Les articles ne sont accessibles que si l’utilisateur détient un abonnement aux revues juridiques dont ils sont extraits. Les liens de couleur verte sont accessibles gratuitement. Actualité judiciaire Lutte contre le terrorisme : Parquet antiterroriste : - Décret n° 2019-626 du 24 juin 2019 relatif au parquet antiterroriste JORF n°0145 du 25 juin 2019. Texte n° 2 - Décret n° 2019-628 du 24 juin 2019 portant entrée en vigueur des dispositions relatives au parquet antiterroriste JORF n°0145 du 25 juin 2019. Texte n° 4 L’infraction d’apologie du terrorisme : - Apologie du terrorisme : retour sur les éléments constitutifs de l'infraction Dalloz actualité. 28 juin 2019. Obs. S. FUCINI Indemnisation des victimes d’actes terroristes : - Circulaire du 3 juin 2019 relatives à l’incompétence des juridictions pénales en matière d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme ( LPJ 23/03/2019) Justice pénale des mineurs : - Circulaire du 27 mai 2019 relative à la procédure pénale applicable aux mineurs suite à la réforme de la loi de programmation et du décret du 24 mai 2019 - Le projet de code de justice pénale des mineurs Dalloz actualité. 17 juin 2019. Obs. P. JANUEL Evolution de la tenue de l’audience Visioconférence - Spécificités de la visioconférence devant le tribunal correctionnel J. SAUVEZ. AJ pénal 2019. 249 - Tableau des occurrences de la visioconférence en procédure pénale V. FERREIRA. AJ pénal 2019. 244 Box vitrés : Le procès des box : comparution dans un enclos de verre et droit au procès équitable, AJ pénal 2019. 335 N°6 Juin.2019
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Les articles ne sont accessibles que si l’utilisateur détient un abonnement aux revues juridiques dont ils sont extraits. Les liens de couleur verte sont accessibles gratuitement.
Actualité judiciaire
Lutte contre le terrorisme :
Parquet antiterroriste : - Décret n° 2019-626 du 24 juin 2019 relatif au parquet antiterroriste
JORF n°0145 du 25 juin 2019. Texte n° 2
- Décret n° 2019-628 du 24 juin 2019 portant entrée en vigueur des dispositions
relatives au parquet antiterroriste
JORF n°0145 du 25 juin 2019. Texte n° 4
L’infraction d’apologie du terrorisme :
- Apologie du terrorisme : retour sur les éléments constitutifs de l'infraction Dalloz actualité. 28 juin 2019. Obs. S. FUCINI
Indemnisation des victimes d’actes terroristes :
- Circulaire du 3 juin 2019 relatives à l’incompétence des juridictions pénales en matière d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme ( LPJ 23/03/2019)
Justice pénale des mineurs :
- Circulaire du 27 mai 2019 relative à la procédure pénale applicable aux mineurs
suite à la réforme de la loi de programmation et du décret du 24 mai 2019
- Le projet de code de justice pénale des mineurs Dalloz actualité. 17 juin 2019. Obs. P. JANUEL
Evolution de la tenue de l’audience
Visioconférence
- Spécificités de la visioconférence devant le tribunal correctionnel J. SAUVEZ. AJ pénal 2019. 249
- Tableau des occurrences de la visioconférence en procédure pénale V. FERREIRA. AJ pénal 2019. 244
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