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Actualités des RIP 2G :impact sur les RIP 1G et

« retour en grâce » de la concession

18 mai 2016

Pierre-Michel ATTALIDirecteur Unité Territoires Numériques+33 (0)6 74 28 17 [email protected]

Audrey [email protected]

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RIP 2G : une nécessaire articulation avec les RIP 1G

• 429 RIP recensés par l’ARCEP entre 2004 et fin 2015• 86 dossiers de RIP 2G déposés au Fonds pour la

Société Numérique fin 2015• Recouvrement des RIP 1G et 2G dans le respect du

principe de cohérence (article L.1425-1 du CGCT)Dossiers déposés au FSN

(Source : Mission THD)

RIP déclarés à l’ARCEP (Source : ARCEP)

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Des RIP 1G impactés par les RIP 2G : sur le marché grand public mais aussi sur le marché des entreprises … • Nombre de logements éligibles au FTTH

depuis T4 2011 : x 3,8• Nombre d’abonnés au FTTH : x 7,2, passant de 197 000

logements abonnés à T4 2011, à 1,425 Million de logements abonnés à T4 2015.

• Taux de croissance annuel moyen sur la période du nombre de logements abonnés au FTTH : 64 %.

• A mi 2015 selon l’Avicca : plus de 1 millions d’abonnés grand public se connectent via les RIP 1G (services activés DSL, WiMAX, WiFi, etc) et plus de 25 000 entreprises et sites publics sont connectés en fibre optique via les RIP 1G

Source : ARCEP - Observatoire du haut et du très haut débit : marché de gros au 31 décembre 2015

Internet pro fibre

Dès 39€ HT /mois1)

Internet jusqu'à 200 Mbit/s en

débit symétrique 2)

• La montée en charge du FTTH impactera nécessairement l’économie des RIP 1G !

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… Mais un impact du RIP 2G sur le RIP 1G très dépendant de la durée restantà courir sur la DSP 1G• L’exemple de la DSP Alsace Connexia

• Date d’entrée en vigueur de la DSP en février 2005, pour une durée de 15 ans, soit jusqu’à début 2020

• 50 000 accès DSL commercialisés, 300 clients FTTO• Une DSP rentable, avec une clause de retour à

meilleure fortune déjà activée• Impact limité et « gérable » du FTTH : hors prise en

compte de revenus de collecte sur le RIP 1G, une baisse du TRI de 1,5 point, la moitié étant due aux déploiements privés en zone conventionnée

• Stratégie de la Région d’attendre l’échéance normale de la DSP 1G pour remettre ensuite le réseau en exploitation au délégataire 2G

• Le réseau 1G est par ailleurs très largement mobilisé pour la collecte inter-NRO

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• L’exemple d’une DSP attribuée en 2008 pour 20 ans

• Jusqu’à 2022, l’impact du RIP THD pourrait être positif pour le RIP 1G, qui pourra vendre des services de collecte aux opérateurs pour l’ensemble des NRO du réseau

• A partir de 2022, les pertes liées à la baisse du CA DSL dépasseraient les gains liés à la vente de services de collecte

• A horizon 2028, l’impact cumulé du RIP THD sur le RIP 1G est significatif

Gains et pertes cumulés pour le RIP 1G suite au RIP 2G

… Mais un impact du RIP 2G sur le RIP 1G très dépendant de la duréerestant à courir sur la DSP 1G

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• Indemnité due au délégataire si résiliation pour motif d’intérêt général

• VNC des biens de retour

• Frais liés à la résiliation anticipée des contrats de prêt et de financement

• Frais liés à la cessation anticipée des autres contrats conclus par le Délégataire (ex : indemnités de ruptures des contrats de travail, des sous-contrats, …)

• Le manque à gagner (souvent plafonné en pratique)

• En cas de résiliation pour faute, le Délégataire à droit uniquement à une indemnité correspondant à la VNC des biens de retour

• Du point de vue de la collectivité, il est souvent préférable de résilier la DSP 1G le plus tard possible

Impacts financiers d’une résiliation anticipée d’une DSP 1G

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• En amont de la passation de la DSP :• Bien mesurer l’intérêt réel de partir sur une DSP longue

• Évaluer la cohérence des taux de pénétration et des ARPU du futur délégataire, notamment pour les réseaux FTTO

• Evaluer l’impact du RIP 2G sur le RIP 1G en tenant compte des délais de déploiement du nouveau réseau et de la montée en charge réelle de la pénétration du FTTH afin de fixer le cas échéant la date de résiliation anticipée de la DSP 1G

• Lors du lancement du RIP 2G :• Prévoir l’articulation 1G / 2G en réutilisant au maximum le

RIP 1G pour la collecte du RIP 2G

• Encadrer les conditions de reprise du RIP 1G dans la DSP 2G (analyse des contrats en cours, contrats de maintenance du réseau existant, poursuite des relations contractuelles avec les usagers)

• Limiter le risque de recours du délégataire vers la collectivité

Articulation des RIP 1G et 2G : quelques conclusions

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• Le déclencheur : l’attribution de la DSP FTTH Alsace fin 2015

• 380 000 prises en tranche ferme + 100 000 prises en conditionnel

• 445 M€ d’investissement sur la durée de la DSP (30 ans), dont 30% de fonds publics

• Besoins en financement privé sursouscrits à hauteur de 130 % par les fonds et les prêteurs

Concessions THD : le « retour en grâce »

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• Un montage privilégié par la plupart des délégataires• Maîtrise de l’ensemble de la vie du réseau depuis sa conception jusqu’à son

exploitation / commercialisation• Pas de risque d’interface entre le concepteur, constructeur et l’exploitant du

réseau• Effet de levier sur le financement grâce au financement privé• Mobilisation des fonds d’infrastructures long terme, qui n’interviennent en

général que sur des projets dont la part privée d’investissement représentent au moins 100 M€

• Des délais de déploiement en général plus courts qu’en affermage, le délégataire étant plus réactif et non soumis au code des marchés publics

• Durée plus longue que pour un affermage (25 ou 30 ans versus 15 ans) permettant d’absorber d’éventuelles difficultés de commercialisation au démarrage

• Si l’affermage permet de percevoir une surtaxe d’affermage, celle-ci comprend de plus en plus une part variable fonction de la mise à disposition effective des prises, voire de leur commercialisation réelle

Concessions THD : le « retour en grâce »

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• Un montage adapté pour des territoires moins denses, avec un volume de prises plus limité et dont les coûts de déploiement peuvent être très élevés sur certaines zones

• Le délégataire assure la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des prises sur les zones les plus denses

• La collectivité concentre son effort en réalisant les prises sur les zones plus coûteuses qui ne feraient pas partie des priorités de déploiement du concessionnaire

• Ce montage permet de susciter davantage de concurrence que le pur affermage, en faisant participer à la compétition les « pure players » des RIP et les opérateurs intégrés

• Les trois départements de l’Aveyron, du Lot et de la Lozère s’orientent vers un affermage concessif dans le cadre d’un groupement de DSP

Projet THD Aveyron-Lot-Lozère

Un modèle intermédiaire : l’affermage concessif