inspection des aliments et de Sant Canada qui ont particip la
rdaction duGuideGuide, ainsi que les autres professionnels qui ont
contribu leur savoir., ainsi que les autres professionnels qui ont
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responsablesd'aucun prjudice pouvant dcouler de cette
utilisation.d'aucun prjudice pouvant dcouler de cette
utilisation.
Table des matiresTable des matires
Chapitre 1Chapitre 1
IntroductionIntroduction1.1 Objectifs du prsent 1.1 Objectifs du
prsent GuideGuide1.2 Fondement lgislatif : lois et rglements
pertinents1.2 Fondement lgislatif : lois et rglements pertinents1.3
Autres lois fdrales pertinentes1.3 Autres lois fdrales
pertinentes1.4 But de l'tiquetage des aliments1.4 But de
l'tiquetage des aliments1.5 Responsabilits en matire de publicit1.5
Responsabilits en matire de publicit1.6 Sources de renseignements
complmentaires sur l'tiquetage et les allgations1.6 Sources de
renseignements complmentaires sur l'tiquetage et les allgations
Chapitre 2Chapitre 2
Exigences fondamentales concernant l'tiquetageExigences
fondamentales concernant l'tiquetage2.1 Dfinitions2.1 Dfinitions2.2
Exigences gnrales concernant l'tiquetage2.2 Exigences gnrales
concernant l'tiquetage2.3 Aliments devant porter une tiquette2.3
Aliments devant porter une tiquette2.4 Exigences en matire de
bilinguisme2.4 Exigences en matire de bilinguisme2.5 Nom usuel2.5
Nom usuel2.6 Quantit nette2.6 Quantit nette2.7 Nom et adresse2.7
Nom et adresse2.8 Liste des ingrdients2.8 Liste des ingrdients2.9
Tableau de la valeur nutritive2.9 Tableau de la valeur
nutritive2.10 Armes artificiels2.10 Armes artificiels2.11 Date
limite de conservation2.11 Date limite de conservation2.12
Dcongel2.12 Dcongel2.13 Emballages normaliss2.13 Emballages
normaliss2.14 Autres renseignements obligatoires2.14 Autres
renseignements obligatoires2.15 tiquettes des contenants
d'expdition2.15 tiquettes des contenants d'expdition2.16 Aliments
faisant l'objet d'un produit essai2.16 Aliments faisant l'objet
d'un produit essai2.17 Lettre d'autorisation de mise en march
temporaire2.17 Lettre d'autorisation de mise en march
temporaire2.18 Autorisation de mise en march provisoire2.18
Autorisation de mise en march provisoireAnnexe 2-1 Noms usuels
obligatoires pour les ingrdients et les constituantsAnnexe 2-1 Noms
usuels obligatoires pour les ingrdients et les constituantsAnnexe
2-2 Noms de catgorie pour les ingrdientsAnnexe 2-2 Noms de catgorie
pour les ingrdientsAnnexe 2-3 Ingrdients exempts d' une dclaration
des constituantsAnnexe 2-3 Ingrdients exempts d' une dclaration des
constituantsAnnexe 2-4 Dclaration des constituantsAnnexe 2-4
Dclaration des constituants
Chapitre 3Chapitre 3
Directives relatives la publicitDirectives relatives la
publicit
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments
-
3.1 Gnralits3.1 Gnralits3.2 Noms usuels3.2 Noms usuels3.3
Impressions3.3 Impressions3.4 Descripteurs viter3.4 Descripteurs
viter3.5 Rfrences complmentaires3.5 Rfrences complmentaires3.6
Approbations, prix et sceaux d'approbation3.6 Approbations, prix et
sceaux d'approbation3.7 Utilisation des comparaisons3.7 Utilisation
des comparaisons3.8 Allgations usurpes ou sous-entendue3.8
Allgations usurpes ou sous-entendue3.9 Exigences linguistiques3.9
Exigences linguistiques3.10 Contenu net3.10 Contenu net3.11
tiquettes dans la publicit3.11 tiquettes dans la publicit3.12
Publicit sur le b3.12 Publicit sur le boeoeuf, le veau, le porc et
l'agneau en vracuf, le veau, le porc et l'agneau en vrac3.13
Publicit ducative3.13 Publicit ducative3.14 Publicit la radio et la
tlvision3.14 Publicit la radio et la tlvision
Chapitre 4Chapitre 4
Allgations concernant la composition, la qualit, la quantit et
l'origineAllgations concernant la composition, la qualit, la
quantit et l'origine4.1 Impressions en gnral4.1 Impressions en
gnral4.2 Composition et qualit : Noms des aliments4.2 Composition
et qualit : Noms des aliments4.3 Allgations ngatives concernant
l'absence ou le non-ajout d'une substance4.3 Allgations ngatives
concernant l'absence ou le non-ajout d'une substance4.4
Garanties4.4 Garanties4.5 Frais4.5 Frais4.6 Fait la maison4.6 Fait
la maison4.7 Nature, naturel4.7 Nature, naturel4.8 Biologique4.8
Biologique4.9 Aliments nouveaux issus d'une modification gntique4.9
Aliments nouveaux issus d'une modification gntique4.10 Pur, pur
100%, 100%, tout4.10 Pur, pur 100%, 100%, tout4.11 Absolument,
compltement, entirement4.11 Absolument, compltement, entirement4.12
Vritable, vrai, authentique4.12 Vritable, vrai, authentique4.13
Imitations, succdans4.13 Imitations, succdans4.14 Concentr,
condens, teneur, reconstitu4.14 Concentr, condens, teneur,
reconstitu4.15 Allgations concernant les catgories4.15 Allgations
concernant les catgories4.16 Kasher, Kascher4.16 Kasher,
Kascher4.17 Repas, substitut de repas, petit djeuner instantan4.17
Repas, substitut de repas, petit djeuner instantan4.18 Quantit :
contenu4.18 Quantit : contenu4.19 Produit du Canada, Fabriqu au
Canada4.19 Produit du Canada, Fabriqu au Canada4.20 Produits
imports4.20 Produits imports
Chapitre 5Chapitre 5
tiquetage nutritionneltiquetage nutritionnel5.1 But du nouveau
rglement sur l'tiquetage nutritionnel5.1 But du nouveau rglement
sur l'tiquetage nutritionnel5.2 Priode de transition5.2 Priode de
transition5.3 Exemptions5.3 Exemptions5.4 Renseignements figurant
au tableau de la valeur nutritive5.4 Renseignements figurant au
tableau de la valeur nutritive5.5 Prsentation du tableau de la
valeur nutritive5.5 Prsentation du tableau de la valeur
nutritive5.6 Modles du tableau de la valeur nutritive5.6 Modles du
tableau de la valeur nutritive5.7 Rpertoire de gabarits pour
l'tiquetage nutritionnel5.7 Rpertoire de gabarits pour l'tiquetage
nutritionnel5.8 Guide tape par tape sur l'utilisation des modles5.8
Guide tape par tape sur l'utilisation des modles5.9 Rsum de la
hirarchie des modles5.9 Rsum de la hirarchie des modles5.10 Petits
emballages5.10 Petits emballages5.11 tiquettes mobiles5.11
tiquettes mobiles5.12 Emballages dcoratifs5.12 Emballages
dcoratifs5.13 Aliments vendus uniquement dans l'tablissement de
dtail5.13 Aliments vendus uniquement dans l'tablissement de
dtail5.14 Aliments pour entreprises commerciales ou industrielles
ou institutions5.14 Aliments pour entreprises commerciales ou
industrielles ou institutions5.15 Aliments utiliss dans la
fabrication d'autres aliments5.15 Aliments utiliss dans la
fabrication d'autres aliments5.16 Aliments destins exclusivement
aux enfants de moins de deux ans5.16 Aliments destins exclusivement
aux enfants de moins de deux ans5.17 Prsentation de la valeur
nutritive selon la rglementation d'un autre pays5.17 Prsentation de
la valeur nutritive selon la rglementation d'un autre pays5.18
Autres langues dans le tableau de la valeur nutritive5.18 Autres
langues dans le tableau de la valeur nutritive
Chapitre 6Chapitre 6
Les lments figurant dans le tableau de la valeur nutritiveLes
lments figurant dans le tableau de la valeur nutritivePrsentation
des renseignements dans le tableauPrsentation des renseignements
dans le tableau6.2 Quantits de rfrence et Portion dtermine6.2
Quantits de rfrence et Portion dtermine6.3 Ration quotidienne6.3
Ration quotidienne6.4 nergie6.4 nergie6.5 Lipides et acides gras :
saturs, 6.5 Lipides et acides gras : saturs, transtrans,
polyinsaturs, polyinsaturs omga-6, polyinsaturs omga-3,,
polyinsaturs, polyinsaturs omga-6, polyinsaturs
omga-3,monoinsatursmonoinsaturs6.6 Sodium6.6 Sodium6.7 Potassium6.7
Potassium6.8 Glucides6.8 Glucides
-
6.9 Protines6.9 Protines6.10 Vitamines et minraux nutritifs6.10
Vitamines et minraux nutritifs6.11 Test de vrification de la
conformit pour l'valuation de l'exactitude des donnes
nutritionnelles6.11 Test de vrification de la conformit pour
l'valuation de l'exactitude des donnes nutritionnelles
Chapitre 7Chapitre 7
Allgation concernant la valeur nutritiveAllgation concernant la
valeur nutritive7.1 Introduction7.1 Introduction7.2 Priode de
transition7.2 Priode de transition7.3 Rfrences concernant le
contenu en lments nutritifs7.3 Rfrences concernant le contenu en
lments nutritifs7.4 Mentions quantitatives l'extrieurs du tableau
de la valeur nutritive7.4 Mentions quantitatives l'extrieurs du
tableau de la valeur nutritive7.5 Allgations relatives la valeur
nutritive : exigences gnrales7.5 Allgations relatives la valeur
nutritive : exigences gnrales7.6 Modification de la formulation des
allgations concernant la teneur en aliments nutritifs autorises7.6
Modification de la formulation des allgations concernant la teneur
en aliments nutritifs autorises7.7 Allgations concernant la valeur
nutritive pour les vitamines et les minraux : exigences gnrales7.7
Allgations concernant la valeur nutritive pour les vitamines et les
minraux : exigences gnrales7.8 Allgations de la valeur nutritive
des aliments exempts de la ncessit de montrer un tableau de la
valeur7.8 Allgations de la valeur nutritive des aliments exempts de
la ncessit de montrer un tableau de la valeurnutritive ou pour
lesquels c'est interditnutritive ou pour lesquels c'est interdit7.9
Allgations comparatives7.9 Allgations comparatives7.10 Allgations
lger 7.10 Allgations lger 7.11 Exigences concernant les allgations
de la valeur nutritionnelle dans les annonces7.11 Exigences
concernant les allgations de la valeur nutritionnelle dans les
annonces7.12 Allgations nutritionnelles effectues dans des
restaurants7.12 Allgations nutritionnelles effectues dans des
restaurants7.13 Comment utiliser ces tableaux sur les
allgations7.13 Comment utiliser ces tableaux sur les allgations7.14
Allgations concernant la valeur nergtique et calorique7.14
Allgations concernant la valeur nergtique et calorique7.15
Allgations concernant les protines7.15 Allgations concernant les
protines7.16 Allgations relatives aux lipides7.16 Allgations
relatives aux lipides7.17 Allgations concernant les acides gras
saturs7.17 Allgations concernant les acides gras saturs7.18
Allgations concernant les acides gras 7.18 Allgations concernant
les acides gras transtrans7.19 Allgations concernant les acides
gras polyinsaturs omga-3 et omga-67.19 Allgations concernant les
acides gras polyinsaturs omga-3 et omga-67.20 Allgations relatives
au cholestrol7.20 Allgations relatives au cholestrol7.21 Allgations
concernant le sodium (sel)7.21 Allgations concernant le sodium
(sel)7.22 Allgations concernant le potassium7.22 Allgations
concernant le potassium7.23 Allgations relatives aux glucides et au
sucre7.23 Allgations relatives aux glucides et au sucre7.24
Allgations concernant les fibres alimentaires7.24 Allgations
concernant les fibres alimentaires7.25 Allgations relatives la
teneur en vitamines et en minraux nutritifs7.25 Allgations
relatives la teneur en vitamines et en minraux nutritifsAnnexe 7-1
Aliments auxquels des vitamines ou minraux nutritifs et des acides
amins peuvent ou doit treAnnexe 7-1 Aliments auxquels des vitamines
ou minraux nutritifs et des acides amins peuvent ou doit
treajoutsajoutsAnnexe 7-2 Arbre de dcision des exigences visant les
annonces, allgations concernant la valeur nutritiveAnnexe 7-2 Arbre
de dcision des exigences visant les annonces, allgations concernant
la valeur nutritive
Chapitre 8Chapitre 8
Allgations santAllgations sant8.1 Introduction8.1
Introduction8.2 Principes gnraux des allgations sant8.2 Principes
gnraux des allgations sant8.3 Aliments, drogues, produits de sant
naturels et allgations8.3 Aliments, drogues, produits de sant
naturels et allgations8.4 Allgations de rduction du risque de
maladies8.4 Allgations de rduction du risque de maladies8.5
Allgations fonctionnelles8.5 Allgations fonctionnelles8.6
Allgations nutritionnelles fonctionnelles (allgations sur le rle
biologique)8.6 Allgations nutritionnelles fonctionnelles
(allgations sur le rle biologique)8.7 Allgations relatives aux
probiotiques8.7 Allgations relatives aux probiotiques8.8 Tmoignages
et garanties concernant les vitamines et les minraux nutritifs8.8
Tmoignages et garanties concernant les vitamines et les minraux
nutritifs8.9 Autres renseignements sur les rgimes alimentaires et
les maladies8.9 Autres renseignements sur les rgimes alimentaires
et les maladies8.10 Exemples d'allgations inadmissibles assimilant
un aliment une drogue8.10 Exemples d'allgations inadmissibles
assimilant un aliment une drogue8.11 Obsit, perte de poids,
programme pour la perte de poids et maintenir un poids-sant8.11
Obsit, perte de poids, programme pour la perte de poids et
maintenir un poids-sant8.12 Distinction entre le matriel ducatif et
le matriel publicitaire8.12 Distinction entre le matriel ducatif et
le matriel publicitaire8.13 Utilisation d'approbations, de logos,
et de sceaux d'approbation de tiers8.13 Utilisation d'approbations,
de logos, et de sceaux d'approbation de tiers8.14 Symboles en forme
de c8.14 Symboles en forme de coeoeur et allgations relatives la
sant cardiovasculaireur et allgations relatives la sant
cardiovasculaire8.15 8.15 Bien manger avec le Guide alimentaire
canadien et Bien manger avec le Guide alimentaire canadien :Bien
manger avec le Guide alimentaire canadien et Bien manger avec le
Guide alimentaire canadien :Ressource l'intention des ducateurs et
communicateursRessource l'intention des ducateurs et
communicateurs8.16 Rfrences8.16 RfrencesAnnexe 8-1 Annexes 1 et 2
du Annexe 8-1 Annexes 1 et 2 du Rglement sur les produits de sant
naturelsRglement sur les produits de sant naturelsAnnexe 8-2
Maladies numres l'annexe A de la Annexe 8-2 Maladies numres
l'annexe A de la Loi sur les aliments et droguesLoi sur les
aliments et drogues [Section 3] [Section 3]Annexe 8-3 Liste de
rfrences pour les allgations relatives aux probiotiquesAnnexe 8-3
Liste de rfrences pour les allgations relatives aux
probiotiquesAnnexe 8-4 Annexe 8-4 Politique au sujet de
l'utilisation de symboles en forme de cPolitique au sujet de
l'utilisation de symboles en forme de coeoeur Allgations relatives
la santur Allgations relatives la santcardio-vasculaire sur les
tiquettes et dans la publicit relatives aux
alimentscardio-vasculaire sur les tiquettes et dans la publicit
relatives aux alimentsAnnexe 8-5 Annexe 8-5 Bien manger avec le
Guide alimentaire canadienBien manger avec le Guide alimentaire
canadienAnnexe 8-6 Liste de rfrences pour les noncs de
principesAnnexe 8-6 Liste de rfrences pour les noncs de
principes
Chapitre 9Chapitre 9
Renseignements supplmentaires sur les exigences particulires
certains alimentsRenseignements supplmentaires sur les exigences
particulires certains aliments9.1 Dfinition de repas premball 9.1
Dfinition de repas premball 9.2 dulcorants et agents dulcorants9.2
dulcorants et agents dulcorants9.3 Chocolat et produits de cacao9.3
Chocolat et produits de cacao9.4 Produits laitiers : lait et
produits du lait9.4 Produits laitiers : lait et produits du lait9.5
Matires grasses et huiles9.5 Matires grasses et huiles
-
9.6 Fruits et lgumes frais9.6 Fruits et lgumes frais9.7 Eaux
minrales, eaux de source et eaux mises en bouteille9.7 Eaux
minrales, eaux de source et eaux mises en bouteille9.8 Produits
craliers et de boulangerie9.8 Produits craliers et de
boulangerie9.9 Aliments usage dittique spcial9.9 Aliments usage
dittique spcial9.10 Prparations pour nourrissons et aliments pour
bb9.10 Prparations pour nourrissons et aliments pour bb9.11
Boissons pour sportifs et boissons isotoniques9.11 Boissons pour
sportifs et boissons isotoniques
Chapitre 10Chapitre 10
Guide d'tiquetage des boissons alcoolisesGuide d'tiquetage des
boissons alcoolises10.1 Boisson alcoolise10.1 Boisson alcoolise10.2
Nom usuel10.2 Nom usuel10.3 Dclaration de la quantit nette10.3
Dclaration de la quantit nette10.4 Emballages normaliss10.4
Emballages normaliss10.5 Dclaration de la teneur en alcool en
volume10.5 Dclaration de la teneur en alcool en volume10.6 Nom et
adresse du fournisseur10.6 Nom et adresse du fournisseur10.7
Dclaration du pays d'origine10.7 Dclaration du pays d'origine10.8
Liste des ingrdients10.8 Liste des ingrdients10.9 Date limite de
conservation10.9 Date limite de conservation10.10 Vignettes10.10
Vignettes10.11 Allgations relatives l'ge10.11 Allgations relatives
l'ge10.12 tiquetage nutritionnel10.12 tiquetage nutritionnel10.13
Utilisation du terme sec 10.13 Utilisation du terme sec 10.14
Utilisation du terme lger 10.14 Utilisation du terme lger 10.15
Adresses des socits des alcools provinciales et territoriales10.15
Adresses des socits des alcools provinciales et territoriales
Chapitre 11Chapitre 11
11.1 Nom usuel11.1 Nom usuel11.2 Dclaration de la quantit
nette11.2 Dclaration de la quantit nette11.3 Catgorie11.3
Catgorie11.4 Calibrage des lgumes11.4 Calibrage des lgumes11.5
Liste des ingrdients11.5 Liste des ingrdients11.6 Nom et
adresse11.6 Nom et adresse11.7 Pays d'origine11.7 Pays
d'origine11.8 Numro d'agrment11.8 Numro d'agrment11.9 Code de
production11.9 Code de production11.10 Mentions particulires11.10
Mentions particulires11.11 tiquetage nutritionnel11.11 tiquetage
nutritionnel11.12 Allgations relatives la teneur en lments
nutritifs et la sant11.12 Allgations relatives la teneur en lments
nutritifs et la sant11.14 Contenants d'expdition11.14 Contenants
d'expditionTableau 11-1 Produits rgis par le Tableau 11-1 Produits
rgis par le Rglement sur les produits transformsRglement sur les
produits transforms ( (RPTRPT))Tableau 11-2 Mentions particulires
obligatoires relatives aux produits transformsTableau 11-2 Mentions
particulires obligatoires relatives aux produits transformsTableau
11-3 Rsums des exigences relatives l'tiquetage des contenants
d'expditionTableau 11-3 Rsums des exigences relatives l'tiquetage
des contenants d'expdition
Chapitre 12Chapitre 12
Guide d'tiquetage du mielGuide d'tiquetage du miel12.1 Nom
usuel12.1 Nom usuel12.2 Dclaration de la quantit nette12.2
Dclaration de la quantit nette12.3 Catgorie du miel12.3 Catgorie du
miel12.4 Couleur du miel12.4 Couleur du miel12.5 Autres mentions
requises12.5 Autres mentions requises12.6 Nom et adresse12.6 Nom et
adresse12.7 Pays d'origine12.7 Pays d'origine12.8 Liste des
ingrdients12.8 Liste des ingrdients12.9 tiquetage nutritionnel12.9
tiquetage nutritionnel12.10 Allgations relatives la teneur en
lments nutritifs12.10 Allgations relatives la teneur en lments
nutritifs12.11 Exemptions12.11 Exemptions12.12 Exigences relatives
l'tiquetage des emballages et des gros contenants de miel12.12
Exigences relatives l'tiquetage des emballages et des gros
contenants de miel
Chapitre 13Chapitre 13tiquetage des produits de l'rabletiquetage
des produits de l'rable13.1 Nom usuel13.1 Nom usuel13.2 Dclaration
de la quantit nette13.2 Dclaration de la quantit nette13.3
Catgories pour le sirop d'rable13.3 Catgories pour le sirop
d'rable13.4 Classes de couleurs du sirop d'rable13.4 Classes de
couleurs du sirop d'rable13.5 Nom et adresse13.5 Nom et adresse13.6
Numro d'agrment13.6 Numro d'agrment13.7 Pays d'origine13.7 Pays
d'origine13.8 Liste d'ingrdients13.8 Liste d'ingrdients13.9
tiquetage nutritionnel13.9 tiquetage nutritionnel13.10 Allgations
relatives la teneur en lments nutritifs et allgations relatives la
sant13.10 Allgations relatives la teneur en lments nutritifs et
allgations relatives la sant
-
Date de modification :Date de modification :
2013-07-222013-07-22
13.11 tiquetage des contenants d'expdition et des contenants en
vrac13.11 tiquetage des contenants d'expdition et des contenants en
vrac13.12 Exportation13.12 Exportation13.13 Succdans des produits
de l'rable13.13 Succdans des produits de l'rable13.14 Exemptions
pour les envois non commerciaux13.14 Exemptions pour les envois non
commerciaux13.15 Allgations relatives l'absence ou au non-ajout
d'ingrdients et de produits chimiques interdits13.15 Allgations
relatives l'absence ou au non-ajout d'ingrdients et de produits
chimiques interdits13.16 Sirop d'rable additionn d'lments
nutritifs13.16 Sirop d'rable additionn d'lments nutritifs
Chapitre 14Chapitre 14
Produits de viande et de volailleProduits de viande et de
volaille14.1 Produits de simili viande et de simili volaille14.1
Produits de simili viande et de simili volaille14.2 Allongeurs de
produits de viande et de volaille14.2 Allongeurs de produits de
viande et de volaille14.3 Produits de viande et de volaille avec
allongeurs14.3 Produits de viande et de volaille avec
allongeurs14.4 Produits de viande et de volaille contenant des sels
de phosphate, de l'eau ou les deux14.4 Produits de viande et de
volaille contenant des sels de phosphate, de l'eau ou les deux14.5
Politique de conformit aux normes relatives aux protines des
produits de viande et de volaille auxquels14.5 Politique de
conformit aux normes relatives aux protines des produits de viande
et de volaille auxquelsdes phosphates ou de l'eau ont t ajoutsdes
phosphates ou de l'eau ont t ajouts
Chapitre 15Chapitre 15
Poisson et produits du poissonPoisson et produits du poisson15.1
Documents de rfrence sur l'tiquetage pour des poissons15.1
Documents de rfrence sur l'tiquetage pour des poissons15.2 Nom
usuel15.2 Nom usuel15.3 Quantit nette15.3 Quantit nette15.4 Qualit,
taille, classe, nombre et teneur en eau15.4 Qualit, taille, classe,
nombre et teneur en eau15.5 Dsignations de qualit15.5 Dsignations
de qualit15.6 Pays d'origine15.6 Pays d'origine15.7 Utilisation du
logo Canada -- Inspect 15.7 Utilisation du logo Canada -- Inspect
15.8 Mollusques15.8 Mollusques15.9 Autres renseignements
obligatoires15.9 Autres renseignements obligatoires15.10 Marques
codes15.10 Marques codes15.11 tiquetage nutritionnel15.11 tiquetage
nutritionnel15.12 Allgations concernant la valeur nutritive et
allgations relies la sant15.12 Allgations concernant la valeur
nutritive et allgations relies la sant15.13 tiquettes des
emballages d'expdition15.13 tiquettes des emballages
d'expdition
GlossaireGlossaire
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-
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les alimentsGuide d'tiquetage et de publicit sur les aliments >
> Chapitre 1Chapitre 1
Date de modification :Date de modification :
2013-06-242013-06-24
Chapitre I - IntroductionChapitre I - Introduction
Table des matiresTable des matires
1.1 1.1 Objectifs du Objectifs du GuideGuide1.2 1.2 Fondement
lgislatif : lois et rglements pertinentsFondement lgislatif : lois
et rglements pertinents
1.2.1 1.2.1 Loi sur les aliments et droguesLoi sur les aliments
et drogues et et Rglement sur les aliments et droguesRglement sur
les aliments et drogues1.2.2 1.2.2 Loi sur l'emballage et
l'tiquetage des produits de consommationLoi sur l'emballage et
l'tiquetage des produits de consommation1.2.3 Dfinitions : 1.2.3
Dfinitions : Loi sur les aliments et droguesLoi sur les aliments et
drogues et et Loi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de
consommationLoi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de
consommation1.2.4 Autres lois pertinentes administres par l'1.2.4
Autres lois pertinentes administres par l'ACIAACIA
1.3 1.3 Autres lois fdrales pertinentesAutres lois fdrales
pertinentes
1.3.1 1.3.1 Loi sur la radiodiffusionLoi sur la
radiodiffusion
1.4 1.4 But de l'tiquetage des alimentsBut de l'tiquetage des
aliments
1.4.1 Responsabilits du gouvernement canadien en matire
d'tiquetage des aliments1.4.1 Responsabilits du gouvernement
canadien en matire d'tiquetage des aliments1.4.2 Service
d'information d'tiquetage des aliments de l'1.4.2 Service
d'information d'tiquetage des aliments de l'ACIAACIA
1.5 1.5 Responsabilits en matire de publicitResponsabilits en
matire de publicit
1.5.1 Publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les aliments1.5.1
Publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les aliments1.5.2 Publicit
radiodiffuse et tldiffuse sur les boissons alcoolises1.5.2 Publicit
radiodiffuse et tldiffuse sur les boissons alcoolises1.5.3 Publicit
imprime sur les aliments et les boissons alcoolises1.5.3 Publicit
imprime sur les aliments et les boissons alcoolises1.5.4 Comptences
provinciales sur les boissons alcoolises1.5.4 Comptences
provinciales sur les boissons alcoolises1.5.5 Publicit sur Internet
et le 1.5.5 Publicit sur Internet et le World Wide WebWorld Wide
Web
1.6 1.6 Sources de renseignements complmentaires sur l'tiquetage
et les allgationsSources de renseignements complmentaires sur
l'tiquetage et les allgations
Page suivante : Chapitre 1 - IntroductionPage suivante :
Chapitre 1 - Introduction
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments
-
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tiquetagetiquetage > > Guide d'tiquetage et de publicit sur
les alimentsGuide d'tiquetage et de publicit sur les aliments >
> Chapitre 1Chapitre 1
Chapitre 1Chapitre 1IntroductionIntroduction
PDF (275 PDF (275 koko))
1.1 Objectifs du Guide1.1 Objectifs du Guide
Le Guide offre de l'information sur les exigences en matire
d'tiquetage et de publicit des aliments. De plus, il traite des
politiques quiLe Guide offre de l'information sur les exigences en
matire d'tiquetage et de publicit des aliments. De plus, il traite
des politiques quis'appliquent aux dclarations et aux allgations
faites au sujet des aliments et des boissons alcoolises. Par
consquent, il reprsente uns'appliquent aux dclarations et aux
allgations faites au sujet des aliments et des boissons alcoolises.
Par consquent, il reprsente unoutil pour aider l'industrie se
conformer la lgislation et la protection aux consommateurs. Les
dclarations et allgations quioutil pour aider l'industrie se
conformer la lgislation et la protection aux consommateurs. Les
dclarations et allgations quirespectent les prsentes directives
sont rputes conformes aux dispositions de la respectent les
prsentes directives sont rputes conformes aux dispositions de la
Loi sur les aliments et droguesLoi sur les aliments et drogues
(LAD) et du (LAD) et du RglementRglementsur les aliments et
droguessur les aliments et drogues (RAD) et de la (RAD) et de la
LoiLoi (LEEPC) et du (LEEPC) et du Rglement sur l'emballage et
l'tiquetage des produits de consommationRglement sur l'emballage et
l'tiquetage des produits de consommation(REEPC), ainsi que les
autres lois pertinentes.(REEPC), ainsi que les autres lois
pertinentes.
Lorsqu'il est tabli qu'un secteur de l'industrie alimentaire ne
se conforme pas aux directives, crant de ce fait de l'iniquit au
sein deLorsqu'il est tabli qu'un secteur de l'industrie alimentaire
ne se conforme pas aux directives, crant de ce fait de l'iniquit au
sein del'industrie ou rapportant des gains frauduleux, l'Agence
canadienne d'inspection des aliments prendra les mesures ncessaires
pourl'industrie ou rapportant des gains frauduleux, l'Agence
canadienne d'inspection des aliments prendra les mesures ncessaires
pourassurer la conformit de faon uniforme au niveau
national.assurer la conformit de faon uniforme au niveau
national.
Nota : Le cadre nonc dans le prsent Nota : Le cadre nonc dans le
prsent Guide d'tiquetage et de publicit sur les alimentsGuide
d'tiquetage et de publicit sur les aliments (Guide) s'applique aux
aliments imports, (Guide) s'applique aux aliments imports,fabriqus
et/ou vendus au Canada. La politique ne s'applique pas aux aliments
destins uniquement l'exportation moins d'avisfabriqus et/ou vendus
au Canada. La politique ne s'applique pas aux aliments destins
uniquement l'exportation moins d'aviscontraire.contraire.
1.2 Fondement lgislatif : lois et rglements pertinents1.2
Fondement lgislatif : lois et rglements pertinents
Dans le Guide, les rfrences relatives au Dans le Guide, les
rfrences relatives au Rglement sur les aliments et droguesRglement
sur les aliments et drogues apparatront entre crochets, par
exemple, [B.01.001]. apparatront entre crochets, par exemple,
[B.01.001].Lorsque l'on fera rfrence un autre texte lgislatif,
l'abrviation de la loi ou du rglement prcdera la rfrence, par
exemple, [Lorsque l'on fera rfrence un autre texte lgislatif,
l'abrviation de la loi ou du rglement prcdera la rfrence, par
exemple, [LEEPCLEEPC,,2]. Les abrviations utilises pour reprsenter
diffrents rglements ou lois se retrouvent dans le 2]. Les
abrviations utilises pour reprsenter diffrents rglements ou lois se
retrouvent dans le GlossaireGlossaire..
1.2.1 1.2.1 Loi sur les aliments et droguesLoi sur les aliments
et drogues et et Rglement sur les aliments et droguesRglement sur
les aliments et drogues
Le paragraphe 5.(1) de la Le paragraphe 5.(1) de la Loi sur les
aliments et droguesLoi sur les aliments et drogues interdit
quiconque d'tiqueter, d'emballer, de traiter, de prparer, de vendre
ou interdit quiconque d'tiqueter, d'emballer, de traiter, de
prparer, de vendre oud'annoncer un aliment de manire fausse,
trompeuse ou mensongre ou susceptible de crer une fausse impression
quant sa nature, sad'annoncer un aliment de manire fausse,
trompeuse ou mensongre ou susceptible de crer une fausse impression
quant sa nature, savaleur, sa quantit, sa composition, ses
avantages ou sa sret. Les paragraphes 3(1) et (2) interdisent aussi
quiconque d'allguervaleur, sa quantit, sa composition, ses
avantages ou sa sret. Les paragraphes 3(1) et (2) interdisent aussi
quiconque d'allguerqu'un aliment permet de traiter, de prvenir ou
de gurir certaines maladies ou un tat physique anormal, qu'un
aliment permet de traiter, de prvenir ou de gurir certaines
maladies ou un tat physique anormal, moins que le rglement le moins
que le rglement leprescrive.prescrive.
Un aliment qui n'est pas conforme aux exigences de la Loi
contrevient :Un aliment qui n'est pas conforme aux exigences de la
Loi contrevient :
L'aliment qui n'est pas tiquet ou emball ainsi que l'exigent les
rglements ou dont l'tiquetage ou l'emballage n'est pas
conformeL'aliment qui n'est pas tiquet ou emball ainsi que
l'exigent les rglements ou dont l'tiquetage ou l'emballage n'est
pas conformeaux rglements est rput contrevenir au paragraphe (1)
[aux rglements est rput contrevenir au paragraphe (1) [LADLAD,
5(2)]., 5(2)].
Le Le Rglement sur les aliments et droguesRglement sur les
aliments et drogues (RAD) prvoit l'tiquetage de tous les aliments
premballs, y compris les exigences relatives (RAD) prvoit
l'tiquetage de tous les aliments premballs, y compris les exigences
relatives la liste des ingrdients sur l'tiquette, l'tiquetage
nutritionnel, aux dates limites de conservation, aux allgations
relatives la teneurla liste des ingrdients sur l'tiquette,
l'tiquetage nutritionnel, aux dates limites de conservation, aux
allgations relatives la teneurnutritive, aux allgations relatives
la sant et aux aliments destins aux consommateurs ayant des rgimes
alimentaires spciaux. Lenutritive, aux allgations relatives la sant
et aux aliments destins aux consommateurs ayant des rgimes
alimentaires spciaux. LeRglement tablit galement les exigences en
matire d'tiquetage bilingue.Rglement tablit galement les exigences
en matire d'tiquetage bilingue.
1.2.2 1.2.2 Loi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de
consommationLoi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de
consommation
La La Loi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de
consommationLoi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de
consommation (LEEPC) assure l'uniformit de la mthode d'tiquetage et
d'emballage (LEEPC) assure l'uniformit de la mthode d'tiquetage et
d'emballagedes produits premballs de consommation (produits vendus
au dtail). La Loi prvient la fraude et les tromperies en exigeant
la prsencedes produits premballs de consommation (produits vendus
au dtail). La Loi prvient la fraude et les tromperies en exigeant
la prsenced'information obligatoire sur les tiquettes, ce qui
permet aux consommateurs de faire un choix clair. La Loi prescrit
galementd'information obligatoire sur les tiquettes, ce qui permet
aux consommateurs de faire un choix clair. La Loi prescrit
galementl'utilisation des units de mesure mtriques et l'tiquetage
bilingue.l'utilisation des units de mesure mtriques et l'tiquetage
bilingue.
Le fournisseur ne peut apposer sur un produit un tiquetage qui
contient de l'information fausse ou trompeuse se rapportant au
produitLe fournisseur ne peut apposer sur un produit un tiquetage
qui contient de l'information fausse ou trompeuse se rapportant au
produit- ou pouvant raisonnablement donner cette impression - ni
vendre, importer ou annoncer un produit ainsi tiquet [- ou pouvant
raisonnablement donner cette impression - ni vendre, importer ou
annoncer un produit ainsi tiquet [LEEPCLEEPC, 7(1)], 7(1)]
Dans sa publicit pour un produit premball, le fournisseur est
tenu, en matire d'information sur la quantit nette de celui-ci, de
seDans sa publicit pour un produit premball, le fournisseur est
tenu, en matire d'information sur la quantit nette de celui-ci, de
seconformer strictement la prsente loi et ses rglements [conformer
strictement la prsente loi et ses rglements [LEEPCLEEPC, 5].,
5].
1.2.3. Dfinitions : 1.2.3. Dfinitions : Loi sur les aliments et
droguesLoi sur les aliments et drogues et et Loi sur l'emballage et
l'tiquetage des produits deLoi sur l'emballage et l'tiquetage des
produits deconsommationconsommation
Les extraits suivants, tirs de la Les extraits suivants, tirs de
la Loi sur les aliments et droguesLoi sur les aliments et drogues
(LAD) et de la (LAD) et de la Loi sur l'emballage et l'tiquetage
des produits deLoi sur l'emballage et l'tiquetage des produits
deconsommationconsommation (LEEPC), sont importants en ce qui a
trait la publicit et l'tiquetage des aliments. Les dfinitions
peuvent varier d'un (LEEPC), sont importants en ce qui a trait la
publicit et l'tiquetage des aliments. Les dfinitions peuvent varier
d'untexte lgislatif l'autre. Pour ces motifs, on doit porter une
attention particulire pour s'assurer de l'utilisation de la
dfinition pertinente.texte lgislatif l'autre. Pour ces motifs, on
doit porter une attention particulire pour s'assurer de
l'utilisation de la dfinition pertinente.
PublicitPublicit ou ou annonceannonce prsentation au public, par
tout moyen autre que l'tiquetage, d'un produit en vue d'en stimuler
prsentation au public, par tout moyen autre que l'tiquetage, d'un
produit en vue d'en stimulerdirectement ou indirectement la vente
(directement ou indirectement la vente (LEEPCLEEPC, 2)., 2).
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments
-
PublicitPublicit ou ou annonceannonce S'entend notamment de la
prsentation, par tout moyen, d'un aliment, d'une drogue, d'un
cosmtique ou S'entend notamment de la prsentation, par tout moyen,
d'un aliment, d'une drogue, d'un cosmtique oud'un instrument en vue
d'en stimuler directement ou indirectement l'alination, notamment
par vente (d'un instrument en vue d'en stimuler directement ou
indirectement l'alination, notamment par vente (LADLAD, 2).,
2).
DistributeurDistributeur - voir fabricant - voir fabricant
tiquettetiquette Sont assimils aux tiquettes les inscriptions,
mots ou marques accompagnant les aliments ( Sont assimils aux
tiquettes les inscriptions, mots ou marques accompagnant les
aliments (LADLAD, 2)., 2).
tiquetagetiquetage Mentions, marques, labels, images ou signes
se rapportant un produit et figurant sur toute tiquette, fiche ou
carte Mentions, marques, labels, images ou signes se rapportant un
produit et figurant sur toute tiquette, fiche ou
cartel'accompagnant, indpendamment du mode d'apposition - notamment
par fixation ou impression (l'accompagnant, indpendamment du mode
d'apposition - notamment par fixation ou impression
(LEEPCLEEPC,2).,2).
FabricantFabricant ou ou distributeurdistributeur Toute
personne, y compris une association ou une socit de personnes, qui,
sous son propre nom ou Toute personne, y compris une association ou
une socit de personnes, qui, sous son propre nom ousous une marque
de commerce, un dessin-marque, un logo, un nom commercial ou un
autre nom, dessin ou marque soumis sonsous une marque de commerce,
un dessin-marque, un logo, un nom commercial ou un autre nom,
dessin ou marque soumis soncontrle, vend un aliment
(A.01.010).contrle, vend un aliment (A.01.010).
Produit premballProduit premball Tout produit conditionn de
telle manire qu'il est ordinairement vendu au consommateur, ou
utilis ou achet par Tout produit conditionn de telle manire qu'il
est ordinairement vendu au consommateur, ou utilis ou achet parlui,
dans son contenant d'origine (lui, dans son contenant d'origine
(LEEPCLEEPC, 2)., 2).
Produit premballProduit premball dsigne un aliment contenu dans
un emballage de manire tre normalement vendu, utilis ou achet par
une dsigne un aliment contenu dans un emballage de manire tre
normalement vendu, utilis ou achet par unepersonne
(B.01.001).personne (B.01.001).
VenteVente Est assimil l'acte de vendre le fait de mettre en
vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, ou
de Est assimil l'acte de vendre le fait de mettre en vente, ou
d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, ou
dedistribuer, que la distribution soit faite ou non pour une
contrepartie (distribuer, que la distribution soit faite ou non
pour une contrepartie (LADLAD, 2)., 2).
VendreVendre Est assimil l'acte de vendre le fait de mettre en
vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, un
produit, ou Est assimil l'acte de vendre le fait de mettre en
vente, ou d'exposer ou d'avoir en sa possession pour la vente, un
produit, ouencore de l'exposer de manire faire croire qu'il est
destin la vente (encore de l'exposer de manire faire croire qu'il
est destin la vente (LEEPCLEEPC, 2)., 2).
1.2.4 Autres lois pertinentes administres par l'1.2.4 Autres
lois pertinentes administres par l'ACIAACIA
D'autres lois peuvent imposer des exigences particulires en
matire de publicit et d'tiquetage des aliments, en plus des
exigencesD'autres lois peuvent imposer des exigences particulires
en matire de publicit et d'tiquetage des aliments, en plus des
exigencesnonces dans la nonces dans la Loi sur les aliments et
droguesLoi sur les aliments et drogues (LAD), le (LAD), le Rglement
sur les aliments et droguesRglement sur les aliments et drogues
(RAD) et la (RAD) et la Loi sur l'emballage etLoi sur l'emballage
etl'tiquetage des produits de consommationl'tiquetage des produits
de consommation (LEEPC) et leurs rglements d'application. Plusieurs
lois fdrales et provinciales ainsi que (LEEPC) et leurs rglements
d'application. Plusieurs lois fdrales et provinciales ainsi
queleurs rglements d'application ont trait aux pratiques agricoles
ainsi qu' la production, la fabrication, la composition,
l'emballage, leurs rglements d'application ont trait aux pratiques
agricoles ainsi qu' la production, la fabrication, la composition,
l'emballage, l'tiquetage, au classement, la commercialisation,
l'entreposage, la publicit, l'importation et l'exportation des
produitsl'tiquetage, au classement, la commercialisation,
l'entreposage, la publicit, l'importation et l'exportation des
produitsalimentaires (voir la alimentaires (voir la section
1.6section 1.6 du prsent Guide). du prsent Guide).
Au niveau fdral, les lois suivantes s'appliquent :Au niveau
fdral, les lois suivantes s'appliquent :
Loi sur les produits agricoles au CanadaLoi sur les produits
agricoles au Canada (LPAC) et (LPAC) et son Rglementson Rglement
(RPAC) (RPAC)Loi sur l'inspection des viandesLoi sur l'inspection
des viandes (LIV) et son (LIV) et son Rglement, 1990Rglement, 1990
(RIV, 1990) (RIV, 1990)Loi sur l'inspection du poissonLoi sur
l'inspection du poisson (LIP) et son (LIP) et son RglementRglement
(RIP) (RIP)
Les lois prcites s'appliquent aux usines enregistres ou agres
auprs du gouvernement fdral. Les lois prcites s'appliquent aux
usines enregistres ou agres auprs du gouvernement fdral. La Loi sur
les produits agricoles auLa Loi sur les produits agricoles
auCanadaCanada (LPAC) rglemente le commerce des produits laitiers,
des (LPAC) rglemente le commerce des produits laitiers, des
oeoeufs, des ufs, des oeoeufs transforms, des fruits et lgumes
frais, du miel, desufs transforms, des fruits et lgumes frais, du
miel, desproduits de sirop d'rable et des produits transforms ainsi
que de la classification des carcasses de btail et de volaille. La
produits de sirop d'rable et des produits transforms ainsi que de
la classification des carcasses de btail et de volaille. La Loi
surLoi surl'inspection du poissonl'inspection du poisson et la et
la Loi sur l'inspection des viandes s'appliquent aux poissons et
aux produits de poissonLoi sur l'inspection des viandes
s'appliquent aux poissons et aux produits de poisson, la viande et
aux, la viande et auxproduits de viande respectivement, qui sont
imports au Canada, exports et vendus l'chelle provinciale. Pour de
plus amplesproduits de viande respectivement, qui sont imports au
Canada, exports et vendus l'chelle provinciale. Pour de plus
amplesrenseignements, visitez le site de l'renseignements, visitez
le site de l'ACIAACIA l'adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca . l'adresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca .
1.3 Autres lois fdrales pertinentes1.3 Autres lois fdrales
pertinentes
D'autres lois et rglements fdraux peuvent galement tre jugs
pertinents :D'autres lois et rglements fdraux peuvent galement tre
jugs pertinents :
la la Loi sur la concurrenceLoi sur la concurrence;;la la Loi
sur les marques de commerceLoi sur les marques de commerce;;le le
Rglement concernant la radiodiffusion et la tldiffusion qui
relveRglement concernant la radiodiffusion et la tldiffusion qui
relve de la de la Loi sur la radiodiffusionLoi sur la
radiodiffusion..
La La Loi sur la concurrenceLoi sur la concurrence et la et la
Loi sur les marques de commerceLoi sur les marques de commerce sont
administres par Industrie Canada. sont administres par Industrie
Canada. Un guide des marques deUn guide des marques
decommercecommerce est galement disponible dans le site Internet de
l' est galement disponible dans le site Internet de l'Office de la
proprit intellectuelle du CanadaOffice de la proprit intellectuelle
du Canada..
Le Le Rglement concernant la radiodiffusion et la
tldiffusionRglement concernant la radiodiffusion et la tldiffusion
qui relve de la qui relve de la Loi sur la radiodiffusionLoi sur la
radiodiffusion est administr par le Conseil de la est administr par
le Conseil de laradiodiffusion et des tlcommunications canadiennes
(CRTC). (Pour de plus amples renseignements, consulter le
radiodiffusion et des tlcommunications canadiennes (CRTC). (Pour de
plus amples renseignements, consulter le chapitre 3chapitre 3 de
prsent de prsentGuide.)Guide.)
D'autres lois et rglements, notamment la D'autres lois et
rglements, notamment la Loi concernant les poids et mesures et le
Rglement concernant les poids et mesuresLoi concernant les poids et
mesures et le Rglement concernant les poids et mesures peuvent
peuvents'appliquer dans quelques cas (pour de plus amples
renseignements sur la s'appliquer dans quelques cas (pour de plus
amples renseignements sur la Loi concernant les poids et mesuresLoi
concernant les poids et mesures et le et le Rglement
concernantRglement concernantles poids et mesuresles poids et
mesures, consulter la , consulter la section 2.6section 2.6 et la
et la section 2.15section 2.15 du prsent Guide intitules, Quantit
nette et tiquettes des contenants du prsent Guide intitules,
Quantit nette et tiquettes des
contenantsd'expdition.)d'expdition.)
1.3.1 Loi sur la radiodiffusion1.3.1 Loi sur la
radiodiffusion
Les messages commerciaux radiodiffuss et tldiffuss, en faveur de
boissons alcoolises, sont assujettis aux Les messages commerciaux
radiodiffuss et tldiffuss, en faveur de boissons alcoolises, sont
assujettis aux Rglements concernant laRglements concernant
laradiodiffusionradiodiffusion et la tldiffusion tablis en vertu de
la et la tldiffusion tablis en vertu de la Loi sur la
radiodiffusionLoi sur la radiodiffusion. Selon ces rglements, les
radiodiffuseurs sont tenus de. Selon ces rglements, les
radiodiffuseurs sont tenus derespecter le Code de la publicit
radiodiffuse en faveur des boissons alcoolises (le Code des
boissons alcoolises) dont la refonte estrespecter le Code de la
publicit radiodiffuse en faveur des boissons alcoolises (le Code
des boissons alcoolises) dont la refonte estentre en vigueur le 1er
fvrier 1997. Les messages publicitaires ne doivent pas tre destins
encourager la consommation en gnralentre en vigueur le 1er fvrier
1997. Les messages publicitaires ne doivent pas tre destins
encourager la consommation en gnraldes boissons alcoolises. (Voir
la des boissons alcoolises. (Voir la section 1.5.2section 1.5.2 du
prsent Guide) du prsent Guide)
-
1.4 But de l'tiquetage des aliments1.4 But de l'tiquetage des
aliments
L'tiquette que l'on trouve sur un aliment constitue une des
faons les plus courantes et les plus directes qu'ont les vendeurs
deL'tiquette que l'on trouve sur un aliment constitue une des faons
les plus courantes et les plus directes qu'ont les vendeurs
decommuniquer de l'information sur leur produit aux acheteurs.
C'est l'un des principaux moyens pour les consommateurs de faire
lacommuniquer de l'information sur leur produit aux acheteurs.
C'est l'un des principaux moyens pour les consommateurs de faire
ladistinction entre les diffrents aliments et entre les diffrentes
marques de commerce et de faire un choix clair l'achat.distinction
entre les diffrents aliments et entre les diffrentes marques de
commerce et de faire un choix clair l'achat.
L'tiquette a trois fonctions principales :L'tiquette a trois
fonctions principales :
fournir des renseignements de base sur le produit (le nom usuel,
la liste des ingrdients, la quantit nette, la date limite defournir
des renseignements de base sur le produit (le nom usuel, la liste
des ingrdients, la quantit nette, la date limite deconservation, la
catgorie/qualit, le pays d'origine ainsi que le nom et l'adresse du
fabricant, du distributeur ou de l'importateur);conservation, la
catgorie/qualit, le pays d'origine ainsi que le nom et l'adresse du
fabricant, du distributeur ou de l'importateur);fournir des
renseignements sur les aspects sanitaire et nutritionnel du
produit, notamment les directives sur l'entreposage et lafournir
des renseignements sur les aspects sanitaire et nutritionnel du
produit, notamment les directives sur l'entreposage et
lamanutention, le profil nutritionnel prcisant par exemple la
quantit de matires grasses, de protines, de glucides, de
vitaminesmanutention, le profil nutritionnel prcisant par exemple
la quantit de matires grasses, de protines, de glucides, de
vitamineset de minraux par portion dtermine (dans le tableau de la
valeur nutritive), et de l'information visant particulirement leset
de minraux par portion dtermine (dans le tableau de la valeur
nutritive), et de l'information visant particulirement
lesconsommateurs qui suivent des rgimes alimentaires
spciaux;consommateurs qui suivent des rgimes alimentaires
spciaux;servir d'outil pour la commercialisation, la promotion et
la publicit visant accrotre les ventes du produit au moyen de
vignettes,servir d'outil pour la commercialisation, la promotion et
la publicit visant accrotre les ventes du produit au moyen de
vignettes,d'informations promotionnelles et d'allgations telles que
pauvre en gras, sans cholestrol, riche en fibres, produit du
Canada,d'informations promotionnelles et d'allgations telles que
pauvre en gras, sans cholestrol, riche en fibres, produit du
Canada,naturel, biologique, sans agents de conservation, naturel,
biologique, sans agents de conservation, etc.etc.
1.4.1 Responsabilits du gouvernement canadien en matire
d'tiquetage des aliments1.4.1 Responsabilits du gouvernement
canadien en matire d'tiquetage des aliments
La responsabilit de l'laboration et de l'application des
exigences canadiennes en matire d'tiquetage des aliments incombe
actuellementLa responsabilit de l'laboration et de l'application
des exigences canadiennes en matire d'tiquetage des aliments
incombe actuellement deux ministres fdraux, Sant Canada et l'Agence
canadienne d'inspection des aliments ( deux ministres fdraux, Sant
Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments
(ACIAACIA).).
Sant CanadaSant Canada
En vertu de la En vertu de la Loi sur les aliments et droguesLoi
sur les aliments et drogues (LAD), Sant Canada est charg de
l'laboration des politiques et des normes relatives la (LAD), Sant
Canada est charg de l'laboration des politiques et des normes
relatives lasant, la salubrit et la qualit nutritionnelle des
aliments vendus au Canada.sant, la salubrit et la qualit
nutritionnelle des aliments vendus au Canada.
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)Agence
canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est
responsable de l'administration des politiques visant empcher les
dclarationsL'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est
responsable de l'administration des politiques visant empcher les
dclarationstrompeuses et la fraude en matire de publicit,
d'tiquetage et d'emballage des aliments et des dispositions gnrales
sur l'tiquetage dutrompeuses et la fraude en matire de publicit,
d'tiquetage et d'emballage des aliments et des dispositions gnrales
sur l'tiquetage dupoisson et des produits agroalimentaires en ce
qui a trait la catgorie, la qualit et la composition des aliments
stipules dans la poisson et des produits agroalimentaires en ce qui
a trait la catgorie, la qualit et la composition des aliments
stipules dans la LoiLoisur les produits agricoles au Canadasur les
produits agricoles au Canada (LPAC), la (LPAC), la Loi sur
l'inspection des viandesLoi sur l'inspection des viandes (LIV) et
la (LIV) et la Loi sur l'inspection du poissonLoi sur l'inspection
du poisson (LIP). De surcrot, (LIP). De surcrot,la responsabilit de
l'administration des dispositions associes aux aliments de la la
responsabilit de l'administration des dispositions associes aux
aliments de la Loi sur l'emballage et l'tiquetage des produits
deLoi sur l'emballage et l'tiquetage des produits
deconsommationconsommation (LEEPC), y compris les renseignements de
base inscrits sur l'tiquette des aliments, la quantit nette, la
mtrisation et (LEEPC), y compris les renseignements de base
inscrits sur l'tiquette des aliments, la quantit nette, la
mtrisation etl'tiquetage bilingue.l'tiquetage bilingue.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit aussi veiller
l'application de L'Agence canadienne d'inspection des aliments doit
aussi veiller l'application de toutestoutes les exigences prcites.
les exigences prcites.
1.4.2 Service d'information d'tiquetage des aliments de l'1.4.2
Service d'information d'tiquetage des aliments de l'ACIAACIA
Le Service d'information d'tiquetage des aliments de l'ACIA
permet le regroupement et la coordination des examens des
tiquettesLe Service d'information d'tiquetage des aliments de
l'ACIA permet le regroupement et la coordination des examens des
tiquettesapposes sur les aliments. Ce service vise tout
particulirement faciliter l'entre sur les marchs aux nouvelles
entreprises. (Voir laapposes sur les aliments. Ce service vise tout
particulirement faciliter l'entre sur les marchs aux nouvelles
entreprises. (Voir lasection 1.6section 1.6 du prsent Guide,
Service d'information d'tiquetage des aliments de l'Agence
canadienne d'inspection des aliments). du prsent Guide, Service
d'information d'tiquetage des aliments de l'Agence canadienne
d'inspection des aliments).
1.5 Responsabilits en matire de publicit1.5 Responsabilits en
matire de publicit
Toute publicit sur les aliments et les boissons alcoolises est
assujettie la Toute publicit sur les aliments et les boissons
alcoolises est assujettie la LoiLoi et au et au Rglement sur les
aliments et droguesRglement sur les aliments et drogues et la et la
Loi etLoi etau Rglement sur l'emballage et l'tiquetage des produits
de consommationau Rglement sur l'emballage et l'tiquetage des
produits de consommation. (Voir le . (Voir le chapitre 3chapitre 3
du prsent Guide.) du prsent Guide.)
1.5.1 Publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les aliments1.5.1
Publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les aliments
Selon le code d'thique de l'Association canadienne des
radiodiffuseurs, aucun message commercial contenant une allgation
ou unSelon le code d'thique de l'Association canadienne des
radiodiffuseurs, aucun message commercial contenant une allgation
ou untmoignage l'gard d'un aliment ou d'une boisson non alcoolise
auxquels la tmoignage l'gard d'un aliment ou d'une boisson non
alcoolise auxquels la LoiLoi et le et le Rglement sur les aliments
et droguesRglement sur les aliments et drogues s'appliquent
s'appliquentne peut tre mis en ondes moins que le texte du message
commercial ou du tmoignage n'ait t approuv par la section dene peut
tre mis en ondes moins que le texte du message commercial ou du
tmoignage n'ait t approuv par la section del'alimentation du bureau
des Normes canadiennes de la publicit (l'alimentation du bureau des
Normes canadiennes de la publicit (NCPNCP) et qu'il porte un numro
d'approbation. (Voir le ) et qu'il porte un numro d'approbation.
(Voir le section 3.14section 3.14 du duprsent Guide.)prsent
Guide.)
Toute publicit est rvise en vertu des critres de la Toute
publicit est rvise en vertu des critres de la Loi et du Rglement
sur les aliments et droguesLoi et du Rglement sur les aliments et
drogues et d'autres documents et d'autres documentsexplicatifs
connexesexplicatifs connexes. La marche suivre pour soumettre des
messages publicitaires au . La marche suivre pour soumettre des
messages publicitaires au NCPNCP figure figure section 3.14section
3.14 du prsent Guide. du prsent Guide.
1.5.2 Publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les boissons
alcoolises1.5.2 Publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les boissons
alcoolises
La publicit radiodiffuse et tldiffuse sur les boissons
alcoolises est assujettie aux La publicit radiodiffuse et tldiffuse
sur les boissons alcoolises est assujettie aux Rglements concernant
la radiodiffusion et laRglements concernant la radiodiffusion et
latldiffusiontldiffusion tablis en vertu de la tablis en vertu de
la Loi sur la radiodiffusionLoi sur la radiodiffusion. Les
radiodiffuseurs doivent respecter les dispositions du . Les
radiodiffuseurs doivent respecter les dispositions du Code de la
publicitCode de la publicitradiodiffuse en faveur de boissons
alcoolisesradiodiffuse en faveur de boissons alcoolises (le (le
Code des boissons alcoolisesCode des boissons alcoolises) qui
demeure pour eux, une condition de licence du) qui demeure pour
eux, une condition de licence duConseil de la radiodiffusion et des
tlcommunications canadiennes (Conseil de la radiodiffusion et des
tlcommunications canadiennes (CRTCCRTC). En rponse la demande
d'annonceurs de boissons). En rponse la demande d'annonceurs de
boissonsalcoolises et de radiodiffuseurs, le bureau des Normes
canadiennes de la publicit (alcoolises et de radiodiffuseurs, le
bureau des Normes canadiennes de la publicit (NCPNCP), a mis en
place un service d'approbation des), a mis en place un service
d'approbation desmessages publicitaires radiotldiffuss de boissons
alcooliques. Les textes publicitaires seront valus et on leur
donnera un numromessages publicitaires radiotldiffuss de boissons
alcooliques. Les textes publicitaires seront valus et on leur
donnera un numrod'approbation s'ils sont conformes au d'approbation
s'ils sont conformes au Code des boissons alcoolisesCode des
boissons alcoolises. (Voir la . (Voir la section 3.14section 3.14
du prsent Guide.) du prsent Guide.)
1.5.3 Publicit imprime sur les aliments et les boissons
alcoolises1.5.3 Publicit imprime sur les aliments et les boissons
alcoolises
-
prsent, il n'y a pas l'exigence obligatoire fdrale pour la revue
de la publicit imprime sur les aliments et les boissons alcoolises.
Les prsent, il n'y a pas l'exigence obligatoire fdrale pour la
revue de la publicit imprime sur les aliments et les boissons
alcoolises. Lesannonceurs qui dsirent faire examiner leur publicit
imprime peuvent envoyer leurs textes n'importe lequel des bureaux
de la sectionannonceurs qui dsirent faire examiner leur publicit
imprime peuvent envoyer leurs textes n'importe lequel des bureaux
de la sectiond'information d'tiquetage des aliments de l'Agence
canadienne d'inspection des aliments. (Voir la d'information
d'tiquetage des aliments de l'Agence canadienne d'inspection des
aliments. (Voir la section 1.6section 1.6 du prsent Guide) du
prsent Guide)
1.5.4 Comptences provinciales sur les boissons alcoolises1.5.4
Comptences provinciales sur les boissons alcoolises
Les socits des alcools de certaines provinces imposent certains
critres quant la publicit imprime. Les annonceurs seraient donc
bienLes socits des alcools de certaines provinces imposent certains
critres quant la publicit imprime. Les annonceurs seraient donc
bienaviss de communiquer avec la socit des alcools de la ou des
provinces o ils feront la promotion d'une boisson alcoolise, afin
deaviss de communiquer avec la socit des alcools de la ou des
provinces o ils feront la promotion d'une boisson alcoolise, afin
des'assurer que leur publicit satisfait aux exigences
provinciales.s'assurer que leur publicit satisfait aux exigences
provinciales.
Voir le Voir le chapitre 10chapitre 10 du prsent Guide, Guide
d'tiquetage des boissons alcoolises la section, Adresses des socits
des alcools du prsent Guide, Guide d'tiquetage des boissons
alcoolises la section, Adresses des socits des alcoolsprovinciales
et territoriales.provinciales et territoriales.
1.5.5 Publicit sur Internet et le World Wide Web1.5.5 Publicit
sur Internet et le World Wide Web
Au Canada, la publicit sur Internet est assujettie aux mmes
critres que les autres publicits.Au Canada, la publicit sur
Internet est assujettie aux mmes critres que les autres
publicits.
1.6 Sources de renseignements complmentaires sur l'tiquetage et
les allgations1.6 Sources de renseignements complmentaires sur
l'tiquetage et les allgations
Vous pouvez consulter les lois et rglements suivants sur le site
Web Vous pouvez consulter les lois et rglements suivants sur le
site Web du ministre de la Justicedu ministre de la Justice
l'adresse : http://canada.justice.gc.ca l'adresse :
http://canada.justice.gc.ca
Loi sur les aliments et drogues et Rglement sur les aliments et
droguesLoi sur les aliments et drogues et Rglement sur les aliments
et drogues [H41-1-2001 franais (F) ou anglais (E)]; [H41-1-2001
franais (F) ou anglais (E)];i.Loi sur l'emballage et l'tiquetage
des produits de consommationLoi sur l'emballage et l'tiquetage des
produits de consommation (YX55-1985-C-38);
(YX55-1985-C-38);ii.Rglement sur l'emballage et l'tiquetage des
produits de consommationRglement sur l'emballage et l'tiquetage des
produits de consommation (RE910); (RE910);iii.Loi sur les produits
agricoles au CanadaLoi sur les produits agricoles au Canada;;iv.Loi
sur l'inspection des viandesLoi sur l'inspection des viandes;;v.Loi
sur l'inspection du poissonLoi sur l'inspection du poisson;;vi.Loi
sur la concurrenceLoi sur la concurrence;;vii.Loi sur les marques
de commerceLoi sur les marques de commerce..viii.
Vous pouvez vous procurer la codification administrative de ces
derniers auprs des Vous pouvez vous procurer la codification
administrative de ces derniers auprs des ditions du gouvernement du
Canadaditions du gouvernement du Canada l'adresse l'adressesuivante
:suivante :
ditions du gouvernement du Canadaditions du gouvernement du
CanadaCommunication CanadaCommunication CanadaOttawa (Ontario) K1A
0S9Ottawa (Ontario) K1A 0S9Tlphone : 613-941-5995 ou
1-800-635-7943Tlphone : 613-941-5995 ou 1-800-635-7943Tlcopieur :
613-954-5779 ou 1-800-565-7757Tlcopieur : 613-954-5779 ou
1-800-565-7757
Service d'information d'tiquetage des aliments - Agence
canadienne d'inspection des alimentsService d'information
d'tiquetage des aliments - Agence canadienne d'inspection des
aliments
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'tiquetage et
les allgations, prire de s'adresser aux bureaux de l'Agence
canadiennePour obtenir de plus amples renseignements sur
l'tiquetage et les allgations, prire de s'adresser aux bureaux de
l'Agence canadienned'inspection des aliments ci-dessous
:d'inspection des aliments ci-dessous :
Colombie-BritanniqueColombie-Britannique
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments400-4321 400-4321 Still Creek AvenueStill
Creek AvenueBurnabyBurnaby, (Colombie-Britannique) V5C 6S7,
(Colombie-Britannique) V5C 6S7Tlphone : 604-666-6513Tlphone :
604-666-6513Tlcopieur : 604-666-1261Tlcopieur : 604-666-1261
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments1853 1853 Bredin RoadBredin
RoadKelownaKelowna, (Colombie-Britannique) V1Y 7S9,
(Colombie-Britannique) V1Y 7S9Tlphone : 250-470-4884Tlphone :
250-470-4884Tlcopieur : 250-470-4899Tlcopieur : 250-470-4899
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments103-4475 103-4475 Viewmont AvenueViewmont
AvenueVictoria, (Colombie-Britannique) V8Z 6L8Victoria,
(Colombie-Britannique) V8Z 6L8Tlphone : 250-363-3455Tlphone :
250-363-3455Tlcopieur : 250-363-0336Tlcopieur : 250-363-0336
AlbertaAlberta
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments8403 Chemin Coronet Nord Ouest8403 Chemin
Coronet Nord OuestEdmonton (Alberta) T6E 4N7Edmonton (Alberta) T6E
4N7Tlphone : 780-395-6700Tlphone : 780-395-6700Tlcopieur :
780-395-6792Tlcopieur : 780-395-6792
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments110 110 Country Hills Landing Country
Hills Landing N.W.N.W., Suite, Suite 202 202
-
Calgary (Alberta) T3K 5P3Calgary (Alberta) T3K 5P3Tlphone :
403-292-4650Tlphone : 403-292-4650Tlcopieur : 403-292-5692Tlcopieur
: 403-292-5692
SaskatchewanSaskatchewan
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments301-421 301-421 Downey RoadDowney
RoadSaskatoon (Saskatchewan) S7N 4L8Saskatoon (Saskatchewan) S7N
4L8Tlphone : 306-975-8904Tlphone : 306-975-8904Tlcopieur :
306-975-4339Tlcopieur : 306-975-4339
ManitobaManitoba
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments269 269 Main StreetMain Street, Room 613,
Room 613Winnipeg (Manitoba) R3C 1B2Winnipeg (Manitoba) R3C
1B2Tlphone : 204-983-2220Tlphone : 204-983-2220Tlcopieur :
204-984-6008Tlcopieur : 204-984-6008
OntarioOntario
Tlphone : 1-800-667-2657 courriel :
[email protected] : 1-800-667-2657 courriel :
[email protected]
Rgion centrale : Agence canadienne d'inspection des
alimentsRgion centrale : Agence canadienne d'inspection des
aliments709 709 Main Street WestMain Street WestHamilton (Ontario)
L8S 1A2Hamilton (Ontario) L8S 1A2Tlphone : 905-572-2201Tlphone :
905-572-2201Tlcopieur : 905-572-2197Tlcopieur : 905-572-2197
Rgion nord-est : Agence canadienne d'inspection des
alimentsRgion nord-est : Agence canadienne d'inspection des
aliments38 38 Auriga DriveAuriga Drive, Unit 8, Unit 8Ottawa
(Ontario) K2E 8A5Ottawa (Ontario) K2E 8A5Tlphone :
613-274-7374Tlphone : 613-274-7374Tlcopieur : 613-274-7380Tlcopieur
: 613-274-7380
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments145 145 Renfrew DriveRenfrew Drive, Unit
160, Unit 160Markham, (Ontario) L3R 9R6Markham, (Ontario) L3R
9R6Tlphone : 905-513-5977Tlphone : 905-513-5977Tlcopieur :
905-513-5971Tlcopieur : 905-513-5971
Rgion de Toronto : Agence canadienne d'inspection des
alimentsRgion de Toronto : Agence canadienne d'inspection des
aliments1124, avenue Finch Ouest, Unit 21124, avenue Finch Ouest,
Unit 2DownsviewDownsview (Ontario) M3J 2E2 (Ontario) M3J 2E2Tlphone
: 416-665-5055Tlphone : 416-665-5055Tlcopieur :
416-665-5069Tlcopieur : 416-665-5069
Rgion sud-ouest : Agence canadienne d'inspection des
alimentsRgion sud-ouest : Agence canadienne d'inspection des
aliments1200 1200 Commissioners Road EastCommissioners Road East, #
19, # 19London (Ontario) N5Z 4R3London (Ontario) N5Z 4R3Tlphone :
519-691-1300Tlphone : 519-691-1300Tlcopieur : 519-691-0148Tlcopieur
: 519-691-0148
QubecQubec
Montral-Est : Agence canadienne d'inspection des
alimentsMontral-Est : Agence canadienne d'inspection des
aliments7101 rue Jean-Talon Est - Pice 6007101 rue Jean-Talon Est -
Pice 600Anjou (Qubec) H1M 3N7Anjou (Qubec) H1M 3N7Tlphone :
514-493-8859Tlphone : 514-493-8859Tlcopieur : 514-493-9965Tlcopieur
: 514-493-9965
Montral-Ouest : Agence canadienne d'inspection des
alimentsMontral-Ouest : Agence canadienne d'inspection des
aliments2021 rue Union - Pice 14502021 rue Union - Pice 1450Montral
(Qubec) H3A 2S9Montral (Qubec) H3A 2S9Tlphone : 514-283-8982Tlphone
: 514-283-8982Tlcopieur : 514-283-1855Tlcopieur : 514-283-1855
Qubec : Agence canadienne d'inspection des alimentsQubec :
Agence canadienne d'inspection des alimentsPlace Iberville Place
Iberville IVIV2954, boulevard Laurier - Pice 1002954, boulevard
Laurier - Pice 100Ste-Foy (Qubec) G1V 5C7Ste-Foy (Qubec) G1V
5C7Tlphone : 418-648-7373Tlphone : 418-648-7373Tlcopieur :
418-648-4792Tlcopieur : 418-648-4792
-
Date de modification :Date de modification :
2013-06-242013-06-24
St-Hyacinthe : Agence canadienne d'inspection des
alimentsSt-Hyacinthe : Agence canadienne d'inspection des
aliments3100 boulevard Laframboise - Pice 2063100 boulevard
Laframboise - Pice 206St-Hyacinthe (Qubec) J2S 4Z4St-Hyacinthe
(Qubec) J2S 4Z4Tlphone : 450-773-6639Tlphone :
450-773-6639Tlcopieur : 450-774-8522Tlcopieur : 450-774-8522
Nouvelle-cosseNouvelle-cosse
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments1992 1992 Agency DriveAgency
DriveDartmouth, (Nouvelle-cosse) B3B 1Y9Dartmouth, (Nouvelle-cosse)
B3B 1Y9Tlphone : 902-426-2110Tlphone : 902-426-2110Tlcopieur :
902-426-4844Tlcopieur : 902-426-4844
Nouveau-BrunswickNouveau-Brunswick
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments850 850 Lincoln RoadLincoln RoadB.P.B.P.
2222 2222Fredericton, (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4Fredericton,
(Nouveau-Brunswick) E3B 5G4Tlphone : 506-452-4964Tlphone :
506-452-4964Tlcopieur : 506-452-3923Tlcopieur : 506-452-3923
le-du-Prince-douardle-du-Prince-douard
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments690 690 University AvenueUniversity
AvenueCharlottetownCharlottetown (le-du-Prince-Edouard) C1E 1E3
(le-du-Prince-Edouard) C1E 1E3Tlphone : 902-566-7290Tlphone :
902-566-7290Tlcopieur : 902-566-7334Tlcopieur : 902-566-7334
Terre-NeuveTerre-Neuve
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des alimentsNorthwest Atlantic Fisheries
CentreNorthwest Atlantic Fisheries CentreB.P.B.P. 5667
5667Saint-Jean (Terre-Neuve) A1C 5X1Saint-Jean (Terre-Neuve) A1C
5X1Tlphone : 709-772-8912Tlphone : 709-772-8912Tlcopieur :
709-772-5100Tlcopieur : 709-772-5100
Page suivante : Chapitre 2Page suivante : Chapitre 2 | | Page
prcdente : Chapitre 1- Table des matiresPage prcdente : Chapitre 1-
Table des matires
-
AlimentsAliments > > tiquetagetiquetage > > Guide
d'tiquetage et de publicit sur les alimentsGuide d'tiquetage et de
publicit sur les aliments > > Chapitre 2Chapitre 2
Date de modification :Date de modification :
2011-05-032011-05-03
Chapitre 2Chapitre 2Exigences fondamentales concernant
l'tiquetageExigences fondamentales concernant l'tiquetageTable des
matiresTable des matires
2.1 2.1 DfinitionsDfinitions2.2 2.2 Exigences gnrales concernant
l'tiquetageExigences gnrales concernant l'tiquetage2.3 2.3 Aliments
devant porter une tiquetteAliments devant porter une tiquette2.4
2.4 Exigences en matire de bilinguismeExigences en matire de
bilinguisme2.5 2.5 Nom usuelNom usuel
2.5.1 Abrviations2.5.1 Abrviations
2.6 2.6 Quantit netteQuantit nette
2.6.1 Hauteur minimale prescrite pour les caractres dans la
dclaration de la quantit nette2.6.1 Hauteur minimale prescrite pour
les caractres dans la dclaration de la quantit nette2.6.2 Units de
mesure canadiennes2.6.2 Units de mesure canadiennes2.6.3 Units de
mesure canadiennes par rapport aux units de mesure amricaines2.6.3
Units de mesure canadiennes par rapport aux units de mesure
amricaines
2.7 2.7 Nom et adresseNom et adresse2.8 2.8 Liste des
ingrdientsListe des ingrdients
2.8.1 Nom usuel des ingrdients2.8.1 Nom usuel des
ingrdients2.8.2 Dclaration des constituants2.8.2 Dclaration des
constituants2.8.3 tiquetage des sources d'allergnes alimentaires et
de gluten et des sulfites ajouts2.8.3 tiquetage des sources
d'allergnes alimentaires et de gluten et des sulfites ajouts2.8.4
Dclaration des adjuvants de traitement (Adjuvants de traitement
Tableau 2-1)2.8.4 Dclaration des adjuvants de traitement (Adjuvants
de traitement Tableau 2-1)
2.9 2.9 Tableau de la valeur nutritiveTableau de la valeur
nutritive2.10 2.10 Armes artificielsArmes artificiels2.11 2.11 Date
limite de conservationDate limite de conservation
2.11.1 Aliments emballs ailleurs que dans un tablissement de
dtail2.11.1 Aliments emballs ailleurs que dans un tablissement de
dtail2.11.2 Aliments emballs dans un tablissement de dtail2.11.2
Aliments emballs dans un tablissement de dtail
2.12 2.12 DcongelDcongel2.13 2.13 Emballages normalissEmballages
normaliss
2.13.1 Formats de contenant pour le vin, les sirops et le beurre
d'arachide2.13.1 Formats de contenant pour le vin, les sirops et le
beurre d'arachide
2.14 2.14 Autres renseignements obligatoiresAutres
renseignements obligatoires
2.14.1 Irradiation des aliments2.14.1 Irradiation des
alimentsAliments irradis dont la vente est permise au Canada
Tableau 2-2Aliments irradis dont la vente est permise au Canada
Tableau 2-2
2.15 2.15 tiquettes des contenants d'expditiontiquettes des
contenants d'expdition2.16 2.16 Aliments faisant l'objet d'un
produit d'essaiAliments faisant l'objet d'un produit d'essai2.17
2.17 Lettre d'autorisation de mise en march temporaireLettre
d'autorisation de mise en march temporaire2.18 2.18 Autorisation de
mise en march provisoireAutorisation de mise en march
provisoireAnnexe 2-1 Annexe 2-1 Noms usuels obligatoires pour les
ingrdients et les constituantsNoms usuels obligatoires pour les
ingrdients et les constituantsAnnexe 2-2 Annexe 2-2 Noms de
catgorie pour les ingrdientsNoms de catgorie pour les
ingrdientsAnnexe 2-3 Annexe 2-3 Ingrdients exempts d'une dclaration
des constituantsIngrdients exempts d'une dclaration des
constituantsAnnexe 2-4 Annexe 2-4 Dclarations des
constituantsDclarations des constituants
Page suivante : Chapitre 2 Exigences fondamentales concernant
l'tiquetagePage suivante : Chapitre 2 Exigences fondamentales
concernant l'tiquetage
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments
-
AlimentsAliments > > tiquetagetiquetage > > Guide
d'tiquetage et de publicit sur les alimentsGuide d'tiquetage et de
publicit sur les aliments > > Chapitre 2Chapitre 2
Chapitre 2Chapitre 2Exigences fondamentales concernant
l'tiquetageExigences fondamentales concernant l'tiquetageSections
2.1-2.9Sections 2.1-2.9
PDF (120 PDF (120 koko))
Exigences concernant l'tiquetageExigences concernant
l'tiquetage
Le chapitre 2 traite des exigences fondamentales suivantes
concernant l'tiquetage :Le chapitre 2 traite des exigences
fondamentales suivantes concernant l'tiquetage :
nom usuel;nom usuel;dclaration de la quantit nette;dclaration de
la quantit nette;nom et adresse du fournisseur;nom et adresse du
fournisseur;liste des ingrdients (y compris les allergnes
alimentaires);liste des ingrdients (y compris les allergnes
alimentaires);tableau de la valeur nutritive;tableau de la valeur
nutritive;date limite de conservation.date limite de
conservation.
2.1 Dfinitions [B.01.001; 2.1 Dfinitions [B.01.001; LADLAD, 2; ,
2; LEEPCLEEPC, 2], 2]
dsigne un aliment contenu dans un emballage de manire tre
normalement vendu, utilis ou achetdsigne un aliment contenu dans un
emballage de manire tre normalement vendu, utilis ou achetpar une
personne. [B.01.001]par une personne. [B.01.001]
comprend les inscriptions, mots ou marques accompagnant les
aliments, drogues, . . .[2, comprend les inscriptions, mots ou
marques accompagnant les aliments, drogues, . . .[2, LADLAD]]
Tout produit conditionn de telle manire qu'il est ordinairement
vendu au consommateur, ou utilis ouTout produit conditionn de telle
manire qu'il est ordinairement vendu au consommateur, ou utilis
ouachet par lui, dans son contenant d'origine. [2, achet par lui,
dans son contenant d'origine. [2, LEEPCLEEPC]]
Mentions, marques, labels, images ou signes se rapportant un
produit et figurant sur toute tiquette,Mentions, marques, labels,
images ou signes se rapportant un produit et figurant sur toute
tiquette,fiche ou carte l'accompagnant, indpendamment du mode
d'apposition notamment par fixation oufiche ou carte
l'accompagnant, indpendamment du mode d'apposition notamment par
fixation ouimpression. [2, impression. [2, LEEPCLEEPC]]
2.2 Exigences gnrales concernant l'tiquetage [2.2 Exigences
gnrales concernant l'tiquetage [LADLAD, 5(1); A.01.016 et B.01.005
B.01.008;, 5(1); A.01.016 et B.01.005 B.01.008;LEEPCLEEPC, 14 16],
14 16]
Tout renseignement apparaissant sur les tiquettes d'aliments
doit tre vridique, non trompeur et non mensonger. Les
renseignementsTout renseignement apparaissant sur les tiquettes
d'aliments doit tre vridique, non trompeur et non mensonger. Les
renseignementsprescrits doivent tre :prescrits doivent tre :
facilement lisibles et placs bien en vue [hauteur minimale des
caractres recommande de 1,6 facilement lisibles et placs bien en
vue [hauteur minimale des caractres recommande de 1,6 mmmm (1/16 de
pouce), selon la (1/16 de pouce), selon lalettre o minuscule, moins
d'indication contraire]; etlettre o minuscule, moins d'indication
contraire]; etsur n'importe quelle face du contenant, sauf le
dessous, moins que les renseignements ne soient exigs sur la
principale surfacesur n'importe quelle face du contenant, sauf le
dessous, moins que les renseignements ne soient exigs sur la
principale surfaceexpose de l'emballage.expose de l'emballage.Note
:Note : Certains renseignements, dont la date limite de
conservation et le tableau de la valeur nutritive, peuvent figurer
sous le Certains renseignements, dont la date limite de
conservation et le tableau de la valeur nutritive, peuvent figurer
sous lecontenant dans certains cas particuliers (se reporter 2.11.1
et au chapitre 5 du prsent Guide pour plus de dtails).contenant
dans certains cas particuliers (se reporter 2.11.1 et au chapitre 5
du prsent Guide pour plus de dtails).
2.3 Aliments devant porter une tiquette [B.01.003; 2.3 Aliments
devant porter une tiquette [B.01.003; LEEPCLEEPC, 4], 4]
Tous les Tous les produits premballsproduits premballs doivent
porter une tiquette, l'exception des produits suivants : doivent
porter une tiquette, l'exception des produits suivants :
les bonbons d'une bouche, comme les confiseries ou les tablettes
de gomme mcher qui sont vendus individuellement;les bonbons d'une
bouche, comme les confiseries ou les tablettes de gomme mcher qui
sont vendus individuellement;les fruits ou lgumes frais qui sont
emballs dans une enveloppe ou bande ayant moins de pouce (12,7 les
fruits ou lgumes frais qui sont emballs dans une enveloppe ou bande
ayant moins de pouce (12,7 mmmm) de largeur.) de largeur.
Nota :Nota : Les aliments servis par un commis et emballs au
moment de la vente ne sont pas considrs comme tant des aliments Les
aliments servis par un commis et emballs au moment de la vente ne
sont pas considrs comme tant des alimentspremballs et sont par
consquent exempts de porter une tiquette.premballs et sont par
consquent exempts de porter une tiquette.
2.4 Exigences en matire de bilinguisme [B.01.012 et B.01.054;
2.4 Exigences en matire de bilinguisme [B.01.012 et B.01.054;
REEPCREEPC, 6], 6]
Tous les renseignements obligatoiresTous les renseignements
obligatoires sur les tiquettes d'aliments doivent tre inscrits dans
les deux langues officielles, c'est--dire sur les tiquettes
d'aliments doivent tre inscrits dans les deux langues officielles,
c'est--direen franais et en anglaisen franais et en anglais,
l'exception des renseignements suivants qui peuvent tre unilingues
(en franais ou en anglais) :, l'exception des renseignements
suivants qui peuvent tre unilingues (en franais ou en anglais)
:
le nom et l'adresse de la personne ou de l'tablissement
principalle nom et l'adresse de la personne ou de l'tablissement
principal de la personne par laquelle ou pour laquelle le produit
de la personne par laquelle ou pour laquelle le produitpremball a t
fabriqu, transform, produit ou emball en vue de la revente.premball
a t fabriqu, transform, produit ou emball en vue de la revente.
Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne
d'inspection des aliments
ProduitProduitpremballpremball
tiquettetiquette
ProduitProduitpremballpremball
tiquetagetiquetage
-
En outre, En outre, tous les renseignementstous les
renseignements requis peuvent tre inscrits sur les tiquettes des
produits suivants dans l'une des langues officielles requis peuvent
tre inscrits sur les tiquettes des produits suivants dans l'une des
langues officiellesseulement :seulement :
les les contenants d'expditionscontenants d'expditions qui ne
sont pas vendus aux consommateurs; qui ne sont pas vendus aux
consommateurs;les les produits locauxproduits locaux vendus dans
une collectivit o l'une des langues officielles est la langue
maternelle de moins de 10 % de la vendus dans une collectivit o
l'une des langues officielles est la langue maternelle de moins de
10 % de lapopulation;population;les les produits faisant l'objet
d'un march-testproduits faisant l'objet d'un march-test (se
reporter 2.16 du prsent Guide, Aliments faisant l'objet d'un
march-test; (se reporter 2.16 du prsent Guide, Aliments faisant
l'objet d'un march-test;les les aliments spciauxaliments spciaux,
tels que dfinis dans le , tels que dfinis dans le Rglement sur les
aliments et droguesRglement sur les aliments et drogues..
La province de Qubec a des exigences supplmentaires sur
l'utilisation de la langue franaise sur tous les produits mis en
march dansLa province de Qubec a des exigences supplmentaires sur
l'utilisation de la langue franaise sur tous les produits mis en
march dansles limites de son territoire. Il est possible d'obtenir
des renseignements sur l'tiquetage en franais au Qubec sur le site
Web de l'les limites de son territoire. Il est possible d'obtenir
des renseignements sur l'tiquetage en franais au Qubec sur le site
Web de l' Office Officede la langue franaisede la langue franaise :
http://www.oqlf.gouv.qc.ca/ : http://www.oqlf.gouv.qc.ca/
2.5 Nom usuel [B.01.001 , B.01.006; 2.5 Nom usuel [B.01.001 ,
B.01.006; LEEPCLEEPC, 10], 10]
Le Le nom usuelnom usuel d'un aliment est : d'un aliment est
:
le nom prescrit pour cet aliment par le le nom prescrit pour cet
aliment par le RADRAD, par exemple, jus d'orange fait de concentr ,
pain 60 % de bl entier , , par exemple, jus d'orange fait de
concentr , pain 60 % de bl entier , chocolat au lait , mayonnaise ;
ouchocolat au lait , mayonnaise ; oule nom prescrit par tout autre
rglement fdral, par exemple, macdoine de lgumes , et saucisse pour
petit djeuner ; oule nom prescrit par tout autre rglement fdral,
par exemple, macdoine de lgumes , et saucisse pour petit djeuner ;
ous'il s'il n'est pasn'est pas prescrit par un rglement, le nom
habituellement utilis pour dsigner l'aliment, par exemple, boisson
l'orange , prescrit par un rglement, le nom habituellement utilis
pour dsigner l'aliment, par exemple, boisson l'orange , biscuits la
vanille , gteau au chocolat . biscuits la vanille , gteau au
chocolat .
Lorsqu'un nom usuel prescrit pour un aliment est utilis, le
produit doit tre conforme la norme de composition tablie par
laLorsqu'un nom usuel prescrit pour un aliment est utilis, le
produit doit tre conforme la norme de composition tablie par
larglementation applicable pour cet aliment. Inversement, lorsqu'un
aliment est conforme une norme de composition tablie, il doit
trerglementation applicable pour cet aliment. Inversement,
lorsqu'un aliment est conforme une norme de composition tablie, il
doit tredsign par le nom usuel prescrit, s'il en existe un.dsign
par le nom usuel prescrit, s'il en existe un.
Le nom usuel doit tre inscrit Le nom usuel doit tre inscrit en
franais et en anglaisen franais et en anglais sur la sur la
principale surface expose de l'emballageprincipale surface expose
de l'emballage d'un aliment ( d'un aliment (c.--d.c.--d. la laface
principale), et la hauteur minimale des caractres utiliss, fonde
sur la hauteur de la lettre o minuscule, doit tre de 1,6 face
principale), et la hauteur minimale des caractres utiliss, fonde
sur la hauteur de la lettre o minuscule, doit tre de 1,6 mmmm(1/16
de pouce).(1/16 de pouce).
Le nom usuel ne doit pas porter confusion, Le nom usuel ne doit
pas porter confusion, c.--d.c.--d. qu'il ne doit pas : qu'il ne
doit pas :
contenir de mots qui ne sont pas justifis par la composition de
l'aliment;contenir de mots qui ne sont pas justifis par la
composition de l'aliment;voquer un lieu d'origine de manire
inexact;voquer un lieu d'origine de manire inexact;ressembler,
directement ou phontiquement, au nom d'un autre produit dont il est
une imitation ou un substitut.ressembler, directement ou
phontiquement, au nom d'un autre produit dont il est une imitation
ou un substitut.
2.5.1 Abrviations2.5.1 Abrviations
Les Les abrviationsabrviations, y compris les initiales, ne
devraient pas tre utilises si elles risquent d'induire en erreur.
En rgle gnrale, le, y compris les initiales, ne devraient pas tre
utilises si elles risquent d'induire en erreur. En rgle gnrale,
leRglement sur les aliments et droguesRglement sur les aliments et
drogues et le et le Rglement sur l'emballage et l'tiquetage des
produits de consommationRglement sur l'emballage et l'tiquetage des
produits de consommation ne permettent pas ne permettent pasque les
renseignements d'tiquetage obligatoires soient abrgs, sauf aux
conditions prcises.que les renseignements d'tiquetage obligatoires
soient abrgs, sauf aux conditions prcises.
2.6 Quantit nette [2.6 Quantit nette [LEEPCLEEPC, 4; , 4;
REEPCREEPC, 14 et 18; , 14 et 18; Loi sur les poids et mesures,Loi
sur les poids et mesures, 9 9; Rglement sur les; Rglement sur
lespoids et mesurespoids et mesures, 46 48], 46 48]
La La quantit nettequantit nette doit tre dclare sur les
produits premballs, doit tre dclare sur les produits premballs,
l'exception des produits suivants l'exception des produits suivants
: :
les portions individuelles d'aliments premballes qui sont
prpares par un traiteur et qui sont vendues au moyen de
distributeursles portions individuelles d'aliments premballes qui
sont prpares par un traiteur et qui sont vendues au moyen de
distributeursautomatiques ou de cantines mobiles;automatiques ou de
cantines mobiles;les portions individuelles d'aliments premballes
qui sont servies avec des repas ou casse-crote par un restaurant,
uneles portions individuelles d'aliments premballes qui sont
servies avec des repas ou casse-crote par un restaurant,
unecompagnie arienne, compagnie arienne, etc.etc.;;certains
produits (appels produits poids variable) dont la quantit varie
(certains produits (appels produits poids variable) dont la quantit
varie (p. ex.p. ex., les dindes et les coupes de viande) et qui
sont, les dindes et les coupes de viande) et qui sontvendus un
dtaillantvendus un dtaillant par un fabricant; il incombera au
dtaillant de dclarer la quantit nette du produit avant de l'offrir
en par un fabricant; il incombera au dtaillant de dclarer la
quantit nette du produit avant de l'offrir envente aux
consommateurs.vente aux consommateurs.
La La LEEPCLEEPC et le et le REEPCREEPC exigent que les quantits
nettes soient dclares sur les tiquettes des produits alimentaires
emballs destins aux exigent que les quantits nettes soient dclares
sur les tiquettes des produits alimentaires emballs destins
auxconsommateurs et prescrivent la faon dont la dclaration doit tre
inscrite. La consommateurs et prescrivent la faon dont la
dclaration doit tre inscrite. La Loi sur les poids et mesures et
son RglementLoi sur les poids et mesures et son Rglement exigent
que exigent quela quantit nette des aliments qui la quantit nette
des aliments qui n'ont pas t premballs pour la vente au dtailn'ont
pas t premballs pour la vente au dtail ( (c.--d.c.--d. les aliments
qui ne sont pas viss par la les aliments qui ne sont pas viss par
laLEEPCLEEPC) soit dclare.) soit dclare.
La La hauteur minimale des caractreshauteur minimale des
caractres, fonde sur la hauteur de la lettre o minuscule, doit tre
de 1,6 , fonde sur la hauteur de la lettre o minuscule, doit tre de
1,6 mmmm pour tous les pour tous lesrenseignements contenus dans la
dclaration de la quantit nette, renseignements contenus dans la
dclaration de la quantit nette, sauf pour les chiffressauf pour les
chiffres, qui doivent tre inscrits en caractres gras et, qui
doivent tre inscrits en caractres gras etde la hauteur prcise dans
le tableau suivant.de la hauteur prcise dans le tableau
suivant.
2.6.1 Hauteur minimale prescrite pour les caractres dans la
dclaration de la quantit nette [2.6.1 Hauteur minimale prescrite
pour les caractres dans la dclaration de la quantit nette
[REEPCREEPC,,14]14]
moins que ou gal moins que ou gal > plus grand que> plus
grand que
Superficie de la principale surface expose de
l'emballageSuperficie de la principale surface expose de
l'emballage Hauteur minimale pour les chiffresHauteur minimale pour
les chiffres
-
centimtres carrscentimtres carrs pouces carrspouces carrs
millimtresmillimtres poucespouces
32 32 5 5 1,61,6 1/161/16
> 32 > 32 258 258 > 5 > 5 40 40 3,23,2 1/81/8
> 258 > 258 645 645 > 40 > 40 100 100 6,46,4
1/41/4
> 645 > 645 2580 2580 > 100 > 100 400 400 9,59,5
3/83/8
> 2580> 2580 > 400> 400 12,712,7 1/21/2
La La quantit nettequantit nette doit tre dclare sur la doit tre
d