AFRIQUIA GAZ COMPTES ANNUELS SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013 Filiale de Contact Communication Financière : Samir AMEZIANE Tél. : 05 22 35 22 90 - E-mail : communication.fi[email protected]AFRIQUIA GAZ SA Société anonyme au capital de 343 750 000 dirhams Siège social : Rue Ibnou El Ouennane (Aïn Sebâa) - Casablanca – RC n° 68.545 AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE Les actionnaires de la société dite « AFRIQUIA GAZ » SA au capital de 343 750 000 dirhams, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le 4 avril 2014 à 10 heures à l’immeuble Tafraouti, Km 7 Route de Rabat, Ain Sebaâ, Casablanca, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : • lecture du rapport de gestion du conseil d’administration ; • lecture du rapport général des commissaires aux comptes pour l’exercice 2013 ; • approbation desdits rapports, ainsi que le bilan et les comptes de l’exercice précité ; • affectation des résultats ; • fixation du montant des jetons de présence ; • lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20.05 ; • approbation desdites conventions ; • quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes ; • renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ; • pouvoirs à conférer pour les formalités. Les documents dont l’article 141 de la loi prescrit la communication aux actionnaires seront déposés au siège social et aux bureaux de la société à l’adresse suivante : Casablanca, 139 Bd Moulay Ismail. Toute demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doit être adressée au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis, et ce, conformément à l’article 121 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes. Le conseil d’administration Projet de résolutions à soumettre à l’assemblée générale ordinaire du 4 avril 2014 à 10 heures Première résolution (projet) Après avoir entendu la lecture respective du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, l’assemblée générale approuve tels qu’ils lui sont présentés le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que les rapports précités. En conséquence, elle donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion pour l’exercice concerné. Elle donne également décharge aux commissaires aux comptes. Deuxième résolution (projet) L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice 2013 qui s’élève à 383 395 438,01dirhams, comme suit : Résultat net de l’exercice 383 395 438,01 + Report à nouveau antérieur 242 367 696,89 = Résultat distribuable 625 763 134,90 - Dividendes à distribuer 360 937 500,00 = Solde à reporter à nouveau 264 825 634,90 Il sera ainsi distribué un dividende de 105,00 dirhams par action. L’assemblée générale donne par ailleurs tous pouvoirs au Président du conseil d’administration pour fixer la date et le lieu de paiement du dividende à distribuer dont le montant est ci-dessus fixé. Troisième résolution (projet) L’assemblée générale décide d’allouer au conseil d’administration la somme de 1 500 000 de dirhams à titre de jetons de présence, à passer par frais généraux dans les comptes de l’exercice 2014. Quatrième résolution (projet) Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la loi 17-95, sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20.05, l’assemblée générale déclare approuver lesdites conventions et donner à cet égard quitus aux administrateurs. Cinquième résolution (projet) L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des commissaires aux comptes, pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016, savoir : • Coopers Audit Maroc, S.A, ayant son siège social à Casablanca, 83, Avenue Hassan II, représentée par M. Abdelaziz AL MECHATT ; • « Fideco Audit et Conseil » SARL d’associé unique, ayant son siège social à Casablanca, 124 Bd Rahal El Meskini, représentée par M. Abdellah RHALLAM. Sixième résolution (projet) L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires requis en pareille matière ou prévus pour la loi.
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AFRIQUIA GAZ - casablanca-bourse.com€¦ · Tél. : 05 22 35 22 90 - E-mail : [email protected] AFRIQUIA GAZ SA Société anonyme au capital de 343 750 000 dirhams
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AFRIQUIA GAZCOMPTES ANNUELS SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013
Filiale deContact Communication Financière : Samir AMEZIANE
AFRIQUIA GAZ SASociété anonyme au capital de 343 750 000 dirhams
Siège social : Rue Ibnou El Ouennane (Aïn Sebâa) - Casablanca – RC n° 68.545
AVIS DE CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
Les actionnaires de la société dite « AFRIQUIA GAZ » SA au capital de 343 750 000 dirhams, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le 4 avril 2014 à 10 heures à l’immeuble Tafraouti, Km 7 Route de Rabat, Ain Sebaâ, Casablanca, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
• lecture du rapport de gestion du conseil d’administration ;
• lecture du rapport général des commissaires aux comptes pour l’exercice 2013 ;
• approbation desdits rapports, ainsi que le bilan et les comptes de l’exercice précité ;
• affectation des résultats ;
• fixation du montant des jetons de présence ;
• lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20.05 ;
• approbation desdites conventions ;
• quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes ;
• renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ;
• pouvoirs à conférer pour les formalités.
Les documents dont l’article 141 de la loi prescrit la communication aux actionnaires seront déposés au siège social et aux bureaux de la société à l’adresse suivante :
Casablanca, 139 Bd Moulay Ismail.
Toute demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doit être adressée au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis, et ce, conformément à l’article 121 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes.
Le conseil d’administration
Projet de résolutions à soumettre à l’assemblée générale ordinaire du 4 avril 2014 à 10 heures
Première résolution (projet)Après avoir entendu la lecture respective du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, l’assemblée générale approuve tels qu’ils lui sont présentés le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que les rapports précités.
En conséquence, elle donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion pour l’exercice concerné. Elle donne également décharge aux commissaires aux comptes.
Deuxième résolution (projet)L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice 2013 qui s’élève à 383 395 438,01dirhams, comme suit :
Résultat net de l’exercice 383 395 438,01
+ Report à nouveau antérieur 242 367 696,89
= Résultat distribuable 625 763 134,90
- Dividendes à distribuer 360 937 500,00
= Solde à reporter à nouveau 264 825 634,90
Il sera ainsi distribué un dividende de 105,00 dirhams par action.
L’assemblée générale donne par ailleurs tous pouvoirs au Président du conseil d’administration pour fixer la date et le lieu de paiement du dividende à distribuer dont le montant est ci-dessus fixé.
Troisième résolution (projet)L’assemblée générale décide d’allouer au conseil d’administration la somme de 1 500 000 de dirhams à titre de jetons de présence, à passer par frais généraux dans les comptes de l’exercice 2014.
Quatrième résolution (projet)Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 56 de la loi 17-95, sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20.05, l’assemblée générale déclare approuver lesdites conventions et donner à cet égard quitus aux administrateurs.
Cinquième résolution (projet)L’assemblée générale décide de renouveler le mandat des commissaires aux comptes, pour une période de 3 années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2016, savoir :
• Coopers Audit Maroc, S.A, ayant son siège social à Casablanca, 83, Avenue Hassan II, représentée par M. Abdelaziz AL MECHATT ;
• « Fideco Audit et Conseil » SARL d’associé unique, ayant son siège social à Casablanca, 124 Bd Rahal El Meskini, représentée par M. Abdellah RHALLAM.
Sixième résolution (projet)L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires requis en pareille matière ou prévus pour la loi.
AFRIQUIA GAZCOMPTES ANNUELS SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013
Filiale deContact Communication Financière : Samir AMEZIANE
I CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (C.A.F) 559 592 014,79 551 146 617,1710 - Distributions de bénéfices 343 750 000,00 288 750 000,00
II AUTOFINANCEMENT 215 842 014,79 262 396 617,17
(1) A l’exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie(2) A L’exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie(3) Y compris reprises sur subventions d’investissementErratum – communiqué rectificatif : Une erreur s’est glissée dans le communiqué
portant sur les résultats de la société Afriquia Gaz au titre de l’exercice 2013 paru le 25 février dernier dans le journal Aujourd’hui Le Maroc. Le total bilan à fin 2013 est de 6 888 millions de dirhams au lieu de 6 493, soit en progression de 2,2% par rapport à 2012.
AFRIQUIA GAZCOMPTES ANNUELS SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2013
TOTAL (D) 238 619 440,27 329 870 751,57TOTAL I. RESSOURCES STABLES (A + B + C + D)II. EMPLOIS STABLES DE L'EXERCICE (FLUX). ACQUISITION ET AUGMENTATIONS D’IMMOBILISATIONS (E). Acquisitions d'immo. incorp.. Acquisitions d'immo. corp. Apport fusion TPZ & PHM. Acquisitions d'immo. corp. 246 345 796,12 234 716 642,11. Acquisitions d'immo. financ. 43 290,00. Augmentation des créances immob.. Augmentation des créances immob.
TOTAL (E) 246 389 086,12 234 716 642,11. REMBOURSSEMENT DES CAPITAUX PROPRES (F). Distribution de bénéfices. REMBOURSSEMENT DES DETTES DE FINANCEMENT 25 159 942,90 48 097 522,27(reprise consignation et credit bancaire) (G). EMPLOIS EN NON VALEURS (H) 4 800 000,00TOTAL I I. EMPLOIS STABLES (E + F + G + H) 276 349 029,02 282 814 164,38I I I. VARIATIONS DU FONDS DE ROULT FONCT.I V. VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT GLOBAL (B.F.G.) 569 226 814,46 393 133 470,65V. VARIATION DE LA TRESORERIE 531 497 225,71 346 076 883,46TOTAL GENERAL 807 846 254,73 807 846 254,73 675 947 635,03 675 947 635,03
TABLEAU DES IMMOBILISATIONS AUTRES QUE FINANCIÈRES
NATUREMONTANT BRUTDEBUT EXERCICE
2012
AUGMENTATION DIMINUTIONMONTANT
BRUTFIN EXERCICE
Acquisition2013
Production par l'entreprise
pour elle mêmeVirement Cession Retrait Virement
IMMOBILISATION EN NON VALEURS 56 067 756,11 4 800 000,00 60 867 756,11. Frais préliminaires 32 814 091,24 32 814 091,24. Charges à répartir sur plusieurs exercices 23 253 664,87 4 800 000,00 28 053 664,87. Primes de remboursement des obligationsIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 713 077 906,72 713 077 906,72. Immobilisations en recherche et developpement. Brevets, marques, droits et valeurs similaires 77 906,72 77 906,72. Fonds commercial 713 000 000,00 713 000 000,00. Autres immobilisations incorporellesIMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 214 148 503,26 246 345 796,12 4 794 802,59 4 794 802,59 3 460 494 299,38. Terrains 48 254 317,56 48 254 317,56. Constructions 504 265 918,46 5 591 525,64 859 098,69 510 716 542,79 . Installations techniques matériel et outillage 2 600 100 906,87 234 639 975,61 3 935 703,90 2 838 676 586,38 . Materiel de transport 13 283 733,72 13 283 733,72. Mobilier, matériel de bureau et amenagement 37 974 917,06 2 584 171,81 40 559 088,87. Autres immobilisations corporelles 121 040,00 121 040,00. Immobilisations corporelles en cours 10 147 669,59 3 530 123,06 4 794 802,59 8 882 990,06
Note : Les installations techniques comprennent essentiellement des réservoirs de gaz d’une capacité de 3, 12 et 35 kg. Ces réservoirs de gaz sont disséminés chez un réseau de consignataires et d’utilisateurs. Il n’existe pas d’inventaire physique. Néanmoins, des démarches comptables analytiques et statistiques permettent d’apprécier la quantité de réservoirs détenus par la société.
TABLEAU DES PROVISIONS
NATUREMontant début
exercice
DOTATIONS REPRISESMontant fin
exercice
D'exploitation Financières Non courantes D'exploitation Financières Non courantes
1. Provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé
5 475 152,00 5 475 152,00
2. Provisions réglementées
3. Provisions durables pour risques et charges
36 814 150,74 11 626 510,00 25 187 640,74
SOUS TOTAL (A) 42 289 302,74 11 626 510,00 30 662 792,74
4. Provisions pour dépréciation de l'actif Circulant (Hors Trésorerie)
INDICATION DES DÉROGATIONS Justification des dérogationsInfluence des dérogations sur le patrimoine,
la situation financière et les résultats
Dérogations aux principes comptables fondamentaux NEANT NEANTDérogations aux méthodes d’évaluation NEANT NEANTDérogations aux règles d’établissement et de présentation des états de synthèse NEANT NEANT
ÉTAT DES CHANGEMENTS DE METHODESNATURE DU CHANGEMENT justification du changement Influence sur le patrimoine, la situatin
financière et les résultatsI. Changement affectant les méthodes d’évaluation NEANT NEANT
I. Changement affectant les règles de présentation NEANT NEANT
ENGAGEMENTS FINANCIERS REÇUS OU DONNÉSHORS OPÉRATIONS DE CREDIT - BAIL
ENGAGEMENTS DONNESMontants
de l’exerciceMontants de l’exercice
précédentAvals et cautions 18 272 582,00 25 304 655,02Engagements en matière de pensions et deretraites et obligations similairesAutres engagements donnésTOTAL (1) 18 272 582,00 25 304 655,02(1) Dont engagements à l’égard d’entreprises liées
ENGAGEMENTS RECUSMontants
de l’exerciceMontants de l’exercice
précédent
Avals et cautions N E A N T N E A N TAutres engagements reçusTOTAL
TABLEAU DES SÛRETÉS RÉELLES DONNÉES OU REÇUES
TIERS CREDITEURS OU TIERS DEBITEURSMontant couvert
parla sûreté
Nature1
Date et lieud’inscription
Objet(2) (3)
Valeur comptable nette de la sûreté donnée à la date
de clôture. Sûretées données N E A N T. Sûretées reçues 3 800 000,00 Hypotheques
13 462 524,54 Cautionnement(1) Gage : 1- Hypothèque ; 2- Nantissement ; 3- Warrant ; 4- Autres ; 5- (à preciser) (2) preciser si la sûreté est donnée au profit d’entr. ou de personnes tierces (sûretés données) (entreprises liées, associés, membres du personnel)(3) préciser si la sûreté reçue par l’entreprise provient de personnes tierces autres que le débiteur (sûretés reçues)
Filiale de
AFRIQUIA GAZComptes consolidés au 31 décembre 2013
Présentation sélective des notes annexes aux comptes consolidésNote 1. Principes comptables et méthodes d’évaluation
1. Contexte de l’élaboration des états financiers consolidés de l’exercice 2013 et des comptes de l’exercice 2012
Les sociétés du Groupe Afriquia Gaz sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013.Les états financiers et les notes y afférentes ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 21 février 2014.Les états financiers consolidés du Groupe Afriquia Gaz au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ont été établis selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) édictées par l’IASB (International Accounting Standards Board) applicables au 31 décembre 2013 telles qu’adoptées dans l’Union Européenne.L’ensemble des nouvelles normes, interprétations ou amendements publiés par l’IASB et d’application obligatoire dans l’Union Européenne dès le 1er janvier 2013, ont été appliqué.Les normes entrées en vigueur et d’application obligatoire au 1er janvier 2013, notamment :
annuelles cycle 2009-2011 publiées par l’IASB en mai 2012.n’ont pas eu d’incidences significatives sur les comptes du groupe Afriquia Gaz.
2. Méthodes de consolidationLa liste des principales filiales et sociétés associées du Groupe est présentée à la note 2 « Périmètre et méthodes de consolidation ».Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.Ces méthodes comptables ont été appliquées d’une manière uniforme par les entités du Groupe.
• Intégration globaleToutes les sociétés dans lesquelles Afriquia Gaz exerce le contrôle, c’est-à-dire qu’il a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de ces sociétés afin d’obtenir des avantages de leurs activités, sont consolidées par intégration globale.Le contrôle est notamment présumé exister lorsqu’Afriquia Gaz détient, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote d’une entité et qu’aucun autre actionnaire ou groupe d’actionnaires n’exerce un droit significatif lui permettant d’opposer un veto ou de bloquer les décisions ordinaires prises par le Groupe.Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.Le contrôle existe également lorsqu’Afriquia Gaz, détenant la moitié ou moins des droits de vote d’une entité, dispose du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs, du pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un texte réglementaire ou d’un contrat, du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d’Administration ou de l’organe de direction équivalent, ou du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d’Administration ou de l’organe de direction équivalent.
• Mise en équivalenceAfriquia Gaz consolide par mise en équivalence les sociétés associées dans lesquelles il détient une influence notable ainsi que pour les co-entreprises dans lesquelles il partage par accord contractuel le contrôle avec un nombre limité d’autres actionnaires.L’influence notable est présumée exister lorsqu’Afriquia Gaz détient, directement ou indirectement, 20 % ou davantage de droits de vote d’une entité, sauf à démontrer clairement que ce n’est pas le cas. L’existence d’une influence notable peut être mise en évidence par d’autres critères tels qu’une représentation au Conseil d’administration ou à l’organe de direction de l’entité détenue, une participation au processus d’élaboration des politiques, l’existence d‘opérations significatives avec l’entité détenue ou l’échange de personnels dirigeants.
Note 2 : Périmètre et méthode de consolidationA la date du 31 décembre 2013 et du 31 décembre 2012, les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation se détaillent comme suit :