FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATION RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIVE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE MODULE 4: SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE Activité de formation continue Formateurs : M. Alain Fontaine, É.A. M. Jean-François Métivier 30 mars 2015, Drummondville Cahier du participant
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Activité de formation continue - Ordre des évaluateurs ... · FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATION RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIVE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE ... , il y a plus
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FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATION RÉGLEMENTAIRE ET NORMATIVE
PROGRAMME DE FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATIONModule 4 – Système d’information géographique
AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
Table des matières
Table des matières1 Introduction 1
1.1 Modernisation du système d’évaluation foncière au Québec 1
1.2 Historique de la modernisation instaurée en 2010 11.2.1 Pourquoi moderniser? Une adaptation incontournable aux réalités modernes 11.2.2 Pourquoi moderniser la représentation de la matrice graphique 21.2.3 Étapes d’élaboration de la modernisation instaurée en 2010 21.2.4 Étapes d’élaboration de la partie 2B 3
1.3 Définition,rôleetportéeduSystèmed’informationgéographique(SIG) 31.3.1 Qu’estcequeleSIGsurlafiscalitémunicipale? 31.3.2 Quelle est la portée de la partie 2B du MEFQ? 41.3.3 Nature des prescriptions 41.3.4 Entrée en vigueur et échéancier 5
1.4 Adaptation aux réalités modernes accessibles aux organisations 51.4.1 Principaux constats du portrait technologique 61.4.2 IndépendanceduMEFQfaceauxtechnologies 7
2.2 Transmission des renseignements uniformisés 202.2.1 Normalisation des mécanismes de transfert 202.2.2 Métadonnées générales 202.2.3 Échanges visés par les mécanismes de transfert 22
2.3 Diffusion des renseignements au public 222.3.1 Obligatoire 222.3.2 Facultative 24
3.1 Tenue à jour et synchronisation 293.1.1 Concepts généraux 293.1.2 Clés de liaison 293.1.3Clésdeliaisonetfichierspermanents 323.1.4 Gestiondel’historicité 33
ii
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4 Information obligatoire et représentation 34
4.1 Concepts généraux et délimitation 344.1.1 DélimitationduSIGetprojection 344.1.2 Type de représentation géométrique des renseignements géographiques 36
4.3 Unité d’évaluation 474.3.1 Polygones d’unité d’évaluation et l’immatriculation 484.3.2 Représentation de l’unité d’évaluation conformément à la loi 534.3.3 Renseignements de contexte 59
4.4 Unité de voisinage 604.4.1 Règlesdestructurationspécifiques 61
Mise en garde importanteLe présent document vise avant tout à faciliter la compréhension des changements apportés aux pratiques d’évaluation foncièremunicipaleparlamodernisationréglementaireencoursd’implantation.Ilimportetoutefoisderetenirquesoncontenu ne peut aucunement remplacer :
Encasdedivergence,cesdeuxsourcesontdoncTOUJOURS préséance sur le présent cahier du participant.
Auxseulesfinsdelaformationdetransitionsurlamodernisationréglementaireetnormativedel’évaluationfoncièremunicipale,LesPublicationsduQuébecetleministèredesAffairesmunicipales,desRégionsetdel’Occupationduterritoireontautorisél’OrdredesévaluateursagréésduQuébecàutiliser,pourlaconceptiondeceprésentcahier,lestextes,croquisettableauxprovenantdel’éditionmoderniséeduManuel d’évaluation foncière du Québec et du site Web du ministère.
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Module 4 - Système d’information géographique
Clientèle viséeToutepersonneoeuvrantdéjààlaconfectionetàlatenueàjourderôlesd’évaluationfoncière,àtitreprofessionnel,techniqueouadministratif.Bienqu’ilneconstituepasunpréalable,ilestfortementrecommandéd’avoird’abordassistéauModule1(Élémentsdebasecaractérisantlamodernisation)deceprogrammedeformation de transition.
Comprendre les liens entre les renseignements géographiques et les fichiers permanents et saisir leur•importancelorsdesmisesàjour;
Avoir acquis les connaissances pour organiser et structurer l’information géographique obligatoire et facultative •d’unSIGselonlesprescriptionsdumanuelpourladiffusionaupublicetlatransmissionàuntiers;
Connaître les règles topologiques minimales s’appliquant aux renseignements géographiques pour l’obtention •d’unSIGcohérentetuniforme.
FormateursM.AlainFontaine,É.A.etM.Jean-FrançoisMétivierM.AlainFontaineestévaluateuragréédepuis2007.Ilestdeplustitulaired’unbaccalauréatengéographiephysiquedel’UniversitédeSherbrooke(2002).M.Fontaineoeuvredansledomainedel´évaluationmunicipaledepuisunedizained’années.IlaaussiétéchargédecoursauSéminairedeSherbrooke,enTechniquesd’évaluationdebiensimmobiliers.Trèsimpliquédanssonordreprofessionnel,M.Fontaineyestmembreducomité d’admission en plus de siéger au Conseil d’administration.M.Jean-FrançoisMétivierdétientunbaccalauréatensciencesgéomatiquesdel’UniversitéLaval(optiongénie,1998).AprèsavoirétécoordonnateurengéomatiquepourKrugerInc.,M.MétivieraoeuvréauServiced’arpentageetgéomatiquedelaVilledeTrois-Rivièresavantd’occuperunpostedegéographeauServicedel’évaluation.Enplusd’yoffrirunsoutientechnique«géomatique»auxusagers,M.Métivieraparticipéaudéveloppementd’outilsspécifiquesdanscettediscipline.Ilmaîtriseentreautres,leslogicielsdelafamilleESRI.
Cadre pédagogiquePrésentation magistrale assistée de diapositives Powerpoint. Utilisation d’un cahier didactique. Échanges avec les participants pour favoriser une compréhension immédiate des concepts et des nouveaux renseignements descriptifs présentés.
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1 Introduction
?
1.1 Modernisation du système d’évaluation foncière au Québec
AuQuébec,lapratiquedel’évaluationimmobilièreauxfinsd’impositionfoncièremunicipaleest•basée sur un partenariat entre les municipalités locales et le gouvernement provincial :
le gouvernement du Québec a pour responsabilité générale de veiller à la production -cohérenteetefficacedesévaluationsservantdebaseàl’impositiondestaxesfoncièresmunicipalesetscolaires;lesmunicipalitésvoientàlaconfectiondesrôlesd’évaluationetàlesmainteniràjour. -
LaLoisurlafiscalitémunicipaleconfieà183organismesmunicipauxresponsablesdel’évaluation•(OMRE)des’acquitterdestâchesdesmunicipalités,enmatièred’évaluationfoncièremunicipale.Ces organismes sont constitués de 84 MRC et de 99 municipalités locales ayant le statut de « ville » hors des MRC désignées à caractère rural.
L’ensembledusystèmedeproduction,detenueàjour,derévisionetderecoursquantauxrôles•d’évaluation représente un coût annuel de 120 M$ pour les municipalités. L’évaluation foncière sertdebaseàl’impositionannuelled’environ9,2G$entaxesfoncièresmunicipales,soitprèsde60%desrevenusdesmunicipalitésduQuébec.Àcelas’ajouteenviron1,5G$entaxesfoncières scolaires.
Pourquoi réglementer l’évaluation foncière? Le système d’évaluation foncière québécois étant caractérisé par un fonctionnement décentralisé basé surl’autonomiedesmunicipalités,ilestprimordiald’enassurerlacohérenceàl’échelleduQuébec.Réglementerl’évaluationfoncièreassurelacrédibilitédetoutlesystèmeetcontribueàsastabilité,enplusde luipermettredefonctionnerdefaçonefficace,uniformeetéquitable.Lesobligationsquiendécoulentsontofficielles,applicablesàtousetvérifiables.
1.2 Historique de la modernisation instaurée en 2010
1.2.1 Pourquoi moderniser? Une adaptation incontournable aux réalités modernes
Renseignements et formulaires à recueillir ou à utiliser en évaluation foncière municipale déterminés,ilyaplusde30ans,enfonctiondesmoyensetbesoinsdel’époque.
Système administratif devenu graduellement mal adapté aux réalités technologiques et •professionnelles modernes
Adaptation devenue incontournable pour :•favoriserlerespectdesrèglesprescrites; -améliorerl’efficiencedestravauxd’évaluationfoncière; -assurer à la fois la souplesse et l’universalité du système. -
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?
1.2.2 Pourquoi moderniser la représentation de la matrice graphique
Assurerdescommunicationsefficacesen:•uniformisant les modalités de transmissions renseignements géographiques et -descriptifs;uniformisant la représentation lors de la diffusion face aux citoyens facilitant la compréhension -des composantes dans un environnement intuitif.
Offrir un outil de travail facilitant l’intégration des renseignements et leur analyse et leur traitement •dans l’exercice de l’évaluation foncière.
Pourquoi remplacer le volume 3?LevolumeIIIcomportaitbeaucoupd’informationssurlaconfectiond’unematricegraphiqueetsurledécoupageenfeuilletselonunsystèmederéférencecartographiqueuniforme.Ilenressortque:
Une norme provinciale a été suggérée depuis 2003 et est adoptée totalement ou partiellement par plusieursOMRE.D’ailleurs,cettemodernisations’enestinspiréenotammentpour:
1.2.3 Étapes d’élaboration de la modernisation instaurée en 2010
Autermedequatreannéesdeconsultations,derecherches,dedéveloppementsetdevalidations,•leministèredesAffairesmunicipalesetdel’Occupationduterritoire(MAMOT)amodernisélesexigences réglementaires applicables en matière d’évaluation foncière municipale. Les grandes étapes ayant mené à cette instauration sont :
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1.2.4 Étapes d’élaboration de la partie 2B
DanslecadredelamodernisationduMEFQ,certainesétapesétaientspécifiquementreliéesà•la partie 2B.
LeMinistèreavaitpourobjectifdedéfinirlesélémentsgraphiques,leurstructureetleurformat•d’échange,afindelesintégreràl’édition2010duManueld’évaluationfoncièreduQuébecàtitredefichierspermanents(lapartie2B).Cetteapprochepermettradefaciliterletransfertdesinformations géographiques liées à l’évaluation foncière. Les grandes étapes sont :
élaboration d’une norme de numérisation des matrices graphiques et des données -descriptivesenévaluationfoncière(2003);éditionmoderniséeduMEFQenvigueur(21août2010); -amorcedestravauxpréparatoiresliésàlapartie2b(définitionduprojet,appelsd’offres, -évaluation,choixdufournisseuretc.)(hiver2010);étudecomparativeentrelevolume3duMEFQetlanormede2003(été2010); -établissementd’unportraittechnologiquedesOMRE(été2010); -réalisationd’unbancd’essairéaliséencollaborationavecdesOMRE(automne2010); -consultation avec intervenants impliqués dans la production ou l’utilisation de la matrice -graphique(décembre2010);révisionsuiteauxcommentairesrecueillis(janvier2011); -publicationdelapartie2Bdel’éditionmoderniséeduMEFQ(mai2011). -
L’utilisation du système d’information géographique (SIG) est prescrite par l’article 6 du•Règlementsurlerôled’évaluationfoncière(RREF):« 6. L’évaluateur tient à jour le système d’information géographique prévu à la partie 2B du Manuel.
Ce système comporte une carte du territoire où se trouvent les immeubles à évaluer et sur laquelle l’évaluateur indique chaque unité d’évaluation, chaque unité de voisinage et le système d’immatriculation des unités d’évaluation.
Le numéro matricule donné à une unité d’évaluation conformément au système d’immatriculation doit permettre l’accès à tout renseignement recueilli, noté ou établi relativement à cette unité dans le cadre du processus de confection ou de tenue à jour du rôle.
A.M. 94-09-01, a. 6; A.M. 2010-07-20, a. 2. »
LeSIGestdonclasourcedusystèmed’ordonnancementdesrenseignementsutilesàl’évaluation•foncière:lasourcedel’immatriculationd’uneunitéd’évaluation.Ilestaussilemoyendestocker,représenter et analyser l’information couvrant les thèmes :
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Pardéfinition,unSIGestunensembleorganisédematériel informatique,de logicielsetde•données géographiques permettant de saisir, stocker, mettre à jour, manipuler, analyser etprésenter toutes formes d’information géographiquement référencée.
Donner les directives et règles minimales sur :•latenueàjouretlasynchronisationdesfichierspermanents; -lareprésentationetl’affichage; -l’organisationetlastructuration; -laqualitéetl’intégrationdesinformations; -l’ajout des informations facultatives et leurs métadonnées. -
La qualité structurelle du SIG concernant plus spécifiquement la structuration des objets•cartographiques.
Laqualitéesthétiqueetlaclartédesrenseignementspourdesfinsdediffusion:•pardesrèglesdepositionnementdel’informationdescriptive(numérodelot,immatriculation -del’unitéd’évaluation);pardesrèglesd’affichagedel’informationdescriptive,tellesquelatailleet lapolicede -caractèresàutiliser;par des règles concernant l’ordonnancement des renseignements géographiques. -
L’uniformité de l’information lors de transferts :•parunecodificationdel’information; -parunformatagedel’information(tailledeschamps,typedechamps,domainesdevaleur, -etc.).
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Lesautresnouvellesdispositionsdoiventêtreappliquéesauxfinsdetoutrôleentrantenvigueur•à compter du 1erjanvier2016,maispeuventêtreappliquéesàtoutrôleentrantenvigueuravantcette date.
Août 2010
2010 2012 20162015
Mise en vigueur des nouvelles
dispositions réglementaires
et du MEFQ
2012Application des dispositions concernant la
présentation et la transmission :du• rôled’évaluationdu• sommairedurôledes• certificatsde la• proportion médiane
2015Dernière année d’entrée en
vigueurd’unrôlePOUVANTêtreconfectionné en vertu des anciennes
dispositions réglementaires
2016Première année d’entrée en vigueur d’unrôleDEVANTêtreconfectionnéen vertu des nouvelles dispositions
validerlaréalitétechnologiquedesOMRE; -vérifierl’étatactueldesdonnéesnumériquesliéesàl’évaluationfoncière; -s’assurer que les prescriptions seront réalisables à l’aide des technologies présentes au -sein des OMRE.
Ainsi,leMAMOTaeffectué:•uneenquêtesurlestechnologiesutiliséespourdresserunportraittechnologique; -des mises en situation avec un échantillonnage représentatif provenant de diverses -municipalités;
On obtient qu’environ 83 % des répondants maintiennent la matrice graphique à jour de -façonnumériqueetqueplusieursdiffusentdéjàsouscetteforme;
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75 % des répondants maintiennent à jour les renseignements géographiques selon la norme -de numérisation ou partiellement.
Ce portrait statistique permet de conclure que :•Plusieursrenseignementsgéographiquessontdéjàsousformenumérique(vspapier); -PlusieursOMREutilisentdéjàdesSIGdanslamiseà jouret ladiffusiondelamatrice -graphique;Un bon pourcentage d’organisations structure déjà leurs renseignements selon la norme -présentée en 2003.
1.4.2 Indépendance du MEFQ face aux technologies
Àlalumièredesrésultatsobtenus,plusieursenvironnements,façonsdefaireetlogicielsSIG•sontutilisés.LeMEFQn’exigedoncpourleSIGl’emploid’aucunlogicielparticulierpoursonmaintien à jour.
Les impacts seront davantage sur la structuration de l’information lors des transferts et à la •diffusion.
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2 Principaux changements
Lamatricegraphique,issueduvolume3del’édition2006duMEFQ,autilisélesdonnéesetlesmatériauxdisponiblesdel’époque.Dansunsoucid’actualisationoudemodernisation,denouveauxmoyenstechnologiquespermettentd’augmenterl’efficacitédestraitementsdel’informationetd’obteniruneperformancedanslesrequêtesafindefaciliterlesanalysesetlesmises à jour.Pour faire face aux nouvelles réalités et mieux s’équiper pour l’exercice d’évaluation foncière,
l’édition modernisée du MEFQ apporte des changements incontournables au niveau :Del’affichageaupublic:Modalitésd’affichagedynamiquedestinéaupublicàl’aided’un -SIGregroupantlesrenseignementsdanssixsectionsquiseconformentàl’inventairedesrenseignementsgéographiquesetauxspécificationsdu répertoiredes renseignementsdescriptifs.De la transmission de l’information : Modalités de transfert uniformes des renseignements -géographiquesetdescriptifs,indépendantesdestechnologiesdemisesàjour.
Lemanuel ne propose pas deméthodologie ou de processus de constitution duSIG ni de•spécificationsconcernantlestechnologiesàemployercarcettemécaniqueresteàladiscrétionde l’OMRE.
créationd’unlienentreleslotsducadastre,lesunitésd’évaluationetlesunitésdevoisinage(clédeliaison).normalisationdelatransmissiondesrenseignements(2.2); -méthodedediffusionaupublic(2.3); -tenue à jour simultanée duSIG, des fichiers permanents pour la production du rôle -d’évaluation(Chapitre3);gestionnumériqueetreprésentationdel’informationavecunSIG(Chapitre4); -utilisationdelaprojectionMTMNAD83(SCRS)(Chapitre5). -
2.1 Nomenclature des renseignements normésPlusieursélémentsgéographiquesetdescriptifscomposentleSIG,certainssontobligatoiresetd’autresadditionnelsutilesàl’évaluationd’unimmeuble.Ainsi,pourobtenirunecohérencedereprésentationdesélémentscomposantleSIG,ilestobligatoiredediffuserlesrenseignementsgéographiquesetdescriptifsseretrouvantdansleSIGselonlanomenclatureprésentéedanslaprésente section.
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2.1.1 Renseignements obligatoires
Les renseignements obligatoires sont l’information minimale à inclure dans le SIG afin de•représenter cartographiquement les immeubles à évaluer dans leur environnement et les lier à une unité de voisinage.
Cesrenseignementssontissus,soitdirectementduprocessusd’évaluationfoncièreouencore•ils sont liés au contexte physique ou législatif : Liéesdirectementàl’évaluationfoncière
Liés au contexte d’évaluationSection01et06-Renseignementsgéographiquesservantderepères; -Section02-Renseignementsgéographiquesd’ordreadministratif; -Section04-Renseignementsgéographiquesrelatifsaucadastre. -
Les sectionset l’ordonnancement des couchesd’informationdoivent être respectésdans la•présentationdesélémentsdansleSIGcarlapréséancegraphiqued’affichageviseàobteniruncontenuintégré,uniformeetclair.
Section 5 - Renseignements géographiques relatifs à l’unité de voisinage (Chapitre 4)
Section 6 - Renseignements géographiques servant de repères (Chapitre 6)
Unité d’évaluation
Immatriculation
Superficie totale
Point d’immatriculation
Mesure de front
Occupation
Connectivité
Lot
Numéro de lot
Superficie de lot
Mesure de ligne de lot
Rayon de courbure de ligne de lot
Flèche de renvoi
Identification d’unité de voisinage
Flèche de renvoiGrille de divisions (facultatif)
Grille de sections (facultatif)
Zone verte
Limite municipale
Identification de l’entité municipale
Identification de la zone verte
Odonyme
Hydrographie surfacique
Hydrographie linéaire
Hydronyme
Section 1 - Renseignements géographiques servant de repères(Chapitre 6)
Section 4 - Renseignements géographiques relatifs au cadastre (Chapitre 2)
Flèche de renvoi
Cadastre
Identification de cadastre
18
13
12
17
11
10
9
26
24
23
22
21
29
28
203
2
7
5
4
6
1
33
32
31
8
27
25
Ordonnancement des
renseignements
Renseignements géographiques obligatoires
Nom physique de la couche
SICADA_LLOT_SSICADA_SCAD_S
SICADA_ICAD_T
SICADA_NLOT_T
SICADA_SLOT_T
SICADA_MLOT_T
SICADA_RLOT_T
SICADA_LREN_L
SIUEVA_UEVA_S
SIUEVA_PIMM_P
SIUEVA_IMMA_T
SIUEVA_SUPT_T
SIUEVA_FRON_T
SIUEVA_OCCU_P
SIUEVA_CONN_LSIUEVA_UREN_L
SIADMI_ZAGR_S
SIUVOI_IVOI_T
SIUVOI_VREN_L
SIADMI_LMUN_S
SIADMI_IMUN_T
SIADMI_IAGR_T
SIREPE_ODON_T
SIREPE_SHYD_SSIREPE_LHYD_L
SIREPE_IHYD_T
SIREPE_GRIS_S
SIREPE_GRID_S
3
2
1 26
Grille de divisions
Grille de sections
Odonyme Lot Indique que l’ordre d’affichage est fixe
Indique que les couches Odonyme, Grille de sections et Grille de divisions peuvent être ordonnées à la discrétion de l’OMRE à l’intérieur des niveaux 1 à 3.
Numéro civique SIUEVA_NCIV_T14
Servitude, emprise et limite des eaux19 SIUEVA_SERV_L
Identification d’une servitude SIUEVA_ISER_T15
Pylône de ligne électrique16 SIUEVA_PYLO_P
Ordonnancement des
renseignements
Renseignements géographiques obligatoires
Nom physique de la couche
Unité de voisinage30 SIUVOI_UVOI_S
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Exemples concernant l’ordonnancement des renseignementsLe lot occupe toujours le 26eemplacement,donclesrenseignementssurl’hydrographieetl’unitédevoisinageapparaissenttoujourssouscettecouche.Parcontre,cesannotationset les renseignements relatifs à l’unité d’évaluation foncière s’y superposent.
Les31,32et33e couches représentent l’hydrographie qui sont la base sur laquelle se superposentlesautrescouchesdedonnéessubséquentes.Dansl’exemple,onajoutelacouchequisuitimmédiatement:lespolygonesunitésdevoisinage(30ecouche)etainsidesuitepourbâtirleSIG.
Pourlesautrescouches«non-fixes»,leurpositionpeutvarieràl’intérieurdelasectiond’appartenance.Parexempledanslasection3,l’immatriculation(SIUEVA_IMMA_T),présentée au 13 erang,peutêtreplacéeinclusivemententrele8 e et le 15 e rang.
Renseignements géographiques servant de repères (Chapitre 6)
Renseignements géographiques d’ordre administratif (Chapitre 5)
Renseignements géographiques servant de repères (Chapitre 6)31-33
4-7
28-30
1-3
Ordonnancement fixeOrdonnancement pouvantvarieràl’intérieur des niveaux indiqués
20-27
Unité d’évaluation
Immatriculation
Superficie totale
Point d’immatriculation
Mesure de front
Occupation
Connectivité
Flèche de renvoi
18
13
12
17
11
10
9
8
Numéro civique14
Servitude,empriseetlimitedeseaux19
Identification d’une servitude15
Pylônedeligneélectrique16
SIUEVA_UEVA_S
SIUEVA_PIMM_P
SIUEVA_IMMA_T
SIUEVA_SUPT_T
SIUEVA_FRON_T
SIUEVA_OCCU_P
SIUEVA_CONN_LSIUEVA_UREN_L
SIUEVA_NCIV_T
SIUEVA_SERV_L
SIUEVA_ISER_T
SIUEVA_PYLO_P
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Chacun des 33 renseignements géographiques prescrits reçoit également une codification•uniquepour identifier le renseignement et le nomphysiquede la couche.Cette codificationprovientdelafaçondefairesuivante:
Pour les six premiers caractères, ils sont associés à la section d’appartenance du1. renseignement :
Auxquels s’ajoutent quatre caractères qui caractérisent le renseignement : 2.
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B. Renseignements descriptifs obligatoires
Pour chaque couche des 33 renseignements géographiques s’attachent des renseignements •descriptifs obligatoires. La liste est donnée en annexe 1 du cahier.
No
séq.
CO
DIF
ICA
TIO
N
Description du renseignement
Toujou
rs
prés
ent
O :
Oui
N :
Non
Type
TailleTot. Déc.
Domaine autorisé
1 SI0101A Date d’inscription O Date U (AAAA-MM-JJ)2 SI0101B Échelledereprésentation O Entier U 50,100,250,500,1000,2000,5000,
10000,20000,500003 SI0101C Odonyme O Caractère 150 U TOUS4 SI0101D Police de caractère O Caractère 25 U TOUS5 SI0101E Taille de l’étiquette O Entier U 0 à 9996 SI0101F Orientationdel’étiquette O Décimal 5 2 U 0,00à90,00et270,00
à360,007 SI0101G Ancragedel’étiquette O Caractère 2 U GH,CH,DH,GC,CC,DC,GB,CB,DB8 SI0101H CoordonnéeX O Flottant U TOUS9 SI0101I CoordonnéeY O Flottant U TOUS
1 SI0102A Dated’inscription O Date U (AAAA-MM-JJ)2 SI0102B Échelledereprésentation O Entier U 50,100,250,500,1000,2000,5000,
10000,20000,500003 SI0102C Section O Caractère 2 U 00à994 SI0103C Division O Caractère 4 U 0000à9999
1 SI0103A Dated’inscription O Date U (AAAA-MM-JJ)2 SI0103B Échelledereprésentation O Entier U 50,100,250,500,1000,2000,5000,
10000,20000,500003 SI0103C Division O Caractère 4 U 0000à9999
Mul
tiplic
itéU
: U
niqu
eM
: M
ultip
leN
ombr
em
axim
al s
i m
ultip
le
RÉPERTOIRE DES RENSEIGNEMENTS PRESCRITS ET LEURS ATTRIBUTSSystème d’information géographique
Section 1 RENSEIGNEMENTS GÉOGRAPHIQUES SERVANT DE REPÈRESNo 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ODONYMES — SIREPE_ODON_T
No 2 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX GRILLES DE SECTIONS — SIREPE_GRIS_S
No 3 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX GRILLES DE DIVISIONS — SIREPE_GRID_S
Ces tables descriptives contiennent les informations décrivant l’objet géométrique ou encore les •paramètresàutiliserpourl’affichage.
Exemple concernant les renseignements descriptifs obligatoiresPourlepointd’immatriculation,lesrenseignementsdescriptifssontencerclés:
Date d’inscription dans le SIGDate d’inscription dans le SIG
Échelle de représentationÉchelle de représentation
ImmatriculationImmatriculation
EmplacementEmplacement
Section 03Section 03
Couche 17Couche 17
CodificationCodification
SI0317ASI0317A
SI0317BSI0317B
SI0317CSI0317C
SI0317DSI0317D
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Chaque renseignement descriptif obligatoire est associé au renseignement géographique qu’il •décrit.Unecodificationreprésentantcelienyestassociée.Lacodificationdurenseignementdescriptifestconçueselonlaméthodesuivante:
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Généralementceslettrescorrespondentauxdescriptionssuivantes:•A Date d’inscriptionB Échelle de représentationC DescriptionD Police de caractèreE Taille de l’étiquetteF Orientation de l’étiquetteG Ancrage de l’étiquetteH CoordonnéeXI CoordonnéeY
C. Clés de validation
Une clé de validation ou clé externe est un renseignement descriptif contenu dans un •renseignement géographique. Cette clé est récupérée parmi les renseignements descriptifs d’un autre renseignement géographique pour établir une relation entre les deux objets.
Exemples concernant les clés de validationUn numéro d’immatriculation se compose de l’emplacement,delasection et de la division du point d’immatriculation. Ainsi,lerenseignementdescriptif nommant la section et celui de la division doiventêtreprésentsdansles renseignements qui décrivent le point. Le point d’immatriculation est contenu dansunesectionquielle,estcontenue dans une division.
Le numéro d’immatriculation est stocké danslechampSI0317durenseignementgéographique du point d’immatriculation. Ce champ fait également partie des renseignements descriptifs des polygones de lots. On peut donc facilement savoir à quelle unité d’évaluation appartient le lot. On peut égalementconstaterdanscetexemple,quelepolygonedelotreçoitplusieursclésde
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Numéro de lot
Subdivision de lot
Polygone de lot
Superficie de lotMesure de ligne de lot
Rayon de courbure d’une ligne de lot
Flèche de renvoi
Point d’immatriculation
Numéro d’Immatriculation
Occupation
Mesure de frontConnectivité
Flèche de renvoi
Numéro civique
Unité d’évaluation
Identificationdel’unité de voisinage
Polygone d’unité de voisinage
Flèche de renvoi
Identificationdel’entité municipale
Polygone de la municipalité
Polygone de la zone verte Hydrographie de
surface
Hydrographie linéaire
Identificationdu cadastre
Code de cadastre
Polygone de cadastre
Identificationd’une servitude et des
eaux
Limite de servitude et des eaux
Sections 1 et 6 – Renseignements géographiques servant de repères
Section 2 – Renseignements géographiques d’ordre administratif
Section 3 – Renseignements géographiques relatifs à l’unité d’évaluation
Section 4 – Renseignements géographiques relatifs au cadastre
Section 5 – Renseignements géographiques relatifs à l’unité de voisinage
Superficie totale
Immatriculation
Danscettefigureetenannexe3,chaquecerclereprésenteunrenseignementgéographique•à la source de la clé de validation. Cette clé est partagée par l’ensemble des renseignements géographiques satellites,mais peut aussi être intégrée aux renseignements descriptifs d’unrenseignementd’uneautresection.Enreprenantl’exempledulot,onconstatedanscettefigurequelepolygonedelot-SICADA_LLOT_Sreçoit:
Cesclésdevalidationfacilitent lesmisesà jouret lecontrôledequalitéenreliant lesdivers•élémentsquicomposentoudécriventunemêmeunitéd’évaluation,unpolygonede lot,uneunité de voisinage ou un élément de repère.
Cesclésdevalidationpermettentdesélectionneraisément,parunerequêtesimple,toutesles•unitésd’évaluationcontenuesdansunemêmeunitédevoisinageetfaireunliendetablesurlenuméro d’immatriculation pour obtenir les lots qui les composent.
2.1.2 Renseignements additionnels
Pour bien représenter des unités d’évaluation ou pour situer un élément important pris en •considérationlorsdel’évaluationdelapropriété,ilpeutêtrenécessairederendredisponiblesd’autres renseignements géographiques ou descriptifs.
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A. Renseignements géographiques additionnels
L’introduction d’un nouvel élément graphique respecte la nomenclature ou codification des•renseignements géographique présentée précédemment et ayant la forme suivante : SIXXXX_XXXX_X.
Pourdifférencierlerenseignementadditionneldesrenseignementsobligatoires,ilfautajouterà•la nomenclature instaurée le code alphabétique « zz ». SIXXXX_XXXXzz_X
Ce nouvel élément géographique doit également respecter les règles générales de structuration •s’appliquant au renseignement géographique obligatoire auquel il est lié. Ces règles sont présentées au chapitre 4 de ce cahier.
Une documentation dont être produite pour chaque renseignement additionnel du SIG•contenant :
lesrèglesdestructurationapplicablespourleslignesetpolygones(voirchapitre4); -lesrèglesdepositionnementapplicablesauxpointsetannotations(voirchapitre4); -lesrèglesdereprésentation(voirannexe2); -un tableau semblable au Répertoire de renseignements obligatoires du SIG (voir -annexe1).
Ilyadeuxfaçonsd’ajouterunrenseignementgéographique:•ajoutàunesectionexistante; -ajout à la section dédiée aux renseignements additionnels. -
Lanomenclaturepourcerenseignementadditionnelestassignéedelamêmemanièrequelors•d’un ajout à une section existante.
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19AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
Ce nouveau renseignement sera rattaché à la section 7.Cependant, la numérotation de la•couche sera à la suite du 33ième renseignement ou à la suite de la dernière couche ajoutée.
Exemple d’un ajout de renseignement géographique à une section dédiée
On désire ajouter une couche d’information additionnelle positionnant les puits artésiens.Inscrirelecodealphabétiquecorrespondantàlasectiondel’élémentàajouter:1.
SIRADD_XXXXzz_M
Déterminer une abréviation de 4 lettres représentative (PUIT) suivie d’une constante2. alphabétique«zz»identifianttoutrenseignementadditionnel:
SIRADD_PUITzz_X
Associerlebonmoded’implantation(Surface,Ligne,Point,Texte).Danscecasci,ils’agit3. d’un point :
SIRADD_PUITzz _P
B. Renseignements descriptifs additionnels
L’introductiond’unnouvelélémentdescriptifdoitrespecterlanomenclatureoucodificationdes•renseignements descriptifs présentée précédemment et ayant la forme suivante :
SISSCCZCependantpourdifférencier lerenseignementadditionneldesrenseignementsobligatoires, il•faut ajouter à la nomenclature instaurée le code alphabétique « ZZ ».
SISSCCZZZ
SI RenseignementinclusauSIGSS Numérodelasectioncorrespondante(de01à07)CC Niveaudurenseignementgéographiquecorrespondant,soitd’unecoucheexistante(de01à33)
oud’unenouvellecouche(34etplus)ZZ Constante alphabétique pour un renseignement additionnelN Lettreincrémentée(Letsuivantes)oulalettrecorrespondanteautypederenseignement
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20AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
Cenouvelélémentdescriptifdoitégalementrespecter,danslamesuredupossible,lesrègles•généralesd’incrémentationdelalettre.Généralementceslettrescorrespondentauxdescriptionssuivantes :A Dated’inscription(oblig.)B Échelle de représentationC Description D Police de caractèreE Taille de l’étiquetteF Orientation de l’étiquetteG Ancrage de l’étiquetteH CoordonnéeXI CoordonnéeY
Ilyadeuxfaçonsd’ajouterlerenseignementdescriptif:•Ajout à un renseignement existant -Ajout à un renseignement additionnel -
Exemples d’un renseignement descriptif additionnelOn désire ajouter le renseignement descriptif « Date d’inscription » pour la couche contenant les dimensions des lots
Inscrire le code de la section correspondant à la couche dans lequel s’ajoute le1. renseignement descriptif :
C’est l’ordonnancement suivant le dernier renseignement géographique ajouté.
Associer la lettre incrémentée correspondant au renseignement ajouté :3. SI0434ZZA
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2.2 Transmission des renseignements uniformisésLecontenugéographiqueetdescriptifduSIGpourraitêtretransmisàdiversorganismesmunicipauxouleurfournisseurpourdifférentesraisons.Afinquecesacteurspuissentrecevoiruncontenuuniformed’untransfertàl’autre,lesmécanismesdetransmissionontéténormés.
Lechoixdel’utilisationduGMLreposesurlefaitqu’ils’agitd’unstandardouvertd’échange:•Cestandardaétédéveloppépar l’OpenGeospatialConsortium(OGC),unconsortium -international pour le développement et la promotion des standards ouverts. http://www.opengeospatial.org/standards/gml;Les standards ouverts permettent l’interopérabilité des contenus, des services et des -échangesdanslesdomainesdelagéomatiqueetdel’informationgéographique;Celangagestandard,dérivéduXML,supportelesentitésgéographiques,maisaussiles -modèlesdedonnéesspécifiques.
Tous les renseignements duSIG sont regroupés sous les appellations suivantes et doivent•respecterlesprescriptionsdecodificationetdestructurationdumanuel:
Les métadonnées générales permettent d’utiliser adéquatement et rapidement l’information •géographique transmise et d’obtenir les coordonnées des personnes responsables.
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A. Propriétaire du SIGIdentificationdel’OMRE(SI0801A); -Prénometnomdel’évaluateursignataire(SI0801B); -Numérodetéléphonedel’évaluateursignataire(SI0801C); -Adressedecourrierélectroniquedel’évaluateursignataire(SI0801D); -Identificationduterritoiremunicipal(SI0801E). -
B. Producteur du SIGIdentificationduproducteur(SI0802A); -Prénometnomdureprésentantduproducteur(SI0802B); -Numérodetéléphoneduproducteur(SI0802C); -Adressedecourrierélectroniqueduproducteur(SI0802D). -
C. Description du SIGDatedecréationduSIG(SI0803A); -DatedemiseàjourduSIG(SI0803B); -Nomdurenseignementgéographiqueadditionnel(SI0803Cx); -Numérodesectiondurenseignementgéographiqueadditionnel(SI0803Dx); -Numéroduniveaudurenseignementgéographiqueadditionnel(SI0803Ex); -Descriptiondurenseignementgéographiqueadditionnel(SI0803Fx); -Codification du renseignement descriptif additionnel associée à un renseignement -géographiqueobligatoireouadditionnel(SI0803Gy);Description du renseignement descriptif additionnel associée à un renseignement -géographiqueobligatoireouadditionnel(SI0803Hy).
* Les valeurs x et y sont des indices qui s’incrémentent avec l’ajout de renseignements
D.ParamètresdeprojectionduSIGTypedeprojection:MercatorTransverseModifiées(MTM); -Ellipsoïde:GRS80; -Datum:NAD83(SCRS); -FauxNord:0; -FauxEst:304800; -Facteurd’échelle:0.9999; -Fuseau de la projection : -
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23AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
Méridien central du fuseau :-
2.2.3 Échanges visés par les mécanismes de transfert
LeséchangessuivantssontceuxvisésparlesmécanismesdetransfertenGML:•l’OMRE fait appel à un nouveau fournisseur informatique pour les opérations d’évaluation -et/oudetenueàjourduSIG;l’OMREaunnouvelévaluateur; -le MAMOT exige une transmission à l’OMRE. -
2.3 Diffusion des renseignements au public
2.3.1 Obligatoire
La diffusion du SIG, à l’aide d’un ordinateur et de logiciels spécialisés, est obligatoire et•doit respecter l’ordonnancement des 31 renseignements géographiques ainsi que leurs prescriptions.
S’ilyadesrenseignementsadditionnels,les31renseignementsobligatoiresetles2facultatifs•doivent prédominer visuellement pour garantir une lisibilité adéquate.
S’ils’agitd’uneorthophotographie,celle-cidoitseretrouversousl’ensembledescouchesdonc•à la suite de tous les renseignements géographiques et obligatoires.
Le plan clé indique le découpage territorial à l’aide des grilles de division pour faciliter le •repérage.
3310 3410
3209 3309 3409 3509
3108 3208 3308 3408 3508 3608
3007 3107 3207 3307 3407 3507 3607 3707
3006 3106 3206 3306 3406 3506 3606 3706 3806
3105 3205 3305 3405 3505 3605 3705 3805 3905
3204 3304 3404 3504 3604 3704 3804 3904 4004
3303 3403 3503 3603 3703 3803 3903 4003
3402 3502 3602 3702 3802 3902
3501 3601 3701 3801
3600 3700
PLAN CLÉ 1 PLAN CLÉ 2
PLAN CLÉ 3 PLAN CLÉ 4
12
3
5
4
6
Les titres : 1. Général:Systèmed’informationgéographiqueàdesfinsdefiscalité -Spécifique:Planmaître,planclé,renseignementsgéographiques -
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Lesplansclésdoiventêtrecréésselonuneéchellequipermette ladistinctiondesdifférents•renseignements géographiques du SIG. Ainsi, l’étendue du plan varie selon l’échelle dereprésentation des renseignements géographiques dans la zone couverte.
Échelle d’impression
Espace occupé sur le plan
Couverture sur le terrain
Remarques
1:50 À la discrétion de l’OMRE
À la discrétion de l’OMRE
Échelle à préconiser pour les cas d’exception
1:100 À la discrétion de l’OMRE
À la discrétion de l’OMRE
Échelle à préconiser pour les cas d’exception
1:250 À la discrétion de l’OMRE
À la discrétion de l’OMRE
Échelle à préconiser pour les cas d’exception
1:500 À la discrétion de l’OMRE
À la discrétion de l’OMRE
Échelle à préconiser pour les cas d’exception
1:1 000 50 cm × 50 cm 500 m × 500 m Échelle à prioriser Échelle de référence
1:2 000 50 cm × 50 cm 1 000 m × 1 000 m Échelle à préconiser pour visualiser une ou plusieurs unités d’évaluation de grandes tailles
1:2 500 80 cm × 60 cm 2 000 m × 1 500 m Échelle à préconiser pour visualiser une ou plusieurs unités d’évaluation de grandes tailles
1:5 000 80 cm × 60 cm 4 000 m × 3 000 m Échelle à préconiser pour visualiser une ou plusieurs unités d’évaluation de grandes tailles
1:10 000 80 cm × 60 cm 8 000 m × 6 000 m Échelle à préconiser pour visualiser une ou plusieurs unités d’évaluation de très grandestailles(casd’exception)
1:20 000 80 cm × 60 cm 16 000 m × 12 000 m
Échelle à préconiser pour visualiser une ou plusieurs unités d’évaluation de très grandestailles(casd’exception)
Peuimportel’échellechoisiepourleplan,unezonederecouvrementaveclesfeuilletsvoisins•doit être prise en compte. Des exemples sont donnés dans lemanuel pour les principaleséchelles.
PROGRAMME DE FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATIONModule 4 – Système d’information géographique
Les prescriptions inclues dans le la partie 2B du Manuel d’évaluation foncière du Québec concernantlatenueàjouretlasynchronisation,visentl’intégritédel’ensembledesrenseignementspartagésaveclesautresfichierspermanentsenvuedeproduirelerôled’évaluation foncière.
Lafiguredelapagesuivanteillustredequellefaçonlesquatrefichierspermanents,dontfait•partieleSIG,sontlesfondementsdelaconfectionetdel’évolutiondurôled’évaluationfoncière.Ilssontinterconnectés pour assurer une permanence,undynamismedanslaconfectiondurôled’évaluation foncière.
PermanenceDepuis leur établissement initial, les fichiers permanents continuent de jouer le rôle qui leur estassigné,indépendammentdudépôtdenouveauxrôlesd’évaluation,deschangementslégislatifsoude l’évolution des pratiques professionnelles.
DynamismeLeur contenu doit être constamment tenu à jour pour tenir compte de nouveaux événements :regroupementsmunicipaux,subdivisionscadastrales,ventesd’immeublesetconstructionsdenouveauxbâtimentsensontdesexemples.Cedynamismesecaractériseégalementpardeschangementsdeforme,telleremplacementdelaformemanuscriteparlaformeélectronique.
InterconnexionLe contenu de chacun d’eux est associé à celui des autres au moyen de « clés d’accès » ou « clés deliaisons»ettoutchangementdansl’undecesfichiersagénéralementuneffetsurlecontenudesautres.
PROGRAMME DE FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATIONModule 4 – Système d’information géographique
30AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
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PROGRAMME DE FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATIONModule 4 – Système d’information géographique
Lesprincipalesclésdeliaisonsentrelesfichierssont:•l’immatriculation; -lenumérodelot; -le numéro d’unité de voisinage. -
A. Polygones de lots
PROGRAMME DE FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATIONModule 4 – Système d’information géographique
32AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
Un polygone de lot peut être lié aux informations contenues aux dossiers de propriété ou•aux enregistrements du rôle d’évaluation correspondants avec l’une ou l’autre des clés deliaison,soit:
Unpolygoned’unitédevoisinagepeutêtreliéaudossierpermanentdumêmesujet.Ilestaussi•possible de rattacher l’unité de voisinage aux unités d’évaluation concernées.
Unité de voisinageSIUVOI_UVOI_S
Unité de voisinage(SI0528C)
Unités de voisinage
Unité de voisinage (UV0102A)
Unité d’évaluationSIUEVA_UEVA_S
Unité de voisinage(SI0528C)
PROGRAMME DE FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATIONModule 4 – Système d’information géographique
Cefichierpermanentrassemblelesrenseignementssurlesmutationsimmobilièresetlesactes•de transfert des droits de propriété d’un immeuble selon une forme standardisée.
C’est un des instruments de prise de décision dans la recherche de l’équité à travers les étapes •de la continuité des rôles car ces données sont mises en relation avec les autres fichierspermanentsetbonifiéesparl’opiniondel’évaluateur.
Autresquelesclésdeliaison,certainsrenseignementsdesmutationsimmobilièrespeuventêtre•partagésaveclesrenseignementsprescritsparleSIG.Cesrenseignementssontprincipalementliés au zonage agricole ou boisé.
Ce fichier permanent évolue rapidement principalement en parallèle aux autres fichiers•permanents.Ainsi,étantdonnélenombredetransactions,cesmodificationsn’ontpasàêtreconstammentidentifiéesdansleSIG.
B. Dossiers de propriété
Cefichierpermanentrassemblelesrenseignementsadministratifsetdescriptifsquisontpropres•àchaqueunitéd’évaluationinscriteaurôle,tantceuxprescritsparlaréglementationqueceuxincorporés par l’évaluateur.
Autresquelesclésdeliaison,certainsrenseignementsdesdossiersdepropriétépeuventêtre•partagésaveclesrenseignementsprescritsparleSIG.Cesrenseignementssontprincipalementliés aux caractéristiques dimensionnelles ou physiques du terrain mais aussi à l’occupation du terrain :
La confection des unités de voisinage est d’importance dans le processus d’évaluation car elle •assurel’uniformitédescriptivedel’unité,favoriselarigueurdesanalysesetlatransparencedesdécisions de l’évaluateur.
PROGRAMME DE FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATIONModule 4 – Système d’information géographique
35AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
Baséesurtroisélémentsfondamentaux,l’unitédevoisinageapparieàunemêmeconclusion•un ensemble d’unités d’évaluation possédant des traits communs. Les éléments fondamentaux sont :
Étant donné lamultitude de facteurs à considérer, le SIG facilite à bien des points de vue•la création ou la révision périodique de l’unité de voisinage car elle offre une représentation intégrée de plusieurs facteurs à considérer.
L’ajoutdenouvellespropriétés,l’évolutiondesmarchés,leschangementsdezonagepeuvent•également mener à un transfert d’unités d’évaluation vers une ou d’autres unités de voisinage existantes.LeSIGpermetrapidementetvisuellement,àl’aidederequêtesspatiales,defairelesvalidationsetvérificationsnécessairesàlasuitedeceschangements.
OpérationdemiseenarchiveducontenuduSIG:•lamiseenarchivedoitavoir lieuminimalement lorsdudépôt triennaletdoit refléter le -contenudurôleaveclessynchronisationsnécessairesauxautresfichierspermanents;l’archivageconsisteàproduirelefichierdetransmissiondesrenseignementsprévusau -chapitre 12 du MEFQ et à le conserver selon le calendrier de conservation de la municipalité propriétaire.
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37AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
4 Information obligatoire et représentation
4.1 Concepts généraux et délimitationCette section de la formation présente les différents concepts de représentation et de structurationàrespecterpourlaprésentationdesrenseignementsgéographiquesduSIG.CesrèglessimplesdeconstitutionduSIGpermettrontunebonneintégrationdesélémentspouraméliorerlacompréhensionetlacohérencelorsdel’interrogationdesinformationspourfinsd’analyse.
4.1.1 DélimitationduSIGetprojection
Délimitation du SIG
Unrôled’évaluationfoncièreestproduitpourchaquemunicipalité,conséquemmentunSIGest•produit pour chaque municipalité.
L’étendueduSIGestdoncdélimitéeparlepolygonedelamunicipalité.Aucuneinformationne•dépasse ces limites.
Il est possible que le SIG soit constitué de plusieurs polygones délimitant dans les cas•suivants :
Une projection cartographique est un système qui permet la représentation, plus oumoins•simplifiée, departiesoude l’ensemblede la surface terrestre.Elle permet de transposer lepositionnement terrestre dans un système de coordonnées planes.
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38AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
Les paramètres de projection duSIG•sontdéfinisparleSystèmequébécoisde référence cartographique (SQRC).Un système reconnu utilisant les projections de type Mercator Transverse modifié (MTM). Uneprojection conforme donc conservant les angles et les formes.
Le territoire québécois est divisé selon •neuf fuseaux. Le choix du fuseau à utiliser est évident pour plusieurs des municipalités car elles sont complètementinclusesdansunmêmefuseau.
Pour certaines municipalités qui sont •situéessurplusieursfuseaux,voicilesalternatives possibles :
Intersection de deux fuseauxLeSIGpeutêtreprojetéselonles -paramètres du fuseau dans lequel se situe la plus grande partie du territoiredelamunicipalité;Le SIG peut être projeté selon -les paramètres du fuseau situé le plus à l’ouest pour obtenir majoritairement des coordonnées positives.
Plus de deux fuseauxLeSIGdoitêtreprojetéselonles -paramètres du fuseau le plus à l’ouest traversé entièrement par la municipalité.
Cette projection permet de limiter les distorsions, respecter les distances et obtenir des•coordonnéeslesplusfidèlesàl’ellipsoïdeterrestre(GRS80).
LeSIGutiliseégalementledatumNAD83(SCRS)quiestlesystèmederéférencegéodésique•nord-américainadoptéauCanadaetauxÉtats-unis.Cettedéfinitionplus rigoureuseetplusunifiéeduNAD83vientrépondrenotammentaubesoinétendud’utilisationdelevésGPShauteprécision et améliorer le système en élévation.
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39AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
4.1.2 Type de représentation géométrique des renseignements géographiques du SIG et règles générales de structuration
Ilya33renseignementsgéographiquesàprésenterdansleSIG.Ceux-ciontreçuunecodificationdistinctive,unordonnancementàrespecteretdoiventêtreprojetésdansunmêmesystème de référence. Pour l’obtention d’une uniformité de représentation lors de la diffusion et lorsdutransfertmaiségalementl’obtentiond’unecohérencegéographiqueentreleséléments,le manuel édicte également un ensemble de règles de structuration et de représentation de l’information géographique.
A. LES POLYGONES
Les présentes règles de structuration et de représentation s’appliquent aux neuf informations géographiques suivantes :
SIADMI_LMUN_S(limitesmunicipales);•
SIADMI_ZAGR_S(zoneagricole);•
SIUEVA_UEVA_S(unitéd’évaluation);•
SICADA_LLOT_S(lots);•
SICADA_SCAD_S(Cadastre);•
SIUVOI_UVOI_S(unitédevoisinage);•
SIREPE_SHYD_S(surfacehydrographique);•
SIREPE_GRIS_S(grillesdesections);•
SIREPE_GRID_S(grillesdedivisions);•
Composition d’un polygone
S’assurer que le polygone 1. soit fermé afin de former unpolygone et non une polyligne. C’est une erreur fréquente en cas d’absence d’un polygone dans une couche de données importée d’un outil de dessin.
Par définition, un polygone est2. constitué de trois sommets ou plus.
Les arcs de cercles de polygones 3. peuventêtretracésavec:
une équation mathématique -ou;composée de plusieurs -sommets placés à distance égale.
1 2
4 3
5
1 2
34Structure adéquate
(polygone)Structure inadéquate
(polyligne)
5
Extrémité de début et extrémité de fin partageant les mêmes coordonnées
Extrémité de début et extrémité de fin ne partageant pas les
mêmes coordonnées
1
Extrémité = sommet correspondant au début et à la fin d’un objetSommetNuméro de sommet
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Extrémité = sommet correspondant au début et à la fin d’un objetSommet
Deux lots contigus Structure inadéquate Structure adéquate
Sommetmanquant
Extrémité = sommet correspondant au début et à la fin d’un objetSommet
Géométriedu lot P1
Danslaréalité,cesdeuxlotssont adjacents. Six sommets de
ces deux polygones de lotpartagentlesmêmescoordonnéesXetY.
P1 P2 P2P1
P2P1
Géométriedu lot P2
Sommets partageant les mêmescoordonnées
Géométrieinadéquate
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41AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
B. LES ÉTIQUETTES
Les étiquettes permettent de faciliter la lisibilité et la compréhension du SIG par l’ajout•d’information textuelle décrivant les géométries.SIREPE_ODON_T SIUEVA_IMMA_T SICADA_SLOT_TSIADMI_IMUN_T SIUEVA_ISER_T SICADA_NLOT_TSIADMI_IAGR_T SIUEVA_NCIV_T SICADA_ICAD_TSIUEVA_FRON_T SICADA_RLOT_T SIUVOI_UVOI_TSIUEVA_SUPT_T SICADA_MLOT_T SIREPE_IHYD_T
Les règles générales suivantes permettent de structurer cartographiquement les étiquettes. Les •éléments qui y sont associés sont stockés dans les renseignements descriptifs :
Échelle de représentationÉchellecartographiqueàl’aidedelaquellel’étiquettedoitêtrevisualisée.Exemple:SI0422B=1000.
Police de caractèrePolicedecaractèreinscriteentouteslettres,indiquantcelleàutiliser.Exemple:SI0422D=Arial.
Taille de l’étiquetteTaille,enpoints,àl’aidedelaquelledoitêtreaffichéel’étiquette.Exemple:SI0422E=10.
Orientation de l’étiquetteMesured’angleàl’aideduqueldoitêtreaffichéel’étiquette.Exemple:SI0422F=30.
Ancrage de l’étiquetteCode de positionnement du point d’ancrage de l’étiquette.Exemple:SI0422F=BG.
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Échelle de représentation
Lestaillesdesétiquettessontétabliesparordred’importancevisuellel’uneparrapportàl’autre,1. à une échelle de référence qui correspond à celle de l’élément qu’elles décrivent
Ainsi, plusieurs étiquettes peuvent être créées pour visualiser unemême information à des2. échelles différentes. Mais elles ne sont obligatoires que pour l’échelle de représentation de l’objet auquel l’étiquette est attachée.
Par exempleOn peut stocker dans les renseignements descriptifs se rattachant aux numéros civiques (SIUEVA_NCIV_T)plusieursenregistrementsseréférantàunemêmeadresse.Cependant,lescaractéristiquesdel’annotationaffichéeàl’écranvarierontselonl’échelled’affichageduSIG.
Par exempleL’échellederéférenced’unlotest1:1000etlatailledel’étiquetteaétédéfinieà10.Cettetaille se retrouvera multipliée par deux pour favoriser sa lisibilité à l’échelle 1 :2 000.
Orientation de l’étiquette
La mesure d’angle de texte doit faire en sorte que le texte ne soit jamais inversé.•
21,5
6
21,56
21,56
21,56
21,5621,56
21,5621,56
180°
150°
120°90°
210°
60°
270°
21,56
21,56
21,56
21,56
21,5
6
Orientation adéquate Orientation inadéquate
21,56
330°
300°
0°360°
30°
240°
21,5
6
21,56
21,56
21,56
21,5621,56
21,5621,56
180°
150°
120°90°
210°
60°
270°
21,56
330°
300°
0°
30°
240°
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43AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
Point d’ancrage
Lepointd’ancrageestlapositiondesaisiedescoordonnéesgéographiquesXetYparrapport•à la boîte contenant le texte.
24,70Ancrage : GB
24,70Ancrage : GC
24,70Ancrage : GH
Ancrage : CB
Ancrage : CC
Ancrage : CH
Ancrage : DB
Ancrage : DC
Ancrage : DH
G C DHCB
Boîte imaginaire délimitant l’étendue d’une étiquette
Le symbole de connectivité•Moyen graphique permettant de visualiser les différentes parties ou polygones non contigus -d’uneunitéd’évaluation;Il s’agit d’une lignedont les deuxextrémités sont terminéespar des cercles placésà -l’intérieur des polygones.
Certains symboles ajoutent visuellement de l’information sur l’unité d’évaluation ou une situation particulière.
Le symbole d’occupation •Symbole indiquant une différence entre les limites des parcelles de lots occupées par un -propriétaire et celles qui sont décrites dans l’acte qui lui donne son droit réel.Note:Cettedifférencepeutêtreconstatéeparl’analysedephotographiesaériennessur -laquelle est superposée les polygones de lot et/ou d’unité d’évaluation.Cesymboledoitêtrepositionnéàl’intérieurdupolygonedelotfaisantl’objetdel’occupation -
irrégulière par l’empiètement du propriétaire du lot voisin.
Les • pylônesdeligneélectrique qui correspondent aux grandes emprises relatives aux lignes detransport(hautetension)etàladistribution(moyennetension),doiventêtreprésentésparlesymbole suivant :
LecadastreestlatramedefondduSIGcontenantdesinformationsutilesàl’évaluationd’un•immeuble,notammentpourcaractériserphysiquementleterrainetluiattribuerlesnumérosdelots qui composent les unités d’évaluation.
Unpolygonedelotnepeutêtrecomplexe,sauflorsqu’ils’agitdepolygonesenclavésquisontles•seulscasacceptés.L’évaluateurdoitpouvoirobtenirlescaractéristiques,mesuresetsuperficiespropres à chaque polygone de lot.
SICADA_MLOT_T–Mesuresdelignesdelots -Ensomme,iln’estpasrequisd’inscriredansleSIGtouteslesmesuresfourniesparleplancadastralduQuébec(lotrénové).Lesmesuresrequisessontcellesquipermettentde comprendre aisément la forme d’un lot.
Depuisledébutdesannées1990,legouvernementduQuébec,parlebiaisduministèredesRessourcesnaturelles(MRN),aentreprisunréformecadastralevisantàrendrelecadastrecomplet,fiable,informatiséetàjour.Ils’agitalorsdeterritoiresrénovés.Ceux-cipeuventparcontre,aufildestransactionsimmobilièresetdanslecadredel’évaluationfoncière,nécessiterdes ajustements comme des subdivisions ou l’inscription de plan complémentaire.
Numéro de plan complémentaire
Unpolygonedelotpeutêtreassociéàunplancomplémentairedanslescasdecopropriétés.•Ce plan renvoie alors à des documents additionnels disponibles.
Les lotsprovenantduPlancadastralduQuébecsont les limitesofficiellessur leplan légal.•Cependant,ilpeutêtrerequisdemodifierleslimitesdeceux-cipourcorrespondreauxexigencesliées à l’évaluation foncière.
Ajustement des lots rénovés riverains
Laplupartdeslotsrénovéssontajustésadéquatementauxélémentsd’hydrographie.Cependant,•un lot rénové peut nécessiter des ajustements sur les éléments d’hydrographie si les limites officiellessurleplanlégalnecorrespondentpasauxexigencesliéesàl’évaluationfoncière.
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Lorsque le cas est présent, l’évaluateur doit ajuster les polygones de lots à la limite de•l’hydrographie.
Lot rénové
Rivière
Lots rénovés d’origine
1 394 987
1 394 988
1 394 987
1 394 988
1 394 987
1 394 988
Lots rénovés d’origine superposé à l’élément
d’hydrographie
La superficie de l’élément de l’hydrographie a été
soustraite des deux lots rénovés. Il en résulte deux lots rénovés de superficies moindre que celles inscrites dans le Plan du cadastre du
Québec.
Extrémité = sommet correspondant au début et à la fin d’un objetSommet
1 300 400
1 300 400 - XXX
1 300 400 - XXX
Lot d’origine Lot d’origine divisé en deux polygones. Un suffixe permet de distinguer les deux subdivisions.
Subdivision d’un lot rénové
LeSIGseveutunereprésentationducontenudesfichierspermanents.Ainsi, lespolygones•de lots doivent représenter exactement les subdivisions qui sont inscrites dans les dossiers de propriétécommelorsquedeuxpropriétairesdistinctssontassociésaumêmelot.
La subdivision est composée d’un maximum de trois caractères alphanumériques qui doivent •êtreajoutésaunumérodelot.Letextedel’annotationdevientainsicomposéede15caractères(ex:1976345–XXX).
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Extrémité = sommet correspondant au début et à la fin d’un objet
Sommet
1 300 410
Lot d’origine
Limite d’une municipalité locale
1 300 410
Lot rénové tronqué à la limite de la municipalité
locale
4.2.3 Territoires non rénovés
Le polygone de cadastre correspond au découpage primaire de la compilation cadastrale. Le •découpagesecondairedoitêtreconsidérécommeunrenseignementadditionnel.
basededonnéestopographiquesduQuébec(BDTQ)1:20000; -basededonnéestopographiquesouadministratives(BDTA); -orthophotographies; -plan de localisation. -
Telquedéfinidanslesrèglesgénéralesdeconstitutiondespolygones,lespolgonespartageant•une même limite doivent partager les mêmes coordonnées de sommets. Ainsi, les lotsriverainsdoiventpartager lesmêmescoordonnéesque les limitesdesélémentssurfaciquesd’hydrographie.
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lorsque l’information d’un plan de localisation diffère significativement des sources de -donnéesd’hydrographie;lorsquelelotempièteréellementsurleplanoucoursd’eauselonletitredepropriété; -toutautrecaslejustifiant. -
4.3 Unité d’évaluation
Une unité d’évaluation est constituée du plus grand ensemble possible •d’immeublescontigusappartenantàunmêmepropriétaireouàunmêmegroupedepropriétairesparindivis(illustrationA).
Lespolygonesd’unitéd’évaluationpartagent lesmêmescoordonnées•de sommets que les polygones de lots qu’ils regroupent.
Si une unité d’évaluation est composée de plusieurs polygones de lots •noncontigus,ceux-cidoiventêtreregroupéspour formerunpolygonecomplexe. On entend par polygone complexe plusieurs polygones référant à un même enregistrement descriptif. Visuellement, ces lotsseront également liés par un symbole de connectivité dans le SIG(illustrationB).
Extrémité = sommet correspondant au début et à la fin d’un objetSommet
Géométrieadéquate
Regroupement de lots non contigus formant un même objet (polygone complexe) et faisant
partie de l’unité d’évaluation
Lot 1 Lot 2
Deux lots distincts
Lot 1 Lot 2
Partie A de l’unité
d’évaluation
Partie B de l’unité
d’évaluation
Les deux lots constituent deux parties distinctes de
l’unité d’évaluation.
Lot 1 Lot 2
Partie A de l’unité
d’évaluation
Partie B de l’unité
d’évaluation
Illustration A
Illustration BSiunlotappartientàdeuxpropriétairesdistincts,celotdoitêtrescindépourformerdeuxpolygones•de lot caractérisant la subdivision des deux unités d’évaluation. De nouvelles immatriculations doiventalorsêtrecréées(voirsubdivisiondelot).
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4.3.1 Polygones d’unité d’évaluation et l’immatriculation
Tout polygone d’unité d’évaluation doit posséder une immatriculation. Cette immatriculation •permettradereliertouslesdossierspermanentsetlerôled’évaluationfoncière.
LorsdelaconversionversleNAD(SCRS),unezonetamponde1mderayon,sanstenircompte•desdécimales,esttoléréeautourducentroïdevisuel.Ilfauttoutefoisdéplacerlecentroïdepourle faire correspondre aux coordonnées du numéro matricule ainsi conservé.
Point d’immatriculationLotUnité d’évaluation
Positionnement adéquat Positionnement inadéquat
Point d’immatriculationLotUnité d’évaluation
Positionnement adéquat
ConnectivitéBâtiment principal
Positionnement inadéquat des points d’immatriculation
Danslecasoùuneunitéd’évaluationestcomposéedeplusieurspolygonesdelotsnoncontigus,•il faut toujours mettre le centroïde dans la partie la plus vaste de l’U.E. peut importe qu’il y ait un bâtimentounon.Silesdeuxpartiesliéessontdemêmedimensions(oupresque),onplacelecentroïdelàoùilyalebâtiment.Siunbâtiments’ajouteaufildesans,lepointd’immatriculationdemeure inchangé.
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Déplacement du point d’immatriculation pour des fins de lisibilité
Coordonnée X = 589 616Coordonnée Y = 5 264 995
Nouvelle immatriculation = 8964-69-1695
Positionnement initial du point d’immatriculation
Coordonnée X = 589 516Coordonnée Y = 5 264 895
Immatriculation = 8964-58-1695
Déplacement du point d’immatriculation pour des fins de lisibilité
Coordonnée X = 589 616Coordonnée Y = 5 264 995
Conservation de l’immatriculation définie
initialement = 8964-58-1695
Immatriculationadéquate Immatriculationinadéquate
1
2
1
2
A. Méthode d’immatriculation
L’immatriculationassociéeaupolygoned’unitéd’évaluationcorrespondauxcoordonnéesXetY•saisiesdanslesystèmedeprojectionprescritduSIG.Cescoordonnéessontensuitesoumisesà la « transformation de Philips ».
Coordonnées X et Y du point d’immatriculation en fonction d’une projection MTM fuseau 8, NAD83 (SCRS)
Transformation des coordonnées du point d’immatriculation pour créer l’immatriculation
(transformation de Phillips)
(coordonnée X) (coordonnée Y)
Immatriculation
Cette « transformation de Philips » s’explique aussi par le découpage du territoire municipal en •sections et divisions. Ce système de quadrillage du territoire décompose donc la position du pointselonunecasededivision,unecasedesectionetl’emplacementdupoint.
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La division
Ladivisionestunquadrillageduterritoire1000m(X)par1000m(Y)dontlepointdedépartdu•quadrillage est le coin inférieur gauche. Les coordonnées sont donc arrondies au millier près.
Ilestobligatoired’incluredansleSIGunegrillededivisions,sousformedepolygones,couvrant•la totalité du territoire.
Division
Une division a une étendue en abscisse (X) de 1000 m.
Une division a une étendue en ordonnée (Y) de 1000 m.
Les coordonnées du coin inférieur gauche correspondent à des coordonnées X (abscisse) et Y (ordonnée) arrondies au millier près.
5 760 000
5 762 000
5 763 000
5 764 000
5 765 000
5 766 000
5 767 000
5 768 000
5 769 000
5 770 000
338 000
339 000
340 000
341 000
342 000
343 000
344 000
345 000
346 000
347 000
348 000
5 761 000
345 3105 763 515
Coordonnées X et Y du point d’immatriculation en fonction d’une projection MTM fuseau 8, NAD83 (SCRS)
4563 (division)
35 (section)1015 (emplacement)
Point d’immatriculation
Unité d’évaluation
Grille de section
Grille de division
Immatriculation de l’unité d’évaluation = 4563-35-1015
Exemple de division
Danscetexemple,ladivisionest4563 :
La case correspondante est :345000enX5763000enYet en retirant les discriminants :45000enX63000enY
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La section
La section est un quadrillage du territoire 100m (X) par 100m (Y) et le point de départ du•quadrillage est le coin inférieur gauche. Les coordonnées sont donc arrondies à la centaine près.
Ilestobligatoired’incluredansleSIGunegrilledesections,sousformedepolygones,couvrant•la totalité du territoire.
Section
Une section a une étendue en abscisse (X) de 100 m.
Une section a une étendue en ordonnée (Y) de 100 m.
Les coordonnées du coin inférieur gauche correspondent à des coordonnées X (abscisse) et Y (ordonnée) arrondies à la centaine près.
5 763 000
5 763 100
5 763 200
5 763 300
5 763 400
5 763 500
5 763 600
5 763 700
5 763 800
5 763 900
5 764 000
345 000
345 100
345 200
345 300
345 400
345 500
345 600
345 700
345 800
345 900
346 000
Danscetexemple,lasectionest35:
La case correspondante est :345300enX5763500enYet en retirant les discriminants300enX500enY
Exemple de section
L’emplacement
L’emplacement correspond aux unités comprisent entre 0 et 100 mètres pour compléter la •coordonnéeenXetenY.
La couche de renseignement géographique correspondant à l’emplacement est le point •d’immatriculation.
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Section
Une section a une étendue en abscisse (X) de 10 m.
Une section a une étendue en ordonnée (Y) de 10 m.
Les coordonnées du coin inférieur gauche correspondent à des coordonnées X (abscisse) et Y (ordonnée) arrondies à la dixaine près.
5 763 500
5 763 510
5 763 520
5 763 530
5 763 540
5 763 550
5 763 560
5 763 570
5 763 580
5 763 590
5 764 600
345 300
345 310
345 320
345 330
345 340
345 350
345 360
345 370
345 380
345 390
346 400
(10,15)
B. Identificationvisuelledesunitésd’évaluation
L’unité d’évaluation est représentée par un polygone (SIUEVA_UEVA_S) immatriculé par la•positiondesoncentroïde(SIUEVA_PIMM_P)etidentifiéàl’aidedel’étiquetted’immatriculation(SIUEVA_IMMA_T).Lareprésentationet lepositionnementdecetteétiquettesontdécritsenannexe 3.
Ces unités d’évaluation doivent généralement •partagerlamêmeimmatriculationà10chiffresdans le SIG, comme par exemple, dansle cas des copropriétés divises verticales. Comment les différencier visuellement? L’étiquette donnant l’immatriculation dans le SIGdoitmentionnerun«(M)»pourindiquerla multiplicité.
Dans ces cas, les dossiers de propriété•ajouteront aux 10 chiffres communs un numéro autovérificateur, le numéro de bâtiment etle numéro du local lorsque ces derniers sont des unités d’évaluation distinctes des autres bâtiments ou locaux situés sur le mêmepolygone d’évaluation.
Inscription de la mention (M)
indiquant qu’il existe plusieurs
dossiers de propriété.
23,4
5
23,4
5
1 34
5 98
7s:
289,
61PC-2
3456
s:28
9,61
12,35
12,35
6378-4
5-98
67(M)
1892-2
3-77
63
Exemple d’emplacementDanscetexemple,lasectionest1015 : La case correspondante est :10enX15enYen tenant compte des discriminants :345310enX5763515enY
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L’unitéd’évaluationestdéfinieparlaLoisurlafiscalitémunicipale.Cetteloidonnenotamment•les indications relatives à la constitution d’une unité d’évaluation. Le SIG doit donc pouvoirrefléterlesconditionsparticulièresprévues.
Il est possible que la caractérisation d’une unité d’évaluation ou dossier de propriété,•conformémentàlaloi,entraîneunemodificationdeslimitesoudelacompositiondeslotsdanssareprésentationdansleSIG.
En général, une unité d’évaluation est constituée selon l’article 34 de la Loi sur la fiscalité•municipale.
A. Règles générales – extrait de l’article 34
34. Constitue une unité d’évaluation le plus grand ensemble possible d’immeubles qui remplit les conditions suivantes:
1° le terrain ou le groupe de terrains appartient à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires par indivis;
2° les terrains sont contigus ou le seraient s’ils n’étaient pas séparés par un cours d’eau, une voie de communication ou un réseau d’utilité publique;
3° si les immeubles sont utilisés, ils le sont à une même fin prédominante; et
4° les immeubles ne peuvent normalement et à court terme être cédés que globalement et non par parties, compte tenu de l’utilisation la plus probable qui peut en être faite.
Propriétaire B Propriétaire B
Cas 22 lots – 1 unité d’évaluation
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B. Règles générales – extrait de l’article 35
35. Une unité d’évaluation est inscrite au nom du propriétaire du terrain.Les exceptions à l’application de ce cas :•
Lorsqueleterrainestlapropriétéd’unorganismepublicetqu’ilyaprésenced’unbâtiment -dontlepropriétairen’estpasceluiduterrain.Àcemoment,ondoitseréféreràl’article41.1.1.Danslecasoùuneunitéd’évaluationnecomprendpasdeterrain,l’unitéd’évaluationest -inscrite au nom du propriétaire des immeubles qui la composent.
C. Chemin de fer - extrait de l’article 37
37. Une personne qui exploite un chemin de fer peut proposer une répartition en unités d’évaluation des immeubles qui lui appartiennent et qui sont situés dans le territoire d’une municipalité locale.
LotUnité d’évaluation
Terrains appartenant à un exploitant de chemins de fer
Initialement, l’évaluateur a créé une unité d’évaluation pour
l’ensemble des lots.
À la suite de la demande de l’exploitant du chemin de fer,
l’évaluateur a créé trois dossiers de propriété et trois unités
d’évaluation.
À la suite de la demande de l’exploitant du chemin de fer,
l’évaluateur a créé trois dossiers de propriété et trois unités
d’évaluation.
1 2
3
Cas 1 Cas 2
Leslimitesdel’unitéd’évaluationsontbaséessur les limitesdelotsetpartagent lesmêmes•sommets,maispourlespartiesdelotsdudeuxièmecas,leslimitessonttracéeslibrement.
Chaque unité d’évaluation doit avoir sa propre immatriculation issue du positionnement du •centroïde de chaque polygone.
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D. Immeuble qui était une roulotte – extrait de l’article 40
40. Chaque bien qui était une roulotte avant de devenir un immeuble, s’il n’appartient pas au même propriétaire que le terrain sur lequel il est placé, constitue, avec les autres immeubles situés sur son assiette, une unité d’évaluation distincte portée au rôle au nom de son propriétaire.
Afind’immatriculerlesunités•d’évaluation des roulottes devenues immeubles,l’évaluateur doit utiliser le numéro de matricule de l’assiette de terrain, enajoutant un numéro de bâtiment et un numéro delocal,lecaséchéant.
Dans leSIG,seule l’assiette•de l’unité d’évaluation correspondant au terrain est représentée avec la mention d’unité d’évaluation multiple (M).
E. La copropriété – extrait de
Unité d’évaluation correspondant à
l’ensemble du terrain
Roulottes et terrains dont les propriétaires ne sont pas les mêmes que ceux
des terrains.
Unité d’évaluation correspondant à
l’ensemble du terrain
Une unité d’évaluation est créée pour chaque propriétaire de roulotte.
Dans le SIG, seule l’assiette du terrain
apparaît.
1245-56-5875(M)1 759 234
s:159,4
l’article 41
41. Si un immeuble a fait l’objet d’une déclaration de copropriété en vertu de l’article 1052 du Code civil, chacune de ses parties faisant l’objet d’une propriété divise constitue une unité d’évaluation distincte portée au rôle au nom de son propriétaire.
Lacopropriétédivisehorizontale(illustrationA):•La délimitation de l’assiette de terrain -fait l’objet d’unemêmedéclarationde copropriété pour l’ensemble du complexe immobilier.L’assiette des unités d’évaluation doit -inclure tous les lots horizontaux.
L’assiette des unités d’évaluation est délimitée en fonction de l’ensemble du complexe immobilier.
1 300 122s: 289,61 300 121
s: 289,61 300 120
s: 289,6
PC: 345
6
1 300 123s: 289,6
1 300 124s: 289,6
1 300 125s: 289,6
6378-45-9867(M)
st:28
90,6
Illustration A
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59AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
La copropriété divise verticale avec un lot commun horizontal :•Lapartieestcommuneàl’ensembledespropriétairesainsiunseullotapparaîtdansleSIG -aveclamentiondelamulticiplitédedossiersdepropriété(illustrationB).Pourlesdifférentsdossiersdepropriété,l’évaluateurdoitutiliserlenumérodematricule -del’assiettedeterrain,enajoutantunnumérodebâtimentetunnumérodelocal,lecaséchéant(illustrationC).
La copropriété divise verticale avec plusieurs lots communs horizontaux : •Ladélimitationdel’assiettedeterrainfaitl’objetd’unemêmedéclarationdecopropriété -pour l’ensemble du complexe immobilier.L’assiette des unités d’évaluation doit inclure tous les lots horizontaux. -Pourlesdifférentsdossiersdepropriété,l’évaluateurdoitutiliserlenumérodematricule -del’assiettedeterrain,enajoutantunnumérodebâtimentetunnumérodelocal,lecaséchéant.
F. Constructionfaisantpartied’unréseaudetélécommunicationsansfiloud’unpipeline(Article 41.1 et 41.1.0.1)
« 41.1. L’évaluateur peut décider que constitue une unité d’évaluation distincte, inscrite au nom de l’exploitant d’un réseau de télécommunication sans fil, l’ensemble des constructions faisant partie de ce réseau qui sont situées sur le territoire de la municipalité locale et qui sont installées dans ou sur un immeuble appartenant à une autre personne. »
« 41.1.0.1. Constitue une unité d’évaluation distincte, inscrite au nom de leur propriétaire, l’ensemble des éléments d’un pipeline qui doivent être portés au rôle, qui sont situés sur le territoire de la municipalité locale et qui sont installés sur un terrain dont le propriétaire n’est pas celui du pipeline. »
Afin d’immatriculer l’unité d’évaluation regroupant les constructions de télécommunications•oude pipelines, l’évaluateur doit utiliser le numéro dematricule d’une unité d’évaluation del’immeuble sur laquelle se trouve une des constructions.
23,45
134
598
7s:
719,
2
6378-4
5-98
67(M)
30.6
7
L’assiette des unités d’évaluation est délimitée en fonction de l’ensemble du complexe immobilier.
1 625 667
1 625 666
PC: 3456
Correspond à deux immeubles de copropriétés
de plusieurs étages.
s: 289,6
s: 289,6
6378-45-9867 (M)
st: 1080,4
Illustration B Illustration C
PROGRAMME DE FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATIONModule 4 – Système d’information géographique
60AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
Unité d’évaluation unique regroupant les constructions de télécommunicationsappartenantaumêmeexploitant
Constructions de télécommunications
appartenant au même exploitant
Propriété appartenant au même exploitant du
réseau de télécommunications
Unité d’évaluation distincte composée d’une construction de télécommunications installée sur un terrain public et appartenant au mêmeexploitant
Construction de télécommunications
installée sur un terrain public
Unitéd’évaluationcomposéed’unimmeubleappartenantaumêmeexploitant du réseau de télécommunications
Ajoutàl’unitéd’évaluation« Il peut aussi, dans le cas où une autre unité d’évaluation est inscrite au nom de l’exploitant (ou du propriétaire du pipeline) dans le rôle de la municipalité, décider que l’ensemble de ces constructions est ajouté à cette unité ou, s’il y en a plusieurs, à l’une d’elles. »
L’unitéd’évaluationregroupantlesconstructionsdetélécommunicationspeutdoncaussiêtreun•immeuble appartenant à l’exploitant.
Exclusion« Toutefois, est exclue de l’ensemble visé au premier ou au deuxième alinéa la construction qui est installée sur le terrain d’un organisme public, à la condition qu’aucun bâtiment autre qu’une telle construction ne soit installé sur ce terrain. ».
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61AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
G. Organisme public propriétaire du terrain – extrait de l’article 41.1.1
« 41.1.1. Dans le cas où elle comprend un terrain dont le propriétaire est un organisme public et un bâtiment dont le propriétaire n’est pas celui du terrain, une unité d’évaluation constituée conformément à l’article 34 est divisée, de la façon prévue au présent article, lorsque l’assiette du bâtiment correspond à une partie seulement du terrain. »Unité d’évaluation distincte«Lebâtimentetsonassietteformentuneunitéd’évaluation distincte inscrite au nom du propriétaire dubâtiment.».
Ainsi,leoulesbâtiment(s)etleterrainoccupépar•lepropriétairedubâtiment(sonassiette)formentensemble une unité d’évaluation inscrite au nom dupropriétairedubâtiment.
Sil’organismepublicestcopropriétairedubâtiment,•alors on ne tient pas compte de ce bâtiment. Àmoinsque,danslacopropriétéindivise,onpuisseidentifierlapartieoccupéeparl’autrepropriétaire.Alors cette partie de bâtiment doit constituervisuellement une unité d’évaluation distincte.
L’évaluateur ne peut constituer une unité •d’évaluation visuellement distincte lorsque la partie dont l’autre copropriétaire s’est réservé l’usage ou l’exploitationestsituéeau-dessusouen-dessousd’uneautrepartiedubâtiment.Pourcescas,dansle dossier de propriété, l’évaluateur doit utiliserle numéro de matricule de l’assiette de terrain et ajouterunnumérodebâtimentetunnumérodelocal pour référer à l’unité d’évaluation.
H. Les immeubles non imposables - extrait de
Lot
Unité d’évaluation
Terrain (lot) appartenant à un organisme public
Immeuble constitué d’un bâtiment et d’un terrain appartenant à un
propriétaire différent de celui du lot sous-jacent.
Création d’une unité d’évaluation correspondant au terrain occupé
s: 289,6
3456-52-6589
1 300 122 - A
l’article 208
« 208. Lorsqu’un immeuble non imposable en vertu du paragraphe 1° ou 1.1° de l’article 204 est occupé par un autre qu’une personne mentionnée à cet article ou qu’une société qui est mandataire de l’État, sauf si son propriétaire est la Société immobilière du Québec, les taxes foncières auxquelles cet immeuble serait assujetti sans cette exemption sont imposées au locataire ou, à défaut, à l’occupant, et sont payables par lui. ».
Un OMRE doit constituer des unités d’évaluation et des dossiers de propriété pour tous les •occupants d’immeubles.
Ici-bas,certainscasprécispourlesquelsl’OMREesttenudeconstitueruneunitéd‘évaluation•lorsqu’elle est partiellement occupée par un autre occupant :
Immeublesappartenantàl’ÉtatoulasociétéimmobilièreduQuébec; -Immeublesdebureauxappartenantàunemunicipalité; -ImmeublesdebureauxappartenantàuneMRC; -Église; -Garderie; -Base de plein air appartenant à une municipalité locale et située dans une autre municipalité -et occupée partiellement par une association sportive non reconnue.
PROGRAMME DE FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATIONModule 4 – Système d’information géographique
Un droit de passage vers une unité d’évaluation enclavée.Les limites d’une servitude correspondent généralement à un corridor étroit tracé avec deux •lignesparallèles.PourreprésentercescasdansleSIG:
Si une des deux lignes correspond à la limite de lot :1. La limite de servitude -correspondant à une limite de lot doit partager lesmêmessommetsquecettelimitedelot;La ligne de servitude -correspondant à la limite delotpeutêtreomises’ilest facilement possible,avec la présence de l’étiquette,dedéduireletracé et la forme de la servitude. Lot
Unité d’évaluationLimite d’une servitude
Limite non requise, car le positionnement de l’identification de la
servitude permet de la déduire.
Droit de passage
Limite requise, car le positionnement de l’identification de la servitude ne permet pas de la déduire.
Droit de passage
Structuration adéquateStructuration adéquate
Tracé de la limite de la servitude identique à
celui des limites de lots et de celui des limites d’unités d’évaluation
LotUnité d’évaluationLimite d’une servitude
Tracé libre de la limite de la servitude
Lot et unité d’évaluation enclavés
Si aucune ligne de correspond à une limite de lot : 2. Le tracé est libre, aucunemodalité ne -s’applique.
PROGRAMME DE FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATIONModule 4 – Système d’information géographique
Cette limiteeststockéedans lamêmecoucheque lesservitudes, leur tracévarieselon les•données disponibles, mais doivent respecter les mêmes modalités et structuration que leslimites de servitudes.
Unité d’évaluationLimited’uneservitude,des emprises et des eaux
Limite de lot tracé à partir d’une source
telle que la BDTQ ou une orthophoto
Limite des hautes eaux tracée à l’aide de
différentes sources
Limite des eaux basses tracée à l’aide de différentes sources Eaux basses
Hautes eaux
C. Grandes emprises publiques
Les seules grandes emprises obligatoires sont les pylônes de transport et de distribution•d’électricité qui sont présents sous forme de symboles présentés en début du présent chapitre.
4.4 Unité de voisinageUne unité de voisinage est un élément structurant utilisant la comparaison pour établir les valeurs inscritesaurôleenutilisantlesnotionsdeproximité,d’homogénéitéetd’environnement.
Unité de voisinage
Ensemble du plus grand nombre possible d’unités d’évaluation situées à proximité les unes desautres,présentantdescaractéristiqueshomogènesetsetrouvantdansunenvironnementsimilaire(RREF–article5,al.2).
Selon les règles générales de constitution des polygones, les unités de voisinage doivent•partagerlesmêmessommetsdeslimitesdeslotsqu’ellescaractérisent.
Les unités de voisinage doivent regrouper les unités d’évaluation contiguës.•
Siunemêmeunitédevoisinageestsituéedechaquecotéd’uneemprisederue, le traitdu•polygone reliera un trait libre reliant les deux sommets les plus près de part et d’autre de la rue (illustrationA).
Les groupes non adjacents d’unité d’évaluation forment des unités de voisinage distinctes,•mêmes’ilsontdescaractéristiquesidentiques.
Pourdéterminerlesunitésdevoisinage,ilfauttenircomptedeplusieurscaractéristiquessimultanément.LeSIGoffrelapossibilitéd’afficherplusieurscontraintessimultanémentpourobtenir une vue d’ensemble du territoire à évaluer.
PROGRAMME DE FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATIONModule 4 – Système d’information géographique
65AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
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Légende
k École primaire
Zones de contraintes
Affectations du territoireAgricole
Agroforestière
Industrielle
Récréative
Résidentielle
Urbaine
Exemple d’affichage du SIGDansl’exemplesuivantsontaffichés:
Les affectations des territoires : urbaines ou agricoles.•
Lesterritoiresd’intérêthistoriqueetculturel.•
Les zones inondables.•
École.•
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66AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
Exemple d’affichage du SIGIciunexempleaveclesunitésdevoisinagetenantcomptedelavocationdesterritoires.
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Légende
k École primaire
AFFECTATIONS du TERRITOIRETHEME_PROVINCIAL
Agricole
Agroforestière
Commerciale
Conservation
Forestière
Industrielle
Publique
Récréative
Résidentielle
Urbaine
Lesexemplesnetiennentpascomptedesprescriptionsd’affichagecarellessontutiliséesdans•un contexte d’analyse et de traitement.
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La zone agricole est un polygone délimitant le zonage tel que défini par laCommission de•protectionduterritoireagricoleduQuébec(CPTAQ)enconsidérantlesinclusionsetexclusionssuite aux décisions rendues par cet organisme gouvernemental.
Lazoneverte (agricole)doit suivre le tracéetpartager lesmêmessommetsdespolygones•de lots lorsque applicable. Bien que la CPTAQ a le souci de se conformer à la rénovation cadastrale,ilestpossiblequedesmodificationsàlalimitedelazoneagricolesoientàprévoirpour s’ajuster aux lots touchés par les décisions et le zonage.
Le tracé de la zone verte emprunte le même tracé que la limite municipale.
Lot
Municipalité
Sommets des trois renseignements
partageant les mêmes coordonnées X et Y.
Zone verte
Tracé libre de la zone verte autorisé lorsqu’elle ne
correspond pas à une limite de municipalité
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69AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
5 Mise en application des prescriptions
Lamodernisation duManuel d’évaluation foncière duQuébec (MEFQ), notamment avec la•section2B,apporteassurémentdeschangementsdanslafaçondetransmettrel’information,mais aussi de la communiquer aux citoyens.
Les principaux impacts de la modernisation : •lagestionnumériqueduSIG; -lanormalisationducontenuetdestransferts; -larégulationdelatenueàjour; -lesrelationsentrelesrenseignementsetleurvalidation; -lesystèmedeprojection; -règles de constitution des unités d’évaluation. -
5.1 Approche méthodologique Afindetenircomptedesconditionsactuellesdelamatricegraphique,leMAMOTademandéàquelquesmunicipalitésdenoustransmettreleursdonnéesdesmatricesgraphiquesafindevalider la présence des renseignements obligatoires et de tester les modalités de transferts mis en place.
Ces données provenaient de différentes sources et de différents logiciels notamment •AutoCadMap,ArcGISetMapInfo.
Plusieurs des jeux de données utilisés s’inspiraient de la norme de numérisation du MAMOT à •différents degrés.
Créer un modèle conceptuel tel qu’illustré à l’annexe 2 pour mieux comprendre et visualiser 3. lesinteractionsentrelescouchesdedonnéesetdéfinirlesclésdeliaisonsetdevalidation;
Exporter le modèle conceptuel en modèle physique (dans le cadre du banc d’essai, la4. Personalgéodatabased’ESRI(PGDB)aétéutilisée);
Comparaison entre les données de base et les données issues des conversions tant au 9. niveauvisuelqu’auniveaudelaconservationdesstructuresdedonnées;
Révision du modèle.10.
PROGRAMME DE FORMATION DE TRANSITION SUR LA MODERNISATIONModule 4 – Système d’information géographique
70AEMQ – MAMOT – OEAQMars 2015
5.1.1 Observations
La reproduction de la structure du gabarit a été relativement facile pour la plupart des cas.•
Par contre :•lamigrationdesfichiersduformatMapInfoauformatGML/XSDaétéplusdifficile; -plusieursdonnéesn’avaientpasdeclésdevalidation; -danscertainscas,lesannotationsn’étaientpasdiscriminées -
5.2 Repéragedesdifficultésd’implantation
Absences de clés de validation dans la matrice graphique
Sicesclésdevalidationnesontpasstockées,ilestpossiblededévelopperunoutilsélectionnant•manuellement plusieurs éléments graphiques à l’écran et peuplant automatiquement dans les champs associés la clé de liaison correspondante.
Bien que la présence des clés de validation et de liaison puisse représenter un certain temps de •développementetdetraitement,nousconsidéronsquecetempsinvestidiminueradebeaucouple temps de recherche et de validation lors des traitements de tenue à jour et d’analyse.
Discrimination d’annotations
L’association des annotations dans les bonnes couches de renseignements géographiques peut •également représenter un certain temps de traitement si l’ensemble des annotations était géré dansunemêmecouchededonnéesquinepermetpasdecatégorisercesannotationsselonlescouches renseignements obligatoires.
Particularités du format GML
LeGMLaétéretenucarc’est:•unstandardmondialementreconnuetdeplusenplusutilisé;-un format qui n’est relié à aucune technologie.-
lataille;-lapolicedecaractère;-l’angle;-les coordonnées géographiques du point d’ancrage.-
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Reprojection en NAD83 (SCRS)
L’utilisation des coordonnées NAD83 (SCRS) comporte de nombreux avantages, notamment :•élimine les distorsions du système de référence NAD83; -permet l’exploitation d’une infrastructure géodésique de précision homogène et conviviale -sur l’ensemble du territoire québécois;offre une solution durable : la limite de précision nécessaire à toute opération géoréférencée -est atteinte, soit +/- 1 cm;permet l’intégration centimétrique de tous les relevés topo métriques; -offre la possibilité de rétablir précisément la position des détails de terrain s’ils disparaissent, -en s’appuyant sur n’importe quel autre point de ce système;est un système parfaitement compatible avec les possibilités offertes par la technologie -GPS;permet la réduction du coût d’implantation du réseau géodésique, des calculs et de son -entretien;favorise l’établissement d’une cartographie plus précise; -est compatible avec le Système canadien de référence spatiale (SCRS); -est compatible avec nos voisins. NAD83 (SCRS) est déjà en place au Nouveau-Brunswick, et -l’Ontario a entrepris une conversion de ses données géodésiques vers NAD83 (SCRS).
Cette liste d’avantages provient du guide produit pas le ministère des Ressources naturelles •Exploitation des coordonnées NAD 83 (SCRS) qui accompagne le Guide sur les référentiels géodésiques et altimétriques au Québec.
http://www.mrn.gouv.qc.ca/territoire/outils/outils-nad.jspDans le cadre de la modernisation, le NAD83 (SCRS) a été privilégié car la tendance laisse •présager une utilisation accrue de ce système de référence dans les productions de données, notamment de données de référence.
Pour convertir le NAD83 d’origine à NAD83 (SCRS), il faut utiliser le grid de SYREQ •(NA83SCRS.GSB) produit par le ministère de l’Énergie et des ressources naturelles comme paramètres de transformation. Ce grid se trouve à l’intérieur du fichier contenant le logiciel à l’adresse suivante :
L’utilisation du NAD83 sera autorisée jusqu’à ce que les fichiers du cadastre transmis par le MERN soient en NAD83 (SCRS)
Veiller à indiquer dans la partie sur la projection cartographique et dans le fichier de métadonnées quel datum a été utilisé.
5.3 Avantages d’utiliser le SIG
Bien que cette modernisation apporte des changements dans les façons de faire, les différents •acteurs dans le mode de l’évaluation foncière en tireront bien des avantages.
Le SIG devient pour l’évaluateur ou outil facilitant la gestion des unités d’évaluation et plusieurs •informations contenues dans les dossiers permanents. Pour l’évaluateur :
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liaison des différentes informations contenues dans les fichiers permanents; -simplicité de la tenue à jour; -outil d’analyse spatiale pour la gestion des unités d’évaluations; -outils de catalogage liant les informations diverses ou documents complémentaires avec -des hyperliens sur les éléments graphiques;créer des affichages thématiques ou outil de gestion en fonction : -
des transactions immobilières; ▪des catégories de valeurs des immeubles; ▪du code de prédominance; ▪de la localisation, topographie ou forme de l’unité d’évaluation; ▪des services municipaux. ▪
Cet outil et les renseignements géographiques contenus peuvent également alimenter et •servir de référence pour diverses applications géomatiques municipales, cadrant dans les responsabilités de l’OMRE. Pour la gestion municipale :
plan des mesures d’urgence; -planification des mesures d’urgence; -estimation de la valeur des propriétés potentiellement touchées en cas de sinistres; -lignes des hautes eaux à intégrer dans les plans de mesures d’urgence; -plan des infrastructures; -gestion des réseaux d’utilité publique; -production des plans de zonage et d’urbanisme, schémas d’aménagement; -intégration des données touchant les ressources forestières, agricoles ou minières; -évaluation de coûts divers pour des projets municipaux ou de développement; -plan des quartiers électoraux reliés à la liste électorale permanente; -calcul des règlements d’emprunts; -services aux citoyens. -