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Amnesty International4 Ainformations mensuelles internationales
xxxVol. VIII, n° 9 Septembre 1978
Des syndicalistes tunisiens renvoyésdevant la cour de Area de
l'EtatLe 17 aofit, Al a exprime son inquietude devant la decision
du tribunal de
Sousse de renvoyer devant la cour de Area de l'Etat, a Tunis, le
prods des101 syndicalistes. AI a declare que, par cette decision,
les autorités intéresséesmontraient qu'll s'agissait pour elles
d'une affaire politique et non pas d'uneaffaire chile ordinaire.
Cette decision fait suite a un certain nombre d'irregularitésde
procedure commises a regard de centaines de syndicalistes arretés
lors de lagreve generale d'un Jour décidee par l'Union generale des
travailleurs tunisiens(UGTT) le 26 Janvier.
Les 101 syndicalistes, dont huit femmes, etaient en jugement a
Sousse depuis
41019 juillet et le minisare public avait demandt la peine de
mort pour 39 d'entre eux.June RAY, du service de la recherche
d'Al, a assiste en tant qu'observateur a unepartie de leur
procts, de meme qu'a deuxprocès a Sfax en juillet.
L'un des procès de Sfax concernait douzesyndicalistes arretés en
janvier et en Wrier,dont cinq ont Ea condamnés a deux
ansd'emprisonnement.
Le second proces concernait 27 syndica-listes qui avaient eté
arretés a la suite d'unegrève a Gafsa en novembre 1977.
Vingtd'entre eux ont ete condamnés a des peinesallant de quatre
mois a deux ans et demi deprison, un autre a été condamné a huit
moisavec sursis et six autres ont eté acquittes.
La date du nouveau proces des 101 n'apas étt fixée, non plus que
celle du procesd'autres syndicalistes actuellement détenus
ella prison civile de Tunis. Parmi ces der-ers se trouvent
l'ancien secrétaire géneralde l'UGTT, Habib ACHOUR, et 10 mem-
*es du comite exécutif de cette organisation.us trois des chefs
d'inculpation retenuscontre eux, ils sont passibles de la peine
demort. Tous les 11 sont au secret depuis leur
Le 29 mai, la troupe a ouvert le feu sur despaysans qui
manifestaient a Panzos, dans laprovince d'Alta Verapaz (Guatemala),
tuantplus de cent Indiens kekchi et en blessant unnombre a peu pres
egal.
Les blesses etaient encore detenus parl'armee plus de dix
semaines plus tard etAI est particuliCrement inquiete au sujet
desKekchi atenus que les autorites militairesont declare etre des o
agitateurs » respon-sables des troubles dans la region de Panzos.Le
dirigeant kekchi Napoleon TORREZ aCté dCtenu jusqu'au 21 juin.
Apres avoirCté relict* il a ete enleve par un grouped'hommes armCs
jusqu'aux dents et il a
disparu » depuis.La troupe etait arrivée dans la region
trois
jours avant la manifestation projet& par lesIndiens contre
la menace d'expropriation
arrestation, il y a pres de sept mois.Au cours de leur proces,
de nombreux
syndicalistes ont declare qu'ils avaient etetortures ou
maltraites pendant qu'ils &talentdetenus par la police et qu'on
leur avaitarrache des aveux par la contrainte. Al aprie le
gouvernement tunisien d'ordonnerune enquete independante sur toutes
lesallegations de torture. Les accuses fontl'objet d'inculpations
de tous ordres, y corn-pris l'atteinte a la securite de l'Etat et
laprovocation a la guerre civile.
Al s'inquiète de ce que nombre de syndi-calistes sont
emprisonnés pour avoir exerceleur droit a la liberte d'association
et a laliberte d'expression.
En juin, avant le debut du proces, Alavait lance des petitions
adressees au presi-dent Habib BOURGUIBA demandant quetous les
droits de la defense soient accordésaux accuses et que tous les
prisonniers d'opi-nion soient amnistiés (Informations, juillet).Al
a maintenant pris en charge le cas de cer-tains des syndicalistes
dCclares coupables;d'autres cas sont a l'enquete. 0
des terres qu'ils occupent depuis des tempsimmemoriaux. Les
informations au sujetdu 29 mai sont confuses : selon les
declara-tions of ficielles, des agitateurs de gauche ontincite plus
de 800 Indiens a attaquer latroupe et a exiger la saisie par la
force d'en-treprises agricoles privees. Selon les statis-tiques
officielles, le nombre des paysanstues serait de 35 et sept soldats
auraient etéblesses. Toutefois, selon d'autres sources,l'armee a
ordonne l'evacuation des maisonsentourant la garnison temporaire,
avertissantles occupants qu'il y aurait des coups de feu.Avec la
troupe, il y avait des propriCtairesterriens en litige avec les
Indiens. Des jour-nalistes affirment que l'acces a la region aete
interdit durant plusieurs jours apres l'in-cident, mais les
autorites soutiennent quecette situation Ctait due au fait que les
Indiens
kekchi avaient sabote les lignes telepho-niques et « provoque
des glissements deterrain » qui ont bloque les routes.
Al possede une liste de 51 personnestuées. Une commission
guatemaltCque corn-posee de syndicalistes et de representantsdes
groupes d'opposition qui s'est livrCeune enquete a signal&
qu'au cours des heuresqui ont suivi la manifestation, l'armée
aenterre 68 personnes (dont neuf femmes etdix enfants) dans une
fosse commune APanzos et que 46 personnes grievementblessees, qui
sont mortes plus tard, ont etéenterrées dans une deuxieme fosse
commune.Ce groupe comprenait 28 hommes, dix fem-mes et huit
enfants.
Les enlevements, disparitions et meurtrespar les forces de
police dont ont etC victimesdes paysans indiens d'Alta Verapaz et
dudepartement voisin d'El Quiche ont aug-menté de facon inquiétante
au cours destrois dernieres annees. Cette situation acoincide avec
la mise en exploitation desressources pCtrolieres et minieres de
laregion, notamment la production de petrolea El Quiche, et la mise
en exploitation degisements de minerais dans les dCpartementsd'Alta
Verapaz et d'Izabal, a l'est. En outre,on construit une nouvelle
route au nord dePanzos, destin& a relier ces regions au
reseauroutier national; enfin, un oleoduc parallClea la route
transportera le petrole d'El Quichedestine a etre utilise pour la
transformationdes rninerais.
Jusqu'i ces temps derniers, les paysansindiens qui travaillaient
dans cette regionn'avaient pas eté inquiCtEs sur leurs terres,sans
toutefois disposer de moyens juridiquesleur permettant d'Ctablir
officiellement leursdroits. La plus grande partie de la regionCtait
anterieurement consider& comme uneregion o frontaliere » - ce
qui equivaut pra-tiquement a une propriCté de l'Etat - quereclament
maintenant de gros proprietairesnon indiens, attires par les
activites Ccono-miques croissantes et la plus-value des terres.Les
collectivites indiennes qui ont refuse dequitter ces terres ont
souvent etC victimesde violences exercees par des escadrons dela
mort paramilitaires.
L'incident de Panzos est inhabituel parsa nature et son
importance et par le faitque des porte-parole officiels ont essaye
dejustifier les meurtres. Habituellement, onconnaissait des
enlCvements, des tortures etdes meurtres de dirigeants, ce qui
s'est pro-duit lors de l'enlèvement de NapoleonTorres, ou de
familles isolees. Cette evolu-tion est illustr& aussi par la
protestation quedes femmes indiennes de San Juan Cotzalont
Nest& le 12 juin a Guatemala City, decla-rant qu'au cours des
trois dernieres annees28 hommes appartenant a leurs faMillesavaient
et6 enleves et avaient disparu, qued'autres avaient ete tues, et
que des caseset des recoltes avaient ete incendiees.
Ellesattribuaient ces abus a des troupes guat6-malteques agissant a
la demande de grosproprietaires terriens locaux. fl
DETENUS DISPARUS AU GUATEMALA
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NOUVELLES ARRESTATIONSEN TCHECOSLOVAQUIE
De nouvelles arrestations de militants desdroits de l'homme en
Tchécoslovaquie ontéte signalées recemment.
Cinq personnes ont éte arrêtees en avrilpour possession ou
distribution de docu-ments « hostiles a l'Etat ». Petr
CIBULKA,ouvrier, Libor CHLOUPEK, bibliothecaire,et Petr POSPICHAL,
apprenti imprimeur(tous de Brno), ont eté inculpes de «
provo-cation ». Josef BRYCHTA, fonctionnaire,et Pavel NOVAK,
ingénieur, originaires tousdeux de Jihlava, ont ete inculpés de0
subversion ».
Jan SIMSA, ancien pasteur et signatairede la Charte 77,
originaire de Brno, a qui ilavait eté interdit d'exercer son
ministere en1973, a été arrété le 31 mai au cours d'uneperquisition
de la police a son domicile etinculpe de « menace de voies de fait
contreun agent de la force publique ». Scion lesrenseignements reps
par AI, ii s'est ponea la defense de sa femme lorsqu'un agentde
police a essaye de lui prendre de forceune lettre personnelle.
L'etait de sante deJan Simsa est fort inquietant.
Jiri GRUSA, ecrivain Age de 40 ans, a etearrete le ler juin et
accuse de
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Pascal LISSOUBA Ripubligue populairedu Congo
Le professeur Pascal LISSOUBA, Age de47 ans, ancien premier
ministre de la Repu-blique populaire du Congo et savant connupour
ses travaux dans le domaine de la gene-tique, est détenu dans des
conditions tréspenibles depuis son arrestation en mars 1977.
En décembre 1963, plusieurs mois apsesles « Trois glorieuses »,
journées revolu-tionnaires au cours desquelles le gouverne-ment
profrancais de l'abbé Youlou a éterenverse, Pascal Lissouba est
devenu pre-mier ministre sous le president Nassamba-Debat et l'est
reste jusqu'au moment oa iia démissionne, en 1966, en raison de
diver-gences d'opinion avec le president. Il a
Aptcupé plusieurs autres postes ministérielsre 1966 et 1969.
En 1968, le gouvernement du presidentMassamba-Debat a éte
remplacé par le gou-vernement militaire du commandant MarienNGOUABI
et, bien qu'en apparence lapolitique du nouveau gouvernement fat
lameme, le professeur Lissouba et plusieursautres anciens ministres
furent arretes etdétenus a plusieurs reprises.
En 1969, le professeur Lissouba s'est retirede la vie politique
afin de se consacrer a larecherche. Il est ultérieurement devenu
pro-fesseur de biologie cellulaire a la faculté dessciences de
l'université de Brazzaville et il a&é doyen de la faculté de
1972 a 1973.
En mars 1976, alors que le gouvernementmilitaire était aux
prises avec de graves diffi-cultes du fait d'une greve generale, le
pro-fesseur Lissouba a fait l'objet d'une inter-diction de quitter
son domicile, puis il a &éip, ive de son poste d'enseignant.
L'interdic-
n ayant été levee quelques mois plus tard,i a repris ses
recherches sous les auspices
eune organisation internationale. Toutefois,s autorités lui ont
interdit de quitter leCongo durant trois ans.
Immédiatement apres l'assassinat dupresident Ngouabi, le 19 mars
1977, leprofesseur Lissouba a éte a nouveau arrêté.Le nouveau
gouvernement militaire a creeun tribunal des forces armees chargé
dejuger ceux qui, prétendument, etaient res-ponsables de
l'assassinat. Un certain nom-bre de militaires et de civils, y
comprisl'ancien president Massamba-Debat, ont étéjuges
sommairement, declares coupables,condamnes A mort et immédiatement
exe-cutes. Le professeur Lissouba a été mis enjugement et condamne
aux travaux forces Aperpetuite. II n'a pas eu la possibilité de
sedéfendre ni de faire appel de sa condamnation.
Un autre prods, concernant plus de qua-rante personnes accusées
de complicite dansl'assassinat du president Ngouabi, a eu lieuen
janvier 1978. Le professeur Lissouba n'apas assiste a ce proces et
n'a pas ete autoriseA y temoigner. Ce proces n'a pas non plusdonne
lieu A la presentation de preuves eta-blissant que le professeur
Lissouba etaitmelé A l'assassinat. Sur la base des infor-mations
disponibles, Al estime que le pro-
fesseur Lissouba a éte condamné a tort etque la raison veritable
de sa condamnationest a chercher dans ses activités
politiquesantérieures.
Apses son proces en mars 1977, PascalLissouba a eté envoyé dans
une prison aOuesso, a l'extreme nord du Congo, oa iiserait
&term depuis cette date. Les condi-tions de detention sont trés
dures : il ne peutni recevoir de visites, ni &fire ou
recevoirdes lettres et, bien qu'on sache qu'il souffred'une
affection rénale et d'hypertension, ilne recoit pas de soins
médicaux.
Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander la
liberation imme-diate de Pascal Lissouba, qfin qu'il puisserecevoir
des soins médicaux : Son Excel-lence le General Thombi-Opango,
Presidentde la Republique, Brazzaville, Republiquepopulaire du
Congo.
Carlos Mariano ZAMORANO Vega -Argentine
Carlos Mariano ZAMORANO Vega,avocat et vice-president de la Liga
Argentinapor los Derechos del Hombre (Ligue argen-tine des droits
de l'homme), est en detentionpreventive depuis novembre 1978. 11 a
etél'une des premieres personnes arretées envertu de Pettit de
siege décrete au cours dece meme mois par le gouvernement
quedirigeait alors Isabel Per6n.
Depuis le debut de Vann& 1977, il estdétenu dans la prison
de haute surveillancede Rawson, dans le sud de
l'Argentine.Cependant, a la suite d'une demanded'habeascorpus
récemment presentee en son nomdemandant que l'on fasse connaitre
les rai-sons de son maintien en detention, il a etédeclare que M.
Zamorano Vega était detenuau secret dans la region de Córdoba,
quireleve du troisieme corps d'armée. Selon desnouvelles
officielles contradictoires, sontransfert aurait eu lieu en mai ou
en juinde cette armee.
Depuis ce transfert, les membres de lafamille et les collégues
de Carlos MarianoZamorano Vega n'ont pu entrer en contactavec lui
et l'on craint que sa vie ne soiten danger.
11 y a maintenant plus de trois ans et demique M. Zamorano Vega
est detenu sansinculpation ni jugement, en dépit du faitqu'en avril
1977 le tribunal federal de BuenosAires ait prie le president Jorge
RafaelVidela de maintenir sa decision d'ordonnerla liberation
immediate du prisonnier,aucune raison ne justifiant son maintien
endetention.
Son etat de sante est inquietant : iI souf-frirait d'un ulcere
grave et de troubles visuelset auditifs. De l'avis d'AL la vie de
M. Zamo-rano Vega est serieusement menacée par cetransfert. II
aurait ete gravement maltraitéau cours de transferts
anterieures.
Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander la
liberation imme-diate de Carlos Mariano Zamorano Vega :Su
Excelencia General Jorge Rafael Videla,Presidente de la Repablica
Argentina, CasaRosada, Buenos Aires, Argentina.
Balys GAYAUSKAS - Union sovietiqueBalys GAYAUSKAS, Lithuanien
Age
de 51 ans, a ete arreté en avril 1977 A Vilniusparce qu'il
rassemblait de la documentationsur le mouvement nationaliste
lithuanienapres la seconde guerre mondiale et qu'ilaidait des
prisonniers politiques et d'anciensdétenus politiques et les
membres de leurfamille. Le 14 avril, il a ete juge a Vilnius
etcondamne a dix ans d'emprisonnement dansune colonie de
reeducation par le travail,suivis de cinq ans d'exil interieur,
pour« agitation et propagande antisovietiques 0.
En 1973, Balys Gayauskas avait achevede purger une peine de
vingt-cinq ans deprison pour avoir participe apses la guerrea des
activites nationalistes lithuaniennestendant a rendre la Lithuanie
indépendantede l'Union soviétique. On sait que, dans lesdivers
camps oil il a ea interne, M. Gayauskasétait respecte par les
autres prisonniers poli-tiques en raison de sa ferme conviction
quele combat pour les droits de l'homme &sitl'affaire de tous,
quelle que soit leurnationalité.
Apses sa liberation, en 1973, BalysGayauskas a entrepris d'aider
des prison-niers politiques et les membres de leurfamille. Avant
son arrestation, l'annee der-niere, M. Gayauskas avait, a
plusieursreprises, fait l'objet de perquisitions domi-ciliaires et
d'interrogatoires, et les autoritesont confisque des listes de
prisonniers poli-tiques lithuaniens et d'adresses des membresde
leurs families.
M. Gayauskas a ea condamne au maxi-mum et, &ant «
recidiviste doit purgersa peine de dix ans dans une colonie
dereeduction par le travail a « regime special »,categoric la plus
stricte parmi les camps detravail en URSS.
Ecrire en termes courtois a M. A.K.Kairyalis, Procureur general
de la RSS deLithuanie, a Padresse suivante, pour deman-der la
liberation immediate de BalysGayauskas: URSS, Litovskaya SSR,g.
Vilnius, Respublikanskaya Prokuratura,Prokuroru A.K. Kairyalis.
CHANGEMENTS D'ADRESSESAmnesty InternationalAustralian SectionBox
X2258GPO PerthWestern Australia 6001Australie
Amnesty InternationalIndian SectionD-19 Annex, Gulmohar ParkNew
Delhi - 110 049In&
Campagne pour les prisonniers du moisII est rappeit aux
participants a la campagne que les appels ne doivent etre
adressésqu'aux personnes nommées la fin de l'expost de cheque cas.
II ne taut en aucuncas adresser de communication 11 un prisonnier.
Ii importe, dans l'intirét du pri-
sonnier, que les messages adressts aux autoritis soient ridiges
avec soin et entermes courtois et qu'ils ne procident jamais d'un
parti pris.
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UN CONGRES DES NATIONS UNIESSERA SAISI DU PROBLEME
DE LA PEINE DE MORT
Le sixieme Congres des Nations Uniespour la prevention du crime
et le traitementdes delinquants qui se tiendra A Sidney,
enAustralie, en 1980, consacrera des debatsapprofondis a la
question de la peine capitale.
La cinquieme session du Comite desNations Unies pour la
prevention du crimeet la lutte contre la delinquance, qui a eu
lieu
Vienne (Autriche) du 5 au 16 juin dernier,a decide que la peine
capitale devrait êtreune des questions inscrites a l'ordre du
jourdu congres de 1980, lequel traitera des nor-mes et des
directives des Nations Unies. IIa decide aussi de creer un groupe
de travailspecial chargé d'examiner la peine de mortsur la base
d'un document que préparera leSecretariat des Nations Unies, dans
lecontexte des normes existantes etablies parles Nations Unies : «
L'objectif principaldans le domaine de la peine capitale doitCtre
celui de la reduction progressive dunombre des delfts et crimes
pour lesquels lapeine de mort peut 8tre imposee, &antdonne
qu'il est souhaitable d'abolir cettepeine.
Le comite a pris ces decisions A la suited'une demande de
l'AssemblEe generale desNations Unies formulees en 1977. Al
avaitpresente une declaration sur la question ense referant a la
Declaration de Stockholmet cette declaration avait ete
officiellementdistribuee aux membres du comite par lerepresentant
du gouvernement sub:lois; laDeclaration rappelait aussi les
conclusionsde la conference d'Amnesty Internationalsur l'abolition
de la peine de mort tenue aStockholm en decembre 1977.
M. Nigel S. RODLEY, conseiller juri-dique d'AI, qui representait
l'organisationen tant qu'observateur A la cinquieme sessiondu
comite, a exprime l'espoir que le pro-cessus engage aboutirait au
resultat souhaitepar la conference de Stockholm, A savoirque les
Nations Unies « declarent sansambiguIte que la peine de mort est
contraireau droit international ».
Al avait egalement soumis au comite unedeclaration contenant un
projet de principesd'Al pour un code de conduite des juristesen ce
qui concerne la torture et autres peinesou traitements cruels,
inhumains ou degra-dants. La declaration appelait l'attention
ducomite sur les recommandations relatives auprojet de principes
adopte par le Seminaireinternational sur la torture et les droits
del'homme tenu A Strasbourg du 3 au 5 oc-tobre 1977. E
GREVE DE LA FAIMD'UN SURVEILLANT D'HELSINKI
A la fin du mois de juillet, Al a apprisqu'Oleksa TYKHY, Age de
49 ans, institu-teur et membre du groupe ukrainien de sur-veillants
des accords d'Helsinki, avait faitune greve de la faim de trois
mois a l'appuide sa demande de revision de son cas. Tykhypurge sa
deuxieme peine de prison dans unecolonie de reeducation par le
travail aregime special en Mordovie; on pense qu'ilest en mauvais
etat de sante.
En novembre 1976, Tykhy a participela creation du groupe public
ukrainien pourl'encouragement de la mise en oeuvre des
accords d'Helsinki en URSS. Un mois plustard, son logement et
ceux d'autres membresdu groupe ont ete perquisitionnes par
lapolice. La police a pretendu avoir decouvertdans son logement un
vieux fusil, decrit plustard comme &ant « un vieux fusil
allemandpresque entièrement ronge par la rouille ».Tykhy a affirme
que le fusil avait ete placechez lui. II a ea arreté le 5 février
1977,inculpe d'« agitation et propagande anti-sovietiques » et de
detention illegale d'armeA feu et condamné a dix ans de colonie
Aregime special, categoric la plus rigoureuse,et a cinq ans d'exil
interieur (Informations,aofit 1977).
• Publication du =nem 47 de la ChroniqueLe 30 aofit, Al a publie
A Chronicle of
Current Events, Number 47 (Chronique del'actualite), la revue
samizdat du mouve-ment pour les droits de l'homme en
Unionsovietique (Informations, juillet).
Chronicle 47 est le numCro le plus recentpublie hors de l'URSS
et porte sur la periodecomprise entre le 15 aotit et le 30
novembre1977.
A Chronicle of Current Events, Number 47,192 pages, peut etre
obtenu aupres du distributeur,Routledge Journals, Broadway House,
NewtonRoad, Henley-on-Thames, Oxon. RG9 IEN,Grande-Bretagne; ou
chez Routledge Journals,Park Street, Boston, Mass. 02108,
Etats-Unis.Prix : f 1. 65 ($ 3.45 E. U. )
Les numtros suivants en langue anglaisepeuvent aussi etre
obtenus par abonnementaupres du distributeur, Routledge Journals,
aufur et a mesure de leur publication.
AMNISTIE EN IRAQ
Le 18 juillet, le gouvernement iraquien aannonce une amnistie
interessant environ7 000 prisonniers, dont 270
prisonnierspolitiques. Cette mesure etait destineemarquer le
dixième anniversaire de lacreation du parti baas iraquien et le
vingtiemeanniversaire du renversement de la monar-chie. Sont exclus
du benefice de l'amnistieceux qui sont accuses d'espionnage,
d'affi-liation A la franc-maonnerie (AI possedeles noms de 14
anciens francs-maons quisont detenus depuis 1974) ou de
sabotagedans la region autonome kurde. Selon desrenseignements de
sources officielles,47 prisonniers seulement resteront détenusapres
l'amnistie. Al a demande aux auto-rites iraquiennes de lui
communiquer lesnoms des prisonniers politiques qui
serontamnisties.
LE JAPON ET LES PACTESDES NATIONS UNIES
Dans une lettre adressee le 21 juin AM. Takeo FUKUDA, premier
ministre duJapon, Al a exprime sa satisfaction au sujetde la
decision du gouvernement japonais designer les Pactes
internationaux des NationsUnies relatifs aux droits
Cconomiques,sociaux et culturels et aux droits civils etpolitiques.
En raison de cette decision, AI aprie ce gouvernement de prendre au
plustot des mesures en vue de la ratification desdeux pactes et, en
outre, d'adherer au Proto-cole facultatif se rapportant au Pacte
inter-national relatif aux droits civils et politiques.
Le Japon avait ete critique par des orga-nisations luttant pour
les droits civils, ainsique par d'autres organisations, pour
n'avoirni signe ni raffle ces deux pactes interna-tionaux, qui sont
destines A preciser les nor-mes relatives aux droits de l'homme
Mon-ekes dans la Declaration universelle des droitsde l'homme des
Nations Unies.
Le Japon a signe les pactes le 30 mai etle gouvernement doit
encore presenter unprojet de loi en vue de leur ratification
sansreserves par le parlement.
Al a prie le gouvernement japonais deprendre rapidement les
mesures qui abou-tiront a cette ratification afin que les Pacteset
le Protocole facultatif assurent une pro-tection aussi efficace que
possible des droitsde l'homme au Japon.
Dans la meme lettre, Al a exprime soninquietude et ses regrets
devant l'adoptionde mesures legislatives Clargissant le
champd'application de la peine de mort au Japon.Le 12 'mai, le
parlement a vote une loi pre-voyant la peine de mort en cas de
meurtrecommis lors du detournement d'avions oude l'occupation de
locaux diplomatiques.La nouvelle legislation est entree en
vigueurle 5 juin.
Dans sa lettre, Al expliquait qu'elle C•opposee a la peine de
mort dans tous leset demandait son abolition dans touspays, y
compris le Japon. Se referant a sonappel de mars 1977, AI a 'tithe
sa demandede commutation, pour des raisons humani-taires, de la
peine prononcee contre MasaoAKAHORI, qui vit dans l'attente de
sonexecution depuis 1958, annee oU il a etereconnu coupable de
meurtre. 0
Nouvelles de campagnes pricidentesJoseph Henry MENSAH, ancien
ministre
des finances du Ghana (Campagne pour lesprisonniers du mois,
janvier 1977), qui avaitintroduit un recours, a ete juge non
coupablede sedition et remis en liberte a la fin du mo•de mai. M.
Mensah avait etC condaen novembre 1975 a huit ans de prison
psedition a cause d'une brochure critiquala politique economique du
gouvernemdu general Acheampong, dont il s'etreconnu l'auteur.
Deux de ses collegues, Kwame KARIKARIet Ibrahim Codjoe QUAYE,
qui avaient etCcondamnes A six et cinq ans d'emprisonne-ment,
respectivement, pour complicite desedition, ont egalement CtC
acquittes enappel au mois de mai. Ces affaires avaientetC jugees en
appel en mars 1978, mais leverdict n'a ete rendu qu'en mai,
peut-Ctreen raison de la situation au Ghana a la suitedu referendum
du 30 mars et des arresta-tions qui ont eu lieu en avril
(Informations,juillet).
Les INFORMATIONS MENSUELLES1NTERNATIONALES sont la
traductionfrancaise de la NEWSLETTER publiee parAMNESTY
INTERNATIONAL PUBLI-CATIONS, 10 Southampton Street, Lon-dres WC2E
7HF, Grande-Bretagne.
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• l•
amnesty international
campagne pour l'abolition de la torture
Vol. V, n° 9 BULLETIN MENSUEL Septembre 1978
Tortionnaires emprisonnisen Tanzanie
naires en Tanzanie; a plusieurs reprises parle passe, il y a eu
des allegations de torturesque pratiqueraient frequemment
certainspoliciers, tant sur le continent qu'i Zanzibar.
Le prods avait commence I Dar es-Salaamen octobre 1977. Des
depositions relatives Ides tortures ont ea faites par des grades
duposte de police d'Ilaia, a Dar es-Salaam, oilMagoti avait ea
detenu du 15 novembre au5 decembre 1976. D'autres depositions
ontete faites par les medecins qui avaient exa-mine Magoti I
l'hôpital de Muhumbili etpar le prisonnier lui-meme. Magoti est
detenu,sans inculpation ni jugement, depuis decem-bre 1976, en
vertu de la loi relative a la deten-tion preventive. Il se trouve I
la prisond'Ukonga, I Dar es-Salaam (Bulletin CAT,decembre
1977).
0rD'apres les temoignages, deux « inspec-rs de la police des
chemins de fer », quient ulterieurement declares coupables,
097
t tire James Magoti de sa cellule du postepolice d'Ilala dans la
nuit du 19 novembre6, lui ont passe les menottes et lui ont
ban& les yeux. II a ete reconduit au postede police le
lendemain, aprts avoir subi uninterrogatoire en « un lieu inconnu
». Unpolicier a declare que Magoti « etait enmauvais Etat. Son
corps etait enfle et il por-taii des meurtrissures aux jambes et
avaitde la peine I marcher ».
Magoti a declare que ses « mains, jambeset organes sexuels
ttaient enfles et doulou-
La tendance a la diminution du nombredes enitvements en
Argentine, qui s'etaitmanifestee plus ted dans l'annee,
sembles'etre renversee. A/ possede des details ausujet de la
disparition, au mois de mai, de38 personnes. Au cours de la seule
premierequinzaine d'aoat, 30 autres personnesauraient ete
enlevees.
Le 13 avril, le journal La Naci6n, de
reux ». II presentait de nombreuses blessuressur le dos. Ces
affirmations ont ete confir-!flees par un medecin de l'hOpital.
Magotia declare qu'il avait ete torture avec un ins-trument « de
type electrique 0.
La femme de Magoti a declare qu'elleavait obtenu le dossier
medical de l'hOpitalet s'etait plainte au sujet des tortures
infli-gees I son mart Au cours de sa detentionpar la police, James
Magoti a ete conduithuit fois I l'hOpital. On ne sait pas
s'ilcontinue de recevoir un traitement medicalspecial en detention
: ii semblerait que lesdetenus de la prison d'Ukonga
regoiventrarement des soins medicaux speciaux.
Selon les informations recues, plusieursautres personnes
suspectees dans cetteaffaire de vol ont et6 torturees, y comprisla
femme de Magoti et son frtre, AdamMagoti, etudiant a l'universia de
Nairobi,qui est egalement detenu a la prison d'Ukonga.Trois soldats
sont actuellement en cours dejugement, apres avoir etC inculpes de
ce vol,mais presque tous les autres suspects - toussoldats a
l'exception de Magoti et desmembres de sa famille - restent detenus
envertu de la loi relative a la detention pre-ventive.
Al a mis a l'enquete le cas des fret-esMagoti et des groupes
d'Al ont adress6 desappels aux autorites tanzaniennes, les
priantd'ordonner une enquete au sujet des allega-tions de torture
et de la detention prolongeesans procts, dans des conditions
penibles.
Buenos Aires, a publie une liste de 232 per-sonnes qui avaient
toutes ete retrouvees parla division de recherche des personnes
dis-parues (La Divisi6n Busqueda de PersonasDesaparecidas) - bureau
qui aurait ete creesous les auspices de la division de la stlretede
la police federate.
Au debut du mois d'aoet, le gouverne-ment argentin a publie une
nouvelle liste
de 201 personnes qui auraient ete retrou-\rtes. Dans tous ces
cas, les seuls renseigno.ments fournis 6taient le nom et le
numerode la carte d'identite. Celles des organisa-tions de defense
des droits de l'homme enArgentine qui tiennent registre des
demandesd'habeas corpus n'ont pu 6tablir de corres-pondance entre
aucun des 433 noms et ceuxqui figurent sur leurs propres listes et
elksestiment que les listes publiees par les auto-rites comprennent
des personnes ayantcommis des &tits de droit commun de peude
gravitt et d'autres personnes qui ontetCemprisonnees sans que leur
identite soitimmediatement etablie.
Le 17 mai, le quotidien de Buenos AiresLa Prensa a publie une
annonce, payee partrois organisations argentines de defense
desdroits de l'homme, donnant les noms de2 511 personnes disparues
et demandant auxautorites de faire une enquete I leur sujet.Le
gouvernement a publie une declarationprecisant que 87 des personnes
figurant surcette liste avaient ete libCrCes, mais sansdonner
d'autres details.
Depuis cette date, on a appris de sourcesdignes de foi que 82
disparitions ont etesignalees au cours du seul mois de juillet,dont
68 se rapportaient I des mois ante-rieurs, et 14 au mois de
juillet. AI posstdeles noms de dix des personnes
porteesdisparues.
AI a regu aussi des details au sujet del'enlevement de 38
personnes entre le 6 et le21 mai. Ces personnes ont etC enlevtes
dansla province de Buenos Aires, certainesd'entre elles dans la
capitale. Elles corn-prennent des familles entieres, des
syndi-calistes, d'anciens fonctionnaires et ungroupe d'anciens
Cleves Ages de 16 a 17 ans.Dans un certain nombre de cas, des
deman-des d'habeas corpus ont ete presentees I destribunaux
provinciaux et federaux, sanssucces.
Al estime qu'au cours des 29 mois quise sont ecoules depuis le
coup d'Etat mili-take en Argentine de mars 1976, plus de15 000
personnes ont disparu. Des avocatset les organisations de defense
des droits del'homme dans le pays meme estiment que,depuis cette
meme date, de 20 000 a 30 000demandes d'habeas corpus ont ete
presen-tees au ministtre de l'interieur, en vue dela recherche des
personnes disparues.
Les autorites argentines offrent genera-lement l'une des trois
explications suivantesdes disparitions : la personne interessee
estentree dans la « clandestinite »; elle a decided'emigrer sans en
parler aux membres de safamille ; elle a ete tuee lors d'un heurt
avecla police. Cependant, selon les elements depreuve dont on
dispose, la grande majoritede ceux qui ont disparu ont, en fait,
etearretes illegalernent par des representantsd'organes officiels
charges de l'applicationdes lois.
Le gouvernernent n'a jamais officielle-ment ordonne une enquete
sur un cas dedisparition.
Le 10 Juliet, deux policiers tanzaniens, le brigadier YOHANNA et
l'agentSALEHE, qui appartiendralent a la police des chemins de fer,
ont été condamneschacun a trois ans d'emprisonnement pour voles de
fait contre James MAGOTI,directeur de banque, commises le 19
novembre 1976. Deux autres agents ont étéacquittes.
Le juge qui a prononce la sentence a declare : « D'apres la
presentation ducas par le ministere public et la defense et selon
le rapport du medecin, il estincontestable que Magoti a ea
cruellement torture parce qu'on cherchait a luiarracher des
renseignements sur l'endroit oa se trouvait l'argent. o (L'argent
avaitea vole a l'armee et une quarantaine de suspects avaient ete
arretes.) Le juge adeclare qu'il importait de prononcer une peine a
caracttre dissuasif (Tanzania
‘ily News, 11 juillet).
s'agit li du premier proces de tortion-
NOUVELLES DISPARITIONS EN ARGENTINE
-
Bulletin CAT 2 •"1
a eMiroslav CERNY - Tchicoslovaquie
Miroslav CERNY, ouvrier Age de 38 ans,a ete arrete le 10 mars
1977 A Liberec, enBoheme du Nord, pour avoir ecrit et
affichepubliquement des tracts critiquant la poli-tique des
autorites tchecoslovaques A l'egardde la Charte 77. Le 24 juillet
1977, le tribu-nal de district de Liberec l'a condamne Atrois ans
de prison pour o provocation »,en vertu de l'article 100 du code
penaltchécoslovaque. II est actuellement detenuA la prison de Bory
Plzen.
D'apres des renseignements qu'a repsAl, Miroslav Cerny est en
detention cellu-laire, dans l'obscurité et au-dessous duniveau du
sol. Apres avoir ete condamnepurger sa peine de prison dans le
premiergroupe de redressement, il a ete transfere,le 15 mai de
cette armee, dans un etablisse-ment de deuxième categoric, plus
stricte. IIne peut pas ecrire a sa famille et les lettresque
celle-ci lui adresse ne lui parviennentpas. Sa soeur est autoriske
a lui rendrevisite une fois tous les trois mois. Au coursdes deux
derniers mois, ii n'a pu recevoirqu'un seul colis. A la suite d'un
accidentde la circulation, en 1956, au cours duquelMiroslav Cerny a
subi des fractures ducrane et une atteinte du centre auditif, IIest
devenu epileptique. Actuellement, il estdans un etat d'epuisement
physique etnerveux. Selon les renseignements parvenus,le medecin de
la prison lui a refuse les medi-caments qu'il prenait depuis vingt
ans, cequi a entraine des acces d'epilepsie. Afind'obliger le
medecin de la prison de luidonner les medicaments
indispensables,Cerny a fait une greve de la faim durantonze jours,
ce qui a aggrave son etat. IIaurait perdu 22 kilogrammes et la
plupartde ses dents.
Ecrire en termes courtois aux adressessuivantes pour demander la
liberation deMiroslav Cerny et les soins médicaux dontil a besoin :
M. Gustav Husak, Président dela Republique socialiste
tchecoslovaque,Praha-Hrad, Tchecoslovaquie; et a : M. lecolonel
Josef Jezek, gouverneur de la pri-son, NVUMS Plzen PSC 306 35,
Tcheco-slovaquie.
CAS RECENTS DE TORTURESAU BRESIL
Le 12 mai, Edval NUNES da Silva, etu-diant et membre actif de la
commissionjustice et paix au Bresil, a ete arrete avecdeux autres
personnes par la police de Recifeet detenu au secret durant plus
d'un mois.Au cours de cette periode, ii aurait etetorture. Le 7
juillet, la commission justiceet paix d'Olinda et Recife a publie
une decla-ration condamnant le traitement brutal inflige
Edval Nunes, a la suite de quoi trois milleetudiants de
l'universite de Recife ont de-clenche une greve de protestation
contresa detention.
D'apres Lea et Lecy de Moura BRANDAO,deux soeurs arretees en
meme temps qu'EdvalNunes et relAchees trois semaines plus tard,II
s'agit 111 d'un des cas de torture les plusgraves dont on ait eu
connaissance au Bresilau cours des derniers mois.
Jusqu'ici, aucune raison officielle n'aete donnée de la
detention prolongee deNunes. Toutefois, selon des sources
offi-cieuses, les policiers essaient de lui arracherdes aveux qui
incrimineraient sept pretres,egalement membres de la commission
jus-tice et paix. Ces pretres sont soupconnesd'appartenir au
Partido Comunista Revo-lucionario (parti communiste
revolution-naire), interdit et qui ne s'est plus manifestedepuis
pres de cinq ans.
Edval Nunes est en detention cellulairedans une des pires
prisons du Bresil, lePenitenciaria Professor Barreto Campelo,
Itamaraca, en attendant d'être inculpe.
Le 28 mai, la police de Sao Paulo a arrettRicardo ZARATINI,
ingénieur Age de43 ans, qui avait etC expulse du Bresil en1969 pour
appartenance a un groupe deprisonniers non violents dont la
liberationavait ete exigee par ceux qui avaient enlevel'ambassadeur
des Etats-Unis. Zaratiniserait revenu au Bresil ii y a deux ans de
sonexil au Mexique et aurait vecu cache dansla region de SA()
Paulo.
Il a ete detenu au secret au DepartamentoEstadual de Ordem
Politica e Social(DEOPS), quartier general de la police poli-tique,
durant pres d'un mois et aurait etétorture. Le Comae Brasileiro
pela Anistia,comite national qui oeuvre en faveur de laliberation
des prisonniers politiques bresi-liens, a affirme que Zaratini
avait subi troisfractures de côtes.
En juin, Zaratini a ete transfer& A Recife,oU il doit etre
inculpe pour des faits ante-rieurs A 1969. Les tortures se seraient
aggra-vtes et il reste au secret.
Ricardo Zaratini avait ete juge par contu-mace par des tribunaux
de Recife et de SaoPaulo alors qu'il etait en exil. D'apres
desinformations emanant de la police, il purgersune peine d'un an
et demi de prison a Recifeavant d'etre retransfere A Sao Paulo pour
ypurger d'autres peines.
Entre le 18 et le 23 juillet, la police fed&rale de Brasilia
a arrete Mario GONCALVES,Alcides Bartolomeu de FARIA, Flivio
Luciode FARIA, Belisa Guedes GONCALVES,Edilson et Vera Lucia BRAGA,
quatre Etu-diants et deux ouvriers postiers, respective-ment, tous
accuses d'appartenance a