C C O O N N S S E E I I L L S S E E N N M M A A N N A A G G E E M M E E N N T T EMERGENCE AFRIK Audits-Conseils Cabinet d’Expertise Comptable et d’Audit RAPPORT SUR LE CONTROLE DES COMPTES VERSION PROVISOIRE NOVEMBRE 2016 AUDIT FINANCIER DE L’AGENCE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE/AGRICULTURE ARTIS ANAT (APME.2A) EXERCICES 2015
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A ’AGENCE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET … · Cabinet d’Expertise Comptable et d’Audit RAPPORT SUR LE CONTROLE DES COMPTES VERSION PROVISOIRE ... présenter notre rapport
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Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons l’honneur de vousprésenternotrerapportprovisoiresurl’auditfinancierdel’exercice2015,del’agenceviséeenobjetainsiquel’opiniondel’auditeurquienrésulte.
Nous avons effectué notre mission selon les normes internationales d’audit (ISA)généralementadmisesparlaprofession.Cesnormesrequièrentlamiseenœuvredediligencespermettantd’obtenir l’assurance raisonnableque les comptesne comportentpasd’anomaliessignificatives.
Enapplicationdecesnormes,etenconformitéaveclesprocéduresetoutilsdegestionmis en place au sein de l’agence ainsi que les procédures des partenaires financiers, nosvérificationsontcomportédescontrôlessurlesdocumentsdel’Agence,dessondages,destestset d’autres diligences que nous avons jugées nécessaires en la circonstance eu égard à laspécificitédesactivitésdel’Agence.
Ces états financiers ont été établis sous la responsabilité de la Direction Exécutive deL’Agence pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise/Agriculture et Artisanat(APME.2A). Il nous appartient, sur la basedenotre audit, d'exprimerune opinion sur ces étatsfinanciers.
Notre audit a été effectué conformément aux normes internationales d'audit(International Standards on Auditing) telles que définies par la "International Federation ofAccountants" (IFAC) et conformément aux directives relatives à l’audit des comptes en ce quiconcerne l’utilisation des fonds par les organisations et institutions bénéficiaires des fonds despartenairestechniquesetfinanciers(PTF)quifinancentl’Agence.Cesnormesrequièrentlamiseenœuvredediligencespermettantd’obtenir l’assurance raisonnableque lesétats financiersnecomportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, lesélémentsprobantsjustifiantlesdonnéescontenuesdanscesétatsfinanciers.Ilconsisteégalementàapprécierlesprincipescomptablessuivisetlesestimationssignificativesretenuespourl’arrêtédes comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôlesfournissentunebaseraisonnableàl’expressiondenotreopinion.Al’issuedenoscontrôles,nosconstatsetobservationss’établissentcommesuit:
§ Le solde créditeur divers inscrit dans le rapport financier du compte Social qui est constituéd’avance de fonds et autres d’unmontant de2326986 XOF a été remboursé intégralement aucompteAGRAetpartiellementauprojetVAC2.Parconséquentcettesommedoitêtredéduitedusoldecréditeurdivers;
§ Unmontant de1030545XOF inscrit dans les ressources du compte social ne constitue pas de
nouvelles ressources mais un remboursement de préfinancement: montant à déduire desressourcesducomptesocial.
§ Leremboursementà(AGRA+PF/ESOP)inscritdanslesemploisde3296669XOFneconstituepasdes charges à inscrire en emploismais plutôt des avances et des remboursements entre projetsdanslamêmepériode:àdéduiredesemplois;
§ L’APME.2AutiliselelogicielSage100version15.1pourlatenuedelacomptabilité.Auregarddelabalancel’imagefidèledesinformationsfinancièresdelabalanceaurapportfinancierneconcordepas. Le report à nouveau d’un montant de 791875 XOF a été enregistré doublement dans lecomptebanque;
§ L’enregistrement des pièces comptable n°247/248, donne un écart de 2 500 FCFA entre lacomptabilitéetlesfactures.(Factures25000Imputation10000et12500)
comptablesetlesenregistrements;En conclusion de nos travaux, et sous réserve des constats ci-dessus formulés, nous sommesd’avis que les états financiers de l’Agence pour la Promotion de la Petite et MoyenneEntreprise/Agriculture et Artisanat (APME.2A) donnent une image fidèle des ressources et desdépenses,ainsique lerésultatdesopérationsetdesmouvementsdetrésorerieau31décembre2015 conformément aux règles etméthodes comptables en vigueur auBurkina Faso (SYSCOA:SystèmeComptableOuestAfricain)etauxdispositionsdescontratsdecollaborationsignésaveclespartenairesfinanciers.
IV.1NOTESSURLASITUATIONFINANCIEREDEL’AGENCELasituationfinancièreconsolidéedel’APME.2Atellequeprésentéeparl’exerciceauditéetquinousaétésoumises’équilibreenEmploisetenRessourcesà:272276454XOF au31décembre2015.§ IV.1.1LesressourcesAu titre de l’exercice sous revus, les ressources présentées par l’Agencedans sa situationfinancière se chiffre à:272276454XOF soit415083€ au 31 décembre 2015 (y compris lesoldefinaldetrésoreriedel’exercice2014reportéàl’ouverturedel’exercice2015).Ledétaildesressourcestellesqu’inscritesdanslessituationsfinancièresseprésentecommesuitpourl’exercice2015:
IV.1.1.1TrésorerieinitialeA l’ouverture de l’exercice sous revu, ce poste est constitué par le report de la trésoreriefinaledel’exerciceprécédentc’est-à-dire2014aprèsutilisationdesfondsdel’Agence.
AnalyseduposteLe solde du poste à l’ouverture de chaque projet audité tel qu’inscrit dans la situationfinancièreestde:40063797XOFsoit61077€autitredel’exercice2015.Latrésorerieinitialesedécomposecommesuit:
• Rapprochementdessoldesfinauxdetrésorerie(comptesbancairesetcaisse)inscritsdanslasituation financière arrêtée à l’exercice précédent de ceux inscrits à l’ouverture dans lasituationfinancièredel’exercicederéférence;
IV.1.1.2FinancementsreçusAu titre de l’exercice 2015 ces financements sont constitués des fonds provenant desubventionsdontabénéficiél’APME.2Apourexécutersesactivités.
AnalyseduposteLes financementsreçusau titrede l’exercicesousrevupour lamiseenœuvredesactivitésde l’agences’élèventà232212657XOF soit354006€ au titrede l’exercice2015.Ledétaildecesfinancementsdel’exerciceseprésentecommesuit:
ConstatsetcommentairessurleposteA l’issudenos travauxde contrôle sur les financements reçus au titrede l’exercice2015,nousformulonslesobservationssuivantes:
AnalyseduposteA la clôturede l’exercice2015, lesdépensesglobales inscritesdans la situation financièretellequeprésentéesparl’Agenceautitredeexercicesusvisés’élèventà:260835436XOFsoit397641€autitredel’exercice201Cesdépensessedécomposentcommesuit:
l’Agenceenbienset servicesenhors taxeset/ou toutes taxescomprises,etdurespectdesobligationsfiscalesnotammentpourcequiestdelaCNSS,l’IUTSetlesretenuesàlasourcelibératoires.
Constatsetcommentairesparprojet
IV.1.2.2DépensesComptesocialCe poste a enregistré au titre de exercice sous revus, les dépenses de fonctionnement del’Agence,etlesdépensesréaliséessouscontratsdeconsultationsignés.
AnalyseduposteA la clôture de l’exercice 2015, les dépenses du compte social inscrites dans la situationfinancièretellequeprésentéeparl’Agenceautitredel’exercicesusvisés’élèventà:39941418XOFsoit60890€autitredel’exercice2015;Cesdépensessedécomposentcommesuitparexercice:
l’Agenceenbienset servicesenhors taxeset/ou toutes taxescomprises,etdurespectdesobligationsfiscalesnotammentpourcequiestdelaCNSS,l’IUTSetlesretenuesàlasourcelibératoire
ConstatsetcommentairessurleposteNos contrôles sur lesdépenses du compte social ont révéléquelques anomalies, l’examendes pièces justificatives de dépenses appellent les observations ci-après expliquant lesajustementsd’auditcontenusdanslestableauxci-dessus:
IV.1.2.3DépensesdelaplateformeESOP/financementDIAKONIACe poste a enregistré au titre de exercice sous revus, les dépenses de fonctionnement del’Agence,etlesdépensesréaliséessouscontratsdeconsultationsignés.
l’Agenceenbienset servicesenhors taxeset/ou toutes taxescomprises,etdurespectdesobligationsfiscalesnotammentpourcequiestdelaCNSS,l’IUTSetlesretenuesàlasourcelibératoire
Ce poste a enregistré au titre de exercice sous revus, les dépenses de fonctionnement del’Agence,etlesdépensesréaliséessouscontratsdeconsultationsignés.
l’Agenceenbienset servicesenhors taxeset/ou toutes taxescomprises,etdurespectdesobligationsfiscalesnotammentpourcequiestdelaCNSS,l’IUTSetlesretenuesàlasourcelibératoire
IV.1.2.4DépensesduprojetAGRACe poste a enregistré au titre de exercice sous revus, les dépenses de fonctionnement del’Agence,etlesdépensesréaliséessouscontratsdeconsultationsignés.
l’Agenceenbienset servicesenhors taxeset/ou toutes taxescomprises,etdurespectdesobligationsfiscalesnotammentpourcequiestdelaCNSS,l’IUTSetlesretenuesàlasourcelibératoire
Constatsetcommentairessurleposte
Noscontrôlessurlesdépensesducompteduprojetontrévélédesanomaliessuivantes.L’enregistrement des pièces comptable n°247/248, donne un écart de 2 500 FCFA entre lacomptabilitéetlesfactures.(Factures25000Imputation10000et12500)
IV.1.2.4DépensesduprojetTNSCeposteaenregistréau titrede l’exercice sous revus, lesdépensesde fonctionnementdel’Agence,etlesdépensesréaliséessouscontratsdeconsultationsignés.
l’Agenceenbienset servicesenhors taxeset/ou toutes taxescomprises,etdurespectdesobligationsfiscalesnotammentpourcequiestdelaCNSS,l’IUTSetlesretenuesàlasourcelibératoire
Ce poste a enregistré au titre de exercice sous revus, les dépenses de fonctionnement del’Agence,etlesdépensesréaliséessouscontratsdeconsultationsignés.
l’Agenceenbienset servicesenhors taxeset/ou toutes taxescomprises,etdurespectdesobligationsfiscalesnotammentpourcequiestdelaCNSS,l’IUTSetlesretenuesàlasourcelibératoire.
IV.1.2.3TrésorerieFinaleAu 31 décembre de l’exercice 2015, la trésorerie de l’APME.2A est constituée des fondsdisponiblesdanslescomptesbancairesetlacaisse.
V.1BREVEPRESENTATIONDEAPME.2AIntitulé de l’ONG: Agence pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise,AgricultureetArtisanat(APME.2A).Financement:financementspropresetfinancementsmultiple.§ V.1.1DescriptionsommairedeAPME.2AAPME.2A est une structure autonome privée de prestations de services créée sous statutassociatif par des professionnels issus de l’ex programme Suisse d’Appui à l’Artisanat duBurkina (PAB) dont l’ambition est de mettre en commun leurs compétences afin decontribueraudéveloppementduBurkinaFasoengénéral.Elleévolueprincipalementdansles secteurs de l’artisanat, de l’agriculture et de la décentralisation, par l’appui à lapromotion des Petites et Moyennes Entreprises, des organisations professionnelles, descommunautésàlabaseetdespartenairesaudéveloppement.Officiellement reconnue en Février 2005 sous le récépissé n° 118/MATD, elle a son siègesocial à Ouagadougou, une antenne à Ouahigouya et prévoit à terme une extension pourprendre en compte d’autres régions du Burkina. Mais d’ores et déjà, elle intervient dansplusieurslocalitésdupaysetoffresesappuispartoutoùsontsollicitéessescompétences.Lesprincipauxdomainesd’activitésdel’organisationsont:
- promouvoir l’accès aux marchés des produits des filières porteuses à travers lerenforcementdecompétences,l’information,desappuisciblésetledéveloppementdestratégieainsiquel’appuiàlaproduction;
- offrir des prestations de services de qualité visant à contribuer à renforcer lescapacités techniques et organisationnelles des différents acteurs(promoteurs/promotrices,prestataires,organisations,…);
del’accompagnement,- institutionnalisationdesrencontresd’échanges,deréflexionsetdebilans,- instauration d’une communication dynamique et itérative sur l’ensemble du
- la promotion de l’artisanat par l’accompagnement des entreprises et desorganisationsprofessionnelles;
- lapromotiondel’agriculturefamilialevialamiseenmarchédesesproduits;- la promotion du développement économique local par l’accompagnement des
collectivitésetlagestiondeprojets.
3.1Lapromotiondel’artisanatCelaviselerenforcementdelacompétitivitéetdelaprofessionnalisationdesentreprisesdece secteur et se fait par l’accompagnement des entreprises et des organisationsprofessionnellesàtraversplusieursoutils:
3.3Lapromotiondudéveloppementéconomiquelocaletlagestiondeprojets• Conceptionetmiseenœuvredeprojetsetprogrammes;• Accompagnementdeprojetséconomiquesetsocio-économiques;• Gestion de projets et programmes dans le domaine de l'appui à l'entreprise,
V.1.4-UNPERSONNELEXPERIMENTEETQUALIFIEPour la réalisation, la gestionet la supervisionde ses activités sur le terrain, l’associationdispose d’un personnel expérimenté et qualifié d’une dizaine de cadres et de personneladministratif.Cepersonnelestrompuauxméthodesetoutilsimpliquantaumieuxlasociétécivileetlespopulationsàlabasedanslamiseenœuvredeprojets,programmesouactionsponctuellesdedéveloppement.
V.2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES RETENUS PARL’AGENCE§ V2.1OrganisationcomptableIl est mis en place au sein de l’APME.2A une comptabilité de caisse (conformément auxdispositionsduplancomptableOHADAenvigueurauBurkinaFaso)baséesurlebudgetentenanttoutefoiscomptedesspécificitésdel’Agence.Lacomptabilité,jusqu’àcejour,esttenueenpartiedansdeslivresdebanqueetdecaisseàtravers le tableur Excel. Toutefois, l’Agence a acquis en 2014 un logiciel comptabledénommé"Sage100"version15.1.Unsystèmedeclassementetd’archivagede l’ensembledespiècescomptablesde l’Agenceestmisenplace.Au moment de nos travaux, l’APME.2A disposait d’une Gestionnaire comptable et d’unAssistantcomptablepourl’animationduservicedelacomptabilitéauniveaudelaDirectionExécutive.§ V.2.2PrincipesetméthodescomptablesNousprésentonsdans cepoint les règles appliquéespar l’Agencepour l’établissementdesesétatsfinanciersquiserésumentàlasituationfinancière.Les états financiers ont été établis suivant les principes comptables de base du systèmeminimaldetrésorerie(SMT)retenuparleSystèmeComptableOuestAfricain(SYSCOA).
V.3NORMESD’AUDITAPPLIQUEESNos travaux d’audit se sont basés sur le référentiel international d’audit ou normesinternationales d’audit ISA (International Standard on Auditing) édictées par l’IFAC(InternationalFederationofAccountants)etlesdirectivesrelativesàl’auditdescomptesencequi concerne l’utilisation des fonds par les organisations et institutions bénéficiaires definancements des PTF. Ces normes veulent que l'audit soit planifié et exécuté de façon àpouvoirseprononcersurlasincérité,larégularitéetl'exhaustivitédestransactionscontenuesdanslesétatsfinanciers.L’audit effectué a comporté les vérifications et contrôles jugés nécessaires et a consistéparticulièrementpourl’auditeuràfaire:
lesrapportsfinanciersdel’APME.2A;- lecontrôledel’exactitude,delarégularitéetdelasincéritédestransactionseffectuées;- lecontrôledelaconformitédesdépensesetdesrecettesaveclesdocumentsdebase;- l’appréciation du respect des procédures de l’agence en fin d’exercice ou de période de
référence;- le contrôle des états de rapprochement bancaire dressés par la Direction Exécutive de
l’APME.2A;- la mise en œuvre des diligences normales professionnelles admises en matière d’audit des
comptesdesONG;- l’appréciation du personnel comptable et financier compétent et expérimenté au sein de la
DirectionExécutivedel’APME.2A;- l’appréciation du personnel comptable et financier de la Direction Exécutive de l’Agence à