RANGELANDS SÉCURISER DAVANTAGE LES PÂTURAGES AU CAMEROUN UNE REVUE DES BONNES PRATIQUES 8
RANGELANDSSEacuteCURISER DAVANTAGE LES PAcircTURAGES AU CAMEROUNUNE REVUE DES BONNES PRATIQUES
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AUTRES PUBLICATIONS DE LA SEacuteRIE laquo RANGELANDS raquoN deg 1 laquo Seacutecuriser les Pacircturages lrsquoexpeacuterience du passeacute et perspectives raquo
N deg 2 laquo La Cartographie Participative des ressources des pacircturages un outil drsquoenvergure pour lrsquoameacutenagement du territoire villageois en Tanzanie raquo
N deg 3 laquo La Planification de lrsquoUtilisation des terres villageoises dans les zones de pacircturages bonnes pratiques et leccedilons apprises raquo
N deg 4 laquo Progregraves dans le Foncier planification inteacutegreacutee dans les pacircturages du Kenya de lrsquoEacutethiopie et de lrsquoOuganda raquo
N deg 5 laquo Conservation et Accaparement des terres dans les pacircturages une partie du problegraveme ou une partie de la solution raquo
N deg 6 laquo Les Eleveurs Planifient Lrsquoameacutenagement du territoire meneacute par la communauteacute dans les zones pastorales drsquoEacutethiopie raquo
N deg 7 laquo Ameacuteliorer la Mise en œuvre de la politique et de la leacutegislation fonciegraveres dans les zones pastorales de Tanzanie expeacuteriences drsquoaccords et drsquoameacutenagement collectifs dans lrsquoutilisation des terres villageoises raquo
Lrsquoeacuteditrice de la seacuterie Rangelands est Fiona Flintan de International Livestock Research Institute (ILRI) qui peut ecirctre contacteacutee par
ilcrangelandsinitiativeglobalgmailcom ou fflintancgiarorg
ISBN 978-92-95105-40-9
Le contenu de cet ouvrage peut ecirctre librement reproduit traduit et distribueacute agrave condition que lrsquoattribution soit donneacutee agrave la Coalition internationale pour lrsquoaccegraves agrave la terre (ILC) aux auteurs de lrsquoarticle et agrave lrsquoorganisation Sauf indication contraire cet ouvrage ne peut pas ecirctre utiliseacute agrave des fins commerciales Pour de plus amples renseignements priegravere de nous contacter infolandcoalitionorg Imprimeacute sur papier recycleacute certifieacute FSC Conception Federico Pinci
Les opinions exprimeacutees ici sont celles des auteurs et des personnes intervieweacutees pour ce rapport Elles ne reflegravetent pas neacutecessairement la position officielle de lrsquoILC de ses membres ou de ses donateurs
PRINCIPAUX DONATEURS
Seacuterie laquo Rangelands raquo N deg 8
SEacuteCURISER DAVANTAGE LES PAcircTURAGES AU CAMEROUNUNE REVUE DES BONNES PRATIQUES
AZUHNWI BLASIUS
Eacuteditrice Fiona Flintan
Feacutevrier 2017
REMERCIEMENTSCette eacutetude a eacuteteacute initieacutee par les membres drsquoILC au Cameroun dans le cadre du National Engagement Strategy (NES) des membres drsquoILC Elle a eacuteteacute soutenue financiegraverement et techniquement par ILC Rangelands Africa Initiative agrave travers RECONCILE (Resource Conflict Institute) Kenya et lrsquoILRI (International Livestock Research Institute) La Mbororo Social and Cultural Development Association of Cameroon (MBOSCUDA) a coordonneacute lrsquoeacutetude avec lrsquoassistance technique et logistique de Community Initiative for Sustainable Development (COMINSUD) de Bamenda
Le rapport nrsquoaurait pas eacuteteacute possible sans les conseils techniques de Fiona Flintan de lrsquoILRI Ken Otieno de RECONCILE Kenya Musa Ndamba de MBOSCUDA Joseph Zebaze facilitateur de NES Cameroun Fon Nsoh et Mercy Fru de COMINSUD Gregory Perrier du Northern Virginia Community College Mark Moritz de Ohio State University Etienne Pamo du (Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales (MINEPIA) et Sarli Sardou Nana au Royaume-Uni
Nous remercions aussi Abubakar Shidiki Kehri Hamidou Zuhiratou Musa Baninla Kilian Bamen Yomi Marius et Achiri Martin qui ont tous drsquoune maniegravere ou drsquoautre aideacute lrsquoauteur dans la collecte des informations sur le terrain
Je tiens eacutegalement agrave remercier tous ceux qui ont donneacute de leur temps pour reacutepondre aux questions etou fourni du mateacuteriel pour ce travail Nous exprimons aussi notre profonde gratitude agrave Sebastien Djienouassi (Chef des Enquecirctes et Statistiques MINEPIA) Sali Django et Duni Jeidoh (MBOSCUDA) Christian Jitar Taku (COMAID) Khari Boukar (PAGEPA-NEN) le Conservateur du Parc National de la Benoueacute Charles Tah ( SNV Cameroun) Hienandez Merius Atanga Andrew Teboh (MINEPIA) Cyprain Jum (PNDP) les communauteacutes pastorales des collines de Mamada agrave Bali dans le deacutepartement de la Mezam de Fundong dans le deacutepartement du Boyo la ZIC 4 du Parc National de la Beacutenoueacute au Nord-Cameroun les coopeacuteratives laitiegraveres des femmes de Wum et de Sabga tous dans la reacutegion du Nord-Ouest
PARC NATIONAL DE LA BEacuteNOUEacute Concilier les inteacuterecircts de la conservation avec ceux des communauteacutes
PAGEPA-NEN Seacutecuriser les zones pastorales et deacutelimiter les couloirs de transhumance
MBOSCUDA Faciliter les plates-formes de dialogue
COMAID Plan drsquoutilisation des terres villageoises dans le Ntem
MBOSCUDA Services de vulgarisation parallegravele
NWLO Plaidoyer et reacutetablissement des droits des pasteurs
COOPEacuteRATIVES LAITIEgraveRES DES FEMMES Responsabiliser les femmes
Plan drsquoutilisation des terres communales (Bangangteacute)
NIVEAU NATIONALE Processus drsquoeacutelaboration du code pastoral dans le pays
MINEPIA Surveillance de lrsquoeacutetat des couloirs de transhumance dans le pays
CARTE INDIQUANT LES LIEUX DES PROJETS DrsquoEacuteTUDES DES CAS ET OU DrsquoINITIATIVES AU CAMEROUN
TABLE DES MATIEgraveRESREacuteSUMEacute 7
Contexte 7Deacutefis menaces et problegravemes 8Cet article 8
Seacutecuriser davantage les pacircturages 8Leccedilons apprises 9Recommandations pour les deacutecideurs politiques et autres 10Recommandations pour les donateurs acteurs de deacuteveloppement et organisations pastorales et agricoles 11
INTRODUCTION 1311 Les pacircturages au Cameroun 1312 Contexte de la gestion fonciegravere 20
INTERVENTIONS POUR RENDRE DAVANTAGE SUcircRS LES PAcircTURAGES 2721 Introduction 2722 Initiatives lieacutees agrave la gouvernance et aux processus deacutecisionnels 2823 Initiatives relatives agrave la reacutesolution de conflits entre les utilisateurs des terres 3224 Initiatives relatives agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoentente et de la collecte
drsquoinformations geacuteneacuterales pour la planification de lrsquoutilisation et de la gestion fonciegravere dans les pacircturages 35
25 Initiatives relatives agrave la promotion de la participation agrave lrsquoappui agrave lrsquoautonomisation et agrave lrsquoaction collective 39
26 Initiatives relatives au titrage agrave la deacutelimitation et agrave la protection des couloirs de transhumance et des zones de pacircturages 44
LECcedilONS APPRISES 4731 Lrsquoeacuteducation le renforcement des capaciteacutes et la sensibilisation 4732 Deacutevelopper et rechercher des recours juridiques 4833 Organisation mobilisation et patenariat 4834 Les meacutecanismes locaux de reacutesolution des conflits 5035 La cartographie pour legitimiser lrsquoutilisation des terres 5136 Plus drsquoapproches participatives dans la gestion des zones proteacutegeacutees 53
IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS 5441Implications pour la politique future et le deacuteveloppement de la leacutegislation 5442 Recommandations pour les organisations pastorales
et de la gouvernance foncieres 58
REacuteFEacuteRENCES 62
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REacuteSUMEacuteCONTEXTELes pacircturages couvrent une superficie de plus de 2 millions drsquohectares au Cameroun Malgreacute leur
caractegravere relativement impreacutevisible et leur nature improductive ils fournissent une grande
varieacuteteacute de biens et de services y compris le fourrage pour le beacutetail lrsquohabitat pour la faune lrsquoeau
et les mineacuteraux les produits ligneux les services reacutecreacuteatifs la conservation de la nature tout
en servant eacutegalement de puits de carbone Les pacircturages au Cameroun sont principalement les
prairies et les savanes qui peuvent ecirctre classeacutees en trois groupes distincts la savane guineacuteenne
la savane soudanienne (eacutegalement connue sous le nom de laquo pacircturages montagnards deacuteriveacutes raquo)
et la savane saheacutelienne Ils abritent les eacuteleveurs et les petits exploitants agricoles Peulhs les
agriculteurs seacutedentaires ainsi que les pecirccheurs et les chasseurs pour qui ces pacircturages sont
des moyens de subsistance indispensables
Ces diffeacuterents utilisateurs des terres ont collaboreacute de maniegravere relativement paisible pendant
des siegravecles Cependant ces derniegraveres anneacutees cette harmonie est menaceacutee par des influences agrave
la fois internes et externes qui ont entraicircneacute des conflits Il y a plusieurs raisons agrave cela Au cœur
de ces conflits se trouvent les ressources qui sont en baisse chez les eacuteleveurs avec pour
conseacutequence lrsquoexplosion deacutemographique et une eacutevolution dans le mode drsquoutilisation des terres
en faveur de lrsquoagriculture commerciale des restrictions dues agrave la conservation et au tourisme
ainsi que drsquoautres inteacuterecircts eacuteconomiques tels que les infrastructures le deacuteveloppement
eacutenergeacutetique et lrsquoexploitation miniegravere Ces conflits ne se produisent pas seulement entre les
eacuteleveurs et les agriculteurs mais aussi entre les eacuteleveurs et les pecirccheurs entre les eacuteleveurs et
les conservateurs et mecircme parmi les eacuteleveurs eux-mecircmes
La cause principale de ces conflits est le manque drsquoattention accordeacutee aux pacircturages ce qui
entraicircne des investissements et un soutien meacutediocres Il existe en outre un dualisme dans le
reacutegime foncier du pays ougrave lrsquoaccegraves et la gestion des terres est encadreacute par diverses lois (des
ordonnances officielles aux deacutecrets administratifs en passant par les regravegles et reacutegulations
coutumiegraveres) Les plus importantes sont les lois N deg 741 et N deg 742 fixant le reacutegime foncier qui
classent les terres en trois cateacutegories proprieacuteteacute de lrsquoEtat proprieacuteteacute priveacutee et terres nationales
La loi reconnaicirct le droit de proprieacuteteacute priveacutee sur les terres uniquement par la possession drsquoun
titre foncier Tout terrain sans titre foncier et non enregistreacute qui nrsquoest pas deacutesigneacute comme
terrain public (crsquoest-agrave-dire non geacutereacute par lrsquoEacutetat pour le compte du public) est consideacutereacute comme
domaine national En outre le deacutecret N deg 78263 deacutefinit les modaliteacutes de gestion des conflits sur
les terres agro-pastorales
Sur le plan institutionnel les ordonnances ci-dessus preacutevoient deux organes connexes la
Commission Consultative en matiegravere fonciegravere et la Commission Agro-Pastorale (CAP) qui
administrent les terres nationales y compris les pacircturages Actuellement le Cameroun est en
train drsquoentreprendre des politiques et des reacuteformes juridiques dont drsquoune part un examen de la
leacutegislation fonciegravere et drsquoautre part le deacuteveloppement drsquoun Code pastoral qui vise agrave harmoniser
les diffeacuterentes lois les ordonnances et les mandats coutumiers dans les domaines pastoraux
y compris ceux du reacutegime formel coutumier et religieux
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DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESAu cours des derniegraveres anneacutees il y a eu des changements significatifs dans les modes
drsquoutilisation des terres favorisant ainsi des utilisations agrave des fins non-pastorales Il y a aussi le
deacutefi drsquoharmoniser le pluralisme qui existe dans le droit foncier ce qui a consideacuterablement sapeacute
et affaibli les systegravemes de gouvernances traditionnelles Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions du
pays et dans des pays voisins perturbent les mouvements du beacutetail et les modegraveles de pacircturage
traditionnels et conduisent agrave une pression croissante sur les pacircturages dans drsquoautres reacutegions
au fur et agrave mesure que les animaux sont deacuteplaceacutes A cette pression srsquoajoutent lrsquoaugmentation
de la preacutesence drsquoespegraveces envahissantes et lrsquoembroussaillement Lorsque les juridictions
administratives et judiciaires sont appeleacutees agrave statuer sur les conflits entre les utilisateurs de
pacircturages des problegravemes surviennent en raison de la mauvaise foi et de la corruption
CET ARTICLELrsquoInitiative sur les Pacircturages promue par lrsquoILC (International Land Coalition) soutient le
deacuteveloppement des bonnes pratiques en vue drsquoassurer une plus grande seacutecuriteacute des pacircturages
dans le monde entier par le biais des membres et les partenaires drsquoILC Les membres drsquoILC
au Cameroun ont convenu qursquoun point de deacutepart eacutetait de comprendre et deacutecrire de maniegravere
deacutetailleacutee la bonne pratique qui existe actuellement Ce rapport preacutesente en deacutetails cette
expeacuterience agrave travers un ensemble drsquoeacutetudes de cas axeacutees sur cinq zones theacutematiques cleacute
deacutecrites ci-dessous
SEacuteCURISER DAVANTAGE LES PAcircTURAGESLa premiegravere des zones theacutematiques qui assure une plus grande seacutecuriteacute des pacircturages prend
en compte les initiatives qui se concentrent sur la gouvernance et les processus deacutecisionnels
Ici le travail de la Mbororo Social and Cultural Development Association (MBOSCUDA) est mis
en exergue y compris leurs programmes de renforcement des capaciteacutes leur sensibilisation
et leurs initiatives visant agrave ameacuteliorer lrsquoalphabeacutetisation des adultes et des enfants afin que les
populations locales soient agrave mecircme de srsquoimpliquer dans les processus de prise de deacutecisions Une
deuxiegraveme initiative est la mobilisation nationale des eacuteleveurs dans le processus drsquoeacutelaboration
du Code pastoral et le plaidoyer y affeacuterent pour son adoption dans lequel sont impliqueacutes de
nombreux partenaires de deacuteveloppement dont SNV qui y joue un rocircle de premier plan
La deuxiegraveme zone theacutematique se concentre sur les initiatives visant agrave reacutesoudre les conflits entre
les diffeacuterents utilisateurs de la terre Il srsquoagit notamment drsquoune eacutetude de cas du Parc National de
la Beacutenoueacute dans la reacutegion du Nord-Cameroun Il y a un grand flux deacutemographique dans la reacutegion
frontaliegravere entre le Cameroun et le Nigeacuteria avec le peuplement croissant des alentours du Parc Les
conflits entre les eacuteleveurs et les conservateurs sont courants ainsi que ceux entre les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres Un changement du modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo agrave un
autre modegravele de type plus participative contribuera drsquoune certaine maniegravere agrave la reacutesolution de ces
conflits Une autre intervention dans la Reacutegion du Nord-Ouest a soutenu lrsquoeacutetablissement des plates-
formes de dialogue et drsquoalliances agrave beacuteneacutefices reacuteciproques entre les eacuteleveurs et les cultivateurs
favoriseacutees par les partenaires au deacuteveloppement telle que la strateacutegie de mitigation des conflits agrave
faibles enjeux qui a reacuteduit de 65 lrsquoincidence des conflits eacuteleveurs-agriculteurs
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Le troisiegraveme domaine theacutematique se concentre sur les initiatives visant agrave ameacuteliorer la
compreacutehension et la production drsquoinformations pour lrsquoameacutenagement du territoire et la
gestion des pacircturages tout en favorisant lrsquoautonomisation des communauteacutes en offrant des
opportuniteacutes pour leur implication plus significative dans les processus deacutecisionnels Les deux
exemples preacutesenteacutes ici (le premier un processus de cartographie participative de lrsquousage du
sol dans le village Ntem et le second lrsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoutilisation des terres dans la
municipaliteacute de Bangangteacute) sont des exemples de la faccedilon dont un processus de cartographie
peut ecirctre faciliteacute agrave deux eacutechelles diffeacuterentes et avec des degreacutes de succegraves diffeacuterents
Les initiatives axeacutees sur la promotion de la participation le soutien de lrsquoautonomisation
et les actions collectives sont preacutesenteacutees dans la quatriegraveme zone theacutematique Ceci inclut la
creacuteation de ldquoNorthwest Land Observatoryrdquo (NWLO) une plate-forme de 15 organisations de la
socieacuteteacute civile et drsquoorganisations non-gouvernementales (ONG) qui travaillent sur les questions
de gouvernance fonciegravere LrsquoObservatoire joue un rocircle de controcircle en mettant lrsquoaccent sur
lrsquoinversion des risques lieacutes aux expulsions des terres ancestrales auxquelles font face plus
de trois cents eacuteleveurs de Mamada Hills Sont eacutegalement mises en exergue dans cet article
les initiatives de diverses organisations de deacuteveloppement qui travaillent agrave lrsquoameacutelioration des
conditions drsquoautonomisation des femmes des communauteacutes pastorales gracircce agrave la promotion
des coopeacuteratives laitiegraveres dirigeacutees par ces femmes Ces coopeacuteratives ont augmenteacute le revenu
des femmes par la vente de lait ce qui leur donne par conseacutequent une plus grande importance
dans les processus de prise des deacutecisions tant dans les meacutenages qursquoau sein de la communauteacute
Dans lrsquoensemble lrsquoassurance ainsi que le statut des femmes se sont accrus
Le dernier domaine theacutematique examine les initiatives qui appuient le titrage la deacutelimitation
et la protection des couloirs de transhumance et des zones de pacircturage Le fonctionnement
et les succegraves drsquoun projet reacutecemment mis en place pour mateacuterialiser les zones de pacircturage et
deacutelimiter les couloirs de transhumance dans les reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord est mis
en eacutevidence La cartographie nationale des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure
pastorale le long de ces couloirs telle qursquoeacutelaboreacutee par le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et
des Industries Animales (MINEPIA) en preacutelude agrave un recensement geacuteneacuteral programme dans les
domaines de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage est aussi preacutesenteacutee
LECcedilONS APPRISESLrsquoexamen des diffeacuterentes initiatives a permis de consolider les leccedilons tireacutees des expeacuteriences
Celles-ci incluent ce qui suit
1 Pour des reacutesultats significatifs et durables dans la seacutecurisation du reacutegime foncier pastoral
les eacuteleveurs ont besoin drsquoeacuteducation et de renforcement des capaciteacutes sur la maniegravere de
deacutefendre et drsquoaffirmer leurs droits dans un contexte eacuteconomique et social qui eacutevolue
rapidement Agrave cet eacutegard le renforcement des capaciteacutes locales par le biais des systegravemes
de soutien paraleacutegaux srsquoavegravere important
2 Les eacuteleveurs du Cameroun ont tendance agrave ecirctre mal organiseacutes Soutenir la mobilisation
lrsquoorganisation et la mise en reacuteseau des eacuteleveurs srsquoavegravere deacuteterminant pour le
deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo Cela neacutecessite lrsquoeacutelaboration drsquoune vision
commune des terres pastorales par les eacuteleveurs eux-mecircmes et aussi entre les groupes
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drsquoeacuteleveurs et les autres parties prenantes En mutualisant leurs efforts les eacuteleveurs ne
renforcent pas seulement leur voix mais ils sont eacutegalement en mesure de partager leurs
compeacutetences leur savoir-faire et leurs opportuniteacutes pour des changements positifs
3 Assurer un soutien et des opportuniteacutes aux femmes pour lrsquoameacutelioration de leur statut
eacuteconomique peut constituer une eacutetape importante vers leur autonomisation y compris
en statut et en confiance en soi et une ameacutelioration dans leur participation aux
processus deacutecisionnels tant au niveau du meacutenage que dans la communauteacute
4 Les meacutecanismes de reacutesolution des conflits geacuteneacutereacutes localement sont geacuteneacuteralement les plus
approprieacutes pour reacutesoudre les conflits locaux car ils sont adapteacutes aux aspects physiques
culturels ainsi qursquoau milieu social Cependant avec lrsquoaugmentation des nouveaux types
de conflits et du nombre drsquointervenants (y compris les acteurs non locaux) un besoin
croissant de facilitation et drsquoassistance laquo externes raquo peut se faire sentir
5 La cartographie des ressources pastorales (participative et numeacuteriseacutee) nrsquoest pas
seulement un puissant outil pour ameacuteliorer la compreacutehension de lrsquoutilisation des terres
dans les zones pastorales mais elle constitue eacutegalement un point de deacutepart pour
leacutegitimer lrsquoutilisation des terres lorsqursquoune telle utilisation est documenteacutee elle devient
plus palpable laquo reacuteelle raquo et difficile agrave ignorer Ces cartes sont eacutegalement importantes pour
guider la planification et le deacuteveloppement
6 Des approches de gestion plus participatives pour les aires proteacutegeacutees creacuteent un partenariat
laquo gagnant-gagnant raquo entre les conservateurs et les eacuteleveurs Les eacuteleveurs sont de bons
gestionnaires et conservateurs des pacircturages et de lrsquoenvironnement et partant des allieacutes
pour les organisations de conservation Ameacuteliorer leurs compeacutetences techniques en leur
donnant des rocircles et des responsabiliteacutes clairs dans les activiteacutes de conservation crsquoest
valoriser leurs savoirs et leurs contributions diminuer les coucircts et reacuteduire les conflits
Pendant ce temps les eacuteleveurs beacuteneacuteficieront drsquoun accegraves continu (quoique plus controcircleacute) aux
ressources drsquoune augmentation des activiteacutes lucratives et dans une certaine mesure de la
protection en srsquoalliant agrave une initiative de conservation ou agrave un Parc National
RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES ET AUTRES1 Le Gouvernement du Cameroun doit assumer et jouer pleinement son rocircle de protecteur
et garant des droits de lrsquoHomme et des liberteacutes pour tous les citoyens (y compris les
eacuteleveurs) en mettant en place des meacutecanismes drsquoimpleacutementation et de suivi approprieacutes
et efficaces ainsi que des institutions fiables
2 Le MINEPIA en collaboration avec le Ministegravere des Domaines et de la Proprieacuteteacute Fonciegravere
doit examiner lrsquoeacutetat actuel des systegravemes de reacutegimes fonciers dans les pacircturages En fonction
de cela il deacuteveloppera un cadre commun reconnu pour mieux reacutesoudre les conflits sur
lrsquoutilisation des terres et pour garantir les mecircmes opportuniteacutes chez les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres pour ce qui est de la bonne seacutecurisation de leurs terres
3 Le Code pastoral doit ecirctre finaliseacute et approuveacute afin de donner un cadre clair pour la
gouvernance et les autres questions institutionnelles dans les domaines pastoraux
Des consultations et des discussions plus pousseacutees sont neacutecessaires afin drsquoaboutir agrave un
accord entre toutes les parties prenantes Le texte neacutecessite une mise au point et doit
ensuite ecirctre promulgueacute par le Chef drsquoEtat avant de devenir une loi Le gouvernement
national doit conduire ce processus
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4 Afin de reacutesoudre le problegraveme de mauvaise coordination pour ce qui est des pacircturages
et des affaires pastorales entre les ministegraveres concerneacutes des outils de planification de
haut niveau soutenus par un cadre leacutegal national sont neacutecessaires Ceux-ci devraient
contraindre tous les acteurs du gouvernement concerneacutes agrave participer agrave des processus
connexes et ou du moins les obliger agrave accepter leurs reacutesultats
5 Une reacutevision des politiques nationales en matiegravere de la conservation et des aires
proteacutegeacutees est neacutecessaire ainsi qursquoune eacutevaluation de leur statut en termes drsquoorientation
et drsquoimpleacutementation afin de comprendre leurs compleacutementariteacutes avec drsquoautres politiques
sectorielles lois et initiatives ainsi que les zones ougrave les conflits peuvent survenir et celles
qui requiegraverent une ameacutelioration La meilleure faccedilon de proceacuteder doit faire lrsquoobjet drsquoun
processus de consultation des parties prenantes
6 Un plan national drsquoutilisation des terres et ou un cadre strateacutegique national pour
lrsquoutilisation des terres doit ecirctre eacutetabli afin drsquoencadrer lrsquoutilisation des terres et les deacutecisions
de deacuteveloppement au niveau du pays et donner une orientation sur la planification de
lrsquoutilisation des terres au niveau des Reacutegions et des plus petite uniteacutes administratives
Celui-ci inclura les pacircturages et les principaux couloirs de transhumance du beacutetail ainsi
que drsquoautres formes drsquoutilisation du sol
7 La cartographie reacutecente des principaux couloirs de transhumance agrave travers le pays est
un important acquis Cependant cette cartographie doit agrave preacutesent ecirctre inteacutegreacutee dans la
gestion du terrain et la prise des deacutecisions pour le deacuteveloppement afin de srsquoassurer que
les itineacuteraires sont conserveacutes et restent ouverts et fonctionnels En outre les itineacuteraires
exigent la deacutelimitation le marquage et lrsquoinstallation des services veacuteteacuterinaires et de lutte
contre les maladies la construction des infrastructures drsquoalimentation et drsquoabreuvement
ainsi que des structures de commercialisation
8 Le gouvernement du Cameroun doit reproduire le processus de village participatif et ou
de Conseil drsquoAmeacutenagement du territoire dans plusieurs localiteacutes agrave travers le Programme
National de deacuteveloppement participatif (PNDP) Ceci peut ecirctre soutenu par des acteurs de
deacuteveloppement lesquels tireront les leccedilons des expeacuteriences drsquoune telle planification dans
le pays Le cas eacutecheacuteant et afin de garantir le partage des ressources au-delagrave des limites
du village ou de la commune et pour reacuteduire les coucircts plusieurs communes et villages
peuvent eacutelaborer de maniegravere conjointe leurs plan drsquoameacutenagement du territoire
RECOMMANDATIONS POUR LES DONATEURS ACTEURS DE DEacuteVELOPPEMENT ET ORGANISATIONS PASTORALES ET AGRICOLES1 Un renforcement du potentiel des eacuteleveurs est neacutecessaire afin que ceux-ci soient mieux agrave
mecircme de srsquoengager dans le processus de dialogue et de prise des deacutecisions sur les terres
et drsquoautres ressources Cela neacutecessite une approche agrave plusieurs volets comprenant
lrsquoeacuteducation de base et la sensibilisation aux droits deacutejagrave existants et la maniegravere de deacutefendre
ces droits ainsi que la creacuteation drsquoopportuniteacutes qui vont permettre aux eacuteleveurs de
srsquoengager aupregraves des deacutecideurs Ceci requiert eacutegalement la creacuteation (lrsquoameacutelioration) drsquoun
environnement propice qui permette de prendre de telles mesures
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2 Les organisations et acteurs qui œuvrent au soutien des eacuteleveurs et pour la reacutesolution
des problegravemes de ressources fonciegraveres doivent le faire de maniegravere plus coordonneacutee
et strateacutegique afin drsquooptimiser leurs atouts leurs diffeacuterentes alliances et les avantages
comparables qui en deacutecoulent LrsquoILC-NES (strateacutegie nationale drsquoengagement) est une
plate-forme qui poursuit ce but bien que des plates-formes plus speacutecifiques aux eacuteleveurs
soient eacutegalement neacutecessaires
3 Les organisations pastorales doivent davantage travailler ensemble afin de preacutesenter
une vision et voix communes Cela leur fournira une plateforme plus forte pour influencer
le gouvernement et drsquoautres parties prenantes afin drsquoaugmenter par exemple leur
repreacutesentation dans les instances deacutecisionnelles
4 Les agences de deacuteveloppement doivent proroger les cycles de financement qui ciblent
les changements sociaux et institutionnels agrave long terme tels que la gouvernance fonciegravere
et srsquoassurer qursquoil y a suffisamment de souplesse dans ce financement pour permettre
une adaptation agrave des opportuniteacutes et agrave des deacutefis inattendus Les systegravemes de suivi et de
controcircle qui impliquent diffeacuterentes parties prenantes doivent faire partie des initiatives
de gouvernance fonciegravere afin de deacuteterminer le fonctionnement et identifier les impacts agrave
long terme (ainsi qursquoagrave court terme) sur les diffeacuterentes parties prenantes
5 Les agences de deacuteveloppement et les ONG doivent œuvrer pour la reacutesolution des
problegravemes et les actions de deacuteveloppement dans les communauteacutes rurales sans ideacutees
preacuteconccedilues et agrave travers une approche holistique et inteacutegreacutee pour deacuteterminer ce qui
fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Ceci est eacutegalement valable pour les conflits
fonciers tout comme pour le deacuteveloppement de la bonne gouvernance les interventions
techniques approprieacutees et les ineacutegaliteacutes entre les sexes
6 Seacutecuriser uniquement les pacircturages nrsquoest pas suffisant pour ameacuteliorer la productiviteacute des
pacircturages Pour ameacuteliorer les conditions de vie des eacuteleveurs y compris la production
animale il est eacutegalement neacutecessaire drsquoaugmenter les investissements et les interventions
Il srsquoagit des interventions techniques qui ameacuteliorent la base fourragegravere ainsi que celles qui
deacuteveloppent la gestion et la santeacute des troupeaux La gestion des espegraveces qui envahissent
les pacircturages est un problegraveme seacuterieux pour lequel une strateacutegie nationale est neacutecessaire
Une strateacutegie nationale devrait garantir qursquoune approche coordonneacutee soit entreprise et
qursquoune orientation soit preacutevue pour lrsquoaction sur le terrain
7 Un programme drsquoapprentissage doit ecirctre deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties
prenantes afin de leur permettre de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce volume
et les aider agrave constituer une masse critique de personnes et drsquoorganisations qui ayant
eu les mecircmes expeacuteriences ont tireacute des leccedilons de ces derniegraveres Des opportuniteacutes
drsquoapprentissage suppleacutementaire existent au Cameroun et dans drsquoautres pays qui font face
aux deacutefis et passent par un processus de changement similaires
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INTRODUCTION11 LES PAcircTURAGES AU CAMEROUN111 DEacuteFINITION ET TYPES DE PAcircTURAGESLes pacircturages sont deacutefinis comme des terres ougrave la veacutegeacutetation indigegravene est constitueacutee
principalement des gramineacutees des plantes herbaceacutees des fougegraveres ou des arbustes qui servent
ou sont susceptibles de servir de pacircturage et qui sont utiliseacutes comme eacutecosystegraveme naturel pour
lrsquoeacutelevage et la faune sauvage (Allen et al 2011) On estime que les pacircturages repreacutesentent au
moins un tiers de la surface terrestre de la terre et pour certains ils repreacutesentent lrsquoultime nature
sauvagendashlaquo last frontier raquo (Herrera et al 2014) Les pacircturages sont un habitat essentiel pour une
myriade drsquoespegraveces animales et veacutegeacutetales et constituent lrsquoessentiel des bassins hydrologiques
du monde Ils fournissent une grande varieacuteteacute de produits et de services y compris le fourrage
lrsquoeau et les mineacuteraux pour le beacutetail et la faune les produits ligneux les services reacutecreacuteatifs la
conservation de la nature et les puits de carbone
Le Cameroun agrave une superficie totale drsquoenviron 465 000 km2 comprenant les forecircts les terres
arables et drsquoautres terres soit respectivement 412 174 et 424 (Cameroon Open Data
Website 20121) Les pacircturages repreacutesentent environ 70 de la surface terrestre totale estimeacutee
agrave environ 3 millions drsquohectares
Au Cameroun les pacircturages sont principalement la veacutegeacutetation de prairie connue sous le nom de
savane On distingue trois types de savanes la savane guineacuteenne qui se trouve au Nord de la
forecirct tropicale du plateau de lrsquoAdamaoua et une partie des reacutegions centrale et orientale qui se
caracteacuterise par de hautes herbes et des arbres Il y a ensuite la savane soudanaise eacutegalement
appeleacutee laquo prairies des montagnes raquo des hautes terres de lrsquoOuest de la deacutepression de Beacutenoueacute des
plaines de Diamareacute et des monts Mandara caracteacuteriseacutes par leurs collines onduleacutees parsemeacutees
drsquoarbustes et en fin la savane saheacutelienne qui se trouve dans le bassin du Lac Tchad au nord du
Cameroun avec des preacutecipitations limiteacutees et de longues saisons segraveches (Pamo 2008)
112 LES UTILISATEURS DE PAcircTURAGES ET LES EacuteLEVEURSLes pacircturages du Cameroun abritent principalement les eacuteleveurs Foulbeacute2 ou Foulani originaires
des reacutegions seacuteneacutegambiennes qui partagent une forte eacutethique drsquoaccegraves ouvert aux ressources
communes (Moritz et al 2015) Il convient de noter que le terme laquo accegraves ouvert raquo ne signifie pas laquo sans
aucun controcircle raquo mais plutocirct un accegraves qui se deacuteroule au moyen drsquoun systegraveme drsquoauto-organisation
qui favorise la liberteacute drsquoutilisation des eacuteleveurs mobiles et qui reflegravete leur compreacutehension et leurs
besoins de conserver la ressource Cela srsquoeffectue gracircce agrave un vaste systegraveme mobile drsquoutilisation
des terres qui va du partage drsquoinformations entre les utilisateurs agrave la liberteacute de mouvement en
passant par la prise des deacutecisions autonome et agrave lrsquoappreacuteciation du caractegravere potentiellement
deacutegradable des ressources communes qui sont tregraves appreacutecieacutees dans lrsquoespace et le temps (Pamo
1 httpcameroonopendataforafricaorgwzxmnzbcameroon-fao-stat-land-use-and-agricultural-inputs
2 Une version franciseacutee du mot Fulbbe dans leur propre langue
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et Pieper 2000 Moritz et al 2015) Cela va agrave lrsquoencontre de la fameuse laquo trageacutedie des communes raquo
qui affirment que laquo la liberteacute dans les communes amegravene la ruine agrave tous raquo (Hardin 1968) et qui ont
eacutelaboreacute le reacutecit selon lequel le surpacircturage et la deacutegradation subseacutequente des pacircturages par les
eacuteleveurs sont le seul reacutesultat de ces arrangements laquo accegraves libre raquo
Les eacuteleveurs se trouvent principalement dans les reacutegions du Nord et du Nord-ouest du pays
bien qursquoun nombre reacuteduit se trouve eacutegalement dans plusieurs reacutegions meacuteridionales Plusieurs
choses permettent de distinguer les eacuteleveurs des autres groupes culturels et modes de vie
Premiegraverement les eacuteleveurs se distinguent sur le plan ethnique (les eacuteleveurs Foulani sont composeacutes
de trois groupes principaux agrave savoir les Wodaabe dans les reacutegions Nord et Est les Jafun que lrsquoon
rencontre partout dans le pays mais principalement dans les reacutegions du Nord-ouest de lrsquoOuest
de lrsquoAdamaoua et de lrsquoEst et les Galegi (populairement appeleacute Aku) qui se trouvent dans les reacutegions
de lrsquoEst de lrsquoAdamaoua de lrsquoOuest et du Nord-Ouest) Deuxiegravemement les systegravemes pastoraux eux-
mecircmes diffegraverent Il existe trois types principaux le premier est le nomadisme ougrave les eacuteleveurs ne
srsquoeacutetablissent pas de maniegravere permanente mais se deacuteplacent avec leurs animaux agrave la recherche
drsquoun meilleur fourrage et des ressources en eau le deuxiegraveme est la transhumance ougrave les eacuteleveurs
ont des habitations fixes et en saison segraveche rassemblent leurs troupeaux dans des zones de
pacircturage speacutecifiques drsquoougrave ils deacutemeacutenagent degraves le retour de la saison des pluies et le troisiegraveme est
le seacutedentarisme ougrave les eacuteleveurs vivent dans des communauteacutes eacutetablies et leurs animaux autour de
la ferme sans se deacuteplacer sur de longues distances pour le pacircturage et lrsquoeau La seacutedentarisation
est une tendance reacutecente qui srsquoest produite au cours des trois agrave quatre derniegraveres deacutecennies et qui
a pousseacute certains eacuteleveurs agrave se lancer dans lrsquoagriculture ce sont les agro-eacuteleveurs Le nombre de
ces agro-eacuteleveurs augmente et en particulier dans les hauts plateaux de lrsquoouest et la zone Sudano-
Saheacutelienne des reacutegions du nord du pays (Dongmo et al 2012)
Le travail de Dafinger et Pelican (2006) a permis de faire la lumiegravere sur les utilisateurs des
pacircturages dans les hauts plateaux de lrsquoOuest du Cameroun encore appeleacutes vulgairement
laquo Grass Fields raquo Cette zone couvre une superficie drsquoenviron 32 000 km2 et a une population
de plus de 35 millions drsquoacircmes Les conditions agro-eacutecologiques de cette zone la rendent
favorable agrave lrsquoagriculture et agrave lrsquoeacutelevage Elle a des sols volcaniques fertiles une saison segraveche
modeacutereacutee de quatre agrave cinq mois et est relativement exempte de mouches tseacute-tseacute (vecteurs de
la trypanosomiase) En conseacutequence la majoriteacute de la population est constitueacutee drsquoagriculteurs
de subsistance qui appartiennent agrave des communauteacutes distinctes au plan linguistique Les agro-
eacuteleveurs principalement les eacuteleveurs Foulani repreacutesentent environ 5 agrave 10 de la population
Ces eacuteleveurs ont migreacute dans la reacutegion du Nigeacuteria au deacutebut du 20egraveme siegravecle afin drsquoacceacuteder agrave ses
excellentes ressources de pacircturage Ils ont eacuteteacute encourageacutes agrave le faire par les chefs locaux qui ont
reccedilu en contrepartie de lrsquoargent ou du beacutetail important pour payer des taxes agrave lrsquoadministration
coloniale britannique Ces taxes comprenaient le jangali une taxe de tecircte de beacutetail qui
repreacutesentait pregraves de la moitieacute des recettes publiques agrave ce moment-lagrave (Harshbarger 1995)
Il y avait une deacutemarcation spatiale dans les habitats des agriculteurs et des eacuteleveurs vivant
dans les laquo Grass Fields raquo avec une concentration des agriculteurs dans les valleacutees et les reacutegions
riveraines alors que les eacuteleveurs preacutefeacuteraient demeurer dans des pacircturages situeacutes dans les reacutegions
montagneuses ou agrave flanc de colline Ce modegravele eacutetait influenceacute par des tentatives anteacuterieures des
colons britanniques agrave reacutesoudre les conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs en divisant les terres en
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terres agricoles et zones de pacircturages affecteacutees respectivement aux agriculteurs et aux eacuteleveurs
Malgreacute les efforts deacuteployeacutes par les Britanniques pour faire respecter cette loi notamment en
plantant les laquo haies vives raquo ces limites nrsquoexistent que de maniegravere geacuteneacuterale les administrations
postcoloniales ayant manqueacute de faire respecter ces regravegles en tant que meacutecanisme de gestion
des terres (Harshbarger 1995) Les communauteacutes agricoles et les eacuteleveurs eacutetaient drsquoautant plus
seacutepareacutes par le fait que les communauteacutes agricoles deacutejagrave eacutetablies revendiquaient le statut de
laquo proprieacutetaires raquo ou laquo gardiens raquo de la terre dans la reacutegion et consideacuteraient les eacuteleveurs Foulani
comme des laquo eacutetrangers raquo qui devaient respecter leur primauteacute politique et territoriale Dans une
large mesure cette situation existe encore aujourdrsquohui
Dans la partie saheacutelienne du nord du pays le type de peuplement est diffeacuterent de celui observeacute
dans les hauts plateaux de lrsquoouest Ici les eacuteleveurs et les agriculteurs cohabitent en raison drsquoune
migration anticipeacutee des eacuteleveurs Foulani en provenance du Nigeacuteria qui ont du srsquointeacutegrer aux groupes
agricoles deacutejagrave installeacutes (Moritz et al 2015) Les eacuteleveurs Foulani devaient demander la permission
pour acceacuteder aux pacircturages des chefs locaux et en retour leur rendre hommage payer les frais de
pacircturage et srsquooccuper non seulement de leur beacutetail mais aussi de celui des autres
Agrave la fin du XVIIIe siegravecle et au deacutebut du XIXe siegravecle la population des eacuteleveurs Foulani avait
consideacuterablement augmenteacute et ils repreacutesentaient une force numeacuterique croissante Aideacutes par les
soulegravevements et les djihads drsquoOusman Dan Fodio entre 1803 et 1806 ils parvinrent agrave renverser
les nombreux chefs laquo paiumlens raquo locaux et eacutetablir de nombreux lamidats gouverneacutes par un lamido
baseacute dans le nord du Cameroun Ces lamidats eacutetaient des eacutetats vassaux subordonneacutes agrave lrsquoeacutemirat
de lrsquoAdamawa avec une capitale agrave Yola au Nigeacuteria et inspireacute des califats musulmans meacutedieacutevaux
hautement centraliseacutes et hieacuterarchiques Les eacuteleveurs Foulani deviennent alors eux-mecircmes des
chefs et srsquoinstallent pour devenir des agriculteurs-eacuteleveurs cultivant pendant la saison des
pluies et se deacuteplaccedilant avec leur beacutetail pendant la saison segraveche Les lamibeacutes qui appartiennent
agrave lrsquoaristocratie Foulbeacute se sont aussi installeacutes mais ont conserveacute leurs traditions pastorales et
ont maintenu des liens eacutetroits avec les eacuteleveurs nomades avec lesquels ils partageaient non
seulement les traditions pastorales mais aussi la langue la culture et la religion Gracircce agrave ces liens
eacutetroits deacutesigneacutes localement sous le nom de laquo contrats nomades raquo les eacuteleveurs avaient accegraves aux
pacircturages et beacuteneacuteficiaient de la seacutecuriteacute personnelle En retour ils devaient rendre hommage
aux lamibeacutes et leur verser des frais de pacircturage Cependant dans les derniegraveres deacutecennies ces
contrats de pacircturage ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve en raison de la diminution du pouvoir des
lamibeacutes du fait de leur incorporation et de leur subordination agrave lrsquoappareil de lrsquoEacutetat Les eacuteleveurs
nomades sont donc de plus en plus contraints agrave se deacutebrouiller seuls en peacuteriode de concurrence
croissante sur les ressources naturelles
Agrave partir de cette bregraveve histoire on constate que les populations pastorales et agricoles de la
partie nord du Cameroun ont de plus en plus le mecircme espace et sont plus enclines agrave utiliser les
mecircmes terres au cours des diffeacuterentes saisons de lrsquoanneacutee Cependant la concurrence directe
pour les terres et les ressources fonciegraveres est geacuteneacuteralement limiteacutee aux trois ou quatre mois de
la saison des pluies lorsque les cultures sont precirctes agrave ecirctre reacutecolteacutees (Turner 2004) Lors de la
saison segraveche et apregraves les reacutecoltes lorsqursquoil nrsquoy a plus de risques de dommages pour les cultures
les eacuteleveurs emmegravenent souvent leurs animaux dans les champs des agriculteurs pour se nourrir
des reacutesidus des cultures En retour les animaux deacuteposent le fumier et lrsquourine qui enrichissent
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le sol Certains de ces arrangements ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve parce que de plus en
plus drsquoagriculteurs eacutelegravevent du beacutetail En geacuteneacuteral lrsquointeacutegration de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage au
niveau communautaire a contribueacute agrave une coexistence relativement pacifique (Moritz 2006) en
raison de relations symbiotiques et mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux communauteacutes
Cette reacuteciprociteacute srsquoexprime dans lrsquoeacutechange des cadeaux et des services comme en teacutemoigne la
relation soobaajo3 entre les eacuteleveurs Foulani et les agriculteurs Gbaya dans la reacutegion drsquoAdamawa
au Cameroun (Burham 1980)
113 CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DE PATURAcircGESComme suggeacutereacute ci-dessus en deacutepit de leurs histoires communes de nombreux eacuteleveurs et
agriculteurs ont de plus en plus de conflits autour de lrsquoutilisation des terres Ces conflits ont
augmenteacute en nombre et en intensiteacute avec non seulement des deacutecegraves des personnes et du
beacutetail mais aussi la destruction de biens laisseacutes dans le sillage (Dafinger et Pelican 2006) Les
causes profondes de ces conflits sont de plusieurs ordres dont la principale est la diminution
en ressources de base pour les eacuteleveurs et les agriculteurs en raison de lrsquoaugmentation de
la deacutemographie et de lrsquoeacutevolution des modegraveles drsquoutilisation des terres Ceci est aussi lieacute au fait
que les agriculteurs empiegravetent de plus en plus sur les terres traditionnellement reacuteserveacutees
aux pacircturages De plus la population du beacutetail croicirct ainsi que celle des hommes et les
terres se deacutegradent ce qui oblige les eacuteleveurs agrave aller paicirctre leur troupeau plus loin au sud
qursquoils ne le faisaient habituellement agrave srsquoinstaller dans des zone traditionnellement agricoles
et agrave empieacuteter sur des terres reacuteserveacutees agrave lrsquoagriculture (Manu et al 2014 USAID 2012)
Lorsque les frontiegraveres de lrsquoutilisation des terres coiumlncident avec celles des groupes ethniques et
religieux les conflits eacutemergents (Moritz 2010) En tant que tels ces conflits ne peuvent pas ecirctre
deacutecrits comme des conflits fondeacutes uniquement sur les ressources ils sont souvent beaucoup
plus complexes et reflegravetent parfois plutocirct des tensions religieuses ethniques et politiques
profondes entre les groupes Dans cette situation lrsquoenvironnement est simplement lrsquoaregravene dans
laquelle les conflits sociaux politiques et eacuteconomiques entre les diffeacuterents acteurs se jouent
Quoi qursquoil en soit ces conflits nrsquoont pas seulement un impact direct sur la vie et les moyens de
subsistance des personnes impliqueacutees mais menacent eacutegalement la durabiliteacute des systegravemes de
production agricoles et pastoraux (Moritz 2006)
Les conflits sont eacutegalement reacuteguliers entre les eacuteleveurs nomades ou transhumants et les pecirccheurs
dans les plaines inondables ou lsquoyaayresrsquo du Nord-Cameroun y compris la plaine inondable du
Logone Ces conflits se produisent lorsque les eacuteleveurs agrave la recherche de pacircturages dans les
plaines inondables pendant la saison segraveche trouvent leurs voies de transhumance bloqueacutees
par les canaux de pecircche creuseacutes par les pecirccheurs Les riviegraveres Logone et Beacutenoueacute sortent de
leurs lits vers la fin de la saison des pluies lorsque les sols sont satureacutes et inondent les plaines
pendant une peacuteriode de trois mois faisant ainsi de la pecircche lrsquoactiviteacute principale de la reacutegion
(Moritz 2012) Lorsque les eaux reculent agrave la fin de la saison des pluies les pecirccheurs creusent
des canaux pour pousser les poissons (qui seraient bloqueacutes) agrave suivre lrsquoeacutecoulement de lrsquoeau vers
3 Soobaajo en Fulfulde (langue parleacutee par Foulbeacutes) signifie laquo ami raquo et est un exemple classique de la relation symbiotique ougrave il y a eacutechange de cadeaux entre agriculteurs et eacuteleveurs Ces dons sont habituellement faibles au deacutebut Mais lorsque les relations sont pleinement eacutetablies les cadeaux et les denreacutees plus substantielles peuvent ecirctre eacutechangeacutes comme les sacs de manioc et de maiumls les veaux drsquoun an les radios et les bicyclettes
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la riviegravere ougrave ils sont captureacutes par des filets placeacutes agrave la fin de ceux-ci Cette peacuteriode de crue des
eaux est aussi celle ougrave les eacuteleveurs nomades vont agrave la recherche des pacircturages frais et drsquoeau
pour leurs animaux et rencontrent ces canaux de pecircche sur leurs voies de transhumance Les
animaux qui se deacuteplacent infligent des deacutegacircts seacutevegraveres agrave ces canaux qursquoils remplissent de boue
tout en les deacutetruisant Pour ce dommage les pecirccheurs font geacuteneacuteralement des reacuteclamations
de 800 dollars ameacutericains ou plus et ou attaquent les animaux en repreacutesailles (Moritz 2012)
Bien que les tribunaux traditionnels et les chefs locaux puissent reacutegler certains de ces conflits
beaucoup drsquoautres srsquoenveniment
Les conflits entre les eacuteleveurs et les autoriteacutes pour lrsquoaccegraves aux zones proteacutegeacutees (parcs nationaux
reacuteserves forestiegraveres et sanctuaires de la faune) abondent eacutegalement4 Environ 109 de la
surface terrestre totale du Cameroun a eacuteteacute deacutesigneacutee comme territoire proteacutegeacute et comprend agrave
la fois des forecircts et des pacircturages (Banque mondiale 2014) Lrsquoexpropriation de ces pacircturages
eacutetait habituellement effectueacutee sans consulter ou reacutecompenser les anciens utilisateurs qui
eacutetaient pour la plupart des eacuteleveurs (Lambi et al 2012 Scholte et al 1999 Njiforti et Tchamba
1996) Les lois et les nouveaux regraveglements interdisent souvent lrsquoutilisation de ce qui avait eacuteteacute les
ressources principales des eacuteleveurs y compris les pacircturages et lrsquoeau Certains eacuteleveurs ont eacuteteacute
forceacutes agrave partir des zones proteacutegeacutees pour se reacuteinstaller dans les villages le long des frontiegraveres
du parc Face agrave une base de ressources de pacircturage toujours en deacuteclin en dehors des aires
proteacutegeacutees de nombreux eacuteleveurs ont du mal agrave reacutesister agrave lrsquoattrait de ces ressources maintenant
laquo inutiliseacutees raquo et continuent agrave y faire entrer leurs troupeaux malgreacute le risque de conflits avec
les gardiens du parc le paiement drsquoamendes et mecircme la confiscation du beacutetail Pour eacuteviter les
affrontements avec les gardes du Parc certains eacuteleveurs ont recourt agrave lrsquolaquo achat raquo des laquo droits
drsquoexploitation raquo des pacircturages et des points drsquoeau aupregraves du personnel des parcs qui est mal
payeacute (Scholte et al 1999) Bien que des recommandations aient eacuteteacute faites pour concilier les
inteacuterecircts des conservateurs et ceux des eacuteleveurs par lrsquointroduction des strateacutegies de gestion
participative pour la conservation dans ces domaines tregraves peu a eacuteteacute fait agrave cet eacutegard (Lambi et
al 2012 Herrera et al 2014)
Des conflits se produisent eacutegalement entre les eacuteleveurs locaux et les eacuteleveurs non-locaux qui
viennent des pays voisins Avec lrsquoaugmentation reacutecente de lrsquoinseacutecuriteacute dans la reacutegion un grand
nombre drsquoeacuteleveurs se sont installeacutes dans les reacutegions du Nord et lrsquoEst du pays Il srsquoagit notamment
drsquoun afflux drsquoeacuteleveurs de la Reacutepublique centrafricaine apregraves le deacutebut de la guerre civile en 2010 et
plus reacutecemment du Nigeria fuyant le groupe insurrectionnel Boko Haram Ces eacuteleveurs qui sont
en reacutealiteacute des reacutefugieacutes se sont conglomeacutereacutes dans ces reacutegions avec leurs troupeaux accentuant
ainsi la pression sur les ressources pastorales existantes Non seulement les eacuteleveurs locaux
se plaignent que ces reacutefugieacutes sont en compeacutetition pour les ressources mais aussi que leurs
animaux ne sont pas vaccineacutes et qursquoils contamineraient le beacutetail local si on leur permettait de se
meacutelanger (Kossoumna Libaa 2016)
4 Ce nrsquoest pas seulement un problegraveme au Cameroun Lrsquoarticle No 5 de la seacuterie Making Rangelands Secure Series explore ces conflits dans drsquoautres parties du monde ce qui conduit agrave la phrase maintenant appeleacutee laquosaisie verteraquo (voir Yhankbai et al 2014)
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114 MECANISMES DE REacuteSOLUTION DES CONFLITS
Un certain nombre de voies et de meacutecanismes existent pour reacutesoudre ces conflits y compris
une reacutesolution agrave lrsquoamiable entre les deux (ou plusieurs) parties lrsquointervention des autoriteacutes
traditionnelles par exemple dans le cas drsquoun dommage majeur etndashhabituellement en dernier
ressortndashla participation des autoriteacutes administratives des forces de lrsquoordre et des autoriteacutes
judiciaires (Kossoumna Libaa 2016)
Crsquoest encourageant de constater que la plupart des conflits sont reacutesolus agrave lrsquoamiable entre les
agriculteurs et les eacuteleveurs en particulier lorsqursquoil nrsquoy a pas eu des deacutegacircts physiques sur les personnes
ou sur les animaux Cela est ducirc au fait que chaque partie deacutepend de lrsquoautre dans le cadre drsquoune relation
globale mutuellement beacuteneacutefique Les possibiliteacutes drsquoune reacutesolution agrave lrsquoamiable comprennent
(i) Lrsquoagriculteur qui exonegravere le (s) eacuteleveur (s) sans demande de paiement de dommages et
inteacuterecircts (ii) Lrsquoagriculteur qui demande un paiement en fonction de sa propre eacutevaluation des
laquo dommages raquo apregraves quoi une neacutegociation peut avoir lieu jusqursquoagrave ce que le chiffre final soit
convenu ou (iii) Lrsquoagriculteur qui demande agraveaux eacuteleveurs de fixer lui-mecircme eux-mecircmes un
prix pour le laquo dommage raquo qui est par la suite reneacutegocieacute ou payeacute
En lrsquoabsence drsquoun arrangement agrave lrsquoamiable la prochaine eacutetape de lrsquoarbitrage est souvent guideacutee
par lrsquoexploration des possibiliteacutes qui pourraient conduire au reacutesultat le plus satisfaisant Cela
peut deacutependre des ressources (eacuteconomiques sociales et cognitives) que le plaignant dispose
Dans la partie Nord du pays lrsquoautoriteacute traditionnelle ou coutumiegravere reste forte crsquoest donc
souvent le prochain plan drsquoaction Il y a plusieurs eacutetapes dans le processus mais agrave chaque eacutetape
les plaignants doivent faire montre de bonne foi et de bon sens Une premiegravere eacutetape consiste agrave
rappeler les regravegles reacutegissant la communauteacute sur lrsquoutilisation des ressources pour eacutevaluer celles
qui ont eacuteteacute violeacutees Le chef ou son repreacutesentant et les plaignants font une visite sur le site du
conflit pour eacutevaluer les deacutegacircts Le chef facilite alors le processus de neacutegociation entre les deux
(ou plus) parties pour parvenir agrave un accord par exemple si une compensation doit ecirctre verseacutee
et si oui le montant Si la compensation doit ecirctre verseacutee cela se fait par le biais du chef qui
peut recevoir un petit pourcentage du montant de la compensation en guise de reacutemuneacuteration
symbolique pour ses efforts dans la reacutesolution de la situation La viabiliteacute de ce mode habituel
de reacutesolution des conflits deacutepend de la bonne volonteacute des protagonistes de respecter le verdict
Si lrsquoun des protagonistes nrsquoest pas satisfait du verdict des autoriteacutes traditionnelles ou en cas
drsquoabsence drsquoaccords le problegraveme peut ecirctre soumis au Sous-Preacutefet Le Sous-Preacutefet est le canal
officiel de reacutesolution des questions de cette nature tel que preacutevu par le Deacutecret Ndeg 263 de
1978 qui fixe les conditions du fonctionnement de la Commission Consultative de Regraveglement
des Conflits Agropastoraux (CAP) Cependant des inquieacutetudes ont eacuteteacute souleveacutees au sujet de
lrsquoefficaciteacute de cette commission y compris sa nature corrompue et certains pensent que son
implication dans de telles questions sert plutocirct agrave perpeacutetuer les conflits et non agrave les reacutesoudre
(Harshbarger 1995 Moritz 2006)
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115 INCLUSION DES PAcircTURAGES DANS LES PROJETS PROGRAMMES STRATEGIES ET PROJETS DE DEacuteVELOPPEMENT ET DE CROISSANCE DE LrsquoETATAvant 2004 la prise de deacutecision et lrsquoautoriteacute financiegravere eacutetaient fortement centraliseacutees En 2004
cependant une loi sur laquo lrsquoorientation de la deacutecentralisation raquo a eacuteteacute adopteacutee par le parlement
(2004017) Ce projet de loi a creacuteeacute le cadre juridique et institutionnel pour un systegraveme
de gouvernance plus deacutecentraliseacute avec des pouvoirs deacutevolus aux niveaux infeacuterieurs du
gouvernement5 afin de favoriser un deacuteveloppement plus harmonieux et eacutetendu (CCDHR 2004)
Conformeacutement agrave lrsquoesprit de la loi un texte ministeacuteriel N deg 20100015 A MINEPIA confegravere en
reacutealiteacute les pouvoirs aux communes de geacuterer lrsquoinfrastructure de lrsquoeacutelevage dans leur juridiction
En plus du cadre reacuteglementaire normal que le pays a mis en place sur la gestion des pacircturages
il existe plusieurs plans drsquoactions et de deacuteveloppement strateacutegies programmes traiteacutes et
conventions eacutelaboreacutes par ou dans lesquels srsquoest impliqueacute le gouvernement camerounais dont
certains ont inclus la socieacuteteacute civile et les eacuteleveurs dans leur conception et geacuteneacuteralement avec
le soutien des donateurs
On peut citer agrave titre drsquoexemples
raquo Le Plan National pour la Gestion de lrsquoEnvironnement (MINEF PNUD 1996)6
raquo Le Document de Strateacutegie du Deacuteveloppement Rural (MINADER 2006)7
raquo Le Compendium des Pratiques pour la Gestion Durable des Terres (PNDP 2011)8
raquo Le Document de Strateacutegie pour la Croissance et lrsquoEmploindashDSCE (FMI 2010)9
raquo Le Plan drsquoAction Strateacutegique pour le Bassin du lac Tchad dirigeacute par la CBLT (Commission
du Bassin du Lac Tchad) (PNUD WB GEF 2008)10
raquo Le Cadre politique 2011 de lrsquoUnion Africaine pour lrsquoElevage en Afrique (AU 2010)11
Bien que lrsquoinclusion des pacircturages dans ces documents soit encourageante dans la plupart des
cas cela se fait de maniegravere indirecte en tant que ressource naturelle dont la gestion est lieacutee
au changement climatique et ou agrave lrsquoaggravation de la deacutesertification et agrave la deacutegradation des
sols en particulier dans les reacutegions agrave faible pluviomeacutetrie et agrave eacutecosystegravemes fragiles La gestion
des pacircturages nrsquoest pas traiteacutee comme un point autonome neacutecessitant un investissement et un
soutien ce qui montre que les pacircturages ne font pas partie des prioriteacutes des parties prenantes
dans de tels processus de deacuteveloppement (OPEN 2010)
5 Les niveaux infeacuterieurs de lrsquoEtat sont les reacutegions et les communes Les pouvoirs sont agrave la fois techniques financiers et manageacuteriaux
6 httpadaptation-undporgresourcesnaps-non-least-developed-countries-non-ldcscameroon-national-plan (consulteacute le 14102016)
7 MINADER (2005) Strateacutegie de deacuteveloppement du Secteur Rural-volet MINADER Yaoundeacute
8 PNDP (2011) Compendium des bonnes pratiques de gestion durable des terres
9 FMI (2010) Document de strateacutegie pour la croissance et lrsquoemploi Cadre de reacutefeacuterence pour lrsquoaction gouvernementale pour la peacuteriode 2010-2020 FMI Washington
10 Programme drsquoAction strateacutegique pour le Bassin du Lac Tchad approuveacute par les Eacutetats membres de la LCBC du Cameroun du Tchad du Niger et du Nigeacuteria le 11 juin 2008 Plus reacutecemment la Reacutepublique Centrafricaine et le Soudan se sont eacutegalement inscrits
11 Cadre Politique pour lrsquoEacutelevage en Afrique seacutecuriser proteacuteger et ameacuteliorer la vie les moyens de subsistance et les droits des communauteacutes pastorales Union Africaine Addis-Abeba Octobre 2010
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Le DSCE par exemple est relativement ambitieux dans la reacuteforme la gestion des terres au
Cameroun comblant des lacunes dans lrsquoadministration des terres gracircce au renforcement des
capaciteacutes et facilitant lrsquointeacutegration reacutegionale tout en soutenant la deacutecentralisation des fonctions
administratives sur le foncier Les principaux programmes comprennent la deacutelimitation des parcelles
et le deacuteveloppement drsquoune base de donneacutees nationale du cadastre lrsquoidentification des terrains
pour projets publics et usage reacutesidentiel la reacuteforme du cadre juridique et institutionnel reacutegissant
les terres la rationalisation des proceacutedures drsquoaccegraves aux terres et le renforcement des capaciteacutes
humaines et mateacuterielles mais tout ceci ne vise pas explicitement les pacircturages Le Programme
drsquoaction strateacutegique LCBC eacutelaboreacute en 1980 avec des reacutevisions ulteacuterieures (PNUD BM FEM 2008)
a geacuteneacuteralement favoriseacute la mobiliteacute des eacuteleveurs et soutenu leur accegraves ouvert aux ressources de
pacircturage communes Les eacuteleveurs des Etats membres de la LCBC peuvent voyager librement dans
le bassin du Tchad srsquoils peuvent preacutesenter un certificat de vaccination et des reccedilus drsquoimpocircts
En outre il existe un certain nombre de programmes et de projets visant agrave seacutecuriser et geacuterer
les ressources agro-pastorales qui ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees dans le pays en particulier dans le
Nord du Cameroun et qui sont soutenues par les bailleurs des fonds Par exemple au cours
des trois ou quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoAgence Franccedilaise de Deacuteveloppement (AFD) a investi
dans la gestion des ressources pastorales Des initiatives telles que le Projet de Deacuteveloppement
du Paysannat et de Gestion des Terres le Projet de Reacutehabilitation et de Creacuteation de Points
drsquoEau pour le Beacutetail le Projet Eau-Sol-Arbre (ESA) et ESA 2 le Projet de Gestion Seacutecuriseacutee des
Espaces Pastoraux et lrsquoactuel Programme drsquoAppui agrave la Seacutecurisation et agrave la Gestion Inteacutegreacutee des
Ressources Agropastorales (ASGIRAP) ont tous chercheacute agrave ameacuteliorer lrsquoaccegraves et la gestion des
terres pastorales et des ressources y compris la cartographie de lrsquoutilisation des ressources
pastorales (AFD 2013) En outre dans le Nord du Cameroun la Banque Mondiale a financeacute le
Programme de Deacuteveloppement Ouest Beacutenoueacute et lrsquoUnion Europeacuteenne a financeacute le Projet drsquoAppui
agrave la Gestion Equitable et Durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et lrsquoExtrecircme-Nord du
Cameroun (PAGEPA-NEN) Certains drsquoentre eux seront examineacutes plus en deacutetail ci-dessous
12 CONTEXTE DE LA GESTION FONCIEgraveRE121 POLITIQUE ET LEacuteGISLATION RELATIVES AUX ZONES PASTORALES ET AUX PAcircTURAGESUne bregraveve perspective historique est neacutecessaire pour mieux comprendre le systegraveme foncier en
vigueur dans le pays Avant la colonisation europeacuteenne du pays geacuteneacuteralement la terre eacutetait geacutereacutee
selon les lois et coutumes autochtones sous la direction des chefs tribaux Les guerres punitives
et intertribales pour la conquecircte de la terre et la seacutecurisation du butin eacutetaient freacutequentes12
Les regraveglements officiels reacutegissant les terres ne sont entreacutes en vigueur qursquoavec la colonisation
Le premier instrument formel date du 27 mars 1880 et habilite le Gouverneur allemand agrave
valider tous les accords par lesquels des droits de proprieacuteteacute pourraient ecirctre acquis dans des
terres indigegravenes Cela a eacuteteacute suivi par un autre dateacute du 15 juin 1896 qui preacutevoyait la creacuteation de
12 Mbah M E (date non speacutecifieacutee) Disruptive Colonial Boundaries and Attempts to Resolve LandBoundary Disputes in the Grasslands of Bamenda Cameroon httpwwwajolinfoindexphpajcrarticleviewFile5217740803 (consulteacute le 28092016)
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commissions fonciegraveres par le Gouverneur La creacuteation du Grundbuch un registre dans lequel
toutes les transactions fonciegraveres eacutetaient enregistreacutees a accompagneacute ces regraveglements
Les maicirctres coloniaux britanniques et franccedilais qui sont arriveacutes apregraves la deacutefaite des Allemands
lors de la Premiegravere Guerre Mondiale ont drsquoabord adopteacute le systegraveme allemand drsquoenregistrement
des terres mais lrsquoont ensuite transformeacute en lrsquoOrdonnance sur les droits fonciers et autochtones
(LNRO) en vigueur dans le nord du Nigeria et dans le nord du Cameroun Le LRNO reconnaissait
et proteacutegeait lrsquooccupation des terres conformeacutement aux lois et aux coutumes autochtones
Dans ce systegraveme deux types de titres fonciers officiels eacutetaient reconnus les titres deacutetenus par
des non-ressortissants attesteacutes par un laquo Certificat drsquoOccupation raquo deacutelivreacute par le Gouverneur
(pour une peacuteriode de 99 ans) et les titres deacutetenus par des autochtones ou des communauteacutes
autochtones reacutesultant drsquoune occupation licite des terres sous les lois et les coutumes autochtones
Les Franccedilais ont travailleacute de la mecircme maniegravere que les Britanniques en reconnaissant et en
rendant officiels les droits de proprieacuteteacute dont jouissaient les indigegravenes introduisant en outre
un deuxiegraveme systegraveme drsquoenregistrement dans le territoire sous la tutelle franccedilaise Il convient de
souligner ici que dans toutes les actions susmentionneacutees tous les gouvernements coloniaux
ont abordeacute la question de la cohabitation du reacutegime foncier coutumier et moderne Cela a
ouvert la voie agrave la nationalisation et agrave la privatisation des terres (Dafinger et Pelican 2006)
Avec lrsquoobtention de lrsquoindeacutependance au deacutebut des anneacutees 1960 les systegravemes fonciers britan-
niques et franccedilais continuent agrave preacutevaloir dans les territoires qui eacutetaient deacutecrits respectivement
agrave lrsquoeacutepoque comme le Cameroun occidental et le Cameroun oriental refleacutetant ainsi un heacuteritage
biculturel La leacutegislation officielle sur le reacutegime foncier a eacuteteacute eacutetablie au Cameroun avec les
ordonnances fonciegraveres suivantes du 6 juillet 1974 (GoC 1974)
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-1 visant agrave eacutetablir les regravegles reacutegissant le reacutegime foncier au Cameroun
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-2 eacutetablissant les regravegles reacutegissant les terres de lrsquoEacutetat et
raquo Lrsquoordonnance N deg 74-3 visant agrave eacutetablir des proceacutedures drsquoexpropriation agrave des fins publiques
et les conditions drsquoindemnisation
Le 27 avril 1976 les deacutecrets preacutesidentiels suivants ont eacuteteacute publieacutes comme suppleacutements aux
Ordonnances de 1974
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-156 sur les conditions drsquoeacutetablissement et drsquoobtention des titres fonciers
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-166 sur les modaliteacutes et conditions de gestion des terres nationales et
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-167 eacutetablissant les modaliteacutes et conditions de la gestion des proprieacuteteacutes
priveacutees de lrsquoEacutetat
Et en 1978
raquo Le deacutecret N deg 78263 du 3 juillet 1978 eacutetablit les modaliteacutes de gestion des conflits dans
les terres agro-pastorales Il charge la Commission Consultative de regraveglement des conflits
Agropastoraux (CAP) de juger les conflits entre eacuteleveurs et agriculteurs
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Les dispositions des deacutecrets de 1976 ont eacuteteacute modifieacutees et compleacuteteacutees par le deacutecret N deg 2005-481
du 16 deacutecembre 2005 En 2005 le gouvernement camerounais deacutecentralise et simplifie les
proceacutedures de titrage des terres pour faire face aux obstacles13 lieacutes au titrage des terres
en reacuteduisant le nombre drsquoeacutetapes et de services impliqueacutes dans la proceacutedure drsquoexamen et
drsquoapprobation drsquoune demande de Titre foncier (Javelle 2013) Les responsabiliteacutes anteacuterieurement
attribueacutees au Preacutefet (sous lrsquoautoriteacute du Gouverneur de reacutegion) sont alors transmises au Sous-
Preacutefet (autoriteacute administrative au niveau de lrsquoArrondissement sous lrsquoautoriteacute du Preacutefet) Les
demandes qui neacutecessitaient auparavant lrsquoapprobation du Ministegravere des Domaines du Cadastre
et des Affaires Fonciegraveres dans la capitale nationale neacutecessitent maintenant lrsquoapprobation des
services reacutegionaux du mecircme ministegravere Une autre ameacutelioration apporteacutee par la reacuteforme de
2005 a eacuteteacute la creacuteation drsquoune agence unique au sein du MINDAF pour geacuterer la plupart des
services concerneacutes par le processus de titrage des terres une sorte de laquo guichet unique raquo Les
bureaux du MINDAF (les deacuteleacutegations) aux niveaux reacutegional et deacutepartemental sont maintenant
responsables de lrsquoorganisation des consultations locales de la deacutelivrance des titres fonciers et
du maintien des archives des titres fonciers de maniegravere sucircre et seacutecuriseacutee En fin les reacuteformes de
2005 ont reacuteduit le nombre drsquoeacutetapes de la proceacutedure de titrage des terres et eacutetabli un calendrier
pour le traitement des demandes Ces mesures ont reacuteduit le nombre drsquoanneacutees requises pour
obtenir un titre foncier de plusieurs anneacutees agrave moins drsquoun an en moyenne
Les ordonnances et les deacutecrets ci-dessus constituent lrsquoarsenal des lois actuelles sur le reacutegime
foncier au Cameroun Il convient de noter que ces lois ordonnances et deacutecrets ne reconnaissent
pas la proprieacuteteacute fonciegravere selon les lois coutumiegraveres autochtones et par conseacutequent abrogent
tous les titres revendiqueacutes dans les lois coutumiegraveres Plus de dix ans apregraves les reacuteformes de 2005
les reacutesultats reacutealiseacutes dans lrsquoobtention du mandat restent tregraves modestes et les proceacutedures de
titrage demeurent longues et compliqueacutees Le gouvernement doit toujours appuyer pleinement
la mise en œuvre effective des nouvelles proceacutedures de titrage des terres et traiter aussi des
questions importantes qui compromettent la creacutedibiliteacute du registre foncier national (Javelle 2013)
122 SYSTEgraveMES DE REGIMES FONCIERS ET INSTANCES DECISIONNELLESEn vertu des lois fonciegraveres actuelles les droits fonciers priveacutes deacutecoulent de la possession
drsquoun laquo Titre Foncier raquo Ce type de terrain peut ecirctre transfeacutereacute (par vente cadeaux mariage ou
succession) Toutefois le transfert doit ecirctre accompagneacute drsquoun changement de proprieacuteteacute agrave
enregistrer dans le registre foncier concerneacute Tous les terrains sans titre et non enregistreacutes
sont consideacutereacutes comme des laquo terres publiques raquo qui sont deacutetenues par lrsquoEtat pour le compte
du public ou laquo terres nationales raquo qui comprennent des terres inoccupeacutees et des terres sous
reacutegime coutumier Il faut eacutegalement distinguer les terrains couverts par laquo concession finale raquo
qui sont les terres attribueacutees agrave un individu ou agrave un groupe de personnes pour un projet ou une
utilisation speacutecifique Ceci est diffeacuterent drsquoun titre foncier dans la mesure ougrave sa validiteacute deacutepend
de lrsquoexistence du projet ou de lrsquoutilisation pour laquelle il a eacuteteacute eacutemis Il convient eacutegalement de
mentionner laquo la proprieacuteteacute priveacutee de lrsquoEacutetat raquo qui est un terrain acquis par lrsquoEacutetat selon le droit
commun par expropriation ou confiscation ou par retrait des terres nationales conformeacutement
13 Les facteurs qui expliquent le faible nombre de titres fonciers deacutelivreacutes comprennent la pratique courante de srsquoappuyer sur les regravegles locales pour seacutecuriser les terres la sensibilisation limiteacutee du public au cadre juridique et la complexiteacute ainsi que le coucirct de la proceacutedure de titrage
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agrave lrsquoarticle 18 de lrsquoordonnance Ndeg 74-2 Ceci est diffeacuterent de la proprieacuteteacute publique de lrsquoEacutetat qui fait
reacutefeacuterence agrave des terres mises de cocircteacute pour un usage public direct ou des terres sur lesquelles
il existe une structure ou une ressource publique importante Il peut srsquoagir des routes des
marcheacutes des installations sportives et des infrastructures ou des voies maritimes
Au Cameroun les lois actuelles favorisent lrsquoaccegraves aux ressources de pacircturage communes tandis
que certaines des politiques et conventions nationales et internationales mentionneacutees ci-dessus
protegravegent les couloirs de transhumance qui permettent aux eacuteleveurs de se deacuteplacer entre les
zones de pacircturage saisonniegraveres Au Cameroun les terres de pacircturage sont consideacutereacutees comme
des biens de lrsquoEacutetat en vertu de lrsquoordonnance N deg 74-1 de 1974 Cette ordonnance donne agrave
tous les eacuteleveurs le droit drsquoutiliser les ressources communes agrave moins que lrsquoEacutetat ne reacuteclame
ces ressources pour drsquoautres fins telles que la conservation de la faune ou les projets de
deacuteveloppement de lrsquoagriculture (Moritz et al 2013)
Les pacircturages peuvent ecirctre classeacutes comme terres nationales conformeacutement agrave lrsquoarticle 15 de
lrsquoordonnance n deg 74-1 Ils sont donc administreacutes comme toutes les autres terres nationales
crsquoest agrave dire par deux structures apparenteacutees les Conseils Consultatifs fonciers et la Commission
Consultative de regraveglement des conflits agropastoraux (CAP tous deux dirigeacutes par les Preacutefets
conformeacutement agrave lrsquoarticle 17 de lrsquoordonnance N deg 74-1 et au deacutecret N deg 78263 respectivement
(Sali et al 2011)
Pour acceacuteder ou prendre le controcircle des pacircturages les ordonnances fonciegraveres de 1974 et les
deacutecrets de 19761978 preacutevoient les moyens suivants pour ce qui est des portions des terres
nationales (dont les pacircturages)
raquo Les occupants de terres avant le 5 aoucirct 1974 (la date drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoordonnance
N deg 74-1) continueront drsquooccuper ou drsquoutiliser ces terres et peuvent demander un titre
foncier conformeacutement agrave la loi La loi ne permet pas la deacutelivrance drsquoun titre foncier
speacutecifiquement pour le pacircturage mais lrsquoarticle implique qursquoun eacuteleveur qui a occupeacute des
pacircturages avant le 5 aoucirct 1974 peut postuler et obtenir un titre foncier pour le terrain
raquo LrsquoAPC peut allouer des pacircturages agrave des individus ou des groupes afin de leur permettre
drsquoy paicirctre leurs troupeaux Ceci est temporaire car la terre est toujours consideacutereacutee
comme une terre nationale jusqursquoagrave ce que les individus ou les groupes demandent un
titre foncier ce qui en fait une laquo terre priveacutee personnelle raquo Un eacuteleveur ou un groupe
drsquoeacuteleveurs peuvent acqueacuterir des pacircturages par concession en eacutetablissant un projet de
production ou de deacuteveloppement du beacutetail (eacutelevage de bovins plantation etc) et ensuite
demander une concession Lorsqursquoun terrain est classeacute laquo concession finale raquo il cesse
drsquoecirctre une laquo terre nationale raquo Toutefois les droits drsquoaccegraves de controcircle et de gestion de
lrsquoutilisateur sont lieacutes au projet
Le deacutecret N deg 78283 du 3 juillet 1978 comporte des dispositions sur les proceacutedures agrave suivre
par lrsquoCAP dans la gestion des conflits sur les pacircturages et par conseacutequent les ressources
pastorales Il preacutevoit en occurrence ce qui suit
raquo Lrsquoune des parties en conflit saisit le Sous-Preacutefet (Preacutesident du CAP) drsquoune infraction
raquo Le Preacutesident nomme immeacutediatement un sous-comiteacute drsquoenquecircte drsquoau moins quatre
membres de la Commission
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raquo Le Sous-Comiteacute drsquoenquecircte visite la zone du litige dans les trois jours note et estime la
valeur des dommages eacuteventuels (tarifs suivants fixeacutes par le deacutecret N deg 2003418 PM du
25 feacutevrier 2003) entend les parties en conflit et soumet au Preacutesident un procegraves-verbal
ducircment signeacute par les parties en conflit ainsi que par les membres du sous-comiteacute
raquo Le Preacutesident met le litige agrave lrsquoordre du jour des reacuteunions de routine de la Commission
ou en cas drsquourgence convoque immeacutediatement la Commission Les deacutecisions de la
Commission ne sont valables que si le quorum est atteint
raquo Apregraves avoir examineacute les procegraves-verbaux du Sous-Comiteacute drsquoenquecircte et entendu les membres
une deacutecision est prise par vote En cas drsquoeacutegaliteacute la voix du Preacutesident est preacutepondeacuterante
raquo Les deacutecisions prises sont consigneacutees en procegraves-verbaux signeacutes par tous les membres
preacutesents Le preacutesident transmet ces procegraves-verbaux au Preacutefet
raquo Les deacutecisions de la Commission sont rendues exeacutecutoires par une ordonnance
preacutefectorale signeacutee par le Preacutefet
raquo Lrsquoappel contre la deacutecision du CAP peut ecirctre effectueacute dans les 30 jours suivant la date de
signature de lrsquoOrdonnance preacutefectorale Lrsquoautoriteacute compeacutetente qui reccediloit lrsquoappel est le
tribunal administratif de la Cour drsquoAppel La deacutecision de la Commission est cependant
deacutefinitive lorsqursquoelle concerne un diffeacuterend relatif agrave la frontiegravere entre les terres agricoles et
les pacircturages ou la deacutesignation de zones agricoles mixtes
raquo Le non-respect des deacutecisions du CAP ou des dispositions du deacutecret N deg 78263 est sanctionneacute
conformeacutement aux dispositions du Code peacutenal du Cameroun (section R 370 (12))
124 DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESLes pacircturages et la gestion des pacircturages au Cameroun font face agrave plusieurs deacutefis et menaces
Il y a de prime abord lrsquoeacutevolution du modegravele drsquoutilisation des terres en faveur du deacuteveloppement
des infrastructures et de lrsquoeacutenergie des mines des reacuteserves naturelles de la foresterie des
cultures de biocarburants de lrsquoagriculture intensive tout cela en raison de la croissance
deacutemographique et des inteacuterecircts eacuteconomiques Ceux-ci ne visent pas seulement de vastes zones
de pacircturages mais exercent eacutegalement une pression sur lrsquoeacutecosystegraveme des pacircturages dans son
ensemble (Moritz 2008) Au Cameroun comme dans la plupart des pays africains les pacircturages
ont souvent eacuteteacute consideacutereacutes comme des terres vastes et apparemment laquo vides raquo ou laquo sous-
deacuteveloppeacutees raquo pour lesquels les droits des eacuteleveurs nrsquoont aucune leacutegitimiteacute crsquoest un facteur cleacute
dans le taux eacuteleveacute de leur expropriation (Flintan 2012 )
Un autre deacutefi majeur dans le pays est lrsquoharmonisation du pluralisme foncier actuel dans
la gestion des terres et des pacircturages Le pays exploite un systegraveme compliqueacute de reacutegime
foncier double les lois fonciegraveres et le reacutegime Ce pluralisme de reacutegime foncier se precircte agrave des
ambiguiumlteacutes des chevauchements des confusions et des malentendus reacutesultant en ce que
Flintan (2012) appelle laquo un dualisme de reacutegime foncier ougrave la leacutegislation et les regraveglements disent
une chose et la pratique en montre une autre raquo Ceci a entraicircneacute un affaiblissement des systegravemes
de gouvernance traditionnels dans les zones pastorales La reconnaissance la restauration et
la seacutecurisation des droits de la communauteacute sont consideacutereacutees comme lrsquounique moteur de la
gestion communautaire des pacircturages (Flintan 2012 Alden Wily 2008)
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Il est eacutegalement important de savoir comment tenir compte de ces pratiques communautaires
en constante eacutevolution et de les adapter aux conditions rapides imposeacutees par la mondialisation
Le pays se trouve actuellement agrave la croiseacutee des chemins le systegraveme foncier et le Code Pastoral
(voir ci-dessous) sont en cours drsquoexamen ou en cours drsquoeacutelaboration La conduite de ces
processus agrave terme drsquoune maniegravere participative et inclusive sera tregraves importante pour assurer
la seacutereacuteniteacute et la visibiliteacute dans lrsquoensemble de la gestion des terres en geacuteneacuteral et dans la gestion
des ressources pastorale en particulier En outre associer les maires agrave qui la deacutecentralisation
a donneacute un pouvoir non-neacutegligeable dans les neacutegociations fonciegraveres locales sera tout agrave fait
crucial pour le succegraves des reacuteformes fonciegraveres que le pays entreprend actuellement
Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions deacuteplace lrsquoutilisation des ressources vers drsquoautres endroits
tout en perturbant les couloirs de transhumance neacutecessaires agrave la mobiliteacute des eacuteleveurs et de
leurs troupeaux Les effets de lrsquoinsurrection de Boko Haram dans la reacutegion du septentrionale du
Cameroun et la crise politique en Reacutepublique Centrafricaine ont ameneacute les eacuteleveurs agrave fuir les
zones de conflits et agrave se regrouper dans des zones relativement plus sucircres Les eacuteleveurs ont
ducirc abandonner trois Deacutepartements de la reacutegion septentrionale du Cameroun toucheacutees par la
crise de Boko Haram ceci a engendreacute de lrsquoinseacutecuriteacute pour leurs troupeaux et pour eux-mecircmes
Ils se sont rassembleacutes dans les autres pacircturages de la reacutegion accentuant les conflits avec les
agriculteurs et causant le surpacircturage et le risque accru de propagation rapide des maladies
A cause de cette inseacutecuriteacute les couloirs de transhumance trouveacutes dans les deacutepartements que
Boko Haram continue de controcircler ont eacuteteacute abandonneacutes ce qui nuit agrave lrsquointer connectiviteacute des
ressources de pacircturages en saison segraveche LrsquoEacutetat devra ameacuteliorer la seacutecuriteacute dans ces domaines
pour assurer une utilisation efficace des ressources naturelles
La mise en œuvre et lrsquoapplication de la reacuteglementation existante est un autre deacutefi auquel la
gestion des pacircturages doit faire face Il faut ajouter agrave cela lrsquoinsuffisance des ressources la
mauvaise foi et les pratiques de corruption par les autoriteacutes appeleacutees agrave statuer sur les conflits
entre les eacuteleveurs et les agriculteurs dans les commissions agropastorales preacutevues par le
deacutecret N deg 263-78 Les allocations budgeacutetaires pour le fonctionnement de ces commissions
sont pour lrsquoessentiel inexistantes en raison de proceacutedures de deacutecaissement compliqueacutees et de
la crise eacuteconomique agrave laquelle le pays est confronteacute Cependant les inquieacutetudes encore plus
vives reacutesultent du caractegravere veacutereux des autoriteacutes administratives traditionnelles et locales qui
gagnent davantage en perpeacutetuant les conflits plutocirct qursquoen les reacutesolvant comme lrsquoont souligneacute
certains auteurs (UICN 2011a Moritz 2006 Harshbarger 1995)
La durabiliteacute des efforts dans la gestion des pacircturages est eacutegalement un problegraveme agrave souligner
Pour la plupart des projets les fonds destineacutes agrave la gestion des pacircturages proviennent
des donateurs externes En raison des conditionnaliteacutes des cycles de financement du
deacuteveloppement tels que le financement agrave moyen ou agrave court terme la pression pour des
reacutesultats immeacutediats et tangibles et lrsquoincertitude du renouvellement (Igoe 2004) la plupart de
ces projets ont eacuteteacute axeacutes sur les facilitateurs souvent sans la participation ni lrsquoapport significatif
des parties prenantes locales malgreacute la rheacutetorique de participation et drsquoinclusion souvent
souligneacutee dans les rapports Avec cela les comiteacutes de surveillance creacuteeacutes pour surveiller le
respect des couloirs de transhumance et des zones pastorales nrsquoexistent que sur papier ou
alors leurs activiteacutes de surveillance ont cesseacute une fois les fonds du projet eacutepuiseacutes Un reacuteel
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investissement dans les acteurs locaux est un deacutefi auquel les programmes et les projets dans
la gestion des pacircturages continuent de faire face
Lrsquoinvasion drsquoespegraveces exotiques nocives constitue de plus en plus une menace nouvelle et difficile
pour les pacircturages Il srsquoagit entre autres des fougegraveres (Pteridium aquilinum) dans les hauts
plateaux de lrsquoOuest et ou de lrsquoherbe laquo Bokassa raquo dans les Reacutegions du Nord et de lrsquoEst du
pays Lrsquoampleur de cette menace nrsquoa pas eacuteteacute quantifieacutee agrave lrsquoeacutechelle nationale mais des donneacutees
anecdotiques indiquent qursquoentre 15 et 90 des pacircturages sont affecteacutes (Mandret et Merlin
1987 Mercier 2009 Ndenecho 2010 WB-TUSIP 2012) Il nrsquoexiste actuellement aucune strateacutegie
nationale pour reacutesoudre ce problegraveme ce qui reacuteduit la quantiteacute et la qualiteacute des pacircturages
obligeant ainsi les eacuteleveurs agrave faire des migrations plus freacutequentes agrave la recherche des fourrages
pour leurs animaux
Drsquoautre part lrsquoaccent a eacuteteacute mis sur les soins de santeacute animale au deacutetriment de la nutrition
animale et de la science des pacircturages dans le pays Cela est anteacuterieur agrave lrsquoindeacutependance
et se poursuit jusqursquoagrave reacutecemment ougrave les efforts ont eacuteteacute orienteacutes vers le renforcement des
infrastructures veacuteteacuterinaires peu preacuteoccupeacutees par lrsquoameacutelioration des pacircturages malgreacute tous les
problegravemes nutritionnels auxquels sont confronteacutes les eacuteleveurs pendant la longue saison segraveche
(Pamo et Pieper 1987) Agrave cela srsquoajoute la peacutenurie aigueuml des professionnels dans la gestion et
la science des pacircturages Agrave lrsquoheure actuelle aucune universiteacute dans le pays nrsquooffre un diplocircme
dans ces disciplines
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INTERVENTIONS POUR RENDRE DAVANTAGE SUcircRS LES PAcircTURAGES21 INTRODUCTIONMalgreacute le manque geacuteneacuteral drsquoaction et de cadre reacuteglementaires permettant aux utilisateurs
locaux de pacircturages drsquoavoir accegraves aux ressources des pacircturages et pour ameacuteliorer la gestion
des pacircturages il y a eu plusieurs initiatives processus meacutecanismes et ou pratiques utiles agrave
partir desquels des leccedilons importantes peuvent ecirctre tireacutees pour guider les avanceacutees futures
Cette section analyse un certain nombre drsquoeacutetudes de cas seacutelectionneacutees en raison de leur
importance de leur varieacuteteacute et des succegraves indiqueacutes Les efforts visant agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute
du droit de proprieacuteteacute et des ressources et la gestion des pacircturages ont impliqueacute et cibleacute
diffeacuterentes parties prenantes avec lrsquoutilisation de diffeacuterentes strateacutegies Il srsquoagit notamment de
la neacutegociation ou la meacutediation le partenariat le lobbying le contentieux et la mobilisation poli-
tique La preacutesentation de lrsquoeacutetudes des cas est inspireacutee du cadre utiliseacute par lrsquoUICN (2011a) et se
concentre sur la compreacutehension de la maniegravere avec laquelle les eacuteleveurs et les OSC repreacutesent-
ant les inteacuterecircts des eacuteleveurs se sont organiseacutes afin drsquoobtenir des terres et des droits drsquoaccegraves de
gestion et de controcircle sur les terres en tenant compte des questions suivantes
raquo Quelle eacutetait la situation anteacuterieure concernant les droits des ressources pastorales avant
cette reacuteussite
raquo Quels changements speacutecifiques dans la politique ou la pratique ont permis de reacuteussir
raquo Quel eacutetait le processus drsquoorganisation des eacuteleveurs pour deacutefendre leurs droits Quelles
alliances avec drsquoautres parties prenantes ont eacuteteacute utiles Qui eacutetait impliqueacute qui avait quelle
responsabiliteacute et quels agents ont commenceacute le processus Quels ont eacuteteacute les principaux
problegravemes et deacutefis rencontreacutes
raquo Quels ont eacuteteacute les processus juridiques et les actions de plaidoyer agrave travers lesquels les
eacuteleveurs ont fait et deacutefendu leur droits drsquoaccegraves de gestion et de control des ressources
raquo Par quel meacutecanisme juridique les droits ont-ils eacuteteacute soutenus ou formaliseacutes
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22 INITIATIVES LIEacuteES Agrave LA GOUVERNANCE ET AUX PROCESSUS DEacuteCISIONNELS211 PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET DrsquoAPPUI A LA SENSIBILISATION SUR LES DROITS FONCIEgraveRES ET A LrsquoALPHABEacuteTISATION DES ADULTES ET DES ENFANTSGeacuteneacuteralement les eacuteleveurs Mbororo Foulani sont mis agrave lrsquoeacutecart des processus de deacuteveloppement
et la plupart sont sans eacuteducation avec un accegraves meacutediocre aux services publics Ils vivent en
marge de la socieacuteteacute avec peu de rocircle dans les instances deacutecisionnelles en dehors de leurs
cercles et sont consideacutereacutes avec meacutepris par plusieurs au Cameroun ce qui les pousse agrave avoir
une faible estime de soi Leur arriveacutee tardive dans la reacutegion fait qursquoils soient toujours consideacutereacutes
comme des laquo eacutetrangers raquo par leurs voisins qui pour la plupart sont des agriculteurs Dans cette
position de faiblesse ils sont des cibles faciles drsquoexploitation et de discrimination par diverses
parties prenantes y compris par les fonctionnaires gouvernementaux veacutereux
La Mbororo Social and Cultural Development AssociationndashAssociation pour le Deacuteveloppement
Social et Culturel des Mbororos (MBOSCUDA) œuvre pour lrsquoameacutelioration du statut et des moyens
de subsistance du peuple Mbororo Lrsquoorganisation cherche agrave inverser les forces neacutegatives qui
ont conduit agrave la marginalisation des Mbororos En tant qursquoassociation ombrelle des Mbororos et
une OSC de premier plan en faveur de leur cause la strateacutegie de la MBOSCUDA est de favoriser
lrsquointeacutegration des Mbororo dans la socieacuteteacute en geacuteneacuteral tout en preacuteservant et en respectant leur
identiteacute et leur patrimoine culturels (UICN 2011a) Creacuteeacute en 1992 la MBOSCUDA a renforceacute
les capaciteacutes des eacuteleveurs sur les questions de droits fonciers des eacuteleveurs Au cours des
deux derniegraveres deacutecennies des programmes tels que laquo Ballotiral raquo (1998-2004) qui signifie
en fulfulde (langue des Mbororos Fulani) laquo travailler ensemble se soutenir mutuellement raquo
laquo Building Civil Society Capacity in Cameroon raquo (2005-2009) laquo In Search for a Common Ground raquo
(en cours) laquo Support to Governance Initiatives Promoted by CSOrsquos in Cameroon raquo (en cours)
ont eacuteteacute financeacutes par des organismes de bienfaisance ou des donateurs tels que Comic Relief
Village AID le Deacutepartement pour le Deacuteveloppement International (DFID) du Royaume-Uni et
lrsquoUnion europeacuteenne Ces programmes ont financeacute diffeacuterentes composantes de la strateacutegie du
MBOSCUDA et ont pu eacuteduquer leurs membres et les repreacutesentants pastoraux renforcer leurs
capaciteacutes en matiegravere de droit et autres questions juridiques conseils reacutesolution de conflits etc
Ces programmes ont travailleacute agrave la deacutefense des droits fonciers du Mbororo en sensibilisant les
Mbororos sur ces droits et en les eacuteduquant sur la faccedilon dont les proceacutedures administratives et
les tribunaux fonctionnent La formation des auxiliaires de justice a eacutegalement eacuteteacute entreprise au
niveau des communauteacutes pour soutenir les eacuteleveurs dans leurs revendications Ceux-ci ont eacuteteacute
recruteacutes au sein des communauteacutes pastorales locales et ont eacuteteacute formeacutes avec des facilitateurs
aupregraves des communauteacutes afin drsquoagir en tant que conseillers chaque fois que les eacuteleveurs
sollicitent le systegraveme judicaire et ou leur soutien agrave cet eacutegard
Le programme phare du MBOSCUDA laquo In Search of Common Ground raquo est structureacute comme
suit un Conseiller Juridique (avocat) coordonne et donne lrsquoorientation au programme un
Superviseur Juridique de terrain supervise les activiteacutes sur le terrain sept auxiliaires de justice
exeacutecutent le programme dans les sept Deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest et pour
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lrsquoinstant (puisque le programme vise agrave eacutetendre sa porteacutee aux autres communauteacutes pastorales
de la reacutegion du Nord-Ouest) dix laquo beacuteneacutevoles des ressources communautaires raquo agissent en tant
que personnel de premiegravere ligne du programme (MBOSCUDA 2014) Ceux-ci organisent des
campagnes drsquoeacuteducation communautaire conseillent les victimes sur la proceacutedure approprieacutee
pour obtenir reacuteparation et aident eacutegalement les victimes dans le cadre de ces proceacutedures En
outre les auteurs de violations des droits de lrsquoHomme sont exposeacutes et deacutenonceacutes dans la presse
Le renforcement des capaciteacutes des assistants juridiques et des beacuteneacutevoles aupregraves de la
communauteacute a eacuteteacute lrsquoun des points manifestes de ces programmes Les formations ont porteacute
sur les proceacutedures juridiques de base le plaidoyer et le conseil la reacutesolution des conflits et
les droits de lrsquoHomme Un programme drsquoalphabeacutetisation pour adultes a eacuteteacute creacuteeacute pour les
eacuteleveurs suivant lrsquoapproche REFLECT14 afin drsquoameacuteliorer leur compreacutehension de leurs droits
et de la loi Le programme soutenu par MBOSCUDA comprend lrsquoeacutelaboration des cartes
matrices calendriers diagrammes et la reacutedaction des piegraveces de theacuteacirctre pour preacutesenter les
reacutealiteacutes locales systeacutematiser les connaissances anteacuterieures des participants et fournir une
opportuniteacute drsquoanalyse
Le programme soutenu par MBOSCUDA a enregistreacute beaucoup de succegraves (Musa et Fon 2012)
Plus de cinquante eacuteleveurs ont pu acqueacuterir des titres fonciers individuels gracircce agrave lrsquoaide fournie
par le programme plus de 4 millions de francs CFA (7 000 dollars USA) et 46 bovins extorqueacutes agrave
des eacuteleveurs Mbororos par des responsables corrompus ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutes plus de 400 cas de
violations des droits ont eacuteteacute reacutepertorieacutes dans une base de donneacutees 150 jeunes Mbororos ont
eacuteteacute formeacutes comme assistants juridiques 156 campagnes de sensibilisation aux droits fonciers
ont eacuteteacute meneacutees agrave travers les meacutedias ( radio teacuteleacutevision) en fulfulde (langue traditionnelle des
Mbororo) et de nombreux ateliers ont eacuteteacute organiseacutes pour diffeacuterentes parties prenantes y
compris les autoriteacutes traditionnelles et les responsables gouvernementaux sur des sujets tels
que la gestion des conflits la deacutemocratie et la bonne gouvernance
Comme impacts immeacutediats il y a une nette ameacutelioration de lrsquoeffectif des enfants drsquoeacuteleveurs
agrave lrsquoeacutecole au fil des ans15 ainsi que la participation et lrsquointeacutegration accrues des communauteacutes
pastorales dans la socieacuteteacute traditionnelle avec plus de 48 eacuteleveurs sieacutegeant en tant que
conseillers dans 30 communes de la Reacutegion du Nord-Ouest (Sali communication personnelle
2016)16 Il y a en outre une augmentation de la participation des eacuteleveurs dans les tacircches civiques
telle que lrsquoinscription des eacutelecteurs sur les listes eacutelectorales ougrave les membres de la communauteacute
Mbororo ont atteint des positions drsquoinfluence dans le gouvernement national dont un Seacutenateur
au nouveau Seacutenat du Cameroun en 2013 et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral du Ministegravere de lrsquoElevage des
Pecircches et des Industries Animales (MINEPIA)17
14 REFLECT (Regenerated Freirian Literacy through Empowering Community) est une approche novatrice de lrsquoeacuteducation mettant lrsquoaccent sur le dialogue la communication la reacuteflexion et la reacutesolution de problegravemes par les participants (voir Archer et Cottingham 1997)
15 Le taux de scolarisation parmi les communauteacutes Mbororo estimeacute agrave 5 en 1994 a deacutepasseacute les 15 en 2005 et un reacutecent recensement scolaire des Mbororo les place agrave 30 wwwmboscudaorg (consulteacute le 14102016)
16 Sali Django est le Coordonnateur MBOSCUDA de la Reacutegion du Nord-Ouest
17 Deacutecrets preacutesidentiels N deg 2013149 du 08052013 et N deg 2015595 du 22122015 ont tous deux nommeacute M Jaji Manu Gidado agrave la Chambre Haute de lrsquoAssembleacutee du Cameroun (Seacutenat) et Secreacutetaire geacuteneacuterale au Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales respectivement
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Encadreacute 1
Ardo Janari de Misaje dans le deacutepartement du Donga et Mantung de la reacutegion du Nord-
Ouest a eacuteteacute injustement accuseacute en 2012 drsquoecirctre le meurtrier de son voisin avec qursquoil eacutetait
en conflit sur lrsquoaccegraves au pacircturage Il a eacuteteacute pris et enfermeacute par les agents des forces de
lrsquoordre et 700 000 frs CFA (1 300 dollars USA) lui ont eacuteteacute extorqueacutes Le service drsquoassistance
de MBOSCUDA lrsquoa guideacute et soutenu lors de son procegraves ce qui a permis en fin de deacutevoiler
son innocence et le procegraves srsquoest soldeacute par son acquittement Lrsquoargent extorqueacute lui a
eacutegalement eacuteteacute restitueacute
Duni Jeidoh (Superviseur Juridique reacutegional de MBOSCUDA pour la Reacutegion du
Nord-Ouest)
212 MOBILISATION DES EacuteLEVEURS DANS LA PROCESSUS DrsquoEacuteLABORATION DU CODE PASTORAL ET INTENSIFICATION DU PLAIDOYER POUR SON ADOPTIONAfin drsquoessayer de reacutesoudre certains des problegravemes dont font face les eacuteleveurs qui geacutenegraverent
des conflits de plus en plus croissants avec drsquoautres utilisateurs de terres le MINEPIA (avec
le soutien financier de la FAO) a commenceacute agrave eacutelaborer au deacutebut des anneacutees 2000 un code
pastoral pour le pays Agrave la suite des expeacuteriences drsquoautres pays drsquoAfrique de lrsquoOuest (voir encadreacute
2) un Code Pastoral a eacuteteacute consideacutereacute comme un meacutecanisme pour regrouper diffeacuterentes lois
et regraveglements sur le pastoralisme dans un mecircme cadre tout en redeacutefinissant ce cadre pour
mieux reacutepondre aux besoins pastoraux Il a eacutegalement eacuteteacute consideacutereacute comme une occasion
de mobiliser les communauteacutes pastorales et drsquoeacutelaborer une vision commune afin de mieux
influencer les politiques et les processus de deacuteveloppement Cela passe par la formation le
mentoring le lobbying et le plaidoyer
Cependant bien que le processus ait commenceacute au deacutebut des anneacutees 2000 avec de bonnes
intentions le Code pastoral a eacuteteacute deacuteveloppeacute drsquoune maniegravere autoritaire sous la houlette drsquoune
firme de consultants avec moins de participation de la part des eacuteleveurs eux-mecircmes Le
processus a stagneacute en raison du manque de fonds et le fait que qursquoil nrsquoavait pas eacuteteacute assez inclusif
(Tah et al 2015) En 2009 la SNV deacutecident de redonner vie au processus mais sur la base drsquoune
approche plus participative Ses membres collaborent avec le MINEPIA pour le faire avancer
La SNV a permis aux eacuteleveurs de donner leur avis sur le Code et a susciteacute leur inteacuterecirct pour
la Confeacutedeacuteration Nationale des Eleveurs du Beacutetail au Cameroun (CNEBCAM) La SNV a fourni
au CNEBCAM une formation et du mentoring dans les activiteacutes de lobbying et de plaidoyer en
matiegravere de droit de proprieacuteteacutes des eacuteleveurs et du leadership Les principes drsquoapprentissage
des adultes ont eacuteteacute appliqueacutes pour assurer lrsquoacquisition efficace des connaissances et des
compeacutetences La SNV a faciliteacute lrsquoorganisation des deacutebats aux niveaux national reacutegional et
local sur le Code pastoral (son contenu et ses implications) et a recueilli des commentaires
agrave ce sujet aupregraves des eacuteleveurs et des autres parties prenantes Elle a eacutegalement soutenu le
deacuteveloppement de textes (regraveglements) qui complegravetent et soutiennent le Code
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Ce Code pastoral reflegravete sept composantes majeures notamment lrsquoexploitation des ressources
naturelles par lrsquoeacutelevage la reacuteglementation des activiteacutes pastorales la gestion des conflits les
peacutenaliteacutes aux contrevenants des statuts les organes de controcircle et drsquoimpleacutementation drsquoactiviteacutes
pastorales tel qursquoun Conseil Pastoral National et une disposition financiegravere creacuteant un Fonds de
Deacuteveloppement Pastoral pour soutenir et financer des projets de deacuteveloppement pastoral et
drsquoeacutelevage tels que les petites exploitations agricoles ou les enclos de nuit pour animaux afin
de les empecirccher de se diriger vers les fermes surtout lorsqursquoils se trouvent dans les zones
agro-pastorales
La SNV a diffuseacute le Code agrave travers des reacuteunions des seacuteminaires et des ateliers La SNV a aussi
apporteacute son appui au deacuteveloppement des textes suppleacutementaires au Code Le projet du Code
a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute au gouvernement afin de le soumettre pour lrsquoadoption au Parlement
Cependant malgreacute cet effort le Code pastoral nrsquoa pas encore eacuteteacute adopteacute au Parlement Lrsquoune des
critiques formuleacutees par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural est que les opinions
des agriculteurs nrsquoont pas eacuteteacute prises en compte dans le processus drsquoeacutelaboration Il est eacutegalement
affecteacute par les reacuteformes fonciegraveres en cours dans le pays On pense que le Code est en cours
drsquoexamen au Premier ministegravere18 mais il est difficile drsquoavoir une indication claire de son statut
Encadreacute 2
Le Code Rural du Niger est un document original et novateur pour la gestion des terres
et des ressources naturelles Il a eacuteteacute adopteacute en 1993 et vise agrave geacuterer efficacement
les ressources naturelles et fonciegraveres et agrave lutter contre lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et la
deacutegradation de lrsquoenvironnement Il a eacuteteacute eacutelaboreacute agrave lrsquoaide des consultations ouvertes
grandes et eacutelargies inclusives et participatives Il a les objectifs suivants assurer
la seacutecuriteacute fonciegravere organiser le monde rural promouvoir la gestion durable des
ressources naturelles promouvoir la gestion et la planification de lrsquoutilisation des
terres Une caracteacuteristique pertinente de ce code est qursquoil vise la reconnaissance du
droit coutumier en mettant lrsquoaccent sur les aspects positifs tels que le rocircle des chefs
traditionnels et en contournant les aspects neacutegatifs tels que leur supreacutematie sur la
gestion fonciegravere
Jamart 2010
Bien que le Code pastoral du Cameroun soit toujours deacutebattu et qursquoapparemment il faudra
un certain temps avant qursquoil ne soit adopteacute (au moins dans ses derniegraveres eacutetapes) le processus
entrepris pour son eacutelaboration a eacuteteacute deacutecrit comme inclusif et participatif (Boureima et Flury
2016) Le moins qursquoon puisse dire crsquoest qursquoil a permis aux eacuteleveurs de se rassembler autour drsquoune
vision commune et de la preacutesenter aux deacutecideurs politiques et autres parties prenantes Il a
ouvert la discussion le deacutebat et le dialogue qui nrsquoauraient pas eu lieu autrement et introduit les
questions pastorales dans lrsquoagenda politique avec plus drsquoinsistance Cela a eacuteteacute reacutealiseacute gracircce agrave une
18 Tah Charles (SNV Cameroon) 2016 communication personnelle
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organisation un partenariat et une facilitation efficaces La plus grande faiblesse du processus
a eacuteteacute peut-ecirctre de ne pas mettre suffisamment lrsquoaccent sur lrsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement
propice pour que le Code soit adopteacute par le plaidoyer et le lobbying en travaillant par exemple
avec des laquo personnaliteacutes influentes raquo au sein du gouvernement ou du parlement pour le faire
avancer Crsquoest un domaine dans lequel un certain nombre drsquoorganisations (OSC ONG et autres)
consolident leurs efforts Beaucoup ont de grands espoirs que quand il sera promulgueacute (srsquoil le
sera) le Code pastoral contribuera eacutenormeacutement agrave reacutesoudre le nombre croissant de conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs et agrave donner aux eacuteleveurs une plus grande seacutecuriteacute par rapport agrave
leurs terres et agrave leurs ressources
23 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA REacuteSOLUTION DE CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DES TERRES231 RECONCILIER LES INTEacuteREcircTS DE CONSERVATION AVEC CEUX DES EacuteLEVEURS DANS LE PARC NATIONAL DE LA BENOUEacute (BNP) DU NORD-CAMEROUNLe Parc National de Beacutenoueacute (PNB) a eacuteteacute creacuteeacute en 1932 par lrsquoadministration coloniale franccedilaise
comme reacuteserve faunique Transformeacute en Parc National en 1968 et inscrit en 1981 comme
reacuteserve de biosphegravere de lrsquoUNESCO le Parc couvre une surface totale drsquoenviron 180 000 hectares
Crsquoest lrsquoun des trois parcs nationaux de la reacutegion Nord du Cameroun qui occupent plus de 40
de la superficie totale de la reacutegion (WWF 2010) Parmi ces trois parcs celui de la Beacutenoueacute est
consideacutereacute comme le plus vulneacuterable en raison des nombreuses routes de beacutetail qui le traversent
et du nombre croissant drsquoeacutetablissements humains autour de celui-ci (Mbamba communication
personnelle 2016)19 Comme la plupart des autres zones proteacutegeacutees au Cameroun elle a eacuteteacute
eacutetablie sans consulter les populations de la reacutegion qui nrsquoont pas eacuteteacute compenseacutees apregraves qursquoelles
aient forceacutees agrave deacutemeacutenager Au Cameroun les parcs nationaux sont sous la tutelle du Ministegravere
des Forecircts et de la faune (MINEF) et par la loi toute exploitation des ressources du Parc National
est interdite et entraicircne une lourde peacutenaliteacute
Le PNB abrite une veacutegeacutetation soudano-savane luxuriante et des ressources en eau abondantes
tregraves convoiteacutees par les eacuteleveurs et agro-eacuteleveurs reacutesidant dans la reacutegion ainsi que par les
eacuteleveurs transhumants des autres reacutegions du pays et des pays voisins Les eacuteleveurs locaux avec
environ 16 500 bovins (UICN 2011b) se sont installeacutes dans certaines des laquo zones deacutesigneacutees pour
la faune raquo ou laquo Zone drsquoInteacuterecirct Cyneacutegeacutetique raquo (ZIC) Celles-ci se trouvent principalement au Nord
du Parc eacutetablies aux alentours du Parc20 en tant que zone tampon En outre 150 000 autres
bovins entrent dans la reacutegion quand il y a abondance de pacircturages conduits par les eacuteleveurs
drsquoautres reacutegions du pays Les conflits entre les fonctionnaires du parc et les eacuteleveurs abondent
19 JP Kevin Mbamba Mbamba est le conservateur du Parc National de la Beacutenoueacute
20 La loi du Cameroun preacutevoit les laquo reacuteserves de faune raquo et des zones drsquointeacuterecirct cyneacutegeacutetiques parmi les aires proteacutegeacutees Les premiegraveres sont deacutesigneacutees pour la conservation la gestion et la reproduction de la faune et pour ses habitats et la chasse ne peut y ecirctre autoriseacutee que par le Ministre dans le cadre des opeacuterations de gestion autoriseacutees Les derniegraveres sont reacuteserveacutees agrave la chasse et peuvent ecirctre geacutereacutees par lrsquoadministration de la faune ou une autoriteacute locale ou encore toute autre personne Ici la chasse et les autres activiteacutes qui y sont meneacutees sont soumises au paiement drsquoune taxe ou drsquoun accord de cogestion avec lrsquoEacutetat (Art 3 (1)) wwwfaoorgdocrep005y3844ey3844f07htm
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et les deacutecegraves sont occasionnellement enregistreacutes Les responsables du parc reprochent aux
eacuteleveurs la deacutegradation des ressources du Parc y compris sa flore lrsquoeacuterosion des sols et de lrsquoeau
en raison du pieacutetinement des troupeaux la transmission des maladies aux onguleacutes sauvages
les assassinats en guises de repreacutesailles et le braconnage (WWF 2010) Le personnel du Parc
corrompu et mal payeacute est connu pour sa tendance agrave laquo vendre raquo aux eacuteleveurs precircts agrave payer les
laquo droits raquo drsquoentrer dans le Parc pour y faire paicirctre leur beacutetail (Scholte et al 1999)
Dans ce contexte des relations acrimonieuses entre le parc et les eacuteleveurs des pressions ont eacuteteacute
exerceacutees sur le Parc afin qursquoil change son modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo La loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et des pecircches permet
drsquointeacutegrer des strateacutegies de gestion participative dans la gestion des ressources drsquoun parc en
reconnaissant la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer la conservation et le deacuteveloppement Cette loi deacuteclare que
les communauteacutes vivant autour drsquoun parc national ou drsquoune autre zone proteacutegeacutee doivent ecirctre
impliqueacutees dans la gestion du parc et des ressources du parc pour des progregraves significatifs et
durables escompteacutes Avec cette ideacutee un plan de gestion pour le Parc National de la Beacutenoueacute a eacuteteacute
eacutelaboreacute en 2002 avec comme objectifs speacutecifiques donner aux communauteacutes locales du Parc la
responsabiliteacute de proteacuteger les ressources naturelles du Parc et mettre en place un systegraveme de
gestion durable du Parc Il a eacutegalement eacuteteacute reconnu qursquoil fallait aider les utilisateurs locaux des
terres agrave identifier des moyens de subsistance alternatifs etou diversifieacutes (MINEF 2002)
Lrsquoeacutelaboration de ce plan de gestion a eacuteteacute faciliteacutee techniquement et financiegraverement par le WWF
le Fonds pour lrsquoEnvironnement mondial (FEM) la SNV et le MINEF Les eacuteleveurs ont saisi cette
opportuniteacute pour neacutegocier leur accegraves aux ressources de pacircturage et drsquoarrosage dans certaines
ZIC Les assistants sur le terrain et les animateurs employeacutes par le Parc qui eacutetaient geacuteneacuteralement
acquis agrave la cause des eacuteleveurs ont renforceacute leur capaciteacute de neacutegociation par le biais des
seacuteances drsquoinformation et les reacuteunions Le comiteacute de gestion de la ZIC qui a eacuteteacute creacuteeacute comprend
les repreacutesentants des communauteacutes pastorales les agriculteurs les pecirccheurs les mineurs et
drsquoautres utilisateurs locaux des terres ainsi que le garde-chasse de la ZIC et drsquoautres parties
prenantes Ce comiteacute a eacutelaboreacute les modaliteacutes drsquoaccegraves aux diffeacuterentes ressources de la ZIC Le
concept de laquo micro-zonage raquo a eacuteteacute adopteacute impliquant la cartographie et la deacutesignation de lrsquoespace
pour diffeacuterentes utilisations y compris les zones agrave usage multiple (Zone aacute Usage MultiplendashZUM) au
sein desquelles les eacuteleveurs et autres utilisateurs des terres locales reacutealisent leurs activiteacutes agro
silvo-pastorales et autres activiteacutes de subsistance En outre les comiteacutes de gestion des diffeacuterentes
ZIC sont membres statutaires du Comiteacute de Suivi du PNB qui a pour rocircle principal drsquoassurer une
synergie drsquoactions et la participation des divers acteurs dans la gestion du Parc
Lrsquoopportuniteacute fournie par lrsquoeacutelaboration du Plan de gestion du BNP a permis aux eacuteleveurs et aux
autres utilisateurs des terres locales de neacutegocier pour acceacuteder aux ZIC autour du Parc afin de
srsquoy installer et drsquoutiliser la production des terres pour lrsquoeacutelevage (et autres activiteacutes) Le processus
de neacutegociation bien que principalement dirigeacute par les facilitateurs a eacuteteacute meneacute de maniegravere
participative et inclusive pour garantir sa durabiliteacute Les institutions et les proceacutedures de lrsquoEacutetat
ont eacuteteacute utiliseacutees pour formaliser le processus et ses reacutesultats agrave travers lrsquoapprobation du plan
de gestion en 2002 par le Ministre Chargeacute de la faune et des aires proteacutegeacutees devenant ainsi
un texte juridique Cela a clarifieacute toute ambiguiumlteacute qui existait auparavant sur lrsquoexploitation des
ressources du Parc Actuellement des consultations ont lieu pour la reacutevision du Plan de gestion
et il est possible que les eacuteleveurs puissent reneacutegocier des conditions encore plus favorables
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232 PROMOUVOIR LES PLATES-FORMES DE DIALOGUE ET LES PRATIQUES MUTUELLEMENT BEacuteNEacuteFIQUES ENTRE EacuteLEVEURS ET AGRICULTEURS DANS LA REGION DU NORD-OUEST DU CAMEROUNLa reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun est un point tumultueux pour ce qui est des conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs En tant que telle elle a attireacute lrsquoattention drsquoun certain nombre
drsquoorganisations qui investissent dans des efforts pionniers pour favoriser le dialogue et encourager
les alliances mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux parties Cette initiative est animeacutee par
la conviction que ce nrsquoest qursquoen creacuteant de telles alliances appliqueacutees et controcircleacutees par les
utilisateurs des ressources eux-mecircmes que les besoins des deux parties peuvent ecirctre satisfaits
De plus en plus de partenaires au deacuteveloppement de la Reacutegion utilisent cette strateacutegie comme
un cadre pour leurs activiteacutes qui mettent lrsquoaccent sur les principes de la promotion du dialogue
agrave travers diffeacuterentes plateformes et la construction des relations mutuellement beacuteneacutefiques
Par exemple la SNV a faciliteacute le deacuteveloppement des plates-formes reacuteunissant les eacuteleveurs
les agriculteurs et les chefs traditionnels pour parler des solutions pacifiques aux conflits y
compris des plans annuels qui reacutegissent les activiteacutes culturales et animales afin de deacutevelopper
un systegraveme inteacutegreacute de reacutecolte et drsquoeacutelevage mutuellement avantageux Au cours de la phase
pilote de ce projet (2007 agrave 2010) une baisse de 65 des conflits a eacuteteacute noteacutee dans la zone de
Wum lrsquoun des points tumultueux pour ce qui est des conflits dans la reacutegion (Pas et Tah 2014)
MBOSCUDA est une autre organisation qui encourage lrsquoutilisation de cette strateacutegie pour
reacutesoudre ou eacuteviter les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Apregraves avoir piloteacute avec
succegraves le programme dans trois des sept deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest entre 2008
et 2010 il a obtenu un financement en 2012 aupregraves de Village Aid un organisme de bienfaisance
baseacute au Royaume-Uni pour reproduire ameacuteliorer et eacutetendre cette strateacutegie drsquoatteacutenuation des
conflits agrave faible coucircts agrave lrsquoensemble de la Reacutegion du Nord-Ouest Les plates-formes de dialogue
sont geacuteneacuteralement composeacutees de 14 membres et utilisent lrsquoapproche alternative de gestion
des conflits (AMA)21 pour reacutesoudre les conflits agriculteurs-eacuteleveurs (MBOSCUDA 2014)
Un impact indirect de ces plates-formes de dialogue qui srsquoest aveacutereacute positif et avantageux
a eacuteteacute lrsquoeacutemergence drsquoun systegraveme agricole inteacutegreacute plus solide renforccedilant les synergies entre
lrsquoagriculture et lrsquoeacutelevage Le partage plus paisible des terres et des ressources par ces deux
groupes drsquoutilisateurs signifie que ces paysages agrave eacutechelles multiples et agrave usages multiples sont
plus productifs que preacuteceacutedemment crsquoest-agrave-dire lorsque les deux utilisations des terres ont
eacuteteacute seacutepareacutees A preacutesent les agriculteurs permettent aux eacuteleveurs drsquoentrer dans leurs terres
apregraves la reacutecolte afin que les bovins puissent se nourrir des reacutesidus de celles-ci Pendant
lrsquoalimentation le beacutetail deacutepose les matiegraveres feacutecales et les urines sur le sol ce qui augmente
la teneur en azote du sol et donc sa fertiliteacute precircte pour la plantation ulteacuterieure des cultures
Crsquoest une situation laquo gagnant-gagnant raquo tant pour les eacuteleveurs que pour les agriculteurs ainsi
que pour lrsquoenvironnement Ces plateformes de dialogue et partenariats pour lrsquoagriculture ont
21 Lrsquoapproche alternative de la gestion des conflits est un domaine multidisciplinaire de recherche et drsquoaction qui vise agrave aborder la question de savoir comment les gens peuvent prendre de meilleures deacutecisions en particulier sur les problegravemes difficiles et litigieux Initialement deacuteveloppeacute aux Eacutetats-Unis il y a environ deux deacutecennies elle est actuellement mise en œuvre dans le monde entier en tant que compleacutement ou alternative agrave des strateacutegies plus contradictoires ou non consensuelles telles que le recours judiciaire ou juridique les campagnes drsquoinformation publique initieacutees unilateacuteralement ou les actions politiques partisanes httpwwwfaoorgdocrep005 x2102e X2102E02htm (consulteacute le 280916)
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eacuteteacute salueacutees en tant que meacutecanisme-phare de reacutesolution des conflits dans la Reacutegion Agrave la fin
de 2014 SNV avait faciliteacute la creacuteation de 375 alliances agricoles enregistreacutees et plus de 2 000
autres non enregistreacutees (SNV 2014)
La neacutegociation le dialogue et la collaboration se sont reacuteveacuteleacutes ecirctre des outils essentiels pour
les eacuteleveurs et les agriculteurs leur permettant de deacutefinir eux-mecircmes lrsquoaccegraves aux ressources
Initieacutee par des plateformes de dialogue qui ont permis agrave divers interlocuteurs de se reacuteunir et
de discuter la confiance a eacuteteacute renforceacutee entre les eacuteleveurs et les agriculteurs et a faciliteacute les
deacutebats les neacutegociations et le consensus entre les deux groupes Ces accords rarement reacutedigeacutes
deacutependent plutocirct de la confiance Pour donner agrave de tels accords une sorte de reconnaissance
formelle le projet de Code Pastoral en attente drsquoadoption par le Parlement a inclut des activiteacutes
telles que les plates-formes de dialogue et les pratiques mutuellement beacuteneacutefiques entres
eacuteleveurs et agriculteurs
24 INITIATIVES RELATIVES Agrave LrsquoAMEacuteLIORATION DE LrsquoENTENTE ET DE LA COLLECTE DrsquoINFORMATIONS GEacuteNEacuteRALES POUR LA PLANIFICATION DE LrsquoUTILISATION ET DE LA GESTION FONCIEgraveRE DANS LES PAcircTURAGES241 CARTES DrsquoUTILISATION DE LA TERRE EacuteLABOREacuteE DE MANIEgraveRE PARTICIPATIVE POUR NTEM VILLAGE DE LA PLAINE DES MBAW ARRONDISSEMENT DE NWA REacuteGION DU NORD-OUEST ET LE PLAN DrsquoUTILISATION DE TERRES DE LA COMMUNE DE BANGANTE DEacutePARTEMENT DU NDEacute REacuteGION DE LrsquoOUESTQue ce soit au niveau du village ou de la commune les plans drsquoutilisation des terres donnent
lrsquoopportuniteacute aux communauteacutes de prendre entiegraverement part aux processus deacutecisionnels
relatifs aux terres qursquoils utilisent et occupent Le processus de deacutecentralisation22 a creacuteeacute
lrsquoespace et la condition neacutecessaires pour que les communauteacutes puissent faire valoir leur droit
drsquoimplication Les plans peuvent contribuer agrave promouvoir un reacutegime pastoral seacutecuriseacute en
contribuant agrave reacuteduire les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs des terres notamment les
eacuteleveurs et les agriculteurs atteacutenuer les impacts de la croissance deacutemographique et proteacuteger
les systegravemes de pacircturage les zones communales et la mobiliteacute Les deux exemples partageacutes ici
nous offrent lrsquoopportuniteacute drsquoexaminer lrsquoameacutenagement du territoire agrave deux eacutechelles diffeacuterentes
le village et la commune et deux types de facilitateurs du processus de planification de
lrsquoutilisation des terres Community Assistance in Development (COMAID) une ONG relativement
petite et le Programme National de Deacuteveloppement participatif (PNDP) mis en œuvre par le
22 La loi sur lrsquoorientation de la deacutecentralisation a eacuteteacute adopteacutee par lrsquoAssembleacutee nationale et permet entre autres aux populations drsquoecirctre reacutesolument impliqueacutees dans la deacutefinition et la gestion des affaires de leurs autoriteacutes reacutegionales et locales Cette deacuteconcentration des pouvoirs reacutesultera essentiellement du transfert par lrsquoEacutetat des ressources humaines mateacuterielles et financiegraveres en particulier par le biais du transfert drsquoimpocircts et ou des revenus ceacutedeacutes aux autoriteacutes reacutegionales et locales (Centre pour la Deacutemocratie et les droits de lrsquohomme wwwccdhrorgAccessed 0610 2016)
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Gouvernement camerounais Les deux initiatives ont utiliseacute des approches participatives pour
assurer lrsquoadheacutesion et ont eacuteteacute inclusives associant les femmes les jeunes et les autochtones
Eacutelaboration de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation de la terre pour le village Ntem
Le village de Ntem se trouve dans la plaine de Mbaw arrondissement de Nwa reacutegion du Nord-
Ouest Agrave lrsquoinstar de la majoriteacute des autres villages du pays celui-ci est confronteacute agrave une myriade
de problegravemes de gouvernance fonciegravere tels que lrsquoaffaiblissement et la substitution des systegravemes
de droit foncier coutumier par les lois de lrsquoEacutetat la vente illeacutegale de terres par les autoriteacutes
traditionnelles sans scrupules la faible capaciteacute et volonteacute des dirigeants traditionnels pour
repreacutesenter efficacement les inteacuterecircts des communauteacutes dans les conseils fonciers lrsquoaccaparement
des terres par des eacutelites puissantes et riches la fraude et la corruption dans lrsquoadministration
fonciegravere Comme dans la plus grande partie du pays les eacuteleveurs de ces deux endroits sont tregraves
vulneacuterables en termes de seacutecuriteacute fonciegravere et ont souvent eacuteteacute expulseacutes des laquo terres nationales raquo
pour ceacuteder place agrave de petites et vastes exploitations agricoles et agrave drsquoautres activiteacutes
Dans le cadre drsquoun projet financeacute par lrsquoILC visant agrave ameacuteliorer les droits fonciers pour les communauteacutes
locales dans la plaine des Mbaw de la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun COMAID a faciliteacute la
production de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation du village Ntem Les processus ont
commenceacute par la tenue drsquoune reacuteunion de sensibilisation agrave laquelle ont participeacute diverses parties
prenantes dans la gouvernance fonciegravere y compris les autoriteacutes administratives municipales
et traditionnelles et les villageois composeacutes drsquohommes de femmes de jeunes et de groupes
minoritaires La reacuteunion a eacutegalement servi de forum pour faire un diagnostic de la mauvaise
situation de la gouvernance fonciegravere de la plaine des Mbaw et eacutetablir des reacutesolutions solides
pour ameacuteliorer la situation notamment en utilisant la cartographie de lrsquoutilisation des terres On
croyait que gracircce agrave cette cartographie drsquoutilisation des terres les droits recevraient une certaine
leacutegitimation Dans cet esprit COMAID a faciliteacute la cartographie participative de lrsquoutilisation actuelle
des terres par les autoriteacutes traditionnelles et le Comiteacute de gestion du projet du village Les membres
de la communauteacute locale ont eacuteteacute formeacutes agrave lrsquoutilisation du GPS Les cartes drsquoutilisation des terres ont
inteacutegreacute les images satellites Landsat les classes drsquoutilisation du sol numeacuteriseacutees dans les SIG ainsi
que les cartes drsquoutilisation des terres imprimeacutees Toutes les parties prenantes ont eu la possibiliteacute de
valider les cartes lorsqursquoelles ont eacuteteacute preacutesenteacutees agrave la communauteacute et agrave drsquoautres parties prenantes
Ce processus a conduit agrave des reacutesultats tregraves importants (COMAID 2015) Tout drsquoabord la
cartographie utilisant la technologie des satellites a permis de rendre reacuteel et palpable ce qui se
trouvait habituellement uniquement dans lrsquoesprit des gens Cela a mis agrave nu gracircce aux images
spatiales eacuteclatantes la situation preacutecaire de lrsquoutilisation du sol dans le village Il eacutetait eacutevident
que lrsquoaccaparement des terres eacutetait un problegraveme majeur les deux tiers environ de toutes les
terres du village ayant eacuteteacute accapareacutees par des barons riches et influents du systegraveme qui pour
la plupart ne sont pas des autochtones Les dirigeants traditionnels eacutegoiumlstes qui sont supposeacutes
ecirctre laquo les gardiens raquo de la terre ont aideacute ces barons agrave travers des accords fonciers douteux avec
lrsquoineacutegaliteacute qui en reacutesulte dans lrsquoaccegraves la proprieacuteteacute et le controcircle des terres entre les agriculteurs
riches et les petits agriculteurs Ainsi la conversion de la plupart des terres accapareacutees en
plantations de palmier agrave huile et de cacao23 menace lrsquoautosuffisance alimentaire locale
23 En raison de ses sols chauds humides et riches en matiegraveres organiques les preacuteoccupations industrielles priveacutees et parapubliques ont mis en place des plantations de palmier agrave huile et de cacao au cours des deux derniegraveres deacutecennies Ceci a eacutegalement eacuteteacute faciliteacute par la reacutehabilitation des routes principales qui traversent la plaine
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Le plus grand reacutesultat de ce processus est probablement le fait que la carte drsquoutilisation des terres ait
eacuteteacute accepteacutee et valideacutee par toutes les parties prenantes comme un outil leacutegitime pour la gestion des
terres dans le village de Ntem La carte a eacuteteacute produite avec la communauteacute Ntem et a deacutelimiteacute et traceacute
les eacutetendues des terres du village Ntem pour des activiteacutes particuliegraveres La communauteacute les autoriteacutes
traditionnelles les membres du Conseil consultatif des terres et la CAP les autoriteacutes municipales et les
leacutegislateurs ont tous participeacute agrave lrsquoexercice de validation Le coucirct de production de la carte drsquoutilisation
des terres du village de Ntem srsquoest eacuteleveacute agrave environ 6 millions de francs CFA (9 000 USD)24
Le Plan pour lrsquoutilisation et la gestion durable des terres dans la commune de Bangangteacute
deacutepartement du Ndeacute Reacutegion de lrsquoOuest
Dans la commune de Banganteacute Deacutepartement du Ndeacute dans la Reacutegion de lrsquoOuest le modegravele
drsquoutilisation des terres a consideacuterablement changeacute au cours des derniegraveres anneacutees Un facteur
cleacute de cette situation a eacuteteacute une augmentation de la pression deacutemographique due agrave la croissance
deacutemographique et agrave la migration Cela a conduit agrave une surexploitation des ressources naturelles
de la reacutegion y compris la deacutegradation des sols avec une stagnation ou une baisse de production
agricole et de productiviteacute Les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre tels que les
agriculteurs et les eacuteleveurs sont devenus plus freacutequents et mortels En 2009 le Programme
National de Deacuteveloppement Participatif (PNDP) a convenu25 de travailler avec le Conseil municipal
de Bangangteacute pour piloter son Plan drsquoutilisation et de gestion durable des terres (plus tard appeleacute
PUGDT) Le PUGDT est un outil qui permet aux communes et aux communauteacutes de caracteacuteriser
et planifier lrsquoutilisation de leurs terres (PNDP 2010) Il vise agrave creacuteer les conditions neacutecessaires pour
que les communauteacutes puissent acceacuteder agrave une gestion plus durable de leurs terres drsquoune maniegravere
eacutecologiquement rationnelle socialement acceptable et eacuteconomiquement approprieacutee Il srsquoagit de
permettre la deacutelimitation non seulement des terres pour les activiteacutes sylvicoles et agro-pastorales
mais aussi des zones proteacutegeacutees et de conservation Il devrait servir de stimulant pour un dialogue
entre tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gouvernance et le droit de proprieacuteteacute fonciegravere dans une
reacutegion donneacutee Il neacutecessite une eacutelaboration de maniegravere interdisciplinaire iteacuterative et participative
afin drsquoarriver agrave une utilisation consensuelle des terres et des ressources fonciegraveres
Les phases drsquoeacutelaboration de ce plan ont eacuteteacute les suivantes la phase de preacuteparation et de collecte
des donneacutees la phase drsquoeacutelaboration et de validation la phase de mise en œuvre et la phase de
suivi et drsquoeacutevaluation Au cours de chacune de ces phases il y a des eacutetapes Lrsquoeacutetape 4 est beaucoup
plus importante il srsquoagit de lrsquoanalyse des donneacutees recueillies et la production des plans sectoriels
de gestion des ressources qui preacutevoient le partage de celles-ci Cette eacutetape neacutecessite qursquoune carte
deacutetailleacutee drsquooccupation des terres soit produite et qui montre les utilisations et les activiteacutes agricoles
pastorales et autres dans le village Ensuite en suivant strictement les critegraveres lieacutes aux caracteacuteristiques
des sols et aux conditions climatiques des cartes que certaines parties de la commune pouvaient
deacutejagrave potentiellement utiliser ont eacuteteacute dessineacutees et ensuite superposeacutees les unes aux autres pour voir
srsquoil peut y avoir des conflits dans le deacutecoupage des zones pour les diffeacuterentes activiteacutes
24 Christian Jitarr Taku est le Coordonnateur du COMAID
25 Le 5 deacutecembre 1990 lrsquoAssembleacutee nationale a approuveacute plus de 100 laquo lois de la liberteacute raquo introduites par le gouvernement Ces lois se limitaient agrave de nombreux aspects de la politique nationale mais les aspects les plus importants portaient sur la tenue des reacuteunions publiques et des rassemblements liberteacute de la presse liberteacute drsquoassociation et creacuteation de partis politiques
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De plus les eacutetapes 9 et 14 meacuteritent drsquoecirctre souligneacutees Elles comportent lrsquoofficialisation du plan
drsquoutilisation des terres des zones drsquoagriculture drsquoeacutelevage et drsquoexploitation forestiegravere Le premier
consiste agrave envoyer le projet de plan drsquoutilisation des terres (PUT) au responsable administratif qui
signe un arrecircteacute reconnaissant le PUT comme un outil leacutegitime de planification et de deacuteveloppement
pour la mairie ce qui marque le deacutebut du processus de mise en œuvre du plan drsquoutilisation
des terres Lrsquoautoriteacute administrative signe un deuxiegraveme arrecircteacute formalisant la reacuteservation des
diffeacuterentes zones drsquoutilisation des terres par exemple pour lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et la sylviculture
Processus drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre du PUGDT
PHASE 1 PREacutePARATION
ET COLLECTE DES DONNEacuteES
EacuteTAPE 1 INFORMATION ET SENSIBILISATION SUR LE PUGDT
EacuteTAPE 2 CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMUNE
EacuteTAPE 3 COLLECTE DES DONNEacuteES
PHASE 4 SUIVI ET
EacuteVALUATION
EacuteTAPE 15 FORMATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION
EacuteTAPE 16 SUIVI PAR LE COMITEacute DE GESTION
EacuteVALUATION DU PUGDT
PHASE 3 MISE EN ŒUVRE
DU PUGDT
EacuteTAPE 10 MISE EN ŒUVRE DU PLAN PUGDT PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE
EacuteTAPE 11 NEacuteGOCIATION ET RATIFICATION DE LA CHARTE
EacuteTAPE 12 DEacuteLIMITATION DES ZONES PRIORITAIRES
EacuteTAPE 14 MISE EN PLACE DU COMITEacute DE GESTION
EacuteTAPE 13 OFFICIALISATION DES ZONES DEacuteLIMITEacuteES ET DES
DROITS DrsquoUTILISATION
PHASE 2 ELABORATION
ET VALIDATION DU PUGDT
EacuteTAPE 4 ANALYSE DES DONNEacuteES COLLECTEacuteES ET ELABORATION DES PLANS DE GESTION DES RESSOURCES DU SECTEUR
EacuteTAPE 9 OFFICIALISATION DU PLAN PUGDT PAR LrsquoAUTORITE ADMINISTRATIVE
EacuteTAPE 5 ELABORATION DU PLAN PUGDT POUR LA MAIRIE
EacuteTAPE 6 RESTITUTION DU PROJET PUGDT A LA MAIRIE
EacuteTAPE 8 DEacuteLIBEacuteRATION ET APPROBATION DU PLAN PUGDT PAR LA MAIRIE
EacuteTAPE 7 SYNTHEgraveSE ET ELABORATION DU DOCUMENT
FINAL DU PUGDT
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Pour proteacuteger lrsquoeacutelevage dans la reacutegion de Bangangteacute les recommandations suivantes ont eacuteteacute
formuleacutees ameacuteliorer le fourrage dans les zone pastorales avec des herbes approprieacutees et des
espegraveces leacutegumineuses deacutelimiter et proteacuteger les couloirs de transhumance qui servent de lien agrave
la zone de transhumance y compris lrsquoutilisation des bornes en beacuteton restreindre toute activiteacute
agricole entre 50 et 100 m de chaque cocircteacute des couloirs de transhumance clocircturer toute champ
le long des couloirs doter les couloirs de transhumance des services de vaccination des points
drsquoabreuvement et de marcheacutes agrave beacutetail Il encourage eacutegalement lrsquointeacutegration du beacutetail et de la
production veacutegeacutetale par lrsquoutilisation des reacutesidus de reacutecolte par les animaux et la fertilisation des
champs par le beacutetail agrave travers le fumier et lrsquourine
Agrave ce jour la phase 1 (preacuteparation collecte des donneacutees) et la phase 2 (eacutelaboration validation)
sont acheveacutees La phase 3 (mise en œuvre) et la phase 4 (suivi eacutevaluation) font face agrave des
deacutefis et agrave des retards La seule activiteacute qui a eacuteteacute meneacutee jusqursquoici est lrsquoentretien des couloirs de
transhumance et des pistes de beacutetail avec des points de vaccination
25 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION Agrave LrsquoAPPUI Agrave LrsquoAUTONOMISATION ET Agrave LrsquoACTION COLLECTIVE251 NORTHWEST LAND OBSERVATORY DEacuteFENCE ET REacuteTABLISSEMENT DES DROITS DE PLUS DE 300 EacuteLEVEURS MBORORO DES MONTAGNES DE MAMADALe Northwest Land Observatory (NWLO) est une plate-forme de 15 OSC et ONG travaillant sur
les questions de gouvernance fonciegravere dans la Reacutegion du Nord-Ouest meneacutee par COMAID
MBOSCUDA et COMINSUD Le NWLO a eacuteteacute creacuteeacute en 2012 afin drsquoaider les communauteacutes locales
agrave avoir une plus grande seacutecuriteacute drsquoaccegraves agrave leurs terres gracircce agrave des activiteacutes de lobbying et de
plaidoyer et agrave jouer un rocircle de laquo chien de garde raquo
Les membres de la communauteacute recevant de lrsquoaide suite agrave la deacutemolition de leur domicile sur les montagnes de Mamada
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Les reacuteformes constitutionnelles qui ont eu lieu au Cameroun au deacutebut des anneacutees 90 ont creacuteeacute
un espace de plaidoyer et de lobbying aupregraves des ONG et des OSC dont beaucoup (y compris
MBOSCUDA) ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave ce moment Ces reacuteformes ont creacuteeacute des garanties de droits fondamentaux
de lrsquohomme de liberteacutes civiques et politiques (y compris la liberteacute drsquoassociation) Le NWLO a permis
agrave bon nombre de ces organisations de renforcer leur voix et leur preacutesence en se reacuteunissant en
creacuteant une vision commune en regroupant leurs ressources etc Agrave Bamenda le NWLO a exerceacute un
lobbying contre lrsquoexpulsion des Mbororos de leurs terres ancestrales qursquoils occupaient depuis 1904
La saga a deacutebuteacute en 2010 lorsque lrsquoArchidiocegravese Catholique de Bamenda a reccedilu 46 ha de terres
(qui comprenaient une partie des montagnes de Mamada abritant plus de 300 eacuteleveurs Mbororo)
comme subvention temporaire par le Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres pour la
construction drsquoune universiteacute catholique Les autoriteacutes catholiques ont reacuteclameacute la plus grande partie
des montagnes de Mamada avec une superficie de pregraves de 74 ha Entre 2012 et 2014 les eacuteleveurs
ont lutteacute avec les autoriteacutes catholiques contre lrsquoexpulsion de leurs terres ancestrales Des mises en
demeure ont eacuteteacute envoyeacutees aux eacuteleveurs en 2012 pour quitter leurs terres et se reacuteinstaller dans
une zone connue pour ecirctre fertile aux conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs Des bulldozers ont eacuteteacute
envoyeacutes pour deacutetruire les maisons des eacuteleveurs qui ont combattu comme conseacutequence certains
ont eacuteteacute blesseacutes drsquoautres arrecircteacutes et deacutetenus Leurs maisons et leurs biens ont eacuteteacute pilleacutes et raseacutes
La subvention initiale du Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres aux autoriteacutes
catholiques eacutetait attaquable parce que la loi preacutevoit lrsquoexpropriation des laquo terres nationales de
cateacutegorie A raquo uniquement si elles sont inoccupeacutees et inexploiteacutees et le cas eacutecheacuteant pour le bien
et lrsquointeacuterecirct public Des proceacutedures telles que le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute (FPIC)
devraient ecirctre rechercheacutees et obtenues Ce nrsquoeacutetait clairement pas le cas ici Ayant eacuteteacute rendus
sans abri les conseillers juridiques de la NWLO et de la MBUFONZAK (leur repreacutesentant leacutegal) ont
demandeacute aux eacuteleveurs drsquoorganiser des campements sur le terrain de lrsquoarchidiocegravese de Bamenda
Cela a attireacute beaucoup drsquoattention et la sympathie du public La NWLO a eacutegalement porteacute lrsquoaffaire
aux meacutedias qui ont fait connaicirctre lrsquoaction agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale On a deacutecouvert que
les catholiques occupaient 74 ha au lieu des 46 ha accordeacutes par le ministre comme subvention
temporaire Ces faits ont eacuteteacute preacutesenteacutes aux autoriteacutes administratives de la Reacutegion
Le preacutefet a convoqueacute une reacuteunion sur la crise et une reacutesolution a eacuteteacute prise pour que le conseil
consultatif des terres se rende sur le site pour tracer les 46 ha qui leur ont eacuteteacute initialement
attribueacutes Gracircce aux meacutedia qui ont attireacute de lrsquoattention les organisations ont fourni des dons
en espegraveces et en nature aux eacuteleveurs pour reconstruire leurs maisons et dans une certaine
mesure ameacuteliorer leurs moyens de subsistance
En raison du large eacutecho que les medias ont donneacute agrave lrsquoaffaire et la sympathie locale nationale et
internationale agrave la cause des eacuteleveurs il semble que les autoriteacutes catholiques se sont retireacutees
du litige Cela srsquoest fait avant mecircme le jugement deacutefinitif du tribunal administratif sur lrsquoaffaire
Le succegraves de cette eacutetude de cas est ducirc du moins en partie agrave la deacutecision des organisations
impliqueacutees drsquoentreprendre une approche multi-strateacutegique agrave partir des diverses sources de
soutien Tout drsquoabord la deacutemonstration politique a eacuteteacute utiliseacutee pour sensibiliser le public agrave la
question et pour attirer lrsquoattention des meacutedias et du public Deuxiegravemement le partenariat et
le lobbying aupregraves drsquoorganisations nationales et internationales cibleacutees a fourni un soutien
financier et mateacuteriel
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Enfin il y a eu lrsquoouverture des poursuites administratives et juridiques face agrave cette injustice
comme le montrent les actions des autoriteacutes administratives pour faire une cartographie des
46 ha comme indiqueacute dans la subvention temporaire
252 AUTONOMISATION DES FEMMES PAR LA PROMOTION DE COOPEacuteRATIVES LAITIEgraveRES DANS LA REacuteGION NORD-OUEST DU CAMEROUNLes femmes-eacuteleveurs au Cameroun font face agrave une double marginalisation ecirctre eacuteleveurs et
vivre dans des socieacuteteacutes patriarcales Elles nrsquoont geacuteneacuteralement pas assez de droits agrave la proprieacuteteacute
et agrave lrsquoaccegraves aux ressources fonciegraveres et animales En outre la plupart des projets de promotion
de deacuteveloppement drsquoeacutelevage nrsquoont pas profiteacute aux femmes en raison drsquoun manque drsquoattention
aux problegravemes de genre et agrave un mauvais ciblage Lrsquoautonomisation des femmes peut ecirctre
soutenue par la construction drsquoun pouvoir collectif et lrsquoouverture drsquoopportuniteacutes pour qursquoelles
influencent les processus deacutecisionnels et le mode de vie pastorale
Dans la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun certains acteurs de deacuteveloppement corrigent les
fautes du passeacute en inteacutegrant la notion de genre dans les efforts de deacuteveloppement drsquoeacutelevage
De plus en plus drsquoattention est accordeacutee agrave des espegraveces telles que la volaille les petits ruminants
et les vaches laitiegraveres dont les femmes ont tendance agrave avoir des responsabiliteacutes et beacuteneacutefices
plus importants Les acteurs utilisent des approches participatives et axeacutees sur des groupes qui
sont geacuteneacuteralement plus approprieacutees et accessibles aux femmes que les approches classiques
qui ciblent les hommes Il convient de souligner les nombreux efforts deacuteployeacutes par diffeacuterents
partenaires de deacuteveloppement pour faciliter la creacuteation des coopeacuteratives laitiegraveres dans la
reacutegion au cours des 5 agrave 10 derniegraveres anneacutees Dans les communauteacutes pastorales les femmes
jouissent des pleins droits au lait et controcirclent pour la plupart la traite la transformation
la vente et la distribution du lait et des produits laitiers Lrsquoobjectif sous-jacent de ces efforts
consiste agrave augmenter le revenu que les femmes reccediloivent gracircce agrave la vente de lait qui ameacuteliore
constamment leur voix au sein du meacutenage leur pouvoir drsquoachat leur confiance en soi et
surtout leur position aux yeux des hommes Tout cela peut avoir une influence positive sur le
pouvoir qursquoelles exercent dans les communauteacutes pastorales Les interventions comprennent
lrsquoameacutelioration des compeacutetences techniques et manageacuteriales des femmes comme le montrent
les exemples souligneacutes ci-dessous
Plusieurs coopeacuteratives laitiegraveres existent dans la reacutegion du Nord-Ouest du pays La Wum Industrial
Dairy Cooperative (WIDC) qui se trouve agrave quelques 65 km de Bamenda est une coopeacuterative creacuteeacutee
par une vingtaine de femmes eacuteleveurs en 2010 Les membres aspirent agrave respecter la devise
du groupe laquo Tummude Risku raquo qui peut se traduire litteacuteralement du Fufulde par laquo calebasse de
richesse raquo la calebasse eacutetant le principal reacuteceptacle pour la traite le stockage et le transport du
lait dans les communauteacutes Mbororos peuhls Cette coopeacuterative ajoute de la valeur au lait qursquoelle
recueille des membres et des non-membres en le transformant en yaourt fromage et beurre La
coopeacuterative pourrait geacuterer environ 250 litres de lait par jour Mais la production est tregraves en-deccedilagrave de
cette capaciteacute de traitement principalement agrave cause des problegravemes de marketing et drsquoorganisation
Une autre coopeacuterative trouveacutee agrave proximiteacute est la Sabga Dairy Cooperative (SDC) situeacutee agrave environ
25 km de Bamenda qui a eacuteteacute creacuteeacutee agrave la fin des anneacutees 1990 avec environ 66 membres
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Ces coopeacuteratives ont beacuteneacuteficieacute du soutien institutionnel mateacuteriel et financier de plusieurs
partenaires de deacuteveloppement Agrave ses deacutebuts la WIDC a reccedilu des dons en mateacuteriel de
lrsquoOrganisation Internationale du Travail (BIT) notamment un reacutefrigeacuterateur un congeacutelateur et une
cuisiniegravere agrave gaz tandis qursquoen 2011 lrsquoUnion europeacuteenne a donneacute au groupe un pasteurisateur
un incubateur un groupe eacutelectrogegravene et des reacutefrigeacuterateurs suppleacutementaires En outre la SNV
a investi dans des formations pour ameacuteliorer les capaciteacutes manageacuteriales et techniques des
membres des coopeacuteratives par le biais des ONG telles que COMINSUD Sustainable Livestock
Foundation and Society for Initiatives in Rural Development and Environmental Protection Les
thegravemes de ces formations comprennent le marketing la dynamique de groupe les compeacutetences
en leadership lrsquohygiegravene et le traitement du lait Un soutien similaire a eacuteteacute accordeacute agrave la SDC
par des partenaires de deacuteveloppement tels que Land O Lakes USA FAO et MINEPIA En outre
certains membres du groupe ont eacuteteacute emmeneacutes aux Eacutetats-Unis pour une visite drsquoeacutetude
Ces coopeacuteratives ont ameacutelioreacute leurs eacuteconomies drsquoeacutechelle la quantiteacute et la qualiteacute du lait produit
et ont donneacute une valeur ajouteacutee au lait en le transformant en drsquoautres produits Elles ont reacuteduit
les coucircts de transaction de la production laitiegravere les coucircts drsquoopportuniteacute et le temps passeacute agrave
commercialiser des produits laitiers Le revenu que les femmes reccediloivent des paiements par
quinzaine ou par mois de lades coopeacuterative (s) pour le lait fourni a renforceacute leur autonomie
financiegravere et sociale ainsi que leur estime de soi Elles sont autonomes et ont davantage
confiance en elles-mecircmes26 Les hommes reconnaissent maintenant mieux la contribution des
femmes au bien-ecirctre des meacutenages et de la communauteacute et ont apporteacute leur plein soutien aux
coopeacuteratives laitiegraveres Ils ont deacuteclareacute qursquoils ne se sentent pas menaceacutes par ce statut croissant
des femmes27 Certaines des femmes qui dirigent les coopeacuteratives ont eacuteteacute eacutelues au sein du
gouvernement local comme conseillegraveres municipales De plus les membres affirment que le
taux de scolarisation de leurs enfants a eacutegalement augmenteacute et est meilleur les familles des
membres des coopeacuteratives que partout ailleurs
Cependant au cours des derniegraveres anneacutees le niveau drsquoactiviteacute dans ces coopeacuteratives a diminueacute
Cela se ressent agrave travers les archives qui ont montreacute une baisse dans lrsquoachat du lait au cours
des anneacutees et leurs livres drsquoor qui ont certainement connu de meilleurs jours De nos jours
le pasteurisateur et lrsquoincubateur (hautement efficaces) donneacutes au (x) groupe (s) sont rarement
utiliseacutes Les membres ont attribueacute cette crise agrave un manque des points de commercialisation
pour leurs produits et agrave une crise de leadership au sein des communauteacutes pastorales en
geacuteneacuteral ce qui a eu un impact sur les coopeacuteratives laitiegraveres
26 Haiwe Bira et Alima Amadou sont respectivement Preacutesidente et Vice-Preacutesidente de la Wum Industrial Dairy Cooperative (WIDC) tandis que Maimuna Ije Mairu Buba et Adama Mohamadou sont membres de la Sabga Dairy Cooperative Ces membres des coopeacuteratives laitiegraveres ont fait ces deacuteclarations dans un entretien avec les femmes le 08072016 agrave Wum et le 130716 agrave Sabga
27 M Oumarou Amadou conseiller et eacutepoux de la Vice-Preacutesidente de la WIDC a deacuteclareacute laquo Nous ne nous sentons pas menaceacutes par le statut croissant de nos femmes et nous avons mecircme appris agrave ecirctre fiers de leurs reacuteussites raquo
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26 INITIATIVES RELATIVES AU TITRAGE Agrave LA DEacuteLIMITATION ET Agrave LA PROTECTION DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES ZONES DE PAcircTURAGES261 SEacuteCURISER LES ZONES PASTORALES ET DEacuteLIMITER LES COULOIRS DE TRANSHUMANCE DANS LES REacuteGIONS DU NORD ET DE LrsquoEXTREME NORDLe projet drsquoAppui agrave la Gestion Equitable et durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et
lrsquoExtrecircme Nord du Cameroun (PAGEPA-NEN) est baseacute sur un accord de coopeacuteration entre le
Gouvernement du Cameroun et lrsquoUE pour 650 millions drsquoeuros Il a deacutebuteacute en octobre 2012
et a eacuteteacute acheveacute en deacutecembre 2015 couvrant 15 communes dans les Reacutegions du Nord et de
lrsquoExtrecircme-Nord du pays avec une population estimeacutee agrave plus de 345 000 habitants Il visait agrave
renforcer et agrave consolider le dialogue entre les organisations drsquoeacuteleveurs les organisations
drsquoagriculteurs et les communes pour une gestion durable des ressources agro-pastorales et la
promotion de lrsquoeacutelevage (PAGEPA-NEN 2015)
Les Reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord sont les meilleures reacutegions productrices de beacutetail du
pays principalement sous les systegravemes pastoraux Comme deacutecrit preacuteceacutedemment cette zone
est soumise agrave des pressions croissantes sur le changement drsquoaffectation des terres (du pacircturage
agrave lrsquoagriculture) la fragmentation des pacircturages et le blocage des couloirs de transhumance
Lrsquooccupation excessive des pacircturages restants est courante conduisant agrave la deacutegradation Les
conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre augmentent Les eacuteleveurs dans les reacutegions
sont mal organiseacutes et marginaliseacutes dans les processus deacutecisionnels
La deacutecentralisation a permis que davantage de deacutecisions et de ressources financiegraveres soient
deacutevolues agrave des niveaux infeacuterieurs de gouvernement ce qui rend les communes responsables
de la gestion de lrsquoinfrastructure du deacuteveloppement drsquoeacutelevage Gracircce aux efforts du projet
PAGEPA-NEN les eacuteleveurs se sont organiseacutes en deux feacutedeacuterations la Feacutedeacuteration des groupes
drsquoinitiative commune du Nord (FEUGELDNORD) et la Feacutedeacuteration des eacuteleveurs de bovins de la
reacutegion de lrsquoExtrecircme-Nord (FEB) LrsquoUniteacute de Coordination du Projet de PAGEPA-NEN a renforceacute
les capaciteacutes de FEUGELDNORD et FEB agrave travers des seacuteminaires des reacuteunions des seacuteances
drsquoinformation et drsquoeacuteducation ainsi que des eacutemissions radio Ces deux feacutedeacuterations drsquoeacuteleveurs
ont maintenant des plans drsquoactiviteacutes de deacuteveloppement quinquennaux Les reacutesultats sur le
terrain comprennent la cartographie numeacuteriseacutee drsquoenviron 56573 km2 de zones pastorales
la deacutelimitation et la seacutecurisation avec des bornes en beacuteton drsquoenviron 102 km de couloirs de
transhumance et la creacuteation des comiteacutes locaux de surveillance (ou de gestion) pour poursuivre
le dialogue entre les diffeacuterents groupes drsquoutilisateurs et soutenir la gestion participative des
couloirs (PAGEPA-NEN 2015)
De mecircme la capaciteacute institutionnelle et organisationnelle des communes a eacuteteacute ameacutelioreacutee pour
leur permettre de jouer pleinement leur nouveau rocircle de co-gestionnaires de lrsquoinfrastructure
de lrsquoeacutelevage jusqursquoalors joueacute par le personnel du MINEPIA Des plates-formes de consultation
existent maintenant dans la plupart des 15 communes ougrave le projet a meneacute ses activiteacutes
Ces plates-formes rassemblent tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gestion des ressources
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pastorales y compris les autoriteacutes municipales les communes et les autres experts techniques
du gouvernement les organisations drsquoeacuteleveurs et drsquoagriculteurs ainsi que les autres partenaires
techniques et financiers Ces plates-formes ont des regravegles de fonctionnement qui deacutefinissent les
rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes la peacuteriodiciteacute de leurs reacuteunions etc
Ces feacutedeacuterations ont donneacute une plus grande visibiliteacute aux eacuteleveurs des Reacutegions du Nord et
de lrsquoExtrecircme-Nord et un tremplin pour srsquoaffirmer surtout dans les neacutegociations avec drsquoautres
parties prenantes Elles sont officiellement enregistreacutees et cette reconnaissance par lrsquoEtat leur
permet de construire drsquoautres reacuteseaux ce qui peut leur ecirctre beacuteneacutefique sur les plans technique
ou eacuteconomique Les organisations qui les aident deacutejagrave sont la Cellule drsquoAppui au deacuteveloppement
inteacutegreacute (CADEPI) le Centre drsquoAppui agrave la recherche et agrave lrsquoeacutelevage (CARPA) et des organisations
internationales telles que la SNV et lrsquoUE
Les comiteacutes et les structures creacuteeacutes ont eacuteteacute officialiseacutes par un arrecircteacute des autoriteacutes administratives
Crsquoest alors que le Gouverneur ou le Preacutefet signe un arrecircteacute qui preacutecise que les pacircturages deacutelimiteacutes
ou les couloirs sont exclusivement reacuteserveacutes agrave lrsquoutilisation pastorale Avec cet acte administratif
les contrevenants peuvent ecirctre traduits en justice Sans une loi administrative le seul recours
est lrsquoarbitrage entre les parties par le CAP Le suivi par les organisations telles que le CARPA et
le FEB a eacuteteacute tregraves neacutecessaire pour pousser les autoriteacutes agrave agir en cas de problegravemes le long des
couloirs (Moritz et al 2013)
262 LA CARTOGRAPHIE DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES INFRASTRUCTURES PASTORALES QUI LES BORDENTLa situation geacuteneacuterale des couloirs de transhumance dans le pays est caracteacuteriseacutee par un
accroissement de lrsquoingeacuterence drsquoautres modes drsquoutilisations de terre telles que lrsquoagriculture la
construction le deacuteveloppement drsquoinfrastructures les aires proteacutegeacutees etc Cette situation a
conduit agrave des conflits constants entre les eacuteleveurs et les agriculteurs les promoteurs immobiliers
les conservateurs etc Agrave cela srsquoajoute lrsquoabsence geacuteneacuterale de politique et de leacutegislation nationale
proteacutegeant les routes du beacutetail De plus la plupart des routes du beacutetail qui existent ne sont
pas mateacuterialiseacutees et ne comportent pas drsquoinfrastructures En outre il nrsquoexiste pas de carte mise
agrave jour sur lrsquoeacutetat des itineacuteraires du beacutetail dans le pays et les cartes auxquelles on se reacutefegravere
actuellement remontent agrave lrsquoeacutepoque coloniale ou postindeacutependance
Dans le cadre du recensement national de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui est preacutevu le MINEPIA
avec lrsquoassistance technique de lrsquoInstitut National de statistique du Cameroun a entrepris une
cartographie des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure pastorale connexe trouveacutee
sur leur chemin Cela inclut les itineacuteraires du beacutetail et leur statut Le but ultime eacutetait drsquoavoir une
carte geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et une solide base de donneacutees pour le prochain recensement agricole et
de lrsquoeacutelevage au Cameroun et pour la future deacutelimitation et lrsquoameacutelioration de la prestation de
services le long des couloirs
Soixante agents de cartographie onze controcircleurs et dix geacuteomegravetres ont entrepris cette
cartographie des itineacuteraires Des guides locaux ayant une bonne maicirctrise du terrain ont eacuteteacute
engageacutes pour cet exercice (Djienouassi communication personnelle 2016)28 La cartographie
28 Sebastian Djienouassi est Chef de Cellule drsquoEnquecirctes et de Statistiques au Ministegravere drsquoElevage de Pecircches et des Industries Animales
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a eacuteteacute faite avec lrsquoaide de GPS les enquecirctes ont eacuteteacute utiliseacutees pour recueillir des informations
le long des couloirs de transhumance et des cameacuteras utiliseacutees pour prendre des photos Des
coordonneacutees GPS ont eacuteteacute prises pour la localiteacute et le nom de la localiteacute la longueur du couloir
lrsquoeacutetat du couloir et la nature de la surface du couloir Lrsquoinfrastructure pastorale le long des
couloirs a eacuteteacute eacutegalement geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et le type et lrsquoeacutetat pris noteacute
Les reacutesultats de lrsquoexercice de cartographie ont reacuteveacuteleacute que la transhumance est reacutealiseacutee dans
neuf des dix reacutegions du pays principalement entre les mois drsquooctobre et drsquoavril Environ 19 000
km de couloirs de transhumance ont eacuteteacute traceacutes avec plus de 85 des couloirs non seacutecuriseacutes
Les reacutesultats ont eacutegalement reacuteveacuteleacute que 80 de la transhumance effectueacutee dans le pays est
nationale avec une transhumance transnationale qui se deacuteroule principalement dans les reacutegions
de lrsquoEst et du Nord Il existe environ 5517 diffeacuterents types drsquoinfrastructures le long des routes
en lrsquooccurrence 797 sites de camping 2198 points drsquoarrosage naturels 114 puits construits et
106 puits creuseacutes agrave la main Plus de 80 des masses drsquoeau reacutepertorieacutees eacutetaient tregraves affecteacutees
par les pluies saisonniegraveres (MINEPIA-INS 2015)
Malgreacute le succegraves geacuteneacuteral de la cartographie certains problegravemes ont eacuteteacute rencontreacutes Ceux-ci
eacutetaient principalement lieacutes agrave lrsquoinseacutecuriteacute et agrave la meacutethodologie Sur le plan de la seacutecuriteacute les
couloirs de transhumance se retrouvent principalement dans des zones enclaveacutees et eacuteloigneacutees
agrave lrsquoaccegraves difficile et sujets agrave des attaques Crsquoest lrsquoexemple des reacutegions du Nord Cameroun ougrave
le groupe insurrectionnel Boko Haram continue de dominer Sur le plan meacutethodologique il
eacutetait difficile drsquoobtenir le nombre approximatif drsquoanimaux qui utilisent les couloirs Il srsquoagit drsquoune
difficulteacute majeure qui doit ecirctre corrigeacutee avant le recensement de lrsquoeacutelevage proprement dit
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LECcedilONS APPRISES31 LrsquoEacuteDUCATION LE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET LA SENSIBILISATIONLes eacuteleveurs doivent ecirctre informeacutes et eacuteduqueacutes sur leurs droits ainsi que sur la valorisation et la
deacutefense de ces droits Les eacuteleveurs sont des laquo victimes raquo de leur tradition et de leurs moyens de
subsistance et pour la plupart ils nrsquoont pas reccedilu drsquoeacuteducation formelle ou nrsquoont pas eacuteteacute exposeacutes
agrave des questions importantes au-delagrave de leur localiteacute
Le renforcement des capaciteacutes en particulier par le biais de programmes drsquoalphabeacutetisation
fonctionnelle pour les adultes et lrsquoeacuteducation formelle pour les enfants srsquoest aveacutereacute ecirctre une
rupture du cercle vicieux de la marginalisation de lrsquoexploitation et de la faible estime de soi de
la plupart des communauteacutes pastorales En mecircme temps lrsquoanalphabeacutetisme et drsquoautres lacunes
dans les compeacutetences et les capaciteacutes ne devraient pas constituer des obstacles agrave lrsquoengagement
sur les problegravemes fonciers Les communauteacutes confronteacutees agrave ces deacutefis peuvent avoir besoin
drsquoun soutien suppleacutementaire mais il est leur est possible de venir agrave bout de leurs limites Le
deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour femmes est un bon exemple agrave cet eacutegard
La sensibilisation et la prise de conscience des eacuteleveurs sur les droits dont ils disposent
actuellement ont non seulement eacuteteacute une premiegravere eacutetape vitale pour faire valoir ces droits mais
aussi une identiteacute positive parmi les eacuteleveurs qui se rendent compte qursquoils ont effectivement
des droits et qursquoil existe des voies pour les exercer Cela leur a donneacute un plus grand sentiment
drsquoidentiteacute et de citoyenneteacute Les eacuteleveurs sont maintenant plus disposeacutes agrave participer aux
forums de prise de deacutecision et agrave se battre pour leur place Ils voient de plus en plus le besoin
de participer agrave la gestion de la socieacuteteacute en geacuteneacuteral notamment dans les organes leacutegislatifs et
municipaux ainsi qursquoagrave des postes administratifs cleacutes
Tout aussi importante a eacuteteacute la sensibilisation des autoriteacutes traditionnelles administratives et
judiciaires du grand public et surtout des groupes qui sont en concurrence directe avec les
eacuteleveurs y compris leurs voisins agriculteurs Gracircce agrave la facilitation des ateliers et agrave lrsquoutilisation
des meacutedias le public connaicirct mieux les peuhls et leur culture ce qui a ameacutelioreacute leurs perception
des eacuteleveurs en geacuteneacuteral
Les responsables des gouvernements nationaux et reacutegionaux exercent encore beaucoup
drsquoinfluence sur les questions fonciegraveres bien qursquoil y ait eu un processus de deacutecentralisation qui
transfegravere lrsquoautoriteacute des questions fonciegraveres agrave des niveaux infeacuterieurs Cette influence est eacutevidente
dans le rocircle qursquoils jouent dans les conseils consultatifs fonciers et les CAP et mecircme dans les
diffeacuterentes phases de lrsquoameacutenagement du territoire qui neacutecessitent lrsquoapprobation des autoriteacutes
administratives Bien que lrsquoapprobation des gouvernements soit eacutevidemment importante
cela ne devrait pas signifier que les communauteacutes ne sont pas en mesure drsquoinfluencer cette
approbation Trop souvent le gouvernement srsquoaccroche agrave plus de pouvoir qursquoil ne doit deacutetenir
(il nrsquoest pas facile de les persuader de renoncer agrave une partie de ce pouvoir et de faire confiance
aux deacutecisions des communauteacutes locales)
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Bien qursquoil existe agrave preacutesent des lois favorables agrave la protection et au respect des droits fonciers
et pastoraux et les droits aux ressources leur mise en œuvre est entraveacutee par le manque de
motivation des fonctionnaires qui sont mal payeacutes et souvent insuffisants en nombre et en
compeacutetences pour les tacircches qui leur incombent Ils deviennent alors des proies faciles pour les
eacutelites riches qui sont capables drsquoinfluencer les deacutecisions fonciegraveres prises par le gouvernement
gracircce agrave des reacutecompenses peacutecuniaires et autres
32 DEacuteVELOPPER ET RECHERCHER DES RECOURS JURIDIQUESAu fur et agrave mesure que les communauteacutes prennent conscience de leurs droits elles se
sont rendu compte de la neacutecessiteacute de deacutevelopper et de rechercher un recours juridique Le
renforcement des capaciteacutes dans la compreacutehension des droits a eacuteteacute important (voir ci-dessus)
et le deacuteveloppement de systegravemes permettant aux eacuteleveurs de mieux exercer ces droits est la
prochaine eacutetape Ayant acquis de la connaissance et de la pratique dans le fonctionnement
du systegraveme les eacuteleveurs sont devenus plus confiants et disposeacutes agrave investir du temps et des
ressources Les peuhls drsquoaujourdrsquohui se sentent plus capables de contester des traitements
injustes et les pratiques des autoriteacutes corrompues et veacutereuses
Au niveau local les recours juridiques ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec succegraves gracircce agrave la mise en place de
programmes de soutien aux auxiliaires de justice Les auxiliaires de justice sont des membres
de la communauteacute locale formeacutes en matiegravere juridique precircts agrave donner des conseils aux eacuteleveurs
et aux autres utilisateurs des pacircturages sur les droits qursquoils possegravedent et la meilleure faccedilon
drsquoexercer ces droits Avec relativement peu de formation juridique et de soutien des conseillers
juridiques plus expeacuterimenteacutes et des auxiliaires de justice peuvent jouer un rocircle vital au niveau
local en travaillant directement avec les membres de la communauteacute et agrave moindre frais Les
auxiliaires de justice et les beacuteneacutevoles des ressources communautaires vivent et travaillent dans
les communauteacutes bravent les conditions de vie difficiles pour donner des conseils aux eacuteleveurs
qui ont besoin de leurs services Cela a permis drsquoameacuteliorer et de rendre les services juridiques
accessibles et agrave des coucircts abordables pour la plupart des eacuteleveurs et a permis une reacutesolution
des conflits de maniegravere plus rapide et plus efficace qursquoil ne lrsquoaurait eacuteteacute autrement
Parfois travailler dans le systegraveme juridique nrsquoest pas suffisant et une action plus vigoureuse
peut srsquoaveacuterer neacutecessaire La reacutesistance des eacuteleveurs peuhls face aux autoriteacutes catholiques de
Bamenda qui voulaient accaparer leurs terres en est un exemple illustratif Bien que le deacutefi
ait eacuteteacute engageacute au tribunal administratif une attention accrue a eacuteteacute apporteacutee agrave la question par
lrsquoaction civique engageacutee dont les manifestations et les laquo sit-ins raquo qui ont eu lieu sur le terrain
33 ORGANISATION MOBILISATION ET PATENARIATLe deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo est un eacuteleacutement important de lrsquoautonomisation
Lorsque des individus ou des groupes travaillent ensemble ils peuvent contribuer agrave renforcer
la confiance favoriser le sens de lrsquoidentiteacute et de la solidariteacute et contribuer agrave creacuteer une voix
commune plus forte que de nombreuses voix individuelles Les exemples preacutesenteacutes ci-
dessus sont eacutevidents de la consolidation des groupes deacutejagrave existants avec MBOSCUDA agrave la
creacuteation drsquoorganisations ad hoc drsquoeacuteleveurs pour traiter des problegravemes speacutecifiques comme
cela a eacuteteacute le cas avec le CNEBECAM lors du processus drsquoeacutelaboration du Code pastoral
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Des organisations comme celles-ci ont trouveacute un espace pour srsquoeacutetablir et eacutevoluer gracircce aux
reacuteformes de la liberteacute politique et civile des anneacutees 1990 dans le pays lesquelles garantissaient
un certain degreacute de droits humains civils et politiques
Ces deux organisations (MBOSCUDA et CNEBECAM) ont des points communs ainsi que des
diffeacuterences elles ont une appartenance pastorale principale preacutedominante et les deux
deacutefendent la cause des eacuteleveurs bien que MBOSCUDA agisse sur une sensibilisation plus
soutenue et agrave plus long terme et en renforccedilant les capaciteacutes le CNEBECAM srsquoest concentreacute
sur une action speacutecifiquendashpromouvoir le Code pastoral Tant que ces groupes travaillent
ensemble pour un objectif communndashleurs strateacutegies et leurs itineacuteraires agrave cet objectif peuvent
ecirctre diffeacuterents Une telle diversiteacute offre aux groupes la possibiliteacute drsquoutiliser leurs diffeacuterentes
forces et de cibler les diffeacuterentes parties prenantes MBOSCUDA par exemple a pu utiliser
des partenaires nationaux et internationaux pour contrecarrer les expulsions des eacuteleveurs des
montagnes de Mamada Travaillant au sein drsquoun consortium comme le NWLO a signifieacute que
MBOSCUDA en tant qursquoorganisation individuelle a limiteacute son rocircle sous les projecteurs ce qui
aurait pu ecirctre dangereux lorsqursquoil deacutefiait le gouvernement et drsquoautres parties prenantes La
NWLO a eacutegalement pu former des alliances avec des organisations telles que lrsquoILC au niveau
international pour obtenir une plus grande attention mondiale et pour obtenir une assistance
mateacuterielle et financiegravere De nombreuses OSC ont fait de mecircme agrave cet eacutegard en travaillant dans
une organisation-cadre comme la NWLO plutocirct que drsquoagir individuellement devant de tels deacutefis
En rapport avec ce qui preacutecegravede il y a le besoin de coheacutesion sociale et de leacutegitimiteacute Un examen
plus approfondi de la plupart des organisations qui soutiennent les causes pastorales dans le pays
reacuteveacutelera qursquoelles sont principalement occupeacutees et dirigeacutees par quelques membres eacuteduqueacutes des
communauteacutes pastorales et qursquoil y existe geacuteneacuteralement des luttes de leadership et de leacutegitimiteacute
MBOSCUDA srsquoest reacuteveacuteleacute ecirctre un veacuteritable champion de la cause des eacuteleveurs dans la reacutegion du Nord-
Ouest du pays Cependant en mecircme temps elle est impliqueacutee dans une longue rivaliteacute avec la Socio-
Cultural Association for Livestock Breeding and Development (SODELCO) au Cameroun une autre
organisation pastorale-cadre avec un programme similaire Cette rivaliteacute nrsquoaide pas les eacuteleveurs qui
ont besoin drsquoune repreacutesentation unie pour mener leurs inteacuterecircts et sauvegarder les acquis
Les organisations speacutecialiseacutees peuvent apporter lrsquoexpertise neacutecessaire agrave un groupe tel que la
numeacuterisation des cartes et lrsquoutilisation drsquoimages de satellite La longue coopeacuteration entre le
conseiller juridique du cabinet drsquoavocats local (MBUFONZAK Law Firm) et MBOSCUDA a eacuteteacute
importante pour les experts et les avocats impartiaux dans les affaires relatives aux droits fonciers
et dans lrsquoappui des activiteacutes des auxiliaires de justice Les organisations internationales peuvent
apporter un ensemble de savoir-faire de compeacutetence et drsquoexpertise diffeacuterents Par exemple la
SNV a tireacute profit de son expeacuterience dans le deacuteveloppement axeacute sur les personnes en mobilisant
les eacuteleveurs afin qursquoils puissent faire entendre leur voix et leurs inteacuterecircts dans lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral Il faut toutefois veiller agrave ne pas deacutependre de ces organisations internationales
Des efforts sont neacutecessaires pour le renforcement des capaciteacutes des organisations indigegravenes qui
pourront alors prendre des initiatives et diriger eux-mecircmes les processus La reacutesolution des conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres et la mise en place de la bonne gouvernance fonciegravere neacutecessitent
des investissements de ressources agrave long terme si les causes profondes des problegravemes sont
identifieacutes et reacutesolus et des solutions durables sont mises en place (ceci signifie aller au-delagrave du
financement agrave court terme des bailleurs de fonds et eacutelaborer plutocirct une strateacutegie agrave plus long
terme de lrsquoengagement et du changement auxquels les donateurs peuvent contribuer)
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34 LES MEacuteCANISMES LOCAUX DE REacuteSOLUTION DES CONFLITSComme ces eacutetudes de cas lrsquoont deacutemontreacute les eacuteleveurs sont de bons gestionnaires des ressources
des pacircturages car non seulement les regravegles de gestion sont bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement
physique mais elles sont aussi bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement social et culturel (comme le suggegravere
Ostrom et Schagger 1996) Bien que les pressions exerceacutees aujourdrsquohui aient augmenteacute et que les
eacuteleveurs soient confronteacutes agrave des deacutefis nouveaux ils sont toujours en mesure de faire face agrave ceux-ci
srsquoils beacuteneacuteficient du bon soutien et de lrsquoaccegraves aux opportuniteacutes qui peuvent fonctionner pour eux
Le succegraves enregistreacute par les solutions aux enjeux faibles comme les plateformes de dialogue est
une preuve suffisante de cette affirmation Ces plates-formes montrent comment les meacutethodes
endogegravenes de reacutesolution des conflits peuvent ecirctre inteacutegreacutees pour offrir aux utilisateurs de pacircturages
une plus grande possibiliteacute de contribuer et mecircme de controcircler les processus de prise de deacutecision
Au Cameroun malgreacute lrsquoexistence de meacutecanismes habituels de reacutesolution des conflits lrsquoEtat a
deacuteveloppeacute ses propres meacutecanismes pour reacutesoudre les conflits qui sont moins ancreacutes (le cas eacutecheacuteant)
sur les institutions locales Le CAP (mis en place par le Deacutecret du gouvernement N deg 78263) est
lrsquoorgane statutaire qui juge les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Mais il a des limites dans
ses interventions qui ont entraicircneacute le plus souvent des reacutesultats inefficaces et insatisfaisants pour
toutes les parties impliqueacutees Par conseacutequent le CAP a perdu beaucoup de sa creacutedibiliteacute qursquoelle
aurait pu avoir en particulier avec la socieacuteteacute civile et la communauteacute dans son ensemble
Parfois un soutien ou une facilitation externe est neacutecessaire pour deacutevelopper de nouvelles
ideacutees ou de nouvelles faccedilons de faire les choses Le deacuteveloppement drsquoalliances eacuteleveurs-
agriculteurs en est un exemple Les pressions sur lrsquoutilisation des terres et les conflits entre
les deux parties qui en reacutesultent neacutecessitaient une nouvelle faccedilon de travailler Avec le soutien
des ONG et des OSC lrsquoaccegraves aux champs des agriculteurs apregraves la reacutecolte a eacuteteacute neacutegocieacute et
maintenant les agriculteurs et les eacuteleveurs beacuteneacuteficient non seulement en reacutesolvant les conflits
mais aussi en creacuteant une interdeacutependance entre eux ce qui ajoute une leacutegitimiteacute et des
raisons suppleacutementaires pour maintenir les moyens de subsistance pastoraux Atteindre un
tel accord peut prendre un temps consideacuterable (il y avait dans ce cas une animositeacute profonde
deacuteveloppeacutee au cours des deacutecennies de cohabitation tumultueuse entre les deux parties et des
steacutereacuteotypes qui devaient ecirctre renverseacutes avant qursquoune nouvelle vision partageacutee et un respect
des uns et des autres puissent ecirctre construite) Souvent les reacutesultats ne sont pas rapidement
et facilement perceptibles La mise en place drsquoune system de bonne gouvernance neacutecessite
des investissements agrave long terme et un suivi permanent des acquis dans le temps ce qui peut
souvent constituer un problegraveme pour les initiatives qui deacutependent du financement par projet
La reacutesolution des conflits neacutecessite eacutegalement un travail agrave diffeacuterents niveaux dans le cadre
drsquoune strateacutegie drsquoengagement coordonneacutee Certains problegravemes doivent ecirctre reacutesolus au niveau
local et drsquoautres ne peuvent ecirctre reacutesolus qursquoaux niveaux national ou mecircme international Par
exemple les conflits sur les ressources et lrsquoutilisation des pacircturages au niveau local dans le
nord du Cameroun sont clairement aggraveacutes par lrsquoafflux des centaines de milliers de reacutefugieacutes
de la Reacutepublique Centrafricaine et du Nigeacuteria Cette situation ne peut ecirctre reacutesolue que par une
strateacutegie transfrontaliegravere ou reacutegionale agrave double volet qui implique lrsquoengagement entre les pays au
niveau international ainsi qursquoentre les communauteacutes et les utilisateurs des terres sur le terrain
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Parfois la facilitation externe peut provoquer des conflits surtout srsquoil nrsquoy a pas une bonne
compreacutehension des diffeacuterentes parties prenantes de leurs positions de leurs inteacuterecircts et de
leurs besoins
Une facilitation digne de ce nom doit ecirctre accompagneacutee de cette compreacutehension si lrsquoon veut
eacuteviter de favoriser un groupe par rapport agrave un autre et ou les causes profondes des conflits
seront veacuteritablement abordeacutees Les conflits au niveau des meacutenages par exemple peuvent ecirctre
reacuteduits en assurant une bonne compreacutehension des relations entre un mari et une femme
Le deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour les femmes srsquoest fait sur la base de la
compreacutehension que les femmes avaient des droits absolus sur le lait dans le meacutenage Elles
pouvaient ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien dans ce domaine ce qui a permis drsquoameacuteliorer leur
confiance en soi leur bien-ecirctre leur statut et leur pouvoir drsquoachat sans creacuteer des conflits entre
elles et les hommes dans les meacutenages En effet le secteur de lrsquoeacutelevage est un bon point de
deacutepart pour soulever les questions de genre car il srsquoagit drsquoun secteur qui compareacute aux autres
secteurs tend agrave avoir une plus grande eacutequiteacute dans les relations et dans lrsquoaccegraves aux ressources
35 LA CARTOGRAPHIE EST UN OUTIL INCONTOURNABLE POUR LEGITIMISER LrsquoUTILISATION DES TERRES ET POUR GUIDER LA PLANIFICATION ET LE DEacuteVELOPPEMENTLa cartographie rend palpable et reacuteelle ce qui nrsquoexiste geacuteneacuteralement que dans les esprits Elle
peut prendre plusieurs formes lrsquoutilisation de la technologie (GPS GIS Goggle Earth Maps
etc) combineacutee aux connaissances autochtones peut faire gagner en temps et en moyens et
peut aider grandement agrave ameacuteliorer lrsquoadheacutesion de la communauteacute et eacutetendre la connaissance
que la communauteacute a sur son environnement Lrsquoutilisation de lrsquoimagerie satellite dans le
processus de cartographie de lrsquoutilisation des terres du village Ntem a permis aux communauteacutes
Des systegravemes de cultures et drsquoeacutelevage plus intensifs et plus inteacutegreacutes se deacuteveloppent et les eacuteleveurs sont forceacutes de srsquoinstaller pour reacuteclamer lrsquoaccegraves aux terres et aux ressources
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de voir lrsquoampleur du changement drsquoaffectation des terres qui srsquoest produite et en particulier
lrsquoaugmentation de lrsquoagriculture commerciale La cartographie et la seacutecurisation des routes du
beacutetail constituent une eacutetape importante dans le maintien du systegraveme pastoral et pour eacuteviter
les conflits avec drsquoautres utilisateurs de terres Ces itineacuteraires neacutecessitent alors des services
tels que les lieux de repos les postes veacuteteacuterinaires et les enclos de pacircturage pour srsquoassurer
que le beacutetail arrive agrave destination en bon eacutetat En faisant une cartographie en deacutelimitant et en
proteacutegeant ces routes ainsi que lrsquoaire du pacircturage on rend eacutegalement lrsquoutilisation pastorale
des terres geacuteneacuteralement plus visible pour les autres utilisateurs de la terre et on ameacuteliore leur
leacutegitimiteacute aux yeux du gouvernement
La cartographie et la planification participative de lrsquoutilisation des terres constituent neacuteanmoins
une activiteacute nouvelle pour beaucoup et elle peine encore agrave ecirctre prises au seacuterieux par exemple
par les autoriteacutes gouvernementales de la planification Bien que la plupart des communes du
pays disposent drsquoun plan de deacuteveloppement communal (CDP) tregraves peu ont des plans drsquoutilisation
des terres La planification de lrsquoutilisation des terres est une nouvelle approche qui exige des
nouvelles faccedilons de travailler des rocircles et des responsabiliteacutes qui sont difficiles agrave construire
Adapter la planification de lrsquoutilisation des terres agrave la variabiliteacute temporelle et spatiale a eacuteteacute tout
aussi difficile agrave reacutealiser (une exigence de planification dans les environnements dynamiques tels
que les pacircturages et les zones pastorales est axeacutee sur les utilisations secondaires et tertiaires
qui se greffent a lrsquoutilisation primaire)
En effet il peut ecirctre difficile de refleacuteter lrsquoutilisation multiple et le partage des ressources dans les
plans drsquoutilisation des terres les plans drsquoutilisation des terres favorisent le deacutecoupage en zones
des terres ce qui peut encourager et renforcer les utilisations des terres et la rigiditeacute dans
lrsquoapplication Le lrsquoeacutelevage neacutecessite cependant une certaine souplesse dans lrsquooptimisation des
terres et des ressources qui peuvent changer de maniegravere reacuteguliegravere (et irreacuteguliegravere) en termes
de qualiteacute et de quantiteacute Une attention particuliegravere est donc neacutecessaire dans la faccedilon dont
lrsquoutilisation des terres est deacutefinie crsquoest-agrave-dire comme agrave usages laquo prioritaires raquo et non agrave usages
laquo uniques raquo En outre les diffeacuterents reacutegimes fonciers doivent ecirctre pris en compte aussi bien
pour les particuliers que pour les communauteacutes La leccedilon cleacute nrsquoest donc pas de proteacuteger les
ressources mais plutocirct les droits sur ces ressources (comme lrsquoont proposeacute Moritz et al 2013b)
La cartographie du village Ntem et le plan de la Commune de Bangangteacute ont montreacute comment
ces problegravemes peuvent ecirctre abordeacutes bien qursquoagrave des degreacutes divers
Une fois que les plans drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute produits ils doivent ecirctre mis en œuvre (en
fait crsquoest geacuteneacuteralement la partie la plus difficile) Comme on lrsquoa vu avec le plan pour lrsquoutilisation et
la gestion durable des terres de la commune de Bangangteacute le manque de ressources financiegraveres
et humaines a mis fin agrave sa mise en œuvre Peu de fonds drsquoameacutenagement du territoire au niveau
local proviennent du treacutesor central Malgreacute les avantages eacutevidents ces activiteacutes restent financeacutees
par les organismes internationaux et faciliteacutees par les agents exteacuterieurs Le coucirct de 6 millions
de francs CFA (plus de 9000 dollars USA)ndashle coucirct du plan drsquoutilisation des terres du village de
Ntemndashest prohibitif pour la plupart des communautaires locales Autrement dit ces activiteacutes
ne peuvent pas ecirctre prises au seacuterieux par le gouvernement Les incorporer dans les plans de
deacuteveloppement du gouvernement peut aider agrave cela mais neacutecessite lrsquoadheacutesion du gouvernement
au processus drsquoameacutenagement du territoire degraves le deacutebut du processus
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36 PLUS DrsquoAPPROCHES PARTICIPATIVES DANS LA GESTION DES ZONES PROTEacuteGEacuteES POUR LA CREATION DrsquoUN PARTENARIAT GAGNANT-GAGNANT ENTRE CONSERVATEURS ET ELEVEURSIl y a une adoption croissante drsquoapproches plus participatives dans les plans de gestion du Parc
National de la Beacutenoueacute eacutetudieacute ici et les autres aires proteacutegeacutees du pays eacutetant entendu que
cela profitera agrave la fois aux conservateurs et aux eacuteleveurs Les conservateurs se sont rendus
compte que le modegravele de laquo conservation forteresse raquo qui exclut les communauteacutes locales des
ressources du Parc nrsquoest plus durable En fait elle a meneacute agrave une augmentation du braconnage
et de la chasse ainsi que lrsquoexploitation des ressources fourragegraveres par la vente des laquo droits raquo
drsquoexploitation aux eacuteleveurs par des gardes mal payeacutes
Lrsquoeacutetablissement des zones tampons autour du Parc National de la Beacutenoueacute par exemple offre
une certaine compensation agrave ces communauteacutes qui ne peuvent plus utiliser les ressources
du Parc tandis que les couloirs de transhumance agrave travers le Parc permettent aux eacuteleveurs
de continuer agrave acceacuteder au fourrage et aux ressources en eau du cocircteacute est du Parc Ces efforts
visent agrave maintenir les moyens de subsistance des communauteacutes environnantes agrave promouvoir
la conservation de la biodiversiteacute et agrave reacuteduire la pauvreteacute et la privation de terres ce qui
creacutee un partenariat gagnant-gagnant pour les communauteacutes et les conservateurs Les
communauteacutes pastorales sont maintenant consideacutereacutees comme un partenaire dans les objectifs
de conservation plutocirct que comme un obstacle ou un problegraveme les rocircles et les responsabiliteacutes
refleacutetant cela Leurs activiteacutes sont incluses dans le plan de gestion du parc leur donnant ainsi
un certain degreacute de leacutegitimiteacute Les eacuteleveurs ont de plus en plus de possibiliteacutes de contribuer aux
processus deacutecisionnels en tant qursquoutilisateurs et citoyens leacutegitimes ce qui contribue eacutegalement
agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoestime de soi et de la confiance Bien qursquoil ait fallu quelques compromis
agrave ce niveau (des deux parties) pour les eacuteleveurs en particulier les gains reacutealiseacutes dans la
reconnaissance formelle et la leacutegitimation de lrsquoutilisation des terres sont importants Souvent
il est plus sage plus strateacutegique et fructueux agrave long terme de deacutefendre ces fruits relativement
bas et de les atteindre avant de viser des cibles plus hautes et plus difficiles (peut-ecirctre mecircme
inaccessibles) Cela donne non seulement agrave ceux qui luttent pour leurs droits quelque chose
de tangible sur lequel construire mais il donne eacutegalement agrave toutes les parties prenantes le
temps neacutecessaire pour srsquoadapter agrave de nouvelles ideacutees et donneacutees pour renforcer la confiance
parvenir agrave un consensus et par exemple mettre en place des structures de gouvernance
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IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS41 IMPLICATIONS POUR LA POLITIQUE FUTURE ET LE DEacuteVELOPPEMENT DE LA LEacuteGISLATION RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES411 LA POLITIQUE ET LA LEacuteGISLATION DOIVENT CREER UN ENVIRONNEMENT PROPICE POUR LA GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE DES PAcircTURAGESLa bonne gouvernance fonciegravere nrsquoexiste pas de faccedilon isoleacutee ou dans un vase clos Son
fonctionnement efficace deacutependra de lrsquoexistence drsquoun environnement favorable et propice
dont la politique et la leacutegislation qui garantissent la mise en œuvre des principes de bonne
gouvernance La bonne gouvernance implique une politique et un cadre leacutegislatif adeacutequat
qui est reacutealisable compte tenu des ressources et des capaciteacutes disponibles la reacuteponse des
politiques publiques et des institutions aux besoins des citoyens la responsabiliteacute et le rocircle du
droit et du respect des liberteacutes fondamentales et des droits des citoyens
Bien qursquoil nrsquoy ait aucune intention pour lrsquoEacutetat de marginaliser systeacutematiquement les eacuteleveurs les
eacuteveacutenements et les processus comme ceux deacutecrits dans ce volume sapent les droits et les moyens
de subsistance des eacuteleveurs Si un changement positif doit aboutir aux droits des eacuteleveurs
en tant que citoyens du Cameroun entiegraverement reconnus et soutenus il doit commencer au
sommet (au plus haut niveau du gouvernement) Creacuteer un environnement plus propice agrave la
gouvernance dirigeacutee par la communauteacute sera un pas dans la bonne direction
Il est recommandeacute que le lrsquoEtat du Cameroun assume et joue pleinement son rocircle de protecteur et de garant des droits et liberteacutes de lrsquoHomme pour tous ses citoyens en mettant en place des meacutecanismes et institutions de suivi des violations des droits de lrsquoHomme et en punissant les contrevenants
412 LA RECONNAISSANCE LA SEacuteCURISATION ET SI NEacuteCESSAIRE LA FORMALISATION APPROPRIEacuteE DES SYSTEgraveMES COUTUMIERS DE GESTION DES PAcircTURAGESLes utilisateurs locaux des pacircturages les eacuteleveurs et autres sont les mieux placeacutes pour geacuterer
leurs ressources et leurs terres et faire des investissements Pour ce faire les communauteacutes
doivent percevoir qursquoelles ont la seacutecuriteacute de ces ressources et de ces terres La meilleure faccedilon
drsquoatteindre ce niveau de seacutecuriteacute deacutependra du contexte des ressources et ou de lrsquoutilisation des
terres impliqueacutes et de lrsquoaccegraves que les eacuteleveurs doivent agrave diffeacuterents types de capitaux (humains
financiers sociaux naturels et physiques) Ce qui est clair crsquoest qursquoun systegraveme de droit foncier
approprieacute qui soutiendra lrsquoeacutelevage ainsi que drsquoautres utilisations de la terre doit tenir compte
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des diffeacuterentes eacutechelles drsquoutilisation et de gouvernance de multiples couches drsquoutilisation et de
multiples utilisateurs et ecirctre suffisamment souple pour faciliter le mouvement et lrsquoutilisation
reacuteguliegravere ou irreacuteguliegravere des ressources variables sur les plans spatial et temporel Un accord sur
undes systegraveme(s) approprieacute(s) pourrait ecirctre deacutefini avec lrsquoentreacutee des utilisateurs des pacircturages
que ces systegravemes sont censeacutes servir Cela doit ecirctre faciliteacute de maniegravere agrave eacuteviter la main-mise
des eacutelites Les plates-formes de dialogue deacutecrites dans ce volume sont une faccedilon drsquoassocier les
diffeacuterentes parties prenantes afin de parvenir agrave un tel accord
Il est recommandeacute que le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales travaille avec le Ministegravere des Domaines et des affaires fonciegraveres pour examiner et deacutevelopper les reacutegimes fonciers pour les pacircturages qui assureront les droits fonciers et les droits relatifs aux ressources pour les diffeacuterents utilisateurs des terres parmi lesquels les personnes souvent marginaliseacutees dans de tels processus Les OSC et les agences de deacuteveloppement peuvent soutenir ce processus en creacuteant des meacutecanismes de dialogue consultation avec les utilisateurs des terres et en pilotant et ou en vulgarisant les innovations fructueuses
413 LrsquoACCELERATION DU PROCESSUS DrsquoADOPTION ET DE PROMULGATION DU CODE PASTORALLe Code pastoral offre aujourdrsquohui un cadre leacutegislatif qui peut traiter et reacutegler plusieurs conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres dans les pacircturages Lrsquoavant-projet du Code avec ses 62 articles
diviseacutes en sept titres principaux entre autres reconnaicirct lrsquoeacutelevage comme une activiteacute de
subsistance rationnelle et durable deacutefinit les principes fondamentaux et les regravegles geacuteneacuterales
reacutegissant les activiteacutes pastorales fixe et deacutefinit les droits des eacuteleveurs et des autres acteurs sur
les questions de mouvement drsquoanimaux et drsquoaccegraves aux ressources pastorales ainsi que leurs
principales obligations
Agrave ce jour lrsquoaccegraves et la gestion des pacircturages ont eacuteteacute entrepris au moyen de diverses lois (des
Ordonnances officielles aux Deacutecrets administratifs en passant par les regravegles et reacutegulations
coutumiegraveres) en fonction des reacutesultats requis et des avantages perccedilus par les diffeacuterentes
parties Lrsquoadoption au Parlement et la promulgation ulteacuterieure par le Chef de lrsquoEtat du Code
pastoral ramegraveneront un peu de bon sens agrave cette gestion tout en contribuant agrave la reacutesolution des
conflits de plus en plus nombreux entre les diffeacuterents utilisateurs des terres Les dispositions
financiegraveres du Code peuvent permettre au gouvernement de subventionner les actions
pastorales qui contribueront agrave cette reacutesolution comme par exemple la clocircture des terres
cultiveacutees ou les enclos de nuit afin drsquoeacuteviter que le beacutetail ne se deacuteplace dans les fermes surtout
dans les zones agro-pastorales Les dispositions de gouvernance du Code aideront agrave eacutetablir les
institutions approprieacutees qui sont neacutecessaires pour autoriser appliquer et superviser sa mise
en œuvre y compris les rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes Une des
principales causes des retards dans le processus drsquoadoption et de promulgation du Code est la
reacuteforme fonciegravere en cours que le pays entreprend actuellement
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Il est recommandeacute que pour avancer avec la promulgation du Code pastoral le gouvernement acceacutelegravere les reacuteformes fonciegraveres en cours en eacutetablissant des deacutelais et des eacutecheacuteances pour cette activiteacute et en mobilisant les efforts et les moyens pour atteindre ces objectifs Toute divergence entre les lois fonciegraveres reacuteviseacutees et le projet du Code Pastoral devrait ensuite ecirctre harmoniseacutee ouvrant ainsi la voie agrave lrsquoadoption du Code
414 RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS AUX NIVEAUX INFEacuteRIEURS DrsquoADMINISTRATION MISE EN VIGUEUR ET COORDINATION DrsquoUNE POLITIQUE ET DrsquoUNE LEacuteGISLATION REacuteLATIVES AU PAcircTURAGE ENTRE LES DIFFERENTES PARTIES PRENANTESBien que la politique et la leacutegislation soient en faveur de la deacutecentralisation des deacutecisions et
des ressources financiegraveres et administratives (humaines techniques et financiegraveres) aux niveaux
infeacuterieurs de lrsquoadministration (conseils municipaux) elles nrsquoont pas eacuteteacute mises en œuvre Une des
principales raisons agrave cela est le manque de capaciteacute du gouvernement agrave ce niveau de les faire
avancer Malgreacute le processus de deacutecentralisation qui a commenceacute depuis pregraves de vingt ans
tregraves peu de reacutesultats ont eacuteteacute atteint agrave ce jour La peur de la perte des nombreuses preacuterogatives
et des avantages qui deacutecoulent de la centralisation par les hauts fonctionnaires est en partie agrave
lrsquoorigine Mais il y a eacutegalement un manque geacuteneacuteral de volonteacute politique de la classe dirigeante
Cela devra changer afin drsquoassurer une bonne gouvernance des pacircturages et les capaciteacutes des
niveaux infeacuterieurs drsquoadministration drsquoecirctre renforceacutees pour srsquoacquitter de leurs nouveaux rocircles
et responsabiliteacutes
Drsquoautre part la coordination signifie que les deacutecisions prises par une administration sur les droits
fonciers ne seront pas violeacutees par un autre Au Cameroun il existe deux ministegraveres responsables
de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui ont contribueacute agrave retarder certains problegravemes Par exemple le
Ministegravere de lrsquoElevage des pecircches et des industries animales a œuvreacute pour lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral et a eacuteteacute critiqueacute par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural
pour nrsquoavoir pas inclus de maniegravere adeacutequate les opinions des agriculteurs Un autre exemple
est la gestion des aires proteacutegeacutees qui est meneacutee par deux ministegraveres diffeacuterents le Ministegravere
de lrsquoEnvironnement et de la Protection de la Nature et le Ministegravere des Forecircts et de la faune
(avec des chevauchements des conflits et le cumul des fonctions observeacutes) Ce manque de
coordination est un deacutefi majeur dans la gouvernance dans son ensemble pas seulement dans
la gouvernance fonciegravere et pastorale Cela a eacuteteacute reacutesolu ailleurs par le deacuteveloppement drsquooutils
de planification de haut niveau soutenus par des cadres juridiques nationaux pour tous les
deacutepartements ministeacuteriels qui obligent tous les pouvoirs drsquoEtat concerneacutes agrave participer agrave un
processus ou au moins agrave accepter ses reacutesultats (Herrera et al 2014 )
Il est recommandeacute que des outils de planification de haut niveau et des cadres juridiques agrave lrsquoeacutechelle nationale soient installeacutes au Cameroun Ceux-ci vont servir agrave la coordination des processus et des activiteacutes dans les domaines pastoraux entre les ministegraveres ainsi qursquoavec drsquoautres intervenants tels que les bailleurs de fonds et les ONG OSC
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415 LA NEacuteCESSITEacute DE DEacuteCLASSER ET REacuteDUIRE CERTAINES ZONES PROTEacuteGEacuteESAu niveau du pays environ 11 des terres sont couvertes par une sorte de deacutesignation de
conservation (parcs nationaux forecircts et reacuteserves de chasse sanctuaires etc) En vertu de la loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et de la pecircche les parcs
nationaux doivent ecirctre exempts de personnes et drsquohabitations Dans le nord du pays les parcs
occupent pregraves de 40 de la surface terrestre totale et avec une croissance deacutemographique
annuelle de plus de 2 dans la reacutegion les terres sont de plus en plus neacutecessaires pour
lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et drsquoautres activiteacutes Cette situation neacutecessite une reacutetrospection ainsi
qursquoun deacuteclassement et une reacuteduction de certaines des aires proteacutegeacutees Un point de deacutepart
pour cela pourrait ecirctre les zones proteacutegeacutees qui ne sont proteacutegeacutees que laquo sur papier raquo et qui en
reacutealiteacute ont peu ou pas de faune ou de flore laisseacutees en raison du braconnage et drsquoun soutien
institutionnel faibles au fil des ans
En outre le succegraves des initiatives qui ont introduit la co-gestion des ressources (tel que deacuteveloppeacute
dans le Parc National de la Beacutenoueacute) doit ecirctre eacutelargi lagrave ougrave les communauteacutes sont disposeacutees Pour
ce faire les avantages pour les communauteacutes doivent ecirctre clairs mecircme srsquoils sont laquo faibles raquo Par
exemple la leacutegitimation de lrsquoutilisation communautaire des terres dans une zone tampon drsquoun
parc peut contribuer agrave une plus grande seacutecuriteacute fonciegravere pour ces communauteacutes ou dans des
situations de seacutecheresse grave
Il est recommandeacute de proceacuteder agrave un examen des politiques nationales de conservation des lois et des aires proteacutegeacutees avec leur statut Cet examen devrait ensuite ecirctre preacutesenteacute lors drsquoune reacuteunion de toutes les parties prenantes cleacutes afin drsquoinitier le deacutebat et le dialogue comme premiegravere eacutetape pour trouver des solutions plus durables aux conflits rencontreacutes aujourdrsquohui entre les conservateurs et les autres utilisateurs des pacircturages
417 DEacuteVELOPPER ET INSTITUTIONNALISER LrsquoAMENAGEMENT TERRITORIAL A DES NIVEAUX DIFFERENTS Y COMPRIS LA DELIMATATION DES COULOIRS DrsquoEacuteLEVAGELe Cameroun nrsquoa pas de plan national drsquoameacutenagement du territoire et nrsquoa pas non plus
institutionnaliseacute agrave des niveaux infeacuterieurs lrsquoameacutenagement du territoire Bien que certains plans
pilotes drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute reacutealiseacutes ceux-ci sont limiteacutes aussi bien dans leur porteacutee
que dans leur impact lorsqursquoils ne font pas partie drsquoun programme national Cela signifie que
les deacutecisions relatives agrave lrsquoutilisation des terres sont toujours faites de maniegravere aleacuteatoire avec
beaucoup drsquoopportuniteacutes pour les eacutelites corrompues et veacutereux de tourner des deacutecisions en leur
faveur En outre les principales routes du beacutetail ne sont pas connues ou proteacutegeacutees (ceci est un
facteur qui contribue aux conflits entre diffeacuterents utilisateurs des pacircturages)
Dans les pacircturages il y a le danger que lrsquoameacutenagement du territoire donnera la prioriteacute aux
utilisations des terres moins favorables agrave la production pastorale et ou limitera les possibiliteacutes
drsquoutilisation multiple et le partage des ressources Ainsi au fur et agrave mesure que les processus de
planification de lrsquoutilisation des terres sont en cours de deacuteveloppement il est neacutecessaire de faire
une sensibilisation sur les speacutecificiteacutes drsquoameacutenagement du territoire dans les zones pastorales
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Il est neacutecessaire que le gouvernement du Cameroun eacutelabore un plan national drsquoutilisation des terres ou un cadre strateacutegique qui guidera la prise de deacutecisions en matiegravere de deacuteveloppement au niveau national A cet effet les couloirs de transhumance reacutecemment cartographieacutes doivent ecirctre deacutelimiteacutes et entretenus Eacutetant donneacute que de nombreux partenaires de deacuteveloppement ont faciliteacute cette activiteacute dans la partie nord du pays la prioriteacute dans ce processus doit ecirctre accordeacutee agrave drsquoautres reacutegions drsquoeacutelevage comme le Nord-Ouest lrsquoOuest et lrsquoEst Une commission indeacutependante ou un autre organisme doivent produire cela avec lrsquoapport de tous les secteurs publics Cela sera ensuite reproduit (plus en deacutetails) aux niveaux infeacuterieurs du gouvernement y compris les cantons Il est recommandeacute que le gouvernement du Cameroun par le biais du Programme National de deacuteveloppement participatif (PNDP) reproduise le processus de planification participative des terres au niveau des villagescommunes dans de nombreuses autres localiteacutes Ledit processus peut ecirctre soutenu par les acteurs de deacuteveloppement en beacuteneacuteficiant des expeacuteriences de cette planification deacutejagrave entreprises dans le pays Afin de maintenir le partage des ressources entre les limites des villages et des communes et reacuteduire les coucircts lrsquoameacutenagement conjoint par plusieurs villages et communes doit ecirctre effectueacute agrave un moment donneacute
42 IMPLICATIONS POUR UN DEacuteVELOPPEMENT FUTUR DES PROJETS ET DES INTERVENTIONS RECOMMANDATIONS POUR LES ORGANISATIONS PASTORALES ET DE LA GOUVERNANCE FONCIERES DES BAILLUERS DES FONDS ET DES ORGANISATIONS DE DEacuteVELOPPEMENT421 OUVRIR LES ESPACES ET ACCROIcircTRE LA CAPACITEacute DES ELEVEURS Agrave PARTICIPER AU DIALOGUE ET Agrave LA PRISE DES DEacuteCISIONS AU LIEU DE TOUJOURS LES laquo REPREacuteSENTER raquo
La creacuteation drsquoun environnement propice agrave la seacutecurisation des pacircturages et des droits relatifs aux
ressources incombe agrave lrsquoEtat Les bailleurs de fonds et les autres organismes du deacuteveloppement
ne peuvent qursquoapporter leur soutien Bien qursquoil existe des possibiliteacutes drsquoameacutelioration agrave cet eacutegard
les bailleurs de fonds et les organismes de deacuteveloppement organisations doivent eacutegalement au-
delagrave de leur soutien de leurs interventions et de leur rocircle comme laquo repreacutesentants des eacuteleveurs raquo
penser agrave la meilleure faccedilon de deacutevelopper les capaciteacutes des eacuteleveurs afin que ces derniers puissent
participer au dialogue et jouer un rocircle de premier plan dans les processus deacutecisionnels lieacutes agrave la terre
et aux ressources Les consultations superficielles et les eacutevaluations approximatives des besoins
sont freacutequentes chez les ONG qui ont peut-ecirctre deacutejagrave deacutecideacute des activiteacutes et des interventions
qursquoelles soutiendront et financeront En effet les eacuteleveurs eux-mecircmes sont mieux placeacutes pour
connaicirctre leurs besoins reacuteels et pour srsquoadapter aux conditions et contextes en mutation auxquels
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ils sont confronteacutes Si les eacuteleveurs ne sont pas impliqueacutes dans les processus pour deacutevelopper
un environnement propice ou pour planifier et mettre en œuvre un projet degraves le deacutebut il est
peu probable qursquoils aient des connaissances et des compeacutetences neacutecessaires pour continuer
agrave lrsquoinfluencer Si le besoin se pose de travailler agrave travers une organisation le mandat de cette
organisation agrave repreacutesenter et de travailler au nom drsquoun groupe pastoral donneacute doit ecirctre confirmeacute
par ce groupe Les partenaires de deacuteveloppement international en particulier doivent faire attention
au deacuteveloppement des partenariats veacuteritables et des strateacutegiques avec les organisations locales et
ou les fournisseurs de services et prendre des mesures concregravetes pour ne pas les dominer
Il est important que les bailleurs de fonds et les organisations axeacutees sur le deacuteveloppement et la gouvernance fonciegravere accordent une plus grande attention agrave la capaciteacute des eacuteleveurs eux-mecircmes agrave dialoguer sur les problegravemes de la gouvernance fonciegraveres et les ressources et agrave jouer un rocircle de premier plan dans les instances deacutecisionnelles connexes Les organisations internationales travaillant avec les organisations locales et ou les prestataires de services doivent participer au partenariat sur une base eacutegale et veiller agrave ce qursquoelles ne dominent pas trop sur la prise de deacutecision ou drsquoautres proceacutedures
422 LrsquoEXAMEN DES FAIBLESSES INSTITUTIONNELLES DES ORGANISATIONS DES EacuteLEVEURSMBOSCUDA et drsquoautres organisations des eacuteleveurs dans le pays tels que le Centre de Soutien agrave la
Recherche et agrave lrsquoElevage (CARPA) la Feacutedeacuteration des Eleveurs des bovins de la reacutegion de lrsquoExtrecircme-
Nord (FEB) et lrsquoAssociation pour la Promotion de lrsquoElevage en Savane et au Sahel (APESS) ont de
la leacutegitimiteacute pour repreacutesenter les eacuteleveurs Toutefois elles doivent travailler sur leurs propres
faiblesses institutionnelles et deacutevelopper des sources de financement plus durables pour eacuteviter
une deacutependance excessive aux fonds qui peuvent ecirctre soumis agrave des conditionnaliteacutes difficiles
MBOSCUDA est une organisation associative mais les membres ne paient pas leurs frais
drsquoadheacutesion ce qui creacutee un certain deacutecalage entre ce que MBOSCUDA fait et ce que les membres
sont precircts agrave payer Les rocircles de lobbying et de plaidoyer de toutes ces organisations pastorales
doivent ecirctre renforceacutes et cela doit commencer par une reacutesolution des diffeacuterends et des querelles
entre ces organisations et le renforcement de leur capaciteacute agrave parler drsquoune mecircme voix et agrave avoir
des repreacutesentants dignes Avec un renforcement de lrsquounanimiteacute il y aura non seulement une
plus grande opportuniteacute drsquoinfluencer les politiques telles que lrsquoadoption du Code Pastoral mais
aussi la possibiliteacute de placer les eacuteleveurs agrave des postes cleacutes au sein lrsquoappareil gouvernemental et
les eacutelus au Parlement et au Seacutenat Le fait drsquoavoir un groupe parlementaire pastoral ou un groupe
de pression gouvernemental au niveau de la preacutesidence etou des services du Premier Ministegravere
fournira une voie aux deacutecideurs politiques pour faire avancer les preacuteoccupations des eacuteleveurs
Il est recommandeacute que les organisations pastorales conjuguent des efforts pour reacutesoudre les problegravemes lieacutes agrave leurs faiblesses institutionnelles et agrave leurs diffeacuterends Une fois cet objectif atteint ils devront deacutevelopper un message commun agrave preacutesenter au gouvernement deacutevelopper des alliances avec des laquo champions raquo de leur cause et faire pression pour une repreacutesentation pastorale au gouvernement au plus haut niveau
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423 CYCLES DE FINANCEMENT DU PROJET DE DEacuteVELOPPEMENT Les cycles de financement des projets du deacuteveloppement se caracteacuterisent geacuteneacuteralement par des
fonds limiteacutes et inflexibles des deacutelais courts une forte pression pour des reacutesultats immeacutediats
et tangibles de lrsquoincertitude quant au renouvellement le changement reacutegulier du personnel et
la deacutependance excessive sur les expatrieacutes et les coopeacuterants de courte dureacutee Ces cycles sont
aussi limiteacutes dans le suivi des acquis des processus qui fonctionnent vraiment et ceux qui ne
fonctionnent pas dans les diffeacuterents contextes ainsi que les raisons constateacutees Pour les projets
qui ont lrsquointention de construire la bonne gouvernance ces types de cycles de financement du
deacuteveloppement sont extrecircmement restreints et agrave leur place il faudra des cycles de financement
adapteacutes et agrave plus long terme qui srsquoefforcent de deacutevelopper les connaissances et les expeacuteriences
des communauteacutes locales au lieu de deacutependre drsquoune expertise laquo externe raquo
Il est recommandeacute que les bailleurs de fonds et les agences de deacuteveloppement adaptent les cycles de financement qui visent les projets et programmes sur la bonne gouvernance fonciegravere drsquoecirctre agrave long terme Ces cycles doivent ecirctre plus souples et plus adapteacutes et fondeacutes veacuteritablement sur les connaissances et les expeacuteriences des utilisateurs locaux des terres Ces utilisateurs ainsi que drsquoautres parties prenantes impliqueacutees doivent faire partie des systegravemes de suivi et drsquoeacutevaluation qui vont relever ce qui fonctionne bien ce qui ne fonctionne pas et pourquoi ainsi que les impacts agrave court et agrave long terme
424 PROMOUVOIR UNE APPROCHE HOLISTIQUE AU DEacuteVELOPPEMENTUne approche holistique ou inteacutegreacutee du deacuteveloppement est plus susceptible drsquoinclure toutes
les parties prenantes et donc drsquoecirctre peacuterenne agrave long terme Non seulement cela est important
au niveau national (voir ci-dessus) mais aussi au niveau local assurant lrsquoinclusion de tous les
utilisateurs de la terre et drsquoautres parties prenantes En prenant une telle approche on est
plus susceptible drsquoidentifier des solutions innovantes qui profitent agrave un grand nombre drsquoacteurs
plutocirct qursquoagrave une poigneacutee de personnes (en adoptant par exemple une approche inteacutegreacutee
pour reacutesoudre les conflits drsquoutilisation des terres les alliances agriculteurs-eacuteleveurs ont eacuteteacute
deacuteveloppeacutees et profitent aux deux groupes)
Une approche inteacutegreacutee ou holistique permettra eacutegalement drsquoidentifier les deacutefis techniques
ainsi que les deacutefis institutionnels lieacutes agrave lrsquoaccegraves et la gestion et controcircle des pacircturages Bien que
lrsquoaccent ait eacuteteacute mis sur ce dernier problegraveme il ne faut pas penser que les problegravemes et solutions
techniques ne sont pas importants (ils le sont) Ceux-ci seront abordeacutes si une approche inteacutegreacutee
ou holistique est adopteacutee pour la gestion et lrsquoaccegraves aux pacircturages En effet avoir une bonne
gouvernance fonciegravere est une bonne chose mais la gestion reacuteussie des pacircturages ne sera pas
reacutealiseacutee sans solutions techniques et sans lrsquoapport de la science des pacircturages (endogegravenes et
exogegravenes) pour aborder des problegravemes tels que la deacutegradation des sols la perte drsquoespegraveces
attirantes etou le remplacement drsquoespegraveces envahissantes ou exotiques Des questions
drsquoimportance nationale et neacutecessitant un degreacute de coordination doivent ecirctre soutenues par
une strateacutegie et un cadre approprieacute au niveau national
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Une approche similaire doit eacutegalement ecirctre adopteacutee dans la prise en compte du genre Une
approche holistique dans la reacutesolution des ineacutegaliteacutes entre les genres impliquant les hommes
et les femmes est susceptible drsquoavoir plus de succegraves plutocirct que drsquoimpliquer uniquement lrsquoune
ou lrsquoautre partie La compreacutehension de la dynamique dans des meacutenages agrave la fois par rapport
aux femmes et aux hommes sera plus susceptible drsquoaboutir agrave lrsquoidentification des points drsquoentreacutee
approprieacutes pour les interventions Plutocirct qursquoun organisme exteacuterieur laquo habilitant raquo les hommes
ou les femmes son rocircle doit ecirctre de renforcer les capaciteacutes et les opportuniteacutes des hommes ou
des femmes en vue de lrsquoautonomisation
Il est recommandeacute que les agences de deacuteveloppement et les ONG aient une approche holistique et inteacutegreacutee du deacuteveloppement de la reacutesolution des problegravemes et de lrsquointervention avec les communauteacutes rurales sans ideacutees preacuteconccedilues sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Cette initiative est eacutegalement valable pour les conflits lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres le deacuteveloppement de la bonne gouvernance et des interventions techniques ainsi que pour la lutte contre les ineacutegaliteacutes entre les genres Il est recommandeacute drsquoeacutelaborer une strateacutegie nationale pour lutter contre les espegraveces envahissantes (et drsquoautres questions techniques relatives aux pacircturages drsquoimportance nationale) afin drsquoassurer une approche concerteacutee qui guidera lrsquoaction sur le terrain
425 DEacuteVELOPPEMENT DrsquoOUTILS DrsquoAPPRENTISSAGE INNOVANTSLes eacutetudes des cas deacutecrits ici sont une riche source drsquoapprentissage pour les diffeacuterentes parties
prenantes Lrsquoapprentissage est un eacuteleacutement cleacute du travail drsquoinfluence de plaidoyer et de lobbying
En conduisant ceux que vous souhaitez influencer agrave des exemples pratiques sur le terrain
lagrave ougrave les communauteacutes ou les autres parties prenantes peuvent elles-mecircmes deacutecrire leurs
expeacuteriences on est susceptible de gagner plus plutocirct que de parler de ces expeacuteriences dans
un environnement de salle de classe En outre des outils drsquoapprentissage innovants tels que les
laquo itineacuteraires drsquoapprentissage raquo ont drsquoautres avantages y compris la solidariteacute et le renforcement
des relations positives entre ceux qui participent agrave lrsquoexpeacuterience tout en renforccedilant aussi la
confiance en soi et lrsquoestime de soi des communauteacutes visiteacutees
Il est recommandeacute qursquoun programme drsquoapprentissage soit deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties prenants afin de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce travail et pour contribuer agrave lrsquoeacutemergence drsquoune lsquomasse critiquersquo de ceux qui ont eu les mecircmes expeacuteriences et en ont tireacute des leccedilons
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NOTES
NOTES
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A propos de MBOSCUDA
La Mbororo Social and Cultural Development
Association se preacutesente comme une
Association nationale et socioculturelle du
peuple Mbororo Fulani un groupe ethnique
minoritaire et marginaliseacute au Cameroun Elle
œuvre pour le renforcement des capaciteacutes des
Mbororo afin que ceux-ci puissent atteindre
le deacuteveloppement durable suivant leurs
propres aspirations et preacuteserver leurs droits
eacuteconomiques sociaux et humains en tant que
citoyens valables et actifs de la Reacutepublique du
Cameroun Crsquoest lrsquoune des quatre associations
membres drsquoILC au Cameroun et elle beacuteneacuteficie
drsquoun statut speacutecial dans certaines commissions
des Nations Unies et de lrsquoUnion Africaine qui
travaillent avec les peuples autochtones et dans
la deacutefense des droits humains
A propos de COMINSUD
La Community Initiative for Sustainable
Development (COMINSUD) Cameroon est
une OSC baseacutee agrave Bamenda Elle est engageacutee
dans les initiatives de promotion de lrsquoemploi
de lrsquoagriculture des produits alimentaires
de la nutrition de lrsquoaccegraves agrave la terre et de la
gouvernance aux niveaux local reacutegional
national et international
A propos de lrsquoAuteur
Blasius Azuhnwi est un scientifique speacutecialiseacute
dans lrsquoeacutelevage Il a plus de 15 ans drsquoexpeacuterience
sur les questions relatives agrave la production
animale et agricole santeacute animale ainsi
qursquoagrave la recherche et au deacuteveloppement
Crsquoest un consultant et enseignant vacataire
dans les universiteacutes du Cameroun Il reacuteside
actuellement agrave Bamenda au Cameroun Vous
pouvez contacter Blasius Azuhnwi par courriel
azuhnwibnyahoocom ou par teacuteleacutephone au
(+237) 673504955
COALITION INTERNATIONALE POUR LrsquoACCEgraveS Agrave LA TERRE Secreacutetariat co FIDA Via Paolo di Dono 44 00142-Rome Italie +39 06 5459 2445
+39 06 5459 3445 infolandcoalitionorg wwwlandcoalitionorg
LrsquoInitiative sur les pacircturages (ldquoRangelands
Initiativerdquo) drsquoInternational Land Coalition (ILC)
est un programme global de facilitation de
lrsquoapprentissage agrave travers lrsquoappui technique aux
diffeacuterentes parties prenantes qui œuvrent pour
une plus grande seacutecurisation des pacircturages
Ce programme fonctionne par le biais des
membres et partenaires drsquoILC et les initiatives
drsquoengagement coordonneacutees en Afrique par
RECONCILE (Resource Conflict Institute) baseacute
au Kenya en Ameacuterique Latine par FUNDAPAZ
(Foundation for Development in Justice and
Peace) en Argentine et en Asie par JASIL Mongolia
et en Inde par MARAG (Maldahari Rural Action
Group) Le contenu global est sous la coordination
drsquoILRI (International Livestock Research Institute)
baseacute en Ethiopie LrsquoInitiative sur les pacircturages
soutien les membres et partenaires drsquoILC afin
que ceux-ci puissant deacutevelopper ou influencer
une politique et une leacutegislation favorables et
promouvoir leur impleacutementation de sorte
qursquoelles protegravegent les ressources du pacircturage et
favorisent une utilisation productive et durable
du pacircturage Lrsquoune des contributions cleacutes est
lrsquoidentification conjointe des solutions sur la base
de lrsquoinnovation et des bonnes pratiques agrave travers
la recherche la geacuteneacuteration des connaissances
et le partage des expeacuteriences Cette seacuterie de
publications documente et partage certaines de
ces expeacuteriences informations connaissances
ainsi geacuteneacutereacutees
PHO
TO copy
ILC
Fion
a Fl
inta
n
AUTRES PUBLICATIONS DE LA SEacuteRIE laquo RANGELANDS raquoN deg 1 laquo Seacutecuriser les Pacircturages lrsquoexpeacuterience du passeacute et perspectives raquo
N deg 2 laquo La Cartographie Participative des ressources des pacircturages un outil drsquoenvergure pour lrsquoameacutenagement du territoire villageois en Tanzanie raquo
N deg 3 laquo La Planification de lrsquoUtilisation des terres villageoises dans les zones de pacircturages bonnes pratiques et leccedilons apprises raquo
N deg 4 laquo Progregraves dans le Foncier planification inteacutegreacutee dans les pacircturages du Kenya de lrsquoEacutethiopie et de lrsquoOuganda raquo
N deg 5 laquo Conservation et Accaparement des terres dans les pacircturages une partie du problegraveme ou une partie de la solution raquo
N deg 6 laquo Les Eleveurs Planifient Lrsquoameacutenagement du territoire meneacute par la communauteacute dans les zones pastorales drsquoEacutethiopie raquo
N deg 7 laquo Ameacuteliorer la Mise en œuvre de la politique et de la leacutegislation fonciegraveres dans les zones pastorales de Tanzanie expeacuteriences drsquoaccords et drsquoameacutenagement collectifs dans lrsquoutilisation des terres villageoises raquo
Lrsquoeacuteditrice de la seacuterie Rangelands est Fiona Flintan de International Livestock Research Institute (ILRI) qui peut ecirctre contacteacutee par
ilcrangelandsinitiativeglobalgmailcom ou fflintancgiarorg
ISBN 978-92-95105-40-9
Le contenu de cet ouvrage peut ecirctre librement reproduit traduit et distribueacute agrave condition que lrsquoattribution soit donneacutee agrave la Coalition internationale pour lrsquoaccegraves agrave la terre (ILC) aux auteurs de lrsquoarticle et agrave lrsquoorganisation Sauf indication contraire cet ouvrage ne peut pas ecirctre utiliseacute agrave des fins commerciales Pour de plus amples renseignements priegravere de nous contacter infolandcoalitionorg Imprimeacute sur papier recycleacute certifieacute FSC Conception Federico Pinci
Les opinions exprimeacutees ici sont celles des auteurs et des personnes intervieweacutees pour ce rapport Elles ne reflegravetent pas neacutecessairement la position officielle de lrsquoILC de ses membres ou de ses donateurs
PRINCIPAUX DONATEURS
Seacuterie laquo Rangelands raquo N deg 8
SEacuteCURISER DAVANTAGE LES PAcircTURAGES AU CAMEROUNUNE REVUE DES BONNES PRATIQUES
AZUHNWI BLASIUS
Eacuteditrice Fiona Flintan
Feacutevrier 2017
REMERCIEMENTSCette eacutetude a eacuteteacute initieacutee par les membres drsquoILC au Cameroun dans le cadre du National Engagement Strategy (NES) des membres drsquoILC Elle a eacuteteacute soutenue financiegraverement et techniquement par ILC Rangelands Africa Initiative agrave travers RECONCILE (Resource Conflict Institute) Kenya et lrsquoILRI (International Livestock Research Institute) La Mbororo Social and Cultural Development Association of Cameroon (MBOSCUDA) a coordonneacute lrsquoeacutetude avec lrsquoassistance technique et logistique de Community Initiative for Sustainable Development (COMINSUD) de Bamenda
Le rapport nrsquoaurait pas eacuteteacute possible sans les conseils techniques de Fiona Flintan de lrsquoILRI Ken Otieno de RECONCILE Kenya Musa Ndamba de MBOSCUDA Joseph Zebaze facilitateur de NES Cameroun Fon Nsoh et Mercy Fru de COMINSUD Gregory Perrier du Northern Virginia Community College Mark Moritz de Ohio State University Etienne Pamo du (Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales (MINEPIA) et Sarli Sardou Nana au Royaume-Uni
Nous remercions aussi Abubakar Shidiki Kehri Hamidou Zuhiratou Musa Baninla Kilian Bamen Yomi Marius et Achiri Martin qui ont tous drsquoune maniegravere ou drsquoautre aideacute lrsquoauteur dans la collecte des informations sur le terrain
Je tiens eacutegalement agrave remercier tous ceux qui ont donneacute de leur temps pour reacutepondre aux questions etou fourni du mateacuteriel pour ce travail Nous exprimons aussi notre profonde gratitude agrave Sebastien Djienouassi (Chef des Enquecirctes et Statistiques MINEPIA) Sali Django et Duni Jeidoh (MBOSCUDA) Christian Jitar Taku (COMAID) Khari Boukar (PAGEPA-NEN) le Conservateur du Parc National de la Benoueacute Charles Tah ( SNV Cameroun) Hienandez Merius Atanga Andrew Teboh (MINEPIA) Cyprain Jum (PNDP) les communauteacutes pastorales des collines de Mamada agrave Bali dans le deacutepartement de la Mezam de Fundong dans le deacutepartement du Boyo la ZIC 4 du Parc National de la Beacutenoueacute au Nord-Cameroun les coopeacuteratives laitiegraveres des femmes de Wum et de Sabga tous dans la reacutegion du Nord-Ouest
PARC NATIONAL DE LA BEacuteNOUEacute Concilier les inteacuterecircts de la conservation avec ceux des communauteacutes
PAGEPA-NEN Seacutecuriser les zones pastorales et deacutelimiter les couloirs de transhumance
MBOSCUDA Faciliter les plates-formes de dialogue
COMAID Plan drsquoutilisation des terres villageoises dans le Ntem
MBOSCUDA Services de vulgarisation parallegravele
NWLO Plaidoyer et reacutetablissement des droits des pasteurs
COOPEacuteRATIVES LAITIEgraveRES DES FEMMES Responsabiliser les femmes
Plan drsquoutilisation des terres communales (Bangangteacute)
NIVEAU NATIONALE Processus drsquoeacutelaboration du code pastoral dans le pays
MINEPIA Surveillance de lrsquoeacutetat des couloirs de transhumance dans le pays
CARTE INDIQUANT LES LIEUX DES PROJETS DrsquoEacuteTUDES DES CAS ET OU DrsquoINITIATIVES AU CAMEROUN
TABLE DES MATIEgraveRESREacuteSUMEacute 7
Contexte 7Deacutefis menaces et problegravemes 8Cet article 8
Seacutecuriser davantage les pacircturages 8Leccedilons apprises 9Recommandations pour les deacutecideurs politiques et autres 10Recommandations pour les donateurs acteurs de deacuteveloppement et organisations pastorales et agricoles 11
INTRODUCTION 1311 Les pacircturages au Cameroun 1312 Contexte de la gestion fonciegravere 20
INTERVENTIONS POUR RENDRE DAVANTAGE SUcircRS LES PAcircTURAGES 2721 Introduction 2722 Initiatives lieacutees agrave la gouvernance et aux processus deacutecisionnels 2823 Initiatives relatives agrave la reacutesolution de conflits entre les utilisateurs des terres 3224 Initiatives relatives agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoentente et de la collecte
drsquoinformations geacuteneacuterales pour la planification de lrsquoutilisation et de la gestion fonciegravere dans les pacircturages 35
25 Initiatives relatives agrave la promotion de la participation agrave lrsquoappui agrave lrsquoautonomisation et agrave lrsquoaction collective 39
26 Initiatives relatives au titrage agrave la deacutelimitation et agrave la protection des couloirs de transhumance et des zones de pacircturages 44
LECcedilONS APPRISES 4731 Lrsquoeacuteducation le renforcement des capaciteacutes et la sensibilisation 4732 Deacutevelopper et rechercher des recours juridiques 4833 Organisation mobilisation et patenariat 4834 Les meacutecanismes locaux de reacutesolution des conflits 5035 La cartographie pour legitimiser lrsquoutilisation des terres 5136 Plus drsquoapproches participatives dans la gestion des zones proteacutegeacutees 53
IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS 5441Implications pour la politique future et le deacuteveloppement de la leacutegislation 5442 Recommandations pour les organisations pastorales
et de la gouvernance foncieres 58
REacuteFEacuteRENCES 62
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REacuteSUMEacuteCONTEXTELes pacircturages couvrent une superficie de plus de 2 millions drsquohectares au Cameroun Malgreacute leur
caractegravere relativement impreacutevisible et leur nature improductive ils fournissent une grande
varieacuteteacute de biens et de services y compris le fourrage pour le beacutetail lrsquohabitat pour la faune lrsquoeau
et les mineacuteraux les produits ligneux les services reacutecreacuteatifs la conservation de la nature tout
en servant eacutegalement de puits de carbone Les pacircturages au Cameroun sont principalement les
prairies et les savanes qui peuvent ecirctre classeacutees en trois groupes distincts la savane guineacuteenne
la savane soudanienne (eacutegalement connue sous le nom de laquo pacircturages montagnards deacuteriveacutes raquo)
et la savane saheacutelienne Ils abritent les eacuteleveurs et les petits exploitants agricoles Peulhs les
agriculteurs seacutedentaires ainsi que les pecirccheurs et les chasseurs pour qui ces pacircturages sont
des moyens de subsistance indispensables
Ces diffeacuterents utilisateurs des terres ont collaboreacute de maniegravere relativement paisible pendant
des siegravecles Cependant ces derniegraveres anneacutees cette harmonie est menaceacutee par des influences agrave
la fois internes et externes qui ont entraicircneacute des conflits Il y a plusieurs raisons agrave cela Au cœur
de ces conflits se trouvent les ressources qui sont en baisse chez les eacuteleveurs avec pour
conseacutequence lrsquoexplosion deacutemographique et une eacutevolution dans le mode drsquoutilisation des terres
en faveur de lrsquoagriculture commerciale des restrictions dues agrave la conservation et au tourisme
ainsi que drsquoautres inteacuterecircts eacuteconomiques tels que les infrastructures le deacuteveloppement
eacutenergeacutetique et lrsquoexploitation miniegravere Ces conflits ne se produisent pas seulement entre les
eacuteleveurs et les agriculteurs mais aussi entre les eacuteleveurs et les pecirccheurs entre les eacuteleveurs et
les conservateurs et mecircme parmi les eacuteleveurs eux-mecircmes
La cause principale de ces conflits est le manque drsquoattention accordeacutee aux pacircturages ce qui
entraicircne des investissements et un soutien meacutediocres Il existe en outre un dualisme dans le
reacutegime foncier du pays ougrave lrsquoaccegraves et la gestion des terres est encadreacute par diverses lois (des
ordonnances officielles aux deacutecrets administratifs en passant par les regravegles et reacutegulations
coutumiegraveres) Les plus importantes sont les lois N deg 741 et N deg 742 fixant le reacutegime foncier qui
classent les terres en trois cateacutegories proprieacuteteacute de lrsquoEtat proprieacuteteacute priveacutee et terres nationales
La loi reconnaicirct le droit de proprieacuteteacute priveacutee sur les terres uniquement par la possession drsquoun
titre foncier Tout terrain sans titre foncier et non enregistreacute qui nrsquoest pas deacutesigneacute comme
terrain public (crsquoest-agrave-dire non geacutereacute par lrsquoEacutetat pour le compte du public) est consideacutereacute comme
domaine national En outre le deacutecret N deg 78263 deacutefinit les modaliteacutes de gestion des conflits sur
les terres agro-pastorales
Sur le plan institutionnel les ordonnances ci-dessus preacutevoient deux organes connexes la
Commission Consultative en matiegravere fonciegravere et la Commission Agro-Pastorale (CAP) qui
administrent les terres nationales y compris les pacircturages Actuellement le Cameroun est en
train drsquoentreprendre des politiques et des reacuteformes juridiques dont drsquoune part un examen de la
leacutegislation fonciegravere et drsquoautre part le deacuteveloppement drsquoun Code pastoral qui vise agrave harmoniser
les diffeacuterentes lois les ordonnances et les mandats coutumiers dans les domaines pastoraux
y compris ceux du reacutegime formel coutumier et religieux
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DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESAu cours des derniegraveres anneacutees il y a eu des changements significatifs dans les modes
drsquoutilisation des terres favorisant ainsi des utilisations agrave des fins non-pastorales Il y a aussi le
deacutefi drsquoharmoniser le pluralisme qui existe dans le droit foncier ce qui a consideacuterablement sapeacute
et affaibli les systegravemes de gouvernances traditionnelles Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions du
pays et dans des pays voisins perturbent les mouvements du beacutetail et les modegraveles de pacircturage
traditionnels et conduisent agrave une pression croissante sur les pacircturages dans drsquoautres reacutegions
au fur et agrave mesure que les animaux sont deacuteplaceacutes A cette pression srsquoajoutent lrsquoaugmentation
de la preacutesence drsquoespegraveces envahissantes et lrsquoembroussaillement Lorsque les juridictions
administratives et judiciaires sont appeleacutees agrave statuer sur les conflits entre les utilisateurs de
pacircturages des problegravemes surviennent en raison de la mauvaise foi et de la corruption
CET ARTICLELrsquoInitiative sur les Pacircturages promue par lrsquoILC (International Land Coalition) soutient le
deacuteveloppement des bonnes pratiques en vue drsquoassurer une plus grande seacutecuriteacute des pacircturages
dans le monde entier par le biais des membres et les partenaires drsquoILC Les membres drsquoILC
au Cameroun ont convenu qursquoun point de deacutepart eacutetait de comprendre et deacutecrire de maniegravere
deacutetailleacutee la bonne pratique qui existe actuellement Ce rapport preacutesente en deacutetails cette
expeacuterience agrave travers un ensemble drsquoeacutetudes de cas axeacutees sur cinq zones theacutematiques cleacute
deacutecrites ci-dessous
SEacuteCURISER DAVANTAGE LES PAcircTURAGESLa premiegravere des zones theacutematiques qui assure une plus grande seacutecuriteacute des pacircturages prend
en compte les initiatives qui se concentrent sur la gouvernance et les processus deacutecisionnels
Ici le travail de la Mbororo Social and Cultural Development Association (MBOSCUDA) est mis
en exergue y compris leurs programmes de renforcement des capaciteacutes leur sensibilisation
et leurs initiatives visant agrave ameacuteliorer lrsquoalphabeacutetisation des adultes et des enfants afin que les
populations locales soient agrave mecircme de srsquoimpliquer dans les processus de prise de deacutecisions Une
deuxiegraveme initiative est la mobilisation nationale des eacuteleveurs dans le processus drsquoeacutelaboration
du Code pastoral et le plaidoyer y affeacuterent pour son adoption dans lequel sont impliqueacutes de
nombreux partenaires de deacuteveloppement dont SNV qui y joue un rocircle de premier plan
La deuxiegraveme zone theacutematique se concentre sur les initiatives visant agrave reacutesoudre les conflits entre
les diffeacuterents utilisateurs de la terre Il srsquoagit notamment drsquoune eacutetude de cas du Parc National de
la Beacutenoueacute dans la reacutegion du Nord-Cameroun Il y a un grand flux deacutemographique dans la reacutegion
frontaliegravere entre le Cameroun et le Nigeacuteria avec le peuplement croissant des alentours du Parc Les
conflits entre les eacuteleveurs et les conservateurs sont courants ainsi que ceux entre les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres Un changement du modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo agrave un
autre modegravele de type plus participative contribuera drsquoune certaine maniegravere agrave la reacutesolution de ces
conflits Une autre intervention dans la Reacutegion du Nord-Ouest a soutenu lrsquoeacutetablissement des plates-
formes de dialogue et drsquoalliances agrave beacuteneacutefices reacuteciproques entre les eacuteleveurs et les cultivateurs
favoriseacutees par les partenaires au deacuteveloppement telle que la strateacutegie de mitigation des conflits agrave
faibles enjeux qui a reacuteduit de 65 lrsquoincidence des conflits eacuteleveurs-agriculteurs
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Le troisiegraveme domaine theacutematique se concentre sur les initiatives visant agrave ameacuteliorer la
compreacutehension et la production drsquoinformations pour lrsquoameacutenagement du territoire et la
gestion des pacircturages tout en favorisant lrsquoautonomisation des communauteacutes en offrant des
opportuniteacutes pour leur implication plus significative dans les processus deacutecisionnels Les deux
exemples preacutesenteacutes ici (le premier un processus de cartographie participative de lrsquousage du
sol dans le village Ntem et le second lrsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoutilisation des terres dans la
municipaliteacute de Bangangteacute) sont des exemples de la faccedilon dont un processus de cartographie
peut ecirctre faciliteacute agrave deux eacutechelles diffeacuterentes et avec des degreacutes de succegraves diffeacuterents
Les initiatives axeacutees sur la promotion de la participation le soutien de lrsquoautonomisation
et les actions collectives sont preacutesenteacutees dans la quatriegraveme zone theacutematique Ceci inclut la
creacuteation de ldquoNorthwest Land Observatoryrdquo (NWLO) une plate-forme de 15 organisations de la
socieacuteteacute civile et drsquoorganisations non-gouvernementales (ONG) qui travaillent sur les questions
de gouvernance fonciegravere LrsquoObservatoire joue un rocircle de controcircle en mettant lrsquoaccent sur
lrsquoinversion des risques lieacutes aux expulsions des terres ancestrales auxquelles font face plus
de trois cents eacuteleveurs de Mamada Hills Sont eacutegalement mises en exergue dans cet article
les initiatives de diverses organisations de deacuteveloppement qui travaillent agrave lrsquoameacutelioration des
conditions drsquoautonomisation des femmes des communauteacutes pastorales gracircce agrave la promotion
des coopeacuteratives laitiegraveres dirigeacutees par ces femmes Ces coopeacuteratives ont augmenteacute le revenu
des femmes par la vente de lait ce qui leur donne par conseacutequent une plus grande importance
dans les processus de prise des deacutecisions tant dans les meacutenages qursquoau sein de la communauteacute
Dans lrsquoensemble lrsquoassurance ainsi que le statut des femmes se sont accrus
Le dernier domaine theacutematique examine les initiatives qui appuient le titrage la deacutelimitation
et la protection des couloirs de transhumance et des zones de pacircturage Le fonctionnement
et les succegraves drsquoun projet reacutecemment mis en place pour mateacuterialiser les zones de pacircturage et
deacutelimiter les couloirs de transhumance dans les reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord est mis
en eacutevidence La cartographie nationale des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure
pastorale le long de ces couloirs telle qursquoeacutelaboreacutee par le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et
des Industries Animales (MINEPIA) en preacutelude agrave un recensement geacuteneacuteral programme dans les
domaines de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage est aussi preacutesenteacutee
LECcedilONS APPRISESLrsquoexamen des diffeacuterentes initiatives a permis de consolider les leccedilons tireacutees des expeacuteriences
Celles-ci incluent ce qui suit
1 Pour des reacutesultats significatifs et durables dans la seacutecurisation du reacutegime foncier pastoral
les eacuteleveurs ont besoin drsquoeacuteducation et de renforcement des capaciteacutes sur la maniegravere de
deacutefendre et drsquoaffirmer leurs droits dans un contexte eacuteconomique et social qui eacutevolue
rapidement Agrave cet eacutegard le renforcement des capaciteacutes locales par le biais des systegravemes
de soutien paraleacutegaux srsquoavegravere important
2 Les eacuteleveurs du Cameroun ont tendance agrave ecirctre mal organiseacutes Soutenir la mobilisation
lrsquoorganisation et la mise en reacuteseau des eacuteleveurs srsquoavegravere deacuteterminant pour le
deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo Cela neacutecessite lrsquoeacutelaboration drsquoune vision
commune des terres pastorales par les eacuteleveurs eux-mecircmes et aussi entre les groupes
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drsquoeacuteleveurs et les autres parties prenantes En mutualisant leurs efforts les eacuteleveurs ne
renforcent pas seulement leur voix mais ils sont eacutegalement en mesure de partager leurs
compeacutetences leur savoir-faire et leurs opportuniteacutes pour des changements positifs
3 Assurer un soutien et des opportuniteacutes aux femmes pour lrsquoameacutelioration de leur statut
eacuteconomique peut constituer une eacutetape importante vers leur autonomisation y compris
en statut et en confiance en soi et une ameacutelioration dans leur participation aux
processus deacutecisionnels tant au niveau du meacutenage que dans la communauteacute
4 Les meacutecanismes de reacutesolution des conflits geacuteneacutereacutes localement sont geacuteneacuteralement les plus
approprieacutes pour reacutesoudre les conflits locaux car ils sont adapteacutes aux aspects physiques
culturels ainsi qursquoau milieu social Cependant avec lrsquoaugmentation des nouveaux types
de conflits et du nombre drsquointervenants (y compris les acteurs non locaux) un besoin
croissant de facilitation et drsquoassistance laquo externes raquo peut se faire sentir
5 La cartographie des ressources pastorales (participative et numeacuteriseacutee) nrsquoest pas
seulement un puissant outil pour ameacuteliorer la compreacutehension de lrsquoutilisation des terres
dans les zones pastorales mais elle constitue eacutegalement un point de deacutepart pour
leacutegitimer lrsquoutilisation des terres lorsqursquoune telle utilisation est documenteacutee elle devient
plus palpable laquo reacuteelle raquo et difficile agrave ignorer Ces cartes sont eacutegalement importantes pour
guider la planification et le deacuteveloppement
6 Des approches de gestion plus participatives pour les aires proteacutegeacutees creacuteent un partenariat
laquo gagnant-gagnant raquo entre les conservateurs et les eacuteleveurs Les eacuteleveurs sont de bons
gestionnaires et conservateurs des pacircturages et de lrsquoenvironnement et partant des allieacutes
pour les organisations de conservation Ameacuteliorer leurs compeacutetences techniques en leur
donnant des rocircles et des responsabiliteacutes clairs dans les activiteacutes de conservation crsquoest
valoriser leurs savoirs et leurs contributions diminuer les coucircts et reacuteduire les conflits
Pendant ce temps les eacuteleveurs beacuteneacuteficieront drsquoun accegraves continu (quoique plus controcircleacute) aux
ressources drsquoune augmentation des activiteacutes lucratives et dans une certaine mesure de la
protection en srsquoalliant agrave une initiative de conservation ou agrave un Parc National
RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES ET AUTRES1 Le Gouvernement du Cameroun doit assumer et jouer pleinement son rocircle de protecteur
et garant des droits de lrsquoHomme et des liberteacutes pour tous les citoyens (y compris les
eacuteleveurs) en mettant en place des meacutecanismes drsquoimpleacutementation et de suivi approprieacutes
et efficaces ainsi que des institutions fiables
2 Le MINEPIA en collaboration avec le Ministegravere des Domaines et de la Proprieacuteteacute Fonciegravere
doit examiner lrsquoeacutetat actuel des systegravemes de reacutegimes fonciers dans les pacircturages En fonction
de cela il deacuteveloppera un cadre commun reconnu pour mieux reacutesoudre les conflits sur
lrsquoutilisation des terres et pour garantir les mecircmes opportuniteacutes chez les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres pour ce qui est de la bonne seacutecurisation de leurs terres
3 Le Code pastoral doit ecirctre finaliseacute et approuveacute afin de donner un cadre clair pour la
gouvernance et les autres questions institutionnelles dans les domaines pastoraux
Des consultations et des discussions plus pousseacutees sont neacutecessaires afin drsquoaboutir agrave un
accord entre toutes les parties prenantes Le texte neacutecessite une mise au point et doit
ensuite ecirctre promulgueacute par le Chef drsquoEtat avant de devenir une loi Le gouvernement
national doit conduire ce processus
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4 Afin de reacutesoudre le problegraveme de mauvaise coordination pour ce qui est des pacircturages
et des affaires pastorales entre les ministegraveres concerneacutes des outils de planification de
haut niveau soutenus par un cadre leacutegal national sont neacutecessaires Ceux-ci devraient
contraindre tous les acteurs du gouvernement concerneacutes agrave participer agrave des processus
connexes et ou du moins les obliger agrave accepter leurs reacutesultats
5 Une reacutevision des politiques nationales en matiegravere de la conservation et des aires
proteacutegeacutees est neacutecessaire ainsi qursquoune eacutevaluation de leur statut en termes drsquoorientation
et drsquoimpleacutementation afin de comprendre leurs compleacutementariteacutes avec drsquoautres politiques
sectorielles lois et initiatives ainsi que les zones ougrave les conflits peuvent survenir et celles
qui requiegraverent une ameacutelioration La meilleure faccedilon de proceacuteder doit faire lrsquoobjet drsquoun
processus de consultation des parties prenantes
6 Un plan national drsquoutilisation des terres et ou un cadre strateacutegique national pour
lrsquoutilisation des terres doit ecirctre eacutetabli afin drsquoencadrer lrsquoutilisation des terres et les deacutecisions
de deacuteveloppement au niveau du pays et donner une orientation sur la planification de
lrsquoutilisation des terres au niveau des Reacutegions et des plus petite uniteacutes administratives
Celui-ci inclura les pacircturages et les principaux couloirs de transhumance du beacutetail ainsi
que drsquoautres formes drsquoutilisation du sol
7 La cartographie reacutecente des principaux couloirs de transhumance agrave travers le pays est
un important acquis Cependant cette cartographie doit agrave preacutesent ecirctre inteacutegreacutee dans la
gestion du terrain et la prise des deacutecisions pour le deacuteveloppement afin de srsquoassurer que
les itineacuteraires sont conserveacutes et restent ouverts et fonctionnels En outre les itineacuteraires
exigent la deacutelimitation le marquage et lrsquoinstallation des services veacuteteacuterinaires et de lutte
contre les maladies la construction des infrastructures drsquoalimentation et drsquoabreuvement
ainsi que des structures de commercialisation
8 Le gouvernement du Cameroun doit reproduire le processus de village participatif et ou
de Conseil drsquoAmeacutenagement du territoire dans plusieurs localiteacutes agrave travers le Programme
National de deacuteveloppement participatif (PNDP) Ceci peut ecirctre soutenu par des acteurs de
deacuteveloppement lesquels tireront les leccedilons des expeacuteriences drsquoune telle planification dans
le pays Le cas eacutecheacuteant et afin de garantir le partage des ressources au-delagrave des limites
du village ou de la commune et pour reacuteduire les coucircts plusieurs communes et villages
peuvent eacutelaborer de maniegravere conjointe leurs plan drsquoameacutenagement du territoire
RECOMMANDATIONS POUR LES DONATEURS ACTEURS DE DEacuteVELOPPEMENT ET ORGANISATIONS PASTORALES ET AGRICOLES1 Un renforcement du potentiel des eacuteleveurs est neacutecessaire afin que ceux-ci soient mieux agrave
mecircme de srsquoengager dans le processus de dialogue et de prise des deacutecisions sur les terres
et drsquoautres ressources Cela neacutecessite une approche agrave plusieurs volets comprenant
lrsquoeacuteducation de base et la sensibilisation aux droits deacutejagrave existants et la maniegravere de deacutefendre
ces droits ainsi que la creacuteation drsquoopportuniteacutes qui vont permettre aux eacuteleveurs de
srsquoengager aupregraves des deacutecideurs Ceci requiert eacutegalement la creacuteation (lrsquoameacutelioration) drsquoun
environnement propice qui permette de prendre de telles mesures
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2 Les organisations et acteurs qui œuvrent au soutien des eacuteleveurs et pour la reacutesolution
des problegravemes de ressources fonciegraveres doivent le faire de maniegravere plus coordonneacutee
et strateacutegique afin drsquooptimiser leurs atouts leurs diffeacuterentes alliances et les avantages
comparables qui en deacutecoulent LrsquoILC-NES (strateacutegie nationale drsquoengagement) est une
plate-forme qui poursuit ce but bien que des plates-formes plus speacutecifiques aux eacuteleveurs
soient eacutegalement neacutecessaires
3 Les organisations pastorales doivent davantage travailler ensemble afin de preacutesenter
une vision et voix communes Cela leur fournira une plateforme plus forte pour influencer
le gouvernement et drsquoautres parties prenantes afin drsquoaugmenter par exemple leur
repreacutesentation dans les instances deacutecisionnelles
4 Les agences de deacuteveloppement doivent proroger les cycles de financement qui ciblent
les changements sociaux et institutionnels agrave long terme tels que la gouvernance fonciegravere
et srsquoassurer qursquoil y a suffisamment de souplesse dans ce financement pour permettre
une adaptation agrave des opportuniteacutes et agrave des deacutefis inattendus Les systegravemes de suivi et de
controcircle qui impliquent diffeacuterentes parties prenantes doivent faire partie des initiatives
de gouvernance fonciegravere afin de deacuteterminer le fonctionnement et identifier les impacts agrave
long terme (ainsi qursquoagrave court terme) sur les diffeacuterentes parties prenantes
5 Les agences de deacuteveloppement et les ONG doivent œuvrer pour la reacutesolution des
problegravemes et les actions de deacuteveloppement dans les communauteacutes rurales sans ideacutees
preacuteconccedilues et agrave travers une approche holistique et inteacutegreacutee pour deacuteterminer ce qui
fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Ceci est eacutegalement valable pour les conflits
fonciers tout comme pour le deacuteveloppement de la bonne gouvernance les interventions
techniques approprieacutees et les ineacutegaliteacutes entre les sexes
6 Seacutecuriser uniquement les pacircturages nrsquoest pas suffisant pour ameacuteliorer la productiviteacute des
pacircturages Pour ameacuteliorer les conditions de vie des eacuteleveurs y compris la production
animale il est eacutegalement neacutecessaire drsquoaugmenter les investissements et les interventions
Il srsquoagit des interventions techniques qui ameacuteliorent la base fourragegravere ainsi que celles qui
deacuteveloppent la gestion et la santeacute des troupeaux La gestion des espegraveces qui envahissent
les pacircturages est un problegraveme seacuterieux pour lequel une strateacutegie nationale est neacutecessaire
Une strateacutegie nationale devrait garantir qursquoune approche coordonneacutee soit entreprise et
qursquoune orientation soit preacutevue pour lrsquoaction sur le terrain
7 Un programme drsquoapprentissage doit ecirctre deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties
prenantes afin de leur permettre de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce volume
et les aider agrave constituer une masse critique de personnes et drsquoorganisations qui ayant
eu les mecircmes expeacuteriences ont tireacute des leccedilons de ces derniegraveres Des opportuniteacutes
drsquoapprentissage suppleacutementaire existent au Cameroun et dans drsquoautres pays qui font face
aux deacutefis et passent par un processus de changement similaires
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INTRODUCTION11 LES PAcircTURAGES AU CAMEROUN111 DEacuteFINITION ET TYPES DE PAcircTURAGESLes pacircturages sont deacutefinis comme des terres ougrave la veacutegeacutetation indigegravene est constitueacutee
principalement des gramineacutees des plantes herbaceacutees des fougegraveres ou des arbustes qui servent
ou sont susceptibles de servir de pacircturage et qui sont utiliseacutes comme eacutecosystegraveme naturel pour
lrsquoeacutelevage et la faune sauvage (Allen et al 2011) On estime que les pacircturages repreacutesentent au
moins un tiers de la surface terrestre de la terre et pour certains ils repreacutesentent lrsquoultime nature
sauvagendashlaquo last frontier raquo (Herrera et al 2014) Les pacircturages sont un habitat essentiel pour une
myriade drsquoespegraveces animales et veacutegeacutetales et constituent lrsquoessentiel des bassins hydrologiques
du monde Ils fournissent une grande varieacuteteacute de produits et de services y compris le fourrage
lrsquoeau et les mineacuteraux pour le beacutetail et la faune les produits ligneux les services reacutecreacuteatifs la
conservation de la nature et les puits de carbone
Le Cameroun agrave une superficie totale drsquoenviron 465 000 km2 comprenant les forecircts les terres
arables et drsquoautres terres soit respectivement 412 174 et 424 (Cameroon Open Data
Website 20121) Les pacircturages repreacutesentent environ 70 de la surface terrestre totale estimeacutee
agrave environ 3 millions drsquohectares
Au Cameroun les pacircturages sont principalement la veacutegeacutetation de prairie connue sous le nom de
savane On distingue trois types de savanes la savane guineacuteenne qui se trouve au Nord de la
forecirct tropicale du plateau de lrsquoAdamaoua et une partie des reacutegions centrale et orientale qui se
caracteacuterise par de hautes herbes et des arbres Il y a ensuite la savane soudanaise eacutegalement
appeleacutee laquo prairies des montagnes raquo des hautes terres de lrsquoOuest de la deacutepression de Beacutenoueacute des
plaines de Diamareacute et des monts Mandara caracteacuteriseacutes par leurs collines onduleacutees parsemeacutees
drsquoarbustes et en fin la savane saheacutelienne qui se trouve dans le bassin du Lac Tchad au nord du
Cameroun avec des preacutecipitations limiteacutees et de longues saisons segraveches (Pamo 2008)
112 LES UTILISATEURS DE PAcircTURAGES ET LES EacuteLEVEURSLes pacircturages du Cameroun abritent principalement les eacuteleveurs Foulbeacute2 ou Foulani originaires
des reacutegions seacuteneacutegambiennes qui partagent une forte eacutethique drsquoaccegraves ouvert aux ressources
communes (Moritz et al 2015) Il convient de noter que le terme laquo accegraves ouvert raquo ne signifie pas laquo sans
aucun controcircle raquo mais plutocirct un accegraves qui se deacuteroule au moyen drsquoun systegraveme drsquoauto-organisation
qui favorise la liberteacute drsquoutilisation des eacuteleveurs mobiles et qui reflegravete leur compreacutehension et leurs
besoins de conserver la ressource Cela srsquoeffectue gracircce agrave un vaste systegraveme mobile drsquoutilisation
des terres qui va du partage drsquoinformations entre les utilisateurs agrave la liberteacute de mouvement en
passant par la prise des deacutecisions autonome et agrave lrsquoappreacuteciation du caractegravere potentiellement
deacutegradable des ressources communes qui sont tregraves appreacutecieacutees dans lrsquoespace et le temps (Pamo
1 httpcameroonopendataforafricaorgwzxmnzbcameroon-fao-stat-land-use-and-agricultural-inputs
2 Une version franciseacutee du mot Fulbbe dans leur propre langue
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et Pieper 2000 Moritz et al 2015) Cela va agrave lrsquoencontre de la fameuse laquo trageacutedie des communes raquo
qui affirment que laquo la liberteacute dans les communes amegravene la ruine agrave tous raquo (Hardin 1968) et qui ont
eacutelaboreacute le reacutecit selon lequel le surpacircturage et la deacutegradation subseacutequente des pacircturages par les
eacuteleveurs sont le seul reacutesultat de ces arrangements laquo accegraves libre raquo
Les eacuteleveurs se trouvent principalement dans les reacutegions du Nord et du Nord-ouest du pays
bien qursquoun nombre reacuteduit se trouve eacutegalement dans plusieurs reacutegions meacuteridionales Plusieurs
choses permettent de distinguer les eacuteleveurs des autres groupes culturels et modes de vie
Premiegraverement les eacuteleveurs se distinguent sur le plan ethnique (les eacuteleveurs Foulani sont composeacutes
de trois groupes principaux agrave savoir les Wodaabe dans les reacutegions Nord et Est les Jafun que lrsquoon
rencontre partout dans le pays mais principalement dans les reacutegions du Nord-ouest de lrsquoOuest
de lrsquoAdamaoua et de lrsquoEst et les Galegi (populairement appeleacute Aku) qui se trouvent dans les reacutegions
de lrsquoEst de lrsquoAdamaoua de lrsquoOuest et du Nord-Ouest) Deuxiegravemement les systegravemes pastoraux eux-
mecircmes diffegraverent Il existe trois types principaux le premier est le nomadisme ougrave les eacuteleveurs ne
srsquoeacutetablissent pas de maniegravere permanente mais se deacuteplacent avec leurs animaux agrave la recherche
drsquoun meilleur fourrage et des ressources en eau le deuxiegraveme est la transhumance ougrave les eacuteleveurs
ont des habitations fixes et en saison segraveche rassemblent leurs troupeaux dans des zones de
pacircturage speacutecifiques drsquoougrave ils deacutemeacutenagent degraves le retour de la saison des pluies et le troisiegraveme est
le seacutedentarisme ougrave les eacuteleveurs vivent dans des communauteacutes eacutetablies et leurs animaux autour de
la ferme sans se deacuteplacer sur de longues distances pour le pacircturage et lrsquoeau La seacutedentarisation
est une tendance reacutecente qui srsquoest produite au cours des trois agrave quatre derniegraveres deacutecennies et qui
a pousseacute certains eacuteleveurs agrave se lancer dans lrsquoagriculture ce sont les agro-eacuteleveurs Le nombre de
ces agro-eacuteleveurs augmente et en particulier dans les hauts plateaux de lrsquoouest et la zone Sudano-
Saheacutelienne des reacutegions du nord du pays (Dongmo et al 2012)
Le travail de Dafinger et Pelican (2006) a permis de faire la lumiegravere sur les utilisateurs des
pacircturages dans les hauts plateaux de lrsquoOuest du Cameroun encore appeleacutes vulgairement
laquo Grass Fields raquo Cette zone couvre une superficie drsquoenviron 32 000 km2 et a une population
de plus de 35 millions drsquoacircmes Les conditions agro-eacutecologiques de cette zone la rendent
favorable agrave lrsquoagriculture et agrave lrsquoeacutelevage Elle a des sols volcaniques fertiles une saison segraveche
modeacutereacutee de quatre agrave cinq mois et est relativement exempte de mouches tseacute-tseacute (vecteurs de
la trypanosomiase) En conseacutequence la majoriteacute de la population est constitueacutee drsquoagriculteurs
de subsistance qui appartiennent agrave des communauteacutes distinctes au plan linguistique Les agro-
eacuteleveurs principalement les eacuteleveurs Foulani repreacutesentent environ 5 agrave 10 de la population
Ces eacuteleveurs ont migreacute dans la reacutegion du Nigeacuteria au deacutebut du 20egraveme siegravecle afin drsquoacceacuteder agrave ses
excellentes ressources de pacircturage Ils ont eacuteteacute encourageacutes agrave le faire par les chefs locaux qui ont
reccedilu en contrepartie de lrsquoargent ou du beacutetail important pour payer des taxes agrave lrsquoadministration
coloniale britannique Ces taxes comprenaient le jangali une taxe de tecircte de beacutetail qui
repreacutesentait pregraves de la moitieacute des recettes publiques agrave ce moment-lagrave (Harshbarger 1995)
Il y avait une deacutemarcation spatiale dans les habitats des agriculteurs et des eacuteleveurs vivant
dans les laquo Grass Fields raquo avec une concentration des agriculteurs dans les valleacutees et les reacutegions
riveraines alors que les eacuteleveurs preacutefeacuteraient demeurer dans des pacircturages situeacutes dans les reacutegions
montagneuses ou agrave flanc de colline Ce modegravele eacutetait influenceacute par des tentatives anteacuterieures des
colons britanniques agrave reacutesoudre les conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs en divisant les terres en
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terres agricoles et zones de pacircturages affecteacutees respectivement aux agriculteurs et aux eacuteleveurs
Malgreacute les efforts deacuteployeacutes par les Britanniques pour faire respecter cette loi notamment en
plantant les laquo haies vives raquo ces limites nrsquoexistent que de maniegravere geacuteneacuterale les administrations
postcoloniales ayant manqueacute de faire respecter ces regravegles en tant que meacutecanisme de gestion
des terres (Harshbarger 1995) Les communauteacutes agricoles et les eacuteleveurs eacutetaient drsquoautant plus
seacutepareacutes par le fait que les communauteacutes agricoles deacutejagrave eacutetablies revendiquaient le statut de
laquo proprieacutetaires raquo ou laquo gardiens raquo de la terre dans la reacutegion et consideacuteraient les eacuteleveurs Foulani
comme des laquo eacutetrangers raquo qui devaient respecter leur primauteacute politique et territoriale Dans une
large mesure cette situation existe encore aujourdrsquohui
Dans la partie saheacutelienne du nord du pays le type de peuplement est diffeacuterent de celui observeacute
dans les hauts plateaux de lrsquoouest Ici les eacuteleveurs et les agriculteurs cohabitent en raison drsquoune
migration anticipeacutee des eacuteleveurs Foulani en provenance du Nigeacuteria qui ont du srsquointeacutegrer aux groupes
agricoles deacutejagrave installeacutes (Moritz et al 2015) Les eacuteleveurs Foulani devaient demander la permission
pour acceacuteder aux pacircturages des chefs locaux et en retour leur rendre hommage payer les frais de
pacircturage et srsquooccuper non seulement de leur beacutetail mais aussi de celui des autres
Agrave la fin du XVIIIe siegravecle et au deacutebut du XIXe siegravecle la population des eacuteleveurs Foulani avait
consideacuterablement augmenteacute et ils repreacutesentaient une force numeacuterique croissante Aideacutes par les
soulegravevements et les djihads drsquoOusman Dan Fodio entre 1803 et 1806 ils parvinrent agrave renverser
les nombreux chefs laquo paiumlens raquo locaux et eacutetablir de nombreux lamidats gouverneacutes par un lamido
baseacute dans le nord du Cameroun Ces lamidats eacutetaient des eacutetats vassaux subordonneacutes agrave lrsquoeacutemirat
de lrsquoAdamawa avec une capitale agrave Yola au Nigeacuteria et inspireacute des califats musulmans meacutedieacutevaux
hautement centraliseacutes et hieacuterarchiques Les eacuteleveurs Foulani deviennent alors eux-mecircmes des
chefs et srsquoinstallent pour devenir des agriculteurs-eacuteleveurs cultivant pendant la saison des
pluies et se deacuteplaccedilant avec leur beacutetail pendant la saison segraveche Les lamibeacutes qui appartiennent
agrave lrsquoaristocratie Foulbeacute se sont aussi installeacutes mais ont conserveacute leurs traditions pastorales et
ont maintenu des liens eacutetroits avec les eacuteleveurs nomades avec lesquels ils partageaient non
seulement les traditions pastorales mais aussi la langue la culture et la religion Gracircce agrave ces liens
eacutetroits deacutesigneacutes localement sous le nom de laquo contrats nomades raquo les eacuteleveurs avaient accegraves aux
pacircturages et beacuteneacuteficiaient de la seacutecuriteacute personnelle En retour ils devaient rendre hommage
aux lamibeacutes et leur verser des frais de pacircturage Cependant dans les derniegraveres deacutecennies ces
contrats de pacircturage ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve en raison de la diminution du pouvoir des
lamibeacutes du fait de leur incorporation et de leur subordination agrave lrsquoappareil de lrsquoEacutetat Les eacuteleveurs
nomades sont donc de plus en plus contraints agrave se deacutebrouiller seuls en peacuteriode de concurrence
croissante sur les ressources naturelles
Agrave partir de cette bregraveve histoire on constate que les populations pastorales et agricoles de la
partie nord du Cameroun ont de plus en plus le mecircme espace et sont plus enclines agrave utiliser les
mecircmes terres au cours des diffeacuterentes saisons de lrsquoanneacutee Cependant la concurrence directe
pour les terres et les ressources fonciegraveres est geacuteneacuteralement limiteacutee aux trois ou quatre mois de
la saison des pluies lorsque les cultures sont precirctes agrave ecirctre reacutecolteacutees (Turner 2004) Lors de la
saison segraveche et apregraves les reacutecoltes lorsqursquoil nrsquoy a plus de risques de dommages pour les cultures
les eacuteleveurs emmegravenent souvent leurs animaux dans les champs des agriculteurs pour se nourrir
des reacutesidus des cultures En retour les animaux deacuteposent le fumier et lrsquourine qui enrichissent
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le sol Certains de ces arrangements ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve parce que de plus en
plus drsquoagriculteurs eacutelegravevent du beacutetail En geacuteneacuteral lrsquointeacutegration de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage au
niveau communautaire a contribueacute agrave une coexistence relativement pacifique (Moritz 2006) en
raison de relations symbiotiques et mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux communauteacutes
Cette reacuteciprociteacute srsquoexprime dans lrsquoeacutechange des cadeaux et des services comme en teacutemoigne la
relation soobaajo3 entre les eacuteleveurs Foulani et les agriculteurs Gbaya dans la reacutegion drsquoAdamawa
au Cameroun (Burham 1980)
113 CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DE PATURAcircGESComme suggeacutereacute ci-dessus en deacutepit de leurs histoires communes de nombreux eacuteleveurs et
agriculteurs ont de plus en plus de conflits autour de lrsquoutilisation des terres Ces conflits ont
augmenteacute en nombre et en intensiteacute avec non seulement des deacutecegraves des personnes et du
beacutetail mais aussi la destruction de biens laisseacutes dans le sillage (Dafinger et Pelican 2006) Les
causes profondes de ces conflits sont de plusieurs ordres dont la principale est la diminution
en ressources de base pour les eacuteleveurs et les agriculteurs en raison de lrsquoaugmentation de
la deacutemographie et de lrsquoeacutevolution des modegraveles drsquoutilisation des terres Ceci est aussi lieacute au fait
que les agriculteurs empiegravetent de plus en plus sur les terres traditionnellement reacuteserveacutees
aux pacircturages De plus la population du beacutetail croicirct ainsi que celle des hommes et les
terres se deacutegradent ce qui oblige les eacuteleveurs agrave aller paicirctre leur troupeau plus loin au sud
qursquoils ne le faisaient habituellement agrave srsquoinstaller dans des zone traditionnellement agricoles
et agrave empieacuteter sur des terres reacuteserveacutees agrave lrsquoagriculture (Manu et al 2014 USAID 2012)
Lorsque les frontiegraveres de lrsquoutilisation des terres coiumlncident avec celles des groupes ethniques et
religieux les conflits eacutemergents (Moritz 2010) En tant que tels ces conflits ne peuvent pas ecirctre
deacutecrits comme des conflits fondeacutes uniquement sur les ressources ils sont souvent beaucoup
plus complexes et reflegravetent parfois plutocirct des tensions religieuses ethniques et politiques
profondes entre les groupes Dans cette situation lrsquoenvironnement est simplement lrsquoaregravene dans
laquelle les conflits sociaux politiques et eacuteconomiques entre les diffeacuterents acteurs se jouent
Quoi qursquoil en soit ces conflits nrsquoont pas seulement un impact direct sur la vie et les moyens de
subsistance des personnes impliqueacutees mais menacent eacutegalement la durabiliteacute des systegravemes de
production agricoles et pastoraux (Moritz 2006)
Les conflits sont eacutegalement reacuteguliers entre les eacuteleveurs nomades ou transhumants et les pecirccheurs
dans les plaines inondables ou lsquoyaayresrsquo du Nord-Cameroun y compris la plaine inondable du
Logone Ces conflits se produisent lorsque les eacuteleveurs agrave la recherche de pacircturages dans les
plaines inondables pendant la saison segraveche trouvent leurs voies de transhumance bloqueacutees
par les canaux de pecircche creuseacutes par les pecirccheurs Les riviegraveres Logone et Beacutenoueacute sortent de
leurs lits vers la fin de la saison des pluies lorsque les sols sont satureacutes et inondent les plaines
pendant une peacuteriode de trois mois faisant ainsi de la pecircche lrsquoactiviteacute principale de la reacutegion
(Moritz 2012) Lorsque les eaux reculent agrave la fin de la saison des pluies les pecirccheurs creusent
des canaux pour pousser les poissons (qui seraient bloqueacutes) agrave suivre lrsquoeacutecoulement de lrsquoeau vers
3 Soobaajo en Fulfulde (langue parleacutee par Foulbeacutes) signifie laquo ami raquo et est un exemple classique de la relation symbiotique ougrave il y a eacutechange de cadeaux entre agriculteurs et eacuteleveurs Ces dons sont habituellement faibles au deacutebut Mais lorsque les relations sont pleinement eacutetablies les cadeaux et les denreacutees plus substantielles peuvent ecirctre eacutechangeacutes comme les sacs de manioc et de maiumls les veaux drsquoun an les radios et les bicyclettes
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la riviegravere ougrave ils sont captureacutes par des filets placeacutes agrave la fin de ceux-ci Cette peacuteriode de crue des
eaux est aussi celle ougrave les eacuteleveurs nomades vont agrave la recherche des pacircturages frais et drsquoeau
pour leurs animaux et rencontrent ces canaux de pecircche sur leurs voies de transhumance Les
animaux qui se deacuteplacent infligent des deacutegacircts seacutevegraveres agrave ces canaux qursquoils remplissent de boue
tout en les deacutetruisant Pour ce dommage les pecirccheurs font geacuteneacuteralement des reacuteclamations
de 800 dollars ameacutericains ou plus et ou attaquent les animaux en repreacutesailles (Moritz 2012)
Bien que les tribunaux traditionnels et les chefs locaux puissent reacutegler certains de ces conflits
beaucoup drsquoautres srsquoenveniment
Les conflits entre les eacuteleveurs et les autoriteacutes pour lrsquoaccegraves aux zones proteacutegeacutees (parcs nationaux
reacuteserves forestiegraveres et sanctuaires de la faune) abondent eacutegalement4 Environ 109 de la
surface terrestre totale du Cameroun a eacuteteacute deacutesigneacutee comme territoire proteacutegeacute et comprend agrave
la fois des forecircts et des pacircturages (Banque mondiale 2014) Lrsquoexpropriation de ces pacircturages
eacutetait habituellement effectueacutee sans consulter ou reacutecompenser les anciens utilisateurs qui
eacutetaient pour la plupart des eacuteleveurs (Lambi et al 2012 Scholte et al 1999 Njiforti et Tchamba
1996) Les lois et les nouveaux regraveglements interdisent souvent lrsquoutilisation de ce qui avait eacuteteacute les
ressources principales des eacuteleveurs y compris les pacircturages et lrsquoeau Certains eacuteleveurs ont eacuteteacute
forceacutes agrave partir des zones proteacutegeacutees pour se reacuteinstaller dans les villages le long des frontiegraveres
du parc Face agrave une base de ressources de pacircturage toujours en deacuteclin en dehors des aires
proteacutegeacutees de nombreux eacuteleveurs ont du mal agrave reacutesister agrave lrsquoattrait de ces ressources maintenant
laquo inutiliseacutees raquo et continuent agrave y faire entrer leurs troupeaux malgreacute le risque de conflits avec
les gardiens du parc le paiement drsquoamendes et mecircme la confiscation du beacutetail Pour eacuteviter les
affrontements avec les gardes du Parc certains eacuteleveurs ont recourt agrave lrsquolaquo achat raquo des laquo droits
drsquoexploitation raquo des pacircturages et des points drsquoeau aupregraves du personnel des parcs qui est mal
payeacute (Scholte et al 1999) Bien que des recommandations aient eacuteteacute faites pour concilier les
inteacuterecircts des conservateurs et ceux des eacuteleveurs par lrsquointroduction des strateacutegies de gestion
participative pour la conservation dans ces domaines tregraves peu a eacuteteacute fait agrave cet eacutegard (Lambi et
al 2012 Herrera et al 2014)
Des conflits se produisent eacutegalement entre les eacuteleveurs locaux et les eacuteleveurs non-locaux qui
viennent des pays voisins Avec lrsquoaugmentation reacutecente de lrsquoinseacutecuriteacute dans la reacutegion un grand
nombre drsquoeacuteleveurs se sont installeacutes dans les reacutegions du Nord et lrsquoEst du pays Il srsquoagit notamment
drsquoun afflux drsquoeacuteleveurs de la Reacutepublique centrafricaine apregraves le deacutebut de la guerre civile en 2010 et
plus reacutecemment du Nigeria fuyant le groupe insurrectionnel Boko Haram Ces eacuteleveurs qui sont
en reacutealiteacute des reacutefugieacutes se sont conglomeacutereacutes dans ces reacutegions avec leurs troupeaux accentuant
ainsi la pression sur les ressources pastorales existantes Non seulement les eacuteleveurs locaux
se plaignent que ces reacutefugieacutes sont en compeacutetition pour les ressources mais aussi que leurs
animaux ne sont pas vaccineacutes et qursquoils contamineraient le beacutetail local si on leur permettait de se
meacutelanger (Kossoumna Libaa 2016)
4 Ce nrsquoest pas seulement un problegraveme au Cameroun Lrsquoarticle No 5 de la seacuterie Making Rangelands Secure Series explore ces conflits dans drsquoautres parties du monde ce qui conduit agrave la phrase maintenant appeleacutee laquosaisie verteraquo (voir Yhankbai et al 2014)
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114 MECANISMES DE REacuteSOLUTION DES CONFLITS
Un certain nombre de voies et de meacutecanismes existent pour reacutesoudre ces conflits y compris
une reacutesolution agrave lrsquoamiable entre les deux (ou plusieurs) parties lrsquointervention des autoriteacutes
traditionnelles par exemple dans le cas drsquoun dommage majeur etndashhabituellement en dernier
ressortndashla participation des autoriteacutes administratives des forces de lrsquoordre et des autoriteacutes
judiciaires (Kossoumna Libaa 2016)
Crsquoest encourageant de constater que la plupart des conflits sont reacutesolus agrave lrsquoamiable entre les
agriculteurs et les eacuteleveurs en particulier lorsqursquoil nrsquoy a pas eu des deacutegacircts physiques sur les personnes
ou sur les animaux Cela est ducirc au fait que chaque partie deacutepend de lrsquoautre dans le cadre drsquoune relation
globale mutuellement beacuteneacutefique Les possibiliteacutes drsquoune reacutesolution agrave lrsquoamiable comprennent
(i) Lrsquoagriculteur qui exonegravere le (s) eacuteleveur (s) sans demande de paiement de dommages et
inteacuterecircts (ii) Lrsquoagriculteur qui demande un paiement en fonction de sa propre eacutevaluation des
laquo dommages raquo apregraves quoi une neacutegociation peut avoir lieu jusqursquoagrave ce que le chiffre final soit
convenu ou (iii) Lrsquoagriculteur qui demande agraveaux eacuteleveurs de fixer lui-mecircme eux-mecircmes un
prix pour le laquo dommage raquo qui est par la suite reneacutegocieacute ou payeacute
En lrsquoabsence drsquoun arrangement agrave lrsquoamiable la prochaine eacutetape de lrsquoarbitrage est souvent guideacutee
par lrsquoexploration des possibiliteacutes qui pourraient conduire au reacutesultat le plus satisfaisant Cela
peut deacutependre des ressources (eacuteconomiques sociales et cognitives) que le plaignant dispose
Dans la partie Nord du pays lrsquoautoriteacute traditionnelle ou coutumiegravere reste forte crsquoest donc
souvent le prochain plan drsquoaction Il y a plusieurs eacutetapes dans le processus mais agrave chaque eacutetape
les plaignants doivent faire montre de bonne foi et de bon sens Une premiegravere eacutetape consiste agrave
rappeler les regravegles reacutegissant la communauteacute sur lrsquoutilisation des ressources pour eacutevaluer celles
qui ont eacuteteacute violeacutees Le chef ou son repreacutesentant et les plaignants font une visite sur le site du
conflit pour eacutevaluer les deacutegacircts Le chef facilite alors le processus de neacutegociation entre les deux
(ou plus) parties pour parvenir agrave un accord par exemple si une compensation doit ecirctre verseacutee
et si oui le montant Si la compensation doit ecirctre verseacutee cela se fait par le biais du chef qui
peut recevoir un petit pourcentage du montant de la compensation en guise de reacutemuneacuteration
symbolique pour ses efforts dans la reacutesolution de la situation La viabiliteacute de ce mode habituel
de reacutesolution des conflits deacutepend de la bonne volonteacute des protagonistes de respecter le verdict
Si lrsquoun des protagonistes nrsquoest pas satisfait du verdict des autoriteacutes traditionnelles ou en cas
drsquoabsence drsquoaccords le problegraveme peut ecirctre soumis au Sous-Preacutefet Le Sous-Preacutefet est le canal
officiel de reacutesolution des questions de cette nature tel que preacutevu par le Deacutecret Ndeg 263 de
1978 qui fixe les conditions du fonctionnement de la Commission Consultative de Regraveglement
des Conflits Agropastoraux (CAP) Cependant des inquieacutetudes ont eacuteteacute souleveacutees au sujet de
lrsquoefficaciteacute de cette commission y compris sa nature corrompue et certains pensent que son
implication dans de telles questions sert plutocirct agrave perpeacutetuer les conflits et non agrave les reacutesoudre
(Harshbarger 1995 Moritz 2006)
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115 INCLUSION DES PAcircTURAGES DANS LES PROJETS PROGRAMMES STRATEGIES ET PROJETS DE DEacuteVELOPPEMENT ET DE CROISSANCE DE LrsquoETATAvant 2004 la prise de deacutecision et lrsquoautoriteacute financiegravere eacutetaient fortement centraliseacutees En 2004
cependant une loi sur laquo lrsquoorientation de la deacutecentralisation raquo a eacuteteacute adopteacutee par le parlement
(2004017) Ce projet de loi a creacuteeacute le cadre juridique et institutionnel pour un systegraveme
de gouvernance plus deacutecentraliseacute avec des pouvoirs deacutevolus aux niveaux infeacuterieurs du
gouvernement5 afin de favoriser un deacuteveloppement plus harmonieux et eacutetendu (CCDHR 2004)
Conformeacutement agrave lrsquoesprit de la loi un texte ministeacuteriel N deg 20100015 A MINEPIA confegravere en
reacutealiteacute les pouvoirs aux communes de geacuterer lrsquoinfrastructure de lrsquoeacutelevage dans leur juridiction
En plus du cadre reacuteglementaire normal que le pays a mis en place sur la gestion des pacircturages
il existe plusieurs plans drsquoactions et de deacuteveloppement strateacutegies programmes traiteacutes et
conventions eacutelaboreacutes par ou dans lesquels srsquoest impliqueacute le gouvernement camerounais dont
certains ont inclus la socieacuteteacute civile et les eacuteleveurs dans leur conception et geacuteneacuteralement avec
le soutien des donateurs
On peut citer agrave titre drsquoexemples
raquo Le Plan National pour la Gestion de lrsquoEnvironnement (MINEF PNUD 1996)6
raquo Le Document de Strateacutegie du Deacuteveloppement Rural (MINADER 2006)7
raquo Le Compendium des Pratiques pour la Gestion Durable des Terres (PNDP 2011)8
raquo Le Document de Strateacutegie pour la Croissance et lrsquoEmploindashDSCE (FMI 2010)9
raquo Le Plan drsquoAction Strateacutegique pour le Bassin du lac Tchad dirigeacute par la CBLT (Commission
du Bassin du Lac Tchad) (PNUD WB GEF 2008)10
raquo Le Cadre politique 2011 de lrsquoUnion Africaine pour lrsquoElevage en Afrique (AU 2010)11
Bien que lrsquoinclusion des pacircturages dans ces documents soit encourageante dans la plupart des
cas cela se fait de maniegravere indirecte en tant que ressource naturelle dont la gestion est lieacutee
au changement climatique et ou agrave lrsquoaggravation de la deacutesertification et agrave la deacutegradation des
sols en particulier dans les reacutegions agrave faible pluviomeacutetrie et agrave eacutecosystegravemes fragiles La gestion
des pacircturages nrsquoest pas traiteacutee comme un point autonome neacutecessitant un investissement et un
soutien ce qui montre que les pacircturages ne font pas partie des prioriteacutes des parties prenantes
dans de tels processus de deacuteveloppement (OPEN 2010)
5 Les niveaux infeacuterieurs de lrsquoEtat sont les reacutegions et les communes Les pouvoirs sont agrave la fois techniques financiers et manageacuteriaux
6 httpadaptation-undporgresourcesnaps-non-least-developed-countries-non-ldcscameroon-national-plan (consulteacute le 14102016)
7 MINADER (2005) Strateacutegie de deacuteveloppement du Secteur Rural-volet MINADER Yaoundeacute
8 PNDP (2011) Compendium des bonnes pratiques de gestion durable des terres
9 FMI (2010) Document de strateacutegie pour la croissance et lrsquoemploi Cadre de reacutefeacuterence pour lrsquoaction gouvernementale pour la peacuteriode 2010-2020 FMI Washington
10 Programme drsquoAction strateacutegique pour le Bassin du Lac Tchad approuveacute par les Eacutetats membres de la LCBC du Cameroun du Tchad du Niger et du Nigeacuteria le 11 juin 2008 Plus reacutecemment la Reacutepublique Centrafricaine et le Soudan se sont eacutegalement inscrits
11 Cadre Politique pour lrsquoEacutelevage en Afrique seacutecuriser proteacuteger et ameacuteliorer la vie les moyens de subsistance et les droits des communauteacutes pastorales Union Africaine Addis-Abeba Octobre 2010
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Le DSCE par exemple est relativement ambitieux dans la reacuteforme la gestion des terres au
Cameroun comblant des lacunes dans lrsquoadministration des terres gracircce au renforcement des
capaciteacutes et facilitant lrsquointeacutegration reacutegionale tout en soutenant la deacutecentralisation des fonctions
administratives sur le foncier Les principaux programmes comprennent la deacutelimitation des parcelles
et le deacuteveloppement drsquoune base de donneacutees nationale du cadastre lrsquoidentification des terrains
pour projets publics et usage reacutesidentiel la reacuteforme du cadre juridique et institutionnel reacutegissant
les terres la rationalisation des proceacutedures drsquoaccegraves aux terres et le renforcement des capaciteacutes
humaines et mateacuterielles mais tout ceci ne vise pas explicitement les pacircturages Le Programme
drsquoaction strateacutegique LCBC eacutelaboreacute en 1980 avec des reacutevisions ulteacuterieures (PNUD BM FEM 2008)
a geacuteneacuteralement favoriseacute la mobiliteacute des eacuteleveurs et soutenu leur accegraves ouvert aux ressources de
pacircturage communes Les eacuteleveurs des Etats membres de la LCBC peuvent voyager librement dans
le bassin du Tchad srsquoils peuvent preacutesenter un certificat de vaccination et des reccedilus drsquoimpocircts
En outre il existe un certain nombre de programmes et de projets visant agrave seacutecuriser et geacuterer
les ressources agro-pastorales qui ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees dans le pays en particulier dans le
Nord du Cameroun et qui sont soutenues par les bailleurs des fonds Par exemple au cours
des trois ou quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoAgence Franccedilaise de Deacuteveloppement (AFD) a investi
dans la gestion des ressources pastorales Des initiatives telles que le Projet de Deacuteveloppement
du Paysannat et de Gestion des Terres le Projet de Reacutehabilitation et de Creacuteation de Points
drsquoEau pour le Beacutetail le Projet Eau-Sol-Arbre (ESA) et ESA 2 le Projet de Gestion Seacutecuriseacutee des
Espaces Pastoraux et lrsquoactuel Programme drsquoAppui agrave la Seacutecurisation et agrave la Gestion Inteacutegreacutee des
Ressources Agropastorales (ASGIRAP) ont tous chercheacute agrave ameacuteliorer lrsquoaccegraves et la gestion des
terres pastorales et des ressources y compris la cartographie de lrsquoutilisation des ressources
pastorales (AFD 2013) En outre dans le Nord du Cameroun la Banque Mondiale a financeacute le
Programme de Deacuteveloppement Ouest Beacutenoueacute et lrsquoUnion Europeacuteenne a financeacute le Projet drsquoAppui
agrave la Gestion Equitable et Durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et lrsquoExtrecircme-Nord du
Cameroun (PAGEPA-NEN) Certains drsquoentre eux seront examineacutes plus en deacutetail ci-dessous
12 CONTEXTE DE LA GESTION FONCIEgraveRE121 POLITIQUE ET LEacuteGISLATION RELATIVES AUX ZONES PASTORALES ET AUX PAcircTURAGESUne bregraveve perspective historique est neacutecessaire pour mieux comprendre le systegraveme foncier en
vigueur dans le pays Avant la colonisation europeacuteenne du pays geacuteneacuteralement la terre eacutetait geacutereacutee
selon les lois et coutumes autochtones sous la direction des chefs tribaux Les guerres punitives
et intertribales pour la conquecircte de la terre et la seacutecurisation du butin eacutetaient freacutequentes12
Les regraveglements officiels reacutegissant les terres ne sont entreacutes en vigueur qursquoavec la colonisation
Le premier instrument formel date du 27 mars 1880 et habilite le Gouverneur allemand agrave
valider tous les accords par lesquels des droits de proprieacuteteacute pourraient ecirctre acquis dans des
terres indigegravenes Cela a eacuteteacute suivi par un autre dateacute du 15 juin 1896 qui preacutevoyait la creacuteation de
12 Mbah M E (date non speacutecifieacutee) Disruptive Colonial Boundaries and Attempts to Resolve LandBoundary Disputes in the Grasslands of Bamenda Cameroon httpwwwajolinfoindexphpajcrarticleviewFile5217740803 (consulteacute le 28092016)
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commissions fonciegraveres par le Gouverneur La creacuteation du Grundbuch un registre dans lequel
toutes les transactions fonciegraveres eacutetaient enregistreacutees a accompagneacute ces regraveglements
Les maicirctres coloniaux britanniques et franccedilais qui sont arriveacutes apregraves la deacutefaite des Allemands
lors de la Premiegravere Guerre Mondiale ont drsquoabord adopteacute le systegraveme allemand drsquoenregistrement
des terres mais lrsquoont ensuite transformeacute en lrsquoOrdonnance sur les droits fonciers et autochtones
(LNRO) en vigueur dans le nord du Nigeria et dans le nord du Cameroun Le LRNO reconnaissait
et proteacutegeait lrsquooccupation des terres conformeacutement aux lois et aux coutumes autochtones
Dans ce systegraveme deux types de titres fonciers officiels eacutetaient reconnus les titres deacutetenus par
des non-ressortissants attesteacutes par un laquo Certificat drsquoOccupation raquo deacutelivreacute par le Gouverneur
(pour une peacuteriode de 99 ans) et les titres deacutetenus par des autochtones ou des communauteacutes
autochtones reacutesultant drsquoune occupation licite des terres sous les lois et les coutumes autochtones
Les Franccedilais ont travailleacute de la mecircme maniegravere que les Britanniques en reconnaissant et en
rendant officiels les droits de proprieacuteteacute dont jouissaient les indigegravenes introduisant en outre
un deuxiegraveme systegraveme drsquoenregistrement dans le territoire sous la tutelle franccedilaise Il convient de
souligner ici que dans toutes les actions susmentionneacutees tous les gouvernements coloniaux
ont abordeacute la question de la cohabitation du reacutegime foncier coutumier et moderne Cela a
ouvert la voie agrave la nationalisation et agrave la privatisation des terres (Dafinger et Pelican 2006)
Avec lrsquoobtention de lrsquoindeacutependance au deacutebut des anneacutees 1960 les systegravemes fonciers britan-
niques et franccedilais continuent agrave preacutevaloir dans les territoires qui eacutetaient deacutecrits respectivement
agrave lrsquoeacutepoque comme le Cameroun occidental et le Cameroun oriental refleacutetant ainsi un heacuteritage
biculturel La leacutegislation officielle sur le reacutegime foncier a eacuteteacute eacutetablie au Cameroun avec les
ordonnances fonciegraveres suivantes du 6 juillet 1974 (GoC 1974)
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-1 visant agrave eacutetablir les regravegles reacutegissant le reacutegime foncier au Cameroun
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-2 eacutetablissant les regravegles reacutegissant les terres de lrsquoEacutetat et
raquo Lrsquoordonnance N deg 74-3 visant agrave eacutetablir des proceacutedures drsquoexpropriation agrave des fins publiques
et les conditions drsquoindemnisation
Le 27 avril 1976 les deacutecrets preacutesidentiels suivants ont eacuteteacute publieacutes comme suppleacutements aux
Ordonnances de 1974
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-156 sur les conditions drsquoeacutetablissement et drsquoobtention des titres fonciers
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-166 sur les modaliteacutes et conditions de gestion des terres nationales et
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-167 eacutetablissant les modaliteacutes et conditions de la gestion des proprieacuteteacutes
priveacutees de lrsquoEacutetat
Et en 1978
raquo Le deacutecret N deg 78263 du 3 juillet 1978 eacutetablit les modaliteacutes de gestion des conflits dans
les terres agro-pastorales Il charge la Commission Consultative de regraveglement des conflits
Agropastoraux (CAP) de juger les conflits entre eacuteleveurs et agriculteurs
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Les dispositions des deacutecrets de 1976 ont eacuteteacute modifieacutees et compleacuteteacutees par le deacutecret N deg 2005-481
du 16 deacutecembre 2005 En 2005 le gouvernement camerounais deacutecentralise et simplifie les
proceacutedures de titrage des terres pour faire face aux obstacles13 lieacutes au titrage des terres
en reacuteduisant le nombre drsquoeacutetapes et de services impliqueacutes dans la proceacutedure drsquoexamen et
drsquoapprobation drsquoune demande de Titre foncier (Javelle 2013) Les responsabiliteacutes anteacuterieurement
attribueacutees au Preacutefet (sous lrsquoautoriteacute du Gouverneur de reacutegion) sont alors transmises au Sous-
Preacutefet (autoriteacute administrative au niveau de lrsquoArrondissement sous lrsquoautoriteacute du Preacutefet) Les
demandes qui neacutecessitaient auparavant lrsquoapprobation du Ministegravere des Domaines du Cadastre
et des Affaires Fonciegraveres dans la capitale nationale neacutecessitent maintenant lrsquoapprobation des
services reacutegionaux du mecircme ministegravere Une autre ameacutelioration apporteacutee par la reacuteforme de
2005 a eacuteteacute la creacuteation drsquoune agence unique au sein du MINDAF pour geacuterer la plupart des
services concerneacutes par le processus de titrage des terres une sorte de laquo guichet unique raquo Les
bureaux du MINDAF (les deacuteleacutegations) aux niveaux reacutegional et deacutepartemental sont maintenant
responsables de lrsquoorganisation des consultations locales de la deacutelivrance des titres fonciers et
du maintien des archives des titres fonciers de maniegravere sucircre et seacutecuriseacutee En fin les reacuteformes de
2005 ont reacuteduit le nombre drsquoeacutetapes de la proceacutedure de titrage des terres et eacutetabli un calendrier
pour le traitement des demandes Ces mesures ont reacuteduit le nombre drsquoanneacutees requises pour
obtenir un titre foncier de plusieurs anneacutees agrave moins drsquoun an en moyenne
Les ordonnances et les deacutecrets ci-dessus constituent lrsquoarsenal des lois actuelles sur le reacutegime
foncier au Cameroun Il convient de noter que ces lois ordonnances et deacutecrets ne reconnaissent
pas la proprieacuteteacute fonciegravere selon les lois coutumiegraveres autochtones et par conseacutequent abrogent
tous les titres revendiqueacutes dans les lois coutumiegraveres Plus de dix ans apregraves les reacuteformes de 2005
les reacutesultats reacutealiseacutes dans lrsquoobtention du mandat restent tregraves modestes et les proceacutedures de
titrage demeurent longues et compliqueacutees Le gouvernement doit toujours appuyer pleinement
la mise en œuvre effective des nouvelles proceacutedures de titrage des terres et traiter aussi des
questions importantes qui compromettent la creacutedibiliteacute du registre foncier national (Javelle 2013)
122 SYSTEgraveMES DE REGIMES FONCIERS ET INSTANCES DECISIONNELLESEn vertu des lois fonciegraveres actuelles les droits fonciers priveacutes deacutecoulent de la possession
drsquoun laquo Titre Foncier raquo Ce type de terrain peut ecirctre transfeacutereacute (par vente cadeaux mariage ou
succession) Toutefois le transfert doit ecirctre accompagneacute drsquoun changement de proprieacuteteacute agrave
enregistrer dans le registre foncier concerneacute Tous les terrains sans titre et non enregistreacutes
sont consideacutereacutes comme des laquo terres publiques raquo qui sont deacutetenues par lrsquoEtat pour le compte
du public ou laquo terres nationales raquo qui comprennent des terres inoccupeacutees et des terres sous
reacutegime coutumier Il faut eacutegalement distinguer les terrains couverts par laquo concession finale raquo
qui sont les terres attribueacutees agrave un individu ou agrave un groupe de personnes pour un projet ou une
utilisation speacutecifique Ceci est diffeacuterent drsquoun titre foncier dans la mesure ougrave sa validiteacute deacutepend
de lrsquoexistence du projet ou de lrsquoutilisation pour laquelle il a eacuteteacute eacutemis Il convient eacutegalement de
mentionner laquo la proprieacuteteacute priveacutee de lrsquoEacutetat raquo qui est un terrain acquis par lrsquoEacutetat selon le droit
commun par expropriation ou confiscation ou par retrait des terres nationales conformeacutement
13 Les facteurs qui expliquent le faible nombre de titres fonciers deacutelivreacutes comprennent la pratique courante de srsquoappuyer sur les regravegles locales pour seacutecuriser les terres la sensibilisation limiteacutee du public au cadre juridique et la complexiteacute ainsi que le coucirct de la proceacutedure de titrage
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agrave lrsquoarticle 18 de lrsquoordonnance Ndeg 74-2 Ceci est diffeacuterent de la proprieacuteteacute publique de lrsquoEacutetat qui fait
reacutefeacuterence agrave des terres mises de cocircteacute pour un usage public direct ou des terres sur lesquelles
il existe une structure ou une ressource publique importante Il peut srsquoagir des routes des
marcheacutes des installations sportives et des infrastructures ou des voies maritimes
Au Cameroun les lois actuelles favorisent lrsquoaccegraves aux ressources de pacircturage communes tandis
que certaines des politiques et conventions nationales et internationales mentionneacutees ci-dessus
protegravegent les couloirs de transhumance qui permettent aux eacuteleveurs de se deacuteplacer entre les
zones de pacircturage saisonniegraveres Au Cameroun les terres de pacircturage sont consideacutereacutees comme
des biens de lrsquoEacutetat en vertu de lrsquoordonnance N deg 74-1 de 1974 Cette ordonnance donne agrave
tous les eacuteleveurs le droit drsquoutiliser les ressources communes agrave moins que lrsquoEacutetat ne reacuteclame
ces ressources pour drsquoautres fins telles que la conservation de la faune ou les projets de
deacuteveloppement de lrsquoagriculture (Moritz et al 2013)
Les pacircturages peuvent ecirctre classeacutes comme terres nationales conformeacutement agrave lrsquoarticle 15 de
lrsquoordonnance n deg 74-1 Ils sont donc administreacutes comme toutes les autres terres nationales
crsquoest agrave dire par deux structures apparenteacutees les Conseils Consultatifs fonciers et la Commission
Consultative de regraveglement des conflits agropastoraux (CAP tous deux dirigeacutes par les Preacutefets
conformeacutement agrave lrsquoarticle 17 de lrsquoordonnance N deg 74-1 et au deacutecret N deg 78263 respectivement
(Sali et al 2011)
Pour acceacuteder ou prendre le controcircle des pacircturages les ordonnances fonciegraveres de 1974 et les
deacutecrets de 19761978 preacutevoient les moyens suivants pour ce qui est des portions des terres
nationales (dont les pacircturages)
raquo Les occupants de terres avant le 5 aoucirct 1974 (la date drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoordonnance
N deg 74-1) continueront drsquooccuper ou drsquoutiliser ces terres et peuvent demander un titre
foncier conformeacutement agrave la loi La loi ne permet pas la deacutelivrance drsquoun titre foncier
speacutecifiquement pour le pacircturage mais lrsquoarticle implique qursquoun eacuteleveur qui a occupeacute des
pacircturages avant le 5 aoucirct 1974 peut postuler et obtenir un titre foncier pour le terrain
raquo LrsquoAPC peut allouer des pacircturages agrave des individus ou des groupes afin de leur permettre
drsquoy paicirctre leurs troupeaux Ceci est temporaire car la terre est toujours consideacutereacutee
comme une terre nationale jusqursquoagrave ce que les individus ou les groupes demandent un
titre foncier ce qui en fait une laquo terre priveacutee personnelle raquo Un eacuteleveur ou un groupe
drsquoeacuteleveurs peuvent acqueacuterir des pacircturages par concession en eacutetablissant un projet de
production ou de deacuteveloppement du beacutetail (eacutelevage de bovins plantation etc) et ensuite
demander une concession Lorsqursquoun terrain est classeacute laquo concession finale raquo il cesse
drsquoecirctre une laquo terre nationale raquo Toutefois les droits drsquoaccegraves de controcircle et de gestion de
lrsquoutilisateur sont lieacutes au projet
Le deacutecret N deg 78283 du 3 juillet 1978 comporte des dispositions sur les proceacutedures agrave suivre
par lrsquoCAP dans la gestion des conflits sur les pacircturages et par conseacutequent les ressources
pastorales Il preacutevoit en occurrence ce qui suit
raquo Lrsquoune des parties en conflit saisit le Sous-Preacutefet (Preacutesident du CAP) drsquoune infraction
raquo Le Preacutesident nomme immeacutediatement un sous-comiteacute drsquoenquecircte drsquoau moins quatre
membres de la Commission
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raquo Le Sous-Comiteacute drsquoenquecircte visite la zone du litige dans les trois jours note et estime la
valeur des dommages eacuteventuels (tarifs suivants fixeacutes par le deacutecret N deg 2003418 PM du
25 feacutevrier 2003) entend les parties en conflit et soumet au Preacutesident un procegraves-verbal
ducircment signeacute par les parties en conflit ainsi que par les membres du sous-comiteacute
raquo Le Preacutesident met le litige agrave lrsquoordre du jour des reacuteunions de routine de la Commission
ou en cas drsquourgence convoque immeacutediatement la Commission Les deacutecisions de la
Commission ne sont valables que si le quorum est atteint
raquo Apregraves avoir examineacute les procegraves-verbaux du Sous-Comiteacute drsquoenquecircte et entendu les membres
une deacutecision est prise par vote En cas drsquoeacutegaliteacute la voix du Preacutesident est preacutepondeacuterante
raquo Les deacutecisions prises sont consigneacutees en procegraves-verbaux signeacutes par tous les membres
preacutesents Le preacutesident transmet ces procegraves-verbaux au Preacutefet
raquo Les deacutecisions de la Commission sont rendues exeacutecutoires par une ordonnance
preacutefectorale signeacutee par le Preacutefet
raquo Lrsquoappel contre la deacutecision du CAP peut ecirctre effectueacute dans les 30 jours suivant la date de
signature de lrsquoOrdonnance preacutefectorale Lrsquoautoriteacute compeacutetente qui reccediloit lrsquoappel est le
tribunal administratif de la Cour drsquoAppel La deacutecision de la Commission est cependant
deacutefinitive lorsqursquoelle concerne un diffeacuterend relatif agrave la frontiegravere entre les terres agricoles et
les pacircturages ou la deacutesignation de zones agricoles mixtes
raquo Le non-respect des deacutecisions du CAP ou des dispositions du deacutecret N deg 78263 est sanctionneacute
conformeacutement aux dispositions du Code peacutenal du Cameroun (section R 370 (12))
124 DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESLes pacircturages et la gestion des pacircturages au Cameroun font face agrave plusieurs deacutefis et menaces
Il y a de prime abord lrsquoeacutevolution du modegravele drsquoutilisation des terres en faveur du deacuteveloppement
des infrastructures et de lrsquoeacutenergie des mines des reacuteserves naturelles de la foresterie des
cultures de biocarburants de lrsquoagriculture intensive tout cela en raison de la croissance
deacutemographique et des inteacuterecircts eacuteconomiques Ceux-ci ne visent pas seulement de vastes zones
de pacircturages mais exercent eacutegalement une pression sur lrsquoeacutecosystegraveme des pacircturages dans son
ensemble (Moritz 2008) Au Cameroun comme dans la plupart des pays africains les pacircturages
ont souvent eacuteteacute consideacutereacutes comme des terres vastes et apparemment laquo vides raquo ou laquo sous-
deacuteveloppeacutees raquo pour lesquels les droits des eacuteleveurs nrsquoont aucune leacutegitimiteacute crsquoest un facteur cleacute
dans le taux eacuteleveacute de leur expropriation (Flintan 2012 )
Un autre deacutefi majeur dans le pays est lrsquoharmonisation du pluralisme foncier actuel dans
la gestion des terres et des pacircturages Le pays exploite un systegraveme compliqueacute de reacutegime
foncier double les lois fonciegraveres et le reacutegime Ce pluralisme de reacutegime foncier se precircte agrave des
ambiguiumlteacutes des chevauchements des confusions et des malentendus reacutesultant en ce que
Flintan (2012) appelle laquo un dualisme de reacutegime foncier ougrave la leacutegislation et les regraveglements disent
une chose et la pratique en montre une autre raquo Ceci a entraicircneacute un affaiblissement des systegravemes
de gouvernance traditionnels dans les zones pastorales La reconnaissance la restauration et
la seacutecurisation des droits de la communauteacute sont consideacutereacutees comme lrsquounique moteur de la
gestion communautaire des pacircturages (Flintan 2012 Alden Wily 2008)
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Il est eacutegalement important de savoir comment tenir compte de ces pratiques communautaires
en constante eacutevolution et de les adapter aux conditions rapides imposeacutees par la mondialisation
Le pays se trouve actuellement agrave la croiseacutee des chemins le systegraveme foncier et le Code Pastoral
(voir ci-dessous) sont en cours drsquoexamen ou en cours drsquoeacutelaboration La conduite de ces
processus agrave terme drsquoune maniegravere participative et inclusive sera tregraves importante pour assurer
la seacutereacuteniteacute et la visibiliteacute dans lrsquoensemble de la gestion des terres en geacuteneacuteral et dans la gestion
des ressources pastorale en particulier En outre associer les maires agrave qui la deacutecentralisation
a donneacute un pouvoir non-neacutegligeable dans les neacutegociations fonciegraveres locales sera tout agrave fait
crucial pour le succegraves des reacuteformes fonciegraveres que le pays entreprend actuellement
Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions deacuteplace lrsquoutilisation des ressources vers drsquoautres endroits
tout en perturbant les couloirs de transhumance neacutecessaires agrave la mobiliteacute des eacuteleveurs et de
leurs troupeaux Les effets de lrsquoinsurrection de Boko Haram dans la reacutegion du septentrionale du
Cameroun et la crise politique en Reacutepublique Centrafricaine ont ameneacute les eacuteleveurs agrave fuir les
zones de conflits et agrave se regrouper dans des zones relativement plus sucircres Les eacuteleveurs ont
ducirc abandonner trois Deacutepartements de la reacutegion septentrionale du Cameroun toucheacutees par la
crise de Boko Haram ceci a engendreacute de lrsquoinseacutecuriteacute pour leurs troupeaux et pour eux-mecircmes
Ils se sont rassembleacutes dans les autres pacircturages de la reacutegion accentuant les conflits avec les
agriculteurs et causant le surpacircturage et le risque accru de propagation rapide des maladies
A cause de cette inseacutecuriteacute les couloirs de transhumance trouveacutes dans les deacutepartements que
Boko Haram continue de controcircler ont eacuteteacute abandonneacutes ce qui nuit agrave lrsquointer connectiviteacute des
ressources de pacircturages en saison segraveche LrsquoEacutetat devra ameacuteliorer la seacutecuriteacute dans ces domaines
pour assurer une utilisation efficace des ressources naturelles
La mise en œuvre et lrsquoapplication de la reacuteglementation existante est un autre deacutefi auquel la
gestion des pacircturages doit faire face Il faut ajouter agrave cela lrsquoinsuffisance des ressources la
mauvaise foi et les pratiques de corruption par les autoriteacutes appeleacutees agrave statuer sur les conflits
entre les eacuteleveurs et les agriculteurs dans les commissions agropastorales preacutevues par le
deacutecret N deg 263-78 Les allocations budgeacutetaires pour le fonctionnement de ces commissions
sont pour lrsquoessentiel inexistantes en raison de proceacutedures de deacutecaissement compliqueacutees et de
la crise eacuteconomique agrave laquelle le pays est confronteacute Cependant les inquieacutetudes encore plus
vives reacutesultent du caractegravere veacutereux des autoriteacutes administratives traditionnelles et locales qui
gagnent davantage en perpeacutetuant les conflits plutocirct qursquoen les reacutesolvant comme lrsquoont souligneacute
certains auteurs (UICN 2011a Moritz 2006 Harshbarger 1995)
La durabiliteacute des efforts dans la gestion des pacircturages est eacutegalement un problegraveme agrave souligner
Pour la plupart des projets les fonds destineacutes agrave la gestion des pacircturages proviennent
des donateurs externes En raison des conditionnaliteacutes des cycles de financement du
deacuteveloppement tels que le financement agrave moyen ou agrave court terme la pression pour des
reacutesultats immeacutediats et tangibles et lrsquoincertitude du renouvellement (Igoe 2004) la plupart de
ces projets ont eacuteteacute axeacutes sur les facilitateurs souvent sans la participation ni lrsquoapport significatif
des parties prenantes locales malgreacute la rheacutetorique de participation et drsquoinclusion souvent
souligneacutee dans les rapports Avec cela les comiteacutes de surveillance creacuteeacutes pour surveiller le
respect des couloirs de transhumance et des zones pastorales nrsquoexistent que sur papier ou
alors leurs activiteacutes de surveillance ont cesseacute une fois les fonds du projet eacutepuiseacutes Un reacuteel
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investissement dans les acteurs locaux est un deacutefi auquel les programmes et les projets dans
la gestion des pacircturages continuent de faire face
Lrsquoinvasion drsquoespegraveces exotiques nocives constitue de plus en plus une menace nouvelle et difficile
pour les pacircturages Il srsquoagit entre autres des fougegraveres (Pteridium aquilinum) dans les hauts
plateaux de lrsquoOuest et ou de lrsquoherbe laquo Bokassa raquo dans les Reacutegions du Nord et de lrsquoEst du
pays Lrsquoampleur de cette menace nrsquoa pas eacuteteacute quantifieacutee agrave lrsquoeacutechelle nationale mais des donneacutees
anecdotiques indiquent qursquoentre 15 et 90 des pacircturages sont affecteacutes (Mandret et Merlin
1987 Mercier 2009 Ndenecho 2010 WB-TUSIP 2012) Il nrsquoexiste actuellement aucune strateacutegie
nationale pour reacutesoudre ce problegraveme ce qui reacuteduit la quantiteacute et la qualiteacute des pacircturages
obligeant ainsi les eacuteleveurs agrave faire des migrations plus freacutequentes agrave la recherche des fourrages
pour leurs animaux
Drsquoautre part lrsquoaccent a eacuteteacute mis sur les soins de santeacute animale au deacutetriment de la nutrition
animale et de la science des pacircturages dans le pays Cela est anteacuterieur agrave lrsquoindeacutependance
et se poursuit jusqursquoagrave reacutecemment ougrave les efforts ont eacuteteacute orienteacutes vers le renforcement des
infrastructures veacuteteacuterinaires peu preacuteoccupeacutees par lrsquoameacutelioration des pacircturages malgreacute tous les
problegravemes nutritionnels auxquels sont confronteacutes les eacuteleveurs pendant la longue saison segraveche
(Pamo et Pieper 1987) Agrave cela srsquoajoute la peacutenurie aigueuml des professionnels dans la gestion et
la science des pacircturages Agrave lrsquoheure actuelle aucune universiteacute dans le pays nrsquooffre un diplocircme
dans ces disciplines
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INTERVENTIONS POUR RENDRE DAVANTAGE SUcircRS LES PAcircTURAGES21 INTRODUCTIONMalgreacute le manque geacuteneacuteral drsquoaction et de cadre reacuteglementaires permettant aux utilisateurs
locaux de pacircturages drsquoavoir accegraves aux ressources des pacircturages et pour ameacuteliorer la gestion
des pacircturages il y a eu plusieurs initiatives processus meacutecanismes et ou pratiques utiles agrave
partir desquels des leccedilons importantes peuvent ecirctre tireacutees pour guider les avanceacutees futures
Cette section analyse un certain nombre drsquoeacutetudes de cas seacutelectionneacutees en raison de leur
importance de leur varieacuteteacute et des succegraves indiqueacutes Les efforts visant agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute
du droit de proprieacuteteacute et des ressources et la gestion des pacircturages ont impliqueacute et cibleacute
diffeacuterentes parties prenantes avec lrsquoutilisation de diffeacuterentes strateacutegies Il srsquoagit notamment de
la neacutegociation ou la meacutediation le partenariat le lobbying le contentieux et la mobilisation poli-
tique La preacutesentation de lrsquoeacutetudes des cas est inspireacutee du cadre utiliseacute par lrsquoUICN (2011a) et se
concentre sur la compreacutehension de la maniegravere avec laquelle les eacuteleveurs et les OSC repreacutesent-
ant les inteacuterecircts des eacuteleveurs se sont organiseacutes afin drsquoobtenir des terres et des droits drsquoaccegraves de
gestion et de controcircle sur les terres en tenant compte des questions suivantes
raquo Quelle eacutetait la situation anteacuterieure concernant les droits des ressources pastorales avant
cette reacuteussite
raquo Quels changements speacutecifiques dans la politique ou la pratique ont permis de reacuteussir
raquo Quel eacutetait le processus drsquoorganisation des eacuteleveurs pour deacutefendre leurs droits Quelles
alliances avec drsquoautres parties prenantes ont eacuteteacute utiles Qui eacutetait impliqueacute qui avait quelle
responsabiliteacute et quels agents ont commenceacute le processus Quels ont eacuteteacute les principaux
problegravemes et deacutefis rencontreacutes
raquo Quels ont eacuteteacute les processus juridiques et les actions de plaidoyer agrave travers lesquels les
eacuteleveurs ont fait et deacutefendu leur droits drsquoaccegraves de gestion et de control des ressources
raquo Par quel meacutecanisme juridique les droits ont-ils eacuteteacute soutenus ou formaliseacutes
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22 INITIATIVES LIEacuteES Agrave LA GOUVERNANCE ET AUX PROCESSUS DEacuteCISIONNELS211 PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET DrsquoAPPUI A LA SENSIBILISATION SUR LES DROITS FONCIEgraveRES ET A LrsquoALPHABEacuteTISATION DES ADULTES ET DES ENFANTSGeacuteneacuteralement les eacuteleveurs Mbororo Foulani sont mis agrave lrsquoeacutecart des processus de deacuteveloppement
et la plupart sont sans eacuteducation avec un accegraves meacutediocre aux services publics Ils vivent en
marge de la socieacuteteacute avec peu de rocircle dans les instances deacutecisionnelles en dehors de leurs
cercles et sont consideacutereacutes avec meacutepris par plusieurs au Cameroun ce qui les pousse agrave avoir
une faible estime de soi Leur arriveacutee tardive dans la reacutegion fait qursquoils soient toujours consideacutereacutes
comme des laquo eacutetrangers raquo par leurs voisins qui pour la plupart sont des agriculteurs Dans cette
position de faiblesse ils sont des cibles faciles drsquoexploitation et de discrimination par diverses
parties prenantes y compris par les fonctionnaires gouvernementaux veacutereux
La Mbororo Social and Cultural Development AssociationndashAssociation pour le Deacuteveloppement
Social et Culturel des Mbororos (MBOSCUDA) œuvre pour lrsquoameacutelioration du statut et des moyens
de subsistance du peuple Mbororo Lrsquoorganisation cherche agrave inverser les forces neacutegatives qui
ont conduit agrave la marginalisation des Mbororos En tant qursquoassociation ombrelle des Mbororos et
une OSC de premier plan en faveur de leur cause la strateacutegie de la MBOSCUDA est de favoriser
lrsquointeacutegration des Mbororo dans la socieacuteteacute en geacuteneacuteral tout en preacuteservant et en respectant leur
identiteacute et leur patrimoine culturels (UICN 2011a) Creacuteeacute en 1992 la MBOSCUDA a renforceacute
les capaciteacutes des eacuteleveurs sur les questions de droits fonciers des eacuteleveurs Au cours des
deux derniegraveres deacutecennies des programmes tels que laquo Ballotiral raquo (1998-2004) qui signifie
en fulfulde (langue des Mbororos Fulani) laquo travailler ensemble se soutenir mutuellement raquo
laquo Building Civil Society Capacity in Cameroon raquo (2005-2009) laquo In Search for a Common Ground raquo
(en cours) laquo Support to Governance Initiatives Promoted by CSOrsquos in Cameroon raquo (en cours)
ont eacuteteacute financeacutes par des organismes de bienfaisance ou des donateurs tels que Comic Relief
Village AID le Deacutepartement pour le Deacuteveloppement International (DFID) du Royaume-Uni et
lrsquoUnion europeacuteenne Ces programmes ont financeacute diffeacuterentes composantes de la strateacutegie du
MBOSCUDA et ont pu eacuteduquer leurs membres et les repreacutesentants pastoraux renforcer leurs
capaciteacutes en matiegravere de droit et autres questions juridiques conseils reacutesolution de conflits etc
Ces programmes ont travailleacute agrave la deacutefense des droits fonciers du Mbororo en sensibilisant les
Mbororos sur ces droits et en les eacuteduquant sur la faccedilon dont les proceacutedures administratives et
les tribunaux fonctionnent La formation des auxiliaires de justice a eacutegalement eacuteteacute entreprise au
niveau des communauteacutes pour soutenir les eacuteleveurs dans leurs revendications Ceux-ci ont eacuteteacute
recruteacutes au sein des communauteacutes pastorales locales et ont eacuteteacute formeacutes avec des facilitateurs
aupregraves des communauteacutes afin drsquoagir en tant que conseillers chaque fois que les eacuteleveurs
sollicitent le systegraveme judicaire et ou leur soutien agrave cet eacutegard
Le programme phare du MBOSCUDA laquo In Search of Common Ground raquo est structureacute comme
suit un Conseiller Juridique (avocat) coordonne et donne lrsquoorientation au programme un
Superviseur Juridique de terrain supervise les activiteacutes sur le terrain sept auxiliaires de justice
exeacutecutent le programme dans les sept Deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest et pour
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lrsquoinstant (puisque le programme vise agrave eacutetendre sa porteacutee aux autres communauteacutes pastorales
de la reacutegion du Nord-Ouest) dix laquo beacuteneacutevoles des ressources communautaires raquo agissent en tant
que personnel de premiegravere ligne du programme (MBOSCUDA 2014) Ceux-ci organisent des
campagnes drsquoeacuteducation communautaire conseillent les victimes sur la proceacutedure approprieacutee
pour obtenir reacuteparation et aident eacutegalement les victimes dans le cadre de ces proceacutedures En
outre les auteurs de violations des droits de lrsquoHomme sont exposeacutes et deacutenonceacutes dans la presse
Le renforcement des capaciteacutes des assistants juridiques et des beacuteneacutevoles aupregraves de la
communauteacute a eacuteteacute lrsquoun des points manifestes de ces programmes Les formations ont porteacute
sur les proceacutedures juridiques de base le plaidoyer et le conseil la reacutesolution des conflits et
les droits de lrsquoHomme Un programme drsquoalphabeacutetisation pour adultes a eacuteteacute creacuteeacute pour les
eacuteleveurs suivant lrsquoapproche REFLECT14 afin drsquoameacuteliorer leur compreacutehension de leurs droits
et de la loi Le programme soutenu par MBOSCUDA comprend lrsquoeacutelaboration des cartes
matrices calendriers diagrammes et la reacutedaction des piegraveces de theacuteacirctre pour preacutesenter les
reacutealiteacutes locales systeacutematiser les connaissances anteacuterieures des participants et fournir une
opportuniteacute drsquoanalyse
Le programme soutenu par MBOSCUDA a enregistreacute beaucoup de succegraves (Musa et Fon 2012)
Plus de cinquante eacuteleveurs ont pu acqueacuterir des titres fonciers individuels gracircce agrave lrsquoaide fournie
par le programme plus de 4 millions de francs CFA (7 000 dollars USA) et 46 bovins extorqueacutes agrave
des eacuteleveurs Mbororos par des responsables corrompus ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutes plus de 400 cas de
violations des droits ont eacuteteacute reacutepertorieacutes dans une base de donneacutees 150 jeunes Mbororos ont
eacuteteacute formeacutes comme assistants juridiques 156 campagnes de sensibilisation aux droits fonciers
ont eacuteteacute meneacutees agrave travers les meacutedias ( radio teacuteleacutevision) en fulfulde (langue traditionnelle des
Mbororo) et de nombreux ateliers ont eacuteteacute organiseacutes pour diffeacuterentes parties prenantes y
compris les autoriteacutes traditionnelles et les responsables gouvernementaux sur des sujets tels
que la gestion des conflits la deacutemocratie et la bonne gouvernance
Comme impacts immeacutediats il y a une nette ameacutelioration de lrsquoeffectif des enfants drsquoeacuteleveurs
agrave lrsquoeacutecole au fil des ans15 ainsi que la participation et lrsquointeacutegration accrues des communauteacutes
pastorales dans la socieacuteteacute traditionnelle avec plus de 48 eacuteleveurs sieacutegeant en tant que
conseillers dans 30 communes de la Reacutegion du Nord-Ouest (Sali communication personnelle
2016)16 Il y a en outre une augmentation de la participation des eacuteleveurs dans les tacircches civiques
telle que lrsquoinscription des eacutelecteurs sur les listes eacutelectorales ougrave les membres de la communauteacute
Mbororo ont atteint des positions drsquoinfluence dans le gouvernement national dont un Seacutenateur
au nouveau Seacutenat du Cameroun en 2013 et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral du Ministegravere de lrsquoElevage des
Pecircches et des Industries Animales (MINEPIA)17
14 REFLECT (Regenerated Freirian Literacy through Empowering Community) est une approche novatrice de lrsquoeacuteducation mettant lrsquoaccent sur le dialogue la communication la reacuteflexion et la reacutesolution de problegravemes par les participants (voir Archer et Cottingham 1997)
15 Le taux de scolarisation parmi les communauteacutes Mbororo estimeacute agrave 5 en 1994 a deacutepasseacute les 15 en 2005 et un reacutecent recensement scolaire des Mbororo les place agrave 30 wwwmboscudaorg (consulteacute le 14102016)
16 Sali Django est le Coordonnateur MBOSCUDA de la Reacutegion du Nord-Ouest
17 Deacutecrets preacutesidentiels N deg 2013149 du 08052013 et N deg 2015595 du 22122015 ont tous deux nommeacute M Jaji Manu Gidado agrave la Chambre Haute de lrsquoAssembleacutee du Cameroun (Seacutenat) et Secreacutetaire geacuteneacuterale au Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales respectivement
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Encadreacute 1
Ardo Janari de Misaje dans le deacutepartement du Donga et Mantung de la reacutegion du Nord-
Ouest a eacuteteacute injustement accuseacute en 2012 drsquoecirctre le meurtrier de son voisin avec qursquoil eacutetait
en conflit sur lrsquoaccegraves au pacircturage Il a eacuteteacute pris et enfermeacute par les agents des forces de
lrsquoordre et 700 000 frs CFA (1 300 dollars USA) lui ont eacuteteacute extorqueacutes Le service drsquoassistance
de MBOSCUDA lrsquoa guideacute et soutenu lors de son procegraves ce qui a permis en fin de deacutevoiler
son innocence et le procegraves srsquoest soldeacute par son acquittement Lrsquoargent extorqueacute lui a
eacutegalement eacuteteacute restitueacute
Duni Jeidoh (Superviseur Juridique reacutegional de MBOSCUDA pour la Reacutegion du
Nord-Ouest)
212 MOBILISATION DES EacuteLEVEURS DANS LA PROCESSUS DrsquoEacuteLABORATION DU CODE PASTORAL ET INTENSIFICATION DU PLAIDOYER POUR SON ADOPTIONAfin drsquoessayer de reacutesoudre certains des problegravemes dont font face les eacuteleveurs qui geacutenegraverent
des conflits de plus en plus croissants avec drsquoautres utilisateurs de terres le MINEPIA (avec
le soutien financier de la FAO) a commenceacute agrave eacutelaborer au deacutebut des anneacutees 2000 un code
pastoral pour le pays Agrave la suite des expeacuteriences drsquoautres pays drsquoAfrique de lrsquoOuest (voir encadreacute
2) un Code Pastoral a eacuteteacute consideacutereacute comme un meacutecanisme pour regrouper diffeacuterentes lois
et regraveglements sur le pastoralisme dans un mecircme cadre tout en redeacutefinissant ce cadre pour
mieux reacutepondre aux besoins pastoraux Il a eacutegalement eacuteteacute consideacutereacute comme une occasion
de mobiliser les communauteacutes pastorales et drsquoeacutelaborer une vision commune afin de mieux
influencer les politiques et les processus de deacuteveloppement Cela passe par la formation le
mentoring le lobbying et le plaidoyer
Cependant bien que le processus ait commenceacute au deacutebut des anneacutees 2000 avec de bonnes
intentions le Code pastoral a eacuteteacute deacuteveloppeacute drsquoune maniegravere autoritaire sous la houlette drsquoune
firme de consultants avec moins de participation de la part des eacuteleveurs eux-mecircmes Le
processus a stagneacute en raison du manque de fonds et le fait que qursquoil nrsquoavait pas eacuteteacute assez inclusif
(Tah et al 2015) En 2009 la SNV deacutecident de redonner vie au processus mais sur la base drsquoune
approche plus participative Ses membres collaborent avec le MINEPIA pour le faire avancer
La SNV a permis aux eacuteleveurs de donner leur avis sur le Code et a susciteacute leur inteacuterecirct pour
la Confeacutedeacuteration Nationale des Eleveurs du Beacutetail au Cameroun (CNEBCAM) La SNV a fourni
au CNEBCAM une formation et du mentoring dans les activiteacutes de lobbying et de plaidoyer en
matiegravere de droit de proprieacuteteacutes des eacuteleveurs et du leadership Les principes drsquoapprentissage
des adultes ont eacuteteacute appliqueacutes pour assurer lrsquoacquisition efficace des connaissances et des
compeacutetences La SNV a faciliteacute lrsquoorganisation des deacutebats aux niveaux national reacutegional et
local sur le Code pastoral (son contenu et ses implications) et a recueilli des commentaires
agrave ce sujet aupregraves des eacuteleveurs et des autres parties prenantes Elle a eacutegalement soutenu le
deacuteveloppement de textes (regraveglements) qui complegravetent et soutiennent le Code
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Ce Code pastoral reflegravete sept composantes majeures notamment lrsquoexploitation des ressources
naturelles par lrsquoeacutelevage la reacuteglementation des activiteacutes pastorales la gestion des conflits les
peacutenaliteacutes aux contrevenants des statuts les organes de controcircle et drsquoimpleacutementation drsquoactiviteacutes
pastorales tel qursquoun Conseil Pastoral National et une disposition financiegravere creacuteant un Fonds de
Deacuteveloppement Pastoral pour soutenir et financer des projets de deacuteveloppement pastoral et
drsquoeacutelevage tels que les petites exploitations agricoles ou les enclos de nuit pour animaux afin
de les empecirccher de se diriger vers les fermes surtout lorsqursquoils se trouvent dans les zones
agro-pastorales
La SNV a diffuseacute le Code agrave travers des reacuteunions des seacuteminaires et des ateliers La SNV a aussi
apporteacute son appui au deacuteveloppement des textes suppleacutementaires au Code Le projet du Code
a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute au gouvernement afin de le soumettre pour lrsquoadoption au Parlement
Cependant malgreacute cet effort le Code pastoral nrsquoa pas encore eacuteteacute adopteacute au Parlement Lrsquoune des
critiques formuleacutees par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural est que les opinions
des agriculteurs nrsquoont pas eacuteteacute prises en compte dans le processus drsquoeacutelaboration Il est eacutegalement
affecteacute par les reacuteformes fonciegraveres en cours dans le pays On pense que le Code est en cours
drsquoexamen au Premier ministegravere18 mais il est difficile drsquoavoir une indication claire de son statut
Encadreacute 2
Le Code Rural du Niger est un document original et novateur pour la gestion des terres
et des ressources naturelles Il a eacuteteacute adopteacute en 1993 et vise agrave geacuterer efficacement
les ressources naturelles et fonciegraveres et agrave lutter contre lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et la
deacutegradation de lrsquoenvironnement Il a eacuteteacute eacutelaboreacute agrave lrsquoaide des consultations ouvertes
grandes et eacutelargies inclusives et participatives Il a les objectifs suivants assurer
la seacutecuriteacute fonciegravere organiser le monde rural promouvoir la gestion durable des
ressources naturelles promouvoir la gestion et la planification de lrsquoutilisation des
terres Une caracteacuteristique pertinente de ce code est qursquoil vise la reconnaissance du
droit coutumier en mettant lrsquoaccent sur les aspects positifs tels que le rocircle des chefs
traditionnels et en contournant les aspects neacutegatifs tels que leur supreacutematie sur la
gestion fonciegravere
Jamart 2010
Bien que le Code pastoral du Cameroun soit toujours deacutebattu et qursquoapparemment il faudra
un certain temps avant qursquoil ne soit adopteacute (au moins dans ses derniegraveres eacutetapes) le processus
entrepris pour son eacutelaboration a eacuteteacute deacutecrit comme inclusif et participatif (Boureima et Flury
2016) Le moins qursquoon puisse dire crsquoest qursquoil a permis aux eacuteleveurs de se rassembler autour drsquoune
vision commune et de la preacutesenter aux deacutecideurs politiques et autres parties prenantes Il a
ouvert la discussion le deacutebat et le dialogue qui nrsquoauraient pas eu lieu autrement et introduit les
questions pastorales dans lrsquoagenda politique avec plus drsquoinsistance Cela a eacuteteacute reacutealiseacute gracircce agrave une
18 Tah Charles (SNV Cameroon) 2016 communication personnelle
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organisation un partenariat et une facilitation efficaces La plus grande faiblesse du processus
a eacuteteacute peut-ecirctre de ne pas mettre suffisamment lrsquoaccent sur lrsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement
propice pour que le Code soit adopteacute par le plaidoyer et le lobbying en travaillant par exemple
avec des laquo personnaliteacutes influentes raquo au sein du gouvernement ou du parlement pour le faire
avancer Crsquoest un domaine dans lequel un certain nombre drsquoorganisations (OSC ONG et autres)
consolident leurs efforts Beaucoup ont de grands espoirs que quand il sera promulgueacute (srsquoil le
sera) le Code pastoral contribuera eacutenormeacutement agrave reacutesoudre le nombre croissant de conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs et agrave donner aux eacuteleveurs une plus grande seacutecuriteacute par rapport agrave
leurs terres et agrave leurs ressources
23 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA REacuteSOLUTION DE CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DES TERRES231 RECONCILIER LES INTEacuteREcircTS DE CONSERVATION AVEC CEUX DES EacuteLEVEURS DANS LE PARC NATIONAL DE LA BENOUEacute (BNP) DU NORD-CAMEROUNLe Parc National de Beacutenoueacute (PNB) a eacuteteacute creacuteeacute en 1932 par lrsquoadministration coloniale franccedilaise
comme reacuteserve faunique Transformeacute en Parc National en 1968 et inscrit en 1981 comme
reacuteserve de biosphegravere de lrsquoUNESCO le Parc couvre une surface totale drsquoenviron 180 000 hectares
Crsquoest lrsquoun des trois parcs nationaux de la reacutegion Nord du Cameroun qui occupent plus de 40
de la superficie totale de la reacutegion (WWF 2010) Parmi ces trois parcs celui de la Beacutenoueacute est
consideacutereacute comme le plus vulneacuterable en raison des nombreuses routes de beacutetail qui le traversent
et du nombre croissant drsquoeacutetablissements humains autour de celui-ci (Mbamba communication
personnelle 2016)19 Comme la plupart des autres zones proteacutegeacutees au Cameroun elle a eacuteteacute
eacutetablie sans consulter les populations de la reacutegion qui nrsquoont pas eacuteteacute compenseacutees apregraves qursquoelles
aient forceacutees agrave deacutemeacutenager Au Cameroun les parcs nationaux sont sous la tutelle du Ministegravere
des Forecircts et de la faune (MINEF) et par la loi toute exploitation des ressources du Parc National
est interdite et entraicircne une lourde peacutenaliteacute
Le PNB abrite une veacutegeacutetation soudano-savane luxuriante et des ressources en eau abondantes
tregraves convoiteacutees par les eacuteleveurs et agro-eacuteleveurs reacutesidant dans la reacutegion ainsi que par les
eacuteleveurs transhumants des autres reacutegions du pays et des pays voisins Les eacuteleveurs locaux avec
environ 16 500 bovins (UICN 2011b) se sont installeacutes dans certaines des laquo zones deacutesigneacutees pour
la faune raquo ou laquo Zone drsquoInteacuterecirct Cyneacutegeacutetique raquo (ZIC) Celles-ci se trouvent principalement au Nord
du Parc eacutetablies aux alentours du Parc20 en tant que zone tampon En outre 150 000 autres
bovins entrent dans la reacutegion quand il y a abondance de pacircturages conduits par les eacuteleveurs
drsquoautres reacutegions du pays Les conflits entre les fonctionnaires du parc et les eacuteleveurs abondent
19 JP Kevin Mbamba Mbamba est le conservateur du Parc National de la Beacutenoueacute
20 La loi du Cameroun preacutevoit les laquo reacuteserves de faune raquo et des zones drsquointeacuterecirct cyneacutegeacutetiques parmi les aires proteacutegeacutees Les premiegraveres sont deacutesigneacutees pour la conservation la gestion et la reproduction de la faune et pour ses habitats et la chasse ne peut y ecirctre autoriseacutee que par le Ministre dans le cadre des opeacuterations de gestion autoriseacutees Les derniegraveres sont reacuteserveacutees agrave la chasse et peuvent ecirctre geacutereacutees par lrsquoadministration de la faune ou une autoriteacute locale ou encore toute autre personne Ici la chasse et les autres activiteacutes qui y sont meneacutees sont soumises au paiement drsquoune taxe ou drsquoun accord de cogestion avec lrsquoEacutetat (Art 3 (1)) wwwfaoorgdocrep005y3844ey3844f07htm
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et les deacutecegraves sont occasionnellement enregistreacutes Les responsables du parc reprochent aux
eacuteleveurs la deacutegradation des ressources du Parc y compris sa flore lrsquoeacuterosion des sols et de lrsquoeau
en raison du pieacutetinement des troupeaux la transmission des maladies aux onguleacutes sauvages
les assassinats en guises de repreacutesailles et le braconnage (WWF 2010) Le personnel du Parc
corrompu et mal payeacute est connu pour sa tendance agrave laquo vendre raquo aux eacuteleveurs precircts agrave payer les
laquo droits raquo drsquoentrer dans le Parc pour y faire paicirctre leur beacutetail (Scholte et al 1999)
Dans ce contexte des relations acrimonieuses entre le parc et les eacuteleveurs des pressions ont eacuteteacute
exerceacutees sur le Parc afin qursquoil change son modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo La loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et des pecircches permet
drsquointeacutegrer des strateacutegies de gestion participative dans la gestion des ressources drsquoun parc en
reconnaissant la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer la conservation et le deacuteveloppement Cette loi deacuteclare que
les communauteacutes vivant autour drsquoun parc national ou drsquoune autre zone proteacutegeacutee doivent ecirctre
impliqueacutees dans la gestion du parc et des ressources du parc pour des progregraves significatifs et
durables escompteacutes Avec cette ideacutee un plan de gestion pour le Parc National de la Beacutenoueacute a eacuteteacute
eacutelaboreacute en 2002 avec comme objectifs speacutecifiques donner aux communauteacutes locales du Parc la
responsabiliteacute de proteacuteger les ressources naturelles du Parc et mettre en place un systegraveme de
gestion durable du Parc Il a eacutegalement eacuteteacute reconnu qursquoil fallait aider les utilisateurs locaux des
terres agrave identifier des moyens de subsistance alternatifs etou diversifieacutes (MINEF 2002)
Lrsquoeacutelaboration de ce plan de gestion a eacuteteacute faciliteacutee techniquement et financiegraverement par le WWF
le Fonds pour lrsquoEnvironnement mondial (FEM) la SNV et le MINEF Les eacuteleveurs ont saisi cette
opportuniteacute pour neacutegocier leur accegraves aux ressources de pacircturage et drsquoarrosage dans certaines
ZIC Les assistants sur le terrain et les animateurs employeacutes par le Parc qui eacutetaient geacuteneacuteralement
acquis agrave la cause des eacuteleveurs ont renforceacute leur capaciteacute de neacutegociation par le biais des
seacuteances drsquoinformation et les reacuteunions Le comiteacute de gestion de la ZIC qui a eacuteteacute creacuteeacute comprend
les repreacutesentants des communauteacutes pastorales les agriculteurs les pecirccheurs les mineurs et
drsquoautres utilisateurs locaux des terres ainsi que le garde-chasse de la ZIC et drsquoautres parties
prenantes Ce comiteacute a eacutelaboreacute les modaliteacutes drsquoaccegraves aux diffeacuterentes ressources de la ZIC Le
concept de laquo micro-zonage raquo a eacuteteacute adopteacute impliquant la cartographie et la deacutesignation de lrsquoespace
pour diffeacuterentes utilisations y compris les zones agrave usage multiple (Zone aacute Usage MultiplendashZUM) au
sein desquelles les eacuteleveurs et autres utilisateurs des terres locales reacutealisent leurs activiteacutes agro
silvo-pastorales et autres activiteacutes de subsistance En outre les comiteacutes de gestion des diffeacuterentes
ZIC sont membres statutaires du Comiteacute de Suivi du PNB qui a pour rocircle principal drsquoassurer une
synergie drsquoactions et la participation des divers acteurs dans la gestion du Parc
Lrsquoopportuniteacute fournie par lrsquoeacutelaboration du Plan de gestion du BNP a permis aux eacuteleveurs et aux
autres utilisateurs des terres locales de neacutegocier pour acceacuteder aux ZIC autour du Parc afin de
srsquoy installer et drsquoutiliser la production des terres pour lrsquoeacutelevage (et autres activiteacutes) Le processus
de neacutegociation bien que principalement dirigeacute par les facilitateurs a eacuteteacute meneacute de maniegravere
participative et inclusive pour garantir sa durabiliteacute Les institutions et les proceacutedures de lrsquoEacutetat
ont eacuteteacute utiliseacutees pour formaliser le processus et ses reacutesultats agrave travers lrsquoapprobation du plan
de gestion en 2002 par le Ministre Chargeacute de la faune et des aires proteacutegeacutees devenant ainsi
un texte juridique Cela a clarifieacute toute ambiguiumlteacute qui existait auparavant sur lrsquoexploitation des
ressources du Parc Actuellement des consultations ont lieu pour la reacutevision du Plan de gestion
et il est possible que les eacuteleveurs puissent reneacutegocier des conditions encore plus favorables
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232 PROMOUVOIR LES PLATES-FORMES DE DIALOGUE ET LES PRATIQUES MUTUELLEMENT BEacuteNEacuteFIQUES ENTRE EacuteLEVEURS ET AGRICULTEURS DANS LA REGION DU NORD-OUEST DU CAMEROUNLa reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun est un point tumultueux pour ce qui est des conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs En tant que telle elle a attireacute lrsquoattention drsquoun certain nombre
drsquoorganisations qui investissent dans des efforts pionniers pour favoriser le dialogue et encourager
les alliances mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux parties Cette initiative est animeacutee par
la conviction que ce nrsquoest qursquoen creacuteant de telles alliances appliqueacutees et controcircleacutees par les
utilisateurs des ressources eux-mecircmes que les besoins des deux parties peuvent ecirctre satisfaits
De plus en plus de partenaires au deacuteveloppement de la Reacutegion utilisent cette strateacutegie comme
un cadre pour leurs activiteacutes qui mettent lrsquoaccent sur les principes de la promotion du dialogue
agrave travers diffeacuterentes plateformes et la construction des relations mutuellement beacuteneacutefiques
Par exemple la SNV a faciliteacute le deacuteveloppement des plates-formes reacuteunissant les eacuteleveurs
les agriculteurs et les chefs traditionnels pour parler des solutions pacifiques aux conflits y
compris des plans annuels qui reacutegissent les activiteacutes culturales et animales afin de deacutevelopper
un systegraveme inteacutegreacute de reacutecolte et drsquoeacutelevage mutuellement avantageux Au cours de la phase
pilote de ce projet (2007 agrave 2010) une baisse de 65 des conflits a eacuteteacute noteacutee dans la zone de
Wum lrsquoun des points tumultueux pour ce qui est des conflits dans la reacutegion (Pas et Tah 2014)
MBOSCUDA est une autre organisation qui encourage lrsquoutilisation de cette strateacutegie pour
reacutesoudre ou eacuteviter les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Apregraves avoir piloteacute avec
succegraves le programme dans trois des sept deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest entre 2008
et 2010 il a obtenu un financement en 2012 aupregraves de Village Aid un organisme de bienfaisance
baseacute au Royaume-Uni pour reproduire ameacuteliorer et eacutetendre cette strateacutegie drsquoatteacutenuation des
conflits agrave faible coucircts agrave lrsquoensemble de la Reacutegion du Nord-Ouest Les plates-formes de dialogue
sont geacuteneacuteralement composeacutees de 14 membres et utilisent lrsquoapproche alternative de gestion
des conflits (AMA)21 pour reacutesoudre les conflits agriculteurs-eacuteleveurs (MBOSCUDA 2014)
Un impact indirect de ces plates-formes de dialogue qui srsquoest aveacutereacute positif et avantageux
a eacuteteacute lrsquoeacutemergence drsquoun systegraveme agricole inteacutegreacute plus solide renforccedilant les synergies entre
lrsquoagriculture et lrsquoeacutelevage Le partage plus paisible des terres et des ressources par ces deux
groupes drsquoutilisateurs signifie que ces paysages agrave eacutechelles multiples et agrave usages multiples sont
plus productifs que preacuteceacutedemment crsquoest-agrave-dire lorsque les deux utilisations des terres ont
eacuteteacute seacutepareacutees A preacutesent les agriculteurs permettent aux eacuteleveurs drsquoentrer dans leurs terres
apregraves la reacutecolte afin que les bovins puissent se nourrir des reacutesidus de celles-ci Pendant
lrsquoalimentation le beacutetail deacutepose les matiegraveres feacutecales et les urines sur le sol ce qui augmente
la teneur en azote du sol et donc sa fertiliteacute precircte pour la plantation ulteacuterieure des cultures
Crsquoest une situation laquo gagnant-gagnant raquo tant pour les eacuteleveurs que pour les agriculteurs ainsi
que pour lrsquoenvironnement Ces plateformes de dialogue et partenariats pour lrsquoagriculture ont
21 Lrsquoapproche alternative de la gestion des conflits est un domaine multidisciplinaire de recherche et drsquoaction qui vise agrave aborder la question de savoir comment les gens peuvent prendre de meilleures deacutecisions en particulier sur les problegravemes difficiles et litigieux Initialement deacuteveloppeacute aux Eacutetats-Unis il y a environ deux deacutecennies elle est actuellement mise en œuvre dans le monde entier en tant que compleacutement ou alternative agrave des strateacutegies plus contradictoires ou non consensuelles telles que le recours judiciaire ou juridique les campagnes drsquoinformation publique initieacutees unilateacuteralement ou les actions politiques partisanes httpwwwfaoorgdocrep005 x2102e X2102E02htm (consulteacute le 280916)
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eacuteteacute salueacutees en tant que meacutecanisme-phare de reacutesolution des conflits dans la Reacutegion Agrave la fin
de 2014 SNV avait faciliteacute la creacuteation de 375 alliances agricoles enregistreacutees et plus de 2 000
autres non enregistreacutees (SNV 2014)
La neacutegociation le dialogue et la collaboration se sont reacuteveacuteleacutes ecirctre des outils essentiels pour
les eacuteleveurs et les agriculteurs leur permettant de deacutefinir eux-mecircmes lrsquoaccegraves aux ressources
Initieacutee par des plateformes de dialogue qui ont permis agrave divers interlocuteurs de se reacuteunir et
de discuter la confiance a eacuteteacute renforceacutee entre les eacuteleveurs et les agriculteurs et a faciliteacute les
deacutebats les neacutegociations et le consensus entre les deux groupes Ces accords rarement reacutedigeacutes
deacutependent plutocirct de la confiance Pour donner agrave de tels accords une sorte de reconnaissance
formelle le projet de Code Pastoral en attente drsquoadoption par le Parlement a inclut des activiteacutes
telles que les plates-formes de dialogue et les pratiques mutuellement beacuteneacutefiques entres
eacuteleveurs et agriculteurs
24 INITIATIVES RELATIVES Agrave LrsquoAMEacuteLIORATION DE LrsquoENTENTE ET DE LA COLLECTE DrsquoINFORMATIONS GEacuteNEacuteRALES POUR LA PLANIFICATION DE LrsquoUTILISATION ET DE LA GESTION FONCIEgraveRE DANS LES PAcircTURAGES241 CARTES DrsquoUTILISATION DE LA TERRE EacuteLABOREacuteE DE MANIEgraveRE PARTICIPATIVE POUR NTEM VILLAGE DE LA PLAINE DES MBAW ARRONDISSEMENT DE NWA REacuteGION DU NORD-OUEST ET LE PLAN DrsquoUTILISATION DE TERRES DE LA COMMUNE DE BANGANTE DEacutePARTEMENT DU NDEacute REacuteGION DE LrsquoOUESTQue ce soit au niveau du village ou de la commune les plans drsquoutilisation des terres donnent
lrsquoopportuniteacute aux communauteacutes de prendre entiegraverement part aux processus deacutecisionnels
relatifs aux terres qursquoils utilisent et occupent Le processus de deacutecentralisation22 a creacuteeacute
lrsquoespace et la condition neacutecessaires pour que les communauteacutes puissent faire valoir leur droit
drsquoimplication Les plans peuvent contribuer agrave promouvoir un reacutegime pastoral seacutecuriseacute en
contribuant agrave reacuteduire les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs des terres notamment les
eacuteleveurs et les agriculteurs atteacutenuer les impacts de la croissance deacutemographique et proteacuteger
les systegravemes de pacircturage les zones communales et la mobiliteacute Les deux exemples partageacutes ici
nous offrent lrsquoopportuniteacute drsquoexaminer lrsquoameacutenagement du territoire agrave deux eacutechelles diffeacuterentes
le village et la commune et deux types de facilitateurs du processus de planification de
lrsquoutilisation des terres Community Assistance in Development (COMAID) une ONG relativement
petite et le Programme National de Deacuteveloppement participatif (PNDP) mis en œuvre par le
22 La loi sur lrsquoorientation de la deacutecentralisation a eacuteteacute adopteacutee par lrsquoAssembleacutee nationale et permet entre autres aux populations drsquoecirctre reacutesolument impliqueacutees dans la deacutefinition et la gestion des affaires de leurs autoriteacutes reacutegionales et locales Cette deacuteconcentration des pouvoirs reacutesultera essentiellement du transfert par lrsquoEacutetat des ressources humaines mateacuterielles et financiegraveres en particulier par le biais du transfert drsquoimpocircts et ou des revenus ceacutedeacutes aux autoriteacutes reacutegionales et locales (Centre pour la Deacutemocratie et les droits de lrsquohomme wwwccdhrorgAccessed 0610 2016)
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Gouvernement camerounais Les deux initiatives ont utiliseacute des approches participatives pour
assurer lrsquoadheacutesion et ont eacuteteacute inclusives associant les femmes les jeunes et les autochtones
Eacutelaboration de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation de la terre pour le village Ntem
Le village de Ntem se trouve dans la plaine de Mbaw arrondissement de Nwa reacutegion du Nord-
Ouest Agrave lrsquoinstar de la majoriteacute des autres villages du pays celui-ci est confronteacute agrave une myriade
de problegravemes de gouvernance fonciegravere tels que lrsquoaffaiblissement et la substitution des systegravemes
de droit foncier coutumier par les lois de lrsquoEacutetat la vente illeacutegale de terres par les autoriteacutes
traditionnelles sans scrupules la faible capaciteacute et volonteacute des dirigeants traditionnels pour
repreacutesenter efficacement les inteacuterecircts des communauteacutes dans les conseils fonciers lrsquoaccaparement
des terres par des eacutelites puissantes et riches la fraude et la corruption dans lrsquoadministration
fonciegravere Comme dans la plus grande partie du pays les eacuteleveurs de ces deux endroits sont tregraves
vulneacuterables en termes de seacutecuriteacute fonciegravere et ont souvent eacuteteacute expulseacutes des laquo terres nationales raquo
pour ceacuteder place agrave de petites et vastes exploitations agricoles et agrave drsquoautres activiteacutes
Dans le cadre drsquoun projet financeacute par lrsquoILC visant agrave ameacuteliorer les droits fonciers pour les communauteacutes
locales dans la plaine des Mbaw de la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun COMAID a faciliteacute la
production de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation du village Ntem Les processus ont
commenceacute par la tenue drsquoune reacuteunion de sensibilisation agrave laquelle ont participeacute diverses parties
prenantes dans la gouvernance fonciegravere y compris les autoriteacutes administratives municipales
et traditionnelles et les villageois composeacutes drsquohommes de femmes de jeunes et de groupes
minoritaires La reacuteunion a eacutegalement servi de forum pour faire un diagnostic de la mauvaise
situation de la gouvernance fonciegravere de la plaine des Mbaw et eacutetablir des reacutesolutions solides
pour ameacuteliorer la situation notamment en utilisant la cartographie de lrsquoutilisation des terres On
croyait que gracircce agrave cette cartographie drsquoutilisation des terres les droits recevraient une certaine
leacutegitimation Dans cet esprit COMAID a faciliteacute la cartographie participative de lrsquoutilisation actuelle
des terres par les autoriteacutes traditionnelles et le Comiteacute de gestion du projet du village Les membres
de la communauteacute locale ont eacuteteacute formeacutes agrave lrsquoutilisation du GPS Les cartes drsquoutilisation des terres ont
inteacutegreacute les images satellites Landsat les classes drsquoutilisation du sol numeacuteriseacutees dans les SIG ainsi
que les cartes drsquoutilisation des terres imprimeacutees Toutes les parties prenantes ont eu la possibiliteacute de
valider les cartes lorsqursquoelles ont eacuteteacute preacutesenteacutees agrave la communauteacute et agrave drsquoautres parties prenantes
Ce processus a conduit agrave des reacutesultats tregraves importants (COMAID 2015) Tout drsquoabord la
cartographie utilisant la technologie des satellites a permis de rendre reacuteel et palpable ce qui se
trouvait habituellement uniquement dans lrsquoesprit des gens Cela a mis agrave nu gracircce aux images
spatiales eacuteclatantes la situation preacutecaire de lrsquoutilisation du sol dans le village Il eacutetait eacutevident
que lrsquoaccaparement des terres eacutetait un problegraveme majeur les deux tiers environ de toutes les
terres du village ayant eacuteteacute accapareacutees par des barons riches et influents du systegraveme qui pour
la plupart ne sont pas des autochtones Les dirigeants traditionnels eacutegoiumlstes qui sont supposeacutes
ecirctre laquo les gardiens raquo de la terre ont aideacute ces barons agrave travers des accords fonciers douteux avec
lrsquoineacutegaliteacute qui en reacutesulte dans lrsquoaccegraves la proprieacuteteacute et le controcircle des terres entre les agriculteurs
riches et les petits agriculteurs Ainsi la conversion de la plupart des terres accapareacutees en
plantations de palmier agrave huile et de cacao23 menace lrsquoautosuffisance alimentaire locale
23 En raison de ses sols chauds humides et riches en matiegraveres organiques les preacuteoccupations industrielles priveacutees et parapubliques ont mis en place des plantations de palmier agrave huile et de cacao au cours des deux derniegraveres deacutecennies Ceci a eacutegalement eacuteteacute faciliteacute par la reacutehabilitation des routes principales qui traversent la plaine
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Le plus grand reacutesultat de ce processus est probablement le fait que la carte drsquoutilisation des terres ait
eacuteteacute accepteacutee et valideacutee par toutes les parties prenantes comme un outil leacutegitime pour la gestion des
terres dans le village de Ntem La carte a eacuteteacute produite avec la communauteacute Ntem et a deacutelimiteacute et traceacute
les eacutetendues des terres du village Ntem pour des activiteacutes particuliegraveres La communauteacute les autoriteacutes
traditionnelles les membres du Conseil consultatif des terres et la CAP les autoriteacutes municipales et les
leacutegislateurs ont tous participeacute agrave lrsquoexercice de validation Le coucirct de production de la carte drsquoutilisation
des terres du village de Ntem srsquoest eacuteleveacute agrave environ 6 millions de francs CFA (9 000 USD)24
Le Plan pour lrsquoutilisation et la gestion durable des terres dans la commune de Bangangteacute
deacutepartement du Ndeacute Reacutegion de lrsquoOuest
Dans la commune de Banganteacute Deacutepartement du Ndeacute dans la Reacutegion de lrsquoOuest le modegravele
drsquoutilisation des terres a consideacuterablement changeacute au cours des derniegraveres anneacutees Un facteur
cleacute de cette situation a eacuteteacute une augmentation de la pression deacutemographique due agrave la croissance
deacutemographique et agrave la migration Cela a conduit agrave une surexploitation des ressources naturelles
de la reacutegion y compris la deacutegradation des sols avec une stagnation ou une baisse de production
agricole et de productiviteacute Les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre tels que les
agriculteurs et les eacuteleveurs sont devenus plus freacutequents et mortels En 2009 le Programme
National de Deacuteveloppement Participatif (PNDP) a convenu25 de travailler avec le Conseil municipal
de Bangangteacute pour piloter son Plan drsquoutilisation et de gestion durable des terres (plus tard appeleacute
PUGDT) Le PUGDT est un outil qui permet aux communes et aux communauteacutes de caracteacuteriser
et planifier lrsquoutilisation de leurs terres (PNDP 2010) Il vise agrave creacuteer les conditions neacutecessaires pour
que les communauteacutes puissent acceacuteder agrave une gestion plus durable de leurs terres drsquoune maniegravere
eacutecologiquement rationnelle socialement acceptable et eacuteconomiquement approprieacutee Il srsquoagit de
permettre la deacutelimitation non seulement des terres pour les activiteacutes sylvicoles et agro-pastorales
mais aussi des zones proteacutegeacutees et de conservation Il devrait servir de stimulant pour un dialogue
entre tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gouvernance et le droit de proprieacuteteacute fonciegravere dans une
reacutegion donneacutee Il neacutecessite une eacutelaboration de maniegravere interdisciplinaire iteacuterative et participative
afin drsquoarriver agrave une utilisation consensuelle des terres et des ressources fonciegraveres
Les phases drsquoeacutelaboration de ce plan ont eacuteteacute les suivantes la phase de preacuteparation et de collecte
des donneacutees la phase drsquoeacutelaboration et de validation la phase de mise en œuvre et la phase de
suivi et drsquoeacutevaluation Au cours de chacune de ces phases il y a des eacutetapes Lrsquoeacutetape 4 est beaucoup
plus importante il srsquoagit de lrsquoanalyse des donneacutees recueillies et la production des plans sectoriels
de gestion des ressources qui preacutevoient le partage de celles-ci Cette eacutetape neacutecessite qursquoune carte
deacutetailleacutee drsquooccupation des terres soit produite et qui montre les utilisations et les activiteacutes agricoles
pastorales et autres dans le village Ensuite en suivant strictement les critegraveres lieacutes aux caracteacuteristiques
des sols et aux conditions climatiques des cartes que certaines parties de la commune pouvaient
deacutejagrave potentiellement utiliser ont eacuteteacute dessineacutees et ensuite superposeacutees les unes aux autres pour voir
srsquoil peut y avoir des conflits dans le deacutecoupage des zones pour les diffeacuterentes activiteacutes
24 Christian Jitarr Taku est le Coordonnateur du COMAID
25 Le 5 deacutecembre 1990 lrsquoAssembleacutee nationale a approuveacute plus de 100 laquo lois de la liberteacute raquo introduites par le gouvernement Ces lois se limitaient agrave de nombreux aspects de la politique nationale mais les aspects les plus importants portaient sur la tenue des reacuteunions publiques et des rassemblements liberteacute de la presse liberteacute drsquoassociation et creacuteation de partis politiques
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De plus les eacutetapes 9 et 14 meacuteritent drsquoecirctre souligneacutees Elles comportent lrsquoofficialisation du plan
drsquoutilisation des terres des zones drsquoagriculture drsquoeacutelevage et drsquoexploitation forestiegravere Le premier
consiste agrave envoyer le projet de plan drsquoutilisation des terres (PUT) au responsable administratif qui
signe un arrecircteacute reconnaissant le PUT comme un outil leacutegitime de planification et de deacuteveloppement
pour la mairie ce qui marque le deacutebut du processus de mise en œuvre du plan drsquoutilisation
des terres Lrsquoautoriteacute administrative signe un deuxiegraveme arrecircteacute formalisant la reacuteservation des
diffeacuterentes zones drsquoutilisation des terres par exemple pour lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et la sylviculture
Processus drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre du PUGDT
PHASE 1 PREacutePARATION
ET COLLECTE DES DONNEacuteES
EacuteTAPE 1 INFORMATION ET SENSIBILISATION SUR LE PUGDT
EacuteTAPE 2 CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMUNE
EacuteTAPE 3 COLLECTE DES DONNEacuteES
PHASE 4 SUIVI ET
EacuteVALUATION
EacuteTAPE 15 FORMATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION
EacuteTAPE 16 SUIVI PAR LE COMITEacute DE GESTION
EacuteVALUATION DU PUGDT
PHASE 3 MISE EN ŒUVRE
DU PUGDT
EacuteTAPE 10 MISE EN ŒUVRE DU PLAN PUGDT PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE
EacuteTAPE 11 NEacuteGOCIATION ET RATIFICATION DE LA CHARTE
EacuteTAPE 12 DEacuteLIMITATION DES ZONES PRIORITAIRES
EacuteTAPE 14 MISE EN PLACE DU COMITEacute DE GESTION
EacuteTAPE 13 OFFICIALISATION DES ZONES DEacuteLIMITEacuteES ET DES
DROITS DrsquoUTILISATION
PHASE 2 ELABORATION
ET VALIDATION DU PUGDT
EacuteTAPE 4 ANALYSE DES DONNEacuteES COLLECTEacuteES ET ELABORATION DES PLANS DE GESTION DES RESSOURCES DU SECTEUR
EacuteTAPE 9 OFFICIALISATION DU PLAN PUGDT PAR LrsquoAUTORITE ADMINISTRATIVE
EacuteTAPE 5 ELABORATION DU PLAN PUGDT POUR LA MAIRIE
EacuteTAPE 6 RESTITUTION DU PROJET PUGDT A LA MAIRIE
EacuteTAPE 8 DEacuteLIBEacuteRATION ET APPROBATION DU PLAN PUGDT PAR LA MAIRIE
EacuteTAPE 7 SYNTHEgraveSE ET ELABORATION DU DOCUMENT
FINAL DU PUGDT
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Pour proteacuteger lrsquoeacutelevage dans la reacutegion de Bangangteacute les recommandations suivantes ont eacuteteacute
formuleacutees ameacuteliorer le fourrage dans les zone pastorales avec des herbes approprieacutees et des
espegraveces leacutegumineuses deacutelimiter et proteacuteger les couloirs de transhumance qui servent de lien agrave
la zone de transhumance y compris lrsquoutilisation des bornes en beacuteton restreindre toute activiteacute
agricole entre 50 et 100 m de chaque cocircteacute des couloirs de transhumance clocircturer toute champ
le long des couloirs doter les couloirs de transhumance des services de vaccination des points
drsquoabreuvement et de marcheacutes agrave beacutetail Il encourage eacutegalement lrsquointeacutegration du beacutetail et de la
production veacutegeacutetale par lrsquoutilisation des reacutesidus de reacutecolte par les animaux et la fertilisation des
champs par le beacutetail agrave travers le fumier et lrsquourine
Agrave ce jour la phase 1 (preacuteparation collecte des donneacutees) et la phase 2 (eacutelaboration validation)
sont acheveacutees La phase 3 (mise en œuvre) et la phase 4 (suivi eacutevaluation) font face agrave des
deacutefis et agrave des retards La seule activiteacute qui a eacuteteacute meneacutee jusqursquoici est lrsquoentretien des couloirs de
transhumance et des pistes de beacutetail avec des points de vaccination
25 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION Agrave LrsquoAPPUI Agrave LrsquoAUTONOMISATION ET Agrave LrsquoACTION COLLECTIVE251 NORTHWEST LAND OBSERVATORY DEacuteFENCE ET REacuteTABLISSEMENT DES DROITS DE PLUS DE 300 EacuteLEVEURS MBORORO DES MONTAGNES DE MAMADALe Northwest Land Observatory (NWLO) est une plate-forme de 15 OSC et ONG travaillant sur
les questions de gouvernance fonciegravere dans la Reacutegion du Nord-Ouest meneacutee par COMAID
MBOSCUDA et COMINSUD Le NWLO a eacuteteacute creacuteeacute en 2012 afin drsquoaider les communauteacutes locales
agrave avoir une plus grande seacutecuriteacute drsquoaccegraves agrave leurs terres gracircce agrave des activiteacutes de lobbying et de
plaidoyer et agrave jouer un rocircle de laquo chien de garde raquo
Les membres de la communauteacute recevant de lrsquoaide suite agrave la deacutemolition de leur domicile sur les montagnes de Mamada
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Les reacuteformes constitutionnelles qui ont eu lieu au Cameroun au deacutebut des anneacutees 90 ont creacuteeacute
un espace de plaidoyer et de lobbying aupregraves des ONG et des OSC dont beaucoup (y compris
MBOSCUDA) ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave ce moment Ces reacuteformes ont creacuteeacute des garanties de droits fondamentaux
de lrsquohomme de liberteacutes civiques et politiques (y compris la liberteacute drsquoassociation) Le NWLO a permis
agrave bon nombre de ces organisations de renforcer leur voix et leur preacutesence en se reacuteunissant en
creacuteant une vision commune en regroupant leurs ressources etc Agrave Bamenda le NWLO a exerceacute un
lobbying contre lrsquoexpulsion des Mbororos de leurs terres ancestrales qursquoils occupaient depuis 1904
La saga a deacutebuteacute en 2010 lorsque lrsquoArchidiocegravese Catholique de Bamenda a reccedilu 46 ha de terres
(qui comprenaient une partie des montagnes de Mamada abritant plus de 300 eacuteleveurs Mbororo)
comme subvention temporaire par le Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres pour la
construction drsquoune universiteacute catholique Les autoriteacutes catholiques ont reacuteclameacute la plus grande partie
des montagnes de Mamada avec une superficie de pregraves de 74 ha Entre 2012 et 2014 les eacuteleveurs
ont lutteacute avec les autoriteacutes catholiques contre lrsquoexpulsion de leurs terres ancestrales Des mises en
demeure ont eacuteteacute envoyeacutees aux eacuteleveurs en 2012 pour quitter leurs terres et se reacuteinstaller dans
une zone connue pour ecirctre fertile aux conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs Des bulldozers ont eacuteteacute
envoyeacutes pour deacutetruire les maisons des eacuteleveurs qui ont combattu comme conseacutequence certains
ont eacuteteacute blesseacutes drsquoautres arrecircteacutes et deacutetenus Leurs maisons et leurs biens ont eacuteteacute pilleacutes et raseacutes
La subvention initiale du Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres aux autoriteacutes
catholiques eacutetait attaquable parce que la loi preacutevoit lrsquoexpropriation des laquo terres nationales de
cateacutegorie A raquo uniquement si elles sont inoccupeacutees et inexploiteacutees et le cas eacutecheacuteant pour le bien
et lrsquointeacuterecirct public Des proceacutedures telles que le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute (FPIC)
devraient ecirctre rechercheacutees et obtenues Ce nrsquoeacutetait clairement pas le cas ici Ayant eacuteteacute rendus
sans abri les conseillers juridiques de la NWLO et de la MBUFONZAK (leur repreacutesentant leacutegal) ont
demandeacute aux eacuteleveurs drsquoorganiser des campements sur le terrain de lrsquoarchidiocegravese de Bamenda
Cela a attireacute beaucoup drsquoattention et la sympathie du public La NWLO a eacutegalement porteacute lrsquoaffaire
aux meacutedias qui ont fait connaicirctre lrsquoaction agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale On a deacutecouvert que
les catholiques occupaient 74 ha au lieu des 46 ha accordeacutes par le ministre comme subvention
temporaire Ces faits ont eacuteteacute preacutesenteacutes aux autoriteacutes administratives de la Reacutegion
Le preacutefet a convoqueacute une reacuteunion sur la crise et une reacutesolution a eacuteteacute prise pour que le conseil
consultatif des terres se rende sur le site pour tracer les 46 ha qui leur ont eacuteteacute initialement
attribueacutes Gracircce aux meacutedia qui ont attireacute de lrsquoattention les organisations ont fourni des dons
en espegraveces et en nature aux eacuteleveurs pour reconstruire leurs maisons et dans une certaine
mesure ameacuteliorer leurs moyens de subsistance
En raison du large eacutecho que les medias ont donneacute agrave lrsquoaffaire et la sympathie locale nationale et
internationale agrave la cause des eacuteleveurs il semble que les autoriteacutes catholiques se sont retireacutees
du litige Cela srsquoest fait avant mecircme le jugement deacutefinitif du tribunal administratif sur lrsquoaffaire
Le succegraves de cette eacutetude de cas est ducirc du moins en partie agrave la deacutecision des organisations
impliqueacutees drsquoentreprendre une approche multi-strateacutegique agrave partir des diverses sources de
soutien Tout drsquoabord la deacutemonstration politique a eacuteteacute utiliseacutee pour sensibiliser le public agrave la
question et pour attirer lrsquoattention des meacutedias et du public Deuxiegravemement le partenariat et
le lobbying aupregraves drsquoorganisations nationales et internationales cibleacutees a fourni un soutien
financier et mateacuteriel
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Enfin il y a eu lrsquoouverture des poursuites administratives et juridiques face agrave cette injustice
comme le montrent les actions des autoriteacutes administratives pour faire une cartographie des
46 ha comme indiqueacute dans la subvention temporaire
252 AUTONOMISATION DES FEMMES PAR LA PROMOTION DE COOPEacuteRATIVES LAITIEgraveRES DANS LA REacuteGION NORD-OUEST DU CAMEROUNLes femmes-eacuteleveurs au Cameroun font face agrave une double marginalisation ecirctre eacuteleveurs et
vivre dans des socieacuteteacutes patriarcales Elles nrsquoont geacuteneacuteralement pas assez de droits agrave la proprieacuteteacute
et agrave lrsquoaccegraves aux ressources fonciegraveres et animales En outre la plupart des projets de promotion
de deacuteveloppement drsquoeacutelevage nrsquoont pas profiteacute aux femmes en raison drsquoun manque drsquoattention
aux problegravemes de genre et agrave un mauvais ciblage Lrsquoautonomisation des femmes peut ecirctre
soutenue par la construction drsquoun pouvoir collectif et lrsquoouverture drsquoopportuniteacutes pour qursquoelles
influencent les processus deacutecisionnels et le mode de vie pastorale
Dans la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun certains acteurs de deacuteveloppement corrigent les
fautes du passeacute en inteacutegrant la notion de genre dans les efforts de deacuteveloppement drsquoeacutelevage
De plus en plus drsquoattention est accordeacutee agrave des espegraveces telles que la volaille les petits ruminants
et les vaches laitiegraveres dont les femmes ont tendance agrave avoir des responsabiliteacutes et beacuteneacutefices
plus importants Les acteurs utilisent des approches participatives et axeacutees sur des groupes qui
sont geacuteneacuteralement plus approprieacutees et accessibles aux femmes que les approches classiques
qui ciblent les hommes Il convient de souligner les nombreux efforts deacuteployeacutes par diffeacuterents
partenaires de deacuteveloppement pour faciliter la creacuteation des coopeacuteratives laitiegraveres dans la
reacutegion au cours des 5 agrave 10 derniegraveres anneacutees Dans les communauteacutes pastorales les femmes
jouissent des pleins droits au lait et controcirclent pour la plupart la traite la transformation
la vente et la distribution du lait et des produits laitiers Lrsquoobjectif sous-jacent de ces efforts
consiste agrave augmenter le revenu que les femmes reccediloivent gracircce agrave la vente de lait qui ameacuteliore
constamment leur voix au sein du meacutenage leur pouvoir drsquoachat leur confiance en soi et
surtout leur position aux yeux des hommes Tout cela peut avoir une influence positive sur le
pouvoir qursquoelles exercent dans les communauteacutes pastorales Les interventions comprennent
lrsquoameacutelioration des compeacutetences techniques et manageacuteriales des femmes comme le montrent
les exemples souligneacutes ci-dessous
Plusieurs coopeacuteratives laitiegraveres existent dans la reacutegion du Nord-Ouest du pays La Wum Industrial
Dairy Cooperative (WIDC) qui se trouve agrave quelques 65 km de Bamenda est une coopeacuterative creacuteeacutee
par une vingtaine de femmes eacuteleveurs en 2010 Les membres aspirent agrave respecter la devise
du groupe laquo Tummude Risku raquo qui peut se traduire litteacuteralement du Fufulde par laquo calebasse de
richesse raquo la calebasse eacutetant le principal reacuteceptacle pour la traite le stockage et le transport du
lait dans les communauteacutes Mbororos peuhls Cette coopeacuterative ajoute de la valeur au lait qursquoelle
recueille des membres et des non-membres en le transformant en yaourt fromage et beurre La
coopeacuterative pourrait geacuterer environ 250 litres de lait par jour Mais la production est tregraves en-deccedilagrave de
cette capaciteacute de traitement principalement agrave cause des problegravemes de marketing et drsquoorganisation
Une autre coopeacuterative trouveacutee agrave proximiteacute est la Sabga Dairy Cooperative (SDC) situeacutee agrave environ
25 km de Bamenda qui a eacuteteacute creacuteeacutee agrave la fin des anneacutees 1990 avec environ 66 membres
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Ces coopeacuteratives ont beacuteneacuteficieacute du soutien institutionnel mateacuteriel et financier de plusieurs
partenaires de deacuteveloppement Agrave ses deacutebuts la WIDC a reccedilu des dons en mateacuteriel de
lrsquoOrganisation Internationale du Travail (BIT) notamment un reacutefrigeacuterateur un congeacutelateur et une
cuisiniegravere agrave gaz tandis qursquoen 2011 lrsquoUnion europeacuteenne a donneacute au groupe un pasteurisateur
un incubateur un groupe eacutelectrogegravene et des reacutefrigeacuterateurs suppleacutementaires En outre la SNV
a investi dans des formations pour ameacuteliorer les capaciteacutes manageacuteriales et techniques des
membres des coopeacuteratives par le biais des ONG telles que COMINSUD Sustainable Livestock
Foundation and Society for Initiatives in Rural Development and Environmental Protection Les
thegravemes de ces formations comprennent le marketing la dynamique de groupe les compeacutetences
en leadership lrsquohygiegravene et le traitement du lait Un soutien similaire a eacuteteacute accordeacute agrave la SDC
par des partenaires de deacuteveloppement tels que Land O Lakes USA FAO et MINEPIA En outre
certains membres du groupe ont eacuteteacute emmeneacutes aux Eacutetats-Unis pour une visite drsquoeacutetude
Ces coopeacuteratives ont ameacutelioreacute leurs eacuteconomies drsquoeacutechelle la quantiteacute et la qualiteacute du lait produit
et ont donneacute une valeur ajouteacutee au lait en le transformant en drsquoautres produits Elles ont reacuteduit
les coucircts de transaction de la production laitiegravere les coucircts drsquoopportuniteacute et le temps passeacute agrave
commercialiser des produits laitiers Le revenu que les femmes reccediloivent des paiements par
quinzaine ou par mois de lades coopeacuterative (s) pour le lait fourni a renforceacute leur autonomie
financiegravere et sociale ainsi que leur estime de soi Elles sont autonomes et ont davantage
confiance en elles-mecircmes26 Les hommes reconnaissent maintenant mieux la contribution des
femmes au bien-ecirctre des meacutenages et de la communauteacute et ont apporteacute leur plein soutien aux
coopeacuteratives laitiegraveres Ils ont deacuteclareacute qursquoils ne se sentent pas menaceacutes par ce statut croissant
des femmes27 Certaines des femmes qui dirigent les coopeacuteratives ont eacuteteacute eacutelues au sein du
gouvernement local comme conseillegraveres municipales De plus les membres affirment que le
taux de scolarisation de leurs enfants a eacutegalement augmenteacute et est meilleur les familles des
membres des coopeacuteratives que partout ailleurs
Cependant au cours des derniegraveres anneacutees le niveau drsquoactiviteacute dans ces coopeacuteratives a diminueacute
Cela se ressent agrave travers les archives qui ont montreacute une baisse dans lrsquoachat du lait au cours
des anneacutees et leurs livres drsquoor qui ont certainement connu de meilleurs jours De nos jours
le pasteurisateur et lrsquoincubateur (hautement efficaces) donneacutes au (x) groupe (s) sont rarement
utiliseacutes Les membres ont attribueacute cette crise agrave un manque des points de commercialisation
pour leurs produits et agrave une crise de leadership au sein des communauteacutes pastorales en
geacuteneacuteral ce qui a eu un impact sur les coopeacuteratives laitiegraveres
26 Haiwe Bira et Alima Amadou sont respectivement Preacutesidente et Vice-Preacutesidente de la Wum Industrial Dairy Cooperative (WIDC) tandis que Maimuna Ije Mairu Buba et Adama Mohamadou sont membres de la Sabga Dairy Cooperative Ces membres des coopeacuteratives laitiegraveres ont fait ces deacuteclarations dans un entretien avec les femmes le 08072016 agrave Wum et le 130716 agrave Sabga
27 M Oumarou Amadou conseiller et eacutepoux de la Vice-Preacutesidente de la WIDC a deacuteclareacute laquo Nous ne nous sentons pas menaceacutes par le statut croissant de nos femmes et nous avons mecircme appris agrave ecirctre fiers de leurs reacuteussites raquo
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26 INITIATIVES RELATIVES AU TITRAGE Agrave LA DEacuteLIMITATION ET Agrave LA PROTECTION DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES ZONES DE PAcircTURAGES261 SEacuteCURISER LES ZONES PASTORALES ET DEacuteLIMITER LES COULOIRS DE TRANSHUMANCE DANS LES REacuteGIONS DU NORD ET DE LrsquoEXTREME NORDLe projet drsquoAppui agrave la Gestion Equitable et durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et
lrsquoExtrecircme Nord du Cameroun (PAGEPA-NEN) est baseacute sur un accord de coopeacuteration entre le
Gouvernement du Cameroun et lrsquoUE pour 650 millions drsquoeuros Il a deacutebuteacute en octobre 2012
et a eacuteteacute acheveacute en deacutecembre 2015 couvrant 15 communes dans les Reacutegions du Nord et de
lrsquoExtrecircme-Nord du pays avec une population estimeacutee agrave plus de 345 000 habitants Il visait agrave
renforcer et agrave consolider le dialogue entre les organisations drsquoeacuteleveurs les organisations
drsquoagriculteurs et les communes pour une gestion durable des ressources agro-pastorales et la
promotion de lrsquoeacutelevage (PAGEPA-NEN 2015)
Les Reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord sont les meilleures reacutegions productrices de beacutetail du
pays principalement sous les systegravemes pastoraux Comme deacutecrit preacuteceacutedemment cette zone
est soumise agrave des pressions croissantes sur le changement drsquoaffectation des terres (du pacircturage
agrave lrsquoagriculture) la fragmentation des pacircturages et le blocage des couloirs de transhumance
Lrsquooccupation excessive des pacircturages restants est courante conduisant agrave la deacutegradation Les
conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre augmentent Les eacuteleveurs dans les reacutegions
sont mal organiseacutes et marginaliseacutes dans les processus deacutecisionnels
La deacutecentralisation a permis que davantage de deacutecisions et de ressources financiegraveres soient
deacutevolues agrave des niveaux infeacuterieurs de gouvernement ce qui rend les communes responsables
de la gestion de lrsquoinfrastructure du deacuteveloppement drsquoeacutelevage Gracircce aux efforts du projet
PAGEPA-NEN les eacuteleveurs se sont organiseacutes en deux feacutedeacuterations la Feacutedeacuteration des groupes
drsquoinitiative commune du Nord (FEUGELDNORD) et la Feacutedeacuteration des eacuteleveurs de bovins de la
reacutegion de lrsquoExtrecircme-Nord (FEB) LrsquoUniteacute de Coordination du Projet de PAGEPA-NEN a renforceacute
les capaciteacutes de FEUGELDNORD et FEB agrave travers des seacuteminaires des reacuteunions des seacuteances
drsquoinformation et drsquoeacuteducation ainsi que des eacutemissions radio Ces deux feacutedeacuterations drsquoeacuteleveurs
ont maintenant des plans drsquoactiviteacutes de deacuteveloppement quinquennaux Les reacutesultats sur le
terrain comprennent la cartographie numeacuteriseacutee drsquoenviron 56573 km2 de zones pastorales
la deacutelimitation et la seacutecurisation avec des bornes en beacuteton drsquoenviron 102 km de couloirs de
transhumance et la creacuteation des comiteacutes locaux de surveillance (ou de gestion) pour poursuivre
le dialogue entre les diffeacuterents groupes drsquoutilisateurs et soutenir la gestion participative des
couloirs (PAGEPA-NEN 2015)
De mecircme la capaciteacute institutionnelle et organisationnelle des communes a eacuteteacute ameacutelioreacutee pour
leur permettre de jouer pleinement leur nouveau rocircle de co-gestionnaires de lrsquoinfrastructure
de lrsquoeacutelevage jusqursquoalors joueacute par le personnel du MINEPIA Des plates-formes de consultation
existent maintenant dans la plupart des 15 communes ougrave le projet a meneacute ses activiteacutes
Ces plates-formes rassemblent tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gestion des ressources
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pastorales y compris les autoriteacutes municipales les communes et les autres experts techniques
du gouvernement les organisations drsquoeacuteleveurs et drsquoagriculteurs ainsi que les autres partenaires
techniques et financiers Ces plates-formes ont des regravegles de fonctionnement qui deacutefinissent les
rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes la peacuteriodiciteacute de leurs reacuteunions etc
Ces feacutedeacuterations ont donneacute une plus grande visibiliteacute aux eacuteleveurs des Reacutegions du Nord et
de lrsquoExtrecircme-Nord et un tremplin pour srsquoaffirmer surtout dans les neacutegociations avec drsquoautres
parties prenantes Elles sont officiellement enregistreacutees et cette reconnaissance par lrsquoEtat leur
permet de construire drsquoautres reacuteseaux ce qui peut leur ecirctre beacuteneacutefique sur les plans technique
ou eacuteconomique Les organisations qui les aident deacutejagrave sont la Cellule drsquoAppui au deacuteveloppement
inteacutegreacute (CADEPI) le Centre drsquoAppui agrave la recherche et agrave lrsquoeacutelevage (CARPA) et des organisations
internationales telles que la SNV et lrsquoUE
Les comiteacutes et les structures creacuteeacutes ont eacuteteacute officialiseacutes par un arrecircteacute des autoriteacutes administratives
Crsquoest alors que le Gouverneur ou le Preacutefet signe un arrecircteacute qui preacutecise que les pacircturages deacutelimiteacutes
ou les couloirs sont exclusivement reacuteserveacutes agrave lrsquoutilisation pastorale Avec cet acte administratif
les contrevenants peuvent ecirctre traduits en justice Sans une loi administrative le seul recours
est lrsquoarbitrage entre les parties par le CAP Le suivi par les organisations telles que le CARPA et
le FEB a eacuteteacute tregraves neacutecessaire pour pousser les autoriteacutes agrave agir en cas de problegravemes le long des
couloirs (Moritz et al 2013)
262 LA CARTOGRAPHIE DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES INFRASTRUCTURES PASTORALES QUI LES BORDENTLa situation geacuteneacuterale des couloirs de transhumance dans le pays est caracteacuteriseacutee par un
accroissement de lrsquoingeacuterence drsquoautres modes drsquoutilisations de terre telles que lrsquoagriculture la
construction le deacuteveloppement drsquoinfrastructures les aires proteacutegeacutees etc Cette situation a
conduit agrave des conflits constants entre les eacuteleveurs et les agriculteurs les promoteurs immobiliers
les conservateurs etc Agrave cela srsquoajoute lrsquoabsence geacuteneacuterale de politique et de leacutegislation nationale
proteacutegeant les routes du beacutetail De plus la plupart des routes du beacutetail qui existent ne sont
pas mateacuterialiseacutees et ne comportent pas drsquoinfrastructures En outre il nrsquoexiste pas de carte mise
agrave jour sur lrsquoeacutetat des itineacuteraires du beacutetail dans le pays et les cartes auxquelles on se reacutefegravere
actuellement remontent agrave lrsquoeacutepoque coloniale ou postindeacutependance
Dans le cadre du recensement national de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui est preacutevu le MINEPIA
avec lrsquoassistance technique de lrsquoInstitut National de statistique du Cameroun a entrepris une
cartographie des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure pastorale connexe trouveacutee
sur leur chemin Cela inclut les itineacuteraires du beacutetail et leur statut Le but ultime eacutetait drsquoavoir une
carte geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et une solide base de donneacutees pour le prochain recensement agricole et
de lrsquoeacutelevage au Cameroun et pour la future deacutelimitation et lrsquoameacutelioration de la prestation de
services le long des couloirs
Soixante agents de cartographie onze controcircleurs et dix geacuteomegravetres ont entrepris cette
cartographie des itineacuteraires Des guides locaux ayant une bonne maicirctrise du terrain ont eacuteteacute
engageacutes pour cet exercice (Djienouassi communication personnelle 2016)28 La cartographie
28 Sebastian Djienouassi est Chef de Cellule drsquoEnquecirctes et de Statistiques au Ministegravere drsquoElevage de Pecircches et des Industries Animales
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a eacuteteacute faite avec lrsquoaide de GPS les enquecirctes ont eacuteteacute utiliseacutees pour recueillir des informations
le long des couloirs de transhumance et des cameacuteras utiliseacutees pour prendre des photos Des
coordonneacutees GPS ont eacuteteacute prises pour la localiteacute et le nom de la localiteacute la longueur du couloir
lrsquoeacutetat du couloir et la nature de la surface du couloir Lrsquoinfrastructure pastorale le long des
couloirs a eacuteteacute eacutegalement geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et le type et lrsquoeacutetat pris noteacute
Les reacutesultats de lrsquoexercice de cartographie ont reacuteveacuteleacute que la transhumance est reacutealiseacutee dans
neuf des dix reacutegions du pays principalement entre les mois drsquooctobre et drsquoavril Environ 19 000
km de couloirs de transhumance ont eacuteteacute traceacutes avec plus de 85 des couloirs non seacutecuriseacutes
Les reacutesultats ont eacutegalement reacuteveacuteleacute que 80 de la transhumance effectueacutee dans le pays est
nationale avec une transhumance transnationale qui se deacuteroule principalement dans les reacutegions
de lrsquoEst et du Nord Il existe environ 5517 diffeacuterents types drsquoinfrastructures le long des routes
en lrsquooccurrence 797 sites de camping 2198 points drsquoarrosage naturels 114 puits construits et
106 puits creuseacutes agrave la main Plus de 80 des masses drsquoeau reacutepertorieacutees eacutetaient tregraves affecteacutees
par les pluies saisonniegraveres (MINEPIA-INS 2015)
Malgreacute le succegraves geacuteneacuteral de la cartographie certains problegravemes ont eacuteteacute rencontreacutes Ceux-ci
eacutetaient principalement lieacutes agrave lrsquoinseacutecuriteacute et agrave la meacutethodologie Sur le plan de la seacutecuriteacute les
couloirs de transhumance se retrouvent principalement dans des zones enclaveacutees et eacuteloigneacutees
agrave lrsquoaccegraves difficile et sujets agrave des attaques Crsquoest lrsquoexemple des reacutegions du Nord Cameroun ougrave
le groupe insurrectionnel Boko Haram continue de dominer Sur le plan meacutethodologique il
eacutetait difficile drsquoobtenir le nombre approximatif drsquoanimaux qui utilisent les couloirs Il srsquoagit drsquoune
difficulteacute majeure qui doit ecirctre corrigeacutee avant le recensement de lrsquoeacutelevage proprement dit
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LECcedilONS APPRISES31 LrsquoEacuteDUCATION LE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET LA SENSIBILISATIONLes eacuteleveurs doivent ecirctre informeacutes et eacuteduqueacutes sur leurs droits ainsi que sur la valorisation et la
deacutefense de ces droits Les eacuteleveurs sont des laquo victimes raquo de leur tradition et de leurs moyens de
subsistance et pour la plupart ils nrsquoont pas reccedilu drsquoeacuteducation formelle ou nrsquoont pas eacuteteacute exposeacutes
agrave des questions importantes au-delagrave de leur localiteacute
Le renforcement des capaciteacutes en particulier par le biais de programmes drsquoalphabeacutetisation
fonctionnelle pour les adultes et lrsquoeacuteducation formelle pour les enfants srsquoest aveacutereacute ecirctre une
rupture du cercle vicieux de la marginalisation de lrsquoexploitation et de la faible estime de soi de
la plupart des communauteacutes pastorales En mecircme temps lrsquoanalphabeacutetisme et drsquoautres lacunes
dans les compeacutetences et les capaciteacutes ne devraient pas constituer des obstacles agrave lrsquoengagement
sur les problegravemes fonciers Les communauteacutes confronteacutees agrave ces deacutefis peuvent avoir besoin
drsquoun soutien suppleacutementaire mais il est leur est possible de venir agrave bout de leurs limites Le
deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour femmes est un bon exemple agrave cet eacutegard
La sensibilisation et la prise de conscience des eacuteleveurs sur les droits dont ils disposent
actuellement ont non seulement eacuteteacute une premiegravere eacutetape vitale pour faire valoir ces droits mais
aussi une identiteacute positive parmi les eacuteleveurs qui se rendent compte qursquoils ont effectivement
des droits et qursquoil existe des voies pour les exercer Cela leur a donneacute un plus grand sentiment
drsquoidentiteacute et de citoyenneteacute Les eacuteleveurs sont maintenant plus disposeacutes agrave participer aux
forums de prise de deacutecision et agrave se battre pour leur place Ils voient de plus en plus le besoin
de participer agrave la gestion de la socieacuteteacute en geacuteneacuteral notamment dans les organes leacutegislatifs et
municipaux ainsi qursquoagrave des postes administratifs cleacutes
Tout aussi importante a eacuteteacute la sensibilisation des autoriteacutes traditionnelles administratives et
judiciaires du grand public et surtout des groupes qui sont en concurrence directe avec les
eacuteleveurs y compris leurs voisins agriculteurs Gracircce agrave la facilitation des ateliers et agrave lrsquoutilisation
des meacutedias le public connaicirct mieux les peuhls et leur culture ce qui a ameacutelioreacute leurs perception
des eacuteleveurs en geacuteneacuteral
Les responsables des gouvernements nationaux et reacutegionaux exercent encore beaucoup
drsquoinfluence sur les questions fonciegraveres bien qursquoil y ait eu un processus de deacutecentralisation qui
transfegravere lrsquoautoriteacute des questions fonciegraveres agrave des niveaux infeacuterieurs Cette influence est eacutevidente
dans le rocircle qursquoils jouent dans les conseils consultatifs fonciers et les CAP et mecircme dans les
diffeacuterentes phases de lrsquoameacutenagement du territoire qui neacutecessitent lrsquoapprobation des autoriteacutes
administratives Bien que lrsquoapprobation des gouvernements soit eacutevidemment importante
cela ne devrait pas signifier que les communauteacutes ne sont pas en mesure drsquoinfluencer cette
approbation Trop souvent le gouvernement srsquoaccroche agrave plus de pouvoir qursquoil ne doit deacutetenir
(il nrsquoest pas facile de les persuader de renoncer agrave une partie de ce pouvoir et de faire confiance
aux deacutecisions des communauteacutes locales)
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Bien qursquoil existe agrave preacutesent des lois favorables agrave la protection et au respect des droits fonciers
et pastoraux et les droits aux ressources leur mise en œuvre est entraveacutee par le manque de
motivation des fonctionnaires qui sont mal payeacutes et souvent insuffisants en nombre et en
compeacutetences pour les tacircches qui leur incombent Ils deviennent alors des proies faciles pour les
eacutelites riches qui sont capables drsquoinfluencer les deacutecisions fonciegraveres prises par le gouvernement
gracircce agrave des reacutecompenses peacutecuniaires et autres
32 DEacuteVELOPPER ET RECHERCHER DES RECOURS JURIDIQUESAu fur et agrave mesure que les communauteacutes prennent conscience de leurs droits elles se
sont rendu compte de la neacutecessiteacute de deacutevelopper et de rechercher un recours juridique Le
renforcement des capaciteacutes dans la compreacutehension des droits a eacuteteacute important (voir ci-dessus)
et le deacuteveloppement de systegravemes permettant aux eacuteleveurs de mieux exercer ces droits est la
prochaine eacutetape Ayant acquis de la connaissance et de la pratique dans le fonctionnement
du systegraveme les eacuteleveurs sont devenus plus confiants et disposeacutes agrave investir du temps et des
ressources Les peuhls drsquoaujourdrsquohui se sentent plus capables de contester des traitements
injustes et les pratiques des autoriteacutes corrompues et veacutereuses
Au niveau local les recours juridiques ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec succegraves gracircce agrave la mise en place de
programmes de soutien aux auxiliaires de justice Les auxiliaires de justice sont des membres
de la communauteacute locale formeacutes en matiegravere juridique precircts agrave donner des conseils aux eacuteleveurs
et aux autres utilisateurs des pacircturages sur les droits qursquoils possegravedent et la meilleure faccedilon
drsquoexercer ces droits Avec relativement peu de formation juridique et de soutien des conseillers
juridiques plus expeacuterimenteacutes et des auxiliaires de justice peuvent jouer un rocircle vital au niveau
local en travaillant directement avec les membres de la communauteacute et agrave moindre frais Les
auxiliaires de justice et les beacuteneacutevoles des ressources communautaires vivent et travaillent dans
les communauteacutes bravent les conditions de vie difficiles pour donner des conseils aux eacuteleveurs
qui ont besoin de leurs services Cela a permis drsquoameacuteliorer et de rendre les services juridiques
accessibles et agrave des coucircts abordables pour la plupart des eacuteleveurs et a permis une reacutesolution
des conflits de maniegravere plus rapide et plus efficace qursquoil ne lrsquoaurait eacuteteacute autrement
Parfois travailler dans le systegraveme juridique nrsquoest pas suffisant et une action plus vigoureuse
peut srsquoaveacuterer neacutecessaire La reacutesistance des eacuteleveurs peuhls face aux autoriteacutes catholiques de
Bamenda qui voulaient accaparer leurs terres en est un exemple illustratif Bien que le deacutefi
ait eacuteteacute engageacute au tribunal administratif une attention accrue a eacuteteacute apporteacutee agrave la question par
lrsquoaction civique engageacutee dont les manifestations et les laquo sit-ins raquo qui ont eu lieu sur le terrain
33 ORGANISATION MOBILISATION ET PATENARIATLe deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo est un eacuteleacutement important de lrsquoautonomisation
Lorsque des individus ou des groupes travaillent ensemble ils peuvent contribuer agrave renforcer
la confiance favoriser le sens de lrsquoidentiteacute et de la solidariteacute et contribuer agrave creacuteer une voix
commune plus forte que de nombreuses voix individuelles Les exemples preacutesenteacutes ci-
dessus sont eacutevidents de la consolidation des groupes deacutejagrave existants avec MBOSCUDA agrave la
creacuteation drsquoorganisations ad hoc drsquoeacuteleveurs pour traiter des problegravemes speacutecifiques comme
cela a eacuteteacute le cas avec le CNEBECAM lors du processus drsquoeacutelaboration du Code pastoral
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Des organisations comme celles-ci ont trouveacute un espace pour srsquoeacutetablir et eacutevoluer gracircce aux
reacuteformes de la liberteacute politique et civile des anneacutees 1990 dans le pays lesquelles garantissaient
un certain degreacute de droits humains civils et politiques
Ces deux organisations (MBOSCUDA et CNEBECAM) ont des points communs ainsi que des
diffeacuterences elles ont une appartenance pastorale principale preacutedominante et les deux
deacutefendent la cause des eacuteleveurs bien que MBOSCUDA agisse sur une sensibilisation plus
soutenue et agrave plus long terme et en renforccedilant les capaciteacutes le CNEBECAM srsquoest concentreacute
sur une action speacutecifiquendashpromouvoir le Code pastoral Tant que ces groupes travaillent
ensemble pour un objectif communndashleurs strateacutegies et leurs itineacuteraires agrave cet objectif peuvent
ecirctre diffeacuterents Une telle diversiteacute offre aux groupes la possibiliteacute drsquoutiliser leurs diffeacuterentes
forces et de cibler les diffeacuterentes parties prenantes MBOSCUDA par exemple a pu utiliser
des partenaires nationaux et internationaux pour contrecarrer les expulsions des eacuteleveurs des
montagnes de Mamada Travaillant au sein drsquoun consortium comme le NWLO a signifieacute que
MBOSCUDA en tant qursquoorganisation individuelle a limiteacute son rocircle sous les projecteurs ce qui
aurait pu ecirctre dangereux lorsqursquoil deacutefiait le gouvernement et drsquoautres parties prenantes La
NWLO a eacutegalement pu former des alliances avec des organisations telles que lrsquoILC au niveau
international pour obtenir une plus grande attention mondiale et pour obtenir une assistance
mateacuterielle et financiegravere De nombreuses OSC ont fait de mecircme agrave cet eacutegard en travaillant dans
une organisation-cadre comme la NWLO plutocirct que drsquoagir individuellement devant de tels deacutefis
En rapport avec ce qui preacutecegravede il y a le besoin de coheacutesion sociale et de leacutegitimiteacute Un examen
plus approfondi de la plupart des organisations qui soutiennent les causes pastorales dans le pays
reacuteveacutelera qursquoelles sont principalement occupeacutees et dirigeacutees par quelques membres eacuteduqueacutes des
communauteacutes pastorales et qursquoil y existe geacuteneacuteralement des luttes de leadership et de leacutegitimiteacute
MBOSCUDA srsquoest reacuteveacuteleacute ecirctre un veacuteritable champion de la cause des eacuteleveurs dans la reacutegion du Nord-
Ouest du pays Cependant en mecircme temps elle est impliqueacutee dans une longue rivaliteacute avec la Socio-
Cultural Association for Livestock Breeding and Development (SODELCO) au Cameroun une autre
organisation pastorale-cadre avec un programme similaire Cette rivaliteacute nrsquoaide pas les eacuteleveurs qui
ont besoin drsquoune repreacutesentation unie pour mener leurs inteacuterecircts et sauvegarder les acquis
Les organisations speacutecialiseacutees peuvent apporter lrsquoexpertise neacutecessaire agrave un groupe tel que la
numeacuterisation des cartes et lrsquoutilisation drsquoimages de satellite La longue coopeacuteration entre le
conseiller juridique du cabinet drsquoavocats local (MBUFONZAK Law Firm) et MBOSCUDA a eacuteteacute
importante pour les experts et les avocats impartiaux dans les affaires relatives aux droits fonciers
et dans lrsquoappui des activiteacutes des auxiliaires de justice Les organisations internationales peuvent
apporter un ensemble de savoir-faire de compeacutetence et drsquoexpertise diffeacuterents Par exemple la
SNV a tireacute profit de son expeacuterience dans le deacuteveloppement axeacute sur les personnes en mobilisant
les eacuteleveurs afin qursquoils puissent faire entendre leur voix et leurs inteacuterecircts dans lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral Il faut toutefois veiller agrave ne pas deacutependre de ces organisations internationales
Des efforts sont neacutecessaires pour le renforcement des capaciteacutes des organisations indigegravenes qui
pourront alors prendre des initiatives et diriger eux-mecircmes les processus La reacutesolution des conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres et la mise en place de la bonne gouvernance fonciegravere neacutecessitent
des investissements de ressources agrave long terme si les causes profondes des problegravemes sont
identifieacutes et reacutesolus et des solutions durables sont mises en place (ceci signifie aller au-delagrave du
financement agrave court terme des bailleurs de fonds et eacutelaborer plutocirct une strateacutegie agrave plus long
terme de lrsquoengagement et du changement auxquels les donateurs peuvent contribuer)
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34 LES MEacuteCANISMES LOCAUX DE REacuteSOLUTION DES CONFLITSComme ces eacutetudes de cas lrsquoont deacutemontreacute les eacuteleveurs sont de bons gestionnaires des ressources
des pacircturages car non seulement les regravegles de gestion sont bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement
physique mais elles sont aussi bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement social et culturel (comme le suggegravere
Ostrom et Schagger 1996) Bien que les pressions exerceacutees aujourdrsquohui aient augmenteacute et que les
eacuteleveurs soient confronteacutes agrave des deacutefis nouveaux ils sont toujours en mesure de faire face agrave ceux-ci
srsquoils beacuteneacuteficient du bon soutien et de lrsquoaccegraves aux opportuniteacutes qui peuvent fonctionner pour eux
Le succegraves enregistreacute par les solutions aux enjeux faibles comme les plateformes de dialogue est
une preuve suffisante de cette affirmation Ces plates-formes montrent comment les meacutethodes
endogegravenes de reacutesolution des conflits peuvent ecirctre inteacutegreacutees pour offrir aux utilisateurs de pacircturages
une plus grande possibiliteacute de contribuer et mecircme de controcircler les processus de prise de deacutecision
Au Cameroun malgreacute lrsquoexistence de meacutecanismes habituels de reacutesolution des conflits lrsquoEtat a
deacuteveloppeacute ses propres meacutecanismes pour reacutesoudre les conflits qui sont moins ancreacutes (le cas eacutecheacuteant)
sur les institutions locales Le CAP (mis en place par le Deacutecret du gouvernement N deg 78263) est
lrsquoorgane statutaire qui juge les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Mais il a des limites dans
ses interventions qui ont entraicircneacute le plus souvent des reacutesultats inefficaces et insatisfaisants pour
toutes les parties impliqueacutees Par conseacutequent le CAP a perdu beaucoup de sa creacutedibiliteacute qursquoelle
aurait pu avoir en particulier avec la socieacuteteacute civile et la communauteacute dans son ensemble
Parfois un soutien ou une facilitation externe est neacutecessaire pour deacutevelopper de nouvelles
ideacutees ou de nouvelles faccedilons de faire les choses Le deacuteveloppement drsquoalliances eacuteleveurs-
agriculteurs en est un exemple Les pressions sur lrsquoutilisation des terres et les conflits entre
les deux parties qui en reacutesultent neacutecessitaient une nouvelle faccedilon de travailler Avec le soutien
des ONG et des OSC lrsquoaccegraves aux champs des agriculteurs apregraves la reacutecolte a eacuteteacute neacutegocieacute et
maintenant les agriculteurs et les eacuteleveurs beacuteneacuteficient non seulement en reacutesolvant les conflits
mais aussi en creacuteant une interdeacutependance entre eux ce qui ajoute une leacutegitimiteacute et des
raisons suppleacutementaires pour maintenir les moyens de subsistance pastoraux Atteindre un
tel accord peut prendre un temps consideacuterable (il y avait dans ce cas une animositeacute profonde
deacuteveloppeacutee au cours des deacutecennies de cohabitation tumultueuse entre les deux parties et des
steacutereacuteotypes qui devaient ecirctre renverseacutes avant qursquoune nouvelle vision partageacutee et un respect
des uns et des autres puissent ecirctre construite) Souvent les reacutesultats ne sont pas rapidement
et facilement perceptibles La mise en place drsquoune system de bonne gouvernance neacutecessite
des investissements agrave long terme et un suivi permanent des acquis dans le temps ce qui peut
souvent constituer un problegraveme pour les initiatives qui deacutependent du financement par projet
La reacutesolution des conflits neacutecessite eacutegalement un travail agrave diffeacuterents niveaux dans le cadre
drsquoune strateacutegie drsquoengagement coordonneacutee Certains problegravemes doivent ecirctre reacutesolus au niveau
local et drsquoautres ne peuvent ecirctre reacutesolus qursquoaux niveaux national ou mecircme international Par
exemple les conflits sur les ressources et lrsquoutilisation des pacircturages au niveau local dans le
nord du Cameroun sont clairement aggraveacutes par lrsquoafflux des centaines de milliers de reacutefugieacutes
de la Reacutepublique Centrafricaine et du Nigeacuteria Cette situation ne peut ecirctre reacutesolue que par une
strateacutegie transfrontaliegravere ou reacutegionale agrave double volet qui implique lrsquoengagement entre les pays au
niveau international ainsi qursquoentre les communauteacutes et les utilisateurs des terres sur le terrain
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Parfois la facilitation externe peut provoquer des conflits surtout srsquoil nrsquoy a pas une bonne
compreacutehension des diffeacuterentes parties prenantes de leurs positions de leurs inteacuterecircts et de
leurs besoins
Une facilitation digne de ce nom doit ecirctre accompagneacutee de cette compreacutehension si lrsquoon veut
eacuteviter de favoriser un groupe par rapport agrave un autre et ou les causes profondes des conflits
seront veacuteritablement abordeacutees Les conflits au niveau des meacutenages par exemple peuvent ecirctre
reacuteduits en assurant une bonne compreacutehension des relations entre un mari et une femme
Le deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour les femmes srsquoest fait sur la base de la
compreacutehension que les femmes avaient des droits absolus sur le lait dans le meacutenage Elles
pouvaient ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien dans ce domaine ce qui a permis drsquoameacuteliorer leur
confiance en soi leur bien-ecirctre leur statut et leur pouvoir drsquoachat sans creacuteer des conflits entre
elles et les hommes dans les meacutenages En effet le secteur de lrsquoeacutelevage est un bon point de
deacutepart pour soulever les questions de genre car il srsquoagit drsquoun secteur qui compareacute aux autres
secteurs tend agrave avoir une plus grande eacutequiteacute dans les relations et dans lrsquoaccegraves aux ressources
35 LA CARTOGRAPHIE EST UN OUTIL INCONTOURNABLE POUR LEGITIMISER LrsquoUTILISATION DES TERRES ET POUR GUIDER LA PLANIFICATION ET LE DEacuteVELOPPEMENTLa cartographie rend palpable et reacuteelle ce qui nrsquoexiste geacuteneacuteralement que dans les esprits Elle
peut prendre plusieurs formes lrsquoutilisation de la technologie (GPS GIS Goggle Earth Maps
etc) combineacutee aux connaissances autochtones peut faire gagner en temps et en moyens et
peut aider grandement agrave ameacuteliorer lrsquoadheacutesion de la communauteacute et eacutetendre la connaissance
que la communauteacute a sur son environnement Lrsquoutilisation de lrsquoimagerie satellite dans le
processus de cartographie de lrsquoutilisation des terres du village Ntem a permis aux communauteacutes
Des systegravemes de cultures et drsquoeacutelevage plus intensifs et plus inteacutegreacutes se deacuteveloppent et les eacuteleveurs sont forceacutes de srsquoinstaller pour reacuteclamer lrsquoaccegraves aux terres et aux ressources
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de voir lrsquoampleur du changement drsquoaffectation des terres qui srsquoest produite et en particulier
lrsquoaugmentation de lrsquoagriculture commerciale La cartographie et la seacutecurisation des routes du
beacutetail constituent une eacutetape importante dans le maintien du systegraveme pastoral et pour eacuteviter
les conflits avec drsquoautres utilisateurs de terres Ces itineacuteraires neacutecessitent alors des services
tels que les lieux de repos les postes veacuteteacuterinaires et les enclos de pacircturage pour srsquoassurer
que le beacutetail arrive agrave destination en bon eacutetat En faisant une cartographie en deacutelimitant et en
proteacutegeant ces routes ainsi que lrsquoaire du pacircturage on rend eacutegalement lrsquoutilisation pastorale
des terres geacuteneacuteralement plus visible pour les autres utilisateurs de la terre et on ameacuteliore leur
leacutegitimiteacute aux yeux du gouvernement
La cartographie et la planification participative de lrsquoutilisation des terres constituent neacuteanmoins
une activiteacute nouvelle pour beaucoup et elle peine encore agrave ecirctre prises au seacuterieux par exemple
par les autoriteacutes gouvernementales de la planification Bien que la plupart des communes du
pays disposent drsquoun plan de deacuteveloppement communal (CDP) tregraves peu ont des plans drsquoutilisation
des terres La planification de lrsquoutilisation des terres est une nouvelle approche qui exige des
nouvelles faccedilons de travailler des rocircles et des responsabiliteacutes qui sont difficiles agrave construire
Adapter la planification de lrsquoutilisation des terres agrave la variabiliteacute temporelle et spatiale a eacuteteacute tout
aussi difficile agrave reacutealiser (une exigence de planification dans les environnements dynamiques tels
que les pacircturages et les zones pastorales est axeacutee sur les utilisations secondaires et tertiaires
qui se greffent a lrsquoutilisation primaire)
En effet il peut ecirctre difficile de refleacuteter lrsquoutilisation multiple et le partage des ressources dans les
plans drsquoutilisation des terres les plans drsquoutilisation des terres favorisent le deacutecoupage en zones
des terres ce qui peut encourager et renforcer les utilisations des terres et la rigiditeacute dans
lrsquoapplication Le lrsquoeacutelevage neacutecessite cependant une certaine souplesse dans lrsquooptimisation des
terres et des ressources qui peuvent changer de maniegravere reacuteguliegravere (et irreacuteguliegravere) en termes
de qualiteacute et de quantiteacute Une attention particuliegravere est donc neacutecessaire dans la faccedilon dont
lrsquoutilisation des terres est deacutefinie crsquoest-agrave-dire comme agrave usages laquo prioritaires raquo et non agrave usages
laquo uniques raquo En outre les diffeacuterents reacutegimes fonciers doivent ecirctre pris en compte aussi bien
pour les particuliers que pour les communauteacutes La leccedilon cleacute nrsquoest donc pas de proteacuteger les
ressources mais plutocirct les droits sur ces ressources (comme lrsquoont proposeacute Moritz et al 2013b)
La cartographie du village Ntem et le plan de la Commune de Bangangteacute ont montreacute comment
ces problegravemes peuvent ecirctre abordeacutes bien qursquoagrave des degreacutes divers
Une fois que les plans drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute produits ils doivent ecirctre mis en œuvre (en
fait crsquoest geacuteneacuteralement la partie la plus difficile) Comme on lrsquoa vu avec le plan pour lrsquoutilisation et
la gestion durable des terres de la commune de Bangangteacute le manque de ressources financiegraveres
et humaines a mis fin agrave sa mise en œuvre Peu de fonds drsquoameacutenagement du territoire au niveau
local proviennent du treacutesor central Malgreacute les avantages eacutevidents ces activiteacutes restent financeacutees
par les organismes internationaux et faciliteacutees par les agents exteacuterieurs Le coucirct de 6 millions
de francs CFA (plus de 9000 dollars USA)ndashle coucirct du plan drsquoutilisation des terres du village de
Ntemndashest prohibitif pour la plupart des communautaires locales Autrement dit ces activiteacutes
ne peuvent pas ecirctre prises au seacuterieux par le gouvernement Les incorporer dans les plans de
deacuteveloppement du gouvernement peut aider agrave cela mais neacutecessite lrsquoadheacutesion du gouvernement
au processus drsquoameacutenagement du territoire degraves le deacutebut du processus
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36 PLUS DrsquoAPPROCHES PARTICIPATIVES DANS LA GESTION DES ZONES PROTEacuteGEacuteES POUR LA CREATION DrsquoUN PARTENARIAT GAGNANT-GAGNANT ENTRE CONSERVATEURS ET ELEVEURSIl y a une adoption croissante drsquoapproches plus participatives dans les plans de gestion du Parc
National de la Beacutenoueacute eacutetudieacute ici et les autres aires proteacutegeacutees du pays eacutetant entendu que
cela profitera agrave la fois aux conservateurs et aux eacuteleveurs Les conservateurs se sont rendus
compte que le modegravele de laquo conservation forteresse raquo qui exclut les communauteacutes locales des
ressources du Parc nrsquoest plus durable En fait elle a meneacute agrave une augmentation du braconnage
et de la chasse ainsi que lrsquoexploitation des ressources fourragegraveres par la vente des laquo droits raquo
drsquoexploitation aux eacuteleveurs par des gardes mal payeacutes
Lrsquoeacutetablissement des zones tampons autour du Parc National de la Beacutenoueacute par exemple offre
une certaine compensation agrave ces communauteacutes qui ne peuvent plus utiliser les ressources
du Parc tandis que les couloirs de transhumance agrave travers le Parc permettent aux eacuteleveurs
de continuer agrave acceacuteder au fourrage et aux ressources en eau du cocircteacute est du Parc Ces efforts
visent agrave maintenir les moyens de subsistance des communauteacutes environnantes agrave promouvoir
la conservation de la biodiversiteacute et agrave reacuteduire la pauvreteacute et la privation de terres ce qui
creacutee un partenariat gagnant-gagnant pour les communauteacutes et les conservateurs Les
communauteacutes pastorales sont maintenant consideacutereacutees comme un partenaire dans les objectifs
de conservation plutocirct que comme un obstacle ou un problegraveme les rocircles et les responsabiliteacutes
refleacutetant cela Leurs activiteacutes sont incluses dans le plan de gestion du parc leur donnant ainsi
un certain degreacute de leacutegitimiteacute Les eacuteleveurs ont de plus en plus de possibiliteacutes de contribuer aux
processus deacutecisionnels en tant qursquoutilisateurs et citoyens leacutegitimes ce qui contribue eacutegalement
agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoestime de soi et de la confiance Bien qursquoil ait fallu quelques compromis
agrave ce niveau (des deux parties) pour les eacuteleveurs en particulier les gains reacutealiseacutes dans la
reconnaissance formelle et la leacutegitimation de lrsquoutilisation des terres sont importants Souvent
il est plus sage plus strateacutegique et fructueux agrave long terme de deacutefendre ces fruits relativement
bas et de les atteindre avant de viser des cibles plus hautes et plus difficiles (peut-ecirctre mecircme
inaccessibles) Cela donne non seulement agrave ceux qui luttent pour leurs droits quelque chose
de tangible sur lequel construire mais il donne eacutegalement agrave toutes les parties prenantes le
temps neacutecessaire pour srsquoadapter agrave de nouvelles ideacutees et donneacutees pour renforcer la confiance
parvenir agrave un consensus et par exemple mettre en place des structures de gouvernance
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IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS41 IMPLICATIONS POUR LA POLITIQUE FUTURE ET LE DEacuteVELOPPEMENT DE LA LEacuteGISLATION RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES411 LA POLITIQUE ET LA LEacuteGISLATION DOIVENT CREER UN ENVIRONNEMENT PROPICE POUR LA GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE DES PAcircTURAGESLa bonne gouvernance fonciegravere nrsquoexiste pas de faccedilon isoleacutee ou dans un vase clos Son
fonctionnement efficace deacutependra de lrsquoexistence drsquoun environnement favorable et propice
dont la politique et la leacutegislation qui garantissent la mise en œuvre des principes de bonne
gouvernance La bonne gouvernance implique une politique et un cadre leacutegislatif adeacutequat
qui est reacutealisable compte tenu des ressources et des capaciteacutes disponibles la reacuteponse des
politiques publiques et des institutions aux besoins des citoyens la responsabiliteacute et le rocircle du
droit et du respect des liberteacutes fondamentales et des droits des citoyens
Bien qursquoil nrsquoy ait aucune intention pour lrsquoEacutetat de marginaliser systeacutematiquement les eacuteleveurs les
eacuteveacutenements et les processus comme ceux deacutecrits dans ce volume sapent les droits et les moyens
de subsistance des eacuteleveurs Si un changement positif doit aboutir aux droits des eacuteleveurs
en tant que citoyens du Cameroun entiegraverement reconnus et soutenus il doit commencer au
sommet (au plus haut niveau du gouvernement) Creacuteer un environnement plus propice agrave la
gouvernance dirigeacutee par la communauteacute sera un pas dans la bonne direction
Il est recommandeacute que le lrsquoEtat du Cameroun assume et joue pleinement son rocircle de protecteur et de garant des droits et liberteacutes de lrsquoHomme pour tous ses citoyens en mettant en place des meacutecanismes et institutions de suivi des violations des droits de lrsquoHomme et en punissant les contrevenants
412 LA RECONNAISSANCE LA SEacuteCURISATION ET SI NEacuteCESSAIRE LA FORMALISATION APPROPRIEacuteE DES SYSTEgraveMES COUTUMIERS DE GESTION DES PAcircTURAGESLes utilisateurs locaux des pacircturages les eacuteleveurs et autres sont les mieux placeacutes pour geacuterer
leurs ressources et leurs terres et faire des investissements Pour ce faire les communauteacutes
doivent percevoir qursquoelles ont la seacutecuriteacute de ces ressources et de ces terres La meilleure faccedilon
drsquoatteindre ce niveau de seacutecuriteacute deacutependra du contexte des ressources et ou de lrsquoutilisation des
terres impliqueacutes et de lrsquoaccegraves que les eacuteleveurs doivent agrave diffeacuterents types de capitaux (humains
financiers sociaux naturels et physiques) Ce qui est clair crsquoest qursquoun systegraveme de droit foncier
approprieacute qui soutiendra lrsquoeacutelevage ainsi que drsquoautres utilisations de la terre doit tenir compte
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des diffeacuterentes eacutechelles drsquoutilisation et de gouvernance de multiples couches drsquoutilisation et de
multiples utilisateurs et ecirctre suffisamment souple pour faciliter le mouvement et lrsquoutilisation
reacuteguliegravere ou irreacuteguliegravere des ressources variables sur les plans spatial et temporel Un accord sur
undes systegraveme(s) approprieacute(s) pourrait ecirctre deacutefini avec lrsquoentreacutee des utilisateurs des pacircturages
que ces systegravemes sont censeacutes servir Cela doit ecirctre faciliteacute de maniegravere agrave eacuteviter la main-mise
des eacutelites Les plates-formes de dialogue deacutecrites dans ce volume sont une faccedilon drsquoassocier les
diffeacuterentes parties prenantes afin de parvenir agrave un tel accord
Il est recommandeacute que le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales travaille avec le Ministegravere des Domaines et des affaires fonciegraveres pour examiner et deacutevelopper les reacutegimes fonciers pour les pacircturages qui assureront les droits fonciers et les droits relatifs aux ressources pour les diffeacuterents utilisateurs des terres parmi lesquels les personnes souvent marginaliseacutees dans de tels processus Les OSC et les agences de deacuteveloppement peuvent soutenir ce processus en creacuteant des meacutecanismes de dialogue consultation avec les utilisateurs des terres et en pilotant et ou en vulgarisant les innovations fructueuses
413 LrsquoACCELERATION DU PROCESSUS DrsquoADOPTION ET DE PROMULGATION DU CODE PASTORALLe Code pastoral offre aujourdrsquohui un cadre leacutegislatif qui peut traiter et reacutegler plusieurs conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres dans les pacircturages Lrsquoavant-projet du Code avec ses 62 articles
diviseacutes en sept titres principaux entre autres reconnaicirct lrsquoeacutelevage comme une activiteacute de
subsistance rationnelle et durable deacutefinit les principes fondamentaux et les regravegles geacuteneacuterales
reacutegissant les activiteacutes pastorales fixe et deacutefinit les droits des eacuteleveurs et des autres acteurs sur
les questions de mouvement drsquoanimaux et drsquoaccegraves aux ressources pastorales ainsi que leurs
principales obligations
Agrave ce jour lrsquoaccegraves et la gestion des pacircturages ont eacuteteacute entrepris au moyen de diverses lois (des
Ordonnances officielles aux Deacutecrets administratifs en passant par les regravegles et reacutegulations
coutumiegraveres) en fonction des reacutesultats requis et des avantages perccedilus par les diffeacuterentes
parties Lrsquoadoption au Parlement et la promulgation ulteacuterieure par le Chef de lrsquoEtat du Code
pastoral ramegraveneront un peu de bon sens agrave cette gestion tout en contribuant agrave la reacutesolution des
conflits de plus en plus nombreux entre les diffeacuterents utilisateurs des terres Les dispositions
financiegraveres du Code peuvent permettre au gouvernement de subventionner les actions
pastorales qui contribueront agrave cette reacutesolution comme par exemple la clocircture des terres
cultiveacutees ou les enclos de nuit afin drsquoeacuteviter que le beacutetail ne se deacuteplace dans les fermes surtout
dans les zones agro-pastorales Les dispositions de gouvernance du Code aideront agrave eacutetablir les
institutions approprieacutees qui sont neacutecessaires pour autoriser appliquer et superviser sa mise
en œuvre y compris les rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes Une des
principales causes des retards dans le processus drsquoadoption et de promulgation du Code est la
reacuteforme fonciegravere en cours que le pays entreprend actuellement
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Il est recommandeacute que pour avancer avec la promulgation du Code pastoral le gouvernement acceacutelegravere les reacuteformes fonciegraveres en cours en eacutetablissant des deacutelais et des eacutecheacuteances pour cette activiteacute et en mobilisant les efforts et les moyens pour atteindre ces objectifs Toute divergence entre les lois fonciegraveres reacuteviseacutees et le projet du Code Pastoral devrait ensuite ecirctre harmoniseacutee ouvrant ainsi la voie agrave lrsquoadoption du Code
414 RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS AUX NIVEAUX INFEacuteRIEURS DrsquoADMINISTRATION MISE EN VIGUEUR ET COORDINATION DrsquoUNE POLITIQUE ET DrsquoUNE LEacuteGISLATION REacuteLATIVES AU PAcircTURAGE ENTRE LES DIFFERENTES PARTIES PRENANTESBien que la politique et la leacutegislation soient en faveur de la deacutecentralisation des deacutecisions et
des ressources financiegraveres et administratives (humaines techniques et financiegraveres) aux niveaux
infeacuterieurs de lrsquoadministration (conseils municipaux) elles nrsquoont pas eacuteteacute mises en œuvre Une des
principales raisons agrave cela est le manque de capaciteacute du gouvernement agrave ce niveau de les faire
avancer Malgreacute le processus de deacutecentralisation qui a commenceacute depuis pregraves de vingt ans
tregraves peu de reacutesultats ont eacuteteacute atteint agrave ce jour La peur de la perte des nombreuses preacuterogatives
et des avantages qui deacutecoulent de la centralisation par les hauts fonctionnaires est en partie agrave
lrsquoorigine Mais il y a eacutegalement un manque geacuteneacuteral de volonteacute politique de la classe dirigeante
Cela devra changer afin drsquoassurer une bonne gouvernance des pacircturages et les capaciteacutes des
niveaux infeacuterieurs drsquoadministration drsquoecirctre renforceacutees pour srsquoacquitter de leurs nouveaux rocircles
et responsabiliteacutes
Drsquoautre part la coordination signifie que les deacutecisions prises par une administration sur les droits
fonciers ne seront pas violeacutees par un autre Au Cameroun il existe deux ministegraveres responsables
de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui ont contribueacute agrave retarder certains problegravemes Par exemple le
Ministegravere de lrsquoElevage des pecircches et des industries animales a œuvreacute pour lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral et a eacuteteacute critiqueacute par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural
pour nrsquoavoir pas inclus de maniegravere adeacutequate les opinions des agriculteurs Un autre exemple
est la gestion des aires proteacutegeacutees qui est meneacutee par deux ministegraveres diffeacuterents le Ministegravere
de lrsquoEnvironnement et de la Protection de la Nature et le Ministegravere des Forecircts et de la faune
(avec des chevauchements des conflits et le cumul des fonctions observeacutes) Ce manque de
coordination est un deacutefi majeur dans la gouvernance dans son ensemble pas seulement dans
la gouvernance fonciegravere et pastorale Cela a eacuteteacute reacutesolu ailleurs par le deacuteveloppement drsquooutils
de planification de haut niveau soutenus par des cadres juridiques nationaux pour tous les
deacutepartements ministeacuteriels qui obligent tous les pouvoirs drsquoEtat concerneacutes agrave participer agrave un
processus ou au moins agrave accepter ses reacutesultats (Herrera et al 2014 )
Il est recommandeacute que des outils de planification de haut niveau et des cadres juridiques agrave lrsquoeacutechelle nationale soient installeacutes au Cameroun Ceux-ci vont servir agrave la coordination des processus et des activiteacutes dans les domaines pastoraux entre les ministegraveres ainsi qursquoavec drsquoautres intervenants tels que les bailleurs de fonds et les ONG OSC
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415 LA NEacuteCESSITEacute DE DEacuteCLASSER ET REacuteDUIRE CERTAINES ZONES PROTEacuteGEacuteESAu niveau du pays environ 11 des terres sont couvertes par une sorte de deacutesignation de
conservation (parcs nationaux forecircts et reacuteserves de chasse sanctuaires etc) En vertu de la loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et de la pecircche les parcs
nationaux doivent ecirctre exempts de personnes et drsquohabitations Dans le nord du pays les parcs
occupent pregraves de 40 de la surface terrestre totale et avec une croissance deacutemographique
annuelle de plus de 2 dans la reacutegion les terres sont de plus en plus neacutecessaires pour
lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et drsquoautres activiteacutes Cette situation neacutecessite une reacutetrospection ainsi
qursquoun deacuteclassement et une reacuteduction de certaines des aires proteacutegeacutees Un point de deacutepart
pour cela pourrait ecirctre les zones proteacutegeacutees qui ne sont proteacutegeacutees que laquo sur papier raquo et qui en
reacutealiteacute ont peu ou pas de faune ou de flore laisseacutees en raison du braconnage et drsquoun soutien
institutionnel faibles au fil des ans
En outre le succegraves des initiatives qui ont introduit la co-gestion des ressources (tel que deacuteveloppeacute
dans le Parc National de la Beacutenoueacute) doit ecirctre eacutelargi lagrave ougrave les communauteacutes sont disposeacutees Pour
ce faire les avantages pour les communauteacutes doivent ecirctre clairs mecircme srsquoils sont laquo faibles raquo Par
exemple la leacutegitimation de lrsquoutilisation communautaire des terres dans une zone tampon drsquoun
parc peut contribuer agrave une plus grande seacutecuriteacute fonciegravere pour ces communauteacutes ou dans des
situations de seacutecheresse grave
Il est recommandeacute de proceacuteder agrave un examen des politiques nationales de conservation des lois et des aires proteacutegeacutees avec leur statut Cet examen devrait ensuite ecirctre preacutesenteacute lors drsquoune reacuteunion de toutes les parties prenantes cleacutes afin drsquoinitier le deacutebat et le dialogue comme premiegravere eacutetape pour trouver des solutions plus durables aux conflits rencontreacutes aujourdrsquohui entre les conservateurs et les autres utilisateurs des pacircturages
417 DEacuteVELOPPER ET INSTITUTIONNALISER LrsquoAMENAGEMENT TERRITORIAL A DES NIVEAUX DIFFERENTS Y COMPRIS LA DELIMATATION DES COULOIRS DrsquoEacuteLEVAGELe Cameroun nrsquoa pas de plan national drsquoameacutenagement du territoire et nrsquoa pas non plus
institutionnaliseacute agrave des niveaux infeacuterieurs lrsquoameacutenagement du territoire Bien que certains plans
pilotes drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute reacutealiseacutes ceux-ci sont limiteacutes aussi bien dans leur porteacutee
que dans leur impact lorsqursquoils ne font pas partie drsquoun programme national Cela signifie que
les deacutecisions relatives agrave lrsquoutilisation des terres sont toujours faites de maniegravere aleacuteatoire avec
beaucoup drsquoopportuniteacutes pour les eacutelites corrompues et veacutereux de tourner des deacutecisions en leur
faveur En outre les principales routes du beacutetail ne sont pas connues ou proteacutegeacutees (ceci est un
facteur qui contribue aux conflits entre diffeacuterents utilisateurs des pacircturages)
Dans les pacircturages il y a le danger que lrsquoameacutenagement du territoire donnera la prioriteacute aux
utilisations des terres moins favorables agrave la production pastorale et ou limitera les possibiliteacutes
drsquoutilisation multiple et le partage des ressources Ainsi au fur et agrave mesure que les processus de
planification de lrsquoutilisation des terres sont en cours de deacuteveloppement il est neacutecessaire de faire
une sensibilisation sur les speacutecificiteacutes drsquoameacutenagement du territoire dans les zones pastorales
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Il est neacutecessaire que le gouvernement du Cameroun eacutelabore un plan national drsquoutilisation des terres ou un cadre strateacutegique qui guidera la prise de deacutecisions en matiegravere de deacuteveloppement au niveau national A cet effet les couloirs de transhumance reacutecemment cartographieacutes doivent ecirctre deacutelimiteacutes et entretenus Eacutetant donneacute que de nombreux partenaires de deacuteveloppement ont faciliteacute cette activiteacute dans la partie nord du pays la prioriteacute dans ce processus doit ecirctre accordeacutee agrave drsquoautres reacutegions drsquoeacutelevage comme le Nord-Ouest lrsquoOuest et lrsquoEst Une commission indeacutependante ou un autre organisme doivent produire cela avec lrsquoapport de tous les secteurs publics Cela sera ensuite reproduit (plus en deacutetails) aux niveaux infeacuterieurs du gouvernement y compris les cantons Il est recommandeacute que le gouvernement du Cameroun par le biais du Programme National de deacuteveloppement participatif (PNDP) reproduise le processus de planification participative des terres au niveau des villagescommunes dans de nombreuses autres localiteacutes Ledit processus peut ecirctre soutenu par les acteurs de deacuteveloppement en beacuteneacuteficiant des expeacuteriences de cette planification deacutejagrave entreprises dans le pays Afin de maintenir le partage des ressources entre les limites des villages et des communes et reacuteduire les coucircts lrsquoameacutenagement conjoint par plusieurs villages et communes doit ecirctre effectueacute agrave un moment donneacute
42 IMPLICATIONS POUR UN DEacuteVELOPPEMENT FUTUR DES PROJETS ET DES INTERVENTIONS RECOMMANDATIONS POUR LES ORGANISATIONS PASTORALES ET DE LA GOUVERNANCE FONCIERES DES BAILLUERS DES FONDS ET DES ORGANISATIONS DE DEacuteVELOPPEMENT421 OUVRIR LES ESPACES ET ACCROIcircTRE LA CAPACITEacute DES ELEVEURS Agrave PARTICIPER AU DIALOGUE ET Agrave LA PRISE DES DEacuteCISIONS AU LIEU DE TOUJOURS LES laquo REPREacuteSENTER raquo
La creacuteation drsquoun environnement propice agrave la seacutecurisation des pacircturages et des droits relatifs aux
ressources incombe agrave lrsquoEtat Les bailleurs de fonds et les autres organismes du deacuteveloppement
ne peuvent qursquoapporter leur soutien Bien qursquoil existe des possibiliteacutes drsquoameacutelioration agrave cet eacutegard
les bailleurs de fonds et les organismes de deacuteveloppement organisations doivent eacutegalement au-
delagrave de leur soutien de leurs interventions et de leur rocircle comme laquo repreacutesentants des eacuteleveurs raquo
penser agrave la meilleure faccedilon de deacutevelopper les capaciteacutes des eacuteleveurs afin que ces derniers puissent
participer au dialogue et jouer un rocircle de premier plan dans les processus deacutecisionnels lieacutes agrave la terre
et aux ressources Les consultations superficielles et les eacutevaluations approximatives des besoins
sont freacutequentes chez les ONG qui ont peut-ecirctre deacutejagrave deacutecideacute des activiteacutes et des interventions
qursquoelles soutiendront et financeront En effet les eacuteleveurs eux-mecircmes sont mieux placeacutes pour
connaicirctre leurs besoins reacuteels et pour srsquoadapter aux conditions et contextes en mutation auxquels
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ils sont confronteacutes Si les eacuteleveurs ne sont pas impliqueacutes dans les processus pour deacutevelopper
un environnement propice ou pour planifier et mettre en œuvre un projet degraves le deacutebut il est
peu probable qursquoils aient des connaissances et des compeacutetences neacutecessaires pour continuer
agrave lrsquoinfluencer Si le besoin se pose de travailler agrave travers une organisation le mandat de cette
organisation agrave repreacutesenter et de travailler au nom drsquoun groupe pastoral donneacute doit ecirctre confirmeacute
par ce groupe Les partenaires de deacuteveloppement international en particulier doivent faire attention
au deacuteveloppement des partenariats veacuteritables et des strateacutegiques avec les organisations locales et
ou les fournisseurs de services et prendre des mesures concregravetes pour ne pas les dominer
Il est important que les bailleurs de fonds et les organisations axeacutees sur le deacuteveloppement et la gouvernance fonciegravere accordent une plus grande attention agrave la capaciteacute des eacuteleveurs eux-mecircmes agrave dialoguer sur les problegravemes de la gouvernance fonciegraveres et les ressources et agrave jouer un rocircle de premier plan dans les instances deacutecisionnelles connexes Les organisations internationales travaillant avec les organisations locales et ou les prestataires de services doivent participer au partenariat sur une base eacutegale et veiller agrave ce qursquoelles ne dominent pas trop sur la prise de deacutecision ou drsquoautres proceacutedures
422 LrsquoEXAMEN DES FAIBLESSES INSTITUTIONNELLES DES ORGANISATIONS DES EacuteLEVEURSMBOSCUDA et drsquoautres organisations des eacuteleveurs dans le pays tels que le Centre de Soutien agrave la
Recherche et agrave lrsquoElevage (CARPA) la Feacutedeacuteration des Eleveurs des bovins de la reacutegion de lrsquoExtrecircme-
Nord (FEB) et lrsquoAssociation pour la Promotion de lrsquoElevage en Savane et au Sahel (APESS) ont de
la leacutegitimiteacute pour repreacutesenter les eacuteleveurs Toutefois elles doivent travailler sur leurs propres
faiblesses institutionnelles et deacutevelopper des sources de financement plus durables pour eacuteviter
une deacutependance excessive aux fonds qui peuvent ecirctre soumis agrave des conditionnaliteacutes difficiles
MBOSCUDA est une organisation associative mais les membres ne paient pas leurs frais
drsquoadheacutesion ce qui creacutee un certain deacutecalage entre ce que MBOSCUDA fait et ce que les membres
sont precircts agrave payer Les rocircles de lobbying et de plaidoyer de toutes ces organisations pastorales
doivent ecirctre renforceacutes et cela doit commencer par une reacutesolution des diffeacuterends et des querelles
entre ces organisations et le renforcement de leur capaciteacute agrave parler drsquoune mecircme voix et agrave avoir
des repreacutesentants dignes Avec un renforcement de lrsquounanimiteacute il y aura non seulement une
plus grande opportuniteacute drsquoinfluencer les politiques telles que lrsquoadoption du Code Pastoral mais
aussi la possibiliteacute de placer les eacuteleveurs agrave des postes cleacutes au sein lrsquoappareil gouvernemental et
les eacutelus au Parlement et au Seacutenat Le fait drsquoavoir un groupe parlementaire pastoral ou un groupe
de pression gouvernemental au niveau de la preacutesidence etou des services du Premier Ministegravere
fournira une voie aux deacutecideurs politiques pour faire avancer les preacuteoccupations des eacuteleveurs
Il est recommandeacute que les organisations pastorales conjuguent des efforts pour reacutesoudre les problegravemes lieacutes agrave leurs faiblesses institutionnelles et agrave leurs diffeacuterends Une fois cet objectif atteint ils devront deacutevelopper un message commun agrave preacutesenter au gouvernement deacutevelopper des alliances avec des laquo champions raquo de leur cause et faire pression pour une repreacutesentation pastorale au gouvernement au plus haut niveau
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423 CYCLES DE FINANCEMENT DU PROJET DE DEacuteVELOPPEMENT Les cycles de financement des projets du deacuteveloppement se caracteacuterisent geacuteneacuteralement par des
fonds limiteacutes et inflexibles des deacutelais courts une forte pression pour des reacutesultats immeacutediats
et tangibles de lrsquoincertitude quant au renouvellement le changement reacutegulier du personnel et
la deacutependance excessive sur les expatrieacutes et les coopeacuterants de courte dureacutee Ces cycles sont
aussi limiteacutes dans le suivi des acquis des processus qui fonctionnent vraiment et ceux qui ne
fonctionnent pas dans les diffeacuterents contextes ainsi que les raisons constateacutees Pour les projets
qui ont lrsquointention de construire la bonne gouvernance ces types de cycles de financement du
deacuteveloppement sont extrecircmement restreints et agrave leur place il faudra des cycles de financement
adapteacutes et agrave plus long terme qui srsquoefforcent de deacutevelopper les connaissances et les expeacuteriences
des communauteacutes locales au lieu de deacutependre drsquoune expertise laquo externe raquo
Il est recommandeacute que les bailleurs de fonds et les agences de deacuteveloppement adaptent les cycles de financement qui visent les projets et programmes sur la bonne gouvernance fonciegravere drsquoecirctre agrave long terme Ces cycles doivent ecirctre plus souples et plus adapteacutes et fondeacutes veacuteritablement sur les connaissances et les expeacuteriences des utilisateurs locaux des terres Ces utilisateurs ainsi que drsquoautres parties prenantes impliqueacutees doivent faire partie des systegravemes de suivi et drsquoeacutevaluation qui vont relever ce qui fonctionne bien ce qui ne fonctionne pas et pourquoi ainsi que les impacts agrave court et agrave long terme
424 PROMOUVOIR UNE APPROCHE HOLISTIQUE AU DEacuteVELOPPEMENTUne approche holistique ou inteacutegreacutee du deacuteveloppement est plus susceptible drsquoinclure toutes
les parties prenantes et donc drsquoecirctre peacuterenne agrave long terme Non seulement cela est important
au niveau national (voir ci-dessus) mais aussi au niveau local assurant lrsquoinclusion de tous les
utilisateurs de la terre et drsquoautres parties prenantes En prenant une telle approche on est
plus susceptible drsquoidentifier des solutions innovantes qui profitent agrave un grand nombre drsquoacteurs
plutocirct qursquoagrave une poigneacutee de personnes (en adoptant par exemple une approche inteacutegreacutee
pour reacutesoudre les conflits drsquoutilisation des terres les alliances agriculteurs-eacuteleveurs ont eacuteteacute
deacuteveloppeacutees et profitent aux deux groupes)
Une approche inteacutegreacutee ou holistique permettra eacutegalement drsquoidentifier les deacutefis techniques
ainsi que les deacutefis institutionnels lieacutes agrave lrsquoaccegraves et la gestion et controcircle des pacircturages Bien que
lrsquoaccent ait eacuteteacute mis sur ce dernier problegraveme il ne faut pas penser que les problegravemes et solutions
techniques ne sont pas importants (ils le sont) Ceux-ci seront abordeacutes si une approche inteacutegreacutee
ou holistique est adopteacutee pour la gestion et lrsquoaccegraves aux pacircturages En effet avoir une bonne
gouvernance fonciegravere est une bonne chose mais la gestion reacuteussie des pacircturages ne sera pas
reacutealiseacutee sans solutions techniques et sans lrsquoapport de la science des pacircturages (endogegravenes et
exogegravenes) pour aborder des problegravemes tels que la deacutegradation des sols la perte drsquoespegraveces
attirantes etou le remplacement drsquoespegraveces envahissantes ou exotiques Des questions
drsquoimportance nationale et neacutecessitant un degreacute de coordination doivent ecirctre soutenues par
une strateacutegie et un cadre approprieacute au niveau national
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Une approche similaire doit eacutegalement ecirctre adopteacutee dans la prise en compte du genre Une
approche holistique dans la reacutesolution des ineacutegaliteacutes entre les genres impliquant les hommes
et les femmes est susceptible drsquoavoir plus de succegraves plutocirct que drsquoimpliquer uniquement lrsquoune
ou lrsquoautre partie La compreacutehension de la dynamique dans des meacutenages agrave la fois par rapport
aux femmes et aux hommes sera plus susceptible drsquoaboutir agrave lrsquoidentification des points drsquoentreacutee
approprieacutes pour les interventions Plutocirct qursquoun organisme exteacuterieur laquo habilitant raquo les hommes
ou les femmes son rocircle doit ecirctre de renforcer les capaciteacutes et les opportuniteacutes des hommes ou
des femmes en vue de lrsquoautonomisation
Il est recommandeacute que les agences de deacuteveloppement et les ONG aient une approche holistique et inteacutegreacutee du deacuteveloppement de la reacutesolution des problegravemes et de lrsquointervention avec les communauteacutes rurales sans ideacutees preacuteconccedilues sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Cette initiative est eacutegalement valable pour les conflits lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres le deacuteveloppement de la bonne gouvernance et des interventions techniques ainsi que pour la lutte contre les ineacutegaliteacutes entre les genres Il est recommandeacute drsquoeacutelaborer une strateacutegie nationale pour lutter contre les espegraveces envahissantes (et drsquoautres questions techniques relatives aux pacircturages drsquoimportance nationale) afin drsquoassurer une approche concerteacutee qui guidera lrsquoaction sur le terrain
425 DEacuteVELOPPEMENT DrsquoOUTILS DrsquoAPPRENTISSAGE INNOVANTSLes eacutetudes des cas deacutecrits ici sont une riche source drsquoapprentissage pour les diffeacuterentes parties
prenantes Lrsquoapprentissage est un eacuteleacutement cleacute du travail drsquoinfluence de plaidoyer et de lobbying
En conduisant ceux que vous souhaitez influencer agrave des exemples pratiques sur le terrain
lagrave ougrave les communauteacutes ou les autres parties prenantes peuvent elles-mecircmes deacutecrire leurs
expeacuteriences on est susceptible de gagner plus plutocirct que de parler de ces expeacuteriences dans
un environnement de salle de classe En outre des outils drsquoapprentissage innovants tels que les
laquo itineacuteraires drsquoapprentissage raquo ont drsquoautres avantages y compris la solidariteacute et le renforcement
des relations positives entre ceux qui participent agrave lrsquoexpeacuterience tout en renforccedilant aussi la
confiance en soi et lrsquoestime de soi des communauteacutes visiteacutees
Il est recommandeacute qursquoun programme drsquoapprentissage soit deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties prenants afin de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce travail et pour contribuer agrave lrsquoeacutemergence drsquoune lsquomasse critiquersquo de ceux qui ont eu les mecircmes expeacuteriences et en ont tireacute des leccedilons
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NOTES
NOTES
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A propos de MBOSCUDA
La Mbororo Social and Cultural Development
Association se preacutesente comme une
Association nationale et socioculturelle du
peuple Mbororo Fulani un groupe ethnique
minoritaire et marginaliseacute au Cameroun Elle
œuvre pour le renforcement des capaciteacutes des
Mbororo afin que ceux-ci puissent atteindre
le deacuteveloppement durable suivant leurs
propres aspirations et preacuteserver leurs droits
eacuteconomiques sociaux et humains en tant que
citoyens valables et actifs de la Reacutepublique du
Cameroun Crsquoest lrsquoune des quatre associations
membres drsquoILC au Cameroun et elle beacuteneacuteficie
drsquoun statut speacutecial dans certaines commissions
des Nations Unies et de lrsquoUnion Africaine qui
travaillent avec les peuples autochtones et dans
la deacutefense des droits humains
A propos de COMINSUD
La Community Initiative for Sustainable
Development (COMINSUD) Cameroon est
une OSC baseacutee agrave Bamenda Elle est engageacutee
dans les initiatives de promotion de lrsquoemploi
de lrsquoagriculture des produits alimentaires
de la nutrition de lrsquoaccegraves agrave la terre et de la
gouvernance aux niveaux local reacutegional
national et international
A propos de lrsquoAuteur
Blasius Azuhnwi est un scientifique speacutecialiseacute
dans lrsquoeacutelevage Il a plus de 15 ans drsquoexpeacuterience
sur les questions relatives agrave la production
animale et agricole santeacute animale ainsi
qursquoagrave la recherche et au deacuteveloppement
Crsquoest un consultant et enseignant vacataire
dans les universiteacutes du Cameroun Il reacuteside
actuellement agrave Bamenda au Cameroun Vous
pouvez contacter Blasius Azuhnwi par courriel
azuhnwibnyahoocom ou par teacuteleacutephone au
(+237) 673504955
COALITION INTERNATIONALE POUR LrsquoACCEgraveS Agrave LA TERRE Secreacutetariat co FIDA Via Paolo di Dono 44 00142-Rome Italie +39 06 5459 2445
+39 06 5459 3445 infolandcoalitionorg wwwlandcoalitionorg
LrsquoInitiative sur les pacircturages (ldquoRangelands
Initiativerdquo) drsquoInternational Land Coalition (ILC)
est un programme global de facilitation de
lrsquoapprentissage agrave travers lrsquoappui technique aux
diffeacuterentes parties prenantes qui œuvrent pour
une plus grande seacutecurisation des pacircturages
Ce programme fonctionne par le biais des
membres et partenaires drsquoILC et les initiatives
drsquoengagement coordonneacutees en Afrique par
RECONCILE (Resource Conflict Institute) baseacute
au Kenya en Ameacuterique Latine par FUNDAPAZ
(Foundation for Development in Justice and
Peace) en Argentine et en Asie par JASIL Mongolia
et en Inde par MARAG (Maldahari Rural Action
Group) Le contenu global est sous la coordination
drsquoILRI (International Livestock Research Institute)
baseacute en Ethiopie LrsquoInitiative sur les pacircturages
soutien les membres et partenaires drsquoILC afin
que ceux-ci puissant deacutevelopper ou influencer
une politique et une leacutegislation favorables et
promouvoir leur impleacutementation de sorte
qursquoelles protegravegent les ressources du pacircturage et
favorisent une utilisation productive et durable
du pacircturage Lrsquoune des contributions cleacutes est
lrsquoidentification conjointe des solutions sur la base
de lrsquoinnovation et des bonnes pratiques agrave travers
la recherche la geacuteneacuteration des connaissances
et le partage des expeacuteriences Cette seacuterie de
publications documente et partage certaines de
ces expeacuteriences informations connaissances
ainsi geacuteneacutereacutees
PHO
TO copy
ILC
Fion
a Fl
inta
n
Seacuterie laquo Rangelands raquo N deg 8
SEacuteCURISER DAVANTAGE LES PAcircTURAGES AU CAMEROUNUNE REVUE DES BONNES PRATIQUES
AZUHNWI BLASIUS
Eacuteditrice Fiona Flintan
Feacutevrier 2017
REMERCIEMENTSCette eacutetude a eacuteteacute initieacutee par les membres drsquoILC au Cameroun dans le cadre du National Engagement Strategy (NES) des membres drsquoILC Elle a eacuteteacute soutenue financiegraverement et techniquement par ILC Rangelands Africa Initiative agrave travers RECONCILE (Resource Conflict Institute) Kenya et lrsquoILRI (International Livestock Research Institute) La Mbororo Social and Cultural Development Association of Cameroon (MBOSCUDA) a coordonneacute lrsquoeacutetude avec lrsquoassistance technique et logistique de Community Initiative for Sustainable Development (COMINSUD) de Bamenda
Le rapport nrsquoaurait pas eacuteteacute possible sans les conseils techniques de Fiona Flintan de lrsquoILRI Ken Otieno de RECONCILE Kenya Musa Ndamba de MBOSCUDA Joseph Zebaze facilitateur de NES Cameroun Fon Nsoh et Mercy Fru de COMINSUD Gregory Perrier du Northern Virginia Community College Mark Moritz de Ohio State University Etienne Pamo du (Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales (MINEPIA) et Sarli Sardou Nana au Royaume-Uni
Nous remercions aussi Abubakar Shidiki Kehri Hamidou Zuhiratou Musa Baninla Kilian Bamen Yomi Marius et Achiri Martin qui ont tous drsquoune maniegravere ou drsquoautre aideacute lrsquoauteur dans la collecte des informations sur le terrain
Je tiens eacutegalement agrave remercier tous ceux qui ont donneacute de leur temps pour reacutepondre aux questions etou fourni du mateacuteriel pour ce travail Nous exprimons aussi notre profonde gratitude agrave Sebastien Djienouassi (Chef des Enquecirctes et Statistiques MINEPIA) Sali Django et Duni Jeidoh (MBOSCUDA) Christian Jitar Taku (COMAID) Khari Boukar (PAGEPA-NEN) le Conservateur du Parc National de la Benoueacute Charles Tah ( SNV Cameroun) Hienandez Merius Atanga Andrew Teboh (MINEPIA) Cyprain Jum (PNDP) les communauteacutes pastorales des collines de Mamada agrave Bali dans le deacutepartement de la Mezam de Fundong dans le deacutepartement du Boyo la ZIC 4 du Parc National de la Beacutenoueacute au Nord-Cameroun les coopeacuteratives laitiegraveres des femmes de Wum et de Sabga tous dans la reacutegion du Nord-Ouest
PARC NATIONAL DE LA BEacuteNOUEacute Concilier les inteacuterecircts de la conservation avec ceux des communauteacutes
PAGEPA-NEN Seacutecuriser les zones pastorales et deacutelimiter les couloirs de transhumance
MBOSCUDA Faciliter les plates-formes de dialogue
COMAID Plan drsquoutilisation des terres villageoises dans le Ntem
MBOSCUDA Services de vulgarisation parallegravele
NWLO Plaidoyer et reacutetablissement des droits des pasteurs
COOPEacuteRATIVES LAITIEgraveRES DES FEMMES Responsabiliser les femmes
Plan drsquoutilisation des terres communales (Bangangteacute)
NIVEAU NATIONALE Processus drsquoeacutelaboration du code pastoral dans le pays
MINEPIA Surveillance de lrsquoeacutetat des couloirs de transhumance dans le pays
CARTE INDIQUANT LES LIEUX DES PROJETS DrsquoEacuteTUDES DES CAS ET OU DrsquoINITIATIVES AU CAMEROUN
TABLE DES MATIEgraveRESREacuteSUMEacute 7
Contexte 7Deacutefis menaces et problegravemes 8Cet article 8
Seacutecuriser davantage les pacircturages 8Leccedilons apprises 9Recommandations pour les deacutecideurs politiques et autres 10Recommandations pour les donateurs acteurs de deacuteveloppement et organisations pastorales et agricoles 11
INTRODUCTION 1311 Les pacircturages au Cameroun 1312 Contexte de la gestion fonciegravere 20
INTERVENTIONS POUR RENDRE DAVANTAGE SUcircRS LES PAcircTURAGES 2721 Introduction 2722 Initiatives lieacutees agrave la gouvernance et aux processus deacutecisionnels 2823 Initiatives relatives agrave la reacutesolution de conflits entre les utilisateurs des terres 3224 Initiatives relatives agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoentente et de la collecte
drsquoinformations geacuteneacuterales pour la planification de lrsquoutilisation et de la gestion fonciegravere dans les pacircturages 35
25 Initiatives relatives agrave la promotion de la participation agrave lrsquoappui agrave lrsquoautonomisation et agrave lrsquoaction collective 39
26 Initiatives relatives au titrage agrave la deacutelimitation et agrave la protection des couloirs de transhumance et des zones de pacircturages 44
LECcedilONS APPRISES 4731 Lrsquoeacuteducation le renforcement des capaciteacutes et la sensibilisation 4732 Deacutevelopper et rechercher des recours juridiques 4833 Organisation mobilisation et patenariat 4834 Les meacutecanismes locaux de reacutesolution des conflits 5035 La cartographie pour legitimiser lrsquoutilisation des terres 5136 Plus drsquoapproches participatives dans la gestion des zones proteacutegeacutees 53
IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS 5441Implications pour la politique future et le deacuteveloppement de la leacutegislation 5442 Recommandations pour les organisations pastorales
et de la gouvernance foncieres 58
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REacuteSUMEacuteCONTEXTELes pacircturages couvrent une superficie de plus de 2 millions drsquohectares au Cameroun Malgreacute leur
caractegravere relativement impreacutevisible et leur nature improductive ils fournissent une grande
varieacuteteacute de biens et de services y compris le fourrage pour le beacutetail lrsquohabitat pour la faune lrsquoeau
et les mineacuteraux les produits ligneux les services reacutecreacuteatifs la conservation de la nature tout
en servant eacutegalement de puits de carbone Les pacircturages au Cameroun sont principalement les
prairies et les savanes qui peuvent ecirctre classeacutees en trois groupes distincts la savane guineacuteenne
la savane soudanienne (eacutegalement connue sous le nom de laquo pacircturages montagnards deacuteriveacutes raquo)
et la savane saheacutelienne Ils abritent les eacuteleveurs et les petits exploitants agricoles Peulhs les
agriculteurs seacutedentaires ainsi que les pecirccheurs et les chasseurs pour qui ces pacircturages sont
des moyens de subsistance indispensables
Ces diffeacuterents utilisateurs des terres ont collaboreacute de maniegravere relativement paisible pendant
des siegravecles Cependant ces derniegraveres anneacutees cette harmonie est menaceacutee par des influences agrave
la fois internes et externes qui ont entraicircneacute des conflits Il y a plusieurs raisons agrave cela Au cœur
de ces conflits se trouvent les ressources qui sont en baisse chez les eacuteleveurs avec pour
conseacutequence lrsquoexplosion deacutemographique et une eacutevolution dans le mode drsquoutilisation des terres
en faveur de lrsquoagriculture commerciale des restrictions dues agrave la conservation et au tourisme
ainsi que drsquoautres inteacuterecircts eacuteconomiques tels que les infrastructures le deacuteveloppement
eacutenergeacutetique et lrsquoexploitation miniegravere Ces conflits ne se produisent pas seulement entre les
eacuteleveurs et les agriculteurs mais aussi entre les eacuteleveurs et les pecirccheurs entre les eacuteleveurs et
les conservateurs et mecircme parmi les eacuteleveurs eux-mecircmes
La cause principale de ces conflits est le manque drsquoattention accordeacutee aux pacircturages ce qui
entraicircne des investissements et un soutien meacutediocres Il existe en outre un dualisme dans le
reacutegime foncier du pays ougrave lrsquoaccegraves et la gestion des terres est encadreacute par diverses lois (des
ordonnances officielles aux deacutecrets administratifs en passant par les regravegles et reacutegulations
coutumiegraveres) Les plus importantes sont les lois N deg 741 et N deg 742 fixant le reacutegime foncier qui
classent les terres en trois cateacutegories proprieacuteteacute de lrsquoEtat proprieacuteteacute priveacutee et terres nationales
La loi reconnaicirct le droit de proprieacuteteacute priveacutee sur les terres uniquement par la possession drsquoun
titre foncier Tout terrain sans titre foncier et non enregistreacute qui nrsquoest pas deacutesigneacute comme
terrain public (crsquoest-agrave-dire non geacutereacute par lrsquoEacutetat pour le compte du public) est consideacutereacute comme
domaine national En outre le deacutecret N deg 78263 deacutefinit les modaliteacutes de gestion des conflits sur
les terres agro-pastorales
Sur le plan institutionnel les ordonnances ci-dessus preacutevoient deux organes connexes la
Commission Consultative en matiegravere fonciegravere et la Commission Agro-Pastorale (CAP) qui
administrent les terres nationales y compris les pacircturages Actuellement le Cameroun est en
train drsquoentreprendre des politiques et des reacuteformes juridiques dont drsquoune part un examen de la
leacutegislation fonciegravere et drsquoautre part le deacuteveloppement drsquoun Code pastoral qui vise agrave harmoniser
les diffeacuterentes lois les ordonnances et les mandats coutumiers dans les domaines pastoraux
y compris ceux du reacutegime formel coutumier et religieux
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DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESAu cours des derniegraveres anneacutees il y a eu des changements significatifs dans les modes
drsquoutilisation des terres favorisant ainsi des utilisations agrave des fins non-pastorales Il y a aussi le
deacutefi drsquoharmoniser le pluralisme qui existe dans le droit foncier ce qui a consideacuterablement sapeacute
et affaibli les systegravemes de gouvernances traditionnelles Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions du
pays et dans des pays voisins perturbent les mouvements du beacutetail et les modegraveles de pacircturage
traditionnels et conduisent agrave une pression croissante sur les pacircturages dans drsquoautres reacutegions
au fur et agrave mesure que les animaux sont deacuteplaceacutes A cette pression srsquoajoutent lrsquoaugmentation
de la preacutesence drsquoespegraveces envahissantes et lrsquoembroussaillement Lorsque les juridictions
administratives et judiciaires sont appeleacutees agrave statuer sur les conflits entre les utilisateurs de
pacircturages des problegravemes surviennent en raison de la mauvaise foi et de la corruption
CET ARTICLELrsquoInitiative sur les Pacircturages promue par lrsquoILC (International Land Coalition) soutient le
deacuteveloppement des bonnes pratiques en vue drsquoassurer une plus grande seacutecuriteacute des pacircturages
dans le monde entier par le biais des membres et les partenaires drsquoILC Les membres drsquoILC
au Cameroun ont convenu qursquoun point de deacutepart eacutetait de comprendre et deacutecrire de maniegravere
deacutetailleacutee la bonne pratique qui existe actuellement Ce rapport preacutesente en deacutetails cette
expeacuterience agrave travers un ensemble drsquoeacutetudes de cas axeacutees sur cinq zones theacutematiques cleacute
deacutecrites ci-dessous
SEacuteCURISER DAVANTAGE LES PAcircTURAGESLa premiegravere des zones theacutematiques qui assure une plus grande seacutecuriteacute des pacircturages prend
en compte les initiatives qui se concentrent sur la gouvernance et les processus deacutecisionnels
Ici le travail de la Mbororo Social and Cultural Development Association (MBOSCUDA) est mis
en exergue y compris leurs programmes de renforcement des capaciteacutes leur sensibilisation
et leurs initiatives visant agrave ameacuteliorer lrsquoalphabeacutetisation des adultes et des enfants afin que les
populations locales soient agrave mecircme de srsquoimpliquer dans les processus de prise de deacutecisions Une
deuxiegraveme initiative est la mobilisation nationale des eacuteleveurs dans le processus drsquoeacutelaboration
du Code pastoral et le plaidoyer y affeacuterent pour son adoption dans lequel sont impliqueacutes de
nombreux partenaires de deacuteveloppement dont SNV qui y joue un rocircle de premier plan
La deuxiegraveme zone theacutematique se concentre sur les initiatives visant agrave reacutesoudre les conflits entre
les diffeacuterents utilisateurs de la terre Il srsquoagit notamment drsquoune eacutetude de cas du Parc National de
la Beacutenoueacute dans la reacutegion du Nord-Cameroun Il y a un grand flux deacutemographique dans la reacutegion
frontaliegravere entre le Cameroun et le Nigeacuteria avec le peuplement croissant des alentours du Parc Les
conflits entre les eacuteleveurs et les conservateurs sont courants ainsi que ceux entre les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres Un changement du modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo agrave un
autre modegravele de type plus participative contribuera drsquoune certaine maniegravere agrave la reacutesolution de ces
conflits Une autre intervention dans la Reacutegion du Nord-Ouest a soutenu lrsquoeacutetablissement des plates-
formes de dialogue et drsquoalliances agrave beacuteneacutefices reacuteciproques entre les eacuteleveurs et les cultivateurs
favoriseacutees par les partenaires au deacuteveloppement telle que la strateacutegie de mitigation des conflits agrave
faibles enjeux qui a reacuteduit de 65 lrsquoincidence des conflits eacuteleveurs-agriculteurs
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Le troisiegraveme domaine theacutematique se concentre sur les initiatives visant agrave ameacuteliorer la
compreacutehension et la production drsquoinformations pour lrsquoameacutenagement du territoire et la
gestion des pacircturages tout en favorisant lrsquoautonomisation des communauteacutes en offrant des
opportuniteacutes pour leur implication plus significative dans les processus deacutecisionnels Les deux
exemples preacutesenteacutes ici (le premier un processus de cartographie participative de lrsquousage du
sol dans le village Ntem et le second lrsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoutilisation des terres dans la
municipaliteacute de Bangangteacute) sont des exemples de la faccedilon dont un processus de cartographie
peut ecirctre faciliteacute agrave deux eacutechelles diffeacuterentes et avec des degreacutes de succegraves diffeacuterents
Les initiatives axeacutees sur la promotion de la participation le soutien de lrsquoautonomisation
et les actions collectives sont preacutesenteacutees dans la quatriegraveme zone theacutematique Ceci inclut la
creacuteation de ldquoNorthwest Land Observatoryrdquo (NWLO) une plate-forme de 15 organisations de la
socieacuteteacute civile et drsquoorganisations non-gouvernementales (ONG) qui travaillent sur les questions
de gouvernance fonciegravere LrsquoObservatoire joue un rocircle de controcircle en mettant lrsquoaccent sur
lrsquoinversion des risques lieacutes aux expulsions des terres ancestrales auxquelles font face plus
de trois cents eacuteleveurs de Mamada Hills Sont eacutegalement mises en exergue dans cet article
les initiatives de diverses organisations de deacuteveloppement qui travaillent agrave lrsquoameacutelioration des
conditions drsquoautonomisation des femmes des communauteacutes pastorales gracircce agrave la promotion
des coopeacuteratives laitiegraveres dirigeacutees par ces femmes Ces coopeacuteratives ont augmenteacute le revenu
des femmes par la vente de lait ce qui leur donne par conseacutequent une plus grande importance
dans les processus de prise des deacutecisions tant dans les meacutenages qursquoau sein de la communauteacute
Dans lrsquoensemble lrsquoassurance ainsi que le statut des femmes se sont accrus
Le dernier domaine theacutematique examine les initiatives qui appuient le titrage la deacutelimitation
et la protection des couloirs de transhumance et des zones de pacircturage Le fonctionnement
et les succegraves drsquoun projet reacutecemment mis en place pour mateacuterialiser les zones de pacircturage et
deacutelimiter les couloirs de transhumance dans les reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord est mis
en eacutevidence La cartographie nationale des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure
pastorale le long de ces couloirs telle qursquoeacutelaboreacutee par le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et
des Industries Animales (MINEPIA) en preacutelude agrave un recensement geacuteneacuteral programme dans les
domaines de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage est aussi preacutesenteacutee
LECcedilONS APPRISESLrsquoexamen des diffeacuterentes initiatives a permis de consolider les leccedilons tireacutees des expeacuteriences
Celles-ci incluent ce qui suit
1 Pour des reacutesultats significatifs et durables dans la seacutecurisation du reacutegime foncier pastoral
les eacuteleveurs ont besoin drsquoeacuteducation et de renforcement des capaciteacutes sur la maniegravere de
deacutefendre et drsquoaffirmer leurs droits dans un contexte eacuteconomique et social qui eacutevolue
rapidement Agrave cet eacutegard le renforcement des capaciteacutes locales par le biais des systegravemes
de soutien paraleacutegaux srsquoavegravere important
2 Les eacuteleveurs du Cameroun ont tendance agrave ecirctre mal organiseacutes Soutenir la mobilisation
lrsquoorganisation et la mise en reacuteseau des eacuteleveurs srsquoavegravere deacuteterminant pour le
deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo Cela neacutecessite lrsquoeacutelaboration drsquoune vision
commune des terres pastorales par les eacuteleveurs eux-mecircmes et aussi entre les groupes
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drsquoeacuteleveurs et les autres parties prenantes En mutualisant leurs efforts les eacuteleveurs ne
renforcent pas seulement leur voix mais ils sont eacutegalement en mesure de partager leurs
compeacutetences leur savoir-faire et leurs opportuniteacutes pour des changements positifs
3 Assurer un soutien et des opportuniteacutes aux femmes pour lrsquoameacutelioration de leur statut
eacuteconomique peut constituer une eacutetape importante vers leur autonomisation y compris
en statut et en confiance en soi et une ameacutelioration dans leur participation aux
processus deacutecisionnels tant au niveau du meacutenage que dans la communauteacute
4 Les meacutecanismes de reacutesolution des conflits geacuteneacutereacutes localement sont geacuteneacuteralement les plus
approprieacutes pour reacutesoudre les conflits locaux car ils sont adapteacutes aux aspects physiques
culturels ainsi qursquoau milieu social Cependant avec lrsquoaugmentation des nouveaux types
de conflits et du nombre drsquointervenants (y compris les acteurs non locaux) un besoin
croissant de facilitation et drsquoassistance laquo externes raquo peut se faire sentir
5 La cartographie des ressources pastorales (participative et numeacuteriseacutee) nrsquoest pas
seulement un puissant outil pour ameacuteliorer la compreacutehension de lrsquoutilisation des terres
dans les zones pastorales mais elle constitue eacutegalement un point de deacutepart pour
leacutegitimer lrsquoutilisation des terres lorsqursquoune telle utilisation est documenteacutee elle devient
plus palpable laquo reacuteelle raquo et difficile agrave ignorer Ces cartes sont eacutegalement importantes pour
guider la planification et le deacuteveloppement
6 Des approches de gestion plus participatives pour les aires proteacutegeacutees creacuteent un partenariat
laquo gagnant-gagnant raquo entre les conservateurs et les eacuteleveurs Les eacuteleveurs sont de bons
gestionnaires et conservateurs des pacircturages et de lrsquoenvironnement et partant des allieacutes
pour les organisations de conservation Ameacuteliorer leurs compeacutetences techniques en leur
donnant des rocircles et des responsabiliteacutes clairs dans les activiteacutes de conservation crsquoest
valoriser leurs savoirs et leurs contributions diminuer les coucircts et reacuteduire les conflits
Pendant ce temps les eacuteleveurs beacuteneacuteficieront drsquoun accegraves continu (quoique plus controcircleacute) aux
ressources drsquoune augmentation des activiteacutes lucratives et dans une certaine mesure de la
protection en srsquoalliant agrave une initiative de conservation ou agrave un Parc National
RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES ET AUTRES1 Le Gouvernement du Cameroun doit assumer et jouer pleinement son rocircle de protecteur
et garant des droits de lrsquoHomme et des liberteacutes pour tous les citoyens (y compris les
eacuteleveurs) en mettant en place des meacutecanismes drsquoimpleacutementation et de suivi approprieacutes
et efficaces ainsi que des institutions fiables
2 Le MINEPIA en collaboration avec le Ministegravere des Domaines et de la Proprieacuteteacute Fonciegravere
doit examiner lrsquoeacutetat actuel des systegravemes de reacutegimes fonciers dans les pacircturages En fonction
de cela il deacuteveloppera un cadre commun reconnu pour mieux reacutesoudre les conflits sur
lrsquoutilisation des terres et pour garantir les mecircmes opportuniteacutes chez les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres pour ce qui est de la bonne seacutecurisation de leurs terres
3 Le Code pastoral doit ecirctre finaliseacute et approuveacute afin de donner un cadre clair pour la
gouvernance et les autres questions institutionnelles dans les domaines pastoraux
Des consultations et des discussions plus pousseacutees sont neacutecessaires afin drsquoaboutir agrave un
accord entre toutes les parties prenantes Le texte neacutecessite une mise au point et doit
ensuite ecirctre promulgueacute par le Chef drsquoEtat avant de devenir une loi Le gouvernement
national doit conduire ce processus
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4 Afin de reacutesoudre le problegraveme de mauvaise coordination pour ce qui est des pacircturages
et des affaires pastorales entre les ministegraveres concerneacutes des outils de planification de
haut niveau soutenus par un cadre leacutegal national sont neacutecessaires Ceux-ci devraient
contraindre tous les acteurs du gouvernement concerneacutes agrave participer agrave des processus
connexes et ou du moins les obliger agrave accepter leurs reacutesultats
5 Une reacutevision des politiques nationales en matiegravere de la conservation et des aires
proteacutegeacutees est neacutecessaire ainsi qursquoune eacutevaluation de leur statut en termes drsquoorientation
et drsquoimpleacutementation afin de comprendre leurs compleacutementariteacutes avec drsquoautres politiques
sectorielles lois et initiatives ainsi que les zones ougrave les conflits peuvent survenir et celles
qui requiegraverent une ameacutelioration La meilleure faccedilon de proceacuteder doit faire lrsquoobjet drsquoun
processus de consultation des parties prenantes
6 Un plan national drsquoutilisation des terres et ou un cadre strateacutegique national pour
lrsquoutilisation des terres doit ecirctre eacutetabli afin drsquoencadrer lrsquoutilisation des terres et les deacutecisions
de deacuteveloppement au niveau du pays et donner une orientation sur la planification de
lrsquoutilisation des terres au niveau des Reacutegions et des plus petite uniteacutes administratives
Celui-ci inclura les pacircturages et les principaux couloirs de transhumance du beacutetail ainsi
que drsquoautres formes drsquoutilisation du sol
7 La cartographie reacutecente des principaux couloirs de transhumance agrave travers le pays est
un important acquis Cependant cette cartographie doit agrave preacutesent ecirctre inteacutegreacutee dans la
gestion du terrain et la prise des deacutecisions pour le deacuteveloppement afin de srsquoassurer que
les itineacuteraires sont conserveacutes et restent ouverts et fonctionnels En outre les itineacuteraires
exigent la deacutelimitation le marquage et lrsquoinstallation des services veacuteteacuterinaires et de lutte
contre les maladies la construction des infrastructures drsquoalimentation et drsquoabreuvement
ainsi que des structures de commercialisation
8 Le gouvernement du Cameroun doit reproduire le processus de village participatif et ou
de Conseil drsquoAmeacutenagement du territoire dans plusieurs localiteacutes agrave travers le Programme
National de deacuteveloppement participatif (PNDP) Ceci peut ecirctre soutenu par des acteurs de
deacuteveloppement lesquels tireront les leccedilons des expeacuteriences drsquoune telle planification dans
le pays Le cas eacutecheacuteant et afin de garantir le partage des ressources au-delagrave des limites
du village ou de la commune et pour reacuteduire les coucircts plusieurs communes et villages
peuvent eacutelaborer de maniegravere conjointe leurs plan drsquoameacutenagement du territoire
RECOMMANDATIONS POUR LES DONATEURS ACTEURS DE DEacuteVELOPPEMENT ET ORGANISATIONS PASTORALES ET AGRICOLES1 Un renforcement du potentiel des eacuteleveurs est neacutecessaire afin que ceux-ci soient mieux agrave
mecircme de srsquoengager dans le processus de dialogue et de prise des deacutecisions sur les terres
et drsquoautres ressources Cela neacutecessite une approche agrave plusieurs volets comprenant
lrsquoeacuteducation de base et la sensibilisation aux droits deacutejagrave existants et la maniegravere de deacutefendre
ces droits ainsi que la creacuteation drsquoopportuniteacutes qui vont permettre aux eacuteleveurs de
srsquoengager aupregraves des deacutecideurs Ceci requiert eacutegalement la creacuteation (lrsquoameacutelioration) drsquoun
environnement propice qui permette de prendre de telles mesures
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2 Les organisations et acteurs qui œuvrent au soutien des eacuteleveurs et pour la reacutesolution
des problegravemes de ressources fonciegraveres doivent le faire de maniegravere plus coordonneacutee
et strateacutegique afin drsquooptimiser leurs atouts leurs diffeacuterentes alliances et les avantages
comparables qui en deacutecoulent LrsquoILC-NES (strateacutegie nationale drsquoengagement) est une
plate-forme qui poursuit ce but bien que des plates-formes plus speacutecifiques aux eacuteleveurs
soient eacutegalement neacutecessaires
3 Les organisations pastorales doivent davantage travailler ensemble afin de preacutesenter
une vision et voix communes Cela leur fournira une plateforme plus forte pour influencer
le gouvernement et drsquoautres parties prenantes afin drsquoaugmenter par exemple leur
repreacutesentation dans les instances deacutecisionnelles
4 Les agences de deacuteveloppement doivent proroger les cycles de financement qui ciblent
les changements sociaux et institutionnels agrave long terme tels que la gouvernance fonciegravere
et srsquoassurer qursquoil y a suffisamment de souplesse dans ce financement pour permettre
une adaptation agrave des opportuniteacutes et agrave des deacutefis inattendus Les systegravemes de suivi et de
controcircle qui impliquent diffeacuterentes parties prenantes doivent faire partie des initiatives
de gouvernance fonciegravere afin de deacuteterminer le fonctionnement et identifier les impacts agrave
long terme (ainsi qursquoagrave court terme) sur les diffeacuterentes parties prenantes
5 Les agences de deacuteveloppement et les ONG doivent œuvrer pour la reacutesolution des
problegravemes et les actions de deacuteveloppement dans les communauteacutes rurales sans ideacutees
preacuteconccedilues et agrave travers une approche holistique et inteacutegreacutee pour deacuteterminer ce qui
fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Ceci est eacutegalement valable pour les conflits
fonciers tout comme pour le deacuteveloppement de la bonne gouvernance les interventions
techniques approprieacutees et les ineacutegaliteacutes entre les sexes
6 Seacutecuriser uniquement les pacircturages nrsquoest pas suffisant pour ameacuteliorer la productiviteacute des
pacircturages Pour ameacuteliorer les conditions de vie des eacuteleveurs y compris la production
animale il est eacutegalement neacutecessaire drsquoaugmenter les investissements et les interventions
Il srsquoagit des interventions techniques qui ameacuteliorent la base fourragegravere ainsi que celles qui
deacuteveloppent la gestion et la santeacute des troupeaux La gestion des espegraveces qui envahissent
les pacircturages est un problegraveme seacuterieux pour lequel une strateacutegie nationale est neacutecessaire
Une strateacutegie nationale devrait garantir qursquoune approche coordonneacutee soit entreprise et
qursquoune orientation soit preacutevue pour lrsquoaction sur le terrain
7 Un programme drsquoapprentissage doit ecirctre deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties
prenantes afin de leur permettre de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce volume
et les aider agrave constituer une masse critique de personnes et drsquoorganisations qui ayant
eu les mecircmes expeacuteriences ont tireacute des leccedilons de ces derniegraveres Des opportuniteacutes
drsquoapprentissage suppleacutementaire existent au Cameroun et dans drsquoautres pays qui font face
aux deacutefis et passent par un processus de changement similaires
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INTRODUCTION11 LES PAcircTURAGES AU CAMEROUN111 DEacuteFINITION ET TYPES DE PAcircTURAGESLes pacircturages sont deacutefinis comme des terres ougrave la veacutegeacutetation indigegravene est constitueacutee
principalement des gramineacutees des plantes herbaceacutees des fougegraveres ou des arbustes qui servent
ou sont susceptibles de servir de pacircturage et qui sont utiliseacutes comme eacutecosystegraveme naturel pour
lrsquoeacutelevage et la faune sauvage (Allen et al 2011) On estime que les pacircturages repreacutesentent au
moins un tiers de la surface terrestre de la terre et pour certains ils repreacutesentent lrsquoultime nature
sauvagendashlaquo last frontier raquo (Herrera et al 2014) Les pacircturages sont un habitat essentiel pour une
myriade drsquoespegraveces animales et veacutegeacutetales et constituent lrsquoessentiel des bassins hydrologiques
du monde Ils fournissent une grande varieacuteteacute de produits et de services y compris le fourrage
lrsquoeau et les mineacuteraux pour le beacutetail et la faune les produits ligneux les services reacutecreacuteatifs la
conservation de la nature et les puits de carbone
Le Cameroun agrave une superficie totale drsquoenviron 465 000 km2 comprenant les forecircts les terres
arables et drsquoautres terres soit respectivement 412 174 et 424 (Cameroon Open Data
Website 20121) Les pacircturages repreacutesentent environ 70 de la surface terrestre totale estimeacutee
agrave environ 3 millions drsquohectares
Au Cameroun les pacircturages sont principalement la veacutegeacutetation de prairie connue sous le nom de
savane On distingue trois types de savanes la savane guineacuteenne qui se trouve au Nord de la
forecirct tropicale du plateau de lrsquoAdamaoua et une partie des reacutegions centrale et orientale qui se
caracteacuterise par de hautes herbes et des arbres Il y a ensuite la savane soudanaise eacutegalement
appeleacutee laquo prairies des montagnes raquo des hautes terres de lrsquoOuest de la deacutepression de Beacutenoueacute des
plaines de Diamareacute et des monts Mandara caracteacuteriseacutes par leurs collines onduleacutees parsemeacutees
drsquoarbustes et en fin la savane saheacutelienne qui se trouve dans le bassin du Lac Tchad au nord du
Cameroun avec des preacutecipitations limiteacutees et de longues saisons segraveches (Pamo 2008)
112 LES UTILISATEURS DE PAcircTURAGES ET LES EacuteLEVEURSLes pacircturages du Cameroun abritent principalement les eacuteleveurs Foulbeacute2 ou Foulani originaires
des reacutegions seacuteneacutegambiennes qui partagent une forte eacutethique drsquoaccegraves ouvert aux ressources
communes (Moritz et al 2015) Il convient de noter que le terme laquo accegraves ouvert raquo ne signifie pas laquo sans
aucun controcircle raquo mais plutocirct un accegraves qui se deacuteroule au moyen drsquoun systegraveme drsquoauto-organisation
qui favorise la liberteacute drsquoutilisation des eacuteleveurs mobiles et qui reflegravete leur compreacutehension et leurs
besoins de conserver la ressource Cela srsquoeffectue gracircce agrave un vaste systegraveme mobile drsquoutilisation
des terres qui va du partage drsquoinformations entre les utilisateurs agrave la liberteacute de mouvement en
passant par la prise des deacutecisions autonome et agrave lrsquoappreacuteciation du caractegravere potentiellement
deacutegradable des ressources communes qui sont tregraves appreacutecieacutees dans lrsquoespace et le temps (Pamo
1 httpcameroonopendataforafricaorgwzxmnzbcameroon-fao-stat-land-use-and-agricultural-inputs
2 Une version franciseacutee du mot Fulbbe dans leur propre langue
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et Pieper 2000 Moritz et al 2015) Cela va agrave lrsquoencontre de la fameuse laquo trageacutedie des communes raquo
qui affirment que laquo la liberteacute dans les communes amegravene la ruine agrave tous raquo (Hardin 1968) et qui ont
eacutelaboreacute le reacutecit selon lequel le surpacircturage et la deacutegradation subseacutequente des pacircturages par les
eacuteleveurs sont le seul reacutesultat de ces arrangements laquo accegraves libre raquo
Les eacuteleveurs se trouvent principalement dans les reacutegions du Nord et du Nord-ouest du pays
bien qursquoun nombre reacuteduit se trouve eacutegalement dans plusieurs reacutegions meacuteridionales Plusieurs
choses permettent de distinguer les eacuteleveurs des autres groupes culturels et modes de vie
Premiegraverement les eacuteleveurs se distinguent sur le plan ethnique (les eacuteleveurs Foulani sont composeacutes
de trois groupes principaux agrave savoir les Wodaabe dans les reacutegions Nord et Est les Jafun que lrsquoon
rencontre partout dans le pays mais principalement dans les reacutegions du Nord-ouest de lrsquoOuest
de lrsquoAdamaoua et de lrsquoEst et les Galegi (populairement appeleacute Aku) qui se trouvent dans les reacutegions
de lrsquoEst de lrsquoAdamaoua de lrsquoOuest et du Nord-Ouest) Deuxiegravemement les systegravemes pastoraux eux-
mecircmes diffegraverent Il existe trois types principaux le premier est le nomadisme ougrave les eacuteleveurs ne
srsquoeacutetablissent pas de maniegravere permanente mais se deacuteplacent avec leurs animaux agrave la recherche
drsquoun meilleur fourrage et des ressources en eau le deuxiegraveme est la transhumance ougrave les eacuteleveurs
ont des habitations fixes et en saison segraveche rassemblent leurs troupeaux dans des zones de
pacircturage speacutecifiques drsquoougrave ils deacutemeacutenagent degraves le retour de la saison des pluies et le troisiegraveme est
le seacutedentarisme ougrave les eacuteleveurs vivent dans des communauteacutes eacutetablies et leurs animaux autour de
la ferme sans se deacuteplacer sur de longues distances pour le pacircturage et lrsquoeau La seacutedentarisation
est une tendance reacutecente qui srsquoest produite au cours des trois agrave quatre derniegraveres deacutecennies et qui
a pousseacute certains eacuteleveurs agrave se lancer dans lrsquoagriculture ce sont les agro-eacuteleveurs Le nombre de
ces agro-eacuteleveurs augmente et en particulier dans les hauts plateaux de lrsquoouest et la zone Sudano-
Saheacutelienne des reacutegions du nord du pays (Dongmo et al 2012)
Le travail de Dafinger et Pelican (2006) a permis de faire la lumiegravere sur les utilisateurs des
pacircturages dans les hauts plateaux de lrsquoOuest du Cameroun encore appeleacutes vulgairement
laquo Grass Fields raquo Cette zone couvre une superficie drsquoenviron 32 000 km2 et a une population
de plus de 35 millions drsquoacircmes Les conditions agro-eacutecologiques de cette zone la rendent
favorable agrave lrsquoagriculture et agrave lrsquoeacutelevage Elle a des sols volcaniques fertiles une saison segraveche
modeacutereacutee de quatre agrave cinq mois et est relativement exempte de mouches tseacute-tseacute (vecteurs de
la trypanosomiase) En conseacutequence la majoriteacute de la population est constitueacutee drsquoagriculteurs
de subsistance qui appartiennent agrave des communauteacutes distinctes au plan linguistique Les agro-
eacuteleveurs principalement les eacuteleveurs Foulani repreacutesentent environ 5 agrave 10 de la population
Ces eacuteleveurs ont migreacute dans la reacutegion du Nigeacuteria au deacutebut du 20egraveme siegravecle afin drsquoacceacuteder agrave ses
excellentes ressources de pacircturage Ils ont eacuteteacute encourageacutes agrave le faire par les chefs locaux qui ont
reccedilu en contrepartie de lrsquoargent ou du beacutetail important pour payer des taxes agrave lrsquoadministration
coloniale britannique Ces taxes comprenaient le jangali une taxe de tecircte de beacutetail qui
repreacutesentait pregraves de la moitieacute des recettes publiques agrave ce moment-lagrave (Harshbarger 1995)
Il y avait une deacutemarcation spatiale dans les habitats des agriculteurs et des eacuteleveurs vivant
dans les laquo Grass Fields raquo avec une concentration des agriculteurs dans les valleacutees et les reacutegions
riveraines alors que les eacuteleveurs preacutefeacuteraient demeurer dans des pacircturages situeacutes dans les reacutegions
montagneuses ou agrave flanc de colline Ce modegravele eacutetait influenceacute par des tentatives anteacuterieures des
colons britanniques agrave reacutesoudre les conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs en divisant les terres en
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terres agricoles et zones de pacircturages affecteacutees respectivement aux agriculteurs et aux eacuteleveurs
Malgreacute les efforts deacuteployeacutes par les Britanniques pour faire respecter cette loi notamment en
plantant les laquo haies vives raquo ces limites nrsquoexistent que de maniegravere geacuteneacuterale les administrations
postcoloniales ayant manqueacute de faire respecter ces regravegles en tant que meacutecanisme de gestion
des terres (Harshbarger 1995) Les communauteacutes agricoles et les eacuteleveurs eacutetaient drsquoautant plus
seacutepareacutes par le fait que les communauteacutes agricoles deacutejagrave eacutetablies revendiquaient le statut de
laquo proprieacutetaires raquo ou laquo gardiens raquo de la terre dans la reacutegion et consideacuteraient les eacuteleveurs Foulani
comme des laquo eacutetrangers raquo qui devaient respecter leur primauteacute politique et territoriale Dans une
large mesure cette situation existe encore aujourdrsquohui
Dans la partie saheacutelienne du nord du pays le type de peuplement est diffeacuterent de celui observeacute
dans les hauts plateaux de lrsquoouest Ici les eacuteleveurs et les agriculteurs cohabitent en raison drsquoune
migration anticipeacutee des eacuteleveurs Foulani en provenance du Nigeacuteria qui ont du srsquointeacutegrer aux groupes
agricoles deacutejagrave installeacutes (Moritz et al 2015) Les eacuteleveurs Foulani devaient demander la permission
pour acceacuteder aux pacircturages des chefs locaux et en retour leur rendre hommage payer les frais de
pacircturage et srsquooccuper non seulement de leur beacutetail mais aussi de celui des autres
Agrave la fin du XVIIIe siegravecle et au deacutebut du XIXe siegravecle la population des eacuteleveurs Foulani avait
consideacuterablement augmenteacute et ils repreacutesentaient une force numeacuterique croissante Aideacutes par les
soulegravevements et les djihads drsquoOusman Dan Fodio entre 1803 et 1806 ils parvinrent agrave renverser
les nombreux chefs laquo paiumlens raquo locaux et eacutetablir de nombreux lamidats gouverneacutes par un lamido
baseacute dans le nord du Cameroun Ces lamidats eacutetaient des eacutetats vassaux subordonneacutes agrave lrsquoeacutemirat
de lrsquoAdamawa avec une capitale agrave Yola au Nigeacuteria et inspireacute des califats musulmans meacutedieacutevaux
hautement centraliseacutes et hieacuterarchiques Les eacuteleveurs Foulani deviennent alors eux-mecircmes des
chefs et srsquoinstallent pour devenir des agriculteurs-eacuteleveurs cultivant pendant la saison des
pluies et se deacuteplaccedilant avec leur beacutetail pendant la saison segraveche Les lamibeacutes qui appartiennent
agrave lrsquoaristocratie Foulbeacute se sont aussi installeacutes mais ont conserveacute leurs traditions pastorales et
ont maintenu des liens eacutetroits avec les eacuteleveurs nomades avec lesquels ils partageaient non
seulement les traditions pastorales mais aussi la langue la culture et la religion Gracircce agrave ces liens
eacutetroits deacutesigneacutes localement sous le nom de laquo contrats nomades raquo les eacuteleveurs avaient accegraves aux
pacircturages et beacuteneacuteficiaient de la seacutecuriteacute personnelle En retour ils devaient rendre hommage
aux lamibeacutes et leur verser des frais de pacircturage Cependant dans les derniegraveres deacutecennies ces
contrats de pacircturage ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve en raison de la diminution du pouvoir des
lamibeacutes du fait de leur incorporation et de leur subordination agrave lrsquoappareil de lrsquoEacutetat Les eacuteleveurs
nomades sont donc de plus en plus contraints agrave se deacutebrouiller seuls en peacuteriode de concurrence
croissante sur les ressources naturelles
Agrave partir de cette bregraveve histoire on constate que les populations pastorales et agricoles de la
partie nord du Cameroun ont de plus en plus le mecircme espace et sont plus enclines agrave utiliser les
mecircmes terres au cours des diffeacuterentes saisons de lrsquoanneacutee Cependant la concurrence directe
pour les terres et les ressources fonciegraveres est geacuteneacuteralement limiteacutee aux trois ou quatre mois de
la saison des pluies lorsque les cultures sont precirctes agrave ecirctre reacutecolteacutees (Turner 2004) Lors de la
saison segraveche et apregraves les reacutecoltes lorsqursquoil nrsquoy a plus de risques de dommages pour les cultures
les eacuteleveurs emmegravenent souvent leurs animaux dans les champs des agriculteurs pour se nourrir
des reacutesidus des cultures En retour les animaux deacuteposent le fumier et lrsquourine qui enrichissent
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le sol Certains de ces arrangements ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve parce que de plus en
plus drsquoagriculteurs eacutelegravevent du beacutetail En geacuteneacuteral lrsquointeacutegration de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage au
niveau communautaire a contribueacute agrave une coexistence relativement pacifique (Moritz 2006) en
raison de relations symbiotiques et mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux communauteacutes
Cette reacuteciprociteacute srsquoexprime dans lrsquoeacutechange des cadeaux et des services comme en teacutemoigne la
relation soobaajo3 entre les eacuteleveurs Foulani et les agriculteurs Gbaya dans la reacutegion drsquoAdamawa
au Cameroun (Burham 1980)
113 CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DE PATURAcircGESComme suggeacutereacute ci-dessus en deacutepit de leurs histoires communes de nombreux eacuteleveurs et
agriculteurs ont de plus en plus de conflits autour de lrsquoutilisation des terres Ces conflits ont
augmenteacute en nombre et en intensiteacute avec non seulement des deacutecegraves des personnes et du
beacutetail mais aussi la destruction de biens laisseacutes dans le sillage (Dafinger et Pelican 2006) Les
causes profondes de ces conflits sont de plusieurs ordres dont la principale est la diminution
en ressources de base pour les eacuteleveurs et les agriculteurs en raison de lrsquoaugmentation de
la deacutemographie et de lrsquoeacutevolution des modegraveles drsquoutilisation des terres Ceci est aussi lieacute au fait
que les agriculteurs empiegravetent de plus en plus sur les terres traditionnellement reacuteserveacutees
aux pacircturages De plus la population du beacutetail croicirct ainsi que celle des hommes et les
terres se deacutegradent ce qui oblige les eacuteleveurs agrave aller paicirctre leur troupeau plus loin au sud
qursquoils ne le faisaient habituellement agrave srsquoinstaller dans des zone traditionnellement agricoles
et agrave empieacuteter sur des terres reacuteserveacutees agrave lrsquoagriculture (Manu et al 2014 USAID 2012)
Lorsque les frontiegraveres de lrsquoutilisation des terres coiumlncident avec celles des groupes ethniques et
religieux les conflits eacutemergents (Moritz 2010) En tant que tels ces conflits ne peuvent pas ecirctre
deacutecrits comme des conflits fondeacutes uniquement sur les ressources ils sont souvent beaucoup
plus complexes et reflegravetent parfois plutocirct des tensions religieuses ethniques et politiques
profondes entre les groupes Dans cette situation lrsquoenvironnement est simplement lrsquoaregravene dans
laquelle les conflits sociaux politiques et eacuteconomiques entre les diffeacuterents acteurs se jouent
Quoi qursquoil en soit ces conflits nrsquoont pas seulement un impact direct sur la vie et les moyens de
subsistance des personnes impliqueacutees mais menacent eacutegalement la durabiliteacute des systegravemes de
production agricoles et pastoraux (Moritz 2006)
Les conflits sont eacutegalement reacuteguliers entre les eacuteleveurs nomades ou transhumants et les pecirccheurs
dans les plaines inondables ou lsquoyaayresrsquo du Nord-Cameroun y compris la plaine inondable du
Logone Ces conflits se produisent lorsque les eacuteleveurs agrave la recherche de pacircturages dans les
plaines inondables pendant la saison segraveche trouvent leurs voies de transhumance bloqueacutees
par les canaux de pecircche creuseacutes par les pecirccheurs Les riviegraveres Logone et Beacutenoueacute sortent de
leurs lits vers la fin de la saison des pluies lorsque les sols sont satureacutes et inondent les plaines
pendant une peacuteriode de trois mois faisant ainsi de la pecircche lrsquoactiviteacute principale de la reacutegion
(Moritz 2012) Lorsque les eaux reculent agrave la fin de la saison des pluies les pecirccheurs creusent
des canaux pour pousser les poissons (qui seraient bloqueacutes) agrave suivre lrsquoeacutecoulement de lrsquoeau vers
3 Soobaajo en Fulfulde (langue parleacutee par Foulbeacutes) signifie laquo ami raquo et est un exemple classique de la relation symbiotique ougrave il y a eacutechange de cadeaux entre agriculteurs et eacuteleveurs Ces dons sont habituellement faibles au deacutebut Mais lorsque les relations sont pleinement eacutetablies les cadeaux et les denreacutees plus substantielles peuvent ecirctre eacutechangeacutes comme les sacs de manioc et de maiumls les veaux drsquoun an les radios et les bicyclettes
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la riviegravere ougrave ils sont captureacutes par des filets placeacutes agrave la fin de ceux-ci Cette peacuteriode de crue des
eaux est aussi celle ougrave les eacuteleveurs nomades vont agrave la recherche des pacircturages frais et drsquoeau
pour leurs animaux et rencontrent ces canaux de pecircche sur leurs voies de transhumance Les
animaux qui se deacuteplacent infligent des deacutegacircts seacutevegraveres agrave ces canaux qursquoils remplissent de boue
tout en les deacutetruisant Pour ce dommage les pecirccheurs font geacuteneacuteralement des reacuteclamations
de 800 dollars ameacutericains ou plus et ou attaquent les animaux en repreacutesailles (Moritz 2012)
Bien que les tribunaux traditionnels et les chefs locaux puissent reacutegler certains de ces conflits
beaucoup drsquoautres srsquoenveniment
Les conflits entre les eacuteleveurs et les autoriteacutes pour lrsquoaccegraves aux zones proteacutegeacutees (parcs nationaux
reacuteserves forestiegraveres et sanctuaires de la faune) abondent eacutegalement4 Environ 109 de la
surface terrestre totale du Cameroun a eacuteteacute deacutesigneacutee comme territoire proteacutegeacute et comprend agrave
la fois des forecircts et des pacircturages (Banque mondiale 2014) Lrsquoexpropriation de ces pacircturages
eacutetait habituellement effectueacutee sans consulter ou reacutecompenser les anciens utilisateurs qui
eacutetaient pour la plupart des eacuteleveurs (Lambi et al 2012 Scholte et al 1999 Njiforti et Tchamba
1996) Les lois et les nouveaux regraveglements interdisent souvent lrsquoutilisation de ce qui avait eacuteteacute les
ressources principales des eacuteleveurs y compris les pacircturages et lrsquoeau Certains eacuteleveurs ont eacuteteacute
forceacutes agrave partir des zones proteacutegeacutees pour se reacuteinstaller dans les villages le long des frontiegraveres
du parc Face agrave une base de ressources de pacircturage toujours en deacuteclin en dehors des aires
proteacutegeacutees de nombreux eacuteleveurs ont du mal agrave reacutesister agrave lrsquoattrait de ces ressources maintenant
laquo inutiliseacutees raquo et continuent agrave y faire entrer leurs troupeaux malgreacute le risque de conflits avec
les gardiens du parc le paiement drsquoamendes et mecircme la confiscation du beacutetail Pour eacuteviter les
affrontements avec les gardes du Parc certains eacuteleveurs ont recourt agrave lrsquolaquo achat raquo des laquo droits
drsquoexploitation raquo des pacircturages et des points drsquoeau aupregraves du personnel des parcs qui est mal
payeacute (Scholte et al 1999) Bien que des recommandations aient eacuteteacute faites pour concilier les
inteacuterecircts des conservateurs et ceux des eacuteleveurs par lrsquointroduction des strateacutegies de gestion
participative pour la conservation dans ces domaines tregraves peu a eacuteteacute fait agrave cet eacutegard (Lambi et
al 2012 Herrera et al 2014)
Des conflits se produisent eacutegalement entre les eacuteleveurs locaux et les eacuteleveurs non-locaux qui
viennent des pays voisins Avec lrsquoaugmentation reacutecente de lrsquoinseacutecuriteacute dans la reacutegion un grand
nombre drsquoeacuteleveurs se sont installeacutes dans les reacutegions du Nord et lrsquoEst du pays Il srsquoagit notamment
drsquoun afflux drsquoeacuteleveurs de la Reacutepublique centrafricaine apregraves le deacutebut de la guerre civile en 2010 et
plus reacutecemment du Nigeria fuyant le groupe insurrectionnel Boko Haram Ces eacuteleveurs qui sont
en reacutealiteacute des reacutefugieacutes se sont conglomeacutereacutes dans ces reacutegions avec leurs troupeaux accentuant
ainsi la pression sur les ressources pastorales existantes Non seulement les eacuteleveurs locaux
se plaignent que ces reacutefugieacutes sont en compeacutetition pour les ressources mais aussi que leurs
animaux ne sont pas vaccineacutes et qursquoils contamineraient le beacutetail local si on leur permettait de se
meacutelanger (Kossoumna Libaa 2016)
4 Ce nrsquoest pas seulement un problegraveme au Cameroun Lrsquoarticle No 5 de la seacuterie Making Rangelands Secure Series explore ces conflits dans drsquoautres parties du monde ce qui conduit agrave la phrase maintenant appeleacutee laquosaisie verteraquo (voir Yhankbai et al 2014)
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114 MECANISMES DE REacuteSOLUTION DES CONFLITS
Un certain nombre de voies et de meacutecanismes existent pour reacutesoudre ces conflits y compris
une reacutesolution agrave lrsquoamiable entre les deux (ou plusieurs) parties lrsquointervention des autoriteacutes
traditionnelles par exemple dans le cas drsquoun dommage majeur etndashhabituellement en dernier
ressortndashla participation des autoriteacutes administratives des forces de lrsquoordre et des autoriteacutes
judiciaires (Kossoumna Libaa 2016)
Crsquoest encourageant de constater que la plupart des conflits sont reacutesolus agrave lrsquoamiable entre les
agriculteurs et les eacuteleveurs en particulier lorsqursquoil nrsquoy a pas eu des deacutegacircts physiques sur les personnes
ou sur les animaux Cela est ducirc au fait que chaque partie deacutepend de lrsquoautre dans le cadre drsquoune relation
globale mutuellement beacuteneacutefique Les possibiliteacutes drsquoune reacutesolution agrave lrsquoamiable comprennent
(i) Lrsquoagriculteur qui exonegravere le (s) eacuteleveur (s) sans demande de paiement de dommages et
inteacuterecircts (ii) Lrsquoagriculteur qui demande un paiement en fonction de sa propre eacutevaluation des
laquo dommages raquo apregraves quoi une neacutegociation peut avoir lieu jusqursquoagrave ce que le chiffre final soit
convenu ou (iii) Lrsquoagriculteur qui demande agraveaux eacuteleveurs de fixer lui-mecircme eux-mecircmes un
prix pour le laquo dommage raquo qui est par la suite reneacutegocieacute ou payeacute
En lrsquoabsence drsquoun arrangement agrave lrsquoamiable la prochaine eacutetape de lrsquoarbitrage est souvent guideacutee
par lrsquoexploration des possibiliteacutes qui pourraient conduire au reacutesultat le plus satisfaisant Cela
peut deacutependre des ressources (eacuteconomiques sociales et cognitives) que le plaignant dispose
Dans la partie Nord du pays lrsquoautoriteacute traditionnelle ou coutumiegravere reste forte crsquoest donc
souvent le prochain plan drsquoaction Il y a plusieurs eacutetapes dans le processus mais agrave chaque eacutetape
les plaignants doivent faire montre de bonne foi et de bon sens Une premiegravere eacutetape consiste agrave
rappeler les regravegles reacutegissant la communauteacute sur lrsquoutilisation des ressources pour eacutevaluer celles
qui ont eacuteteacute violeacutees Le chef ou son repreacutesentant et les plaignants font une visite sur le site du
conflit pour eacutevaluer les deacutegacircts Le chef facilite alors le processus de neacutegociation entre les deux
(ou plus) parties pour parvenir agrave un accord par exemple si une compensation doit ecirctre verseacutee
et si oui le montant Si la compensation doit ecirctre verseacutee cela se fait par le biais du chef qui
peut recevoir un petit pourcentage du montant de la compensation en guise de reacutemuneacuteration
symbolique pour ses efforts dans la reacutesolution de la situation La viabiliteacute de ce mode habituel
de reacutesolution des conflits deacutepend de la bonne volonteacute des protagonistes de respecter le verdict
Si lrsquoun des protagonistes nrsquoest pas satisfait du verdict des autoriteacutes traditionnelles ou en cas
drsquoabsence drsquoaccords le problegraveme peut ecirctre soumis au Sous-Preacutefet Le Sous-Preacutefet est le canal
officiel de reacutesolution des questions de cette nature tel que preacutevu par le Deacutecret Ndeg 263 de
1978 qui fixe les conditions du fonctionnement de la Commission Consultative de Regraveglement
des Conflits Agropastoraux (CAP) Cependant des inquieacutetudes ont eacuteteacute souleveacutees au sujet de
lrsquoefficaciteacute de cette commission y compris sa nature corrompue et certains pensent que son
implication dans de telles questions sert plutocirct agrave perpeacutetuer les conflits et non agrave les reacutesoudre
(Harshbarger 1995 Moritz 2006)
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115 INCLUSION DES PAcircTURAGES DANS LES PROJETS PROGRAMMES STRATEGIES ET PROJETS DE DEacuteVELOPPEMENT ET DE CROISSANCE DE LrsquoETATAvant 2004 la prise de deacutecision et lrsquoautoriteacute financiegravere eacutetaient fortement centraliseacutees En 2004
cependant une loi sur laquo lrsquoorientation de la deacutecentralisation raquo a eacuteteacute adopteacutee par le parlement
(2004017) Ce projet de loi a creacuteeacute le cadre juridique et institutionnel pour un systegraveme
de gouvernance plus deacutecentraliseacute avec des pouvoirs deacutevolus aux niveaux infeacuterieurs du
gouvernement5 afin de favoriser un deacuteveloppement plus harmonieux et eacutetendu (CCDHR 2004)
Conformeacutement agrave lrsquoesprit de la loi un texte ministeacuteriel N deg 20100015 A MINEPIA confegravere en
reacutealiteacute les pouvoirs aux communes de geacuterer lrsquoinfrastructure de lrsquoeacutelevage dans leur juridiction
En plus du cadre reacuteglementaire normal que le pays a mis en place sur la gestion des pacircturages
il existe plusieurs plans drsquoactions et de deacuteveloppement strateacutegies programmes traiteacutes et
conventions eacutelaboreacutes par ou dans lesquels srsquoest impliqueacute le gouvernement camerounais dont
certains ont inclus la socieacuteteacute civile et les eacuteleveurs dans leur conception et geacuteneacuteralement avec
le soutien des donateurs
On peut citer agrave titre drsquoexemples
raquo Le Plan National pour la Gestion de lrsquoEnvironnement (MINEF PNUD 1996)6
raquo Le Document de Strateacutegie du Deacuteveloppement Rural (MINADER 2006)7
raquo Le Compendium des Pratiques pour la Gestion Durable des Terres (PNDP 2011)8
raquo Le Document de Strateacutegie pour la Croissance et lrsquoEmploindashDSCE (FMI 2010)9
raquo Le Plan drsquoAction Strateacutegique pour le Bassin du lac Tchad dirigeacute par la CBLT (Commission
du Bassin du Lac Tchad) (PNUD WB GEF 2008)10
raquo Le Cadre politique 2011 de lrsquoUnion Africaine pour lrsquoElevage en Afrique (AU 2010)11
Bien que lrsquoinclusion des pacircturages dans ces documents soit encourageante dans la plupart des
cas cela se fait de maniegravere indirecte en tant que ressource naturelle dont la gestion est lieacutee
au changement climatique et ou agrave lrsquoaggravation de la deacutesertification et agrave la deacutegradation des
sols en particulier dans les reacutegions agrave faible pluviomeacutetrie et agrave eacutecosystegravemes fragiles La gestion
des pacircturages nrsquoest pas traiteacutee comme un point autonome neacutecessitant un investissement et un
soutien ce qui montre que les pacircturages ne font pas partie des prioriteacutes des parties prenantes
dans de tels processus de deacuteveloppement (OPEN 2010)
5 Les niveaux infeacuterieurs de lrsquoEtat sont les reacutegions et les communes Les pouvoirs sont agrave la fois techniques financiers et manageacuteriaux
6 httpadaptation-undporgresourcesnaps-non-least-developed-countries-non-ldcscameroon-national-plan (consulteacute le 14102016)
7 MINADER (2005) Strateacutegie de deacuteveloppement du Secteur Rural-volet MINADER Yaoundeacute
8 PNDP (2011) Compendium des bonnes pratiques de gestion durable des terres
9 FMI (2010) Document de strateacutegie pour la croissance et lrsquoemploi Cadre de reacutefeacuterence pour lrsquoaction gouvernementale pour la peacuteriode 2010-2020 FMI Washington
10 Programme drsquoAction strateacutegique pour le Bassin du Lac Tchad approuveacute par les Eacutetats membres de la LCBC du Cameroun du Tchad du Niger et du Nigeacuteria le 11 juin 2008 Plus reacutecemment la Reacutepublique Centrafricaine et le Soudan se sont eacutegalement inscrits
11 Cadre Politique pour lrsquoEacutelevage en Afrique seacutecuriser proteacuteger et ameacuteliorer la vie les moyens de subsistance et les droits des communauteacutes pastorales Union Africaine Addis-Abeba Octobre 2010
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Le DSCE par exemple est relativement ambitieux dans la reacuteforme la gestion des terres au
Cameroun comblant des lacunes dans lrsquoadministration des terres gracircce au renforcement des
capaciteacutes et facilitant lrsquointeacutegration reacutegionale tout en soutenant la deacutecentralisation des fonctions
administratives sur le foncier Les principaux programmes comprennent la deacutelimitation des parcelles
et le deacuteveloppement drsquoune base de donneacutees nationale du cadastre lrsquoidentification des terrains
pour projets publics et usage reacutesidentiel la reacuteforme du cadre juridique et institutionnel reacutegissant
les terres la rationalisation des proceacutedures drsquoaccegraves aux terres et le renforcement des capaciteacutes
humaines et mateacuterielles mais tout ceci ne vise pas explicitement les pacircturages Le Programme
drsquoaction strateacutegique LCBC eacutelaboreacute en 1980 avec des reacutevisions ulteacuterieures (PNUD BM FEM 2008)
a geacuteneacuteralement favoriseacute la mobiliteacute des eacuteleveurs et soutenu leur accegraves ouvert aux ressources de
pacircturage communes Les eacuteleveurs des Etats membres de la LCBC peuvent voyager librement dans
le bassin du Tchad srsquoils peuvent preacutesenter un certificat de vaccination et des reccedilus drsquoimpocircts
En outre il existe un certain nombre de programmes et de projets visant agrave seacutecuriser et geacuterer
les ressources agro-pastorales qui ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees dans le pays en particulier dans le
Nord du Cameroun et qui sont soutenues par les bailleurs des fonds Par exemple au cours
des trois ou quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoAgence Franccedilaise de Deacuteveloppement (AFD) a investi
dans la gestion des ressources pastorales Des initiatives telles que le Projet de Deacuteveloppement
du Paysannat et de Gestion des Terres le Projet de Reacutehabilitation et de Creacuteation de Points
drsquoEau pour le Beacutetail le Projet Eau-Sol-Arbre (ESA) et ESA 2 le Projet de Gestion Seacutecuriseacutee des
Espaces Pastoraux et lrsquoactuel Programme drsquoAppui agrave la Seacutecurisation et agrave la Gestion Inteacutegreacutee des
Ressources Agropastorales (ASGIRAP) ont tous chercheacute agrave ameacuteliorer lrsquoaccegraves et la gestion des
terres pastorales et des ressources y compris la cartographie de lrsquoutilisation des ressources
pastorales (AFD 2013) En outre dans le Nord du Cameroun la Banque Mondiale a financeacute le
Programme de Deacuteveloppement Ouest Beacutenoueacute et lrsquoUnion Europeacuteenne a financeacute le Projet drsquoAppui
agrave la Gestion Equitable et Durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et lrsquoExtrecircme-Nord du
Cameroun (PAGEPA-NEN) Certains drsquoentre eux seront examineacutes plus en deacutetail ci-dessous
12 CONTEXTE DE LA GESTION FONCIEgraveRE121 POLITIQUE ET LEacuteGISLATION RELATIVES AUX ZONES PASTORALES ET AUX PAcircTURAGESUne bregraveve perspective historique est neacutecessaire pour mieux comprendre le systegraveme foncier en
vigueur dans le pays Avant la colonisation europeacuteenne du pays geacuteneacuteralement la terre eacutetait geacutereacutee
selon les lois et coutumes autochtones sous la direction des chefs tribaux Les guerres punitives
et intertribales pour la conquecircte de la terre et la seacutecurisation du butin eacutetaient freacutequentes12
Les regraveglements officiels reacutegissant les terres ne sont entreacutes en vigueur qursquoavec la colonisation
Le premier instrument formel date du 27 mars 1880 et habilite le Gouverneur allemand agrave
valider tous les accords par lesquels des droits de proprieacuteteacute pourraient ecirctre acquis dans des
terres indigegravenes Cela a eacuteteacute suivi par un autre dateacute du 15 juin 1896 qui preacutevoyait la creacuteation de
12 Mbah M E (date non speacutecifieacutee) Disruptive Colonial Boundaries and Attempts to Resolve LandBoundary Disputes in the Grasslands of Bamenda Cameroon httpwwwajolinfoindexphpajcrarticleviewFile5217740803 (consulteacute le 28092016)
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commissions fonciegraveres par le Gouverneur La creacuteation du Grundbuch un registre dans lequel
toutes les transactions fonciegraveres eacutetaient enregistreacutees a accompagneacute ces regraveglements
Les maicirctres coloniaux britanniques et franccedilais qui sont arriveacutes apregraves la deacutefaite des Allemands
lors de la Premiegravere Guerre Mondiale ont drsquoabord adopteacute le systegraveme allemand drsquoenregistrement
des terres mais lrsquoont ensuite transformeacute en lrsquoOrdonnance sur les droits fonciers et autochtones
(LNRO) en vigueur dans le nord du Nigeria et dans le nord du Cameroun Le LRNO reconnaissait
et proteacutegeait lrsquooccupation des terres conformeacutement aux lois et aux coutumes autochtones
Dans ce systegraveme deux types de titres fonciers officiels eacutetaient reconnus les titres deacutetenus par
des non-ressortissants attesteacutes par un laquo Certificat drsquoOccupation raquo deacutelivreacute par le Gouverneur
(pour une peacuteriode de 99 ans) et les titres deacutetenus par des autochtones ou des communauteacutes
autochtones reacutesultant drsquoune occupation licite des terres sous les lois et les coutumes autochtones
Les Franccedilais ont travailleacute de la mecircme maniegravere que les Britanniques en reconnaissant et en
rendant officiels les droits de proprieacuteteacute dont jouissaient les indigegravenes introduisant en outre
un deuxiegraveme systegraveme drsquoenregistrement dans le territoire sous la tutelle franccedilaise Il convient de
souligner ici que dans toutes les actions susmentionneacutees tous les gouvernements coloniaux
ont abordeacute la question de la cohabitation du reacutegime foncier coutumier et moderne Cela a
ouvert la voie agrave la nationalisation et agrave la privatisation des terres (Dafinger et Pelican 2006)
Avec lrsquoobtention de lrsquoindeacutependance au deacutebut des anneacutees 1960 les systegravemes fonciers britan-
niques et franccedilais continuent agrave preacutevaloir dans les territoires qui eacutetaient deacutecrits respectivement
agrave lrsquoeacutepoque comme le Cameroun occidental et le Cameroun oriental refleacutetant ainsi un heacuteritage
biculturel La leacutegislation officielle sur le reacutegime foncier a eacuteteacute eacutetablie au Cameroun avec les
ordonnances fonciegraveres suivantes du 6 juillet 1974 (GoC 1974)
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-1 visant agrave eacutetablir les regravegles reacutegissant le reacutegime foncier au Cameroun
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-2 eacutetablissant les regravegles reacutegissant les terres de lrsquoEacutetat et
raquo Lrsquoordonnance N deg 74-3 visant agrave eacutetablir des proceacutedures drsquoexpropriation agrave des fins publiques
et les conditions drsquoindemnisation
Le 27 avril 1976 les deacutecrets preacutesidentiels suivants ont eacuteteacute publieacutes comme suppleacutements aux
Ordonnances de 1974
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-156 sur les conditions drsquoeacutetablissement et drsquoobtention des titres fonciers
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-166 sur les modaliteacutes et conditions de gestion des terres nationales et
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-167 eacutetablissant les modaliteacutes et conditions de la gestion des proprieacuteteacutes
priveacutees de lrsquoEacutetat
Et en 1978
raquo Le deacutecret N deg 78263 du 3 juillet 1978 eacutetablit les modaliteacutes de gestion des conflits dans
les terres agro-pastorales Il charge la Commission Consultative de regraveglement des conflits
Agropastoraux (CAP) de juger les conflits entre eacuteleveurs et agriculteurs
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Les dispositions des deacutecrets de 1976 ont eacuteteacute modifieacutees et compleacuteteacutees par le deacutecret N deg 2005-481
du 16 deacutecembre 2005 En 2005 le gouvernement camerounais deacutecentralise et simplifie les
proceacutedures de titrage des terres pour faire face aux obstacles13 lieacutes au titrage des terres
en reacuteduisant le nombre drsquoeacutetapes et de services impliqueacutes dans la proceacutedure drsquoexamen et
drsquoapprobation drsquoune demande de Titre foncier (Javelle 2013) Les responsabiliteacutes anteacuterieurement
attribueacutees au Preacutefet (sous lrsquoautoriteacute du Gouverneur de reacutegion) sont alors transmises au Sous-
Preacutefet (autoriteacute administrative au niveau de lrsquoArrondissement sous lrsquoautoriteacute du Preacutefet) Les
demandes qui neacutecessitaient auparavant lrsquoapprobation du Ministegravere des Domaines du Cadastre
et des Affaires Fonciegraveres dans la capitale nationale neacutecessitent maintenant lrsquoapprobation des
services reacutegionaux du mecircme ministegravere Une autre ameacutelioration apporteacutee par la reacuteforme de
2005 a eacuteteacute la creacuteation drsquoune agence unique au sein du MINDAF pour geacuterer la plupart des
services concerneacutes par le processus de titrage des terres une sorte de laquo guichet unique raquo Les
bureaux du MINDAF (les deacuteleacutegations) aux niveaux reacutegional et deacutepartemental sont maintenant
responsables de lrsquoorganisation des consultations locales de la deacutelivrance des titres fonciers et
du maintien des archives des titres fonciers de maniegravere sucircre et seacutecuriseacutee En fin les reacuteformes de
2005 ont reacuteduit le nombre drsquoeacutetapes de la proceacutedure de titrage des terres et eacutetabli un calendrier
pour le traitement des demandes Ces mesures ont reacuteduit le nombre drsquoanneacutees requises pour
obtenir un titre foncier de plusieurs anneacutees agrave moins drsquoun an en moyenne
Les ordonnances et les deacutecrets ci-dessus constituent lrsquoarsenal des lois actuelles sur le reacutegime
foncier au Cameroun Il convient de noter que ces lois ordonnances et deacutecrets ne reconnaissent
pas la proprieacuteteacute fonciegravere selon les lois coutumiegraveres autochtones et par conseacutequent abrogent
tous les titres revendiqueacutes dans les lois coutumiegraveres Plus de dix ans apregraves les reacuteformes de 2005
les reacutesultats reacutealiseacutes dans lrsquoobtention du mandat restent tregraves modestes et les proceacutedures de
titrage demeurent longues et compliqueacutees Le gouvernement doit toujours appuyer pleinement
la mise en œuvre effective des nouvelles proceacutedures de titrage des terres et traiter aussi des
questions importantes qui compromettent la creacutedibiliteacute du registre foncier national (Javelle 2013)
122 SYSTEgraveMES DE REGIMES FONCIERS ET INSTANCES DECISIONNELLESEn vertu des lois fonciegraveres actuelles les droits fonciers priveacutes deacutecoulent de la possession
drsquoun laquo Titre Foncier raquo Ce type de terrain peut ecirctre transfeacutereacute (par vente cadeaux mariage ou
succession) Toutefois le transfert doit ecirctre accompagneacute drsquoun changement de proprieacuteteacute agrave
enregistrer dans le registre foncier concerneacute Tous les terrains sans titre et non enregistreacutes
sont consideacutereacutes comme des laquo terres publiques raquo qui sont deacutetenues par lrsquoEtat pour le compte
du public ou laquo terres nationales raquo qui comprennent des terres inoccupeacutees et des terres sous
reacutegime coutumier Il faut eacutegalement distinguer les terrains couverts par laquo concession finale raquo
qui sont les terres attribueacutees agrave un individu ou agrave un groupe de personnes pour un projet ou une
utilisation speacutecifique Ceci est diffeacuterent drsquoun titre foncier dans la mesure ougrave sa validiteacute deacutepend
de lrsquoexistence du projet ou de lrsquoutilisation pour laquelle il a eacuteteacute eacutemis Il convient eacutegalement de
mentionner laquo la proprieacuteteacute priveacutee de lrsquoEacutetat raquo qui est un terrain acquis par lrsquoEacutetat selon le droit
commun par expropriation ou confiscation ou par retrait des terres nationales conformeacutement
13 Les facteurs qui expliquent le faible nombre de titres fonciers deacutelivreacutes comprennent la pratique courante de srsquoappuyer sur les regravegles locales pour seacutecuriser les terres la sensibilisation limiteacutee du public au cadre juridique et la complexiteacute ainsi que le coucirct de la proceacutedure de titrage
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agrave lrsquoarticle 18 de lrsquoordonnance Ndeg 74-2 Ceci est diffeacuterent de la proprieacuteteacute publique de lrsquoEacutetat qui fait
reacutefeacuterence agrave des terres mises de cocircteacute pour un usage public direct ou des terres sur lesquelles
il existe une structure ou une ressource publique importante Il peut srsquoagir des routes des
marcheacutes des installations sportives et des infrastructures ou des voies maritimes
Au Cameroun les lois actuelles favorisent lrsquoaccegraves aux ressources de pacircturage communes tandis
que certaines des politiques et conventions nationales et internationales mentionneacutees ci-dessus
protegravegent les couloirs de transhumance qui permettent aux eacuteleveurs de se deacuteplacer entre les
zones de pacircturage saisonniegraveres Au Cameroun les terres de pacircturage sont consideacutereacutees comme
des biens de lrsquoEacutetat en vertu de lrsquoordonnance N deg 74-1 de 1974 Cette ordonnance donne agrave
tous les eacuteleveurs le droit drsquoutiliser les ressources communes agrave moins que lrsquoEacutetat ne reacuteclame
ces ressources pour drsquoautres fins telles que la conservation de la faune ou les projets de
deacuteveloppement de lrsquoagriculture (Moritz et al 2013)
Les pacircturages peuvent ecirctre classeacutes comme terres nationales conformeacutement agrave lrsquoarticle 15 de
lrsquoordonnance n deg 74-1 Ils sont donc administreacutes comme toutes les autres terres nationales
crsquoest agrave dire par deux structures apparenteacutees les Conseils Consultatifs fonciers et la Commission
Consultative de regraveglement des conflits agropastoraux (CAP tous deux dirigeacutes par les Preacutefets
conformeacutement agrave lrsquoarticle 17 de lrsquoordonnance N deg 74-1 et au deacutecret N deg 78263 respectivement
(Sali et al 2011)
Pour acceacuteder ou prendre le controcircle des pacircturages les ordonnances fonciegraveres de 1974 et les
deacutecrets de 19761978 preacutevoient les moyens suivants pour ce qui est des portions des terres
nationales (dont les pacircturages)
raquo Les occupants de terres avant le 5 aoucirct 1974 (la date drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoordonnance
N deg 74-1) continueront drsquooccuper ou drsquoutiliser ces terres et peuvent demander un titre
foncier conformeacutement agrave la loi La loi ne permet pas la deacutelivrance drsquoun titre foncier
speacutecifiquement pour le pacircturage mais lrsquoarticle implique qursquoun eacuteleveur qui a occupeacute des
pacircturages avant le 5 aoucirct 1974 peut postuler et obtenir un titre foncier pour le terrain
raquo LrsquoAPC peut allouer des pacircturages agrave des individus ou des groupes afin de leur permettre
drsquoy paicirctre leurs troupeaux Ceci est temporaire car la terre est toujours consideacutereacutee
comme une terre nationale jusqursquoagrave ce que les individus ou les groupes demandent un
titre foncier ce qui en fait une laquo terre priveacutee personnelle raquo Un eacuteleveur ou un groupe
drsquoeacuteleveurs peuvent acqueacuterir des pacircturages par concession en eacutetablissant un projet de
production ou de deacuteveloppement du beacutetail (eacutelevage de bovins plantation etc) et ensuite
demander une concession Lorsqursquoun terrain est classeacute laquo concession finale raquo il cesse
drsquoecirctre une laquo terre nationale raquo Toutefois les droits drsquoaccegraves de controcircle et de gestion de
lrsquoutilisateur sont lieacutes au projet
Le deacutecret N deg 78283 du 3 juillet 1978 comporte des dispositions sur les proceacutedures agrave suivre
par lrsquoCAP dans la gestion des conflits sur les pacircturages et par conseacutequent les ressources
pastorales Il preacutevoit en occurrence ce qui suit
raquo Lrsquoune des parties en conflit saisit le Sous-Preacutefet (Preacutesident du CAP) drsquoune infraction
raquo Le Preacutesident nomme immeacutediatement un sous-comiteacute drsquoenquecircte drsquoau moins quatre
membres de la Commission
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raquo Le Sous-Comiteacute drsquoenquecircte visite la zone du litige dans les trois jours note et estime la
valeur des dommages eacuteventuels (tarifs suivants fixeacutes par le deacutecret N deg 2003418 PM du
25 feacutevrier 2003) entend les parties en conflit et soumet au Preacutesident un procegraves-verbal
ducircment signeacute par les parties en conflit ainsi que par les membres du sous-comiteacute
raquo Le Preacutesident met le litige agrave lrsquoordre du jour des reacuteunions de routine de la Commission
ou en cas drsquourgence convoque immeacutediatement la Commission Les deacutecisions de la
Commission ne sont valables que si le quorum est atteint
raquo Apregraves avoir examineacute les procegraves-verbaux du Sous-Comiteacute drsquoenquecircte et entendu les membres
une deacutecision est prise par vote En cas drsquoeacutegaliteacute la voix du Preacutesident est preacutepondeacuterante
raquo Les deacutecisions prises sont consigneacutees en procegraves-verbaux signeacutes par tous les membres
preacutesents Le preacutesident transmet ces procegraves-verbaux au Preacutefet
raquo Les deacutecisions de la Commission sont rendues exeacutecutoires par une ordonnance
preacutefectorale signeacutee par le Preacutefet
raquo Lrsquoappel contre la deacutecision du CAP peut ecirctre effectueacute dans les 30 jours suivant la date de
signature de lrsquoOrdonnance preacutefectorale Lrsquoautoriteacute compeacutetente qui reccediloit lrsquoappel est le
tribunal administratif de la Cour drsquoAppel La deacutecision de la Commission est cependant
deacutefinitive lorsqursquoelle concerne un diffeacuterend relatif agrave la frontiegravere entre les terres agricoles et
les pacircturages ou la deacutesignation de zones agricoles mixtes
raquo Le non-respect des deacutecisions du CAP ou des dispositions du deacutecret N deg 78263 est sanctionneacute
conformeacutement aux dispositions du Code peacutenal du Cameroun (section R 370 (12))
124 DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESLes pacircturages et la gestion des pacircturages au Cameroun font face agrave plusieurs deacutefis et menaces
Il y a de prime abord lrsquoeacutevolution du modegravele drsquoutilisation des terres en faveur du deacuteveloppement
des infrastructures et de lrsquoeacutenergie des mines des reacuteserves naturelles de la foresterie des
cultures de biocarburants de lrsquoagriculture intensive tout cela en raison de la croissance
deacutemographique et des inteacuterecircts eacuteconomiques Ceux-ci ne visent pas seulement de vastes zones
de pacircturages mais exercent eacutegalement une pression sur lrsquoeacutecosystegraveme des pacircturages dans son
ensemble (Moritz 2008) Au Cameroun comme dans la plupart des pays africains les pacircturages
ont souvent eacuteteacute consideacutereacutes comme des terres vastes et apparemment laquo vides raquo ou laquo sous-
deacuteveloppeacutees raquo pour lesquels les droits des eacuteleveurs nrsquoont aucune leacutegitimiteacute crsquoest un facteur cleacute
dans le taux eacuteleveacute de leur expropriation (Flintan 2012 )
Un autre deacutefi majeur dans le pays est lrsquoharmonisation du pluralisme foncier actuel dans
la gestion des terres et des pacircturages Le pays exploite un systegraveme compliqueacute de reacutegime
foncier double les lois fonciegraveres et le reacutegime Ce pluralisme de reacutegime foncier se precircte agrave des
ambiguiumlteacutes des chevauchements des confusions et des malentendus reacutesultant en ce que
Flintan (2012) appelle laquo un dualisme de reacutegime foncier ougrave la leacutegislation et les regraveglements disent
une chose et la pratique en montre une autre raquo Ceci a entraicircneacute un affaiblissement des systegravemes
de gouvernance traditionnels dans les zones pastorales La reconnaissance la restauration et
la seacutecurisation des droits de la communauteacute sont consideacutereacutees comme lrsquounique moteur de la
gestion communautaire des pacircturages (Flintan 2012 Alden Wily 2008)
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Il est eacutegalement important de savoir comment tenir compte de ces pratiques communautaires
en constante eacutevolution et de les adapter aux conditions rapides imposeacutees par la mondialisation
Le pays se trouve actuellement agrave la croiseacutee des chemins le systegraveme foncier et le Code Pastoral
(voir ci-dessous) sont en cours drsquoexamen ou en cours drsquoeacutelaboration La conduite de ces
processus agrave terme drsquoune maniegravere participative et inclusive sera tregraves importante pour assurer
la seacutereacuteniteacute et la visibiliteacute dans lrsquoensemble de la gestion des terres en geacuteneacuteral et dans la gestion
des ressources pastorale en particulier En outre associer les maires agrave qui la deacutecentralisation
a donneacute un pouvoir non-neacutegligeable dans les neacutegociations fonciegraveres locales sera tout agrave fait
crucial pour le succegraves des reacuteformes fonciegraveres que le pays entreprend actuellement
Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions deacuteplace lrsquoutilisation des ressources vers drsquoautres endroits
tout en perturbant les couloirs de transhumance neacutecessaires agrave la mobiliteacute des eacuteleveurs et de
leurs troupeaux Les effets de lrsquoinsurrection de Boko Haram dans la reacutegion du septentrionale du
Cameroun et la crise politique en Reacutepublique Centrafricaine ont ameneacute les eacuteleveurs agrave fuir les
zones de conflits et agrave se regrouper dans des zones relativement plus sucircres Les eacuteleveurs ont
ducirc abandonner trois Deacutepartements de la reacutegion septentrionale du Cameroun toucheacutees par la
crise de Boko Haram ceci a engendreacute de lrsquoinseacutecuriteacute pour leurs troupeaux et pour eux-mecircmes
Ils se sont rassembleacutes dans les autres pacircturages de la reacutegion accentuant les conflits avec les
agriculteurs et causant le surpacircturage et le risque accru de propagation rapide des maladies
A cause de cette inseacutecuriteacute les couloirs de transhumance trouveacutes dans les deacutepartements que
Boko Haram continue de controcircler ont eacuteteacute abandonneacutes ce qui nuit agrave lrsquointer connectiviteacute des
ressources de pacircturages en saison segraveche LrsquoEacutetat devra ameacuteliorer la seacutecuriteacute dans ces domaines
pour assurer une utilisation efficace des ressources naturelles
La mise en œuvre et lrsquoapplication de la reacuteglementation existante est un autre deacutefi auquel la
gestion des pacircturages doit faire face Il faut ajouter agrave cela lrsquoinsuffisance des ressources la
mauvaise foi et les pratiques de corruption par les autoriteacutes appeleacutees agrave statuer sur les conflits
entre les eacuteleveurs et les agriculteurs dans les commissions agropastorales preacutevues par le
deacutecret N deg 263-78 Les allocations budgeacutetaires pour le fonctionnement de ces commissions
sont pour lrsquoessentiel inexistantes en raison de proceacutedures de deacutecaissement compliqueacutees et de
la crise eacuteconomique agrave laquelle le pays est confronteacute Cependant les inquieacutetudes encore plus
vives reacutesultent du caractegravere veacutereux des autoriteacutes administratives traditionnelles et locales qui
gagnent davantage en perpeacutetuant les conflits plutocirct qursquoen les reacutesolvant comme lrsquoont souligneacute
certains auteurs (UICN 2011a Moritz 2006 Harshbarger 1995)
La durabiliteacute des efforts dans la gestion des pacircturages est eacutegalement un problegraveme agrave souligner
Pour la plupart des projets les fonds destineacutes agrave la gestion des pacircturages proviennent
des donateurs externes En raison des conditionnaliteacutes des cycles de financement du
deacuteveloppement tels que le financement agrave moyen ou agrave court terme la pression pour des
reacutesultats immeacutediats et tangibles et lrsquoincertitude du renouvellement (Igoe 2004) la plupart de
ces projets ont eacuteteacute axeacutes sur les facilitateurs souvent sans la participation ni lrsquoapport significatif
des parties prenantes locales malgreacute la rheacutetorique de participation et drsquoinclusion souvent
souligneacutee dans les rapports Avec cela les comiteacutes de surveillance creacuteeacutes pour surveiller le
respect des couloirs de transhumance et des zones pastorales nrsquoexistent que sur papier ou
alors leurs activiteacutes de surveillance ont cesseacute une fois les fonds du projet eacutepuiseacutes Un reacuteel
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investissement dans les acteurs locaux est un deacutefi auquel les programmes et les projets dans
la gestion des pacircturages continuent de faire face
Lrsquoinvasion drsquoespegraveces exotiques nocives constitue de plus en plus une menace nouvelle et difficile
pour les pacircturages Il srsquoagit entre autres des fougegraveres (Pteridium aquilinum) dans les hauts
plateaux de lrsquoOuest et ou de lrsquoherbe laquo Bokassa raquo dans les Reacutegions du Nord et de lrsquoEst du
pays Lrsquoampleur de cette menace nrsquoa pas eacuteteacute quantifieacutee agrave lrsquoeacutechelle nationale mais des donneacutees
anecdotiques indiquent qursquoentre 15 et 90 des pacircturages sont affecteacutes (Mandret et Merlin
1987 Mercier 2009 Ndenecho 2010 WB-TUSIP 2012) Il nrsquoexiste actuellement aucune strateacutegie
nationale pour reacutesoudre ce problegraveme ce qui reacuteduit la quantiteacute et la qualiteacute des pacircturages
obligeant ainsi les eacuteleveurs agrave faire des migrations plus freacutequentes agrave la recherche des fourrages
pour leurs animaux
Drsquoautre part lrsquoaccent a eacuteteacute mis sur les soins de santeacute animale au deacutetriment de la nutrition
animale et de la science des pacircturages dans le pays Cela est anteacuterieur agrave lrsquoindeacutependance
et se poursuit jusqursquoagrave reacutecemment ougrave les efforts ont eacuteteacute orienteacutes vers le renforcement des
infrastructures veacuteteacuterinaires peu preacuteoccupeacutees par lrsquoameacutelioration des pacircturages malgreacute tous les
problegravemes nutritionnels auxquels sont confronteacutes les eacuteleveurs pendant la longue saison segraveche
(Pamo et Pieper 1987) Agrave cela srsquoajoute la peacutenurie aigueuml des professionnels dans la gestion et
la science des pacircturages Agrave lrsquoheure actuelle aucune universiteacute dans le pays nrsquooffre un diplocircme
dans ces disciplines
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INTERVENTIONS POUR RENDRE DAVANTAGE SUcircRS LES PAcircTURAGES21 INTRODUCTIONMalgreacute le manque geacuteneacuteral drsquoaction et de cadre reacuteglementaires permettant aux utilisateurs
locaux de pacircturages drsquoavoir accegraves aux ressources des pacircturages et pour ameacuteliorer la gestion
des pacircturages il y a eu plusieurs initiatives processus meacutecanismes et ou pratiques utiles agrave
partir desquels des leccedilons importantes peuvent ecirctre tireacutees pour guider les avanceacutees futures
Cette section analyse un certain nombre drsquoeacutetudes de cas seacutelectionneacutees en raison de leur
importance de leur varieacuteteacute et des succegraves indiqueacutes Les efforts visant agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute
du droit de proprieacuteteacute et des ressources et la gestion des pacircturages ont impliqueacute et cibleacute
diffeacuterentes parties prenantes avec lrsquoutilisation de diffeacuterentes strateacutegies Il srsquoagit notamment de
la neacutegociation ou la meacutediation le partenariat le lobbying le contentieux et la mobilisation poli-
tique La preacutesentation de lrsquoeacutetudes des cas est inspireacutee du cadre utiliseacute par lrsquoUICN (2011a) et se
concentre sur la compreacutehension de la maniegravere avec laquelle les eacuteleveurs et les OSC repreacutesent-
ant les inteacuterecircts des eacuteleveurs se sont organiseacutes afin drsquoobtenir des terres et des droits drsquoaccegraves de
gestion et de controcircle sur les terres en tenant compte des questions suivantes
raquo Quelle eacutetait la situation anteacuterieure concernant les droits des ressources pastorales avant
cette reacuteussite
raquo Quels changements speacutecifiques dans la politique ou la pratique ont permis de reacuteussir
raquo Quel eacutetait le processus drsquoorganisation des eacuteleveurs pour deacutefendre leurs droits Quelles
alliances avec drsquoautres parties prenantes ont eacuteteacute utiles Qui eacutetait impliqueacute qui avait quelle
responsabiliteacute et quels agents ont commenceacute le processus Quels ont eacuteteacute les principaux
problegravemes et deacutefis rencontreacutes
raquo Quels ont eacuteteacute les processus juridiques et les actions de plaidoyer agrave travers lesquels les
eacuteleveurs ont fait et deacutefendu leur droits drsquoaccegraves de gestion et de control des ressources
raquo Par quel meacutecanisme juridique les droits ont-ils eacuteteacute soutenus ou formaliseacutes
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22 INITIATIVES LIEacuteES Agrave LA GOUVERNANCE ET AUX PROCESSUS DEacuteCISIONNELS211 PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET DrsquoAPPUI A LA SENSIBILISATION SUR LES DROITS FONCIEgraveRES ET A LrsquoALPHABEacuteTISATION DES ADULTES ET DES ENFANTSGeacuteneacuteralement les eacuteleveurs Mbororo Foulani sont mis agrave lrsquoeacutecart des processus de deacuteveloppement
et la plupart sont sans eacuteducation avec un accegraves meacutediocre aux services publics Ils vivent en
marge de la socieacuteteacute avec peu de rocircle dans les instances deacutecisionnelles en dehors de leurs
cercles et sont consideacutereacutes avec meacutepris par plusieurs au Cameroun ce qui les pousse agrave avoir
une faible estime de soi Leur arriveacutee tardive dans la reacutegion fait qursquoils soient toujours consideacutereacutes
comme des laquo eacutetrangers raquo par leurs voisins qui pour la plupart sont des agriculteurs Dans cette
position de faiblesse ils sont des cibles faciles drsquoexploitation et de discrimination par diverses
parties prenantes y compris par les fonctionnaires gouvernementaux veacutereux
La Mbororo Social and Cultural Development AssociationndashAssociation pour le Deacuteveloppement
Social et Culturel des Mbororos (MBOSCUDA) œuvre pour lrsquoameacutelioration du statut et des moyens
de subsistance du peuple Mbororo Lrsquoorganisation cherche agrave inverser les forces neacutegatives qui
ont conduit agrave la marginalisation des Mbororos En tant qursquoassociation ombrelle des Mbororos et
une OSC de premier plan en faveur de leur cause la strateacutegie de la MBOSCUDA est de favoriser
lrsquointeacutegration des Mbororo dans la socieacuteteacute en geacuteneacuteral tout en preacuteservant et en respectant leur
identiteacute et leur patrimoine culturels (UICN 2011a) Creacuteeacute en 1992 la MBOSCUDA a renforceacute
les capaciteacutes des eacuteleveurs sur les questions de droits fonciers des eacuteleveurs Au cours des
deux derniegraveres deacutecennies des programmes tels que laquo Ballotiral raquo (1998-2004) qui signifie
en fulfulde (langue des Mbororos Fulani) laquo travailler ensemble se soutenir mutuellement raquo
laquo Building Civil Society Capacity in Cameroon raquo (2005-2009) laquo In Search for a Common Ground raquo
(en cours) laquo Support to Governance Initiatives Promoted by CSOrsquos in Cameroon raquo (en cours)
ont eacuteteacute financeacutes par des organismes de bienfaisance ou des donateurs tels que Comic Relief
Village AID le Deacutepartement pour le Deacuteveloppement International (DFID) du Royaume-Uni et
lrsquoUnion europeacuteenne Ces programmes ont financeacute diffeacuterentes composantes de la strateacutegie du
MBOSCUDA et ont pu eacuteduquer leurs membres et les repreacutesentants pastoraux renforcer leurs
capaciteacutes en matiegravere de droit et autres questions juridiques conseils reacutesolution de conflits etc
Ces programmes ont travailleacute agrave la deacutefense des droits fonciers du Mbororo en sensibilisant les
Mbororos sur ces droits et en les eacuteduquant sur la faccedilon dont les proceacutedures administratives et
les tribunaux fonctionnent La formation des auxiliaires de justice a eacutegalement eacuteteacute entreprise au
niveau des communauteacutes pour soutenir les eacuteleveurs dans leurs revendications Ceux-ci ont eacuteteacute
recruteacutes au sein des communauteacutes pastorales locales et ont eacuteteacute formeacutes avec des facilitateurs
aupregraves des communauteacutes afin drsquoagir en tant que conseillers chaque fois que les eacuteleveurs
sollicitent le systegraveme judicaire et ou leur soutien agrave cet eacutegard
Le programme phare du MBOSCUDA laquo In Search of Common Ground raquo est structureacute comme
suit un Conseiller Juridique (avocat) coordonne et donne lrsquoorientation au programme un
Superviseur Juridique de terrain supervise les activiteacutes sur le terrain sept auxiliaires de justice
exeacutecutent le programme dans les sept Deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest et pour
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lrsquoinstant (puisque le programme vise agrave eacutetendre sa porteacutee aux autres communauteacutes pastorales
de la reacutegion du Nord-Ouest) dix laquo beacuteneacutevoles des ressources communautaires raquo agissent en tant
que personnel de premiegravere ligne du programme (MBOSCUDA 2014) Ceux-ci organisent des
campagnes drsquoeacuteducation communautaire conseillent les victimes sur la proceacutedure approprieacutee
pour obtenir reacuteparation et aident eacutegalement les victimes dans le cadre de ces proceacutedures En
outre les auteurs de violations des droits de lrsquoHomme sont exposeacutes et deacutenonceacutes dans la presse
Le renforcement des capaciteacutes des assistants juridiques et des beacuteneacutevoles aupregraves de la
communauteacute a eacuteteacute lrsquoun des points manifestes de ces programmes Les formations ont porteacute
sur les proceacutedures juridiques de base le plaidoyer et le conseil la reacutesolution des conflits et
les droits de lrsquoHomme Un programme drsquoalphabeacutetisation pour adultes a eacuteteacute creacuteeacute pour les
eacuteleveurs suivant lrsquoapproche REFLECT14 afin drsquoameacuteliorer leur compreacutehension de leurs droits
et de la loi Le programme soutenu par MBOSCUDA comprend lrsquoeacutelaboration des cartes
matrices calendriers diagrammes et la reacutedaction des piegraveces de theacuteacirctre pour preacutesenter les
reacutealiteacutes locales systeacutematiser les connaissances anteacuterieures des participants et fournir une
opportuniteacute drsquoanalyse
Le programme soutenu par MBOSCUDA a enregistreacute beaucoup de succegraves (Musa et Fon 2012)
Plus de cinquante eacuteleveurs ont pu acqueacuterir des titres fonciers individuels gracircce agrave lrsquoaide fournie
par le programme plus de 4 millions de francs CFA (7 000 dollars USA) et 46 bovins extorqueacutes agrave
des eacuteleveurs Mbororos par des responsables corrompus ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutes plus de 400 cas de
violations des droits ont eacuteteacute reacutepertorieacutes dans une base de donneacutees 150 jeunes Mbororos ont
eacuteteacute formeacutes comme assistants juridiques 156 campagnes de sensibilisation aux droits fonciers
ont eacuteteacute meneacutees agrave travers les meacutedias ( radio teacuteleacutevision) en fulfulde (langue traditionnelle des
Mbororo) et de nombreux ateliers ont eacuteteacute organiseacutes pour diffeacuterentes parties prenantes y
compris les autoriteacutes traditionnelles et les responsables gouvernementaux sur des sujets tels
que la gestion des conflits la deacutemocratie et la bonne gouvernance
Comme impacts immeacutediats il y a une nette ameacutelioration de lrsquoeffectif des enfants drsquoeacuteleveurs
agrave lrsquoeacutecole au fil des ans15 ainsi que la participation et lrsquointeacutegration accrues des communauteacutes
pastorales dans la socieacuteteacute traditionnelle avec plus de 48 eacuteleveurs sieacutegeant en tant que
conseillers dans 30 communes de la Reacutegion du Nord-Ouest (Sali communication personnelle
2016)16 Il y a en outre une augmentation de la participation des eacuteleveurs dans les tacircches civiques
telle que lrsquoinscription des eacutelecteurs sur les listes eacutelectorales ougrave les membres de la communauteacute
Mbororo ont atteint des positions drsquoinfluence dans le gouvernement national dont un Seacutenateur
au nouveau Seacutenat du Cameroun en 2013 et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral du Ministegravere de lrsquoElevage des
Pecircches et des Industries Animales (MINEPIA)17
14 REFLECT (Regenerated Freirian Literacy through Empowering Community) est une approche novatrice de lrsquoeacuteducation mettant lrsquoaccent sur le dialogue la communication la reacuteflexion et la reacutesolution de problegravemes par les participants (voir Archer et Cottingham 1997)
15 Le taux de scolarisation parmi les communauteacutes Mbororo estimeacute agrave 5 en 1994 a deacutepasseacute les 15 en 2005 et un reacutecent recensement scolaire des Mbororo les place agrave 30 wwwmboscudaorg (consulteacute le 14102016)
16 Sali Django est le Coordonnateur MBOSCUDA de la Reacutegion du Nord-Ouest
17 Deacutecrets preacutesidentiels N deg 2013149 du 08052013 et N deg 2015595 du 22122015 ont tous deux nommeacute M Jaji Manu Gidado agrave la Chambre Haute de lrsquoAssembleacutee du Cameroun (Seacutenat) et Secreacutetaire geacuteneacuterale au Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales respectivement
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Encadreacute 1
Ardo Janari de Misaje dans le deacutepartement du Donga et Mantung de la reacutegion du Nord-
Ouest a eacuteteacute injustement accuseacute en 2012 drsquoecirctre le meurtrier de son voisin avec qursquoil eacutetait
en conflit sur lrsquoaccegraves au pacircturage Il a eacuteteacute pris et enfermeacute par les agents des forces de
lrsquoordre et 700 000 frs CFA (1 300 dollars USA) lui ont eacuteteacute extorqueacutes Le service drsquoassistance
de MBOSCUDA lrsquoa guideacute et soutenu lors de son procegraves ce qui a permis en fin de deacutevoiler
son innocence et le procegraves srsquoest soldeacute par son acquittement Lrsquoargent extorqueacute lui a
eacutegalement eacuteteacute restitueacute
Duni Jeidoh (Superviseur Juridique reacutegional de MBOSCUDA pour la Reacutegion du
Nord-Ouest)
212 MOBILISATION DES EacuteLEVEURS DANS LA PROCESSUS DrsquoEacuteLABORATION DU CODE PASTORAL ET INTENSIFICATION DU PLAIDOYER POUR SON ADOPTIONAfin drsquoessayer de reacutesoudre certains des problegravemes dont font face les eacuteleveurs qui geacutenegraverent
des conflits de plus en plus croissants avec drsquoautres utilisateurs de terres le MINEPIA (avec
le soutien financier de la FAO) a commenceacute agrave eacutelaborer au deacutebut des anneacutees 2000 un code
pastoral pour le pays Agrave la suite des expeacuteriences drsquoautres pays drsquoAfrique de lrsquoOuest (voir encadreacute
2) un Code Pastoral a eacuteteacute consideacutereacute comme un meacutecanisme pour regrouper diffeacuterentes lois
et regraveglements sur le pastoralisme dans un mecircme cadre tout en redeacutefinissant ce cadre pour
mieux reacutepondre aux besoins pastoraux Il a eacutegalement eacuteteacute consideacutereacute comme une occasion
de mobiliser les communauteacutes pastorales et drsquoeacutelaborer une vision commune afin de mieux
influencer les politiques et les processus de deacuteveloppement Cela passe par la formation le
mentoring le lobbying et le plaidoyer
Cependant bien que le processus ait commenceacute au deacutebut des anneacutees 2000 avec de bonnes
intentions le Code pastoral a eacuteteacute deacuteveloppeacute drsquoune maniegravere autoritaire sous la houlette drsquoune
firme de consultants avec moins de participation de la part des eacuteleveurs eux-mecircmes Le
processus a stagneacute en raison du manque de fonds et le fait que qursquoil nrsquoavait pas eacuteteacute assez inclusif
(Tah et al 2015) En 2009 la SNV deacutecident de redonner vie au processus mais sur la base drsquoune
approche plus participative Ses membres collaborent avec le MINEPIA pour le faire avancer
La SNV a permis aux eacuteleveurs de donner leur avis sur le Code et a susciteacute leur inteacuterecirct pour
la Confeacutedeacuteration Nationale des Eleveurs du Beacutetail au Cameroun (CNEBCAM) La SNV a fourni
au CNEBCAM une formation et du mentoring dans les activiteacutes de lobbying et de plaidoyer en
matiegravere de droit de proprieacuteteacutes des eacuteleveurs et du leadership Les principes drsquoapprentissage
des adultes ont eacuteteacute appliqueacutes pour assurer lrsquoacquisition efficace des connaissances et des
compeacutetences La SNV a faciliteacute lrsquoorganisation des deacutebats aux niveaux national reacutegional et
local sur le Code pastoral (son contenu et ses implications) et a recueilli des commentaires
agrave ce sujet aupregraves des eacuteleveurs et des autres parties prenantes Elle a eacutegalement soutenu le
deacuteveloppement de textes (regraveglements) qui complegravetent et soutiennent le Code
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Ce Code pastoral reflegravete sept composantes majeures notamment lrsquoexploitation des ressources
naturelles par lrsquoeacutelevage la reacuteglementation des activiteacutes pastorales la gestion des conflits les
peacutenaliteacutes aux contrevenants des statuts les organes de controcircle et drsquoimpleacutementation drsquoactiviteacutes
pastorales tel qursquoun Conseil Pastoral National et une disposition financiegravere creacuteant un Fonds de
Deacuteveloppement Pastoral pour soutenir et financer des projets de deacuteveloppement pastoral et
drsquoeacutelevage tels que les petites exploitations agricoles ou les enclos de nuit pour animaux afin
de les empecirccher de se diriger vers les fermes surtout lorsqursquoils se trouvent dans les zones
agro-pastorales
La SNV a diffuseacute le Code agrave travers des reacuteunions des seacuteminaires et des ateliers La SNV a aussi
apporteacute son appui au deacuteveloppement des textes suppleacutementaires au Code Le projet du Code
a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute au gouvernement afin de le soumettre pour lrsquoadoption au Parlement
Cependant malgreacute cet effort le Code pastoral nrsquoa pas encore eacuteteacute adopteacute au Parlement Lrsquoune des
critiques formuleacutees par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural est que les opinions
des agriculteurs nrsquoont pas eacuteteacute prises en compte dans le processus drsquoeacutelaboration Il est eacutegalement
affecteacute par les reacuteformes fonciegraveres en cours dans le pays On pense que le Code est en cours
drsquoexamen au Premier ministegravere18 mais il est difficile drsquoavoir une indication claire de son statut
Encadreacute 2
Le Code Rural du Niger est un document original et novateur pour la gestion des terres
et des ressources naturelles Il a eacuteteacute adopteacute en 1993 et vise agrave geacuterer efficacement
les ressources naturelles et fonciegraveres et agrave lutter contre lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et la
deacutegradation de lrsquoenvironnement Il a eacuteteacute eacutelaboreacute agrave lrsquoaide des consultations ouvertes
grandes et eacutelargies inclusives et participatives Il a les objectifs suivants assurer
la seacutecuriteacute fonciegravere organiser le monde rural promouvoir la gestion durable des
ressources naturelles promouvoir la gestion et la planification de lrsquoutilisation des
terres Une caracteacuteristique pertinente de ce code est qursquoil vise la reconnaissance du
droit coutumier en mettant lrsquoaccent sur les aspects positifs tels que le rocircle des chefs
traditionnels et en contournant les aspects neacutegatifs tels que leur supreacutematie sur la
gestion fonciegravere
Jamart 2010
Bien que le Code pastoral du Cameroun soit toujours deacutebattu et qursquoapparemment il faudra
un certain temps avant qursquoil ne soit adopteacute (au moins dans ses derniegraveres eacutetapes) le processus
entrepris pour son eacutelaboration a eacuteteacute deacutecrit comme inclusif et participatif (Boureima et Flury
2016) Le moins qursquoon puisse dire crsquoest qursquoil a permis aux eacuteleveurs de se rassembler autour drsquoune
vision commune et de la preacutesenter aux deacutecideurs politiques et autres parties prenantes Il a
ouvert la discussion le deacutebat et le dialogue qui nrsquoauraient pas eu lieu autrement et introduit les
questions pastorales dans lrsquoagenda politique avec plus drsquoinsistance Cela a eacuteteacute reacutealiseacute gracircce agrave une
18 Tah Charles (SNV Cameroon) 2016 communication personnelle
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organisation un partenariat et une facilitation efficaces La plus grande faiblesse du processus
a eacuteteacute peut-ecirctre de ne pas mettre suffisamment lrsquoaccent sur lrsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement
propice pour que le Code soit adopteacute par le plaidoyer et le lobbying en travaillant par exemple
avec des laquo personnaliteacutes influentes raquo au sein du gouvernement ou du parlement pour le faire
avancer Crsquoest un domaine dans lequel un certain nombre drsquoorganisations (OSC ONG et autres)
consolident leurs efforts Beaucoup ont de grands espoirs que quand il sera promulgueacute (srsquoil le
sera) le Code pastoral contribuera eacutenormeacutement agrave reacutesoudre le nombre croissant de conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs et agrave donner aux eacuteleveurs une plus grande seacutecuriteacute par rapport agrave
leurs terres et agrave leurs ressources
23 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA REacuteSOLUTION DE CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DES TERRES231 RECONCILIER LES INTEacuteREcircTS DE CONSERVATION AVEC CEUX DES EacuteLEVEURS DANS LE PARC NATIONAL DE LA BENOUEacute (BNP) DU NORD-CAMEROUNLe Parc National de Beacutenoueacute (PNB) a eacuteteacute creacuteeacute en 1932 par lrsquoadministration coloniale franccedilaise
comme reacuteserve faunique Transformeacute en Parc National en 1968 et inscrit en 1981 comme
reacuteserve de biosphegravere de lrsquoUNESCO le Parc couvre une surface totale drsquoenviron 180 000 hectares
Crsquoest lrsquoun des trois parcs nationaux de la reacutegion Nord du Cameroun qui occupent plus de 40
de la superficie totale de la reacutegion (WWF 2010) Parmi ces trois parcs celui de la Beacutenoueacute est
consideacutereacute comme le plus vulneacuterable en raison des nombreuses routes de beacutetail qui le traversent
et du nombre croissant drsquoeacutetablissements humains autour de celui-ci (Mbamba communication
personnelle 2016)19 Comme la plupart des autres zones proteacutegeacutees au Cameroun elle a eacuteteacute
eacutetablie sans consulter les populations de la reacutegion qui nrsquoont pas eacuteteacute compenseacutees apregraves qursquoelles
aient forceacutees agrave deacutemeacutenager Au Cameroun les parcs nationaux sont sous la tutelle du Ministegravere
des Forecircts et de la faune (MINEF) et par la loi toute exploitation des ressources du Parc National
est interdite et entraicircne une lourde peacutenaliteacute
Le PNB abrite une veacutegeacutetation soudano-savane luxuriante et des ressources en eau abondantes
tregraves convoiteacutees par les eacuteleveurs et agro-eacuteleveurs reacutesidant dans la reacutegion ainsi que par les
eacuteleveurs transhumants des autres reacutegions du pays et des pays voisins Les eacuteleveurs locaux avec
environ 16 500 bovins (UICN 2011b) se sont installeacutes dans certaines des laquo zones deacutesigneacutees pour
la faune raquo ou laquo Zone drsquoInteacuterecirct Cyneacutegeacutetique raquo (ZIC) Celles-ci se trouvent principalement au Nord
du Parc eacutetablies aux alentours du Parc20 en tant que zone tampon En outre 150 000 autres
bovins entrent dans la reacutegion quand il y a abondance de pacircturages conduits par les eacuteleveurs
drsquoautres reacutegions du pays Les conflits entre les fonctionnaires du parc et les eacuteleveurs abondent
19 JP Kevin Mbamba Mbamba est le conservateur du Parc National de la Beacutenoueacute
20 La loi du Cameroun preacutevoit les laquo reacuteserves de faune raquo et des zones drsquointeacuterecirct cyneacutegeacutetiques parmi les aires proteacutegeacutees Les premiegraveres sont deacutesigneacutees pour la conservation la gestion et la reproduction de la faune et pour ses habitats et la chasse ne peut y ecirctre autoriseacutee que par le Ministre dans le cadre des opeacuterations de gestion autoriseacutees Les derniegraveres sont reacuteserveacutees agrave la chasse et peuvent ecirctre geacutereacutees par lrsquoadministration de la faune ou une autoriteacute locale ou encore toute autre personne Ici la chasse et les autres activiteacutes qui y sont meneacutees sont soumises au paiement drsquoune taxe ou drsquoun accord de cogestion avec lrsquoEacutetat (Art 3 (1)) wwwfaoorgdocrep005y3844ey3844f07htm
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et les deacutecegraves sont occasionnellement enregistreacutes Les responsables du parc reprochent aux
eacuteleveurs la deacutegradation des ressources du Parc y compris sa flore lrsquoeacuterosion des sols et de lrsquoeau
en raison du pieacutetinement des troupeaux la transmission des maladies aux onguleacutes sauvages
les assassinats en guises de repreacutesailles et le braconnage (WWF 2010) Le personnel du Parc
corrompu et mal payeacute est connu pour sa tendance agrave laquo vendre raquo aux eacuteleveurs precircts agrave payer les
laquo droits raquo drsquoentrer dans le Parc pour y faire paicirctre leur beacutetail (Scholte et al 1999)
Dans ce contexte des relations acrimonieuses entre le parc et les eacuteleveurs des pressions ont eacuteteacute
exerceacutees sur le Parc afin qursquoil change son modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo La loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et des pecircches permet
drsquointeacutegrer des strateacutegies de gestion participative dans la gestion des ressources drsquoun parc en
reconnaissant la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer la conservation et le deacuteveloppement Cette loi deacuteclare que
les communauteacutes vivant autour drsquoun parc national ou drsquoune autre zone proteacutegeacutee doivent ecirctre
impliqueacutees dans la gestion du parc et des ressources du parc pour des progregraves significatifs et
durables escompteacutes Avec cette ideacutee un plan de gestion pour le Parc National de la Beacutenoueacute a eacuteteacute
eacutelaboreacute en 2002 avec comme objectifs speacutecifiques donner aux communauteacutes locales du Parc la
responsabiliteacute de proteacuteger les ressources naturelles du Parc et mettre en place un systegraveme de
gestion durable du Parc Il a eacutegalement eacuteteacute reconnu qursquoil fallait aider les utilisateurs locaux des
terres agrave identifier des moyens de subsistance alternatifs etou diversifieacutes (MINEF 2002)
Lrsquoeacutelaboration de ce plan de gestion a eacuteteacute faciliteacutee techniquement et financiegraverement par le WWF
le Fonds pour lrsquoEnvironnement mondial (FEM) la SNV et le MINEF Les eacuteleveurs ont saisi cette
opportuniteacute pour neacutegocier leur accegraves aux ressources de pacircturage et drsquoarrosage dans certaines
ZIC Les assistants sur le terrain et les animateurs employeacutes par le Parc qui eacutetaient geacuteneacuteralement
acquis agrave la cause des eacuteleveurs ont renforceacute leur capaciteacute de neacutegociation par le biais des
seacuteances drsquoinformation et les reacuteunions Le comiteacute de gestion de la ZIC qui a eacuteteacute creacuteeacute comprend
les repreacutesentants des communauteacutes pastorales les agriculteurs les pecirccheurs les mineurs et
drsquoautres utilisateurs locaux des terres ainsi que le garde-chasse de la ZIC et drsquoautres parties
prenantes Ce comiteacute a eacutelaboreacute les modaliteacutes drsquoaccegraves aux diffeacuterentes ressources de la ZIC Le
concept de laquo micro-zonage raquo a eacuteteacute adopteacute impliquant la cartographie et la deacutesignation de lrsquoespace
pour diffeacuterentes utilisations y compris les zones agrave usage multiple (Zone aacute Usage MultiplendashZUM) au
sein desquelles les eacuteleveurs et autres utilisateurs des terres locales reacutealisent leurs activiteacutes agro
silvo-pastorales et autres activiteacutes de subsistance En outre les comiteacutes de gestion des diffeacuterentes
ZIC sont membres statutaires du Comiteacute de Suivi du PNB qui a pour rocircle principal drsquoassurer une
synergie drsquoactions et la participation des divers acteurs dans la gestion du Parc
Lrsquoopportuniteacute fournie par lrsquoeacutelaboration du Plan de gestion du BNP a permis aux eacuteleveurs et aux
autres utilisateurs des terres locales de neacutegocier pour acceacuteder aux ZIC autour du Parc afin de
srsquoy installer et drsquoutiliser la production des terres pour lrsquoeacutelevage (et autres activiteacutes) Le processus
de neacutegociation bien que principalement dirigeacute par les facilitateurs a eacuteteacute meneacute de maniegravere
participative et inclusive pour garantir sa durabiliteacute Les institutions et les proceacutedures de lrsquoEacutetat
ont eacuteteacute utiliseacutees pour formaliser le processus et ses reacutesultats agrave travers lrsquoapprobation du plan
de gestion en 2002 par le Ministre Chargeacute de la faune et des aires proteacutegeacutees devenant ainsi
un texte juridique Cela a clarifieacute toute ambiguiumlteacute qui existait auparavant sur lrsquoexploitation des
ressources du Parc Actuellement des consultations ont lieu pour la reacutevision du Plan de gestion
et il est possible que les eacuteleveurs puissent reneacutegocier des conditions encore plus favorables
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232 PROMOUVOIR LES PLATES-FORMES DE DIALOGUE ET LES PRATIQUES MUTUELLEMENT BEacuteNEacuteFIQUES ENTRE EacuteLEVEURS ET AGRICULTEURS DANS LA REGION DU NORD-OUEST DU CAMEROUNLa reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun est un point tumultueux pour ce qui est des conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs En tant que telle elle a attireacute lrsquoattention drsquoun certain nombre
drsquoorganisations qui investissent dans des efforts pionniers pour favoriser le dialogue et encourager
les alliances mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux parties Cette initiative est animeacutee par
la conviction que ce nrsquoest qursquoen creacuteant de telles alliances appliqueacutees et controcircleacutees par les
utilisateurs des ressources eux-mecircmes que les besoins des deux parties peuvent ecirctre satisfaits
De plus en plus de partenaires au deacuteveloppement de la Reacutegion utilisent cette strateacutegie comme
un cadre pour leurs activiteacutes qui mettent lrsquoaccent sur les principes de la promotion du dialogue
agrave travers diffeacuterentes plateformes et la construction des relations mutuellement beacuteneacutefiques
Par exemple la SNV a faciliteacute le deacuteveloppement des plates-formes reacuteunissant les eacuteleveurs
les agriculteurs et les chefs traditionnels pour parler des solutions pacifiques aux conflits y
compris des plans annuels qui reacutegissent les activiteacutes culturales et animales afin de deacutevelopper
un systegraveme inteacutegreacute de reacutecolte et drsquoeacutelevage mutuellement avantageux Au cours de la phase
pilote de ce projet (2007 agrave 2010) une baisse de 65 des conflits a eacuteteacute noteacutee dans la zone de
Wum lrsquoun des points tumultueux pour ce qui est des conflits dans la reacutegion (Pas et Tah 2014)
MBOSCUDA est une autre organisation qui encourage lrsquoutilisation de cette strateacutegie pour
reacutesoudre ou eacuteviter les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Apregraves avoir piloteacute avec
succegraves le programme dans trois des sept deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest entre 2008
et 2010 il a obtenu un financement en 2012 aupregraves de Village Aid un organisme de bienfaisance
baseacute au Royaume-Uni pour reproduire ameacuteliorer et eacutetendre cette strateacutegie drsquoatteacutenuation des
conflits agrave faible coucircts agrave lrsquoensemble de la Reacutegion du Nord-Ouest Les plates-formes de dialogue
sont geacuteneacuteralement composeacutees de 14 membres et utilisent lrsquoapproche alternative de gestion
des conflits (AMA)21 pour reacutesoudre les conflits agriculteurs-eacuteleveurs (MBOSCUDA 2014)
Un impact indirect de ces plates-formes de dialogue qui srsquoest aveacutereacute positif et avantageux
a eacuteteacute lrsquoeacutemergence drsquoun systegraveme agricole inteacutegreacute plus solide renforccedilant les synergies entre
lrsquoagriculture et lrsquoeacutelevage Le partage plus paisible des terres et des ressources par ces deux
groupes drsquoutilisateurs signifie que ces paysages agrave eacutechelles multiples et agrave usages multiples sont
plus productifs que preacuteceacutedemment crsquoest-agrave-dire lorsque les deux utilisations des terres ont
eacuteteacute seacutepareacutees A preacutesent les agriculteurs permettent aux eacuteleveurs drsquoentrer dans leurs terres
apregraves la reacutecolte afin que les bovins puissent se nourrir des reacutesidus de celles-ci Pendant
lrsquoalimentation le beacutetail deacutepose les matiegraveres feacutecales et les urines sur le sol ce qui augmente
la teneur en azote du sol et donc sa fertiliteacute precircte pour la plantation ulteacuterieure des cultures
Crsquoest une situation laquo gagnant-gagnant raquo tant pour les eacuteleveurs que pour les agriculteurs ainsi
que pour lrsquoenvironnement Ces plateformes de dialogue et partenariats pour lrsquoagriculture ont
21 Lrsquoapproche alternative de la gestion des conflits est un domaine multidisciplinaire de recherche et drsquoaction qui vise agrave aborder la question de savoir comment les gens peuvent prendre de meilleures deacutecisions en particulier sur les problegravemes difficiles et litigieux Initialement deacuteveloppeacute aux Eacutetats-Unis il y a environ deux deacutecennies elle est actuellement mise en œuvre dans le monde entier en tant que compleacutement ou alternative agrave des strateacutegies plus contradictoires ou non consensuelles telles que le recours judiciaire ou juridique les campagnes drsquoinformation publique initieacutees unilateacuteralement ou les actions politiques partisanes httpwwwfaoorgdocrep005 x2102e X2102E02htm (consulteacute le 280916)
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eacuteteacute salueacutees en tant que meacutecanisme-phare de reacutesolution des conflits dans la Reacutegion Agrave la fin
de 2014 SNV avait faciliteacute la creacuteation de 375 alliances agricoles enregistreacutees et plus de 2 000
autres non enregistreacutees (SNV 2014)
La neacutegociation le dialogue et la collaboration se sont reacuteveacuteleacutes ecirctre des outils essentiels pour
les eacuteleveurs et les agriculteurs leur permettant de deacutefinir eux-mecircmes lrsquoaccegraves aux ressources
Initieacutee par des plateformes de dialogue qui ont permis agrave divers interlocuteurs de se reacuteunir et
de discuter la confiance a eacuteteacute renforceacutee entre les eacuteleveurs et les agriculteurs et a faciliteacute les
deacutebats les neacutegociations et le consensus entre les deux groupes Ces accords rarement reacutedigeacutes
deacutependent plutocirct de la confiance Pour donner agrave de tels accords une sorte de reconnaissance
formelle le projet de Code Pastoral en attente drsquoadoption par le Parlement a inclut des activiteacutes
telles que les plates-formes de dialogue et les pratiques mutuellement beacuteneacutefiques entres
eacuteleveurs et agriculteurs
24 INITIATIVES RELATIVES Agrave LrsquoAMEacuteLIORATION DE LrsquoENTENTE ET DE LA COLLECTE DrsquoINFORMATIONS GEacuteNEacuteRALES POUR LA PLANIFICATION DE LrsquoUTILISATION ET DE LA GESTION FONCIEgraveRE DANS LES PAcircTURAGES241 CARTES DrsquoUTILISATION DE LA TERRE EacuteLABOREacuteE DE MANIEgraveRE PARTICIPATIVE POUR NTEM VILLAGE DE LA PLAINE DES MBAW ARRONDISSEMENT DE NWA REacuteGION DU NORD-OUEST ET LE PLAN DrsquoUTILISATION DE TERRES DE LA COMMUNE DE BANGANTE DEacutePARTEMENT DU NDEacute REacuteGION DE LrsquoOUESTQue ce soit au niveau du village ou de la commune les plans drsquoutilisation des terres donnent
lrsquoopportuniteacute aux communauteacutes de prendre entiegraverement part aux processus deacutecisionnels
relatifs aux terres qursquoils utilisent et occupent Le processus de deacutecentralisation22 a creacuteeacute
lrsquoespace et la condition neacutecessaires pour que les communauteacutes puissent faire valoir leur droit
drsquoimplication Les plans peuvent contribuer agrave promouvoir un reacutegime pastoral seacutecuriseacute en
contribuant agrave reacuteduire les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs des terres notamment les
eacuteleveurs et les agriculteurs atteacutenuer les impacts de la croissance deacutemographique et proteacuteger
les systegravemes de pacircturage les zones communales et la mobiliteacute Les deux exemples partageacutes ici
nous offrent lrsquoopportuniteacute drsquoexaminer lrsquoameacutenagement du territoire agrave deux eacutechelles diffeacuterentes
le village et la commune et deux types de facilitateurs du processus de planification de
lrsquoutilisation des terres Community Assistance in Development (COMAID) une ONG relativement
petite et le Programme National de Deacuteveloppement participatif (PNDP) mis en œuvre par le
22 La loi sur lrsquoorientation de la deacutecentralisation a eacuteteacute adopteacutee par lrsquoAssembleacutee nationale et permet entre autres aux populations drsquoecirctre reacutesolument impliqueacutees dans la deacutefinition et la gestion des affaires de leurs autoriteacutes reacutegionales et locales Cette deacuteconcentration des pouvoirs reacutesultera essentiellement du transfert par lrsquoEacutetat des ressources humaines mateacuterielles et financiegraveres en particulier par le biais du transfert drsquoimpocircts et ou des revenus ceacutedeacutes aux autoriteacutes reacutegionales et locales (Centre pour la Deacutemocratie et les droits de lrsquohomme wwwccdhrorgAccessed 0610 2016)
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Gouvernement camerounais Les deux initiatives ont utiliseacute des approches participatives pour
assurer lrsquoadheacutesion et ont eacuteteacute inclusives associant les femmes les jeunes et les autochtones
Eacutelaboration de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation de la terre pour le village Ntem
Le village de Ntem se trouve dans la plaine de Mbaw arrondissement de Nwa reacutegion du Nord-
Ouest Agrave lrsquoinstar de la majoriteacute des autres villages du pays celui-ci est confronteacute agrave une myriade
de problegravemes de gouvernance fonciegravere tels que lrsquoaffaiblissement et la substitution des systegravemes
de droit foncier coutumier par les lois de lrsquoEacutetat la vente illeacutegale de terres par les autoriteacutes
traditionnelles sans scrupules la faible capaciteacute et volonteacute des dirigeants traditionnels pour
repreacutesenter efficacement les inteacuterecircts des communauteacutes dans les conseils fonciers lrsquoaccaparement
des terres par des eacutelites puissantes et riches la fraude et la corruption dans lrsquoadministration
fonciegravere Comme dans la plus grande partie du pays les eacuteleveurs de ces deux endroits sont tregraves
vulneacuterables en termes de seacutecuriteacute fonciegravere et ont souvent eacuteteacute expulseacutes des laquo terres nationales raquo
pour ceacuteder place agrave de petites et vastes exploitations agricoles et agrave drsquoautres activiteacutes
Dans le cadre drsquoun projet financeacute par lrsquoILC visant agrave ameacuteliorer les droits fonciers pour les communauteacutes
locales dans la plaine des Mbaw de la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun COMAID a faciliteacute la
production de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation du village Ntem Les processus ont
commenceacute par la tenue drsquoune reacuteunion de sensibilisation agrave laquelle ont participeacute diverses parties
prenantes dans la gouvernance fonciegravere y compris les autoriteacutes administratives municipales
et traditionnelles et les villageois composeacutes drsquohommes de femmes de jeunes et de groupes
minoritaires La reacuteunion a eacutegalement servi de forum pour faire un diagnostic de la mauvaise
situation de la gouvernance fonciegravere de la plaine des Mbaw et eacutetablir des reacutesolutions solides
pour ameacuteliorer la situation notamment en utilisant la cartographie de lrsquoutilisation des terres On
croyait que gracircce agrave cette cartographie drsquoutilisation des terres les droits recevraient une certaine
leacutegitimation Dans cet esprit COMAID a faciliteacute la cartographie participative de lrsquoutilisation actuelle
des terres par les autoriteacutes traditionnelles et le Comiteacute de gestion du projet du village Les membres
de la communauteacute locale ont eacuteteacute formeacutes agrave lrsquoutilisation du GPS Les cartes drsquoutilisation des terres ont
inteacutegreacute les images satellites Landsat les classes drsquoutilisation du sol numeacuteriseacutees dans les SIG ainsi
que les cartes drsquoutilisation des terres imprimeacutees Toutes les parties prenantes ont eu la possibiliteacute de
valider les cartes lorsqursquoelles ont eacuteteacute preacutesenteacutees agrave la communauteacute et agrave drsquoautres parties prenantes
Ce processus a conduit agrave des reacutesultats tregraves importants (COMAID 2015) Tout drsquoabord la
cartographie utilisant la technologie des satellites a permis de rendre reacuteel et palpable ce qui se
trouvait habituellement uniquement dans lrsquoesprit des gens Cela a mis agrave nu gracircce aux images
spatiales eacuteclatantes la situation preacutecaire de lrsquoutilisation du sol dans le village Il eacutetait eacutevident
que lrsquoaccaparement des terres eacutetait un problegraveme majeur les deux tiers environ de toutes les
terres du village ayant eacuteteacute accapareacutees par des barons riches et influents du systegraveme qui pour
la plupart ne sont pas des autochtones Les dirigeants traditionnels eacutegoiumlstes qui sont supposeacutes
ecirctre laquo les gardiens raquo de la terre ont aideacute ces barons agrave travers des accords fonciers douteux avec
lrsquoineacutegaliteacute qui en reacutesulte dans lrsquoaccegraves la proprieacuteteacute et le controcircle des terres entre les agriculteurs
riches et les petits agriculteurs Ainsi la conversion de la plupart des terres accapareacutees en
plantations de palmier agrave huile et de cacao23 menace lrsquoautosuffisance alimentaire locale
23 En raison de ses sols chauds humides et riches en matiegraveres organiques les preacuteoccupations industrielles priveacutees et parapubliques ont mis en place des plantations de palmier agrave huile et de cacao au cours des deux derniegraveres deacutecennies Ceci a eacutegalement eacuteteacute faciliteacute par la reacutehabilitation des routes principales qui traversent la plaine
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Le plus grand reacutesultat de ce processus est probablement le fait que la carte drsquoutilisation des terres ait
eacuteteacute accepteacutee et valideacutee par toutes les parties prenantes comme un outil leacutegitime pour la gestion des
terres dans le village de Ntem La carte a eacuteteacute produite avec la communauteacute Ntem et a deacutelimiteacute et traceacute
les eacutetendues des terres du village Ntem pour des activiteacutes particuliegraveres La communauteacute les autoriteacutes
traditionnelles les membres du Conseil consultatif des terres et la CAP les autoriteacutes municipales et les
leacutegislateurs ont tous participeacute agrave lrsquoexercice de validation Le coucirct de production de la carte drsquoutilisation
des terres du village de Ntem srsquoest eacuteleveacute agrave environ 6 millions de francs CFA (9 000 USD)24
Le Plan pour lrsquoutilisation et la gestion durable des terres dans la commune de Bangangteacute
deacutepartement du Ndeacute Reacutegion de lrsquoOuest
Dans la commune de Banganteacute Deacutepartement du Ndeacute dans la Reacutegion de lrsquoOuest le modegravele
drsquoutilisation des terres a consideacuterablement changeacute au cours des derniegraveres anneacutees Un facteur
cleacute de cette situation a eacuteteacute une augmentation de la pression deacutemographique due agrave la croissance
deacutemographique et agrave la migration Cela a conduit agrave une surexploitation des ressources naturelles
de la reacutegion y compris la deacutegradation des sols avec une stagnation ou une baisse de production
agricole et de productiviteacute Les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre tels que les
agriculteurs et les eacuteleveurs sont devenus plus freacutequents et mortels En 2009 le Programme
National de Deacuteveloppement Participatif (PNDP) a convenu25 de travailler avec le Conseil municipal
de Bangangteacute pour piloter son Plan drsquoutilisation et de gestion durable des terres (plus tard appeleacute
PUGDT) Le PUGDT est un outil qui permet aux communes et aux communauteacutes de caracteacuteriser
et planifier lrsquoutilisation de leurs terres (PNDP 2010) Il vise agrave creacuteer les conditions neacutecessaires pour
que les communauteacutes puissent acceacuteder agrave une gestion plus durable de leurs terres drsquoune maniegravere
eacutecologiquement rationnelle socialement acceptable et eacuteconomiquement approprieacutee Il srsquoagit de
permettre la deacutelimitation non seulement des terres pour les activiteacutes sylvicoles et agro-pastorales
mais aussi des zones proteacutegeacutees et de conservation Il devrait servir de stimulant pour un dialogue
entre tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gouvernance et le droit de proprieacuteteacute fonciegravere dans une
reacutegion donneacutee Il neacutecessite une eacutelaboration de maniegravere interdisciplinaire iteacuterative et participative
afin drsquoarriver agrave une utilisation consensuelle des terres et des ressources fonciegraveres
Les phases drsquoeacutelaboration de ce plan ont eacuteteacute les suivantes la phase de preacuteparation et de collecte
des donneacutees la phase drsquoeacutelaboration et de validation la phase de mise en œuvre et la phase de
suivi et drsquoeacutevaluation Au cours de chacune de ces phases il y a des eacutetapes Lrsquoeacutetape 4 est beaucoup
plus importante il srsquoagit de lrsquoanalyse des donneacutees recueillies et la production des plans sectoriels
de gestion des ressources qui preacutevoient le partage de celles-ci Cette eacutetape neacutecessite qursquoune carte
deacutetailleacutee drsquooccupation des terres soit produite et qui montre les utilisations et les activiteacutes agricoles
pastorales et autres dans le village Ensuite en suivant strictement les critegraveres lieacutes aux caracteacuteristiques
des sols et aux conditions climatiques des cartes que certaines parties de la commune pouvaient
deacutejagrave potentiellement utiliser ont eacuteteacute dessineacutees et ensuite superposeacutees les unes aux autres pour voir
srsquoil peut y avoir des conflits dans le deacutecoupage des zones pour les diffeacuterentes activiteacutes
24 Christian Jitarr Taku est le Coordonnateur du COMAID
25 Le 5 deacutecembre 1990 lrsquoAssembleacutee nationale a approuveacute plus de 100 laquo lois de la liberteacute raquo introduites par le gouvernement Ces lois se limitaient agrave de nombreux aspects de la politique nationale mais les aspects les plus importants portaient sur la tenue des reacuteunions publiques et des rassemblements liberteacute de la presse liberteacute drsquoassociation et creacuteation de partis politiques
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De plus les eacutetapes 9 et 14 meacuteritent drsquoecirctre souligneacutees Elles comportent lrsquoofficialisation du plan
drsquoutilisation des terres des zones drsquoagriculture drsquoeacutelevage et drsquoexploitation forestiegravere Le premier
consiste agrave envoyer le projet de plan drsquoutilisation des terres (PUT) au responsable administratif qui
signe un arrecircteacute reconnaissant le PUT comme un outil leacutegitime de planification et de deacuteveloppement
pour la mairie ce qui marque le deacutebut du processus de mise en œuvre du plan drsquoutilisation
des terres Lrsquoautoriteacute administrative signe un deuxiegraveme arrecircteacute formalisant la reacuteservation des
diffeacuterentes zones drsquoutilisation des terres par exemple pour lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et la sylviculture
Processus drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre du PUGDT
PHASE 1 PREacutePARATION
ET COLLECTE DES DONNEacuteES
EacuteTAPE 1 INFORMATION ET SENSIBILISATION SUR LE PUGDT
EacuteTAPE 2 CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMUNE
EacuteTAPE 3 COLLECTE DES DONNEacuteES
PHASE 4 SUIVI ET
EacuteVALUATION
EacuteTAPE 15 FORMATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION
EacuteTAPE 16 SUIVI PAR LE COMITEacute DE GESTION
EacuteVALUATION DU PUGDT
PHASE 3 MISE EN ŒUVRE
DU PUGDT
EacuteTAPE 10 MISE EN ŒUVRE DU PLAN PUGDT PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE
EacuteTAPE 11 NEacuteGOCIATION ET RATIFICATION DE LA CHARTE
EacuteTAPE 12 DEacuteLIMITATION DES ZONES PRIORITAIRES
EacuteTAPE 14 MISE EN PLACE DU COMITEacute DE GESTION
EacuteTAPE 13 OFFICIALISATION DES ZONES DEacuteLIMITEacuteES ET DES
DROITS DrsquoUTILISATION
PHASE 2 ELABORATION
ET VALIDATION DU PUGDT
EacuteTAPE 4 ANALYSE DES DONNEacuteES COLLECTEacuteES ET ELABORATION DES PLANS DE GESTION DES RESSOURCES DU SECTEUR
EacuteTAPE 9 OFFICIALISATION DU PLAN PUGDT PAR LrsquoAUTORITE ADMINISTRATIVE
EacuteTAPE 5 ELABORATION DU PLAN PUGDT POUR LA MAIRIE
EacuteTAPE 6 RESTITUTION DU PROJET PUGDT A LA MAIRIE
EacuteTAPE 8 DEacuteLIBEacuteRATION ET APPROBATION DU PLAN PUGDT PAR LA MAIRIE
EacuteTAPE 7 SYNTHEgraveSE ET ELABORATION DU DOCUMENT
FINAL DU PUGDT
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Pour proteacuteger lrsquoeacutelevage dans la reacutegion de Bangangteacute les recommandations suivantes ont eacuteteacute
formuleacutees ameacuteliorer le fourrage dans les zone pastorales avec des herbes approprieacutees et des
espegraveces leacutegumineuses deacutelimiter et proteacuteger les couloirs de transhumance qui servent de lien agrave
la zone de transhumance y compris lrsquoutilisation des bornes en beacuteton restreindre toute activiteacute
agricole entre 50 et 100 m de chaque cocircteacute des couloirs de transhumance clocircturer toute champ
le long des couloirs doter les couloirs de transhumance des services de vaccination des points
drsquoabreuvement et de marcheacutes agrave beacutetail Il encourage eacutegalement lrsquointeacutegration du beacutetail et de la
production veacutegeacutetale par lrsquoutilisation des reacutesidus de reacutecolte par les animaux et la fertilisation des
champs par le beacutetail agrave travers le fumier et lrsquourine
Agrave ce jour la phase 1 (preacuteparation collecte des donneacutees) et la phase 2 (eacutelaboration validation)
sont acheveacutees La phase 3 (mise en œuvre) et la phase 4 (suivi eacutevaluation) font face agrave des
deacutefis et agrave des retards La seule activiteacute qui a eacuteteacute meneacutee jusqursquoici est lrsquoentretien des couloirs de
transhumance et des pistes de beacutetail avec des points de vaccination
25 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION Agrave LrsquoAPPUI Agrave LrsquoAUTONOMISATION ET Agrave LrsquoACTION COLLECTIVE251 NORTHWEST LAND OBSERVATORY DEacuteFENCE ET REacuteTABLISSEMENT DES DROITS DE PLUS DE 300 EacuteLEVEURS MBORORO DES MONTAGNES DE MAMADALe Northwest Land Observatory (NWLO) est une plate-forme de 15 OSC et ONG travaillant sur
les questions de gouvernance fonciegravere dans la Reacutegion du Nord-Ouest meneacutee par COMAID
MBOSCUDA et COMINSUD Le NWLO a eacuteteacute creacuteeacute en 2012 afin drsquoaider les communauteacutes locales
agrave avoir une plus grande seacutecuriteacute drsquoaccegraves agrave leurs terres gracircce agrave des activiteacutes de lobbying et de
plaidoyer et agrave jouer un rocircle de laquo chien de garde raquo
Les membres de la communauteacute recevant de lrsquoaide suite agrave la deacutemolition de leur domicile sur les montagnes de Mamada
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Les reacuteformes constitutionnelles qui ont eu lieu au Cameroun au deacutebut des anneacutees 90 ont creacuteeacute
un espace de plaidoyer et de lobbying aupregraves des ONG et des OSC dont beaucoup (y compris
MBOSCUDA) ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave ce moment Ces reacuteformes ont creacuteeacute des garanties de droits fondamentaux
de lrsquohomme de liberteacutes civiques et politiques (y compris la liberteacute drsquoassociation) Le NWLO a permis
agrave bon nombre de ces organisations de renforcer leur voix et leur preacutesence en se reacuteunissant en
creacuteant une vision commune en regroupant leurs ressources etc Agrave Bamenda le NWLO a exerceacute un
lobbying contre lrsquoexpulsion des Mbororos de leurs terres ancestrales qursquoils occupaient depuis 1904
La saga a deacutebuteacute en 2010 lorsque lrsquoArchidiocegravese Catholique de Bamenda a reccedilu 46 ha de terres
(qui comprenaient une partie des montagnes de Mamada abritant plus de 300 eacuteleveurs Mbororo)
comme subvention temporaire par le Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres pour la
construction drsquoune universiteacute catholique Les autoriteacutes catholiques ont reacuteclameacute la plus grande partie
des montagnes de Mamada avec une superficie de pregraves de 74 ha Entre 2012 et 2014 les eacuteleveurs
ont lutteacute avec les autoriteacutes catholiques contre lrsquoexpulsion de leurs terres ancestrales Des mises en
demeure ont eacuteteacute envoyeacutees aux eacuteleveurs en 2012 pour quitter leurs terres et se reacuteinstaller dans
une zone connue pour ecirctre fertile aux conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs Des bulldozers ont eacuteteacute
envoyeacutes pour deacutetruire les maisons des eacuteleveurs qui ont combattu comme conseacutequence certains
ont eacuteteacute blesseacutes drsquoautres arrecircteacutes et deacutetenus Leurs maisons et leurs biens ont eacuteteacute pilleacutes et raseacutes
La subvention initiale du Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres aux autoriteacutes
catholiques eacutetait attaquable parce que la loi preacutevoit lrsquoexpropriation des laquo terres nationales de
cateacutegorie A raquo uniquement si elles sont inoccupeacutees et inexploiteacutees et le cas eacutecheacuteant pour le bien
et lrsquointeacuterecirct public Des proceacutedures telles que le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute (FPIC)
devraient ecirctre rechercheacutees et obtenues Ce nrsquoeacutetait clairement pas le cas ici Ayant eacuteteacute rendus
sans abri les conseillers juridiques de la NWLO et de la MBUFONZAK (leur repreacutesentant leacutegal) ont
demandeacute aux eacuteleveurs drsquoorganiser des campements sur le terrain de lrsquoarchidiocegravese de Bamenda
Cela a attireacute beaucoup drsquoattention et la sympathie du public La NWLO a eacutegalement porteacute lrsquoaffaire
aux meacutedias qui ont fait connaicirctre lrsquoaction agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale On a deacutecouvert que
les catholiques occupaient 74 ha au lieu des 46 ha accordeacutes par le ministre comme subvention
temporaire Ces faits ont eacuteteacute preacutesenteacutes aux autoriteacutes administratives de la Reacutegion
Le preacutefet a convoqueacute une reacuteunion sur la crise et une reacutesolution a eacuteteacute prise pour que le conseil
consultatif des terres se rende sur le site pour tracer les 46 ha qui leur ont eacuteteacute initialement
attribueacutes Gracircce aux meacutedia qui ont attireacute de lrsquoattention les organisations ont fourni des dons
en espegraveces et en nature aux eacuteleveurs pour reconstruire leurs maisons et dans une certaine
mesure ameacuteliorer leurs moyens de subsistance
En raison du large eacutecho que les medias ont donneacute agrave lrsquoaffaire et la sympathie locale nationale et
internationale agrave la cause des eacuteleveurs il semble que les autoriteacutes catholiques se sont retireacutees
du litige Cela srsquoest fait avant mecircme le jugement deacutefinitif du tribunal administratif sur lrsquoaffaire
Le succegraves de cette eacutetude de cas est ducirc du moins en partie agrave la deacutecision des organisations
impliqueacutees drsquoentreprendre une approche multi-strateacutegique agrave partir des diverses sources de
soutien Tout drsquoabord la deacutemonstration politique a eacuteteacute utiliseacutee pour sensibiliser le public agrave la
question et pour attirer lrsquoattention des meacutedias et du public Deuxiegravemement le partenariat et
le lobbying aupregraves drsquoorganisations nationales et internationales cibleacutees a fourni un soutien
financier et mateacuteriel
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Enfin il y a eu lrsquoouverture des poursuites administratives et juridiques face agrave cette injustice
comme le montrent les actions des autoriteacutes administratives pour faire une cartographie des
46 ha comme indiqueacute dans la subvention temporaire
252 AUTONOMISATION DES FEMMES PAR LA PROMOTION DE COOPEacuteRATIVES LAITIEgraveRES DANS LA REacuteGION NORD-OUEST DU CAMEROUNLes femmes-eacuteleveurs au Cameroun font face agrave une double marginalisation ecirctre eacuteleveurs et
vivre dans des socieacuteteacutes patriarcales Elles nrsquoont geacuteneacuteralement pas assez de droits agrave la proprieacuteteacute
et agrave lrsquoaccegraves aux ressources fonciegraveres et animales En outre la plupart des projets de promotion
de deacuteveloppement drsquoeacutelevage nrsquoont pas profiteacute aux femmes en raison drsquoun manque drsquoattention
aux problegravemes de genre et agrave un mauvais ciblage Lrsquoautonomisation des femmes peut ecirctre
soutenue par la construction drsquoun pouvoir collectif et lrsquoouverture drsquoopportuniteacutes pour qursquoelles
influencent les processus deacutecisionnels et le mode de vie pastorale
Dans la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun certains acteurs de deacuteveloppement corrigent les
fautes du passeacute en inteacutegrant la notion de genre dans les efforts de deacuteveloppement drsquoeacutelevage
De plus en plus drsquoattention est accordeacutee agrave des espegraveces telles que la volaille les petits ruminants
et les vaches laitiegraveres dont les femmes ont tendance agrave avoir des responsabiliteacutes et beacuteneacutefices
plus importants Les acteurs utilisent des approches participatives et axeacutees sur des groupes qui
sont geacuteneacuteralement plus approprieacutees et accessibles aux femmes que les approches classiques
qui ciblent les hommes Il convient de souligner les nombreux efforts deacuteployeacutes par diffeacuterents
partenaires de deacuteveloppement pour faciliter la creacuteation des coopeacuteratives laitiegraveres dans la
reacutegion au cours des 5 agrave 10 derniegraveres anneacutees Dans les communauteacutes pastorales les femmes
jouissent des pleins droits au lait et controcirclent pour la plupart la traite la transformation
la vente et la distribution du lait et des produits laitiers Lrsquoobjectif sous-jacent de ces efforts
consiste agrave augmenter le revenu que les femmes reccediloivent gracircce agrave la vente de lait qui ameacuteliore
constamment leur voix au sein du meacutenage leur pouvoir drsquoachat leur confiance en soi et
surtout leur position aux yeux des hommes Tout cela peut avoir une influence positive sur le
pouvoir qursquoelles exercent dans les communauteacutes pastorales Les interventions comprennent
lrsquoameacutelioration des compeacutetences techniques et manageacuteriales des femmes comme le montrent
les exemples souligneacutes ci-dessous
Plusieurs coopeacuteratives laitiegraveres existent dans la reacutegion du Nord-Ouest du pays La Wum Industrial
Dairy Cooperative (WIDC) qui se trouve agrave quelques 65 km de Bamenda est une coopeacuterative creacuteeacutee
par une vingtaine de femmes eacuteleveurs en 2010 Les membres aspirent agrave respecter la devise
du groupe laquo Tummude Risku raquo qui peut se traduire litteacuteralement du Fufulde par laquo calebasse de
richesse raquo la calebasse eacutetant le principal reacuteceptacle pour la traite le stockage et le transport du
lait dans les communauteacutes Mbororos peuhls Cette coopeacuterative ajoute de la valeur au lait qursquoelle
recueille des membres et des non-membres en le transformant en yaourt fromage et beurre La
coopeacuterative pourrait geacuterer environ 250 litres de lait par jour Mais la production est tregraves en-deccedilagrave de
cette capaciteacute de traitement principalement agrave cause des problegravemes de marketing et drsquoorganisation
Une autre coopeacuterative trouveacutee agrave proximiteacute est la Sabga Dairy Cooperative (SDC) situeacutee agrave environ
25 km de Bamenda qui a eacuteteacute creacuteeacutee agrave la fin des anneacutees 1990 avec environ 66 membres
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Ces coopeacuteratives ont beacuteneacuteficieacute du soutien institutionnel mateacuteriel et financier de plusieurs
partenaires de deacuteveloppement Agrave ses deacutebuts la WIDC a reccedilu des dons en mateacuteriel de
lrsquoOrganisation Internationale du Travail (BIT) notamment un reacutefrigeacuterateur un congeacutelateur et une
cuisiniegravere agrave gaz tandis qursquoen 2011 lrsquoUnion europeacuteenne a donneacute au groupe un pasteurisateur
un incubateur un groupe eacutelectrogegravene et des reacutefrigeacuterateurs suppleacutementaires En outre la SNV
a investi dans des formations pour ameacuteliorer les capaciteacutes manageacuteriales et techniques des
membres des coopeacuteratives par le biais des ONG telles que COMINSUD Sustainable Livestock
Foundation and Society for Initiatives in Rural Development and Environmental Protection Les
thegravemes de ces formations comprennent le marketing la dynamique de groupe les compeacutetences
en leadership lrsquohygiegravene et le traitement du lait Un soutien similaire a eacuteteacute accordeacute agrave la SDC
par des partenaires de deacuteveloppement tels que Land O Lakes USA FAO et MINEPIA En outre
certains membres du groupe ont eacuteteacute emmeneacutes aux Eacutetats-Unis pour une visite drsquoeacutetude
Ces coopeacuteratives ont ameacutelioreacute leurs eacuteconomies drsquoeacutechelle la quantiteacute et la qualiteacute du lait produit
et ont donneacute une valeur ajouteacutee au lait en le transformant en drsquoautres produits Elles ont reacuteduit
les coucircts de transaction de la production laitiegravere les coucircts drsquoopportuniteacute et le temps passeacute agrave
commercialiser des produits laitiers Le revenu que les femmes reccediloivent des paiements par
quinzaine ou par mois de lades coopeacuterative (s) pour le lait fourni a renforceacute leur autonomie
financiegravere et sociale ainsi que leur estime de soi Elles sont autonomes et ont davantage
confiance en elles-mecircmes26 Les hommes reconnaissent maintenant mieux la contribution des
femmes au bien-ecirctre des meacutenages et de la communauteacute et ont apporteacute leur plein soutien aux
coopeacuteratives laitiegraveres Ils ont deacuteclareacute qursquoils ne se sentent pas menaceacutes par ce statut croissant
des femmes27 Certaines des femmes qui dirigent les coopeacuteratives ont eacuteteacute eacutelues au sein du
gouvernement local comme conseillegraveres municipales De plus les membres affirment que le
taux de scolarisation de leurs enfants a eacutegalement augmenteacute et est meilleur les familles des
membres des coopeacuteratives que partout ailleurs
Cependant au cours des derniegraveres anneacutees le niveau drsquoactiviteacute dans ces coopeacuteratives a diminueacute
Cela se ressent agrave travers les archives qui ont montreacute une baisse dans lrsquoachat du lait au cours
des anneacutees et leurs livres drsquoor qui ont certainement connu de meilleurs jours De nos jours
le pasteurisateur et lrsquoincubateur (hautement efficaces) donneacutes au (x) groupe (s) sont rarement
utiliseacutes Les membres ont attribueacute cette crise agrave un manque des points de commercialisation
pour leurs produits et agrave une crise de leadership au sein des communauteacutes pastorales en
geacuteneacuteral ce qui a eu un impact sur les coopeacuteratives laitiegraveres
26 Haiwe Bira et Alima Amadou sont respectivement Preacutesidente et Vice-Preacutesidente de la Wum Industrial Dairy Cooperative (WIDC) tandis que Maimuna Ije Mairu Buba et Adama Mohamadou sont membres de la Sabga Dairy Cooperative Ces membres des coopeacuteratives laitiegraveres ont fait ces deacuteclarations dans un entretien avec les femmes le 08072016 agrave Wum et le 130716 agrave Sabga
27 M Oumarou Amadou conseiller et eacutepoux de la Vice-Preacutesidente de la WIDC a deacuteclareacute laquo Nous ne nous sentons pas menaceacutes par le statut croissant de nos femmes et nous avons mecircme appris agrave ecirctre fiers de leurs reacuteussites raquo
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26 INITIATIVES RELATIVES AU TITRAGE Agrave LA DEacuteLIMITATION ET Agrave LA PROTECTION DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES ZONES DE PAcircTURAGES261 SEacuteCURISER LES ZONES PASTORALES ET DEacuteLIMITER LES COULOIRS DE TRANSHUMANCE DANS LES REacuteGIONS DU NORD ET DE LrsquoEXTREME NORDLe projet drsquoAppui agrave la Gestion Equitable et durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et
lrsquoExtrecircme Nord du Cameroun (PAGEPA-NEN) est baseacute sur un accord de coopeacuteration entre le
Gouvernement du Cameroun et lrsquoUE pour 650 millions drsquoeuros Il a deacutebuteacute en octobre 2012
et a eacuteteacute acheveacute en deacutecembre 2015 couvrant 15 communes dans les Reacutegions du Nord et de
lrsquoExtrecircme-Nord du pays avec une population estimeacutee agrave plus de 345 000 habitants Il visait agrave
renforcer et agrave consolider le dialogue entre les organisations drsquoeacuteleveurs les organisations
drsquoagriculteurs et les communes pour une gestion durable des ressources agro-pastorales et la
promotion de lrsquoeacutelevage (PAGEPA-NEN 2015)
Les Reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord sont les meilleures reacutegions productrices de beacutetail du
pays principalement sous les systegravemes pastoraux Comme deacutecrit preacuteceacutedemment cette zone
est soumise agrave des pressions croissantes sur le changement drsquoaffectation des terres (du pacircturage
agrave lrsquoagriculture) la fragmentation des pacircturages et le blocage des couloirs de transhumance
Lrsquooccupation excessive des pacircturages restants est courante conduisant agrave la deacutegradation Les
conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre augmentent Les eacuteleveurs dans les reacutegions
sont mal organiseacutes et marginaliseacutes dans les processus deacutecisionnels
La deacutecentralisation a permis que davantage de deacutecisions et de ressources financiegraveres soient
deacutevolues agrave des niveaux infeacuterieurs de gouvernement ce qui rend les communes responsables
de la gestion de lrsquoinfrastructure du deacuteveloppement drsquoeacutelevage Gracircce aux efforts du projet
PAGEPA-NEN les eacuteleveurs se sont organiseacutes en deux feacutedeacuterations la Feacutedeacuteration des groupes
drsquoinitiative commune du Nord (FEUGELDNORD) et la Feacutedeacuteration des eacuteleveurs de bovins de la
reacutegion de lrsquoExtrecircme-Nord (FEB) LrsquoUniteacute de Coordination du Projet de PAGEPA-NEN a renforceacute
les capaciteacutes de FEUGELDNORD et FEB agrave travers des seacuteminaires des reacuteunions des seacuteances
drsquoinformation et drsquoeacuteducation ainsi que des eacutemissions radio Ces deux feacutedeacuterations drsquoeacuteleveurs
ont maintenant des plans drsquoactiviteacutes de deacuteveloppement quinquennaux Les reacutesultats sur le
terrain comprennent la cartographie numeacuteriseacutee drsquoenviron 56573 km2 de zones pastorales
la deacutelimitation et la seacutecurisation avec des bornes en beacuteton drsquoenviron 102 km de couloirs de
transhumance et la creacuteation des comiteacutes locaux de surveillance (ou de gestion) pour poursuivre
le dialogue entre les diffeacuterents groupes drsquoutilisateurs et soutenir la gestion participative des
couloirs (PAGEPA-NEN 2015)
De mecircme la capaciteacute institutionnelle et organisationnelle des communes a eacuteteacute ameacutelioreacutee pour
leur permettre de jouer pleinement leur nouveau rocircle de co-gestionnaires de lrsquoinfrastructure
de lrsquoeacutelevage jusqursquoalors joueacute par le personnel du MINEPIA Des plates-formes de consultation
existent maintenant dans la plupart des 15 communes ougrave le projet a meneacute ses activiteacutes
Ces plates-formes rassemblent tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gestion des ressources
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pastorales y compris les autoriteacutes municipales les communes et les autres experts techniques
du gouvernement les organisations drsquoeacuteleveurs et drsquoagriculteurs ainsi que les autres partenaires
techniques et financiers Ces plates-formes ont des regravegles de fonctionnement qui deacutefinissent les
rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes la peacuteriodiciteacute de leurs reacuteunions etc
Ces feacutedeacuterations ont donneacute une plus grande visibiliteacute aux eacuteleveurs des Reacutegions du Nord et
de lrsquoExtrecircme-Nord et un tremplin pour srsquoaffirmer surtout dans les neacutegociations avec drsquoautres
parties prenantes Elles sont officiellement enregistreacutees et cette reconnaissance par lrsquoEtat leur
permet de construire drsquoautres reacuteseaux ce qui peut leur ecirctre beacuteneacutefique sur les plans technique
ou eacuteconomique Les organisations qui les aident deacutejagrave sont la Cellule drsquoAppui au deacuteveloppement
inteacutegreacute (CADEPI) le Centre drsquoAppui agrave la recherche et agrave lrsquoeacutelevage (CARPA) et des organisations
internationales telles que la SNV et lrsquoUE
Les comiteacutes et les structures creacuteeacutes ont eacuteteacute officialiseacutes par un arrecircteacute des autoriteacutes administratives
Crsquoest alors que le Gouverneur ou le Preacutefet signe un arrecircteacute qui preacutecise que les pacircturages deacutelimiteacutes
ou les couloirs sont exclusivement reacuteserveacutes agrave lrsquoutilisation pastorale Avec cet acte administratif
les contrevenants peuvent ecirctre traduits en justice Sans une loi administrative le seul recours
est lrsquoarbitrage entre les parties par le CAP Le suivi par les organisations telles que le CARPA et
le FEB a eacuteteacute tregraves neacutecessaire pour pousser les autoriteacutes agrave agir en cas de problegravemes le long des
couloirs (Moritz et al 2013)
262 LA CARTOGRAPHIE DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES INFRASTRUCTURES PASTORALES QUI LES BORDENTLa situation geacuteneacuterale des couloirs de transhumance dans le pays est caracteacuteriseacutee par un
accroissement de lrsquoingeacuterence drsquoautres modes drsquoutilisations de terre telles que lrsquoagriculture la
construction le deacuteveloppement drsquoinfrastructures les aires proteacutegeacutees etc Cette situation a
conduit agrave des conflits constants entre les eacuteleveurs et les agriculteurs les promoteurs immobiliers
les conservateurs etc Agrave cela srsquoajoute lrsquoabsence geacuteneacuterale de politique et de leacutegislation nationale
proteacutegeant les routes du beacutetail De plus la plupart des routes du beacutetail qui existent ne sont
pas mateacuterialiseacutees et ne comportent pas drsquoinfrastructures En outre il nrsquoexiste pas de carte mise
agrave jour sur lrsquoeacutetat des itineacuteraires du beacutetail dans le pays et les cartes auxquelles on se reacutefegravere
actuellement remontent agrave lrsquoeacutepoque coloniale ou postindeacutependance
Dans le cadre du recensement national de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui est preacutevu le MINEPIA
avec lrsquoassistance technique de lrsquoInstitut National de statistique du Cameroun a entrepris une
cartographie des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure pastorale connexe trouveacutee
sur leur chemin Cela inclut les itineacuteraires du beacutetail et leur statut Le but ultime eacutetait drsquoavoir une
carte geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et une solide base de donneacutees pour le prochain recensement agricole et
de lrsquoeacutelevage au Cameroun et pour la future deacutelimitation et lrsquoameacutelioration de la prestation de
services le long des couloirs
Soixante agents de cartographie onze controcircleurs et dix geacuteomegravetres ont entrepris cette
cartographie des itineacuteraires Des guides locaux ayant une bonne maicirctrise du terrain ont eacuteteacute
engageacutes pour cet exercice (Djienouassi communication personnelle 2016)28 La cartographie
28 Sebastian Djienouassi est Chef de Cellule drsquoEnquecirctes et de Statistiques au Ministegravere drsquoElevage de Pecircches et des Industries Animales
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a eacuteteacute faite avec lrsquoaide de GPS les enquecirctes ont eacuteteacute utiliseacutees pour recueillir des informations
le long des couloirs de transhumance et des cameacuteras utiliseacutees pour prendre des photos Des
coordonneacutees GPS ont eacuteteacute prises pour la localiteacute et le nom de la localiteacute la longueur du couloir
lrsquoeacutetat du couloir et la nature de la surface du couloir Lrsquoinfrastructure pastorale le long des
couloirs a eacuteteacute eacutegalement geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et le type et lrsquoeacutetat pris noteacute
Les reacutesultats de lrsquoexercice de cartographie ont reacuteveacuteleacute que la transhumance est reacutealiseacutee dans
neuf des dix reacutegions du pays principalement entre les mois drsquooctobre et drsquoavril Environ 19 000
km de couloirs de transhumance ont eacuteteacute traceacutes avec plus de 85 des couloirs non seacutecuriseacutes
Les reacutesultats ont eacutegalement reacuteveacuteleacute que 80 de la transhumance effectueacutee dans le pays est
nationale avec une transhumance transnationale qui se deacuteroule principalement dans les reacutegions
de lrsquoEst et du Nord Il existe environ 5517 diffeacuterents types drsquoinfrastructures le long des routes
en lrsquooccurrence 797 sites de camping 2198 points drsquoarrosage naturels 114 puits construits et
106 puits creuseacutes agrave la main Plus de 80 des masses drsquoeau reacutepertorieacutees eacutetaient tregraves affecteacutees
par les pluies saisonniegraveres (MINEPIA-INS 2015)
Malgreacute le succegraves geacuteneacuteral de la cartographie certains problegravemes ont eacuteteacute rencontreacutes Ceux-ci
eacutetaient principalement lieacutes agrave lrsquoinseacutecuriteacute et agrave la meacutethodologie Sur le plan de la seacutecuriteacute les
couloirs de transhumance se retrouvent principalement dans des zones enclaveacutees et eacuteloigneacutees
agrave lrsquoaccegraves difficile et sujets agrave des attaques Crsquoest lrsquoexemple des reacutegions du Nord Cameroun ougrave
le groupe insurrectionnel Boko Haram continue de dominer Sur le plan meacutethodologique il
eacutetait difficile drsquoobtenir le nombre approximatif drsquoanimaux qui utilisent les couloirs Il srsquoagit drsquoune
difficulteacute majeure qui doit ecirctre corrigeacutee avant le recensement de lrsquoeacutelevage proprement dit
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LECcedilONS APPRISES31 LrsquoEacuteDUCATION LE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET LA SENSIBILISATIONLes eacuteleveurs doivent ecirctre informeacutes et eacuteduqueacutes sur leurs droits ainsi que sur la valorisation et la
deacutefense de ces droits Les eacuteleveurs sont des laquo victimes raquo de leur tradition et de leurs moyens de
subsistance et pour la plupart ils nrsquoont pas reccedilu drsquoeacuteducation formelle ou nrsquoont pas eacuteteacute exposeacutes
agrave des questions importantes au-delagrave de leur localiteacute
Le renforcement des capaciteacutes en particulier par le biais de programmes drsquoalphabeacutetisation
fonctionnelle pour les adultes et lrsquoeacuteducation formelle pour les enfants srsquoest aveacutereacute ecirctre une
rupture du cercle vicieux de la marginalisation de lrsquoexploitation et de la faible estime de soi de
la plupart des communauteacutes pastorales En mecircme temps lrsquoanalphabeacutetisme et drsquoautres lacunes
dans les compeacutetences et les capaciteacutes ne devraient pas constituer des obstacles agrave lrsquoengagement
sur les problegravemes fonciers Les communauteacutes confronteacutees agrave ces deacutefis peuvent avoir besoin
drsquoun soutien suppleacutementaire mais il est leur est possible de venir agrave bout de leurs limites Le
deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour femmes est un bon exemple agrave cet eacutegard
La sensibilisation et la prise de conscience des eacuteleveurs sur les droits dont ils disposent
actuellement ont non seulement eacuteteacute une premiegravere eacutetape vitale pour faire valoir ces droits mais
aussi une identiteacute positive parmi les eacuteleveurs qui se rendent compte qursquoils ont effectivement
des droits et qursquoil existe des voies pour les exercer Cela leur a donneacute un plus grand sentiment
drsquoidentiteacute et de citoyenneteacute Les eacuteleveurs sont maintenant plus disposeacutes agrave participer aux
forums de prise de deacutecision et agrave se battre pour leur place Ils voient de plus en plus le besoin
de participer agrave la gestion de la socieacuteteacute en geacuteneacuteral notamment dans les organes leacutegislatifs et
municipaux ainsi qursquoagrave des postes administratifs cleacutes
Tout aussi importante a eacuteteacute la sensibilisation des autoriteacutes traditionnelles administratives et
judiciaires du grand public et surtout des groupes qui sont en concurrence directe avec les
eacuteleveurs y compris leurs voisins agriculteurs Gracircce agrave la facilitation des ateliers et agrave lrsquoutilisation
des meacutedias le public connaicirct mieux les peuhls et leur culture ce qui a ameacutelioreacute leurs perception
des eacuteleveurs en geacuteneacuteral
Les responsables des gouvernements nationaux et reacutegionaux exercent encore beaucoup
drsquoinfluence sur les questions fonciegraveres bien qursquoil y ait eu un processus de deacutecentralisation qui
transfegravere lrsquoautoriteacute des questions fonciegraveres agrave des niveaux infeacuterieurs Cette influence est eacutevidente
dans le rocircle qursquoils jouent dans les conseils consultatifs fonciers et les CAP et mecircme dans les
diffeacuterentes phases de lrsquoameacutenagement du territoire qui neacutecessitent lrsquoapprobation des autoriteacutes
administratives Bien que lrsquoapprobation des gouvernements soit eacutevidemment importante
cela ne devrait pas signifier que les communauteacutes ne sont pas en mesure drsquoinfluencer cette
approbation Trop souvent le gouvernement srsquoaccroche agrave plus de pouvoir qursquoil ne doit deacutetenir
(il nrsquoest pas facile de les persuader de renoncer agrave une partie de ce pouvoir et de faire confiance
aux deacutecisions des communauteacutes locales)
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Bien qursquoil existe agrave preacutesent des lois favorables agrave la protection et au respect des droits fonciers
et pastoraux et les droits aux ressources leur mise en œuvre est entraveacutee par le manque de
motivation des fonctionnaires qui sont mal payeacutes et souvent insuffisants en nombre et en
compeacutetences pour les tacircches qui leur incombent Ils deviennent alors des proies faciles pour les
eacutelites riches qui sont capables drsquoinfluencer les deacutecisions fonciegraveres prises par le gouvernement
gracircce agrave des reacutecompenses peacutecuniaires et autres
32 DEacuteVELOPPER ET RECHERCHER DES RECOURS JURIDIQUESAu fur et agrave mesure que les communauteacutes prennent conscience de leurs droits elles se
sont rendu compte de la neacutecessiteacute de deacutevelopper et de rechercher un recours juridique Le
renforcement des capaciteacutes dans la compreacutehension des droits a eacuteteacute important (voir ci-dessus)
et le deacuteveloppement de systegravemes permettant aux eacuteleveurs de mieux exercer ces droits est la
prochaine eacutetape Ayant acquis de la connaissance et de la pratique dans le fonctionnement
du systegraveme les eacuteleveurs sont devenus plus confiants et disposeacutes agrave investir du temps et des
ressources Les peuhls drsquoaujourdrsquohui se sentent plus capables de contester des traitements
injustes et les pratiques des autoriteacutes corrompues et veacutereuses
Au niveau local les recours juridiques ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec succegraves gracircce agrave la mise en place de
programmes de soutien aux auxiliaires de justice Les auxiliaires de justice sont des membres
de la communauteacute locale formeacutes en matiegravere juridique precircts agrave donner des conseils aux eacuteleveurs
et aux autres utilisateurs des pacircturages sur les droits qursquoils possegravedent et la meilleure faccedilon
drsquoexercer ces droits Avec relativement peu de formation juridique et de soutien des conseillers
juridiques plus expeacuterimenteacutes et des auxiliaires de justice peuvent jouer un rocircle vital au niveau
local en travaillant directement avec les membres de la communauteacute et agrave moindre frais Les
auxiliaires de justice et les beacuteneacutevoles des ressources communautaires vivent et travaillent dans
les communauteacutes bravent les conditions de vie difficiles pour donner des conseils aux eacuteleveurs
qui ont besoin de leurs services Cela a permis drsquoameacuteliorer et de rendre les services juridiques
accessibles et agrave des coucircts abordables pour la plupart des eacuteleveurs et a permis une reacutesolution
des conflits de maniegravere plus rapide et plus efficace qursquoil ne lrsquoaurait eacuteteacute autrement
Parfois travailler dans le systegraveme juridique nrsquoest pas suffisant et une action plus vigoureuse
peut srsquoaveacuterer neacutecessaire La reacutesistance des eacuteleveurs peuhls face aux autoriteacutes catholiques de
Bamenda qui voulaient accaparer leurs terres en est un exemple illustratif Bien que le deacutefi
ait eacuteteacute engageacute au tribunal administratif une attention accrue a eacuteteacute apporteacutee agrave la question par
lrsquoaction civique engageacutee dont les manifestations et les laquo sit-ins raquo qui ont eu lieu sur le terrain
33 ORGANISATION MOBILISATION ET PATENARIATLe deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo est un eacuteleacutement important de lrsquoautonomisation
Lorsque des individus ou des groupes travaillent ensemble ils peuvent contribuer agrave renforcer
la confiance favoriser le sens de lrsquoidentiteacute et de la solidariteacute et contribuer agrave creacuteer une voix
commune plus forte que de nombreuses voix individuelles Les exemples preacutesenteacutes ci-
dessus sont eacutevidents de la consolidation des groupes deacutejagrave existants avec MBOSCUDA agrave la
creacuteation drsquoorganisations ad hoc drsquoeacuteleveurs pour traiter des problegravemes speacutecifiques comme
cela a eacuteteacute le cas avec le CNEBECAM lors du processus drsquoeacutelaboration du Code pastoral
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Des organisations comme celles-ci ont trouveacute un espace pour srsquoeacutetablir et eacutevoluer gracircce aux
reacuteformes de la liberteacute politique et civile des anneacutees 1990 dans le pays lesquelles garantissaient
un certain degreacute de droits humains civils et politiques
Ces deux organisations (MBOSCUDA et CNEBECAM) ont des points communs ainsi que des
diffeacuterences elles ont une appartenance pastorale principale preacutedominante et les deux
deacutefendent la cause des eacuteleveurs bien que MBOSCUDA agisse sur une sensibilisation plus
soutenue et agrave plus long terme et en renforccedilant les capaciteacutes le CNEBECAM srsquoest concentreacute
sur une action speacutecifiquendashpromouvoir le Code pastoral Tant que ces groupes travaillent
ensemble pour un objectif communndashleurs strateacutegies et leurs itineacuteraires agrave cet objectif peuvent
ecirctre diffeacuterents Une telle diversiteacute offre aux groupes la possibiliteacute drsquoutiliser leurs diffeacuterentes
forces et de cibler les diffeacuterentes parties prenantes MBOSCUDA par exemple a pu utiliser
des partenaires nationaux et internationaux pour contrecarrer les expulsions des eacuteleveurs des
montagnes de Mamada Travaillant au sein drsquoun consortium comme le NWLO a signifieacute que
MBOSCUDA en tant qursquoorganisation individuelle a limiteacute son rocircle sous les projecteurs ce qui
aurait pu ecirctre dangereux lorsqursquoil deacutefiait le gouvernement et drsquoautres parties prenantes La
NWLO a eacutegalement pu former des alliances avec des organisations telles que lrsquoILC au niveau
international pour obtenir une plus grande attention mondiale et pour obtenir une assistance
mateacuterielle et financiegravere De nombreuses OSC ont fait de mecircme agrave cet eacutegard en travaillant dans
une organisation-cadre comme la NWLO plutocirct que drsquoagir individuellement devant de tels deacutefis
En rapport avec ce qui preacutecegravede il y a le besoin de coheacutesion sociale et de leacutegitimiteacute Un examen
plus approfondi de la plupart des organisations qui soutiennent les causes pastorales dans le pays
reacuteveacutelera qursquoelles sont principalement occupeacutees et dirigeacutees par quelques membres eacuteduqueacutes des
communauteacutes pastorales et qursquoil y existe geacuteneacuteralement des luttes de leadership et de leacutegitimiteacute
MBOSCUDA srsquoest reacuteveacuteleacute ecirctre un veacuteritable champion de la cause des eacuteleveurs dans la reacutegion du Nord-
Ouest du pays Cependant en mecircme temps elle est impliqueacutee dans une longue rivaliteacute avec la Socio-
Cultural Association for Livestock Breeding and Development (SODELCO) au Cameroun une autre
organisation pastorale-cadre avec un programme similaire Cette rivaliteacute nrsquoaide pas les eacuteleveurs qui
ont besoin drsquoune repreacutesentation unie pour mener leurs inteacuterecircts et sauvegarder les acquis
Les organisations speacutecialiseacutees peuvent apporter lrsquoexpertise neacutecessaire agrave un groupe tel que la
numeacuterisation des cartes et lrsquoutilisation drsquoimages de satellite La longue coopeacuteration entre le
conseiller juridique du cabinet drsquoavocats local (MBUFONZAK Law Firm) et MBOSCUDA a eacuteteacute
importante pour les experts et les avocats impartiaux dans les affaires relatives aux droits fonciers
et dans lrsquoappui des activiteacutes des auxiliaires de justice Les organisations internationales peuvent
apporter un ensemble de savoir-faire de compeacutetence et drsquoexpertise diffeacuterents Par exemple la
SNV a tireacute profit de son expeacuterience dans le deacuteveloppement axeacute sur les personnes en mobilisant
les eacuteleveurs afin qursquoils puissent faire entendre leur voix et leurs inteacuterecircts dans lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral Il faut toutefois veiller agrave ne pas deacutependre de ces organisations internationales
Des efforts sont neacutecessaires pour le renforcement des capaciteacutes des organisations indigegravenes qui
pourront alors prendre des initiatives et diriger eux-mecircmes les processus La reacutesolution des conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres et la mise en place de la bonne gouvernance fonciegravere neacutecessitent
des investissements de ressources agrave long terme si les causes profondes des problegravemes sont
identifieacutes et reacutesolus et des solutions durables sont mises en place (ceci signifie aller au-delagrave du
financement agrave court terme des bailleurs de fonds et eacutelaborer plutocirct une strateacutegie agrave plus long
terme de lrsquoengagement et du changement auxquels les donateurs peuvent contribuer)
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34 LES MEacuteCANISMES LOCAUX DE REacuteSOLUTION DES CONFLITSComme ces eacutetudes de cas lrsquoont deacutemontreacute les eacuteleveurs sont de bons gestionnaires des ressources
des pacircturages car non seulement les regravegles de gestion sont bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement
physique mais elles sont aussi bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement social et culturel (comme le suggegravere
Ostrom et Schagger 1996) Bien que les pressions exerceacutees aujourdrsquohui aient augmenteacute et que les
eacuteleveurs soient confronteacutes agrave des deacutefis nouveaux ils sont toujours en mesure de faire face agrave ceux-ci
srsquoils beacuteneacuteficient du bon soutien et de lrsquoaccegraves aux opportuniteacutes qui peuvent fonctionner pour eux
Le succegraves enregistreacute par les solutions aux enjeux faibles comme les plateformes de dialogue est
une preuve suffisante de cette affirmation Ces plates-formes montrent comment les meacutethodes
endogegravenes de reacutesolution des conflits peuvent ecirctre inteacutegreacutees pour offrir aux utilisateurs de pacircturages
une plus grande possibiliteacute de contribuer et mecircme de controcircler les processus de prise de deacutecision
Au Cameroun malgreacute lrsquoexistence de meacutecanismes habituels de reacutesolution des conflits lrsquoEtat a
deacuteveloppeacute ses propres meacutecanismes pour reacutesoudre les conflits qui sont moins ancreacutes (le cas eacutecheacuteant)
sur les institutions locales Le CAP (mis en place par le Deacutecret du gouvernement N deg 78263) est
lrsquoorgane statutaire qui juge les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Mais il a des limites dans
ses interventions qui ont entraicircneacute le plus souvent des reacutesultats inefficaces et insatisfaisants pour
toutes les parties impliqueacutees Par conseacutequent le CAP a perdu beaucoup de sa creacutedibiliteacute qursquoelle
aurait pu avoir en particulier avec la socieacuteteacute civile et la communauteacute dans son ensemble
Parfois un soutien ou une facilitation externe est neacutecessaire pour deacutevelopper de nouvelles
ideacutees ou de nouvelles faccedilons de faire les choses Le deacuteveloppement drsquoalliances eacuteleveurs-
agriculteurs en est un exemple Les pressions sur lrsquoutilisation des terres et les conflits entre
les deux parties qui en reacutesultent neacutecessitaient une nouvelle faccedilon de travailler Avec le soutien
des ONG et des OSC lrsquoaccegraves aux champs des agriculteurs apregraves la reacutecolte a eacuteteacute neacutegocieacute et
maintenant les agriculteurs et les eacuteleveurs beacuteneacuteficient non seulement en reacutesolvant les conflits
mais aussi en creacuteant une interdeacutependance entre eux ce qui ajoute une leacutegitimiteacute et des
raisons suppleacutementaires pour maintenir les moyens de subsistance pastoraux Atteindre un
tel accord peut prendre un temps consideacuterable (il y avait dans ce cas une animositeacute profonde
deacuteveloppeacutee au cours des deacutecennies de cohabitation tumultueuse entre les deux parties et des
steacutereacuteotypes qui devaient ecirctre renverseacutes avant qursquoune nouvelle vision partageacutee et un respect
des uns et des autres puissent ecirctre construite) Souvent les reacutesultats ne sont pas rapidement
et facilement perceptibles La mise en place drsquoune system de bonne gouvernance neacutecessite
des investissements agrave long terme et un suivi permanent des acquis dans le temps ce qui peut
souvent constituer un problegraveme pour les initiatives qui deacutependent du financement par projet
La reacutesolution des conflits neacutecessite eacutegalement un travail agrave diffeacuterents niveaux dans le cadre
drsquoune strateacutegie drsquoengagement coordonneacutee Certains problegravemes doivent ecirctre reacutesolus au niveau
local et drsquoautres ne peuvent ecirctre reacutesolus qursquoaux niveaux national ou mecircme international Par
exemple les conflits sur les ressources et lrsquoutilisation des pacircturages au niveau local dans le
nord du Cameroun sont clairement aggraveacutes par lrsquoafflux des centaines de milliers de reacutefugieacutes
de la Reacutepublique Centrafricaine et du Nigeacuteria Cette situation ne peut ecirctre reacutesolue que par une
strateacutegie transfrontaliegravere ou reacutegionale agrave double volet qui implique lrsquoengagement entre les pays au
niveau international ainsi qursquoentre les communauteacutes et les utilisateurs des terres sur le terrain
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Parfois la facilitation externe peut provoquer des conflits surtout srsquoil nrsquoy a pas une bonne
compreacutehension des diffeacuterentes parties prenantes de leurs positions de leurs inteacuterecircts et de
leurs besoins
Une facilitation digne de ce nom doit ecirctre accompagneacutee de cette compreacutehension si lrsquoon veut
eacuteviter de favoriser un groupe par rapport agrave un autre et ou les causes profondes des conflits
seront veacuteritablement abordeacutees Les conflits au niveau des meacutenages par exemple peuvent ecirctre
reacuteduits en assurant une bonne compreacutehension des relations entre un mari et une femme
Le deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour les femmes srsquoest fait sur la base de la
compreacutehension que les femmes avaient des droits absolus sur le lait dans le meacutenage Elles
pouvaient ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien dans ce domaine ce qui a permis drsquoameacuteliorer leur
confiance en soi leur bien-ecirctre leur statut et leur pouvoir drsquoachat sans creacuteer des conflits entre
elles et les hommes dans les meacutenages En effet le secteur de lrsquoeacutelevage est un bon point de
deacutepart pour soulever les questions de genre car il srsquoagit drsquoun secteur qui compareacute aux autres
secteurs tend agrave avoir une plus grande eacutequiteacute dans les relations et dans lrsquoaccegraves aux ressources
35 LA CARTOGRAPHIE EST UN OUTIL INCONTOURNABLE POUR LEGITIMISER LrsquoUTILISATION DES TERRES ET POUR GUIDER LA PLANIFICATION ET LE DEacuteVELOPPEMENTLa cartographie rend palpable et reacuteelle ce qui nrsquoexiste geacuteneacuteralement que dans les esprits Elle
peut prendre plusieurs formes lrsquoutilisation de la technologie (GPS GIS Goggle Earth Maps
etc) combineacutee aux connaissances autochtones peut faire gagner en temps et en moyens et
peut aider grandement agrave ameacuteliorer lrsquoadheacutesion de la communauteacute et eacutetendre la connaissance
que la communauteacute a sur son environnement Lrsquoutilisation de lrsquoimagerie satellite dans le
processus de cartographie de lrsquoutilisation des terres du village Ntem a permis aux communauteacutes
Des systegravemes de cultures et drsquoeacutelevage plus intensifs et plus inteacutegreacutes se deacuteveloppent et les eacuteleveurs sont forceacutes de srsquoinstaller pour reacuteclamer lrsquoaccegraves aux terres et aux ressources
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de voir lrsquoampleur du changement drsquoaffectation des terres qui srsquoest produite et en particulier
lrsquoaugmentation de lrsquoagriculture commerciale La cartographie et la seacutecurisation des routes du
beacutetail constituent une eacutetape importante dans le maintien du systegraveme pastoral et pour eacuteviter
les conflits avec drsquoautres utilisateurs de terres Ces itineacuteraires neacutecessitent alors des services
tels que les lieux de repos les postes veacuteteacuterinaires et les enclos de pacircturage pour srsquoassurer
que le beacutetail arrive agrave destination en bon eacutetat En faisant une cartographie en deacutelimitant et en
proteacutegeant ces routes ainsi que lrsquoaire du pacircturage on rend eacutegalement lrsquoutilisation pastorale
des terres geacuteneacuteralement plus visible pour les autres utilisateurs de la terre et on ameacuteliore leur
leacutegitimiteacute aux yeux du gouvernement
La cartographie et la planification participative de lrsquoutilisation des terres constituent neacuteanmoins
une activiteacute nouvelle pour beaucoup et elle peine encore agrave ecirctre prises au seacuterieux par exemple
par les autoriteacutes gouvernementales de la planification Bien que la plupart des communes du
pays disposent drsquoun plan de deacuteveloppement communal (CDP) tregraves peu ont des plans drsquoutilisation
des terres La planification de lrsquoutilisation des terres est une nouvelle approche qui exige des
nouvelles faccedilons de travailler des rocircles et des responsabiliteacutes qui sont difficiles agrave construire
Adapter la planification de lrsquoutilisation des terres agrave la variabiliteacute temporelle et spatiale a eacuteteacute tout
aussi difficile agrave reacutealiser (une exigence de planification dans les environnements dynamiques tels
que les pacircturages et les zones pastorales est axeacutee sur les utilisations secondaires et tertiaires
qui se greffent a lrsquoutilisation primaire)
En effet il peut ecirctre difficile de refleacuteter lrsquoutilisation multiple et le partage des ressources dans les
plans drsquoutilisation des terres les plans drsquoutilisation des terres favorisent le deacutecoupage en zones
des terres ce qui peut encourager et renforcer les utilisations des terres et la rigiditeacute dans
lrsquoapplication Le lrsquoeacutelevage neacutecessite cependant une certaine souplesse dans lrsquooptimisation des
terres et des ressources qui peuvent changer de maniegravere reacuteguliegravere (et irreacuteguliegravere) en termes
de qualiteacute et de quantiteacute Une attention particuliegravere est donc neacutecessaire dans la faccedilon dont
lrsquoutilisation des terres est deacutefinie crsquoest-agrave-dire comme agrave usages laquo prioritaires raquo et non agrave usages
laquo uniques raquo En outre les diffeacuterents reacutegimes fonciers doivent ecirctre pris en compte aussi bien
pour les particuliers que pour les communauteacutes La leccedilon cleacute nrsquoest donc pas de proteacuteger les
ressources mais plutocirct les droits sur ces ressources (comme lrsquoont proposeacute Moritz et al 2013b)
La cartographie du village Ntem et le plan de la Commune de Bangangteacute ont montreacute comment
ces problegravemes peuvent ecirctre abordeacutes bien qursquoagrave des degreacutes divers
Une fois que les plans drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute produits ils doivent ecirctre mis en œuvre (en
fait crsquoest geacuteneacuteralement la partie la plus difficile) Comme on lrsquoa vu avec le plan pour lrsquoutilisation et
la gestion durable des terres de la commune de Bangangteacute le manque de ressources financiegraveres
et humaines a mis fin agrave sa mise en œuvre Peu de fonds drsquoameacutenagement du territoire au niveau
local proviennent du treacutesor central Malgreacute les avantages eacutevidents ces activiteacutes restent financeacutees
par les organismes internationaux et faciliteacutees par les agents exteacuterieurs Le coucirct de 6 millions
de francs CFA (plus de 9000 dollars USA)ndashle coucirct du plan drsquoutilisation des terres du village de
Ntemndashest prohibitif pour la plupart des communautaires locales Autrement dit ces activiteacutes
ne peuvent pas ecirctre prises au seacuterieux par le gouvernement Les incorporer dans les plans de
deacuteveloppement du gouvernement peut aider agrave cela mais neacutecessite lrsquoadheacutesion du gouvernement
au processus drsquoameacutenagement du territoire degraves le deacutebut du processus
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36 PLUS DrsquoAPPROCHES PARTICIPATIVES DANS LA GESTION DES ZONES PROTEacuteGEacuteES POUR LA CREATION DrsquoUN PARTENARIAT GAGNANT-GAGNANT ENTRE CONSERVATEURS ET ELEVEURSIl y a une adoption croissante drsquoapproches plus participatives dans les plans de gestion du Parc
National de la Beacutenoueacute eacutetudieacute ici et les autres aires proteacutegeacutees du pays eacutetant entendu que
cela profitera agrave la fois aux conservateurs et aux eacuteleveurs Les conservateurs se sont rendus
compte que le modegravele de laquo conservation forteresse raquo qui exclut les communauteacutes locales des
ressources du Parc nrsquoest plus durable En fait elle a meneacute agrave une augmentation du braconnage
et de la chasse ainsi que lrsquoexploitation des ressources fourragegraveres par la vente des laquo droits raquo
drsquoexploitation aux eacuteleveurs par des gardes mal payeacutes
Lrsquoeacutetablissement des zones tampons autour du Parc National de la Beacutenoueacute par exemple offre
une certaine compensation agrave ces communauteacutes qui ne peuvent plus utiliser les ressources
du Parc tandis que les couloirs de transhumance agrave travers le Parc permettent aux eacuteleveurs
de continuer agrave acceacuteder au fourrage et aux ressources en eau du cocircteacute est du Parc Ces efforts
visent agrave maintenir les moyens de subsistance des communauteacutes environnantes agrave promouvoir
la conservation de la biodiversiteacute et agrave reacuteduire la pauvreteacute et la privation de terres ce qui
creacutee un partenariat gagnant-gagnant pour les communauteacutes et les conservateurs Les
communauteacutes pastorales sont maintenant consideacutereacutees comme un partenaire dans les objectifs
de conservation plutocirct que comme un obstacle ou un problegraveme les rocircles et les responsabiliteacutes
refleacutetant cela Leurs activiteacutes sont incluses dans le plan de gestion du parc leur donnant ainsi
un certain degreacute de leacutegitimiteacute Les eacuteleveurs ont de plus en plus de possibiliteacutes de contribuer aux
processus deacutecisionnels en tant qursquoutilisateurs et citoyens leacutegitimes ce qui contribue eacutegalement
agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoestime de soi et de la confiance Bien qursquoil ait fallu quelques compromis
agrave ce niveau (des deux parties) pour les eacuteleveurs en particulier les gains reacutealiseacutes dans la
reconnaissance formelle et la leacutegitimation de lrsquoutilisation des terres sont importants Souvent
il est plus sage plus strateacutegique et fructueux agrave long terme de deacutefendre ces fruits relativement
bas et de les atteindre avant de viser des cibles plus hautes et plus difficiles (peut-ecirctre mecircme
inaccessibles) Cela donne non seulement agrave ceux qui luttent pour leurs droits quelque chose
de tangible sur lequel construire mais il donne eacutegalement agrave toutes les parties prenantes le
temps neacutecessaire pour srsquoadapter agrave de nouvelles ideacutees et donneacutees pour renforcer la confiance
parvenir agrave un consensus et par exemple mettre en place des structures de gouvernance
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IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS41 IMPLICATIONS POUR LA POLITIQUE FUTURE ET LE DEacuteVELOPPEMENT DE LA LEacuteGISLATION RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES411 LA POLITIQUE ET LA LEacuteGISLATION DOIVENT CREER UN ENVIRONNEMENT PROPICE POUR LA GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE DES PAcircTURAGESLa bonne gouvernance fonciegravere nrsquoexiste pas de faccedilon isoleacutee ou dans un vase clos Son
fonctionnement efficace deacutependra de lrsquoexistence drsquoun environnement favorable et propice
dont la politique et la leacutegislation qui garantissent la mise en œuvre des principes de bonne
gouvernance La bonne gouvernance implique une politique et un cadre leacutegislatif adeacutequat
qui est reacutealisable compte tenu des ressources et des capaciteacutes disponibles la reacuteponse des
politiques publiques et des institutions aux besoins des citoyens la responsabiliteacute et le rocircle du
droit et du respect des liberteacutes fondamentales et des droits des citoyens
Bien qursquoil nrsquoy ait aucune intention pour lrsquoEacutetat de marginaliser systeacutematiquement les eacuteleveurs les
eacuteveacutenements et les processus comme ceux deacutecrits dans ce volume sapent les droits et les moyens
de subsistance des eacuteleveurs Si un changement positif doit aboutir aux droits des eacuteleveurs
en tant que citoyens du Cameroun entiegraverement reconnus et soutenus il doit commencer au
sommet (au plus haut niveau du gouvernement) Creacuteer un environnement plus propice agrave la
gouvernance dirigeacutee par la communauteacute sera un pas dans la bonne direction
Il est recommandeacute que le lrsquoEtat du Cameroun assume et joue pleinement son rocircle de protecteur et de garant des droits et liberteacutes de lrsquoHomme pour tous ses citoyens en mettant en place des meacutecanismes et institutions de suivi des violations des droits de lrsquoHomme et en punissant les contrevenants
412 LA RECONNAISSANCE LA SEacuteCURISATION ET SI NEacuteCESSAIRE LA FORMALISATION APPROPRIEacuteE DES SYSTEgraveMES COUTUMIERS DE GESTION DES PAcircTURAGESLes utilisateurs locaux des pacircturages les eacuteleveurs et autres sont les mieux placeacutes pour geacuterer
leurs ressources et leurs terres et faire des investissements Pour ce faire les communauteacutes
doivent percevoir qursquoelles ont la seacutecuriteacute de ces ressources et de ces terres La meilleure faccedilon
drsquoatteindre ce niveau de seacutecuriteacute deacutependra du contexte des ressources et ou de lrsquoutilisation des
terres impliqueacutes et de lrsquoaccegraves que les eacuteleveurs doivent agrave diffeacuterents types de capitaux (humains
financiers sociaux naturels et physiques) Ce qui est clair crsquoest qursquoun systegraveme de droit foncier
approprieacute qui soutiendra lrsquoeacutelevage ainsi que drsquoautres utilisations de la terre doit tenir compte
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des diffeacuterentes eacutechelles drsquoutilisation et de gouvernance de multiples couches drsquoutilisation et de
multiples utilisateurs et ecirctre suffisamment souple pour faciliter le mouvement et lrsquoutilisation
reacuteguliegravere ou irreacuteguliegravere des ressources variables sur les plans spatial et temporel Un accord sur
undes systegraveme(s) approprieacute(s) pourrait ecirctre deacutefini avec lrsquoentreacutee des utilisateurs des pacircturages
que ces systegravemes sont censeacutes servir Cela doit ecirctre faciliteacute de maniegravere agrave eacuteviter la main-mise
des eacutelites Les plates-formes de dialogue deacutecrites dans ce volume sont une faccedilon drsquoassocier les
diffeacuterentes parties prenantes afin de parvenir agrave un tel accord
Il est recommandeacute que le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales travaille avec le Ministegravere des Domaines et des affaires fonciegraveres pour examiner et deacutevelopper les reacutegimes fonciers pour les pacircturages qui assureront les droits fonciers et les droits relatifs aux ressources pour les diffeacuterents utilisateurs des terres parmi lesquels les personnes souvent marginaliseacutees dans de tels processus Les OSC et les agences de deacuteveloppement peuvent soutenir ce processus en creacuteant des meacutecanismes de dialogue consultation avec les utilisateurs des terres et en pilotant et ou en vulgarisant les innovations fructueuses
413 LrsquoACCELERATION DU PROCESSUS DrsquoADOPTION ET DE PROMULGATION DU CODE PASTORALLe Code pastoral offre aujourdrsquohui un cadre leacutegislatif qui peut traiter et reacutegler plusieurs conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres dans les pacircturages Lrsquoavant-projet du Code avec ses 62 articles
diviseacutes en sept titres principaux entre autres reconnaicirct lrsquoeacutelevage comme une activiteacute de
subsistance rationnelle et durable deacutefinit les principes fondamentaux et les regravegles geacuteneacuterales
reacutegissant les activiteacutes pastorales fixe et deacutefinit les droits des eacuteleveurs et des autres acteurs sur
les questions de mouvement drsquoanimaux et drsquoaccegraves aux ressources pastorales ainsi que leurs
principales obligations
Agrave ce jour lrsquoaccegraves et la gestion des pacircturages ont eacuteteacute entrepris au moyen de diverses lois (des
Ordonnances officielles aux Deacutecrets administratifs en passant par les regravegles et reacutegulations
coutumiegraveres) en fonction des reacutesultats requis et des avantages perccedilus par les diffeacuterentes
parties Lrsquoadoption au Parlement et la promulgation ulteacuterieure par le Chef de lrsquoEtat du Code
pastoral ramegraveneront un peu de bon sens agrave cette gestion tout en contribuant agrave la reacutesolution des
conflits de plus en plus nombreux entre les diffeacuterents utilisateurs des terres Les dispositions
financiegraveres du Code peuvent permettre au gouvernement de subventionner les actions
pastorales qui contribueront agrave cette reacutesolution comme par exemple la clocircture des terres
cultiveacutees ou les enclos de nuit afin drsquoeacuteviter que le beacutetail ne se deacuteplace dans les fermes surtout
dans les zones agro-pastorales Les dispositions de gouvernance du Code aideront agrave eacutetablir les
institutions approprieacutees qui sont neacutecessaires pour autoriser appliquer et superviser sa mise
en œuvre y compris les rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes Une des
principales causes des retards dans le processus drsquoadoption et de promulgation du Code est la
reacuteforme fonciegravere en cours que le pays entreprend actuellement
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Il est recommandeacute que pour avancer avec la promulgation du Code pastoral le gouvernement acceacutelegravere les reacuteformes fonciegraveres en cours en eacutetablissant des deacutelais et des eacutecheacuteances pour cette activiteacute et en mobilisant les efforts et les moyens pour atteindre ces objectifs Toute divergence entre les lois fonciegraveres reacuteviseacutees et le projet du Code Pastoral devrait ensuite ecirctre harmoniseacutee ouvrant ainsi la voie agrave lrsquoadoption du Code
414 RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS AUX NIVEAUX INFEacuteRIEURS DrsquoADMINISTRATION MISE EN VIGUEUR ET COORDINATION DrsquoUNE POLITIQUE ET DrsquoUNE LEacuteGISLATION REacuteLATIVES AU PAcircTURAGE ENTRE LES DIFFERENTES PARTIES PRENANTESBien que la politique et la leacutegislation soient en faveur de la deacutecentralisation des deacutecisions et
des ressources financiegraveres et administratives (humaines techniques et financiegraveres) aux niveaux
infeacuterieurs de lrsquoadministration (conseils municipaux) elles nrsquoont pas eacuteteacute mises en œuvre Une des
principales raisons agrave cela est le manque de capaciteacute du gouvernement agrave ce niveau de les faire
avancer Malgreacute le processus de deacutecentralisation qui a commenceacute depuis pregraves de vingt ans
tregraves peu de reacutesultats ont eacuteteacute atteint agrave ce jour La peur de la perte des nombreuses preacuterogatives
et des avantages qui deacutecoulent de la centralisation par les hauts fonctionnaires est en partie agrave
lrsquoorigine Mais il y a eacutegalement un manque geacuteneacuteral de volonteacute politique de la classe dirigeante
Cela devra changer afin drsquoassurer une bonne gouvernance des pacircturages et les capaciteacutes des
niveaux infeacuterieurs drsquoadministration drsquoecirctre renforceacutees pour srsquoacquitter de leurs nouveaux rocircles
et responsabiliteacutes
Drsquoautre part la coordination signifie que les deacutecisions prises par une administration sur les droits
fonciers ne seront pas violeacutees par un autre Au Cameroun il existe deux ministegraveres responsables
de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui ont contribueacute agrave retarder certains problegravemes Par exemple le
Ministegravere de lrsquoElevage des pecircches et des industries animales a œuvreacute pour lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral et a eacuteteacute critiqueacute par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural
pour nrsquoavoir pas inclus de maniegravere adeacutequate les opinions des agriculteurs Un autre exemple
est la gestion des aires proteacutegeacutees qui est meneacutee par deux ministegraveres diffeacuterents le Ministegravere
de lrsquoEnvironnement et de la Protection de la Nature et le Ministegravere des Forecircts et de la faune
(avec des chevauchements des conflits et le cumul des fonctions observeacutes) Ce manque de
coordination est un deacutefi majeur dans la gouvernance dans son ensemble pas seulement dans
la gouvernance fonciegravere et pastorale Cela a eacuteteacute reacutesolu ailleurs par le deacuteveloppement drsquooutils
de planification de haut niveau soutenus par des cadres juridiques nationaux pour tous les
deacutepartements ministeacuteriels qui obligent tous les pouvoirs drsquoEtat concerneacutes agrave participer agrave un
processus ou au moins agrave accepter ses reacutesultats (Herrera et al 2014 )
Il est recommandeacute que des outils de planification de haut niveau et des cadres juridiques agrave lrsquoeacutechelle nationale soient installeacutes au Cameroun Ceux-ci vont servir agrave la coordination des processus et des activiteacutes dans les domaines pastoraux entre les ministegraveres ainsi qursquoavec drsquoautres intervenants tels que les bailleurs de fonds et les ONG OSC
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415 LA NEacuteCESSITEacute DE DEacuteCLASSER ET REacuteDUIRE CERTAINES ZONES PROTEacuteGEacuteESAu niveau du pays environ 11 des terres sont couvertes par une sorte de deacutesignation de
conservation (parcs nationaux forecircts et reacuteserves de chasse sanctuaires etc) En vertu de la loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et de la pecircche les parcs
nationaux doivent ecirctre exempts de personnes et drsquohabitations Dans le nord du pays les parcs
occupent pregraves de 40 de la surface terrestre totale et avec une croissance deacutemographique
annuelle de plus de 2 dans la reacutegion les terres sont de plus en plus neacutecessaires pour
lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et drsquoautres activiteacutes Cette situation neacutecessite une reacutetrospection ainsi
qursquoun deacuteclassement et une reacuteduction de certaines des aires proteacutegeacutees Un point de deacutepart
pour cela pourrait ecirctre les zones proteacutegeacutees qui ne sont proteacutegeacutees que laquo sur papier raquo et qui en
reacutealiteacute ont peu ou pas de faune ou de flore laisseacutees en raison du braconnage et drsquoun soutien
institutionnel faibles au fil des ans
En outre le succegraves des initiatives qui ont introduit la co-gestion des ressources (tel que deacuteveloppeacute
dans le Parc National de la Beacutenoueacute) doit ecirctre eacutelargi lagrave ougrave les communauteacutes sont disposeacutees Pour
ce faire les avantages pour les communauteacutes doivent ecirctre clairs mecircme srsquoils sont laquo faibles raquo Par
exemple la leacutegitimation de lrsquoutilisation communautaire des terres dans une zone tampon drsquoun
parc peut contribuer agrave une plus grande seacutecuriteacute fonciegravere pour ces communauteacutes ou dans des
situations de seacutecheresse grave
Il est recommandeacute de proceacuteder agrave un examen des politiques nationales de conservation des lois et des aires proteacutegeacutees avec leur statut Cet examen devrait ensuite ecirctre preacutesenteacute lors drsquoune reacuteunion de toutes les parties prenantes cleacutes afin drsquoinitier le deacutebat et le dialogue comme premiegravere eacutetape pour trouver des solutions plus durables aux conflits rencontreacutes aujourdrsquohui entre les conservateurs et les autres utilisateurs des pacircturages
417 DEacuteVELOPPER ET INSTITUTIONNALISER LrsquoAMENAGEMENT TERRITORIAL A DES NIVEAUX DIFFERENTS Y COMPRIS LA DELIMATATION DES COULOIRS DrsquoEacuteLEVAGELe Cameroun nrsquoa pas de plan national drsquoameacutenagement du territoire et nrsquoa pas non plus
institutionnaliseacute agrave des niveaux infeacuterieurs lrsquoameacutenagement du territoire Bien que certains plans
pilotes drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute reacutealiseacutes ceux-ci sont limiteacutes aussi bien dans leur porteacutee
que dans leur impact lorsqursquoils ne font pas partie drsquoun programme national Cela signifie que
les deacutecisions relatives agrave lrsquoutilisation des terres sont toujours faites de maniegravere aleacuteatoire avec
beaucoup drsquoopportuniteacutes pour les eacutelites corrompues et veacutereux de tourner des deacutecisions en leur
faveur En outre les principales routes du beacutetail ne sont pas connues ou proteacutegeacutees (ceci est un
facteur qui contribue aux conflits entre diffeacuterents utilisateurs des pacircturages)
Dans les pacircturages il y a le danger que lrsquoameacutenagement du territoire donnera la prioriteacute aux
utilisations des terres moins favorables agrave la production pastorale et ou limitera les possibiliteacutes
drsquoutilisation multiple et le partage des ressources Ainsi au fur et agrave mesure que les processus de
planification de lrsquoutilisation des terres sont en cours de deacuteveloppement il est neacutecessaire de faire
une sensibilisation sur les speacutecificiteacutes drsquoameacutenagement du territoire dans les zones pastorales
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Il est neacutecessaire que le gouvernement du Cameroun eacutelabore un plan national drsquoutilisation des terres ou un cadre strateacutegique qui guidera la prise de deacutecisions en matiegravere de deacuteveloppement au niveau national A cet effet les couloirs de transhumance reacutecemment cartographieacutes doivent ecirctre deacutelimiteacutes et entretenus Eacutetant donneacute que de nombreux partenaires de deacuteveloppement ont faciliteacute cette activiteacute dans la partie nord du pays la prioriteacute dans ce processus doit ecirctre accordeacutee agrave drsquoautres reacutegions drsquoeacutelevage comme le Nord-Ouest lrsquoOuest et lrsquoEst Une commission indeacutependante ou un autre organisme doivent produire cela avec lrsquoapport de tous les secteurs publics Cela sera ensuite reproduit (plus en deacutetails) aux niveaux infeacuterieurs du gouvernement y compris les cantons Il est recommandeacute que le gouvernement du Cameroun par le biais du Programme National de deacuteveloppement participatif (PNDP) reproduise le processus de planification participative des terres au niveau des villagescommunes dans de nombreuses autres localiteacutes Ledit processus peut ecirctre soutenu par les acteurs de deacuteveloppement en beacuteneacuteficiant des expeacuteriences de cette planification deacutejagrave entreprises dans le pays Afin de maintenir le partage des ressources entre les limites des villages et des communes et reacuteduire les coucircts lrsquoameacutenagement conjoint par plusieurs villages et communes doit ecirctre effectueacute agrave un moment donneacute
42 IMPLICATIONS POUR UN DEacuteVELOPPEMENT FUTUR DES PROJETS ET DES INTERVENTIONS RECOMMANDATIONS POUR LES ORGANISATIONS PASTORALES ET DE LA GOUVERNANCE FONCIERES DES BAILLUERS DES FONDS ET DES ORGANISATIONS DE DEacuteVELOPPEMENT421 OUVRIR LES ESPACES ET ACCROIcircTRE LA CAPACITEacute DES ELEVEURS Agrave PARTICIPER AU DIALOGUE ET Agrave LA PRISE DES DEacuteCISIONS AU LIEU DE TOUJOURS LES laquo REPREacuteSENTER raquo
La creacuteation drsquoun environnement propice agrave la seacutecurisation des pacircturages et des droits relatifs aux
ressources incombe agrave lrsquoEtat Les bailleurs de fonds et les autres organismes du deacuteveloppement
ne peuvent qursquoapporter leur soutien Bien qursquoil existe des possibiliteacutes drsquoameacutelioration agrave cet eacutegard
les bailleurs de fonds et les organismes de deacuteveloppement organisations doivent eacutegalement au-
delagrave de leur soutien de leurs interventions et de leur rocircle comme laquo repreacutesentants des eacuteleveurs raquo
penser agrave la meilleure faccedilon de deacutevelopper les capaciteacutes des eacuteleveurs afin que ces derniers puissent
participer au dialogue et jouer un rocircle de premier plan dans les processus deacutecisionnels lieacutes agrave la terre
et aux ressources Les consultations superficielles et les eacutevaluations approximatives des besoins
sont freacutequentes chez les ONG qui ont peut-ecirctre deacutejagrave deacutecideacute des activiteacutes et des interventions
qursquoelles soutiendront et financeront En effet les eacuteleveurs eux-mecircmes sont mieux placeacutes pour
connaicirctre leurs besoins reacuteels et pour srsquoadapter aux conditions et contextes en mutation auxquels
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ils sont confronteacutes Si les eacuteleveurs ne sont pas impliqueacutes dans les processus pour deacutevelopper
un environnement propice ou pour planifier et mettre en œuvre un projet degraves le deacutebut il est
peu probable qursquoils aient des connaissances et des compeacutetences neacutecessaires pour continuer
agrave lrsquoinfluencer Si le besoin se pose de travailler agrave travers une organisation le mandat de cette
organisation agrave repreacutesenter et de travailler au nom drsquoun groupe pastoral donneacute doit ecirctre confirmeacute
par ce groupe Les partenaires de deacuteveloppement international en particulier doivent faire attention
au deacuteveloppement des partenariats veacuteritables et des strateacutegiques avec les organisations locales et
ou les fournisseurs de services et prendre des mesures concregravetes pour ne pas les dominer
Il est important que les bailleurs de fonds et les organisations axeacutees sur le deacuteveloppement et la gouvernance fonciegravere accordent une plus grande attention agrave la capaciteacute des eacuteleveurs eux-mecircmes agrave dialoguer sur les problegravemes de la gouvernance fonciegraveres et les ressources et agrave jouer un rocircle de premier plan dans les instances deacutecisionnelles connexes Les organisations internationales travaillant avec les organisations locales et ou les prestataires de services doivent participer au partenariat sur une base eacutegale et veiller agrave ce qursquoelles ne dominent pas trop sur la prise de deacutecision ou drsquoautres proceacutedures
422 LrsquoEXAMEN DES FAIBLESSES INSTITUTIONNELLES DES ORGANISATIONS DES EacuteLEVEURSMBOSCUDA et drsquoautres organisations des eacuteleveurs dans le pays tels que le Centre de Soutien agrave la
Recherche et agrave lrsquoElevage (CARPA) la Feacutedeacuteration des Eleveurs des bovins de la reacutegion de lrsquoExtrecircme-
Nord (FEB) et lrsquoAssociation pour la Promotion de lrsquoElevage en Savane et au Sahel (APESS) ont de
la leacutegitimiteacute pour repreacutesenter les eacuteleveurs Toutefois elles doivent travailler sur leurs propres
faiblesses institutionnelles et deacutevelopper des sources de financement plus durables pour eacuteviter
une deacutependance excessive aux fonds qui peuvent ecirctre soumis agrave des conditionnaliteacutes difficiles
MBOSCUDA est une organisation associative mais les membres ne paient pas leurs frais
drsquoadheacutesion ce qui creacutee un certain deacutecalage entre ce que MBOSCUDA fait et ce que les membres
sont precircts agrave payer Les rocircles de lobbying et de plaidoyer de toutes ces organisations pastorales
doivent ecirctre renforceacutes et cela doit commencer par une reacutesolution des diffeacuterends et des querelles
entre ces organisations et le renforcement de leur capaciteacute agrave parler drsquoune mecircme voix et agrave avoir
des repreacutesentants dignes Avec un renforcement de lrsquounanimiteacute il y aura non seulement une
plus grande opportuniteacute drsquoinfluencer les politiques telles que lrsquoadoption du Code Pastoral mais
aussi la possibiliteacute de placer les eacuteleveurs agrave des postes cleacutes au sein lrsquoappareil gouvernemental et
les eacutelus au Parlement et au Seacutenat Le fait drsquoavoir un groupe parlementaire pastoral ou un groupe
de pression gouvernemental au niveau de la preacutesidence etou des services du Premier Ministegravere
fournira une voie aux deacutecideurs politiques pour faire avancer les preacuteoccupations des eacuteleveurs
Il est recommandeacute que les organisations pastorales conjuguent des efforts pour reacutesoudre les problegravemes lieacutes agrave leurs faiblesses institutionnelles et agrave leurs diffeacuterends Une fois cet objectif atteint ils devront deacutevelopper un message commun agrave preacutesenter au gouvernement deacutevelopper des alliances avec des laquo champions raquo de leur cause et faire pression pour une repreacutesentation pastorale au gouvernement au plus haut niveau
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423 CYCLES DE FINANCEMENT DU PROJET DE DEacuteVELOPPEMENT Les cycles de financement des projets du deacuteveloppement se caracteacuterisent geacuteneacuteralement par des
fonds limiteacutes et inflexibles des deacutelais courts une forte pression pour des reacutesultats immeacutediats
et tangibles de lrsquoincertitude quant au renouvellement le changement reacutegulier du personnel et
la deacutependance excessive sur les expatrieacutes et les coopeacuterants de courte dureacutee Ces cycles sont
aussi limiteacutes dans le suivi des acquis des processus qui fonctionnent vraiment et ceux qui ne
fonctionnent pas dans les diffeacuterents contextes ainsi que les raisons constateacutees Pour les projets
qui ont lrsquointention de construire la bonne gouvernance ces types de cycles de financement du
deacuteveloppement sont extrecircmement restreints et agrave leur place il faudra des cycles de financement
adapteacutes et agrave plus long terme qui srsquoefforcent de deacutevelopper les connaissances et les expeacuteriences
des communauteacutes locales au lieu de deacutependre drsquoune expertise laquo externe raquo
Il est recommandeacute que les bailleurs de fonds et les agences de deacuteveloppement adaptent les cycles de financement qui visent les projets et programmes sur la bonne gouvernance fonciegravere drsquoecirctre agrave long terme Ces cycles doivent ecirctre plus souples et plus adapteacutes et fondeacutes veacuteritablement sur les connaissances et les expeacuteriences des utilisateurs locaux des terres Ces utilisateurs ainsi que drsquoautres parties prenantes impliqueacutees doivent faire partie des systegravemes de suivi et drsquoeacutevaluation qui vont relever ce qui fonctionne bien ce qui ne fonctionne pas et pourquoi ainsi que les impacts agrave court et agrave long terme
424 PROMOUVOIR UNE APPROCHE HOLISTIQUE AU DEacuteVELOPPEMENTUne approche holistique ou inteacutegreacutee du deacuteveloppement est plus susceptible drsquoinclure toutes
les parties prenantes et donc drsquoecirctre peacuterenne agrave long terme Non seulement cela est important
au niveau national (voir ci-dessus) mais aussi au niveau local assurant lrsquoinclusion de tous les
utilisateurs de la terre et drsquoautres parties prenantes En prenant une telle approche on est
plus susceptible drsquoidentifier des solutions innovantes qui profitent agrave un grand nombre drsquoacteurs
plutocirct qursquoagrave une poigneacutee de personnes (en adoptant par exemple une approche inteacutegreacutee
pour reacutesoudre les conflits drsquoutilisation des terres les alliances agriculteurs-eacuteleveurs ont eacuteteacute
deacuteveloppeacutees et profitent aux deux groupes)
Une approche inteacutegreacutee ou holistique permettra eacutegalement drsquoidentifier les deacutefis techniques
ainsi que les deacutefis institutionnels lieacutes agrave lrsquoaccegraves et la gestion et controcircle des pacircturages Bien que
lrsquoaccent ait eacuteteacute mis sur ce dernier problegraveme il ne faut pas penser que les problegravemes et solutions
techniques ne sont pas importants (ils le sont) Ceux-ci seront abordeacutes si une approche inteacutegreacutee
ou holistique est adopteacutee pour la gestion et lrsquoaccegraves aux pacircturages En effet avoir une bonne
gouvernance fonciegravere est une bonne chose mais la gestion reacuteussie des pacircturages ne sera pas
reacutealiseacutee sans solutions techniques et sans lrsquoapport de la science des pacircturages (endogegravenes et
exogegravenes) pour aborder des problegravemes tels que la deacutegradation des sols la perte drsquoespegraveces
attirantes etou le remplacement drsquoespegraveces envahissantes ou exotiques Des questions
drsquoimportance nationale et neacutecessitant un degreacute de coordination doivent ecirctre soutenues par
une strateacutegie et un cadre approprieacute au niveau national
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Une approche similaire doit eacutegalement ecirctre adopteacutee dans la prise en compte du genre Une
approche holistique dans la reacutesolution des ineacutegaliteacutes entre les genres impliquant les hommes
et les femmes est susceptible drsquoavoir plus de succegraves plutocirct que drsquoimpliquer uniquement lrsquoune
ou lrsquoautre partie La compreacutehension de la dynamique dans des meacutenages agrave la fois par rapport
aux femmes et aux hommes sera plus susceptible drsquoaboutir agrave lrsquoidentification des points drsquoentreacutee
approprieacutes pour les interventions Plutocirct qursquoun organisme exteacuterieur laquo habilitant raquo les hommes
ou les femmes son rocircle doit ecirctre de renforcer les capaciteacutes et les opportuniteacutes des hommes ou
des femmes en vue de lrsquoautonomisation
Il est recommandeacute que les agences de deacuteveloppement et les ONG aient une approche holistique et inteacutegreacutee du deacuteveloppement de la reacutesolution des problegravemes et de lrsquointervention avec les communauteacutes rurales sans ideacutees preacuteconccedilues sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Cette initiative est eacutegalement valable pour les conflits lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres le deacuteveloppement de la bonne gouvernance et des interventions techniques ainsi que pour la lutte contre les ineacutegaliteacutes entre les genres Il est recommandeacute drsquoeacutelaborer une strateacutegie nationale pour lutter contre les espegraveces envahissantes (et drsquoautres questions techniques relatives aux pacircturages drsquoimportance nationale) afin drsquoassurer une approche concerteacutee qui guidera lrsquoaction sur le terrain
425 DEacuteVELOPPEMENT DrsquoOUTILS DrsquoAPPRENTISSAGE INNOVANTSLes eacutetudes des cas deacutecrits ici sont une riche source drsquoapprentissage pour les diffeacuterentes parties
prenantes Lrsquoapprentissage est un eacuteleacutement cleacute du travail drsquoinfluence de plaidoyer et de lobbying
En conduisant ceux que vous souhaitez influencer agrave des exemples pratiques sur le terrain
lagrave ougrave les communauteacutes ou les autres parties prenantes peuvent elles-mecircmes deacutecrire leurs
expeacuteriences on est susceptible de gagner plus plutocirct que de parler de ces expeacuteriences dans
un environnement de salle de classe En outre des outils drsquoapprentissage innovants tels que les
laquo itineacuteraires drsquoapprentissage raquo ont drsquoautres avantages y compris la solidariteacute et le renforcement
des relations positives entre ceux qui participent agrave lrsquoexpeacuterience tout en renforccedilant aussi la
confiance en soi et lrsquoestime de soi des communauteacutes visiteacutees
Il est recommandeacute qursquoun programme drsquoapprentissage soit deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties prenants afin de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce travail et pour contribuer agrave lrsquoeacutemergence drsquoune lsquomasse critiquersquo de ceux qui ont eu les mecircmes expeacuteriences et en ont tireacute des leccedilons
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NOTES
NOTES
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A propos de MBOSCUDA
La Mbororo Social and Cultural Development
Association se preacutesente comme une
Association nationale et socioculturelle du
peuple Mbororo Fulani un groupe ethnique
minoritaire et marginaliseacute au Cameroun Elle
œuvre pour le renforcement des capaciteacutes des
Mbororo afin que ceux-ci puissent atteindre
le deacuteveloppement durable suivant leurs
propres aspirations et preacuteserver leurs droits
eacuteconomiques sociaux et humains en tant que
citoyens valables et actifs de la Reacutepublique du
Cameroun Crsquoest lrsquoune des quatre associations
membres drsquoILC au Cameroun et elle beacuteneacuteficie
drsquoun statut speacutecial dans certaines commissions
des Nations Unies et de lrsquoUnion Africaine qui
travaillent avec les peuples autochtones et dans
la deacutefense des droits humains
A propos de COMINSUD
La Community Initiative for Sustainable
Development (COMINSUD) Cameroon est
une OSC baseacutee agrave Bamenda Elle est engageacutee
dans les initiatives de promotion de lrsquoemploi
de lrsquoagriculture des produits alimentaires
de la nutrition de lrsquoaccegraves agrave la terre et de la
gouvernance aux niveaux local reacutegional
national et international
A propos de lrsquoAuteur
Blasius Azuhnwi est un scientifique speacutecialiseacute
dans lrsquoeacutelevage Il a plus de 15 ans drsquoexpeacuterience
sur les questions relatives agrave la production
animale et agricole santeacute animale ainsi
qursquoagrave la recherche et au deacuteveloppement
Crsquoest un consultant et enseignant vacataire
dans les universiteacutes du Cameroun Il reacuteside
actuellement agrave Bamenda au Cameroun Vous
pouvez contacter Blasius Azuhnwi par courriel
azuhnwibnyahoocom ou par teacuteleacutephone au
(+237) 673504955
COALITION INTERNATIONALE POUR LrsquoACCEgraveS Agrave LA TERRE Secreacutetariat co FIDA Via Paolo di Dono 44 00142-Rome Italie +39 06 5459 2445
+39 06 5459 3445 infolandcoalitionorg wwwlandcoalitionorg
LrsquoInitiative sur les pacircturages (ldquoRangelands
Initiativerdquo) drsquoInternational Land Coalition (ILC)
est un programme global de facilitation de
lrsquoapprentissage agrave travers lrsquoappui technique aux
diffeacuterentes parties prenantes qui œuvrent pour
une plus grande seacutecurisation des pacircturages
Ce programme fonctionne par le biais des
membres et partenaires drsquoILC et les initiatives
drsquoengagement coordonneacutees en Afrique par
RECONCILE (Resource Conflict Institute) baseacute
au Kenya en Ameacuterique Latine par FUNDAPAZ
(Foundation for Development in Justice and
Peace) en Argentine et en Asie par JASIL Mongolia
et en Inde par MARAG (Maldahari Rural Action
Group) Le contenu global est sous la coordination
drsquoILRI (International Livestock Research Institute)
baseacute en Ethiopie LrsquoInitiative sur les pacircturages
soutien les membres et partenaires drsquoILC afin
que ceux-ci puissant deacutevelopper ou influencer
une politique et une leacutegislation favorables et
promouvoir leur impleacutementation de sorte
qursquoelles protegravegent les ressources du pacircturage et
favorisent une utilisation productive et durable
du pacircturage Lrsquoune des contributions cleacutes est
lrsquoidentification conjointe des solutions sur la base
de lrsquoinnovation et des bonnes pratiques agrave travers
la recherche la geacuteneacuteration des connaissances
et le partage des expeacuteriences Cette seacuterie de
publications documente et partage certaines de
ces expeacuteriences informations connaissances
ainsi geacuteneacutereacutees
PHO
TO copy
ILC
Fion
a Fl
inta
n
REMERCIEMENTSCette eacutetude a eacuteteacute initieacutee par les membres drsquoILC au Cameroun dans le cadre du National Engagement Strategy (NES) des membres drsquoILC Elle a eacuteteacute soutenue financiegraverement et techniquement par ILC Rangelands Africa Initiative agrave travers RECONCILE (Resource Conflict Institute) Kenya et lrsquoILRI (International Livestock Research Institute) La Mbororo Social and Cultural Development Association of Cameroon (MBOSCUDA) a coordonneacute lrsquoeacutetude avec lrsquoassistance technique et logistique de Community Initiative for Sustainable Development (COMINSUD) de Bamenda
Le rapport nrsquoaurait pas eacuteteacute possible sans les conseils techniques de Fiona Flintan de lrsquoILRI Ken Otieno de RECONCILE Kenya Musa Ndamba de MBOSCUDA Joseph Zebaze facilitateur de NES Cameroun Fon Nsoh et Mercy Fru de COMINSUD Gregory Perrier du Northern Virginia Community College Mark Moritz de Ohio State University Etienne Pamo du (Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales (MINEPIA) et Sarli Sardou Nana au Royaume-Uni
Nous remercions aussi Abubakar Shidiki Kehri Hamidou Zuhiratou Musa Baninla Kilian Bamen Yomi Marius et Achiri Martin qui ont tous drsquoune maniegravere ou drsquoautre aideacute lrsquoauteur dans la collecte des informations sur le terrain
Je tiens eacutegalement agrave remercier tous ceux qui ont donneacute de leur temps pour reacutepondre aux questions etou fourni du mateacuteriel pour ce travail Nous exprimons aussi notre profonde gratitude agrave Sebastien Djienouassi (Chef des Enquecirctes et Statistiques MINEPIA) Sali Django et Duni Jeidoh (MBOSCUDA) Christian Jitar Taku (COMAID) Khari Boukar (PAGEPA-NEN) le Conservateur du Parc National de la Benoueacute Charles Tah ( SNV Cameroun) Hienandez Merius Atanga Andrew Teboh (MINEPIA) Cyprain Jum (PNDP) les communauteacutes pastorales des collines de Mamada agrave Bali dans le deacutepartement de la Mezam de Fundong dans le deacutepartement du Boyo la ZIC 4 du Parc National de la Beacutenoueacute au Nord-Cameroun les coopeacuteratives laitiegraveres des femmes de Wum et de Sabga tous dans la reacutegion du Nord-Ouest
PARC NATIONAL DE LA BEacuteNOUEacute Concilier les inteacuterecircts de la conservation avec ceux des communauteacutes
PAGEPA-NEN Seacutecuriser les zones pastorales et deacutelimiter les couloirs de transhumance
MBOSCUDA Faciliter les plates-formes de dialogue
COMAID Plan drsquoutilisation des terres villageoises dans le Ntem
MBOSCUDA Services de vulgarisation parallegravele
NWLO Plaidoyer et reacutetablissement des droits des pasteurs
COOPEacuteRATIVES LAITIEgraveRES DES FEMMES Responsabiliser les femmes
Plan drsquoutilisation des terres communales (Bangangteacute)
NIVEAU NATIONALE Processus drsquoeacutelaboration du code pastoral dans le pays
MINEPIA Surveillance de lrsquoeacutetat des couloirs de transhumance dans le pays
CARTE INDIQUANT LES LIEUX DES PROJETS DrsquoEacuteTUDES DES CAS ET OU DrsquoINITIATIVES AU CAMEROUN
TABLE DES MATIEgraveRESREacuteSUMEacute 7
Contexte 7Deacutefis menaces et problegravemes 8Cet article 8
Seacutecuriser davantage les pacircturages 8Leccedilons apprises 9Recommandations pour les deacutecideurs politiques et autres 10Recommandations pour les donateurs acteurs de deacuteveloppement et organisations pastorales et agricoles 11
INTRODUCTION 1311 Les pacircturages au Cameroun 1312 Contexte de la gestion fonciegravere 20
INTERVENTIONS POUR RENDRE DAVANTAGE SUcircRS LES PAcircTURAGES 2721 Introduction 2722 Initiatives lieacutees agrave la gouvernance et aux processus deacutecisionnels 2823 Initiatives relatives agrave la reacutesolution de conflits entre les utilisateurs des terres 3224 Initiatives relatives agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoentente et de la collecte
drsquoinformations geacuteneacuterales pour la planification de lrsquoutilisation et de la gestion fonciegravere dans les pacircturages 35
25 Initiatives relatives agrave la promotion de la participation agrave lrsquoappui agrave lrsquoautonomisation et agrave lrsquoaction collective 39
26 Initiatives relatives au titrage agrave la deacutelimitation et agrave la protection des couloirs de transhumance et des zones de pacircturages 44
LECcedilONS APPRISES 4731 Lrsquoeacuteducation le renforcement des capaciteacutes et la sensibilisation 4732 Deacutevelopper et rechercher des recours juridiques 4833 Organisation mobilisation et patenariat 4834 Les meacutecanismes locaux de reacutesolution des conflits 5035 La cartographie pour legitimiser lrsquoutilisation des terres 5136 Plus drsquoapproches participatives dans la gestion des zones proteacutegeacutees 53
IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS 5441Implications pour la politique future et le deacuteveloppement de la leacutegislation 5442 Recommandations pour les organisations pastorales
et de la gouvernance foncieres 58
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REacuteSUMEacuteCONTEXTELes pacircturages couvrent une superficie de plus de 2 millions drsquohectares au Cameroun Malgreacute leur
caractegravere relativement impreacutevisible et leur nature improductive ils fournissent une grande
varieacuteteacute de biens et de services y compris le fourrage pour le beacutetail lrsquohabitat pour la faune lrsquoeau
et les mineacuteraux les produits ligneux les services reacutecreacuteatifs la conservation de la nature tout
en servant eacutegalement de puits de carbone Les pacircturages au Cameroun sont principalement les
prairies et les savanes qui peuvent ecirctre classeacutees en trois groupes distincts la savane guineacuteenne
la savane soudanienne (eacutegalement connue sous le nom de laquo pacircturages montagnards deacuteriveacutes raquo)
et la savane saheacutelienne Ils abritent les eacuteleveurs et les petits exploitants agricoles Peulhs les
agriculteurs seacutedentaires ainsi que les pecirccheurs et les chasseurs pour qui ces pacircturages sont
des moyens de subsistance indispensables
Ces diffeacuterents utilisateurs des terres ont collaboreacute de maniegravere relativement paisible pendant
des siegravecles Cependant ces derniegraveres anneacutees cette harmonie est menaceacutee par des influences agrave
la fois internes et externes qui ont entraicircneacute des conflits Il y a plusieurs raisons agrave cela Au cœur
de ces conflits se trouvent les ressources qui sont en baisse chez les eacuteleveurs avec pour
conseacutequence lrsquoexplosion deacutemographique et une eacutevolution dans le mode drsquoutilisation des terres
en faveur de lrsquoagriculture commerciale des restrictions dues agrave la conservation et au tourisme
ainsi que drsquoautres inteacuterecircts eacuteconomiques tels que les infrastructures le deacuteveloppement
eacutenergeacutetique et lrsquoexploitation miniegravere Ces conflits ne se produisent pas seulement entre les
eacuteleveurs et les agriculteurs mais aussi entre les eacuteleveurs et les pecirccheurs entre les eacuteleveurs et
les conservateurs et mecircme parmi les eacuteleveurs eux-mecircmes
La cause principale de ces conflits est le manque drsquoattention accordeacutee aux pacircturages ce qui
entraicircne des investissements et un soutien meacutediocres Il existe en outre un dualisme dans le
reacutegime foncier du pays ougrave lrsquoaccegraves et la gestion des terres est encadreacute par diverses lois (des
ordonnances officielles aux deacutecrets administratifs en passant par les regravegles et reacutegulations
coutumiegraveres) Les plus importantes sont les lois N deg 741 et N deg 742 fixant le reacutegime foncier qui
classent les terres en trois cateacutegories proprieacuteteacute de lrsquoEtat proprieacuteteacute priveacutee et terres nationales
La loi reconnaicirct le droit de proprieacuteteacute priveacutee sur les terres uniquement par la possession drsquoun
titre foncier Tout terrain sans titre foncier et non enregistreacute qui nrsquoest pas deacutesigneacute comme
terrain public (crsquoest-agrave-dire non geacutereacute par lrsquoEacutetat pour le compte du public) est consideacutereacute comme
domaine national En outre le deacutecret N deg 78263 deacutefinit les modaliteacutes de gestion des conflits sur
les terres agro-pastorales
Sur le plan institutionnel les ordonnances ci-dessus preacutevoient deux organes connexes la
Commission Consultative en matiegravere fonciegravere et la Commission Agro-Pastorale (CAP) qui
administrent les terres nationales y compris les pacircturages Actuellement le Cameroun est en
train drsquoentreprendre des politiques et des reacuteformes juridiques dont drsquoune part un examen de la
leacutegislation fonciegravere et drsquoautre part le deacuteveloppement drsquoun Code pastoral qui vise agrave harmoniser
les diffeacuterentes lois les ordonnances et les mandats coutumiers dans les domaines pastoraux
y compris ceux du reacutegime formel coutumier et religieux
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DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESAu cours des derniegraveres anneacutees il y a eu des changements significatifs dans les modes
drsquoutilisation des terres favorisant ainsi des utilisations agrave des fins non-pastorales Il y a aussi le
deacutefi drsquoharmoniser le pluralisme qui existe dans le droit foncier ce qui a consideacuterablement sapeacute
et affaibli les systegravemes de gouvernances traditionnelles Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions du
pays et dans des pays voisins perturbent les mouvements du beacutetail et les modegraveles de pacircturage
traditionnels et conduisent agrave une pression croissante sur les pacircturages dans drsquoautres reacutegions
au fur et agrave mesure que les animaux sont deacuteplaceacutes A cette pression srsquoajoutent lrsquoaugmentation
de la preacutesence drsquoespegraveces envahissantes et lrsquoembroussaillement Lorsque les juridictions
administratives et judiciaires sont appeleacutees agrave statuer sur les conflits entre les utilisateurs de
pacircturages des problegravemes surviennent en raison de la mauvaise foi et de la corruption
CET ARTICLELrsquoInitiative sur les Pacircturages promue par lrsquoILC (International Land Coalition) soutient le
deacuteveloppement des bonnes pratiques en vue drsquoassurer une plus grande seacutecuriteacute des pacircturages
dans le monde entier par le biais des membres et les partenaires drsquoILC Les membres drsquoILC
au Cameroun ont convenu qursquoun point de deacutepart eacutetait de comprendre et deacutecrire de maniegravere
deacutetailleacutee la bonne pratique qui existe actuellement Ce rapport preacutesente en deacutetails cette
expeacuterience agrave travers un ensemble drsquoeacutetudes de cas axeacutees sur cinq zones theacutematiques cleacute
deacutecrites ci-dessous
SEacuteCURISER DAVANTAGE LES PAcircTURAGESLa premiegravere des zones theacutematiques qui assure une plus grande seacutecuriteacute des pacircturages prend
en compte les initiatives qui se concentrent sur la gouvernance et les processus deacutecisionnels
Ici le travail de la Mbororo Social and Cultural Development Association (MBOSCUDA) est mis
en exergue y compris leurs programmes de renforcement des capaciteacutes leur sensibilisation
et leurs initiatives visant agrave ameacuteliorer lrsquoalphabeacutetisation des adultes et des enfants afin que les
populations locales soient agrave mecircme de srsquoimpliquer dans les processus de prise de deacutecisions Une
deuxiegraveme initiative est la mobilisation nationale des eacuteleveurs dans le processus drsquoeacutelaboration
du Code pastoral et le plaidoyer y affeacuterent pour son adoption dans lequel sont impliqueacutes de
nombreux partenaires de deacuteveloppement dont SNV qui y joue un rocircle de premier plan
La deuxiegraveme zone theacutematique se concentre sur les initiatives visant agrave reacutesoudre les conflits entre
les diffeacuterents utilisateurs de la terre Il srsquoagit notamment drsquoune eacutetude de cas du Parc National de
la Beacutenoueacute dans la reacutegion du Nord-Cameroun Il y a un grand flux deacutemographique dans la reacutegion
frontaliegravere entre le Cameroun et le Nigeacuteria avec le peuplement croissant des alentours du Parc Les
conflits entre les eacuteleveurs et les conservateurs sont courants ainsi que ceux entre les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres Un changement du modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo agrave un
autre modegravele de type plus participative contribuera drsquoune certaine maniegravere agrave la reacutesolution de ces
conflits Une autre intervention dans la Reacutegion du Nord-Ouest a soutenu lrsquoeacutetablissement des plates-
formes de dialogue et drsquoalliances agrave beacuteneacutefices reacuteciproques entre les eacuteleveurs et les cultivateurs
favoriseacutees par les partenaires au deacuteveloppement telle que la strateacutegie de mitigation des conflits agrave
faibles enjeux qui a reacuteduit de 65 lrsquoincidence des conflits eacuteleveurs-agriculteurs
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Le troisiegraveme domaine theacutematique se concentre sur les initiatives visant agrave ameacuteliorer la
compreacutehension et la production drsquoinformations pour lrsquoameacutenagement du territoire et la
gestion des pacircturages tout en favorisant lrsquoautonomisation des communauteacutes en offrant des
opportuniteacutes pour leur implication plus significative dans les processus deacutecisionnels Les deux
exemples preacutesenteacutes ici (le premier un processus de cartographie participative de lrsquousage du
sol dans le village Ntem et le second lrsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoutilisation des terres dans la
municipaliteacute de Bangangteacute) sont des exemples de la faccedilon dont un processus de cartographie
peut ecirctre faciliteacute agrave deux eacutechelles diffeacuterentes et avec des degreacutes de succegraves diffeacuterents
Les initiatives axeacutees sur la promotion de la participation le soutien de lrsquoautonomisation
et les actions collectives sont preacutesenteacutees dans la quatriegraveme zone theacutematique Ceci inclut la
creacuteation de ldquoNorthwest Land Observatoryrdquo (NWLO) une plate-forme de 15 organisations de la
socieacuteteacute civile et drsquoorganisations non-gouvernementales (ONG) qui travaillent sur les questions
de gouvernance fonciegravere LrsquoObservatoire joue un rocircle de controcircle en mettant lrsquoaccent sur
lrsquoinversion des risques lieacutes aux expulsions des terres ancestrales auxquelles font face plus
de trois cents eacuteleveurs de Mamada Hills Sont eacutegalement mises en exergue dans cet article
les initiatives de diverses organisations de deacuteveloppement qui travaillent agrave lrsquoameacutelioration des
conditions drsquoautonomisation des femmes des communauteacutes pastorales gracircce agrave la promotion
des coopeacuteratives laitiegraveres dirigeacutees par ces femmes Ces coopeacuteratives ont augmenteacute le revenu
des femmes par la vente de lait ce qui leur donne par conseacutequent une plus grande importance
dans les processus de prise des deacutecisions tant dans les meacutenages qursquoau sein de la communauteacute
Dans lrsquoensemble lrsquoassurance ainsi que le statut des femmes se sont accrus
Le dernier domaine theacutematique examine les initiatives qui appuient le titrage la deacutelimitation
et la protection des couloirs de transhumance et des zones de pacircturage Le fonctionnement
et les succegraves drsquoun projet reacutecemment mis en place pour mateacuterialiser les zones de pacircturage et
deacutelimiter les couloirs de transhumance dans les reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord est mis
en eacutevidence La cartographie nationale des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure
pastorale le long de ces couloirs telle qursquoeacutelaboreacutee par le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et
des Industries Animales (MINEPIA) en preacutelude agrave un recensement geacuteneacuteral programme dans les
domaines de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage est aussi preacutesenteacutee
LECcedilONS APPRISESLrsquoexamen des diffeacuterentes initiatives a permis de consolider les leccedilons tireacutees des expeacuteriences
Celles-ci incluent ce qui suit
1 Pour des reacutesultats significatifs et durables dans la seacutecurisation du reacutegime foncier pastoral
les eacuteleveurs ont besoin drsquoeacuteducation et de renforcement des capaciteacutes sur la maniegravere de
deacutefendre et drsquoaffirmer leurs droits dans un contexte eacuteconomique et social qui eacutevolue
rapidement Agrave cet eacutegard le renforcement des capaciteacutes locales par le biais des systegravemes
de soutien paraleacutegaux srsquoavegravere important
2 Les eacuteleveurs du Cameroun ont tendance agrave ecirctre mal organiseacutes Soutenir la mobilisation
lrsquoorganisation et la mise en reacuteseau des eacuteleveurs srsquoavegravere deacuteterminant pour le
deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo Cela neacutecessite lrsquoeacutelaboration drsquoune vision
commune des terres pastorales par les eacuteleveurs eux-mecircmes et aussi entre les groupes
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drsquoeacuteleveurs et les autres parties prenantes En mutualisant leurs efforts les eacuteleveurs ne
renforcent pas seulement leur voix mais ils sont eacutegalement en mesure de partager leurs
compeacutetences leur savoir-faire et leurs opportuniteacutes pour des changements positifs
3 Assurer un soutien et des opportuniteacutes aux femmes pour lrsquoameacutelioration de leur statut
eacuteconomique peut constituer une eacutetape importante vers leur autonomisation y compris
en statut et en confiance en soi et une ameacutelioration dans leur participation aux
processus deacutecisionnels tant au niveau du meacutenage que dans la communauteacute
4 Les meacutecanismes de reacutesolution des conflits geacuteneacutereacutes localement sont geacuteneacuteralement les plus
approprieacutes pour reacutesoudre les conflits locaux car ils sont adapteacutes aux aspects physiques
culturels ainsi qursquoau milieu social Cependant avec lrsquoaugmentation des nouveaux types
de conflits et du nombre drsquointervenants (y compris les acteurs non locaux) un besoin
croissant de facilitation et drsquoassistance laquo externes raquo peut se faire sentir
5 La cartographie des ressources pastorales (participative et numeacuteriseacutee) nrsquoest pas
seulement un puissant outil pour ameacuteliorer la compreacutehension de lrsquoutilisation des terres
dans les zones pastorales mais elle constitue eacutegalement un point de deacutepart pour
leacutegitimer lrsquoutilisation des terres lorsqursquoune telle utilisation est documenteacutee elle devient
plus palpable laquo reacuteelle raquo et difficile agrave ignorer Ces cartes sont eacutegalement importantes pour
guider la planification et le deacuteveloppement
6 Des approches de gestion plus participatives pour les aires proteacutegeacutees creacuteent un partenariat
laquo gagnant-gagnant raquo entre les conservateurs et les eacuteleveurs Les eacuteleveurs sont de bons
gestionnaires et conservateurs des pacircturages et de lrsquoenvironnement et partant des allieacutes
pour les organisations de conservation Ameacuteliorer leurs compeacutetences techniques en leur
donnant des rocircles et des responsabiliteacutes clairs dans les activiteacutes de conservation crsquoest
valoriser leurs savoirs et leurs contributions diminuer les coucircts et reacuteduire les conflits
Pendant ce temps les eacuteleveurs beacuteneacuteficieront drsquoun accegraves continu (quoique plus controcircleacute) aux
ressources drsquoune augmentation des activiteacutes lucratives et dans une certaine mesure de la
protection en srsquoalliant agrave une initiative de conservation ou agrave un Parc National
RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES ET AUTRES1 Le Gouvernement du Cameroun doit assumer et jouer pleinement son rocircle de protecteur
et garant des droits de lrsquoHomme et des liberteacutes pour tous les citoyens (y compris les
eacuteleveurs) en mettant en place des meacutecanismes drsquoimpleacutementation et de suivi approprieacutes
et efficaces ainsi que des institutions fiables
2 Le MINEPIA en collaboration avec le Ministegravere des Domaines et de la Proprieacuteteacute Fonciegravere
doit examiner lrsquoeacutetat actuel des systegravemes de reacutegimes fonciers dans les pacircturages En fonction
de cela il deacuteveloppera un cadre commun reconnu pour mieux reacutesoudre les conflits sur
lrsquoutilisation des terres et pour garantir les mecircmes opportuniteacutes chez les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres pour ce qui est de la bonne seacutecurisation de leurs terres
3 Le Code pastoral doit ecirctre finaliseacute et approuveacute afin de donner un cadre clair pour la
gouvernance et les autres questions institutionnelles dans les domaines pastoraux
Des consultations et des discussions plus pousseacutees sont neacutecessaires afin drsquoaboutir agrave un
accord entre toutes les parties prenantes Le texte neacutecessite une mise au point et doit
ensuite ecirctre promulgueacute par le Chef drsquoEtat avant de devenir une loi Le gouvernement
national doit conduire ce processus
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4 Afin de reacutesoudre le problegraveme de mauvaise coordination pour ce qui est des pacircturages
et des affaires pastorales entre les ministegraveres concerneacutes des outils de planification de
haut niveau soutenus par un cadre leacutegal national sont neacutecessaires Ceux-ci devraient
contraindre tous les acteurs du gouvernement concerneacutes agrave participer agrave des processus
connexes et ou du moins les obliger agrave accepter leurs reacutesultats
5 Une reacutevision des politiques nationales en matiegravere de la conservation et des aires
proteacutegeacutees est neacutecessaire ainsi qursquoune eacutevaluation de leur statut en termes drsquoorientation
et drsquoimpleacutementation afin de comprendre leurs compleacutementariteacutes avec drsquoautres politiques
sectorielles lois et initiatives ainsi que les zones ougrave les conflits peuvent survenir et celles
qui requiegraverent une ameacutelioration La meilleure faccedilon de proceacuteder doit faire lrsquoobjet drsquoun
processus de consultation des parties prenantes
6 Un plan national drsquoutilisation des terres et ou un cadre strateacutegique national pour
lrsquoutilisation des terres doit ecirctre eacutetabli afin drsquoencadrer lrsquoutilisation des terres et les deacutecisions
de deacuteveloppement au niveau du pays et donner une orientation sur la planification de
lrsquoutilisation des terres au niveau des Reacutegions et des plus petite uniteacutes administratives
Celui-ci inclura les pacircturages et les principaux couloirs de transhumance du beacutetail ainsi
que drsquoautres formes drsquoutilisation du sol
7 La cartographie reacutecente des principaux couloirs de transhumance agrave travers le pays est
un important acquis Cependant cette cartographie doit agrave preacutesent ecirctre inteacutegreacutee dans la
gestion du terrain et la prise des deacutecisions pour le deacuteveloppement afin de srsquoassurer que
les itineacuteraires sont conserveacutes et restent ouverts et fonctionnels En outre les itineacuteraires
exigent la deacutelimitation le marquage et lrsquoinstallation des services veacuteteacuterinaires et de lutte
contre les maladies la construction des infrastructures drsquoalimentation et drsquoabreuvement
ainsi que des structures de commercialisation
8 Le gouvernement du Cameroun doit reproduire le processus de village participatif et ou
de Conseil drsquoAmeacutenagement du territoire dans plusieurs localiteacutes agrave travers le Programme
National de deacuteveloppement participatif (PNDP) Ceci peut ecirctre soutenu par des acteurs de
deacuteveloppement lesquels tireront les leccedilons des expeacuteriences drsquoune telle planification dans
le pays Le cas eacutecheacuteant et afin de garantir le partage des ressources au-delagrave des limites
du village ou de la commune et pour reacuteduire les coucircts plusieurs communes et villages
peuvent eacutelaborer de maniegravere conjointe leurs plan drsquoameacutenagement du territoire
RECOMMANDATIONS POUR LES DONATEURS ACTEURS DE DEacuteVELOPPEMENT ET ORGANISATIONS PASTORALES ET AGRICOLES1 Un renforcement du potentiel des eacuteleveurs est neacutecessaire afin que ceux-ci soient mieux agrave
mecircme de srsquoengager dans le processus de dialogue et de prise des deacutecisions sur les terres
et drsquoautres ressources Cela neacutecessite une approche agrave plusieurs volets comprenant
lrsquoeacuteducation de base et la sensibilisation aux droits deacutejagrave existants et la maniegravere de deacutefendre
ces droits ainsi que la creacuteation drsquoopportuniteacutes qui vont permettre aux eacuteleveurs de
srsquoengager aupregraves des deacutecideurs Ceci requiert eacutegalement la creacuteation (lrsquoameacutelioration) drsquoun
environnement propice qui permette de prendre de telles mesures
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2 Les organisations et acteurs qui œuvrent au soutien des eacuteleveurs et pour la reacutesolution
des problegravemes de ressources fonciegraveres doivent le faire de maniegravere plus coordonneacutee
et strateacutegique afin drsquooptimiser leurs atouts leurs diffeacuterentes alliances et les avantages
comparables qui en deacutecoulent LrsquoILC-NES (strateacutegie nationale drsquoengagement) est une
plate-forme qui poursuit ce but bien que des plates-formes plus speacutecifiques aux eacuteleveurs
soient eacutegalement neacutecessaires
3 Les organisations pastorales doivent davantage travailler ensemble afin de preacutesenter
une vision et voix communes Cela leur fournira une plateforme plus forte pour influencer
le gouvernement et drsquoautres parties prenantes afin drsquoaugmenter par exemple leur
repreacutesentation dans les instances deacutecisionnelles
4 Les agences de deacuteveloppement doivent proroger les cycles de financement qui ciblent
les changements sociaux et institutionnels agrave long terme tels que la gouvernance fonciegravere
et srsquoassurer qursquoil y a suffisamment de souplesse dans ce financement pour permettre
une adaptation agrave des opportuniteacutes et agrave des deacutefis inattendus Les systegravemes de suivi et de
controcircle qui impliquent diffeacuterentes parties prenantes doivent faire partie des initiatives
de gouvernance fonciegravere afin de deacuteterminer le fonctionnement et identifier les impacts agrave
long terme (ainsi qursquoagrave court terme) sur les diffeacuterentes parties prenantes
5 Les agences de deacuteveloppement et les ONG doivent œuvrer pour la reacutesolution des
problegravemes et les actions de deacuteveloppement dans les communauteacutes rurales sans ideacutees
preacuteconccedilues et agrave travers une approche holistique et inteacutegreacutee pour deacuteterminer ce qui
fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Ceci est eacutegalement valable pour les conflits
fonciers tout comme pour le deacuteveloppement de la bonne gouvernance les interventions
techniques approprieacutees et les ineacutegaliteacutes entre les sexes
6 Seacutecuriser uniquement les pacircturages nrsquoest pas suffisant pour ameacuteliorer la productiviteacute des
pacircturages Pour ameacuteliorer les conditions de vie des eacuteleveurs y compris la production
animale il est eacutegalement neacutecessaire drsquoaugmenter les investissements et les interventions
Il srsquoagit des interventions techniques qui ameacuteliorent la base fourragegravere ainsi que celles qui
deacuteveloppent la gestion et la santeacute des troupeaux La gestion des espegraveces qui envahissent
les pacircturages est un problegraveme seacuterieux pour lequel une strateacutegie nationale est neacutecessaire
Une strateacutegie nationale devrait garantir qursquoune approche coordonneacutee soit entreprise et
qursquoune orientation soit preacutevue pour lrsquoaction sur le terrain
7 Un programme drsquoapprentissage doit ecirctre deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties
prenantes afin de leur permettre de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce volume
et les aider agrave constituer une masse critique de personnes et drsquoorganisations qui ayant
eu les mecircmes expeacuteriences ont tireacute des leccedilons de ces derniegraveres Des opportuniteacutes
drsquoapprentissage suppleacutementaire existent au Cameroun et dans drsquoautres pays qui font face
aux deacutefis et passent par un processus de changement similaires
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INTRODUCTION11 LES PAcircTURAGES AU CAMEROUN111 DEacuteFINITION ET TYPES DE PAcircTURAGESLes pacircturages sont deacutefinis comme des terres ougrave la veacutegeacutetation indigegravene est constitueacutee
principalement des gramineacutees des plantes herbaceacutees des fougegraveres ou des arbustes qui servent
ou sont susceptibles de servir de pacircturage et qui sont utiliseacutes comme eacutecosystegraveme naturel pour
lrsquoeacutelevage et la faune sauvage (Allen et al 2011) On estime que les pacircturages repreacutesentent au
moins un tiers de la surface terrestre de la terre et pour certains ils repreacutesentent lrsquoultime nature
sauvagendashlaquo last frontier raquo (Herrera et al 2014) Les pacircturages sont un habitat essentiel pour une
myriade drsquoespegraveces animales et veacutegeacutetales et constituent lrsquoessentiel des bassins hydrologiques
du monde Ils fournissent une grande varieacuteteacute de produits et de services y compris le fourrage
lrsquoeau et les mineacuteraux pour le beacutetail et la faune les produits ligneux les services reacutecreacuteatifs la
conservation de la nature et les puits de carbone
Le Cameroun agrave une superficie totale drsquoenviron 465 000 km2 comprenant les forecircts les terres
arables et drsquoautres terres soit respectivement 412 174 et 424 (Cameroon Open Data
Website 20121) Les pacircturages repreacutesentent environ 70 de la surface terrestre totale estimeacutee
agrave environ 3 millions drsquohectares
Au Cameroun les pacircturages sont principalement la veacutegeacutetation de prairie connue sous le nom de
savane On distingue trois types de savanes la savane guineacuteenne qui se trouve au Nord de la
forecirct tropicale du plateau de lrsquoAdamaoua et une partie des reacutegions centrale et orientale qui se
caracteacuterise par de hautes herbes et des arbres Il y a ensuite la savane soudanaise eacutegalement
appeleacutee laquo prairies des montagnes raquo des hautes terres de lrsquoOuest de la deacutepression de Beacutenoueacute des
plaines de Diamareacute et des monts Mandara caracteacuteriseacutes par leurs collines onduleacutees parsemeacutees
drsquoarbustes et en fin la savane saheacutelienne qui se trouve dans le bassin du Lac Tchad au nord du
Cameroun avec des preacutecipitations limiteacutees et de longues saisons segraveches (Pamo 2008)
112 LES UTILISATEURS DE PAcircTURAGES ET LES EacuteLEVEURSLes pacircturages du Cameroun abritent principalement les eacuteleveurs Foulbeacute2 ou Foulani originaires
des reacutegions seacuteneacutegambiennes qui partagent une forte eacutethique drsquoaccegraves ouvert aux ressources
communes (Moritz et al 2015) Il convient de noter que le terme laquo accegraves ouvert raquo ne signifie pas laquo sans
aucun controcircle raquo mais plutocirct un accegraves qui se deacuteroule au moyen drsquoun systegraveme drsquoauto-organisation
qui favorise la liberteacute drsquoutilisation des eacuteleveurs mobiles et qui reflegravete leur compreacutehension et leurs
besoins de conserver la ressource Cela srsquoeffectue gracircce agrave un vaste systegraveme mobile drsquoutilisation
des terres qui va du partage drsquoinformations entre les utilisateurs agrave la liberteacute de mouvement en
passant par la prise des deacutecisions autonome et agrave lrsquoappreacuteciation du caractegravere potentiellement
deacutegradable des ressources communes qui sont tregraves appreacutecieacutees dans lrsquoespace et le temps (Pamo
1 httpcameroonopendataforafricaorgwzxmnzbcameroon-fao-stat-land-use-and-agricultural-inputs
2 Une version franciseacutee du mot Fulbbe dans leur propre langue
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et Pieper 2000 Moritz et al 2015) Cela va agrave lrsquoencontre de la fameuse laquo trageacutedie des communes raquo
qui affirment que laquo la liberteacute dans les communes amegravene la ruine agrave tous raquo (Hardin 1968) et qui ont
eacutelaboreacute le reacutecit selon lequel le surpacircturage et la deacutegradation subseacutequente des pacircturages par les
eacuteleveurs sont le seul reacutesultat de ces arrangements laquo accegraves libre raquo
Les eacuteleveurs se trouvent principalement dans les reacutegions du Nord et du Nord-ouest du pays
bien qursquoun nombre reacuteduit se trouve eacutegalement dans plusieurs reacutegions meacuteridionales Plusieurs
choses permettent de distinguer les eacuteleveurs des autres groupes culturels et modes de vie
Premiegraverement les eacuteleveurs se distinguent sur le plan ethnique (les eacuteleveurs Foulani sont composeacutes
de trois groupes principaux agrave savoir les Wodaabe dans les reacutegions Nord et Est les Jafun que lrsquoon
rencontre partout dans le pays mais principalement dans les reacutegions du Nord-ouest de lrsquoOuest
de lrsquoAdamaoua et de lrsquoEst et les Galegi (populairement appeleacute Aku) qui se trouvent dans les reacutegions
de lrsquoEst de lrsquoAdamaoua de lrsquoOuest et du Nord-Ouest) Deuxiegravemement les systegravemes pastoraux eux-
mecircmes diffegraverent Il existe trois types principaux le premier est le nomadisme ougrave les eacuteleveurs ne
srsquoeacutetablissent pas de maniegravere permanente mais se deacuteplacent avec leurs animaux agrave la recherche
drsquoun meilleur fourrage et des ressources en eau le deuxiegraveme est la transhumance ougrave les eacuteleveurs
ont des habitations fixes et en saison segraveche rassemblent leurs troupeaux dans des zones de
pacircturage speacutecifiques drsquoougrave ils deacutemeacutenagent degraves le retour de la saison des pluies et le troisiegraveme est
le seacutedentarisme ougrave les eacuteleveurs vivent dans des communauteacutes eacutetablies et leurs animaux autour de
la ferme sans se deacuteplacer sur de longues distances pour le pacircturage et lrsquoeau La seacutedentarisation
est une tendance reacutecente qui srsquoest produite au cours des trois agrave quatre derniegraveres deacutecennies et qui
a pousseacute certains eacuteleveurs agrave se lancer dans lrsquoagriculture ce sont les agro-eacuteleveurs Le nombre de
ces agro-eacuteleveurs augmente et en particulier dans les hauts plateaux de lrsquoouest et la zone Sudano-
Saheacutelienne des reacutegions du nord du pays (Dongmo et al 2012)
Le travail de Dafinger et Pelican (2006) a permis de faire la lumiegravere sur les utilisateurs des
pacircturages dans les hauts plateaux de lrsquoOuest du Cameroun encore appeleacutes vulgairement
laquo Grass Fields raquo Cette zone couvre une superficie drsquoenviron 32 000 km2 et a une population
de plus de 35 millions drsquoacircmes Les conditions agro-eacutecologiques de cette zone la rendent
favorable agrave lrsquoagriculture et agrave lrsquoeacutelevage Elle a des sols volcaniques fertiles une saison segraveche
modeacutereacutee de quatre agrave cinq mois et est relativement exempte de mouches tseacute-tseacute (vecteurs de
la trypanosomiase) En conseacutequence la majoriteacute de la population est constitueacutee drsquoagriculteurs
de subsistance qui appartiennent agrave des communauteacutes distinctes au plan linguistique Les agro-
eacuteleveurs principalement les eacuteleveurs Foulani repreacutesentent environ 5 agrave 10 de la population
Ces eacuteleveurs ont migreacute dans la reacutegion du Nigeacuteria au deacutebut du 20egraveme siegravecle afin drsquoacceacuteder agrave ses
excellentes ressources de pacircturage Ils ont eacuteteacute encourageacutes agrave le faire par les chefs locaux qui ont
reccedilu en contrepartie de lrsquoargent ou du beacutetail important pour payer des taxes agrave lrsquoadministration
coloniale britannique Ces taxes comprenaient le jangali une taxe de tecircte de beacutetail qui
repreacutesentait pregraves de la moitieacute des recettes publiques agrave ce moment-lagrave (Harshbarger 1995)
Il y avait une deacutemarcation spatiale dans les habitats des agriculteurs et des eacuteleveurs vivant
dans les laquo Grass Fields raquo avec une concentration des agriculteurs dans les valleacutees et les reacutegions
riveraines alors que les eacuteleveurs preacutefeacuteraient demeurer dans des pacircturages situeacutes dans les reacutegions
montagneuses ou agrave flanc de colline Ce modegravele eacutetait influenceacute par des tentatives anteacuterieures des
colons britanniques agrave reacutesoudre les conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs en divisant les terres en
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terres agricoles et zones de pacircturages affecteacutees respectivement aux agriculteurs et aux eacuteleveurs
Malgreacute les efforts deacuteployeacutes par les Britanniques pour faire respecter cette loi notamment en
plantant les laquo haies vives raquo ces limites nrsquoexistent que de maniegravere geacuteneacuterale les administrations
postcoloniales ayant manqueacute de faire respecter ces regravegles en tant que meacutecanisme de gestion
des terres (Harshbarger 1995) Les communauteacutes agricoles et les eacuteleveurs eacutetaient drsquoautant plus
seacutepareacutes par le fait que les communauteacutes agricoles deacutejagrave eacutetablies revendiquaient le statut de
laquo proprieacutetaires raquo ou laquo gardiens raquo de la terre dans la reacutegion et consideacuteraient les eacuteleveurs Foulani
comme des laquo eacutetrangers raquo qui devaient respecter leur primauteacute politique et territoriale Dans une
large mesure cette situation existe encore aujourdrsquohui
Dans la partie saheacutelienne du nord du pays le type de peuplement est diffeacuterent de celui observeacute
dans les hauts plateaux de lrsquoouest Ici les eacuteleveurs et les agriculteurs cohabitent en raison drsquoune
migration anticipeacutee des eacuteleveurs Foulani en provenance du Nigeacuteria qui ont du srsquointeacutegrer aux groupes
agricoles deacutejagrave installeacutes (Moritz et al 2015) Les eacuteleveurs Foulani devaient demander la permission
pour acceacuteder aux pacircturages des chefs locaux et en retour leur rendre hommage payer les frais de
pacircturage et srsquooccuper non seulement de leur beacutetail mais aussi de celui des autres
Agrave la fin du XVIIIe siegravecle et au deacutebut du XIXe siegravecle la population des eacuteleveurs Foulani avait
consideacuterablement augmenteacute et ils repreacutesentaient une force numeacuterique croissante Aideacutes par les
soulegravevements et les djihads drsquoOusman Dan Fodio entre 1803 et 1806 ils parvinrent agrave renverser
les nombreux chefs laquo paiumlens raquo locaux et eacutetablir de nombreux lamidats gouverneacutes par un lamido
baseacute dans le nord du Cameroun Ces lamidats eacutetaient des eacutetats vassaux subordonneacutes agrave lrsquoeacutemirat
de lrsquoAdamawa avec une capitale agrave Yola au Nigeacuteria et inspireacute des califats musulmans meacutedieacutevaux
hautement centraliseacutes et hieacuterarchiques Les eacuteleveurs Foulani deviennent alors eux-mecircmes des
chefs et srsquoinstallent pour devenir des agriculteurs-eacuteleveurs cultivant pendant la saison des
pluies et se deacuteplaccedilant avec leur beacutetail pendant la saison segraveche Les lamibeacutes qui appartiennent
agrave lrsquoaristocratie Foulbeacute se sont aussi installeacutes mais ont conserveacute leurs traditions pastorales et
ont maintenu des liens eacutetroits avec les eacuteleveurs nomades avec lesquels ils partageaient non
seulement les traditions pastorales mais aussi la langue la culture et la religion Gracircce agrave ces liens
eacutetroits deacutesigneacutes localement sous le nom de laquo contrats nomades raquo les eacuteleveurs avaient accegraves aux
pacircturages et beacuteneacuteficiaient de la seacutecuriteacute personnelle En retour ils devaient rendre hommage
aux lamibeacutes et leur verser des frais de pacircturage Cependant dans les derniegraveres deacutecennies ces
contrats de pacircturage ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve en raison de la diminution du pouvoir des
lamibeacutes du fait de leur incorporation et de leur subordination agrave lrsquoappareil de lrsquoEacutetat Les eacuteleveurs
nomades sont donc de plus en plus contraints agrave se deacutebrouiller seuls en peacuteriode de concurrence
croissante sur les ressources naturelles
Agrave partir de cette bregraveve histoire on constate que les populations pastorales et agricoles de la
partie nord du Cameroun ont de plus en plus le mecircme espace et sont plus enclines agrave utiliser les
mecircmes terres au cours des diffeacuterentes saisons de lrsquoanneacutee Cependant la concurrence directe
pour les terres et les ressources fonciegraveres est geacuteneacuteralement limiteacutee aux trois ou quatre mois de
la saison des pluies lorsque les cultures sont precirctes agrave ecirctre reacutecolteacutees (Turner 2004) Lors de la
saison segraveche et apregraves les reacutecoltes lorsqursquoil nrsquoy a plus de risques de dommages pour les cultures
les eacuteleveurs emmegravenent souvent leurs animaux dans les champs des agriculteurs pour se nourrir
des reacutesidus des cultures En retour les animaux deacuteposent le fumier et lrsquourine qui enrichissent
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le sol Certains de ces arrangements ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve parce que de plus en
plus drsquoagriculteurs eacutelegravevent du beacutetail En geacuteneacuteral lrsquointeacutegration de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage au
niveau communautaire a contribueacute agrave une coexistence relativement pacifique (Moritz 2006) en
raison de relations symbiotiques et mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux communauteacutes
Cette reacuteciprociteacute srsquoexprime dans lrsquoeacutechange des cadeaux et des services comme en teacutemoigne la
relation soobaajo3 entre les eacuteleveurs Foulani et les agriculteurs Gbaya dans la reacutegion drsquoAdamawa
au Cameroun (Burham 1980)
113 CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DE PATURAcircGESComme suggeacutereacute ci-dessus en deacutepit de leurs histoires communes de nombreux eacuteleveurs et
agriculteurs ont de plus en plus de conflits autour de lrsquoutilisation des terres Ces conflits ont
augmenteacute en nombre et en intensiteacute avec non seulement des deacutecegraves des personnes et du
beacutetail mais aussi la destruction de biens laisseacutes dans le sillage (Dafinger et Pelican 2006) Les
causes profondes de ces conflits sont de plusieurs ordres dont la principale est la diminution
en ressources de base pour les eacuteleveurs et les agriculteurs en raison de lrsquoaugmentation de
la deacutemographie et de lrsquoeacutevolution des modegraveles drsquoutilisation des terres Ceci est aussi lieacute au fait
que les agriculteurs empiegravetent de plus en plus sur les terres traditionnellement reacuteserveacutees
aux pacircturages De plus la population du beacutetail croicirct ainsi que celle des hommes et les
terres se deacutegradent ce qui oblige les eacuteleveurs agrave aller paicirctre leur troupeau plus loin au sud
qursquoils ne le faisaient habituellement agrave srsquoinstaller dans des zone traditionnellement agricoles
et agrave empieacuteter sur des terres reacuteserveacutees agrave lrsquoagriculture (Manu et al 2014 USAID 2012)
Lorsque les frontiegraveres de lrsquoutilisation des terres coiumlncident avec celles des groupes ethniques et
religieux les conflits eacutemergents (Moritz 2010) En tant que tels ces conflits ne peuvent pas ecirctre
deacutecrits comme des conflits fondeacutes uniquement sur les ressources ils sont souvent beaucoup
plus complexes et reflegravetent parfois plutocirct des tensions religieuses ethniques et politiques
profondes entre les groupes Dans cette situation lrsquoenvironnement est simplement lrsquoaregravene dans
laquelle les conflits sociaux politiques et eacuteconomiques entre les diffeacuterents acteurs se jouent
Quoi qursquoil en soit ces conflits nrsquoont pas seulement un impact direct sur la vie et les moyens de
subsistance des personnes impliqueacutees mais menacent eacutegalement la durabiliteacute des systegravemes de
production agricoles et pastoraux (Moritz 2006)
Les conflits sont eacutegalement reacuteguliers entre les eacuteleveurs nomades ou transhumants et les pecirccheurs
dans les plaines inondables ou lsquoyaayresrsquo du Nord-Cameroun y compris la plaine inondable du
Logone Ces conflits se produisent lorsque les eacuteleveurs agrave la recherche de pacircturages dans les
plaines inondables pendant la saison segraveche trouvent leurs voies de transhumance bloqueacutees
par les canaux de pecircche creuseacutes par les pecirccheurs Les riviegraveres Logone et Beacutenoueacute sortent de
leurs lits vers la fin de la saison des pluies lorsque les sols sont satureacutes et inondent les plaines
pendant une peacuteriode de trois mois faisant ainsi de la pecircche lrsquoactiviteacute principale de la reacutegion
(Moritz 2012) Lorsque les eaux reculent agrave la fin de la saison des pluies les pecirccheurs creusent
des canaux pour pousser les poissons (qui seraient bloqueacutes) agrave suivre lrsquoeacutecoulement de lrsquoeau vers
3 Soobaajo en Fulfulde (langue parleacutee par Foulbeacutes) signifie laquo ami raquo et est un exemple classique de la relation symbiotique ougrave il y a eacutechange de cadeaux entre agriculteurs et eacuteleveurs Ces dons sont habituellement faibles au deacutebut Mais lorsque les relations sont pleinement eacutetablies les cadeaux et les denreacutees plus substantielles peuvent ecirctre eacutechangeacutes comme les sacs de manioc et de maiumls les veaux drsquoun an les radios et les bicyclettes
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la riviegravere ougrave ils sont captureacutes par des filets placeacutes agrave la fin de ceux-ci Cette peacuteriode de crue des
eaux est aussi celle ougrave les eacuteleveurs nomades vont agrave la recherche des pacircturages frais et drsquoeau
pour leurs animaux et rencontrent ces canaux de pecircche sur leurs voies de transhumance Les
animaux qui se deacuteplacent infligent des deacutegacircts seacutevegraveres agrave ces canaux qursquoils remplissent de boue
tout en les deacutetruisant Pour ce dommage les pecirccheurs font geacuteneacuteralement des reacuteclamations
de 800 dollars ameacutericains ou plus et ou attaquent les animaux en repreacutesailles (Moritz 2012)
Bien que les tribunaux traditionnels et les chefs locaux puissent reacutegler certains de ces conflits
beaucoup drsquoautres srsquoenveniment
Les conflits entre les eacuteleveurs et les autoriteacutes pour lrsquoaccegraves aux zones proteacutegeacutees (parcs nationaux
reacuteserves forestiegraveres et sanctuaires de la faune) abondent eacutegalement4 Environ 109 de la
surface terrestre totale du Cameroun a eacuteteacute deacutesigneacutee comme territoire proteacutegeacute et comprend agrave
la fois des forecircts et des pacircturages (Banque mondiale 2014) Lrsquoexpropriation de ces pacircturages
eacutetait habituellement effectueacutee sans consulter ou reacutecompenser les anciens utilisateurs qui
eacutetaient pour la plupart des eacuteleveurs (Lambi et al 2012 Scholte et al 1999 Njiforti et Tchamba
1996) Les lois et les nouveaux regraveglements interdisent souvent lrsquoutilisation de ce qui avait eacuteteacute les
ressources principales des eacuteleveurs y compris les pacircturages et lrsquoeau Certains eacuteleveurs ont eacuteteacute
forceacutes agrave partir des zones proteacutegeacutees pour se reacuteinstaller dans les villages le long des frontiegraveres
du parc Face agrave une base de ressources de pacircturage toujours en deacuteclin en dehors des aires
proteacutegeacutees de nombreux eacuteleveurs ont du mal agrave reacutesister agrave lrsquoattrait de ces ressources maintenant
laquo inutiliseacutees raquo et continuent agrave y faire entrer leurs troupeaux malgreacute le risque de conflits avec
les gardiens du parc le paiement drsquoamendes et mecircme la confiscation du beacutetail Pour eacuteviter les
affrontements avec les gardes du Parc certains eacuteleveurs ont recourt agrave lrsquolaquo achat raquo des laquo droits
drsquoexploitation raquo des pacircturages et des points drsquoeau aupregraves du personnel des parcs qui est mal
payeacute (Scholte et al 1999) Bien que des recommandations aient eacuteteacute faites pour concilier les
inteacuterecircts des conservateurs et ceux des eacuteleveurs par lrsquointroduction des strateacutegies de gestion
participative pour la conservation dans ces domaines tregraves peu a eacuteteacute fait agrave cet eacutegard (Lambi et
al 2012 Herrera et al 2014)
Des conflits se produisent eacutegalement entre les eacuteleveurs locaux et les eacuteleveurs non-locaux qui
viennent des pays voisins Avec lrsquoaugmentation reacutecente de lrsquoinseacutecuriteacute dans la reacutegion un grand
nombre drsquoeacuteleveurs se sont installeacutes dans les reacutegions du Nord et lrsquoEst du pays Il srsquoagit notamment
drsquoun afflux drsquoeacuteleveurs de la Reacutepublique centrafricaine apregraves le deacutebut de la guerre civile en 2010 et
plus reacutecemment du Nigeria fuyant le groupe insurrectionnel Boko Haram Ces eacuteleveurs qui sont
en reacutealiteacute des reacutefugieacutes se sont conglomeacutereacutes dans ces reacutegions avec leurs troupeaux accentuant
ainsi la pression sur les ressources pastorales existantes Non seulement les eacuteleveurs locaux
se plaignent que ces reacutefugieacutes sont en compeacutetition pour les ressources mais aussi que leurs
animaux ne sont pas vaccineacutes et qursquoils contamineraient le beacutetail local si on leur permettait de se
meacutelanger (Kossoumna Libaa 2016)
4 Ce nrsquoest pas seulement un problegraveme au Cameroun Lrsquoarticle No 5 de la seacuterie Making Rangelands Secure Series explore ces conflits dans drsquoautres parties du monde ce qui conduit agrave la phrase maintenant appeleacutee laquosaisie verteraquo (voir Yhankbai et al 2014)
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114 MECANISMES DE REacuteSOLUTION DES CONFLITS
Un certain nombre de voies et de meacutecanismes existent pour reacutesoudre ces conflits y compris
une reacutesolution agrave lrsquoamiable entre les deux (ou plusieurs) parties lrsquointervention des autoriteacutes
traditionnelles par exemple dans le cas drsquoun dommage majeur etndashhabituellement en dernier
ressortndashla participation des autoriteacutes administratives des forces de lrsquoordre et des autoriteacutes
judiciaires (Kossoumna Libaa 2016)
Crsquoest encourageant de constater que la plupart des conflits sont reacutesolus agrave lrsquoamiable entre les
agriculteurs et les eacuteleveurs en particulier lorsqursquoil nrsquoy a pas eu des deacutegacircts physiques sur les personnes
ou sur les animaux Cela est ducirc au fait que chaque partie deacutepend de lrsquoautre dans le cadre drsquoune relation
globale mutuellement beacuteneacutefique Les possibiliteacutes drsquoune reacutesolution agrave lrsquoamiable comprennent
(i) Lrsquoagriculteur qui exonegravere le (s) eacuteleveur (s) sans demande de paiement de dommages et
inteacuterecircts (ii) Lrsquoagriculteur qui demande un paiement en fonction de sa propre eacutevaluation des
laquo dommages raquo apregraves quoi une neacutegociation peut avoir lieu jusqursquoagrave ce que le chiffre final soit
convenu ou (iii) Lrsquoagriculteur qui demande agraveaux eacuteleveurs de fixer lui-mecircme eux-mecircmes un
prix pour le laquo dommage raquo qui est par la suite reneacutegocieacute ou payeacute
En lrsquoabsence drsquoun arrangement agrave lrsquoamiable la prochaine eacutetape de lrsquoarbitrage est souvent guideacutee
par lrsquoexploration des possibiliteacutes qui pourraient conduire au reacutesultat le plus satisfaisant Cela
peut deacutependre des ressources (eacuteconomiques sociales et cognitives) que le plaignant dispose
Dans la partie Nord du pays lrsquoautoriteacute traditionnelle ou coutumiegravere reste forte crsquoest donc
souvent le prochain plan drsquoaction Il y a plusieurs eacutetapes dans le processus mais agrave chaque eacutetape
les plaignants doivent faire montre de bonne foi et de bon sens Une premiegravere eacutetape consiste agrave
rappeler les regravegles reacutegissant la communauteacute sur lrsquoutilisation des ressources pour eacutevaluer celles
qui ont eacuteteacute violeacutees Le chef ou son repreacutesentant et les plaignants font une visite sur le site du
conflit pour eacutevaluer les deacutegacircts Le chef facilite alors le processus de neacutegociation entre les deux
(ou plus) parties pour parvenir agrave un accord par exemple si une compensation doit ecirctre verseacutee
et si oui le montant Si la compensation doit ecirctre verseacutee cela se fait par le biais du chef qui
peut recevoir un petit pourcentage du montant de la compensation en guise de reacutemuneacuteration
symbolique pour ses efforts dans la reacutesolution de la situation La viabiliteacute de ce mode habituel
de reacutesolution des conflits deacutepend de la bonne volonteacute des protagonistes de respecter le verdict
Si lrsquoun des protagonistes nrsquoest pas satisfait du verdict des autoriteacutes traditionnelles ou en cas
drsquoabsence drsquoaccords le problegraveme peut ecirctre soumis au Sous-Preacutefet Le Sous-Preacutefet est le canal
officiel de reacutesolution des questions de cette nature tel que preacutevu par le Deacutecret Ndeg 263 de
1978 qui fixe les conditions du fonctionnement de la Commission Consultative de Regraveglement
des Conflits Agropastoraux (CAP) Cependant des inquieacutetudes ont eacuteteacute souleveacutees au sujet de
lrsquoefficaciteacute de cette commission y compris sa nature corrompue et certains pensent que son
implication dans de telles questions sert plutocirct agrave perpeacutetuer les conflits et non agrave les reacutesoudre
(Harshbarger 1995 Moritz 2006)
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115 INCLUSION DES PAcircTURAGES DANS LES PROJETS PROGRAMMES STRATEGIES ET PROJETS DE DEacuteVELOPPEMENT ET DE CROISSANCE DE LrsquoETATAvant 2004 la prise de deacutecision et lrsquoautoriteacute financiegravere eacutetaient fortement centraliseacutees En 2004
cependant une loi sur laquo lrsquoorientation de la deacutecentralisation raquo a eacuteteacute adopteacutee par le parlement
(2004017) Ce projet de loi a creacuteeacute le cadre juridique et institutionnel pour un systegraveme
de gouvernance plus deacutecentraliseacute avec des pouvoirs deacutevolus aux niveaux infeacuterieurs du
gouvernement5 afin de favoriser un deacuteveloppement plus harmonieux et eacutetendu (CCDHR 2004)
Conformeacutement agrave lrsquoesprit de la loi un texte ministeacuteriel N deg 20100015 A MINEPIA confegravere en
reacutealiteacute les pouvoirs aux communes de geacuterer lrsquoinfrastructure de lrsquoeacutelevage dans leur juridiction
En plus du cadre reacuteglementaire normal que le pays a mis en place sur la gestion des pacircturages
il existe plusieurs plans drsquoactions et de deacuteveloppement strateacutegies programmes traiteacutes et
conventions eacutelaboreacutes par ou dans lesquels srsquoest impliqueacute le gouvernement camerounais dont
certains ont inclus la socieacuteteacute civile et les eacuteleveurs dans leur conception et geacuteneacuteralement avec
le soutien des donateurs
On peut citer agrave titre drsquoexemples
raquo Le Plan National pour la Gestion de lrsquoEnvironnement (MINEF PNUD 1996)6
raquo Le Document de Strateacutegie du Deacuteveloppement Rural (MINADER 2006)7
raquo Le Compendium des Pratiques pour la Gestion Durable des Terres (PNDP 2011)8
raquo Le Document de Strateacutegie pour la Croissance et lrsquoEmploindashDSCE (FMI 2010)9
raquo Le Plan drsquoAction Strateacutegique pour le Bassin du lac Tchad dirigeacute par la CBLT (Commission
du Bassin du Lac Tchad) (PNUD WB GEF 2008)10
raquo Le Cadre politique 2011 de lrsquoUnion Africaine pour lrsquoElevage en Afrique (AU 2010)11
Bien que lrsquoinclusion des pacircturages dans ces documents soit encourageante dans la plupart des
cas cela se fait de maniegravere indirecte en tant que ressource naturelle dont la gestion est lieacutee
au changement climatique et ou agrave lrsquoaggravation de la deacutesertification et agrave la deacutegradation des
sols en particulier dans les reacutegions agrave faible pluviomeacutetrie et agrave eacutecosystegravemes fragiles La gestion
des pacircturages nrsquoest pas traiteacutee comme un point autonome neacutecessitant un investissement et un
soutien ce qui montre que les pacircturages ne font pas partie des prioriteacutes des parties prenantes
dans de tels processus de deacuteveloppement (OPEN 2010)
5 Les niveaux infeacuterieurs de lrsquoEtat sont les reacutegions et les communes Les pouvoirs sont agrave la fois techniques financiers et manageacuteriaux
6 httpadaptation-undporgresourcesnaps-non-least-developed-countries-non-ldcscameroon-national-plan (consulteacute le 14102016)
7 MINADER (2005) Strateacutegie de deacuteveloppement du Secteur Rural-volet MINADER Yaoundeacute
8 PNDP (2011) Compendium des bonnes pratiques de gestion durable des terres
9 FMI (2010) Document de strateacutegie pour la croissance et lrsquoemploi Cadre de reacutefeacuterence pour lrsquoaction gouvernementale pour la peacuteriode 2010-2020 FMI Washington
10 Programme drsquoAction strateacutegique pour le Bassin du Lac Tchad approuveacute par les Eacutetats membres de la LCBC du Cameroun du Tchad du Niger et du Nigeacuteria le 11 juin 2008 Plus reacutecemment la Reacutepublique Centrafricaine et le Soudan se sont eacutegalement inscrits
11 Cadre Politique pour lrsquoEacutelevage en Afrique seacutecuriser proteacuteger et ameacuteliorer la vie les moyens de subsistance et les droits des communauteacutes pastorales Union Africaine Addis-Abeba Octobre 2010
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Le DSCE par exemple est relativement ambitieux dans la reacuteforme la gestion des terres au
Cameroun comblant des lacunes dans lrsquoadministration des terres gracircce au renforcement des
capaciteacutes et facilitant lrsquointeacutegration reacutegionale tout en soutenant la deacutecentralisation des fonctions
administratives sur le foncier Les principaux programmes comprennent la deacutelimitation des parcelles
et le deacuteveloppement drsquoune base de donneacutees nationale du cadastre lrsquoidentification des terrains
pour projets publics et usage reacutesidentiel la reacuteforme du cadre juridique et institutionnel reacutegissant
les terres la rationalisation des proceacutedures drsquoaccegraves aux terres et le renforcement des capaciteacutes
humaines et mateacuterielles mais tout ceci ne vise pas explicitement les pacircturages Le Programme
drsquoaction strateacutegique LCBC eacutelaboreacute en 1980 avec des reacutevisions ulteacuterieures (PNUD BM FEM 2008)
a geacuteneacuteralement favoriseacute la mobiliteacute des eacuteleveurs et soutenu leur accegraves ouvert aux ressources de
pacircturage communes Les eacuteleveurs des Etats membres de la LCBC peuvent voyager librement dans
le bassin du Tchad srsquoils peuvent preacutesenter un certificat de vaccination et des reccedilus drsquoimpocircts
En outre il existe un certain nombre de programmes et de projets visant agrave seacutecuriser et geacuterer
les ressources agro-pastorales qui ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees dans le pays en particulier dans le
Nord du Cameroun et qui sont soutenues par les bailleurs des fonds Par exemple au cours
des trois ou quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoAgence Franccedilaise de Deacuteveloppement (AFD) a investi
dans la gestion des ressources pastorales Des initiatives telles que le Projet de Deacuteveloppement
du Paysannat et de Gestion des Terres le Projet de Reacutehabilitation et de Creacuteation de Points
drsquoEau pour le Beacutetail le Projet Eau-Sol-Arbre (ESA) et ESA 2 le Projet de Gestion Seacutecuriseacutee des
Espaces Pastoraux et lrsquoactuel Programme drsquoAppui agrave la Seacutecurisation et agrave la Gestion Inteacutegreacutee des
Ressources Agropastorales (ASGIRAP) ont tous chercheacute agrave ameacuteliorer lrsquoaccegraves et la gestion des
terres pastorales et des ressources y compris la cartographie de lrsquoutilisation des ressources
pastorales (AFD 2013) En outre dans le Nord du Cameroun la Banque Mondiale a financeacute le
Programme de Deacuteveloppement Ouest Beacutenoueacute et lrsquoUnion Europeacuteenne a financeacute le Projet drsquoAppui
agrave la Gestion Equitable et Durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et lrsquoExtrecircme-Nord du
Cameroun (PAGEPA-NEN) Certains drsquoentre eux seront examineacutes plus en deacutetail ci-dessous
12 CONTEXTE DE LA GESTION FONCIEgraveRE121 POLITIQUE ET LEacuteGISLATION RELATIVES AUX ZONES PASTORALES ET AUX PAcircTURAGESUne bregraveve perspective historique est neacutecessaire pour mieux comprendre le systegraveme foncier en
vigueur dans le pays Avant la colonisation europeacuteenne du pays geacuteneacuteralement la terre eacutetait geacutereacutee
selon les lois et coutumes autochtones sous la direction des chefs tribaux Les guerres punitives
et intertribales pour la conquecircte de la terre et la seacutecurisation du butin eacutetaient freacutequentes12
Les regraveglements officiels reacutegissant les terres ne sont entreacutes en vigueur qursquoavec la colonisation
Le premier instrument formel date du 27 mars 1880 et habilite le Gouverneur allemand agrave
valider tous les accords par lesquels des droits de proprieacuteteacute pourraient ecirctre acquis dans des
terres indigegravenes Cela a eacuteteacute suivi par un autre dateacute du 15 juin 1896 qui preacutevoyait la creacuteation de
12 Mbah M E (date non speacutecifieacutee) Disruptive Colonial Boundaries and Attempts to Resolve LandBoundary Disputes in the Grasslands of Bamenda Cameroon httpwwwajolinfoindexphpajcrarticleviewFile5217740803 (consulteacute le 28092016)
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commissions fonciegraveres par le Gouverneur La creacuteation du Grundbuch un registre dans lequel
toutes les transactions fonciegraveres eacutetaient enregistreacutees a accompagneacute ces regraveglements
Les maicirctres coloniaux britanniques et franccedilais qui sont arriveacutes apregraves la deacutefaite des Allemands
lors de la Premiegravere Guerre Mondiale ont drsquoabord adopteacute le systegraveme allemand drsquoenregistrement
des terres mais lrsquoont ensuite transformeacute en lrsquoOrdonnance sur les droits fonciers et autochtones
(LNRO) en vigueur dans le nord du Nigeria et dans le nord du Cameroun Le LRNO reconnaissait
et proteacutegeait lrsquooccupation des terres conformeacutement aux lois et aux coutumes autochtones
Dans ce systegraveme deux types de titres fonciers officiels eacutetaient reconnus les titres deacutetenus par
des non-ressortissants attesteacutes par un laquo Certificat drsquoOccupation raquo deacutelivreacute par le Gouverneur
(pour une peacuteriode de 99 ans) et les titres deacutetenus par des autochtones ou des communauteacutes
autochtones reacutesultant drsquoune occupation licite des terres sous les lois et les coutumes autochtones
Les Franccedilais ont travailleacute de la mecircme maniegravere que les Britanniques en reconnaissant et en
rendant officiels les droits de proprieacuteteacute dont jouissaient les indigegravenes introduisant en outre
un deuxiegraveme systegraveme drsquoenregistrement dans le territoire sous la tutelle franccedilaise Il convient de
souligner ici que dans toutes les actions susmentionneacutees tous les gouvernements coloniaux
ont abordeacute la question de la cohabitation du reacutegime foncier coutumier et moderne Cela a
ouvert la voie agrave la nationalisation et agrave la privatisation des terres (Dafinger et Pelican 2006)
Avec lrsquoobtention de lrsquoindeacutependance au deacutebut des anneacutees 1960 les systegravemes fonciers britan-
niques et franccedilais continuent agrave preacutevaloir dans les territoires qui eacutetaient deacutecrits respectivement
agrave lrsquoeacutepoque comme le Cameroun occidental et le Cameroun oriental refleacutetant ainsi un heacuteritage
biculturel La leacutegislation officielle sur le reacutegime foncier a eacuteteacute eacutetablie au Cameroun avec les
ordonnances fonciegraveres suivantes du 6 juillet 1974 (GoC 1974)
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-1 visant agrave eacutetablir les regravegles reacutegissant le reacutegime foncier au Cameroun
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-2 eacutetablissant les regravegles reacutegissant les terres de lrsquoEacutetat et
raquo Lrsquoordonnance N deg 74-3 visant agrave eacutetablir des proceacutedures drsquoexpropriation agrave des fins publiques
et les conditions drsquoindemnisation
Le 27 avril 1976 les deacutecrets preacutesidentiels suivants ont eacuteteacute publieacutes comme suppleacutements aux
Ordonnances de 1974
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-156 sur les conditions drsquoeacutetablissement et drsquoobtention des titres fonciers
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-166 sur les modaliteacutes et conditions de gestion des terres nationales et
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-167 eacutetablissant les modaliteacutes et conditions de la gestion des proprieacuteteacutes
priveacutees de lrsquoEacutetat
Et en 1978
raquo Le deacutecret N deg 78263 du 3 juillet 1978 eacutetablit les modaliteacutes de gestion des conflits dans
les terres agro-pastorales Il charge la Commission Consultative de regraveglement des conflits
Agropastoraux (CAP) de juger les conflits entre eacuteleveurs et agriculteurs
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Les dispositions des deacutecrets de 1976 ont eacuteteacute modifieacutees et compleacuteteacutees par le deacutecret N deg 2005-481
du 16 deacutecembre 2005 En 2005 le gouvernement camerounais deacutecentralise et simplifie les
proceacutedures de titrage des terres pour faire face aux obstacles13 lieacutes au titrage des terres
en reacuteduisant le nombre drsquoeacutetapes et de services impliqueacutes dans la proceacutedure drsquoexamen et
drsquoapprobation drsquoune demande de Titre foncier (Javelle 2013) Les responsabiliteacutes anteacuterieurement
attribueacutees au Preacutefet (sous lrsquoautoriteacute du Gouverneur de reacutegion) sont alors transmises au Sous-
Preacutefet (autoriteacute administrative au niveau de lrsquoArrondissement sous lrsquoautoriteacute du Preacutefet) Les
demandes qui neacutecessitaient auparavant lrsquoapprobation du Ministegravere des Domaines du Cadastre
et des Affaires Fonciegraveres dans la capitale nationale neacutecessitent maintenant lrsquoapprobation des
services reacutegionaux du mecircme ministegravere Une autre ameacutelioration apporteacutee par la reacuteforme de
2005 a eacuteteacute la creacuteation drsquoune agence unique au sein du MINDAF pour geacuterer la plupart des
services concerneacutes par le processus de titrage des terres une sorte de laquo guichet unique raquo Les
bureaux du MINDAF (les deacuteleacutegations) aux niveaux reacutegional et deacutepartemental sont maintenant
responsables de lrsquoorganisation des consultations locales de la deacutelivrance des titres fonciers et
du maintien des archives des titres fonciers de maniegravere sucircre et seacutecuriseacutee En fin les reacuteformes de
2005 ont reacuteduit le nombre drsquoeacutetapes de la proceacutedure de titrage des terres et eacutetabli un calendrier
pour le traitement des demandes Ces mesures ont reacuteduit le nombre drsquoanneacutees requises pour
obtenir un titre foncier de plusieurs anneacutees agrave moins drsquoun an en moyenne
Les ordonnances et les deacutecrets ci-dessus constituent lrsquoarsenal des lois actuelles sur le reacutegime
foncier au Cameroun Il convient de noter que ces lois ordonnances et deacutecrets ne reconnaissent
pas la proprieacuteteacute fonciegravere selon les lois coutumiegraveres autochtones et par conseacutequent abrogent
tous les titres revendiqueacutes dans les lois coutumiegraveres Plus de dix ans apregraves les reacuteformes de 2005
les reacutesultats reacutealiseacutes dans lrsquoobtention du mandat restent tregraves modestes et les proceacutedures de
titrage demeurent longues et compliqueacutees Le gouvernement doit toujours appuyer pleinement
la mise en œuvre effective des nouvelles proceacutedures de titrage des terres et traiter aussi des
questions importantes qui compromettent la creacutedibiliteacute du registre foncier national (Javelle 2013)
122 SYSTEgraveMES DE REGIMES FONCIERS ET INSTANCES DECISIONNELLESEn vertu des lois fonciegraveres actuelles les droits fonciers priveacutes deacutecoulent de la possession
drsquoun laquo Titre Foncier raquo Ce type de terrain peut ecirctre transfeacutereacute (par vente cadeaux mariage ou
succession) Toutefois le transfert doit ecirctre accompagneacute drsquoun changement de proprieacuteteacute agrave
enregistrer dans le registre foncier concerneacute Tous les terrains sans titre et non enregistreacutes
sont consideacutereacutes comme des laquo terres publiques raquo qui sont deacutetenues par lrsquoEtat pour le compte
du public ou laquo terres nationales raquo qui comprennent des terres inoccupeacutees et des terres sous
reacutegime coutumier Il faut eacutegalement distinguer les terrains couverts par laquo concession finale raquo
qui sont les terres attribueacutees agrave un individu ou agrave un groupe de personnes pour un projet ou une
utilisation speacutecifique Ceci est diffeacuterent drsquoun titre foncier dans la mesure ougrave sa validiteacute deacutepend
de lrsquoexistence du projet ou de lrsquoutilisation pour laquelle il a eacuteteacute eacutemis Il convient eacutegalement de
mentionner laquo la proprieacuteteacute priveacutee de lrsquoEacutetat raquo qui est un terrain acquis par lrsquoEacutetat selon le droit
commun par expropriation ou confiscation ou par retrait des terres nationales conformeacutement
13 Les facteurs qui expliquent le faible nombre de titres fonciers deacutelivreacutes comprennent la pratique courante de srsquoappuyer sur les regravegles locales pour seacutecuriser les terres la sensibilisation limiteacutee du public au cadre juridique et la complexiteacute ainsi que le coucirct de la proceacutedure de titrage
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agrave lrsquoarticle 18 de lrsquoordonnance Ndeg 74-2 Ceci est diffeacuterent de la proprieacuteteacute publique de lrsquoEacutetat qui fait
reacutefeacuterence agrave des terres mises de cocircteacute pour un usage public direct ou des terres sur lesquelles
il existe une structure ou une ressource publique importante Il peut srsquoagir des routes des
marcheacutes des installations sportives et des infrastructures ou des voies maritimes
Au Cameroun les lois actuelles favorisent lrsquoaccegraves aux ressources de pacircturage communes tandis
que certaines des politiques et conventions nationales et internationales mentionneacutees ci-dessus
protegravegent les couloirs de transhumance qui permettent aux eacuteleveurs de se deacuteplacer entre les
zones de pacircturage saisonniegraveres Au Cameroun les terres de pacircturage sont consideacutereacutees comme
des biens de lrsquoEacutetat en vertu de lrsquoordonnance N deg 74-1 de 1974 Cette ordonnance donne agrave
tous les eacuteleveurs le droit drsquoutiliser les ressources communes agrave moins que lrsquoEacutetat ne reacuteclame
ces ressources pour drsquoautres fins telles que la conservation de la faune ou les projets de
deacuteveloppement de lrsquoagriculture (Moritz et al 2013)
Les pacircturages peuvent ecirctre classeacutes comme terres nationales conformeacutement agrave lrsquoarticle 15 de
lrsquoordonnance n deg 74-1 Ils sont donc administreacutes comme toutes les autres terres nationales
crsquoest agrave dire par deux structures apparenteacutees les Conseils Consultatifs fonciers et la Commission
Consultative de regraveglement des conflits agropastoraux (CAP tous deux dirigeacutes par les Preacutefets
conformeacutement agrave lrsquoarticle 17 de lrsquoordonnance N deg 74-1 et au deacutecret N deg 78263 respectivement
(Sali et al 2011)
Pour acceacuteder ou prendre le controcircle des pacircturages les ordonnances fonciegraveres de 1974 et les
deacutecrets de 19761978 preacutevoient les moyens suivants pour ce qui est des portions des terres
nationales (dont les pacircturages)
raquo Les occupants de terres avant le 5 aoucirct 1974 (la date drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoordonnance
N deg 74-1) continueront drsquooccuper ou drsquoutiliser ces terres et peuvent demander un titre
foncier conformeacutement agrave la loi La loi ne permet pas la deacutelivrance drsquoun titre foncier
speacutecifiquement pour le pacircturage mais lrsquoarticle implique qursquoun eacuteleveur qui a occupeacute des
pacircturages avant le 5 aoucirct 1974 peut postuler et obtenir un titre foncier pour le terrain
raquo LrsquoAPC peut allouer des pacircturages agrave des individus ou des groupes afin de leur permettre
drsquoy paicirctre leurs troupeaux Ceci est temporaire car la terre est toujours consideacutereacutee
comme une terre nationale jusqursquoagrave ce que les individus ou les groupes demandent un
titre foncier ce qui en fait une laquo terre priveacutee personnelle raquo Un eacuteleveur ou un groupe
drsquoeacuteleveurs peuvent acqueacuterir des pacircturages par concession en eacutetablissant un projet de
production ou de deacuteveloppement du beacutetail (eacutelevage de bovins plantation etc) et ensuite
demander une concession Lorsqursquoun terrain est classeacute laquo concession finale raquo il cesse
drsquoecirctre une laquo terre nationale raquo Toutefois les droits drsquoaccegraves de controcircle et de gestion de
lrsquoutilisateur sont lieacutes au projet
Le deacutecret N deg 78283 du 3 juillet 1978 comporte des dispositions sur les proceacutedures agrave suivre
par lrsquoCAP dans la gestion des conflits sur les pacircturages et par conseacutequent les ressources
pastorales Il preacutevoit en occurrence ce qui suit
raquo Lrsquoune des parties en conflit saisit le Sous-Preacutefet (Preacutesident du CAP) drsquoune infraction
raquo Le Preacutesident nomme immeacutediatement un sous-comiteacute drsquoenquecircte drsquoau moins quatre
membres de la Commission
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raquo Le Sous-Comiteacute drsquoenquecircte visite la zone du litige dans les trois jours note et estime la
valeur des dommages eacuteventuels (tarifs suivants fixeacutes par le deacutecret N deg 2003418 PM du
25 feacutevrier 2003) entend les parties en conflit et soumet au Preacutesident un procegraves-verbal
ducircment signeacute par les parties en conflit ainsi que par les membres du sous-comiteacute
raquo Le Preacutesident met le litige agrave lrsquoordre du jour des reacuteunions de routine de la Commission
ou en cas drsquourgence convoque immeacutediatement la Commission Les deacutecisions de la
Commission ne sont valables que si le quorum est atteint
raquo Apregraves avoir examineacute les procegraves-verbaux du Sous-Comiteacute drsquoenquecircte et entendu les membres
une deacutecision est prise par vote En cas drsquoeacutegaliteacute la voix du Preacutesident est preacutepondeacuterante
raquo Les deacutecisions prises sont consigneacutees en procegraves-verbaux signeacutes par tous les membres
preacutesents Le preacutesident transmet ces procegraves-verbaux au Preacutefet
raquo Les deacutecisions de la Commission sont rendues exeacutecutoires par une ordonnance
preacutefectorale signeacutee par le Preacutefet
raquo Lrsquoappel contre la deacutecision du CAP peut ecirctre effectueacute dans les 30 jours suivant la date de
signature de lrsquoOrdonnance preacutefectorale Lrsquoautoriteacute compeacutetente qui reccediloit lrsquoappel est le
tribunal administratif de la Cour drsquoAppel La deacutecision de la Commission est cependant
deacutefinitive lorsqursquoelle concerne un diffeacuterend relatif agrave la frontiegravere entre les terres agricoles et
les pacircturages ou la deacutesignation de zones agricoles mixtes
raquo Le non-respect des deacutecisions du CAP ou des dispositions du deacutecret N deg 78263 est sanctionneacute
conformeacutement aux dispositions du Code peacutenal du Cameroun (section R 370 (12))
124 DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESLes pacircturages et la gestion des pacircturages au Cameroun font face agrave plusieurs deacutefis et menaces
Il y a de prime abord lrsquoeacutevolution du modegravele drsquoutilisation des terres en faveur du deacuteveloppement
des infrastructures et de lrsquoeacutenergie des mines des reacuteserves naturelles de la foresterie des
cultures de biocarburants de lrsquoagriculture intensive tout cela en raison de la croissance
deacutemographique et des inteacuterecircts eacuteconomiques Ceux-ci ne visent pas seulement de vastes zones
de pacircturages mais exercent eacutegalement une pression sur lrsquoeacutecosystegraveme des pacircturages dans son
ensemble (Moritz 2008) Au Cameroun comme dans la plupart des pays africains les pacircturages
ont souvent eacuteteacute consideacutereacutes comme des terres vastes et apparemment laquo vides raquo ou laquo sous-
deacuteveloppeacutees raquo pour lesquels les droits des eacuteleveurs nrsquoont aucune leacutegitimiteacute crsquoest un facteur cleacute
dans le taux eacuteleveacute de leur expropriation (Flintan 2012 )
Un autre deacutefi majeur dans le pays est lrsquoharmonisation du pluralisme foncier actuel dans
la gestion des terres et des pacircturages Le pays exploite un systegraveme compliqueacute de reacutegime
foncier double les lois fonciegraveres et le reacutegime Ce pluralisme de reacutegime foncier se precircte agrave des
ambiguiumlteacutes des chevauchements des confusions et des malentendus reacutesultant en ce que
Flintan (2012) appelle laquo un dualisme de reacutegime foncier ougrave la leacutegislation et les regraveglements disent
une chose et la pratique en montre une autre raquo Ceci a entraicircneacute un affaiblissement des systegravemes
de gouvernance traditionnels dans les zones pastorales La reconnaissance la restauration et
la seacutecurisation des droits de la communauteacute sont consideacutereacutees comme lrsquounique moteur de la
gestion communautaire des pacircturages (Flintan 2012 Alden Wily 2008)
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Il est eacutegalement important de savoir comment tenir compte de ces pratiques communautaires
en constante eacutevolution et de les adapter aux conditions rapides imposeacutees par la mondialisation
Le pays se trouve actuellement agrave la croiseacutee des chemins le systegraveme foncier et le Code Pastoral
(voir ci-dessous) sont en cours drsquoexamen ou en cours drsquoeacutelaboration La conduite de ces
processus agrave terme drsquoune maniegravere participative et inclusive sera tregraves importante pour assurer
la seacutereacuteniteacute et la visibiliteacute dans lrsquoensemble de la gestion des terres en geacuteneacuteral et dans la gestion
des ressources pastorale en particulier En outre associer les maires agrave qui la deacutecentralisation
a donneacute un pouvoir non-neacutegligeable dans les neacutegociations fonciegraveres locales sera tout agrave fait
crucial pour le succegraves des reacuteformes fonciegraveres que le pays entreprend actuellement
Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions deacuteplace lrsquoutilisation des ressources vers drsquoautres endroits
tout en perturbant les couloirs de transhumance neacutecessaires agrave la mobiliteacute des eacuteleveurs et de
leurs troupeaux Les effets de lrsquoinsurrection de Boko Haram dans la reacutegion du septentrionale du
Cameroun et la crise politique en Reacutepublique Centrafricaine ont ameneacute les eacuteleveurs agrave fuir les
zones de conflits et agrave se regrouper dans des zones relativement plus sucircres Les eacuteleveurs ont
ducirc abandonner trois Deacutepartements de la reacutegion septentrionale du Cameroun toucheacutees par la
crise de Boko Haram ceci a engendreacute de lrsquoinseacutecuriteacute pour leurs troupeaux et pour eux-mecircmes
Ils se sont rassembleacutes dans les autres pacircturages de la reacutegion accentuant les conflits avec les
agriculteurs et causant le surpacircturage et le risque accru de propagation rapide des maladies
A cause de cette inseacutecuriteacute les couloirs de transhumance trouveacutes dans les deacutepartements que
Boko Haram continue de controcircler ont eacuteteacute abandonneacutes ce qui nuit agrave lrsquointer connectiviteacute des
ressources de pacircturages en saison segraveche LrsquoEacutetat devra ameacuteliorer la seacutecuriteacute dans ces domaines
pour assurer une utilisation efficace des ressources naturelles
La mise en œuvre et lrsquoapplication de la reacuteglementation existante est un autre deacutefi auquel la
gestion des pacircturages doit faire face Il faut ajouter agrave cela lrsquoinsuffisance des ressources la
mauvaise foi et les pratiques de corruption par les autoriteacutes appeleacutees agrave statuer sur les conflits
entre les eacuteleveurs et les agriculteurs dans les commissions agropastorales preacutevues par le
deacutecret N deg 263-78 Les allocations budgeacutetaires pour le fonctionnement de ces commissions
sont pour lrsquoessentiel inexistantes en raison de proceacutedures de deacutecaissement compliqueacutees et de
la crise eacuteconomique agrave laquelle le pays est confronteacute Cependant les inquieacutetudes encore plus
vives reacutesultent du caractegravere veacutereux des autoriteacutes administratives traditionnelles et locales qui
gagnent davantage en perpeacutetuant les conflits plutocirct qursquoen les reacutesolvant comme lrsquoont souligneacute
certains auteurs (UICN 2011a Moritz 2006 Harshbarger 1995)
La durabiliteacute des efforts dans la gestion des pacircturages est eacutegalement un problegraveme agrave souligner
Pour la plupart des projets les fonds destineacutes agrave la gestion des pacircturages proviennent
des donateurs externes En raison des conditionnaliteacutes des cycles de financement du
deacuteveloppement tels que le financement agrave moyen ou agrave court terme la pression pour des
reacutesultats immeacutediats et tangibles et lrsquoincertitude du renouvellement (Igoe 2004) la plupart de
ces projets ont eacuteteacute axeacutes sur les facilitateurs souvent sans la participation ni lrsquoapport significatif
des parties prenantes locales malgreacute la rheacutetorique de participation et drsquoinclusion souvent
souligneacutee dans les rapports Avec cela les comiteacutes de surveillance creacuteeacutes pour surveiller le
respect des couloirs de transhumance et des zones pastorales nrsquoexistent que sur papier ou
alors leurs activiteacutes de surveillance ont cesseacute une fois les fonds du projet eacutepuiseacutes Un reacuteel
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investissement dans les acteurs locaux est un deacutefi auquel les programmes et les projets dans
la gestion des pacircturages continuent de faire face
Lrsquoinvasion drsquoespegraveces exotiques nocives constitue de plus en plus une menace nouvelle et difficile
pour les pacircturages Il srsquoagit entre autres des fougegraveres (Pteridium aquilinum) dans les hauts
plateaux de lrsquoOuest et ou de lrsquoherbe laquo Bokassa raquo dans les Reacutegions du Nord et de lrsquoEst du
pays Lrsquoampleur de cette menace nrsquoa pas eacuteteacute quantifieacutee agrave lrsquoeacutechelle nationale mais des donneacutees
anecdotiques indiquent qursquoentre 15 et 90 des pacircturages sont affecteacutes (Mandret et Merlin
1987 Mercier 2009 Ndenecho 2010 WB-TUSIP 2012) Il nrsquoexiste actuellement aucune strateacutegie
nationale pour reacutesoudre ce problegraveme ce qui reacuteduit la quantiteacute et la qualiteacute des pacircturages
obligeant ainsi les eacuteleveurs agrave faire des migrations plus freacutequentes agrave la recherche des fourrages
pour leurs animaux
Drsquoautre part lrsquoaccent a eacuteteacute mis sur les soins de santeacute animale au deacutetriment de la nutrition
animale et de la science des pacircturages dans le pays Cela est anteacuterieur agrave lrsquoindeacutependance
et se poursuit jusqursquoagrave reacutecemment ougrave les efforts ont eacuteteacute orienteacutes vers le renforcement des
infrastructures veacuteteacuterinaires peu preacuteoccupeacutees par lrsquoameacutelioration des pacircturages malgreacute tous les
problegravemes nutritionnels auxquels sont confronteacutes les eacuteleveurs pendant la longue saison segraveche
(Pamo et Pieper 1987) Agrave cela srsquoajoute la peacutenurie aigueuml des professionnels dans la gestion et
la science des pacircturages Agrave lrsquoheure actuelle aucune universiteacute dans le pays nrsquooffre un diplocircme
dans ces disciplines
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INTERVENTIONS POUR RENDRE DAVANTAGE SUcircRS LES PAcircTURAGES21 INTRODUCTIONMalgreacute le manque geacuteneacuteral drsquoaction et de cadre reacuteglementaires permettant aux utilisateurs
locaux de pacircturages drsquoavoir accegraves aux ressources des pacircturages et pour ameacuteliorer la gestion
des pacircturages il y a eu plusieurs initiatives processus meacutecanismes et ou pratiques utiles agrave
partir desquels des leccedilons importantes peuvent ecirctre tireacutees pour guider les avanceacutees futures
Cette section analyse un certain nombre drsquoeacutetudes de cas seacutelectionneacutees en raison de leur
importance de leur varieacuteteacute et des succegraves indiqueacutes Les efforts visant agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute
du droit de proprieacuteteacute et des ressources et la gestion des pacircturages ont impliqueacute et cibleacute
diffeacuterentes parties prenantes avec lrsquoutilisation de diffeacuterentes strateacutegies Il srsquoagit notamment de
la neacutegociation ou la meacutediation le partenariat le lobbying le contentieux et la mobilisation poli-
tique La preacutesentation de lrsquoeacutetudes des cas est inspireacutee du cadre utiliseacute par lrsquoUICN (2011a) et se
concentre sur la compreacutehension de la maniegravere avec laquelle les eacuteleveurs et les OSC repreacutesent-
ant les inteacuterecircts des eacuteleveurs se sont organiseacutes afin drsquoobtenir des terres et des droits drsquoaccegraves de
gestion et de controcircle sur les terres en tenant compte des questions suivantes
raquo Quelle eacutetait la situation anteacuterieure concernant les droits des ressources pastorales avant
cette reacuteussite
raquo Quels changements speacutecifiques dans la politique ou la pratique ont permis de reacuteussir
raquo Quel eacutetait le processus drsquoorganisation des eacuteleveurs pour deacutefendre leurs droits Quelles
alliances avec drsquoautres parties prenantes ont eacuteteacute utiles Qui eacutetait impliqueacute qui avait quelle
responsabiliteacute et quels agents ont commenceacute le processus Quels ont eacuteteacute les principaux
problegravemes et deacutefis rencontreacutes
raquo Quels ont eacuteteacute les processus juridiques et les actions de plaidoyer agrave travers lesquels les
eacuteleveurs ont fait et deacutefendu leur droits drsquoaccegraves de gestion et de control des ressources
raquo Par quel meacutecanisme juridique les droits ont-ils eacuteteacute soutenus ou formaliseacutes
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22 INITIATIVES LIEacuteES Agrave LA GOUVERNANCE ET AUX PROCESSUS DEacuteCISIONNELS211 PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET DrsquoAPPUI A LA SENSIBILISATION SUR LES DROITS FONCIEgraveRES ET A LrsquoALPHABEacuteTISATION DES ADULTES ET DES ENFANTSGeacuteneacuteralement les eacuteleveurs Mbororo Foulani sont mis agrave lrsquoeacutecart des processus de deacuteveloppement
et la plupart sont sans eacuteducation avec un accegraves meacutediocre aux services publics Ils vivent en
marge de la socieacuteteacute avec peu de rocircle dans les instances deacutecisionnelles en dehors de leurs
cercles et sont consideacutereacutes avec meacutepris par plusieurs au Cameroun ce qui les pousse agrave avoir
une faible estime de soi Leur arriveacutee tardive dans la reacutegion fait qursquoils soient toujours consideacutereacutes
comme des laquo eacutetrangers raquo par leurs voisins qui pour la plupart sont des agriculteurs Dans cette
position de faiblesse ils sont des cibles faciles drsquoexploitation et de discrimination par diverses
parties prenantes y compris par les fonctionnaires gouvernementaux veacutereux
La Mbororo Social and Cultural Development AssociationndashAssociation pour le Deacuteveloppement
Social et Culturel des Mbororos (MBOSCUDA) œuvre pour lrsquoameacutelioration du statut et des moyens
de subsistance du peuple Mbororo Lrsquoorganisation cherche agrave inverser les forces neacutegatives qui
ont conduit agrave la marginalisation des Mbororos En tant qursquoassociation ombrelle des Mbororos et
une OSC de premier plan en faveur de leur cause la strateacutegie de la MBOSCUDA est de favoriser
lrsquointeacutegration des Mbororo dans la socieacuteteacute en geacuteneacuteral tout en preacuteservant et en respectant leur
identiteacute et leur patrimoine culturels (UICN 2011a) Creacuteeacute en 1992 la MBOSCUDA a renforceacute
les capaciteacutes des eacuteleveurs sur les questions de droits fonciers des eacuteleveurs Au cours des
deux derniegraveres deacutecennies des programmes tels que laquo Ballotiral raquo (1998-2004) qui signifie
en fulfulde (langue des Mbororos Fulani) laquo travailler ensemble se soutenir mutuellement raquo
laquo Building Civil Society Capacity in Cameroon raquo (2005-2009) laquo In Search for a Common Ground raquo
(en cours) laquo Support to Governance Initiatives Promoted by CSOrsquos in Cameroon raquo (en cours)
ont eacuteteacute financeacutes par des organismes de bienfaisance ou des donateurs tels que Comic Relief
Village AID le Deacutepartement pour le Deacuteveloppement International (DFID) du Royaume-Uni et
lrsquoUnion europeacuteenne Ces programmes ont financeacute diffeacuterentes composantes de la strateacutegie du
MBOSCUDA et ont pu eacuteduquer leurs membres et les repreacutesentants pastoraux renforcer leurs
capaciteacutes en matiegravere de droit et autres questions juridiques conseils reacutesolution de conflits etc
Ces programmes ont travailleacute agrave la deacutefense des droits fonciers du Mbororo en sensibilisant les
Mbororos sur ces droits et en les eacuteduquant sur la faccedilon dont les proceacutedures administratives et
les tribunaux fonctionnent La formation des auxiliaires de justice a eacutegalement eacuteteacute entreprise au
niveau des communauteacutes pour soutenir les eacuteleveurs dans leurs revendications Ceux-ci ont eacuteteacute
recruteacutes au sein des communauteacutes pastorales locales et ont eacuteteacute formeacutes avec des facilitateurs
aupregraves des communauteacutes afin drsquoagir en tant que conseillers chaque fois que les eacuteleveurs
sollicitent le systegraveme judicaire et ou leur soutien agrave cet eacutegard
Le programme phare du MBOSCUDA laquo In Search of Common Ground raquo est structureacute comme
suit un Conseiller Juridique (avocat) coordonne et donne lrsquoorientation au programme un
Superviseur Juridique de terrain supervise les activiteacutes sur le terrain sept auxiliaires de justice
exeacutecutent le programme dans les sept Deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest et pour
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lrsquoinstant (puisque le programme vise agrave eacutetendre sa porteacutee aux autres communauteacutes pastorales
de la reacutegion du Nord-Ouest) dix laquo beacuteneacutevoles des ressources communautaires raquo agissent en tant
que personnel de premiegravere ligne du programme (MBOSCUDA 2014) Ceux-ci organisent des
campagnes drsquoeacuteducation communautaire conseillent les victimes sur la proceacutedure approprieacutee
pour obtenir reacuteparation et aident eacutegalement les victimes dans le cadre de ces proceacutedures En
outre les auteurs de violations des droits de lrsquoHomme sont exposeacutes et deacutenonceacutes dans la presse
Le renforcement des capaciteacutes des assistants juridiques et des beacuteneacutevoles aupregraves de la
communauteacute a eacuteteacute lrsquoun des points manifestes de ces programmes Les formations ont porteacute
sur les proceacutedures juridiques de base le plaidoyer et le conseil la reacutesolution des conflits et
les droits de lrsquoHomme Un programme drsquoalphabeacutetisation pour adultes a eacuteteacute creacuteeacute pour les
eacuteleveurs suivant lrsquoapproche REFLECT14 afin drsquoameacuteliorer leur compreacutehension de leurs droits
et de la loi Le programme soutenu par MBOSCUDA comprend lrsquoeacutelaboration des cartes
matrices calendriers diagrammes et la reacutedaction des piegraveces de theacuteacirctre pour preacutesenter les
reacutealiteacutes locales systeacutematiser les connaissances anteacuterieures des participants et fournir une
opportuniteacute drsquoanalyse
Le programme soutenu par MBOSCUDA a enregistreacute beaucoup de succegraves (Musa et Fon 2012)
Plus de cinquante eacuteleveurs ont pu acqueacuterir des titres fonciers individuels gracircce agrave lrsquoaide fournie
par le programme plus de 4 millions de francs CFA (7 000 dollars USA) et 46 bovins extorqueacutes agrave
des eacuteleveurs Mbororos par des responsables corrompus ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutes plus de 400 cas de
violations des droits ont eacuteteacute reacutepertorieacutes dans une base de donneacutees 150 jeunes Mbororos ont
eacuteteacute formeacutes comme assistants juridiques 156 campagnes de sensibilisation aux droits fonciers
ont eacuteteacute meneacutees agrave travers les meacutedias ( radio teacuteleacutevision) en fulfulde (langue traditionnelle des
Mbororo) et de nombreux ateliers ont eacuteteacute organiseacutes pour diffeacuterentes parties prenantes y
compris les autoriteacutes traditionnelles et les responsables gouvernementaux sur des sujets tels
que la gestion des conflits la deacutemocratie et la bonne gouvernance
Comme impacts immeacutediats il y a une nette ameacutelioration de lrsquoeffectif des enfants drsquoeacuteleveurs
agrave lrsquoeacutecole au fil des ans15 ainsi que la participation et lrsquointeacutegration accrues des communauteacutes
pastorales dans la socieacuteteacute traditionnelle avec plus de 48 eacuteleveurs sieacutegeant en tant que
conseillers dans 30 communes de la Reacutegion du Nord-Ouest (Sali communication personnelle
2016)16 Il y a en outre une augmentation de la participation des eacuteleveurs dans les tacircches civiques
telle que lrsquoinscription des eacutelecteurs sur les listes eacutelectorales ougrave les membres de la communauteacute
Mbororo ont atteint des positions drsquoinfluence dans le gouvernement national dont un Seacutenateur
au nouveau Seacutenat du Cameroun en 2013 et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral du Ministegravere de lrsquoElevage des
Pecircches et des Industries Animales (MINEPIA)17
14 REFLECT (Regenerated Freirian Literacy through Empowering Community) est une approche novatrice de lrsquoeacuteducation mettant lrsquoaccent sur le dialogue la communication la reacuteflexion et la reacutesolution de problegravemes par les participants (voir Archer et Cottingham 1997)
15 Le taux de scolarisation parmi les communauteacutes Mbororo estimeacute agrave 5 en 1994 a deacutepasseacute les 15 en 2005 et un reacutecent recensement scolaire des Mbororo les place agrave 30 wwwmboscudaorg (consulteacute le 14102016)
16 Sali Django est le Coordonnateur MBOSCUDA de la Reacutegion du Nord-Ouest
17 Deacutecrets preacutesidentiels N deg 2013149 du 08052013 et N deg 2015595 du 22122015 ont tous deux nommeacute M Jaji Manu Gidado agrave la Chambre Haute de lrsquoAssembleacutee du Cameroun (Seacutenat) et Secreacutetaire geacuteneacuterale au Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales respectivement
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Encadreacute 1
Ardo Janari de Misaje dans le deacutepartement du Donga et Mantung de la reacutegion du Nord-
Ouest a eacuteteacute injustement accuseacute en 2012 drsquoecirctre le meurtrier de son voisin avec qursquoil eacutetait
en conflit sur lrsquoaccegraves au pacircturage Il a eacuteteacute pris et enfermeacute par les agents des forces de
lrsquoordre et 700 000 frs CFA (1 300 dollars USA) lui ont eacuteteacute extorqueacutes Le service drsquoassistance
de MBOSCUDA lrsquoa guideacute et soutenu lors de son procegraves ce qui a permis en fin de deacutevoiler
son innocence et le procegraves srsquoest soldeacute par son acquittement Lrsquoargent extorqueacute lui a
eacutegalement eacuteteacute restitueacute
Duni Jeidoh (Superviseur Juridique reacutegional de MBOSCUDA pour la Reacutegion du
Nord-Ouest)
212 MOBILISATION DES EacuteLEVEURS DANS LA PROCESSUS DrsquoEacuteLABORATION DU CODE PASTORAL ET INTENSIFICATION DU PLAIDOYER POUR SON ADOPTIONAfin drsquoessayer de reacutesoudre certains des problegravemes dont font face les eacuteleveurs qui geacutenegraverent
des conflits de plus en plus croissants avec drsquoautres utilisateurs de terres le MINEPIA (avec
le soutien financier de la FAO) a commenceacute agrave eacutelaborer au deacutebut des anneacutees 2000 un code
pastoral pour le pays Agrave la suite des expeacuteriences drsquoautres pays drsquoAfrique de lrsquoOuest (voir encadreacute
2) un Code Pastoral a eacuteteacute consideacutereacute comme un meacutecanisme pour regrouper diffeacuterentes lois
et regraveglements sur le pastoralisme dans un mecircme cadre tout en redeacutefinissant ce cadre pour
mieux reacutepondre aux besoins pastoraux Il a eacutegalement eacuteteacute consideacutereacute comme une occasion
de mobiliser les communauteacutes pastorales et drsquoeacutelaborer une vision commune afin de mieux
influencer les politiques et les processus de deacuteveloppement Cela passe par la formation le
mentoring le lobbying et le plaidoyer
Cependant bien que le processus ait commenceacute au deacutebut des anneacutees 2000 avec de bonnes
intentions le Code pastoral a eacuteteacute deacuteveloppeacute drsquoune maniegravere autoritaire sous la houlette drsquoune
firme de consultants avec moins de participation de la part des eacuteleveurs eux-mecircmes Le
processus a stagneacute en raison du manque de fonds et le fait que qursquoil nrsquoavait pas eacuteteacute assez inclusif
(Tah et al 2015) En 2009 la SNV deacutecident de redonner vie au processus mais sur la base drsquoune
approche plus participative Ses membres collaborent avec le MINEPIA pour le faire avancer
La SNV a permis aux eacuteleveurs de donner leur avis sur le Code et a susciteacute leur inteacuterecirct pour
la Confeacutedeacuteration Nationale des Eleveurs du Beacutetail au Cameroun (CNEBCAM) La SNV a fourni
au CNEBCAM une formation et du mentoring dans les activiteacutes de lobbying et de plaidoyer en
matiegravere de droit de proprieacuteteacutes des eacuteleveurs et du leadership Les principes drsquoapprentissage
des adultes ont eacuteteacute appliqueacutes pour assurer lrsquoacquisition efficace des connaissances et des
compeacutetences La SNV a faciliteacute lrsquoorganisation des deacutebats aux niveaux national reacutegional et
local sur le Code pastoral (son contenu et ses implications) et a recueilli des commentaires
agrave ce sujet aupregraves des eacuteleveurs et des autres parties prenantes Elle a eacutegalement soutenu le
deacuteveloppement de textes (regraveglements) qui complegravetent et soutiennent le Code
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Ce Code pastoral reflegravete sept composantes majeures notamment lrsquoexploitation des ressources
naturelles par lrsquoeacutelevage la reacuteglementation des activiteacutes pastorales la gestion des conflits les
peacutenaliteacutes aux contrevenants des statuts les organes de controcircle et drsquoimpleacutementation drsquoactiviteacutes
pastorales tel qursquoun Conseil Pastoral National et une disposition financiegravere creacuteant un Fonds de
Deacuteveloppement Pastoral pour soutenir et financer des projets de deacuteveloppement pastoral et
drsquoeacutelevage tels que les petites exploitations agricoles ou les enclos de nuit pour animaux afin
de les empecirccher de se diriger vers les fermes surtout lorsqursquoils se trouvent dans les zones
agro-pastorales
La SNV a diffuseacute le Code agrave travers des reacuteunions des seacuteminaires et des ateliers La SNV a aussi
apporteacute son appui au deacuteveloppement des textes suppleacutementaires au Code Le projet du Code
a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute au gouvernement afin de le soumettre pour lrsquoadoption au Parlement
Cependant malgreacute cet effort le Code pastoral nrsquoa pas encore eacuteteacute adopteacute au Parlement Lrsquoune des
critiques formuleacutees par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural est que les opinions
des agriculteurs nrsquoont pas eacuteteacute prises en compte dans le processus drsquoeacutelaboration Il est eacutegalement
affecteacute par les reacuteformes fonciegraveres en cours dans le pays On pense que le Code est en cours
drsquoexamen au Premier ministegravere18 mais il est difficile drsquoavoir une indication claire de son statut
Encadreacute 2
Le Code Rural du Niger est un document original et novateur pour la gestion des terres
et des ressources naturelles Il a eacuteteacute adopteacute en 1993 et vise agrave geacuterer efficacement
les ressources naturelles et fonciegraveres et agrave lutter contre lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et la
deacutegradation de lrsquoenvironnement Il a eacuteteacute eacutelaboreacute agrave lrsquoaide des consultations ouvertes
grandes et eacutelargies inclusives et participatives Il a les objectifs suivants assurer
la seacutecuriteacute fonciegravere organiser le monde rural promouvoir la gestion durable des
ressources naturelles promouvoir la gestion et la planification de lrsquoutilisation des
terres Une caracteacuteristique pertinente de ce code est qursquoil vise la reconnaissance du
droit coutumier en mettant lrsquoaccent sur les aspects positifs tels que le rocircle des chefs
traditionnels et en contournant les aspects neacutegatifs tels que leur supreacutematie sur la
gestion fonciegravere
Jamart 2010
Bien que le Code pastoral du Cameroun soit toujours deacutebattu et qursquoapparemment il faudra
un certain temps avant qursquoil ne soit adopteacute (au moins dans ses derniegraveres eacutetapes) le processus
entrepris pour son eacutelaboration a eacuteteacute deacutecrit comme inclusif et participatif (Boureima et Flury
2016) Le moins qursquoon puisse dire crsquoest qursquoil a permis aux eacuteleveurs de se rassembler autour drsquoune
vision commune et de la preacutesenter aux deacutecideurs politiques et autres parties prenantes Il a
ouvert la discussion le deacutebat et le dialogue qui nrsquoauraient pas eu lieu autrement et introduit les
questions pastorales dans lrsquoagenda politique avec plus drsquoinsistance Cela a eacuteteacute reacutealiseacute gracircce agrave une
18 Tah Charles (SNV Cameroon) 2016 communication personnelle
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organisation un partenariat et une facilitation efficaces La plus grande faiblesse du processus
a eacuteteacute peut-ecirctre de ne pas mettre suffisamment lrsquoaccent sur lrsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement
propice pour que le Code soit adopteacute par le plaidoyer et le lobbying en travaillant par exemple
avec des laquo personnaliteacutes influentes raquo au sein du gouvernement ou du parlement pour le faire
avancer Crsquoest un domaine dans lequel un certain nombre drsquoorganisations (OSC ONG et autres)
consolident leurs efforts Beaucoup ont de grands espoirs que quand il sera promulgueacute (srsquoil le
sera) le Code pastoral contribuera eacutenormeacutement agrave reacutesoudre le nombre croissant de conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs et agrave donner aux eacuteleveurs une plus grande seacutecuriteacute par rapport agrave
leurs terres et agrave leurs ressources
23 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA REacuteSOLUTION DE CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DES TERRES231 RECONCILIER LES INTEacuteREcircTS DE CONSERVATION AVEC CEUX DES EacuteLEVEURS DANS LE PARC NATIONAL DE LA BENOUEacute (BNP) DU NORD-CAMEROUNLe Parc National de Beacutenoueacute (PNB) a eacuteteacute creacuteeacute en 1932 par lrsquoadministration coloniale franccedilaise
comme reacuteserve faunique Transformeacute en Parc National en 1968 et inscrit en 1981 comme
reacuteserve de biosphegravere de lrsquoUNESCO le Parc couvre une surface totale drsquoenviron 180 000 hectares
Crsquoest lrsquoun des trois parcs nationaux de la reacutegion Nord du Cameroun qui occupent plus de 40
de la superficie totale de la reacutegion (WWF 2010) Parmi ces trois parcs celui de la Beacutenoueacute est
consideacutereacute comme le plus vulneacuterable en raison des nombreuses routes de beacutetail qui le traversent
et du nombre croissant drsquoeacutetablissements humains autour de celui-ci (Mbamba communication
personnelle 2016)19 Comme la plupart des autres zones proteacutegeacutees au Cameroun elle a eacuteteacute
eacutetablie sans consulter les populations de la reacutegion qui nrsquoont pas eacuteteacute compenseacutees apregraves qursquoelles
aient forceacutees agrave deacutemeacutenager Au Cameroun les parcs nationaux sont sous la tutelle du Ministegravere
des Forecircts et de la faune (MINEF) et par la loi toute exploitation des ressources du Parc National
est interdite et entraicircne une lourde peacutenaliteacute
Le PNB abrite une veacutegeacutetation soudano-savane luxuriante et des ressources en eau abondantes
tregraves convoiteacutees par les eacuteleveurs et agro-eacuteleveurs reacutesidant dans la reacutegion ainsi que par les
eacuteleveurs transhumants des autres reacutegions du pays et des pays voisins Les eacuteleveurs locaux avec
environ 16 500 bovins (UICN 2011b) se sont installeacutes dans certaines des laquo zones deacutesigneacutees pour
la faune raquo ou laquo Zone drsquoInteacuterecirct Cyneacutegeacutetique raquo (ZIC) Celles-ci se trouvent principalement au Nord
du Parc eacutetablies aux alentours du Parc20 en tant que zone tampon En outre 150 000 autres
bovins entrent dans la reacutegion quand il y a abondance de pacircturages conduits par les eacuteleveurs
drsquoautres reacutegions du pays Les conflits entre les fonctionnaires du parc et les eacuteleveurs abondent
19 JP Kevin Mbamba Mbamba est le conservateur du Parc National de la Beacutenoueacute
20 La loi du Cameroun preacutevoit les laquo reacuteserves de faune raquo et des zones drsquointeacuterecirct cyneacutegeacutetiques parmi les aires proteacutegeacutees Les premiegraveres sont deacutesigneacutees pour la conservation la gestion et la reproduction de la faune et pour ses habitats et la chasse ne peut y ecirctre autoriseacutee que par le Ministre dans le cadre des opeacuterations de gestion autoriseacutees Les derniegraveres sont reacuteserveacutees agrave la chasse et peuvent ecirctre geacutereacutees par lrsquoadministration de la faune ou une autoriteacute locale ou encore toute autre personne Ici la chasse et les autres activiteacutes qui y sont meneacutees sont soumises au paiement drsquoune taxe ou drsquoun accord de cogestion avec lrsquoEacutetat (Art 3 (1)) wwwfaoorgdocrep005y3844ey3844f07htm
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et les deacutecegraves sont occasionnellement enregistreacutes Les responsables du parc reprochent aux
eacuteleveurs la deacutegradation des ressources du Parc y compris sa flore lrsquoeacuterosion des sols et de lrsquoeau
en raison du pieacutetinement des troupeaux la transmission des maladies aux onguleacutes sauvages
les assassinats en guises de repreacutesailles et le braconnage (WWF 2010) Le personnel du Parc
corrompu et mal payeacute est connu pour sa tendance agrave laquo vendre raquo aux eacuteleveurs precircts agrave payer les
laquo droits raquo drsquoentrer dans le Parc pour y faire paicirctre leur beacutetail (Scholte et al 1999)
Dans ce contexte des relations acrimonieuses entre le parc et les eacuteleveurs des pressions ont eacuteteacute
exerceacutees sur le Parc afin qursquoil change son modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo La loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et des pecircches permet
drsquointeacutegrer des strateacutegies de gestion participative dans la gestion des ressources drsquoun parc en
reconnaissant la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer la conservation et le deacuteveloppement Cette loi deacuteclare que
les communauteacutes vivant autour drsquoun parc national ou drsquoune autre zone proteacutegeacutee doivent ecirctre
impliqueacutees dans la gestion du parc et des ressources du parc pour des progregraves significatifs et
durables escompteacutes Avec cette ideacutee un plan de gestion pour le Parc National de la Beacutenoueacute a eacuteteacute
eacutelaboreacute en 2002 avec comme objectifs speacutecifiques donner aux communauteacutes locales du Parc la
responsabiliteacute de proteacuteger les ressources naturelles du Parc et mettre en place un systegraveme de
gestion durable du Parc Il a eacutegalement eacuteteacute reconnu qursquoil fallait aider les utilisateurs locaux des
terres agrave identifier des moyens de subsistance alternatifs etou diversifieacutes (MINEF 2002)
Lrsquoeacutelaboration de ce plan de gestion a eacuteteacute faciliteacutee techniquement et financiegraverement par le WWF
le Fonds pour lrsquoEnvironnement mondial (FEM) la SNV et le MINEF Les eacuteleveurs ont saisi cette
opportuniteacute pour neacutegocier leur accegraves aux ressources de pacircturage et drsquoarrosage dans certaines
ZIC Les assistants sur le terrain et les animateurs employeacutes par le Parc qui eacutetaient geacuteneacuteralement
acquis agrave la cause des eacuteleveurs ont renforceacute leur capaciteacute de neacutegociation par le biais des
seacuteances drsquoinformation et les reacuteunions Le comiteacute de gestion de la ZIC qui a eacuteteacute creacuteeacute comprend
les repreacutesentants des communauteacutes pastorales les agriculteurs les pecirccheurs les mineurs et
drsquoautres utilisateurs locaux des terres ainsi que le garde-chasse de la ZIC et drsquoautres parties
prenantes Ce comiteacute a eacutelaboreacute les modaliteacutes drsquoaccegraves aux diffeacuterentes ressources de la ZIC Le
concept de laquo micro-zonage raquo a eacuteteacute adopteacute impliquant la cartographie et la deacutesignation de lrsquoespace
pour diffeacuterentes utilisations y compris les zones agrave usage multiple (Zone aacute Usage MultiplendashZUM) au
sein desquelles les eacuteleveurs et autres utilisateurs des terres locales reacutealisent leurs activiteacutes agro
silvo-pastorales et autres activiteacutes de subsistance En outre les comiteacutes de gestion des diffeacuterentes
ZIC sont membres statutaires du Comiteacute de Suivi du PNB qui a pour rocircle principal drsquoassurer une
synergie drsquoactions et la participation des divers acteurs dans la gestion du Parc
Lrsquoopportuniteacute fournie par lrsquoeacutelaboration du Plan de gestion du BNP a permis aux eacuteleveurs et aux
autres utilisateurs des terres locales de neacutegocier pour acceacuteder aux ZIC autour du Parc afin de
srsquoy installer et drsquoutiliser la production des terres pour lrsquoeacutelevage (et autres activiteacutes) Le processus
de neacutegociation bien que principalement dirigeacute par les facilitateurs a eacuteteacute meneacute de maniegravere
participative et inclusive pour garantir sa durabiliteacute Les institutions et les proceacutedures de lrsquoEacutetat
ont eacuteteacute utiliseacutees pour formaliser le processus et ses reacutesultats agrave travers lrsquoapprobation du plan
de gestion en 2002 par le Ministre Chargeacute de la faune et des aires proteacutegeacutees devenant ainsi
un texte juridique Cela a clarifieacute toute ambiguiumlteacute qui existait auparavant sur lrsquoexploitation des
ressources du Parc Actuellement des consultations ont lieu pour la reacutevision du Plan de gestion
et il est possible que les eacuteleveurs puissent reneacutegocier des conditions encore plus favorables
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232 PROMOUVOIR LES PLATES-FORMES DE DIALOGUE ET LES PRATIQUES MUTUELLEMENT BEacuteNEacuteFIQUES ENTRE EacuteLEVEURS ET AGRICULTEURS DANS LA REGION DU NORD-OUEST DU CAMEROUNLa reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun est un point tumultueux pour ce qui est des conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs En tant que telle elle a attireacute lrsquoattention drsquoun certain nombre
drsquoorganisations qui investissent dans des efforts pionniers pour favoriser le dialogue et encourager
les alliances mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux parties Cette initiative est animeacutee par
la conviction que ce nrsquoest qursquoen creacuteant de telles alliances appliqueacutees et controcircleacutees par les
utilisateurs des ressources eux-mecircmes que les besoins des deux parties peuvent ecirctre satisfaits
De plus en plus de partenaires au deacuteveloppement de la Reacutegion utilisent cette strateacutegie comme
un cadre pour leurs activiteacutes qui mettent lrsquoaccent sur les principes de la promotion du dialogue
agrave travers diffeacuterentes plateformes et la construction des relations mutuellement beacuteneacutefiques
Par exemple la SNV a faciliteacute le deacuteveloppement des plates-formes reacuteunissant les eacuteleveurs
les agriculteurs et les chefs traditionnels pour parler des solutions pacifiques aux conflits y
compris des plans annuels qui reacutegissent les activiteacutes culturales et animales afin de deacutevelopper
un systegraveme inteacutegreacute de reacutecolte et drsquoeacutelevage mutuellement avantageux Au cours de la phase
pilote de ce projet (2007 agrave 2010) une baisse de 65 des conflits a eacuteteacute noteacutee dans la zone de
Wum lrsquoun des points tumultueux pour ce qui est des conflits dans la reacutegion (Pas et Tah 2014)
MBOSCUDA est une autre organisation qui encourage lrsquoutilisation de cette strateacutegie pour
reacutesoudre ou eacuteviter les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Apregraves avoir piloteacute avec
succegraves le programme dans trois des sept deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest entre 2008
et 2010 il a obtenu un financement en 2012 aupregraves de Village Aid un organisme de bienfaisance
baseacute au Royaume-Uni pour reproduire ameacuteliorer et eacutetendre cette strateacutegie drsquoatteacutenuation des
conflits agrave faible coucircts agrave lrsquoensemble de la Reacutegion du Nord-Ouest Les plates-formes de dialogue
sont geacuteneacuteralement composeacutees de 14 membres et utilisent lrsquoapproche alternative de gestion
des conflits (AMA)21 pour reacutesoudre les conflits agriculteurs-eacuteleveurs (MBOSCUDA 2014)
Un impact indirect de ces plates-formes de dialogue qui srsquoest aveacutereacute positif et avantageux
a eacuteteacute lrsquoeacutemergence drsquoun systegraveme agricole inteacutegreacute plus solide renforccedilant les synergies entre
lrsquoagriculture et lrsquoeacutelevage Le partage plus paisible des terres et des ressources par ces deux
groupes drsquoutilisateurs signifie que ces paysages agrave eacutechelles multiples et agrave usages multiples sont
plus productifs que preacuteceacutedemment crsquoest-agrave-dire lorsque les deux utilisations des terres ont
eacuteteacute seacutepareacutees A preacutesent les agriculteurs permettent aux eacuteleveurs drsquoentrer dans leurs terres
apregraves la reacutecolte afin que les bovins puissent se nourrir des reacutesidus de celles-ci Pendant
lrsquoalimentation le beacutetail deacutepose les matiegraveres feacutecales et les urines sur le sol ce qui augmente
la teneur en azote du sol et donc sa fertiliteacute precircte pour la plantation ulteacuterieure des cultures
Crsquoest une situation laquo gagnant-gagnant raquo tant pour les eacuteleveurs que pour les agriculteurs ainsi
que pour lrsquoenvironnement Ces plateformes de dialogue et partenariats pour lrsquoagriculture ont
21 Lrsquoapproche alternative de la gestion des conflits est un domaine multidisciplinaire de recherche et drsquoaction qui vise agrave aborder la question de savoir comment les gens peuvent prendre de meilleures deacutecisions en particulier sur les problegravemes difficiles et litigieux Initialement deacuteveloppeacute aux Eacutetats-Unis il y a environ deux deacutecennies elle est actuellement mise en œuvre dans le monde entier en tant que compleacutement ou alternative agrave des strateacutegies plus contradictoires ou non consensuelles telles que le recours judiciaire ou juridique les campagnes drsquoinformation publique initieacutees unilateacuteralement ou les actions politiques partisanes httpwwwfaoorgdocrep005 x2102e X2102E02htm (consulteacute le 280916)
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eacuteteacute salueacutees en tant que meacutecanisme-phare de reacutesolution des conflits dans la Reacutegion Agrave la fin
de 2014 SNV avait faciliteacute la creacuteation de 375 alliances agricoles enregistreacutees et plus de 2 000
autres non enregistreacutees (SNV 2014)
La neacutegociation le dialogue et la collaboration se sont reacuteveacuteleacutes ecirctre des outils essentiels pour
les eacuteleveurs et les agriculteurs leur permettant de deacutefinir eux-mecircmes lrsquoaccegraves aux ressources
Initieacutee par des plateformes de dialogue qui ont permis agrave divers interlocuteurs de se reacuteunir et
de discuter la confiance a eacuteteacute renforceacutee entre les eacuteleveurs et les agriculteurs et a faciliteacute les
deacutebats les neacutegociations et le consensus entre les deux groupes Ces accords rarement reacutedigeacutes
deacutependent plutocirct de la confiance Pour donner agrave de tels accords une sorte de reconnaissance
formelle le projet de Code Pastoral en attente drsquoadoption par le Parlement a inclut des activiteacutes
telles que les plates-formes de dialogue et les pratiques mutuellement beacuteneacutefiques entres
eacuteleveurs et agriculteurs
24 INITIATIVES RELATIVES Agrave LrsquoAMEacuteLIORATION DE LrsquoENTENTE ET DE LA COLLECTE DrsquoINFORMATIONS GEacuteNEacuteRALES POUR LA PLANIFICATION DE LrsquoUTILISATION ET DE LA GESTION FONCIEgraveRE DANS LES PAcircTURAGES241 CARTES DrsquoUTILISATION DE LA TERRE EacuteLABOREacuteE DE MANIEgraveRE PARTICIPATIVE POUR NTEM VILLAGE DE LA PLAINE DES MBAW ARRONDISSEMENT DE NWA REacuteGION DU NORD-OUEST ET LE PLAN DrsquoUTILISATION DE TERRES DE LA COMMUNE DE BANGANTE DEacutePARTEMENT DU NDEacute REacuteGION DE LrsquoOUESTQue ce soit au niveau du village ou de la commune les plans drsquoutilisation des terres donnent
lrsquoopportuniteacute aux communauteacutes de prendre entiegraverement part aux processus deacutecisionnels
relatifs aux terres qursquoils utilisent et occupent Le processus de deacutecentralisation22 a creacuteeacute
lrsquoespace et la condition neacutecessaires pour que les communauteacutes puissent faire valoir leur droit
drsquoimplication Les plans peuvent contribuer agrave promouvoir un reacutegime pastoral seacutecuriseacute en
contribuant agrave reacuteduire les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs des terres notamment les
eacuteleveurs et les agriculteurs atteacutenuer les impacts de la croissance deacutemographique et proteacuteger
les systegravemes de pacircturage les zones communales et la mobiliteacute Les deux exemples partageacutes ici
nous offrent lrsquoopportuniteacute drsquoexaminer lrsquoameacutenagement du territoire agrave deux eacutechelles diffeacuterentes
le village et la commune et deux types de facilitateurs du processus de planification de
lrsquoutilisation des terres Community Assistance in Development (COMAID) une ONG relativement
petite et le Programme National de Deacuteveloppement participatif (PNDP) mis en œuvre par le
22 La loi sur lrsquoorientation de la deacutecentralisation a eacuteteacute adopteacutee par lrsquoAssembleacutee nationale et permet entre autres aux populations drsquoecirctre reacutesolument impliqueacutees dans la deacutefinition et la gestion des affaires de leurs autoriteacutes reacutegionales et locales Cette deacuteconcentration des pouvoirs reacutesultera essentiellement du transfert par lrsquoEacutetat des ressources humaines mateacuterielles et financiegraveres en particulier par le biais du transfert drsquoimpocircts et ou des revenus ceacutedeacutes aux autoriteacutes reacutegionales et locales (Centre pour la Deacutemocratie et les droits de lrsquohomme wwwccdhrorgAccessed 0610 2016)
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Gouvernement camerounais Les deux initiatives ont utiliseacute des approches participatives pour
assurer lrsquoadheacutesion et ont eacuteteacute inclusives associant les femmes les jeunes et les autochtones
Eacutelaboration de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation de la terre pour le village Ntem
Le village de Ntem se trouve dans la plaine de Mbaw arrondissement de Nwa reacutegion du Nord-
Ouest Agrave lrsquoinstar de la majoriteacute des autres villages du pays celui-ci est confronteacute agrave une myriade
de problegravemes de gouvernance fonciegravere tels que lrsquoaffaiblissement et la substitution des systegravemes
de droit foncier coutumier par les lois de lrsquoEacutetat la vente illeacutegale de terres par les autoriteacutes
traditionnelles sans scrupules la faible capaciteacute et volonteacute des dirigeants traditionnels pour
repreacutesenter efficacement les inteacuterecircts des communauteacutes dans les conseils fonciers lrsquoaccaparement
des terres par des eacutelites puissantes et riches la fraude et la corruption dans lrsquoadministration
fonciegravere Comme dans la plus grande partie du pays les eacuteleveurs de ces deux endroits sont tregraves
vulneacuterables en termes de seacutecuriteacute fonciegravere et ont souvent eacuteteacute expulseacutes des laquo terres nationales raquo
pour ceacuteder place agrave de petites et vastes exploitations agricoles et agrave drsquoautres activiteacutes
Dans le cadre drsquoun projet financeacute par lrsquoILC visant agrave ameacuteliorer les droits fonciers pour les communauteacutes
locales dans la plaine des Mbaw de la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun COMAID a faciliteacute la
production de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation du village Ntem Les processus ont
commenceacute par la tenue drsquoune reacuteunion de sensibilisation agrave laquelle ont participeacute diverses parties
prenantes dans la gouvernance fonciegravere y compris les autoriteacutes administratives municipales
et traditionnelles et les villageois composeacutes drsquohommes de femmes de jeunes et de groupes
minoritaires La reacuteunion a eacutegalement servi de forum pour faire un diagnostic de la mauvaise
situation de la gouvernance fonciegravere de la plaine des Mbaw et eacutetablir des reacutesolutions solides
pour ameacuteliorer la situation notamment en utilisant la cartographie de lrsquoutilisation des terres On
croyait que gracircce agrave cette cartographie drsquoutilisation des terres les droits recevraient une certaine
leacutegitimation Dans cet esprit COMAID a faciliteacute la cartographie participative de lrsquoutilisation actuelle
des terres par les autoriteacutes traditionnelles et le Comiteacute de gestion du projet du village Les membres
de la communauteacute locale ont eacuteteacute formeacutes agrave lrsquoutilisation du GPS Les cartes drsquoutilisation des terres ont
inteacutegreacute les images satellites Landsat les classes drsquoutilisation du sol numeacuteriseacutees dans les SIG ainsi
que les cartes drsquoutilisation des terres imprimeacutees Toutes les parties prenantes ont eu la possibiliteacute de
valider les cartes lorsqursquoelles ont eacuteteacute preacutesenteacutees agrave la communauteacute et agrave drsquoautres parties prenantes
Ce processus a conduit agrave des reacutesultats tregraves importants (COMAID 2015) Tout drsquoabord la
cartographie utilisant la technologie des satellites a permis de rendre reacuteel et palpable ce qui se
trouvait habituellement uniquement dans lrsquoesprit des gens Cela a mis agrave nu gracircce aux images
spatiales eacuteclatantes la situation preacutecaire de lrsquoutilisation du sol dans le village Il eacutetait eacutevident
que lrsquoaccaparement des terres eacutetait un problegraveme majeur les deux tiers environ de toutes les
terres du village ayant eacuteteacute accapareacutees par des barons riches et influents du systegraveme qui pour
la plupart ne sont pas des autochtones Les dirigeants traditionnels eacutegoiumlstes qui sont supposeacutes
ecirctre laquo les gardiens raquo de la terre ont aideacute ces barons agrave travers des accords fonciers douteux avec
lrsquoineacutegaliteacute qui en reacutesulte dans lrsquoaccegraves la proprieacuteteacute et le controcircle des terres entre les agriculteurs
riches et les petits agriculteurs Ainsi la conversion de la plupart des terres accapareacutees en
plantations de palmier agrave huile et de cacao23 menace lrsquoautosuffisance alimentaire locale
23 En raison de ses sols chauds humides et riches en matiegraveres organiques les preacuteoccupations industrielles priveacutees et parapubliques ont mis en place des plantations de palmier agrave huile et de cacao au cours des deux derniegraveres deacutecennies Ceci a eacutegalement eacuteteacute faciliteacute par la reacutehabilitation des routes principales qui traversent la plaine
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Le plus grand reacutesultat de ce processus est probablement le fait que la carte drsquoutilisation des terres ait
eacuteteacute accepteacutee et valideacutee par toutes les parties prenantes comme un outil leacutegitime pour la gestion des
terres dans le village de Ntem La carte a eacuteteacute produite avec la communauteacute Ntem et a deacutelimiteacute et traceacute
les eacutetendues des terres du village Ntem pour des activiteacutes particuliegraveres La communauteacute les autoriteacutes
traditionnelles les membres du Conseil consultatif des terres et la CAP les autoriteacutes municipales et les
leacutegislateurs ont tous participeacute agrave lrsquoexercice de validation Le coucirct de production de la carte drsquoutilisation
des terres du village de Ntem srsquoest eacuteleveacute agrave environ 6 millions de francs CFA (9 000 USD)24
Le Plan pour lrsquoutilisation et la gestion durable des terres dans la commune de Bangangteacute
deacutepartement du Ndeacute Reacutegion de lrsquoOuest
Dans la commune de Banganteacute Deacutepartement du Ndeacute dans la Reacutegion de lrsquoOuest le modegravele
drsquoutilisation des terres a consideacuterablement changeacute au cours des derniegraveres anneacutees Un facteur
cleacute de cette situation a eacuteteacute une augmentation de la pression deacutemographique due agrave la croissance
deacutemographique et agrave la migration Cela a conduit agrave une surexploitation des ressources naturelles
de la reacutegion y compris la deacutegradation des sols avec une stagnation ou une baisse de production
agricole et de productiviteacute Les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre tels que les
agriculteurs et les eacuteleveurs sont devenus plus freacutequents et mortels En 2009 le Programme
National de Deacuteveloppement Participatif (PNDP) a convenu25 de travailler avec le Conseil municipal
de Bangangteacute pour piloter son Plan drsquoutilisation et de gestion durable des terres (plus tard appeleacute
PUGDT) Le PUGDT est un outil qui permet aux communes et aux communauteacutes de caracteacuteriser
et planifier lrsquoutilisation de leurs terres (PNDP 2010) Il vise agrave creacuteer les conditions neacutecessaires pour
que les communauteacutes puissent acceacuteder agrave une gestion plus durable de leurs terres drsquoune maniegravere
eacutecologiquement rationnelle socialement acceptable et eacuteconomiquement approprieacutee Il srsquoagit de
permettre la deacutelimitation non seulement des terres pour les activiteacutes sylvicoles et agro-pastorales
mais aussi des zones proteacutegeacutees et de conservation Il devrait servir de stimulant pour un dialogue
entre tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gouvernance et le droit de proprieacuteteacute fonciegravere dans une
reacutegion donneacutee Il neacutecessite une eacutelaboration de maniegravere interdisciplinaire iteacuterative et participative
afin drsquoarriver agrave une utilisation consensuelle des terres et des ressources fonciegraveres
Les phases drsquoeacutelaboration de ce plan ont eacuteteacute les suivantes la phase de preacuteparation et de collecte
des donneacutees la phase drsquoeacutelaboration et de validation la phase de mise en œuvre et la phase de
suivi et drsquoeacutevaluation Au cours de chacune de ces phases il y a des eacutetapes Lrsquoeacutetape 4 est beaucoup
plus importante il srsquoagit de lrsquoanalyse des donneacutees recueillies et la production des plans sectoriels
de gestion des ressources qui preacutevoient le partage de celles-ci Cette eacutetape neacutecessite qursquoune carte
deacutetailleacutee drsquooccupation des terres soit produite et qui montre les utilisations et les activiteacutes agricoles
pastorales et autres dans le village Ensuite en suivant strictement les critegraveres lieacutes aux caracteacuteristiques
des sols et aux conditions climatiques des cartes que certaines parties de la commune pouvaient
deacutejagrave potentiellement utiliser ont eacuteteacute dessineacutees et ensuite superposeacutees les unes aux autres pour voir
srsquoil peut y avoir des conflits dans le deacutecoupage des zones pour les diffeacuterentes activiteacutes
24 Christian Jitarr Taku est le Coordonnateur du COMAID
25 Le 5 deacutecembre 1990 lrsquoAssembleacutee nationale a approuveacute plus de 100 laquo lois de la liberteacute raquo introduites par le gouvernement Ces lois se limitaient agrave de nombreux aspects de la politique nationale mais les aspects les plus importants portaient sur la tenue des reacuteunions publiques et des rassemblements liberteacute de la presse liberteacute drsquoassociation et creacuteation de partis politiques
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De plus les eacutetapes 9 et 14 meacuteritent drsquoecirctre souligneacutees Elles comportent lrsquoofficialisation du plan
drsquoutilisation des terres des zones drsquoagriculture drsquoeacutelevage et drsquoexploitation forestiegravere Le premier
consiste agrave envoyer le projet de plan drsquoutilisation des terres (PUT) au responsable administratif qui
signe un arrecircteacute reconnaissant le PUT comme un outil leacutegitime de planification et de deacuteveloppement
pour la mairie ce qui marque le deacutebut du processus de mise en œuvre du plan drsquoutilisation
des terres Lrsquoautoriteacute administrative signe un deuxiegraveme arrecircteacute formalisant la reacuteservation des
diffeacuterentes zones drsquoutilisation des terres par exemple pour lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et la sylviculture
Processus drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre du PUGDT
PHASE 1 PREacutePARATION
ET COLLECTE DES DONNEacuteES
EacuteTAPE 1 INFORMATION ET SENSIBILISATION SUR LE PUGDT
EacuteTAPE 2 CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMUNE
EacuteTAPE 3 COLLECTE DES DONNEacuteES
PHASE 4 SUIVI ET
EacuteVALUATION
EacuteTAPE 15 FORMATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION
EacuteTAPE 16 SUIVI PAR LE COMITEacute DE GESTION
EacuteVALUATION DU PUGDT
PHASE 3 MISE EN ŒUVRE
DU PUGDT
EacuteTAPE 10 MISE EN ŒUVRE DU PLAN PUGDT PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE
EacuteTAPE 11 NEacuteGOCIATION ET RATIFICATION DE LA CHARTE
EacuteTAPE 12 DEacuteLIMITATION DES ZONES PRIORITAIRES
EacuteTAPE 14 MISE EN PLACE DU COMITEacute DE GESTION
EacuteTAPE 13 OFFICIALISATION DES ZONES DEacuteLIMITEacuteES ET DES
DROITS DrsquoUTILISATION
PHASE 2 ELABORATION
ET VALIDATION DU PUGDT
EacuteTAPE 4 ANALYSE DES DONNEacuteES COLLECTEacuteES ET ELABORATION DES PLANS DE GESTION DES RESSOURCES DU SECTEUR
EacuteTAPE 9 OFFICIALISATION DU PLAN PUGDT PAR LrsquoAUTORITE ADMINISTRATIVE
EacuteTAPE 5 ELABORATION DU PLAN PUGDT POUR LA MAIRIE
EacuteTAPE 6 RESTITUTION DU PROJET PUGDT A LA MAIRIE
EacuteTAPE 8 DEacuteLIBEacuteRATION ET APPROBATION DU PLAN PUGDT PAR LA MAIRIE
EacuteTAPE 7 SYNTHEgraveSE ET ELABORATION DU DOCUMENT
FINAL DU PUGDT
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Pour proteacuteger lrsquoeacutelevage dans la reacutegion de Bangangteacute les recommandations suivantes ont eacuteteacute
formuleacutees ameacuteliorer le fourrage dans les zone pastorales avec des herbes approprieacutees et des
espegraveces leacutegumineuses deacutelimiter et proteacuteger les couloirs de transhumance qui servent de lien agrave
la zone de transhumance y compris lrsquoutilisation des bornes en beacuteton restreindre toute activiteacute
agricole entre 50 et 100 m de chaque cocircteacute des couloirs de transhumance clocircturer toute champ
le long des couloirs doter les couloirs de transhumance des services de vaccination des points
drsquoabreuvement et de marcheacutes agrave beacutetail Il encourage eacutegalement lrsquointeacutegration du beacutetail et de la
production veacutegeacutetale par lrsquoutilisation des reacutesidus de reacutecolte par les animaux et la fertilisation des
champs par le beacutetail agrave travers le fumier et lrsquourine
Agrave ce jour la phase 1 (preacuteparation collecte des donneacutees) et la phase 2 (eacutelaboration validation)
sont acheveacutees La phase 3 (mise en œuvre) et la phase 4 (suivi eacutevaluation) font face agrave des
deacutefis et agrave des retards La seule activiteacute qui a eacuteteacute meneacutee jusqursquoici est lrsquoentretien des couloirs de
transhumance et des pistes de beacutetail avec des points de vaccination
25 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION Agrave LrsquoAPPUI Agrave LrsquoAUTONOMISATION ET Agrave LrsquoACTION COLLECTIVE251 NORTHWEST LAND OBSERVATORY DEacuteFENCE ET REacuteTABLISSEMENT DES DROITS DE PLUS DE 300 EacuteLEVEURS MBORORO DES MONTAGNES DE MAMADALe Northwest Land Observatory (NWLO) est une plate-forme de 15 OSC et ONG travaillant sur
les questions de gouvernance fonciegravere dans la Reacutegion du Nord-Ouest meneacutee par COMAID
MBOSCUDA et COMINSUD Le NWLO a eacuteteacute creacuteeacute en 2012 afin drsquoaider les communauteacutes locales
agrave avoir une plus grande seacutecuriteacute drsquoaccegraves agrave leurs terres gracircce agrave des activiteacutes de lobbying et de
plaidoyer et agrave jouer un rocircle de laquo chien de garde raquo
Les membres de la communauteacute recevant de lrsquoaide suite agrave la deacutemolition de leur domicile sur les montagnes de Mamada
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Les reacuteformes constitutionnelles qui ont eu lieu au Cameroun au deacutebut des anneacutees 90 ont creacuteeacute
un espace de plaidoyer et de lobbying aupregraves des ONG et des OSC dont beaucoup (y compris
MBOSCUDA) ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave ce moment Ces reacuteformes ont creacuteeacute des garanties de droits fondamentaux
de lrsquohomme de liberteacutes civiques et politiques (y compris la liberteacute drsquoassociation) Le NWLO a permis
agrave bon nombre de ces organisations de renforcer leur voix et leur preacutesence en se reacuteunissant en
creacuteant une vision commune en regroupant leurs ressources etc Agrave Bamenda le NWLO a exerceacute un
lobbying contre lrsquoexpulsion des Mbororos de leurs terres ancestrales qursquoils occupaient depuis 1904
La saga a deacutebuteacute en 2010 lorsque lrsquoArchidiocegravese Catholique de Bamenda a reccedilu 46 ha de terres
(qui comprenaient une partie des montagnes de Mamada abritant plus de 300 eacuteleveurs Mbororo)
comme subvention temporaire par le Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres pour la
construction drsquoune universiteacute catholique Les autoriteacutes catholiques ont reacuteclameacute la plus grande partie
des montagnes de Mamada avec une superficie de pregraves de 74 ha Entre 2012 et 2014 les eacuteleveurs
ont lutteacute avec les autoriteacutes catholiques contre lrsquoexpulsion de leurs terres ancestrales Des mises en
demeure ont eacuteteacute envoyeacutees aux eacuteleveurs en 2012 pour quitter leurs terres et se reacuteinstaller dans
une zone connue pour ecirctre fertile aux conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs Des bulldozers ont eacuteteacute
envoyeacutes pour deacutetruire les maisons des eacuteleveurs qui ont combattu comme conseacutequence certains
ont eacuteteacute blesseacutes drsquoautres arrecircteacutes et deacutetenus Leurs maisons et leurs biens ont eacuteteacute pilleacutes et raseacutes
La subvention initiale du Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres aux autoriteacutes
catholiques eacutetait attaquable parce que la loi preacutevoit lrsquoexpropriation des laquo terres nationales de
cateacutegorie A raquo uniquement si elles sont inoccupeacutees et inexploiteacutees et le cas eacutecheacuteant pour le bien
et lrsquointeacuterecirct public Des proceacutedures telles que le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute (FPIC)
devraient ecirctre rechercheacutees et obtenues Ce nrsquoeacutetait clairement pas le cas ici Ayant eacuteteacute rendus
sans abri les conseillers juridiques de la NWLO et de la MBUFONZAK (leur repreacutesentant leacutegal) ont
demandeacute aux eacuteleveurs drsquoorganiser des campements sur le terrain de lrsquoarchidiocegravese de Bamenda
Cela a attireacute beaucoup drsquoattention et la sympathie du public La NWLO a eacutegalement porteacute lrsquoaffaire
aux meacutedias qui ont fait connaicirctre lrsquoaction agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale On a deacutecouvert que
les catholiques occupaient 74 ha au lieu des 46 ha accordeacutes par le ministre comme subvention
temporaire Ces faits ont eacuteteacute preacutesenteacutes aux autoriteacutes administratives de la Reacutegion
Le preacutefet a convoqueacute une reacuteunion sur la crise et une reacutesolution a eacuteteacute prise pour que le conseil
consultatif des terres se rende sur le site pour tracer les 46 ha qui leur ont eacuteteacute initialement
attribueacutes Gracircce aux meacutedia qui ont attireacute de lrsquoattention les organisations ont fourni des dons
en espegraveces et en nature aux eacuteleveurs pour reconstruire leurs maisons et dans une certaine
mesure ameacuteliorer leurs moyens de subsistance
En raison du large eacutecho que les medias ont donneacute agrave lrsquoaffaire et la sympathie locale nationale et
internationale agrave la cause des eacuteleveurs il semble que les autoriteacutes catholiques se sont retireacutees
du litige Cela srsquoest fait avant mecircme le jugement deacutefinitif du tribunal administratif sur lrsquoaffaire
Le succegraves de cette eacutetude de cas est ducirc du moins en partie agrave la deacutecision des organisations
impliqueacutees drsquoentreprendre une approche multi-strateacutegique agrave partir des diverses sources de
soutien Tout drsquoabord la deacutemonstration politique a eacuteteacute utiliseacutee pour sensibiliser le public agrave la
question et pour attirer lrsquoattention des meacutedias et du public Deuxiegravemement le partenariat et
le lobbying aupregraves drsquoorganisations nationales et internationales cibleacutees a fourni un soutien
financier et mateacuteriel
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Enfin il y a eu lrsquoouverture des poursuites administratives et juridiques face agrave cette injustice
comme le montrent les actions des autoriteacutes administratives pour faire une cartographie des
46 ha comme indiqueacute dans la subvention temporaire
252 AUTONOMISATION DES FEMMES PAR LA PROMOTION DE COOPEacuteRATIVES LAITIEgraveRES DANS LA REacuteGION NORD-OUEST DU CAMEROUNLes femmes-eacuteleveurs au Cameroun font face agrave une double marginalisation ecirctre eacuteleveurs et
vivre dans des socieacuteteacutes patriarcales Elles nrsquoont geacuteneacuteralement pas assez de droits agrave la proprieacuteteacute
et agrave lrsquoaccegraves aux ressources fonciegraveres et animales En outre la plupart des projets de promotion
de deacuteveloppement drsquoeacutelevage nrsquoont pas profiteacute aux femmes en raison drsquoun manque drsquoattention
aux problegravemes de genre et agrave un mauvais ciblage Lrsquoautonomisation des femmes peut ecirctre
soutenue par la construction drsquoun pouvoir collectif et lrsquoouverture drsquoopportuniteacutes pour qursquoelles
influencent les processus deacutecisionnels et le mode de vie pastorale
Dans la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun certains acteurs de deacuteveloppement corrigent les
fautes du passeacute en inteacutegrant la notion de genre dans les efforts de deacuteveloppement drsquoeacutelevage
De plus en plus drsquoattention est accordeacutee agrave des espegraveces telles que la volaille les petits ruminants
et les vaches laitiegraveres dont les femmes ont tendance agrave avoir des responsabiliteacutes et beacuteneacutefices
plus importants Les acteurs utilisent des approches participatives et axeacutees sur des groupes qui
sont geacuteneacuteralement plus approprieacutees et accessibles aux femmes que les approches classiques
qui ciblent les hommes Il convient de souligner les nombreux efforts deacuteployeacutes par diffeacuterents
partenaires de deacuteveloppement pour faciliter la creacuteation des coopeacuteratives laitiegraveres dans la
reacutegion au cours des 5 agrave 10 derniegraveres anneacutees Dans les communauteacutes pastorales les femmes
jouissent des pleins droits au lait et controcirclent pour la plupart la traite la transformation
la vente et la distribution du lait et des produits laitiers Lrsquoobjectif sous-jacent de ces efforts
consiste agrave augmenter le revenu que les femmes reccediloivent gracircce agrave la vente de lait qui ameacuteliore
constamment leur voix au sein du meacutenage leur pouvoir drsquoachat leur confiance en soi et
surtout leur position aux yeux des hommes Tout cela peut avoir une influence positive sur le
pouvoir qursquoelles exercent dans les communauteacutes pastorales Les interventions comprennent
lrsquoameacutelioration des compeacutetences techniques et manageacuteriales des femmes comme le montrent
les exemples souligneacutes ci-dessous
Plusieurs coopeacuteratives laitiegraveres existent dans la reacutegion du Nord-Ouest du pays La Wum Industrial
Dairy Cooperative (WIDC) qui se trouve agrave quelques 65 km de Bamenda est une coopeacuterative creacuteeacutee
par une vingtaine de femmes eacuteleveurs en 2010 Les membres aspirent agrave respecter la devise
du groupe laquo Tummude Risku raquo qui peut se traduire litteacuteralement du Fufulde par laquo calebasse de
richesse raquo la calebasse eacutetant le principal reacuteceptacle pour la traite le stockage et le transport du
lait dans les communauteacutes Mbororos peuhls Cette coopeacuterative ajoute de la valeur au lait qursquoelle
recueille des membres et des non-membres en le transformant en yaourt fromage et beurre La
coopeacuterative pourrait geacuterer environ 250 litres de lait par jour Mais la production est tregraves en-deccedilagrave de
cette capaciteacute de traitement principalement agrave cause des problegravemes de marketing et drsquoorganisation
Une autre coopeacuterative trouveacutee agrave proximiteacute est la Sabga Dairy Cooperative (SDC) situeacutee agrave environ
25 km de Bamenda qui a eacuteteacute creacuteeacutee agrave la fin des anneacutees 1990 avec environ 66 membres
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Ces coopeacuteratives ont beacuteneacuteficieacute du soutien institutionnel mateacuteriel et financier de plusieurs
partenaires de deacuteveloppement Agrave ses deacutebuts la WIDC a reccedilu des dons en mateacuteriel de
lrsquoOrganisation Internationale du Travail (BIT) notamment un reacutefrigeacuterateur un congeacutelateur et une
cuisiniegravere agrave gaz tandis qursquoen 2011 lrsquoUnion europeacuteenne a donneacute au groupe un pasteurisateur
un incubateur un groupe eacutelectrogegravene et des reacutefrigeacuterateurs suppleacutementaires En outre la SNV
a investi dans des formations pour ameacuteliorer les capaciteacutes manageacuteriales et techniques des
membres des coopeacuteratives par le biais des ONG telles que COMINSUD Sustainable Livestock
Foundation and Society for Initiatives in Rural Development and Environmental Protection Les
thegravemes de ces formations comprennent le marketing la dynamique de groupe les compeacutetences
en leadership lrsquohygiegravene et le traitement du lait Un soutien similaire a eacuteteacute accordeacute agrave la SDC
par des partenaires de deacuteveloppement tels que Land O Lakes USA FAO et MINEPIA En outre
certains membres du groupe ont eacuteteacute emmeneacutes aux Eacutetats-Unis pour une visite drsquoeacutetude
Ces coopeacuteratives ont ameacutelioreacute leurs eacuteconomies drsquoeacutechelle la quantiteacute et la qualiteacute du lait produit
et ont donneacute une valeur ajouteacutee au lait en le transformant en drsquoautres produits Elles ont reacuteduit
les coucircts de transaction de la production laitiegravere les coucircts drsquoopportuniteacute et le temps passeacute agrave
commercialiser des produits laitiers Le revenu que les femmes reccediloivent des paiements par
quinzaine ou par mois de lades coopeacuterative (s) pour le lait fourni a renforceacute leur autonomie
financiegravere et sociale ainsi que leur estime de soi Elles sont autonomes et ont davantage
confiance en elles-mecircmes26 Les hommes reconnaissent maintenant mieux la contribution des
femmes au bien-ecirctre des meacutenages et de la communauteacute et ont apporteacute leur plein soutien aux
coopeacuteratives laitiegraveres Ils ont deacuteclareacute qursquoils ne se sentent pas menaceacutes par ce statut croissant
des femmes27 Certaines des femmes qui dirigent les coopeacuteratives ont eacuteteacute eacutelues au sein du
gouvernement local comme conseillegraveres municipales De plus les membres affirment que le
taux de scolarisation de leurs enfants a eacutegalement augmenteacute et est meilleur les familles des
membres des coopeacuteratives que partout ailleurs
Cependant au cours des derniegraveres anneacutees le niveau drsquoactiviteacute dans ces coopeacuteratives a diminueacute
Cela se ressent agrave travers les archives qui ont montreacute une baisse dans lrsquoachat du lait au cours
des anneacutees et leurs livres drsquoor qui ont certainement connu de meilleurs jours De nos jours
le pasteurisateur et lrsquoincubateur (hautement efficaces) donneacutes au (x) groupe (s) sont rarement
utiliseacutes Les membres ont attribueacute cette crise agrave un manque des points de commercialisation
pour leurs produits et agrave une crise de leadership au sein des communauteacutes pastorales en
geacuteneacuteral ce qui a eu un impact sur les coopeacuteratives laitiegraveres
26 Haiwe Bira et Alima Amadou sont respectivement Preacutesidente et Vice-Preacutesidente de la Wum Industrial Dairy Cooperative (WIDC) tandis que Maimuna Ije Mairu Buba et Adama Mohamadou sont membres de la Sabga Dairy Cooperative Ces membres des coopeacuteratives laitiegraveres ont fait ces deacuteclarations dans un entretien avec les femmes le 08072016 agrave Wum et le 130716 agrave Sabga
27 M Oumarou Amadou conseiller et eacutepoux de la Vice-Preacutesidente de la WIDC a deacuteclareacute laquo Nous ne nous sentons pas menaceacutes par le statut croissant de nos femmes et nous avons mecircme appris agrave ecirctre fiers de leurs reacuteussites raquo
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26 INITIATIVES RELATIVES AU TITRAGE Agrave LA DEacuteLIMITATION ET Agrave LA PROTECTION DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES ZONES DE PAcircTURAGES261 SEacuteCURISER LES ZONES PASTORALES ET DEacuteLIMITER LES COULOIRS DE TRANSHUMANCE DANS LES REacuteGIONS DU NORD ET DE LrsquoEXTREME NORDLe projet drsquoAppui agrave la Gestion Equitable et durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et
lrsquoExtrecircme Nord du Cameroun (PAGEPA-NEN) est baseacute sur un accord de coopeacuteration entre le
Gouvernement du Cameroun et lrsquoUE pour 650 millions drsquoeuros Il a deacutebuteacute en octobre 2012
et a eacuteteacute acheveacute en deacutecembre 2015 couvrant 15 communes dans les Reacutegions du Nord et de
lrsquoExtrecircme-Nord du pays avec une population estimeacutee agrave plus de 345 000 habitants Il visait agrave
renforcer et agrave consolider le dialogue entre les organisations drsquoeacuteleveurs les organisations
drsquoagriculteurs et les communes pour une gestion durable des ressources agro-pastorales et la
promotion de lrsquoeacutelevage (PAGEPA-NEN 2015)
Les Reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord sont les meilleures reacutegions productrices de beacutetail du
pays principalement sous les systegravemes pastoraux Comme deacutecrit preacuteceacutedemment cette zone
est soumise agrave des pressions croissantes sur le changement drsquoaffectation des terres (du pacircturage
agrave lrsquoagriculture) la fragmentation des pacircturages et le blocage des couloirs de transhumance
Lrsquooccupation excessive des pacircturages restants est courante conduisant agrave la deacutegradation Les
conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre augmentent Les eacuteleveurs dans les reacutegions
sont mal organiseacutes et marginaliseacutes dans les processus deacutecisionnels
La deacutecentralisation a permis que davantage de deacutecisions et de ressources financiegraveres soient
deacutevolues agrave des niveaux infeacuterieurs de gouvernement ce qui rend les communes responsables
de la gestion de lrsquoinfrastructure du deacuteveloppement drsquoeacutelevage Gracircce aux efforts du projet
PAGEPA-NEN les eacuteleveurs se sont organiseacutes en deux feacutedeacuterations la Feacutedeacuteration des groupes
drsquoinitiative commune du Nord (FEUGELDNORD) et la Feacutedeacuteration des eacuteleveurs de bovins de la
reacutegion de lrsquoExtrecircme-Nord (FEB) LrsquoUniteacute de Coordination du Projet de PAGEPA-NEN a renforceacute
les capaciteacutes de FEUGELDNORD et FEB agrave travers des seacuteminaires des reacuteunions des seacuteances
drsquoinformation et drsquoeacuteducation ainsi que des eacutemissions radio Ces deux feacutedeacuterations drsquoeacuteleveurs
ont maintenant des plans drsquoactiviteacutes de deacuteveloppement quinquennaux Les reacutesultats sur le
terrain comprennent la cartographie numeacuteriseacutee drsquoenviron 56573 km2 de zones pastorales
la deacutelimitation et la seacutecurisation avec des bornes en beacuteton drsquoenviron 102 km de couloirs de
transhumance et la creacuteation des comiteacutes locaux de surveillance (ou de gestion) pour poursuivre
le dialogue entre les diffeacuterents groupes drsquoutilisateurs et soutenir la gestion participative des
couloirs (PAGEPA-NEN 2015)
De mecircme la capaciteacute institutionnelle et organisationnelle des communes a eacuteteacute ameacutelioreacutee pour
leur permettre de jouer pleinement leur nouveau rocircle de co-gestionnaires de lrsquoinfrastructure
de lrsquoeacutelevage jusqursquoalors joueacute par le personnel du MINEPIA Des plates-formes de consultation
existent maintenant dans la plupart des 15 communes ougrave le projet a meneacute ses activiteacutes
Ces plates-formes rassemblent tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gestion des ressources
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pastorales y compris les autoriteacutes municipales les communes et les autres experts techniques
du gouvernement les organisations drsquoeacuteleveurs et drsquoagriculteurs ainsi que les autres partenaires
techniques et financiers Ces plates-formes ont des regravegles de fonctionnement qui deacutefinissent les
rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes la peacuteriodiciteacute de leurs reacuteunions etc
Ces feacutedeacuterations ont donneacute une plus grande visibiliteacute aux eacuteleveurs des Reacutegions du Nord et
de lrsquoExtrecircme-Nord et un tremplin pour srsquoaffirmer surtout dans les neacutegociations avec drsquoautres
parties prenantes Elles sont officiellement enregistreacutees et cette reconnaissance par lrsquoEtat leur
permet de construire drsquoautres reacuteseaux ce qui peut leur ecirctre beacuteneacutefique sur les plans technique
ou eacuteconomique Les organisations qui les aident deacutejagrave sont la Cellule drsquoAppui au deacuteveloppement
inteacutegreacute (CADEPI) le Centre drsquoAppui agrave la recherche et agrave lrsquoeacutelevage (CARPA) et des organisations
internationales telles que la SNV et lrsquoUE
Les comiteacutes et les structures creacuteeacutes ont eacuteteacute officialiseacutes par un arrecircteacute des autoriteacutes administratives
Crsquoest alors que le Gouverneur ou le Preacutefet signe un arrecircteacute qui preacutecise que les pacircturages deacutelimiteacutes
ou les couloirs sont exclusivement reacuteserveacutes agrave lrsquoutilisation pastorale Avec cet acte administratif
les contrevenants peuvent ecirctre traduits en justice Sans une loi administrative le seul recours
est lrsquoarbitrage entre les parties par le CAP Le suivi par les organisations telles que le CARPA et
le FEB a eacuteteacute tregraves neacutecessaire pour pousser les autoriteacutes agrave agir en cas de problegravemes le long des
couloirs (Moritz et al 2013)
262 LA CARTOGRAPHIE DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES INFRASTRUCTURES PASTORALES QUI LES BORDENTLa situation geacuteneacuterale des couloirs de transhumance dans le pays est caracteacuteriseacutee par un
accroissement de lrsquoingeacuterence drsquoautres modes drsquoutilisations de terre telles que lrsquoagriculture la
construction le deacuteveloppement drsquoinfrastructures les aires proteacutegeacutees etc Cette situation a
conduit agrave des conflits constants entre les eacuteleveurs et les agriculteurs les promoteurs immobiliers
les conservateurs etc Agrave cela srsquoajoute lrsquoabsence geacuteneacuterale de politique et de leacutegislation nationale
proteacutegeant les routes du beacutetail De plus la plupart des routes du beacutetail qui existent ne sont
pas mateacuterialiseacutees et ne comportent pas drsquoinfrastructures En outre il nrsquoexiste pas de carte mise
agrave jour sur lrsquoeacutetat des itineacuteraires du beacutetail dans le pays et les cartes auxquelles on se reacutefegravere
actuellement remontent agrave lrsquoeacutepoque coloniale ou postindeacutependance
Dans le cadre du recensement national de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui est preacutevu le MINEPIA
avec lrsquoassistance technique de lrsquoInstitut National de statistique du Cameroun a entrepris une
cartographie des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure pastorale connexe trouveacutee
sur leur chemin Cela inclut les itineacuteraires du beacutetail et leur statut Le but ultime eacutetait drsquoavoir une
carte geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et une solide base de donneacutees pour le prochain recensement agricole et
de lrsquoeacutelevage au Cameroun et pour la future deacutelimitation et lrsquoameacutelioration de la prestation de
services le long des couloirs
Soixante agents de cartographie onze controcircleurs et dix geacuteomegravetres ont entrepris cette
cartographie des itineacuteraires Des guides locaux ayant une bonne maicirctrise du terrain ont eacuteteacute
engageacutes pour cet exercice (Djienouassi communication personnelle 2016)28 La cartographie
28 Sebastian Djienouassi est Chef de Cellule drsquoEnquecirctes et de Statistiques au Ministegravere drsquoElevage de Pecircches et des Industries Animales
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a eacuteteacute faite avec lrsquoaide de GPS les enquecirctes ont eacuteteacute utiliseacutees pour recueillir des informations
le long des couloirs de transhumance et des cameacuteras utiliseacutees pour prendre des photos Des
coordonneacutees GPS ont eacuteteacute prises pour la localiteacute et le nom de la localiteacute la longueur du couloir
lrsquoeacutetat du couloir et la nature de la surface du couloir Lrsquoinfrastructure pastorale le long des
couloirs a eacuteteacute eacutegalement geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et le type et lrsquoeacutetat pris noteacute
Les reacutesultats de lrsquoexercice de cartographie ont reacuteveacuteleacute que la transhumance est reacutealiseacutee dans
neuf des dix reacutegions du pays principalement entre les mois drsquooctobre et drsquoavril Environ 19 000
km de couloirs de transhumance ont eacuteteacute traceacutes avec plus de 85 des couloirs non seacutecuriseacutes
Les reacutesultats ont eacutegalement reacuteveacuteleacute que 80 de la transhumance effectueacutee dans le pays est
nationale avec une transhumance transnationale qui se deacuteroule principalement dans les reacutegions
de lrsquoEst et du Nord Il existe environ 5517 diffeacuterents types drsquoinfrastructures le long des routes
en lrsquooccurrence 797 sites de camping 2198 points drsquoarrosage naturels 114 puits construits et
106 puits creuseacutes agrave la main Plus de 80 des masses drsquoeau reacutepertorieacutees eacutetaient tregraves affecteacutees
par les pluies saisonniegraveres (MINEPIA-INS 2015)
Malgreacute le succegraves geacuteneacuteral de la cartographie certains problegravemes ont eacuteteacute rencontreacutes Ceux-ci
eacutetaient principalement lieacutes agrave lrsquoinseacutecuriteacute et agrave la meacutethodologie Sur le plan de la seacutecuriteacute les
couloirs de transhumance se retrouvent principalement dans des zones enclaveacutees et eacuteloigneacutees
agrave lrsquoaccegraves difficile et sujets agrave des attaques Crsquoest lrsquoexemple des reacutegions du Nord Cameroun ougrave
le groupe insurrectionnel Boko Haram continue de dominer Sur le plan meacutethodologique il
eacutetait difficile drsquoobtenir le nombre approximatif drsquoanimaux qui utilisent les couloirs Il srsquoagit drsquoune
difficulteacute majeure qui doit ecirctre corrigeacutee avant le recensement de lrsquoeacutelevage proprement dit
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LECcedilONS APPRISES31 LrsquoEacuteDUCATION LE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET LA SENSIBILISATIONLes eacuteleveurs doivent ecirctre informeacutes et eacuteduqueacutes sur leurs droits ainsi que sur la valorisation et la
deacutefense de ces droits Les eacuteleveurs sont des laquo victimes raquo de leur tradition et de leurs moyens de
subsistance et pour la plupart ils nrsquoont pas reccedilu drsquoeacuteducation formelle ou nrsquoont pas eacuteteacute exposeacutes
agrave des questions importantes au-delagrave de leur localiteacute
Le renforcement des capaciteacutes en particulier par le biais de programmes drsquoalphabeacutetisation
fonctionnelle pour les adultes et lrsquoeacuteducation formelle pour les enfants srsquoest aveacutereacute ecirctre une
rupture du cercle vicieux de la marginalisation de lrsquoexploitation et de la faible estime de soi de
la plupart des communauteacutes pastorales En mecircme temps lrsquoanalphabeacutetisme et drsquoautres lacunes
dans les compeacutetences et les capaciteacutes ne devraient pas constituer des obstacles agrave lrsquoengagement
sur les problegravemes fonciers Les communauteacutes confronteacutees agrave ces deacutefis peuvent avoir besoin
drsquoun soutien suppleacutementaire mais il est leur est possible de venir agrave bout de leurs limites Le
deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour femmes est un bon exemple agrave cet eacutegard
La sensibilisation et la prise de conscience des eacuteleveurs sur les droits dont ils disposent
actuellement ont non seulement eacuteteacute une premiegravere eacutetape vitale pour faire valoir ces droits mais
aussi une identiteacute positive parmi les eacuteleveurs qui se rendent compte qursquoils ont effectivement
des droits et qursquoil existe des voies pour les exercer Cela leur a donneacute un plus grand sentiment
drsquoidentiteacute et de citoyenneteacute Les eacuteleveurs sont maintenant plus disposeacutes agrave participer aux
forums de prise de deacutecision et agrave se battre pour leur place Ils voient de plus en plus le besoin
de participer agrave la gestion de la socieacuteteacute en geacuteneacuteral notamment dans les organes leacutegislatifs et
municipaux ainsi qursquoagrave des postes administratifs cleacutes
Tout aussi importante a eacuteteacute la sensibilisation des autoriteacutes traditionnelles administratives et
judiciaires du grand public et surtout des groupes qui sont en concurrence directe avec les
eacuteleveurs y compris leurs voisins agriculteurs Gracircce agrave la facilitation des ateliers et agrave lrsquoutilisation
des meacutedias le public connaicirct mieux les peuhls et leur culture ce qui a ameacutelioreacute leurs perception
des eacuteleveurs en geacuteneacuteral
Les responsables des gouvernements nationaux et reacutegionaux exercent encore beaucoup
drsquoinfluence sur les questions fonciegraveres bien qursquoil y ait eu un processus de deacutecentralisation qui
transfegravere lrsquoautoriteacute des questions fonciegraveres agrave des niveaux infeacuterieurs Cette influence est eacutevidente
dans le rocircle qursquoils jouent dans les conseils consultatifs fonciers et les CAP et mecircme dans les
diffeacuterentes phases de lrsquoameacutenagement du territoire qui neacutecessitent lrsquoapprobation des autoriteacutes
administratives Bien que lrsquoapprobation des gouvernements soit eacutevidemment importante
cela ne devrait pas signifier que les communauteacutes ne sont pas en mesure drsquoinfluencer cette
approbation Trop souvent le gouvernement srsquoaccroche agrave plus de pouvoir qursquoil ne doit deacutetenir
(il nrsquoest pas facile de les persuader de renoncer agrave une partie de ce pouvoir et de faire confiance
aux deacutecisions des communauteacutes locales)
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Bien qursquoil existe agrave preacutesent des lois favorables agrave la protection et au respect des droits fonciers
et pastoraux et les droits aux ressources leur mise en œuvre est entraveacutee par le manque de
motivation des fonctionnaires qui sont mal payeacutes et souvent insuffisants en nombre et en
compeacutetences pour les tacircches qui leur incombent Ils deviennent alors des proies faciles pour les
eacutelites riches qui sont capables drsquoinfluencer les deacutecisions fonciegraveres prises par le gouvernement
gracircce agrave des reacutecompenses peacutecuniaires et autres
32 DEacuteVELOPPER ET RECHERCHER DES RECOURS JURIDIQUESAu fur et agrave mesure que les communauteacutes prennent conscience de leurs droits elles se
sont rendu compte de la neacutecessiteacute de deacutevelopper et de rechercher un recours juridique Le
renforcement des capaciteacutes dans la compreacutehension des droits a eacuteteacute important (voir ci-dessus)
et le deacuteveloppement de systegravemes permettant aux eacuteleveurs de mieux exercer ces droits est la
prochaine eacutetape Ayant acquis de la connaissance et de la pratique dans le fonctionnement
du systegraveme les eacuteleveurs sont devenus plus confiants et disposeacutes agrave investir du temps et des
ressources Les peuhls drsquoaujourdrsquohui se sentent plus capables de contester des traitements
injustes et les pratiques des autoriteacutes corrompues et veacutereuses
Au niveau local les recours juridiques ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec succegraves gracircce agrave la mise en place de
programmes de soutien aux auxiliaires de justice Les auxiliaires de justice sont des membres
de la communauteacute locale formeacutes en matiegravere juridique precircts agrave donner des conseils aux eacuteleveurs
et aux autres utilisateurs des pacircturages sur les droits qursquoils possegravedent et la meilleure faccedilon
drsquoexercer ces droits Avec relativement peu de formation juridique et de soutien des conseillers
juridiques plus expeacuterimenteacutes et des auxiliaires de justice peuvent jouer un rocircle vital au niveau
local en travaillant directement avec les membres de la communauteacute et agrave moindre frais Les
auxiliaires de justice et les beacuteneacutevoles des ressources communautaires vivent et travaillent dans
les communauteacutes bravent les conditions de vie difficiles pour donner des conseils aux eacuteleveurs
qui ont besoin de leurs services Cela a permis drsquoameacuteliorer et de rendre les services juridiques
accessibles et agrave des coucircts abordables pour la plupart des eacuteleveurs et a permis une reacutesolution
des conflits de maniegravere plus rapide et plus efficace qursquoil ne lrsquoaurait eacuteteacute autrement
Parfois travailler dans le systegraveme juridique nrsquoest pas suffisant et une action plus vigoureuse
peut srsquoaveacuterer neacutecessaire La reacutesistance des eacuteleveurs peuhls face aux autoriteacutes catholiques de
Bamenda qui voulaient accaparer leurs terres en est un exemple illustratif Bien que le deacutefi
ait eacuteteacute engageacute au tribunal administratif une attention accrue a eacuteteacute apporteacutee agrave la question par
lrsquoaction civique engageacutee dont les manifestations et les laquo sit-ins raquo qui ont eu lieu sur le terrain
33 ORGANISATION MOBILISATION ET PATENARIATLe deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo est un eacuteleacutement important de lrsquoautonomisation
Lorsque des individus ou des groupes travaillent ensemble ils peuvent contribuer agrave renforcer
la confiance favoriser le sens de lrsquoidentiteacute et de la solidariteacute et contribuer agrave creacuteer une voix
commune plus forte que de nombreuses voix individuelles Les exemples preacutesenteacutes ci-
dessus sont eacutevidents de la consolidation des groupes deacutejagrave existants avec MBOSCUDA agrave la
creacuteation drsquoorganisations ad hoc drsquoeacuteleveurs pour traiter des problegravemes speacutecifiques comme
cela a eacuteteacute le cas avec le CNEBECAM lors du processus drsquoeacutelaboration du Code pastoral
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Des organisations comme celles-ci ont trouveacute un espace pour srsquoeacutetablir et eacutevoluer gracircce aux
reacuteformes de la liberteacute politique et civile des anneacutees 1990 dans le pays lesquelles garantissaient
un certain degreacute de droits humains civils et politiques
Ces deux organisations (MBOSCUDA et CNEBECAM) ont des points communs ainsi que des
diffeacuterences elles ont une appartenance pastorale principale preacutedominante et les deux
deacutefendent la cause des eacuteleveurs bien que MBOSCUDA agisse sur une sensibilisation plus
soutenue et agrave plus long terme et en renforccedilant les capaciteacutes le CNEBECAM srsquoest concentreacute
sur une action speacutecifiquendashpromouvoir le Code pastoral Tant que ces groupes travaillent
ensemble pour un objectif communndashleurs strateacutegies et leurs itineacuteraires agrave cet objectif peuvent
ecirctre diffeacuterents Une telle diversiteacute offre aux groupes la possibiliteacute drsquoutiliser leurs diffeacuterentes
forces et de cibler les diffeacuterentes parties prenantes MBOSCUDA par exemple a pu utiliser
des partenaires nationaux et internationaux pour contrecarrer les expulsions des eacuteleveurs des
montagnes de Mamada Travaillant au sein drsquoun consortium comme le NWLO a signifieacute que
MBOSCUDA en tant qursquoorganisation individuelle a limiteacute son rocircle sous les projecteurs ce qui
aurait pu ecirctre dangereux lorsqursquoil deacutefiait le gouvernement et drsquoautres parties prenantes La
NWLO a eacutegalement pu former des alliances avec des organisations telles que lrsquoILC au niveau
international pour obtenir une plus grande attention mondiale et pour obtenir une assistance
mateacuterielle et financiegravere De nombreuses OSC ont fait de mecircme agrave cet eacutegard en travaillant dans
une organisation-cadre comme la NWLO plutocirct que drsquoagir individuellement devant de tels deacutefis
En rapport avec ce qui preacutecegravede il y a le besoin de coheacutesion sociale et de leacutegitimiteacute Un examen
plus approfondi de la plupart des organisations qui soutiennent les causes pastorales dans le pays
reacuteveacutelera qursquoelles sont principalement occupeacutees et dirigeacutees par quelques membres eacuteduqueacutes des
communauteacutes pastorales et qursquoil y existe geacuteneacuteralement des luttes de leadership et de leacutegitimiteacute
MBOSCUDA srsquoest reacuteveacuteleacute ecirctre un veacuteritable champion de la cause des eacuteleveurs dans la reacutegion du Nord-
Ouest du pays Cependant en mecircme temps elle est impliqueacutee dans une longue rivaliteacute avec la Socio-
Cultural Association for Livestock Breeding and Development (SODELCO) au Cameroun une autre
organisation pastorale-cadre avec un programme similaire Cette rivaliteacute nrsquoaide pas les eacuteleveurs qui
ont besoin drsquoune repreacutesentation unie pour mener leurs inteacuterecircts et sauvegarder les acquis
Les organisations speacutecialiseacutees peuvent apporter lrsquoexpertise neacutecessaire agrave un groupe tel que la
numeacuterisation des cartes et lrsquoutilisation drsquoimages de satellite La longue coopeacuteration entre le
conseiller juridique du cabinet drsquoavocats local (MBUFONZAK Law Firm) et MBOSCUDA a eacuteteacute
importante pour les experts et les avocats impartiaux dans les affaires relatives aux droits fonciers
et dans lrsquoappui des activiteacutes des auxiliaires de justice Les organisations internationales peuvent
apporter un ensemble de savoir-faire de compeacutetence et drsquoexpertise diffeacuterents Par exemple la
SNV a tireacute profit de son expeacuterience dans le deacuteveloppement axeacute sur les personnes en mobilisant
les eacuteleveurs afin qursquoils puissent faire entendre leur voix et leurs inteacuterecircts dans lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral Il faut toutefois veiller agrave ne pas deacutependre de ces organisations internationales
Des efforts sont neacutecessaires pour le renforcement des capaciteacutes des organisations indigegravenes qui
pourront alors prendre des initiatives et diriger eux-mecircmes les processus La reacutesolution des conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres et la mise en place de la bonne gouvernance fonciegravere neacutecessitent
des investissements de ressources agrave long terme si les causes profondes des problegravemes sont
identifieacutes et reacutesolus et des solutions durables sont mises en place (ceci signifie aller au-delagrave du
financement agrave court terme des bailleurs de fonds et eacutelaborer plutocirct une strateacutegie agrave plus long
terme de lrsquoengagement et du changement auxquels les donateurs peuvent contribuer)
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34 LES MEacuteCANISMES LOCAUX DE REacuteSOLUTION DES CONFLITSComme ces eacutetudes de cas lrsquoont deacutemontreacute les eacuteleveurs sont de bons gestionnaires des ressources
des pacircturages car non seulement les regravegles de gestion sont bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement
physique mais elles sont aussi bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement social et culturel (comme le suggegravere
Ostrom et Schagger 1996) Bien que les pressions exerceacutees aujourdrsquohui aient augmenteacute et que les
eacuteleveurs soient confronteacutes agrave des deacutefis nouveaux ils sont toujours en mesure de faire face agrave ceux-ci
srsquoils beacuteneacuteficient du bon soutien et de lrsquoaccegraves aux opportuniteacutes qui peuvent fonctionner pour eux
Le succegraves enregistreacute par les solutions aux enjeux faibles comme les plateformes de dialogue est
une preuve suffisante de cette affirmation Ces plates-formes montrent comment les meacutethodes
endogegravenes de reacutesolution des conflits peuvent ecirctre inteacutegreacutees pour offrir aux utilisateurs de pacircturages
une plus grande possibiliteacute de contribuer et mecircme de controcircler les processus de prise de deacutecision
Au Cameroun malgreacute lrsquoexistence de meacutecanismes habituels de reacutesolution des conflits lrsquoEtat a
deacuteveloppeacute ses propres meacutecanismes pour reacutesoudre les conflits qui sont moins ancreacutes (le cas eacutecheacuteant)
sur les institutions locales Le CAP (mis en place par le Deacutecret du gouvernement N deg 78263) est
lrsquoorgane statutaire qui juge les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Mais il a des limites dans
ses interventions qui ont entraicircneacute le plus souvent des reacutesultats inefficaces et insatisfaisants pour
toutes les parties impliqueacutees Par conseacutequent le CAP a perdu beaucoup de sa creacutedibiliteacute qursquoelle
aurait pu avoir en particulier avec la socieacuteteacute civile et la communauteacute dans son ensemble
Parfois un soutien ou une facilitation externe est neacutecessaire pour deacutevelopper de nouvelles
ideacutees ou de nouvelles faccedilons de faire les choses Le deacuteveloppement drsquoalliances eacuteleveurs-
agriculteurs en est un exemple Les pressions sur lrsquoutilisation des terres et les conflits entre
les deux parties qui en reacutesultent neacutecessitaient une nouvelle faccedilon de travailler Avec le soutien
des ONG et des OSC lrsquoaccegraves aux champs des agriculteurs apregraves la reacutecolte a eacuteteacute neacutegocieacute et
maintenant les agriculteurs et les eacuteleveurs beacuteneacuteficient non seulement en reacutesolvant les conflits
mais aussi en creacuteant une interdeacutependance entre eux ce qui ajoute une leacutegitimiteacute et des
raisons suppleacutementaires pour maintenir les moyens de subsistance pastoraux Atteindre un
tel accord peut prendre un temps consideacuterable (il y avait dans ce cas une animositeacute profonde
deacuteveloppeacutee au cours des deacutecennies de cohabitation tumultueuse entre les deux parties et des
steacutereacuteotypes qui devaient ecirctre renverseacutes avant qursquoune nouvelle vision partageacutee et un respect
des uns et des autres puissent ecirctre construite) Souvent les reacutesultats ne sont pas rapidement
et facilement perceptibles La mise en place drsquoune system de bonne gouvernance neacutecessite
des investissements agrave long terme et un suivi permanent des acquis dans le temps ce qui peut
souvent constituer un problegraveme pour les initiatives qui deacutependent du financement par projet
La reacutesolution des conflits neacutecessite eacutegalement un travail agrave diffeacuterents niveaux dans le cadre
drsquoune strateacutegie drsquoengagement coordonneacutee Certains problegravemes doivent ecirctre reacutesolus au niveau
local et drsquoautres ne peuvent ecirctre reacutesolus qursquoaux niveaux national ou mecircme international Par
exemple les conflits sur les ressources et lrsquoutilisation des pacircturages au niveau local dans le
nord du Cameroun sont clairement aggraveacutes par lrsquoafflux des centaines de milliers de reacutefugieacutes
de la Reacutepublique Centrafricaine et du Nigeacuteria Cette situation ne peut ecirctre reacutesolue que par une
strateacutegie transfrontaliegravere ou reacutegionale agrave double volet qui implique lrsquoengagement entre les pays au
niveau international ainsi qursquoentre les communauteacutes et les utilisateurs des terres sur le terrain
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Parfois la facilitation externe peut provoquer des conflits surtout srsquoil nrsquoy a pas une bonne
compreacutehension des diffeacuterentes parties prenantes de leurs positions de leurs inteacuterecircts et de
leurs besoins
Une facilitation digne de ce nom doit ecirctre accompagneacutee de cette compreacutehension si lrsquoon veut
eacuteviter de favoriser un groupe par rapport agrave un autre et ou les causes profondes des conflits
seront veacuteritablement abordeacutees Les conflits au niveau des meacutenages par exemple peuvent ecirctre
reacuteduits en assurant une bonne compreacutehension des relations entre un mari et une femme
Le deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour les femmes srsquoest fait sur la base de la
compreacutehension que les femmes avaient des droits absolus sur le lait dans le meacutenage Elles
pouvaient ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien dans ce domaine ce qui a permis drsquoameacuteliorer leur
confiance en soi leur bien-ecirctre leur statut et leur pouvoir drsquoachat sans creacuteer des conflits entre
elles et les hommes dans les meacutenages En effet le secteur de lrsquoeacutelevage est un bon point de
deacutepart pour soulever les questions de genre car il srsquoagit drsquoun secteur qui compareacute aux autres
secteurs tend agrave avoir une plus grande eacutequiteacute dans les relations et dans lrsquoaccegraves aux ressources
35 LA CARTOGRAPHIE EST UN OUTIL INCONTOURNABLE POUR LEGITIMISER LrsquoUTILISATION DES TERRES ET POUR GUIDER LA PLANIFICATION ET LE DEacuteVELOPPEMENTLa cartographie rend palpable et reacuteelle ce qui nrsquoexiste geacuteneacuteralement que dans les esprits Elle
peut prendre plusieurs formes lrsquoutilisation de la technologie (GPS GIS Goggle Earth Maps
etc) combineacutee aux connaissances autochtones peut faire gagner en temps et en moyens et
peut aider grandement agrave ameacuteliorer lrsquoadheacutesion de la communauteacute et eacutetendre la connaissance
que la communauteacute a sur son environnement Lrsquoutilisation de lrsquoimagerie satellite dans le
processus de cartographie de lrsquoutilisation des terres du village Ntem a permis aux communauteacutes
Des systegravemes de cultures et drsquoeacutelevage plus intensifs et plus inteacutegreacutes se deacuteveloppent et les eacuteleveurs sont forceacutes de srsquoinstaller pour reacuteclamer lrsquoaccegraves aux terres et aux ressources
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de voir lrsquoampleur du changement drsquoaffectation des terres qui srsquoest produite et en particulier
lrsquoaugmentation de lrsquoagriculture commerciale La cartographie et la seacutecurisation des routes du
beacutetail constituent une eacutetape importante dans le maintien du systegraveme pastoral et pour eacuteviter
les conflits avec drsquoautres utilisateurs de terres Ces itineacuteraires neacutecessitent alors des services
tels que les lieux de repos les postes veacuteteacuterinaires et les enclos de pacircturage pour srsquoassurer
que le beacutetail arrive agrave destination en bon eacutetat En faisant une cartographie en deacutelimitant et en
proteacutegeant ces routes ainsi que lrsquoaire du pacircturage on rend eacutegalement lrsquoutilisation pastorale
des terres geacuteneacuteralement plus visible pour les autres utilisateurs de la terre et on ameacuteliore leur
leacutegitimiteacute aux yeux du gouvernement
La cartographie et la planification participative de lrsquoutilisation des terres constituent neacuteanmoins
une activiteacute nouvelle pour beaucoup et elle peine encore agrave ecirctre prises au seacuterieux par exemple
par les autoriteacutes gouvernementales de la planification Bien que la plupart des communes du
pays disposent drsquoun plan de deacuteveloppement communal (CDP) tregraves peu ont des plans drsquoutilisation
des terres La planification de lrsquoutilisation des terres est une nouvelle approche qui exige des
nouvelles faccedilons de travailler des rocircles et des responsabiliteacutes qui sont difficiles agrave construire
Adapter la planification de lrsquoutilisation des terres agrave la variabiliteacute temporelle et spatiale a eacuteteacute tout
aussi difficile agrave reacutealiser (une exigence de planification dans les environnements dynamiques tels
que les pacircturages et les zones pastorales est axeacutee sur les utilisations secondaires et tertiaires
qui se greffent a lrsquoutilisation primaire)
En effet il peut ecirctre difficile de refleacuteter lrsquoutilisation multiple et le partage des ressources dans les
plans drsquoutilisation des terres les plans drsquoutilisation des terres favorisent le deacutecoupage en zones
des terres ce qui peut encourager et renforcer les utilisations des terres et la rigiditeacute dans
lrsquoapplication Le lrsquoeacutelevage neacutecessite cependant une certaine souplesse dans lrsquooptimisation des
terres et des ressources qui peuvent changer de maniegravere reacuteguliegravere (et irreacuteguliegravere) en termes
de qualiteacute et de quantiteacute Une attention particuliegravere est donc neacutecessaire dans la faccedilon dont
lrsquoutilisation des terres est deacutefinie crsquoest-agrave-dire comme agrave usages laquo prioritaires raquo et non agrave usages
laquo uniques raquo En outre les diffeacuterents reacutegimes fonciers doivent ecirctre pris en compte aussi bien
pour les particuliers que pour les communauteacutes La leccedilon cleacute nrsquoest donc pas de proteacuteger les
ressources mais plutocirct les droits sur ces ressources (comme lrsquoont proposeacute Moritz et al 2013b)
La cartographie du village Ntem et le plan de la Commune de Bangangteacute ont montreacute comment
ces problegravemes peuvent ecirctre abordeacutes bien qursquoagrave des degreacutes divers
Une fois que les plans drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute produits ils doivent ecirctre mis en œuvre (en
fait crsquoest geacuteneacuteralement la partie la plus difficile) Comme on lrsquoa vu avec le plan pour lrsquoutilisation et
la gestion durable des terres de la commune de Bangangteacute le manque de ressources financiegraveres
et humaines a mis fin agrave sa mise en œuvre Peu de fonds drsquoameacutenagement du territoire au niveau
local proviennent du treacutesor central Malgreacute les avantages eacutevidents ces activiteacutes restent financeacutees
par les organismes internationaux et faciliteacutees par les agents exteacuterieurs Le coucirct de 6 millions
de francs CFA (plus de 9000 dollars USA)ndashle coucirct du plan drsquoutilisation des terres du village de
Ntemndashest prohibitif pour la plupart des communautaires locales Autrement dit ces activiteacutes
ne peuvent pas ecirctre prises au seacuterieux par le gouvernement Les incorporer dans les plans de
deacuteveloppement du gouvernement peut aider agrave cela mais neacutecessite lrsquoadheacutesion du gouvernement
au processus drsquoameacutenagement du territoire degraves le deacutebut du processus
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36 PLUS DrsquoAPPROCHES PARTICIPATIVES DANS LA GESTION DES ZONES PROTEacuteGEacuteES POUR LA CREATION DrsquoUN PARTENARIAT GAGNANT-GAGNANT ENTRE CONSERVATEURS ET ELEVEURSIl y a une adoption croissante drsquoapproches plus participatives dans les plans de gestion du Parc
National de la Beacutenoueacute eacutetudieacute ici et les autres aires proteacutegeacutees du pays eacutetant entendu que
cela profitera agrave la fois aux conservateurs et aux eacuteleveurs Les conservateurs se sont rendus
compte que le modegravele de laquo conservation forteresse raquo qui exclut les communauteacutes locales des
ressources du Parc nrsquoest plus durable En fait elle a meneacute agrave une augmentation du braconnage
et de la chasse ainsi que lrsquoexploitation des ressources fourragegraveres par la vente des laquo droits raquo
drsquoexploitation aux eacuteleveurs par des gardes mal payeacutes
Lrsquoeacutetablissement des zones tampons autour du Parc National de la Beacutenoueacute par exemple offre
une certaine compensation agrave ces communauteacutes qui ne peuvent plus utiliser les ressources
du Parc tandis que les couloirs de transhumance agrave travers le Parc permettent aux eacuteleveurs
de continuer agrave acceacuteder au fourrage et aux ressources en eau du cocircteacute est du Parc Ces efforts
visent agrave maintenir les moyens de subsistance des communauteacutes environnantes agrave promouvoir
la conservation de la biodiversiteacute et agrave reacuteduire la pauvreteacute et la privation de terres ce qui
creacutee un partenariat gagnant-gagnant pour les communauteacutes et les conservateurs Les
communauteacutes pastorales sont maintenant consideacutereacutees comme un partenaire dans les objectifs
de conservation plutocirct que comme un obstacle ou un problegraveme les rocircles et les responsabiliteacutes
refleacutetant cela Leurs activiteacutes sont incluses dans le plan de gestion du parc leur donnant ainsi
un certain degreacute de leacutegitimiteacute Les eacuteleveurs ont de plus en plus de possibiliteacutes de contribuer aux
processus deacutecisionnels en tant qursquoutilisateurs et citoyens leacutegitimes ce qui contribue eacutegalement
agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoestime de soi et de la confiance Bien qursquoil ait fallu quelques compromis
agrave ce niveau (des deux parties) pour les eacuteleveurs en particulier les gains reacutealiseacutes dans la
reconnaissance formelle et la leacutegitimation de lrsquoutilisation des terres sont importants Souvent
il est plus sage plus strateacutegique et fructueux agrave long terme de deacutefendre ces fruits relativement
bas et de les atteindre avant de viser des cibles plus hautes et plus difficiles (peut-ecirctre mecircme
inaccessibles) Cela donne non seulement agrave ceux qui luttent pour leurs droits quelque chose
de tangible sur lequel construire mais il donne eacutegalement agrave toutes les parties prenantes le
temps neacutecessaire pour srsquoadapter agrave de nouvelles ideacutees et donneacutees pour renforcer la confiance
parvenir agrave un consensus et par exemple mettre en place des structures de gouvernance
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IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS41 IMPLICATIONS POUR LA POLITIQUE FUTURE ET LE DEacuteVELOPPEMENT DE LA LEacuteGISLATION RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES411 LA POLITIQUE ET LA LEacuteGISLATION DOIVENT CREER UN ENVIRONNEMENT PROPICE POUR LA GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE DES PAcircTURAGESLa bonne gouvernance fonciegravere nrsquoexiste pas de faccedilon isoleacutee ou dans un vase clos Son
fonctionnement efficace deacutependra de lrsquoexistence drsquoun environnement favorable et propice
dont la politique et la leacutegislation qui garantissent la mise en œuvre des principes de bonne
gouvernance La bonne gouvernance implique une politique et un cadre leacutegislatif adeacutequat
qui est reacutealisable compte tenu des ressources et des capaciteacutes disponibles la reacuteponse des
politiques publiques et des institutions aux besoins des citoyens la responsabiliteacute et le rocircle du
droit et du respect des liberteacutes fondamentales et des droits des citoyens
Bien qursquoil nrsquoy ait aucune intention pour lrsquoEacutetat de marginaliser systeacutematiquement les eacuteleveurs les
eacuteveacutenements et les processus comme ceux deacutecrits dans ce volume sapent les droits et les moyens
de subsistance des eacuteleveurs Si un changement positif doit aboutir aux droits des eacuteleveurs
en tant que citoyens du Cameroun entiegraverement reconnus et soutenus il doit commencer au
sommet (au plus haut niveau du gouvernement) Creacuteer un environnement plus propice agrave la
gouvernance dirigeacutee par la communauteacute sera un pas dans la bonne direction
Il est recommandeacute que le lrsquoEtat du Cameroun assume et joue pleinement son rocircle de protecteur et de garant des droits et liberteacutes de lrsquoHomme pour tous ses citoyens en mettant en place des meacutecanismes et institutions de suivi des violations des droits de lrsquoHomme et en punissant les contrevenants
412 LA RECONNAISSANCE LA SEacuteCURISATION ET SI NEacuteCESSAIRE LA FORMALISATION APPROPRIEacuteE DES SYSTEgraveMES COUTUMIERS DE GESTION DES PAcircTURAGESLes utilisateurs locaux des pacircturages les eacuteleveurs et autres sont les mieux placeacutes pour geacuterer
leurs ressources et leurs terres et faire des investissements Pour ce faire les communauteacutes
doivent percevoir qursquoelles ont la seacutecuriteacute de ces ressources et de ces terres La meilleure faccedilon
drsquoatteindre ce niveau de seacutecuriteacute deacutependra du contexte des ressources et ou de lrsquoutilisation des
terres impliqueacutes et de lrsquoaccegraves que les eacuteleveurs doivent agrave diffeacuterents types de capitaux (humains
financiers sociaux naturels et physiques) Ce qui est clair crsquoest qursquoun systegraveme de droit foncier
approprieacute qui soutiendra lrsquoeacutelevage ainsi que drsquoautres utilisations de la terre doit tenir compte
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des diffeacuterentes eacutechelles drsquoutilisation et de gouvernance de multiples couches drsquoutilisation et de
multiples utilisateurs et ecirctre suffisamment souple pour faciliter le mouvement et lrsquoutilisation
reacuteguliegravere ou irreacuteguliegravere des ressources variables sur les plans spatial et temporel Un accord sur
undes systegraveme(s) approprieacute(s) pourrait ecirctre deacutefini avec lrsquoentreacutee des utilisateurs des pacircturages
que ces systegravemes sont censeacutes servir Cela doit ecirctre faciliteacute de maniegravere agrave eacuteviter la main-mise
des eacutelites Les plates-formes de dialogue deacutecrites dans ce volume sont une faccedilon drsquoassocier les
diffeacuterentes parties prenantes afin de parvenir agrave un tel accord
Il est recommandeacute que le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales travaille avec le Ministegravere des Domaines et des affaires fonciegraveres pour examiner et deacutevelopper les reacutegimes fonciers pour les pacircturages qui assureront les droits fonciers et les droits relatifs aux ressources pour les diffeacuterents utilisateurs des terres parmi lesquels les personnes souvent marginaliseacutees dans de tels processus Les OSC et les agences de deacuteveloppement peuvent soutenir ce processus en creacuteant des meacutecanismes de dialogue consultation avec les utilisateurs des terres et en pilotant et ou en vulgarisant les innovations fructueuses
413 LrsquoACCELERATION DU PROCESSUS DrsquoADOPTION ET DE PROMULGATION DU CODE PASTORALLe Code pastoral offre aujourdrsquohui un cadre leacutegislatif qui peut traiter et reacutegler plusieurs conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres dans les pacircturages Lrsquoavant-projet du Code avec ses 62 articles
diviseacutes en sept titres principaux entre autres reconnaicirct lrsquoeacutelevage comme une activiteacute de
subsistance rationnelle et durable deacutefinit les principes fondamentaux et les regravegles geacuteneacuterales
reacutegissant les activiteacutes pastorales fixe et deacutefinit les droits des eacuteleveurs et des autres acteurs sur
les questions de mouvement drsquoanimaux et drsquoaccegraves aux ressources pastorales ainsi que leurs
principales obligations
Agrave ce jour lrsquoaccegraves et la gestion des pacircturages ont eacuteteacute entrepris au moyen de diverses lois (des
Ordonnances officielles aux Deacutecrets administratifs en passant par les regravegles et reacutegulations
coutumiegraveres) en fonction des reacutesultats requis et des avantages perccedilus par les diffeacuterentes
parties Lrsquoadoption au Parlement et la promulgation ulteacuterieure par le Chef de lrsquoEtat du Code
pastoral ramegraveneront un peu de bon sens agrave cette gestion tout en contribuant agrave la reacutesolution des
conflits de plus en plus nombreux entre les diffeacuterents utilisateurs des terres Les dispositions
financiegraveres du Code peuvent permettre au gouvernement de subventionner les actions
pastorales qui contribueront agrave cette reacutesolution comme par exemple la clocircture des terres
cultiveacutees ou les enclos de nuit afin drsquoeacuteviter que le beacutetail ne se deacuteplace dans les fermes surtout
dans les zones agro-pastorales Les dispositions de gouvernance du Code aideront agrave eacutetablir les
institutions approprieacutees qui sont neacutecessaires pour autoriser appliquer et superviser sa mise
en œuvre y compris les rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes Une des
principales causes des retards dans le processus drsquoadoption et de promulgation du Code est la
reacuteforme fonciegravere en cours que le pays entreprend actuellement
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Il est recommandeacute que pour avancer avec la promulgation du Code pastoral le gouvernement acceacutelegravere les reacuteformes fonciegraveres en cours en eacutetablissant des deacutelais et des eacutecheacuteances pour cette activiteacute et en mobilisant les efforts et les moyens pour atteindre ces objectifs Toute divergence entre les lois fonciegraveres reacuteviseacutees et le projet du Code Pastoral devrait ensuite ecirctre harmoniseacutee ouvrant ainsi la voie agrave lrsquoadoption du Code
414 RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS AUX NIVEAUX INFEacuteRIEURS DrsquoADMINISTRATION MISE EN VIGUEUR ET COORDINATION DrsquoUNE POLITIQUE ET DrsquoUNE LEacuteGISLATION REacuteLATIVES AU PAcircTURAGE ENTRE LES DIFFERENTES PARTIES PRENANTESBien que la politique et la leacutegislation soient en faveur de la deacutecentralisation des deacutecisions et
des ressources financiegraveres et administratives (humaines techniques et financiegraveres) aux niveaux
infeacuterieurs de lrsquoadministration (conseils municipaux) elles nrsquoont pas eacuteteacute mises en œuvre Une des
principales raisons agrave cela est le manque de capaciteacute du gouvernement agrave ce niveau de les faire
avancer Malgreacute le processus de deacutecentralisation qui a commenceacute depuis pregraves de vingt ans
tregraves peu de reacutesultats ont eacuteteacute atteint agrave ce jour La peur de la perte des nombreuses preacuterogatives
et des avantages qui deacutecoulent de la centralisation par les hauts fonctionnaires est en partie agrave
lrsquoorigine Mais il y a eacutegalement un manque geacuteneacuteral de volonteacute politique de la classe dirigeante
Cela devra changer afin drsquoassurer une bonne gouvernance des pacircturages et les capaciteacutes des
niveaux infeacuterieurs drsquoadministration drsquoecirctre renforceacutees pour srsquoacquitter de leurs nouveaux rocircles
et responsabiliteacutes
Drsquoautre part la coordination signifie que les deacutecisions prises par une administration sur les droits
fonciers ne seront pas violeacutees par un autre Au Cameroun il existe deux ministegraveres responsables
de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui ont contribueacute agrave retarder certains problegravemes Par exemple le
Ministegravere de lrsquoElevage des pecircches et des industries animales a œuvreacute pour lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral et a eacuteteacute critiqueacute par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural
pour nrsquoavoir pas inclus de maniegravere adeacutequate les opinions des agriculteurs Un autre exemple
est la gestion des aires proteacutegeacutees qui est meneacutee par deux ministegraveres diffeacuterents le Ministegravere
de lrsquoEnvironnement et de la Protection de la Nature et le Ministegravere des Forecircts et de la faune
(avec des chevauchements des conflits et le cumul des fonctions observeacutes) Ce manque de
coordination est un deacutefi majeur dans la gouvernance dans son ensemble pas seulement dans
la gouvernance fonciegravere et pastorale Cela a eacuteteacute reacutesolu ailleurs par le deacuteveloppement drsquooutils
de planification de haut niveau soutenus par des cadres juridiques nationaux pour tous les
deacutepartements ministeacuteriels qui obligent tous les pouvoirs drsquoEtat concerneacutes agrave participer agrave un
processus ou au moins agrave accepter ses reacutesultats (Herrera et al 2014 )
Il est recommandeacute que des outils de planification de haut niveau et des cadres juridiques agrave lrsquoeacutechelle nationale soient installeacutes au Cameroun Ceux-ci vont servir agrave la coordination des processus et des activiteacutes dans les domaines pastoraux entre les ministegraveres ainsi qursquoavec drsquoautres intervenants tels que les bailleurs de fonds et les ONG OSC
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415 LA NEacuteCESSITEacute DE DEacuteCLASSER ET REacuteDUIRE CERTAINES ZONES PROTEacuteGEacuteESAu niveau du pays environ 11 des terres sont couvertes par une sorte de deacutesignation de
conservation (parcs nationaux forecircts et reacuteserves de chasse sanctuaires etc) En vertu de la loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et de la pecircche les parcs
nationaux doivent ecirctre exempts de personnes et drsquohabitations Dans le nord du pays les parcs
occupent pregraves de 40 de la surface terrestre totale et avec une croissance deacutemographique
annuelle de plus de 2 dans la reacutegion les terres sont de plus en plus neacutecessaires pour
lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et drsquoautres activiteacutes Cette situation neacutecessite une reacutetrospection ainsi
qursquoun deacuteclassement et une reacuteduction de certaines des aires proteacutegeacutees Un point de deacutepart
pour cela pourrait ecirctre les zones proteacutegeacutees qui ne sont proteacutegeacutees que laquo sur papier raquo et qui en
reacutealiteacute ont peu ou pas de faune ou de flore laisseacutees en raison du braconnage et drsquoun soutien
institutionnel faibles au fil des ans
En outre le succegraves des initiatives qui ont introduit la co-gestion des ressources (tel que deacuteveloppeacute
dans le Parc National de la Beacutenoueacute) doit ecirctre eacutelargi lagrave ougrave les communauteacutes sont disposeacutees Pour
ce faire les avantages pour les communauteacutes doivent ecirctre clairs mecircme srsquoils sont laquo faibles raquo Par
exemple la leacutegitimation de lrsquoutilisation communautaire des terres dans une zone tampon drsquoun
parc peut contribuer agrave une plus grande seacutecuriteacute fonciegravere pour ces communauteacutes ou dans des
situations de seacutecheresse grave
Il est recommandeacute de proceacuteder agrave un examen des politiques nationales de conservation des lois et des aires proteacutegeacutees avec leur statut Cet examen devrait ensuite ecirctre preacutesenteacute lors drsquoune reacuteunion de toutes les parties prenantes cleacutes afin drsquoinitier le deacutebat et le dialogue comme premiegravere eacutetape pour trouver des solutions plus durables aux conflits rencontreacutes aujourdrsquohui entre les conservateurs et les autres utilisateurs des pacircturages
417 DEacuteVELOPPER ET INSTITUTIONNALISER LrsquoAMENAGEMENT TERRITORIAL A DES NIVEAUX DIFFERENTS Y COMPRIS LA DELIMATATION DES COULOIRS DrsquoEacuteLEVAGELe Cameroun nrsquoa pas de plan national drsquoameacutenagement du territoire et nrsquoa pas non plus
institutionnaliseacute agrave des niveaux infeacuterieurs lrsquoameacutenagement du territoire Bien que certains plans
pilotes drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute reacutealiseacutes ceux-ci sont limiteacutes aussi bien dans leur porteacutee
que dans leur impact lorsqursquoils ne font pas partie drsquoun programme national Cela signifie que
les deacutecisions relatives agrave lrsquoutilisation des terres sont toujours faites de maniegravere aleacuteatoire avec
beaucoup drsquoopportuniteacutes pour les eacutelites corrompues et veacutereux de tourner des deacutecisions en leur
faveur En outre les principales routes du beacutetail ne sont pas connues ou proteacutegeacutees (ceci est un
facteur qui contribue aux conflits entre diffeacuterents utilisateurs des pacircturages)
Dans les pacircturages il y a le danger que lrsquoameacutenagement du territoire donnera la prioriteacute aux
utilisations des terres moins favorables agrave la production pastorale et ou limitera les possibiliteacutes
drsquoutilisation multiple et le partage des ressources Ainsi au fur et agrave mesure que les processus de
planification de lrsquoutilisation des terres sont en cours de deacuteveloppement il est neacutecessaire de faire
une sensibilisation sur les speacutecificiteacutes drsquoameacutenagement du territoire dans les zones pastorales
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Il est neacutecessaire que le gouvernement du Cameroun eacutelabore un plan national drsquoutilisation des terres ou un cadre strateacutegique qui guidera la prise de deacutecisions en matiegravere de deacuteveloppement au niveau national A cet effet les couloirs de transhumance reacutecemment cartographieacutes doivent ecirctre deacutelimiteacutes et entretenus Eacutetant donneacute que de nombreux partenaires de deacuteveloppement ont faciliteacute cette activiteacute dans la partie nord du pays la prioriteacute dans ce processus doit ecirctre accordeacutee agrave drsquoautres reacutegions drsquoeacutelevage comme le Nord-Ouest lrsquoOuest et lrsquoEst Une commission indeacutependante ou un autre organisme doivent produire cela avec lrsquoapport de tous les secteurs publics Cela sera ensuite reproduit (plus en deacutetails) aux niveaux infeacuterieurs du gouvernement y compris les cantons Il est recommandeacute que le gouvernement du Cameroun par le biais du Programme National de deacuteveloppement participatif (PNDP) reproduise le processus de planification participative des terres au niveau des villagescommunes dans de nombreuses autres localiteacutes Ledit processus peut ecirctre soutenu par les acteurs de deacuteveloppement en beacuteneacuteficiant des expeacuteriences de cette planification deacutejagrave entreprises dans le pays Afin de maintenir le partage des ressources entre les limites des villages et des communes et reacuteduire les coucircts lrsquoameacutenagement conjoint par plusieurs villages et communes doit ecirctre effectueacute agrave un moment donneacute
42 IMPLICATIONS POUR UN DEacuteVELOPPEMENT FUTUR DES PROJETS ET DES INTERVENTIONS RECOMMANDATIONS POUR LES ORGANISATIONS PASTORALES ET DE LA GOUVERNANCE FONCIERES DES BAILLUERS DES FONDS ET DES ORGANISATIONS DE DEacuteVELOPPEMENT421 OUVRIR LES ESPACES ET ACCROIcircTRE LA CAPACITEacute DES ELEVEURS Agrave PARTICIPER AU DIALOGUE ET Agrave LA PRISE DES DEacuteCISIONS AU LIEU DE TOUJOURS LES laquo REPREacuteSENTER raquo
La creacuteation drsquoun environnement propice agrave la seacutecurisation des pacircturages et des droits relatifs aux
ressources incombe agrave lrsquoEtat Les bailleurs de fonds et les autres organismes du deacuteveloppement
ne peuvent qursquoapporter leur soutien Bien qursquoil existe des possibiliteacutes drsquoameacutelioration agrave cet eacutegard
les bailleurs de fonds et les organismes de deacuteveloppement organisations doivent eacutegalement au-
delagrave de leur soutien de leurs interventions et de leur rocircle comme laquo repreacutesentants des eacuteleveurs raquo
penser agrave la meilleure faccedilon de deacutevelopper les capaciteacutes des eacuteleveurs afin que ces derniers puissent
participer au dialogue et jouer un rocircle de premier plan dans les processus deacutecisionnels lieacutes agrave la terre
et aux ressources Les consultations superficielles et les eacutevaluations approximatives des besoins
sont freacutequentes chez les ONG qui ont peut-ecirctre deacutejagrave deacutecideacute des activiteacutes et des interventions
qursquoelles soutiendront et financeront En effet les eacuteleveurs eux-mecircmes sont mieux placeacutes pour
connaicirctre leurs besoins reacuteels et pour srsquoadapter aux conditions et contextes en mutation auxquels
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ils sont confronteacutes Si les eacuteleveurs ne sont pas impliqueacutes dans les processus pour deacutevelopper
un environnement propice ou pour planifier et mettre en œuvre un projet degraves le deacutebut il est
peu probable qursquoils aient des connaissances et des compeacutetences neacutecessaires pour continuer
agrave lrsquoinfluencer Si le besoin se pose de travailler agrave travers une organisation le mandat de cette
organisation agrave repreacutesenter et de travailler au nom drsquoun groupe pastoral donneacute doit ecirctre confirmeacute
par ce groupe Les partenaires de deacuteveloppement international en particulier doivent faire attention
au deacuteveloppement des partenariats veacuteritables et des strateacutegiques avec les organisations locales et
ou les fournisseurs de services et prendre des mesures concregravetes pour ne pas les dominer
Il est important que les bailleurs de fonds et les organisations axeacutees sur le deacuteveloppement et la gouvernance fonciegravere accordent une plus grande attention agrave la capaciteacute des eacuteleveurs eux-mecircmes agrave dialoguer sur les problegravemes de la gouvernance fonciegraveres et les ressources et agrave jouer un rocircle de premier plan dans les instances deacutecisionnelles connexes Les organisations internationales travaillant avec les organisations locales et ou les prestataires de services doivent participer au partenariat sur une base eacutegale et veiller agrave ce qursquoelles ne dominent pas trop sur la prise de deacutecision ou drsquoautres proceacutedures
422 LrsquoEXAMEN DES FAIBLESSES INSTITUTIONNELLES DES ORGANISATIONS DES EacuteLEVEURSMBOSCUDA et drsquoautres organisations des eacuteleveurs dans le pays tels que le Centre de Soutien agrave la
Recherche et agrave lrsquoElevage (CARPA) la Feacutedeacuteration des Eleveurs des bovins de la reacutegion de lrsquoExtrecircme-
Nord (FEB) et lrsquoAssociation pour la Promotion de lrsquoElevage en Savane et au Sahel (APESS) ont de
la leacutegitimiteacute pour repreacutesenter les eacuteleveurs Toutefois elles doivent travailler sur leurs propres
faiblesses institutionnelles et deacutevelopper des sources de financement plus durables pour eacuteviter
une deacutependance excessive aux fonds qui peuvent ecirctre soumis agrave des conditionnaliteacutes difficiles
MBOSCUDA est une organisation associative mais les membres ne paient pas leurs frais
drsquoadheacutesion ce qui creacutee un certain deacutecalage entre ce que MBOSCUDA fait et ce que les membres
sont precircts agrave payer Les rocircles de lobbying et de plaidoyer de toutes ces organisations pastorales
doivent ecirctre renforceacutes et cela doit commencer par une reacutesolution des diffeacuterends et des querelles
entre ces organisations et le renforcement de leur capaciteacute agrave parler drsquoune mecircme voix et agrave avoir
des repreacutesentants dignes Avec un renforcement de lrsquounanimiteacute il y aura non seulement une
plus grande opportuniteacute drsquoinfluencer les politiques telles que lrsquoadoption du Code Pastoral mais
aussi la possibiliteacute de placer les eacuteleveurs agrave des postes cleacutes au sein lrsquoappareil gouvernemental et
les eacutelus au Parlement et au Seacutenat Le fait drsquoavoir un groupe parlementaire pastoral ou un groupe
de pression gouvernemental au niveau de la preacutesidence etou des services du Premier Ministegravere
fournira une voie aux deacutecideurs politiques pour faire avancer les preacuteoccupations des eacuteleveurs
Il est recommandeacute que les organisations pastorales conjuguent des efforts pour reacutesoudre les problegravemes lieacutes agrave leurs faiblesses institutionnelles et agrave leurs diffeacuterends Une fois cet objectif atteint ils devront deacutevelopper un message commun agrave preacutesenter au gouvernement deacutevelopper des alliances avec des laquo champions raquo de leur cause et faire pression pour une repreacutesentation pastorale au gouvernement au plus haut niveau
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423 CYCLES DE FINANCEMENT DU PROJET DE DEacuteVELOPPEMENT Les cycles de financement des projets du deacuteveloppement se caracteacuterisent geacuteneacuteralement par des
fonds limiteacutes et inflexibles des deacutelais courts une forte pression pour des reacutesultats immeacutediats
et tangibles de lrsquoincertitude quant au renouvellement le changement reacutegulier du personnel et
la deacutependance excessive sur les expatrieacutes et les coopeacuterants de courte dureacutee Ces cycles sont
aussi limiteacutes dans le suivi des acquis des processus qui fonctionnent vraiment et ceux qui ne
fonctionnent pas dans les diffeacuterents contextes ainsi que les raisons constateacutees Pour les projets
qui ont lrsquointention de construire la bonne gouvernance ces types de cycles de financement du
deacuteveloppement sont extrecircmement restreints et agrave leur place il faudra des cycles de financement
adapteacutes et agrave plus long terme qui srsquoefforcent de deacutevelopper les connaissances et les expeacuteriences
des communauteacutes locales au lieu de deacutependre drsquoune expertise laquo externe raquo
Il est recommandeacute que les bailleurs de fonds et les agences de deacuteveloppement adaptent les cycles de financement qui visent les projets et programmes sur la bonne gouvernance fonciegravere drsquoecirctre agrave long terme Ces cycles doivent ecirctre plus souples et plus adapteacutes et fondeacutes veacuteritablement sur les connaissances et les expeacuteriences des utilisateurs locaux des terres Ces utilisateurs ainsi que drsquoautres parties prenantes impliqueacutees doivent faire partie des systegravemes de suivi et drsquoeacutevaluation qui vont relever ce qui fonctionne bien ce qui ne fonctionne pas et pourquoi ainsi que les impacts agrave court et agrave long terme
424 PROMOUVOIR UNE APPROCHE HOLISTIQUE AU DEacuteVELOPPEMENTUne approche holistique ou inteacutegreacutee du deacuteveloppement est plus susceptible drsquoinclure toutes
les parties prenantes et donc drsquoecirctre peacuterenne agrave long terme Non seulement cela est important
au niveau national (voir ci-dessus) mais aussi au niveau local assurant lrsquoinclusion de tous les
utilisateurs de la terre et drsquoautres parties prenantes En prenant une telle approche on est
plus susceptible drsquoidentifier des solutions innovantes qui profitent agrave un grand nombre drsquoacteurs
plutocirct qursquoagrave une poigneacutee de personnes (en adoptant par exemple une approche inteacutegreacutee
pour reacutesoudre les conflits drsquoutilisation des terres les alliances agriculteurs-eacuteleveurs ont eacuteteacute
deacuteveloppeacutees et profitent aux deux groupes)
Une approche inteacutegreacutee ou holistique permettra eacutegalement drsquoidentifier les deacutefis techniques
ainsi que les deacutefis institutionnels lieacutes agrave lrsquoaccegraves et la gestion et controcircle des pacircturages Bien que
lrsquoaccent ait eacuteteacute mis sur ce dernier problegraveme il ne faut pas penser que les problegravemes et solutions
techniques ne sont pas importants (ils le sont) Ceux-ci seront abordeacutes si une approche inteacutegreacutee
ou holistique est adopteacutee pour la gestion et lrsquoaccegraves aux pacircturages En effet avoir une bonne
gouvernance fonciegravere est une bonne chose mais la gestion reacuteussie des pacircturages ne sera pas
reacutealiseacutee sans solutions techniques et sans lrsquoapport de la science des pacircturages (endogegravenes et
exogegravenes) pour aborder des problegravemes tels que la deacutegradation des sols la perte drsquoespegraveces
attirantes etou le remplacement drsquoespegraveces envahissantes ou exotiques Des questions
drsquoimportance nationale et neacutecessitant un degreacute de coordination doivent ecirctre soutenues par
une strateacutegie et un cadre approprieacute au niveau national
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Une approche similaire doit eacutegalement ecirctre adopteacutee dans la prise en compte du genre Une
approche holistique dans la reacutesolution des ineacutegaliteacutes entre les genres impliquant les hommes
et les femmes est susceptible drsquoavoir plus de succegraves plutocirct que drsquoimpliquer uniquement lrsquoune
ou lrsquoautre partie La compreacutehension de la dynamique dans des meacutenages agrave la fois par rapport
aux femmes et aux hommes sera plus susceptible drsquoaboutir agrave lrsquoidentification des points drsquoentreacutee
approprieacutes pour les interventions Plutocirct qursquoun organisme exteacuterieur laquo habilitant raquo les hommes
ou les femmes son rocircle doit ecirctre de renforcer les capaciteacutes et les opportuniteacutes des hommes ou
des femmes en vue de lrsquoautonomisation
Il est recommandeacute que les agences de deacuteveloppement et les ONG aient une approche holistique et inteacutegreacutee du deacuteveloppement de la reacutesolution des problegravemes et de lrsquointervention avec les communauteacutes rurales sans ideacutees preacuteconccedilues sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Cette initiative est eacutegalement valable pour les conflits lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres le deacuteveloppement de la bonne gouvernance et des interventions techniques ainsi que pour la lutte contre les ineacutegaliteacutes entre les genres Il est recommandeacute drsquoeacutelaborer une strateacutegie nationale pour lutter contre les espegraveces envahissantes (et drsquoautres questions techniques relatives aux pacircturages drsquoimportance nationale) afin drsquoassurer une approche concerteacutee qui guidera lrsquoaction sur le terrain
425 DEacuteVELOPPEMENT DrsquoOUTILS DrsquoAPPRENTISSAGE INNOVANTSLes eacutetudes des cas deacutecrits ici sont une riche source drsquoapprentissage pour les diffeacuterentes parties
prenantes Lrsquoapprentissage est un eacuteleacutement cleacute du travail drsquoinfluence de plaidoyer et de lobbying
En conduisant ceux que vous souhaitez influencer agrave des exemples pratiques sur le terrain
lagrave ougrave les communauteacutes ou les autres parties prenantes peuvent elles-mecircmes deacutecrire leurs
expeacuteriences on est susceptible de gagner plus plutocirct que de parler de ces expeacuteriences dans
un environnement de salle de classe En outre des outils drsquoapprentissage innovants tels que les
laquo itineacuteraires drsquoapprentissage raquo ont drsquoautres avantages y compris la solidariteacute et le renforcement
des relations positives entre ceux qui participent agrave lrsquoexpeacuterience tout en renforccedilant aussi la
confiance en soi et lrsquoestime de soi des communauteacutes visiteacutees
Il est recommandeacute qursquoun programme drsquoapprentissage soit deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties prenants afin de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce travail et pour contribuer agrave lrsquoeacutemergence drsquoune lsquomasse critiquersquo de ceux qui ont eu les mecircmes expeacuteriences et en ont tireacute des leccedilons
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NOTES
NOTES
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A propos de MBOSCUDA
La Mbororo Social and Cultural Development
Association se preacutesente comme une
Association nationale et socioculturelle du
peuple Mbororo Fulani un groupe ethnique
minoritaire et marginaliseacute au Cameroun Elle
œuvre pour le renforcement des capaciteacutes des
Mbororo afin que ceux-ci puissent atteindre
le deacuteveloppement durable suivant leurs
propres aspirations et preacuteserver leurs droits
eacuteconomiques sociaux et humains en tant que
citoyens valables et actifs de la Reacutepublique du
Cameroun Crsquoest lrsquoune des quatre associations
membres drsquoILC au Cameroun et elle beacuteneacuteficie
drsquoun statut speacutecial dans certaines commissions
des Nations Unies et de lrsquoUnion Africaine qui
travaillent avec les peuples autochtones et dans
la deacutefense des droits humains
A propos de COMINSUD
La Community Initiative for Sustainable
Development (COMINSUD) Cameroon est
une OSC baseacutee agrave Bamenda Elle est engageacutee
dans les initiatives de promotion de lrsquoemploi
de lrsquoagriculture des produits alimentaires
de la nutrition de lrsquoaccegraves agrave la terre et de la
gouvernance aux niveaux local reacutegional
national et international
A propos de lrsquoAuteur
Blasius Azuhnwi est un scientifique speacutecialiseacute
dans lrsquoeacutelevage Il a plus de 15 ans drsquoexpeacuterience
sur les questions relatives agrave la production
animale et agricole santeacute animale ainsi
qursquoagrave la recherche et au deacuteveloppement
Crsquoest un consultant et enseignant vacataire
dans les universiteacutes du Cameroun Il reacuteside
actuellement agrave Bamenda au Cameroun Vous
pouvez contacter Blasius Azuhnwi par courriel
azuhnwibnyahoocom ou par teacuteleacutephone au
(+237) 673504955
COALITION INTERNATIONALE POUR LrsquoACCEgraveS Agrave LA TERRE Secreacutetariat co FIDA Via Paolo di Dono 44 00142-Rome Italie +39 06 5459 2445
+39 06 5459 3445 infolandcoalitionorg wwwlandcoalitionorg
LrsquoInitiative sur les pacircturages (ldquoRangelands
Initiativerdquo) drsquoInternational Land Coalition (ILC)
est un programme global de facilitation de
lrsquoapprentissage agrave travers lrsquoappui technique aux
diffeacuterentes parties prenantes qui œuvrent pour
une plus grande seacutecurisation des pacircturages
Ce programme fonctionne par le biais des
membres et partenaires drsquoILC et les initiatives
drsquoengagement coordonneacutees en Afrique par
RECONCILE (Resource Conflict Institute) baseacute
au Kenya en Ameacuterique Latine par FUNDAPAZ
(Foundation for Development in Justice and
Peace) en Argentine et en Asie par JASIL Mongolia
et en Inde par MARAG (Maldahari Rural Action
Group) Le contenu global est sous la coordination
drsquoILRI (International Livestock Research Institute)
baseacute en Ethiopie LrsquoInitiative sur les pacircturages
soutien les membres et partenaires drsquoILC afin
que ceux-ci puissant deacutevelopper ou influencer
une politique et une leacutegislation favorables et
promouvoir leur impleacutementation de sorte
qursquoelles protegravegent les ressources du pacircturage et
favorisent une utilisation productive et durable
du pacircturage Lrsquoune des contributions cleacutes est
lrsquoidentification conjointe des solutions sur la base
de lrsquoinnovation et des bonnes pratiques agrave travers
la recherche la geacuteneacuteration des connaissances
et le partage des expeacuteriences Cette seacuterie de
publications documente et partage certaines de
ces expeacuteriences informations connaissances
ainsi geacuteneacutereacutees
PHO
TO copy
ILC
Fion
a Fl
inta
n
TABLE DES MATIEgraveRESREacuteSUMEacute 7
Contexte 7Deacutefis menaces et problegravemes 8Cet article 8
Seacutecuriser davantage les pacircturages 8Leccedilons apprises 9Recommandations pour les deacutecideurs politiques et autres 10Recommandations pour les donateurs acteurs de deacuteveloppement et organisations pastorales et agricoles 11
INTRODUCTION 1311 Les pacircturages au Cameroun 1312 Contexte de la gestion fonciegravere 20
INTERVENTIONS POUR RENDRE DAVANTAGE SUcircRS LES PAcircTURAGES 2721 Introduction 2722 Initiatives lieacutees agrave la gouvernance et aux processus deacutecisionnels 2823 Initiatives relatives agrave la reacutesolution de conflits entre les utilisateurs des terres 3224 Initiatives relatives agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoentente et de la collecte
drsquoinformations geacuteneacuterales pour la planification de lrsquoutilisation et de la gestion fonciegravere dans les pacircturages 35
25 Initiatives relatives agrave la promotion de la participation agrave lrsquoappui agrave lrsquoautonomisation et agrave lrsquoaction collective 39
26 Initiatives relatives au titrage agrave la deacutelimitation et agrave la protection des couloirs de transhumance et des zones de pacircturages 44
LECcedilONS APPRISES 4731 Lrsquoeacuteducation le renforcement des capaciteacutes et la sensibilisation 4732 Deacutevelopper et rechercher des recours juridiques 4833 Organisation mobilisation et patenariat 4834 Les meacutecanismes locaux de reacutesolution des conflits 5035 La cartographie pour legitimiser lrsquoutilisation des terres 5136 Plus drsquoapproches participatives dans la gestion des zones proteacutegeacutees 53
IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS 5441Implications pour la politique future et le deacuteveloppement de la leacutegislation 5442 Recommandations pour les organisations pastorales
et de la gouvernance foncieres 58
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REacuteSUMEacuteCONTEXTELes pacircturages couvrent une superficie de plus de 2 millions drsquohectares au Cameroun Malgreacute leur
caractegravere relativement impreacutevisible et leur nature improductive ils fournissent une grande
varieacuteteacute de biens et de services y compris le fourrage pour le beacutetail lrsquohabitat pour la faune lrsquoeau
et les mineacuteraux les produits ligneux les services reacutecreacuteatifs la conservation de la nature tout
en servant eacutegalement de puits de carbone Les pacircturages au Cameroun sont principalement les
prairies et les savanes qui peuvent ecirctre classeacutees en trois groupes distincts la savane guineacuteenne
la savane soudanienne (eacutegalement connue sous le nom de laquo pacircturages montagnards deacuteriveacutes raquo)
et la savane saheacutelienne Ils abritent les eacuteleveurs et les petits exploitants agricoles Peulhs les
agriculteurs seacutedentaires ainsi que les pecirccheurs et les chasseurs pour qui ces pacircturages sont
des moyens de subsistance indispensables
Ces diffeacuterents utilisateurs des terres ont collaboreacute de maniegravere relativement paisible pendant
des siegravecles Cependant ces derniegraveres anneacutees cette harmonie est menaceacutee par des influences agrave
la fois internes et externes qui ont entraicircneacute des conflits Il y a plusieurs raisons agrave cela Au cœur
de ces conflits se trouvent les ressources qui sont en baisse chez les eacuteleveurs avec pour
conseacutequence lrsquoexplosion deacutemographique et une eacutevolution dans le mode drsquoutilisation des terres
en faveur de lrsquoagriculture commerciale des restrictions dues agrave la conservation et au tourisme
ainsi que drsquoautres inteacuterecircts eacuteconomiques tels que les infrastructures le deacuteveloppement
eacutenergeacutetique et lrsquoexploitation miniegravere Ces conflits ne se produisent pas seulement entre les
eacuteleveurs et les agriculteurs mais aussi entre les eacuteleveurs et les pecirccheurs entre les eacuteleveurs et
les conservateurs et mecircme parmi les eacuteleveurs eux-mecircmes
La cause principale de ces conflits est le manque drsquoattention accordeacutee aux pacircturages ce qui
entraicircne des investissements et un soutien meacutediocres Il existe en outre un dualisme dans le
reacutegime foncier du pays ougrave lrsquoaccegraves et la gestion des terres est encadreacute par diverses lois (des
ordonnances officielles aux deacutecrets administratifs en passant par les regravegles et reacutegulations
coutumiegraveres) Les plus importantes sont les lois N deg 741 et N deg 742 fixant le reacutegime foncier qui
classent les terres en trois cateacutegories proprieacuteteacute de lrsquoEtat proprieacuteteacute priveacutee et terres nationales
La loi reconnaicirct le droit de proprieacuteteacute priveacutee sur les terres uniquement par la possession drsquoun
titre foncier Tout terrain sans titre foncier et non enregistreacute qui nrsquoest pas deacutesigneacute comme
terrain public (crsquoest-agrave-dire non geacutereacute par lrsquoEacutetat pour le compte du public) est consideacutereacute comme
domaine national En outre le deacutecret N deg 78263 deacutefinit les modaliteacutes de gestion des conflits sur
les terres agro-pastorales
Sur le plan institutionnel les ordonnances ci-dessus preacutevoient deux organes connexes la
Commission Consultative en matiegravere fonciegravere et la Commission Agro-Pastorale (CAP) qui
administrent les terres nationales y compris les pacircturages Actuellement le Cameroun est en
train drsquoentreprendre des politiques et des reacuteformes juridiques dont drsquoune part un examen de la
leacutegislation fonciegravere et drsquoautre part le deacuteveloppement drsquoun Code pastoral qui vise agrave harmoniser
les diffeacuterentes lois les ordonnances et les mandats coutumiers dans les domaines pastoraux
y compris ceux du reacutegime formel coutumier et religieux
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DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESAu cours des derniegraveres anneacutees il y a eu des changements significatifs dans les modes
drsquoutilisation des terres favorisant ainsi des utilisations agrave des fins non-pastorales Il y a aussi le
deacutefi drsquoharmoniser le pluralisme qui existe dans le droit foncier ce qui a consideacuterablement sapeacute
et affaibli les systegravemes de gouvernances traditionnelles Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions du
pays et dans des pays voisins perturbent les mouvements du beacutetail et les modegraveles de pacircturage
traditionnels et conduisent agrave une pression croissante sur les pacircturages dans drsquoautres reacutegions
au fur et agrave mesure que les animaux sont deacuteplaceacutes A cette pression srsquoajoutent lrsquoaugmentation
de la preacutesence drsquoespegraveces envahissantes et lrsquoembroussaillement Lorsque les juridictions
administratives et judiciaires sont appeleacutees agrave statuer sur les conflits entre les utilisateurs de
pacircturages des problegravemes surviennent en raison de la mauvaise foi et de la corruption
CET ARTICLELrsquoInitiative sur les Pacircturages promue par lrsquoILC (International Land Coalition) soutient le
deacuteveloppement des bonnes pratiques en vue drsquoassurer une plus grande seacutecuriteacute des pacircturages
dans le monde entier par le biais des membres et les partenaires drsquoILC Les membres drsquoILC
au Cameroun ont convenu qursquoun point de deacutepart eacutetait de comprendre et deacutecrire de maniegravere
deacutetailleacutee la bonne pratique qui existe actuellement Ce rapport preacutesente en deacutetails cette
expeacuterience agrave travers un ensemble drsquoeacutetudes de cas axeacutees sur cinq zones theacutematiques cleacute
deacutecrites ci-dessous
SEacuteCURISER DAVANTAGE LES PAcircTURAGESLa premiegravere des zones theacutematiques qui assure une plus grande seacutecuriteacute des pacircturages prend
en compte les initiatives qui se concentrent sur la gouvernance et les processus deacutecisionnels
Ici le travail de la Mbororo Social and Cultural Development Association (MBOSCUDA) est mis
en exergue y compris leurs programmes de renforcement des capaciteacutes leur sensibilisation
et leurs initiatives visant agrave ameacuteliorer lrsquoalphabeacutetisation des adultes et des enfants afin que les
populations locales soient agrave mecircme de srsquoimpliquer dans les processus de prise de deacutecisions Une
deuxiegraveme initiative est la mobilisation nationale des eacuteleveurs dans le processus drsquoeacutelaboration
du Code pastoral et le plaidoyer y affeacuterent pour son adoption dans lequel sont impliqueacutes de
nombreux partenaires de deacuteveloppement dont SNV qui y joue un rocircle de premier plan
La deuxiegraveme zone theacutematique se concentre sur les initiatives visant agrave reacutesoudre les conflits entre
les diffeacuterents utilisateurs de la terre Il srsquoagit notamment drsquoune eacutetude de cas du Parc National de
la Beacutenoueacute dans la reacutegion du Nord-Cameroun Il y a un grand flux deacutemographique dans la reacutegion
frontaliegravere entre le Cameroun et le Nigeacuteria avec le peuplement croissant des alentours du Parc Les
conflits entre les eacuteleveurs et les conservateurs sont courants ainsi que ceux entre les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres Un changement du modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo agrave un
autre modegravele de type plus participative contribuera drsquoune certaine maniegravere agrave la reacutesolution de ces
conflits Une autre intervention dans la Reacutegion du Nord-Ouest a soutenu lrsquoeacutetablissement des plates-
formes de dialogue et drsquoalliances agrave beacuteneacutefices reacuteciproques entre les eacuteleveurs et les cultivateurs
favoriseacutees par les partenaires au deacuteveloppement telle que la strateacutegie de mitigation des conflits agrave
faibles enjeux qui a reacuteduit de 65 lrsquoincidence des conflits eacuteleveurs-agriculteurs
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Le troisiegraveme domaine theacutematique se concentre sur les initiatives visant agrave ameacuteliorer la
compreacutehension et la production drsquoinformations pour lrsquoameacutenagement du territoire et la
gestion des pacircturages tout en favorisant lrsquoautonomisation des communauteacutes en offrant des
opportuniteacutes pour leur implication plus significative dans les processus deacutecisionnels Les deux
exemples preacutesenteacutes ici (le premier un processus de cartographie participative de lrsquousage du
sol dans le village Ntem et le second lrsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoutilisation des terres dans la
municipaliteacute de Bangangteacute) sont des exemples de la faccedilon dont un processus de cartographie
peut ecirctre faciliteacute agrave deux eacutechelles diffeacuterentes et avec des degreacutes de succegraves diffeacuterents
Les initiatives axeacutees sur la promotion de la participation le soutien de lrsquoautonomisation
et les actions collectives sont preacutesenteacutees dans la quatriegraveme zone theacutematique Ceci inclut la
creacuteation de ldquoNorthwest Land Observatoryrdquo (NWLO) une plate-forme de 15 organisations de la
socieacuteteacute civile et drsquoorganisations non-gouvernementales (ONG) qui travaillent sur les questions
de gouvernance fonciegravere LrsquoObservatoire joue un rocircle de controcircle en mettant lrsquoaccent sur
lrsquoinversion des risques lieacutes aux expulsions des terres ancestrales auxquelles font face plus
de trois cents eacuteleveurs de Mamada Hills Sont eacutegalement mises en exergue dans cet article
les initiatives de diverses organisations de deacuteveloppement qui travaillent agrave lrsquoameacutelioration des
conditions drsquoautonomisation des femmes des communauteacutes pastorales gracircce agrave la promotion
des coopeacuteratives laitiegraveres dirigeacutees par ces femmes Ces coopeacuteratives ont augmenteacute le revenu
des femmes par la vente de lait ce qui leur donne par conseacutequent une plus grande importance
dans les processus de prise des deacutecisions tant dans les meacutenages qursquoau sein de la communauteacute
Dans lrsquoensemble lrsquoassurance ainsi que le statut des femmes se sont accrus
Le dernier domaine theacutematique examine les initiatives qui appuient le titrage la deacutelimitation
et la protection des couloirs de transhumance et des zones de pacircturage Le fonctionnement
et les succegraves drsquoun projet reacutecemment mis en place pour mateacuterialiser les zones de pacircturage et
deacutelimiter les couloirs de transhumance dans les reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord est mis
en eacutevidence La cartographie nationale des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure
pastorale le long de ces couloirs telle qursquoeacutelaboreacutee par le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et
des Industries Animales (MINEPIA) en preacutelude agrave un recensement geacuteneacuteral programme dans les
domaines de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage est aussi preacutesenteacutee
LECcedilONS APPRISESLrsquoexamen des diffeacuterentes initiatives a permis de consolider les leccedilons tireacutees des expeacuteriences
Celles-ci incluent ce qui suit
1 Pour des reacutesultats significatifs et durables dans la seacutecurisation du reacutegime foncier pastoral
les eacuteleveurs ont besoin drsquoeacuteducation et de renforcement des capaciteacutes sur la maniegravere de
deacutefendre et drsquoaffirmer leurs droits dans un contexte eacuteconomique et social qui eacutevolue
rapidement Agrave cet eacutegard le renforcement des capaciteacutes locales par le biais des systegravemes
de soutien paraleacutegaux srsquoavegravere important
2 Les eacuteleveurs du Cameroun ont tendance agrave ecirctre mal organiseacutes Soutenir la mobilisation
lrsquoorganisation et la mise en reacuteseau des eacuteleveurs srsquoavegravere deacuteterminant pour le
deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo Cela neacutecessite lrsquoeacutelaboration drsquoune vision
commune des terres pastorales par les eacuteleveurs eux-mecircmes et aussi entre les groupes
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drsquoeacuteleveurs et les autres parties prenantes En mutualisant leurs efforts les eacuteleveurs ne
renforcent pas seulement leur voix mais ils sont eacutegalement en mesure de partager leurs
compeacutetences leur savoir-faire et leurs opportuniteacutes pour des changements positifs
3 Assurer un soutien et des opportuniteacutes aux femmes pour lrsquoameacutelioration de leur statut
eacuteconomique peut constituer une eacutetape importante vers leur autonomisation y compris
en statut et en confiance en soi et une ameacutelioration dans leur participation aux
processus deacutecisionnels tant au niveau du meacutenage que dans la communauteacute
4 Les meacutecanismes de reacutesolution des conflits geacuteneacutereacutes localement sont geacuteneacuteralement les plus
approprieacutes pour reacutesoudre les conflits locaux car ils sont adapteacutes aux aspects physiques
culturels ainsi qursquoau milieu social Cependant avec lrsquoaugmentation des nouveaux types
de conflits et du nombre drsquointervenants (y compris les acteurs non locaux) un besoin
croissant de facilitation et drsquoassistance laquo externes raquo peut se faire sentir
5 La cartographie des ressources pastorales (participative et numeacuteriseacutee) nrsquoest pas
seulement un puissant outil pour ameacuteliorer la compreacutehension de lrsquoutilisation des terres
dans les zones pastorales mais elle constitue eacutegalement un point de deacutepart pour
leacutegitimer lrsquoutilisation des terres lorsqursquoune telle utilisation est documenteacutee elle devient
plus palpable laquo reacuteelle raquo et difficile agrave ignorer Ces cartes sont eacutegalement importantes pour
guider la planification et le deacuteveloppement
6 Des approches de gestion plus participatives pour les aires proteacutegeacutees creacuteent un partenariat
laquo gagnant-gagnant raquo entre les conservateurs et les eacuteleveurs Les eacuteleveurs sont de bons
gestionnaires et conservateurs des pacircturages et de lrsquoenvironnement et partant des allieacutes
pour les organisations de conservation Ameacuteliorer leurs compeacutetences techniques en leur
donnant des rocircles et des responsabiliteacutes clairs dans les activiteacutes de conservation crsquoest
valoriser leurs savoirs et leurs contributions diminuer les coucircts et reacuteduire les conflits
Pendant ce temps les eacuteleveurs beacuteneacuteficieront drsquoun accegraves continu (quoique plus controcircleacute) aux
ressources drsquoune augmentation des activiteacutes lucratives et dans une certaine mesure de la
protection en srsquoalliant agrave une initiative de conservation ou agrave un Parc National
RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES ET AUTRES1 Le Gouvernement du Cameroun doit assumer et jouer pleinement son rocircle de protecteur
et garant des droits de lrsquoHomme et des liberteacutes pour tous les citoyens (y compris les
eacuteleveurs) en mettant en place des meacutecanismes drsquoimpleacutementation et de suivi approprieacutes
et efficaces ainsi que des institutions fiables
2 Le MINEPIA en collaboration avec le Ministegravere des Domaines et de la Proprieacuteteacute Fonciegravere
doit examiner lrsquoeacutetat actuel des systegravemes de reacutegimes fonciers dans les pacircturages En fonction
de cela il deacuteveloppera un cadre commun reconnu pour mieux reacutesoudre les conflits sur
lrsquoutilisation des terres et pour garantir les mecircmes opportuniteacutes chez les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres pour ce qui est de la bonne seacutecurisation de leurs terres
3 Le Code pastoral doit ecirctre finaliseacute et approuveacute afin de donner un cadre clair pour la
gouvernance et les autres questions institutionnelles dans les domaines pastoraux
Des consultations et des discussions plus pousseacutees sont neacutecessaires afin drsquoaboutir agrave un
accord entre toutes les parties prenantes Le texte neacutecessite une mise au point et doit
ensuite ecirctre promulgueacute par le Chef drsquoEtat avant de devenir une loi Le gouvernement
national doit conduire ce processus
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4 Afin de reacutesoudre le problegraveme de mauvaise coordination pour ce qui est des pacircturages
et des affaires pastorales entre les ministegraveres concerneacutes des outils de planification de
haut niveau soutenus par un cadre leacutegal national sont neacutecessaires Ceux-ci devraient
contraindre tous les acteurs du gouvernement concerneacutes agrave participer agrave des processus
connexes et ou du moins les obliger agrave accepter leurs reacutesultats
5 Une reacutevision des politiques nationales en matiegravere de la conservation et des aires
proteacutegeacutees est neacutecessaire ainsi qursquoune eacutevaluation de leur statut en termes drsquoorientation
et drsquoimpleacutementation afin de comprendre leurs compleacutementariteacutes avec drsquoautres politiques
sectorielles lois et initiatives ainsi que les zones ougrave les conflits peuvent survenir et celles
qui requiegraverent une ameacutelioration La meilleure faccedilon de proceacuteder doit faire lrsquoobjet drsquoun
processus de consultation des parties prenantes
6 Un plan national drsquoutilisation des terres et ou un cadre strateacutegique national pour
lrsquoutilisation des terres doit ecirctre eacutetabli afin drsquoencadrer lrsquoutilisation des terres et les deacutecisions
de deacuteveloppement au niveau du pays et donner une orientation sur la planification de
lrsquoutilisation des terres au niveau des Reacutegions et des plus petite uniteacutes administratives
Celui-ci inclura les pacircturages et les principaux couloirs de transhumance du beacutetail ainsi
que drsquoautres formes drsquoutilisation du sol
7 La cartographie reacutecente des principaux couloirs de transhumance agrave travers le pays est
un important acquis Cependant cette cartographie doit agrave preacutesent ecirctre inteacutegreacutee dans la
gestion du terrain et la prise des deacutecisions pour le deacuteveloppement afin de srsquoassurer que
les itineacuteraires sont conserveacutes et restent ouverts et fonctionnels En outre les itineacuteraires
exigent la deacutelimitation le marquage et lrsquoinstallation des services veacuteteacuterinaires et de lutte
contre les maladies la construction des infrastructures drsquoalimentation et drsquoabreuvement
ainsi que des structures de commercialisation
8 Le gouvernement du Cameroun doit reproduire le processus de village participatif et ou
de Conseil drsquoAmeacutenagement du territoire dans plusieurs localiteacutes agrave travers le Programme
National de deacuteveloppement participatif (PNDP) Ceci peut ecirctre soutenu par des acteurs de
deacuteveloppement lesquels tireront les leccedilons des expeacuteriences drsquoune telle planification dans
le pays Le cas eacutecheacuteant et afin de garantir le partage des ressources au-delagrave des limites
du village ou de la commune et pour reacuteduire les coucircts plusieurs communes et villages
peuvent eacutelaborer de maniegravere conjointe leurs plan drsquoameacutenagement du territoire
RECOMMANDATIONS POUR LES DONATEURS ACTEURS DE DEacuteVELOPPEMENT ET ORGANISATIONS PASTORALES ET AGRICOLES1 Un renforcement du potentiel des eacuteleveurs est neacutecessaire afin que ceux-ci soient mieux agrave
mecircme de srsquoengager dans le processus de dialogue et de prise des deacutecisions sur les terres
et drsquoautres ressources Cela neacutecessite une approche agrave plusieurs volets comprenant
lrsquoeacuteducation de base et la sensibilisation aux droits deacutejagrave existants et la maniegravere de deacutefendre
ces droits ainsi que la creacuteation drsquoopportuniteacutes qui vont permettre aux eacuteleveurs de
srsquoengager aupregraves des deacutecideurs Ceci requiert eacutegalement la creacuteation (lrsquoameacutelioration) drsquoun
environnement propice qui permette de prendre de telles mesures
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2 Les organisations et acteurs qui œuvrent au soutien des eacuteleveurs et pour la reacutesolution
des problegravemes de ressources fonciegraveres doivent le faire de maniegravere plus coordonneacutee
et strateacutegique afin drsquooptimiser leurs atouts leurs diffeacuterentes alliances et les avantages
comparables qui en deacutecoulent LrsquoILC-NES (strateacutegie nationale drsquoengagement) est une
plate-forme qui poursuit ce but bien que des plates-formes plus speacutecifiques aux eacuteleveurs
soient eacutegalement neacutecessaires
3 Les organisations pastorales doivent davantage travailler ensemble afin de preacutesenter
une vision et voix communes Cela leur fournira une plateforme plus forte pour influencer
le gouvernement et drsquoautres parties prenantes afin drsquoaugmenter par exemple leur
repreacutesentation dans les instances deacutecisionnelles
4 Les agences de deacuteveloppement doivent proroger les cycles de financement qui ciblent
les changements sociaux et institutionnels agrave long terme tels que la gouvernance fonciegravere
et srsquoassurer qursquoil y a suffisamment de souplesse dans ce financement pour permettre
une adaptation agrave des opportuniteacutes et agrave des deacutefis inattendus Les systegravemes de suivi et de
controcircle qui impliquent diffeacuterentes parties prenantes doivent faire partie des initiatives
de gouvernance fonciegravere afin de deacuteterminer le fonctionnement et identifier les impacts agrave
long terme (ainsi qursquoagrave court terme) sur les diffeacuterentes parties prenantes
5 Les agences de deacuteveloppement et les ONG doivent œuvrer pour la reacutesolution des
problegravemes et les actions de deacuteveloppement dans les communauteacutes rurales sans ideacutees
preacuteconccedilues et agrave travers une approche holistique et inteacutegreacutee pour deacuteterminer ce qui
fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Ceci est eacutegalement valable pour les conflits
fonciers tout comme pour le deacuteveloppement de la bonne gouvernance les interventions
techniques approprieacutees et les ineacutegaliteacutes entre les sexes
6 Seacutecuriser uniquement les pacircturages nrsquoest pas suffisant pour ameacuteliorer la productiviteacute des
pacircturages Pour ameacuteliorer les conditions de vie des eacuteleveurs y compris la production
animale il est eacutegalement neacutecessaire drsquoaugmenter les investissements et les interventions
Il srsquoagit des interventions techniques qui ameacuteliorent la base fourragegravere ainsi que celles qui
deacuteveloppent la gestion et la santeacute des troupeaux La gestion des espegraveces qui envahissent
les pacircturages est un problegraveme seacuterieux pour lequel une strateacutegie nationale est neacutecessaire
Une strateacutegie nationale devrait garantir qursquoune approche coordonneacutee soit entreprise et
qursquoune orientation soit preacutevue pour lrsquoaction sur le terrain
7 Un programme drsquoapprentissage doit ecirctre deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties
prenantes afin de leur permettre de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce volume
et les aider agrave constituer une masse critique de personnes et drsquoorganisations qui ayant
eu les mecircmes expeacuteriences ont tireacute des leccedilons de ces derniegraveres Des opportuniteacutes
drsquoapprentissage suppleacutementaire existent au Cameroun et dans drsquoautres pays qui font face
aux deacutefis et passent par un processus de changement similaires
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INTRODUCTION11 LES PAcircTURAGES AU CAMEROUN111 DEacuteFINITION ET TYPES DE PAcircTURAGESLes pacircturages sont deacutefinis comme des terres ougrave la veacutegeacutetation indigegravene est constitueacutee
principalement des gramineacutees des plantes herbaceacutees des fougegraveres ou des arbustes qui servent
ou sont susceptibles de servir de pacircturage et qui sont utiliseacutes comme eacutecosystegraveme naturel pour
lrsquoeacutelevage et la faune sauvage (Allen et al 2011) On estime que les pacircturages repreacutesentent au
moins un tiers de la surface terrestre de la terre et pour certains ils repreacutesentent lrsquoultime nature
sauvagendashlaquo last frontier raquo (Herrera et al 2014) Les pacircturages sont un habitat essentiel pour une
myriade drsquoespegraveces animales et veacutegeacutetales et constituent lrsquoessentiel des bassins hydrologiques
du monde Ils fournissent une grande varieacuteteacute de produits et de services y compris le fourrage
lrsquoeau et les mineacuteraux pour le beacutetail et la faune les produits ligneux les services reacutecreacuteatifs la
conservation de la nature et les puits de carbone
Le Cameroun agrave une superficie totale drsquoenviron 465 000 km2 comprenant les forecircts les terres
arables et drsquoautres terres soit respectivement 412 174 et 424 (Cameroon Open Data
Website 20121) Les pacircturages repreacutesentent environ 70 de la surface terrestre totale estimeacutee
agrave environ 3 millions drsquohectares
Au Cameroun les pacircturages sont principalement la veacutegeacutetation de prairie connue sous le nom de
savane On distingue trois types de savanes la savane guineacuteenne qui se trouve au Nord de la
forecirct tropicale du plateau de lrsquoAdamaoua et une partie des reacutegions centrale et orientale qui se
caracteacuterise par de hautes herbes et des arbres Il y a ensuite la savane soudanaise eacutegalement
appeleacutee laquo prairies des montagnes raquo des hautes terres de lrsquoOuest de la deacutepression de Beacutenoueacute des
plaines de Diamareacute et des monts Mandara caracteacuteriseacutes par leurs collines onduleacutees parsemeacutees
drsquoarbustes et en fin la savane saheacutelienne qui se trouve dans le bassin du Lac Tchad au nord du
Cameroun avec des preacutecipitations limiteacutees et de longues saisons segraveches (Pamo 2008)
112 LES UTILISATEURS DE PAcircTURAGES ET LES EacuteLEVEURSLes pacircturages du Cameroun abritent principalement les eacuteleveurs Foulbeacute2 ou Foulani originaires
des reacutegions seacuteneacutegambiennes qui partagent une forte eacutethique drsquoaccegraves ouvert aux ressources
communes (Moritz et al 2015) Il convient de noter que le terme laquo accegraves ouvert raquo ne signifie pas laquo sans
aucun controcircle raquo mais plutocirct un accegraves qui se deacuteroule au moyen drsquoun systegraveme drsquoauto-organisation
qui favorise la liberteacute drsquoutilisation des eacuteleveurs mobiles et qui reflegravete leur compreacutehension et leurs
besoins de conserver la ressource Cela srsquoeffectue gracircce agrave un vaste systegraveme mobile drsquoutilisation
des terres qui va du partage drsquoinformations entre les utilisateurs agrave la liberteacute de mouvement en
passant par la prise des deacutecisions autonome et agrave lrsquoappreacuteciation du caractegravere potentiellement
deacutegradable des ressources communes qui sont tregraves appreacutecieacutees dans lrsquoespace et le temps (Pamo
1 httpcameroonopendataforafricaorgwzxmnzbcameroon-fao-stat-land-use-and-agricultural-inputs
2 Une version franciseacutee du mot Fulbbe dans leur propre langue
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et Pieper 2000 Moritz et al 2015) Cela va agrave lrsquoencontre de la fameuse laquo trageacutedie des communes raquo
qui affirment que laquo la liberteacute dans les communes amegravene la ruine agrave tous raquo (Hardin 1968) et qui ont
eacutelaboreacute le reacutecit selon lequel le surpacircturage et la deacutegradation subseacutequente des pacircturages par les
eacuteleveurs sont le seul reacutesultat de ces arrangements laquo accegraves libre raquo
Les eacuteleveurs se trouvent principalement dans les reacutegions du Nord et du Nord-ouest du pays
bien qursquoun nombre reacuteduit se trouve eacutegalement dans plusieurs reacutegions meacuteridionales Plusieurs
choses permettent de distinguer les eacuteleveurs des autres groupes culturels et modes de vie
Premiegraverement les eacuteleveurs se distinguent sur le plan ethnique (les eacuteleveurs Foulani sont composeacutes
de trois groupes principaux agrave savoir les Wodaabe dans les reacutegions Nord et Est les Jafun que lrsquoon
rencontre partout dans le pays mais principalement dans les reacutegions du Nord-ouest de lrsquoOuest
de lrsquoAdamaoua et de lrsquoEst et les Galegi (populairement appeleacute Aku) qui se trouvent dans les reacutegions
de lrsquoEst de lrsquoAdamaoua de lrsquoOuest et du Nord-Ouest) Deuxiegravemement les systegravemes pastoraux eux-
mecircmes diffegraverent Il existe trois types principaux le premier est le nomadisme ougrave les eacuteleveurs ne
srsquoeacutetablissent pas de maniegravere permanente mais se deacuteplacent avec leurs animaux agrave la recherche
drsquoun meilleur fourrage et des ressources en eau le deuxiegraveme est la transhumance ougrave les eacuteleveurs
ont des habitations fixes et en saison segraveche rassemblent leurs troupeaux dans des zones de
pacircturage speacutecifiques drsquoougrave ils deacutemeacutenagent degraves le retour de la saison des pluies et le troisiegraveme est
le seacutedentarisme ougrave les eacuteleveurs vivent dans des communauteacutes eacutetablies et leurs animaux autour de
la ferme sans se deacuteplacer sur de longues distances pour le pacircturage et lrsquoeau La seacutedentarisation
est une tendance reacutecente qui srsquoest produite au cours des trois agrave quatre derniegraveres deacutecennies et qui
a pousseacute certains eacuteleveurs agrave se lancer dans lrsquoagriculture ce sont les agro-eacuteleveurs Le nombre de
ces agro-eacuteleveurs augmente et en particulier dans les hauts plateaux de lrsquoouest et la zone Sudano-
Saheacutelienne des reacutegions du nord du pays (Dongmo et al 2012)
Le travail de Dafinger et Pelican (2006) a permis de faire la lumiegravere sur les utilisateurs des
pacircturages dans les hauts plateaux de lrsquoOuest du Cameroun encore appeleacutes vulgairement
laquo Grass Fields raquo Cette zone couvre une superficie drsquoenviron 32 000 km2 et a une population
de plus de 35 millions drsquoacircmes Les conditions agro-eacutecologiques de cette zone la rendent
favorable agrave lrsquoagriculture et agrave lrsquoeacutelevage Elle a des sols volcaniques fertiles une saison segraveche
modeacutereacutee de quatre agrave cinq mois et est relativement exempte de mouches tseacute-tseacute (vecteurs de
la trypanosomiase) En conseacutequence la majoriteacute de la population est constitueacutee drsquoagriculteurs
de subsistance qui appartiennent agrave des communauteacutes distinctes au plan linguistique Les agro-
eacuteleveurs principalement les eacuteleveurs Foulani repreacutesentent environ 5 agrave 10 de la population
Ces eacuteleveurs ont migreacute dans la reacutegion du Nigeacuteria au deacutebut du 20egraveme siegravecle afin drsquoacceacuteder agrave ses
excellentes ressources de pacircturage Ils ont eacuteteacute encourageacutes agrave le faire par les chefs locaux qui ont
reccedilu en contrepartie de lrsquoargent ou du beacutetail important pour payer des taxes agrave lrsquoadministration
coloniale britannique Ces taxes comprenaient le jangali une taxe de tecircte de beacutetail qui
repreacutesentait pregraves de la moitieacute des recettes publiques agrave ce moment-lagrave (Harshbarger 1995)
Il y avait une deacutemarcation spatiale dans les habitats des agriculteurs et des eacuteleveurs vivant
dans les laquo Grass Fields raquo avec une concentration des agriculteurs dans les valleacutees et les reacutegions
riveraines alors que les eacuteleveurs preacutefeacuteraient demeurer dans des pacircturages situeacutes dans les reacutegions
montagneuses ou agrave flanc de colline Ce modegravele eacutetait influenceacute par des tentatives anteacuterieures des
colons britanniques agrave reacutesoudre les conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs en divisant les terres en
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terres agricoles et zones de pacircturages affecteacutees respectivement aux agriculteurs et aux eacuteleveurs
Malgreacute les efforts deacuteployeacutes par les Britanniques pour faire respecter cette loi notamment en
plantant les laquo haies vives raquo ces limites nrsquoexistent que de maniegravere geacuteneacuterale les administrations
postcoloniales ayant manqueacute de faire respecter ces regravegles en tant que meacutecanisme de gestion
des terres (Harshbarger 1995) Les communauteacutes agricoles et les eacuteleveurs eacutetaient drsquoautant plus
seacutepareacutes par le fait que les communauteacutes agricoles deacutejagrave eacutetablies revendiquaient le statut de
laquo proprieacutetaires raquo ou laquo gardiens raquo de la terre dans la reacutegion et consideacuteraient les eacuteleveurs Foulani
comme des laquo eacutetrangers raquo qui devaient respecter leur primauteacute politique et territoriale Dans une
large mesure cette situation existe encore aujourdrsquohui
Dans la partie saheacutelienne du nord du pays le type de peuplement est diffeacuterent de celui observeacute
dans les hauts plateaux de lrsquoouest Ici les eacuteleveurs et les agriculteurs cohabitent en raison drsquoune
migration anticipeacutee des eacuteleveurs Foulani en provenance du Nigeacuteria qui ont du srsquointeacutegrer aux groupes
agricoles deacutejagrave installeacutes (Moritz et al 2015) Les eacuteleveurs Foulani devaient demander la permission
pour acceacuteder aux pacircturages des chefs locaux et en retour leur rendre hommage payer les frais de
pacircturage et srsquooccuper non seulement de leur beacutetail mais aussi de celui des autres
Agrave la fin du XVIIIe siegravecle et au deacutebut du XIXe siegravecle la population des eacuteleveurs Foulani avait
consideacuterablement augmenteacute et ils repreacutesentaient une force numeacuterique croissante Aideacutes par les
soulegravevements et les djihads drsquoOusman Dan Fodio entre 1803 et 1806 ils parvinrent agrave renverser
les nombreux chefs laquo paiumlens raquo locaux et eacutetablir de nombreux lamidats gouverneacutes par un lamido
baseacute dans le nord du Cameroun Ces lamidats eacutetaient des eacutetats vassaux subordonneacutes agrave lrsquoeacutemirat
de lrsquoAdamawa avec une capitale agrave Yola au Nigeacuteria et inspireacute des califats musulmans meacutedieacutevaux
hautement centraliseacutes et hieacuterarchiques Les eacuteleveurs Foulani deviennent alors eux-mecircmes des
chefs et srsquoinstallent pour devenir des agriculteurs-eacuteleveurs cultivant pendant la saison des
pluies et se deacuteplaccedilant avec leur beacutetail pendant la saison segraveche Les lamibeacutes qui appartiennent
agrave lrsquoaristocratie Foulbeacute se sont aussi installeacutes mais ont conserveacute leurs traditions pastorales et
ont maintenu des liens eacutetroits avec les eacuteleveurs nomades avec lesquels ils partageaient non
seulement les traditions pastorales mais aussi la langue la culture et la religion Gracircce agrave ces liens
eacutetroits deacutesigneacutes localement sous le nom de laquo contrats nomades raquo les eacuteleveurs avaient accegraves aux
pacircturages et beacuteneacuteficiaient de la seacutecuriteacute personnelle En retour ils devaient rendre hommage
aux lamibeacutes et leur verser des frais de pacircturage Cependant dans les derniegraveres deacutecennies ces
contrats de pacircturage ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve en raison de la diminution du pouvoir des
lamibeacutes du fait de leur incorporation et de leur subordination agrave lrsquoappareil de lrsquoEacutetat Les eacuteleveurs
nomades sont donc de plus en plus contraints agrave se deacutebrouiller seuls en peacuteriode de concurrence
croissante sur les ressources naturelles
Agrave partir de cette bregraveve histoire on constate que les populations pastorales et agricoles de la
partie nord du Cameroun ont de plus en plus le mecircme espace et sont plus enclines agrave utiliser les
mecircmes terres au cours des diffeacuterentes saisons de lrsquoanneacutee Cependant la concurrence directe
pour les terres et les ressources fonciegraveres est geacuteneacuteralement limiteacutee aux trois ou quatre mois de
la saison des pluies lorsque les cultures sont precirctes agrave ecirctre reacutecolteacutees (Turner 2004) Lors de la
saison segraveche et apregraves les reacutecoltes lorsqursquoil nrsquoy a plus de risques de dommages pour les cultures
les eacuteleveurs emmegravenent souvent leurs animaux dans les champs des agriculteurs pour se nourrir
des reacutesidus des cultures En retour les animaux deacuteposent le fumier et lrsquourine qui enrichissent
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le sol Certains de ces arrangements ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve parce que de plus en
plus drsquoagriculteurs eacutelegravevent du beacutetail En geacuteneacuteral lrsquointeacutegration de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage au
niveau communautaire a contribueacute agrave une coexistence relativement pacifique (Moritz 2006) en
raison de relations symbiotiques et mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux communauteacutes
Cette reacuteciprociteacute srsquoexprime dans lrsquoeacutechange des cadeaux et des services comme en teacutemoigne la
relation soobaajo3 entre les eacuteleveurs Foulani et les agriculteurs Gbaya dans la reacutegion drsquoAdamawa
au Cameroun (Burham 1980)
113 CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DE PATURAcircGESComme suggeacutereacute ci-dessus en deacutepit de leurs histoires communes de nombreux eacuteleveurs et
agriculteurs ont de plus en plus de conflits autour de lrsquoutilisation des terres Ces conflits ont
augmenteacute en nombre et en intensiteacute avec non seulement des deacutecegraves des personnes et du
beacutetail mais aussi la destruction de biens laisseacutes dans le sillage (Dafinger et Pelican 2006) Les
causes profondes de ces conflits sont de plusieurs ordres dont la principale est la diminution
en ressources de base pour les eacuteleveurs et les agriculteurs en raison de lrsquoaugmentation de
la deacutemographie et de lrsquoeacutevolution des modegraveles drsquoutilisation des terres Ceci est aussi lieacute au fait
que les agriculteurs empiegravetent de plus en plus sur les terres traditionnellement reacuteserveacutees
aux pacircturages De plus la population du beacutetail croicirct ainsi que celle des hommes et les
terres se deacutegradent ce qui oblige les eacuteleveurs agrave aller paicirctre leur troupeau plus loin au sud
qursquoils ne le faisaient habituellement agrave srsquoinstaller dans des zone traditionnellement agricoles
et agrave empieacuteter sur des terres reacuteserveacutees agrave lrsquoagriculture (Manu et al 2014 USAID 2012)
Lorsque les frontiegraveres de lrsquoutilisation des terres coiumlncident avec celles des groupes ethniques et
religieux les conflits eacutemergents (Moritz 2010) En tant que tels ces conflits ne peuvent pas ecirctre
deacutecrits comme des conflits fondeacutes uniquement sur les ressources ils sont souvent beaucoup
plus complexes et reflegravetent parfois plutocirct des tensions religieuses ethniques et politiques
profondes entre les groupes Dans cette situation lrsquoenvironnement est simplement lrsquoaregravene dans
laquelle les conflits sociaux politiques et eacuteconomiques entre les diffeacuterents acteurs se jouent
Quoi qursquoil en soit ces conflits nrsquoont pas seulement un impact direct sur la vie et les moyens de
subsistance des personnes impliqueacutees mais menacent eacutegalement la durabiliteacute des systegravemes de
production agricoles et pastoraux (Moritz 2006)
Les conflits sont eacutegalement reacuteguliers entre les eacuteleveurs nomades ou transhumants et les pecirccheurs
dans les plaines inondables ou lsquoyaayresrsquo du Nord-Cameroun y compris la plaine inondable du
Logone Ces conflits se produisent lorsque les eacuteleveurs agrave la recherche de pacircturages dans les
plaines inondables pendant la saison segraveche trouvent leurs voies de transhumance bloqueacutees
par les canaux de pecircche creuseacutes par les pecirccheurs Les riviegraveres Logone et Beacutenoueacute sortent de
leurs lits vers la fin de la saison des pluies lorsque les sols sont satureacutes et inondent les plaines
pendant une peacuteriode de trois mois faisant ainsi de la pecircche lrsquoactiviteacute principale de la reacutegion
(Moritz 2012) Lorsque les eaux reculent agrave la fin de la saison des pluies les pecirccheurs creusent
des canaux pour pousser les poissons (qui seraient bloqueacutes) agrave suivre lrsquoeacutecoulement de lrsquoeau vers
3 Soobaajo en Fulfulde (langue parleacutee par Foulbeacutes) signifie laquo ami raquo et est un exemple classique de la relation symbiotique ougrave il y a eacutechange de cadeaux entre agriculteurs et eacuteleveurs Ces dons sont habituellement faibles au deacutebut Mais lorsque les relations sont pleinement eacutetablies les cadeaux et les denreacutees plus substantielles peuvent ecirctre eacutechangeacutes comme les sacs de manioc et de maiumls les veaux drsquoun an les radios et les bicyclettes
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la riviegravere ougrave ils sont captureacutes par des filets placeacutes agrave la fin de ceux-ci Cette peacuteriode de crue des
eaux est aussi celle ougrave les eacuteleveurs nomades vont agrave la recherche des pacircturages frais et drsquoeau
pour leurs animaux et rencontrent ces canaux de pecircche sur leurs voies de transhumance Les
animaux qui se deacuteplacent infligent des deacutegacircts seacutevegraveres agrave ces canaux qursquoils remplissent de boue
tout en les deacutetruisant Pour ce dommage les pecirccheurs font geacuteneacuteralement des reacuteclamations
de 800 dollars ameacutericains ou plus et ou attaquent les animaux en repreacutesailles (Moritz 2012)
Bien que les tribunaux traditionnels et les chefs locaux puissent reacutegler certains de ces conflits
beaucoup drsquoautres srsquoenveniment
Les conflits entre les eacuteleveurs et les autoriteacutes pour lrsquoaccegraves aux zones proteacutegeacutees (parcs nationaux
reacuteserves forestiegraveres et sanctuaires de la faune) abondent eacutegalement4 Environ 109 de la
surface terrestre totale du Cameroun a eacuteteacute deacutesigneacutee comme territoire proteacutegeacute et comprend agrave
la fois des forecircts et des pacircturages (Banque mondiale 2014) Lrsquoexpropriation de ces pacircturages
eacutetait habituellement effectueacutee sans consulter ou reacutecompenser les anciens utilisateurs qui
eacutetaient pour la plupart des eacuteleveurs (Lambi et al 2012 Scholte et al 1999 Njiforti et Tchamba
1996) Les lois et les nouveaux regraveglements interdisent souvent lrsquoutilisation de ce qui avait eacuteteacute les
ressources principales des eacuteleveurs y compris les pacircturages et lrsquoeau Certains eacuteleveurs ont eacuteteacute
forceacutes agrave partir des zones proteacutegeacutees pour se reacuteinstaller dans les villages le long des frontiegraveres
du parc Face agrave une base de ressources de pacircturage toujours en deacuteclin en dehors des aires
proteacutegeacutees de nombreux eacuteleveurs ont du mal agrave reacutesister agrave lrsquoattrait de ces ressources maintenant
laquo inutiliseacutees raquo et continuent agrave y faire entrer leurs troupeaux malgreacute le risque de conflits avec
les gardiens du parc le paiement drsquoamendes et mecircme la confiscation du beacutetail Pour eacuteviter les
affrontements avec les gardes du Parc certains eacuteleveurs ont recourt agrave lrsquolaquo achat raquo des laquo droits
drsquoexploitation raquo des pacircturages et des points drsquoeau aupregraves du personnel des parcs qui est mal
payeacute (Scholte et al 1999) Bien que des recommandations aient eacuteteacute faites pour concilier les
inteacuterecircts des conservateurs et ceux des eacuteleveurs par lrsquointroduction des strateacutegies de gestion
participative pour la conservation dans ces domaines tregraves peu a eacuteteacute fait agrave cet eacutegard (Lambi et
al 2012 Herrera et al 2014)
Des conflits se produisent eacutegalement entre les eacuteleveurs locaux et les eacuteleveurs non-locaux qui
viennent des pays voisins Avec lrsquoaugmentation reacutecente de lrsquoinseacutecuriteacute dans la reacutegion un grand
nombre drsquoeacuteleveurs se sont installeacutes dans les reacutegions du Nord et lrsquoEst du pays Il srsquoagit notamment
drsquoun afflux drsquoeacuteleveurs de la Reacutepublique centrafricaine apregraves le deacutebut de la guerre civile en 2010 et
plus reacutecemment du Nigeria fuyant le groupe insurrectionnel Boko Haram Ces eacuteleveurs qui sont
en reacutealiteacute des reacutefugieacutes se sont conglomeacutereacutes dans ces reacutegions avec leurs troupeaux accentuant
ainsi la pression sur les ressources pastorales existantes Non seulement les eacuteleveurs locaux
se plaignent que ces reacutefugieacutes sont en compeacutetition pour les ressources mais aussi que leurs
animaux ne sont pas vaccineacutes et qursquoils contamineraient le beacutetail local si on leur permettait de se
meacutelanger (Kossoumna Libaa 2016)
4 Ce nrsquoest pas seulement un problegraveme au Cameroun Lrsquoarticle No 5 de la seacuterie Making Rangelands Secure Series explore ces conflits dans drsquoautres parties du monde ce qui conduit agrave la phrase maintenant appeleacutee laquosaisie verteraquo (voir Yhankbai et al 2014)
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114 MECANISMES DE REacuteSOLUTION DES CONFLITS
Un certain nombre de voies et de meacutecanismes existent pour reacutesoudre ces conflits y compris
une reacutesolution agrave lrsquoamiable entre les deux (ou plusieurs) parties lrsquointervention des autoriteacutes
traditionnelles par exemple dans le cas drsquoun dommage majeur etndashhabituellement en dernier
ressortndashla participation des autoriteacutes administratives des forces de lrsquoordre et des autoriteacutes
judiciaires (Kossoumna Libaa 2016)
Crsquoest encourageant de constater que la plupart des conflits sont reacutesolus agrave lrsquoamiable entre les
agriculteurs et les eacuteleveurs en particulier lorsqursquoil nrsquoy a pas eu des deacutegacircts physiques sur les personnes
ou sur les animaux Cela est ducirc au fait que chaque partie deacutepend de lrsquoautre dans le cadre drsquoune relation
globale mutuellement beacuteneacutefique Les possibiliteacutes drsquoune reacutesolution agrave lrsquoamiable comprennent
(i) Lrsquoagriculteur qui exonegravere le (s) eacuteleveur (s) sans demande de paiement de dommages et
inteacuterecircts (ii) Lrsquoagriculteur qui demande un paiement en fonction de sa propre eacutevaluation des
laquo dommages raquo apregraves quoi une neacutegociation peut avoir lieu jusqursquoagrave ce que le chiffre final soit
convenu ou (iii) Lrsquoagriculteur qui demande agraveaux eacuteleveurs de fixer lui-mecircme eux-mecircmes un
prix pour le laquo dommage raquo qui est par la suite reneacutegocieacute ou payeacute
En lrsquoabsence drsquoun arrangement agrave lrsquoamiable la prochaine eacutetape de lrsquoarbitrage est souvent guideacutee
par lrsquoexploration des possibiliteacutes qui pourraient conduire au reacutesultat le plus satisfaisant Cela
peut deacutependre des ressources (eacuteconomiques sociales et cognitives) que le plaignant dispose
Dans la partie Nord du pays lrsquoautoriteacute traditionnelle ou coutumiegravere reste forte crsquoest donc
souvent le prochain plan drsquoaction Il y a plusieurs eacutetapes dans le processus mais agrave chaque eacutetape
les plaignants doivent faire montre de bonne foi et de bon sens Une premiegravere eacutetape consiste agrave
rappeler les regravegles reacutegissant la communauteacute sur lrsquoutilisation des ressources pour eacutevaluer celles
qui ont eacuteteacute violeacutees Le chef ou son repreacutesentant et les plaignants font une visite sur le site du
conflit pour eacutevaluer les deacutegacircts Le chef facilite alors le processus de neacutegociation entre les deux
(ou plus) parties pour parvenir agrave un accord par exemple si une compensation doit ecirctre verseacutee
et si oui le montant Si la compensation doit ecirctre verseacutee cela se fait par le biais du chef qui
peut recevoir un petit pourcentage du montant de la compensation en guise de reacutemuneacuteration
symbolique pour ses efforts dans la reacutesolution de la situation La viabiliteacute de ce mode habituel
de reacutesolution des conflits deacutepend de la bonne volonteacute des protagonistes de respecter le verdict
Si lrsquoun des protagonistes nrsquoest pas satisfait du verdict des autoriteacutes traditionnelles ou en cas
drsquoabsence drsquoaccords le problegraveme peut ecirctre soumis au Sous-Preacutefet Le Sous-Preacutefet est le canal
officiel de reacutesolution des questions de cette nature tel que preacutevu par le Deacutecret Ndeg 263 de
1978 qui fixe les conditions du fonctionnement de la Commission Consultative de Regraveglement
des Conflits Agropastoraux (CAP) Cependant des inquieacutetudes ont eacuteteacute souleveacutees au sujet de
lrsquoefficaciteacute de cette commission y compris sa nature corrompue et certains pensent que son
implication dans de telles questions sert plutocirct agrave perpeacutetuer les conflits et non agrave les reacutesoudre
(Harshbarger 1995 Moritz 2006)
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115 INCLUSION DES PAcircTURAGES DANS LES PROJETS PROGRAMMES STRATEGIES ET PROJETS DE DEacuteVELOPPEMENT ET DE CROISSANCE DE LrsquoETATAvant 2004 la prise de deacutecision et lrsquoautoriteacute financiegravere eacutetaient fortement centraliseacutees En 2004
cependant une loi sur laquo lrsquoorientation de la deacutecentralisation raquo a eacuteteacute adopteacutee par le parlement
(2004017) Ce projet de loi a creacuteeacute le cadre juridique et institutionnel pour un systegraveme
de gouvernance plus deacutecentraliseacute avec des pouvoirs deacutevolus aux niveaux infeacuterieurs du
gouvernement5 afin de favoriser un deacuteveloppement plus harmonieux et eacutetendu (CCDHR 2004)
Conformeacutement agrave lrsquoesprit de la loi un texte ministeacuteriel N deg 20100015 A MINEPIA confegravere en
reacutealiteacute les pouvoirs aux communes de geacuterer lrsquoinfrastructure de lrsquoeacutelevage dans leur juridiction
En plus du cadre reacuteglementaire normal que le pays a mis en place sur la gestion des pacircturages
il existe plusieurs plans drsquoactions et de deacuteveloppement strateacutegies programmes traiteacutes et
conventions eacutelaboreacutes par ou dans lesquels srsquoest impliqueacute le gouvernement camerounais dont
certains ont inclus la socieacuteteacute civile et les eacuteleveurs dans leur conception et geacuteneacuteralement avec
le soutien des donateurs
On peut citer agrave titre drsquoexemples
raquo Le Plan National pour la Gestion de lrsquoEnvironnement (MINEF PNUD 1996)6
raquo Le Document de Strateacutegie du Deacuteveloppement Rural (MINADER 2006)7
raquo Le Compendium des Pratiques pour la Gestion Durable des Terres (PNDP 2011)8
raquo Le Document de Strateacutegie pour la Croissance et lrsquoEmploindashDSCE (FMI 2010)9
raquo Le Plan drsquoAction Strateacutegique pour le Bassin du lac Tchad dirigeacute par la CBLT (Commission
du Bassin du Lac Tchad) (PNUD WB GEF 2008)10
raquo Le Cadre politique 2011 de lrsquoUnion Africaine pour lrsquoElevage en Afrique (AU 2010)11
Bien que lrsquoinclusion des pacircturages dans ces documents soit encourageante dans la plupart des
cas cela se fait de maniegravere indirecte en tant que ressource naturelle dont la gestion est lieacutee
au changement climatique et ou agrave lrsquoaggravation de la deacutesertification et agrave la deacutegradation des
sols en particulier dans les reacutegions agrave faible pluviomeacutetrie et agrave eacutecosystegravemes fragiles La gestion
des pacircturages nrsquoest pas traiteacutee comme un point autonome neacutecessitant un investissement et un
soutien ce qui montre que les pacircturages ne font pas partie des prioriteacutes des parties prenantes
dans de tels processus de deacuteveloppement (OPEN 2010)
5 Les niveaux infeacuterieurs de lrsquoEtat sont les reacutegions et les communes Les pouvoirs sont agrave la fois techniques financiers et manageacuteriaux
6 httpadaptation-undporgresourcesnaps-non-least-developed-countries-non-ldcscameroon-national-plan (consulteacute le 14102016)
7 MINADER (2005) Strateacutegie de deacuteveloppement du Secteur Rural-volet MINADER Yaoundeacute
8 PNDP (2011) Compendium des bonnes pratiques de gestion durable des terres
9 FMI (2010) Document de strateacutegie pour la croissance et lrsquoemploi Cadre de reacutefeacuterence pour lrsquoaction gouvernementale pour la peacuteriode 2010-2020 FMI Washington
10 Programme drsquoAction strateacutegique pour le Bassin du Lac Tchad approuveacute par les Eacutetats membres de la LCBC du Cameroun du Tchad du Niger et du Nigeacuteria le 11 juin 2008 Plus reacutecemment la Reacutepublique Centrafricaine et le Soudan se sont eacutegalement inscrits
11 Cadre Politique pour lrsquoEacutelevage en Afrique seacutecuriser proteacuteger et ameacuteliorer la vie les moyens de subsistance et les droits des communauteacutes pastorales Union Africaine Addis-Abeba Octobre 2010
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Le DSCE par exemple est relativement ambitieux dans la reacuteforme la gestion des terres au
Cameroun comblant des lacunes dans lrsquoadministration des terres gracircce au renforcement des
capaciteacutes et facilitant lrsquointeacutegration reacutegionale tout en soutenant la deacutecentralisation des fonctions
administratives sur le foncier Les principaux programmes comprennent la deacutelimitation des parcelles
et le deacuteveloppement drsquoune base de donneacutees nationale du cadastre lrsquoidentification des terrains
pour projets publics et usage reacutesidentiel la reacuteforme du cadre juridique et institutionnel reacutegissant
les terres la rationalisation des proceacutedures drsquoaccegraves aux terres et le renforcement des capaciteacutes
humaines et mateacuterielles mais tout ceci ne vise pas explicitement les pacircturages Le Programme
drsquoaction strateacutegique LCBC eacutelaboreacute en 1980 avec des reacutevisions ulteacuterieures (PNUD BM FEM 2008)
a geacuteneacuteralement favoriseacute la mobiliteacute des eacuteleveurs et soutenu leur accegraves ouvert aux ressources de
pacircturage communes Les eacuteleveurs des Etats membres de la LCBC peuvent voyager librement dans
le bassin du Tchad srsquoils peuvent preacutesenter un certificat de vaccination et des reccedilus drsquoimpocircts
En outre il existe un certain nombre de programmes et de projets visant agrave seacutecuriser et geacuterer
les ressources agro-pastorales qui ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees dans le pays en particulier dans le
Nord du Cameroun et qui sont soutenues par les bailleurs des fonds Par exemple au cours
des trois ou quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoAgence Franccedilaise de Deacuteveloppement (AFD) a investi
dans la gestion des ressources pastorales Des initiatives telles que le Projet de Deacuteveloppement
du Paysannat et de Gestion des Terres le Projet de Reacutehabilitation et de Creacuteation de Points
drsquoEau pour le Beacutetail le Projet Eau-Sol-Arbre (ESA) et ESA 2 le Projet de Gestion Seacutecuriseacutee des
Espaces Pastoraux et lrsquoactuel Programme drsquoAppui agrave la Seacutecurisation et agrave la Gestion Inteacutegreacutee des
Ressources Agropastorales (ASGIRAP) ont tous chercheacute agrave ameacuteliorer lrsquoaccegraves et la gestion des
terres pastorales et des ressources y compris la cartographie de lrsquoutilisation des ressources
pastorales (AFD 2013) En outre dans le Nord du Cameroun la Banque Mondiale a financeacute le
Programme de Deacuteveloppement Ouest Beacutenoueacute et lrsquoUnion Europeacuteenne a financeacute le Projet drsquoAppui
agrave la Gestion Equitable et Durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et lrsquoExtrecircme-Nord du
Cameroun (PAGEPA-NEN) Certains drsquoentre eux seront examineacutes plus en deacutetail ci-dessous
12 CONTEXTE DE LA GESTION FONCIEgraveRE121 POLITIQUE ET LEacuteGISLATION RELATIVES AUX ZONES PASTORALES ET AUX PAcircTURAGESUne bregraveve perspective historique est neacutecessaire pour mieux comprendre le systegraveme foncier en
vigueur dans le pays Avant la colonisation europeacuteenne du pays geacuteneacuteralement la terre eacutetait geacutereacutee
selon les lois et coutumes autochtones sous la direction des chefs tribaux Les guerres punitives
et intertribales pour la conquecircte de la terre et la seacutecurisation du butin eacutetaient freacutequentes12
Les regraveglements officiels reacutegissant les terres ne sont entreacutes en vigueur qursquoavec la colonisation
Le premier instrument formel date du 27 mars 1880 et habilite le Gouverneur allemand agrave
valider tous les accords par lesquels des droits de proprieacuteteacute pourraient ecirctre acquis dans des
terres indigegravenes Cela a eacuteteacute suivi par un autre dateacute du 15 juin 1896 qui preacutevoyait la creacuteation de
12 Mbah M E (date non speacutecifieacutee) Disruptive Colonial Boundaries and Attempts to Resolve LandBoundary Disputes in the Grasslands of Bamenda Cameroon httpwwwajolinfoindexphpajcrarticleviewFile5217740803 (consulteacute le 28092016)
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commissions fonciegraveres par le Gouverneur La creacuteation du Grundbuch un registre dans lequel
toutes les transactions fonciegraveres eacutetaient enregistreacutees a accompagneacute ces regraveglements
Les maicirctres coloniaux britanniques et franccedilais qui sont arriveacutes apregraves la deacutefaite des Allemands
lors de la Premiegravere Guerre Mondiale ont drsquoabord adopteacute le systegraveme allemand drsquoenregistrement
des terres mais lrsquoont ensuite transformeacute en lrsquoOrdonnance sur les droits fonciers et autochtones
(LNRO) en vigueur dans le nord du Nigeria et dans le nord du Cameroun Le LRNO reconnaissait
et proteacutegeait lrsquooccupation des terres conformeacutement aux lois et aux coutumes autochtones
Dans ce systegraveme deux types de titres fonciers officiels eacutetaient reconnus les titres deacutetenus par
des non-ressortissants attesteacutes par un laquo Certificat drsquoOccupation raquo deacutelivreacute par le Gouverneur
(pour une peacuteriode de 99 ans) et les titres deacutetenus par des autochtones ou des communauteacutes
autochtones reacutesultant drsquoune occupation licite des terres sous les lois et les coutumes autochtones
Les Franccedilais ont travailleacute de la mecircme maniegravere que les Britanniques en reconnaissant et en
rendant officiels les droits de proprieacuteteacute dont jouissaient les indigegravenes introduisant en outre
un deuxiegraveme systegraveme drsquoenregistrement dans le territoire sous la tutelle franccedilaise Il convient de
souligner ici que dans toutes les actions susmentionneacutees tous les gouvernements coloniaux
ont abordeacute la question de la cohabitation du reacutegime foncier coutumier et moderne Cela a
ouvert la voie agrave la nationalisation et agrave la privatisation des terres (Dafinger et Pelican 2006)
Avec lrsquoobtention de lrsquoindeacutependance au deacutebut des anneacutees 1960 les systegravemes fonciers britan-
niques et franccedilais continuent agrave preacutevaloir dans les territoires qui eacutetaient deacutecrits respectivement
agrave lrsquoeacutepoque comme le Cameroun occidental et le Cameroun oriental refleacutetant ainsi un heacuteritage
biculturel La leacutegislation officielle sur le reacutegime foncier a eacuteteacute eacutetablie au Cameroun avec les
ordonnances fonciegraveres suivantes du 6 juillet 1974 (GoC 1974)
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-1 visant agrave eacutetablir les regravegles reacutegissant le reacutegime foncier au Cameroun
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-2 eacutetablissant les regravegles reacutegissant les terres de lrsquoEacutetat et
raquo Lrsquoordonnance N deg 74-3 visant agrave eacutetablir des proceacutedures drsquoexpropriation agrave des fins publiques
et les conditions drsquoindemnisation
Le 27 avril 1976 les deacutecrets preacutesidentiels suivants ont eacuteteacute publieacutes comme suppleacutements aux
Ordonnances de 1974
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-156 sur les conditions drsquoeacutetablissement et drsquoobtention des titres fonciers
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-166 sur les modaliteacutes et conditions de gestion des terres nationales et
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-167 eacutetablissant les modaliteacutes et conditions de la gestion des proprieacuteteacutes
priveacutees de lrsquoEacutetat
Et en 1978
raquo Le deacutecret N deg 78263 du 3 juillet 1978 eacutetablit les modaliteacutes de gestion des conflits dans
les terres agro-pastorales Il charge la Commission Consultative de regraveglement des conflits
Agropastoraux (CAP) de juger les conflits entre eacuteleveurs et agriculteurs
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Les dispositions des deacutecrets de 1976 ont eacuteteacute modifieacutees et compleacuteteacutees par le deacutecret N deg 2005-481
du 16 deacutecembre 2005 En 2005 le gouvernement camerounais deacutecentralise et simplifie les
proceacutedures de titrage des terres pour faire face aux obstacles13 lieacutes au titrage des terres
en reacuteduisant le nombre drsquoeacutetapes et de services impliqueacutes dans la proceacutedure drsquoexamen et
drsquoapprobation drsquoune demande de Titre foncier (Javelle 2013) Les responsabiliteacutes anteacuterieurement
attribueacutees au Preacutefet (sous lrsquoautoriteacute du Gouverneur de reacutegion) sont alors transmises au Sous-
Preacutefet (autoriteacute administrative au niveau de lrsquoArrondissement sous lrsquoautoriteacute du Preacutefet) Les
demandes qui neacutecessitaient auparavant lrsquoapprobation du Ministegravere des Domaines du Cadastre
et des Affaires Fonciegraveres dans la capitale nationale neacutecessitent maintenant lrsquoapprobation des
services reacutegionaux du mecircme ministegravere Une autre ameacutelioration apporteacutee par la reacuteforme de
2005 a eacuteteacute la creacuteation drsquoune agence unique au sein du MINDAF pour geacuterer la plupart des
services concerneacutes par le processus de titrage des terres une sorte de laquo guichet unique raquo Les
bureaux du MINDAF (les deacuteleacutegations) aux niveaux reacutegional et deacutepartemental sont maintenant
responsables de lrsquoorganisation des consultations locales de la deacutelivrance des titres fonciers et
du maintien des archives des titres fonciers de maniegravere sucircre et seacutecuriseacutee En fin les reacuteformes de
2005 ont reacuteduit le nombre drsquoeacutetapes de la proceacutedure de titrage des terres et eacutetabli un calendrier
pour le traitement des demandes Ces mesures ont reacuteduit le nombre drsquoanneacutees requises pour
obtenir un titre foncier de plusieurs anneacutees agrave moins drsquoun an en moyenne
Les ordonnances et les deacutecrets ci-dessus constituent lrsquoarsenal des lois actuelles sur le reacutegime
foncier au Cameroun Il convient de noter que ces lois ordonnances et deacutecrets ne reconnaissent
pas la proprieacuteteacute fonciegravere selon les lois coutumiegraveres autochtones et par conseacutequent abrogent
tous les titres revendiqueacutes dans les lois coutumiegraveres Plus de dix ans apregraves les reacuteformes de 2005
les reacutesultats reacutealiseacutes dans lrsquoobtention du mandat restent tregraves modestes et les proceacutedures de
titrage demeurent longues et compliqueacutees Le gouvernement doit toujours appuyer pleinement
la mise en œuvre effective des nouvelles proceacutedures de titrage des terres et traiter aussi des
questions importantes qui compromettent la creacutedibiliteacute du registre foncier national (Javelle 2013)
122 SYSTEgraveMES DE REGIMES FONCIERS ET INSTANCES DECISIONNELLESEn vertu des lois fonciegraveres actuelles les droits fonciers priveacutes deacutecoulent de la possession
drsquoun laquo Titre Foncier raquo Ce type de terrain peut ecirctre transfeacutereacute (par vente cadeaux mariage ou
succession) Toutefois le transfert doit ecirctre accompagneacute drsquoun changement de proprieacuteteacute agrave
enregistrer dans le registre foncier concerneacute Tous les terrains sans titre et non enregistreacutes
sont consideacutereacutes comme des laquo terres publiques raquo qui sont deacutetenues par lrsquoEtat pour le compte
du public ou laquo terres nationales raquo qui comprennent des terres inoccupeacutees et des terres sous
reacutegime coutumier Il faut eacutegalement distinguer les terrains couverts par laquo concession finale raquo
qui sont les terres attribueacutees agrave un individu ou agrave un groupe de personnes pour un projet ou une
utilisation speacutecifique Ceci est diffeacuterent drsquoun titre foncier dans la mesure ougrave sa validiteacute deacutepend
de lrsquoexistence du projet ou de lrsquoutilisation pour laquelle il a eacuteteacute eacutemis Il convient eacutegalement de
mentionner laquo la proprieacuteteacute priveacutee de lrsquoEacutetat raquo qui est un terrain acquis par lrsquoEacutetat selon le droit
commun par expropriation ou confiscation ou par retrait des terres nationales conformeacutement
13 Les facteurs qui expliquent le faible nombre de titres fonciers deacutelivreacutes comprennent la pratique courante de srsquoappuyer sur les regravegles locales pour seacutecuriser les terres la sensibilisation limiteacutee du public au cadre juridique et la complexiteacute ainsi que le coucirct de la proceacutedure de titrage
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agrave lrsquoarticle 18 de lrsquoordonnance Ndeg 74-2 Ceci est diffeacuterent de la proprieacuteteacute publique de lrsquoEacutetat qui fait
reacutefeacuterence agrave des terres mises de cocircteacute pour un usage public direct ou des terres sur lesquelles
il existe une structure ou une ressource publique importante Il peut srsquoagir des routes des
marcheacutes des installations sportives et des infrastructures ou des voies maritimes
Au Cameroun les lois actuelles favorisent lrsquoaccegraves aux ressources de pacircturage communes tandis
que certaines des politiques et conventions nationales et internationales mentionneacutees ci-dessus
protegravegent les couloirs de transhumance qui permettent aux eacuteleveurs de se deacuteplacer entre les
zones de pacircturage saisonniegraveres Au Cameroun les terres de pacircturage sont consideacutereacutees comme
des biens de lrsquoEacutetat en vertu de lrsquoordonnance N deg 74-1 de 1974 Cette ordonnance donne agrave
tous les eacuteleveurs le droit drsquoutiliser les ressources communes agrave moins que lrsquoEacutetat ne reacuteclame
ces ressources pour drsquoautres fins telles que la conservation de la faune ou les projets de
deacuteveloppement de lrsquoagriculture (Moritz et al 2013)
Les pacircturages peuvent ecirctre classeacutes comme terres nationales conformeacutement agrave lrsquoarticle 15 de
lrsquoordonnance n deg 74-1 Ils sont donc administreacutes comme toutes les autres terres nationales
crsquoest agrave dire par deux structures apparenteacutees les Conseils Consultatifs fonciers et la Commission
Consultative de regraveglement des conflits agropastoraux (CAP tous deux dirigeacutes par les Preacutefets
conformeacutement agrave lrsquoarticle 17 de lrsquoordonnance N deg 74-1 et au deacutecret N deg 78263 respectivement
(Sali et al 2011)
Pour acceacuteder ou prendre le controcircle des pacircturages les ordonnances fonciegraveres de 1974 et les
deacutecrets de 19761978 preacutevoient les moyens suivants pour ce qui est des portions des terres
nationales (dont les pacircturages)
raquo Les occupants de terres avant le 5 aoucirct 1974 (la date drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoordonnance
N deg 74-1) continueront drsquooccuper ou drsquoutiliser ces terres et peuvent demander un titre
foncier conformeacutement agrave la loi La loi ne permet pas la deacutelivrance drsquoun titre foncier
speacutecifiquement pour le pacircturage mais lrsquoarticle implique qursquoun eacuteleveur qui a occupeacute des
pacircturages avant le 5 aoucirct 1974 peut postuler et obtenir un titre foncier pour le terrain
raquo LrsquoAPC peut allouer des pacircturages agrave des individus ou des groupes afin de leur permettre
drsquoy paicirctre leurs troupeaux Ceci est temporaire car la terre est toujours consideacutereacutee
comme une terre nationale jusqursquoagrave ce que les individus ou les groupes demandent un
titre foncier ce qui en fait une laquo terre priveacutee personnelle raquo Un eacuteleveur ou un groupe
drsquoeacuteleveurs peuvent acqueacuterir des pacircturages par concession en eacutetablissant un projet de
production ou de deacuteveloppement du beacutetail (eacutelevage de bovins plantation etc) et ensuite
demander une concession Lorsqursquoun terrain est classeacute laquo concession finale raquo il cesse
drsquoecirctre une laquo terre nationale raquo Toutefois les droits drsquoaccegraves de controcircle et de gestion de
lrsquoutilisateur sont lieacutes au projet
Le deacutecret N deg 78283 du 3 juillet 1978 comporte des dispositions sur les proceacutedures agrave suivre
par lrsquoCAP dans la gestion des conflits sur les pacircturages et par conseacutequent les ressources
pastorales Il preacutevoit en occurrence ce qui suit
raquo Lrsquoune des parties en conflit saisit le Sous-Preacutefet (Preacutesident du CAP) drsquoune infraction
raquo Le Preacutesident nomme immeacutediatement un sous-comiteacute drsquoenquecircte drsquoau moins quatre
membres de la Commission
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raquo Le Sous-Comiteacute drsquoenquecircte visite la zone du litige dans les trois jours note et estime la
valeur des dommages eacuteventuels (tarifs suivants fixeacutes par le deacutecret N deg 2003418 PM du
25 feacutevrier 2003) entend les parties en conflit et soumet au Preacutesident un procegraves-verbal
ducircment signeacute par les parties en conflit ainsi que par les membres du sous-comiteacute
raquo Le Preacutesident met le litige agrave lrsquoordre du jour des reacuteunions de routine de la Commission
ou en cas drsquourgence convoque immeacutediatement la Commission Les deacutecisions de la
Commission ne sont valables que si le quorum est atteint
raquo Apregraves avoir examineacute les procegraves-verbaux du Sous-Comiteacute drsquoenquecircte et entendu les membres
une deacutecision est prise par vote En cas drsquoeacutegaliteacute la voix du Preacutesident est preacutepondeacuterante
raquo Les deacutecisions prises sont consigneacutees en procegraves-verbaux signeacutes par tous les membres
preacutesents Le preacutesident transmet ces procegraves-verbaux au Preacutefet
raquo Les deacutecisions de la Commission sont rendues exeacutecutoires par une ordonnance
preacutefectorale signeacutee par le Preacutefet
raquo Lrsquoappel contre la deacutecision du CAP peut ecirctre effectueacute dans les 30 jours suivant la date de
signature de lrsquoOrdonnance preacutefectorale Lrsquoautoriteacute compeacutetente qui reccediloit lrsquoappel est le
tribunal administratif de la Cour drsquoAppel La deacutecision de la Commission est cependant
deacutefinitive lorsqursquoelle concerne un diffeacuterend relatif agrave la frontiegravere entre les terres agricoles et
les pacircturages ou la deacutesignation de zones agricoles mixtes
raquo Le non-respect des deacutecisions du CAP ou des dispositions du deacutecret N deg 78263 est sanctionneacute
conformeacutement aux dispositions du Code peacutenal du Cameroun (section R 370 (12))
124 DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESLes pacircturages et la gestion des pacircturages au Cameroun font face agrave plusieurs deacutefis et menaces
Il y a de prime abord lrsquoeacutevolution du modegravele drsquoutilisation des terres en faveur du deacuteveloppement
des infrastructures et de lrsquoeacutenergie des mines des reacuteserves naturelles de la foresterie des
cultures de biocarburants de lrsquoagriculture intensive tout cela en raison de la croissance
deacutemographique et des inteacuterecircts eacuteconomiques Ceux-ci ne visent pas seulement de vastes zones
de pacircturages mais exercent eacutegalement une pression sur lrsquoeacutecosystegraveme des pacircturages dans son
ensemble (Moritz 2008) Au Cameroun comme dans la plupart des pays africains les pacircturages
ont souvent eacuteteacute consideacutereacutes comme des terres vastes et apparemment laquo vides raquo ou laquo sous-
deacuteveloppeacutees raquo pour lesquels les droits des eacuteleveurs nrsquoont aucune leacutegitimiteacute crsquoest un facteur cleacute
dans le taux eacuteleveacute de leur expropriation (Flintan 2012 )
Un autre deacutefi majeur dans le pays est lrsquoharmonisation du pluralisme foncier actuel dans
la gestion des terres et des pacircturages Le pays exploite un systegraveme compliqueacute de reacutegime
foncier double les lois fonciegraveres et le reacutegime Ce pluralisme de reacutegime foncier se precircte agrave des
ambiguiumlteacutes des chevauchements des confusions et des malentendus reacutesultant en ce que
Flintan (2012) appelle laquo un dualisme de reacutegime foncier ougrave la leacutegislation et les regraveglements disent
une chose et la pratique en montre une autre raquo Ceci a entraicircneacute un affaiblissement des systegravemes
de gouvernance traditionnels dans les zones pastorales La reconnaissance la restauration et
la seacutecurisation des droits de la communauteacute sont consideacutereacutees comme lrsquounique moteur de la
gestion communautaire des pacircturages (Flintan 2012 Alden Wily 2008)
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Il est eacutegalement important de savoir comment tenir compte de ces pratiques communautaires
en constante eacutevolution et de les adapter aux conditions rapides imposeacutees par la mondialisation
Le pays se trouve actuellement agrave la croiseacutee des chemins le systegraveme foncier et le Code Pastoral
(voir ci-dessous) sont en cours drsquoexamen ou en cours drsquoeacutelaboration La conduite de ces
processus agrave terme drsquoune maniegravere participative et inclusive sera tregraves importante pour assurer
la seacutereacuteniteacute et la visibiliteacute dans lrsquoensemble de la gestion des terres en geacuteneacuteral et dans la gestion
des ressources pastorale en particulier En outre associer les maires agrave qui la deacutecentralisation
a donneacute un pouvoir non-neacutegligeable dans les neacutegociations fonciegraveres locales sera tout agrave fait
crucial pour le succegraves des reacuteformes fonciegraveres que le pays entreprend actuellement
Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions deacuteplace lrsquoutilisation des ressources vers drsquoautres endroits
tout en perturbant les couloirs de transhumance neacutecessaires agrave la mobiliteacute des eacuteleveurs et de
leurs troupeaux Les effets de lrsquoinsurrection de Boko Haram dans la reacutegion du septentrionale du
Cameroun et la crise politique en Reacutepublique Centrafricaine ont ameneacute les eacuteleveurs agrave fuir les
zones de conflits et agrave se regrouper dans des zones relativement plus sucircres Les eacuteleveurs ont
ducirc abandonner trois Deacutepartements de la reacutegion septentrionale du Cameroun toucheacutees par la
crise de Boko Haram ceci a engendreacute de lrsquoinseacutecuriteacute pour leurs troupeaux et pour eux-mecircmes
Ils se sont rassembleacutes dans les autres pacircturages de la reacutegion accentuant les conflits avec les
agriculteurs et causant le surpacircturage et le risque accru de propagation rapide des maladies
A cause de cette inseacutecuriteacute les couloirs de transhumance trouveacutes dans les deacutepartements que
Boko Haram continue de controcircler ont eacuteteacute abandonneacutes ce qui nuit agrave lrsquointer connectiviteacute des
ressources de pacircturages en saison segraveche LrsquoEacutetat devra ameacuteliorer la seacutecuriteacute dans ces domaines
pour assurer une utilisation efficace des ressources naturelles
La mise en œuvre et lrsquoapplication de la reacuteglementation existante est un autre deacutefi auquel la
gestion des pacircturages doit faire face Il faut ajouter agrave cela lrsquoinsuffisance des ressources la
mauvaise foi et les pratiques de corruption par les autoriteacutes appeleacutees agrave statuer sur les conflits
entre les eacuteleveurs et les agriculteurs dans les commissions agropastorales preacutevues par le
deacutecret N deg 263-78 Les allocations budgeacutetaires pour le fonctionnement de ces commissions
sont pour lrsquoessentiel inexistantes en raison de proceacutedures de deacutecaissement compliqueacutees et de
la crise eacuteconomique agrave laquelle le pays est confronteacute Cependant les inquieacutetudes encore plus
vives reacutesultent du caractegravere veacutereux des autoriteacutes administratives traditionnelles et locales qui
gagnent davantage en perpeacutetuant les conflits plutocirct qursquoen les reacutesolvant comme lrsquoont souligneacute
certains auteurs (UICN 2011a Moritz 2006 Harshbarger 1995)
La durabiliteacute des efforts dans la gestion des pacircturages est eacutegalement un problegraveme agrave souligner
Pour la plupart des projets les fonds destineacutes agrave la gestion des pacircturages proviennent
des donateurs externes En raison des conditionnaliteacutes des cycles de financement du
deacuteveloppement tels que le financement agrave moyen ou agrave court terme la pression pour des
reacutesultats immeacutediats et tangibles et lrsquoincertitude du renouvellement (Igoe 2004) la plupart de
ces projets ont eacuteteacute axeacutes sur les facilitateurs souvent sans la participation ni lrsquoapport significatif
des parties prenantes locales malgreacute la rheacutetorique de participation et drsquoinclusion souvent
souligneacutee dans les rapports Avec cela les comiteacutes de surveillance creacuteeacutes pour surveiller le
respect des couloirs de transhumance et des zones pastorales nrsquoexistent que sur papier ou
alors leurs activiteacutes de surveillance ont cesseacute une fois les fonds du projet eacutepuiseacutes Un reacuteel
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investissement dans les acteurs locaux est un deacutefi auquel les programmes et les projets dans
la gestion des pacircturages continuent de faire face
Lrsquoinvasion drsquoespegraveces exotiques nocives constitue de plus en plus une menace nouvelle et difficile
pour les pacircturages Il srsquoagit entre autres des fougegraveres (Pteridium aquilinum) dans les hauts
plateaux de lrsquoOuest et ou de lrsquoherbe laquo Bokassa raquo dans les Reacutegions du Nord et de lrsquoEst du
pays Lrsquoampleur de cette menace nrsquoa pas eacuteteacute quantifieacutee agrave lrsquoeacutechelle nationale mais des donneacutees
anecdotiques indiquent qursquoentre 15 et 90 des pacircturages sont affecteacutes (Mandret et Merlin
1987 Mercier 2009 Ndenecho 2010 WB-TUSIP 2012) Il nrsquoexiste actuellement aucune strateacutegie
nationale pour reacutesoudre ce problegraveme ce qui reacuteduit la quantiteacute et la qualiteacute des pacircturages
obligeant ainsi les eacuteleveurs agrave faire des migrations plus freacutequentes agrave la recherche des fourrages
pour leurs animaux
Drsquoautre part lrsquoaccent a eacuteteacute mis sur les soins de santeacute animale au deacutetriment de la nutrition
animale et de la science des pacircturages dans le pays Cela est anteacuterieur agrave lrsquoindeacutependance
et se poursuit jusqursquoagrave reacutecemment ougrave les efforts ont eacuteteacute orienteacutes vers le renforcement des
infrastructures veacuteteacuterinaires peu preacuteoccupeacutees par lrsquoameacutelioration des pacircturages malgreacute tous les
problegravemes nutritionnels auxquels sont confronteacutes les eacuteleveurs pendant la longue saison segraveche
(Pamo et Pieper 1987) Agrave cela srsquoajoute la peacutenurie aigueuml des professionnels dans la gestion et
la science des pacircturages Agrave lrsquoheure actuelle aucune universiteacute dans le pays nrsquooffre un diplocircme
dans ces disciplines
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INTERVENTIONS POUR RENDRE DAVANTAGE SUcircRS LES PAcircTURAGES21 INTRODUCTIONMalgreacute le manque geacuteneacuteral drsquoaction et de cadre reacuteglementaires permettant aux utilisateurs
locaux de pacircturages drsquoavoir accegraves aux ressources des pacircturages et pour ameacuteliorer la gestion
des pacircturages il y a eu plusieurs initiatives processus meacutecanismes et ou pratiques utiles agrave
partir desquels des leccedilons importantes peuvent ecirctre tireacutees pour guider les avanceacutees futures
Cette section analyse un certain nombre drsquoeacutetudes de cas seacutelectionneacutees en raison de leur
importance de leur varieacuteteacute et des succegraves indiqueacutes Les efforts visant agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute
du droit de proprieacuteteacute et des ressources et la gestion des pacircturages ont impliqueacute et cibleacute
diffeacuterentes parties prenantes avec lrsquoutilisation de diffeacuterentes strateacutegies Il srsquoagit notamment de
la neacutegociation ou la meacutediation le partenariat le lobbying le contentieux et la mobilisation poli-
tique La preacutesentation de lrsquoeacutetudes des cas est inspireacutee du cadre utiliseacute par lrsquoUICN (2011a) et se
concentre sur la compreacutehension de la maniegravere avec laquelle les eacuteleveurs et les OSC repreacutesent-
ant les inteacuterecircts des eacuteleveurs se sont organiseacutes afin drsquoobtenir des terres et des droits drsquoaccegraves de
gestion et de controcircle sur les terres en tenant compte des questions suivantes
raquo Quelle eacutetait la situation anteacuterieure concernant les droits des ressources pastorales avant
cette reacuteussite
raquo Quels changements speacutecifiques dans la politique ou la pratique ont permis de reacuteussir
raquo Quel eacutetait le processus drsquoorganisation des eacuteleveurs pour deacutefendre leurs droits Quelles
alliances avec drsquoautres parties prenantes ont eacuteteacute utiles Qui eacutetait impliqueacute qui avait quelle
responsabiliteacute et quels agents ont commenceacute le processus Quels ont eacuteteacute les principaux
problegravemes et deacutefis rencontreacutes
raquo Quels ont eacuteteacute les processus juridiques et les actions de plaidoyer agrave travers lesquels les
eacuteleveurs ont fait et deacutefendu leur droits drsquoaccegraves de gestion et de control des ressources
raquo Par quel meacutecanisme juridique les droits ont-ils eacuteteacute soutenus ou formaliseacutes
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22 INITIATIVES LIEacuteES Agrave LA GOUVERNANCE ET AUX PROCESSUS DEacuteCISIONNELS211 PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET DrsquoAPPUI A LA SENSIBILISATION SUR LES DROITS FONCIEgraveRES ET A LrsquoALPHABEacuteTISATION DES ADULTES ET DES ENFANTSGeacuteneacuteralement les eacuteleveurs Mbororo Foulani sont mis agrave lrsquoeacutecart des processus de deacuteveloppement
et la plupart sont sans eacuteducation avec un accegraves meacutediocre aux services publics Ils vivent en
marge de la socieacuteteacute avec peu de rocircle dans les instances deacutecisionnelles en dehors de leurs
cercles et sont consideacutereacutes avec meacutepris par plusieurs au Cameroun ce qui les pousse agrave avoir
une faible estime de soi Leur arriveacutee tardive dans la reacutegion fait qursquoils soient toujours consideacutereacutes
comme des laquo eacutetrangers raquo par leurs voisins qui pour la plupart sont des agriculteurs Dans cette
position de faiblesse ils sont des cibles faciles drsquoexploitation et de discrimination par diverses
parties prenantes y compris par les fonctionnaires gouvernementaux veacutereux
La Mbororo Social and Cultural Development AssociationndashAssociation pour le Deacuteveloppement
Social et Culturel des Mbororos (MBOSCUDA) œuvre pour lrsquoameacutelioration du statut et des moyens
de subsistance du peuple Mbororo Lrsquoorganisation cherche agrave inverser les forces neacutegatives qui
ont conduit agrave la marginalisation des Mbororos En tant qursquoassociation ombrelle des Mbororos et
une OSC de premier plan en faveur de leur cause la strateacutegie de la MBOSCUDA est de favoriser
lrsquointeacutegration des Mbororo dans la socieacuteteacute en geacuteneacuteral tout en preacuteservant et en respectant leur
identiteacute et leur patrimoine culturels (UICN 2011a) Creacuteeacute en 1992 la MBOSCUDA a renforceacute
les capaciteacutes des eacuteleveurs sur les questions de droits fonciers des eacuteleveurs Au cours des
deux derniegraveres deacutecennies des programmes tels que laquo Ballotiral raquo (1998-2004) qui signifie
en fulfulde (langue des Mbororos Fulani) laquo travailler ensemble se soutenir mutuellement raquo
laquo Building Civil Society Capacity in Cameroon raquo (2005-2009) laquo In Search for a Common Ground raquo
(en cours) laquo Support to Governance Initiatives Promoted by CSOrsquos in Cameroon raquo (en cours)
ont eacuteteacute financeacutes par des organismes de bienfaisance ou des donateurs tels que Comic Relief
Village AID le Deacutepartement pour le Deacuteveloppement International (DFID) du Royaume-Uni et
lrsquoUnion europeacuteenne Ces programmes ont financeacute diffeacuterentes composantes de la strateacutegie du
MBOSCUDA et ont pu eacuteduquer leurs membres et les repreacutesentants pastoraux renforcer leurs
capaciteacutes en matiegravere de droit et autres questions juridiques conseils reacutesolution de conflits etc
Ces programmes ont travailleacute agrave la deacutefense des droits fonciers du Mbororo en sensibilisant les
Mbororos sur ces droits et en les eacuteduquant sur la faccedilon dont les proceacutedures administratives et
les tribunaux fonctionnent La formation des auxiliaires de justice a eacutegalement eacuteteacute entreprise au
niveau des communauteacutes pour soutenir les eacuteleveurs dans leurs revendications Ceux-ci ont eacuteteacute
recruteacutes au sein des communauteacutes pastorales locales et ont eacuteteacute formeacutes avec des facilitateurs
aupregraves des communauteacutes afin drsquoagir en tant que conseillers chaque fois que les eacuteleveurs
sollicitent le systegraveme judicaire et ou leur soutien agrave cet eacutegard
Le programme phare du MBOSCUDA laquo In Search of Common Ground raquo est structureacute comme
suit un Conseiller Juridique (avocat) coordonne et donne lrsquoorientation au programme un
Superviseur Juridique de terrain supervise les activiteacutes sur le terrain sept auxiliaires de justice
exeacutecutent le programme dans les sept Deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest et pour
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lrsquoinstant (puisque le programme vise agrave eacutetendre sa porteacutee aux autres communauteacutes pastorales
de la reacutegion du Nord-Ouest) dix laquo beacuteneacutevoles des ressources communautaires raquo agissent en tant
que personnel de premiegravere ligne du programme (MBOSCUDA 2014) Ceux-ci organisent des
campagnes drsquoeacuteducation communautaire conseillent les victimes sur la proceacutedure approprieacutee
pour obtenir reacuteparation et aident eacutegalement les victimes dans le cadre de ces proceacutedures En
outre les auteurs de violations des droits de lrsquoHomme sont exposeacutes et deacutenonceacutes dans la presse
Le renforcement des capaciteacutes des assistants juridiques et des beacuteneacutevoles aupregraves de la
communauteacute a eacuteteacute lrsquoun des points manifestes de ces programmes Les formations ont porteacute
sur les proceacutedures juridiques de base le plaidoyer et le conseil la reacutesolution des conflits et
les droits de lrsquoHomme Un programme drsquoalphabeacutetisation pour adultes a eacuteteacute creacuteeacute pour les
eacuteleveurs suivant lrsquoapproche REFLECT14 afin drsquoameacuteliorer leur compreacutehension de leurs droits
et de la loi Le programme soutenu par MBOSCUDA comprend lrsquoeacutelaboration des cartes
matrices calendriers diagrammes et la reacutedaction des piegraveces de theacuteacirctre pour preacutesenter les
reacutealiteacutes locales systeacutematiser les connaissances anteacuterieures des participants et fournir une
opportuniteacute drsquoanalyse
Le programme soutenu par MBOSCUDA a enregistreacute beaucoup de succegraves (Musa et Fon 2012)
Plus de cinquante eacuteleveurs ont pu acqueacuterir des titres fonciers individuels gracircce agrave lrsquoaide fournie
par le programme plus de 4 millions de francs CFA (7 000 dollars USA) et 46 bovins extorqueacutes agrave
des eacuteleveurs Mbororos par des responsables corrompus ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutes plus de 400 cas de
violations des droits ont eacuteteacute reacutepertorieacutes dans une base de donneacutees 150 jeunes Mbororos ont
eacuteteacute formeacutes comme assistants juridiques 156 campagnes de sensibilisation aux droits fonciers
ont eacuteteacute meneacutees agrave travers les meacutedias ( radio teacuteleacutevision) en fulfulde (langue traditionnelle des
Mbororo) et de nombreux ateliers ont eacuteteacute organiseacutes pour diffeacuterentes parties prenantes y
compris les autoriteacutes traditionnelles et les responsables gouvernementaux sur des sujets tels
que la gestion des conflits la deacutemocratie et la bonne gouvernance
Comme impacts immeacutediats il y a une nette ameacutelioration de lrsquoeffectif des enfants drsquoeacuteleveurs
agrave lrsquoeacutecole au fil des ans15 ainsi que la participation et lrsquointeacutegration accrues des communauteacutes
pastorales dans la socieacuteteacute traditionnelle avec plus de 48 eacuteleveurs sieacutegeant en tant que
conseillers dans 30 communes de la Reacutegion du Nord-Ouest (Sali communication personnelle
2016)16 Il y a en outre une augmentation de la participation des eacuteleveurs dans les tacircches civiques
telle que lrsquoinscription des eacutelecteurs sur les listes eacutelectorales ougrave les membres de la communauteacute
Mbororo ont atteint des positions drsquoinfluence dans le gouvernement national dont un Seacutenateur
au nouveau Seacutenat du Cameroun en 2013 et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral du Ministegravere de lrsquoElevage des
Pecircches et des Industries Animales (MINEPIA)17
14 REFLECT (Regenerated Freirian Literacy through Empowering Community) est une approche novatrice de lrsquoeacuteducation mettant lrsquoaccent sur le dialogue la communication la reacuteflexion et la reacutesolution de problegravemes par les participants (voir Archer et Cottingham 1997)
15 Le taux de scolarisation parmi les communauteacutes Mbororo estimeacute agrave 5 en 1994 a deacutepasseacute les 15 en 2005 et un reacutecent recensement scolaire des Mbororo les place agrave 30 wwwmboscudaorg (consulteacute le 14102016)
16 Sali Django est le Coordonnateur MBOSCUDA de la Reacutegion du Nord-Ouest
17 Deacutecrets preacutesidentiels N deg 2013149 du 08052013 et N deg 2015595 du 22122015 ont tous deux nommeacute M Jaji Manu Gidado agrave la Chambre Haute de lrsquoAssembleacutee du Cameroun (Seacutenat) et Secreacutetaire geacuteneacuterale au Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales respectivement
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Encadreacute 1
Ardo Janari de Misaje dans le deacutepartement du Donga et Mantung de la reacutegion du Nord-
Ouest a eacuteteacute injustement accuseacute en 2012 drsquoecirctre le meurtrier de son voisin avec qursquoil eacutetait
en conflit sur lrsquoaccegraves au pacircturage Il a eacuteteacute pris et enfermeacute par les agents des forces de
lrsquoordre et 700 000 frs CFA (1 300 dollars USA) lui ont eacuteteacute extorqueacutes Le service drsquoassistance
de MBOSCUDA lrsquoa guideacute et soutenu lors de son procegraves ce qui a permis en fin de deacutevoiler
son innocence et le procegraves srsquoest soldeacute par son acquittement Lrsquoargent extorqueacute lui a
eacutegalement eacuteteacute restitueacute
Duni Jeidoh (Superviseur Juridique reacutegional de MBOSCUDA pour la Reacutegion du
Nord-Ouest)
212 MOBILISATION DES EacuteLEVEURS DANS LA PROCESSUS DrsquoEacuteLABORATION DU CODE PASTORAL ET INTENSIFICATION DU PLAIDOYER POUR SON ADOPTIONAfin drsquoessayer de reacutesoudre certains des problegravemes dont font face les eacuteleveurs qui geacutenegraverent
des conflits de plus en plus croissants avec drsquoautres utilisateurs de terres le MINEPIA (avec
le soutien financier de la FAO) a commenceacute agrave eacutelaborer au deacutebut des anneacutees 2000 un code
pastoral pour le pays Agrave la suite des expeacuteriences drsquoautres pays drsquoAfrique de lrsquoOuest (voir encadreacute
2) un Code Pastoral a eacuteteacute consideacutereacute comme un meacutecanisme pour regrouper diffeacuterentes lois
et regraveglements sur le pastoralisme dans un mecircme cadre tout en redeacutefinissant ce cadre pour
mieux reacutepondre aux besoins pastoraux Il a eacutegalement eacuteteacute consideacutereacute comme une occasion
de mobiliser les communauteacutes pastorales et drsquoeacutelaborer une vision commune afin de mieux
influencer les politiques et les processus de deacuteveloppement Cela passe par la formation le
mentoring le lobbying et le plaidoyer
Cependant bien que le processus ait commenceacute au deacutebut des anneacutees 2000 avec de bonnes
intentions le Code pastoral a eacuteteacute deacuteveloppeacute drsquoune maniegravere autoritaire sous la houlette drsquoune
firme de consultants avec moins de participation de la part des eacuteleveurs eux-mecircmes Le
processus a stagneacute en raison du manque de fonds et le fait que qursquoil nrsquoavait pas eacuteteacute assez inclusif
(Tah et al 2015) En 2009 la SNV deacutecident de redonner vie au processus mais sur la base drsquoune
approche plus participative Ses membres collaborent avec le MINEPIA pour le faire avancer
La SNV a permis aux eacuteleveurs de donner leur avis sur le Code et a susciteacute leur inteacuterecirct pour
la Confeacutedeacuteration Nationale des Eleveurs du Beacutetail au Cameroun (CNEBCAM) La SNV a fourni
au CNEBCAM une formation et du mentoring dans les activiteacutes de lobbying et de plaidoyer en
matiegravere de droit de proprieacuteteacutes des eacuteleveurs et du leadership Les principes drsquoapprentissage
des adultes ont eacuteteacute appliqueacutes pour assurer lrsquoacquisition efficace des connaissances et des
compeacutetences La SNV a faciliteacute lrsquoorganisation des deacutebats aux niveaux national reacutegional et
local sur le Code pastoral (son contenu et ses implications) et a recueilli des commentaires
agrave ce sujet aupregraves des eacuteleveurs et des autres parties prenantes Elle a eacutegalement soutenu le
deacuteveloppement de textes (regraveglements) qui complegravetent et soutiennent le Code
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Ce Code pastoral reflegravete sept composantes majeures notamment lrsquoexploitation des ressources
naturelles par lrsquoeacutelevage la reacuteglementation des activiteacutes pastorales la gestion des conflits les
peacutenaliteacutes aux contrevenants des statuts les organes de controcircle et drsquoimpleacutementation drsquoactiviteacutes
pastorales tel qursquoun Conseil Pastoral National et une disposition financiegravere creacuteant un Fonds de
Deacuteveloppement Pastoral pour soutenir et financer des projets de deacuteveloppement pastoral et
drsquoeacutelevage tels que les petites exploitations agricoles ou les enclos de nuit pour animaux afin
de les empecirccher de se diriger vers les fermes surtout lorsqursquoils se trouvent dans les zones
agro-pastorales
La SNV a diffuseacute le Code agrave travers des reacuteunions des seacuteminaires et des ateliers La SNV a aussi
apporteacute son appui au deacuteveloppement des textes suppleacutementaires au Code Le projet du Code
a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute au gouvernement afin de le soumettre pour lrsquoadoption au Parlement
Cependant malgreacute cet effort le Code pastoral nrsquoa pas encore eacuteteacute adopteacute au Parlement Lrsquoune des
critiques formuleacutees par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural est que les opinions
des agriculteurs nrsquoont pas eacuteteacute prises en compte dans le processus drsquoeacutelaboration Il est eacutegalement
affecteacute par les reacuteformes fonciegraveres en cours dans le pays On pense que le Code est en cours
drsquoexamen au Premier ministegravere18 mais il est difficile drsquoavoir une indication claire de son statut
Encadreacute 2
Le Code Rural du Niger est un document original et novateur pour la gestion des terres
et des ressources naturelles Il a eacuteteacute adopteacute en 1993 et vise agrave geacuterer efficacement
les ressources naturelles et fonciegraveres et agrave lutter contre lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et la
deacutegradation de lrsquoenvironnement Il a eacuteteacute eacutelaboreacute agrave lrsquoaide des consultations ouvertes
grandes et eacutelargies inclusives et participatives Il a les objectifs suivants assurer
la seacutecuriteacute fonciegravere organiser le monde rural promouvoir la gestion durable des
ressources naturelles promouvoir la gestion et la planification de lrsquoutilisation des
terres Une caracteacuteristique pertinente de ce code est qursquoil vise la reconnaissance du
droit coutumier en mettant lrsquoaccent sur les aspects positifs tels que le rocircle des chefs
traditionnels et en contournant les aspects neacutegatifs tels que leur supreacutematie sur la
gestion fonciegravere
Jamart 2010
Bien que le Code pastoral du Cameroun soit toujours deacutebattu et qursquoapparemment il faudra
un certain temps avant qursquoil ne soit adopteacute (au moins dans ses derniegraveres eacutetapes) le processus
entrepris pour son eacutelaboration a eacuteteacute deacutecrit comme inclusif et participatif (Boureima et Flury
2016) Le moins qursquoon puisse dire crsquoest qursquoil a permis aux eacuteleveurs de se rassembler autour drsquoune
vision commune et de la preacutesenter aux deacutecideurs politiques et autres parties prenantes Il a
ouvert la discussion le deacutebat et le dialogue qui nrsquoauraient pas eu lieu autrement et introduit les
questions pastorales dans lrsquoagenda politique avec plus drsquoinsistance Cela a eacuteteacute reacutealiseacute gracircce agrave une
18 Tah Charles (SNV Cameroon) 2016 communication personnelle
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organisation un partenariat et une facilitation efficaces La plus grande faiblesse du processus
a eacuteteacute peut-ecirctre de ne pas mettre suffisamment lrsquoaccent sur lrsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement
propice pour que le Code soit adopteacute par le plaidoyer et le lobbying en travaillant par exemple
avec des laquo personnaliteacutes influentes raquo au sein du gouvernement ou du parlement pour le faire
avancer Crsquoest un domaine dans lequel un certain nombre drsquoorganisations (OSC ONG et autres)
consolident leurs efforts Beaucoup ont de grands espoirs que quand il sera promulgueacute (srsquoil le
sera) le Code pastoral contribuera eacutenormeacutement agrave reacutesoudre le nombre croissant de conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs et agrave donner aux eacuteleveurs une plus grande seacutecuriteacute par rapport agrave
leurs terres et agrave leurs ressources
23 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA REacuteSOLUTION DE CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DES TERRES231 RECONCILIER LES INTEacuteREcircTS DE CONSERVATION AVEC CEUX DES EacuteLEVEURS DANS LE PARC NATIONAL DE LA BENOUEacute (BNP) DU NORD-CAMEROUNLe Parc National de Beacutenoueacute (PNB) a eacuteteacute creacuteeacute en 1932 par lrsquoadministration coloniale franccedilaise
comme reacuteserve faunique Transformeacute en Parc National en 1968 et inscrit en 1981 comme
reacuteserve de biosphegravere de lrsquoUNESCO le Parc couvre une surface totale drsquoenviron 180 000 hectares
Crsquoest lrsquoun des trois parcs nationaux de la reacutegion Nord du Cameroun qui occupent plus de 40
de la superficie totale de la reacutegion (WWF 2010) Parmi ces trois parcs celui de la Beacutenoueacute est
consideacutereacute comme le plus vulneacuterable en raison des nombreuses routes de beacutetail qui le traversent
et du nombre croissant drsquoeacutetablissements humains autour de celui-ci (Mbamba communication
personnelle 2016)19 Comme la plupart des autres zones proteacutegeacutees au Cameroun elle a eacuteteacute
eacutetablie sans consulter les populations de la reacutegion qui nrsquoont pas eacuteteacute compenseacutees apregraves qursquoelles
aient forceacutees agrave deacutemeacutenager Au Cameroun les parcs nationaux sont sous la tutelle du Ministegravere
des Forecircts et de la faune (MINEF) et par la loi toute exploitation des ressources du Parc National
est interdite et entraicircne une lourde peacutenaliteacute
Le PNB abrite une veacutegeacutetation soudano-savane luxuriante et des ressources en eau abondantes
tregraves convoiteacutees par les eacuteleveurs et agro-eacuteleveurs reacutesidant dans la reacutegion ainsi que par les
eacuteleveurs transhumants des autres reacutegions du pays et des pays voisins Les eacuteleveurs locaux avec
environ 16 500 bovins (UICN 2011b) se sont installeacutes dans certaines des laquo zones deacutesigneacutees pour
la faune raquo ou laquo Zone drsquoInteacuterecirct Cyneacutegeacutetique raquo (ZIC) Celles-ci se trouvent principalement au Nord
du Parc eacutetablies aux alentours du Parc20 en tant que zone tampon En outre 150 000 autres
bovins entrent dans la reacutegion quand il y a abondance de pacircturages conduits par les eacuteleveurs
drsquoautres reacutegions du pays Les conflits entre les fonctionnaires du parc et les eacuteleveurs abondent
19 JP Kevin Mbamba Mbamba est le conservateur du Parc National de la Beacutenoueacute
20 La loi du Cameroun preacutevoit les laquo reacuteserves de faune raquo et des zones drsquointeacuterecirct cyneacutegeacutetiques parmi les aires proteacutegeacutees Les premiegraveres sont deacutesigneacutees pour la conservation la gestion et la reproduction de la faune et pour ses habitats et la chasse ne peut y ecirctre autoriseacutee que par le Ministre dans le cadre des opeacuterations de gestion autoriseacutees Les derniegraveres sont reacuteserveacutees agrave la chasse et peuvent ecirctre geacutereacutees par lrsquoadministration de la faune ou une autoriteacute locale ou encore toute autre personne Ici la chasse et les autres activiteacutes qui y sont meneacutees sont soumises au paiement drsquoune taxe ou drsquoun accord de cogestion avec lrsquoEacutetat (Art 3 (1)) wwwfaoorgdocrep005y3844ey3844f07htm
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et les deacutecegraves sont occasionnellement enregistreacutes Les responsables du parc reprochent aux
eacuteleveurs la deacutegradation des ressources du Parc y compris sa flore lrsquoeacuterosion des sols et de lrsquoeau
en raison du pieacutetinement des troupeaux la transmission des maladies aux onguleacutes sauvages
les assassinats en guises de repreacutesailles et le braconnage (WWF 2010) Le personnel du Parc
corrompu et mal payeacute est connu pour sa tendance agrave laquo vendre raquo aux eacuteleveurs precircts agrave payer les
laquo droits raquo drsquoentrer dans le Parc pour y faire paicirctre leur beacutetail (Scholte et al 1999)
Dans ce contexte des relations acrimonieuses entre le parc et les eacuteleveurs des pressions ont eacuteteacute
exerceacutees sur le Parc afin qursquoil change son modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo La loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et des pecircches permet
drsquointeacutegrer des strateacutegies de gestion participative dans la gestion des ressources drsquoun parc en
reconnaissant la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer la conservation et le deacuteveloppement Cette loi deacuteclare que
les communauteacutes vivant autour drsquoun parc national ou drsquoune autre zone proteacutegeacutee doivent ecirctre
impliqueacutees dans la gestion du parc et des ressources du parc pour des progregraves significatifs et
durables escompteacutes Avec cette ideacutee un plan de gestion pour le Parc National de la Beacutenoueacute a eacuteteacute
eacutelaboreacute en 2002 avec comme objectifs speacutecifiques donner aux communauteacutes locales du Parc la
responsabiliteacute de proteacuteger les ressources naturelles du Parc et mettre en place un systegraveme de
gestion durable du Parc Il a eacutegalement eacuteteacute reconnu qursquoil fallait aider les utilisateurs locaux des
terres agrave identifier des moyens de subsistance alternatifs etou diversifieacutes (MINEF 2002)
Lrsquoeacutelaboration de ce plan de gestion a eacuteteacute faciliteacutee techniquement et financiegraverement par le WWF
le Fonds pour lrsquoEnvironnement mondial (FEM) la SNV et le MINEF Les eacuteleveurs ont saisi cette
opportuniteacute pour neacutegocier leur accegraves aux ressources de pacircturage et drsquoarrosage dans certaines
ZIC Les assistants sur le terrain et les animateurs employeacutes par le Parc qui eacutetaient geacuteneacuteralement
acquis agrave la cause des eacuteleveurs ont renforceacute leur capaciteacute de neacutegociation par le biais des
seacuteances drsquoinformation et les reacuteunions Le comiteacute de gestion de la ZIC qui a eacuteteacute creacuteeacute comprend
les repreacutesentants des communauteacutes pastorales les agriculteurs les pecirccheurs les mineurs et
drsquoautres utilisateurs locaux des terres ainsi que le garde-chasse de la ZIC et drsquoautres parties
prenantes Ce comiteacute a eacutelaboreacute les modaliteacutes drsquoaccegraves aux diffeacuterentes ressources de la ZIC Le
concept de laquo micro-zonage raquo a eacuteteacute adopteacute impliquant la cartographie et la deacutesignation de lrsquoespace
pour diffeacuterentes utilisations y compris les zones agrave usage multiple (Zone aacute Usage MultiplendashZUM) au
sein desquelles les eacuteleveurs et autres utilisateurs des terres locales reacutealisent leurs activiteacutes agro
silvo-pastorales et autres activiteacutes de subsistance En outre les comiteacutes de gestion des diffeacuterentes
ZIC sont membres statutaires du Comiteacute de Suivi du PNB qui a pour rocircle principal drsquoassurer une
synergie drsquoactions et la participation des divers acteurs dans la gestion du Parc
Lrsquoopportuniteacute fournie par lrsquoeacutelaboration du Plan de gestion du BNP a permis aux eacuteleveurs et aux
autres utilisateurs des terres locales de neacutegocier pour acceacuteder aux ZIC autour du Parc afin de
srsquoy installer et drsquoutiliser la production des terres pour lrsquoeacutelevage (et autres activiteacutes) Le processus
de neacutegociation bien que principalement dirigeacute par les facilitateurs a eacuteteacute meneacute de maniegravere
participative et inclusive pour garantir sa durabiliteacute Les institutions et les proceacutedures de lrsquoEacutetat
ont eacuteteacute utiliseacutees pour formaliser le processus et ses reacutesultats agrave travers lrsquoapprobation du plan
de gestion en 2002 par le Ministre Chargeacute de la faune et des aires proteacutegeacutees devenant ainsi
un texte juridique Cela a clarifieacute toute ambiguiumlteacute qui existait auparavant sur lrsquoexploitation des
ressources du Parc Actuellement des consultations ont lieu pour la reacutevision du Plan de gestion
et il est possible que les eacuteleveurs puissent reneacutegocier des conditions encore plus favorables
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232 PROMOUVOIR LES PLATES-FORMES DE DIALOGUE ET LES PRATIQUES MUTUELLEMENT BEacuteNEacuteFIQUES ENTRE EacuteLEVEURS ET AGRICULTEURS DANS LA REGION DU NORD-OUEST DU CAMEROUNLa reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun est un point tumultueux pour ce qui est des conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs En tant que telle elle a attireacute lrsquoattention drsquoun certain nombre
drsquoorganisations qui investissent dans des efforts pionniers pour favoriser le dialogue et encourager
les alliances mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux parties Cette initiative est animeacutee par
la conviction que ce nrsquoest qursquoen creacuteant de telles alliances appliqueacutees et controcircleacutees par les
utilisateurs des ressources eux-mecircmes que les besoins des deux parties peuvent ecirctre satisfaits
De plus en plus de partenaires au deacuteveloppement de la Reacutegion utilisent cette strateacutegie comme
un cadre pour leurs activiteacutes qui mettent lrsquoaccent sur les principes de la promotion du dialogue
agrave travers diffeacuterentes plateformes et la construction des relations mutuellement beacuteneacutefiques
Par exemple la SNV a faciliteacute le deacuteveloppement des plates-formes reacuteunissant les eacuteleveurs
les agriculteurs et les chefs traditionnels pour parler des solutions pacifiques aux conflits y
compris des plans annuels qui reacutegissent les activiteacutes culturales et animales afin de deacutevelopper
un systegraveme inteacutegreacute de reacutecolte et drsquoeacutelevage mutuellement avantageux Au cours de la phase
pilote de ce projet (2007 agrave 2010) une baisse de 65 des conflits a eacuteteacute noteacutee dans la zone de
Wum lrsquoun des points tumultueux pour ce qui est des conflits dans la reacutegion (Pas et Tah 2014)
MBOSCUDA est une autre organisation qui encourage lrsquoutilisation de cette strateacutegie pour
reacutesoudre ou eacuteviter les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Apregraves avoir piloteacute avec
succegraves le programme dans trois des sept deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest entre 2008
et 2010 il a obtenu un financement en 2012 aupregraves de Village Aid un organisme de bienfaisance
baseacute au Royaume-Uni pour reproduire ameacuteliorer et eacutetendre cette strateacutegie drsquoatteacutenuation des
conflits agrave faible coucircts agrave lrsquoensemble de la Reacutegion du Nord-Ouest Les plates-formes de dialogue
sont geacuteneacuteralement composeacutees de 14 membres et utilisent lrsquoapproche alternative de gestion
des conflits (AMA)21 pour reacutesoudre les conflits agriculteurs-eacuteleveurs (MBOSCUDA 2014)
Un impact indirect de ces plates-formes de dialogue qui srsquoest aveacutereacute positif et avantageux
a eacuteteacute lrsquoeacutemergence drsquoun systegraveme agricole inteacutegreacute plus solide renforccedilant les synergies entre
lrsquoagriculture et lrsquoeacutelevage Le partage plus paisible des terres et des ressources par ces deux
groupes drsquoutilisateurs signifie que ces paysages agrave eacutechelles multiples et agrave usages multiples sont
plus productifs que preacuteceacutedemment crsquoest-agrave-dire lorsque les deux utilisations des terres ont
eacuteteacute seacutepareacutees A preacutesent les agriculteurs permettent aux eacuteleveurs drsquoentrer dans leurs terres
apregraves la reacutecolte afin que les bovins puissent se nourrir des reacutesidus de celles-ci Pendant
lrsquoalimentation le beacutetail deacutepose les matiegraveres feacutecales et les urines sur le sol ce qui augmente
la teneur en azote du sol et donc sa fertiliteacute precircte pour la plantation ulteacuterieure des cultures
Crsquoest une situation laquo gagnant-gagnant raquo tant pour les eacuteleveurs que pour les agriculteurs ainsi
que pour lrsquoenvironnement Ces plateformes de dialogue et partenariats pour lrsquoagriculture ont
21 Lrsquoapproche alternative de la gestion des conflits est un domaine multidisciplinaire de recherche et drsquoaction qui vise agrave aborder la question de savoir comment les gens peuvent prendre de meilleures deacutecisions en particulier sur les problegravemes difficiles et litigieux Initialement deacuteveloppeacute aux Eacutetats-Unis il y a environ deux deacutecennies elle est actuellement mise en œuvre dans le monde entier en tant que compleacutement ou alternative agrave des strateacutegies plus contradictoires ou non consensuelles telles que le recours judiciaire ou juridique les campagnes drsquoinformation publique initieacutees unilateacuteralement ou les actions politiques partisanes httpwwwfaoorgdocrep005 x2102e X2102E02htm (consulteacute le 280916)
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eacuteteacute salueacutees en tant que meacutecanisme-phare de reacutesolution des conflits dans la Reacutegion Agrave la fin
de 2014 SNV avait faciliteacute la creacuteation de 375 alliances agricoles enregistreacutees et plus de 2 000
autres non enregistreacutees (SNV 2014)
La neacutegociation le dialogue et la collaboration se sont reacuteveacuteleacutes ecirctre des outils essentiels pour
les eacuteleveurs et les agriculteurs leur permettant de deacutefinir eux-mecircmes lrsquoaccegraves aux ressources
Initieacutee par des plateformes de dialogue qui ont permis agrave divers interlocuteurs de se reacuteunir et
de discuter la confiance a eacuteteacute renforceacutee entre les eacuteleveurs et les agriculteurs et a faciliteacute les
deacutebats les neacutegociations et le consensus entre les deux groupes Ces accords rarement reacutedigeacutes
deacutependent plutocirct de la confiance Pour donner agrave de tels accords une sorte de reconnaissance
formelle le projet de Code Pastoral en attente drsquoadoption par le Parlement a inclut des activiteacutes
telles que les plates-formes de dialogue et les pratiques mutuellement beacuteneacutefiques entres
eacuteleveurs et agriculteurs
24 INITIATIVES RELATIVES Agrave LrsquoAMEacuteLIORATION DE LrsquoENTENTE ET DE LA COLLECTE DrsquoINFORMATIONS GEacuteNEacuteRALES POUR LA PLANIFICATION DE LrsquoUTILISATION ET DE LA GESTION FONCIEgraveRE DANS LES PAcircTURAGES241 CARTES DrsquoUTILISATION DE LA TERRE EacuteLABOREacuteE DE MANIEgraveRE PARTICIPATIVE POUR NTEM VILLAGE DE LA PLAINE DES MBAW ARRONDISSEMENT DE NWA REacuteGION DU NORD-OUEST ET LE PLAN DrsquoUTILISATION DE TERRES DE LA COMMUNE DE BANGANTE DEacutePARTEMENT DU NDEacute REacuteGION DE LrsquoOUESTQue ce soit au niveau du village ou de la commune les plans drsquoutilisation des terres donnent
lrsquoopportuniteacute aux communauteacutes de prendre entiegraverement part aux processus deacutecisionnels
relatifs aux terres qursquoils utilisent et occupent Le processus de deacutecentralisation22 a creacuteeacute
lrsquoespace et la condition neacutecessaires pour que les communauteacutes puissent faire valoir leur droit
drsquoimplication Les plans peuvent contribuer agrave promouvoir un reacutegime pastoral seacutecuriseacute en
contribuant agrave reacuteduire les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs des terres notamment les
eacuteleveurs et les agriculteurs atteacutenuer les impacts de la croissance deacutemographique et proteacuteger
les systegravemes de pacircturage les zones communales et la mobiliteacute Les deux exemples partageacutes ici
nous offrent lrsquoopportuniteacute drsquoexaminer lrsquoameacutenagement du territoire agrave deux eacutechelles diffeacuterentes
le village et la commune et deux types de facilitateurs du processus de planification de
lrsquoutilisation des terres Community Assistance in Development (COMAID) une ONG relativement
petite et le Programme National de Deacuteveloppement participatif (PNDP) mis en œuvre par le
22 La loi sur lrsquoorientation de la deacutecentralisation a eacuteteacute adopteacutee par lrsquoAssembleacutee nationale et permet entre autres aux populations drsquoecirctre reacutesolument impliqueacutees dans la deacutefinition et la gestion des affaires de leurs autoriteacutes reacutegionales et locales Cette deacuteconcentration des pouvoirs reacutesultera essentiellement du transfert par lrsquoEacutetat des ressources humaines mateacuterielles et financiegraveres en particulier par le biais du transfert drsquoimpocircts et ou des revenus ceacutedeacutes aux autoriteacutes reacutegionales et locales (Centre pour la Deacutemocratie et les droits de lrsquohomme wwwccdhrorgAccessed 0610 2016)
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Gouvernement camerounais Les deux initiatives ont utiliseacute des approches participatives pour
assurer lrsquoadheacutesion et ont eacuteteacute inclusives associant les femmes les jeunes et les autochtones
Eacutelaboration de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation de la terre pour le village Ntem
Le village de Ntem se trouve dans la plaine de Mbaw arrondissement de Nwa reacutegion du Nord-
Ouest Agrave lrsquoinstar de la majoriteacute des autres villages du pays celui-ci est confronteacute agrave une myriade
de problegravemes de gouvernance fonciegravere tels que lrsquoaffaiblissement et la substitution des systegravemes
de droit foncier coutumier par les lois de lrsquoEacutetat la vente illeacutegale de terres par les autoriteacutes
traditionnelles sans scrupules la faible capaciteacute et volonteacute des dirigeants traditionnels pour
repreacutesenter efficacement les inteacuterecircts des communauteacutes dans les conseils fonciers lrsquoaccaparement
des terres par des eacutelites puissantes et riches la fraude et la corruption dans lrsquoadministration
fonciegravere Comme dans la plus grande partie du pays les eacuteleveurs de ces deux endroits sont tregraves
vulneacuterables en termes de seacutecuriteacute fonciegravere et ont souvent eacuteteacute expulseacutes des laquo terres nationales raquo
pour ceacuteder place agrave de petites et vastes exploitations agricoles et agrave drsquoautres activiteacutes
Dans le cadre drsquoun projet financeacute par lrsquoILC visant agrave ameacuteliorer les droits fonciers pour les communauteacutes
locales dans la plaine des Mbaw de la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun COMAID a faciliteacute la
production de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation du village Ntem Les processus ont
commenceacute par la tenue drsquoune reacuteunion de sensibilisation agrave laquelle ont participeacute diverses parties
prenantes dans la gouvernance fonciegravere y compris les autoriteacutes administratives municipales
et traditionnelles et les villageois composeacutes drsquohommes de femmes de jeunes et de groupes
minoritaires La reacuteunion a eacutegalement servi de forum pour faire un diagnostic de la mauvaise
situation de la gouvernance fonciegravere de la plaine des Mbaw et eacutetablir des reacutesolutions solides
pour ameacuteliorer la situation notamment en utilisant la cartographie de lrsquoutilisation des terres On
croyait que gracircce agrave cette cartographie drsquoutilisation des terres les droits recevraient une certaine
leacutegitimation Dans cet esprit COMAID a faciliteacute la cartographie participative de lrsquoutilisation actuelle
des terres par les autoriteacutes traditionnelles et le Comiteacute de gestion du projet du village Les membres
de la communauteacute locale ont eacuteteacute formeacutes agrave lrsquoutilisation du GPS Les cartes drsquoutilisation des terres ont
inteacutegreacute les images satellites Landsat les classes drsquoutilisation du sol numeacuteriseacutees dans les SIG ainsi
que les cartes drsquoutilisation des terres imprimeacutees Toutes les parties prenantes ont eu la possibiliteacute de
valider les cartes lorsqursquoelles ont eacuteteacute preacutesenteacutees agrave la communauteacute et agrave drsquoautres parties prenantes
Ce processus a conduit agrave des reacutesultats tregraves importants (COMAID 2015) Tout drsquoabord la
cartographie utilisant la technologie des satellites a permis de rendre reacuteel et palpable ce qui se
trouvait habituellement uniquement dans lrsquoesprit des gens Cela a mis agrave nu gracircce aux images
spatiales eacuteclatantes la situation preacutecaire de lrsquoutilisation du sol dans le village Il eacutetait eacutevident
que lrsquoaccaparement des terres eacutetait un problegraveme majeur les deux tiers environ de toutes les
terres du village ayant eacuteteacute accapareacutees par des barons riches et influents du systegraveme qui pour
la plupart ne sont pas des autochtones Les dirigeants traditionnels eacutegoiumlstes qui sont supposeacutes
ecirctre laquo les gardiens raquo de la terre ont aideacute ces barons agrave travers des accords fonciers douteux avec
lrsquoineacutegaliteacute qui en reacutesulte dans lrsquoaccegraves la proprieacuteteacute et le controcircle des terres entre les agriculteurs
riches et les petits agriculteurs Ainsi la conversion de la plupart des terres accapareacutees en
plantations de palmier agrave huile et de cacao23 menace lrsquoautosuffisance alimentaire locale
23 En raison de ses sols chauds humides et riches en matiegraveres organiques les preacuteoccupations industrielles priveacutees et parapubliques ont mis en place des plantations de palmier agrave huile et de cacao au cours des deux derniegraveres deacutecennies Ceci a eacutegalement eacuteteacute faciliteacute par la reacutehabilitation des routes principales qui traversent la plaine
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Le plus grand reacutesultat de ce processus est probablement le fait que la carte drsquoutilisation des terres ait
eacuteteacute accepteacutee et valideacutee par toutes les parties prenantes comme un outil leacutegitime pour la gestion des
terres dans le village de Ntem La carte a eacuteteacute produite avec la communauteacute Ntem et a deacutelimiteacute et traceacute
les eacutetendues des terres du village Ntem pour des activiteacutes particuliegraveres La communauteacute les autoriteacutes
traditionnelles les membres du Conseil consultatif des terres et la CAP les autoriteacutes municipales et les
leacutegislateurs ont tous participeacute agrave lrsquoexercice de validation Le coucirct de production de la carte drsquoutilisation
des terres du village de Ntem srsquoest eacuteleveacute agrave environ 6 millions de francs CFA (9 000 USD)24
Le Plan pour lrsquoutilisation et la gestion durable des terres dans la commune de Bangangteacute
deacutepartement du Ndeacute Reacutegion de lrsquoOuest
Dans la commune de Banganteacute Deacutepartement du Ndeacute dans la Reacutegion de lrsquoOuest le modegravele
drsquoutilisation des terres a consideacuterablement changeacute au cours des derniegraveres anneacutees Un facteur
cleacute de cette situation a eacuteteacute une augmentation de la pression deacutemographique due agrave la croissance
deacutemographique et agrave la migration Cela a conduit agrave une surexploitation des ressources naturelles
de la reacutegion y compris la deacutegradation des sols avec une stagnation ou une baisse de production
agricole et de productiviteacute Les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre tels que les
agriculteurs et les eacuteleveurs sont devenus plus freacutequents et mortels En 2009 le Programme
National de Deacuteveloppement Participatif (PNDP) a convenu25 de travailler avec le Conseil municipal
de Bangangteacute pour piloter son Plan drsquoutilisation et de gestion durable des terres (plus tard appeleacute
PUGDT) Le PUGDT est un outil qui permet aux communes et aux communauteacutes de caracteacuteriser
et planifier lrsquoutilisation de leurs terres (PNDP 2010) Il vise agrave creacuteer les conditions neacutecessaires pour
que les communauteacutes puissent acceacuteder agrave une gestion plus durable de leurs terres drsquoune maniegravere
eacutecologiquement rationnelle socialement acceptable et eacuteconomiquement approprieacutee Il srsquoagit de
permettre la deacutelimitation non seulement des terres pour les activiteacutes sylvicoles et agro-pastorales
mais aussi des zones proteacutegeacutees et de conservation Il devrait servir de stimulant pour un dialogue
entre tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gouvernance et le droit de proprieacuteteacute fonciegravere dans une
reacutegion donneacutee Il neacutecessite une eacutelaboration de maniegravere interdisciplinaire iteacuterative et participative
afin drsquoarriver agrave une utilisation consensuelle des terres et des ressources fonciegraveres
Les phases drsquoeacutelaboration de ce plan ont eacuteteacute les suivantes la phase de preacuteparation et de collecte
des donneacutees la phase drsquoeacutelaboration et de validation la phase de mise en œuvre et la phase de
suivi et drsquoeacutevaluation Au cours de chacune de ces phases il y a des eacutetapes Lrsquoeacutetape 4 est beaucoup
plus importante il srsquoagit de lrsquoanalyse des donneacutees recueillies et la production des plans sectoriels
de gestion des ressources qui preacutevoient le partage de celles-ci Cette eacutetape neacutecessite qursquoune carte
deacutetailleacutee drsquooccupation des terres soit produite et qui montre les utilisations et les activiteacutes agricoles
pastorales et autres dans le village Ensuite en suivant strictement les critegraveres lieacutes aux caracteacuteristiques
des sols et aux conditions climatiques des cartes que certaines parties de la commune pouvaient
deacutejagrave potentiellement utiliser ont eacuteteacute dessineacutees et ensuite superposeacutees les unes aux autres pour voir
srsquoil peut y avoir des conflits dans le deacutecoupage des zones pour les diffeacuterentes activiteacutes
24 Christian Jitarr Taku est le Coordonnateur du COMAID
25 Le 5 deacutecembre 1990 lrsquoAssembleacutee nationale a approuveacute plus de 100 laquo lois de la liberteacute raquo introduites par le gouvernement Ces lois se limitaient agrave de nombreux aspects de la politique nationale mais les aspects les plus importants portaient sur la tenue des reacuteunions publiques et des rassemblements liberteacute de la presse liberteacute drsquoassociation et creacuteation de partis politiques
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De plus les eacutetapes 9 et 14 meacuteritent drsquoecirctre souligneacutees Elles comportent lrsquoofficialisation du plan
drsquoutilisation des terres des zones drsquoagriculture drsquoeacutelevage et drsquoexploitation forestiegravere Le premier
consiste agrave envoyer le projet de plan drsquoutilisation des terres (PUT) au responsable administratif qui
signe un arrecircteacute reconnaissant le PUT comme un outil leacutegitime de planification et de deacuteveloppement
pour la mairie ce qui marque le deacutebut du processus de mise en œuvre du plan drsquoutilisation
des terres Lrsquoautoriteacute administrative signe un deuxiegraveme arrecircteacute formalisant la reacuteservation des
diffeacuterentes zones drsquoutilisation des terres par exemple pour lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et la sylviculture
Processus drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre du PUGDT
PHASE 1 PREacutePARATION
ET COLLECTE DES DONNEacuteES
EacuteTAPE 1 INFORMATION ET SENSIBILISATION SUR LE PUGDT
EacuteTAPE 2 CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMUNE
EacuteTAPE 3 COLLECTE DES DONNEacuteES
PHASE 4 SUIVI ET
EacuteVALUATION
EacuteTAPE 15 FORMATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION
EacuteTAPE 16 SUIVI PAR LE COMITEacute DE GESTION
EacuteVALUATION DU PUGDT
PHASE 3 MISE EN ŒUVRE
DU PUGDT
EacuteTAPE 10 MISE EN ŒUVRE DU PLAN PUGDT PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE
EacuteTAPE 11 NEacuteGOCIATION ET RATIFICATION DE LA CHARTE
EacuteTAPE 12 DEacuteLIMITATION DES ZONES PRIORITAIRES
EacuteTAPE 14 MISE EN PLACE DU COMITEacute DE GESTION
EacuteTAPE 13 OFFICIALISATION DES ZONES DEacuteLIMITEacuteES ET DES
DROITS DrsquoUTILISATION
PHASE 2 ELABORATION
ET VALIDATION DU PUGDT
EacuteTAPE 4 ANALYSE DES DONNEacuteES COLLECTEacuteES ET ELABORATION DES PLANS DE GESTION DES RESSOURCES DU SECTEUR
EacuteTAPE 9 OFFICIALISATION DU PLAN PUGDT PAR LrsquoAUTORITE ADMINISTRATIVE
EacuteTAPE 5 ELABORATION DU PLAN PUGDT POUR LA MAIRIE
EacuteTAPE 6 RESTITUTION DU PROJET PUGDT A LA MAIRIE
EacuteTAPE 8 DEacuteLIBEacuteRATION ET APPROBATION DU PLAN PUGDT PAR LA MAIRIE
EacuteTAPE 7 SYNTHEgraveSE ET ELABORATION DU DOCUMENT
FINAL DU PUGDT
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Pour proteacuteger lrsquoeacutelevage dans la reacutegion de Bangangteacute les recommandations suivantes ont eacuteteacute
formuleacutees ameacuteliorer le fourrage dans les zone pastorales avec des herbes approprieacutees et des
espegraveces leacutegumineuses deacutelimiter et proteacuteger les couloirs de transhumance qui servent de lien agrave
la zone de transhumance y compris lrsquoutilisation des bornes en beacuteton restreindre toute activiteacute
agricole entre 50 et 100 m de chaque cocircteacute des couloirs de transhumance clocircturer toute champ
le long des couloirs doter les couloirs de transhumance des services de vaccination des points
drsquoabreuvement et de marcheacutes agrave beacutetail Il encourage eacutegalement lrsquointeacutegration du beacutetail et de la
production veacutegeacutetale par lrsquoutilisation des reacutesidus de reacutecolte par les animaux et la fertilisation des
champs par le beacutetail agrave travers le fumier et lrsquourine
Agrave ce jour la phase 1 (preacuteparation collecte des donneacutees) et la phase 2 (eacutelaboration validation)
sont acheveacutees La phase 3 (mise en œuvre) et la phase 4 (suivi eacutevaluation) font face agrave des
deacutefis et agrave des retards La seule activiteacute qui a eacuteteacute meneacutee jusqursquoici est lrsquoentretien des couloirs de
transhumance et des pistes de beacutetail avec des points de vaccination
25 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION Agrave LrsquoAPPUI Agrave LrsquoAUTONOMISATION ET Agrave LrsquoACTION COLLECTIVE251 NORTHWEST LAND OBSERVATORY DEacuteFENCE ET REacuteTABLISSEMENT DES DROITS DE PLUS DE 300 EacuteLEVEURS MBORORO DES MONTAGNES DE MAMADALe Northwest Land Observatory (NWLO) est une plate-forme de 15 OSC et ONG travaillant sur
les questions de gouvernance fonciegravere dans la Reacutegion du Nord-Ouest meneacutee par COMAID
MBOSCUDA et COMINSUD Le NWLO a eacuteteacute creacuteeacute en 2012 afin drsquoaider les communauteacutes locales
agrave avoir une plus grande seacutecuriteacute drsquoaccegraves agrave leurs terres gracircce agrave des activiteacutes de lobbying et de
plaidoyer et agrave jouer un rocircle de laquo chien de garde raquo
Les membres de la communauteacute recevant de lrsquoaide suite agrave la deacutemolition de leur domicile sur les montagnes de Mamada
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Les reacuteformes constitutionnelles qui ont eu lieu au Cameroun au deacutebut des anneacutees 90 ont creacuteeacute
un espace de plaidoyer et de lobbying aupregraves des ONG et des OSC dont beaucoup (y compris
MBOSCUDA) ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave ce moment Ces reacuteformes ont creacuteeacute des garanties de droits fondamentaux
de lrsquohomme de liberteacutes civiques et politiques (y compris la liberteacute drsquoassociation) Le NWLO a permis
agrave bon nombre de ces organisations de renforcer leur voix et leur preacutesence en se reacuteunissant en
creacuteant une vision commune en regroupant leurs ressources etc Agrave Bamenda le NWLO a exerceacute un
lobbying contre lrsquoexpulsion des Mbororos de leurs terres ancestrales qursquoils occupaient depuis 1904
La saga a deacutebuteacute en 2010 lorsque lrsquoArchidiocegravese Catholique de Bamenda a reccedilu 46 ha de terres
(qui comprenaient une partie des montagnes de Mamada abritant plus de 300 eacuteleveurs Mbororo)
comme subvention temporaire par le Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres pour la
construction drsquoune universiteacute catholique Les autoriteacutes catholiques ont reacuteclameacute la plus grande partie
des montagnes de Mamada avec une superficie de pregraves de 74 ha Entre 2012 et 2014 les eacuteleveurs
ont lutteacute avec les autoriteacutes catholiques contre lrsquoexpulsion de leurs terres ancestrales Des mises en
demeure ont eacuteteacute envoyeacutees aux eacuteleveurs en 2012 pour quitter leurs terres et se reacuteinstaller dans
une zone connue pour ecirctre fertile aux conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs Des bulldozers ont eacuteteacute
envoyeacutes pour deacutetruire les maisons des eacuteleveurs qui ont combattu comme conseacutequence certains
ont eacuteteacute blesseacutes drsquoautres arrecircteacutes et deacutetenus Leurs maisons et leurs biens ont eacuteteacute pilleacutes et raseacutes
La subvention initiale du Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres aux autoriteacutes
catholiques eacutetait attaquable parce que la loi preacutevoit lrsquoexpropriation des laquo terres nationales de
cateacutegorie A raquo uniquement si elles sont inoccupeacutees et inexploiteacutees et le cas eacutecheacuteant pour le bien
et lrsquointeacuterecirct public Des proceacutedures telles que le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute (FPIC)
devraient ecirctre rechercheacutees et obtenues Ce nrsquoeacutetait clairement pas le cas ici Ayant eacuteteacute rendus
sans abri les conseillers juridiques de la NWLO et de la MBUFONZAK (leur repreacutesentant leacutegal) ont
demandeacute aux eacuteleveurs drsquoorganiser des campements sur le terrain de lrsquoarchidiocegravese de Bamenda
Cela a attireacute beaucoup drsquoattention et la sympathie du public La NWLO a eacutegalement porteacute lrsquoaffaire
aux meacutedias qui ont fait connaicirctre lrsquoaction agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale On a deacutecouvert que
les catholiques occupaient 74 ha au lieu des 46 ha accordeacutes par le ministre comme subvention
temporaire Ces faits ont eacuteteacute preacutesenteacutes aux autoriteacutes administratives de la Reacutegion
Le preacutefet a convoqueacute une reacuteunion sur la crise et une reacutesolution a eacuteteacute prise pour que le conseil
consultatif des terres se rende sur le site pour tracer les 46 ha qui leur ont eacuteteacute initialement
attribueacutes Gracircce aux meacutedia qui ont attireacute de lrsquoattention les organisations ont fourni des dons
en espegraveces et en nature aux eacuteleveurs pour reconstruire leurs maisons et dans une certaine
mesure ameacuteliorer leurs moyens de subsistance
En raison du large eacutecho que les medias ont donneacute agrave lrsquoaffaire et la sympathie locale nationale et
internationale agrave la cause des eacuteleveurs il semble que les autoriteacutes catholiques se sont retireacutees
du litige Cela srsquoest fait avant mecircme le jugement deacutefinitif du tribunal administratif sur lrsquoaffaire
Le succegraves de cette eacutetude de cas est ducirc du moins en partie agrave la deacutecision des organisations
impliqueacutees drsquoentreprendre une approche multi-strateacutegique agrave partir des diverses sources de
soutien Tout drsquoabord la deacutemonstration politique a eacuteteacute utiliseacutee pour sensibiliser le public agrave la
question et pour attirer lrsquoattention des meacutedias et du public Deuxiegravemement le partenariat et
le lobbying aupregraves drsquoorganisations nationales et internationales cibleacutees a fourni un soutien
financier et mateacuteriel
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Enfin il y a eu lrsquoouverture des poursuites administratives et juridiques face agrave cette injustice
comme le montrent les actions des autoriteacutes administratives pour faire une cartographie des
46 ha comme indiqueacute dans la subvention temporaire
252 AUTONOMISATION DES FEMMES PAR LA PROMOTION DE COOPEacuteRATIVES LAITIEgraveRES DANS LA REacuteGION NORD-OUEST DU CAMEROUNLes femmes-eacuteleveurs au Cameroun font face agrave une double marginalisation ecirctre eacuteleveurs et
vivre dans des socieacuteteacutes patriarcales Elles nrsquoont geacuteneacuteralement pas assez de droits agrave la proprieacuteteacute
et agrave lrsquoaccegraves aux ressources fonciegraveres et animales En outre la plupart des projets de promotion
de deacuteveloppement drsquoeacutelevage nrsquoont pas profiteacute aux femmes en raison drsquoun manque drsquoattention
aux problegravemes de genre et agrave un mauvais ciblage Lrsquoautonomisation des femmes peut ecirctre
soutenue par la construction drsquoun pouvoir collectif et lrsquoouverture drsquoopportuniteacutes pour qursquoelles
influencent les processus deacutecisionnels et le mode de vie pastorale
Dans la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun certains acteurs de deacuteveloppement corrigent les
fautes du passeacute en inteacutegrant la notion de genre dans les efforts de deacuteveloppement drsquoeacutelevage
De plus en plus drsquoattention est accordeacutee agrave des espegraveces telles que la volaille les petits ruminants
et les vaches laitiegraveres dont les femmes ont tendance agrave avoir des responsabiliteacutes et beacuteneacutefices
plus importants Les acteurs utilisent des approches participatives et axeacutees sur des groupes qui
sont geacuteneacuteralement plus approprieacutees et accessibles aux femmes que les approches classiques
qui ciblent les hommes Il convient de souligner les nombreux efforts deacuteployeacutes par diffeacuterents
partenaires de deacuteveloppement pour faciliter la creacuteation des coopeacuteratives laitiegraveres dans la
reacutegion au cours des 5 agrave 10 derniegraveres anneacutees Dans les communauteacutes pastorales les femmes
jouissent des pleins droits au lait et controcirclent pour la plupart la traite la transformation
la vente et la distribution du lait et des produits laitiers Lrsquoobjectif sous-jacent de ces efforts
consiste agrave augmenter le revenu que les femmes reccediloivent gracircce agrave la vente de lait qui ameacuteliore
constamment leur voix au sein du meacutenage leur pouvoir drsquoachat leur confiance en soi et
surtout leur position aux yeux des hommes Tout cela peut avoir une influence positive sur le
pouvoir qursquoelles exercent dans les communauteacutes pastorales Les interventions comprennent
lrsquoameacutelioration des compeacutetences techniques et manageacuteriales des femmes comme le montrent
les exemples souligneacutes ci-dessous
Plusieurs coopeacuteratives laitiegraveres existent dans la reacutegion du Nord-Ouest du pays La Wum Industrial
Dairy Cooperative (WIDC) qui se trouve agrave quelques 65 km de Bamenda est une coopeacuterative creacuteeacutee
par une vingtaine de femmes eacuteleveurs en 2010 Les membres aspirent agrave respecter la devise
du groupe laquo Tummude Risku raquo qui peut se traduire litteacuteralement du Fufulde par laquo calebasse de
richesse raquo la calebasse eacutetant le principal reacuteceptacle pour la traite le stockage et le transport du
lait dans les communauteacutes Mbororos peuhls Cette coopeacuterative ajoute de la valeur au lait qursquoelle
recueille des membres et des non-membres en le transformant en yaourt fromage et beurre La
coopeacuterative pourrait geacuterer environ 250 litres de lait par jour Mais la production est tregraves en-deccedilagrave de
cette capaciteacute de traitement principalement agrave cause des problegravemes de marketing et drsquoorganisation
Une autre coopeacuterative trouveacutee agrave proximiteacute est la Sabga Dairy Cooperative (SDC) situeacutee agrave environ
25 km de Bamenda qui a eacuteteacute creacuteeacutee agrave la fin des anneacutees 1990 avec environ 66 membres
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Ces coopeacuteratives ont beacuteneacuteficieacute du soutien institutionnel mateacuteriel et financier de plusieurs
partenaires de deacuteveloppement Agrave ses deacutebuts la WIDC a reccedilu des dons en mateacuteriel de
lrsquoOrganisation Internationale du Travail (BIT) notamment un reacutefrigeacuterateur un congeacutelateur et une
cuisiniegravere agrave gaz tandis qursquoen 2011 lrsquoUnion europeacuteenne a donneacute au groupe un pasteurisateur
un incubateur un groupe eacutelectrogegravene et des reacutefrigeacuterateurs suppleacutementaires En outre la SNV
a investi dans des formations pour ameacuteliorer les capaciteacutes manageacuteriales et techniques des
membres des coopeacuteratives par le biais des ONG telles que COMINSUD Sustainable Livestock
Foundation and Society for Initiatives in Rural Development and Environmental Protection Les
thegravemes de ces formations comprennent le marketing la dynamique de groupe les compeacutetences
en leadership lrsquohygiegravene et le traitement du lait Un soutien similaire a eacuteteacute accordeacute agrave la SDC
par des partenaires de deacuteveloppement tels que Land O Lakes USA FAO et MINEPIA En outre
certains membres du groupe ont eacuteteacute emmeneacutes aux Eacutetats-Unis pour une visite drsquoeacutetude
Ces coopeacuteratives ont ameacutelioreacute leurs eacuteconomies drsquoeacutechelle la quantiteacute et la qualiteacute du lait produit
et ont donneacute une valeur ajouteacutee au lait en le transformant en drsquoautres produits Elles ont reacuteduit
les coucircts de transaction de la production laitiegravere les coucircts drsquoopportuniteacute et le temps passeacute agrave
commercialiser des produits laitiers Le revenu que les femmes reccediloivent des paiements par
quinzaine ou par mois de lades coopeacuterative (s) pour le lait fourni a renforceacute leur autonomie
financiegravere et sociale ainsi que leur estime de soi Elles sont autonomes et ont davantage
confiance en elles-mecircmes26 Les hommes reconnaissent maintenant mieux la contribution des
femmes au bien-ecirctre des meacutenages et de la communauteacute et ont apporteacute leur plein soutien aux
coopeacuteratives laitiegraveres Ils ont deacuteclareacute qursquoils ne se sentent pas menaceacutes par ce statut croissant
des femmes27 Certaines des femmes qui dirigent les coopeacuteratives ont eacuteteacute eacutelues au sein du
gouvernement local comme conseillegraveres municipales De plus les membres affirment que le
taux de scolarisation de leurs enfants a eacutegalement augmenteacute et est meilleur les familles des
membres des coopeacuteratives que partout ailleurs
Cependant au cours des derniegraveres anneacutees le niveau drsquoactiviteacute dans ces coopeacuteratives a diminueacute
Cela se ressent agrave travers les archives qui ont montreacute une baisse dans lrsquoachat du lait au cours
des anneacutees et leurs livres drsquoor qui ont certainement connu de meilleurs jours De nos jours
le pasteurisateur et lrsquoincubateur (hautement efficaces) donneacutes au (x) groupe (s) sont rarement
utiliseacutes Les membres ont attribueacute cette crise agrave un manque des points de commercialisation
pour leurs produits et agrave une crise de leadership au sein des communauteacutes pastorales en
geacuteneacuteral ce qui a eu un impact sur les coopeacuteratives laitiegraveres
26 Haiwe Bira et Alima Amadou sont respectivement Preacutesidente et Vice-Preacutesidente de la Wum Industrial Dairy Cooperative (WIDC) tandis que Maimuna Ije Mairu Buba et Adama Mohamadou sont membres de la Sabga Dairy Cooperative Ces membres des coopeacuteratives laitiegraveres ont fait ces deacuteclarations dans un entretien avec les femmes le 08072016 agrave Wum et le 130716 agrave Sabga
27 M Oumarou Amadou conseiller et eacutepoux de la Vice-Preacutesidente de la WIDC a deacuteclareacute laquo Nous ne nous sentons pas menaceacutes par le statut croissant de nos femmes et nous avons mecircme appris agrave ecirctre fiers de leurs reacuteussites raquo
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26 INITIATIVES RELATIVES AU TITRAGE Agrave LA DEacuteLIMITATION ET Agrave LA PROTECTION DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES ZONES DE PAcircTURAGES261 SEacuteCURISER LES ZONES PASTORALES ET DEacuteLIMITER LES COULOIRS DE TRANSHUMANCE DANS LES REacuteGIONS DU NORD ET DE LrsquoEXTREME NORDLe projet drsquoAppui agrave la Gestion Equitable et durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et
lrsquoExtrecircme Nord du Cameroun (PAGEPA-NEN) est baseacute sur un accord de coopeacuteration entre le
Gouvernement du Cameroun et lrsquoUE pour 650 millions drsquoeuros Il a deacutebuteacute en octobre 2012
et a eacuteteacute acheveacute en deacutecembre 2015 couvrant 15 communes dans les Reacutegions du Nord et de
lrsquoExtrecircme-Nord du pays avec une population estimeacutee agrave plus de 345 000 habitants Il visait agrave
renforcer et agrave consolider le dialogue entre les organisations drsquoeacuteleveurs les organisations
drsquoagriculteurs et les communes pour une gestion durable des ressources agro-pastorales et la
promotion de lrsquoeacutelevage (PAGEPA-NEN 2015)
Les Reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord sont les meilleures reacutegions productrices de beacutetail du
pays principalement sous les systegravemes pastoraux Comme deacutecrit preacuteceacutedemment cette zone
est soumise agrave des pressions croissantes sur le changement drsquoaffectation des terres (du pacircturage
agrave lrsquoagriculture) la fragmentation des pacircturages et le blocage des couloirs de transhumance
Lrsquooccupation excessive des pacircturages restants est courante conduisant agrave la deacutegradation Les
conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre augmentent Les eacuteleveurs dans les reacutegions
sont mal organiseacutes et marginaliseacutes dans les processus deacutecisionnels
La deacutecentralisation a permis que davantage de deacutecisions et de ressources financiegraveres soient
deacutevolues agrave des niveaux infeacuterieurs de gouvernement ce qui rend les communes responsables
de la gestion de lrsquoinfrastructure du deacuteveloppement drsquoeacutelevage Gracircce aux efforts du projet
PAGEPA-NEN les eacuteleveurs se sont organiseacutes en deux feacutedeacuterations la Feacutedeacuteration des groupes
drsquoinitiative commune du Nord (FEUGELDNORD) et la Feacutedeacuteration des eacuteleveurs de bovins de la
reacutegion de lrsquoExtrecircme-Nord (FEB) LrsquoUniteacute de Coordination du Projet de PAGEPA-NEN a renforceacute
les capaciteacutes de FEUGELDNORD et FEB agrave travers des seacuteminaires des reacuteunions des seacuteances
drsquoinformation et drsquoeacuteducation ainsi que des eacutemissions radio Ces deux feacutedeacuterations drsquoeacuteleveurs
ont maintenant des plans drsquoactiviteacutes de deacuteveloppement quinquennaux Les reacutesultats sur le
terrain comprennent la cartographie numeacuteriseacutee drsquoenviron 56573 km2 de zones pastorales
la deacutelimitation et la seacutecurisation avec des bornes en beacuteton drsquoenviron 102 km de couloirs de
transhumance et la creacuteation des comiteacutes locaux de surveillance (ou de gestion) pour poursuivre
le dialogue entre les diffeacuterents groupes drsquoutilisateurs et soutenir la gestion participative des
couloirs (PAGEPA-NEN 2015)
De mecircme la capaciteacute institutionnelle et organisationnelle des communes a eacuteteacute ameacutelioreacutee pour
leur permettre de jouer pleinement leur nouveau rocircle de co-gestionnaires de lrsquoinfrastructure
de lrsquoeacutelevage jusqursquoalors joueacute par le personnel du MINEPIA Des plates-formes de consultation
existent maintenant dans la plupart des 15 communes ougrave le projet a meneacute ses activiteacutes
Ces plates-formes rassemblent tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gestion des ressources
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pastorales y compris les autoriteacutes municipales les communes et les autres experts techniques
du gouvernement les organisations drsquoeacuteleveurs et drsquoagriculteurs ainsi que les autres partenaires
techniques et financiers Ces plates-formes ont des regravegles de fonctionnement qui deacutefinissent les
rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes la peacuteriodiciteacute de leurs reacuteunions etc
Ces feacutedeacuterations ont donneacute une plus grande visibiliteacute aux eacuteleveurs des Reacutegions du Nord et
de lrsquoExtrecircme-Nord et un tremplin pour srsquoaffirmer surtout dans les neacutegociations avec drsquoautres
parties prenantes Elles sont officiellement enregistreacutees et cette reconnaissance par lrsquoEtat leur
permet de construire drsquoautres reacuteseaux ce qui peut leur ecirctre beacuteneacutefique sur les plans technique
ou eacuteconomique Les organisations qui les aident deacutejagrave sont la Cellule drsquoAppui au deacuteveloppement
inteacutegreacute (CADEPI) le Centre drsquoAppui agrave la recherche et agrave lrsquoeacutelevage (CARPA) et des organisations
internationales telles que la SNV et lrsquoUE
Les comiteacutes et les structures creacuteeacutes ont eacuteteacute officialiseacutes par un arrecircteacute des autoriteacutes administratives
Crsquoest alors que le Gouverneur ou le Preacutefet signe un arrecircteacute qui preacutecise que les pacircturages deacutelimiteacutes
ou les couloirs sont exclusivement reacuteserveacutes agrave lrsquoutilisation pastorale Avec cet acte administratif
les contrevenants peuvent ecirctre traduits en justice Sans une loi administrative le seul recours
est lrsquoarbitrage entre les parties par le CAP Le suivi par les organisations telles que le CARPA et
le FEB a eacuteteacute tregraves neacutecessaire pour pousser les autoriteacutes agrave agir en cas de problegravemes le long des
couloirs (Moritz et al 2013)
262 LA CARTOGRAPHIE DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES INFRASTRUCTURES PASTORALES QUI LES BORDENTLa situation geacuteneacuterale des couloirs de transhumance dans le pays est caracteacuteriseacutee par un
accroissement de lrsquoingeacuterence drsquoautres modes drsquoutilisations de terre telles que lrsquoagriculture la
construction le deacuteveloppement drsquoinfrastructures les aires proteacutegeacutees etc Cette situation a
conduit agrave des conflits constants entre les eacuteleveurs et les agriculteurs les promoteurs immobiliers
les conservateurs etc Agrave cela srsquoajoute lrsquoabsence geacuteneacuterale de politique et de leacutegislation nationale
proteacutegeant les routes du beacutetail De plus la plupart des routes du beacutetail qui existent ne sont
pas mateacuterialiseacutees et ne comportent pas drsquoinfrastructures En outre il nrsquoexiste pas de carte mise
agrave jour sur lrsquoeacutetat des itineacuteraires du beacutetail dans le pays et les cartes auxquelles on se reacutefegravere
actuellement remontent agrave lrsquoeacutepoque coloniale ou postindeacutependance
Dans le cadre du recensement national de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui est preacutevu le MINEPIA
avec lrsquoassistance technique de lrsquoInstitut National de statistique du Cameroun a entrepris une
cartographie des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure pastorale connexe trouveacutee
sur leur chemin Cela inclut les itineacuteraires du beacutetail et leur statut Le but ultime eacutetait drsquoavoir une
carte geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et une solide base de donneacutees pour le prochain recensement agricole et
de lrsquoeacutelevage au Cameroun et pour la future deacutelimitation et lrsquoameacutelioration de la prestation de
services le long des couloirs
Soixante agents de cartographie onze controcircleurs et dix geacuteomegravetres ont entrepris cette
cartographie des itineacuteraires Des guides locaux ayant une bonne maicirctrise du terrain ont eacuteteacute
engageacutes pour cet exercice (Djienouassi communication personnelle 2016)28 La cartographie
28 Sebastian Djienouassi est Chef de Cellule drsquoEnquecirctes et de Statistiques au Ministegravere drsquoElevage de Pecircches et des Industries Animales
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a eacuteteacute faite avec lrsquoaide de GPS les enquecirctes ont eacuteteacute utiliseacutees pour recueillir des informations
le long des couloirs de transhumance et des cameacuteras utiliseacutees pour prendre des photos Des
coordonneacutees GPS ont eacuteteacute prises pour la localiteacute et le nom de la localiteacute la longueur du couloir
lrsquoeacutetat du couloir et la nature de la surface du couloir Lrsquoinfrastructure pastorale le long des
couloirs a eacuteteacute eacutegalement geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et le type et lrsquoeacutetat pris noteacute
Les reacutesultats de lrsquoexercice de cartographie ont reacuteveacuteleacute que la transhumance est reacutealiseacutee dans
neuf des dix reacutegions du pays principalement entre les mois drsquooctobre et drsquoavril Environ 19 000
km de couloirs de transhumance ont eacuteteacute traceacutes avec plus de 85 des couloirs non seacutecuriseacutes
Les reacutesultats ont eacutegalement reacuteveacuteleacute que 80 de la transhumance effectueacutee dans le pays est
nationale avec une transhumance transnationale qui se deacuteroule principalement dans les reacutegions
de lrsquoEst et du Nord Il existe environ 5517 diffeacuterents types drsquoinfrastructures le long des routes
en lrsquooccurrence 797 sites de camping 2198 points drsquoarrosage naturels 114 puits construits et
106 puits creuseacutes agrave la main Plus de 80 des masses drsquoeau reacutepertorieacutees eacutetaient tregraves affecteacutees
par les pluies saisonniegraveres (MINEPIA-INS 2015)
Malgreacute le succegraves geacuteneacuteral de la cartographie certains problegravemes ont eacuteteacute rencontreacutes Ceux-ci
eacutetaient principalement lieacutes agrave lrsquoinseacutecuriteacute et agrave la meacutethodologie Sur le plan de la seacutecuriteacute les
couloirs de transhumance se retrouvent principalement dans des zones enclaveacutees et eacuteloigneacutees
agrave lrsquoaccegraves difficile et sujets agrave des attaques Crsquoest lrsquoexemple des reacutegions du Nord Cameroun ougrave
le groupe insurrectionnel Boko Haram continue de dominer Sur le plan meacutethodologique il
eacutetait difficile drsquoobtenir le nombre approximatif drsquoanimaux qui utilisent les couloirs Il srsquoagit drsquoune
difficulteacute majeure qui doit ecirctre corrigeacutee avant le recensement de lrsquoeacutelevage proprement dit
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LECcedilONS APPRISES31 LrsquoEacuteDUCATION LE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET LA SENSIBILISATIONLes eacuteleveurs doivent ecirctre informeacutes et eacuteduqueacutes sur leurs droits ainsi que sur la valorisation et la
deacutefense de ces droits Les eacuteleveurs sont des laquo victimes raquo de leur tradition et de leurs moyens de
subsistance et pour la plupart ils nrsquoont pas reccedilu drsquoeacuteducation formelle ou nrsquoont pas eacuteteacute exposeacutes
agrave des questions importantes au-delagrave de leur localiteacute
Le renforcement des capaciteacutes en particulier par le biais de programmes drsquoalphabeacutetisation
fonctionnelle pour les adultes et lrsquoeacuteducation formelle pour les enfants srsquoest aveacutereacute ecirctre une
rupture du cercle vicieux de la marginalisation de lrsquoexploitation et de la faible estime de soi de
la plupart des communauteacutes pastorales En mecircme temps lrsquoanalphabeacutetisme et drsquoautres lacunes
dans les compeacutetences et les capaciteacutes ne devraient pas constituer des obstacles agrave lrsquoengagement
sur les problegravemes fonciers Les communauteacutes confronteacutees agrave ces deacutefis peuvent avoir besoin
drsquoun soutien suppleacutementaire mais il est leur est possible de venir agrave bout de leurs limites Le
deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour femmes est un bon exemple agrave cet eacutegard
La sensibilisation et la prise de conscience des eacuteleveurs sur les droits dont ils disposent
actuellement ont non seulement eacuteteacute une premiegravere eacutetape vitale pour faire valoir ces droits mais
aussi une identiteacute positive parmi les eacuteleveurs qui se rendent compte qursquoils ont effectivement
des droits et qursquoil existe des voies pour les exercer Cela leur a donneacute un plus grand sentiment
drsquoidentiteacute et de citoyenneteacute Les eacuteleveurs sont maintenant plus disposeacutes agrave participer aux
forums de prise de deacutecision et agrave se battre pour leur place Ils voient de plus en plus le besoin
de participer agrave la gestion de la socieacuteteacute en geacuteneacuteral notamment dans les organes leacutegislatifs et
municipaux ainsi qursquoagrave des postes administratifs cleacutes
Tout aussi importante a eacuteteacute la sensibilisation des autoriteacutes traditionnelles administratives et
judiciaires du grand public et surtout des groupes qui sont en concurrence directe avec les
eacuteleveurs y compris leurs voisins agriculteurs Gracircce agrave la facilitation des ateliers et agrave lrsquoutilisation
des meacutedias le public connaicirct mieux les peuhls et leur culture ce qui a ameacutelioreacute leurs perception
des eacuteleveurs en geacuteneacuteral
Les responsables des gouvernements nationaux et reacutegionaux exercent encore beaucoup
drsquoinfluence sur les questions fonciegraveres bien qursquoil y ait eu un processus de deacutecentralisation qui
transfegravere lrsquoautoriteacute des questions fonciegraveres agrave des niveaux infeacuterieurs Cette influence est eacutevidente
dans le rocircle qursquoils jouent dans les conseils consultatifs fonciers et les CAP et mecircme dans les
diffeacuterentes phases de lrsquoameacutenagement du territoire qui neacutecessitent lrsquoapprobation des autoriteacutes
administratives Bien que lrsquoapprobation des gouvernements soit eacutevidemment importante
cela ne devrait pas signifier que les communauteacutes ne sont pas en mesure drsquoinfluencer cette
approbation Trop souvent le gouvernement srsquoaccroche agrave plus de pouvoir qursquoil ne doit deacutetenir
(il nrsquoest pas facile de les persuader de renoncer agrave une partie de ce pouvoir et de faire confiance
aux deacutecisions des communauteacutes locales)
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Bien qursquoil existe agrave preacutesent des lois favorables agrave la protection et au respect des droits fonciers
et pastoraux et les droits aux ressources leur mise en œuvre est entraveacutee par le manque de
motivation des fonctionnaires qui sont mal payeacutes et souvent insuffisants en nombre et en
compeacutetences pour les tacircches qui leur incombent Ils deviennent alors des proies faciles pour les
eacutelites riches qui sont capables drsquoinfluencer les deacutecisions fonciegraveres prises par le gouvernement
gracircce agrave des reacutecompenses peacutecuniaires et autres
32 DEacuteVELOPPER ET RECHERCHER DES RECOURS JURIDIQUESAu fur et agrave mesure que les communauteacutes prennent conscience de leurs droits elles se
sont rendu compte de la neacutecessiteacute de deacutevelopper et de rechercher un recours juridique Le
renforcement des capaciteacutes dans la compreacutehension des droits a eacuteteacute important (voir ci-dessus)
et le deacuteveloppement de systegravemes permettant aux eacuteleveurs de mieux exercer ces droits est la
prochaine eacutetape Ayant acquis de la connaissance et de la pratique dans le fonctionnement
du systegraveme les eacuteleveurs sont devenus plus confiants et disposeacutes agrave investir du temps et des
ressources Les peuhls drsquoaujourdrsquohui se sentent plus capables de contester des traitements
injustes et les pratiques des autoriteacutes corrompues et veacutereuses
Au niveau local les recours juridiques ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec succegraves gracircce agrave la mise en place de
programmes de soutien aux auxiliaires de justice Les auxiliaires de justice sont des membres
de la communauteacute locale formeacutes en matiegravere juridique precircts agrave donner des conseils aux eacuteleveurs
et aux autres utilisateurs des pacircturages sur les droits qursquoils possegravedent et la meilleure faccedilon
drsquoexercer ces droits Avec relativement peu de formation juridique et de soutien des conseillers
juridiques plus expeacuterimenteacutes et des auxiliaires de justice peuvent jouer un rocircle vital au niveau
local en travaillant directement avec les membres de la communauteacute et agrave moindre frais Les
auxiliaires de justice et les beacuteneacutevoles des ressources communautaires vivent et travaillent dans
les communauteacutes bravent les conditions de vie difficiles pour donner des conseils aux eacuteleveurs
qui ont besoin de leurs services Cela a permis drsquoameacuteliorer et de rendre les services juridiques
accessibles et agrave des coucircts abordables pour la plupart des eacuteleveurs et a permis une reacutesolution
des conflits de maniegravere plus rapide et plus efficace qursquoil ne lrsquoaurait eacuteteacute autrement
Parfois travailler dans le systegraveme juridique nrsquoest pas suffisant et une action plus vigoureuse
peut srsquoaveacuterer neacutecessaire La reacutesistance des eacuteleveurs peuhls face aux autoriteacutes catholiques de
Bamenda qui voulaient accaparer leurs terres en est un exemple illustratif Bien que le deacutefi
ait eacuteteacute engageacute au tribunal administratif une attention accrue a eacuteteacute apporteacutee agrave la question par
lrsquoaction civique engageacutee dont les manifestations et les laquo sit-ins raquo qui ont eu lieu sur le terrain
33 ORGANISATION MOBILISATION ET PATENARIATLe deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo est un eacuteleacutement important de lrsquoautonomisation
Lorsque des individus ou des groupes travaillent ensemble ils peuvent contribuer agrave renforcer
la confiance favoriser le sens de lrsquoidentiteacute et de la solidariteacute et contribuer agrave creacuteer une voix
commune plus forte que de nombreuses voix individuelles Les exemples preacutesenteacutes ci-
dessus sont eacutevidents de la consolidation des groupes deacutejagrave existants avec MBOSCUDA agrave la
creacuteation drsquoorganisations ad hoc drsquoeacuteleveurs pour traiter des problegravemes speacutecifiques comme
cela a eacuteteacute le cas avec le CNEBECAM lors du processus drsquoeacutelaboration du Code pastoral
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Des organisations comme celles-ci ont trouveacute un espace pour srsquoeacutetablir et eacutevoluer gracircce aux
reacuteformes de la liberteacute politique et civile des anneacutees 1990 dans le pays lesquelles garantissaient
un certain degreacute de droits humains civils et politiques
Ces deux organisations (MBOSCUDA et CNEBECAM) ont des points communs ainsi que des
diffeacuterences elles ont une appartenance pastorale principale preacutedominante et les deux
deacutefendent la cause des eacuteleveurs bien que MBOSCUDA agisse sur une sensibilisation plus
soutenue et agrave plus long terme et en renforccedilant les capaciteacutes le CNEBECAM srsquoest concentreacute
sur une action speacutecifiquendashpromouvoir le Code pastoral Tant que ces groupes travaillent
ensemble pour un objectif communndashleurs strateacutegies et leurs itineacuteraires agrave cet objectif peuvent
ecirctre diffeacuterents Une telle diversiteacute offre aux groupes la possibiliteacute drsquoutiliser leurs diffeacuterentes
forces et de cibler les diffeacuterentes parties prenantes MBOSCUDA par exemple a pu utiliser
des partenaires nationaux et internationaux pour contrecarrer les expulsions des eacuteleveurs des
montagnes de Mamada Travaillant au sein drsquoun consortium comme le NWLO a signifieacute que
MBOSCUDA en tant qursquoorganisation individuelle a limiteacute son rocircle sous les projecteurs ce qui
aurait pu ecirctre dangereux lorsqursquoil deacutefiait le gouvernement et drsquoautres parties prenantes La
NWLO a eacutegalement pu former des alliances avec des organisations telles que lrsquoILC au niveau
international pour obtenir une plus grande attention mondiale et pour obtenir une assistance
mateacuterielle et financiegravere De nombreuses OSC ont fait de mecircme agrave cet eacutegard en travaillant dans
une organisation-cadre comme la NWLO plutocirct que drsquoagir individuellement devant de tels deacutefis
En rapport avec ce qui preacutecegravede il y a le besoin de coheacutesion sociale et de leacutegitimiteacute Un examen
plus approfondi de la plupart des organisations qui soutiennent les causes pastorales dans le pays
reacuteveacutelera qursquoelles sont principalement occupeacutees et dirigeacutees par quelques membres eacuteduqueacutes des
communauteacutes pastorales et qursquoil y existe geacuteneacuteralement des luttes de leadership et de leacutegitimiteacute
MBOSCUDA srsquoest reacuteveacuteleacute ecirctre un veacuteritable champion de la cause des eacuteleveurs dans la reacutegion du Nord-
Ouest du pays Cependant en mecircme temps elle est impliqueacutee dans une longue rivaliteacute avec la Socio-
Cultural Association for Livestock Breeding and Development (SODELCO) au Cameroun une autre
organisation pastorale-cadre avec un programme similaire Cette rivaliteacute nrsquoaide pas les eacuteleveurs qui
ont besoin drsquoune repreacutesentation unie pour mener leurs inteacuterecircts et sauvegarder les acquis
Les organisations speacutecialiseacutees peuvent apporter lrsquoexpertise neacutecessaire agrave un groupe tel que la
numeacuterisation des cartes et lrsquoutilisation drsquoimages de satellite La longue coopeacuteration entre le
conseiller juridique du cabinet drsquoavocats local (MBUFONZAK Law Firm) et MBOSCUDA a eacuteteacute
importante pour les experts et les avocats impartiaux dans les affaires relatives aux droits fonciers
et dans lrsquoappui des activiteacutes des auxiliaires de justice Les organisations internationales peuvent
apporter un ensemble de savoir-faire de compeacutetence et drsquoexpertise diffeacuterents Par exemple la
SNV a tireacute profit de son expeacuterience dans le deacuteveloppement axeacute sur les personnes en mobilisant
les eacuteleveurs afin qursquoils puissent faire entendre leur voix et leurs inteacuterecircts dans lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral Il faut toutefois veiller agrave ne pas deacutependre de ces organisations internationales
Des efforts sont neacutecessaires pour le renforcement des capaciteacutes des organisations indigegravenes qui
pourront alors prendre des initiatives et diriger eux-mecircmes les processus La reacutesolution des conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres et la mise en place de la bonne gouvernance fonciegravere neacutecessitent
des investissements de ressources agrave long terme si les causes profondes des problegravemes sont
identifieacutes et reacutesolus et des solutions durables sont mises en place (ceci signifie aller au-delagrave du
financement agrave court terme des bailleurs de fonds et eacutelaborer plutocirct une strateacutegie agrave plus long
terme de lrsquoengagement et du changement auxquels les donateurs peuvent contribuer)
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34 LES MEacuteCANISMES LOCAUX DE REacuteSOLUTION DES CONFLITSComme ces eacutetudes de cas lrsquoont deacutemontreacute les eacuteleveurs sont de bons gestionnaires des ressources
des pacircturages car non seulement les regravegles de gestion sont bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement
physique mais elles sont aussi bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement social et culturel (comme le suggegravere
Ostrom et Schagger 1996) Bien que les pressions exerceacutees aujourdrsquohui aient augmenteacute et que les
eacuteleveurs soient confronteacutes agrave des deacutefis nouveaux ils sont toujours en mesure de faire face agrave ceux-ci
srsquoils beacuteneacuteficient du bon soutien et de lrsquoaccegraves aux opportuniteacutes qui peuvent fonctionner pour eux
Le succegraves enregistreacute par les solutions aux enjeux faibles comme les plateformes de dialogue est
une preuve suffisante de cette affirmation Ces plates-formes montrent comment les meacutethodes
endogegravenes de reacutesolution des conflits peuvent ecirctre inteacutegreacutees pour offrir aux utilisateurs de pacircturages
une plus grande possibiliteacute de contribuer et mecircme de controcircler les processus de prise de deacutecision
Au Cameroun malgreacute lrsquoexistence de meacutecanismes habituels de reacutesolution des conflits lrsquoEtat a
deacuteveloppeacute ses propres meacutecanismes pour reacutesoudre les conflits qui sont moins ancreacutes (le cas eacutecheacuteant)
sur les institutions locales Le CAP (mis en place par le Deacutecret du gouvernement N deg 78263) est
lrsquoorgane statutaire qui juge les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Mais il a des limites dans
ses interventions qui ont entraicircneacute le plus souvent des reacutesultats inefficaces et insatisfaisants pour
toutes les parties impliqueacutees Par conseacutequent le CAP a perdu beaucoup de sa creacutedibiliteacute qursquoelle
aurait pu avoir en particulier avec la socieacuteteacute civile et la communauteacute dans son ensemble
Parfois un soutien ou une facilitation externe est neacutecessaire pour deacutevelopper de nouvelles
ideacutees ou de nouvelles faccedilons de faire les choses Le deacuteveloppement drsquoalliances eacuteleveurs-
agriculteurs en est un exemple Les pressions sur lrsquoutilisation des terres et les conflits entre
les deux parties qui en reacutesultent neacutecessitaient une nouvelle faccedilon de travailler Avec le soutien
des ONG et des OSC lrsquoaccegraves aux champs des agriculteurs apregraves la reacutecolte a eacuteteacute neacutegocieacute et
maintenant les agriculteurs et les eacuteleveurs beacuteneacuteficient non seulement en reacutesolvant les conflits
mais aussi en creacuteant une interdeacutependance entre eux ce qui ajoute une leacutegitimiteacute et des
raisons suppleacutementaires pour maintenir les moyens de subsistance pastoraux Atteindre un
tel accord peut prendre un temps consideacuterable (il y avait dans ce cas une animositeacute profonde
deacuteveloppeacutee au cours des deacutecennies de cohabitation tumultueuse entre les deux parties et des
steacutereacuteotypes qui devaient ecirctre renverseacutes avant qursquoune nouvelle vision partageacutee et un respect
des uns et des autres puissent ecirctre construite) Souvent les reacutesultats ne sont pas rapidement
et facilement perceptibles La mise en place drsquoune system de bonne gouvernance neacutecessite
des investissements agrave long terme et un suivi permanent des acquis dans le temps ce qui peut
souvent constituer un problegraveme pour les initiatives qui deacutependent du financement par projet
La reacutesolution des conflits neacutecessite eacutegalement un travail agrave diffeacuterents niveaux dans le cadre
drsquoune strateacutegie drsquoengagement coordonneacutee Certains problegravemes doivent ecirctre reacutesolus au niveau
local et drsquoautres ne peuvent ecirctre reacutesolus qursquoaux niveaux national ou mecircme international Par
exemple les conflits sur les ressources et lrsquoutilisation des pacircturages au niveau local dans le
nord du Cameroun sont clairement aggraveacutes par lrsquoafflux des centaines de milliers de reacutefugieacutes
de la Reacutepublique Centrafricaine et du Nigeacuteria Cette situation ne peut ecirctre reacutesolue que par une
strateacutegie transfrontaliegravere ou reacutegionale agrave double volet qui implique lrsquoengagement entre les pays au
niveau international ainsi qursquoentre les communauteacutes et les utilisateurs des terres sur le terrain
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Parfois la facilitation externe peut provoquer des conflits surtout srsquoil nrsquoy a pas une bonne
compreacutehension des diffeacuterentes parties prenantes de leurs positions de leurs inteacuterecircts et de
leurs besoins
Une facilitation digne de ce nom doit ecirctre accompagneacutee de cette compreacutehension si lrsquoon veut
eacuteviter de favoriser un groupe par rapport agrave un autre et ou les causes profondes des conflits
seront veacuteritablement abordeacutees Les conflits au niveau des meacutenages par exemple peuvent ecirctre
reacuteduits en assurant une bonne compreacutehension des relations entre un mari et une femme
Le deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour les femmes srsquoest fait sur la base de la
compreacutehension que les femmes avaient des droits absolus sur le lait dans le meacutenage Elles
pouvaient ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien dans ce domaine ce qui a permis drsquoameacuteliorer leur
confiance en soi leur bien-ecirctre leur statut et leur pouvoir drsquoachat sans creacuteer des conflits entre
elles et les hommes dans les meacutenages En effet le secteur de lrsquoeacutelevage est un bon point de
deacutepart pour soulever les questions de genre car il srsquoagit drsquoun secteur qui compareacute aux autres
secteurs tend agrave avoir une plus grande eacutequiteacute dans les relations et dans lrsquoaccegraves aux ressources
35 LA CARTOGRAPHIE EST UN OUTIL INCONTOURNABLE POUR LEGITIMISER LrsquoUTILISATION DES TERRES ET POUR GUIDER LA PLANIFICATION ET LE DEacuteVELOPPEMENTLa cartographie rend palpable et reacuteelle ce qui nrsquoexiste geacuteneacuteralement que dans les esprits Elle
peut prendre plusieurs formes lrsquoutilisation de la technologie (GPS GIS Goggle Earth Maps
etc) combineacutee aux connaissances autochtones peut faire gagner en temps et en moyens et
peut aider grandement agrave ameacuteliorer lrsquoadheacutesion de la communauteacute et eacutetendre la connaissance
que la communauteacute a sur son environnement Lrsquoutilisation de lrsquoimagerie satellite dans le
processus de cartographie de lrsquoutilisation des terres du village Ntem a permis aux communauteacutes
Des systegravemes de cultures et drsquoeacutelevage plus intensifs et plus inteacutegreacutes se deacuteveloppent et les eacuteleveurs sont forceacutes de srsquoinstaller pour reacuteclamer lrsquoaccegraves aux terres et aux ressources
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de voir lrsquoampleur du changement drsquoaffectation des terres qui srsquoest produite et en particulier
lrsquoaugmentation de lrsquoagriculture commerciale La cartographie et la seacutecurisation des routes du
beacutetail constituent une eacutetape importante dans le maintien du systegraveme pastoral et pour eacuteviter
les conflits avec drsquoautres utilisateurs de terres Ces itineacuteraires neacutecessitent alors des services
tels que les lieux de repos les postes veacuteteacuterinaires et les enclos de pacircturage pour srsquoassurer
que le beacutetail arrive agrave destination en bon eacutetat En faisant une cartographie en deacutelimitant et en
proteacutegeant ces routes ainsi que lrsquoaire du pacircturage on rend eacutegalement lrsquoutilisation pastorale
des terres geacuteneacuteralement plus visible pour les autres utilisateurs de la terre et on ameacuteliore leur
leacutegitimiteacute aux yeux du gouvernement
La cartographie et la planification participative de lrsquoutilisation des terres constituent neacuteanmoins
une activiteacute nouvelle pour beaucoup et elle peine encore agrave ecirctre prises au seacuterieux par exemple
par les autoriteacutes gouvernementales de la planification Bien que la plupart des communes du
pays disposent drsquoun plan de deacuteveloppement communal (CDP) tregraves peu ont des plans drsquoutilisation
des terres La planification de lrsquoutilisation des terres est une nouvelle approche qui exige des
nouvelles faccedilons de travailler des rocircles et des responsabiliteacutes qui sont difficiles agrave construire
Adapter la planification de lrsquoutilisation des terres agrave la variabiliteacute temporelle et spatiale a eacuteteacute tout
aussi difficile agrave reacutealiser (une exigence de planification dans les environnements dynamiques tels
que les pacircturages et les zones pastorales est axeacutee sur les utilisations secondaires et tertiaires
qui se greffent a lrsquoutilisation primaire)
En effet il peut ecirctre difficile de refleacuteter lrsquoutilisation multiple et le partage des ressources dans les
plans drsquoutilisation des terres les plans drsquoutilisation des terres favorisent le deacutecoupage en zones
des terres ce qui peut encourager et renforcer les utilisations des terres et la rigiditeacute dans
lrsquoapplication Le lrsquoeacutelevage neacutecessite cependant une certaine souplesse dans lrsquooptimisation des
terres et des ressources qui peuvent changer de maniegravere reacuteguliegravere (et irreacuteguliegravere) en termes
de qualiteacute et de quantiteacute Une attention particuliegravere est donc neacutecessaire dans la faccedilon dont
lrsquoutilisation des terres est deacutefinie crsquoest-agrave-dire comme agrave usages laquo prioritaires raquo et non agrave usages
laquo uniques raquo En outre les diffeacuterents reacutegimes fonciers doivent ecirctre pris en compte aussi bien
pour les particuliers que pour les communauteacutes La leccedilon cleacute nrsquoest donc pas de proteacuteger les
ressources mais plutocirct les droits sur ces ressources (comme lrsquoont proposeacute Moritz et al 2013b)
La cartographie du village Ntem et le plan de la Commune de Bangangteacute ont montreacute comment
ces problegravemes peuvent ecirctre abordeacutes bien qursquoagrave des degreacutes divers
Une fois que les plans drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute produits ils doivent ecirctre mis en œuvre (en
fait crsquoest geacuteneacuteralement la partie la plus difficile) Comme on lrsquoa vu avec le plan pour lrsquoutilisation et
la gestion durable des terres de la commune de Bangangteacute le manque de ressources financiegraveres
et humaines a mis fin agrave sa mise en œuvre Peu de fonds drsquoameacutenagement du territoire au niveau
local proviennent du treacutesor central Malgreacute les avantages eacutevidents ces activiteacutes restent financeacutees
par les organismes internationaux et faciliteacutees par les agents exteacuterieurs Le coucirct de 6 millions
de francs CFA (plus de 9000 dollars USA)ndashle coucirct du plan drsquoutilisation des terres du village de
Ntemndashest prohibitif pour la plupart des communautaires locales Autrement dit ces activiteacutes
ne peuvent pas ecirctre prises au seacuterieux par le gouvernement Les incorporer dans les plans de
deacuteveloppement du gouvernement peut aider agrave cela mais neacutecessite lrsquoadheacutesion du gouvernement
au processus drsquoameacutenagement du territoire degraves le deacutebut du processus
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36 PLUS DrsquoAPPROCHES PARTICIPATIVES DANS LA GESTION DES ZONES PROTEacuteGEacuteES POUR LA CREATION DrsquoUN PARTENARIAT GAGNANT-GAGNANT ENTRE CONSERVATEURS ET ELEVEURSIl y a une adoption croissante drsquoapproches plus participatives dans les plans de gestion du Parc
National de la Beacutenoueacute eacutetudieacute ici et les autres aires proteacutegeacutees du pays eacutetant entendu que
cela profitera agrave la fois aux conservateurs et aux eacuteleveurs Les conservateurs se sont rendus
compte que le modegravele de laquo conservation forteresse raquo qui exclut les communauteacutes locales des
ressources du Parc nrsquoest plus durable En fait elle a meneacute agrave une augmentation du braconnage
et de la chasse ainsi que lrsquoexploitation des ressources fourragegraveres par la vente des laquo droits raquo
drsquoexploitation aux eacuteleveurs par des gardes mal payeacutes
Lrsquoeacutetablissement des zones tampons autour du Parc National de la Beacutenoueacute par exemple offre
une certaine compensation agrave ces communauteacutes qui ne peuvent plus utiliser les ressources
du Parc tandis que les couloirs de transhumance agrave travers le Parc permettent aux eacuteleveurs
de continuer agrave acceacuteder au fourrage et aux ressources en eau du cocircteacute est du Parc Ces efforts
visent agrave maintenir les moyens de subsistance des communauteacutes environnantes agrave promouvoir
la conservation de la biodiversiteacute et agrave reacuteduire la pauvreteacute et la privation de terres ce qui
creacutee un partenariat gagnant-gagnant pour les communauteacutes et les conservateurs Les
communauteacutes pastorales sont maintenant consideacutereacutees comme un partenaire dans les objectifs
de conservation plutocirct que comme un obstacle ou un problegraveme les rocircles et les responsabiliteacutes
refleacutetant cela Leurs activiteacutes sont incluses dans le plan de gestion du parc leur donnant ainsi
un certain degreacute de leacutegitimiteacute Les eacuteleveurs ont de plus en plus de possibiliteacutes de contribuer aux
processus deacutecisionnels en tant qursquoutilisateurs et citoyens leacutegitimes ce qui contribue eacutegalement
agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoestime de soi et de la confiance Bien qursquoil ait fallu quelques compromis
agrave ce niveau (des deux parties) pour les eacuteleveurs en particulier les gains reacutealiseacutes dans la
reconnaissance formelle et la leacutegitimation de lrsquoutilisation des terres sont importants Souvent
il est plus sage plus strateacutegique et fructueux agrave long terme de deacutefendre ces fruits relativement
bas et de les atteindre avant de viser des cibles plus hautes et plus difficiles (peut-ecirctre mecircme
inaccessibles) Cela donne non seulement agrave ceux qui luttent pour leurs droits quelque chose
de tangible sur lequel construire mais il donne eacutegalement agrave toutes les parties prenantes le
temps neacutecessaire pour srsquoadapter agrave de nouvelles ideacutees et donneacutees pour renforcer la confiance
parvenir agrave un consensus et par exemple mettre en place des structures de gouvernance
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IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS41 IMPLICATIONS POUR LA POLITIQUE FUTURE ET LE DEacuteVELOPPEMENT DE LA LEacuteGISLATION RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES411 LA POLITIQUE ET LA LEacuteGISLATION DOIVENT CREER UN ENVIRONNEMENT PROPICE POUR LA GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE DES PAcircTURAGESLa bonne gouvernance fonciegravere nrsquoexiste pas de faccedilon isoleacutee ou dans un vase clos Son
fonctionnement efficace deacutependra de lrsquoexistence drsquoun environnement favorable et propice
dont la politique et la leacutegislation qui garantissent la mise en œuvre des principes de bonne
gouvernance La bonne gouvernance implique une politique et un cadre leacutegislatif adeacutequat
qui est reacutealisable compte tenu des ressources et des capaciteacutes disponibles la reacuteponse des
politiques publiques et des institutions aux besoins des citoyens la responsabiliteacute et le rocircle du
droit et du respect des liberteacutes fondamentales et des droits des citoyens
Bien qursquoil nrsquoy ait aucune intention pour lrsquoEacutetat de marginaliser systeacutematiquement les eacuteleveurs les
eacuteveacutenements et les processus comme ceux deacutecrits dans ce volume sapent les droits et les moyens
de subsistance des eacuteleveurs Si un changement positif doit aboutir aux droits des eacuteleveurs
en tant que citoyens du Cameroun entiegraverement reconnus et soutenus il doit commencer au
sommet (au plus haut niveau du gouvernement) Creacuteer un environnement plus propice agrave la
gouvernance dirigeacutee par la communauteacute sera un pas dans la bonne direction
Il est recommandeacute que le lrsquoEtat du Cameroun assume et joue pleinement son rocircle de protecteur et de garant des droits et liberteacutes de lrsquoHomme pour tous ses citoyens en mettant en place des meacutecanismes et institutions de suivi des violations des droits de lrsquoHomme et en punissant les contrevenants
412 LA RECONNAISSANCE LA SEacuteCURISATION ET SI NEacuteCESSAIRE LA FORMALISATION APPROPRIEacuteE DES SYSTEgraveMES COUTUMIERS DE GESTION DES PAcircTURAGESLes utilisateurs locaux des pacircturages les eacuteleveurs et autres sont les mieux placeacutes pour geacuterer
leurs ressources et leurs terres et faire des investissements Pour ce faire les communauteacutes
doivent percevoir qursquoelles ont la seacutecuriteacute de ces ressources et de ces terres La meilleure faccedilon
drsquoatteindre ce niveau de seacutecuriteacute deacutependra du contexte des ressources et ou de lrsquoutilisation des
terres impliqueacutes et de lrsquoaccegraves que les eacuteleveurs doivent agrave diffeacuterents types de capitaux (humains
financiers sociaux naturels et physiques) Ce qui est clair crsquoest qursquoun systegraveme de droit foncier
approprieacute qui soutiendra lrsquoeacutelevage ainsi que drsquoautres utilisations de la terre doit tenir compte
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des diffeacuterentes eacutechelles drsquoutilisation et de gouvernance de multiples couches drsquoutilisation et de
multiples utilisateurs et ecirctre suffisamment souple pour faciliter le mouvement et lrsquoutilisation
reacuteguliegravere ou irreacuteguliegravere des ressources variables sur les plans spatial et temporel Un accord sur
undes systegraveme(s) approprieacute(s) pourrait ecirctre deacutefini avec lrsquoentreacutee des utilisateurs des pacircturages
que ces systegravemes sont censeacutes servir Cela doit ecirctre faciliteacute de maniegravere agrave eacuteviter la main-mise
des eacutelites Les plates-formes de dialogue deacutecrites dans ce volume sont une faccedilon drsquoassocier les
diffeacuterentes parties prenantes afin de parvenir agrave un tel accord
Il est recommandeacute que le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales travaille avec le Ministegravere des Domaines et des affaires fonciegraveres pour examiner et deacutevelopper les reacutegimes fonciers pour les pacircturages qui assureront les droits fonciers et les droits relatifs aux ressources pour les diffeacuterents utilisateurs des terres parmi lesquels les personnes souvent marginaliseacutees dans de tels processus Les OSC et les agences de deacuteveloppement peuvent soutenir ce processus en creacuteant des meacutecanismes de dialogue consultation avec les utilisateurs des terres et en pilotant et ou en vulgarisant les innovations fructueuses
413 LrsquoACCELERATION DU PROCESSUS DrsquoADOPTION ET DE PROMULGATION DU CODE PASTORALLe Code pastoral offre aujourdrsquohui un cadre leacutegislatif qui peut traiter et reacutegler plusieurs conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres dans les pacircturages Lrsquoavant-projet du Code avec ses 62 articles
diviseacutes en sept titres principaux entre autres reconnaicirct lrsquoeacutelevage comme une activiteacute de
subsistance rationnelle et durable deacutefinit les principes fondamentaux et les regravegles geacuteneacuterales
reacutegissant les activiteacutes pastorales fixe et deacutefinit les droits des eacuteleveurs et des autres acteurs sur
les questions de mouvement drsquoanimaux et drsquoaccegraves aux ressources pastorales ainsi que leurs
principales obligations
Agrave ce jour lrsquoaccegraves et la gestion des pacircturages ont eacuteteacute entrepris au moyen de diverses lois (des
Ordonnances officielles aux Deacutecrets administratifs en passant par les regravegles et reacutegulations
coutumiegraveres) en fonction des reacutesultats requis et des avantages perccedilus par les diffeacuterentes
parties Lrsquoadoption au Parlement et la promulgation ulteacuterieure par le Chef de lrsquoEtat du Code
pastoral ramegraveneront un peu de bon sens agrave cette gestion tout en contribuant agrave la reacutesolution des
conflits de plus en plus nombreux entre les diffeacuterents utilisateurs des terres Les dispositions
financiegraveres du Code peuvent permettre au gouvernement de subventionner les actions
pastorales qui contribueront agrave cette reacutesolution comme par exemple la clocircture des terres
cultiveacutees ou les enclos de nuit afin drsquoeacuteviter que le beacutetail ne se deacuteplace dans les fermes surtout
dans les zones agro-pastorales Les dispositions de gouvernance du Code aideront agrave eacutetablir les
institutions approprieacutees qui sont neacutecessaires pour autoriser appliquer et superviser sa mise
en œuvre y compris les rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes Une des
principales causes des retards dans le processus drsquoadoption et de promulgation du Code est la
reacuteforme fonciegravere en cours que le pays entreprend actuellement
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Il est recommandeacute que pour avancer avec la promulgation du Code pastoral le gouvernement acceacutelegravere les reacuteformes fonciegraveres en cours en eacutetablissant des deacutelais et des eacutecheacuteances pour cette activiteacute et en mobilisant les efforts et les moyens pour atteindre ces objectifs Toute divergence entre les lois fonciegraveres reacuteviseacutees et le projet du Code Pastoral devrait ensuite ecirctre harmoniseacutee ouvrant ainsi la voie agrave lrsquoadoption du Code
414 RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS AUX NIVEAUX INFEacuteRIEURS DrsquoADMINISTRATION MISE EN VIGUEUR ET COORDINATION DrsquoUNE POLITIQUE ET DrsquoUNE LEacuteGISLATION REacuteLATIVES AU PAcircTURAGE ENTRE LES DIFFERENTES PARTIES PRENANTESBien que la politique et la leacutegislation soient en faveur de la deacutecentralisation des deacutecisions et
des ressources financiegraveres et administratives (humaines techniques et financiegraveres) aux niveaux
infeacuterieurs de lrsquoadministration (conseils municipaux) elles nrsquoont pas eacuteteacute mises en œuvre Une des
principales raisons agrave cela est le manque de capaciteacute du gouvernement agrave ce niveau de les faire
avancer Malgreacute le processus de deacutecentralisation qui a commenceacute depuis pregraves de vingt ans
tregraves peu de reacutesultats ont eacuteteacute atteint agrave ce jour La peur de la perte des nombreuses preacuterogatives
et des avantages qui deacutecoulent de la centralisation par les hauts fonctionnaires est en partie agrave
lrsquoorigine Mais il y a eacutegalement un manque geacuteneacuteral de volonteacute politique de la classe dirigeante
Cela devra changer afin drsquoassurer une bonne gouvernance des pacircturages et les capaciteacutes des
niveaux infeacuterieurs drsquoadministration drsquoecirctre renforceacutees pour srsquoacquitter de leurs nouveaux rocircles
et responsabiliteacutes
Drsquoautre part la coordination signifie que les deacutecisions prises par une administration sur les droits
fonciers ne seront pas violeacutees par un autre Au Cameroun il existe deux ministegraveres responsables
de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui ont contribueacute agrave retarder certains problegravemes Par exemple le
Ministegravere de lrsquoElevage des pecircches et des industries animales a œuvreacute pour lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral et a eacuteteacute critiqueacute par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural
pour nrsquoavoir pas inclus de maniegravere adeacutequate les opinions des agriculteurs Un autre exemple
est la gestion des aires proteacutegeacutees qui est meneacutee par deux ministegraveres diffeacuterents le Ministegravere
de lrsquoEnvironnement et de la Protection de la Nature et le Ministegravere des Forecircts et de la faune
(avec des chevauchements des conflits et le cumul des fonctions observeacutes) Ce manque de
coordination est un deacutefi majeur dans la gouvernance dans son ensemble pas seulement dans
la gouvernance fonciegravere et pastorale Cela a eacuteteacute reacutesolu ailleurs par le deacuteveloppement drsquooutils
de planification de haut niveau soutenus par des cadres juridiques nationaux pour tous les
deacutepartements ministeacuteriels qui obligent tous les pouvoirs drsquoEtat concerneacutes agrave participer agrave un
processus ou au moins agrave accepter ses reacutesultats (Herrera et al 2014 )
Il est recommandeacute que des outils de planification de haut niveau et des cadres juridiques agrave lrsquoeacutechelle nationale soient installeacutes au Cameroun Ceux-ci vont servir agrave la coordination des processus et des activiteacutes dans les domaines pastoraux entre les ministegraveres ainsi qursquoavec drsquoautres intervenants tels que les bailleurs de fonds et les ONG OSC
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415 LA NEacuteCESSITEacute DE DEacuteCLASSER ET REacuteDUIRE CERTAINES ZONES PROTEacuteGEacuteESAu niveau du pays environ 11 des terres sont couvertes par une sorte de deacutesignation de
conservation (parcs nationaux forecircts et reacuteserves de chasse sanctuaires etc) En vertu de la loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et de la pecircche les parcs
nationaux doivent ecirctre exempts de personnes et drsquohabitations Dans le nord du pays les parcs
occupent pregraves de 40 de la surface terrestre totale et avec une croissance deacutemographique
annuelle de plus de 2 dans la reacutegion les terres sont de plus en plus neacutecessaires pour
lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et drsquoautres activiteacutes Cette situation neacutecessite une reacutetrospection ainsi
qursquoun deacuteclassement et une reacuteduction de certaines des aires proteacutegeacutees Un point de deacutepart
pour cela pourrait ecirctre les zones proteacutegeacutees qui ne sont proteacutegeacutees que laquo sur papier raquo et qui en
reacutealiteacute ont peu ou pas de faune ou de flore laisseacutees en raison du braconnage et drsquoun soutien
institutionnel faibles au fil des ans
En outre le succegraves des initiatives qui ont introduit la co-gestion des ressources (tel que deacuteveloppeacute
dans le Parc National de la Beacutenoueacute) doit ecirctre eacutelargi lagrave ougrave les communauteacutes sont disposeacutees Pour
ce faire les avantages pour les communauteacutes doivent ecirctre clairs mecircme srsquoils sont laquo faibles raquo Par
exemple la leacutegitimation de lrsquoutilisation communautaire des terres dans une zone tampon drsquoun
parc peut contribuer agrave une plus grande seacutecuriteacute fonciegravere pour ces communauteacutes ou dans des
situations de seacutecheresse grave
Il est recommandeacute de proceacuteder agrave un examen des politiques nationales de conservation des lois et des aires proteacutegeacutees avec leur statut Cet examen devrait ensuite ecirctre preacutesenteacute lors drsquoune reacuteunion de toutes les parties prenantes cleacutes afin drsquoinitier le deacutebat et le dialogue comme premiegravere eacutetape pour trouver des solutions plus durables aux conflits rencontreacutes aujourdrsquohui entre les conservateurs et les autres utilisateurs des pacircturages
417 DEacuteVELOPPER ET INSTITUTIONNALISER LrsquoAMENAGEMENT TERRITORIAL A DES NIVEAUX DIFFERENTS Y COMPRIS LA DELIMATATION DES COULOIRS DrsquoEacuteLEVAGELe Cameroun nrsquoa pas de plan national drsquoameacutenagement du territoire et nrsquoa pas non plus
institutionnaliseacute agrave des niveaux infeacuterieurs lrsquoameacutenagement du territoire Bien que certains plans
pilotes drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute reacutealiseacutes ceux-ci sont limiteacutes aussi bien dans leur porteacutee
que dans leur impact lorsqursquoils ne font pas partie drsquoun programme national Cela signifie que
les deacutecisions relatives agrave lrsquoutilisation des terres sont toujours faites de maniegravere aleacuteatoire avec
beaucoup drsquoopportuniteacutes pour les eacutelites corrompues et veacutereux de tourner des deacutecisions en leur
faveur En outre les principales routes du beacutetail ne sont pas connues ou proteacutegeacutees (ceci est un
facteur qui contribue aux conflits entre diffeacuterents utilisateurs des pacircturages)
Dans les pacircturages il y a le danger que lrsquoameacutenagement du territoire donnera la prioriteacute aux
utilisations des terres moins favorables agrave la production pastorale et ou limitera les possibiliteacutes
drsquoutilisation multiple et le partage des ressources Ainsi au fur et agrave mesure que les processus de
planification de lrsquoutilisation des terres sont en cours de deacuteveloppement il est neacutecessaire de faire
une sensibilisation sur les speacutecificiteacutes drsquoameacutenagement du territoire dans les zones pastorales
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Il est neacutecessaire que le gouvernement du Cameroun eacutelabore un plan national drsquoutilisation des terres ou un cadre strateacutegique qui guidera la prise de deacutecisions en matiegravere de deacuteveloppement au niveau national A cet effet les couloirs de transhumance reacutecemment cartographieacutes doivent ecirctre deacutelimiteacutes et entretenus Eacutetant donneacute que de nombreux partenaires de deacuteveloppement ont faciliteacute cette activiteacute dans la partie nord du pays la prioriteacute dans ce processus doit ecirctre accordeacutee agrave drsquoautres reacutegions drsquoeacutelevage comme le Nord-Ouest lrsquoOuest et lrsquoEst Une commission indeacutependante ou un autre organisme doivent produire cela avec lrsquoapport de tous les secteurs publics Cela sera ensuite reproduit (plus en deacutetails) aux niveaux infeacuterieurs du gouvernement y compris les cantons Il est recommandeacute que le gouvernement du Cameroun par le biais du Programme National de deacuteveloppement participatif (PNDP) reproduise le processus de planification participative des terres au niveau des villagescommunes dans de nombreuses autres localiteacutes Ledit processus peut ecirctre soutenu par les acteurs de deacuteveloppement en beacuteneacuteficiant des expeacuteriences de cette planification deacutejagrave entreprises dans le pays Afin de maintenir le partage des ressources entre les limites des villages et des communes et reacuteduire les coucircts lrsquoameacutenagement conjoint par plusieurs villages et communes doit ecirctre effectueacute agrave un moment donneacute
42 IMPLICATIONS POUR UN DEacuteVELOPPEMENT FUTUR DES PROJETS ET DES INTERVENTIONS RECOMMANDATIONS POUR LES ORGANISATIONS PASTORALES ET DE LA GOUVERNANCE FONCIERES DES BAILLUERS DES FONDS ET DES ORGANISATIONS DE DEacuteVELOPPEMENT421 OUVRIR LES ESPACES ET ACCROIcircTRE LA CAPACITEacute DES ELEVEURS Agrave PARTICIPER AU DIALOGUE ET Agrave LA PRISE DES DEacuteCISIONS AU LIEU DE TOUJOURS LES laquo REPREacuteSENTER raquo
La creacuteation drsquoun environnement propice agrave la seacutecurisation des pacircturages et des droits relatifs aux
ressources incombe agrave lrsquoEtat Les bailleurs de fonds et les autres organismes du deacuteveloppement
ne peuvent qursquoapporter leur soutien Bien qursquoil existe des possibiliteacutes drsquoameacutelioration agrave cet eacutegard
les bailleurs de fonds et les organismes de deacuteveloppement organisations doivent eacutegalement au-
delagrave de leur soutien de leurs interventions et de leur rocircle comme laquo repreacutesentants des eacuteleveurs raquo
penser agrave la meilleure faccedilon de deacutevelopper les capaciteacutes des eacuteleveurs afin que ces derniers puissent
participer au dialogue et jouer un rocircle de premier plan dans les processus deacutecisionnels lieacutes agrave la terre
et aux ressources Les consultations superficielles et les eacutevaluations approximatives des besoins
sont freacutequentes chez les ONG qui ont peut-ecirctre deacutejagrave deacutecideacute des activiteacutes et des interventions
qursquoelles soutiendront et financeront En effet les eacuteleveurs eux-mecircmes sont mieux placeacutes pour
connaicirctre leurs besoins reacuteels et pour srsquoadapter aux conditions et contextes en mutation auxquels
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ils sont confronteacutes Si les eacuteleveurs ne sont pas impliqueacutes dans les processus pour deacutevelopper
un environnement propice ou pour planifier et mettre en œuvre un projet degraves le deacutebut il est
peu probable qursquoils aient des connaissances et des compeacutetences neacutecessaires pour continuer
agrave lrsquoinfluencer Si le besoin se pose de travailler agrave travers une organisation le mandat de cette
organisation agrave repreacutesenter et de travailler au nom drsquoun groupe pastoral donneacute doit ecirctre confirmeacute
par ce groupe Les partenaires de deacuteveloppement international en particulier doivent faire attention
au deacuteveloppement des partenariats veacuteritables et des strateacutegiques avec les organisations locales et
ou les fournisseurs de services et prendre des mesures concregravetes pour ne pas les dominer
Il est important que les bailleurs de fonds et les organisations axeacutees sur le deacuteveloppement et la gouvernance fonciegravere accordent une plus grande attention agrave la capaciteacute des eacuteleveurs eux-mecircmes agrave dialoguer sur les problegravemes de la gouvernance fonciegraveres et les ressources et agrave jouer un rocircle de premier plan dans les instances deacutecisionnelles connexes Les organisations internationales travaillant avec les organisations locales et ou les prestataires de services doivent participer au partenariat sur une base eacutegale et veiller agrave ce qursquoelles ne dominent pas trop sur la prise de deacutecision ou drsquoautres proceacutedures
422 LrsquoEXAMEN DES FAIBLESSES INSTITUTIONNELLES DES ORGANISATIONS DES EacuteLEVEURSMBOSCUDA et drsquoautres organisations des eacuteleveurs dans le pays tels que le Centre de Soutien agrave la
Recherche et agrave lrsquoElevage (CARPA) la Feacutedeacuteration des Eleveurs des bovins de la reacutegion de lrsquoExtrecircme-
Nord (FEB) et lrsquoAssociation pour la Promotion de lrsquoElevage en Savane et au Sahel (APESS) ont de
la leacutegitimiteacute pour repreacutesenter les eacuteleveurs Toutefois elles doivent travailler sur leurs propres
faiblesses institutionnelles et deacutevelopper des sources de financement plus durables pour eacuteviter
une deacutependance excessive aux fonds qui peuvent ecirctre soumis agrave des conditionnaliteacutes difficiles
MBOSCUDA est une organisation associative mais les membres ne paient pas leurs frais
drsquoadheacutesion ce qui creacutee un certain deacutecalage entre ce que MBOSCUDA fait et ce que les membres
sont precircts agrave payer Les rocircles de lobbying et de plaidoyer de toutes ces organisations pastorales
doivent ecirctre renforceacutes et cela doit commencer par une reacutesolution des diffeacuterends et des querelles
entre ces organisations et le renforcement de leur capaciteacute agrave parler drsquoune mecircme voix et agrave avoir
des repreacutesentants dignes Avec un renforcement de lrsquounanimiteacute il y aura non seulement une
plus grande opportuniteacute drsquoinfluencer les politiques telles que lrsquoadoption du Code Pastoral mais
aussi la possibiliteacute de placer les eacuteleveurs agrave des postes cleacutes au sein lrsquoappareil gouvernemental et
les eacutelus au Parlement et au Seacutenat Le fait drsquoavoir un groupe parlementaire pastoral ou un groupe
de pression gouvernemental au niveau de la preacutesidence etou des services du Premier Ministegravere
fournira une voie aux deacutecideurs politiques pour faire avancer les preacuteoccupations des eacuteleveurs
Il est recommandeacute que les organisations pastorales conjuguent des efforts pour reacutesoudre les problegravemes lieacutes agrave leurs faiblesses institutionnelles et agrave leurs diffeacuterends Une fois cet objectif atteint ils devront deacutevelopper un message commun agrave preacutesenter au gouvernement deacutevelopper des alliances avec des laquo champions raquo de leur cause et faire pression pour une repreacutesentation pastorale au gouvernement au plus haut niveau
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423 CYCLES DE FINANCEMENT DU PROJET DE DEacuteVELOPPEMENT Les cycles de financement des projets du deacuteveloppement se caracteacuterisent geacuteneacuteralement par des
fonds limiteacutes et inflexibles des deacutelais courts une forte pression pour des reacutesultats immeacutediats
et tangibles de lrsquoincertitude quant au renouvellement le changement reacutegulier du personnel et
la deacutependance excessive sur les expatrieacutes et les coopeacuterants de courte dureacutee Ces cycles sont
aussi limiteacutes dans le suivi des acquis des processus qui fonctionnent vraiment et ceux qui ne
fonctionnent pas dans les diffeacuterents contextes ainsi que les raisons constateacutees Pour les projets
qui ont lrsquointention de construire la bonne gouvernance ces types de cycles de financement du
deacuteveloppement sont extrecircmement restreints et agrave leur place il faudra des cycles de financement
adapteacutes et agrave plus long terme qui srsquoefforcent de deacutevelopper les connaissances et les expeacuteriences
des communauteacutes locales au lieu de deacutependre drsquoune expertise laquo externe raquo
Il est recommandeacute que les bailleurs de fonds et les agences de deacuteveloppement adaptent les cycles de financement qui visent les projets et programmes sur la bonne gouvernance fonciegravere drsquoecirctre agrave long terme Ces cycles doivent ecirctre plus souples et plus adapteacutes et fondeacutes veacuteritablement sur les connaissances et les expeacuteriences des utilisateurs locaux des terres Ces utilisateurs ainsi que drsquoautres parties prenantes impliqueacutees doivent faire partie des systegravemes de suivi et drsquoeacutevaluation qui vont relever ce qui fonctionne bien ce qui ne fonctionne pas et pourquoi ainsi que les impacts agrave court et agrave long terme
424 PROMOUVOIR UNE APPROCHE HOLISTIQUE AU DEacuteVELOPPEMENTUne approche holistique ou inteacutegreacutee du deacuteveloppement est plus susceptible drsquoinclure toutes
les parties prenantes et donc drsquoecirctre peacuterenne agrave long terme Non seulement cela est important
au niveau national (voir ci-dessus) mais aussi au niveau local assurant lrsquoinclusion de tous les
utilisateurs de la terre et drsquoautres parties prenantes En prenant une telle approche on est
plus susceptible drsquoidentifier des solutions innovantes qui profitent agrave un grand nombre drsquoacteurs
plutocirct qursquoagrave une poigneacutee de personnes (en adoptant par exemple une approche inteacutegreacutee
pour reacutesoudre les conflits drsquoutilisation des terres les alliances agriculteurs-eacuteleveurs ont eacuteteacute
deacuteveloppeacutees et profitent aux deux groupes)
Une approche inteacutegreacutee ou holistique permettra eacutegalement drsquoidentifier les deacutefis techniques
ainsi que les deacutefis institutionnels lieacutes agrave lrsquoaccegraves et la gestion et controcircle des pacircturages Bien que
lrsquoaccent ait eacuteteacute mis sur ce dernier problegraveme il ne faut pas penser que les problegravemes et solutions
techniques ne sont pas importants (ils le sont) Ceux-ci seront abordeacutes si une approche inteacutegreacutee
ou holistique est adopteacutee pour la gestion et lrsquoaccegraves aux pacircturages En effet avoir une bonne
gouvernance fonciegravere est une bonne chose mais la gestion reacuteussie des pacircturages ne sera pas
reacutealiseacutee sans solutions techniques et sans lrsquoapport de la science des pacircturages (endogegravenes et
exogegravenes) pour aborder des problegravemes tels que la deacutegradation des sols la perte drsquoespegraveces
attirantes etou le remplacement drsquoespegraveces envahissantes ou exotiques Des questions
drsquoimportance nationale et neacutecessitant un degreacute de coordination doivent ecirctre soutenues par
une strateacutegie et un cadre approprieacute au niveau national
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Une approche similaire doit eacutegalement ecirctre adopteacutee dans la prise en compte du genre Une
approche holistique dans la reacutesolution des ineacutegaliteacutes entre les genres impliquant les hommes
et les femmes est susceptible drsquoavoir plus de succegraves plutocirct que drsquoimpliquer uniquement lrsquoune
ou lrsquoautre partie La compreacutehension de la dynamique dans des meacutenages agrave la fois par rapport
aux femmes et aux hommes sera plus susceptible drsquoaboutir agrave lrsquoidentification des points drsquoentreacutee
approprieacutes pour les interventions Plutocirct qursquoun organisme exteacuterieur laquo habilitant raquo les hommes
ou les femmes son rocircle doit ecirctre de renforcer les capaciteacutes et les opportuniteacutes des hommes ou
des femmes en vue de lrsquoautonomisation
Il est recommandeacute que les agences de deacuteveloppement et les ONG aient une approche holistique et inteacutegreacutee du deacuteveloppement de la reacutesolution des problegravemes et de lrsquointervention avec les communauteacutes rurales sans ideacutees preacuteconccedilues sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Cette initiative est eacutegalement valable pour les conflits lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres le deacuteveloppement de la bonne gouvernance et des interventions techniques ainsi que pour la lutte contre les ineacutegaliteacutes entre les genres Il est recommandeacute drsquoeacutelaborer une strateacutegie nationale pour lutter contre les espegraveces envahissantes (et drsquoautres questions techniques relatives aux pacircturages drsquoimportance nationale) afin drsquoassurer une approche concerteacutee qui guidera lrsquoaction sur le terrain
425 DEacuteVELOPPEMENT DrsquoOUTILS DrsquoAPPRENTISSAGE INNOVANTSLes eacutetudes des cas deacutecrits ici sont une riche source drsquoapprentissage pour les diffeacuterentes parties
prenantes Lrsquoapprentissage est un eacuteleacutement cleacute du travail drsquoinfluence de plaidoyer et de lobbying
En conduisant ceux que vous souhaitez influencer agrave des exemples pratiques sur le terrain
lagrave ougrave les communauteacutes ou les autres parties prenantes peuvent elles-mecircmes deacutecrire leurs
expeacuteriences on est susceptible de gagner plus plutocirct que de parler de ces expeacuteriences dans
un environnement de salle de classe En outre des outils drsquoapprentissage innovants tels que les
laquo itineacuteraires drsquoapprentissage raquo ont drsquoautres avantages y compris la solidariteacute et le renforcement
des relations positives entre ceux qui participent agrave lrsquoexpeacuterience tout en renforccedilant aussi la
confiance en soi et lrsquoestime de soi des communauteacutes visiteacutees
Il est recommandeacute qursquoun programme drsquoapprentissage soit deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties prenants afin de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce travail et pour contribuer agrave lrsquoeacutemergence drsquoune lsquomasse critiquersquo de ceux qui ont eu les mecircmes expeacuteriences et en ont tireacute des leccedilons
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NOTES
NOTES
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A propos de MBOSCUDA
La Mbororo Social and Cultural Development
Association se preacutesente comme une
Association nationale et socioculturelle du
peuple Mbororo Fulani un groupe ethnique
minoritaire et marginaliseacute au Cameroun Elle
œuvre pour le renforcement des capaciteacutes des
Mbororo afin que ceux-ci puissent atteindre
le deacuteveloppement durable suivant leurs
propres aspirations et preacuteserver leurs droits
eacuteconomiques sociaux et humains en tant que
citoyens valables et actifs de la Reacutepublique du
Cameroun Crsquoest lrsquoune des quatre associations
membres drsquoILC au Cameroun et elle beacuteneacuteficie
drsquoun statut speacutecial dans certaines commissions
des Nations Unies et de lrsquoUnion Africaine qui
travaillent avec les peuples autochtones et dans
la deacutefense des droits humains
A propos de COMINSUD
La Community Initiative for Sustainable
Development (COMINSUD) Cameroon est
une OSC baseacutee agrave Bamenda Elle est engageacutee
dans les initiatives de promotion de lrsquoemploi
de lrsquoagriculture des produits alimentaires
de la nutrition de lrsquoaccegraves agrave la terre et de la
gouvernance aux niveaux local reacutegional
national et international
A propos de lrsquoAuteur
Blasius Azuhnwi est un scientifique speacutecialiseacute
dans lrsquoeacutelevage Il a plus de 15 ans drsquoexpeacuterience
sur les questions relatives agrave la production
animale et agricole santeacute animale ainsi
qursquoagrave la recherche et au deacuteveloppement
Crsquoest un consultant et enseignant vacataire
dans les universiteacutes du Cameroun Il reacuteside
actuellement agrave Bamenda au Cameroun Vous
pouvez contacter Blasius Azuhnwi par courriel
azuhnwibnyahoocom ou par teacuteleacutephone au
(+237) 673504955
COALITION INTERNATIONALE POUR LrsquoACCEgraveS Agrave LA TERRE Secreacutetariat co FIDA Via Paolo di Dono 44 00142-Rome Italie +39 06 5459 2445
+39 06 5459 3445 infolandcoalitionorg wwwlandcoalitionorg
LrsquoInitiative sur les pacircturages (ldquoRangelands
Initiativerdquo) drsquoInternational Land Coalition (ILC)
est un programme global de facilitation de
lrsquoapprentissage agrave travers lrsquoappui technique aux
diffeacuterentes parties prenantes qui œuvrent pour
une plus grande seacutecurisation des pacircturages
Ce programme fonctionne par le biais des
membres et partenaires drsquoILC et les initiatives
drsquoengagement coordonneacutees en Afrique par
RECONCILE (Resource Conflict Institute) baseacute
au Kenya en Ameacuterique Latine par FUNDAPAZ
(Foundation for Development in Justice and
Peace) en Argentine et en Asie par JASIL Mongolia
et en Inde par MARAG (Maldahari Rural Action
Group) Le contenu global est sous la coordination
drsquoILRI (International Livestock Research Institute)
baseacute en Ethiopie LrsquoInitiative sur les pacircturages
soutien les membres et partenaires drsquoILC afin
que ceux-ci puissant deacutevelopper ou influencer
une politique et une leacutegislation favorables et
promouvoir leur impleacutementation de sorte
qursquoelles protegravegent les ressources du pacircturage et
favorisent une utilisation productive et durable
du pacircturage Lrsquoune des contributions cleacutes est
lrsquoidentification conjointe des solutions sur la base
de lrsquoinnovation et des bonnes pratiques agrave travers
la recherche la geacuteneacuteration des connaissances
et le partage des expeacuteriences Cette seacuterie de
publications documente et partage certaines de
ces expeacuteriences informations connaissances
ainsi geacuteneacutereacutees
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REacuteSUMEacuteCONTEXTELes pacircturages couvrent une superficie de plus de 2 millions drsquohectares au Cameroun Malgreacute leur
caractegravere relativement impreacutevisible et leur nature improductive ils fournissent une grande
varieacuteteacute de biens et de services y compris le fourrage pour le beacutetail lrsquohabitat pour la faune lrsquoeau
et les mineacuteraux les produits ligneux les services reacutecreacuteatifs la conservation de la nature tout
en servant eacutegalement de puits de carbone Les pacircturages au Cameroun sont principalement les
prairies et les savanes qui peuvent ecirctre classeacutees en trois groupes distincts la savane guineacuteenne
la savane soudanienne (eacutegalement connue sous le nom de laquo pacircturages montagnards deacuteriveacutes raquo)
et la savane saheacutelienne Ils abritent les eacuteleveurs et les petits exploitants agricoles Peulhs les
agriculteurs seacutedentaires ainsi que les pecirccheurs et les chasseurs pour qui ces pacircturages sont
des moyens de subsistance indispensables
Ces diffeacuterents utilisateurs des terres ont collaboreacute de maniegravere relativement paisible pendant
des siegravecles Cependant ces derniegraveres anneacutees cette harmonie est menaceacutee par des influences agrave
la fois internes et externes qui ont entraicircneacute des conflits Il y a plusieurs raisons agrave cela Au cœur
de ces conflits se trouvent les ressources qui sont en baisse chez les eacuteleveurs avec pour
conseacutequence lrsquoexplosion deacutemographique et une eacutevolution dans le mode drsquoutilisation des terres
en faveur de lrsquoagriculture commerciale des restrictions dues agrave la conservation et au tourisme
ainsi que drsquoautres inteacuterecircts eacuteconomiques tels que les infrastructures le deacuteveloppement
eacutenergeacutetique et lrsquoexploitation miniegravere Ces conflits ne se produisent pas seulement entre les
eacuteleveurs et les agriculteurs mais aussi entre les eacuteleveurs et les pecirccheurs entre les eacuteleveurs et
les conservateurs et mecircme parmi les eacuteleveurs eux-mecircmes
La cause principale de ces conflits est le manque drsquoattention accordeacutee aux pacircturages ce qui
entraicircne des investissements et un soutien meacutediocres Il existe en outre un dualisme dans le
reacutegime foncier du pays ougrave lrsquoaccegraves et la gestion des terres est encadreacute par diverses lois (des
ordonnances officielles aux deacutecrets administratifs en passant par les regravegles et reacutegulations
coutumiegraveres) Les plus importantes sont les lois N deg 741 et N deg 742 fixant le reacutegime foncier qui
classent les terres en trois cateacutegories proprieacuteteacute de lrsquoEtat proprieacuteteacute priveacutee et terres nationales
La loi reconnaicirct le droit de proprieacuteteacute priveacutee sur les terres uniquement par la possession drsquoun
titre foncier Tout terrain sans titre foncier et non enregistreacute qui nrsquoest pas deacutesigneacute comme
terrain public (crsquoest-agrave-dire non geacutereacute par lrsquoEacutetat pour le compte du public) est consideacutereacute comme
domaine national En outre le deacutecret N deg 78263 deacutefinit les modaliteacutes de gestion des conflits sur
les terres agro-pastorales
Sur le plan institutionnel les ordonnances ci-dessus preacutevoient deux organes connexes la
Commission Consultative en matiegravere fonciegravere et la Commission Agro-Pastorale (CAP) qui
administrent les terres nationales y compris les pacircturages Actuellement le Cameroun est en
train drsquoentreprendre des politiques et des reacuteformes juridiques dont drsquoune part un examen de la
leacutegislation fonciegravere et drsquoautre part le deacuteveloppement drsquoun Code pastoral qui vise agrave harmoniser
les diffeacuterentes lois les ordonnances et les mandats coutumiers dans les domaines pastoraux
y compris ceux du reacutegime formel coutumier et religieux
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DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESAu cours des derniegraveres anneacutees il y a eu des changements significatifs dans les modes
drsquoutilisation des terres favorisant ainsi des utilisations agrave des fins non-pastorales Il y a aussi le
deacutefi drsquoharmoniser le pluralisme qui existe dans le droit foncier ce qui a consideacuterablement sapeacute
et affaibli les systegravemes de gouvernances traditionnelles Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions du
pays et dans des pays voisins perturbent les mouvements du beacutetail et les modegraveles de pacircturage
traditionnels et conduisent agrave une pression croissante sur les pacircturages dans drsquoautres reacutegions
au fur et agrave mesure que les animaux sont deacuteplaceacutes A cette pression srsquoajoutent lrsquoaugmentation
de la preacutesence drsquoespegraveces envahissantes et lrsquoembroussaillement Lorsque les juridictions
administratives et judiciaires sont appeleacutees agrave statuer sur les conflits entre les utilisateurs de
pacircturages des problegravemes surviennent en raison de la mauvaise foi et de la corruption
CET ARTICLELrsquoInitiative sur les Pacircturages promue par lrsquoILC (International Land Coalition) soutient le
deacuteveloppement des bonnes pratiques en vue drsquoassurer une plus grande seacutecuriteacute des pacircturages
dans le monde entier par le biais des membres et les partenaires drsquoILC Les membres drsquoILC
au Cameroun ont convenu qursquoun point de deacutepart eacutetait de comprendre et deacutecrire de maniegravere
deacutetailleacutee la bonne pratique qui existe actuellement Ce rapport preacutesente en deacutetails cette
expeacuterience agrave travers un ensemble drsquoeacutetudes de cas axeacutees sur cinq zones theacutematiques cleacute
deacutecrites ci-dessous
SEacuteCURISER DAVANTAGE LES PAcircTURAGESLa premiegravere des zones theacutematiques qui assure une plus grande seacutecuriteacute des pacircturages prend
en compte les initiatives qui se concentrent sur la gouvernance et les processus deacutecisionnels
Ici le travail de la Mbororo Social and Cultural Development Association (MBOSCUDA) est mis
en exergue y compris leurs programmes de renforcement des capaciteacutes leur sensibilisation
et leurs initiatives visant agrave ameacuteliorer lrsquoalphabeacutetisation des adultes et des enfants afin que les
populations locales soient agrave mecircme de srsquoimpliquer dans les processus de prise de deacutecisions Une
deuxiegraveme initiative est la mobilisation nationale des eacuteleveurs dans le processus drsquoeacutelaboration
du Code pastoral et le plaidoyer y affeacuterent pour son adoption dans lequel sont impliqueacutes de
nombreux partenaires de deacuteveloppement dont SNV qui y joue un rocircle de premier plan
La deuxiegraveme zone theacutematique se concentre sur les initiatives visant agrave reacutesoudre les conflits entre
les diffeacuterents utilisateurs de la terre Il srsquoagit notamment drsquoune eacutetude de cas du Parc National de
la Beacutenoueacute dans la reacutegion du Nord-Cameroun Il y a un grand flux deacutemographique dans la reacutegion
frontaliegravere entre le Cameroun et le Nigeacuteria avec le peuplement croissant des alentours du Parc Les
conflits entre les eacuteleveurs et les conservateurs sont courants ainsi que ceux entre les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres Un changement du modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo agrave un
autre modegravele de type plus participative contribuera drsquoune certaine maniegravere agrave la reacutesolution de ces
conflits Une autre intervention dans la Reacutegion du Nord-Ouest a soutenu lrsquoeacutetablissement des plates-
formes de dialogue et drsquoalliances agrave beacuteneacutefices reacuteciproques entre les eacuteleveurs et les cultivateurs
favoriseacutees par les partenaires au deacuteveloppement telle que la strateacutegie de mitigation des conflits agrave
faibles enjeux qui a reacuteduit de 65 lrsquoincidence des conflits eacuteleveurs-agriculteurs
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Le troisiegraveme domaine theacutematique se concentre sur les initiatives visant agrave ameacuteliorer la
compreacutehension et la production drsquoinformations pour lrsquoameacutenagement du territoire et la
gestion des pacircturages tout en favorisant lrsquoautonomisation des communauteacutes en offrant des
opportuniteacutes pour leur implication plus significative dans les processus deacutecisionnels Les deux
exemples preacutesenteacutes ici (le premier un processus de cartographie participative de lrsquousage du
sol dans le village Ntem et le second lrsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoutilisation des terres dans la
municipaliteacute de Bangangteacute) sont des exemples de la faccedilon dont un processus de cartographie
peut ecirctre faciliteacute agrave deux eacutechelles diffeacuterentes et avec des degreacutes de succegraves diffeacuterents
Les initiatives axeacutees sur la promotion de la participation le soutien de lrsquoautonomisation
et les actions collectives sont preacutesenteacutees dans la quatriegraveme zone theacutematique Ceci inclut la
creacuteation de ldquoNorthwest Land Observatoryrdquo (NWLO) une plate-forme de 15 organisations de la
socieacuteteacute civile et drsquoorganisations non-gouvernementales (ONG) qui travaillent sur les questions
de gouvernance fonciegravere LrsquoObservatoire joue un rocircle de controcircle en mettant lrsquoaccent sur
lrsquoinversion des risques lieacutes aux expulsions des terres ancestrales auxquelles font face plus
de trois cents eacuteleveurs de Mamada Hills Sont eacutegalement mises en exergue dans cet article
les initiatives de diverses organisations de deacuteveloppement qui travaillent agrave lrsquoameacutelioration des
conditions drsquoautonomisation des femmes des communauteacutes pastorales gracircce agrave la promotion
des coopeacuteratives laitiegraveres dirigeacutees par ces femmes Ces coopeacuteratives ont augmenteacute le revenu
des femmes par la vente de lait ce qui leur donne par conseacutequent une plus grande importance
dans les processus de prise des deacutecisions tant dans les meacutenages qursquoau sein de la communauteacute
Dans lrsquoensemble lrsquoassurance ainsi que le statut des femmes se sont accrus
Le dernier domaine theacutematique examine les initiatives qui appuient le titrage la deacutelimitation
et la protection des couloirs de transhumance et des zones de pacircturage Le fonctionnement
et les succegraves drsquoun projet reacutecemment mis en place pour mateacuterialiser les zones de pacircturage et
deacutelimiter les couloirs de transhumance dans les reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord est mis
en eacutevidence La cartographie nationale des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure
pastorale le long de ces couloirs telle qursquoeacutelaboreacutee par le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et
des Industries Animales (MINEPIA) en preacutelude agrave un recensement geacuteneacuteral programme dans les
domaines de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage est aussi preacutesenteacutee
LECcedilONS APPRISESLrsquoexamen des diffeacuterentes initiatives a permis de consolider les leccedilons tireacutees des expeacuteriences
Celles-ci incluent ce qui suit
1 Pour des reacutesultats significatifs et durables dans la seacutecurisation du reacutegime foncier pastoral
les eacuteleveurs ont besoin drsquoeacuteducation et de renforcement des capaciteacutes sur la maniegravere de
deacutefendre et drsquoaffirmer leurs droits dans un contexte eacuteconomique et social qui eacutevolue
rapidement Agrave cet eacutegard le renforcement des capaciteacutes locales par le biais des systegravemes
de soutien paraleacutegaux srsquoavegravere important
2 Les eacuteleveurs du Cameroun ont tendance agrave ecirctre mal organiseacutes Soutenir la mobilisation
lrsquoorganisation et la mise en reacuteseau des eacuteleveurs srsquoavegravere deacuteterminant pour le
deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo Cela neacutecessite lrsquoeacutelaboration drsquoune vision
commune des terres pastorales par les eacuteleveurs eux-mecircmes et aussi entre les groupes
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drsquoeacuteleveurs et les autres parties prenantes En mutualisant leurs efforts les eacuteleveurs ne
renforcent pas seulement leur voix mais ils sont eacutegalement en mesure de partager leurs
compeacutetences leur savoir-faire et leurs opportuniteacutes pour des changements positifs
3 Assurer un soutien et des opportuniteacutes aux femmes pour lrsquoameacutelioration de leur statut
eacuteconomique peut constituer une eacutetape importante vers leur autonomisation y compris
en statut et en confiance en soi et une ameacutelioration dans leur participation aux
processus deacutecisionnels tant au niveau du meacutenage que dans la communauteacute
4 Les meacutecanismes de reacutesolution des conflits geacuteneacutereacutes localement sont geacuteneacuteralement les plus
approprieacutes pour reacutesoudre les conflits locaux car ils sont adapteacutes aux aspects physiques
culturels ainsi qursquoau milieu social Cependant avec lrsquoaugmentation des nouveaux types
de conflits et du nombre drsquointervenants (y compris les acteurs non locaux) un besoin
croissant de facilitation et drsquoassistance laquo externes raquo peut se faire sentir
5 La cartographie des ressources pastorales (participative et numeacuteriseacutee) nrsquoest pas
seulement un puissant outil pour ameacuteliorer la compreacutehension de lrsquoutilisation des terres
dans les zones pastorales mais elle constitue eacutegalement un point de deacutepart pour
leacutegitimer lrsquoutilisation des terres lorsqursquoune telle utilisation est documenteacutee elle devient
plus palpable laquo reacuteelle raquo et difficile agrave ignorer Ces cartes sont eacutegalement importantes pour
guider la planification et le deacuteveloppement
6 Des approches de gestion plus participatives pour les aires proteacutegeacutees creacuteent un partenariat
laquo gagnant-gagnant raquo entre les conservateurs et les eacuteleveurs Les eacuteleveurs sont de bons
gestionnaires et conservateurs des pacircturages et de lrsquoenvironnement et partant des allieacutes
pour les organisations de conservation Ameacuteliorer leurs compeacutetences techniques en leur
donnant des rocircles et des responsabiliteacutes clairs dans les activiteacutes de conservation crsquoest
valoriser leurs savoirs et leurs contributions diminuer les coucircts et reacuteduire les conflits
Pendant ce temps les eacuteleveurs beacuteneacuteficieront drsquoun accegraves continu (quoique plus controcircleacute) aux
ressources drsquoune augmentation des activiteacutes lucratives et dans une certaine mesure de la
protection en srsquoalliant agrave une initiative de conservation ou agrave un Parc National
RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES ET AUTRES1 Le Gouvernement du Cameroun doit assumer et jouer pleinement son rocircle de protecteur
et garant des droits de lrsquoHomme et des liberteacutes pour tous les citoyens (y compris les
eacuteleveurs) en mettant en place des meacutecanismes drsquoimpleacutementation et de suivi approprieacutes
et efficaces ainsi que des institutions fiables
2 Le MINEPIA en collaboration avec le Ministegravere des Domaines et de la Proprieacuteteacute Fonciegravere
doit examiner lrsquoeacutetat actuel des systegravemes de reacutegimes fonciers dans les pacircturages En fonction
de cela il deacuteveloppera un cadre commun reconnu pour mieux reacutesoudre les conflits sur
lrsquoutilisation des terres et pour garantir les mecircmes opportuniteacutes chez les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres pour ce qui est de la bonne seacutecurisation de leurs terres
3 Le Code pastoral doit ecirctre finaliseacute et approuveacute afin de donner un cadre clair pour la
gouvernance et les autres questions institutionnelles dans les domaines pastoraux
Des consultations et des discussions plus pousseacutees sont neacutecessaires afin drsquoaboutir agrave un
accord entre toutes les parties prenantes Le texte neacutecessite une mise au point et doit
ensuite ecirctre promulgueacute par le Chef drsquoEtat avant de devenir une loi Le gouvernement
national doit conduire ce processus
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4 Afin de reacutesoudre le problegraveme de mauvaise coordination pour ce qui est des pacircturages
et des affaires pastorales entre les ministegraveres concerneacutes des outils de planification de
haut niveau soutenus par un cadre leacutegal national sont neacutecessaires Ceux-ci devraient
contraindre tous les acteurs du gouvernement concerneacutes agrave participer agrave des processus
connexes et ou du moins les obliger agrave accepter leurs reacutesultats
5 Une reacutevision des politiques nationales en matiegravere de la conservation et des aires
proteacutegeacutees est neacutecessaire ainsi qursquoune eacutevaluation de leur statut en termes drsquoorientation
et drsquoimpleacutementation afin de comprendre leurs compleacutementariteacutes avec drsquoautres politiques
sectorielles lois et initiatives ainsi que les zones ougrave les conflits peuvent survenir et celles
qui requiegraverent une ameacutelioration La meilleure faccedilon de proceacuteder doit faire lrsquoobjet drsquoun
processus de consultation des parties prenantes
6 Un plan national drsquoutilisation des terres et ou un cadre strateacutegique national pour
lrsquoutilisation des terres doit ecirctre eacutetabli afin drsquoencadrer lrsquoutilisation des terres et les deacutecisions
de deacuteveloppement au niveau du pays et donner une orientation sur la planification de
lrsquoutilisation des terres au niveau des Reacutegions et des plus petite uniteacutes administratives
Celui-ci inclura les pacircturages et les principaux couloirs de transhumance du beacutetail ainsi
que drsquoautres formes drsquoutilisation du sol
7 La cartographie reacutecente des principaux couloirs de transhumance agrave travers le pays est
un important acquis Cependant cette cartographie doit agrave preacutesent ecirctre inteacutegreacutee dans la
gestion du terrain et la prise des deacutecisions pour le deacuteveloppement afin de srsquoassurer que
les itineacuteraires sont conserveacutes et restent ouverts et fonctionnels En outre les itineacuteraires
exigent la deacutelimitation le marquage et lrsquoinstallation des services veacuteteacuterinaires et de lutte
contre les maladies la construction des infrastructures drsquoalimentation et drsquoabreuvement
ainsi que des structures de commercialisation
8 Le gouvernement du Cameroun doit reproduire le processus de village participatif et ou
de Conseil drsquoAmeacutenagement du territoire dans plusieurs localiteacutes agrave travers le Programme
National de deacuteveloppement participatif (PNDP) Ceci peut ecirctre soutenu par des acteurs de
deacuteveloppement lesquels tireront les leccedilons des expeacuteriences drsquoune telle planification dans
le pays Le cas eacutecheacuteant et afin de garantir le partage des ressources au-delagrave des limites
du village ou de la commune et pour reacuteduire les coucircts plusieurs communes et villages
peuvent eacutelaborer de maniegravere conjointe leurs plan drsquoameacutenagement du territoire
RECOMMANDATIONS POUR LES DONATEURS ACTEURS DE DEacuteVELOPPEMENT ET ORGANISATIONS PASTORALES ET AGRICOLES1 Un renforcement du potentiel des eacuteleveurs est neacutecessaire afin que ceux-ci soient mieux agrave
mecircme de srsquoengager dans le processus de dialogue et de prise des deacutecisions sur les terres
et drsquoautres ressources Cela neacutecessite une approche agrave plusieurs volets comprenant
lrsquoeacuteducation de base et la sensibilisation aux droits deacutejagrave existants et la maniegravere de deacutefendre
ces droits ainsi que la creacuteation drsquoopportuniteacutes qui vont permettre aux eacuteleveurs de
srsquoengager aupregraves des deacutecideurs Ceci requiert eacutegalement la creacuteation (lrsquoameacutelioration) drsquoun
environnement propice qui permette de prendre de telles mesures
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2 Les organisations et acteurs qui œuvrent au soutien des eacuteleveurs et pour la reacutesolution
des problegravemes de ressources fonciegraveres doivent le faire de maniegravere plus coordonneacutee
et strateacutegique afin drsquooptimiser leurs atouts leurs diffeacuterentes alliances et les avantages
comparables qui en deacutecoulent LrsquoILC-NES (strateacutegie nationale drsquoengagement) est une
plate-forme qui poursuit ce but bien que des plates-formes plus speacutecifiques aux eacuteleveurs
soient eacutegalement neacutecessaires
3 Les organisations pastorales doivent davantage travailler ensemble afin de preacutesenter
une vision et voix communes Cela leur fournira une plateforme plus forte pour influencer
le gouvernement et drsquoautres parties prenantes afin drsquoaugmenter par exemple leur
repreacutesentation dans les instances deacutecisionnelles
4 Les agences de deacuteveloppement doivent proroger les cycles de financement qui ciblent
les changements sociaux et institutionnels agrave long terme tels que la gouvernance fonciegravere
et srsquoassurer qursquoil y a suffisamment de souplesse dans ce financement pour permettre
une adaptation agrave des opportuniteacutes et agrave des deacutefis inattendus Les systegravemes de suivi et de
controcircle qui impliquent diffeacuterentes parties prenantes doivent faire partie des initiatives
de gouvernance fonciegravere afin de deacuteterminer le fonctionnement et identifier les impacts agrave
long terme (ainsi qursquoagrave court terme) sur les diffeacuterentes parties prenantes
5 Les agences de deacuteveloppement et les ONG doivent œuvrer pour la reacutesolution des
problegravemes et les actions de deacuteveloppement dans les communauteacutes rurales sans ideacutees
preacuteconccedilues et agrave travers une approche holistique et inteacutegreacutee pour deacuteterminer ce qui
fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Ceci est eacutegalement valable pour les conflits
fonciers tout comme pour le deacuteveloppement de la bonne gouvernance les interventions
techniques approprieacutees et les ineacutegaliteacutes entre les sexes
6 Seacutecuriser uniquement les pacircturages nrsquoest pas suffisant pour ameacuteliorer la productiviteacute des
pacircturages Pour ameacuteliorer les conditions de vie des eacuteleveurs y compris la production
animale il est eacutegalement neacutecessaire drsquoaugmenter les investissements et les interventions
Il srsquoagit des interventions techniques qui ameacuteliorent la base fourragegravere ainsi que celles qui
deacuteveloppent la gestion et la santeacute des troupeaux La gestion des espegraveces qui envahissent
les pacircturages est un problegraveme seacuterieux pour lequel une strateacutegie nationale est neacutecessaire
Une strateacutegie nationale devrait garantir qursquoune approche coordonneacutee soit entreprise et
qursquoune orientation soit preacutevue pour lrsquoaction sur le terrain
7 Un programme drsquoapprentissage doit ecirctre deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties
prenantes afin de leur permettre de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce volume
et les aider agrave constituer une masse critique de personnes et drsquoorganisations qui ayant
eu les mecircmes expeacuteriences ont tireacute des leccedilons de ces derniegraveres Des opportuniteacutes
drsquoapprentissage suppleacutementaire existent au Cameroun et dans drsquoautres pays qui font face
aux deacutefis et passent par un processus de changement similaires
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INTRODUCTION11 LES PAcircTURAGES AU CAMEROUN111 DEacuteFINITION ET TYPES DE PAcircTURAGESLes pacircturages sont deacutefinis comme des terres ougrave la veacutegeacutetation indigegravene est constitueacutee
principalement des gramineacutees des plantes herbaceacutees des fougegraveres ou des arbustes qui servent
ou sont susceptibles de servir de pacircturage et qui sont utiliseacutes comme eacutecosystegraveme naturel pour
lrsquoeacutelevage et la faune sauvage (Allen et al 2011) On estime que les pacircturages repreacutesentent au
moins un tiers de la surface terrestre de la terre et pour certains ils repreacutesentent lrsquoultime nature
sauvagendashlaquo last frontier raquo (Herrera et al 2014) Les pacircturages sont un habitat essentiel pour une
myriade drsquoespegraveces animales et veacutegeacutetales et constituent lrsquoessentiel des bassins hydrologiques
du monde Ils fournissent une grande varieacuteteacute de produits et de services y compris le fourrage
lrsquoeau et les mineacuteraux pour le beacutetail et la faune les produits ligneux les services reacutecreacuteatifs la
conservation de la nature et les puits de carbone
Le Cameroun agrave une superficie totale drsquoenviron 465 000 km2 comprenant les forecircts les terres
arables et drsquoautres terres soit respectivement 412 174 et 424 (Cameroon Open Data
Website 20121) Les pacircturages repreacutesentent environ 70 de la surface terrestre totale estimeacutee
agrave environ 3 millions drsquohectares
Au Cameroun les pacircturages sont principalement la veacutegeacutetation de prairie connue sous le nom de
savane On distingue trois types de savanes la savane guineacuteenne qui se trouve au Nord de la
forecirct tropicale du plateau de lrsquoAdamaoua et une partie des reacutegions centrale et orientale qui se
caracteacuterise par de hautes herbes et des arbres Il y a ensuite la savane soudanaise eacutegalement
appeleacutee laquo prairies des montagnes raquo des hautes terres de lrsquoOuest de la deacutepression de Beacutenoueacute des
plaines de Diamareacute et des monts Mandara caracteacuteriseacutes par leurs collines onduleacutees parsemeacutees
drsquoarbustes et en fin la savane saheacutelienne qui se trouve dans le bassin du Lac Tchad au nord du
Cameroun avec des preacutecipitations limiteacutees et de longues saisons segraveches (Pamo 2008)
112 LES UTILISATEURS DE PAcircTURAGES ET LES EacuteLEVEURSLes pacircturages du Cameroun abritent principalement les eacuteleveurs Foulbeacute2 ou Foulani originaires
des reacutegions seacuteneacutegambiennes qui partagent une forte eacutethique drsquoaccegraves ouvert aux ressources
communes (Moritz et al 2015) Il convient de noter que le terme laquo accegraves ouvert raquo ne signifie pas laquo sans
aucun controcircle raquo mais plutocirct un accegraves qui se deacuteroule au moyen drsquoun systegraveme drsquoauto-organisation
qui favorise la liberteacute drsquoutilisation des eacuteleveurs mobiles et qui reflegravete leur compreacutehension et leurs
besoins de conserver la ressource Cela srsquoeffectue gracircce agrave un vaste systegraveme mobile drsquoutilisation
des terres qui va du partage drsquoinformations entre les utilisateurs agrave la liberteacute de mouvement en
passant par la prise des deacutecisions autonome et agrave lrsquoappreacuteciation du caractegravere potentiellement
deacutegradable des ressources communes qui sont tregraves appreacutecieacutees dans lrsquoespace et le temps (Pamo
1 httpcameroonopendataforafricaorgwzxmnzbcameroon-fao-stat-land-use-and-agricultural-inputs
2 Une version franciseacutee du mot Fulbbe dans leur propre langue
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et Pieper 2000 Moritz et al 2015) Cela va agrave lrsquoencontre de la fameuse laquo trageacutedie des communes raquo
qui affirment que laquo la liberteacute dans les communes amegravene la ruine agrave tous raquo (Hardin 1968) et qui ont
eacutelaboreacute le reacutecit selon lequel le surpacircturage et la deacutegradation subseacutequente des pacircturages par les
eacuteleveurs sont le seul reacutesultat de ces arrangements laquo accegraves libre raquo
Les eacuteleveurs se trouvent principalement dans les reacutegions du Nord et du Nord-ouest du pays
bien qursquoun nombre reacuteduit se trouve eacutegalement dans plusieurs reacutegions meacuteridionales Plusieurs
choses permettent de distinguer les eacuteleveurs des autres groupes culturels et modes de vie
Premiegraverement les eacuteleveurs se distinguent sur le plan ethnique (les eacuteleveurs Foulani sont composeacutes
de trois groupes principaux agrave savoir les Wodaabe dans les reacutegions Nord et Est les Jafun que lrsquoon
rencontre partout dans le pays mais principalement dans les reacutegions du Nord-ouest de lrsquoOuest
de lrsquoAdamaoua et de lrsquoEst et les Galegi (populairement appeleacute Aku) qui se trouvent dans les reacutegions
de lrsquoEst de lrsquoAdamaoua de lrsquoOuest et du Nord-Ouest) Deuxiegravemement les systegravemes pastoraux eux-
mecircmes diffegraverent Il existe trois types principaux le premier est le nomadisme ougrave les eacuteleveurs ne
srsquoeacutetablissent pas de maniegravere permanente mais se deacuteplacent avec leurs animaux agrave la recherche
drsquoun meilleur fourrage et des ressources en eau le deuxiegraveme est la transhumance ougrave les eacuteleveurs
ont des habitations fixes et en saison segraveche rassemblent leurs troupeaux dans des zones de
pacircturage speacutecifiques drsquoougrave ils deacutemeacutenagent degraves le retour de la saison des pluies et le troisiegraveme est
le seacutedentarisme ougrave les eacuteleveurs vivent dans des communauteacutes eacutetablies et leurs animaux autour de
la ferme sans se deacuteplacer sur de longues distances pour le pacircturage et lrsquoeau La seacutedentarisation
est une tendance reacutecente qui srsquoest produite au cours des trois agrave quatre derniegraveres deacutecennies et qui
a pousseacute certains eacuteleveurs agrave se lancer dans lrsquoagriculture ce sont les agro-eacuteleveurs Le nombre de
ces agro-eacuteleveurs augmente et en particulier dans les hauts plateaux de lrsquoouest et la zone Sudano-
Saheacutelienne des reacutegions du nord du pays (Dongmo et al 2012)
Le travail de Dafinger et Pelican (2006) a permis de faire la lumiegravere sur les utilisateurs des
pacircturages dans les hauts plateaux de lrsquoOuest du Cameroun encore appeleacutes vulgairement
laquo Grass Fields raquo Cette zone couvre une superficie drsquoenviron 32 000 km2 et a une population
de plus de 35 millions drsquoacircmes Les conditions agro-eacutecologiques de cette zone la rendent
favorable agrave lrsquoagriculture et agrave lrsquoeacutelevage Elle a des sols volcaniques fertiles une saison segraveche
modeacutereacutee de quatre agrave cinq mois et est relativement exempte de mouches tseacute-tseacute (vecteurs de
la trypanosomiase) En conseacutequence la majoriteacute de la population est constitueacutee drsquoagriculteurs
de subsistance qui appartiennent agrave des communauteacutes distinctes au plan linguistique Les agro-
eacuteleveurs principalement les eacuteleveurs Foulani repreacutesentent environ 5 agrave 10 de la population
Ces eacuteleveurs ont migreacute dans la reacutegion du Nigeacuteria au deacutebut du 20egraveme siegravecle afin drsquoacceacuteder agrave ses
excellentes ressources de pacircturage Ils ont eacuteteacute encourageacutes agrave le faire par les chefs locaux qui ont
reccedilu en contrepartie de lrsquoargent ou du beacutetail important pour payer des taxes agrave lrsquoadministration
coloniale britannique Ces taxes comprenaient le jangali une taxe de tecircte de beacutetail qui
repreacutesentait pregraves de la moitieacute des recettes publiques agrave ce moment-lagrave (Harshbarger 1995)
Il y avait une deacutemarcation spatiale dans les habitats des agriculteurs et des eacuteleveurs vivant
dans les laquo Grass Fields raquo avec une concentration des agriculteurs dans les valleacutees et les reacutegions
riveraines alors que les eacuteleveurs preacutefeacuteraient demeurer dans des pacircturages situeacutes dans les reacutegions
montagneuses ou agrave flanc de colline Ce modegravele eacutetait influenceacute par des tentatives anteacuterieures des
colons britanniques agrave reacutesoudre les conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs en divisant les terres en
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terres agricoles et zones de pacircturages affecteacutees respectivement aux agriculteurs et aux eacuteleveurs
Malgreacute les efforts deacuteployeacutes par les Britanniques pour faire respecter cette loi notamment en
plantant les laquo haies vives raquo ces limites nrsquoexistent que de maniegravere geacuteneacuterale les administrations
postcoloniales ayant manqueacute de faire respecter ces regravegles en tant que meacutecanisme de gestion
des terres (Harshbarger 1995) Les communauteacutes agricoles et les eacuteleveurs eacutetaient drsquoautant plus
seacutepareacutes par le fait que les communauteacutes agricoles deacutejagrave eacutetablies revendiquaient le statut de
laquo proprieacutetaires raquo ou laquo gardiens raquo de la terre dans la reacutegion et consideacuteraient les eacuteleveurs Foulani
comme des laquo eacutetrangers raquo qui devaient respecter leur primauteacute politique et territoriale Dans une
large mesure cette situation existe encore aujourdrsquohui
Dans la partie saheacutelienne du nord du pays le type de peuplement est diffeacuterent de celui observeacute
dans les hauts plateaux de lrsquoouest Ici les eacuteleveurs et les agriculteurs cohabitent en raison drsquoune
migration anticipeacutee des eacuteleveurs Foulani en provenance du Nigeacuteria qui ont du srsquointeacutegrer aux groupes
agricoles deacutejagrave installeacutes (Moritz et al 2015) Les eacuteleveurs Foulani devaient demander la permission
pour acceacuteder aux pacircturages des chefs locaux et en retour leur rendre hommage payer les frais de
pacircturage et srsquooccuper non seulement de leur beacutetail mais aussi de celui des autres
Agrave la fin du XVIIIe siegravecle et au deacutebut du XIXe siegravecle la population des eacuteleveurs Foulani avait
consideacuterablement augmenteacute et ils repreacutesentaient une force numeacuterique croissante Aideacutes par les
soulegravevements et les djihads drsquoOusman Dan Fodio entre 1803 et 1806 ils parvinrent agrave renverser
les nombreux chefs laquo paiumlens raquo locaux et eacutetablir de nombreux lamidats gouverneacutes par un lamido
baseacute dans le nord du Cameroun Ces lamidats eacutetaient des eacutetats vassaux subordonneacutes agrave lrsquoeacutemirat
de lrsquoAdamawa avec une capitale agrave Yola au Nigeacuteria et inspireacute des califats musulmans meacutedieacutevaux
hautement centraliseacutes et hieacuterarchiques Les eacuteleveurs Foulani deviennent alors eux-mecircmes des
chefs et srsquoinstallent pour devenir des agriculteurs-eacuteleveurs cultivant pendant la saison des
pluies et se deacuteplaccedilant avec leur beacutetail pendant la saison segraveche Les lamibeacutes qui appartiennent
agrave lrsquoaristocratie Foulbeacute se sont aussi installeacutes mais ont conserveacute leurs traditions pastorales et
ont maintenu des liens eacutetroits avec les eacuteleveurs nomades avec lesquels ils partageaient non
seulement les traditions pastorales mais aussi la langue la culture et la religion Gracircce agrave ces liens
eacutetroits deacutesigneacutes localement sous le nom de laquo contrats nomades raquo les eacuteleveurs avaient accegraves aux
pacircturages et beacuteneacuteficiaient de la seacutecuriteacute personnelle En retour ils devaient rendre hommage
aux lamibeacutes et leur verser des frais de pacircturage Cependant dans les derniegraveres deacutecennies ces
contrats de pacircturage ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve en raison de la diminution du pouvoir des
lamibeacutes du fait de leur incorporation et de leur subordination agrave lrsquoappareil de lrsquoEacutetat Les eacuteleveurs
nomades sont donc de plus en plus contraints agrave se deacutebrouiller seuls en peacuteriode de concurrence
croissante sur les ressources naturelles
Agrave partir de cette bregraveve histoire on constate que les populations pastorales et agricoles de la
partie nord du Cameroun ont de plus en plus le mecircme espace et sont plus enclines agrave utiliser les
mecircmes terres au cours des diffeacuterentes saisons de lrsquoanneacutee Cependant la concurrence directe
pour les terres et les ressources fonciegraveres est geacuteneacuteralement limiteacutee aux trois ou quatre mois de
la saison des pluies lorsque les cultures sont precirctes agrave ecirctre reacutecolteacutees (Turner 2004) Lors de la
saison segraveche et apregraves les reacutecoltes lorsqursquoil nrsquoy a plus de risques de dommages pour les cultures
les eacuteleveurs emmegravenent souvent leurs animaux dans les champs des agriculteurs pour se nourrir
des reacutesidus des cultures En retour les animaux deacuteposent le fumier et lrsquourine qui enrichissent
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le sol Certains de ces arrangements ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve parce que de plus en
plus drsquoagriculteurs eacutelegravevent du beacutetail En geacuteneacuteral lrsquointeacutegration de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage au
niveau communautaire a contribueacute agrave une coexistence relativement pacifique (Moritz 2006) en
raison de relations symbiotiques et mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux communauteacutes
Cette reacuteciprociteacute srsquoexprime dans lrsquoeacutechange des cadeaux et des services comme en teacutemoigne la
relation soobaajo3 entre les eacuteleveurs Foulani et les agriculteurs Gbaya dans la reacutegion drsquoAdamawa
au Cameroun (Burham 1980)
113 CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DE PATURAcircGESComme suggeacutereacute ci-dessus en deacutepit de leurs histoires communes de nombreux eacuteleveurs et
agriculteurs ont de plus en plus de conflits autour de lrsquoutilisation des terres Ces conflits ont
augmenteacute en nombre et en intensiteacute avec non seulement des deacutecegraves des personnes et du
beacutetail mais aussi la destruction de biens laisseacutes dans le sillage (Dafinger et Pelican 2006) Les
causes profondes de ces conflits sont de plusieurs ordres dont la principale est la diminution
en ressources de base pour les eacuteleveurs et les agriculteurs en raison de lrsquoaugmentation de
la deacutemographie et de lrsquoeacutevolution des modegraveles drsquoutilisation des terres Ceci est aussi lieacute au fait
que les agriculteurs empiegravetent de plus en plus sur les terres traditionnellement reacuteserveacutees
aux pacircturages De plus la population du beacutetail croicirct ainsi que celle des hommes et les
terres se deacutegradent ce qui oblige les eacuteleveurs agrave aller paicirctre leur troupeau plus loin au sud
qursquoils ne le faisaient habituellement agrave srsquoinstaller dans des zone traditionnellement agricoles
et agrave empieacuteter sur des terres reacuteserveacutees agrave lrsquoagriculture (Manu et al 2014 USAID 2012)
Lorsque les frontiegraveres de lrsquoutilisation des terres coiumlncident avec celles des groupes ethniques et
religieux les conflits eacutemergents (Moritz 2010) En tant que tels ces conflits ne peuvent pas ecirctre
deacutecrits comme des conflits fondeacutes uniquement sur les ressources ils sont souvent beaucoup
plus complexes et reflegravetent parfois plutocirct des tensions religieuses ethniques et politiques
profondes entre les groupes Dans cette situation lrsquoenvironnement est simplement lrsquoaregravene dans
laquelle les conflits sociaux politiques et eacuteconomiques entre les diffeacuterents acteurs se jouent
Quoi qursquoil en soit ces conflits nrsquoont pas seulement un impact direct sur la vie et les moyens de
subsistance des personnes impliqueacutees mais menacent eacutegalement la durabiliteacute des systegravemes de
production agricoles et pastoraux (Moritz 2006)
Les conflits sont eacutegalement reacuteguliers entre les eacuteleveurs nomades ou transhumants et les pecirccheurs
dans les plaines inondables ou lsquoyaayresrsquo du Nord-Cameroun y compris la plaine inondable du
Logone Ces conflits se produisent lorsque les eacuteleveurs agrave la recherche de pacircturages dans les
plaines inondables pendant la saison segraveche trouvent leurs voies de transhumance bloqueacutees
par les canaux de pecircche creuseacutes par les pecirccheurs Les riviegraveres Logone et Beacutenoueacute sortent de
leurs lits vers la fin de la saison des pluies lorsque les sols sont satureacutes et inondent les plaines
pendant une peacuteriode de trois mois faisant ainsi de la pecircche lrsquoactiviteacute principale de la reacutegion
(Moritz 2012) Lorsque les eaux reculent agrave la fin de la saison des pluies les pecirccheurs creusent
des canaux pour pousser les poissons (qui seraient bloqueacutes) agrave suivre lrsquoeacutecoulement de lrsquoeau vers
3 Soobaajo en Fulfulde (langue parleacutee par Foulbeacutes) signifie laquo ami raquo et est un exemple classique de la relation symbiotique ougrave il y a eacutechange de cadeaux entre agriculteurs et eacuteleveurs Ces dons sont habituellement faibles au deacutebut Mais lorsque les relations sont pleinement eacutetablies les cadeaux et les denreacutees plus substantielles peuvent ecirctre eacutechangeacutes comme les sacs de manioc et de maiumls les veaux drsquoun an les radios et les bicyclettes
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la riviegravere ougrave ils sont captureacutes par des filets placeacutes agrave la fin de ceux-ci Cette peacuteriode de crue des
eaux est aussi celle ougrave les eacuteleveurs nomades vont agrave la recherche des pacircturages frais et drsquoeau
pour leurs animaux et rencontrent ces canaux de pecircche sur leurs voies de transhumance Les
animaux qui se deacuteplacent infligent des deacutegacircts seacutevegraveres agrave ces canaux qursquoils remplissent de boue
tout en les deacutetruisant Pour ce dommage les pecirccheurs font geacuteneacuteralement des reacuteclamations
de 800 dollars ameacutericains ou plus et ou attaquent les animaux en repreacutesailles (Moritz 2012)
Bien que les tribunaux traditionnels et les chefs locaux puissent reacutegler certains de ces conflits
beaucoup drsquoautres srsquoenveniment
Les conflits entre les eacuteleveurs et les autoriteacutes pour lrsquoaccegraves aux zones proteacutegeacutees (parcs nationaux
reacuteserves forestiegraveres et sanctuaires de la faune) abondent eacutegalement4 Environ 109 de la
surface terrestre totale du Cameroun a eacuteteacute deacutesigneacutee comme territoire proteacutegeacute et comprend agrave
la fois des forecircts et des pacircturages (Banque mondiale 2014) Lrsquoexpropriation de ces pacircturages
eacutetait habituellement effectueacutee sans consulter ou reacutecompenser les anciens utilisateurs qui
eacutetaient pour la plupart des eacuteleveurs (Lambi et al 2012 Scholte et al 1999 Njiforti et Tchamba
1996) Les lois et les nouveaux regraveglements interdisent souvent lrsquoutilisation de ce qui avait eacuteteacute les
ressources principales des eacuteleveurs y compris les pacircturages et lrsquoeau Certains eacuteleveurs ont eacuteteacute
forceacutes agrave partir des zones proteacutegeacutees pour se reacuteinstaller dans les villages le long des frontiegraveres
du parc Face agrave une base de ressources de pacircturage toujours en deacuteclin en dehors des aires
proteacutegeacutees de nombreux eacuteleveurs ont du mal agrave reacutesister agrave lrsquoattrait de ces ressources maintenant
laquo inutiliseacutees raquo et continuent agrave y faire entrer leurs troupeaux malgreacute le risque de conflits avec
les gardiens du parc le paiement drsquoamendes et mecircme la confiscation du beacutetail Pour eacuteviter les
affrontements avec les gardes du Parc certains eacuteleveurs ont recourt agrave lrsquolaquo achat raquo des laquo droits
drsquoexploitation raquo des pacircturages et des points drsquoeau aupregraves du personnel des parcs qui est mal
payeacute (Scholte et al 1999) Bien que des recommandations aient eacuteteacute faites pour concilier les
inteacuterecircts des conservateurs et ceux des eacuteleveurs par lrsquointroduction des strateacutegies de gestion
participative pour la conservation dans ces domaines tregraves peu a eacuteteacute fait agrave cet eacutegard (Lambi et
al 2012 Herrera et al 2014)
Des conflits se produisent eacutegalement entre les eacuteleveurs locaux et les eacuteleveurs non-locaux qui
viennent des pays voisins Avec lrsquoaugmentation reacutecente de lrsquoinseacutecuriteacute dans la reacutegion un grand
nombre drsquoeacuteleveurs se sont installeacutes dans les reacutegions du Nord et lrsquoEst du pays Il srsquoagit notamment
drsquoun afflux drsquoeacuteleveurs de la Reacutepublique centrafricaine apregraves le deacutebut de la guerre civile en 2010 et
plus reacutecemment du Nigeria fuyant le groupe insurrectionnel Boko Haram Ces eacuteleveurs qui sont
en reacutealiteacute des reacutefugieacutes se sont conglomeacutereacutes dans ces reacutegions avec leurs troupeaux accentuant
ainsi la pression sur les ressources pastorales existantes Non seulement les eacuteleveurs locaux
se plaignent que ces reacutefugieacutes sont en compeacutetition pour les ressources mais aussi que leurs
animaux ne sont pas vaccineacutes et qursquoils contamineraient le beacutetail local si on leur permettait de se
meacutelanger (Kossoumna Libaa 2016)
4 Ce nrsquoest pas seulement un problegraveme au Cameroun Lrsquoarticle No 5 de la seacuterie Making Rangelands Secure Series explore ces conflits dans drsquoautres parties du monde ce qui conduit agrave la phrase maintenant appeleacutee laquosaisie verteraquo (voir Yhankbai et al 2014)
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114 MECANISMES DE REacuteSOLUTION DES CONFLITS
Un certain nombre de voies et de meacutecanismes existent pour reacutesoudre ces conflits y compris
une reacutesolution agrave lrsquoamiable entre les deux (ou plusieurs) parties lrsquointervention des autoriteacutes
traditionnelles par exemple dans le cas drsquoun dommage majeur etndashhabituellement en dernier
ressortndashla participation des autoriteacutes administratives des forces de lrsquoordre et des autoriteacutes
judiciaires (Kossoumna Libaa 2016)
Crsquoest encourageant de constater que la plupart des conflits sont reacutesolus agrave lrsquoamiable entre les
agriculteurs et les eacuteleveurs en particulier lorsqursquoil nrsquoy a pas eu des deacutegacircts physiques sur les personnes
ou sur les animaux Cela est ducirc au fait que chaque partie deacutepend de lrsquoautre dans le cadre drsquoune relation
globale mutuellement beacuteneacutefique Les possibiliteacutes drsquoune reacutesolution agrave lrsquoamiable comprennent
(i) Lrsquoagriculteur qui exonegravere le (s) eacuteleveur (s) sans demande de paiement de dommages et
inteacuterecircts (ii) Lrsquoagriculteur qui demande un paiement en fonction de sa propre eacutevaluation des
laquo dommages raquo apregraves quoi une neacutegociation peut avoir lieu jusqursquoagrave ce que le chiffre final soit
convenu ou (iii) Lrsquoagriculteur qui demande agraveaux eacuteleveurs de fixer lui-mecircme eux-mecircmes un
prix pour le laquo dommage raquo qui est par la suite reneacutegocieacute ou payeacute
En lrsquoabsence drsquoun arrangement agrave lrsquoamiable la prochaine eacutetape de lrsquoarbitrage est souvent guideacutee
par lrsquoexploration des possibiliteacutes qui pourraient conduire au reacutesultat le plus satisfaisant Cela
peut deacutependre des ressources (eacuteconomiques sociales et cognitives) que le plaignant dispose
Dans la partie Nord du pays lrsquoautoriteacute traditionnelle ou coutumiegravere reste forte crsquoest donc
souvent le prochain plan drsquoaction Il y a plusieurs eacutetapes dans le processus mais agrave chaque eacutetape
les plaignants doivent faire montre de bonne foi et de bon sens Une premiegravere eacutetape consiste agrave
rappeler les regravegles reacutegissant la communauteacute sur lrsquoutilisation des ressources pour eacutevaluer celles
qui ont eacuteteacute violeacutees Le chef ou son repreacutesentant et les plaignants font une visite sur le site du
conflit pour eacutevaluer les deacutegacircts Le chef facilite alors le processus de neacutegociation entre les deux
(ou plus) parties pour parvenir agrave un accord par exemple si une compensation doit ecirctre verseacutee
et si oui le montant Si la compensation doit ecirctre verseacutee cela se fait par le biais du chef qui
peut recevoir un petit pourcentage du montant de la compensation en guise de reacutemuneacuteration
symbolique pour ses efforts dans la reacutesolution de la situation La viabiliteacute de ce mode habituel
de reacutesolution des conflits deacutepend de la bonne volonteacute des protagonistes de respecter le verdict
Si lrsquoun des protagonistes nrsquoest pas satisfait du verdict des autoriteacutes traditionnelles ou en cas
drsquoabsence drsquoaccords le problegraveme peut ecirctre soumis au Sous-Preacutefet Le Sous-Preacutefet est le canal
officiel de reacutesolution des questions de cette nature tel que preacutevu par le Deacutecret Ndeg 263 de
1978 qui fixe les conditions du fonctionnement de la Commission Consultative de Regraveglement
des Conflits Agropastoraux (CAP) Cependant des inquieacutetudes ont eacuteteacute souleveacutees au sujet de
lrsquoefficaciteacute de cette commission y compris sa nature corrompue et certains pensent que son
implication dans de telles questions sert plutocirct agrave perpeacutetuer les conflits et non agrave les reacutesoudre
(Harshbarger 1995 Moritz 2006)
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115 INCLUSION DES PAcircTURAGES DANS LES PROJETS PROGRAMMES STRATEGIES ET PROJETS DE DEacuteVELOPPEMENT ET DE CROISSANCE DE LrsquoETATAvant 2004 la prise de deacutecision et lrsquoautoriteacute financiegravere eacutetaient fortement centraliseacutees En 2004
cependant une loi sur laquo lrsquoorientation de la deacutecentralisation raquo a eacuteteacute adopteacutee par le parlement
(2004017) Ce projet de loi a creacuteeacute le cadre juridique et institutionnel pour un systegraveme
de gouvernance plus deacutecentraliseacute avec des pouvoirs deacutevolus aux niveaux infeacuterieurs du
gouvernement5 afin de favoriser un deacuteveloppement plus harmonieux et eacutetendu (CCDHR 2004)
Conformeacutement agrave lrsquoesprit de la loi un texte ministeacuteriel N deg 20100015 A MINEPIA confegravere en
reacutealiteacute les pouvoirs aux communes de geacuterer lrsquoinfrastructure de lrsquoeacutelevage dans leur juridiction
En plus du cadre reacuteglementaire normal que le pays a mis en place sur la gestion des pacircturages
il existe plusieurs plans drsquoactions et de deacuteveloppement strateacutegies programmes traiteacutes et
conventions eacutelaboreacutes par ou dans lesquels srsquoest impliqueacute le gouvernement camerounais dont
certains ont inclus la socieacuteteacute civile et les eacuteleveurs dans leur conception et geacuteneacuteralement avec
le soutien des donateurs
On peut citer agrave titre drsquoexemples
raquo Le Plan National pour la Gestion de lrsquoEnvironnement (MINEF PNUD 1996)6
raquo Le Document de Strateacutegie du Deacuteveloppement Rural (MINADER 2006)7
raquo Le Compendium des Pratiques pour la Gestion Durable des Terres (PNDP 2011)8
raquo Le Document de Strateacutegie pour la Croissance et lrsquoEmploindashDSCE (FMI 2010)9
raquo Le Plan drsquoAction Strateacutegique pour le Bassin du lac Tchad dirigeacute par la CBLT (Commission
du Bassin du Lac Tchad) (PNUD WB GEF 2008)10
raquo Le Cadre politique 2011 de lrsquoUnion Africaine pour lrsquoElevage en Afrique (AU 2010)11
Bien que lrsquoinclusion des pacircturages dans ces documents soit encourageante dans la plupart des
cas cela se fait de maniegravere indirecte en tant que ressource naturelle dont la gestion est lieacutee
au changement climatique et ou agrave lrsquoaggravation de la deacutesertification et agrave la deacutegradation des
sols en particulier dans les reacutegions agrave faible pluviomeacutetrie et agrave eacutecosystegravemes fragiles La gestion
des pacircturages nrsquoest pas traiteacutee comme un point autonome neacutecessitant un investissement et un
soutien ce qui montre que les pacircturages ne font pas partie des prioriteacutes des parties prenantes
dans de tels processus de deacuteveloppement (OPEN 2010)
5 Les niveaux infeacuterieurs de lrsquoEtat sont les reacutegions et les communes Les pouvoirs sont agrave la fois techniques financiers et manageacuteriaux
6 httpadaptation-undporgresourcesnaps-non-least-developed-countries-non-ldcscameroon-national-plan (consulteacute le 14102016)
7 MINADER (2005) Strateacutegie de deacuteveloppement du Secteur Rural-volet MINADER Yaoundeacute
8 PNDP (2011) Compendium des bonnes pratiques de gestion durable des terres
9 FMI (2010) Document de strateacutegie pour la croissance et lrsquoemploi Cadre de reacutefeacuterence pour lrsquoaction gouvernementale pour la peacuteriode 2010-2020 FMI Washington
10 Programme drsquoAction strateacutegique pour le Bassin du Lac Tchad approuveacute par les Eacutetats membres de la LCBC du Cameroun du Tchad du Niger et du Nigeacuteria le 11 juin 2008 Plus reacutecemment la Reacutepublique Centrafricaine et le Soudan se sont eacutegalement inscrits
11 Cadre Politique pour lrsquoEacutelevage en Afrique seacutecuriser proteacuteger et ameacuteliorer la vie les moyens de subsistance et les droits des communauteacutes pastorales Union Africaine Addis-Abeba Octobre 2010
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Le DSCE par exemple est relativement ambitieux dans la reacuteforme la gestion des terres au
Cameroun comblant des lacunes dans lrsquoadministration des terres gracircce au renforcement des
capaciteacutes et facilitant lrsquointeacutegration reacutegionale tout en soutenant la deacutecentralisation des fonctions
administratives sur le foncier Les principaux programmes comprennent la deacutelimitation des parcelles
et le deacuteveloppement drsquoune base de donneacutees nationale du cadastre lrsquoidentification des terrains
pour projets publics et usage reacutesidentiel la reacuteforme du cadre juridique et institutionnel reacutegissant
les terres la rationalisation des proceacutedures drsquoaccegraves aux terres et le renforcement des capaciteacutes
humaines et mateacuterielles mais tout ceci ne vise pas explicitement les pacircturages Le Programme
drsquoaction strateacutegique LCBC eacutelaboreacute en 1980 avec des reacutevisions ulteacuterieures (PNUD BM FEM 2008)
a geacuteneacuteralement favoriseacute la mobiliteacute des eacuteleveurs et soutenu leur accegraves ouvert aux ressources de
pacircturage communes Les eacuteleveurs des Etats membres de la LCBC peuvent voyager librement dans
le bassin du Tchad srsquoils peuvent preacutesenter un certificat de vaccination et des reccedilus drsquoimpocircts
En outre il existe un certain nombre de programmes et de projets visant agrave seacutecuriser et geacuterer
les ressources agro-pastorales qui ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees dans le pays en particulier dans le
Nord du Cameroun et qui sont soutenues par les bailleurs des fonds Par exemple au cours
des trois ou quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoAgence Franccedilaise de Deacuteveloppement (AFD) a investi
dans la gestion des ressources pastorales Des initiatives telles que le Projet de Deacuteveloppement
du Paysannat et de Gestion des Terres le Projet de Reacutehabilitation et de Creacuteation de Points
drsquoEau pour le Beacutetail le Projet Eau-Sol-Arbre (ESA) et ESA 2 le Projet de Gestion Seacutecuriseacutee des
Espaces Pastoraux et lrsquoactuel Programme drsquoAppui agrave la Seacutecurisation et agrave la Gestion Inteacutegreacutee des
Ressources Agropastorales (ASGIRAP) ont tous chercheacute agrave ameacuteliorer lrsquoaccegraves et la gestion des
terres pastorales et des ressources y compris la cartographie de lrsquoutilisation des ressources
pastorales (AFD 2013) En outre dans le Nord du Cameroun la Banque Mondiale a financeacute le
Programme de Deacuteveloppement Ouest Beacutenoueacute et lrsquoUnion Europeacuteenne a financeacute le Projet drsquoAppui
agrave la Gestion Equitable et Durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et lrsquoExtrecircme-Nord du
Cameroun (PAGEPA-NEN) Certains drsquoentre eux seront examineacutes plus en deacutetail ci-dessous
12 CONTEXTE DE LA GESTION FONCIEgraveRE121 POLITIQUE ET LEacuteGISLATION RELATIVES AUX ZONES PASTORALES ET AUX PAcircTURAGESUne bregraveve perspective historique est neacutecessaire pour mieux comprendre le systegraveme foncier en
vigueur dans le pays Avant la colonisation europeacuteenne du pays geacuteneacuteralement la terre eacutetait geacutereacutee
selon les lois et coutumes autochtones sous la direction des chefs tribaux Les guerres punitives
et intertribales pour la conquecircte de la terre et la seacutecurisation du butin eacutetaient freacutequentes12
Les regraveglements officiels reacutegissant les terres ne sont entreacutes en vigueur qursquoavec la colonisation
Le premier instrument formel date du 27 mars 1880 et habilite le Gouverneur allemand agrave
valider tous les accords par lesquels des droits de proprieacuteteacute pourraient ecirctre acquis dans des
terres indigegravenes Cela a eacuteteacute suivi par un autre dateacute du 15 juin 1896 qui preacutevoyait la creacuteation de
12 Mbah M E (date non speacutecifieacutee) Disruptive Colonial Boundaries and Attempts to Resolve LandBoundary Disputes in the Grasslands of Bamenda Cameroon httpwwwajolinfoindexphpajcrarticleviewFile5217740803 (consulteacute le 28092016)
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commissions fonciegraveres par le Gouverneur La creacuteation du Grundbuch un registre dans lequel
toutes les transactions fonciegraveres eacutetaient enregistreacutees a accompagneacute ces regraveglements
Les maicirctres coloniaux britanniques et franccedilais qui sont arriveacutes apregraves la deacutefaite des Allemands
lors de la Premiegravere Guerre Mondiale ont drsquoabord adopteacute le systegraveme allemand drsquoenregistrement
des terres mais lrsquoont ensuite transformeacute en lrsquoOrdonnance sur les droits fonciers et autochtones
(LNRO) en vigueur dans le nord du Nigeria et dans le nord du Cameroun Le LRNO reconnaissait
et proteacutegeait lrsquooccupation des terres conformeacutement aux lois et aux coutumes autochtones
Dans ce systegraveme deux types de titres fonciers officiels eacutetaient reconnus les titres deacutetenus par
des non-ressortissants attesteacutes par un laquo Certificat drsquoOccupation raquo deacutelivreacute par le Gouverneur
(pour une peacuteriode de 99 ans) et les titres deacutetenus par des autochtones ou des communauteacutes
autochtones reacutesultant drsquoune occupation licite des terres sous les lois et les coutumes autochtones
Les Franccedilais ont travailleacute de la mecircme maniegravere que les Britanniques en reconnaissant et en
rendant officiels les droits de proprieacuteteacute dont jouissaient les indigegravenes introduisant en outre
un deuxiegraveme systegraveme drsquoenregistrement dans le territoire sous la tutelle franccedilaise Il convient de
souligner ici que dans toutes les actions susmentionneacutees tous les gouvernements coloniaux
ont abordeacute la question de la cohabitation du reacutegime foncier coutumier et moderne Cela a
ouvert la voie agrave la nationalisation et agrave la privatisation des terres (Dafinger et Pelican 2006)
Avec lrsquoobtention de lrsquoindeacutependance au deacutebut des anneacutees 1960 les systegravemes fonciers britan-
niques et franccedilais continuent agrave preacutevaloir dans les territoires qui eacutetaient deacutecrits respectivement
agrave lrsquoeacutepoque comme le Cameroun occidental et le Cameroun oriental refleacutetant ainsi un heacuteritage
biculturel La leacutegislation officielle sur le reacutegime foncier a eacuteteacute eacutetablie au Cameroun avec les
ordonnances fonciegraveres suivantes du 6 juillet 1974 (GoC 1974)
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-1 visant agrave eacutetablir les regravegles reacutegissant le reacutegime foncier au Cameroun
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-2 eacutetablissant les regravegles reacutegissant les terres de lrsquoEacutetat et
raquo Lrsquoordonnance N deg 74-3 visant agrave eacutetablir des proceacutedures drsquoexpropriation agrave des fins publiques
et les conditions drsquoindemnisation
Le 27 avril 1976 les deacutecrets preacutesidentiels suivants ont eacuteteacute publieacutes comme suppleacutements aux
Ordonnances de 1974
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-156 sur les conditions drsquoeacutetablissement et drsquoobtention des titres fonciers
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-166 sur les modaliteacutes et conditions de gestion des terres nationales et
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-167 eacutetablissant les modaliteacutes et conditions de la gestion des proprieacuteteacutes
priveacutees de lrsquoEacutetat
Et en 1978
raquo Le deacutecret N deg 78263 du 3 juillet 1978 eacutetablit les modaliteacutes de gestion des conflits dans
les terres agro-pastorales Il charge la Commission Consultative de regraveglement des conflits
Agropastoraux (CAP) de juger les conflits entre eacuteleveurs et agriculteurs
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Les dispositions des deacutecrets de 1976 ont eacuteteacute modifieacutees et compleacuteteacutees par le deacutecret N deg 2005-481
du 16 deacutecembre 2005 En 2005 le gouvernement camerounais deacutecentralise et simplifie les
proceacutedures de titrage des terres pour faire face aux obstacles13 lieacutes au titrage des terres
en reacuteduisant le nombre drsquoeacutetapes et de services impliqueacutes dans la proceacutedure drsquoexamen et
drsquoapprobation drsquoune demande de Titre foncier (Javelle 2013) Les responsabiliteacutes anteacuterieurement
attribueacutees au Preacutefet (sous lrsquoautoriteacute du Gouverneur de reacutegion) sont alors transmises au Sous-
Preacutefet (autoriteacute administrative au niveau de lrsquoArrondissement sous lrsquoautoriteacute du Preacutefet) Les
demandes qui neacutecessitaient auparavant lrsquoapprobation du Ministegravere des Domaines du Cadastre
et des Affaires Fonciegraveres dans la capitale nationale neacutecessitent maintenant lrsquoapprobation des
services reacutegionaux du mecircme ministegravere Une autre ameacutelioration apporteacutee par la reacuteforme de
2005 a eacuteteacute la creacuteation drsquoune agence unique au sein du MINDAF pour geacuterer la plupart des
services concerneacutes par le processus de titrage des terres une sorte de laquo guichet unique raquo Les
bureaux du MINDAF (les deacuteleacutegations) aux niveaux reacutegional et deacutepartemental sont maintenant
responsables de lrsquoorganisation des consultations locales de la deacutelivrance des titres fonciers et
du maintien des archives des titres fonciers de maniegravere sucircre et seacutecuriseacutee En fin les reacuteformes de
2005 ont reacuteduit le nombre drsquoeacutetapes de la proceacutedure de titrage des terres et eacutetabli un calendrier
pour le traitement des demandes Ces mesures ont reacuteduit le nombre drsquoanneacutees requises pour
obtenir un titre foncier de plusieurs anneacutees agrave moins drsquoun an en moyenne
Les ordonnances et les deacutecrets ci-dessus constituent lrsquoarsenal des lois actuelles sur le reacutegime
foncier au Cameroun Il convient de noter que ces lois ordonnances et deacutecrets ne reconnaissent
pas la proprieacuteteacute fonciegravere selon les lois coutumiegraveres autochtones et par conseacutequent abrogent
tous les titres revendiqueacutes dans les lois coutumiegraveres Plus de dix ans apregraves les reacuteformes de 2005
les reacutesultats reacutealiseacutes dans lrsquoobtention du mandat restent tregraves modestes et les proceacutedures de
titrage demeurent longues et compliqueacutees Le gouvernement doit toujours appuyer pleinement
la mise en œuvre effective des nouvelles proceacutedures de titrage des terres et traiter aussi des
questions importantes qui compromettent la creacutedibiliteacute du registre foncier national (Javelle 2013)
122 SYSTEgraveMES DE REGIMES FONCIERS ET INSTANCES DECISIONNELLESEn vertu des lois fonciegraveres actuelles les droits fonciers priveacutes deacutecoulent de la possession
drsquoun laquo Titre Foncier raquo Ce type de terrain peut ecirctre transfeacutereacute (par vente cadeaux mariage ou
succession) Toutefois le transfert doit ecirctre accompagneacute drsquoun changement de proprieacuteteacute agrave
enregistrer dans le registre foncier concerneacute Tous les terrains sans titre et non enregistreacutes
sont consideacutereacutes comme des laquo terres publiques raquo qui sont deacutetenues par lrsquoEtat pour le compte
du public ou laquo terres nationales raquo qui comprennent des terres inoccupeacutees et des terres sous
reacutegime coutumier Il faut eacutegalement distinguer les terrains couverts par laquo concession finale raquo
qui sont les terres attribueacutees agrave un individu ou agrave un groupe de personnes pour un projet ou une
utilisation speacutecifique Ceci est diffeacuterent drsquoun titre foncier dans la mesure ougrave sa validiteacute deacutepend
de lrsquoexistence du projet ou de lrsquoutilisation pour laquelle il a eacuteteacute eacutemis Il convient eacutegalement de
mentionner laquo la proprieacuteteacute priveacutee de lrsquoEacutetat raquo qui est un terrain acquis par lrsquoEacutetat selon le droit
commun par expropriation ou confiscation ou par retrait des terres nationales conformeacutement
13 Les facteurs qui expliquent le faible nombre de titres fonciers deacutelivreacutes comprennent la pratique courante de srsquoappuyer sur les regravegles locales pour seacutecuriser les terres la sensibilisation limiteacutee du public au cadre juridique et la complexiteacute ainsi que le coucirct de la proceacutedure de titrage
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agrave lrsquoarticle 18 de lrsquoordonnance Ndeg 74-2 Ceci est diffeacuterent de la proprieacuteteacute publique de lrsquoEacutetat qui fait
reacutefeacuterence agrave des terres mises de cocircteacute pour un usage public direct ou des terres sur lesquelles
il existe une structure ou une ressource publique importante Il peut srsquoagir des routes des
marcheacutes des installations sportives et des infrastructures ou des voies maritimes
Au Cameroun les lois actuelles favorisent lrsquoaccegraves aux ressources de pacircturage communes tandis
que certaines des politiques et conventions nationales et internationales mentionneacutees ci-dessus
protegravegent les couloirs de transhumance qui permettent aux eacuteleveurs de se deacuteplacer entre les
zones de pacircturage saisonniegraveres Au Cameroun les terres de pacircturage sont consideacutereacutees comme
des biens de lrsquoEacutetat en vertu de lrsquoordonnance N deg 74-1 de 1974 Cette ordonnance donne agrave
tous les eacuteleveurs le droit drsquoutiliser les ressources communes agrave moins que lrsquoEacutetat ne reacuteclame
ces ressources pour drsquoautres fins telles que la conservation de la faune ou les projets de
deacuteveloppement de lrsquoagriculture (Moritz et al 2013)
Les pacircturages peuvent ecirctre classeacutes comme terres nationales conformeacutement agrave lrsquoarticle 15 de
lrsquoordonnance n deg 74-1 Ils sont donc administreacutes comme toutes les autres terres nationales
crsquoest agrave dire par deux structures apparenteacutees les Conseils Consultatifs fonciers et la Commission
Consultative de regraveglement des conflits agropastoraux (CAP tous deux dirigeacutes par les Preacutefets
conformeacutement agrave lrsquoarticle 17 de lrsquoordonnance N deg 74-1 et au deacutecret N deg 78263 respectivement
(Sali et al 2011)
Pour acceacuteder ou prendre le controcircle des pacircturages les ordonnances fonciegraveres de 1974 et les
deacutecrets de 19761978 preacutevoient les moyens suivants pour ce qui est des portions des terres
nationales (dont les pacircturages)
raquo Les occupants de terres avant le 5 aoucirct 1974 (la date drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoordonnance
N deg 74-1) continueront drsquooccuper ou drsquoutiliser ces terres et peuvent demander un titre
foncier conformeacutement agrave la loi La loi ne permet pas la deacutelivrance drsquoun titre foncier
speacutecifiquement pour le pacircturage mais lrsquoarticle implique qursquoun eacuteleveur qui a occupeacute des
pacircturages avant le 5 aoucirct 1974 peut postuler et obtenir un titre foncier pour le terrain
raquo LrsquoAPC peut allouer des pacircturages agrave des individus ou des groupes afin de leur permettre
drsquoy paicirctre leurs troupeaux Ceci est temporaire car la terre est toujours consideacutereacutee
comme une terre nationale jusqursquoagrave ce que les individus ou les groupes demandent un
titre foncier ce qui en fait une laquo terre priveacutee personnelle raquo Un eacuteleveur ou un groupe
drsquoeacuteleveurs peuvent acqueacuterir des pacircturages par concession en eacutetablissant un projet de
production ou de deacuteveloppement du beacutetail (eacutelevage de bovins plantation etc) et ensuite
demander une concession Lorsqursquoun terrain est classeacute laquo concession finale raquo il cesse
drsquoecirctre une laquo terre nationale raquo Toutefois les droits drsquoaccegraves de controcircle et de gestion de
lrsquoutilisateur sont lieacutes au projet
Le deacutecret N deg 78283 du 3 juillet 1978 comporte des dispositions sur les proceacutedures agrave suivre
par lrsquoCAP dans la gestion des conflits sur les pacircturages et par conseacutequent les ressources
pastorales Il preacutevoit en occurrence ce qui suit
raquo Lrsquoune des parties en conflit saisit le Sous-Preacutefet (Preacutesident du CAP) drsquoune infraction
raquo Le Preacutesident nomme immeacutediatement un sous-comiteacute drsquoenquecircte drsquoau moins quatre
membres de la Commission
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raquo Le Sous-Comiteacute drsquoenquecircte visite la zone du litige dans les trois jours note et estime la
valeur des dommages eacuteventuels (tarifs suivants fixeacutes par le deacutecret N deg 2003418 PM du
25 feacutevrier 2003) entend les parties en conflit et soumet au Preacutesident un procegraves-verbal
ducircment signeacute par les parties en conflit ainsi que par les membres du sous-comiteacute
raquo Le Preacutesident met le litige agrave lrsquoordre du jour des reacuteunions de routine de la Commission
ou en cas drsquourgence convoque immeacutediatement la Commission Les deacutecisions de la
Commission ne sont valables que si le quorum est atteint
raquo Apregraves avoir examineacute les procegraves-verbaux du Sous-Comiteacute drsquoenquecircte et entendu les membres
une deacutecision est prise par vote En cas drsquoeacutegaliteacute la voix du Preacutesident est preacutepondeacuterante
raquo Les deacutecisions prises sont consigneacutees en procegraves-verbaux signeacutes par tous les membres
preacutesents Le preacutesident transmet ces procegraves-verbaux au Preacutefet
raquo Les deacutecisions de la Commission sont rendues exeacutecutoires par une ordonnance
preacutefectorale signeacutee par le Preacutefet
raquo Lrsquoappel contre la deacutecision du CAP peut ecirctre effectueacute dans les 30 jours suivant la date de
signature de lrsquoOrdonnance preacutefectorale Lrsquoautoriteacute compeacutetente qui reccediloit lrsquoappel est le
tribunal administratif de la Cour drsquoAppel La deacutecision de la Commission est cependant
deacutefinitive lorsqursquoelle concerne un diffeacuterend relatif agrave la frontiegravere entre les terres agricoles et
les pacircturages ou la deacutesignation de zones agricoles mixtes
raquo Le non-respect des deacutecisions du CAP ou des dispositions du deacutecret N deg 78263 est sanctionneacute
conformeacutement aux dispositions du Code peacutenal du Cameroun (section R 370 (12))
124 DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESLes pacircturages et la gestion des pacircturages au Cameroun font face agrave plusieurs deacutefis et menaces
Il y a de prime abord lrsquoeacutevolution du modegravele drsquoutilisation des terres en faveur du deacuteveloppement
des infrastructures et de lrsquoeacutenergie des mines des reacuteserves naturelles de la foresterie des
cultures de biocarburants de lrsquoagriculture intensive tout cela en raison de la croissance
deacutemographique et des inteacuterecircts eacuteconomiques Ceux-ci ne visent pas seulement de vastes zones
de pacircturages mais exercent eacutegalement une pression sur lrsquoeacutecosystegraveme des pacircturages dans son
ensemble (Moritz 2008) Au Cameroun comme dans la plupart des pays africains les pacircturages
ont souvent eacuteteacute consideacutereacutes comme des terres vastes et apparemment laquo vides raquo ou laquo sous-
deacuteveloppeacutees raquo pour lesquels les droits des eacuteleveurs nrsquoont aucune leacutegitimiteacute crsquoest un facteur cleacute
dans le taux eacuteleveacute de leur expropriation (Flintan 2012 )
Un autre deacutefi majeur dans le pays est lrsquoharmonisation du pluralisme foncier actuel dans
la gestion des terres et des pacircturages Le pays exploite un systegraveme compliqueacute de reacutegime
foncier double les lois fonciegraveres et le reacutegime Ce pluralisme de reacutegime foncier se precircte agrave des
ambiguiumlteacutes des chevauchements des confusions et des malentendus reacutesultant en ce que
Flintan (2012) appelle laquo un dualisme de reacutegime foncier ougrave la leacutegislation et les regraveglements disent
une chose et la pratique en montre une autre raquo Ceci a entraicircneacute un affaiblissement des systegravemes
de gouvernance traditionnels dans les zones pastorales La reconnaissance la restauration et
la seacutecurisation des droits de la communauteacute sont consideacutereacutees comme lrsquounique moteur de la
gestion communautaire des pacircturages (Flintan 2012 Alden Wily 2008)
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Il est eacutegalement important de savoir comment tenir compte de ces pratiques communautaires
en constante eacutevolution et de les adapter aux conditions rapides imposeacutees par la mondialisation
Le pays se trouve actuellement agrave la croiseacutee des chemins le systegraveme foncier et le Code Pastoral
(voir ci-dessous) sont en cours drsquoexamen ou en cours drsquoeacutelaboration La conduite de ces
processus agrave terme drsquoune maniegravere participative et inclusive sera tregraves importante pour assurer
la seacutereacuteniteacute et la visibiliteacute dans lrsquoensemble de la gestion des terres en geacuteneacuteral et dans la gestion
des ressources pastorale en particulier En outre associer les maires agrave qui la deacutecentralisation
a donneacute un pouvoir non-neacutegligeable dans les neacutegociations fonciegraveres locales sera tout agrave fait
crucial pour le succegraves des reacuteformes fonciegraveres que le pays entreprend actuellement
Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions deacuteplace lrsquoutilisation des ressources vers drsquoautres endroits
tout en perturbant les couloirs de transhumance neacutecessaires agrave la mobiliteacute des eacuteleveurs et de
leurs troupeaux Les effets de lrsquoinsurrection de Boko Haram dans la reacutegion du septentrionale du
Cameroun et la crise politique en Reacutepublique Centrafricaine ont ameneacute les eacuteleveurs agrave fuir les
zones de conflits et agrave se regrouper dans des zones relativement plus sucircres Les eacuteleveurs ont
ducirc abandonner trois Deacutepartements de la reacutegion septentrionale du Cameroun toucheacutees par la
crise de Boko Haram ceci a engendreacute de lrsquoinseacutecuriteacute pour leurs troupeaux et pour eux-mecircmes
Ils se sont rassembleacutes dans les autres pacircturages de la reacutegion accentuant les conflits avec les
agriculteurs et causant le surpacircturage et le risque accru de propagation rapide des maladies
A cause de cette inseacutecuriteacute les couloirs de transhumance trouveacutes dans les deacutepartements que
Boko Haram continue de controcircler ont eacuteteacute abandonneacutes ce qui nuit agrave lrsquointer connectiviteacute des
ressources de pacircturages en saison segraveche LrsquoEacutetat devra ameacuteliorer la seacutecuriteacute dans ces domaines
pour assurer une utilisation efficace des ressources naturelles
La mise en œuvre et lrsquoapplication de la reacuteglementation existante est un autre deacutefi auquel la
gestion des pacircturages doit faire face Il faut ajouter agrave cela lrsquoinsuffisance des ressources la
mauvaise foi et les pratiques de corruption par les autoriteacutes appeleacutees agrave statuer sur les conflits
entre les eacuteleveurs et les agriculteurs dans les commissions agropastorales preacutevues par le
deacutecret N deg 263-78 Les allocations budgeacutetaires pour le fonctionnement de ces commissions
sont pour lrsquoessentiel inexistantes en raison de proceacutedures de deacutecaissement compliqueacutees et de
la crise eacuteconomique agrave laquelle le pays est confronteacute Cependant les inquieacutetudes encore plus
vives reacutesultent du caractegravere veacutereux des autoriteacutes administratives traditionnelles et locales qui
gagnent davantage en perpeacutetuant les conflits plutocirct qursquoen les reacutesolvant comme lrsquoont souligneacute
certains auteurs (UICN 2011a Moritz 2006 Harshbarger 1995)
La durabiliteacute des efforts dans la gestion des pacircturages est eacutegalement un problegraveme agrave souligner
Pour la plupart des projets les fonds destineacutes agrave la gestion des pacircturages proviennent
des donateurs externes En raison des conditionnaliteacutes des cycles de financement du
deacuteveloppement tels que le financement agrave moyen ou agrave court terme la pression pour des
reacutesultats immeacutediats et tangibles et lrsquoincertitude du renouvellement (Igoe 2004) la plupart de
ces projets ont eacuteteacute axeacutes sur les facilitateurs souvent sans la participation ni lrsquoapport significatif
des parties prenantes locales malgreacute la rheacutetorique de participation et drsquoinclusion souvent
souligneacutee dans les rapports Avec cela les comiteacutes de surveillance creacuteeacutes pour surveiller le
respect des couloirs de transhumance et des zones pastorales nrsquoexistent que sur papier ou
alors leurs activiteacutes de surveillance ont cesseacute une fois les fonds du projet eacutepuiseacutes Un reacuteel
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investissement dans les acteurs locaux est un deacutefi auquel les programmes et les projets dans
la gestion des pacircturages continuent de faire face
Lrsquoinvasion drsquoespegraveces exotiques nocives constitue de plus en plus une menace nouvelle et difficile
pour les pacircturages Il srsquoagit entre autres des fougegraveres (Pteridium aquilinum) dans les hauts
plateaux de lrsquoOuest et ou de lrsquoherbe laquo Bokassa raquo dans les Reacutegions du Nord et de lrsquoEst du
pays Lrsquoampleur de cette menace nrsquoa pas eacuteteacute quantifieacutee agrave lrsquoeacutechelle nationale mais des donneacutees
anecdotiques indiquent qursquoentre 15 et 90 des pacircturages sont affecteacutes (Mandret et Merlin
1987 Mercier 2009 Ndenecho 2010 WB-TUSIP 2012) Il nrsquoexiste actuellement aucune strateacutegie
nationale pour reacutesoudre ce problegraveme ce qui reacuteduit la quantiteacute et la qualiteacute des pacircturages
obligeant ainsi les eacuteleveurs agrave faire des migrations plus freacutequentes agrave la recherche des fourrages
pour leurs animaux
Drsquoautre part lrsquoaccent a eacuteteacute mis sur les soins de santeacute animale au deacutetriment de la nutrition
animale et de la science des pacircturages dans le pays Cela est anteacuterieur agrave lrsquoindeacutependance
et se poursuit jusqursquoagrave reacutecemment ougrave les efforts ont eacuteteacute orienteacutes vers le renforcement des
infrastructures veacuteteacuterinaires peu preacuteoccupeacutees par lrsquoameacutelioration des pacircturages malgreacute tous les
problegravemes nutritionnels auxquels sont confronteacutes les eacuteleveurs pendant la longue saison segraveche
(Pamo et Pieper 1987) Agrave cela srsquoajoute la peacutenurie aigueuml des professionnels dans la gestion et
la science des pacircturages Agrave lrsquoheure actuelle aucune universiteacute dans le pays nrsquooffre un diplocircme
dans ces disciplines
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INTERVENTIONS POUR RENDRE DAVANTAGE SUcircRS LES PAcircTURAGES21 INTRODUCTIONMalgreacute le manque geacuteneacuteral drsquoaction et de cadre reacuteglementaires permettant aux utilisateurs
locaux de pacircturages drsquoavoir accegraves aux ressources des pacircturages et pour ameacuteliorer la gestion
des pacircturages il y a eu plusieurs initiatives processus meacutecanismes et ou pratiques utiles agrave
partir desquels des leccedilons importantes peuvent ecirctre tireacutees pour guider les avanceacutees futures
Cette section analyse un certain nombre drsquoeacutetudes de cas seacutelectionneacutees en raison de leur
importance de leur varieacuteteacute et des succegraves indiqueacutes Les efforts visant agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute
du droit de proprieacuteteacute et des ressources et la gestion des pacircturages ont impliqueacute et cibleacute
diffeacuterentes parties prenantes avec lrsquoutilisation de diffeacuterentes strateacutegies Il srsquoagit notamment de
la neacutegociation ou la meacutediation le partenariat le lobbying le contentieux et la mobilisation poli-
tique La preacutesentation de lrsquoeacutetudes des cas est inspireacutee du cadre utiliseacute par lrsquoUICN (2011a) et se
concentre sur la compreacutehension de la maniegravere avec laquelle les eacuteleveurs et les OSC repreacutesent-
ant les inteacuterecircts des eacuteleveurs se sont organiseacutes afin drsquoobtenir des terres et des droits drsquoaccegraves de
gestion et de controcircle sur les terres en tenant compte des questions suivantes
raquo Quelle eacutetait la situation anteacuterieure concernant les droits des ressources pastorales avant
cette reacuteussite
raquo Quels changements speacutecifiques dans la politique ou la pratique ont permis de reacuteussir
raquo Quel eacutetait le processus drsquoorganisation des eacuteleveurs pour deacutefendre leurs droits Quelles
alliances avec drsquoautres parties prenantes ont eacuteteacute utiles Qui eacutetait impliqueacute qui avait quelle
responsabiliteacute et quels agents ont commenceacute le processus Quels ont eacuteteacute les principaux
problegravemes et deacutefis rencontreacutes
raquo Quels ont eacuteteacute les processus juridiques et les actions de plaidoyer agrave travers lesquels les
eacuteleveurs ont fait et deacutefendu leur droits drsquoaccegraves de gestion et de control des ressources
raquo Par quel meacutecanisme juridique les droits ont-ils eacuteteacute soutenus ou formaliseacutes
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22 INITIATIVES LIEacuteES Agrave LA GOUVERNANCE ET AUX PROCESSUS DEacuteCISIONNELS211 PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET DrsquoAPPUI A LA SENSIBILISATION SUR LES DROITS FONCIEgraveRES ET A LrsquoALPHABEacuteTISATION DES ADULTES ET DES ENFANTSGeacuteneacuteralement les eacuteleveurs Mbororo Foulani sont mis agrave lrsquoeacutecart des processus de deacuteveloppement
et la plupart sont sans eacuteducation avec un accegraves meacutediocre aux services publics Ils vivent en
marge de la socieacuteteacute avec peu de rocircle dans les instances deacutecisionnelles en dehors de leurs
cercles et sont consideacutereacutes avec meacutepris par plusieurs au Cameroun ce qui les pousse agrave avoir
une faible estime de soi Leur arriveacutee tardive dans la reacutegion fait qursquoils soient toujours consideacutereacutes
comme des laquo eacutetrangers raquo par leurs voisins qui pour la plupart sont des agriculteurs Dans cette
position de faiblesse ils sont des cibles faciles drsquoexploitation et de discrimination par diverses
parties prenantes y compris par les fonctionnaires gouvernementaux veacutereux
La Mbororo Social and Cultural Development AssociationndashAssociation pour le Deacuteveloppement
Social et Culturel des Mbororos (MBOSCUDA) œuvre pour lrsquoameacutelioration du statut et des moyens
de subsistance du peuple Mbororo Lrsquoorganisation cherche agrave inverser les forces neacutegatives qui
ont conduit agrave la marginalisation des Mbororos En tant qursquoassociation ombrelle des Mbororos et
une OSC de premier plan en faveur de leur cause la strateacutegie de la MBOSCUDA est de favoriser
lrsquointeacutegration des Mbororo dans la socieacuteteacute en geacuteneacuteral tout en preacuteservant et en respectant leur
identiteacute et leur patrimoine culturels (UICN 2011a) Creacuteeacute en 1992 la MBOSCUDA a renforceacute
les capaciteacutes des eacuteleveurs sur les questions de droits fonciers des eacuteleveurs Au cours des
deux derniegraveres deacutecennies des programmes tels que laquo Ballotiral raquo (1998-2004) qui signifie
en fulfulde (langue des Mbororos Fulani) laquo travailler ensemble se soutenir mutuellement raquo
laquo Building Civil Society Capacity in Cameroon raquo (2005-2009) laquo In Search for a Common Ground raquo
(en cours) laquo Support to Governance Initiatives Promoted by CSOrsquos in Cameroon raquo (en cours)
ont eacuteteacute financeacutes par des organismes de bienfaisance ou des donateurs tels que Comic Relief
Village AID le Deacutepartement pour le Deacuteveloppement International (DFID) du Royaume-Uni et
lrsquoUnion europeacuteenne Ces programmes ont financeacute diffeacuterentes composantes de la strateacutegie du
MBOSCUDA et ont pu eacuteduquer leurs membres et les repreacutesentants pastoraux renforcer leurs
capaciteacutes en matiegravere de droit et autres questions juridiques conseils reacutesolution de conflits etc
Ces programmes ont travailleacute agrave la deacutefense des droits fonciers du Mbororo en sensibilisant les
Mbororos sur ces droits et en les eacuteduquant sur la faccedilon dont les proceacutedures administratives et
les tribunaux fonctionnent La formation des auxiliaires de justice a eacutegalement eacuteteacute entreprise au
niveau des communauteacutes pour soutenir les eacuteleveurs dans leurs revendications Ceux-ci ont eacuteteacute
recruteacutes au sein des communauteacutes pastorales locales et ont eacuteteacute formeacutes avec des facilitateurs
aupregraves des communauteacutes afin drsquoagir en tant que conseillers chaque fois que les eacuteleveurs
sollicitent le systegraveme judicaire et ou leur soutien agrave cet eacutegard
Le programme phare du MBOSCUDA laquo In Search of Common Ground raquo est structureacute comme
suit un Conseiller Juridique (avocat) coordonne et donne lrsquoorientation au programme un
Superviseur Juridique de terrain supervise les activiteacutes sur le terrain sept auxiliaires de justice
exeacutecutent le programme dans les sept Deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest et pour
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lrsquoinstant (puisque le programme vise agrave eacutetendre sa porteacutee aux autres communauteacutes pastorales
de la reacutegion du Nord-Ouest) dix laquo beacuteneacutevoles des ressources communautaires raquo agissent en tant
que personnel de premiegravere ligne du programme (MBOSCUDA 2014) Ceux-ci organisent des
campagnes drsquoeacuteducation communautaire conseillent les victimes sur la proceacutedure approprieacutee
pour obtenir reacuteparation et aident eacutegalement les victimes dans le cadre de ces proceacutedures En
outre les auteurs de violations des droits de lrsquoHomme sont exposeacutes et deacutenonceacutes dans la presse
Le renforcement des capaciteacutes des assistants juridiques et des beacuteneacutevoles aupregraves de la
communauteacute a eacuteteacute lrsquoun des points manifestes de ces programmes Les formations ont porteacute
sur les proceacutedures juridiques de base le plaidoyer et le conseil la reacutesolution des conflits et
les droits de lrsquoHomme Un programme drsquoalphabeacutetisation pour adultes a eacuteteacute creacuteeacute pour les
eacuteleveurs suivant lrsquoapproche REFLECT14 afin drsquoameacuteliorer leur compreacutehension de leurs droits
et de la loi Le programme soutenu par MBOSCUDA comprend lrsquoeacutelaboration des cartes
matrices calendriers diagrammes et la reacutedaction des piegraveces de theacuteacirctre pour preacutesenter les
reacutealiteacutes locales systeacutematiser les connaissances anteacuterieures des participants et fournir une
opportuniteacute drsquoanalyse
Le programme soutenu par MBOSCUDA a enregistreacute beaucoup de succegraves (Musa et Fon 2012)
Plus de cinquante eacuteleveurs ont pu acqueacuterir des titres fonciers individuels gracircce agrave lrsquoaide fournie
par le programme plus de 4 millions de francs CFA (7 000 dollars USA) et 46 bovins extorqueacutes agrave
des eacuteleveurs Mbororos par des responsables corrompus ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutes plus de 400 cas de
violations des droits ont eacuteteacute reacutepertorieacutes dans une base de donneacutees 150 jeunes Mbororos ont
eacuteteacute formeacutes comme assistants juridiques 156 campagnes de sensibilisation aux droits fonciers
ont eacuteteacute meneacutees agrave travers les meacutedias ( radio teacuteleacutevision) en fulfulde (langue traditionnelle des
Mbororo) et de nombreux ateliers ont eacuteteacute organiseacutes pour diffeacuterentes parties prenantes y
compris les autoriteacutes traditionnelles et les responsables gouvernementaux sur des sujets tels
que la gestion des conflits la deacutemocratie et la bonne gouvernance
Comme impacts immeacutediats il y a une nette ameacutelioration de lrsquoeffectif des enfants drsquoeacuteleveurs
agrave lrsquoeacutecole au fil des ans15 ainsi que la participation et lrsquointeacutegration accrues des communauteacutes
pastorales dans la socieacuteteacute traditionnelle avec plus de 48 eacuteleveurs sieacutegeant en tant que
conseillers dans 30 communes de la Reacutegion du Nord-Ouest (Sali communication personnelle
2016)16 Il y a en outre une augmentation de la participation des eacuteleveurs dans les tacircches civiques
telle que lrsquoinscription des eacutelecteurs sur les listes eacutelectorales ougrave les membres de la communauteacute
Mbororo ont atteint des positions drsquoinfluence dans le gouvernement national dont un Seacutenateur
au nouveau Seacutenat du Cameroun en 2013 et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral du Ministegravere de lrsquoElevage des
Pecircches et des Industries Animales (MINEPIA)17
14 REFLECT (Regenerated Freirian Literacy through Empowering Community) est une approche novatrice de lrsquoeacuteducation mettant lrsquoaccent sur le dialogue la communication la reacuteflexion et la reacutesolution de problegravemes par les participants (voir Archer et Cottingham 1997)
15 Le taux de scolarisation parmi les communauteacutes Mbororo estimeacute agrave 5 en 1994 a deacutepasseacute les 15 en 2005 et un reacutecent recensement scolaire des Mbororo les place agrave 30 wwwmboscudaorg (consulteacute le 14102016)
16 Sali Django est le Coordonnateur MBOSCUDA de la Reacutegion du Nord-Ouest
17 Deacutecrets preacutesidentiels N deg 2013149 du 08052013 et N deg 2015595 du 22122015 ont tous deux nommeacute M Jaji Manu Gidado agrave la Chambre Haute de lrsquoAssembleacutee du Cameroun (Seacutenat) et Secreacutetaire geacuteneacuterale au Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales respectivement
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Encadreacute 1
Ardo Janari de Misaje dans le deacutepartement du Donga et Mantung de la reacutegion du Nord-
Ouest a eacuteteacute injustement accuseacute en 2012 drsquoecirctre le meurtrier de son voisin avec qursquoil eacutetait
en conflit sur lrsquoaccegraves au pacircturage Il a eacuteteacute pris et enfermeacute par les agents des forces de
lrsquoordre et 700 000 frs CFA (1 300 dollars USA) lui ont eacuteteacute extorqueacutes Le service drsquoassistance
de MBOSCUDA lrsquoa guideacute et soutenu lors de son procegraves ce qui a permis en fin de deacutevoiler
son innocence et le procegraves srsquoest soldeacute par son acquittement Lrsquoargent extorqueacute lui a
eacutegalement eacuteteacute restitueacute
Duni Jeidoh (Superviseur Juridique reacutegional de MBOSCUDA pour la Reacutegion du
Nord-Ouest)
212 MOBILISATION DES EacuteLEVEURS DANS LA PROCESSUS DrsquoEacuteLABORATION DU CODE PASTORAL ET INTENSIFICATION DU PLAIDOYER POUR SON ADOPTIONAfin drsquoessayer de reacutesoudre certains des problegravemes dont font face les eacuteleveurs qui geacutenegraverent
des conflits de plus en plus croissants avec drsquoautres utilisateurs de terres le MINEPIA (avec
le soutien financier de la FAO) a commenceacute agrave eacutelaborer au deacutebut des anneacutees 2000 un code
pastoral pour le pays Agrave la suite des expeacuteriences drsquoautres pays drsquoAfrique de lrsquoOuest (voir encadreacute
2) un Code Pastoral a eacuteteacute consideacutereacute comme un meacutecanisme pour regrouper diffeacuterentes lois
et regraveglements sur le pastoralisme dans un mecircme cadre tout en redeacutefinissant ce cadre pour
mieux reacutepondre aux besoins pastoraux Il a eacutegalement eacuteteacute consideacutereacute comme une occasion
de mobiliser les communauteacutes pastorales et drsquoeacutelaborer une vision commune afin de mieux
influencer les politiques et les processus de deacuteveloppement Cela passe par la formation le
mentoring le lobbying et le plaidoyer
Cependant bien que le processus ait commenceacute au deacutebut des anneacutees 2000 avec de bonnes
intentions le Code pastoral a eacuteteacute deacuteveloppeacute drsquoune maniegravere autoritaire sous la houlette drsquoune
firme de consultants avec moins de participation de la part des eacuteleveurs eux-mecircmes Le
processus a stagneacute en raison du manque de fonds et le fait que qursquoil nrsquoavait pas eacuteteacute assez inclusif
(Tah et al 2015) En 2009 la SNV deacutecident de redonner vie au processus mais sur la base drsquoune
approche plus participative Ses membres collaborent avec le MINEPIA pour le faire avancer
La SNV a permis aux eacuteleveurs de donner leur avis sur le Code et a susciteacute leur inteacuterecirct pour
la Confeacutedeacuteration Nationale des Eleveurs du Beacutetail au Cameroun (CNEBCAM) La SNV a fourni
au CNEBCAM une formation et du mentoring dans les activiteacutes de lobbying et de plaidoyer en
matiegravere de droit de proprieacuteteacutes des eacuteleveurs et du leadership Les principes drsquoapprentissage
des adultes ont eacuteteacute appliqueacutes pour assurer lrsquoacquisition efficace des connaissances et des
compeacutetences La SNV a faciliteacute lrsquoorganisation des deacutebats aux niveaux national reacutegional et
local sur le Code pastoral (son contenu et ses implications) et a recueilli des commentaires
agrave ce sujet aupregraves des eacuteleveurs et des autres parties prenantes Elle a eacutegalement soutenu le
deacuteveloppement de textes (regraveglements) qui complegravetent et soutiennent le Code
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Ce Code pastoral reflegravete sept composantes majeures notamment lrsquoexploitation des ressources
naturelles par lrsquoeacutelevage la reacuteglementation des activiteacutes pastorales la gestion des conflits les
peacutenaliteacutes aux contrevenants des statuts les organes de controcircle et drsquoimpleacutementation drsquoactiviteacutes
pastorales tel qursquoun Conseil Pastoral National et une disposition financiegravere creacuteant un Fonds de
Deacuteveloppement Pastoral pour soutenir et financer des projets de deacuteveloppement pastoral et
drsquoeacutelevage tels que les petites exploitations agricoles ou les enclos de nuit pour animaux afin
de les empecirccher de se diriger vers les fermes surtout lorsqursquoils se trouvent dans les zones
agro-pastorales
La SNV a diffuseacute le Code agrave travers des reacuteunions des seacuteminaires et des ateliers La SNV a aussi
apporteacute son appui au deacuteveloppement des textes suppleacutementaires au Code Le projet du Code
a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute au gouvernement afin de le soumettre pour lrsquoadoption au Parlement
Cependant malgreacute cet effort le Code pastoral nrsquoa pas encore eacuteteacute adopteacute au Parlement Lrsquoune des
critiques formuleacutees par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural est que les opinions
des agriculteurs nrsquoont pas eacuteteacute prises en compte dans le processus drsquoeacutelaboration Il est eacutegalement
affecteacute par les reacuteformes fonciegraveres en cours dans le pays On pense que le Code est en cours
drsquoexamen au Premier ministegravere18 mais il est difficile drsquoavoir une indication claire de son statut
Encadreacute 2
Le Code Rural du Niger est un document original et novateur pour la gestion des terres
et des ressources naturelles Il a eacuteteacute adopteacute en 1993 et vise agrave geacuterer efficacement
les ressources naturelles et fonciegraveres et agrave lutter contre lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et la
deacutegradation de lrsquoenvironnement Il a eacuteteacute eacutelaboreacute agrave lrsquoaide des consultations ouvertes
grandes et eacutelargies inclusives et participatives Il a les objectifs suivants assurer
la seacutecuriteacute fonciegravere organiser le monde rural promouvoir la gestion durable des
ressources naturelles promouvoir la gestion et la planification de lrsquoutilisation des
terres Une caracteacuteristique pertinente de ce code est qursquoil vise la reconnaissance du
droit coutumier en mettant lrsquoaccent sur les aspects positifs tels que le rocircle des chefs
traditionnels et en contournant les aspects neacutegatifs tels que leur supreacutematie sur la
gestion fonciegravere
Jamart 2010
Bien que le Code pastoral du Cameroun soit toujours deacutebattu et qursquoapparemment il faudra
un certain temps avant qursquoil ne soit adopteacute (au moins dans ses derniegraveres eacutetapes) le processus
entrepris pour son eacutelaboration a eacuteteacute deacutecrit comme inclusif et participatif (Boureima et Flury
2016) Le moins qursquoon puisse dire crsquoest qursquoil a permis aux eacuteleveurs de se rassembler autour drsquoune
vision commune et de la preacutesenter aux deacutecideurs politiques et autres parties prenantes Il a
ouvert la discussion le deacutebat et le dialogue qui nrsquoauraient pas eu lieu autrement et introduit les
questions pastorales dans lrsquoagenda politique avec plus drsquoinsistance Cela a eacuteteacute reacutealiseacute gracircce agrave une
18 Tah Charles (SNV Cameroon) 2016 communication personnelle
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organisation un partenariat et une facilitation efficaces La plus grande faiblesse du processus
a eacuteteacute peut-ecirctre de ne pas mettre suffisamment lrsquoaccent sur lrsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement
propice pour que le Code soit adopteacute par le plaidoyer et le lobbying en travaillant par exemple
avec des laquo personnaliteacutes influentes raquo au sein du gouvernement ou du parlement pour le faire
avancer Crsquoest un domaine dans lequel un certain nombre drsquoorganisations (OSC ONG et autres)
consolident leurs efforts Beaucoup ont de grands espoirs que quand il sera promulgueacute (srsquoil le
sera) le Code pastoral contribuera eacutenormeacutement agrave reacutesoudre le nombre croissant de conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs et agrave donner aux eacuteleveurs une plus grande seacutecuriteacute par rapport agrave
leurs terres et agrave leurs ressources
23 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA REacuteSOLUTION DE CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DES TERRES231 RECONCILIER LES INTEacuteREcircTS DE CONSERVATION AVEC CEUX DES EacuteLEVEURS DANS LE PARC NATIONAL DE LA BENOUEacute (BNP) DU NORD-CAMEROUNLe Parc National de Beacutenoueacute (PNB) a eacuteteacute creacuteeacute en 1932 par lrsquoadministration coloniale franccedilaise
comme reacuteserve faunique Transformeacute en Parc National en 1968 et inscrit en 1981 comme
reacuteserve de biosphegravere de lrsquoUNESCO le Parc couvre une surface totale drsquoenviron 180 000 hectares
Crsquoest lrsquoun des trois parcs nationaux de la reacutegion Nord du Cameroun qui occupent plus de 40
de la superficie totale de la reacutegion (WWF 2010) Parmi ces trois parcs celui de la Beacutenoueacute est
consideacutereacute comme le plus vulneacuterable en raison des nombreuses routes de beacutetail qui le traversent
et du nombre croissant drsquoeacutetablissements humains autour de celui-ci (Mbamba communication
personnelle 2016)19 Comme la plupart des autres zones proteacutegeacutees au Cameroun elle a eacuteteacute
eacutetablie sans consulter les populations de la reacutegion qui nrsquoont pas eacuteteacute compenseacutees apregraves qursquoelles
aient forceacutees agrave deacutemeacutenager Au Cameroun les parcs nationaux sont sous la tutelle du Ministegravere
des Forecircts et de la faune (MINEF) et par la loi toute exploitation des ressources du Parc National
est interdite et entraicircne une lourde peacutenaliteacute
Le PNB abrite une veacutegeacutetation soudano-savane luxuriante et des ressources en eau abondantes
tregraves convoiteacutees par les eacuteleveurs et agro-eacuteleveurs reacutesidant dans la reacutegion ainsi que par les
eacuteleveurs transhumants des autres reacutegions du pays et des pays voisins Les eacuteleveurs locaux avec
environ 16 500 bovins (UICN 2011b) se sont installeacutes dans certaines des laquo zones deacutesigneacutees pour
la faune raquo ou laquo Zone drsquoInteacuterecirct Cyneacutegeacutetique raquo (ZIC) Celles-ci se trouvent principalement au Nord
du Parc eacutetablies aux alentours du Parc20 en tant que zone tampon En outre 150 000 autres
bovins entrent dans la reacutegion quand il y a abondance de pacircturages conduits par les eacuteleveurs
drsquoautres reacutegions du pays Les conflits entre les fonctionnaires du parc et les eacuteleveurs abondent
19 JP Kevin Mbamba Mbamba est le conservateur du Parc National de la Beacutenoueacute
20 La loi du Cameroun preacutevoit les laquo reacuteserves de faune raquo et des zones drsquointeacuterecirct cyneacutegeacutetiques parmi les aires proteacutegeacutees Les premiegraveres sont deacutesigneacutees pour la conservation la gestion et la reproduction de la faune et pour ses habitats et la chasse ne peut y ecirctre autoriseacutee que par le Ministre dans le cadre des opeacuterations de gestion autoriseacutees Les derniegraveres sont reacuteserveacutees agrave la chasse et peuvent ecirctre geacutereacutees par lrsquoadministration de la faune ou une autoriteacute locale ou encore toute autre personne Ici la chasse et les autres activiteacutes qui y sont meneacutees sont soumises au paiement drsquoune taxe ou drsquoun accord de cogestion avec lrsquoEacutetat (Art 3 (1)) wwwfaoorgdocrep005y3844ey3844f07htm
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et les deacutecegraves sont occasionnellement enregistreacutes Les responsables du parc reprochent aux
eacuteleveurs la deacutegradation des ressources du Parc y compris sa flore lrsquoeacuterosion des sols et de lrsquoeau
en raison du pieacutetinement des troupeaux la transmission des maladies aux onguleacutes sauvages
les assassinats en guises de repreacutesailles et le braconnage (WWF 2010) Le personnel du Parc
corrompu et mal payeacute est connu pour sa tendance agrave laquo vendre raquo aux eacuteleveurs precircts agrave payer les
laquo droits raquo drsquoentrer dans le Parc pour y faire paicirctre leur beacutetail (Scholte et al 1999)
Dans ce contexte des relations acrimonieuses entre le parc et les eacuteleveurs des pressions ont eacuteteacute
exerceacutees sur le Parc afin qursquoil change son modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo La loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et des pecircches permet
drsquointeacutegrer des strateacutegies de gestion participative dans la gestion des ressources drsquoun parc en
reconnaissant la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer la conservation et le deacuteveloppement Cette loi deacuteclare que
les communauteacutes vivant autour drsquoun parc national ou drsquoune autre zone proteacutegeacutee doivent ecirctre
impliqueacutees dans la gestion du parc et des ressources du parc pour des progregraves significatifs et
durables escompteacutes Avec cette ideacutee un plan de gestion pour le Parc National de la Beacutenoueacute a eacuteteacute
eacutelaboreacute en 2002 avec comme objectifs speacutecifiques donner aux communauteacutes locales du Parc la
responsabiliteacute de proteacuteger les ressources naturelles du Parc et mettre en place un systegraveme de
gestion durable du Parc Il a eacutegalement eacuteteacute reconnu qursquoil fallait aider les utilisateurs locaux des
terres agrave identifier des moyens de subsistance alternatifs etou diversifieacutes (MINEF 2002)
Lrsquoeacutelaboration de ce plan de gestion a eacuteteacute faciliteacutee techniquement et financiegraverement par le WWF
le Fonds pour lrsquoEnvironnement mondial (FEM) la SNV et le MINEF Les eacuteleveurs ont saisi cette
opportuniteacute pour neacutegocier leur accegraves aux ressources de pacircturage et drsquoarrosage dans certaines
ZIC Les assistants sur le terrain et les animateurs employeacutes par le Parc qui eacutetaient geacuteneacuteralement
acquis agrave la cause des eacuteleveurs ont renforceacute leur capaciteacute de neacutegociation par le biais des
seacuteances drsquoinformation et les reacuteunions Le comiteacute de gestion de la ZIC qui a eacuteteacute creacuteeacute comprend
les repreacutesentants des communauteacutes pastorales les agriculteurs les pecirccheurs les mineurs et
drsquoautres utilisateurs locaux des terres ainsi que le garde-chasse de la ZIC et drsquoautres parties
prenantes Ce comiteacute a eacutelaboreacute les modaliteacutes drsquoaccegraves aux diffeacuterentes ressources de la ZIC Le
concept de laquo micro-zonage raquo a eacuteteacute adopteacute impliquant la cartographie et la deacutesignation de lrsquoespace
pour diffeacuterentes utilisations y compris les zones agrave usage multiple (Zone aacute Usage MultiplendashZUM) au
sein desquelles les eacuteleveurs et autres utilisateurs des terres locales reacutealisent leurs activiteacutes agro
silvo-pastorales et autres activiteacutes de subsistance En outre les comiteacutes de gestion des diffeacuterentes
ZIC sont membres statutaires du Comiteacute de Suivi du PNB qui a pour rocircle principal drsquoassurer une
synergie drsquoactions et la participation des divers acteurs dans la gestion du Parc
Lrsquoopportuniteacute fournie par lrsquoeacutelaboration du Plan de gestion du BNP a permis aux eacuteleveurs et aux
autres utilisateurs des terres locales de neacutegocier pour acceacuteder aux ZIC autour du Parc afin de
srsquoy installer et drsquoutiliser la production des terres pour lrsquoeacutelevage (et autres activiteacutes) Le processus
de neacutegociation bien que principalement dirigeacute par les facilitateurs a eacuteteacute meneacute de maniegravere
participative et inclusive pour garantir sa durabiliteacute Les institutions et les proceacutedures de lrsquoEacutetat
ont eacuteteacute utiliseacutees pour formaliser le processus et ses reacutesultats agrave travers lrsquoapprobation du plan
de gestion en 2002 par le Ministre Chargeacute de la faune et des aires proteacutegeacutees devenant ainsi
un texte juridique Cela a clarifieacute toute ambiguiumlteacute qui existait auparavant sur lrsquoexploitation des
ressources du Parc Actuellement des consultations ont lieu pour la reacutevision du Plan de gestion
et il est possible que les eacuteleveurs puissent reneacutegocier des conditions encore plus favorables
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232 PROMOUVOIR LES PLATES-FORMES DE DIALOGUE ET LES PRATIQUES MUTUELLEMENT BEacuteNEacuteFIQUES ENTRE EacuteLEVEURS ET AGRICULTEURS DANS LA REGION DU NORD-OUEST DU CAMEROUNLa reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun est un point tumultueux pour ce qui est des conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs En tant que telle elle a attireacute lrsquoattention drsquoun certain nombre
drsquoorganisations qui investissent dans des efforts pionniers pour favoriser le dialogue et encourager
les alliances mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux parties Cette initiative est animeacutee par
la conviction que ce nrsquoest qursquoen creacuteant de telles alliances appliqueacutees et controcircleacutees par les
utilisateurs des ressources eux-mecircmes que les besoins des deux parties peuvent ecirctre satisfaits
De plus en plus de partenaires au deacuteveloppement de la Reacutegion utilisent cette strateacutegie comme
un cadre pour leurs activiteacutes qui mettent lrsquoaccent sur les principes de la promotion du dialogue
agrave travers diffeacuterentes plateformes et la construction des relations mutuellement beacuteneacutefiques
Par exemple la SNV a faciliteacute le deacuteveloppement des plates-formes reacuteunissant les eacuteleveurs
les agriculteurs et les chefs traditionnels pour parler des solutions pacifiques aux conflits y
compris des plans annuels qui reacutegissent les activiteacutes culturales et animales afin de deacutevelopper
un systegraveme inteacutegreacute de reacutecolte et drsquoeacutelevage mutuellement avantageux Au cours de la phase
pilote de ce projet (2007 agrave 2010) une baisse de 65 des conflits a eacuteteacute noteacutee dans la zone de
Wum lrsquoun des points tumultueux pour ce qui est des conflits dans la reacutegion (Pas et Tah 2014)
MBOSCUDA est une autre organisation qui encourage lrsquoutilisation de cette strateacutegie pour
reacutesoudre ou eacuteviter les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Apregraves avoir piloteacute avec
succegraves le programme dans trois des sept deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest entre 2008
et 2010 il a obtenu un financement en 2012 aupregraves de Village Aid un organisme de bienfaisance
baseacute au Royaume-Uni pour reproduire ameacuteliorer et eacutetendre cette strateacutegie drsquoatteacutenuation des
conflits agrave faible coucircts agrave lrsquoensemble de la Reacutegion du Nord-Ouest Les plates-formes de dialogue
sont geacuteneacuteralement composeacutees de 14 membres et utilisent lrsquoapproche alternative de gestion
des conflits (AMA)21 pour reacutesoudre les conflits agriculteurs-eacuteleveurs (MBOSCUDA 2014)
Un impact indirect de ces plates-formes de dialogue qui srsquoest aveacutereacute positif et avantageux
a eacuteteacute lrsquoeacutemergence drsquoun systegraveme agricole inteacutegreacute plus solide renforccedilant les synergies entre
lrsquoagriculture et lrsquoeacutelevage Le partage plus paisible des terres et des ressources par ces deux
groupes drsquoutilisateurs signifie que ces paysages agrave eacutechelles multiples et agrave usages multiples sont
plus productifs que preacuteceacutedemment crsquoest-agrave-dire lorsque les deux utilisations des terres ont
eacuteteacute seacutepareacutees A preacutesent les agriculteurs permettent aux eacuteleveurs drsquoentrer dans leurs terres
apregraves la reacutecolte afin que les bovins puissent se nourrir des reacutesidus de celles-ci Pendant
lrsquoalimentation le beacutetail deacutepose les matiegraveres feacutecales et les urines sur le sol ce qui augmente
la teneur en azote du sol et donc sa fertiliteacute precircte pour la plantation ulteacuterieure des cultures
Crsquoest une situation laquo gagnant-gagnant raquo tant pour les eacuteleveurs que pour les agriculteurs ainsi
que pour lrsquoenvironnement Ces plateformes de dialogue et partenariats pour lrsquoagriculture ont
21 Lrsquoapproche alternative de la gestion des conflits est un domaine multidisciplinaire de recherche et drsquoaction qui vise agrave aborder la question de savoir comment les gens peuvent prendre de meilleures deacutecisions en particulier sur les problegravemes difficiles et litigieux Initialement deacuteveloppeacute aux Eacutetats-Unis il y a environ deux deacutecennies elle est actuellement mise en œuvre dans le monde entier en tant que compleacutement ou alternative agrave des strateacutegies plus contradictoires ou non consensuelles telles que le recours judiciaire ou juridique les campagnes drsquoinformation publique initieacutees unilateacuteralement ou les actions politiques partisanes httpwwwfaoorgdocrep005 x2102e X2102E02htm (consulteacute le 280916)
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eacuteteacute salueacutees en tant que meacutecanisme-phare de reacutesolution des conflits dans la Reacutegion Agrave la fin
de 2014 SNV avait faciliteacute la creacuteation de 375 alliances agricoles enregistreacutees et plus de 2 000
autres non enregistreacutees (SNV 2014)
La neacutegociation le dialogue et la collaboration se sont reacuteveacuteleacutes ecirctre des outils essentiels pour
les eacuteleveurs et les agriculteurs leur permettant de deacutefinir eux-mecircmes lrsquoaccegraves aux ressources
Initieacutee par des plateformes de dialogue qui ont permis agrave divers interlocuteurs de se reacuteunir et
de discuter la confiance a eacuteteacute renforceacutee entre les eacuteleveurs et les agriculteurs et a faciliteacute les
deacutebats les neacutegociations et le consensus entre les deux groupes Ces accords rarement reacutedigeacutes
deacutependent plutocirct de la confiance Pour donner agrave de tels accords une sorte de reconnaissance
formelle le projet de Code Pastoral en attente drsquoadoption par le Parlement a inclut des activiteacutes
telles que les plates-formes de dialogue et les pratiques mutuellement beacuteneacutefiques entres
eacuteleveurs et agriculteurs
24 INITIATIVES RELATIVES Agrave LrsquoAMEacuteLIORATION DE LrsquoENTENTE ET DE LA COLLECTE DrsquoINFORMATIONS GEacuteNEacuteRALES POUR LA PLANIFICATION DE LrsquoUTILISATION ET DE LA GESTION FONCIEgraveRE DANS LES PAcircTURAGES241 CARTES DrsquoUTILISATION DE LA TERRE EacuteLABOREacuteE DE MANIEgraveRE PARTICIPATIVE POUR NTEM VILLAGE DE LA PLAINE DES MBAW ARRONDISSEMENT DE NWA REacuteGION DU NORD-OUEST ET LE PLAN DrsquoUTILISATION DE TERRES DE LA COMMUNE DE BANGANTE DEacutePARTEMENT DU NDEacute REacuteGION DE LrsquoOUESTQue ce soit au niveau du village ou de la commune les plans drsquoutilisation des terres donnent
lrsquoopportuniteacute aux communauteacutes de prendre entiegraverement part aux processus deacutecisionnels
relatifs aux terres qursquoils utilisent et occupent Le processus de deacutecentralisation22 a creacuteeacute
lrsquoespace et la condition neacutecessaires pour que les communauteacutes puissent faire valoir leur droit
drsquoimplication Les plans peuvent contribuer agrave promouvoir un reacutegime pastoral seacutecuriseacute en
contribuant agrave reacuteduire les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs des terres notamment les
eacuteleveurs et les agriculteurs atteacutenuer les impacts de la croissance deacutemographique et proteacuteger
les systegravemes de pacircturage les zones communales et la mobiliteacute Les deux exemples partageacutes ici
nous offrent lrsquoopportuniteacute drsquoexaminer lrsquoameacutenagement du territoire agrave deux eacutechelles diffeacuterentes
le village et la commune et deux types de facilitateurs du processus de planification de
lrsquoutilisation des terres Community Assistance in Development (COMAID) une ONG relativement
petite et le Programme National de Deacuteveloppement participatif (PNDP) mis en œuvre par le
22 La loi sur lrsquoorientation de la deacutecentralisation a eacuteteacute adopteacutee par lrsquoAssembleacutee nationale et permet entre autres aux populations drsquoecirctre reacutesolument impliqueacutees dans la deacutefinition et la gestion des affaires de leurs autoriteacutes reacutegionales et locales Cette deacuteconcentration des pouvoirs reacutesultera essentiellement du transfert par lrsquoEacutetat des ressources humaines mateacuterielles et financiegraveres en particulier par le biais du transfert drsquoimpocircts et ou des revenus ceacutedeacutes aux autoriteacutes reacutegionales et locales (Centre pour la Deacutemocratie et les droits de lrsquohomme wwwccdhrorgAccessed 0610 2016)
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Gouvernement camerounais Les deux initiatives ont utiliseacute des approches participatives pour
assurer lrsquoadheacutesion et ont eacuteteacute inclusives associant les femmes les jeunes et les autochtones
Eacutelaboration de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation de la terre pour le village Ntem
Le village de Ntem se trouve dans la plaine de Mbaw arrondissement de Nwa reacutegion du Nord-
Ouest Agrave lrsquoinstar de la majoriteacute des autres villages du pays celui-ci est confronteacute agrave une myriade
de problegravemes de gouvernance fonciegravere tels que lrsquoaffaiblissement et la substitution des systegravemes
de droit foncier coutumier par les lois de lrsquoEacutetat la vente illeacutegale de terres par les autoriteacutes
traditionnelles sans scrupules la faible capaciteacute et volonteacute des dirigeants traditionnels pour
repreacutesenter efficacement les inteacuterecircts des communauteacutes dans les conseils fonciers lrsquoaccaparement
des terres par des eacutelites puissantes et riches la fraude et la corruption dans lrsquoadministration
fonciegravere Comme dans la plus grande partie du pays les eacuteleveurs de ces deux endroits sont tregraves
vulneacuterables en termes de seacutecuriteacute fonciegravere et ont souvent eacuteteacute expulseacutes des laquo terres nationales raquo
pour ceacuteder place agrave de petites et vastes exploitations agricoles et agrave drsquoautres activiteacutes
Dans le cadre drsquoun projet financeacute par lrsquoILC visant agrave ameacuteliorer les droits fonciers pour les communauteacutes
locales dans la plaine des Mbaw de la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun COMAID a faciliteacute la
production de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation du village Ntem Les processus ont
commenceacute par la tenue drsquoune reacuteunion de sensibilisation agrave laquelle ont participeacute diverses parties
prenantes dans la gouvernance fonciegravere y compris les autoriteacutes administratives municipales
et traditionnelles et les villageois composeacutes drsquohommes de femmes de jeunes et de groupes
minoritaires La reacuteunion a eacutegalement servi de forum pour faire un diagnostic de la mauvaise
situation de la gouvernance fonciegravere de la plaine des Mbaw et eacutetablir des reacutesolutions solides
pour ameacuteliorer la situation notamment en utilisant la cartographie de lrsquoutilisation des terres On
croyait que gracircce agrave cette cartographie drsquoutilisation des terres les droits recevraient une certaine
leacutegitimation Dans cet esprit COMAID a faciliteacute la cartographie participative de lrsquoutilisation actuelle
des terres par les autoriteacutes traditionnelles et le Comiteacute de gestion du projet du village Les membres
de la communauteacute locale ont eacuteteacute formeacutes agrave lrsquoutilisation du GPS Les cartes drsquoutilisation des terres ont
inteacutegreacute les images satellites Landsat les classes drsquoutilisation du sol numeacuteriseacutees dans les SIG ainsi
que les cartes drsquoutilisation des terres imprimeacutees Toutes les parties prenantes ont eu la possibiliteacute de
valider les cartes lorsqursquoelles ont eacuteteacute preacutesenteacutees agrave la communauteacute et agrave drsquoautres parties prenantes
Ce processus a conduit agrave des reacutesultats tregraves importants (COMAID 2015) Tout drsquoabord la
cartographie utilisant la technologie des satellites a permis de rendre reacuteel et palpable ce qui se
trouvait habituellement uniquement dans lrsquoesprit des gens Cela a mis agrave nu gracircce aux images
spatiales eacuteclatantes la situation preacutecaire de lrsquoutilisation du sol dans le village Il eacutetait eacutevident
que lrsquoaccaparement des terres eacutetait un problegraveme majeur les deux tiers environ de toutes les
terres du village ayant eacuteteacute accapareacutees par des barons riches et influents du systegraveme qui pour
la plupart ne sont pas des autochtones Les dirigeants traditionnels eacutegoiumlstes qui sont supposeacutes
ecirctre laquo les gardiens raquo de la terre ont aideacute ces barons agrave travers des accords fonciers douteux avec
lrsquoineacutegaliteacute qui en reacutesulte dans lrsquoaccegraves la proprieacuteteacute et le controcircle des terres entre les agriculteurs
riches et les petits agriculteurs Ainsi la conversion de la plupart des terres accapareacutees en
plantations de palmier agrave huile et de cacao23 menace lrsquoautosuffisance alimentaire locale
23 En raison de ses sols chauds humides et riches en matiegraveres organiques les preacuteoccupations industrielles priveacutees et parapubliques ont mis en place des plantations de palmier agrave huile et de cacao au cours des deux derniegraveres deacutecennies Ceci a eacutegalement eacuteteacute faciliteacute par la reacutehabilitation des routes principales qui traversent la plaine
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Le plus grand reacutesultat de ce processus est probablement le fait que la carte drsquoutilisation des terres ait
eacuteteacute accepteacutee et valideacutee par toutes les parties prenantes comme un outil leacutegitime pour la gestion des
terres dans le village de Ntem La carte a eacuteteacute produite avec la communauteacute Ntem et a deacutelimiteacute et traceacute
les eacutetendues des terres du village Ntem pour des activiteacutes particuliegraveres La communauteacute les autoriteacutes
traditionnelles les membres du Conseil consultatif des terres et la CAP les autoriteacutes municipales et les
leacutegislateurs ont tous participeacute agrave lrsquoexercice de validation Le coucirct de production de la carte drsquoutilisation
des terres du village de Ntem srsquoest eacuteleveacute agrave environ 6 millions de francs CFA (9 000 USD)24
Le Plan pour lrsquoutilisation et la gestion durable des terres dans la commune de Bangangteacute
deacutepartement du Ndeacute Reacutegion de lrsquoOuest
Dans la commune de Banganteacute Deacutepartement du Ndeacute dans la Reacutegion de lrsquoOuest le modegravele
drsquoutilisation des terres a consideacuterablement changeacute au cours des derniegraveres anneacutees Un facteur
cleacute de cette situation a eacuteteacute une augmentation de la pression deacutemographique due agrave la croissance
deacutemographique et agrave la migration Cela a conduit agrave une surexploitation des ressources naturelles
de la reacutegion y compris la deacutegradation des sols avec une stagnation ou une baisse de production
agricole et de productiviteacute Les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre tels que les
agriculteurs et les eacuteleveurs sont devenus plus freacutequents et mortels En 2009 le Programme
National de Deacuteveloppement Participatif (PNDP) a convenu25 de travailler avec le Conseil municipal
de Bangangteacute pour piloter son Plan drsquoutilisation et de gestion durable des terres (plus tard appeleacute
PUGDT) Le PUGDT est un outil qui permet aux communes et aux communauteacutes de caracteacuteriser
et planifier lrsquoutilisation de leurs terres (PNDP 2010) Il vise agrave creacuteer les conditions neacutecessaires pour
que les communauteacutes puissent acceacuteder agrave une gestion plus durable de leurs terres drsquoune maniegravere
eacutecologiquement rationnelle socialement acceptable et eacuteconomiquement approprieacutee Il srsquoagit de
permettre la deacutelimitation non seulement des terres pour les activiteacutes sylvicoles et agro-pastorales
mais aussi des zones proteacutegeacutees et de conservation Il devrait servir de stimulant pour un dialogue
entre tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gouvernance et le droit de proprieacuteteacute fonciegravere dans une
reacutegion donneacutee Il neacutecessite une eacutelaboration de maniegravere interdisciplinaire iteacuterative et participative
afin drsquoarriver agrave une utilisation consensuelle des terres et des ressources fonciegraveres
Les phases drsquoeacutelaboration de ce plan ont eacuteteacute les suivantes la phase de preacuteparation et de collecte
des donneacutees la phase drsquoeacutelaboration et de validation la phase de mise en œuvre et la phase de
suivi et drsquoeacutevaluation Au cours de chacune de ces phases il y a des eacutetapes Lrsquoeacutetape 4 est beaucoup
plus importante il srsquoagit de lrsquoanalyse des donneacutees recueillies et la production des plans sectoriels
de gestion des ressources qui preacutevoient le partage de celles-ci Cette eacutetape neacutecessite qursquoune carte
deacutetailleacutee drsquooccupation des terres soit produite et qui montre les utilisations et les activiteacutes agricoles
pastorales et autres dans le village Ensuite en suivant strictement les critegraveres lieacutes aux caracteacuteristiques
des sols et aux conditions climatiques des cartes que certaines parties de la commune pouvaient
deacutejagrave potentiellement utiliser ont eacuteteacute dessineacutees et ensuite superposeacutees les unes aux autres pour voir
srsquoil peut y avoir des conflits dans le deacutecoupage des zones pour les diffeacuterentes activiteacutes
24 Christian Jitarr Taku est le Coordonnateur du COMAID
25 Le 5 deacutecembre 1990 lrsquoAssembleacutee nationale a approuveacute plus de 100 laquo lois de la liberteacute raquo introduites par le gouvernement Ces lois se limitaient agrave de nombreux aspects de la politique nationale mais les aspects les plus importants portaient sur la tenue des reacuteunions publiques et des rassemblements liberteacute de la presse liberteacute drsquoassociation et creacuteation de partis politiques
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De plus les eacutetapes 9 et 14 meacuteritent drsquoecirctre souligneacutees Elles comportent lrsquoofficialisation du plan
drsquoutilisation des terres des zones drsquoagriculture drsquoeacutelevage et drsquoexploitation forestiegravere Le premier
consiste agrave envoyer le projet de plan drsquoutilisation des terres (PUT) au responsable administratif qui
signe un arrecircteacute reconnaissant le PUT comme un outil leacutegitime de planification et de deacuteveloppement
pour la mairie ce qui marque le deacutebut du processus de mise en œuvre du plan drsquoutilisation
des terres Lrsquoautoriteacute administrative signe un deuxiegraveme arrecircteacute formalisant la reacuteservation des
diffeacuterentes zones drsquoutilisation des terres par exemple pour lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et la sylviculture
Processus drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre du PUGDT
PHASE 1 PREacutePARATION
ET COLLECTE DES DONNEacuteES
EacuteTAPE 1 INFORMATION ET SENSIBILISATION SUR LE PUGDT
EacuteTAPE 2 CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMUNE
EacuteTAPE 3 COLLECTE DES DONNEacuteES
PHASE 4 SUIVI ET
EacuteVALUATION
EacuteTAPE 15 FORMATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION
EacuteTAPE 16 SUIVI PAR LE COMITEacute DE GESTION
EacuteVALUATION DU PUGDT
PHASE 3 MISE EN ŒUVRE
DU PUGDT
EacuteTAPE 10 MISE EN ŒUVRE DU PLAN PUGDT PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE
EacuteTAPE 11 NEacuteGOCIATION ET RATIFICATION DE LA CHARTE
EacuteTAPE 12 DEacuteLIMITATION DES ZONES PRIORITAIRES
EacuteTAPE 14 MISE EN PLACE DU COMITEacute DE GESTION
EacuteTAPE 13 OFFICIALISATION DES ZONES DEacuteLIMITEacuteES ET DES
DROITS DrsquoUTILISATION
PHASE 2 ELABORATION
ET VALIDATION DU PUGDT
EacuteTAPE 4 ANALYSE DES DONNEacuteES COLLECTEacuteES ET ELABORATION DES PLANS DE GESTION DES RESSOURCES DU SECTEUR
EacuteTAPE 9 OFFICIALISATION DU PLAN PUGDT PAR LrsquoAUTORITE ADMINISTRATIVE
EacuteTAPE 5 ELABORATION DU PLAN PUGDT POUR LA MAIRIE
EacuteTAPE 6 RESTITUTION DU PROJET PUGDT A LA MAIRIE
EacuteTAPE 8 DEacuteLIBEacuteRATION ET APPROBATION DU PLAN PUGDT PAR LA MAIRIE
EacuteTAPE 7 SYNTHEgraveSE ET ELABORATION DU DOCUMENT
FINAL DU PUGDT
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Pour proteacuteger lrsquoeacutelevage dans la reacutegion de Bangangteacute les recommandations suivantes ont eacuteteacute
formuleacutees ameacuteliorer le fourrage dans les zone pastorales avec des herbes approprieacutees et des
espegraveces leacutegumineuses deacutelimiter et proteacuteger les couloirs de transhumance qui servent de lien agrave
la zone de transhumance y compris lrsquoutilisation des bornes en beacuteton restreindre toute activiteacute
agricole entre 50 et 100 m de chaque cocircteacute des couloirs de transhumance clocircturer toute champ
le long des couloirs doter les couloirs de transhumance des services de vaccination des points
drsquoabreuvement et de marcheacutes agrave beacutetail Il encourage eacutegalement lrsquointeacutegration du beacutetail et de la
production veacutegeacutetale par lrsquoutilisation des reacutesidus de reacutecolte par les animaux et la fertilisation des
champs par le beacutetail agrave travers le fumier et lrsquourine
Agrave ce jour la phase 1 (preacuteparation collecte des donneacutees) et la phase 2 (eacutelaboration validation)
sont acheveacutees La phase 3 (mise en œuvre) et la phase 4 (suivi eacutevaluation) font face agrave des
deacutefis et agrave des retards La seule activiteacute qui a eacuteteacute meneacutee jusqursquoici est lrsquoentretien des couloirs de
transhumance et des pistes de beacutetail avec des points de vaccination
25 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION Agrave LrsquoAPPUI Agrave LrsquoAUTONOMISATION ET Agrave LrsquoACTION COLLECTIVE251 NORTHWEST LAND OBSERVATORY DEacuteFENCE ET REacuteTABLISSEMENT DES DROITS DE PLUS DE 300 EacuteLEVEURS MBORORO DES MONTAGNES DE MAMADALe Northwest Land Observatory (NWLO) est une plate-forme de 15 OSC et ONG travaillant sur
les questions de gouvernance fonciegravere dans la Reacutegion du Nord-Ouest meneacutee par COMAID
MBOSCUDA et COMINSUD Le NWLO a eacuteteacute creacuteeacute en 2012 afin drsquoaider les communauteacutes locales
agrave avoir une plus grande seacutecuriteacute drsquoaccegraves agrave leurs terres gracircce agrave des activiteacutes de lobbying et de
plaidoyer et agrave jouer un rocircle de laquo chien de garde raquo
Les membres de la communauteacute recevant de lrsquoaide suite agrave la deacutemolition de leur domicile sur les montagnes de Mamada
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Les reacuteformes constitutionnelles qui ont eu lieu au Cameroun au deacutebut des anneacutees 90 ont creacuteeacute
un espace de plaidoyer et de lobbying aupregraves des ONG et des OSC dont beaucoup (y compris
MBOSCUDA) ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave ce moment Ces reacuteformes ont creacuteeacute des garanties de droits fondamentaux
de lrsquohomme de liberteacutes civiques et politiques (y compris la liberteacute drsquoassociation) Le NWLO a permis
agrave bon nombre de ces organisations de renforcer leur voix et leur preacutesence en se reacuteunissant en
creacuteant une vision commune en regroupant leurs ressources etc Agrave Bamenda le NWLO a exerceacute un
lobbying contre lrsquoexpulsion des Mbororos de leurs terres ancestrales qursquoils occupaient depuis 1904
La saga a deacutebuteacute en 2010 lorsque lrsquoArchidiocegravese Catholique de Bamenda a reccedilu 46 ha de terres
(qui comprenaient une partie des montagnes de Mamada abritant plus de 300 eacuteleveurs Mbororo)
comme subvention temporaire par le Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres pour la
construction drsquoune universiteacute catholique Les autoriteacutes catholiques ont reacuteclameacute la plus grande partie
des montagnes de Mamada avec une superficie de pregraves de 74 ha Entre 2012 et 2014 les eacuteleveurs
ont lutteacute avec les autoriteacutes catholiques contre lrsquoexpulsion de leurs terres ancestrales Des mises en
demeure ont eacuteteacute envoyeacutees aux eacuteleveurs en 2012 pour quitter leurs terres et se reacuteinstaller dans
une zone connue pour ecirctre fertile aux conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs Des bulldozers ont eacuteteacute
envoyeacutes pour deacutetruire les maisons des eacuteleveurs qui ont combattu comme conseacutequence certains
ont eacuteteacute blesseacutes drsquoautres arrecircteacutes et deacutetenus Leurs maisons et leurs biens ont eacuteteacute pilleacutes et raseacutes
La subvention initiale du Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres aux autoriteacutes
catholiques eacutetait attaquable parce que la loi preacutevoit lrsquoexpropriation des laquo terres nationales de
cateacutegorie A raquo uniquement si elles sont inoccupeacutees et inexploiteacutees et le cas eacutecheacuteant pour le bien
et lrsquointeacuterecirct public Des proceacutedures telles que le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute (FPIC)
devraient ecirctre rechercheacutees et obtenues Ce nrsquoeacutetait clairement pas le cas ici Ayant eacuteteacute rendus
sans abri les conseillers juridiques de la NWLO et de la MBUFONZAK (leur repreacutesentant leacutegal) ont
demandeacute aux eacuteleveurs drsquoorganiser des campements sur le terrain de lrsquoarchidiocegravese de Bamenda
Cela a attireacute beaucoup drsquoattention et la sympathie du public La NWLO a eacutegalement porteacute lrsquoaffaire
aux meacutedias qui ont fait connaicirctre lrsquoaction agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale On a deacutecouvert que
les catholiques occupaient 74 ha au lieu des 46 ha accordeacutes par le ministre comme subvention
temporaire Ces faits ont eacuteteacute preacutesenteacutes aux autoriteacutes administratives de la Reacutegion
Le preacutefet a convoqueacute une reacuteunion sur la crise et une reacutesolution a eacuteteacute prise pour que le conseil
consultatif des terres se rende sur le site pour tracer les 46 ha qui leur ont eacuteteacute initialement
attribueacutes Gracircce aux meacutedia qui ont attireacute de lrsquoattention les organisations ont fourni des dons
en espegraveces et en nature aux eacuteleveurs pour reconstruire leurs maisons et dans une certaine
mesure ameacuteliorer leurs moyens de subsistance
En raison du large eacutecho que les medias ont donneacute agrave lrsquoaffaire et la sympathie locale nationale et
internationale agrave la cause des eacuteleveurs il semble que les autoriteacutes catholiques se sont retireacutees
du litige Cela srsquoest fait avant mecircme le jugement deacutefinitif du tribunal administratif sur lrsquoaffaire
Le succegraves de cette eacutetude de cas est ducirc du moins en partie agrave la deacutecision des organisations
impliqueacutees drsquoentreprendre une approche multi-strateacutegique agrave partir des diverses sources de
soutien Tout drsquoabord la deacutemonstration politique a eacuteteacute utiliseacutee pour sensibiliser le public agrave la
question et pour attirer lrsquoattention des meacutedias et du public Deuxiegravemement le partenariat et
le lobbying aupregraves drsquoorganisations nationales et internationales cibleacutees a fourni un soutien
financier et mateacuteriel
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Enfin il y a eu lrsquoouverture des poursuites administratives et juridiques face agrave cette injustice
comme le montrent les actions des autoriteacutes administratives pour faire une cartographie des
46 ha comme indiqueacute dans la subvention temporaire
252 AUTONOMISATION DES FEMMES PAR LA PROMOTION DE COOPEacuteRATIVES LAITIEgraveRES DANS LA REacuteGION NORD-OUEST DU CAMEROUNLes femmes-eacuteleveurs au Cameroun font face agrave une double marginalisation ecirctre eacuteleveurs et
vivre dans des socieacuteteacutes patriarcales Elles nrsquoont geacuteneacuteralement pas assez de droits agrave la proprieacuteteacute
et agrave lrsquoaccegraves aux ressources fonciegraveres et animales En outre la plupart des projets de promotion
de deacuteveloppement drsquoeacutelevage nrsquoont pas profiteacute aux femmes en raison drsquoun manque drsquoattention
aux problegravemes de genre et agrave un mauvais ciblage Lrsquoautonomisation des femmes peut ecirctre
soutenue par la construction drsquoun pouvoir collectif et lrsquoouverture drsquoopportuniteacutes pour qursquoelles
influencent les processus deacutecisionnels et le mode de vie pastorale
Dans la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun certains acteurs de deacuteveloppement corrigent les
fautes du passeacute en inteacutegrant la notion de genre dans les efforts de deacuteveloppement drsquoeacutelevage
De plus en plus drsquoattention est accordeacutee agrave des espegraveces telles que la volaille les petits ruminants
et les vaches laitiegraveres dont les femmes ont tendance agrave avoir des responsabiliteacutes et beacuteneacutefices
plus importants Les acteurs utilisent des approches participatives et axeacutees sur des groupes qui
sont geacuteneacuteralement plus approprieacutees et accessibles aux femmes que les approches classiques
qui ciblent les hommes Il convient de souligner les nombreux efforts deacuteployeacutes par diffeacuterents
partenaires de deacuteveloppement pour faciliter la creacuteation des coopeacuteratives laitiegraveres dans la
reacutegion au cours des 5 agrave 10 derniegraveres anneacutees Dans les communauteacutes pastorales les femmes
jouissent des pleins droits au lait et controcirclent pour la plupart la traite la transformation
la vente et la distribution du lait et des produits laitiers Lrsquoobjectif sous-jacent de ces efforts
consiste agrave augmenter le revenu que les femmes reccediloivent gracircce agrave la vente de lait qui ameacuteliore
constamment leur voix au sein du meacutenage leur pouvoir drsquoachat leur confiance en soi et
surtout leur position aux yeux des hommes Tout cela peut avoir une influence positive sur le
pouvoir qursquoelles exercent dans les communauteacutes pastorales Les interventions comprennent
lrsquoameacutelioration des compeacutetences techniques et manageacuteriales des femmes comme le montrent
les exemples souligneacutes ci-dessous
Plusieurs coopeacuteratives laitiegraveres existent dans la reacutegion du Nord-Ouest du pays La Wum Industrial
Dairy Cooperative (WIDC) qui se trouve agrave quelques 65 km de Bamenda est une coopeacuterative creacuteeacutee
par une vingtaine de femmes eacuteleveurs en 2010 Les membres aspirent agrave respecter la devise
du groupe laquo Tummude Risku raquo qui peut se traduire litteacuteralement du Fufulde par laquo calebasse de
richesse raquo la calebasse eacutetant le principal reacuteceptacle pour la traite le stockage et le transport du
lait dans les communauteacutes Mbororos peuhls Cette coopeacuterative ajoute de la valeur au lait qursquoelle
recueille des membres et des non-membres en le transformant en yaourt fromage et beurre La
coopeacuterative pourrait geacuterer environ 250 litres de lait par jour Mais la production est tregraves en-deccedilagrave de
cette capaciteacute de traitement principalement agrave cause des problegravemes de marketing et drsquoorganisation
Une autre coopeacuterative trouveacutee agrave proximiteacute est la Sabga Dairy Cooperative (SDC) situeacutee agrave environ
25 km de Bamenda qui a eacuteteacute creacuteeacutee agrave la fin des anneacutees 1990 avec environ 66 membres
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Ces coopeacuteratives ont beacuteneacuteficieacute du soutien institutionnel mateacuteriel et financier de plusieurs
partenaires de deacuteveloppement Agrave ses deacutebuts la WIDC a reccedilu des dons en mateacuteriel de
lrsquoOrganisation Internationale du Travail (BIT) notamment un reacutefrigeacuterateur un congeacutelateur et une
cuisiniegravere agrave gaz tandis qursquoen 2011 lrsquoUnion europeacuteenne a donneacute au groupe un pasteurisateur
un incubateur un groupe eacutelectrogegravene et des reacutefrigeacuterateurs suppleacutementaires En outre la SNV
a investi dans des formations pour ameacuteliorer les capaciteacutes manageacuteriales et techniques des
membres des coopeacuteratives par le biais des ONG telles que COMINSUD Sustainable Livestock
Foundation and Society for Initiatives in Rural Development and Environmental Protection Les
thegravemes de ces formations comprennent le marketing la dynamique de groupe les compeacutetences
en leadership lrsquohygiegravene et le traitement du lait Un soutien similaire a eacuteteacute accordeacute agrave la SDC
par des partenaires de deacuteveloppement tels que Land O Lakes USA FAO et MINEPIA En outre
certains membres du groupe ont eacuteteacute emmeneacutes aux Eacutetats-Unis pour une visite drsquoeacutetude
Ces coopeacuteratives ont ameacutelioreacute leurs eacuteconomies drsquoeacutechelle la quantiteacute et la qualiteacute du lait produit
et ont donneacute une valeur ajouteacutee au lait en le transformant en drsquoautres produits Elles ont reacuteduit
les coucircts de transaction de la production laitiegravere les coucircts drsquoopportuniteacute et le temps passeacute agrave
commercialiser des produits laitiers Le revenu que les femmes reccediloivent des paiements par
quinzaine ou par mois de lades coopeacuterative (s) pour le lait fourni a renforceacute leur autonomie
financiegravere et sociale ainsi que leur estime de soi Elles sont autonomes et ont davantage
confiance en elles-mecircmes26 Les hommes reconnaissent maintenant mieux la contribution des
femmes au bien-ecirctre des meacutenages et de la communauteacute et ont apporteacute leur plein soutien aux
coopeacuteratives laitiegraveres Ils ont deacuteclareacute qursquoils ne se sentent pas menaceacutes par ce statut croissant
des femmes27 Certaines des femmes qui dirigent les coopeacuteratives ont eacuteteacute eacutelues au sein du
gouvernement local comme conseillegraveres municipales De plus les membres affirment que le
taux de scolarisation de leurs enfants a eacutegalement augmenteacute et est meilleur les familles des
membres des coopeacuteratives que partout ailleurs
Cependant au cours des derniegraveres anneacutees le niveau drsquoactiviteacute dans ces coopeacuteratives a diminueacute
Cela se ressent agrave travers les archives qui ont montreacute une baisse dans lrsquoachat du lait au cours
des anneacutees et leurs livres drsquoor qui ont certainement connu de meilleurs jours De nos jours
le pasteurisateur et lrsquoincubateur (hautement efficaces) donneacutes au (x) groupe (s) sont rarement
utiliseacutes Les membres ont attribueacute cette crise agrave un manque des points de commercialisation
pour leurs produits et agrave une crise de leadership au sein des communauteacutes pastorales en
geacuteneacuteral ce qui a eu un impact sur les coopeacuteratives laitiegraveres
26 Haiwe Bira et Alima Amadou sont respectivement Preacutesidente et Vice-Preacutesidente de la Wum Industrial Dairy Cooperative (WIDC) tandis que Maimuna Ije Mairu Buba et Adama Mohamadou sont membres de la Sabga Dairy Cooperative Ces membres des coopeacuteratives laitiegraveres ont fait ces deacuteclarations dans un entretien avec les femmes le 08072016 agrave Wum et le 130716 agrave Sabga
27 M Oumarou Amadou conseiller et eacutepoux de la Vice-Preacutesidente de la WIDC a deacuteclareacute laquo Nous ne nous sentons pas menaceacutes par le statut croissant de nos femmes et nous avons mecircme appris agrave ecirctre fiers de leurs reacuteussites raquo
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26 INITIATIVES RELATIVES AU TITRAGE Agrave LA DEacuteLIMITATION ET Agrave LA PROTECTION DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES ZONES DE PAcircTURAGES261 SEacuteCURISER LES ZONES PASTORALES ET DEacuteLIMITER LES COULOIRS DE TRANSHUMANCE DANS LES REacuteGIONS DU NORD ET DE LrsquoEXTREME NORDLe projet drsquoAppui agrave la Gestion Equitable et durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et
lrsquoExtrecircme Nord du Cameroun (PAGEPA-NEN) est baseacute sur un accord de coopeacuteration entre le
Gouvernement du Cameroun et lrsquoUE pour 650 millions drsquoeuros Il a deacutebuteacute en octobre 2012
et a eacuteteacute acheveacute en deacutecembre 2015 couvrant 15 communes dans les Reacutegions du Nord et de
lrsquoExtrecircme-Nord du pays avec une population estimeacutee agrave plus de 345 000 habitants Il visait agrave
renforcer et agrave consolider le dialogue entre les organisations drsquoeacuteleveurs les organisations
drsquoagriculteurs et les communes pour une gestion durable des ressources agro-pastorales et la
promotion de lrsquoeacutelevage (PAGEPA-NEN 2015)
Les Reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord sont les meilleures reacutegions productrices de beacutetail du
pays principalement sous les systegravemes pastoraux Comme deacutecrit preacuteceacutedemment cette zone
est soumise agrave des pressions croissantes sur le changement drsquoaffectation des terres (du pacircturage
agrave lrsquoagriculture) la fragmentation des pacircturages et le blocage des couloirs de transhumance
Lrsquooccupation excessive des pacircturages restants est courante conduisant agrave la deacutegradation Les
conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre augmentent Les eacuteleveurs dans les reacutegions
sont mal organiseacutes et marginaliseacutes dans les processus deacutecisionnels
La deacutecentralisation a permis que davantage de deacutecisions et de ressources financiegraveres soient
deacutevolues agrave des niveaux infeacuterieurs de gouvernement ce qui rend les communes responsables
de la gestion de lrsquoinfrastructure du deacuteveloppement drsquoeacutelevage Gracircce aux efforts du projet
PAGEPA-NEN les eacuteleveurs se sont organiseacutes en deux feacutedeacuterations la Feacutedeacuteration des groupes
drsquoinitiative commune du Nord (FEUGELDNORD) et la Feacutedeacuteration des eacuteleveurs de bovins de la
reacutegion de lrsquoExtrecircme-Nord (FEB) LrsquoUniteacute de Coordination du Projet de PAGEPA-NEN a renforceacute
les capaciteacutes de FEUGELDNORD et FEB agrave travers des seacuteminaires des reacuteunions des seacuteances
drsquoinformation et drsquoeacuteducation ainsi que des eacutemissions radio Ces deux feacutedeacuterations drsquoeacuteleveurs
ont maintenant des plans drsquoactiviteacutes de deacuteveloppement quinquennaux Les reacutesultats sur le
terrain comprennent la cartographie numeacuteriseacutee drsquoenviron 56573 km2 de zones pastorales
la deacutelimitation et la seacutecurisation avec des bornes en beacuteton drsquoenviron 102 km de couloirs de
transhumance et la creacuteation des comiteacutes locaux de surveillance (ou de gestion) pour poursuivre
le dialogue entre les diffeacuterents groupes drsquoutilisateurs et soutenir la gestion participative des
couloirs (PAGEPA-NEN 2015)
De mecircme la capaciteacute institutionnelle et organisationnelle des communes a eacuteteacute ameacutelioreacutee pour
leur permettre de jouer pleinement leur nouveau rocircle de co-gestionnaires de lrsquoinfrastructure
de lrsquoeacutelevage jusqursquoalors joueacute par le personnel du MINEPIA Des plates-formes de consultation
existent maintenant dans la plupart des 15 communes ougrave le projet a meneacute ses activiteacutes
Ces plates-formes rassemblent tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gestion des ressources
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pastorales y compris les autoriteacutes municipales les communes et les autres experts techniques
du gouvernement les organisations drsquoeacuteleveurs et drsquoagriculteurs ainsi que les autres partenaires
techniques et financiers Ces plates-formes ont des regravegles de fonctionnement qui deacutefinissent les
rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes la peacuteriodiciteacute de leurs reacuteunions etc
Ces feacutedeacuterations ont donneacute une plus grande visibiliteacute aux eacuteleveurs des Reacutegions du Nord et
de lrsquoExtrecircme-Nord et un tremplin pour srsquoaffirmer surtout dans les neacutegociations avec drsquoautres
parties prenantes Elles sont officiellement enregistreacutees et cette reconnaissance par lrsquoEtat leur
permet de construire drsquoautres reacuteseaux ce qui peut leur ecirctre beacuteneacutefique sur les plans technique
ou eacuteconomique Les organisations qui les aident deacutejagrave sont la Cellule drsquoAppui au deacuteveloppement
inteacutegreacute (CADEPI) le Centre drsquoAppui agrave la recherche et agrave lrsquoeacutelevage (CARPA) et des organisations
internationales telles que la SNV et lrsquoUE
Les comiteacutes et les structures creacuteeacutes ont eacuteteacute officialiseacutes par un arrecircteacute des autoriteacutes administratives
Crsquoest alors que le Gouverneur ou le Preacutefet signe un arrecircteacute qui preacutecise que les pacircturages deacutelimiteacutes
ou les couloirs sont exclusivement reacuteserveacutes agrave lrsquoutilisation pastorale Avec cet acte administratif
les contrevenants peuvent ecirctre traduits en justice Sans une loi administrative le seul recours
est lrsquoarbitrage entre les parties par le CAP Le suivi par les organisations telles que le CARPA et
le FEB a eacuteteacute tregraves neacutecessaire pour pousser les autoriteacutes agrave agir en cas de problegravemes le long des
couloirs (Moritz et al 2013)
262 LA CARTOGRAPHIE DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES INFRASTRUCTURES PASTORALES QUI LES BORDENTLa situation geacuteneacuterale des couloirs de transhumance dans le pays est caracteacuteriseacutee par un
accroissement de lrsquoingeacuterence drsquoautres modes drsquoutilisations de terre telles que lrsquoagriculture la
construction le deacuteveloppement drsquoinfrastructures les aires proteacutegeacutees etc Cette situation a
conduit agrave des conflits constants entre les eacuteleveurs et les agriculteurs les promoteurs immobiliers
les conservateurs etc Agrave cela srsquoajoute lrsquoabsence geacuteneacuterale de politique et de leacutegislation nationale
proteacutegeant les routes du beacutetail De plus la plupart des routes du beacutetail qui existent ne sont
pas mateacuterialiseacutees et ne comportent pas drsquoinfrastructures En outre il nrsquoexiste pas de carte mise
agrave jour sur lrsquoeacutetat des itineacuteraires du beacutetail dans le pays et les cartes auxquelles on se reacutefegravere
actuellement remontent agrave lrsquoeacutepoque coloniale ou postindeacutependance
Dans le cadre du recensement national de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui est preacutevu le MINEPIA
avec lrsquoassistance technique de lrsquoInstitut National de statistique du Cameroun a entrepris une
cartographie des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure pastorale connexe trouveacutee
sur leur chemin Cela inclut les itineacuteraires du beacutetail et leur statut Le but ultime eacutetait drsquoavoir une
carte geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et une solide base de donneacutees pour le prochain recensement agricole et
de lrsquoeacutelevage au Cameroun et pour la future deacutelimitation et lrsquoameacutelioration de la prestation de
services le long des couloirs
Soixante agents de cartographie onze controcircleurs et dix geacuteomegravetres ont entrepris cette
cartographie des itineacuteraires Des guides locaux ayant une bonne maicirctrise du terrain ont eacuteteacute
engageacutes pour cet exercice (Djienouassi communication personnelle 2016)28 La cartographie
28 Sebastian Djienouassi est Chef de Cellule drsquoEnquecirctes et de Statistiques au Ministegravere drsquoElevage de Pecircches et des Industries Animales
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a eacuteteacute faite avec lrsquoaide de GPS les enquecirctes ont eacuteteacute utiliseacutees pour recueillir des informations
le long des couloirs de transhumance et des cameacuteras utiliseacutees pour prendre des photos Des
coordonneacutees GPS ont eacuteteacute prises pour la localiteacute et le nom de la localiteacute la longueur du couloir
lrsquoeacutetat du couloir et la nature de la surface du couloir Lrsquoinfrastructure pastorale le long des
couloirs a eacuteteacute eacutegalement geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et le type et lrsquoeacutetat pris noteacute
Les reacutesultats de lrsquoexercice de cartographie ont reacuteveacuteleacute que la transhumance est reacutealiseacutee dans
neuf des dix reacutegions du pays principalement entre les mois drsquooctobre et drsquoavril Environ 19 000
km de couloirs de transhumance ont eacuteteacute traceacutes avec plus de 85 des couloirs non seacutecuriseacutes
Les reacutesultats ont eacutegalement reacuteveacuteleacute que 80 de la transhumance effectueacutee dans le pays est
nationale avec une transhumance transnationale qui se deacuteroule principalement dans les reacutegions
de lrsquoEst et du Nord Il existe environ 5517 diffeacuterents types drsquoinfrastructures le long des routes
en lrsquooccurrence 797 sites de camping 2198 points drsquoarrosage naturels 114 puits construits et
106 puits creuseacutes agrave la main Plus de 80 des masses drsquoeau reacutepertorieacutees eacutetaient tregraves affecteacutees
par les pluies saisonniegraveres (MINEPIA-INS 2015)
Malgreacute le succegraves geacuteneacuteral de la cartographie certains problegravemes ont eacuteteacute rencontreacutes Ceux-ci
eacutetaient principalement lieacutes agrave lrsquoinseacutecuriteacute et agrave la meacutethodologie Sur le plan de la seacutecuriteacute les
couloirs de transhumance se retrouvent principalement dans des zones enclaveacutees et eacuteloigneacutees
agrave lrsquoaccegraves difficile et sujets agrave des attaques Crsquoest lrsquoexemple des reacutegions du Nord Cameroun ougrave
le groupe insurrectionnel Boko Haram continue de dominer Sur le plan meacutethodologique il
eacutetait difficile drsquoobtenir le nombre approximatif drsquoanimaux qui utilisent les couloirs Il srsquoagit drsquoune
difficulteacute majeure qui doit ecirctre corrigeacutee avant le recensement de lrsquoeacutelevage proprement dit
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LECcedilONS APPRISES31 LrsquoEacuteDUCATION LE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET LA SENSIBILISATIONLes eacuteleveurs doivent ecirctre informeacutes et eacuteduqueacutes sur leurs droits ainsi que sur la valorisation et la
deacutefense de ces droits Les eacuteleveurs sont des laquo victimes raquo de leur tradition et de leurs moyens de
subsistance et pour la plupart ils nrsquoont pas reccedilu drsquoeacuteducation formelle ou nrsquoont pas eacuteteacute exposeacutes
agrave des questions importantes au-delagrave de leur localiteacute
Le renforcement des capaciteacutes en particulier par le biais de programmes drsquoalphabeacutetisation
fonctionnelle pour les adultes et lrsquoeacuteducation formelle pour les enfants srsquoest aveacutereacute ecirctre une
rupture du cercle vicieux de la marginalisation de lrsquoexploitation et de la faible estime de soi de
la plupart des communauteacutes pastorales En mecircme temps lrsquoanalphabeacutetisme et drsquoautres lacunes
dans les compeacutetences et les capaciteacutes ne devraient pas constituer des obstacles agrave lrsquoengagement
sur les problegravemes fonciers Les communauteacutes confronteacutees agrave ces deacutefis peuvent avoir besoin
drsquoun soutien suppleacutementaire mais il est leur est possible de venir agrave bout de leurs limites Le
deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour femmes est un bon exemple agrave cet eacutegard
La sensibilisation et la prise de conscience des eacuteleveurs sur les droits dont ils disposent
actuellement ont non seulement eacuteteacute une premiegravere eacutetape vitale pour faire valoir ces droits mais
aussi une identiteacute positive parmi les eacuteleveurs qui se rendent compte qursquoils ont effectivement
des droits et qursquoil existe des voies pour les exercer Cela leur a donneacute un plus grand sentiment
drsquoidentiteacute et de citoyenneteacute Les eacuteleveurs sont maintenant plus disposeacutes agrave participer aux
forums de prise de deacutecision et agrave se battre pour leur place Ils voient de plus en plus le besoin
de participer agrave la gestion de la socieacuteteacute en geacuteneacuteral notamment dans les organes leacutegislatifs et
municipaux ainsi qursquoagrave des postes administratifs cleacutes
Tout aussi importante a eacuteteacute la sensibilisation des autoriteacutes traditionnelles administratives et
judiciaires du grand public et surtout des groupes qui sont en concurrence directe avec les
eacuteleveurs y compris leurs voisins agriculteurs Gracircce agrave la facilitation des ateliers et agrave lrsquoutilisation
des meacutedias le public connaicirct mieux les peuhls et leur culture ce qui a ameacutelioreacute leurs perception
des eacuteleveurs en geacuteneacuteral
Les responsables des gouvernements nationaux et reacutegionaux exercent encore beaucoup
drsquoinfluence sur les questions fonciegraveres bien qursquoil y ait eu un processus de deacutecentralisation qui
transfegravere lrsquoautoriteacute des questions fonciegraveres agrave des niveaux infeacuterieurs Cette influence est eacutevidente
dans le rocircle qursquoils jouent dans les conseils consultatifs fonciers et les CAP et mecircme dans les
diffeacuterentes phases de lrsquoameacutenagement du territoire qui neacutecessitent lrsquoapprobation des autoriteacutes
administratives Bien que lrsquoapprobation des gouvernements soit eacutevidemment importante
cela ne devrait pas signifier que les communauteacutes ne sont pas en mesure drsquoinfluencer cette
approbation Trop souvent le gouvernement srsquoaccroche agrave plus de pouvoir qursquoil ne doit deacutetenir
(il nrsquoest pas facile de les persuader de renoncer agrave une partie de ce pouvoir et de faire confiance
aux deacutecisions des communauteacutes locales)
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Bien qursquoil existe agrave preacutesent des lois favorables agrave la protection et au respect des droits fonciers
et pastoraux et les droits aux ressources leur mise en œuvre est entraveacutee par le manque de
motivation des fonctionnaires qui sont mal payeacutes et souvent insuffisants en nombre et en
compeacutetences pour les tacircches qui leur incombent Ils deviennent alors des proies faciles pour les
eacutelites riches qui sont capables drsquoinfluencer les deacutecisions fonciegraveres prises par le gouvernement
gracircce agrave des reacutecompenses peacutecuniaires et autres
32 DEacuteVELOPPER ET RECHERCHER DES RECOURS JURIDIQUESAu fur et agrave mesure que les communauteacutes prennent conscience de leurs droits elles se
sont rendu compte de la neacutecessiteacute de deacutevelopper et de rechercher un recours juridique Le
renforcement des capaciteacutes dans la compreacutehension des droits a eacuteteacute important (voir ci-dessus)
et le deacuteveloppement de systegravemes permettant aux eacuteleveurs de mieux exercer ces droits est la
prochaine eacutetape Ayant acquis de la connaissance et de la pratique dans le fonctionnement
du systegraveme les eacuteleveurs sont devenus plus confiants et disposeacutes agrave investir du temps et des
ressources Les peuhls drsquoaujourdrsquohui se sentent plus capables de contester des traitements
injustes et les pratiques des autoriteacutes corrompues et veacutereuses
Au niveau local les recours juridiques ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec succegraves gracircce agrave la mise en place de
programmes de soutien aux auxiliaires de justice Les auxiliaires de justice sont des membres
de la communauteacute locale formeacutes en matiegravere juridique precircts agrave donner des conseils aux eacuteleveurs
et aux autres utilisateurs des pacircturages sur les droits qursquoils possegravedent et la meilleure faccedilon
drsquoexercer ces droits Avec relativement peu de formation juridique et de soutien des conseillers
juridiques plus expeacuterimenteacutes et des auxiliaires de justice peuvent jouer un rocircle vital au niveau
local en travaillant directement avec les membres de la communauteacute et agrave moindre frais Les
auxiliaires de justice et les beacuteneacutevoles des ressources communautaires vivent et travaillent dans
les communauteacutes bravent les conditions de vie difficiles pour donner des conseils aux eacuteleveurs
qui ont besoin de leurs services Cela a permis drsquoameacuteliorer et de rendre les services juridiques
accessibles et agrave des coucircts abordables pour la plupart des eacuteleveurs et a permis une reacutesolution
des conflits de maniegravere plus rapide et plus efficace qursquoil ne lrsquoaurait eacuteteacute autrement
Parfois travailler dans le systegraveme juridique nrsquoest pas suffisant et une action plus vigoureuse
peut srsquoaveacuterer neacutecessaire La reacutesistance des eacuteleveurs peuhls face aux autoriteacutes catholiques de
Bamenda qui voulaient accaparer leurs terres en est un exemple illustratif Bien que le deacutefi
ait eacuteteacute engageacute au tribunal administratif une attention accrue a eacuteteacute apporteacutee agrave la question par
lrsquoaction civique engageacutee dont les manifestations et les laquo sit-ins raquo qui ont eu lieu sur le terrain
33 ORGANISATION MOBILISATION ET PATENARIATLe deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo est un eacuteleacutement important de lrsquoautonomisation
Lorsque des individus ou des groupes travaillent ensemble ils peuvent contribuer agrave renforcer
la confiance favoriser le sens de lrsquoidentiteacute et de la solidariteacute et contribuer agrave creacuteer une voix
commune plus forte que de nombreuses voix individuelles Les exemples preacutesenteacutes ci-
dessus sont eacutevidents de la consolidation des groupes deacutejagrave existants avec MBOSCUDA agrave la
creacuteation drsquoorganisations ad hoc drsquoeacuteleveurs pour traiter des problegravemes speacutecifiques comme
cela a eacuteteacute le cas avec le CNEBECAM lors du processus drsquoeacutelaboration du Code pastoral
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Des organisations comme celles-ci ont trouveacute un espace pour srsquoeacutetablir et eacutevoluer gracircce aux
reacuteformes de la liberteacute politique et civile des anneacutees 1990 dans le pays lesquelles garantissaient
un certain degreacute de droits humains civils et politiques
Ces deux organisations (MBOSCUDA et CNEBECAM) ont des points communs ainsi que des
diffeacuterences elles ont une appartenance pastorale principale preacutedominante et les deux
deacutefendent la cause des eacuteleveurs bien que MBOSCUDA agisse sur une sensibilisation plus
soutenue et agrave plus long terme et en renforccedilant les capaciteacutes le CNEBECAM srsquoest concentreacute
sur une action speacutecifiquendashpromouvoir le Code pastoral Tant que ces groupes travaillent
ensemble pour un objectif communndashleurs strateacutegies et leurs itineacuteraires agrave cet objectif peuvent
ecirctre diffeacuterents Une telle diversiteacute offre aux groupes la possibiliteacute drsquoutiliser leurs diffeacuterentes
forces et de cibler les diffeacuterentes parties prenantes MBOSCUDA par exemple a pu utiliser
des partenaires nationaux et internationaux pour contrecarrer les expulsions des eacuteleveurs des
montagnes de Mamada Travaillant au sein drsquoun consortium comme le NWLO a signifieacute que
MBOSCUDA en tant qursquoorganisation individuelle a limiteacute son rocircle sous les projecteurs ce qui
aurait pu ecirctre dangereux lorsqursquoil deacutefiait le gouvernement et drsquoautres parties prenantes La
NWLO a eacutegalement pu former des alliances avec des organisations telles que lrsquoILC au niveau
international pour obtenir une plus grande attention mondiale et pour obtenir une assistance
mateacuterielle et financiegravere De nombreuses OSC ont fait de mecircme agrave cet eacutegard en travaillant dans
une organisation-cadre comme la NWLO plutocirct que drsquoagir individuellement devant de tels deacutefis
En rapport avec ce qui preacutecegravede il y a le besoin de coheacutesion sociale et de leacutegitimiteacute Un examen
plus approfondi de la plupart des organisations qui soutiennent les causes pastorales dans le pays
reacuteveacutelera qursquoelles sont principalement occupeacutees et dirigeacutees par quelques membres eacuteduqueacutes des
communauteacutes pastorales et qursquoil y existe geacuteneacuteralement des luttes de leadership et de leacutegitimiteacute
MBOSCUDA srsquoest reacuteveacuteleacute ecirctre un veacuteritable champion de la cause des eacuteleveurs dans la reacutegion du Nord-
Ouest du pays Cependant en mecircme temps elle est impliqueacutee dans une longue rivaliteacute avec la Socio-
Cultural Association for Livestock Breeding and Development (SODELCO) au Cameroun une autre
organisation pastorale-cadre avec un programme similaire Cette rivaliteacute nrsquoaide pas les eacuteleveurs qui
ont besoin drsquoune repreacutesentation unie pour mener leurs inteacuterecircts et sauvegarder les acquis
Les organisations speacutecialiseacutees peuvent apporter lrsquoexpertise neacutecessaire agrave un groupe tel que la
numeacuterisation des cartes et lrsquoutilisation drsquoimages de satellite La longue coopeacuteration entre le
conseiller juridique du cabinet drsquoavocats local (MBUFONZAK Law Firm) et MBOSCUDA a eacuteteacute
importante pour les experts et les avocats impartiaux dans les affaires relatives aux droits fonciers
et dans lrsquoappui des activiteacutes des auxiliaires de justice Les organisations internationales peuvent
apporter un ensemble de savoir-faire de compeacutetence et drsquoexpertise diffeacuterents Par exemple la
SNV a tireacute profit de son expeacuterience dans le deacuteveloppement axeacute sur les personnes en mobilisant
les eacuteleveurs afin qursquoils puissent faire entendre leur voix et leurs inteacuterecircts dans lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral Il faut toutefois veiller agrave ne pas deacutependre de ces organisations internationales
Des efforts sont neacutecessaires pour le renforcement des capaciteacutes des organisations indigegravenes qui
pourront alors prendre des initiatives et diriger eux-mecircmes les processus La reacutesolution des conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres et la mise en place de la bonne gouvernance fonciegravere neacutecessitent
des investissements de ressources agrave long terme si les causes profondes des problegravemes sont
identifieacutes et reacutesolus et des solutions durables sont mises en place (ceci signifie aller au-delagrave du
financement agrave court terme des bailleurs de fonds et eacutelaborer plutocirct une strateacutegie agrave plus long
terme de lrsquoengagement et du changement auxquels les donateurs peuvent contribuer)
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34 LES MEacuteCANISMES LOCAUX DE REacuteSOLUTION DES CONFLITSComme ces eacutetudes de cas lrsquoont deacutemontreacute les eacuteleveurs sont de bons gestionnaires des ressources
des pacircturages car non seulement les regravegles de gestion sont bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement
physique mais elles sont aussi bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement social et culturel (comme le suggegravere
Ostrom et Schagger 1996) Bien que les pressions exerceacutees aujourdrsquohui aient augmenteacute et que les
eacuteleveurs soient confronteacutes agrave des deacutefis nouveaux ils sont toujours en mesure de faire face agrave ceux-ci
srsquoils beacuteneacuteficient du bon soutien et de lrsquoaccegraves aux opportuniteacutes qui peuvent fonctionner pour eux
Le succegraves enregistreacute par les solutions aux enjeux faibles comme les plateformes de dialogue est
une preuve suffisante de cette affirmation Ces plates-formes montrent comment les meacutethodes
endogegravenes de reacutesolution des conflits peuvent ecirctre inteacutegreacutees pour offrir aux utilisateurs de pacircturages
une plus grande possibiliteacute de contribuer et mecircme de controcircler les processus de prise de deacutecision
Au Cameroun malgreacute lrsquoexistence de meacutecanismes habituels de reacutesolution des conflits lrsquoEtat a
deacuteveloppeacute ses propres meacutecanismes pour reacutesoudre les conflits qui sont moins ancreacutes (le cas eacutecheacuteant)
sur les institutions locales Le CAP (mis en place par le Deacutecret du gouvernement N deg 78263) est
lrsquoorgane statutaire qui juge les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Mais il a des limites dans
ses interventions qui ont entraicircneacute le plus souvent des reacutesultats inefficaces et insatisfaisants pour
toutes les parties impliqueacutees Par conseacutequent le CAP a perdu beaucoup de sa creacutedibiliteacute qursquoelle
aurait pu avoir en particulier avec la socieacuteteacute civile et la communauteacute dans son ensemble
Parfois un soutien ou une facilitation externe est neacutecessaire pour deacutevelopper de nouvelles
ideacutees ou de nouvelles faccedilons de faire les choses Le deacuteveloppement drsquoalliances eacuteleveurs-
agriculteurs en est un exemple Les pressions sur lrsquoutilisation des terres et les conflits entre
les deux parties qui en reacutesultent neacutecessitaient une nouvelle faccedilon de travailler Avec le soutien
des ONG et des OSC lrsquoaccegraves aux champs des agriculteurs apregraves la reacutecolte a eacuteteacute neacutegocieacute et
maintenant les agriculteurs et les eacuteleveurs beacuteneacuteficient non seulement en reacutesolvant les conflits
mais aussi en creacuteant une interdeacutependance entre eux ce qui ajoute une leacutegitimiteacute et des
raisons suppleacutementaires pour maintenir les moyens de subsistance pastoraux Atteindre un
tel accord peut prendre un temps consideacuterable (il y avait dans ce cas une animositeacute profonde
deacuteveloppeacutee au cours des deacutecennies de cohabitation tumultueuse entre les deux parties et des
steacutereacuteotypes qui devaient ecirctre renverseacutes avant qursquoune nouvelle vision partageacutee et un respect
des uns et des autres puissent ecirctre construite) Souvent les reacutesultats ne sont pas rapidement
et facilement perceptibles La mise en place drsquoune system de bonne gouvernance neacutecessite
des investissements agrave long terme et un suivi permanent des acquis dans le temps ce qui peut
souvent constituer un problegraveme pour les initiatives qui deacutependent du financement par projet
La reacutesolution des conflits neacutecessite eacutegalement un travail agrave diffeacuterents niveaux dans le cadre
drsquoune strateacutegie drsquoengagement coordonneacutee Certains problegravemes doivent ecirctre reacutesolus au niveau
local et drsquoautres ne peuvent ecirctre reacutesolus qursquoaux niveaux national ou mecircme international Par
exemple les conflits sur les ressources et lrsquoutilisation des pacircturages au niveau local dans le
nord du Cameroun sont clairement aggraveacutes par lrsquoafflux des centaines de milliers de reacutefugieacutes
de la Reacutepublique Centrafricaine et du Nigeacuteria Cette situation ne peut ecirctre reacutesolue que par une
strateacutegie transfrontaliegravere ou reacutegionale agrave double volet qui implique lrsquoengagement entre les pays au
niveau international ainsi qursquoentre les communauteacutes et les utilisateurs des terres sur le terrain
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Parfois la facilitation externe peut provoquer des conflits surtout srsquoil nrsquoy a pas une bonne
compreacutehension des diffeacuterentes parties prenantes de leurs positions de leurs inteacuterecircts et de
leurs besoins
Une facilitation digne de ce nom doit ecirctre accompagneacutee de cette compreacutehension si lrsquoon veut
eacuteviter de favoriser un groupe par rapport agrave un autre et ou les causes profondes des conflits
seront veacuteritablement abordeacutees Les conflits au niveau des meacutenages par exemple peuvent ecirctre
reacuteduits en assurant une bonne compreacutehension des relations entre un mari et une femme
Le deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour les femmes srsquoest fait sur la base de la
compreacutehension que les femmes avaient des droits absolus sur le lait dans le meacutenage Elles
pouvaient ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien dans ce domaine ce qui a permis drsquoameacuteliorer leur
confiance en soi leur bien-ecirctre leur statut et leur pouvoir drsquoachat sans creacuteer des conflits entre
elles et les hommes dans les meacutenages En effet le secteur de lrsquoeacutelevage est un bon point de
deacutepart pour soulever les questions de genre car il srsquoagit drsquoun secteur qui compareacute aux autres
secteurs tend agrave avoir une plus grande eacutequiteacute dans les relations et dans lrsquoaccegraves aux ressources
35 LA CARTOGRAPHIE EST UN OUTIL INCONTOURNABLE POUR LEGITIMISER LrsquoUTILISATION DES TERRES ET POUR GUIDER LA PLANIFICATION ET LE DEacuteVELOPPEMENTLa cartographie rend palpable et reacuteelle ce qui nrsquoexiste geacuteneacuteralement que dans les esprits Elle
peut prendre plusieurs formes lrsquoutilisation de la technologie (GPS GIS Goggle Earth Maps
etc) combineacutee aux connaissances autochtones peut faire gagner en temps et en moyens et
peut aider grandement agrave ameacuteliorer lrsquoadheacutesion de la communauteacute et eacutetendre la connaissance
que la communauteacute a sur son environnement Lrsquoutilisation de lrsquoimagerie satellite dans le
processus de cartographie de lrsquoutilisation des terres du village Ntem a permis aux communauteacutes
Des systegravemes de cultures et drsquoeacutelevage plus intensifs et plus inteacutegreacutes se deacuteveloppent et les eacuteleveurs sont forceacutes de srsquoinstaller pour reacuteclamer lrsquoaccegraves aux terres et aux ressources
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de voir lrsquoampleur du changement drsquoaffectation des terres qui srsquoest produite et en particulier
lrsquoaugmentation de lrsquoagriculture commerciale La cartographie et la seacutecurisation des routes du
beacutetail constituent une eacutetape importante dans le maintien du systegraveme pastoral et pour eacuteviter
les conflits avec drsquoautres utilisateurs de terres Ces itineacuteraires neacutecessitent alors des services
tels que les lieux de repos les postes veacuteteacuterinaires et les enclos de pacircturage pour srsquoassurer
que le beacutetail arrive agrave destination en bon eacutetat En faisant une cartographie en deacutelimitant et en
proteacutegeant ces routes ainsi que lrsquoaire du pacircturage on rend eacutegalement lrsquoutilisation pastorale
des terres geacuteneacuteralement plus visible pour les autres utilisateurs de la terre et on ameacuteliore leur
leacutegitimiteacute aux yeux du gouvernement
La cartographie et la planification participative de lrsquoutilisation des terres constituent neacuteanmoins
une activiteacute nouvelle pour beaucoup et elle peine encore agrave ecirctre prises au seacuterieux par exemple
par les autoriteacutes gouvernementales de la planification Bien que la plupart des communes du
pays disposent drsquoun plan de deacuteveloppement communal (CDP) tregraves peu ont des plans drsquoutilisation
des terres La planification de lrsquoutilisation des terres est une nouvelle approche qui exige des
nouvelles faccedilons de travailler des rocircles et des responsabiliteacutes qui sont difficiles agrave construire
Adapter la planification de lrsquoutilisation des terres agrave la variabiliteacute temporelle et spatiale a eacuteteacute tout
aussi difficile agrave reacutealiser (une exigence de planification dans les environnements dynamiques tels
que les pacircturages et les zones pastorales est axeacutee sur les utilisations secondaires et tertiaires
qui se greffent a lrsquoutilisation primaire)
En effet il peut ecirctre difficile de refleacuteter lrsquoutilisation multiple et le partage des ressources dans les
plans drsquoutilisation des terres les plans drsquoutilisation des terres favorisent le deacutecoupage en zones
des terres ce qui peut encourager et renforcer les utilisations des terres et la rigiditeacute dans
lrsquoapplication Le lrsquoeacutelevage neacutecessite cependant une certaine souplesse dans lrsquooptimisation des
terres et des ressources qui peuvent changer de maniegravere reacuteguliegravere (et irreacuteguliegravere) en termes
de qualiteacute et de quantiteacute Une attention particuliegravere est donc neacutecessaire dans la faccedilon dont
lrsquoutilisation des terres est deacutefinie crsquoest-agrave-dire comme agrave usages laquo prioritaires raquo et non agrave usages
laquo uniques raquo En outre les diffeacuterents reacutegimes fonciers doivent ecirctre pris en compte aussi bien
pour les particuliers que pour les communauteacutes La leccedilon cleacute nrsquoest donc pas de proteacuteger les
ressources mais plutocirct les droits sur ces ressources (comme lrsquoont proposeacute Moritz et al 2013b)
La cartographie du village Ntem et le plan de la Commune de Bangangteacute ont montreacute comment
ces problegravemes peuvent ecirctre abordeacutes bien qursquoagrave des degreacutes divers
Une fois que les plans drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute produits ils doivent ecirctre mis en œuvre (en
fait crsquoest geacuteneacuteralement la partie la plus difficile) Comme on lrsquoa vu avec le plan pour lrsquoutilisation et
la gestion durable des terres de la commune de Bangangteacute le manque de ressources financiegraveres
et humaines a mis fin agrave sa mise en œuvre Peu de fonds drsquoameacutenagement du territoire au niveau
local proviennent du treacutesor central Malgreacute les avantages eacutevidents ces activiteacutes restent financeacutees
par les organismes internationaux et faciliteacutees par les agents exteacuterieurs Le coucirct de 6 millions
de francs CFA (plus de 9000 dollars USA)ndashle coucirct du plan drsquoutilisation des terres du village de
Ntemndashest prohibitif pour la plupart des communautaires locales Autrement dit ces activiteacutes
ne peuvent pas ecirctre prises au seacuterieux par le gouvernement Les incorporer dans les plans de
deacuteveloppement du gouvernement peut aider agrave cela mais neacutecessite lrsquoadheacutesion du gouvernement
au processus drsquoameacutenagement du territoire degraves le deacutebut du processus
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36 PLUS DrsquoAPPROCHES PARTICIPATIVES DANS LA GESTION DES ZONES PROTEacuteGEacuteES POUR LA CREATION DrsquoUN PARTENARIAT GAGNANT-GAGNANT ENTRE CONSERVATEURS ET ELEVEURSIl y a une adoption croissante drsquoapproches plus participatives dans les plans de gestion du Parc
National de la Beacutenoueacute eacutetudieacute ici et les autres aires proteacutegeacutees du pays eacutetant entendu que
cela profitera agrave la fois aux conservateurs et aux eacuteleveurs Les conservateurs se sont rendus
compte que le modegravele de laquo conservation forteresse raquo qui exclut les communauteacutes locales des
ressources du Parc nrsquoest plus durable En fait elle a meneacute agrave une augmentation du braconnage
et de la chasse ainsi que lrsquoexploitation des ressources fourragegraveres par la vente des laquo droits raquo
drsquoexploitation aux eacuteleveurs par des gardes mal payeacutes
Lrsquoeacutetablissement des zones tampons autour du Parc National de la Beacutenoueacute par exemple offre
une certaine compensation agrave ces communauteacutes qui ne peuvent plus utiliser les ressources
du Parc tandis que les couloirs de transhumance agrave travers le Parc permettent aux eacuteleveurs
de continuer agrave acceacuteder au fourrage et aux ressources en eau du cocircteacute est du Parc Ces efforts
visent agrave maintenir les moyens de subsistance des communauteacutes environnantes agrave promouvoir
la conservation de la biodiversiteacute et agrave reacuteduire la pauvreteacute et la privation de terres ce qui
creacutee un partenariat gagnant-gagnant pour les communauteacutes et les conservateurs Les
communauteacutes pastorales sont maintenant consideacutereacutees comme un partenaire dans les objectifs
de conservation plutocirct que comme un obstacle ou un problegraveme les rocircles et les responsabiliteacutes
refleacutetant cela Leurs activiteacutes sont incluses dans le plan de gestion du parc leur donnant ainsi
un certain degreacute de leacutegitimiteacute Les eacuteleveurs ont de plus en plus de possibiliteacutes de contribuer aux
processus deacutecisionnels en tant qursquoutilisateurs et citoyens leacutegitimes ce qui contribue eacutegalement
agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoestime de soi et de la confiance Bien qursquoil ait fallu quelques compromis
agrave ce niveau (des deux parties) pour les eacuteleveurs en particulier les gains reacutealiseacutes dans la
reconnaissance formelle et la leacutegitimation de lrsquoutilisation des terres sont importants Souvent
il est plus sage plus strateacutegique et fructueux agrave long terme de deacutefendre ces fruits relativement
bas et de les atteindre avant de viser des cibles plus hautes et plus difficiles (peut-ecirctre mecircme
inaccessibles) Cela donne non seulement agrave ceux qui luttent pour leurs droits quelque chose
de tangible sur lequel construire mais il donne eacutegalement agrave toutes les parties prenantes le
temps neacutecessaire pour srsquoadapter agrave de nouvelles ideacutees et donneacutees pour renforcer la confiance
parvenir agrave un consensus et par exemple mettre en place des structures de gouvernance
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IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS41 IMPLICATIONS POUR LA POLITIQUE FUTURE ET LE DEacuteVELOPPEMENT DE LA LEacuteGISLATION RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES411 LA POLITIQUE ET LA LEacuteGISLATION DOIVENT CREER UN ENVIRONNEMENT PROPICE POUR LA GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE DES PAcircTURAGESLa bonne gouvernance fonciegravere nrsquoexiste pas de faccedilon isoleacutee ou dans un vase clos Son
fonctionnement efficace deacutependra de lrsquoexistence drsquoun environnement favorable et propice
dont la politique et la leacutegislation qui garantissent la mise en œuvre des principes de bonne
gouvernance La bonne gouvernance implique une politique et un cadre leacutegislatif adeacutequat
qui est reacutealisable compte tenu des ressources et des capaciteacutes disponibles la reacuteponse des
politiques publiques et des institutions aux besoins des citoyens la responsabiliteacute et le rocircle du
droit et du respect des liberteacutes fondamentales et des droits des citoyens
Bien qursquoil nrsquoy ait aucune intention pour lrsquoEacutetat de marginaliser systeacutematiquement les eacuteleveurs les
eacuteveacutenements et les processus comme ceux deacutecrits dans ce volume sapent les droits et les moyens
de subsistance des eacuteleveurs Si un changement positif doit aboutir aux droits des eacuteleveurs
en tant que citoyens du Cameroun entiegraverement reconnus et soutenus il doit commencer au
sommet (au plus haut niveau du gouvernement) Creacuteer un environnement plus propice agrave la
gouvernance dirigeacutee par la communauteacute sera un pas dans la bonne direction
Il est recommandeacute que le lrsquoEtat du Cameroun assume et joue pleinement son rocircle de protecteur et de garant des droits et liberteacutes de lrsquoHomme pour tous ses citoyens en mettant en place des meacutecanismes et institutions de suivi des violations des droits de lrsquoHomme et en punissant les contrevenants
412 LA RECONNAISSANCE LA SEacuteCURISATION ET SI NEacuteCESSAIRE LA FORMALISATION APPROPRIEacuteE DES SYSTEgraveMES COUTUMIERS DE GESTION DES PAcircTURAGESLes utilisateurs locaux des pacircturages les eacuteleveurs et autres sont les mieux placeacutes pour geacuterer
leurs ressources et leurs terres et faire des investissements Pour ce faire les communauteacutes
doivent percevoir qursquoelles ont la seacutecuriteacute de ces ressources et de ces terres La meilleure faccedilon
drsquoatteindre ce niveau de seacutecuriteacute deacutependra du contexte des ressources et ou de lrsquoutilisation des
terres impliqueacutes et de lrsquoaccegraves que les eacuteleveurs doivent agrave diffeacuterents types de capitaux (humains
financiers sociaux naturels et physiques) Ce qui est clair crsquoest qursquoun systegraveme de droit foncier
approprieacute qui soutiendra lrsquoeacutelevage ainsi que drsquoautres utilisations de la terre doit tenir compte
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des diffeacuterentes eacutechelles drsquoutilisation et de gouvernance de multiples couches drsquoutilisation et de
multiples utilisateurs et ecirctre suffisamment souple pour faciliter le mouvement et lrsquoutilisation
reacuteguliegravere ou irreacuteguliegravere des ressources variables sur les plans spatial et temporel Un accord sur
undes systegraveme(s) approprieacute(s) pourrait ecirctre deacutefini avec lrsquoentreacutee des utilisateurs des pacircturages
que ces systegravemes sont censeacutes servir Cela doit ecirctre faciliteacute de maniegravere agrave eacuteviter la main-mise
des eacutelites Les plates-formes de dialogue deacutecrites dans ce volume sont une faccedilon drsquoassocier les
diffeacuterentes parties prenantes afin de parvenir agrave un tel accord
Il est recommandeacute que le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales travaille avec le Ministegravere des Domaines et des affaires fonciegraveres pour examiner et deacutevelopper les reacutegimes fonciers pour les pacircturages qui assureront les droits fonciers et les droits relatifs aux ressources pour les diffeacuterents utilisateurs des terres parmi lesquels les personnes souvent marginaliseacutees dans de tels processus Les OSC et les agences de deacuteveloppement peuvent soutenir ce processus en creacuteant des meacutecanismes de dialogue consultation avec les utilisateurs des terres et en pilotant et ou en vulgarisant les innovations fructueuses
413 LrsquoACCELERATION DU PROCESSUS DrsquoADOPTION ET DE PROMULGATION DU CODE PASTORALLe Code pastoral offre aujourdrsquohui un cadre leacutegislatif qui peut traiter et reacutegler plusieurs conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres dans les pacircturages Lrsquoavant-projet du Code avec ses 62 articles
diviseacutes en sept titres principaux entre autres reconnaicirct lrsquoeacutelevage comme une activiteacute de
subsistance rationnelle et durable deacutefinit les principes fondamentaux et les regravegles geacuteneacuterales
reacutegissant les activiteacutes pastorales fixe et deacutefinit les droits des eacuteleveurs et des autres acteurs sur
les questions de mouvement drsquoanimaux et drsquoaccegraves aux ressources pastorales ainsi que leurs
principales obligations
Agrave ce jour lrsquoaccegraves et la gestion des pacircturages ont eacuteteacute entrepris au moyen de diverses lois (des
Ordonnances officielles aux Deacutecrets administratifs en passant par les regravegles et reacutegulations
coutumiegraveres) en fonction des reacutesultats requis et des avantages perccedilus par les diffeacuterentes
parties Lrsquoadoption au Parlement et la promulgation ulteacuterieure par le Chef de lrsquoEtat du Code
pastoral ramegraveneront un peu de bon sens agrave cette gestion tout en contribuant agrave la reacutesolution des
conflits de plus en plus nombreux entre les diffeacuterents utilisateurs des terres Les dispositions
financiegraveres du Code peuvent permettre au gouvernement de subventionner les actions
pastorales qui contribueront agrave cette reacutesolution comme par exemple la clocircture des terres
cultiveacutees ou les enclos de nuit afin drsquoeacuteviter que le beacutetail ne se deacuteplace dans les fermes surtout
dans les zones agro-pastorales Les dispositions de gouvernance du Code aideront agrave eacutetablir les
institutions approprieacutees qui sont neacutecessaires pour autoriser appliquer et superviser sa mise
en œuvre y compris les rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes Une des
principales causes des retards dans le processus drsquoadoption et de promulgation du Code est la
reacuteforme fonciegravere en cours que le pays entreprend actuellement
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Il est recommandeacute que pour avancer avec la promulgation du Code pastoral le gouvernement acceacutelegravere les reacuteformes fonciegraveres en cours en eacutetablissant des deacutelais et des eacutecheacuteances pour cette activiteacute et en mobilisant les efforts et les moyens pour atteindre ces objectifs Toute divergence entre les lois fonciegraveres reacuteviseacutees et le projet du Code Pastoral devrait ensuite ecirctre harmoniseacutee ouvrant ainsi la voie agrave lrsquoadoption du Code
414 RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS AUX NIVEAUX INFEacuteRIEURS DrsquoADMINISTRATION MISE EN VIGUEUR ET COORDINATION DrsquoUNE POLITIQUE ET DrsquoUNE LEacuteGISLATION REacuteLATIVES AU PAcircTURAGE ENTRE LES DIFFERENTES PARTIES PRENANTESBien que la politique et la leacutegislation soient en faveur de la deacutecentralisation des deacutecisions et
des ressources financiegraveres et administratives (humaines techniques et financiegraveres) aux niveaux
infeacuterieurs de lrsquoadministration (conseils municipaux) elles nrsquoont pas eacuteteacute mises en œuvre Une des
principales raisons agrave cela est le manque de capaciteacute du gouvernement agrave ce niveau de les faire
avancer Malgreacute le processus de deacutecentralisation qui a commenceacute depuis pregraves de vingt ans
tregraves peu de reacutesultats ont eacuteteacute atteint agrave ce jour La peur de la perte des nombreuses preacuterogatives
et des avantages qui deacutecoulent de la centralisation par les hauts fonctionnaires est en partie agrave
lrsquoorigine Mais il y a eacutegalement un manque geacuteneacuteral de volonteacute politique de la classe dirigeante
Cela devra changer afin drsquoassurer une bonne gouvernance des pacircturages et les capaciteacutes des
niveaux infeacuterieurs drsquoadministration drsquoecirctre renforceacutees pour srsquoacquitter de leurs nouveaux rocircles
et responsabiliteacutes
Drsquoautre part la coordination signifie que les deacutecisions prises par une administration sur les droits
fonciers ne seront pas violeacutees par un autre Au Cameroun il existe deux ministegraveres responsables
de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui ont contribueacute agrave retarder certains problegravemes Par exemple le
Ministegravere de lrsquoElevage des pecircches et des industries animales a œuvreacute pour lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral et a eacuteteacute critiqueacute par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural
pour nrsquoavoir pas inclus de maniegravere adeacutequate les opinions des agriculteurs Un autre exemple
est la gestion des aires proteacutegeacutees qui est meneacutee par deux ministegraveres diffeacuterents le Ministegravere
de lrsquoEnvironnement et de la Protection de la Nature et le Ministegravere des Forecircts et de la faune
(avec des chevauchements des conflits et le cumul des fonctions observeacutes) Ce manque de
coordination est un deacutefi majeur dans la gouvernance dans son ensemble pas seulement dans
la gouvernance fonciegravere et pastorale Cela a eacuteteacute reacutesolu ailleurs par le deacuteveloppement drsquooutils
de planification de haut niveau soutenus par des cadres juridiques nationaux pour tous les
deacutepartements ministeacuteriels qui obligent tous les pouvoirs drsquoEtat concerneacutes agrave participer agrave un
processus ou au moins agrave accepter ses reacutesultats (Herrera et al 2014 )
Il est recommandeacute que des outils de planification de haut niveau et des cadres juridiques agrave lrsquoeacutechelle nationale soient installeacutes au Cameroun Ceux-ci vont servir agrave la coordination des processus et des activiteacutes dans les domaines pastoraux entre les ministegraveres ainsi qursquoavec drsquoautres intervenants tels que les bailleurs de fonds et les ONG OSC
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415 LA NEacuteCESSITEacute DE DEacuteCLASSER ET REacuteDUIRE CERTAINES ZONES PROTEacuteGEacuteESAu niveau du pays environ 11 des terres sont couvertes par une sorte de deacutesignation de
conservation (parcs nationaux forecircts et reacuteserves de chasse sanctuaires etc) En vertu de la loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et de la pecircche les parcs
nationaux doivent ecirctre exempts de personnes et drsquohabitations Dans le nord du pays les parcs
occupent pregraves de 40 de la surface terrestre totale et avec une croissance deacutemographique
annuelle de plus de 2 dans la reacutegion les terres sont de plus en plus neacutecessaires pour
lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et drsquoautres activiteacutes Cette situation neacutecessite une reacutetrospection ainsi
qursquoun deacuteclassement et une reacuteduction de certaines des aires proteacutegeacutees Un point de deacutepart
pour cela pourrait ecirctre les zones proteacutegeacutees qui ne sont proteacutegeacutees que laquo sur papier raquo et qui en
reacutealiteacute ont peu ou pas de faune ou de flore laisseacutees en raison du braconnage et drsquoun soutien
institutionnel faibles au fil des ans
En outre le succegraves des initiatives qui ont introduit la co-gestion des ressources (tel que deacuteveloppeacute
dans le Parc National de la Beacutenoueacute) doit ecirctre eacutelargi lagrave ougrave les communauteacutes sont disposeacutees Pour
ce faire les avantages pour les communauteacutes doivent ecirctre clairs mecircme srsquoils sont laquo faibles raquo Par
exemple la leacutegitimation de lrsquoutilisation communautaire des terres dans une zone tampon drsquoun
parc peut contribuer agrave une plus grande seacutecuriteacute fonciegravere pour ces communauteacutes ou dans des
situations de seacutecheresse grave
Il est recommandeacute de proceacuteder agrave un examen des politiques nationales de conservation des lois et des aires proteacutegeacutees avec leur statut Cet examen devrait ensuite ecirctre preacutesenteacute lors drsquoune reacuteunion de toutes les parties prenantes cleacutes afin drsquoinitier le deacutebat et le dialogue comme premiegravere eacutetape pour trouver des solutions plus durables aux conflits rencontreacutes aujourdrsquohui entre les conservateurs et les autres utilisateurs des pacircturages
417 DEacuteVELOPPER ET INSTITUTIONNALISER LrsquoAMENAGEMENT TERRITORIAL A DES NIVEAUX DIFFERENTS Y COMPRIS LA DELIMATATION DES COULOIRS DrsquoEacuteLEVAGELe Cameroun nrsquoa pas de plan national drsquoameacutenagement du territoire et nrsquoa pas non plus
institutionnaliseacute agrave des niveaux infeacuterieurs lrsquoameacutenagement du territoire Bien que certains plans
pilotes drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute reacutealiseacutes ceux-ci sont limiteacutes aussi bien dans leur porteacutee
que dans leur impact lorsqursquoils ne font pas partie drsquoun programme national Cela signifie que
les deacutecisions relatives agrave lrsquoutilisation des terres sont toujours faites de maniegravere aleacuteatoire avec
beaucoup drsquoopportuniteacutes pour les eacutelites corrompues et veacutereux de tourner des deacutecisions en leur
faveur En outre les principales routes du beacutetail ne sont pas connues ou proteacutegeacutees (ceci est un
facteur qui contribue aux conflits entre diffeacuterents utilisateurs des pacircturages)
Dans les pacircturages il y a le danger que lrsquoameacutenagement du territoire donnera la prioriteacute aux
utilisations des terres moins favorables agrave la production pastorale et ou limitera les possibiliteacutes
drsquoutilisation multiple et le partage des ressources Ainsi au fur et agrave mesure que les processus de
planification de lrsquoutilisation des terres sont en cours de deacuteveloppement il est neacutecessaire de faire
une sensibilisation sur les speacutecificiteacutes drsquoameacutenagement du territoire dans les zones pastorales
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Il est neacutecessaire que le gouvernement du Cameroun eacutelabore un plan national drsquoutilisation des terres ou un cadre strateacutegique qui guidera la prise de deacutecisions en matiegravere de deacuteveloppement au niveau national A cet effet les couloirs de transhumance reacutecemment cartographieacutes doivent ecirctre deacutelimiteacutes et entretenus Eacutetant donneacute que de nombreux partenaires de deacuteveloppement ont faciliteacute cette activiteacute dans la partie nord du pays la prioriteacute dans ce processus doit ecirctre accordeacutee agrave drsquoautres reacutegions drsquoeacutelevage comme le Nord-Ouest lrsquoOuest et lrsquoEst Une commission indeacutependante ou un autre organisme doivent produire cela avec lrsquoapport de tous les secteurs publics Cela sera ensuite reproduit (plus en deacutetails) aux niveaux infeacuterieurs du gouvernement y compris les cantons Il est recommandeacute que le gouvernement du Cameroun par le biais du Programme National de deacuteveloppement participatif (PNDP) reproduise le processus de planification participative des terres au niveau des villagescommunes dans de nombreuses autres localiteacutes Ledit processus peut ecirctre soutenu par les acteurs de deacuteveloppement en beacuteneacuteficiant des expeacuteriences de cette planification deacutejagrave entreprises dans le pays Afin de maintenir le partage des ressources entre les limites des villages et des communes et reacuteduire les coucircts lrsquoameacutenagement conjoint par plusieurs villages et communes doit ecirctre effectueacute agrave un moment donneacute
42 IMPLICATIONS POUR UN DEacuteVELOPPEMENT FUTUR DES PROJETS ET DES INTERVENTIONS RECOMMANDATIONS POUR LES ORGANISATIONS PASTORALES ET DE LA GOUVERNANCE FONCIERES DES BAILLUERS DES FONDS ET DES ORGANISATIONS DE DEacuteVELOPPEMENT421 OUVRIR LES ESPACES ET ACCROIcircTRE LA CAPACITEacute DES ELEVEURS Agrave PARTICIPER AU DIALOGUE ET Agrave LA PRISE DES DEacuteCISIONS AU LIEU DE TOUJOURS LES laquo REPREacuteSENTER raquo
La creacuteation drsquoun environnement propice agrave la seacutecurisation des pacircturages et des droits relatifs aux
ressources incombe agrave lrsquoEtat Les bailleurs de fonds et les autres organismes du deacuteveloppement
ne peuvent qursquoapporter leur soutien Bien qursquoil existe des possibiliteacutes drsquoameacutelioration agrave cet eacutegard
les bailleurs de fonds et les organismes de deacuteveloppement organisations doivent eacutegalement au-
delagrave de leur soutien de leurs interventions et de leur rocircle comme laquo repreacutesentants des eacuteleveurs raquo
penser agrave la meilleure faccedilon de deacutevelopper les capaciteacutes des eacuteleveurs afin que ces derniers puissent
participer au dialogue et jouer un rocircle de premier plan dans les processus deacutecisionnels lieacutes agrave la terre
et aux ressources Les consultations superficielles et les eacutevaluations approximatives des besoins
sont freacutequentes chez les ONG qui ont peut-ecirctre deacutejagrave deacutecideacute des activiteacutes et des interventions
qursquoelles soutiendront et financeront En effet les eacuteleveurs eux-mecircmes sont mieux placeacutes pour
connaicirctre leurs besoins reacuteels et pour srsquoadapter aux conditions et contextes en mutation auxquels
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ils sont confronteacutes Si les eacuteleveurs ne sont pas impliqueacutes dans les processus pour deacutevelopper
un environnement propice ou pour planifier et mettre en œuvre un projet degraves le deacutebut il est
peu probable qursquoils aient des connaissances et des compeacutetences neacutecessaires pour continuer
agrave lrsquoinfluencer Si le besoin se pose de travailler agrave travers une organisation le mandat de cette
organisation agrave repreacutesenter et de travailler au nom drsquoun groupe pastoral donneacute doit ecirctre confirmeacute
par ce groupe Les partenaires de deacuteveloppement international en particulier doivent faire attention
au deacuteveloppement des partenariats veacuteritables et des strateacutegiques avec les organisations locales et
ou les fournisseurs de services et prendre des mesures concregravetes pour ne pas les dominer
Il est important que les bailleurs de fonds et les organisations axeacutees sur le deacuteveloppement et la gouvernance fonciegravere accordent une plus grande attention agrave la capaciteacute des eacuteleveurs eux-mecircmes agrave dialoguer sur les problegravemes de la gouvernance fonciegraveres et les ressources et agrave jouer un rocircle de premier plan dans les instances deacutecisionnelles connexes Les organisations internationales travaillant avec les organisations locales et ou les prestataires de services doivent participer au partenariat sur une base eacutegale et veiller agrave ce qursquoelles ne dominent pas trop sur la prise de deacutecision ou drsquoautres proceacutedures
422 LrsquoEXAMEN DES FAIBLESSES INSTITUTIONNELLES DES ORGANISATIONS DES EacuteLEVEURSMBOSCUDA et drsquoautres organisations des eacuteleveurs dans le pays tels que le Centre de Soutien agrave la
Recherche et agrave lrsquoElevage (CARPA) la Feacutedeacuteration des Eleveurs des bovins de la reacutegion de lrsquoExtrecircme-
Nord (FEB) et lrsquoAssociation pour la Promotion de lrsquoElevage en Savane et au Sahel (APESS) ont de
la leacutegitimiteacute pour repreacutesenter les eacuteleveurs Toutefois elles doivent travailler sur leurs propres
faiblesses institutionnelles et deacutevelopper des sources de financement plus durables pour eacuteviter
une deacutependance excessive aux fonds qui peuvent ecirctre soumis agrave des conditionnaliteacutes difficiles
MBOSCUDA est une organisation associative mais les membres ne paient pas leurs frais
drsquoadheacutesion ce qui creacutee un certain deacutecalage entre ce que MBOSCUDA fait et ce que les membres
sont precircts agrave payer Les rocircles de lobbying et de plaidoyer de toutes ces organisations pastorales
doivent ecirctre renforceacutes et cela doit commencer par une reacutesolution des diffeacuterends et des querelles
entre ces organisations et le renforcement de leur capaciteacute agrave parler drsquoune mecircme voix et agrave avoir
des repreacutesentants dignes Avec un renforcement de lrsquounanimiteacute il y aura non seulement une
plus grande opportuniteacute drsquoinfluencer les politiques telles que lrsquoadoption du Code Pastoral mais
aussi la possibiliteacute de placer les eacuteleveurs agrave des postes cleacutes au sein lrsquoappareil gouvernemental et
les eacutelus au Parlement et au Seacutenat Le fait drsquoavoir un groupe parlementaire pastoral ou un groupe
de pression gouvernemental au niveau de la preacutesidence etou des services du Premier Ministegravere
fournira une voie aux deacutecideurs politiques pour faire avancer les preacuteoccupations des eacuteleveurs
Il est recommandeacute que les organisations pastorales conjuguent des efforts pour reacutesoudre les problegravemes lieacutes agrave leurs faiblesses institutionnelles et agrave leurs diffeacuterends Une fois cet objectif atteint ils devront deacutevelopper un message commun agrave preacutesenter au gouvernement deacutevelopper des alliances avec des laquo champions raquo de leur cause et faire pression pour une repreacutesentation pastorale au gouvernement au plus haut niveau
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423 CYCLES DE FINANCEMENT DU PROJET DE DEacuteVELOPPEMENT Les cycles de financement des projets du deacuteveloppement se caracteacuterisent geacuteneacuteralement par des
fonds limiteacutes et inflexibles des deacutelais courts une forte pression pour des reacutesultats immeacutediats
et tangibles de lrsquoincertitude quant au renouvellement le changement reacutegulier du personnel et
la deacutependance excessive sur les expatrieacutes et les coopeacuterants de courte dureacutee Ces cycles sont
aussi limiteacutes dans le suivi des acquis des processus qui fonctionnent vraiment et ceux qui ne
fonctionnent pas dans les diffeacuterents contextes ainsi que les raisons constateacutees Pour les projets
qui ont lrsquointention de construire la bonne gouvernance ces types de cycles de financement du
deacuteveloppement sont extrecircmement restreints et agrave leur place il faudra des cycles de financement
adapteacutes et agrave plus long terme qui srsquoefforcent de deacutevelopper les connaissances et les expeacuteriences
des communauteacutes locales au lieu de deacutependre drsquoune expertise laquo externe raquo
Il est recommandeacute que les bailleurs de fonds et les agences de deacuteveloppement adaptent les cycles de financement qui visent les projets et programmes sur la bonne gouvernance fonciegravere drsquoecirctre agrave long terme Ces cycles doivent ecirctre plus souples et plus adapteacutes et fondeacutes veacuteritablement sur les connaissances et les expeacuteriences des utilisateurs locaux des terres Ces utilisateurs ainsi que drsquoautres parties prenantes impliqueacutees doivent faire partie des systegravemes de suivi et drsquoeacutevaluation qui vont relever ce qui fonctionne bien ce qui ne fonctionne pas et pourquoi ainsi que les impacts agrave court et agrave long terme
424 PROMOUVOIR UNE APPROCHE HOLISTIQUE AU DEacuteVELOPPEMENTUne approche holistique ou inteacutegreacutee du deacuteveloppement est plus susceptible drsquoinclure toutes
les parties prenantes et donc drsquoecirctre peacuterenne agrave long terme Non seulement cela est important
au niveau national (voir ci-dessus) mais aussi au niveau local assurant lrsquoinclusion de tous les
utilisateurs de la terre et drsquoautres parties prenantes En prenant une telle approche on est
plus susceptible drsquoidentifier des solutions innovantes qui profitent agrave un grand nombre drsquoacteurs
plutocirct qursquoagrave une poigneacutee de personnes (en adoptant par exemple une approche inteacutegreacutee
pour reacutesoudre les conflits drsquoutilisation des terres les alliances agriculteurs-eacuteleveurs ont eacuteteacute
deacuteveloppeacutees et profitent aux deux groupes)
Une approche inteacutegreacutee ou holistique permettra eacutegalement drsquoidentifier les deacutefis techniques
ainsi que les deacutefis institutionnels lieacutes agrave lrsquoaccegraves et la gestion et controcircle des pacircturages Bien que
lrsquoaccent ait eacuteteacute mis sur ce dernier problegraveme il ne faut pas penser que les problegravemes et solutions
techniques ne sont pas importants (ils le sont) Ceux-ci seront abordeacutes si une approche inteacutegreacutee
ou holistique est adopteacutee pour la gestion et lrsquoaccegraves aux pacircturages En effet avoir une bonne
gouvernance fonciegravere est une bonne chose mais la gestion reacuteussie des pacircturages ne sera pas
reacutealiseacutee sans solutions techniques et sans lrsquoapport de la science des pacircturages (endogegravenes et
exogegravenes) pour aborder des problegravemes tels que la deacutegradation des sols la perte drsquoespegraveces
attirantes etou le remplacement drsquoespegraveces envahissantes ou exotiques Des questions
drsquoimportance nationale et neacutecessitant un degreacute de coordination doivent ecirctre soutenues par
une strateacutegie et un cadre approprieacute au niveau national
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Une approche similaire doit eacutegalement ecirctre adopteacutee dans la prise en compte du genre Une
approche holistique dans la reacutesolution des ineacutegaliteacutes entre les genres impliquant les hommes
et les femmes est susceptible drsquoavoir plus de succegraves plutocirct que drsquoimpliquer uniquement lrsquoune
ou lrsquoautre partie La compreacutehension de la dynamique dans des meacutenages agrave la fois par rapport
aux femmes et aux hommes sera plus susceptible drsquoaboutir agrave lrsquoidentification des points drsquoentreacutee
approprieacutes pour les interventions Plutocirct qursquoun organisme exteacuterieur laquo habilitant raquo les hommes
ou les femmes son rocircle doit ecirctre de renforcer les capaciteacutes et les opportuniteacutes des hommes ou
des femmes en vue de lrsquoautonomisation
Il est recommandeacute que les agences de deacuteveloppement et les ONG aient une approche holistique et inteacutegreacutee du deacuteveloppement de la reacutesolution des problegravemes et de lrsquointervention avec les communauteacutes rurales sans ideacutees preacuteconccedilues sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Cette initiative est eacutegalement valable pour les conflits lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres le deacuteveloppement de la bonne gouvernance et des interventions techniques ainsi que pour la lutte contre les ineacutegaliteacutes entre les genres Il est recommandeacute drsquoeacutelaborer une strateacutegie nationale pour lutter contre les espegraveces envahissantes (et drsquoautres questions techniques relatives aux pacircturages drsquoimportance nationale) afin drsquoassurer une approche concerteacutee qui guidera lrsquoaction sur le terrain
425 DEacuteVELOPPEMENT DrsquoOUTILS DrsquoAPPRENTISSAGE INNOVANTSLes eacutetudes des cas deacutecrits ici sont une riche source drsquoapprentissage pour les diffeacuterentes parties
prenantes Lrsquoapprentissage est un eacuteleacutement cleacute du travail drsquoinfluence de plaidoyer et de lobbying
En conduisant ceux que vous souhaitez influencer agrave des exemples pratiques sur le terrain
lagrave ougrave les communauteacutes ou les autres parties prenantes peuvent elles-mecircmes deacutecrire leurs
expeacuteriences on est susceptible de gagner plus plutocirct que de parler de ces expeacuteriences dans
un environnement de salle de classe En outre des outils drsquoapprentissage innovants tels que les
laquo itineacuteraires drsquoapprentissage raquo ont drsquoautres avantages y compris la solidariteacute et le renforcement
des relations positives entre ceux qui participent agrave lrsquoexpeacuterience tout en renforccedilant aussi la
confiance en soi et lrsquoestime de soi des communauteacutes visiteacutees
Il est recommandeacute qursquoun programme drsquoapprentissage soit deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties prenants afin de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce travail et pour contribuer agrave lrsquoeacutemergence drsquoune lsquomasse critiquersquo de ceux qui ont eu les mecircmes expeacuteriences et en ont tireacute des leccedilons
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NOTES
NOTES
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A propos de MBOSCUDA
La Mbororo Social and Cultural Development
Association se preacutesente comme une
Association nationale et socioculturelle du
peuple Mbororo Fulani un groupe ethnique
minoritaire et marginaliseacute au Cameroun Elle
œuvre pour le renforcement des capaciteacutes des
Mbororo afin que ceux-ci puissent atteindre
le deacuteveloppement durable suivant leurs
propres aspirations et preacuteserver leurs droits
eacuteconomiques sociaux et humains en tant que
citoyens valables et actifs de la Reacutepublique du
Cameroun Crsquoest lrsquoune des quatre associations
membres drsquoILC au Cameroun et elle beacuteneacuteficie
drsquoun statut speacutecial dans certaines commissions
des Nations Unies et de lrsquoUnion Africaine qui
travaillent avec les peuples autochtones et dans
la deacutefense des droits humains
A propos de COMINSUD
La Community Initiative for Sustainable
Development (COMINSUD) Cameroon est
une OSC baseacutee agrave Bamenda Elle est engageacutee
dans les initiatives de promotion de lrsquoemploi
de lrsquoagriculture des produits alimentaires
de la nutrition de lrsquoaccegraves agrave la terre et de la
gouvernance aux niveaux local reacutegional
national et international
A propos de lrsquoAuteur
Blasius Azuhnwi est un scientifique speacutecialiseacute
dans lrsquoeacutelevage Il a plus de 15 ans drsquoexpeacuterience
sur les questions relatives agrave la production
animale et agricole santeacute animale ainsi
qursquoagrave la recherche et au deacuteveloppement
Crsquoest un consultant et enseignant vacataire
dans les universiteacutes du Cameroun Il reacuteside
actuellement agrave Bamenda au Cameroun Vous
pouvez contacter Blasius Azuhnwi par courriel
azuhnwibnyahoocom ou par teacuteleacutephone au
(+237) 673504955
COALITION INTERNATIONALE POUR LrsquoACCEgraveS Agrave LA TERRE Secreacutetariat co FIDA Via Paolo di Dono 44 00142-Rome Italie +39 06 5459 2445
+39 06 5459 3445 infolandcoalitionorg wwwlandcoalitionorg
LrsquoInitiative sur les pacircturages (ldquoRangelands
Initiativerdquo) drsquoInternational Land Coalition (ILC)
est un programme global de facilitation de
lrsquoapprentissage agrave travers lrsquoappui technique aux
diffeacuterentes parties prenantes qui œuvrent pour
une plus grande seacutecurisation des pacircturages
Ce programme fonctionne par le biais des
membres et partenaires drsquoILC et les initiatives
drsquoengagement coordonneacutees en Afrique par
RECONCILE (Resource Conflict Institute) baseacute
au Kenya en Ameacuterique Latine par FUNDAPAZ
(Foundation for Development in Justice and
Peace) en Argentine et en Asie par JASIL Mongolia
et en Inde par MARAG (Maldahari Rural Action
Group) Le contenu global est sous la coordination
drsquoILRI (International Livestock Research Institute)
baseacute en Ethiopie LrsquoInitiative sur les pacircturages
soutien les membres et partenaires drsquoILC afin
que ceux-ci puissant deacutevelopper ou influencer
une politique et une leacutegislation favorables et
promouvoir leur impleacutementation de sorte
qursquoelles protegravegent les ressources du pacircturage et
favorisent une utilisation productive et durable
du pacircturage Lrsquoune des contributions cleacutes est
lrsquoidentification conjointe des solutions sur la base
de lrsquoinnovation et des bonnes pratiques agrave travers
la recherche la geacuteneacuteration des connaissances
et le partage des expeacuteriences Cette seacuterie de
publications documente et partage certaines de
ces expeacuteriences informations connaissances
ainsi geacuteneacutereacutees
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DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESAu cours des derniegraveres anneacutees il y a eu des changements significatifs dans les modes
drsquoutilisation des terres favorisant ainsi des utilisations agrave des fins non-pastorales Il y a aussi le
deacutefi drsquoharmoniser le pluralisme qui existe dans le droit foncier ce qui a consideacuterablement sapeacute
et affaibli les systegravemes de gouvernances traditionnelles Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions du
pays et dans des pays voisins perturbent les mouvements du beacutetail et les modegraveles de pacircturage
traditionnels et conduisent agrave une pression croissante sur les pacircturages dans drsquoautres reacutegions
au fur et agrave mesure que les animaux sont deacuteplaceacutes A cette pression srsquoajoutent lrsquoaugmentation
de la preacutesence drsquoespegraveces envahissantes et lrsquoembroussaillement Lorsque les juridictions
administratives et judiciaires sont appeleacutees agrave statuer sur les conflits entre les utilisateurs de
pacircturages des problegravemes surviennent en raison de la mauvaise foi et de la corruption
CET ARTICLELrsquoInitiative sur les Pacircturages promue par lrsquoILC (International Land Coalition) soutient le
deacuteveloppement des bonnes pratiques en vue drsquoassurer une plus grande seacutecuriteacute des pacircturages
dans le monde entier par le biais des membres et les partenaires drsquoILC Les membres drsquoILC
au Cameroun ont convenu qursquoun point de deacutepart eacutetait de comprendre et deacutecrire de maniegravere
deacutetailleacutee la bonne pratique qui existe actuellement Ce rapport preacutesente en deacutetails cette
expeacuterience agrave travers un ensemble drsquoeacutetudes de cas axeacutees sur cinq zones theacutematiques cleacute
deacutecrites ci-dessous
SEacuteCURISER DAVANTAGE LES PAcircTURAGESLa premiegravere des zones theacutematiques qui assure une plus grande seacutecuriteacute des pacircturages prend
en compte les initiatives qui se concentrent sur la gouvernance et les processus deacutecisionnels
Ici le travail de la Mbororo Social and Cultural Development Association (MBOSCUDA) est mis
en exergue y compris leurs programmes de renforcement des capaciteacutes leur sensibilisation
et leurs initiatives visant agrave ameacuteliorer lrsquoalphabeacutetisation des adultes et des enfants afin que les
populations locales soient agrave mecircme de srsquoimpliquer dans les processus de prise de deacutecisions Une
deuxiegraveme initiative est la mobilisation nationale des eacuteleveurs dans le processus drsquoeacutelaboration
du Code pastoral et le plaidoyer y affeacuterent pour son adoption dans lequel sont impliqueacutes de
nombreux partenaires de deacuteveloppement dont SNV qui y joue un rocircle de premier plan
La deuxiegraveme zone theacutematique se concentre sur les initiatives visant agrave reacutesoudre les conflits entre
les diffeacuterents utilisateurs de la terre Il srsquoagit notamment drsquoune eacutetude de cas du Parc National de
la Beacutenoueacute dans la reacutegion du Nord-Cameroun Il y a un grand flux deacutemographique dans la reacutegion
frontaliegravere entre le Cameroun et le Nigeacuteria avec le peuplement croissant des alentours du Parc Les
conflits entre les eacuteleveurs et les conservateurs sont courants ainsi que ceux entre les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres Un changement du modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo agrave un
autre modegravele de type plus participative contribuera drsquoune certaine maniegravere agrave la reacutesolution de ces
conflits Une autre intervention dans la Reacutegion du Nord-Ouest a soutenu lrsquoeacutetablissement des plates-
formes de dialogue et drsquoalliances agrave beacuteneacutefices reacuteciproques entre les eacuteleveurs et les cultivateurs
favoriseacutees par les partenaires au deacuteveloppement telle que la strateacutegie de mitigation des conflits agrave
faibles enjeux qui a reacuteduit de 65 lrsquoincidence des conflits eacuteleveurs-agriculteurs
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Le troisiegraveme domaine theacutematique se concentre sur les initiatives visant agrave ameacuteliorer la
compreacutehension et la production drsquoinformations pour lrsquoameacutenagement du territoire et la
gestion des pacircturages tout en favorisant lrsquoautonomisation des communauteacutes en offrant des
opportuniteacutes pour leur implication plus significative dans les processus deacutecisionnels Les deux
exemples preacutesenteacutes ici (le premier un processus de cartographie participative de lrsquousage du
sol dans le village Ntem et le second lrsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoutilisation des terres dans la
municipaliteacute de Bangangteacute) sont des exemples de la faccedilon dont un processus de cartographie
peut ecirctre faciliteacute agrave deux eacutechelles diffeacuterentes et avec des degreacutes de succegraves diffeacuterents
Les initiatives axeacutees sur la promotion de la participation le soutien de lrsquoautonomisation
et les actions collectives sont preacutesenteacutees dans la quatriegraveme zone theacutematique Ceci inclut la
creacuteation de ldquoNorthwest Land Observatoryrdquo (NWLO) une plate-forme de 15 organisations de la
socieacuteteacute civile et drsquoorganisations non-gouvernementales (ONG) qui travaillent sur les questions
de gouvernance fonciegravere LrsquoObservatoire joue un rocircle de controcircle en mettant lrsquoaccent sur
lrsquoinversion des risques lieacutes aux expulsions des terres ancestrales auxquelles font face plus
de trois cents eacuteleveurs de Mamada Hills Sont eacutegalement mises en exergue dans cet article
les initiatives de diverses organisations de deacuteveloppement qui travaillent agrave lrsquoameacutelioration des
conditions drsquoautonomisation des femmes des communauteacutes pastorales gracircce agrave la promotion
des coopeacuteratives laitiegraveres dirigeacutees par ces femmes Ces coopeacuteratives ont augmenteacute le revenu
des femmes par la vente de lait ce qui leur donne par conseacutequent une plus grande importance
dans les processus de prise des deacutecisions tant dans les meacutenages qursquoau sein de la communauteacute
Dans lrsquoensemble lrsquoassurance ainsi que le statut des femmes se sont accrus
Le dernier domaine theacutematique examine les initiatives qui appuient le titrage la deacutelimitation
et la protection des couloirs de transhumance et des zones de pacircturage Le fonctionnement
et les succegraves drsquoun projet reacutecemment mis en place pour mateacuterialiser les zones de pacircturage et
deacutelimiter les couloirs de transhumance dans les reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord est mis
en eacutevidence La cartographie nationale des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure
pastorale le long de ces couloirs telle qursquoeacutelaboreacutee par le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et
des Industries Animales (MINEPIA) en preacutelude agrave un recensement geacuteneacuteral programme dans les
domaines de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage est aussi preacutesenteacutee
LECcedilONS APPRISESLrsquoexamen des diffeacuterentes initiatives a permis de consolider les leccedilons tireacutees des expeacuteriences
Celles-ci incluent ce qui suit
1 Pour des reacutesultats significatifs et durables dans la seacutecurisation du reacutegime foncier pastoral
les eacuteleveurs ont besoin drsquoeacuteducation et de renforcement des capaciteacutes sur la maniegravere de
deacutefendre et drsquoaffirmer leurs droits dans un contexte eacuteconomique et social qui eacutevolue
rapidement Agrave cet eacutegard le renforcement des capaciteacutes locales par le biais des systegravemes
de soutien paraleacutegaux srsquoavegravere important
2 Les eacuteleveurs du Cameroun ont tendance agrave ecirctre mal organiseacutes Soutenir la mobilisation
lrsquoorganisation et la mise en reacuteseau des eacuteleveurs srsquoavegravere deacuteterminant pour le
deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo Cela neacutecessite lrsquoeacutelaboration drsquoune vision
commune des terres pastorales par les eacuteleveurs eux-mecircmes et aussi entre les groupes
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drsquoeacuteleveurs et les autres parties prenantes En mutualisant leurs efforts les eacuteleveurs ne
renforcent pas seulement leur voix mais ils sont eacutegalement en mesure de partager leurs
compeacutetences leur savoir-faire et leurs opportuniteacutes pour des changements positifs
3 Assurer un soutien et des opportuniteacutes aux femmes pour lrsquoameacutelioration de leur statut
eacuteconomique peut constituer une eacutetape importante vers leur autonomisation y compris
en statut et en confiance en soi et une ameacutelioration dans leur participation aux
processus deacutecisionnels tant au niveau du meacutenage que dans la communauteacute
4 Les meacutecanismes de reacutesolution des conflits geacuteneacutereacutes localement sont geacuteneacuteralement les plus
approprieacutes pour reacutesoudre les conflits locaux car ils sont adapteacutes aux aspects physiques
culturels ainsi qursquoau milieu social Cependant avec lrsquoaugmentation des nouveaux types
de conflits et du nombre drsquointervenants (y compris les acteurs non locaux) un besoin
croissant de facilitation et drsquoassistance laquo externes raquo peut se faire sentir
5 La cartographie des ressources pastorales (participative et numeacuteriseacutee) nrsquoest pas
seulement un puissant outil pour ameacuteliorer la compreacutehension de lrsquoutilisation des terres
dans les zones pastorales mais elle constitue eacutegalement un point de deacutepart pour
leacutegitimer lrsquoutilisation des terres lorsqursquoune telle utilisation est documenteacutee elle devient
plus palpable laquo reacuteelle raquo et difficile agrave ignorer Ces cartes sont eacutegalement importantes pour
guider la planification et le deacuteveloppement
6 Des approches de gestion plus participatives pour les aires proteacutegeacutees creacuteent un partenariat
laquo gagnant-gagnant raquo entre les conservateurs et les eacuteleveurs Les eacuteleveurs sont de bons
gestionnaires et conservateurs des pacircturages et de lrsquoenvironnement et partant des allieacutes
pour les organisations de conservation Ameacuteliorer leurs compeacutetences techniques en leur
donnant des rocircles et des responsabiliteacutes clairs dans les activiteacutes de conservation crsquoest
valoriser leurs savoirs et leurs contributions diminuer les coucircts et reacuteduire les conflits
Pendant ce temps les eacuteleveurs beacuteneacuteficieront drsquoun accegraves continu (quoique plus controcircleacute) aux
ressources drsquoune augmentation des activiteacutes lucratives et dans une certaine mesure de la
protection en srsquoalliant agrave une initiative de conservation ou agrave un Parc National
RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES ET AUTRES1 Le Gouvernement du Cameroun doit assumer et jouer pleinement son rocircle de protecteur
et garant des droits de lrsquoHomme et des liberteacutes pour tous les citoyens (y compris les
eacuteleveurs) en mettant en place des meacutecanismes drsquoimpleacutementation et de suivi approprieacutes
et efficaces ainsi que des institutions fiables
2 Le MINEPIA en collaboration avec le Ministegravere des Domaines et de la Proprieacuteteacute Fonciegravere
doit examiner lrsquoeacutetat actuel des systegravemes de reacutegimes fonciers dans les pacircturages En fonction
de cela il deacuteveloppera un cadre commun reconnu pour mieux reacutesoudre les conflits sur
lrsquoutilisation des terres et pour garantir les mecircmes opportuniteacutes chez les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres pour ce qui est de la bonne seacutecurisation de leurs terres
3 Le Code pastoral doit ecirctre finaliseacute et approuveacute afin de donner un cadre clair pour la
gouvernance et les autres questions institutionnelles dans les domaines pastoraux
Des consultations et des discussions plus pousseacutees sont neacutecessaires afin drsquoaboutir agrave un
accord entre toutes les parties prenantes Le texte neacutecessite une mise au point et doit
ensuite ecirctre promulgueacute par le Chef drsquoEtat avant de devenir une loi Le gouvernement
national doit conduire ce processus
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4 Afin de reacutesoudre le problegraveme de mauvaise coordination pour ce qui est des pacircturages
et des affaires pastorales entre les ministegraveres concerneacutes des outils de planification de
haut niveau soutenus par un cadre leacutegal national sont neacutecessaires Ceux-ci devraient
contraindre tous les acteurs du gouvernement concerneacutes agrave participer agrave des processus
connexes et ou du moins les obliger agrave accepter leurs reacutesultats
5 Une reacutevision des politiques nationales en matiegravere de la conservation et des aires
proteacutegeacutees est neacutecessaire ainsi qursquoune eacutevaluation de leur statut en termes drsquoorientation
et drsquoimpleacutementation afin de comprendre leurs compleacutementariteacutes avec drsquoautres politiques
sectorielles lois et initiatives ainsi que les zones ougrave les conflits peuvent survenir et celles
qui requiegraverent une ameacutelioration La meilleure faccedilon de proceacuteder doit faire lrsquoobjet drsquoun
processus de consultation des parties prenantes
6 Un plan national drsquoutilisation des terres et ou un cadre strateacutegique national pour
lrsquoutilisation des terres doit ecirctre eacutetabli afin drsquoencadrer lrsquoutilisation des terres et les deacutecisions
de deacuteveloppement au niveau du pays et donner une orientation sur la planification de
lrsquoutilisation des terres au niveau des Reacutegions et des plus petite uniteacutes administratives
Celui-ci inclura les pacircturages et les principaux couloirs de transhumance du beacutetail ainsi
que drsquoautres formes drsquoutilisation du sol
7 La cartographie reacutecente des principaux couloirs de transhumance agrave travers le pays est
un important acquis Cependant cette cartographie doit agrave preacutesent ecirctre inteacutegreacutee dans la
gestion du terrain et la prise des deacutecisions pour le deacuteveloppement afin de srsquoassurer que
les itineacuteraires sont conserveacutes et restent ouverts et fonctionnels En outre les itineacuteraires
exigent la deacutelimitation le marquage et lrsquoinstallation des services veacuteteacuterinaires et de lutte
contre les maladies la construction des infrastructures drsquoalimentation et drsquoabreuvement
ainsi que des structures de commercialisation
8 Le gouvernement du Cameroun doit reproduire le processus de village participatif et ou
de Conseil drsquoAmeacutenagement du territoire dans plusieurs localiteacutes agrave travers le Programme
National de deacuteveloppement participatif (PNDP) Ceci peut ecirctre soutenu par des acteurs de
deacuteveloppement lesquels tireront les leccedilons des expeacuteriences drsquoune telle planification dans
le pays Le cas eacutecheacuteant et afin de garantir le partage des ressources au-delagrave des limites
du village ou de la commune et pour reacuteduire les coucircts plusieurs communes et villages
peuvent eacutelaborer de maniegravere conjointe leurs plan drsquoameacutenagement du territoire
RECOMMANDATIONS POUR LES DONATEURS ACTEURS DE DEacuteVELOPPEMENT ET ORGANISATIONS PASTORALES ET AGRICOLES1 Un renforcement du potentiel des eacuteleveurs est neacutecessaire afin que ceux-ci soient mieux agrave
mecircme de srsquoengager dans le processus de dialogue et de prise des deacutecisions sur les terres
et drsquoautres ressources Cela neacutecessite une approche agrave plusieurs volets comprenant
lrsquoeacuteducation de base et la sensibilisation aux droits deacutejagrave existants et la maniegravere de deacutefendre
ces droits ainsi que la creacuteation drsquoopportuniteacutes qui vont permettre aux eacuteleveurs de
srsquoengager aupregraves des deacutecideurs Ceci requiert eacutegalement la creacuteation (lrsquoameacutelioration) drsquoun
environnement propice qui permette de prendre de telles mesures
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2 Les organisations et acteurs qui œuvrent au soutien des eacuteleveurs et pour la reacutesolution
des problegravemes de ressources fonciegraveres doivent le faire de maniegravere plus coordonneacutee
et strateacutegique afin drsquooptimiser leurs atouts leurs diffeacuterentes alliances et les avantages
comparables qui en deacutecoulent LrsquoILC-NES (strateacutegie nationale drsquoengagement) est une
plate-forme qui poursuit ce but bien que des plates-formes plus speacutecifiques aux eacuteleveurs
soient eacutegalement neacutecessaires
3 Les organisations pastorales doivent davantage travailler ensemble afin de preacutesenter
une vision et voix communes Cela leur fournira une plateforme plus forte pour influencer
le gouvernement et drsquoautres parties prenantes afin drsquoaugmenter par exemple leur
repreacutesentation dans les instances deacutecisionnelles
4 Les agences de deacuteveloppement doivent proroger les cycles de financement qui ciblent
les changements sociaux et institutionnels agrave long terme tels que la gouvernance fonciegravere
et srsquoassurer qursquoil y a suffisamment de souplesse dans ce financement pour permettre
une adaptation agrave des opportuniteacutes et agrave des deacutefis inattendus Les systegravemes de suivi et de
controcircle qui impliquent diffeacuterentes parties prenantes doivent faire partie des initiatives
de gouvernance fonciegravere afin de deacuteterminer le fonctionnement et identifier les impacts agrave
long terme (ainsi qursquoagrave court terme) sur les diffeacuterentes parties prenantes
5 Les agences de deacuteveloppement et les ONG doivent œuvrer pour la reacutesolution des
problegravemes et les actions de deacuteveloppement dans les communauteacutes rurales sans ideacutees
preacuteconccedilues et agrave travers une approche holistique et inteacutegreacutee pour deacuteterminer ce qui
fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Ceci est eacutegalement valable pour les conflits
fonciers tout comme pour le deacuteveloppement de la bonne gouvernance les interventions
techniques approprieacutees et les ineacutegaliteacutes entre les sexes
6 Seacutecuriser uniquement les pacircturages nrsquoest pas suffisant pour ameacuteliorer la productiviteacute des
pacircturages Pour ameacuteliorer les conditions de vie des eacuteleveurs y compris la production
animale il est eacutegalement neacutecessaire drsquoaugmenter les investissements et les interventions
Il srsquoagit des interventions techniques qui ameacuteliorent la base fourragegravere ainsi que celles qui
deacuteveloppent la gestion et la santeacute des troupeaux La gestion des espegraveces qui envahissent
les pacircturages est un problegraveme seacuterieux pour lequel une strateacutegie nationale est neacutecessaire
Une strateacutegie nationale devrait garantir qursquoune approche coordonneacutee soit entreprise et
qursquoune orientation soit preacutevue pour lrsquoaction sur le terrain
7 Un programme drsquoapprentissage doit ecirctre deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties
prenantes afin de leur permettre de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce volume
et les aider agrave constituer une masse critique de personnes et drsquoorganisations qui ayant
eu les mecircmes expeacuteriences ont tireacute des leccedilons de ces derniegraveres Des opportuniteacutes
drsquoapprentissage suppleacutementaire existent au Cameroun et dans drsquoautres pays qui font face
aux deacutefis et passent par un processus de changement similaires
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INTRODUCTION11 LES PAcircTURAGES AU CAMEROUN111 DEacuteFINITION ET TYPES DE PAcircTURAGESLes pacircturages sont deacutefinis comme des terres ougrave la veacutegeacutetation indigegravene est constitueacutee
principalement des gramineacutees des plantes herbaceacutees des fougegraveres ou des arbustes qui servent
ou sont susceptibles de servir de pacircturage et qui sont utiliseacutes comme eacutecosystegraveme naturel pour
lrsquoeacutelevage et la faune sauvage (Allen et al 2011) On estime que les pacircturages repreacutesentent au
moins un tiers de la surface terrestre de la terre et pour certains ils repreacutesentent lrsquoultime nature
sauvagendashlaquo last frontier raquo (Herrera et al 2014) Les pacircturages sont un habitat essentiel pour une
myriade drsquoespegraveces animales et veacutegeacutetales et constituent lrsquoessentiel des bassins hydrologiques
du monde Ils fournissent une grande varieacuteteacute de produits et de services y compris le fourrage
lrsquoeau et les mineacuteraux pour le beacutetail et la faune les produits ligneux les services reacutecreacuteatifs la
conservation de la nature et les puits de carbone
Le Cameroun agrave une superficie totale drsquoenviron 465 000 km2 comprenant les forecircts les terres
arables et drsquoautres terres soit respectivement 412 174 et 424 (Cameroon Open Data
Website 20121) Les pacircturages repreacutesentent environ 70 de la surface terrestre totale estimeacutee
agrave environ 3 millions drsquohectares
Au Cameroun les pacircturages sont principalement la veacutegeacutetation de prairie connue sous le nom de
savane On distingue trois types de savanes la savane guineacuteenne qui se trouve au Nord de la
forecirct tropicale du plateau de lrsquoAdamaoua et une partie des reacutegions centrale et orientale qui se
caracteacuterise par de hautes herbes et des arbres Il y a ensuite la savane soudanaise eacutegalement
appeleacutee laquo prairies des montagnes raquo des hautes terres de lrsquoOuest de la deacutepression de Beacutenoueacute des
plaines de Diamareacute et des monts Mandara caracteacuteriseacutes par leurs collines onduleacutees parsemeacutees
drsquoarbustes et en fin la savane saheacutelienne qui se trouve dans le bassin du Lac Tchad au nord du
Cameroun avec des preacutecipitations limiteacutees et de longues saisons segraveches (Pamo 2008)
112 LES UTILISATEURS DE PAcircTURAGES ET LES EacuteLEVEURSLes pacircturages du Cameroun abritent principalement les eacuteleveurs Foulbeacute2 ou Foulani originaires
des reacutegions seacuteneacutegambiennes qui partagent une forte eacutethique drsquoaccegraves ouvert aux ressources
communes (Moritz et al 2015) Il convient de noter que le terme laquo accegraves ouvert raquo ne signifie pas laquo sans
aucun controcircle raquo mais plutocirct un accegraves qui se deacuteroule au moyen drsquoun systegraveme drsquoauto-organisation
qui favorise la liberteacute drsquoutilisation des eacuteleveurs mobiles et qui reflegravete leur compreacutehension et leurs
besoins de conserver la ressource Cela srsquoeffectue gracircce agrave un vaste systegraveme mobile drsquoutilisation
des terres qui va du partage drsquoinformations entre les utilisateurs agrave la liberteacute de mouvement en
passant par la prise des deacutecisions autonome et agrave lrsquoappreacuteciation du caractegravere potentiellement
deacutegradable des ressources communes qui sont tregraves appreacutecieacutees dans lrsquoespace et le temps (Pamo
1 httpcameroonopendataforafricaorgwzxmnzbcameroon-fao-stat-land-use-and-agricultural-inputs
2 Une version franciseacutee du mot Fulbbe dans leur propre langue
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et Pieper 2000 Moritz et al 2015) Cela va agrave lrsquoencontre de la fameuse laquo trageacutedie des communes raquo
qui affirment que laquo la liberteacute dans les communes amegravene la ruine agrave tous raquo (Hardin 1968) et qui ont
eacutelaboreacute le reacutecit selon lequel le surpacircturage et la deacutegradation subseacutequente des pacircturages par les
eacuteleveurs sont le seul reacutesultat de ces arrangements laquo accegraves libre raquo
Les eacuteleveurs se trouvent principalement dans les reacutegions du Nord et du Nord-ouest du pays
bien qursquoun nombre reacuteduit se trouve eacutegalement dans plusieurs reacutegions meacuteridionales Plusieurs
choses permettent de distinguer les eacuteleveurs des autres groupes culturels et modes de vie
Premiegraverement les eacuteleveurs se distinguent sur le plan ethnique (les eacuteleveurs Foulani sont composeacutes
de trois groupes principaux agrave savoir les Wodaabe dans les reacutegions Nord et Est les Jafun que lrsquoon
rencontre partout dans le pays mais principalement dans les reacutegions du Nord-ouest de lrsquoOuest
de lrsquoAdamaoua et de lrsquoEst et les Galegi (populairement appeleacute Aku) qui se trouvent dans les reacutegions
de lrsquoEst de lrsquoAdamaoua de lrsquoOuest et du Nord-Ouest) Deuxiegravemement les systegravemes pastoraux eux-
mecircmes diffegraverent Il existe trois types principaux le premier est le nomadisme ougrave les eacuteleveurs ne
srsquoeacutetablissent pas de maniegravere permanente mais se deacuteplacent avec leurs animaux agrave la recherche
drsquoun meilleur fourrage et des ressources en eau le deuxiegraveme est la transhumance ougrave les eacuteleveurs
ont des habitations fixes et en saison segraveche rassemblent leurs troupeaux dans des zones de
pacircturage speacutecifiques drsquoougrave ils deacutemeacutenagent degraves le retour de la saison des pluies et le troisiegraveme est
le seacutedentarisme ougrave les eacuteleveurs vivent dans des communauteacutes eacutetablies et leurs animaux autour de
la ferme sans se deacuteplacer sur de longues distances pour le pacircturage et lrsquoeau La seacutedentarisation
est une tendance reacutecente qui srsquoest produite au cours des trois agrave quatre derniegraveres deacutecennies et qui
a pousseacute certains eacuteleveurs agrave se lancer dans lrsquoagriculture ce sont les agro-eacuteleveurs Le nombre de
ces agro-eacuteleveurs augmente et en particulier dans les hauts plateaux de lrsquoouest et la zone Sudano-
Saheacutelienne des reacutegions du nord du pays (Dongmo et al 2012)
Le travail de Dafinger et Pelican (2006) a permis de faire la lumiegravere sur les utilisateurs des
pacircturages dans les hauts plateaux de lrsquoOuest du Cameroun encore appeleacutes vulgairement
laquo Grass Fields raquo Cette zone couvre une superficie drsquoenviron 32 000 km2 et a une population
de plus de 35 millions drsquoacircmes Les conditions agro-eacutecologiques de cette zone la rendent
favorable agrave lrsquoagriculture et agrave lrsquoeacutelevage Elle a des sols volcaniques fertiles une saison segraveche
modeacutereacutee de quatre agrave cinq mois et est relativement exempte de mouches tseacute-tseacute (vecteurs de
la trypanosomiase) En conseacutequence la majoriteacute de la population est constitueacutee drsquoagriculteurs
de subsistance qui appartiennent agrave des communauteacutes distinctes au plan linguistique Les agro-
eacuteleveurs principalement les eacuteleveurs Foulani repreacutesentent environ 5 agrave 10 de la population
Ces eacuteleveurs ont migreacute dans la reacutegion du Nigeacuteria au deacutebut du 20egraveme siegravecle afin drsquoacceacuteder agrave ses
excellentes ressources de pacircturage Ils ont eacuteteacute encourageacutes agrave le faire par les chefs locaux qui ont
reccedilu en contrepartie de lrsquoargent ou du beacutetail important pour payer des taxes agrave lrsquoadministration
coloniale britannique Ces taxes comprenaient le jangali une taxe de tecircte de beacutetail qui
repreacutesentait pregraves de la moitieacute des recettes publiques agrave ce moment-lagrave (Harshbarger 1995)
Il y avait une deacutemarcation spatiale dans les habitats des agriculteurs et des eacuteleveurs vivant
dans les laquo Grass Fields raquo avec une concentration des agriculteurs dans les valleacutees et les reacutegions
riveraines alors que les eacuteleveurs preacutefeacuteraient demeurer dans des pacircturages situeacutes dans les reacutegions
montagneuses ou agrave flanc de colline Ce modegravele eacutetait influenceacute par des tentatives anteacuterieures des
colons britanniques agrave reacutesoudre les conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs en divisant les terres en
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terres agricoles et zones de pacircturages affecteacutees respectivement aux agriculteurs et aux eacuteleveurs
Malgreacute les efforts deacuteployeacutes par les Britanniques pour faire respecter cette loi notamment en
plantant les laquo haies vives raquo ces limites nrsquoexistent que de maniegravere geacuteneacuterale les administrations
postcoloniales ayant manqueacute de faire respecter ces regravegles en tant que meacutecanisme de gestion
des terres (Harshbarger 1995) Les communauteacutes agricoles et les eacuteleveurs eacutetaient drsquoautant plus
seacutepareacutes par le fait que les communauteacutes agricoles deacutejagrave eacutetablies revendiquaient le statut de
laquo proprieacutetaires raquo ou laquo gardiens raquo de la terre dans la reacutegion et consideacuteraient les eacuteleveurs Foulani
comme des laquo eacutetrangers raquo qui devaient respecter leur primauteacute politique et territoriale Dans une
large mesure cette situation existe encore aujourdrsquohui
Dans la partie saheacutelienne du nord du pays le type de peuplement est diffeacuterent de celui observeacute
dans les hauts plateaux de lrsquoouest Ici les eacuteleveurs et les agriculteurs cohabitent en raison drsquoune
migration anticipeacutee des eacuteleveurs Foulani en provenance du Nigeacuteria qui ont du srsquointeacutegrer aux groupes
agricoles deacutejagrave installeacutes (Moritz et al 2015) Les eacuteleveurs Foulani devaient demander la permission
pour acceacuteder aux pacircturages des chefs locaux et en retour leur rendre hommage payer les frais de
pacircturage et srsquooccuper non seulement de leur beacutetail mais aussi de celui des autres
Agrave la fin du XVIIIe siegravecle et au deacutebut du XIXe siegravecle la population des eacuteleveurs Foulani avait
consideacuterablement augmenteacute et ils repreacutesentaient une force numeacuterique croissante Aideacutes par les
soulegravevements et les djihads drsquoOusman Dan Fodio entre 1803 et 1806 ils parvinrent agrave renverser
les nombreux chefs laquo paiumlens raquo locaux et eacutetablir de nombreux lamidats gouverneacutes par un lamido
baseacute dans le nord du Cameroun Ces lamidats eacutetaient des eacutetats vassaux subordonneacutes agrave lrsquoeacutemirat
de lrsquoAdamawa avec une capitale agrave Yola au Nigeacuteria et inspireacute des califats musulmans meacutedieacutevaux
hautement centraliseacutes et hieacuterarchiques Les eacuteleveurs Foulani deviennent alors eux-mecircmes des
chefs et srsquoinstallent pour devenir des agriculteurs-eacuteleveurs cultivant pendant la saison des
pluies et se deacuteplaccedilant avec leur beacutetail pendant la saison segraveche Les lamibeacutes qui appartiennent
agrave lrsquoaristocratie Foulbeacute se sont aussi installeacutes mais ont conserveacute leurs traditions pastorales et
ont maintenu des liens eacutetroits avec les eacuteleveurs nomades avec lesquels ils partageaient non
seulement les traditions pastorales mais aussi la langue la culture et la religion Gracircce agrave ces liens
eacutetroits deacutesigneacutes localement sous le nom de laquo contrats nomades raquo les eacuteleveurs avaient accegraves aux
pacircturages et beacuteneacuteficiaient de la seacutecuriteacute personnelle En retour ils devaient rendre hommage
aux lamibeacutes et leur verser des frais de pacircturage Cependant dans les derniegraveres deacutecennies ces
contrats de pacircturage ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve en raison de la diminution du pouvoir des
lamibeacutes du fait de leur incorporation et de leur subordination agrave lrsquoappareil de lrsquoEacutetat Les eacuteleveurs
nomades sont donc de plus en plus contraints agrave se deacutebrouiller seuls en peacuteriode de concurrence
croissante sur les ressources naturelles
Agrave partir de cette bregraveve histoire on constate que les populations pastorales et agricoles de la
partie nord du Cameroun ont de plus en plus le mecircme espace et sont plus enclines agrave utiliser les
mecircmes terres au cours des diffeacuterentes saisons de lrsquoanneacutee Cependant la concurrence directe
pour les terres et les ressources fonciegraveres est geacuteneacuteralement limiteacutee aux trois ou quatre mois de
la saison des pluies lorsque les cultures sont precirctes agrave ecirctre reacutecolteacutees (Turner 2004) Lors de la
saison segraveche et apregraves les reacutecoltes lorsqursquoil nrsquoy a plus de risques de dommages pour les cultures
les eacuteleveurs emmegravenent souvent leurs animaux dans les champs des agriculteurs pour se nourrir
des reacutesidus des cultures En retour les animaux deacuteposent le fumier et lrsquourine qui enrichissent
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le sol Certains de ces arrangements ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve parce que de plus en
plus drsquoagriculteurs eacutelegravevent du beacutetail En geacuteneacuteral lrsquointeacutegration de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage au
niveau communautaire a contribueacute agrave une coexistence relativement pacifique (Moritz 2006) en
raison de relations symbiotiques et mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux communauteacutes
Cette reacuteciprociteacute srsquoexprime dans lrsquoeacutechange des cadeaux et des services comme en teacutemoigne la
relation soobaajo3 entre les eacuteleveurs Foulani et les agriculteurs Gbaya dans la reacutegion drsquoAdamawa
au Cameroun (Burham 1980)
113 CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DE PATURAcircGESComme suggeacutereacute ci-dessus en deacutepit de leurs histoires communes de nombreux eacuteleveurs et
agriculteurs ont de plus en plus de conflits autour de lrsquoutilisation des terres Ces conflits ont
augmenteacute en nombre et en intensiteacute avec non seulement des deacutecegraves des personnes et du
beacutetail mais aussi la destruction de biens laisseacutes dans le sillage (Dafinger et Pelican 2006) Les
causes profondes de ces conflits sont de plusieurs ordres dont la principale est la diminution
en ressources de base pour les eacuteleveurs et les agriculteurs en raison de lrsquoaugmentation de
la deacutemographie et de lrsquoeacutevolution des modegraveles drsquoutilisation des terres Ceci est aussi lieacute au fait
que les agriculteurs empiegravetent de plus en plus sur les terres traditionnellement reacuteserveacutees
aux pacircturages De plus la population du beacutetail croicirct ainsi que celle des hommes et les
terres se deacutegradent ce qui oblige les eacuteleveurs agrave aller paicirctre leur troupeau plus loin au sud
qursquoils ne le faisaient habituellement agrave srsquoinstaller dans des zone traditionnellement agricoles
et agrave empieacuteter sur des terres reacuteserveacutees agrave lrsquoagriculture (Manu et al 2014 USAID 2012)
Lorsque les frontiegraveres de lrsquoutilisation des terres coiumlncident avec celles des groupes ethniques et
religieux les conflits eacutemergents (Moritz 2010) En tant que tels ces conflits ne peuvent pas ecirctre
deacutecrits comme des conflits fondeacutes uniquement sur les ressources ils sont souvent beaucoup
plus complexes et reflegravetent parfois plutocirct des tensions religieuses ethniques et politiques
profondes entre les groupes Dans cette situation lrsquoenvironnement est simplement lrsquoaregravene dans
laquelle les conflits sociaux politiques et eacuteconomiques entre les diffeacuterents acteurs se jouent
Quoi qursquoil en soit ces conflits nrsquoont pas seulement un impact direct sur la vie et les moyens de
subsistance des personnes impliqueacutees mais menacent eacutegalement la durabiliteacute des systegravemes de
production agricoles et pastoraux (Moritz 2006)
Les conflits sont eacutegalement reacuteguliers entre les eacuteleveurs nomades ou transhumants et les pecirccheurs
dans les plaines inondables ou lsquoyaayresrsquo du Nord-Cameroun y compris la plaine inondable du
Logone Ces conflits se produisent lorsque les eacuteleveurs agrave la recherche de pacircturages dans les
plaines inondables pendant la saison segraveche trouvent leurs voies de transhumance bloqueacutees
par les canaux de pecircche creuseacutes par les pecirccheurs Les riviegraveres Logone et Beacutenoueacute sortent de
leurs lits vers la fin de la saison des pluies lorsque les sols sont satureacutes et inondent les plaines
pendant une peacuteriode de trois mois faisant ainsi de la pecircche lrsquoactiviteacute principale de la reacutegion
(Moritz 2012) Lorsque les eaux reculent agrave la fin de la saison des pluies les pecirccheurs creusent
des canaux pour pousser les poissons (qui seraient bloqueacutes) agrave suivre lrsquoeacutecoulement de lrsquoeau vers
3 Soobaajo en Fulfulde (langue parleacutee par Foulbeacutes) signifie laquo ami raquo et est un exemple classique de la relation symbiotique ougrave il y a eacutechange de cadeaux entre agriculteurs et eacuteleveurs Ces dons sont habituellement faibles au deacutebut Mais lorsque les relations sont pleinement eacutetablies les cadeaux et les denreacutees plus substantielles peuvent ecirctre eacutechangeacutes comme les sacs de manioc et de maiumls les veaux drsquoun an les radios et les bicyclettes
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la riviegravere ougrave ils sont captureacutes par des filets placeacutes agrave la fin de ceux-ci Cette peacuteriode de crue des
eaux est aussi celle ougrave les eacuteleveurs nomades vont agrave la recherche des pacircturages frais et drsquoeau
pour leurs animaux et rencontrent ces canaux de pecircche sur leurs voies de transhumance Les
animaux qui se deacuteplacent infligent des deacutegacircts seacutevegraveres agrave ces canaux qursquoils remplissent de boue
tout en les deacutetruisant Pour ce dommage les pecirccheurs font geacuteneacuteralement des reacuteclamations
de 800 dollars ameacutericains ou plus et ou attaquent les animaux en repreacutesailles (Moritz 2012)
Bien que les tribunaux traditionnels et les chefs locaux puissent reacutegler certains de ces conflits
beaucoup drsquoautres srsquoenveniment
Les conflits entre les eacuteleveurs et les autoriteacutes pour lrsquoaccegraves aux zones proteacutegeacutees (parcs nationaux
reacuteserves forestiegraveres et sanctuaires de la faune) abondent eacutegalement4 Environ 109 de la
surface terrestre totale du Cameroun a eacuteteacute deacutesigneacutee comme territoire proteacutegeacute et comprend agrave
la fois des forecircts et des pacircturages (Banque mondiale 2014) Lrsquoexpropriation de ces pacircturages
eacutetait habituellement effectueacutee sans consulter ou reacutecompenser les anciens utilisateurs qui
eacutetaient pour la plupart des eacuteleveurs (Lambi et al 2012 Scholte et al 1999 Njiforti et Tchamba
1996) Les lois et les nouveaux regraveglements interdisent souvent lrsquoutilisation de ce qui avait eacuteteacute les
ressources principales des eacuteleveurs y compris les pacircturages et lrsquoeau Certains eacuteleveurs ont eacuteteacute
forceacutes agrave partir des zones proteacutegeacutees pour se reacuteinstaller dans les villages le long des frontiegraveres
du parc Face agrave une base de ressources de pacircturage toujours en deacuteclin en dehors des aires
proteacutegeacutees de nombreux eacuteleveurs ont du mal agrave reacutesister agrave lrsquoattrait de ces ressources maintenant
laquo inutiliseacutees raquo et continuent agrave y faire entrer leurs troupeaux malgreacute le risque de conflits avec
les gardiens du parc le paiement drsquoamendes et mecircme la confiscation du beacutetail Pour eacuteviter les
affrontements avec les gardes du Parc certains eacuteleveurs ont recourt agrave lrsquolaquo achat raquo des laquo droits
drsquoexploitation raquo des pacircturages et des points drsquoeau aupregraves du personnel des parcs qui est mal
payeacute (Scholte et al 1999) Bien que des recommandations aient eacuteteacute faites pour concilier les
inteacuterecircts des conservateurs et ceux des eacuteleveurs par lrsquointroduction des strateacutegies de gestion
participative pour la conservation dans ces domaines tregraves peu a eacuteteacute fait agrave cet eacutegard (Lambi et
al 2012 Herrera et al 2014)
Des conflits se produisent eacutegalement entre les eacuteleveurs locaux et les eacuteleveurs non-locaux qui
viennent des pays voisins Avec lrsquoaugmentation reacutecente de lrsquoinseacutecuriteacute dans la reacutegion un grand
nombre drsquoeacuteleveurs se sont installeacutes dans les reacutegions du Nord et lrsquoEst du pays Il srsquoagit notamment
drsquoun afflux drsquoeacuteleveurs de la Reacutepublique centrafricaine apregraves le deacutebut de la guerre civile en 2010 et
plus reacutecemment du Nigeria fuyant le groupe insurrectionnel Boko Haram Ces eacuteleveurs qui sont
en reacutealiteacute des reacutefugieacutes se sont conglomeacutereacutes dans ces reacutegions avec leurs troupeaux accentuant
ainsi la pression sur les ressources pastorales existantes Non seulement les eacuteleveurs locaux
se plaignent que ces reacutefugieacutes sont en compeacutetition pour les ressources mais aussi que leurs
animaux ne sont pas vaccineacutes et qursquoils contamineraient le beacutetail local si on leur permettait de se
meacutelanger (Kossoumna Libaa 2016)
4 Ce nrsquoest pas seulement un problegraveme au Cameroun Lrsquoarticle No 5 de la seacuterie Making Rangelands Secure Series explore ces conflits dans drsquoautres parties du monde ce qui conduit agrave la phrase maintenant appeleacutee laquosaisie verteraquo (voir Yhankbai et al 2014)
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114 MECANISMES DE REacuteSOLUTION DES CONFLITS
Un certain nombre de voies et de meacutecanismes existent pour reacutesoudre ces conflits y compris
une reacutesolution agrave lrsquoamiable entre les deux (ou plusieurs) parties lrsquointervention des autoriteacutes
traditionnelles par exemple dans le cas drsquoun dommage majeur etndashhabituellement en dernier
ressortndashla participation des autoriteacutes administratives des forces de lrsquoordre et des autoriteacutes
judiciaires (Kossoumna Libaa 2016)
Crsquoest encourageant de constater que la plupart des conflits sont reacutesolus agrave lrsquoamiable entre les
agriculteurs et les eacuteleveurs en particulier lorsqursquoil nrsquoy a pas eu des deacutegacircts physiques sur les personnes
ou sur les animaux Cela est ducirc au fait que chaque partie deacutepend de lrsquoautre dans le cadre drsquoune relation
globale mutuellement beacuteneacutefique Les possibiliteacutes drsquoune reacutesolution agrave lrsquoamiable comprennent
(i) Lrsquoagriculteur qui exonegravere le (s) eacuteleveur (s) sans demande de paiement de dommages et
inteacuterecircts (ii) Lrsquoagriculteur qui demande un paiement en fonction de sa propre eacutevaluation des
laquo dommages raquo apregraves quoi une neacutegociation peut avoir lieu jusqursquoagrave ce que le chiffre final soit
convenu ou (iii) Lrsquoagriculteur qui demande agraveaux eacuteleveurs de fixer lui-mecircme eux-mecircmes un
prix pour le laquo dommage raquo qui est par la suite reneacutegocieacute ou payeacute
En lrsquoabsence drsquoun arrangement agrave lrsquoamiable la prochaine eacutetape de lrsquoarbitrage est souvent guideacutee
par lrsquoexploration des possibiliteacutes qui pourraient conduire au reacutesultat le plus satisfaisant Cela
peut deacutependre des ressources (eacuteconomiques sociales et cognitives) que le plaignant dispose
Dans la partie Nord du pays lrsquoautoriteacute traditionnelle ou coutumiegravere reste forte crsquoest donc
souvent le prochain plan drsquoaction Il y a plusieurs eacutetapes dans le processus mais agrave chaque eacutetape
les plaignants doivent faire montre de bonne foi et de bon sens Une premiegravere eacutetape consiste agrave
rappeler les regravegles reacutegissant la communauteacute sur lrsquoutilisation des ressources pour eacutevaluer celles
qui ont eacuteteacute violeacutees Le chef ou son repreacutesentant et les plaignants font une visite sur le site du
conflit pour eacutevaluer les deacutegacircts Le chef facilite alors le processus de neacutegociation entre les deux
(ou plus) parties pour parvenir agrave un accord par exemple si une compensation doit ecirctre verseacutee
et si oui le montant Si la compensation doit ecirctre verseacutee cela se fait par le biais du chef qui
peut recevoir un petit pourcentage du montant de la compensation en guise de reacutemuneacuteration
symbolique pour ses efforts dans la reacutesolution de la situation La viabiliteacute de ce mode habituel
de reacutesolution des conflits deacutepend de la bonne volonteacute des protagonistes de respecter le verdict
Si lrsquoun des protagonistes nrsquoest pas satisfait du verdict des autoriteacutes traditionnelles ou en cas
drsquoabsence drsquoaccords le problegraveme peut ecirctre soumis au Sous-Preacutefet Le Sous-Preacutefet est le canal
officiel de reacutesolution des questions de cette nature tel que preacutevu par le Deacutecret Ndeg 263 de
1978 qui fixe les conditions du fonctionnement de la Commission Consultative de Regraveglement
des Conflits Agropastoraux (CAP) Cependant des inquieacutetudes ont eacuteteacute souleveacutees au sujet de
lrsquoefficaciteacute de cette commission y compris sa nature corrompue et certains pensent que son
implication dans de telles questions sert plutocirct agrave perpeacutetuer les conflits et non agrave les reacutesoudre
(Harshbarger 1995 Moritz 2006)
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115 INCLUSION DES PAcircTURAGES DANS LES PROJETS PROGRAMMES STRATEGIES ET PROJETS DE DEacuteVELOPPEMENT ET DE CROISSANCE DE LrsquoETATAvant 2004 la prise de deacutecision et lrsquoautoriteacute financiegravere eacutetaient fortement centraliseacutees En 2004
cependant une loi sur laquo lrsquoorientation de la deacutecentralisation raquo a eacuteteacute adopteacutee par le parlement
(2004017) Ce projet de loi a creacuteeacute le cadre juridique et institutionnel pour un systegraveme
de gouvernance plus deacutecentraliseacute avec des pouvoirs deacutevolus aux niveaux infeacuterieurs du
gouvernement5 afin de favoriser un deacuteveloppement plus harmonieux et eacutetendu (CCDHR 2004)
Conformeacutement agrave lrsquoesprit de la loi un texte ministeacuteriel N deg 20100015 A MINEPIA confegravere en
reacutealiteacute les pouvoirs aux communes de geacuterer lrsquoinfrastructure de lrsquoeacutelevage dans leur juridiction
En plus du cadre reacuteglementaire normal que le pays a mis en place sur la gestion des pacircturages
il existe plusieurs plans drsquoactions et de deacuteveloppement strateacutegies programmes traiteacutes et
conventions eacutelaboreacutes par ou dans lesquels srsquoest impliqueacute le gouvernement camerounais dont
certains ont inclus la socieacuteteacute civile et les eacuteleveurs dans leur conception et geacuteneacuteralement avec
le soutien des donateurs
On peut citer agrave titre drsquoexemples
raquo Le Plan National pour la Gestion de lrsquoEnvironnement (MINEF PNUD 1996)6
raquo Le Document de Strateacutegie du Deacuteveloppement Rural (MINADER 2006)7
raquo Le Compendium des Pratiques pour la Gestion Durable des Terres (PNDP 2011)8
raquo Le Document de Strateacutegie pour la Croissance et lrsquoEmploindashDSCE (FMI 2010)9
raquo Le Plan drsquoAction Strateacutegique pour le Bassin du lac Tchad dirigeacute par la CBLT (Commission
du Bassin du Lac Tchad) (PNUD WB GEF 2008)10
raquo Le Cadre politique 2011 de lrsquoUnion Africaine pour lrsquoElevage en Afrique (AU 2010)11
Bien que lrsquoinclusion des pacircturages dans ces documents soit encourageante dans la plupart des
cas cela se fait de maniegravere indirecte en tant que ressource naturelle dont la gestion est lieacutee
au changement climatique et ou agrave lrsquoaggravation de la deacutesertification et agrave la deacutegradation des
sols en particulier dans les reacutegions agrave faible pluviomeacutetrie et agrave eacutecosystegravemes fragiles La gestion
des pacircturages nrsquoest pas traiteacutee comme un point autonome neacutecessitant un investissement et un
soutien ce qui montre que les pacircturages ne font pas partie des prioriteacutes des parties prenantes
dans de tels processus de deacuteveloppement (OPEN 2010)
5 Les niveaux infeacuterieurs de lrsquoEtat sont les reacutegions et les communes Les pouvoirs sont agrave la fois techniques financiers et manageacuteriaux
6 httpadaptation-undporgresourcesnaps-non-least-developed-countries-non-ldcscameroon-national-plan (consulteacute le 14102016)
7 MINADER (2005) Strateacutegie de deacuteveloppement du Secteur Rural-volet MINADER Yaoundeacute
8 PNDP (2011) Compendium des bonnes pratiques de gestion durable des terres
9 FMI (2010) Document de strateacutegie pour la croissance et lrsquoemploi Cadre de reacutefeacuterence pour lrsquoaction gouvernementale pour la peacuteriode 2010-2020 FMI Washington
10 Programme drsquoAction strateacutegique pour le Bassin du Lac Tchad approuveacute par les Eacutetats membres de la LCBC du Cameroun du Tchad du Niger et du Nigeacuteria le 11 juin 2008 Plus reacutecemment la Reacutepublique Centrafricaine et le Soudan se sont eacutegalement inscrits
11 Cadre Politique pour lrsquoEacutelevage en Afrique seacutecuriser proteacuteger et ameacuteliorer la vie les moyens de subsistance et les droits des communauteacutes pastorales Union Africaine Addis-Abeba Octobre 2010
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Le DSCE par exemple est relativement ambitieux dans la reacuteforme la gestion des terres au
Cameroun comblant des lacunes dans lrsquoadministration des terres gracircce au renforcement des
capaciteacutes et facilitant lrsquointeacutegration reacutegionale tout en soutenant la deacutecentralisation des fonctions
administratives sur le foncier Les principaux programmes comprennent la deacutelimitation des parcelles
et le deacuteveloppement drsquoune base de donneacutees nationale du cadastre lrsquoidentification des terrains
pour projets publics et usage reacutesidentiel la reacuteforme du cadre juridique et institutionnel reacutegissant
les terres la rationalisation des proceacutedures drsquoaccegraves aux terres et le renforcement des capaciteacutes
humaines et mateacuterielles mais tout ceci ne vise pas explicitement les pacircturages Le Programme
drsquoaction strateacutegique LCBC eacutelaboreacute en 1980 avec des reacutevisions ulteacuterieures (PNUD BM FEM 2008)
a geacuteneacuteralement favoriseacute la mobiliteacute des eacuteleveurs et soutenu leur accegraves ouvert aux ressources de
pacircturage communes Les eacuteleveurs des Etats membres de la LCBC peuvent voyager librement dans
le bassin du Tchad srsquoils peuvent preacutesenter un certificat de vaccination et des reccedilus drsquoimpocircts
En outre il existe un certain nombre de programmes et de projets visant agrave seacutecuriser et geacuterer
les ressources agro-pastorales qui ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees dans le pays en particulier dans le
Nord du Cameroun et qui sont soutenues par les bailleurs des fonds Par exemple au cours
des trois ou quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoAgence Franccedilaise de Deacuteveloppement (AFD) a investi
dans la gestion des ressources pastorales Des initiatives telles que le Projet de Deacuteveloppement
du Paysannat et de Gestion des Terres le Projet de Reacutehabilitation et de Creacuteation de Points
drsquoEau pour le Beacutetail le Projet Eau-Sol-Arbre (ESA) et ESA 2 le Projet de Gestion Seacutecuriseacutee des
Espaces Pastoraux et lrsquoactuel Programme drsquoAppui agrave la Seacutecurisation et agrave la Gestion Inteacutegreacutee des
Ressources Agropastorales (ASGIRAP) ont tous chercheacute agrave ameacuteliorer lrsquoaccegraves et la gestion des
terres pastorales et des ressources y compris la cartographie de lrsquoutilisation des ressources
pastorales (AFD 2013) En outre dans le Nord du Cameroun la Banque Mondiale a financeacute le
Programme de Deacuteveloppement Ouest Beacutenoueacute et lrsquoUnion Europeacuteenne a financeacute le Projet drsquoAppui
agrave la Gestion Equitable et Durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et lrsquoExtrecircme-Nord du
Cameroun (PAGEPA-NEN) Certains drsquoentre eux seront examineacutes plus en deacutetail ci-dessous
12 CONTEXTE DE LA GESTION FONCIEgraveRE121 POLITIQUE ET LEacuteGISLATION RELATIVES AUX ZONES PASTORALES ET AUX PAcircTURAGESUne bregraveve perspective historique est neacutecessaire pour mieux comprendre le systegraveme foncier en
vigueur dans le pays Avant la colonisation europeacuteenne du pays geacuteneacuteralement la terre eacutetait geacutereacutee
selon les lois et coutumes autochtones sous la direction des chefs tribaux Les guerres punitives
et intertribales pour la conquecircte de la terre et la seacutecurisation du butin eacutetaient freacutequentes12
Les regraveglements officiels reacutegissant les terres ne sont entreacutes en vigueur qursquoavec la colonisation
Le premier instrument formel date du 27 mars 1880 et habilite le Gouverneur allemand agrave
valider tous les accords par lesquels des droits de proprieacuteteacute pourraient ecirctre acquis dans des
terres indigegravenes Cela a eacuteteacute suivi par un autre dateacute du 15 juin 1896 qui preacutevoyait la creacuteation de
12 Mbah M E (date non speacutecifieacutee) Disruptive Colonial Boundaries and Attempts to Resolve LandBoundary Disputes in the Grasslands of Bamenda Cameroon httpwwwajolinfoindexphpajcrarticleviewFile5217740803 (consulteacute le 28092016)
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commissions fonciegraveres par le Gouverneur La creacuteation du Grundbuch un registre dans lequel
toutes les transactions fonciegraveres eacutetaient enregistreacutees a accompagneacute ces regraveglements
Les maicirctres coloniaux britanniques et franccedilais qui sont arriveacutes apregraves la deacutefaite des Allemands
lors de la Premiegravere Guerre Mondiale ont drsquoabord adopteacute le systegraveme allemand drsquoenregistrement
des terres mais lrsquoont ensuite transformeacute en lrsquoOrdonnance sur les droits fonciers et autochtones
(LNRO) en vigueur dans le nord du Nigeria et dans le nord du Cameroun Le LRNO reconnaissait
et proteacutegeait lrsquooccupation des terres conformeacutement aux lois et aux coutumes autochtones
Dans ce systegraveme deux types de titres fonciers officiels eacutetaient reconnus les titres deacutetenus par
des non-ressortissants attesteacutes par un laquo Certificat drsquoOccupation raquo deacutelivreacute par le Gouverneur
(pour une peacuteriode de 99 ans) et les titres deacutetenus par des autochtones ou des communauteacutes
autochtones reacutesultant drsquoune occupation licite des terres sous les lois et les coutumes autochtones
Les Franccedilais ont travailleacute de la mecircme maniegravere que les Britanniques en reconnaissant et en
rendant officiels les droits de proprieacuteteacute dont jouissaient les indigegravenes introduisant en outre
un deuxiegraveme systegraveme drsquoenregistrement dans le territoire sous la tutelle franccedilaise Il convient de
souligner ici que dans toutes les actions susmentionneacutees tous les gouvernements coloniaux
ont abordeacute la question de la cohabitation du reacutegime foncier coutumier et moderne Cela a
ouvert la voie agrave la nationalisation et agrave la privatisation des terres (Dafinger et Pelican 2006)
Avec lrsquoobtention de lrsquoindeacutependance au deacutebut des anneacutees 1960 les systegravemes fonciers britan-
niques et franccedilais continuent agrave preacutevaloir dans les territoires qui eacutetaient deacutecrits respectivement
agrave lrsquoeacutepoque comme le Cameroun occidental et le Cameroun oriental refleacutetant ainsi un heacuteritage
biculturel La leacutegislation officielle sur le reacutegime foncier a eacuteteacute eacutetablie au Cameroun avec les
ordonnances fonciegraveres suivantes du 6 juillet 1974 (GoC 1974)
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-1 visant agrave eacutetablir les regravegles reacutegissant le reacutegime foncier au Cameroun
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-2 eacutetablissant les regravegles reacutegissant les terres de lrsquoEacutetat et
raquo Lrsquoordonnance N deg 74-3 visant agrave eacutetablir des proceacutedures drsquoexpropriation agrave des fins publiques
et les conditions drsquoindemnisation
Le 27 avril 1976 les deacutecrets preacutesidentiels suivants ont eacuteteacute publieacutes comme suppleacutements aux
Ordonnances de 1974
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-156 sur les conditions drsquoeacutetablissement et drsquoobtention des titres fonciers
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-166 sur les modaliteacutes et conditions de gestion des terres nationales et
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-167 eacutetablissant les modaliteacutes et conditions de la gestion des proprieacuteteacutes
priveacutees de lrsquoEacutetat
Et en 1978
raquo Le deacutecret N deg 78263 du 3 juillet 1978 eacutetablit les modaliteacutes de gestion des conflits dans
les terres agro-pastorales Il charge la Commission Consultative de regraveglement des conflits
Agropastoraux (CAP) de juger les conflits entre eacuteleveurs et agriculteurs
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Les dispositions des deacutecrets de 1976 ont eacuteteacute modifieacutees et compleacuteteacutees par le deacutecret N deg 2005-481
du 16 deacutecembre 2005 En 2005 le gouvernement camerounais deacutecentralise et simplifie les
proceacutedures de titrage des terres pour faire face aux obstacles13 lieacutes au titrage des terres
en reacuteduisant le nombre drsquoeacutetapes et de services impliqueacutes dans la proceacutedure drsquoexamen et
drsquoapprobation drsquoune demande de Titre foncier (Javelle 2013) Les responsabiliteacutes anteacuterieurement
attribueacutees au Preacutefet (sous lrsquoautoriteacute du Gouverneur de reacutegion) sont alors transmises au Sous-
Preacutefet (autoriteacute administrative au niveau de lrsquoArrondissement sous lrsquoautoriteacute du Preacutefet) Les
demandes qui neacutecessitaient auparavant lrsquoapprobation du Ministegravere des Domaines du Cadastre
et des Affaires Fonciegraveres dans la capitale nationale neacutecessitent maintenant lrsquoapprobation des
services reacutegionaux du mecircme ministegravere Une autre ameacutelioration apporteacutee par la reacuteforme de
2005 a eacuteteacute la creacuteation drsquoune agence unique au sein du MINDAF pour geacuterer la plupart des
services concerneacutes par le processus de titrage des terres une sorte de laquo guichet unique raquo Les
bureaux du MINDAF (les deacuteleacutegations) aux niveaux reacutegional et deacutepartemental sont maintenant
responsables de lrsquoorganisation des consultations locales de la deacutelivrance des titres fonciers et
du maintien des archives des titres fonciers de maniegravere sucircre et seacutecuriseacutee En fin les reacuteformes de
2005 ont reacuteduit le nombre drsquoeacutetapes de la proceacutedure de titrage des terres et eacutetabli un calendrier
pour le traitement des demandes Ces mesures ont reacuteduit le nombre drsquoanneacutees requises pour
obtenir un titre foncier de plusieurs anneacutees agrave moins drsquoun an en moyenne
Les ordonnances et les deacutecrets ci-dessus constituent lrsquoarsenal des lois actuelles sur le reacutegime
foncier au Cameroun Il convient de noter que ces lois ordonnances et deacutecrets ne reconnaissent
pas la proprieacuteteacute fonciegravere selon les lois coutumiegraveres autochtones et par conseacutequent abrogent
tous les titres revendiqueacutes dans les lois coutumiegraveres Plus de dix ans apregraves les reacuteformes de 2005
les reacutesultats reacutealiseacutes dans lrsquoobtention du mandat restent tregraves modestes et les proceacutedures de
titrage demeurent longues et compliqueacutees Le gouvernement doit toujours appuyer pleinement
la mise en œuvre effective des nouvelles proceacutedures de titrage des terres et traiter aussi des
questions importantes qui compromettent la creacutedibiliteacute du registre foncier national (Javelle 2013)
122 SYSTEgraveMES DE REGIMES FONCIERS ET INSTANCES DECISIONNELLESEn vertu des lois fonciegraveres actuelles les droits fonciers priveacutes deacutecoulent de la possession
drsquoun laquo Titre Foncier raquo Ce type de terrain peut ecirctre transfeacutereacute (par vente cadeaux mariage ou
succession) Toutefois le transfert doit ecirctre accompagneacute drsquoun changement de proprieacuteteacute agrave
enregistrer dans le registre foncier concerneacute Tous les terrains sans titre et non enregistreacutes
sont consideacutereacutes comme des laquo terres publiques raquo qui sont deacutetenues par lrsquoEtat pour le compte
du public ou laquo terres nationales raquo qui comprennent des terres inoccupeacutees et des terres sous
reacutegime coutumier Il faut eacutegalement distinguer les terrains couverts par laquo concession finale raquo
qui sont les terres attribueacutees agrave un individu ou agrave un groupe de personnes pour un projet ou une
utilisation speacutecifique Ceci est diffeacuterent drsquoun titre foncier dans la mesure ougrave sa validiteacute deacutepend
de lrsquoexistence du projet ou de lrsquoutilisation pour laquelle il a eacuteteacute eacutemis Il convient eacutegalement de
mentionner laquo la proprieacuteteacute priveacutee de lrsquoEacutetat raquo qui est un terrain acquis par lrsquoEacutetat selon le droit
commun par expropriation ou confiscation ou par retrait des terres nationales conformeacutement
13 Les facteurs qui expliquent le faible nombre de titres fonciers deacutelivreacutes comprennent la pratique courante de srsquoappuyer sur les regravegles locales pour seacutecuriser les terres la sensibilisation limiteacutee du public au cadre juridique et la complexiteacute ainsi que le coucirct de la proceacutedure de titrage
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agrave lrsquoarticle 18 de lrsquoordonnance Ndeg 74-2 Ceci est diffeacuterent de la proprieacuteteacute publique de lrsquoEacutetat qui fait
reacutefeacuterence agrave des terres mises de cocircteacute pour un usage public direct ou des terres sur lesquelles
il existe une structure ou une ressource publique importante Il peut srsquoagir des routes des
marcheacutes des installations sportives et des infrastructures ou des voies maritimes
Au Cameroun les lois actuelles favorisent lrsquoaccegraves aux ressources de pacircturage communes tandis
que certaines des politiques et conventions nationales et internationales mentionneacutees ci-dessus
protegravegent les couloirs de transhumance qui permettent aux eacuteleveurs de se deacuteplacer entre les
zones de pacircturage saisonniegraveres Au Cameroun les terres de pacircturage sont consideacutereacutees comme
des biens de lrsquoEacutetat en vertu de lrsquoordonnance N deg 74-1 de 1974 Cette ordonnance donne agrave
tous les eacuteleveurs le droit drsquoutiliser les ressources communes agrave moins que lrsquoEacutetat ne reacuteclame
ces ressources pour drsquoautres fins telles que la conservation de la faune ou les projets de
deacuteveloppement de lrsquoagriculture (Moritz et al 2013)
Les pacircturages peuvent ecirctre classeacutes comme terres nationales conformeacutement agrave lrsquoarticle 15 de
lrsquoordonnance n deg 74-1 Ils sont donc administreacutes comme toutes les autres terres nationales
crsquoest agrave dire par deux structures apparenteacutees les Conseils Consultatifs fonciers et la Commission
Consultative de regraveglement des conflits agropastoraux (CAP tous deux dirigeacutes par les Preacutefets
conformeacutement agrave lrsquoarticle 17 de lrsquoordonnance N deg 74-1 et au deacutecret N deg 78263 respectivement
(Sali et al 2011)
Pour acceacuteder ou prendre le controcircle des pacircturages les ordonnances fonciegraveres de 1974 et les
deacutecrets de 19761978 preacutevoient les moyens suivants pour ce qui est des portions des terres
nationales (dont les pacircturages)
raquo Les occupants de terres avant le 5 aoucirct 1974 (la date drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoordonnance
N deg 74-1) continueront drsquooccuper ou drsquoutiliser ces terres et peuvent demander un titre
foncier conformeacutement agrave la loi La loi ne permet pas la deacutelivrance drsquoun titre foncier
speacutecifiquement pour le pacircturage mais lrsquoarticle implique qursquoun eacuteleveur qui a occupeacute des
pacircturages avant le 5 aoucirct 1974 peut postuler et obtenir un titre foncier pour le terrain
raquo LrsquoAPC peut allouer des pacircturages agrave des individus ou des groupes afin de leur permettre
drsquoy paicirctre leurs troupeaux Ceci est temporaire car la terre est toujours consideacutereacutee
comme une terre nationale jusqursquoagrave ce que les individus ou les groupes demandent un
titre foncier ce qui en fait une laquo terre priveacutee personnelle raquo Un eacuteleveur ou un groupe
drsquoeacuteleveurs peuvent acqueacuterir des pacircturages par concession en eacutetablissant un projet de
production ou de deacuteveloppement du beacutetail (eacutelevage de bovins plantation etc) et ensuite
demander une concession Lorsqursquoun terrain est classeacute laquo concession finale raquo il cesse
drsquoecirctre une laquo terre nationale raquo Toutefois les droits drsquoaccegraves de controcircle et de gestion de
lrsquoutilisateur sont lieacutes au projet
Le deacutecret N deg 78283 du 3 juillet 1978 comporte des dispositions sur les proceacutedures agrave suivre
par lrsquoCAP dans la gestion des conflits sur les pacircturages et par conseacutequent les ressources
pastorales Il preacutevoit en occurrence ce qui suit
raquo Lrsquoune des parties en conflit saisit le Sous-Preacutefet (Preacutesident du CAP) drsquoune infraction
raquo Le Preacutesident nomme immeacutediatement un sous-comiteacute drsquoenquecircte drsquoau moins quatre
membres de la Commission
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raquo Le Sous-Comiteacute drsquoenquecircte visite la zone du litige dans les trois jours note et estime la
valeur des dommages eacuteventuels (tarifs suivants fixeacutes par le deacutecret N deg 2003418 PM du
25 feacutevrier 2003) entend les parties en conflit et soumet au Preacutesident un procegraves-verbal
ducircment signeacute par les parties en conflit ainsi que par les membres du sous-comiteacute
raquo Le Preacutesident met le litige agrave lrsquoordre du jour des reacuteunions de routine de la Commission
ou en cas drsquourgence convoque immeacutediatement la Commission Les deacutecisions de la
Commission ne sont valables que si le quorum est atteint
raquo Apregraves avoir examineacute les procegraves-verbaux du Sous-Comiteacute drsquoenquecircte et entendu les membres
une deacutecision est prise par vote En cas drsquoeacutegaliteacute la voix du Preacutesident est preacutepondeacuterante
raquo Les deacutecisions prises sont consigneacutees en procegraves-verbaux signeacutes par tous les membres
preacutesents Le preacutesident transmet ces procegraves-verbaux au Preacutefet
raquo Les deacutecisions de la Commission sont rendues exeacutecutoires par une ordonnance
preacutefectorale signeacutee par le Preacutefet
raquo Lrsquoappel contre la deacutecision du CAP peut ecirctre effectueacute dans les 30 jours suivant la date de
signature de lrsquoOrdonnance preacutefectorale Lrsquoautoriteacute compeacutetente qui reccediloit lrsquoappel est le
tribunal administratif de la Cour drsquoAppel La deacutecision de la Commission est cependant
deacutefinitive lorsqursquoelle concerne un diffeacuterend relatif agrave la frontiegravere entre les terres agricoles et
les pacircturages ou la deacutesignation de zones agricoles mixtes
raquo Le non-respect des deacutecisions du CAP ou des dispositions du deacutecret N deg 78263 est sanctionneacute
conformeacutement aux dispositions du Code peacutenal du Cameroun (section R 370 (12))
124 DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESLes pacircturages et la gestion des pacircturages au Cameroun font face agrave plusieurs deacutefis et menaces
Il y a de prime abord lrsquoeacutevolution du modegravele drsquoutilisation des terres en faveur du deacuteveloppement
des infrastructures et de lrsquoeacutenergie des mines des reacuteserves naturelles de la foresterie des
cultures de biocarburants de lrsquoagriculture intensive tout cela en raison de la croissance
deacutemographique et des inteacuterecircts eacuteconomiques Ceux-ci ne visent pas seulement de vastes zones
de pacircturages mais exercent eacutegalement une pression sur lrsquoeacutecosystegraveme des pacircturages dans son
ensemble (Moritz 2008) Au Cameroun comme dans la plupart des pays africains les pacircturages
ont souvent eacuteteacute consideacutereacutes comme des terres vastes et apparemment laquo vides raquo ou laquo sous-
deacuteveloppeacutees raquo pour lesquels les droits des eacuteleveurs nrsquoont aucune leacutegitimiteacute crsquoest un facteur cleacute
dans le taux eacuteleveacute de leur expropriation (Flintan 2012 )
Un autre deacutefi majeur dans le pays est lrsquoharmonisation du pluralisme foncier actuel dans
la gestion des terres et des pacircturages Le pays exploite un systegraveme compliqueacute de reacutegime
foncier double les lois fonciegraveres et le reacutegime Ce pluralisme de reacutegime foncier se precircte agrave des
ambiguiumlteacutes des chevauchements des confusions et des malentendus reacutesultant en ce que
Flintan (2012) appelle laquo un dualisme de reacutegime foncier ougrave la leacutegislation et les regraveglements disent
une chose et la pratique en montre une autre raquo Ceci a entraicircneacute un affaiblissement des systegravemes
de gouvernance traditionnels dans les zones pastorales La reconnaissance la restauration et
la seacutecurisation des droits de la communauteacute sont consideacutereacutees comme lrsquounique moteur de la
gestion communautaire des pacircturages (Flintan 2012 Alden Wily 2008)
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Il est eacutegalement important de savoir comment tenir compte de ces pratiques communautaires
en constante eacutevolution et de les adapter aux conditions rapides imposeacutees par la mondialisation
Le pays se trouve actuellement agrave la croiseacutee des chemins le systegraveme foncier et le Code Pastoral
(voir ci-dessous) sont en cours drsquoexamen ou en cours drsquoeacutelaboration La conduite de ces
processus agrave terme drsquoune maniegravere participative et inclusive sera tregraves importante pour assurer
la seacutereacuteniteacute et la visibiliteacute dans lrsquoensemble de la gestion des terres en geacuteneacuteral et dans la gestion
des ressources pastorale en particulier En outre associer les maires agrave qui la deacutecentralisation
a donneacute un pouvoir non-neacutegligeable dans les neacutegociations fonciegraveres locales sera tout agrave fait
crucial pour le succegraves des reacuteformes fonciegraveres que le pays entreprend actuellement
Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions deacuteplace lrsquoutilisation des ressources vers drsquoautres endroits
tout en perturbant les couloirs de transhumance neacutecessaires agrave la mobiliteacute des eacuteleveurs et de
leurs troupeaux Les effets de lrsquoinsurrection de Boko Haram dans la reacutegion du septentrionale du
Cameroun et la crise politique en Reacutepublique Centrafricaine ont ameneacute les eacuteleveurs agrave fuir les
zones de conflits et agrave se regrouper dans des zones relativement plus sucircres Les eacuteleveurs ont
ducirc abandonner trois Deacutepartements de la reacutegion septentrionale du Cameroun toucheacutees par la
crise de Boko Haram ceci a engendreacute de lrsquoinseacutecuriteacute pour leurs troupeaux et pour eux-mecircmes
Ils se sont rassembleacutes dans les autres pacircturages de la reacutegion accentuant les conflits avec les
agriculteurs et causant le surpacircturage et le risque accru de propagation rapide des maladies
A cause de cette inseacutecuriteacute les couloirs de transhumance trouveacutes dans les deacutepartements que
Boko Haram continue de controcircler ont eacuteteacute abandonneacutes ce qui nuit agrave lrsquointer connectiviteacute des
ressources de pacircturages en saison segraveche LrsquoEacutetat devra ameacuteliorer la seacutecuriteacute dans ces domaines
pour assurer une utilisation efficace des ressources naturelles
La mise en œuvre et lrsquoapplication de la reacuteglementation existante est un autre deacutefi auquel la
gestion des pacircturages doit faire face Il faut ajouter agrave cela lrsquoinsuffisance des ressources la
mauvaise foi et les pratiques de corruption par les autoriteacutes appeleacutees agrave statuer sur les conflits
entre les eacuteleveurs et les agriculteurs dans les commissions agropastorales preacutevues par le
deacutecret N deg 263-78 Les allocations budgeacutetaires pour le fonctionnement de ces commissions
sont pour lrsquoessentiel inexistantes en raison de proceacutedures de deacutecaissement compliqueacutees et de
la crise eacuteconomique agrave laquelle le pays est confronteacute Cependant les inquieacutetudes encore plus
vives reacutesultent du caractegravere veacutereux des autoriteacutes administratives traditionnelles et locales qui
gagnent davantage en perpeacutetuant les conflits plutocirct qursquoen les reacutesolvant comme lrsquoont souligneacute
certains auteurs (UICN 2011a Moritz 2006 Harshbarger 1995)
La durabiliteacute des efforts dans la gestion des pacircturages est eacutegalement un problegraveme agrave souligner
Pour la plupart des projets les fonds destineacutes agrave la gestion des pacircturages proviennent
des donateurs externes En raison des conditionnaliteacutes des cycles de financement du
deacuteveloppement tels que le financement agrave moyen ou agrave court terme la pression pour des
reacutesultats immeacutediats et tangibles et lrsquoincertitude du renouvellement (Igoe 2004) la plupart de
ces projets ont eacuteteacute axeacutes sur les facilitateurs souvent sans la participation ni lrsquoapport significatif
des parties prenantes locales malgreacute la rheacutetorique de participation et drsquoinclusion souvent
souligneacutee dans les rapports Avec cela les comiteacutes de surveillance creacuteeacutes pour surveiller le
respect des couloirs de transhumance et des zones pastorales nrsquoexistent que sur papier ou
alors leurs activiteacutes de surveillance ont cesseacute une fois les fonds du projet eacutepuiseacutes Un reacuteel
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investissement dans les acteurs locaux est un deacutefi auquel les programmes et les projets dans
la gestion des pacircturages continuent de faire face
Lrsquoinvasion drsquoespegraveces exotiques nocives constitue de plus en plus une menace nouvelle et difficile
pour les pacircturages Il srsquoagit entre autres des fougegraveres (Pteridium aquilinum) dans les hauts
plateaux de lrsquoOuest et ou de lrsquoherbe laquo Bokassa raquo dans les Reacutegions du Nord et de lrsquoEst du
pays Lrsquoampleur de cette menace nrsquoa pas eacuteteacute quantifieacutee agrave lrsquoeacutechelle nationale mais des donneacutees
anecdotiques indiquent qursquoentre 15 et 90 des pacircturages sont affecteacutes (Mandret et Merlin
1987 Mercier 2009 Ndenecho 2010 WB-TUSIP 2012) Il nrsquoexiste actuellement aucune strateacutegie
nationale pour reacutesoudre ce problegraveme ce qui reacuteduit la quantiteacute et la qualiteacute des pacircturages
obligeant ainsi les eacuteleveurs agrave faire des migrations plus freacutequentes agrave la recherche des fourrages
pour leurs animaux
Drsquoautre part lrsquoaccent a eacuteteacute mis sur les soins de santeacute animale au deacutetriment de la nutrition
animale et de la science des pacircturages dans le pays Cela est anteacuterieur agrave lrsquoindeacutependance
et se poursuit jusqursquoagrave reacutecemment ougrave les efforts ont eacuteteacute orienteacutes vers le renforcement des
infrastructures veacuteteacuterinaires peu preacuteoccupeacutees par lrsquoameacutelioration des pacircturages malgreacute tous les
problegravemes nutritionnels auxquels sont confronteacutes les eacuteleveurs pendant la longue saison segraveche
(Pamo et Pieper 1987) Agrave cela srsquoajoute la peacutenurie aigueuml des professionnels dans la gestion et
la science des pacircturages Agrave lrsquoheure actuelle aucune universiteacute dans le pays nrsquooffre un diplocircme
dans ces disciplines
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INTERVENTIONS POUR RENDRE DAVANTAGE SUcircRS LES PAcircTURAGES21 INTRODUCTIONMalgreacute le manque geacuteneacuteral drsquoaction et de cadre reacuteglementaires permettant aux utilisateurs
locaux de pacircturages drsquoavoir accegraves aux ressources des pacircturages et pour ameacuteliorer la gestion
des pacircturages il y a eu plusieurs initiatives processus meacutecanismes et ou pratiques utiles agrave
partir desquels des leccedilons importantes peuvent ecirctre tireacutees pour guider les avanceacutees futures
Cette section analyse un certain nombre drsquoeacutetudes de cas seacutelectionneacutees en raison de leur
importance de leur varieacuteteacute et des succegraves indiqueacutes Les efforts visant agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute
du droit de proprieacuteteacute et des ressources et la gestion des pacircturages ont impliqueacute et cibleacute
diffeacuterentes parties prenantes avec lrsquoutilisation de diffeacuterentes strateacutegies Il srsquoagit notamment de
la neacutegociation ou la meacutediation le partenariat le lobbying le contentieux et la mobilisation poli-
tique La preacutesentation de lrsquoeacutetudes des cas est inspireacutee du cadre utiliseacute par lrsquoUICN (2011a) et se
concentre sur la compreacutehension de la maniegravere avec laquelle les eacuteleveurs et les OSC repreacutesent-
ant les inteacuterecircts des eacuteleveurs se sont organiseacutes afin drsquoobtenir des terres et des droits drsquoaccegraves de
gestion et de controcircle sur les terres en tenant compte des questions suivantes
raquo Quelle eacutetait la situation anteacuterieure concernant les droits des ressources pastorales avant
cette reacuteussite
raquo Quels changements speacutecifiques dans la politique ou la pratique ont permis de reacuteussir
raquo Quel eacutetait le processus drsquoorganisation des eacuteleveurs pour deacutefendre leurs droits Quelles
alliances avec drsquoautres parties prenantes ont eacuteteacute utiles Qui eacutetait impliqueacute qui avait quelle
responsabiliteacute et quels agents ont commenceacute le processus Quels ont eacuteteacute les principaux
problegravemes et deacutefis rencontreacutes
raquo Quels ont eacuteteacute les processus juridiques et les actions de plaidoyer agrave travers lesquels les
eacuteleveurs ont fait et deacutefendu leur droits drsquoaccegraves de gestion et de control des ressources
raquo Par quel meacutecanisme juridique les droits ont-ils eacuteteacute soutenus ou formaliseacutes
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22 INITIATIVES LIEacuteES Agrave LA GOUVERNANCE ET AUX PROCESSUS DEacuteCISIONNELS211 PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET DrsquoAPPUI A LA SENSIBILISATION SUR LES DROITS FONCIEgraveRES ET A LrsquoALPHABEacuteTISATION DES ADULTES ET DES ENFANTSGeacuteneacuteralement les eacuteleveurs Mbororo Foulani sont mis agrave lrsquoeacutecart des processus de deacuteveloppement
et la plupart sont sans eacuteducation avec un accegraves meacutediocre aux services publics Ils vivent en
marge de la socieacuteteacute avec peu de rocircle dans les instances deacutecisionnelles en dehors de leurs
cercles et sont consideacutereacutes avec meacutepris par plusieurs au Cameroun ce qui les pousse agrave avoir
une faible estime de soi Leur arriveacutee tardive dans la reacutegion fait qursquoils soient toujours consideacutereacutes
comme des laquo eacutetrangers raquo par leurs voisins qui pour la plupart sont des agriculteurs Dans cette
position de faiblesse ils sont des cibles faciles drsquoexploitation et de discrimination par diverses
parties prenantes y compris par les fonctionnaires gouvernementaux veacutereux
La Mbororo Social and Cultural Development AssociationndashAssociation pour le Deacuteveloppement
Social et Culturel des Mbororos (MBOSCUDA) œuvre pour lrsquoameacutelioration du statut et des moyens
de subsistance du peuple Mbororo Lrsquoorganisation cherche agrave inverser les forces neacutegatives qui
ont conduit agrave la marginalisation des Mbororos En tant qursquoassociation ombrelle des Mbororos et
une OSC de premier plan en faveur de leur cause la strateacutegie de la MBOSCUDA est de favoriser
lrsquointeacutegration des Mbororo dans la socieacuteteacute en geacuteneacuteral tout en preacuteservant et en respectant leur
identiteacute et leur patrimoine culturels (UICN 2011a) Creacuteeacute en 1992 la MBOSCUDA a renforceacute
les capaciteacutes des eacuteleveurs sur les questions de droits fonciers des eacuteleveurs Au cours des
deux derniegraveres deacutecennies des programmes tels que laquo Ballotiral raquo (1998-2004) qui signifie
en fulfulde (langue des Mbororos Fulani) laquo travailler ensemble se soutenir mutuellement raquo
laquo Building Civil Society Capacity in Cameroon raquo (2005-2009) laquo In Search for a Common Ground raquo
(en cours) laquo Support to Governance Initiatives Promoted by CSOrsquos in Cameroon raquo (en cours)
ont eacuteteacute financeacutes par des organismes de bienfaisance ou des donateurs tels que Comic Relief
Village AID le Deacutepartement pour le Deacuteveloppement International (DFID) du Royaume-Uni et
lrsquoUnion europeacuteenne Ces programmes ont financeacute diffeacuterentes composantes de la strateacutegie du
MBOSCUDA et ont pu eacuteduquer leurs membres et les repreacutesentants pastoraux renforcer leurs
capaciteacutes en matiegravere de droit et autres questions juridiques conseils reacutesolution de conflits etc
Ces programmes ont travailleacute agrave la deacutefense des droits fonciers du Mbororo en sensibilisant les
Mbororos sur ces droits et en les eacuteduquant sur la faccedilon dont les proceacutedures administratives et
les tribunaux fonctionnent La formation des auxiliaires de justice a eacutegalement eacuteteacute entreprise au
niveau des communauteacutes pour soutenir les eacuteleveurs dans leurs revendications Ceux-ci ont eacuteteacute
recruteacutes au sein des communauteacutes pastorales locales et ont eacuteteacute formeacutes avec des facilitateurs
aupregraves des communauteacutes afin drsquoagir en tant que conseillers chaque fois que les eacuteleveurs
sollicitent le systegraveme judicaire et ou leur soutien agrave cet eacutegard
Le programme phare du MBOSCUDA laquo In Search of Common Ground raquo est structureacute comme
suit un Conseiller Juridique (avocat) coordonne et donne lrsquoorientation au programme un
Superviseur Juridique de terrain supervise les activiteacutes sur le terrain sept auxiliaires de justice
exeacutecutent le programme dans les sept Deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest et pour
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lrsquoinstant (puisque le programme vise agrave eacutetendre sa porteacutee aux autres communauteacutes pastorales
de la reacutegion du Nord-Ouest) dix laquo beacuteneacutevoles des ressources communautaires raquo agissent en tant
que personnel de premiegravere ligne du programme (MBOSCUDA 2014) Ceux-ci organisent des
campagnes drsquoeacuteducation communautaire conseillent les victimes sur la proceacutedure approprieacutee
pour obtenir reacuteparation et aident eacutegalement les victimes dans le cadre de ces proceacutedures En
outre les auteurs de violations des droits de lrsquoHomme sont exposeacutes et deacutenonceacutes dans la presse
Le renforcement des capaciteacutes des assistants juridiques et des beacuteneacutevoles aupregraves de la
communauteacute a eacuteteacute lrsquoun des points manifestes de ces programmes Les formations ont porteacute
sur les proceacutedures juridiques de base le plaidoyer et le conseil la reacutesolution des conflits et
les droits de lrsquoHomme Un programme drsquoalphabeacutetisation pour adultes a eacuteteacute creacuteeacute pour les
eacuteleveurs suivant lrsquoapproche REFLECT14 afin drsquoameacuteliorer leur compreacutehension de leurs droits
et de la loi Le programme soutenu par MBOSCUDA comprend lrsquoeacutelaboration des cartes
matrices calendriers diagrammes et la reacutedaction des piegraveces de theacuteacirctre pour preacutesenter les
reacutealiteacutes locales systeacutematiser les connaissances anteacuterieures des participants et fournir une
opportuniteacute drsquoanalyse
Le programme soutenu par MBOSCUDA a enregistreacute beaucoup de succegraves (Musa et Fon 2012)
Plus de cinquante eacuteleveurs ont pu acqueacuterir des titres fonciers individuels gracircce agrave lrsquoaide fournie
par le programme plus de 4 millions de francs CFA (7 000 dollars USA) et 46 bovins extorqueacutes agrave
des eacuteleveurs Mbororos par des responsables corrompus ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutes plus de 400 cas de
violations des droits ont eacuteteacute reacutepertorieacutes dans une base de donneacutees 150 jeunes Mbororos ont
eacuteteacute formeacutes comme assistants juridiques 156 campagnes de sensibilisation aux droits fonciers
ont eacuteteacute meneacutees agrave travers les meacutedias ( radio teacuteleacutevision) en fulfulde (langue traditionnelle des
Mbororo) et de nombreux ateliers ont eacuteteacute organiseacutes pour diffeacuterentes parties prenantes y
compris les autoriteacutes traditionnelles et les responsables gouvernementaux sur des sujets tels
que la gestion des conflits la deacutemocratie et la bonne gouvernance
Comme impacts immeacutediats il y a une nette ameacutelioration de lrsquoeffectif des enfants drsquoeacuteleveurs
agrave lrsquoeacutecole au fil des ans15 ainsi que la participation et lrsquointeacutegration accrues des communauteacutes
pastorales dans la socieacuteteacute traditionnelle avec plus de 48 eacuteleveurs sieacutegeant en tant que
conseillers dans 30 communes de la Reacutegion du Nord-Ouest (Sali communication personnelle
2016)16 Il y a en outre une augmentation de la participation des eacuteleveurs dans les tacircches civiques
telle que lrsquoinscription des eacutelecteurs sur les listes eacutelectorales ougrave les membres de la communauteacute
Mbororo ont atteint des positions drsquoinfluence dans le gouvernement national dont un Seacutenateur
au nouveau Seacutenat du Cameroun en 2013 et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral du Ministegravere de lrsquoElevage des
Pecircches et des Industries Animales (MINEPIA)17
14 REFLECT (Regenerated Freirian Literacy through Empowering Community) est une approche novatrice de lrsquoeacuteducation mettant lrsquoaccent sur le dialogue la communication la reacuteflexion et la reacutesolution de problegravemes par les participants (voir Archer et Cottingham 1997)
15 Le taux de scolarisation parmi les communauteacutes Mbororo estimeacute agrave 5 en 1994 a deacutepasseacute les 15 en 2005 et un reacutecent recensement scolaire des Mbororo les place agrave 30 wwwmboscudaorg (consulteacute le 14102016)
16 Sali Django est le Coordonnateur MBOSCUDA de la Reacutegion du Nord-Ouest
17 Deacutecrets preacutesidentiels N deg 2013149 du 08052013 et N deg 2015595 du 22122015 ont tous deux nommeacute M Jaji Manu Gidado agrave la Chambre Haute de lrsquoAssembleacutee du Cameroun (Seacutenat) et Secreacutetaire geacuteneacuterale au Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales respectivement
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Encadreacute 1
Ardo Janari de Misaje dans le deacutepartement du Donga et Mantung de la reacutegion du Nord-
Ouest a eacuteteacute injustement accuseacute en 2012 drsquoecirctre le meurtrier de son voisin avec qursquoil eacutetait
en conflit sur lrsquoaccegraves au pacircturage Il a eacuteteacute pris et enfermeacute par les agents des forces de
lrsquoordre et 700 000 frs CFA (1 300 dollars USA) lui ont eacuteteacute extorqueacutes Le service drsquoassistance
de MBOSCUDA lrsquoa guideacute et soutenu lors de son procegraves ce qui a permis en fin de deacutevoiler
son innocence et le procegraves srsquoest soldeacute par son acquittement Lrsquoargent extorqueacute lui a
eacutegalement eacuteteacute restitueacute
Duni Jeidoh (Superviseur Juridique reacutegional de MBOSCUDA pour la Reacutegion du
Nord-Ouest)
212 MOBILISATION DES EacuteLEVEURS DANS LA PROCESSUS DrsquoEacuteLABORATION DU CODE PASTORAL ET INTENSIFICATION DU PLAIDOYER POUR SON ADOPTIONAfin drsquoessayer de reacutesoudre certains des problegravemes dont font face les eacuteleveurs qui geacutenegraverent
des conflits de plus en plus croissants avec drsquoautres utilisateurs de terres le MINEPIA (avec
le soutien financier de la FAO) a commenceacute agrave eacutelaborer au deacutebut des anneacutees 2000 un code
pastoral pour le pays Agrave la suite des expeacuteriences drsquoautres pays drsquoAfrique de lrsquoOuest (voir encadreacute
2) un Code Pastoral a eacuteteacute consideacutereacute comme un meacutecanisme pour regrouper diffeacuterentes lois
et regraveglements sur le pastoralisme dans un mecircme cadre tout en redeacutefinissant ce cadre pour
mieux reacutepondre aux besoins pastoraux Il a eacutegalement eacuteteacute consideacutereacute comme une occasion
de mobiliser les communauteacutes pastorales et drsquoeacutelaborer une vision commune afin de mieux
influencer les politiques et les processus de deacuteveloppement Cela passe par la formation le
mentoring le lobbying et le plaidoyer
Cependant bien que le processus ait commenceacute au deacutebut des anneacutees 2000 avec de bonnes
intentions le Code pastoral a eacuteteacute deacuteveloppeacute drsquoune maniegravere autoritaire sous la houlette drsquoune
firme de consultants avec moins de participation de la part des eacuteleveurs eux-mecircmes Le
processus a stagneacute en raison du manque de fonds et le fait que qursquoil nrsquoavait pas eacuteteacute assez inclusif
(Tah et al 2015) En 2009 la SNV deacutecident de redonner vie au processus mais sur la base drsquoune
approche plus participative Ses membres collaborent avec le MINEPIA pour le faire avancer
La SNV a permis aux eacuteleveurs de donner leur avis sur le Code et a susciteacute leur inteacuterecirct pour
la Confeacutedeacuteration Nationale des Eleveurs du Beacutetail au Cameroun (CNEBCAM) La SNV a fourni
au CNEBCAM une formation et du mentoring dans les activiteacutes de lobbying et de plaidoyer en
matiegravere de droit de proprieacuteteacutes des eacuteleveurs et du leadership Les principes drsquoapprentissage
des adultes ont eacuteteacute appliqueacutes pour assurer lrsquoacquisition efficace des connaissances et des
compeacutetences La SNV a faciliteacute lrsquoorganisation des deacutebats aux niveaux national reacutegional et
local sur le Code pastoral (son contenu et ses implications) et a recueilli des commentaires
agrave ce sujet aupregraves des eacuteleveurs et des autres parties prenantes Elle a eacutegalement soutenu le
deacuteveloppement de textes (regraveglements) qui complegravetent et soutiennent le Code
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Ce Code pastoral reflegravete sept composantes majeures notamment lrsquoexploitation des ressources
naturelles par lrsquoeacutelevage la reacuteglementation des activiteacutes pastorales la gestion des conflits les
peacutenaliteacutes aux contrevenants des statuts les organes de controcircle et drsquoimpleacutementation drsquoactiviteacutes
pastorales tel qursquoun Conseil Pastoral National et une disposition financiegravere creacuteant un Fonds de
Deacuteveloppement Pastoral pour soutenir et financer des projets de deacuteveloppement pastoral et
drsquoeacutelevage tels que les petites exploitations agricoles ou les enclos de nuit pour animaux afin
de les empecirccher de se diriger vers les fermes surtout lorsqursquoils se trouvent dans les zones
agro-pastorales
La SNV a diffuseacute le Code agrave travers des reacuteunions des seacuteminaires et des ateliers La SNV a aussi
apporteacute son appui au deacuteveloppement des textes suppleacutementaires au Code Le projet du Code
a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute au gouvernement afin de le soumettre pour lrsquoadoption au Parlement
Cependant malgreacute cet effort le Code pastoral nrsquoa pas encore eacuteteacute adopteacute au Parlement Lrsquoune des
critiques formuleacutees par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural est que les opinions
des agriculteurs nrsquoont pas eacuteteacute prises en compte dans le processus drsquoeacutelaboration Il est eacutegalement
affecteacute par les reacuteformes fonciegraveres en cours dans le pays On pense que le Code est en cours
drsquoexamen au Premier ministegravere18 mais il est difficile drsquoavoir une indication claire de son statut
Encadreacute 2
Le Code Rural du Niger est un document original et novateur pour la gestion des terres
et des ressources naturelles Il a eacuteteacute adopteacute en 1993 et vise agrave geacuterer efficacement
les ressources naturelles et fonciegraveres et agrave lutter contre lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et la
deacutegradation de lrsquoenvironnement Il a eacuteteacute eacutelaboreacute agrave lrsquoaide des consultations ouvertes
grandes et eacutelargies inclusives et participatives Il a les objectifs suivants assurer
la seacutecuriteacute fonciegravere organiser le monde rural promouvoir la gestion durable des
ressources naturelles promouvoir la gestion et la planification de lrsquoutilisation des
terres Une caracteacuteristique pertinente de ce code est qursquoil vise la reconnaissance du
droit coutumier en mettant lrsquoaccent sur les aspects positifs tels que le rocircle des chefs
traditionnels et en contournant les aspects neacutegatifs tels que leur supreacutematie sur la
gestion fonciegravere
Jamart 2010
Bien que le Code pastoral du Cameroun soit toujours deacutebattu et qursquoapparemment il faudra
un certain temps avant qursquoil ne soit adopteacute (au moins dans ses derniegraveres eacutetapes) le processus
entrepris pour son eacutelaboration a eacuteteacute deacutecrit comme inclusif et participatif (Boureima et Flury
2016) Le moins qursquoon puisse dire crsquoest qursquoil a permis aux eacuteleveurs de se rassembler autour drsquoune
vision commune et de la preacutesenter aux deacutecideurs politiques et autres parties prenantes Il a
ouvert la discussion le deacutebat et le dialogue qui nrsquoauraient pas eu lieu autrement et introduit les
questions pastorales dans lrsquoagenda politique avec plus drsquoinsistance Cela a eacuteteacute reacutealiseacute gracircce agrave une
18 Tah Charles (SNV Cameroon) 2016 communication personnelle
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organisation un partenariat et une facilitation efficaces La plus grande faiblesse du processus
a eacuteteacute peut-ecirctre de ne pas mettre suffisamment lrsquoaccent sur lrsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement
propice pour que le Code soit adopteacute par le plaidoyer et le lobbying en travaillant par exemple
avec des laquo personnaliteacutes influentes raquo au sein du gouvernement ou du parlement pour le faire
avancer Crsquoest un domaine dans lequel un certain nombre drsquoorganisations (OSC ONG et autres)
consolident leurs efforts Beaucoup ont de grands espoirs que quand il sera promulgueacute (srsquoil le
sera) le Code pastoral contribuera eacutenormeacutement agrave reacutesoudre le nombre croissant de conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs et agrave donner aux eacuteleveurs une plus grande seacutecuriteacute par rapport agrave
leurs terres et agrave leurs ressources
23 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA REacuteSOLUTION DE CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DES TERRES231 RECONCILIER LES INTEacuteREcircTS DE CONSERVATION AVEC CEUX DES EacuteLEVEURS DANS LE PARC NATIONAL DE LA BENOUEacute (BNP) DU NORD-CAMEROUNLe Parc National de Beacutenoueacute (PNB) a eacuteteacute creacuteeacute en 1932 par lrsquoadministration coloniale franccedilaise
comme reacuteserve faunique Transformeacute en Parc National en 1968 et inscrit en 1981 comme
reacuteserve de biosphegravere de lrsquoUNESCO le Parc couvre une surface totale drsquoenviron 180 000 hectares
Crsquoest lrsquoun des trois parcs nationaux de la reacutegion Nord du Cameroun qui occupent plus de 40
de la superficie totale de la reacutegion (WWF 2010) Parmi ces trois parcs celui de la Beacutenoueacute est
consideacutereacute comme le plus vulneacuterable en raison des nombreuses routes de beacutetail qui le traversent
et du nombre croissant drsquoeacutetablissements humains autour de celui-ci (Mbamba communication
personnelle 2016)19 Comme la plupart des autres zones proteacutegeacutees au Cameroun elle a eacuteteacute
eacutetablie sans consulter les populations de la reacutegion qui nrsquoont pas eacuteteacute compenseacutees apregraves qursquoelles
aient forceacutees agrave deacutemeacutenager Au Cameroun les parcs nationaux sont sous la tutelle du Ministegravere
des Forecircts et de la faune (MINEF) et par la loi toute exploitation des ressources du Parc National
est interdite et entraicircne une lourde peacutenaliteacute
Le PNB abrite une veacutegeacutetation soudano-savane luxuriante et des ressources en eau abondantes
tregraves convoiteacutees par les eacuteleveurs et agro-eacuteleveurs reacutesidant dans la reacutegion ainsi que par les
eacuteleveurs transhumants des autres reacutegions du pays et des pays voisins Les eacuteleveurs locaux avec
environ 16 500 bovins (UICN 2011b) se sont installeacutes dans certaines des laquo zones deacutesigneacutees pour
la faune raquo ou laquo Zone drsquoInteacuterecirct Cyneacutegeacutetique raquo (ZIC) Celles-ci se trouvent principalement au Nord
du Parc eacutetablies aux alentours du Parc20 en tant que zone tampon En outre 150 000 autres
bovins entrent dans la reacutegion quand il y a abondance de pacircturages conduits par les eacuteleveurs
drsquoautres reacutegions du pays Les conflits entre les fonctionnaires du parc et les eacuteleveurs abondent
19 JP Kevin Mbamba Mbamba est le conservateur du Parc National de la Beacutenoueacute
20 La loi du Cameroun preacutevoit les laquo reacuteserves de faune raquo et des zones drsquointeacuterecirct cyneacutegeacutetiques parmi les aires proteacutegeacutees Les premiegraveres sont deacutesigneacutees pour la conservation la gestion et la reproduction de la faune et pour ses habitats et la chasse ne peut y ecirctre autoriseacutee que par le Ministre dans le cadre des opeacuterations de gestion autoriseacutees Les derniegraveres sont reacuteserveacutees agrave la chasse et peuvent ecirctre geacutereacutees par lrsquoadministration de la faune ou une autoriteacute locale ou encore toute autre personne Ici la chasse et les autres activiteacutes qui y sont meneacutees sont soumises au paiement drsquoune taxe ou drsquoun accord de cogestion avec lrsquoEacutetat (Art 3 (1)) wwwfaoorgdocrep005y3844ey3844f07htm
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et les deacutecegraves sont occasionnellement enregistreacutes Les responsables du parc reprochent aux
eacuteleveurs la deacutegradation des ressources du Parc y compris sa flore lrsquoeacuterosion des sols et de lrsquoeau
en raison du pieacutetinement des troupeaux la transmission des maladies aux onguleacutes sauvages
les assassinats en guises de repreacutesailles et le braconnage (WWF 2010) Le personnel du Parc
corrompu et mal payeacute est connu pour sa tendance agrave laquo vendre raquo aux eacuteleveurs precircts agrave payer les
laquo droits raquo drsquoentrer dans le Parc pour y faire paicirctre leur beacutetail (Scholte et al 1999)
Dans ce contexte des relations acrimonieuses entre le parc et les eacuteleveurs des pressions ont eacuteteacute
exerceacutees sur le Parc afin qursquoil change son modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo La loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et des pecircches permet
drsquointeacutegrer des strateacutegies de gestion participative dans la gestion des ressources drsquoun parc en
reconnaissant la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer la conservation et le deacuteveloppement Cette loi deacuteclare que
les communauteacutes vivant autour drsquoun parc national ou drsquoune autre zone proteacutegeacutee doivent ecirctre
impliqueacutees dans la gestion du parc et des ressources du parc pour des progregraves significatifs et
durables escompteacutes Avec cette ideacutee un plan de gestion pour le Parc National de la Beacutenoueacute a eacuteteacute
eacutelaboreacute en 2002 avec comme objectifs speacutecifiques donner aux communauteacutes locales du Parc la
responsabiliteacute de proteacuteger les ressources naturelles du Parc et mettre en place un systegraveme de
gestion durable du Parc Il a eacutegalement eacuteteacute reconnu qursquoil fallait aider les utilisateurs locaux des
terres agrave identifier des moyens de subsistance alternatifs etou diversifieacutes (MINEF 2002)
Lrsquoeacutelaboration de ce plan de gestion a eacuteteacute faciliteacutee techniquement et financiegraverement par le WWF
le Fonds pour lrsquoEnvironnement mondial (FEM) la SNV et le MINEF Les eacuteleveurs ont saisi cette
opportuniteacute pour neacutegocier leur accegraves aux ressources de pacircturage et drsquoarrosage dans certaines
ZIC Les assistants sur le terrain et les animateurs employeacutes par le Parc qui eacutetaient geacuteneacuteralement
acquis agrave la cause des eacuteleveurs ont renforceacute leur capaciteacute de neacutegociation par le biais des
seacuteances drsquoinformation et les reacuteunions Le comiteacute de gestion de la ZIC qui a eacuteteacute creacuteeacute comprend
les repreacutesentants des communauteacutes pastorales les agriculteurs les pecirccheurs les mineurs et
drsquoautres utilisateurs locaux des terres ainsi que le garde-chasse de la ZIC et drsquoautres parties
prenantes Ce comiteacute a eacutelaboreacute les modaliteacutes drsquoaccegraves aux diffeacuterentes ressources de la ZIC Le
concept de laquo micro-zonage raquo a eacuteteacute adopteacute impliquant la cartographie et la deacutesignation de lrsquoespace
pour diffeacuterentes utilisations y compris les zones agrave usage multiple (Zone aacute Usage MultiplendashZUM) au
sein desquelles les eacuteleveurs et autres utilisateurs des terres locales reacutealisent leurs activiteacutes agro
silvo-pastorales et autres activiteacutes de subsistance En outre les comiteacutes de gestion des diffeacuterentes
ZIC sont membres statutaires du Comiteacute de Suivi du PNB qui a pour rocircle principal drsquoassurer une
synergie drsquoactions et la participation des divers acteurs dans la gestion du Parc
Lrsquoopportuniteacute fournie par lrsquoeacutelaboration du Plan de gestion du BNP a permis aux eacuteleveurs et aux
autres utilisateurs des terres locales de neacutegocier pour acceacuteder aux ZIC autour du Parc afin de
srsquoy installer et drsquoutiliser la production des terres pour lrsquoeacutelevage (et autres activiteacutes) Le processus
de neacutegociation bien que principalement dirigeacute par les facilitateurs a eacuteteacute meneacute de maniegravere
participative et inclusive pour garantir sa durabiliteacute Les institutions et les proceacutedures de lrsquoEacutetat
ont eacuteteacute utiliseacutees pour formaliser le processus et ses reacutesultats agrave travers lrsquoapprobation du plan
de gestion en 2002 par le Ministre Chargeacute de la faune et des aires proteacutegeacutees devenant ainsi
un texte juridique Cela a clarifieacute toute ambiguiumlteacute qui existait auparavant sur lrsquoexploitation des
ressources du Parc Actuellement des consultations ont lieu pour la reacutevision du Plan de gestion
et il est possible que les eacuteleveurs puissent reneacutegocier des conditions encore plus favorables
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232 PROMOUVOIR LES PLATES-FORMES DE DIALOGUE ET LES PRATIQUES MUTUELLEMENT BEacuteNEacuteFIQUES ENTRE EacuteLEVEURS ET AGRICULTEURS DANS LA REGION DU NORD-OUEST DU CAMEROUNLa reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun est un point tumultueux pour ce qui est des conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs En tant que telle elle a attireacute lrsquoattention drsquoun certain nombre
drsquoorganisations qui investissent dans des efforts pionniers pour favoriser le dialogue et encourager
les alliances mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux parties Cette initiative est animeacutee par
la conviction que ce nrsquoest qursquoen creacuteant de telles alliances appliqueacutees et controcircleacutees par les
utilisateurs des ressources eux-mecircmes que les besoins des deux parties peuvent ecirctre satisfaits
De plus en plus de partenaires au deacuteveloppement de la Reacutegion utilisent cette strateacutegie comme
un cadre pour leurs activiteacutes qui mettent lrsquoaccent sur les principes de la promotion du dialogue
agrave travers diffeacuterentes plateformes et la construction des relations mutuellement beacuteneacutefiques
Par exemple la SNV a faciliteacute le deacuteveloppement des plates-formes reacuteunissant les eacuteleveurs
les agriculteurs et les chefs traditionnels pour parler des solutions pacifiques aux conflits y
compris des plans annuels qui reacutegissent les activiteacutes culturales et animales afin de deacutevelopper
un systegraveme inteacutegreacute de reacutecolte et drsquoeacutelevage mutuellement avantageux Au cours de la phase
pilote de ce projet (2007 agrave 2010) une baisse de 65 des conflits a eacuteteacute noteacutee dans la zone de
Wum lrsquoun des points tumultueux pour ce qui est des conflits dans la reacutegion (Pas et Tah 2014)
MBOSCUDA est une autre organisation qui encourage lrsquoutilisation de cette strateacutegie pour
reacutesoudre ou eacuteviter les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Apregraves avoir piloteacute avec
succegraves le programme dans trois des sept deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest entre 2008
et 2010 il a obtenu un financement en 2012 aupregraves de Village Aid un organisme de bienfaisance
baseacute au Royaume-Uni pour reproduire ameacuteliorer et eacutetendre cette strateacutegie drsquoatteacutenuation des
conflits agrave faible coucircts agrave lrsquoensemble de la Reacutegion du Nord-Ouest Les plates-formes de dialogue
sont geacuteneacuteralement composeacutees de 14 membres et utilisent lrsquoapproche alternative de gestion
des conflits (AMA)21 pour reacutesoudre les conflits agriculteurs-eacuteleveurs (MBOSCUDA 2014)
Un impact indirect de ces plates-formes de dialogue qui srsquoest aveacutereacute positif et avantageux
a eacuteteacute lrsquoeacutemergence drsquoun systegraveme agricole inteacutegreacute plus solide renforccedilant les synergies entre
lrsquoagriculture et lrsquoeacutelevage Le partage plus paisible des terres et des ressources par ces deux
groupes drsquoutilisateurs signifie que ces paysages agrave eacutechelles multiples et agrave usages multiples sont
plus productifs que preacuteceacutedemment crsquoest-agrave-dire lorsque les deux utilisations des terres ont
eacuteteacute seacutepareacutees A preacutesent les agriculteurs permettent aux eacuteleveurs drsquoentrer dans leurs terres
apregraves la reacutecolte afin que les bovins puissent se nourrir des reacutesidus de celles-ci Pendant
lrsquoalimentation le beacutetail deacutepose les matiegraveres feacutecales et les urines sur le sol ce qui augmente
la teneur en azote du sol et donc sa fertiliteacute precircte pour la plantation ulteacuterieure des cultures
Crsquoest une situation laquo gagnant-gagnant raquo tant pour les eacuteleveurs que pour les agriculteurs ainsi
que pour lrsquoenvironnement Ces plateformes de dialogue et partenariats pour lrsquoagriculture ont
21 Lrsquoapproche alternative de la gestion des conflits est un domaine multidisciplinaire de recherche et drsquoaction qui vise agrave aborder la question de savoir comment les gens peuvent prendre de meilleures deacutecisions en particulier sur les problegravemes difficiles et litigieux Initialement deacuteveloppeacute aux Eacutetats-Unis il y a environ deux deacutecennies elle est actuellement mise en œuvre dans le monde entier en tant que compleacutement ou alternative agrave des strateacutegies plus contradictoires ou non consensuelles telles que le recours judiciaire ou juridique les campagnes drsquoinformation publique initieacutees unilateacuteralement ou les actions politiques partisanes httpwwwfaoorgdocrep005 x2102e X2102E02htm (consulteacute le 280916)
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eacuteteacute salueacutees en tant que meacutecanisme-phare de reacutesolution des conflits dans la Reacutegion Agrave la fin
de 2014 SNV avait faciliteacute la creacuteation de 375 alliances agricoles enregistreacutees et plus de 2 000
autres non enregistreacutees (SNV 2014)
La neacutegociation le dialogue et la collaboration se sont reacuteveacuteleacutes ecirctre des outils essentiels pour
les eacuteleveurs et les agriculteurs leur permettant de deacutefinir eux-mecircmes lrsquoaccegraves aux ressources
Initieacutee par des plateformes de dialogue qui ont permis agrave divers interlocuteurs de se reacuteunir et
de discuter la confiance a eacuteteacute renforceacutee entre les eacuteleveurs et les agriculteurs et a faciliteacute les
deacutebats les neacutegociations et le consensus entre les deux groupes Ces accords rarement reacutedigeacutes
deacutependent plutocirct de la confiance Pour donner agrave de tels accords une sorte de reconnaissance
formelle le projet de Code Pastoral en attente drsquoadoption par le Parlement a inclut des activiteacutes
telles que les plates-formes de dialogue et les pratiques mutuellement beacuteneacutefiques entres
eacuteleveurs et agriculteurs
24 INITIATIVES RELATIVES Agrave LrsquoAMEacuteLIORATION DE LrsquoENTENTE ET DE LA COLLECTE DrsquoINFORMATIONS GEacuteNEacuteRALES POUR LA PLANIFICATION DE LrsquoUTILISATION ET DE LA GESTION FONCIEgraveRE DANS LES PAcircTURAGES241 CARTES DrsquoUTILISATION DE LA TERRE EacuteLABOREacuteE DE MANIEgraveRE PARTICIPATIVE POUR NTEM VILLAGE DE LA PLAINE DES MBAW ARRONDISSEMENT DE NWA REacuteGION DU NORD-OUEST ET LE PLAN DrsquoUTILISATION DE TERRES DE LA COMMUNE DE BANGANTE DEacutePARTEMENT DU NDEacute REacuteGION DE LrsquoOUESTQue ce soit au niveau du village ou de la commune les plans drsquoutilisation des terres donnent
lrsquoopportuniteacute aux communauteacutes de prendre entiegraverement part aux processus deacutecisionnels
relatifs aux terres qursquoils utilisent et occupent Le processus de deacutecentralisation22 a creacuteeacute
lrsquoespace et la condition neacutecessaires pour que les communauteacutes puissent faire valoir leur droit
drsquoimplication Les plans peuvent contribuer agrave promouvoir un reacutegime pastoral seacutecuriseacute en
contribuant agrave reacuteduire les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs des terres notamment les
eacuteleveurs et les agriculteurs atteacutenuer les impacts de la croissance deacutemographique et proteacuteger
les systegravemes de pacircturage les zones communales et la mobiliteacute Les deux exemples partageacutes ici
nous offrent lrsquoopportuniteacute drsquoexaminer lrsquoameacutenagement du territoire agrave deux eacutechelles diffeacuterentes
le village et la commune et deux types de facilitateurs du processus de planification de
lrsquoutilisation des terres Community Assistance in Development (COMAID) une ONG relativement
petite et le Programme National de Deacuteveloppement participatif (PNDP) mis en œuvre par le
22 La loi sur lrsquoorientation de la deacutecentralisation a eacuteteacute adopteacutee par lrsquoAssembleacutee nationale et permet entre autres aux populations drsquoecirctre reacutesolument impliqueacutees dans la deacutefinition et la gestion des affaires de leurs autoriteacutes reacutegionales et locales Cette deacuteconcentration des pouvoirs reacutesultera essentiellement du transfert par lrsquoEacutetat des ressources humaines mateacuterielles et financiegraveres en particulier par le biais du transfert drsquoimpocircts et ou des revenus ceacutedeacutes aux autoriteacutes reacutegionales et locales (Centre pour la Deacutemocratie et les droits de lrsquohomme wwwccdhrorgAccessed 0610 2016)
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Gouvernement camerounais Les deux initiatives ont utiliseacute des approches participatives pour
assurer lrsquoadheacutesion et ont eacuteteacute inclusives associant les femmes les jeunes et les autochtones
Eacutelaboration de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation de la terre pour le village Ntem
Le village de Ntem se trouve dans la plaine de Mbaw arrondissement de Nwa reacutegion du Nord-
Ouest Agrave lrsquoinstar de la majoriteacute des autres villages du pays celui-ci est confronteacute agrave une myriade
de problegravemes de gouvernance fonciegravere tels que lrsquoaffaiblissement et la substitution des systegravemes
de droit foncier coutumier par les lois de lrsquoEacutetat la vente illeacutegale de terres par les autoriteacutes
traditionnelles sans scrupules la faible capaciteacute et volonteacute des dirigeants traditionnels pour
repreacutesenter efficacement les inteacuterecircts des communauteacutes dans les conseils fonciers lrsquoaccaparement
des terres par des eacutelites puissantes et riches la fraude et la corruption dans lrsquoadministration
fonciegravere Comme dans la plus grande partie du pays les eacuteleveurs de ces deux endroits sont tregraves
vulneacuterables en termes de seacutecuriteacute fonciegravere et ont souvent eacuteteacute expulseacutes des laquo terres nationales raquo
pour ceacuteder place agrave de petites et vastes exploitations agricoles et agrave drsquoautres activiteacutes
Dans le cadre drsquoun projet financeacute par lrsquoILC visant agrave ameacuteliorer les droits fonciers pour les communauteacutes
locales dans la plaine des Mbaw de la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun COMAID a faciliteacute la
production de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation du village Ntem Les processus ont
commenceacute par la tenue drsquoune reacuteunion de sensibilisation agrave laquelle ont participeacute diverses parties
prenantes dans la gouvernance fonciegravere y compris les autoriteacutes administratives municipales
et traditionnelles et les villageois composeacutes drsquohommes de femmes de jeunes et de groupes
minoritaires La reacuteunion a eacutegalement servi de forum pour faire un diagnostic de la mauvaise
situation de la gouvernance fonciegravere de la plaine des Mbaw et eacutetablir des reacutesolutions solides
pour ameacuteliorer la situation notamment en utilisant la cartographie de lrsquoutilisation des terres On
croyait que gracircce agrave cette cartographie drsquoutilisation des terres les droits recevraient une certaine
leacutegitimation Dans cet esprit COMAID a faciliteacute la cartographie participative de lrsquoutilisation actuelle
des terres par les autoriteacutes traditionnelles et le Comiteacute de gestion du projet du village Les membres
de la communauteacute locale ont eacuteteacute formeacutes agrave lrsquoutilisation du GPS Les cartes drsquoutilisation des terres ont
inteacutegreacute les images satellites Landsat les classes drsquoutilisation du sol numeacuteriseacutees dans les SIG ainsi
que les cartes drsquoutilisation des terres imprimeacutees Toutes les parties prenantes ont eu la possibiliteacute de
valider les cartes lorsqursquoelles ont eacuteteacute preacutesenteacutees agrave la communauteacute et agrave drsquoautres parties prenantes
Ce processus a conduit agrave des reacutesultats tregraves importants (COMAID 2015) Tout drsquoabord la
cartographie utilisant la technologie des satellites a permis de rendre reacuteel et palpable ce qui se
trouvait habituellement uniquement dans lrsquoesprit des gens Cela a mis agrave nu gracircce aux images
spatiales eacuteclatantes la situation preacutecaire de lrsquoutilisation du sol dans le village Il eacutetait eacutevident
que lrsquoaccaparement des terres eacutetait un problegraveme majeur les deux tiers environ de toutes les
terres du village ayant eacuteteacute accapareacutees par des barons riches et influents du systegraveme qui pour
la plupart ne sont pas des autochtones Les dirigeants traditionnels eacutegoiumlstes qui sont supposeacutes
ecirctre laquo les gardiens raquo de la terre ont aideacute ces barons agrave travers des accords fonciers douteux avec
lrsquoineacutegaliteacute qui en reacutesulte dans lrsquoaccegraves la proprieacuteteacute et le controcircle des terres entre les agriculteurs
riches et les petits agriculteurs Ainsi la conversion de la plupart des terres accapareacutees en
plantations de palmier agrave huile et de cacao23 menace lrsquoautosuffisance alimentaire locale
23 En raison de ses sols chauds humides et riches en matiegraveres organiques les preacuteoccupations industrielles priveacutees et parapubliques ont mis en place des plantations de palmier agrave huile et de cacao au cours des deux derniegraveres deacutecennies Ceci a eacutegalement eacuteteacute faciliteacute par la reacutehabilitation des routes principales qui traversent la plaine
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Le plus grand reacutesultat de ce processus est probablement le fait que la carte drsquoutilisation des terres ait
eacuteteacute accepteacutee et valideacutee par toutes les parties prenantes comme un outil leacutegitime pour la gestion des
terres dans le village de Ntem La carte a eacuteteacute produite avec la communauteacute Ntem et a deacutelimiteacute et traceacute
les eacutetendues des terres du village Ntem pour des activiteacutes particuliegraveres La communauteacute les autoriteacutes
traditionnelles les membres du Conseil consultatif des terres et la CAP les autoriteacutes municipales et les
leacutegislateurs ont tous participeacute agrave lrsquoexercice de validation Le coucirct de production de la carte drsquoutilisation
des terres du village de Ntem srsquoest eacuteleveacute agrave environ 6 millions de francs CFA (9 000 USD)24
Le Plan pour lrsquoutilisation et la gestion durable des terres dans la commune de Bangangteacute
deacutepartement du Ndeacute Reacutegion de lrsquoOuest
Dans la commune de Banganteacute Deacutepartement du Ndeacute dans la Reacutegion de lrsquoOuest le modegravele
drsquoutilisation des terres a consideacuterablement changeacute au cours des derniegraveres anneacutees Un facteur
cleacute de cette situation a eacuteteacute une augmentation de la pression deacutemographique due agrave la croissance
deacutemographique et agrave la migration Cela a conduit agrave une surexploitation des ressources naturelles
de la reacutegion y compris la deacutegradation des sols avec une stagnation ou une baisse de production
agricole et de productiviteacute Les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre tels que les
agriculteurs et les eacuteleveurs sont devenus plus freacutequents et mortels En 2009 le Programme
National de Deacuteveloppement Participatif (PNDP) a convenu25 de travailler avec le Conseil municipal
de Bangangteacute pour piloter son Plan drsquoutilisation et de gestion durable des terres (plus tard appeleacute
PUGDT) Le PUGDT est un outil qui permet aux communes et aux communauteacutes de caracteacuteriser
et planifier lrsquoutilisation de leurs terres (PNDP 2010) Il vise agrave creacuteer les conditions neacutecessaires pour
que les communauteacutes puissent acceacuteder agrave une gestion plus durable de leurs terres drsquoune maniegravere
eacutecologiquement rationnelle socialement acceptable et eacuteconomiquement approprieacutee Il srsquoagit de
permettre la deacutelimitation non seulement des terres pour les activiteacutes sylvicoles et agro-pastorales
mais aussi des zones proteacutegeacutees et de conservation Il devrait servir de stimulant pour un dialogue
entre tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gouvernance et le droit de proprieacuteteacute fonciegravere dans une
reacutegion donneacutee Il neacutecessite une eacutelaboration de maniegravere interdisciplinaire iteacuterative et participative
afin drsquoarriver agrave une utilisation consensuelle des terres et des ressources fonciegraveres
Les phases drsquoeacutelaboration de ce plan ont eacuteteacute les suivantes la phase de preacuteparation et de collecte
des donneacutees la phase drsquoeacutelaboration et de validation la phase de mise en œuvre et la phase de
suivi et drsquoeacutevaluation Au cours de chacune de ces phases il y a des eacutetapes Lrsquoeacutetape 4 est beaucoup
plus importante il srsquoagit de lrsquoanalyse des donneacutees recueillies et la production des plans sectoriels
de gestion des ressources qui preacutevoient le partage de celles-ci Cette eacutetape neacutecessite qursquoune carte
deacutetailleacutee drsquooccupation des terres soit produite et qui montre les utilisations et les activiteacutes agricoles
pastorales et autres dans le village Ensuite en suivant strictement les critegraveres lieacutes aux caracteacuteristiques
des sols et aux conditions climatiques des cartes que certaines parties de la commune pouvaient
deacutejagrave potentiellement utiliser ont eacuteteacute dessineacutees et ensuite superposeacutees les unes aux autres pour voir
srsquoil peut y avoir des conflits dans le deacutecoupage des zones pour les diffeacuterentes activiteacutes
24 Christian Jitarr Taku est le Coordonnateur du COMAID
25 Le 5 deacutecembre 1990 lrsquoAssembleacutee nationale a approuveacute plus de 100 laquo lois de la liberteacute raquo introduites par le gouvernement Ces lois se limitaient agrave de nombreux aspects de la politique nationale mais les aspects les plus importants portaient sur la tenue des reacuteunions publiques et des rassemblements liberteacute de la presse liberteacute drsquoassociation et creacuteation de partis politiques
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De plus les eacutetapes 9 et 14 meacuteritent drsquoecirctre souligneacutees Elles comportent lrsquoofficialisation du plan
drsquoutilisation des terres des zones drsquoagriculture drsquoeacutelevage et drsquoexploitation forestiegravere Le premier
consiste agrave envoyer le projet de plan drsquoutilisation des terres (PUT) au responsable administratif qui
signe un arrecircteacute reconnaissant le PUT comme un outil leacutegitime de planification et de deacuteveloppement
pour la mairie ce qui marque le deacutebut du processus de mise en œuvre du plan drsquoutilisation
des terres Lrsquoautoriteacute administrative signe un deuxiegraveme arrecircteacute formalisant la reacuteservation des
diffeacuterentes zones drsquoutilisation des terres par exemple pour lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et la sylviculture
Processus drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre du PUGDT
PHASE 1 PREacutePARATION
ET COLLECTE DES DONNEacuteES
EacuteTAPE 1 INFORMATION ET SENSIBILISATION SUR LE PUGDT
EacuteTAPE 2 CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMUNE
EacuteTAPE 3 COLLECTE DES DONNEacuteES
PHASE 4 SUIVI ET
EacuteVALUATION
EacuteTAPE 15 FORMATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION
EacuteTAPE 16 SUIVI PAR LE COMITEacute DE GESTION
EacuteVALUATION DU PUGDT
PHASE 3 MISE EN ŒUVRE
DU PUGDT
EacuteTAPE 10 MISE EN ŒUVRE DU PLAN PUGDT PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE
EacuteTAPE 11 NEacuteGOCIATION ET RATIFICATION DE LA CHARTE
EacuteTAPE 12 DEacuteLIMITATION DES ZONES PRIORITAIRES
EacuteTAPE 14 MISE EN PLACE DU COMITEacute DE GESTION
EacuteTAPE 13 OFFICIALISATION DES ZONES DEacuteLIMITEacuteES ET DES
DROITS DrsquoUTILISATION
PHASE 2 ELABORATION
ET VALIDATION DU PUGDT
EacuteTAPE 4 ANALYSE DES DONNEacuteES COLLECTEacuteES ET ELABORATION DES PLANS DE GESTION DES RESSOURCES DU SECTEUR
EacuteTAPE 9 OFFICIALISATION DU PLAN PUGDT PAR LrsquoAUTORITE ADMINISTRATIVE
EacuteTAPE 5 ELABORATION DU PLAN PUGDT POUR LA MAIRIE
EacuteTAPE 6 RESTITUTION DU PROJET PUGDT A LA MAIRIE
EacuteTAPE 8 DEacuteLIBEacuteRATION ET APPROBATION DU PLAN PUGDT PAR LA MAIRIE
EacuteTAPE 7 SYNTHEgraveSE ET ELABORATION DU DOCUMENT
FINAL DU PUGDT
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Pour proteacuteger lrsquoeacutelevage dans la reacutegion de Bangangteacute les recommandations suivantes ont eacuteteacute
formuleacutees ameacuteliorer le fourrage dans les zone pastorales avec des herbes approprieacutees et des
espegraveces leacutegumineuses deacutelimiter et proteacuteger les couloirs de transhumance qui servent de lien agrave
la zone de transhumance y compris lrsquoutilisation des bornes en beacuteton restreindre toute activiteacute
agricole entre 50 et 100 m de chaque cocircteacute des couloirs de transhumance clocircturer toute champ
le long des couloirs doter les couloirs de transhumance des services de vaccination des points
drsquoabreuvement et de marcheacutes agrave beacutetail Il encourage eacutegalement lrsquointeacutegration du beacutetail et de la
production veacutegeacutetale par lrsquoutilisation des reacutesidus de reacutecolte par les animaux et la fertilisation des
champs par le beacutetail agrave travers le fumier et lrsquourine
Agrave ce jour la phase 1 (preacuteparation collecte des donneacutees) et la phase 2 (eacutelaboration validation)
sont acheveacutees La phase 3 (mise en œuvre) et la phase 4 (suivi eacutevaluation) font face agrave des
deacutefis et agrave des retards La seule activiteacute qui a eacuteteacute meneacutee jusqursquoici est lrsquoentretien des couloirs de
transhumance et des pistes de beacutetail avec des points de vaccination
25 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION Agrave LrsquoAPPUI Agrave LrsquoAUTONOMISATION ET Agrave LrsquoACTION COLLECTIVE251 NORTHWEST LAND OBSERVATORY DEacuteFENCE ET REacuteTABLISSEMENT DES DROITS DE PLUS DE 300 EacuteLEVEURS MBORORO DES MONTAGNES DE MAMADALe Northwest Land Observatory (NWLO) est une plate-forme de 15 OSC et ONG travaillant sur
les questions de gouvernance fonciegravere dans la Reacutegion du Nord-Ouest meneacutee par COMAID
MBOSCUDA et COMINSUD Le NWLO a eacuteteacute creacuteeacute en 2012 afin drsquoaider les communauteacutes locales
agrave avoir une plus grande seacutecuriteacute drsquoaccegraves agrave leurs terres gracircce agrave des activiteacutes de lobbying et de
plaidoyer et agrave jouer un rocircle de laquo chien de garde raquo
Les membres de la communauteacute recevant de lrsquoaide suite agrave la deacutemolition de leur domicile sur les montagnes de Mamada
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Les reacuteformes constitutionnelles qui ont eu lieu au Cameroun au deacutebut des anneacutees 90 ont creacuteeacute
un espace de plaidoyer et de lobbying aupregraves des ONG et des OSC dont beaucoup (y compris
MBOSCUDA) ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave ce moment Ces reacuteformes ont creacuteeacute des garanties de droits fondamentaux
de lrsquohomme de liberteacutes civiques et politiques (y compris la liberteacute drsquoassociation) Le NWLO a permis
agrave bon nombre de ces organisations de renforcer leur voix et leur preacutesence en se reacuteunissant en
creacuteant une vision commune en regroupant leurs ressources etc Agrave Bamenda le NWLO a exerceacute un
lobbying contre lrsquoexpulsion des Mbororos de leurs terres ancestrales qursquoils occupaient depuis 1904
La saga a deacutebuteacute en 2010 lorsque lrsquoArchidiocegravese Catholique de Bamenda a reccedilu 46 ha de terres
(qui comprenaient une partie des montagnes de Mamada abritant plus de 300 eacuteleveurs Mbororo)
comme subvention temporaire par le Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres pour la
construction drsquoune universiteacute catholique Les autoriteacutes catholiques ont reacuteclameacute la plus grande partie
des montagnes de Mamada avec une superficie de pregraves de 74 ha Entre 2012 et 2014 les eacuteleveurs
ont lutteacute avec les autoriteacutes catholiques contre lrsquoexpulsion de leurs terres ancestrales Des mises en
demeure ont eacuteteacute envoyeacutees aux eacuteleveurs en 2012 pour quitter leurs terres et se reacuteinstaller dans
une zone connue pour ecirctre fertile aux conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs Des bulldozers ont eacuteteacute
envoyeacutes pour deacutetruire les maisons des eacuteleveurs qui ont combattu comme conseacutequence certains
ont eacuteteacute blesseacutes drsquoautres arrecircteacutes et deacutetenus Leurs maisons et leurs biens ont eacuteteacute pilleacutes et raseacutes
La subvention initiale du Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres aux autoriteacutes
catholiques eacutetait attaquable parce que la loi preacutevoit lrsquoexpropriation des laquo terres nationales de
cateacutegorie A raquo uniquement si elles sont inoccupeacutees et inexploiteacutees et le cas eacutecheacuteant pour le bien
et lrsquointeacuterecirct public Des proceacutedures telles que le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute (FPIC)
devraient ecirctre rechercheacutees et obtenues Ce nrsquoeacutetait clairement pas le cas ici Ayant eacuteteacute rendus
sans abri les conseillers juridiques de la NWLO et de la MBUFONZAK (leur repreacutesentant leacutegal) ont
demandeacute aux eacuteleveurs drsquoorganiser des campements sur le terrain de lrsquoarchidiocegravese de Bamenda
Cela a attireacute beaucoup drsquoattention et la sympathie du public La NWLO a eacutegalement porteacute lrsquoaffaire
aux meacutedias qui ont fait connaicirctre lrsquoaction agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale On a deacutecouvert que
les catholiques occupaient 74 ha au lieu des 46 ha accordeacutes par le ministre comme subvention
temporaire Ces faits ont eacuteteacute preacutesenteacutes aux autoriteacutes administratives de la Reacutegion
Le preacutefet a convoqueacute une reacuteunion sur la crise et une reacutesolution a eacuteteacute prise pour que le conseil
consultatif des terres se rende sur le site pour tracer les 46 ha qui leur ont eacuteteacute initialement
attribueacutes Gracircce aux meacutedia qui ont attireacute de lrsquoattention les organisations ont fourni des dons
en espegraveces et en nature aux eacuteleveurs pour reconstruire leurs maisons et dans une certaine
mesure ameacuteliorer leurs moyens de subsistance
En raison du large eacutecho que les medias ont donneacute agrave lrsquoaffaire et la sympathie locale nationale et
internationale agrave la cause des eacuteleveurs il semble que les autoriteacutes catholiques se sont retireacutees
du litige Cela srsquoest fait avant mecircme le jugement deacutefinitif du tribunal administratif sur lrsquoaffaire
Le succegraves de cette eacutetude de cas est ducirc du moins en partie agrave la deacutecision des organisations
impliqueacutees drsquoentreprendre une approche multi-strateacutegique agrave partir des diverses sources de
soutien Tout drsquoabord la deacutemonstration politique a eacuteteacute utiliseacutee pour sensibiliser le public agrave la
question et pour attirer lrsquoattention des meacutedias et du public Deuxiegravemement le partenariat et
le lobbying aupregraves drsquoorganisations nationales et internationales cibleacutees a fourni un soutien
financier et mateacuteriel
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Enfin il y a eu lrsquoouverture des poursuites administratives et juridiques face agrave cette injustice
comme le montrent les actions des autoriteacutes administratives pour faire une cartographie des
46 ha comme indiqueacute dans la subvention temporaire
252 AUTONOMISATION DES FEMMES PAR LA PROMOTION DE COOPEacuteRATIVES LAITIEgraveRES DANS LA REacuteGION NORD-OUEST DU CAMEROUNLes femmes-eacuteleveurs au Cameroun font face agrave une double marginalisation ecirctre eacuteleveurs et
vivre dans des socieacuteteacutes patriarcales Elles nrsquoont geacuteneacuteralement pas assez de droits agrave la proprieacuteteacute
et agrave lrsquoaccegraves aux ressources fonciegraveres et animales En outre la plupart des projets de promotion
de deacuteveloppement drsquoeacutelevage nrsquoont pas profiteacute aux femmes en raison drsquoun manque drsquoattention
aux problegravemes de genre et agrave un mauvais ciblage Lrsquoautonomisation des femmes peut ecirctre
soutenue par la construction drsquoun pouvoir collectif et lrsquoouverture drsquoopportuniteacutes pour qursquoelles
influencent les processus deacutecisionnels et le mode de vie pastorale
Dans la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun certains acteurs de deacuteveloppement corrigent les
fautes du passeacute en inteacutegrant la notion de genre dans les efforts de deacuteveloppement drsquoeacutelevage
De plus en plus drsquoattention est accordeacutee agrave des espegraveces telles que la volaille les petits ruminants
et les vaches laitiegraveres dont les femmes ont tendance agrave avoir des responsabiliteacutes et beacuteneacutefices
plus importants Les acteurs utilisent des approches participatives et axeacutees sur des groupes qui
sont geacuteneacuteralement plus approprieacutees et accessibles aux femmes que les approches classiques
qui ciblent les hommes Il convient de souligner les nombreux efforts deacuteployeacutes par diffeacuterents
partenaires de deacuteveloppement pour faciliter la creacuteation des coopeacuteratives laitiegraveres dans la
reacutegion au cours des 5 agrave 10 derniegraveres anneacutees Dans les communauteacutes pastorales les femmes
jouissent des pleins droits au lait et controcirclent pour la plupart la traite la transformation
la vente et la distribution du lait et des produits laitiers Lrsquoobjectif sous-jacent de ces efforts
consiste agrave augmenter le revenu que les femmes reccediloivent gracircce agrave la vente de lait qui ameacuteliore
constamment leur voix au sein du meacutenage leur pouvoir drsquoachat leur confiance en soi et
surtout leur position aux yeux des hommes Tout cela peut avoir une influence positive sur le
pouvoir qursquoelles exercent dans les communauteacutes pastorales Les interventions comprennent
lrsquoameacutelioration des compeacutetences techniques et manageacuteriales des femmes comme le montrent
les exemples souligneacutes ci-dessous
Plusieurs coopeacuteratives laitiegraveres existent dans la reacutegion du Nord-Ouest du pays La Wum Industrial
Dairy Cooperative (WIDC) qui se trouve agrave quelques 65 km de Bamenda est une coopeacuterative creacuteeacutee
par une vingtaine de femmes eacuteleveurs en 2010 Les membres aspirent agrave respecter la devise
du groupe laquo Tummude Risku raquo qui peut se traduire litteacuteralement du Fufulde par laquo calebasse de
richesse raquo la calebasse eacutetant le principal reacuteceptacle pour la traite le stockage et le transport du
lait dans les communauteacutes Mbororos peuhls Cette coopeacuterative ajoute de la valeur au lait qursquoelle
recueille des membres et des non-membres en le transformant en yaourt fromage et beurre La
coopeacuterative pourrait geacuterer environ 250 litres de lait par jour Mais la production est tregraves en-deccedilagrave de
cette capaciteacute de traitement principalement agrave cause des problegravemes de marketing et drsquoorganisation
Une autre coopeacuterative trouveacutee agrave proximiteacute est la Sabga Dairy Cooperative (SDC) situeacutee agrave environ
25 km de Bamenda qui a eacuteteacute creacuteeacutee agrave la fin des anneacutees 1990 avec environ 66 membres
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Ces coopeacuteratives ont beacuteneacuteficieacute du soutien institutionnel mateacuteriel et financier de plusieurs
partenaires de deacuteveloppement Agrave ses deacutebuts la WIDC a reccedilu des dons en mateacuteriel de
lrsquoOrganisation Internationale du Travail (BIT) notamment un reacutefrigeacuterateur un congeacutelateur et une
cuisiniegravere agrave gaz tandis qursquoen 2011 lrsquoUnion europeacuteenne a donneacute au groupe un pasteurisateur
un incubateur un groupe eacutelectrogegravene et des reacutefrigeacuterateurs suppleacutementaires En outre la SNV
a investi dans des formations pour ameacuteliorer les capaciteacutes manageacuteriales et techniques des
membres des coopeacuteratives par le biais des ONG telles que COMINSUD Sustainable Livestock
Foundation and Society for Initiatives in Rural Development and Environmental Protection Les
thegravemes de ces formations comprennent le marketing la dynamique de groupe les compeacutetences
en leadership lrsquohygiegravene et le traitement du lait Un soutien similaire a eacuteteacute accordeacute agrave la SDC
par des partenaires de deacuteveloppement tels que Land O Lakes USA FAO et MINEPIA En outre
certains membres du groupe ont eacuteteacute emmeneacutes aux Eacutetats-Unis pour une visite drsquoeacutetude
Ces coopeacuteratives ont ameacutelioreacute leurs eacuteconomies drsquoeacutechelle la quantiteacute et la qualiteacute du lait produit
et ont donneacute une valeur ajouteacutee au lait en le transformant en drsquoautres produits Elles ont reacuteduit
les coucircts de transaction de la production laitiegravere les coucircts drsquoopportuniteacute et le temps passeacute agrave
commercialiser des produits laitiers Le revenu que les femmes reccediloivent des paiements par
quinzaine ou par mois de lades coopeacuterative (s) pour le lait fourni a renforceacute leur autonomie
financiegravere et sociale ainsi que leur estime de soi Elles sont autonomes et ont davantage
confiance en elles-mecircmes26 Les hommes reconnaissent maintenant mieux la contribution des
femmes au bien-ecirctre des meacutenages et de la communauteacute et ont apporteacute leur plein soutien aux
coopeacuteratives laitiegraveres Ils ont deacuteclareacute qursquoils ne se sentent pas menaceacutes par ce statut croissant
des femmes27 Certaines des femmes qui dirigent les coopeacuteratives ont eacuteteacute eacutelues au sein du
gouvernement local comme conseillegraveres municipales De plus les membres affirment que le
taux de scolarisation de leurs enfants a eacutegalement augmenteacute et est meilleur les familles des
membres des coopeacuteratives que partout ailleurs
Cependant au cours des derniegraveres anneacutees le niveau drsquoactiviteacute dans ces coopeacuteratives a diminueacute
Cela se ressent agrave travers les archives qui ont montreacute une baisse dans lrsquoachat du lait au cours
des anneacutees et leurs livres drsquoor qui ont certainement connu de meilleurs jours De nos jours
le pasteurisateur et lrsquoincubateur (hautement efficaces) donneacutes au (x) groupe (s) sont rarement
utiliseacutes Les membres ont attribueacute cette crise agrave un manque des points de commercialisation
pour leurs produits et agrave une crise de leadership au sein des communauteacutes pastorales en
geacuteneacuteral ce qui a eu un impact sur les coopeacuteratives laitiegraveres
26 Haiwe Bira et Alima Amadou sont respectivement Preacutesidente et Vice-Preacutesidente de la Wum Industrial Dairy Cooperative (WIDC) tandis que Maimuna Ije Mairu Buba et Adama Mohamadou sont membres de la Sabga Dairy Cooperative Ces membres des coopeacuteratives laitiegraveres ont fait ces deacuteclarations dans un entretien avec les femmes le 08072016 agrave Wum et le 130716 agrave Sabga
27 M Oumarou Amadou conseiller et eacutepoux de la Vice-Preacutesidente de la WIDC a deacuteclareacute laquo Nous ne nous sentons pas menaceacutes par le statut croissant de nos femmes et nous avons mecircme appris agrave ecirctre fiers de leurs reacuteussites raquo
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26 INITIATIVES RELATIVES AU TITRAGE Agrave LA DEacuteLIMITATION ET Agrave LA PROTECTION DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES ZONES DE PAcircTURAGES261 SEacuteCURISER LES ZONES PASTORALES ET DEacuteLIMITER LES COULOIRS DE TRANSHUMANCE DANS LES REacuteGIONS DU NORD ET DE LrsquoEXTREME NORDLe projet drsquoAppui agrave la Gestion Equitable et durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et
lrsquoExtrecircme Nord du Cameroun (PAGEPA-NEN) est baseacute sur un accord de coopeacuteration entre le
Gouvernement du Cameroun et lrsquoUE pour 650 millions drsquoeuros Il a deacutebuteacute en octobre 2012
et a eacuteteacute acheveacute en deacutecembre 2015 couvrant 15 communes dans les Reacutegions du Nord et de
lrsquoExtrecircme-Nord du pays avec une population estimeacutee agrave plus de 345 000 habitants Il visait agrave
renforcer et agrave consolider le dialogue entre les organisations drsquoeacuteleveurs les organisations
drsquoagriculteurs et les communes pour une gestion durable des ressources agro-pastorales et la
promotion de lrsquoeacutelevage (PAGEPA-NEN 2015)
Les Reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord sont les meilleures reacutegions productrices de beacutetail du
pays principalement sous les systegravemes pastoraux Comme deacutecrit preacuteceacutedemment cette zone
est soumise agrave des pressions croissantes sur le changement drsquoaffectation des terres (du pacircturage
agrave lrsquoagriculture) la fragmentation des pacircturages et le blocage des couloirs de transhumance
Lrsquooccupation excessive des pacircturages restants est courante conduisant agrave la deacutegradation Les
conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre augmentent Les eacuteleveurs dans les reacutegions
sont mal organiseacutes et marginaliseacutes dans les processus deacutecisionnels
La deacutecentralisation a permis que davantage de deacutecisions et de ressources financiegraveres soient
deacutevolues agrave des niveaux infeacuterieurs de gouvernement ce qui rend les communes responsables
de la gestion de lrsquoinfrastructure du deacuteveloppement drsquoeacutelevage Gracircce aux efforts du projet
PAGEPA-NEN les eacuteleveurs se sont organiseacutes en deux feacutedeacuterations la Feacutedeacuteration des groupes
drsquoinitiative commune du Nord (FEUGELDNORD) et la Feacutedeacuteration des eacuteleveurs de bovins de la
reacutegion de lrsquoExtrecircme-Nord (FEB) LrsquoUniteacute de Coordination du Projet de PAGEPA-NEN a renforceacute
les capaciteacutes de FEUGELDNORD et FEB agrave travers des seacuteminaires des reacuteunions des seacuteances
drsquoinformation et drsquoeacuteducation ainsi que des eacutemissions radio Ces deux feacutedeacuterations drsquoeacuteleveurs
ont maintenant des plans drsquoactiviteacutes de deacuteveloppement quinquennaux Les reacutesultats sur le
terrain comprennent la cartographie numeacuteriseacutee drsquoenviron 56573 km2 de zones pastorales
la deacutelimitation et la seacutecurisation avec des bornes en beacuteton drsquoenviron 102 km de couloirs de
transhumance et la creacuteation des comiteacutes locaux de surveillance (ou de gestion) pour poursuivre
le dialogue entre les diffeacuterents groupes drsquoutilisateurs et soutenir la gestion participative des
couloirs (PAGEPA-NEN 2015)
De mecircme la capaciteacute institutionnelle et organisationnelle des communes a eacuteteacute ameacutelioreacutee pour
leur permettre de jouer pleinement leur nouveau rocircle de co-gestionnaires de lrsquoinfrastructure
de lrsquoeacutelevage jusqursquoalors joueacute par le personnel du MINEPIA Des plates-formes de consultation
existent maintenant dans la plupart des 15 communes ougrave le projet a meneacute ses activiteacutes
Ces plates-formes rassemblent tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gestion des ressources
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pastorales y compris les autoriteacutes municipales les communes et les autres experts techniques
du gouvernement les organisations drsquoeacuteleveurs et drsquoagriculteurs ainsi que les autres partenaires
techniques et financiers Ces plates-formes ont des regravegles de fonctionnement qui deacutefinissent les
rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes la peacuteriodiciteacute de leurs reacuteunions etc
Ces feacutedeacuterations ont donneacute une plus grande visibiliteacute aux eacuteleveurs des Reacutegions du Nord et
de lrsquoExtrecircme-Nord et un tremplin pour srsquoaffirmer surtout dans les neacutegociations avec drsquoautres
parties prenantes Elles sont officiellement enregistreacutees et cette reconnaissance par lrsquoEtat leur
permet de construire drsquoautres reacuteseaux ce qui peut leur ecirctre beacuteneacutefique sur les plans technique
ou eacuteconomique Les organisations qui les aident deacutejagrave sont la Cellule drsquoAppui au deacuteveloppement
inteacutegreacute (CADEPI) le Centre drsquoAppui agrave la recherche et agrave lrsquoeacutelevage (CARPA) et des organisations
internationales telles que la SNV et lrsquoUE
Les comiteacutes et les structures creacuteeacutes ont eacuteteacute officialiseacutes par un arrecircteacute des autoriteacutes administratives
Crsquoest alors que le Gouverneur ou le Preacutefet signe un arrecircteacute qui preacutecise que les pacircturages deacutelimiteacutes
ou les couloirs sont exclusivement reacuteserveacutes agrave lrsquoutilisation pastorale Avec cet acte administratif
les contrevenants peuvent ecirctre traduits en justice Sans une loi administrative le seul recours
est lrsquoarbitrage entre les parties par le CAP Le suivi par les organisations telles que le CARPA et
le FEB a eacuteteacute tregraves neacutecessaire pour pousser les autoriteacutes agrave agir en cas de problegravemes le long des
couloirs (Moritz et al 2013)
262 LA CARTOGRAPHIE DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES INFRASTRUCTURES PASTORALES QUI LES BORDENTLa situation geacuteneacuterale des couloirs de transhumance dans le pays est caracteacuteriseacutee par un
accroissement de lrsquoingeacuterence drsquoautres modes drsquoutilisations de terre telles que lrsquoagriculture la
construction le deacuteveloppement drsquoinfrastructures les aires proteacutegeacutees etc Cette situation a
conduit agrave des conflits constants entre les eacuteleveurs et les agriculteurs les promoteurs immobiliers
les conservateurs etc Agrave cela srsquoajoute lrsquoabsence geacuteneacuterale de politique et de leacutegislation nationale
proteacutegeant les routes du beacutetail De plus la plupart des routes du beacutetail qui existent ne sont
pas mateacuterialiseacutees et ne comportent pas drsquoinfrastructures En outre il nrsquoexiste pas de carte mise
agrave jour sur lrsquoeacutetat des itineacuteraires du beacutetail dans le pays et les cartes auxquelles on se reacutefegravere
actuellement remontent agrave lrsquoeacutepoque coloniale ou postindeacutependance
Dans le cadre du recensement national de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui est preacutevu le MINEPIA
avec lrsquoassistance technique de lrsquoInstitut National de statistique du Cameroun a entrepris une
cartographie des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure pastorale connexe trouveacutee
sur leur chemin Cela inclut les itineacuteraires du beacutetail et leur statut Le but ultime eacutetait drsquoavoir une
carte geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et une solide base de donneacutees pour le prochain recensement agricole et
de lrsquoeacutelevage au Cameroun et pour la future deacutelimitation et lrsquoameacutelioration de la prestation de
services le long des couloirs
Soixante agents de cartographie onze controcircleurs et dix geacuteomegravetres ont entrepris cette
cartographie des itineacuteraires Des guides locaux ayant une bonne maicirctrise du terrain ont eacuteteacute
engageacutes pour cet exercice (Djienouassi communication personnelle 2016)28 La cartographie
28 Sebastian Djienouassi est Chef de Cellule drsquoEnquecirctes et de Statistiques au Ministegravere drsquoElevage de Pecircches et des Industries Animales
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a eacuteteacute faite avec lrsquoaide de GPS les enquecirctes ont eacuteteacute utiliseacutees pour recueillir des informations
le long des couloirs de transhumance et des cameacuteras utiliseacutees pour prendre des photos Des
coordonneacutees GPS ont eacuteteacute prises pour la localiteacute et le nom de la localiteacute la longueur du couloir
lrsquoeacutetat du couloir et la nature de la surface du couloir Lrsquoinfrastructure pastorale le long des
couloirs a eacuteteacute eacutegalement geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et le type et lrsquoeacutetat pris noteacute
Les reacutesultats de lrsquoexercice de cartographie ont reacuteveacuteleacute que la transhumance est reacutealiseacutee dans
neuf des dix reacutegions du pays principalement entre les mois drsquooctobre et drsquoavril Environ 19 000
km de couloirs de transhumance ont eacuteteacute traceacutes avec plus de 85 des couloirs non seacutecuriseacutes
Les reacutesultats ont eacutegalement reacuteveacuteleacute que 80 de la transhumance effectueacutee dans le pays est
nationale avec une transhumance transnationale qui se deacuteroule principalement dans les reacutegions
de lrsquoEst et du Nord Il existe environ 5517 diffeacuterents types drsquoinfrastructures le long des routes
en lrsquooccurrence 797 sites de camping 2198 points drsquoarrosage naturels 114 puits construits et
106 puits creuseacutes agrave la main Plus de 80 des masses drsquoeau reacutepertorieacutees eacutetaient tregraves affecteacutees
par les pluies saisonniegraveres (MINEPIA-INS 2015)
Malgreacute le succegraves geacuteneacuteral de la cartographie certains problegravemes ont eacuteteacute rencontreacutes Ceux-ci
eacutetaient principalement lieacutes agrave lrsquoinseacutecuriteacute et agrave la meacutethodologie Sur le plan de la seacutecuriteacute les
couloirs de transhumance se retrouvent principalement dans des zones enclaveacutees et eacuteloigneacutees
agrave lrsquoaccegraves difficile et sujets agrave des attaques Crsquoest lrsquoexemple des reacutegions du Nord Cameroun ougrave
le groupe insurrectionnel Boko Haram continue de dominer Sur le plan meacutethodologique il
eacutetait difficile drsquoobtenir le nombre approximatif drsquoanimaux qui utilisent les couloirs Il srsquoagit drsquoune
difficulteacute majeure qui doit ecirctre corrigeacutee avant le recensement de lrsquoeacutelevage proprement dit
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LECcedilONS APPRISES31 LrsquoEacuteDUCATION LE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET LA SENSIBILISATIONLes eacuteleveurs doivent ecirctre informeacutes et eacuteduqueacutes sur leurs droits ainsi que sur la valorisation et la
deacutefense de ces droits Les eacuteleveurs sont des laquo victimes raquo de leur tradition et de leurs moyens de
subsistance et pour la plupart ils nrsquoont pas reccedilu drsquoeacuteducation formelle ou nrsquoont pas eacuteteacute exposeacutes
agrave des questions importantes au-delagrave de leur localiteacute
Le renforcement des capaciteacutes en particulier par le biais de programmes drsquoalphabeacutetisation
fonctionnelle pour les adultes et lrsquoeacuteducation formelle pour les enfants srsquoest aveacutereacute ecirctre une
rupture du cercle vicieux de la marginalisation de lrsquoexploitation et de la faible estime de soi de
la plupart des communauteacutes pastorales En mecircme temps lrsquoanalphabeacutetisme et drsquoautres lacunes
dans les compeacutetences et les capaciteacutes ne devraient pas constituer des obstacles agrave lrsquoengagement
sur les problegravemes fonciers Les communauteacutes confronteacutees agrave ces deacutefis peuvent avoir besoin
drsquoun soutien suppleacutementaire mais il est leur est possible de venir agrave bout de leurs limites Le
deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour femmes est un bon exemple agrave cet eacutegard
La sensibilisation et la prise de conscience des eacuteleveurs sur les droits dont ils disposent
actuellement ont non seulement eacuteteacute une premiegravere eacutetape vitale pour faire valoir ces droits mais
aussi une identiteacute positive parmi les eacuteleveurs qui se rendent compte qursquoils ont effectivement
des droits et qursquoil existe des voies pour les exercer Cela leur a donneacute un plus grand sentiment
drsquoidentiteacute et de citoyenneteacute Les eacuteleveurs sont maintenant plus disposeacutes agrave participer aux
forums de prise de deacutecision et agrave se battre pour leur place Ils voient de plus en plus le besoin
de participer agrave la gestion de la socieacuteteacute en geacuteneacuteral notamment dans les organes leacutegislatifs et
municipaux ainsi qursquoagrave des postes administratifs cleacutes
Tout aussi importante a eacuteteacute la sensibilisation des autoriteacutes traditionnelles administratives et
judiciaires du grand public et surtout des groupes qui sont en concurrence directe avec les
eacuteleveurs y compris leurs voisins agriculteurs Gracircce agrave la facilitation des ateliers et agrave lrsquoutilisation
des meacutedias le public connaicirct mieux les peuhls et leur culture ce qui a ameacutelioreacute leurs perception
des eacuteleveurs en geacuteneacuteral
Les responsables des gouvernements nationaux et reacutegionaux exercent encore beaucoup
drsquoinfluence sur les questions fonciegraveres bien qursquoil y ait eu un processus de deacutecentralisation qui
transfegravere lrsquoautoriteacute des questions fonciegraveres agrave des niveaux infeacuterieurs Cette influence est eacutevidente
dans le rocircle qursquoils jouent dans les conseils consultatifs fonciers et les CAP et mecircme dans les
diffeacuterentes phases de lrsquoameacutenagement du territoire qui neacutecessitent lrsquoapprobation des autoriteacutes
administratives Bien que lrsquoapprobation des gouvernements soit eacutevidemment importante
cela ne devrait pas signifier que les communauteacutes ne sont pas en mesure drsquoinfluencer cette
approbation Trop souvent le gouvernement srsquoaccroche agrave plus de pouvoir qursquoil ne doit deacutetenir
(il nrsquoest pas facile de les persuader de renoncer agrave une partie de ce pouvoir et de faire confiance
aux deacutecisions des communauteacutes locales)
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Bien qursquoil existe agrave preacutesent des lois favorables agrave la protection et au respect des droits fonciers
et pastoraux et les droits aux ressources leur mise en œuvre est entraveacutee par le manque de
motivation des fonctionnaires qui sont mal payeacutes et souvent insuffisants en nombre et en
compeacutetences pour les tacircches qui leur incombent Ils deviennent alors des proies faciles pour les
eacutelites riches qui sont capables drsquoinfluencer les deacutecisions fonciegraveres prises par le gouvernement
gracircce agrave des reacutecompenses peacutecuniaires et autres
32 DEacuteVELOPPER ET RECHERCHER DES RECOURS JURIDIQUESAu fur et agrave mesure que les communauteacutes prennent conscience de leurs droits elles se
sont rendu compte de la neacutecessiteacute de deacutevelopper et de rechercher un recours juridique Le
renforcement des capaciteacutes dans la compreacutehension des droits a eacuteteacute important (voir ci-dessus)
et le deacuteveloppement de systegravemes permettant aux eacuteleveurs de mieux exercer ces droits est la
prochaine eacutetape Ayant acquis de la connaissance et de la pratique dans le fonctionnement
du systegraveme les eacuteleveurs sont devenus plus confiants et disposeacutes agrave investir du temps et des
ressources Les peuhls drsquoaujourdrsquohui se sentent plus capables de contester des traitements
injustes et les pratiques des autoriteacutes corrompues et veacutereuses
Au niveau local les recours juridiques ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec succegraves gracircce agrave la mise en place de
programmes de soutien aux auxiliaires de justice Les auxiliaires de justice sont des membres
de la communauteacute locale formeacutes en matiegravere juridique precircts agrave donner des conseils aux eacuteleveurs
et aux autres utilisateurs des pacircturages sur les droits qursquoils possegravedent et la meilleure faccedilon
drsquoexercer ces droits Avec relativement peu de formation juridique et de soutien des conseillers
juridiques plus expeacuterimenteacutes et des auxiliaires de justice peuvent jouer un rocircle vital au niveau
local en travaillant directement avec les membres de la communauteacute et agrave moindre frais Les
auxiliaires de justice et les beacuteneacutevoles des ressources communautaires vivent et travaillent dans
les communauteacutes bravent les conditions de vie difficiles pour donner des conseils aux eacuteleveurs
qui ont besoin de leurs services Cela a permis drsquoameacuteliorer et de rendre les services juridiques
accessibles et agrave des coucircts abordables pour la plupart des eacuteleveurs et a permis une reacutesolution
des conflits de maniegravere plus rapide et plus efficace qursquoil ne lrsquoaurait eacuteteacute autrement
Parfois travailler dans le systegraveme juridique nrsquoest pas suffisant et une action plus vigoureuse
peut srsquoaveacuterer neacutecessaire La reacutesistance des eacuteleveurs peuhls face aux autoriteacutes catholiques de
Bamenda qui voulaient accaparer leurs terres en est un exemple illustratif Bien que le deacutefi
ait eacuteteacute engageacute au tribunal administratif une attention accrue a eacuteteacute apporteacutee agrave la question par
lrsquoaction civique engageacutee dont les manifestations et les laquo sit-ins raquo qui ont eu lieu sur le terrain
33 ORGANISATION MOBILISATION ET PATENARIATLe deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo est un eacuteleacutement important de lrsquoautonomisation
Lorsque des individus ou des groupes travaillent ensemble ils peuvent contribuer agrave renforcer
la confiance favoriser le sens de lrsquoidentiteacute et de la solidariteacute et contribuer agrave creacuteer une voix
commune plus forte que de nombreuses voix individuelles Les exemples preacutesenteacutes ci-
dessus sont eacutevidents de la consolidation des groupes deacutejagrave existants avec MBOSCUDA agrave la
creacuteation drsquoorganisations ad hoc drsquoeacuteleveurs pour traiter des problegravemes speacutecifiques comme
cela a eacuteteacute le cas avec le CNEBECAM lors du processus drsquoeacutelaboration du Code pastoral
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Des organisations comme celles-ci ont trouveacute un espace pour srsquoeacutetablir et eacutevoluer gracircce aux
reacuteformes de la liberteacute politique et civile des anneacutees 1990 dans le pays lesquelles garantissaient
un certain degreacute de droits humains civils et politiques
Ces deux organisations (MBOSCUDA et CNEBECAM) ont des points communs ainsi que des
diffeacuterences elles ont une appartenance pastorale principale preacutedominante et les deux
deacutefendent la cause des eacuteleveurs bien que MBOSCUDA agisse sur une sensibilisation plus
soutenue et agrave plus long terme et en renforccedilant les capaciteacutes le CNEBECAM srsquoest concentreacute
sur une action speacutecifiquendashpromouvoir le Code pastoral Tant que ces groupes travaillent
ensemble pour un objectif communndashleurs strateacutegies et leurs itineacuteraires agrave cet objectif peuvent
ecirctre diffeacuterents Une telle diversiteacute offre aux groupes la possibiliteacute drsquoutiliser leurs diffeacuterentes
forces et de cibler les diffeacuterentes parties prenantes MBOSCUDA par exemple a pu utiliser
des partenaires nationaux et internationaux pour contrecarrer les expulsions des eacuteleveurs des
montagnes de Mamada Travaillant au sein drsquoun consortium comme le NWLO a signifieacute que
MBOSCUDA en tant qursquoorganisation individuelle a limiteacute son rocircle sous les projecteurs ce qui
aurait pu ecirctre dangereux lorsqursquoil deacutefiait le gouvernement et drsquoautres parties prenantes La
NWLO a eacutegalement pu former des alliances avec des organisations telles que lrsquoILC au niveau
international pour obtenir une plus grande attention mondiale et pour obtenir une assistance
mateacuterielle et financiegravere De nombreuses OSC ont fait de mecircme agrave cet eacutegard en travaillant dans
une organisation-cadre comme la NWLO plutocirct que drsquoagir individuellement devant de tels deacutefis
En rapport avec ce qui preacutecegravede il y a le besoin de coheacutesion sociale et de leacutegitimiteacute Un examen
plus approfondi de la plupart des organisations qui soutiennent les causes pastorales dans le pays
reacuteveacutelera qursquoelles sont principalement occupeacutees et dirigeacutees par quelques membres eacuteduqueacutes des
communauteacutes pastorales et qursquoil y existe geacuteneacuteralement des luttes de leadership et de leacutegitimiteacute
MBOSCUDA srsquoest reacuteveacuteleacute ecirctre un veacuteritable champion de la cause des eacuteleveurs dans la reacutegion du Nord-
Ouest du pays Cependant en mecircme temps elle est impliqueacutee dans une longue rivaliteacute avec la Socio-
Cultural Association for Livestock Breeding and Development (SODELCO) au Cameroun une autre
organisation pastorale-cadre avec un programme similaire Cette rivaliteacute nrsquoaide pas les eacuteleveurs qui
ont besoin drsquoune repreacutesentation unie pour mener leurs inteacuterecircts et sauvegarder les acquis
Les organisations speacutecialiseacutees peuvent apporter lrsquoexpertise neacutecessaire agrave un groupe tel que la
numeacuterisation des cartes et lrsquoutilisation drsquoimages de satellite La longue coopeacuteration entre le
conseiller juridique du cabinet drsquoavocats local (MBUFONZAK Law Firm) et MBOSCUDA a eacuteteacute
importante pour les experts et les avocats impartiaux dans les affaires relatives aux droits fonciers
et dans lrsquoappui des activiteacutes des auxiliaires de justice Les organisations internationales peuvent
apporter un ensemble de savoir-faire de compeacutetence et drsquoexpertise diffeacuterents Par exemple la
SNV a tireacute profit de son expeacuterience dans le deacuteveloppement axeacute sur les personnes en mobilisant
les eacuteleveurs afin qursquoils puissent faire entendre leur voix et leurs inteacuterecircts dans lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral Il faut toutefois veiller agrave ne pas deacutependre de ces organisations internationales
Des efforts sont neacutecessaires pour le renforcement des capaciteacutes des organisations indigegravenes qui
pourront alors prendre des initiatives et diriger eux-mecircmes les processus La reacutesolution des conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres et la mise en place de la bonne gouvernance fonciegravere neacutecessitent
des investissements de ressources agrave long terme si les causes profondes des problegravemes sont
identifieacutes et reacutesolus et des solutions durables sont mises en place (ceci signifie aller au-delagrave du
financement agrave court terme des bailleurs de fonds et eacutelaborer plutocirct une strateacutegie agrave plus long
terme de lrsquoengagement et du changement auxquels les donateurs peuvent contribuer)
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34 LES MEacuteCANISMES LOCAUX DE REacuteSOLUTION DES CONFLITSComme ces eacutetudes de cas lrsquoont deacutemontreacute les eacuteleveurs sont de bons gestionnaires des ressources
des pacircturages car non seulement les regravegles de gestion sont bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement
physique mais elles sont aussi bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement social et culturel (comme le suggegravere
Ostrom et Schagger 1996) Bien que les pressions exerceacutees aujourdrsquohui aient augmenteacute et que les
eacuteleveurs soient confronteacutes agrave des deacutefis nouveaux ils sont toujours en mesure de faire face agrave ceux-ci
srsquoils beacuteneacuteficient du bon soutien et de lrsquoaccegraves aux opportuniteacutes qui peuvent fonctionner pour eux
Le succegraves enregistreacute par les solutions aux enjeux faibles comme les plateformes de dialogue est
une preuve suffisante de cette affirmation Ces plates-formes montrent comment les meacutethodes
endogegravenes de reacutesolution des conflits peuvent ecirctre inteacutegreacutees pour offrir aux utilisateurs de pacircturages
une plus grande possibiliteacute de contribuer et mecircme de controcircler les processus de prise de deacutecision
Au Cameroun malgreacute lrsquoexistence de meacutecanismes habituels de reacutesolution des conflits lrsquoEtat a
deacuteveloppeacute ses propres meacutecanismes pour reacutesoudre les conflits qui sont moins ancreacutes (le cas eacutecheacuteant)
sur les institutions locales Le CAP (mis en place par le Deacutecret du gouvernement N deg 78263) est
lrsquoorgane statutaire qui juge les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Mais il a des limites dans
ses interventions qui ont entraicircneacute le plus souvent des reacutesultats inefficaces et insatisfaisants pour
toutes les parties impliqueacutees Par conseacutequent le CAP a perdu beaucoup de sa creacutedibiliteacute qursquoelle
aurait pu avoir en particulier avec la socieacuteteacute civile et la communauteacute dans son ensemble
Parfois un soutien ou une facilitation externe est neacutecessaire pour deacutevelopper de nouvelles
ideacutees ou de nouvelles faccedilons de faire les choses Le deacuteveloppement drsquoalliances eacuteleveurs-
agriculteurs en est un exemple Les pressions sur lrsquoutilisation des terres et les conflits entre
les deux parties qui en reacutesultent neacutecessitaient une nouvelle faccedilon de travailler Avec le soutien
des ONG et des OSC lrsquoaccegraves aux champs des agriculteurs apregraves la reacutecolte a eacuteteacute neacutegocieacute et
maintenant les agriculteurs et les eacuteleveurs beacuteneacuteficient non seulement en reacutesolvant les conflits
mais aussi en creacuteant une interdeacutependance entre eux ce qui ajoute une leacutegitimiteacute et des
raisons suppleacutementaires pour maintenir les moyens de subsistance pastoraux Atteindre un
tel accord peut prendre un temps consideacuterable (il y avait dans ce cas une animositeacute profonde
deacuteveloppeacutee au cours des deacutecennies de cohabitation tumultueuse entre les deux parties et des
steacutereacuteotypes qui devaient ecirctre renverseacutes avant qursquoune nouvelle vision partageacutee et un respect
des uns et des autres puissent ecirctre construite) Souvent les reacutesultats ne sont pas rapidement
et facilement perceptibles La mise en place drsquoune system de bonne gouvernance neacutecessite
des investissements agrave long terme et un suivi permanent des acquis dans le temps ce qui peut
souvent constituer un problegraveme pour les initiatives qui deacutependent du financement par projet
La reacutesolution des conflits neacutecessite eacutegalement un travail agrave diffeacuterents niveaux dans le cadre
drsquoune strateacutegie drsquoengagement coordonneacutee Certains problegravemes doivent ecirctre reacutesolus au niveau
local et drsquoautres ne peuvent ecirctre reacutesolus qursquoaux niveaux national ou mecircme international Par
exemple les conflits sur les ressources et lrsquoutilisation des pacircturages au niveau local dans le
nord du Cameroun sont clairement aggraveacutes par lrsquoafflux des centaines de milliers de reacutefugieacutes
de la Reacutepublique Centrafricaine et du Nigeacuteria Cette situation ne peut ecirctre reacutesolue que par une
strateacutegie transfrontaliegravere ou reacutegionale agrave double volet qui implique lrsquoengagement entre les pays au
niveau international ainsi qursquoentre les communauteacutes et les utilisateurs des terres sur le terrain
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Parfois la facilitation externe peut provoquer des conflits surtout srsquoil nrsquoy a pas une bonne
compreacutehension des diffeacuterentes parties prenantes de leurs positions de leurs inteacuterecircts et de
leurs besoins
Une facilitation digne de ce nom doit ecirctre accompagneacutee de cette compreacutehension si lrsquoon veut
eacuteviter de favoriser un groupe par rapport agrave un autre et ou les causes profondes des conflits
seront veacuteritablement abordeacutees Les conflits au niveau des meacutenages par exemple peuvent ecirctre
reacuteduits en assurant une bonne compreacutehension des relations entre un mari et une femme
Le deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour les femmes srsquoest fait sur la base de la
compreacutehension que les femmes avaient des droits absolus sur le lait dans le meacutenage Elles
pouvaient ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien dans ce domaine ce qui a permis drsquoameacuteliorer leur
confiance en soi leur bien-ecirctre leur statut et leur pouvoir drsquoachat sans creacuteer des conflits entre
elles et les hommes dans les meacutenages En effet le secteur de lrsquoeacutelevage est un bon point de
deacutepart pour soulever les questions de genre car il srsquoagit drsquoun secteur qui compareacute aux autres
secteurs tend agrave avoir une plus grande eacutequiteacute dans les relations et dans lrsquoaccegraves aux ressources
35 LA CARTOGRAPHIE EST UN OUTIL INCONTOURNABLE POUR LEGITIMISER LrsquoUTILISATION DES TERRES ET POUR GUIDER LA PLANIFICATION ET LE DEacuteVELOPPEMENTLa cartographie rend palpable et reacuteelle ce qui nrsquoexiste geacuteneacuteralement que dans les esprits Elle
peut prendre plusieurs formes lrsquoutilisation de la technologie (GPS GIS Goggle Earth Maps
etc) combineacutee aux connaissances autochtones peut faire gagner en temps et en moyens et
peut aider grandement agrave ameacuteliorer lrsquoadheacutesion de la communauteacute et eacutetendre la connaissance
que la communauteacute a sur son environnement Lrsquoutilisation de lrsquoimagerie satellite dans le
processus de cartographie de lrsquoutilisation des terres du village Ntem a permis aux communauteacutes
Des systegravemes de cultures et drsquoeacutelevage plus intensifs et plus inteacutegreacutes se deacuteveloppent et les eacuteleveurs sont forceacutes de srsquoinstaller pour reacuteclamer lrsquoaccegraves aux terres et aux ressources
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de voir lrsquoampleur du changement drsquoaffectation des terres qui srsquoest produite et en particulier
lrsquoaugmentation de lrsquoagriculture commerciale La cartographie et la seacutecurisation des routes du
beacutetail constituent une eacutetape importante dans le maintien du systegraveme pastoral et pour eacuteviter
les conflits avec drsquoautres utilisateurs de terres Ces itineacuteraires neacutecessitent alors des services
tels que les lieux de repos les postes veacuteteacuterinaires et les enclos de pacircturage pour srsquoassurer
que le beacutetail arrive agrave destination en bon eacutetat En faisant une cartographie en deacutelimitant et en
proteacutegeant ces routes ainsi que lrsquoaire du pacircturage on rend eacutegalement lrsquoutilisation pastorale
des terres geacuteneacuteralement plus visible pour les autres utilisateurs de la terre et on ameacuteliore leur
leacutegitimiteacute aux yeux du gouvernement
La cartographie et la planification participative de lrsquoutilisation des terres constituent neacuteanmoins
une activiteacute nouvelle pour beaucoup et elle peine encore agrave ecirctre prises au seacuterieux par exemple
par les autoriteacutes gouvernementales de la planification Bien que la plupart des communes du
pays disposent drsquoun plan de deacuteveloppement communal (CDP) tregraves peu ont des plans drsquoutilisation
des terres La planification de lrsquoutilisation des terres est une nouvelle approche qui exige des
nouvelles faccedilons de travailler des rocircles et des responsabiliteacutes qui sont difficiles agrave construire
Adapter la planification de lrsquoutilisation des terres agrave la variabiliteacute temporelle et spatiale a eacuteteacute tout
aussi difficile agrave reacutealiser (une exigence de planification dans les environnements dynamiques tels
que les pacircturages et les zones pastorales est axeacutee sur les utilisations secondaires et tertiaires
qui se greffent a lrsquoutilisation primaire)
En effet il peut ecirctre difficile de refleacuteter lrsquoutilisation multiple et le partage des ressources dans les
plans drsquoutilisation des terres les plans drsquoutilisation des terres favorisent le deacutecoupage en zones
des terres ce qui peut encourager et renforcer les utilisations des terres et la rigiditeacute dans
lrsquoapplication Le lrsquoeacutelevage neacutecessite cependant une certaine souplesse dans lrsquooptimisation des
terres et des ressources qui peuvent changer de maniegravere reacuteguliegravere (et irreacuteguliegravere) en termes
de qualiteacute et de quantiteacute Une attention particuliegravere est donc neacutecessaire dans la faccedilon dont
lrsquoutilisation des terres est deacutefinie crsquoest-agrave-dire comme agrave usages laquo prioritaires raquo et non agrave usages
laquo uniques raquo En outre les diffeacuterents reacutegimes fonciers doivent ecirctre pris en compte aussi bien
pour les particuliers que pour les communauteacutes La leccedilon cleacute nrsquoest donc pas de proteacuteger les
ressources mais plutocirct les droits sur ces ressources (comme lrsquoont proposeacute Moritz et al 2013b)
La cartographie du village Ntem et le plan de la Commune de Bangangteacute ont montreacute comment
ces problegravemes peuvent ecirctre abordeacutes bien qursquoagrave des degreacutes divers
Une fois que les plans drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute produits ils doivent ecirctre mis en œuvre (en
fait crsquoest geacuteneacuteralement la partie la plus difficile) Comme on lrsquoa vu avec le plan pour lrsquoutilisation et
la gestion durable des terres de la commune de Bangangteacute le manque de ressources financiegraveres
et humaines a mis fin agrave sa mise en œuvre Peu de fonds drsquoameacutenagement du territoire au niveau
local proviennent du treacutesor central Malgreacute les avantages eacutevidents ces activiteacutes restent financeacutees
par les organismes internationaux et faciliteacutees par les agents exteacuterieurs Le coucirct de 6 millions
de francs CFA (plus de 9000 dollars USA)ndashle coucirct du plan drsquoutilisation des terres du village de
Ntemndashest prohibitif pour la plupart des communautaires locales Autrement dit ces activiteacutes
ne peuvent pas ecirctre prises au seacuterieux par le gouvernement Les incorporer dans les plans de
deacuteveloppement du gouvernement peut aider agrave cela mais neacutecessite lrsquoadheacutesion du gouvernement
au processus drsquoameacutenagement du territoire degraves le deacutebut du processus
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36 PLUS DrsquoAPPROCHES PARTICIPATIVES DANS LA GESTION DES ZONES PROTEacuteGEacuteES POUR LA CREATION DrsquoUN PARTENARIAT GAGNANT-GAGNANT ENTRE CONSERVATEURS ET ELEVEURSIl y a une adoption croissante drsquoapproches plus participatives dans les plans de gestion du Parc
National de la Beacutenoueacute eacutetudieacute ici et les autres aires proteacutegeacutees du pays eacutetant entendu que
cela profitera agrave la fois aux conservateurs et aux eacuteleveurs Les conservateurs se sont rendus
compte que le modegravele de laquo conservation forteresse raquo qui exclut les communauteacutes locales des
ressources du Parc nrsquoest plus durable En fait elle a meneacute agrave une augmentation du braconnage
et de la chasse ainsi que lrsquoexploitation des ressources fourragegraveres par la vente des laquo droits raquo
drsquoexploitation aux eacuteleveurs par des gardes mal payeacutes
Lrsquoeacutetablissement des zones tampons autour du Parc National de la Beacutenoueacute par exemple offre
une certaine compensation agrave ces communauteacutes qui ne peuvent plus utiliser les ressources
du Parc tandis que les couloirs de transhumance agrave travers le Parc permettent aux eacuteleveurs
de continuer agrave acceacuteder au fourrage et aux ressources en eau du cocircteacute est du Parc Ces efforts
visent agrave maintenir les moyens de subsistance des communauteacutes environnantes agrave promouvoir
la conservation de la biodiversiteacute et agrave reacuteduire la pauvreteacute et la privation de terres ce qui
creacutee un partenariat gagnant-gagnant pour les communauteacutes et les conservateurs Les
communauteacutes pastorales sont maintenant consideacutereacutees comme un partenaire dans les objectifs
de conservation plutocirct que comme un obstacle ou un problegraveme les rocircles et les responsabiliteacutes
refleacutetant cela Leurs activiteacutes sont incluses dans le plan de gestion du parc leur donnant ainsi
un certain degreacute de leacutegitimiteacute Les eacuteleveurs ont de plus en plus de possibiliteacutes de contribuer aux
processus deacutecisionnels en tant qursquoutilisateurs et citoyens leacutegitimes ce qui contribue eacutegalement
agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoestime de soi et de la confiance Bien qursquoil ait fallu quelques compromis
agrave ce niveau (des deux parties) pour les eacuteleveurs en particulier les gains reacutealiseacutes dans la
reconnaissance formelle et la leacutegitimation de lrsquoutilisation des terres sont importants Souvent
il est plus sage plus strateacutegique et fructueux agrave long terme de deacutefendre ces fruits relativement
bas et de les atteindre avant de viser des cibles plus hautes et plus difficiles (peut-ecirctre mecircme
inaccessibles) Cela donne non seulement agrave ceux qui luttent pour leurs droits quelque chose
de tangible sur lequel construire mais il donne eacutegalement agrave toutes les parties prenantes le
temps neacutecessaire pour srsquoadapter agrave de nouvelles ideacutees et donneacutees pour renforcer la confiance
parvenir agrave un consensus et par exemple mettre en place des structures de gouvernance
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IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS41 IMPLICATIONS POUR LA POLITIQUE FUTURE ET LE DEacuteVELOPPEMENT DE LA LEacuteGISLATION RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES411 LA POLITIQUE ET LA LEacuteGISLATION DOIVENT CREER UN ENVIRONNEMENT PROPICE POUR LA GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE DES PAcircTURAGESLa bonne gouvernance fonciegravere nrsquoexiste pas de faccedilon isoleacutee ou dans un vase clos Son
fonctionnement efficace deacutependra de lrsquoexistence drsquoun environnement favorable et propice
dont la politique et la leacutegislation qui garantissent la mise en œuvre des principes de bonne
gouvernance La bonne gouvernance implique une politique et un cadre leacutegislatif adeacutequat
qui est reacutealisable compte tenu des ressources et des capaciteacutes disponibles la reacuteponse des
politiques publiques et des institutions aux besoins des citoyens la responsabiliteacute et le rocircle du
droit et du respect des liberteacutes fondamentales et des droits des citoyens
Bien qursquoil nrsquoy ait aucune intention pour lrsquoEacutetat de marginaliser systeacutematiquement les eacuteleveurs les
eacuteveacutenements et les processus comme ceux deacutecrits dans ce volume sapent les droits et les moyens
de subsistance des eacuteleveurs Si un changement positif doit aboutir aux droits des eacuteleveurs
en tant que citoyens du Cameroun entiegraverement reconnus et soutenus il doit commencer au
sommet (au plus haut niveau du gouvernement) Creacuteer un environnement plus propice agrave la
gouvernance dirigeacutee par la communauteacute sera un pas dans la bonne direction
Il est recommandeacute que le lrsquoEtat du Cameroun assume et joue pleinement son rocircle de protecteur et de garant des droits et liberteacutes de lrsquoHomme pour tous ses citoyens en mettant en place des meacutecanismes et institutions de suivi des violations des droits de lrsquoHomme et en punissant les contrevenants
412 LA RECONNAISSANCE LA SEacuteCURISATION ET SI NEacuteCESSAIRE LA FORMALISATION APPROPRIEacuteE DES SYSTEgraveMES COUTUMIERS DE GESTION DES PAcircTURAGESLes utilisateurs locaux des pacircturages les eacuteleveurs et autres sont les mieux placeacutes pour geacuterer
leurs ressources et leurs terres et faire des investissements Pour ce faire les communauteacutes
doivent percevoir qursquoelles ont la seacutecuriteacute de ces ressources et de ces terres La meilleure faccedilon
drsquoatteindre ce niveau de seacutecuriteacute deacutependra du contexte des ressources et ou de lrsquoutilisation des
terres impliqueacutes et de lrsquoaccegraves que les eacuteleveurs doivent agrave diffeacuterents types de capitaux (humains
financiers sociaux naturels et physiques) Ce qui est clair crsquoest qursquoun systegraveme de droit foncier
approprieacute qui soutiendra lrsquoeacutelevage ainsi que drsquoautres utilisations de la terre doit tenir compte
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des diffeacuterentes eacutechelles drsquoutilisation et de gouvernance de multiples couches drsquoutilisation et de
multiples utilisateurs et ecirctre suffisamment souple pour faciliter le mouvement et lrsquoutilisation
reacuteguliegravere ou irreacuteguliegravere des ressources variables sur les plans spatial et temporel Un accord sur
undes systegraveme(s) approprieacute(s) pourrait ecirctre deacutefini avec lrsquoentreacutee des utilisateurs des pacircturages
que ces systegravemes sont censeacutes servir Cela doit ecirctre faciliteacute de maniegravere agrave eacuteviter la main-mise
des eacutelites Les plates-formes de dialogue deacutecrites dans ce volume sont une faccedilon drsquoassocier les
diffeacuterentes parties prenantes afin de parvenir agrave un tel accord
Il est recommandeacute que le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales travaille avec le Ministegravere des Domaines et des affaires fonciegraveres pour examiner et deacutevelopper les reacutegimes fonciers pour les pacircturages qui assureront les droits fonciers et les droits relatifs aux ressources pour les diffeacuterents utilisateurs des terres parmi lesquels les personnes souvent marginaliseacutees dans de tels processus Les OSC et les agences de deacuteveloppement peuvent soutenir ce processus en creacuteant des meacutecanismes de dialogue consultation avec les utilisateurs des terres et en pilotant et ou en vulgarisant les innovations fructueuses
413 LrsquoACCELERATION DU PROCESSUS DrsquoADOPTION ET DE PROMULGATION DU CODE PASTORALLe Code pastoral offre aujourdrsquohui un cadre leacutegislatif qui peut traiter et reacutegler plusieurs conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres dans les pacircturages Lrsquoavant-projet du Code avec ses 62 articles
diviseacutes en sept titres principaux entre autres reconnaicirct lrsquoeacutelevage comme une activiteacute de
subsistance rationnelle et durable deacutefinit les principes fondamentaux et les regravegles geacuteneacuterales
reacutegissant les activiteacutes pastorales fixe et deacutefinit les droits des eacuteleveurs et des autres acteurs sur
les questions de mouvement drsquoanimaux et drsquoaccegraves aux ressources pastorales ainsi que leurs
principales obligations
Agrave ce jour lrsquoaccegraves et la gestion des pacircturages ont eacuteteacute entrepris au moyen de diverses lois (des
Ordonnances officielles aux Deacutecrets administratifs en passant par les regravegles et reacutegulations
coutumiegraveres) en fonction des reacutesultats requis et des avantages perccedilus par les diffeacuterentes
parties Lrsquoadoption au Parlement et la promulgation ulteacuterieure par le Chef de lrsquoEtat du Code
pastoral ramegraveneront un peu de bon sens agrave cette gestion tout en contribuant agrave la reacutesolution des
conflits de plus en plus nombreux entre les diffeacuterents utilisateurs des terres Les dispositions
financiegraveres du Code peuvent permettre au gouvernement de subventionner les actions
pastorales qui contribueront agrave cette reacutesolution comme par exemple la clocircture des terres
cultiveacutees ou les enclos de nuit afin drsquoeacuteviter que le beacutetail ne se deacuteplace dans les fermes surtout
dans les zones agro-pastorales Les dispositions de gouvernance du Code aideront agrave eacutetablir les
institutions approprieacutees qui sont neacutecessaires pour autoriser appliquer et superviser sa mise
en œuvre y compris les rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes Une des
principales causes des retards dans le processus drsquoadoption et de promulgation du Code est la
reacuteforme fonciegravere en cours que le pays entreprend actuellement
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Il est recommandeacute que pour avancer avec la promulgation du Code pastoral le gouvernement acceacutelegravere les reacuteformes fonciegraveres en cours en eacutetablissant des deacutelais et des eacutecheacuteances pour cette activiteacute et en mobilisant les efforts et les moyens pour atteindre ces objectifs Toute divergence entre les lois fonciegraveres reacuteviseacutees et le projet du Code Pastoral devrait ensuite ecirctre harmoniseacutee ouvrant ainsi la voie agrave lrsquoadoption du Code
414 RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS AUX NIVEAUX INFEacuteRIEURS DrsquoADMINISTRATION MISE EN VIGUEUR ET COORDINATION DrsquoUNE POLITIQUE ET DrsquoUNE LEacuteGISLATION REacuteLATIVES AU PAcircTURAGE ENTRE LES DIFFERENTES PARTIES PRENANTESBien que la politique et la leacutegislation soient en faveur de la deacutecentralisation des deacutecisions et
des ressources financiegraveres et administratives (humaines techniques et financiegraveres) aux niveaux
infeacuterieurs de lrsquoadministration (conseils municipaux) elles nrsquoont pas eacuteteacute mises en œuvre Une des
principales raisons agrave cela est le manque de capaciteacute du gouvernement agrave ce niveau de les faire
avancer Malgreacute le processus de deacutecentralisation qui a commenceacute depuis pregraves de vingt ans
tregraves peu de reacutesultats ont eacuteteacute atteint agrave ce jour La peur de la perte des nombreuses preacuterogatives
et des avantages qui deacutecoulent de la centralisation par les hauts fonctionnaires est en partie agrave
lrsquoorigine Mais il y a eacutegalement un manque geacuteneacuteral de volonteacute politique de la classe dirigeante
Cela devra changer afin drsquoassurer une bonne gouvernance des pacircturages et les capaciteacutes des
niveaux infeacuterieurs drsquoadministration drsquoecirctre renforceacutees pour srsquoacquitter de leurs nouveaux rocircles
et responsabiliteacutes
Drsquoautre part la coordination signifie que les deacutecisions prises par une administration sur les droits
fonciers ne seront pas violeacutees par un autre Au Cameroun il existe deux ministegraveres responsables
de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui ont contribueacute agrave retarder certains problegravemes Par exemple le
Ministegravere de lrsquoElevage des pecircches et des industries animales a œuvreacute pour lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral et a eacuteteacute critiqueacute par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural
pour nrsquoavoir pas inclus de maniegravere adeacutequate les opinions des agriculteurs Un autre exemple
est la gestion des aires proteacutegeacutees qui est meneacutee par deux ministegraveres diffeacuterents le Ministegravere
de lrsquoEnvironnement et de la Protection de la Nature et le Ministegravere des Forecircts et de la faune
(avec des chevauchements des conflits et le cumul des fonctions observeacutes) Ce manque de
coordination est un deacutefi majeur dans la gouvernance dans son ensemble pas seulement dans
la gouvernance fonciegravere et pastorale Cela a eacuteteacute reacutesolu ailleurs par le deacuteveloppement drsquooutils
de planification de haut niveau soutenus par des cadres juridiques nationaux pour tous les
deacutepartements ministeacuteriels qui obligent tous les pouvoirs drsquoEtat concerneacutes agrave participer agrave un
processus ou au moins agrave accepter ses reacutesultats (Herrera et al 2014 )
Il est recommandeacute que des outils de planification de haut niveau et des cadres juridiques agrave lrsquoeacutechelle nationale soient installeacutes au Cameroun Ceux-ci vont servir agrave la coordination des processus et des activiteacutes dans les domaines pastoraux entre les ministegraveres ainsi qursquoavec drsquoautres intervenants tels que les bailleurs de fonds et les ONG OSC
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415 LA NEacuteCESSITEacute DE DEacuteCLASSER ET REacuteDUIRE CERTAINES ZONES PROTEacuteGEacuteESAu niveau du pays environ 11 des terres sont couvertes par une sorte de deacutesignation de
conservation (parcs nationaux forecircts et reacuteserves de chasse sanctuaires etc) En vertu de la loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et de la pecircche les parcs
nationaux doivent ecirctre exempts de personnes et drsquohabitations Dans le nord du pays les parcs
occupent pregraves de 40 de la surface terrestre totale et avec une croissance deacutemographique
annuelle de plus de 2 dans la reacutegion les terres sont de plus en plus neacutecessaires pour
lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et drsquoautres activiteacutes Cette situation neacutecessite une reacutetrospection ainsi
qursquoun deacuteclassement et une reacuteduction de certaines des aires proteacutegeacutees Un point de deacutepart
pour cela pourrait ecirctre les zones proteacutegeacutees qui ne sont proteacutegeacutees que laquo sur papier raquo et qui en
reacutealiteacute ont peu ou pas de faune ou de flore laisseacutees en raison du braconnage et drsquoun soutien
institutionnel faibles au fil des ans
En outre le succegraves des initiatives qui ont introduit la co-gestion des ressources (tel que deacuteveloppeacute
dans le Parc National de la Beacutenoueacute) doit ecirctre eacutelargi lagrave ougrave les communauteacutes sont disposeacutees Pour
ce faire les avantages pour les communauteacutes doivent ecirctre clairs mecircme srsquoils sont laquo faibles raquo Par
exemple la leacutegitimation de lrsquoutilisation communautaire des terres dans une zone tampon drsquoun
parc peut contribuer agrave une plus grande seacutecuriteacute fonciegravere pour ces communauteacutes ou dans des
situations de seacutecheresse grave
Il est recommandeacute de proceacuteder agrave un examen des politiques nationales de conservation des lois et des aires proteacutegeacutees avec leur statut Cet examen devrait ensuite ecirctre preacutesenteacute lors drsquoune reacuteunion de toutes les parties prenantes cleacutes afin drsquoinitier le deacutebat et le dialogue comme premiegravere eacutetape pour trouver des solutions plus durables aux conflits rencontreacutes aujourdrsquohui entre les conservateurs et les autres utilisateurs des pacircturages
417 DEacuteVELOPPER ET INSTITUTIONNALISER LrsquoAMENAGEMENT TERRITORIAL A DES NIVEAUX DIFFERENTS Y COMPRIS LA DELIMATATION DES COULOIRS DrsquoEacuteLEVAGELe Cameroun nrsquoa pas de plan national drsquoameacutenagement du territoire et nrsquoa pas non plus
institutionnaliseacute agrave des niveaux infeacuterieurs lrsquoameacutenagement du territoire Bien que certains plans
pilotes drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute reacutealiseacutes ceux-ci sont limiteacutes aussi bien dans leur porteacutee
que dans leur impact lorsqursquoils ne font pas partie drsquoun programme national Cela signifie que
les deacutecisions relatives agrave lrsquoutilisation des terres sont toujours faites de maniegravere aleacuteatoire avec
beaucoup drsquoopportuniteacutes pour les eacutelites corrompues et veacutereux de tourner des deacutecisions en leur
faveur En outre les principales routes du beacutetail ne sont pas connues ou proteacutegeacutees (ceci est un
facteur qui contribue aux conflits entre diffeacuterents utilisateurs des pacircturages)
Dans les pacircturages il y a le danger que lrsquoameacutenagement du territoire donnera la prioriteacute aux
utilisations des terres moins favorables agrave la production pastorale et ou limitera les possibiliteacutes
drsquoutilisation multiple et le partage des ressources Ainsi au fur et agrave mesure que les processus de
planification de lrsquoutilisation des terres sont en cours de deacuteveloppement il est neacutecessaire de faire
une sensibilisation sur les speacutecificiteacutes drsquoameacutenagement du territoire dans les zones pastorales
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Il est neacutecessaire que le gouvernement du Cameroun eacutelabore un plan national drsquoutilisation des terres ou un cadre strateacutegique qui guidera la prise de deacutecisions en matiegravere de deacuteveloppement au niveau national A cet effet les couloirs de transhumance reacutecemment cartographieacutes doivent ecirctre deacutelimiteacutes et entretenus Eacutetant donneacute que de nombreux partenaires de deacuteveloppement ont faciliteacute cette activiteacute dans la partie nord du pays la prioriteacute dans ce processus doit ecirctre accordeacutee agrave drsquoautres reacutegions drsquoeacutelevage comme le Nord-Ouest lrsquoOuest et lrsquoEst Une commission indeacutependante ou un autre organisme doivent produire cela avec lrsquoapport de tous les secteurs publics Cela sera ensuite reproduit (plus en deacutetails) aux niveaux infeacuterieurs du gouvernement y compris les cantons Il est recommandeacute que le gouvernement du Cameroun par le biais du Programme National de deacuteveloppement participatif (PNDP) reproduise le processus de planification participative des terres au niveau des villagescommunes dans de nombreuses autres localiteacutes Ledit processus peut ecirctre soutenu par les acteurs de deacuteveloppement en beacuteneacuteficiant des expeacuteriences de cette planification deacutejagrave entreprises dans le pays Afin de maintenir le partage des ressources entre les limites des villages et des communes et reacuteduire les coucircts lrsquoameacutenagement conjoint par plusieurs villages et communes doit ecirctre effectueacute agrave un moment donneacute
42 IMPLICATIONS POUR UN DEacuteVELOPPEMENT FUTUR DES PROJETS ET DES INTERVENTIONS RECOMMANDATIONS POUR LES ORGANISATIONS PASTORALES ET DE LA GOUVERNANCE FONCIERES DES BAILLUERS DES FONDS ET DES ORGANISATIONS DE DEacuteVELOPPEMENT421 OUVRIR LES ESPACES ET ACCROIcircTRE LA CAPACITEacute DES ELEVEURS Agrave PARTICIPER AU DIALOGUE ET Agrave LA PRISE DES DEacuteCISIONS AU LIEU DE TOUJOURS LES laquo REPREacuteSENTER raquo
La creacuteation drsquoun environnement propice agrave la seacutecurisation des pacircturages et des droits relatifs aux
ressources incombe agrave lrsquoEtat Les bailleurs de fonds et les autres organismes du deacuteveloppement
ne peuvent qursquoapporter leur soutien Bien qursquoil existe des possibiliteacutes drsquoameacutelioration agrave cet eacutegard
les bailleurs de fonds et les organismes de deacuteveloppement organisations doivent eacutegalement au-
delagrave de leur soutien de leurs interventions et de leur rocircle comme laquo repreacutesentants des eacuteleveurs raquo
penser agrave la meilleure faccedilon de deacutevelopper les capaciteacutes des eacuteleveurs afin que ces derniers puissent
participer au dialogue et jouer un rocircle de premier plan dans les processus deacutecisionnels lieacutes agrave la terre
et aux ressources Les consultations superficielles et les eacutevaluations approximatives des besoins
sont freacutequentes chez les ONG qui ont peut-ecirctre deacutejagrave deacutecideacute des activiteacutes et des interventions
qursquoelles soutiendront et financeront En effet les eacuteleveurs eux-mecircmes sont mieux placeacutes pour
connaicirctre leurs besoins reacuteels et pour srsquoadapter aux conditions et contextes en mutation auxquels
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ils sont confronteacutes Si les eacuteleveurs ne sont pas impliqueacutes dans les processus pour deacutevelopper
un environnement propice ou pour planifier et mettre en œuvre un projet degraves le deacutebut il est
peu probable qursquoils aient des connaissances et des compeacutetences neacutecessaires pour continuer
agrave lrsquoinfluencer Si le besoin se pose de travailler agrave travers une organisation le mandat de cette
organisation agrave repreacutesenter et de travailler au nom drsquoun groupe pastoral donneacute doit ecirctre confirmeacute
par ce groupe Les partenaires de deacuteveloppement international en particulier doivent faire attention
au deacuteveloppement des partenariats veacuteritables et des strateacutegiques avec les organisations locales et
ou les fournisseurs de services et prendre des mesures concregravetes pour ne pas les dominer
Il est important que les bailleurs de fonds et les organisations axeacutees sur le deacuteveloppement et la gouvernance fonciegravere accordent une plus grande attention agrave la capaciteacute des eacuteleveurs eux-mecircmes agrave dialoguer sur les problegravemes de la gouvernance fonciegraveres et les ressources et agrave jouer un rocircle de premier plan dans les instances deacutecisionnelles connexes Les organisations internationales travaillant avec les organisations locales et ou les prestataires de services doivent participer au partenariat sur une base eacutegale et veiller agrave ce qursquoelles ne dominent pas trop sur la prise de deacutecision ou drsquoautres proceacutedures
422 LrsquoEXAMEN DES FAIBLESSES INSTITUTIONNELLES DES ORGANISATIONS DES EacuteLEVEURSMBOSCUDA et drsquoautres organisations des eacuteleveurs dans le pays tels que le Centre de Soutien agrave la
Recherche et agrave lrsquoElevage (CARPA) la Feacutedeacuteration des Eleveurs des bovins de la reacutegion de lrsquoExtrecircme-
Nord (FEB) et lrsquoAssociation pour la Promotion de lrsquoElevage en Savane et au Sahel (APESS) ont de
la leacutegitimiteacute pour repreacutesenter les eacuteleveurs Toutefois elles doivent travailler sur leurs propres
faiblesses institutionnelles et deacutevelopper des sources de financement plus durables pour eacuteviter
une deacutependance excessive aux fonds qui peuvent ecirctre soumis agrave des conditionnaliteacutes difficiles
MBOSCUDA est une organisation associative mais les membres ne paient pas leurs frais
drsquoadheacutesion ce qui creacutee un certain deacutecalage entre ce que MBOSCUDA fait et ce que les membres
sont precircts agrave payer Les rocircles de lobbying et de plaidoyer de toutes ces organisations pastorales
doivent ecirctre renforceacutes et cela doit commencer par une reacutesolution des diffeacuterends et des querelles
entre ces organisations et le renforcement de leur capaciteacute agrave parler drsquoune mecircme voix et agrave avoir
des repreacutesentants dignes Avec un renforcement de lrsquounanimiteacute il y aura non seulement une
plus grande opportuniteacute drsquoinfluencer les politiques telles que lrsquoadoption du Code Pastoral mais
aussi la possibiliteacute de placer les eacuteleveurs agrave des postes cleacutes au sein lrsquoappareil gouvernemental et
les eacutelus au Parlement et au Seacutenat Le fait drsquoavoir un groupe parlementaire pastoral ou un groupe
de pression gouvernemental au niveau de la preacutesidence etou des services du Premier Ministegravere
fournira une voie aux deacutecideurs politiques pour faire avancer les preacuteoccupations des eacuteleveurs
Il est recommandeacute que les organisations pastorales conjuguent des efforts pour reacutesoudre les problegravemes lieacutes agrave leurs faiblesses institutionnelles et agrave leurs diffeacuterends Une fois cet objectif atteint ils devront deacutevelopper un message commun agrave preacutesenter au gouvernement deacutevelopper des alliances avec des laquo champions raquo de leur cause et faire pression pour une repreacutesentation pastorale au gouvernement au plus haut niveau
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423 CYCLES DE FINANCEMENT DU PROJET DE DEacuteVELOPPEMENT Les cycles de financement des projets du deacuteveloppement se caracteacuterisent geacuteneacuteralement par des
fonds limiteacutes et inflexibles des deacutelais courts une forte pression pour des reacutesultats immeacutediats
et tangibles de lrsquoincertitude quant au renouvellement le changement reacutegulier du personnel et
la deacutependance excessive sur les expatrieacutes et les coopeacuterants de courte dureacutee Ces cycles sont
aussi limiteacutes dans le suivi des acquis des processus qui fonctionnent vraiment et ceux qui ne
fonctionnent pas dans les diffeacuterents contextes ainsi que les raisons constateacutees Pour les projets
qui ont lrsquointention de construire la bonne gouvernance ces types de cycles de financement du
deacuteveloppement sont extrecircmement restreints et agrave leur place il faudra des cycles de financement
adapteacutes et agrave plus long terme qui srsquoefforcent de deacutevelopper les connaissances et les expeacuteriences
des communauteacutes locales au lieu de deacutependre drsquoune expertise laquo externe raquo
Il est recommandeacute que les bailleurs de fonds et les agences de deacuteveloppement adaptent les cycles de financement qui visent les projets et programmes sur la bonne gouvernance fonciegravere drsquoecirctre agrave long terme Ces cycles doivent ecirctre plus souples et plus adapteacutes et fondeacutes veacuteritablement sur les connaissances et les expeacuteriences des utilisateurs locaux des terres Ces utilisateurs ainsi que drsquoautres parties prenantes impliqueacutees doivent faire partie des systegravemes de suivi et drsquoeacutevaluation qui vont relever ce qui fonctionne bien ce qui ne fonctionne pas et pourquoi ainsi que les impacts agrave court et agrave long terme
424 PROMOUVOIR UNE APPROCHE HOLISTIQUE AU DEacuteVELOPPEMENTUne approche holistique ou inteacutegreacutee du deacuteveloppement est plus susceptible drsquoinclure toutes
les parties prenantes et donc drsquoecirctre peacuterenne agrave long terme Non seulement cela est important
au niveau national (voir ci-dessus) mais aussi au niveau local assurant lrsquoinclusion de tous les
utilisateurs de la terre et drsquoautres parties prenantes En prenant une telle approche on est
plus susceptible drsquoidentifier des solutions innovantes qui profitent agrave un grand nombre drsquoacteurs
plutocirct qursquoagrave une poigneacutee de personnes (en adoptant par exemple une approche inteacutegreacutee
pour reacutesoudre les conflits drsquoutilisation des terres les alliances agriculteurs-eacuteleveurs ont eacuteteacute
deacuteveloppeacutees et profitent aux deux groupes)
Une approche inteacutegreacutee ou holistique permettra eacutegalement drsquoidentifier les deacutefis techniques
ainsi que les deacutefis institutionnels lieacutes agrave lrsquoaccegraves et la gestion et controcircle des pacircturages Bien que
lrsquoaccent ait eacuteteacute mis sur ce dernier problegraveme il ne faut pas penser que les problegravemes et solutions
techniques ne sont pas importants (ils le sont) Ceux-ci seront abordeacutes si une approche inteacutegreacutee
ou holistique est adopteacutee pour la gestion et lrsquoaccegraves aux pacircturages En effet avoir une bonne
gouvernance fonciegravere est une bonne chose mais la gestion reacuteussie des pacircturages ne sera pas
reacutealiseacutee sans solutions techniques et sans lrsquoapport de la science des pacircturages (endogegravenes et
exogegravenes) pour aborder des problegravemes tels que la deacutegradation des sols la perte drsquoespegraveces
attirantes etou le remplacement drsquoespegraveces envahissantes ou exotiques Des questions
drsquoimportance nationale et neacutecessitant un degreacute de coordination doivent ecirctre soutenues par
une strateacutegie et un cadre approprieacute au niveau national
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Une approche similaire doit eacutegalement ecirctre adopteacutee dans la prise en compte du genre Une
approche holistique dans la reacutesolution des ineacutegaliteacutes entre les genres impliquant les hommes
et les femmes est susceptible drsquoavoir plus de succegraves plutocirct que drsquoimpliquer uniquement lrsquoune
ou lrsquoautre partie La compreacutehension de la dynamique dans des meacutenages agrave la fois par rapport
aux femmes et aux hommes sera plus susceptible drsquoaboutir agrave lrsquoidentification des points drsquoentreacutee
approprieacutes pour les interventions Plutocirct qursquoun organisme exteacuterieur laquo habilitant raquo les hommes
ou les femmes son rocircle doit ecirctre de renforcer les capaciteacutes et les opportuniteacutes des hommes ou
des femmes en vue de lrsquoautonomisation
Il est recommandeacute que les agences de deacuteveloppement et les ONG aient une approche holistique et inteacutegreacutee du deacuteveloppement de la reacutesolution des problegravemes et de lrsquointervention avec les communauteacutes rurales sans ideacutees preacuteconccedilues sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Cette initiative est eacutegalement valable pour les conflits lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres le deacuteveloppement de la bonne gouvernance et des interventions techniques ainsi que pour la lutte contre les ineacutegaliteacutes entre les genres Il est recommandeacute drsquoeacutelaborer une strateacutegie nationale pour lutter contre les espegraveces envahissantes (et drsquoautres questions techniques relatives aux pacircturages drsquoimportance nationale) afin drsquoassurer une approche concerteacutee qui guidera lrsquoaction sur le terrain
425 DEacuteVELOPPEMENT DrsquoOUTILS DrsquoAPPRENTISSAGE INNOVANTSLes eacutetudes des cas deacutecrits ici sont une riche source drsquoapprentissage pour les diffeacuterentes parties
prenantes Lrsquoapprentissage est un eacuteleacutement cleacute du travail drsquoinfluence de plaidoyer et de lobbying
En conduisant ceux que vous souhaitez influencer agrave des exemples pratiques sur le terrain
lagrave ougrave les communauteacutes ou les autres parties prenantes peuvent elles-mecircmes deacutecrire leurs
expeacuteriences on est susceptible de gagner plus plutocirct que de parler de ces expeacuteriences dans
un environnement de salle de classe En outre des outils drsquoapprentissage innovants tels que les
laquo itineacuteraires drsquoapprentissage raquo ont drsquoautres avantages y compris la solidariteacute et le renforcement
des relations positives entre ceux qui participent agrave lrsquoexpeacuterience tout en renforccedilant aussi la
confiance en soi et lrsquoestime de soi des communauteacutes visiteacutees
Il est recommandeacute qursquoun programme drsquoapprentissage soit deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties prenants afin de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce travail et pour contribuer agrave lrsquoeacutemergence drsquoune lsquomasse critiquersquo de ceux qui ont eu les mecircmes expeacuteriences et en ont tireacute des leccedilons
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NOTES
NOTES
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A propos de MBOSCUDA
La Mbororo Social and Cultural Development
Association se preacutesente comme une
Association nationale et socioculturelle du
peuple Mbororo Fulani un groupe ethnique
minoritaire et marginaliseacute au Cameroun Elle
œuvre pour le renforcement des capaciteacutes des
Mbororo afin que ceux-ci puissent atteindre
le deacuteveloppement durable suivant leurs
propres aspirations et preacuteserver leurs droits
eacuteconomiques sociaux et humains en tant que
citoyens valables et actifs de la Reacutepublique du
Cameroun Crsquoest lrsquoune des quatre associations
membres drsquoILC au Cameroun et elle beacuteneacuteficie
drsquoun statut speacutecial dans certaines commissions
des Nations Unies et de lrsquoUnion Africaine qui
travaillent avec les peuples autochtones et dans
la deacutefense des droits humains
A propos de COMINSUD
La Community Initiative for Sustainable
Development (COMINSUD) Cameroon est
une OSC baseacutee agrave Bamenda Elle est engageacutee
dans les initiatives de promotion de lrsquoemploi
de lrsquoagriculture des produits alimentaires
de la nutrition de lrsquoaccegraves agrave la terre et de la
gouvernance aux niveaux local reacutegional
national et international
A propos de lrsquoAuteur
Blasius Azuhnwi est un scientifique speacutecialiseacute
dans lrsquoeacutelevage Il a plus de 15 ans drsquoexpeacuterience
sur les questions relatives agrave la production
animale et agricole santeacute animale ainsi
qursquoagrave la recherche et au deacuteveloppement
Crsquoest un consultant et enseignant vacataire
dans les universiteacutes du Cameroun Il reacuteside
actuellement agrave Bamenda au Cameroun Vous
pouvez contacter Blasius Azuhnwi par courriel
azuhnwibnyahoocom ou par teacuteleacutephone au
(+237) 673504955
COALITION INTERNATIONALE POUR LrsquoACCEgraveS Agrave LA TERRE Secreacutetariat co FIDA Via Paolo di Dono 44 00142-Rome Italie +39 06 5459 2445
+39 06 5459 3445 infolandcoalitionorg wwwlandcoalitionorg
LrsquoInitiative sur les pacircturages (ldquoRangelands
Initiativerdquo) drsquoInternational Land Coalition (ILC)
est un programme global de facilitation de
lrsquoapprentissage agrave travers lrsquoappui technique aux
diffeacuterentes parties prenantes qui œuvrent pour
une plus grande seacutecurisation des pacircturages
Ce programme fonctionne par le biais des
membres et partenaires drsquoILC et les initiatives
drsquoengagement coordonneacutees en Afrique par
RECONCILE (Resource Conflict Institute) baseacute
au Kenya en Ameacuterique Latine par FUNDAPAZ
(Foundation for Development in Justice and
Peace) en Argentine et en Asie par JASIL Mongolia
et en Inde par MARAG (Maldahari Rural Action
Group) Le contenu global est sous la coordination
drsquoILRI (International Livestock Research Institute)
baseacute en Ethiopie LrsquoInitiative sur les pacircturages
soutien les membres et partenaires drsquoILC afin
que ceux-ci puissant deacutevelopper ou influencer
une politique et une leacutegislation favorables et
promouvoir leur impleacutementation de sorte
qursquoelles protegravegent les ressources du pacircturage et
favorisent une utilisation productive et durable
du pacircturage Lrsquoune des contributions cleacutes est
lrsquoidentification conjointe des solutions sur la base
de lrsquoinnovation et des bonnes pratiques agrave travers
la recherche la geacuteneacuteration des connaissances
et le partage des expeacuteriences Cette seacuterie de
publications documente et partage certaines de
ces expeacuteriences informations connaissances
ainsi geacuteneacutereacutees
PHO
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Le troisiegraveme domaine theacutematique se concentre sur les initiatives visant agrave ameacuteliorer la
compreacutehension et la production drsquoinformations pour lrsquoameacutenagement du territoire et la
gestion des pacircturages tout en favorisant lrsquoautonomisation des communauteacutes en offrant des
opportuniteacutes pour leur implication plus significative dans les processus deacutecisionnels Les deux
exemples preacutesenteacutes ici (le premier un processus de cartographie participative de lrsquousage du
sol dans le village Ntem et le second lrsquoeacutelaboration drsquoun plan drsquoutilisation des terres dans la
municipaliteacute de Bangangteacute) sont des exemples de la faccedilon dont un processus de cartographie
peut ecirctre faciliteacute agrave deux eacutechelles diffeacuterentes et avec des degreacutes de succegraves diffeacuterents
Les initiatives axeacutees sur la promotion de la participation le soutien de lrsquoautonomisation
et les actions collectives sont preacutesenteacutees dans la quatriegraveme zone theacutematique Ceci inclut la
creacuteation de ldquoNorthwest Land Observatoryrdquo (NWLO) une plate-forme de 15 organisations de la
socieacuteteacute civile et drsquoorganisations non-gouvernementales (ONG) qui travaillent sur les questions
de gouvernance fonciegravere LrsquoObservatoire joue un rocircle de controcircle en mettant lrsquoaccent sur
lrsquoinversion des risques lieacutes aux expulsions des terres ancestrales auxquelles font face plus
de trois cents eacuteleveurs de Mamada Hills Sont eacutegalement mises en exergue dans cet article
les initiatives de diverses organisations de deacuteveloppement qui travaillent agrave lrsquoameacutelioration des
conditions drsquoautonomisation des femmes des communauteacutes pastorales gracircce agrave la promotion
des coopeacuteratives laitiegraveres dirigeacutees par ces femmes Ces coopeacuteratives ont augmenteacute le revenu
des femmes par la vente de lait ce qui leur donne par conseacutequent une plus grande importance
dans les processus de prise des deacutecisions tant dans les meacutenages qursquoau sein de la communauteacute
Dans lrsquoensemble lrsquoassurance ainsi que le statut des femmes se sont accrus
Le dernier domaine theacutematique examine les initiatives qui appuient le titrage la deacutelimitation
et la protection des couloirs de transhumance et des zones de pacircturage Le fonctionnement
et les succegraves drsquoun projet reacutecemment mis en place pour mateacuterialiser les zones de pacircturage et
deacutelimiter les couloirs de transhumance dans les reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord est mis
en eacutevidence La cartographie nationale des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure
pastorale le long de ces couloirs telle qursquoeacutelaboreacutee par le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et
des Industries Animales (MINEPIA) en preacutelude agrave un recensement geacuteneacuteral programme dans les
domaines de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage est aussi preacutesenteacutee
LECcedilONS APPRISESLrsquoexamen des diffeacuterentes initiatives a permis de consolider les leccedilons tireacutees des expeacuteriences
Celles-ci incluent ce qui suit
1 Pour des reacutesultats significatifs et durables dans la seacutecurisation du reacutegime foncier pastoral
les eacuteleveurs ont besoin drsquoeacuteducation et de renforcement des capaciteacutes sur la maniegravere de
deacutefendre et drsquoaffirmer leurs droits dans un contexte eacuteconomique et social qui eacutevolue
rapidement Agrave cet eacutegard le renforcement des capaciteacutes locales par le biais des systegravemes
de soutien paraleacutegaux srsquoavegravere important
2 Les eacuteleveurs du Cameroun ont tendance agrave ecirctre mal organiseacutes Soutenir la mobilisation
lrsquoorganisation et la mise en reacuteseau des eacuteleveurs srsquoavegravere deacuteterminant pour le
deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo Cela neacutecessite lrsquoeacutelaboration drsquoune vision
commune des terres pastorales par les eacuteleveurs eux-mecircmes et aussi entre les groupes
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drsquoeacuteleveurs et les autres parties prenantes En mutualisant leurs efforts les eacuteleveurs ne
renforcent pas seulement leur voix mais ils sont eacutegalement en mesure de partager leurs
compeacutetences leur savoir-faire et leurs opportuniteacutes pour des changements positifs
3 Assurer un soutien et des opportuniteacutes aux femmes pour lrsquoameacutelioration de leur statut
eacuteconomique peut constituer une eacutetape importante vers leur autonomisation y compris
en statut et en confiance en soi et une ameacutelioration dans leur participation aux
processus deacutecisionnels tant au niveau du meacutenage que dans la communauteacute
4 Les meacutecanismes de reacutesolution des conflits geacuteneacutereacutes localement sont geacuteneacuteralement les plus
approprieacutes pour reacutesoudre les conflits locaux car ils sont adapteacutes aux aspects physiques
culturels ainsi qursquoau milieu social Cependant avec lrsquoaugmentation des nouveaux types
de conflits et du nombre drsquointervenants (y compris les acteurs non locaux) un besoin
croissant de facilitation et drsquoassistance laquo externes raquo peut se faire sentir
5 La cartographie des ressources pastorales (participative et numeacuteriseacutee) nrsquoest pas
seulement un puissant outil pour ameacuteliorer la compreacutehension de lrsquoutilisation des terres
dans les zones pastorales mais elle constitue eacutegalement un point de deacutepart pour
leacutegitimer lrsquoutilisation des terres lorsqursquoune telle utilisation est documenteacutee elle devient
plus palpable laquo reacuteelle raquo et difficile agrave ignorer Ces cartes sont eacutegalement importantes pour
guider la planification et le deacuteveloppement
6 Des approches de gestion plus participatives pour les aires proteacutegeacutees creacuteent un partenariat
laquo gagnant-gagnant raquo entre les conservateurs et les eacuteleveurs Les eacuteleveurs sont de bons
gestionnaires et conservateurs des pacircturages et de lrsquoenvironnement et partant des allieacutes
pour les organisations de conservation Ameacuteliorer leurs compeacutetences techniques en leur
donnant des rocircles et des responsabiliteacutes clairs dans les activiteacutes de conservation crsquoest
valoriser leurs savoirs et leurs contributions diminuer les coucircts et reacuteduire les conflits
Pendant ce temps les eacuteleveurs beacuteneacuteficieront drsquoun accegraves continu (quoique plus controcircleacute) aux
ressources drsquoune augmentation des activiteacutes lucratives et dans une certaine mesure de la
protection en srsquoalliant agrave une initiative de conservation ou agrave un Parc National
RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES ET AUTRES1 Le Gouvernement du Cameroun doit assumer et jouer pleinement son rocircle de protecteur
et garant des droits de lrsquoHomme et des liberteacutes pour tous les citoyens (y compris les
eacuteleveurs) en mettant en place des meacutecanismes drsquoimpleacutementation et de suivi approprieacutes
et efficaces ainsi que des institutions fiables
2 Le MINEPIA en collaboration avec le Ministegravere des Domaines et de la Proprieacuteteacute Fonciegravere
doit examiner lrsquoeacutetat actuel des systegravemes de reacutegimes fonciers dans les pacircturages En fonction
de cela il deacuteveloppera un cadre commun reconnu pour mieux reacutesoudre les conflits sur
lrsquoutilisation des terres et pour garantir les mecircmes opportuniteacutes chez les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres pour ce qui est de la bonne seacutecurisation de leurs terres
3 Le Code pastoral doit ecirctre finaliseacute et approuveacute afin de donner un cadre clair pour la
gouvernance et les autres questions institutionnelles dans les domaines pastoraux
Des consultations et des discussions plus pousseacutees sont neacutecessaires afin drsquoaboutir agrave un
accord entre toutes les parties prenantes Le texte neacutecessite une mise au point et doit
ensuite ecirctre promulgueacute par le Chef drsquoEtat avant de devenir une loi Le gouvernement
national doit conduire ce processus
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4 Afin de reacutesoudre le problegraveme de mauvaise coordination pour ce qui est des pacircturages
et des affaires pastorales entre les ministegraveres concerneacutes des outils de planification de
haut niveau soutenus par un cadre leacutegal national sont neacutecessaires Ceux-ci devraient
contraindre tous les acteurs du gouvernement concerneacutes agrave participer agrave des processus
connexes et ou du moins les obliger agrave accepter leurs reacutesultats
5 Une reacutevision des politiques nationales en matiegravere de la conservation et des aires
proteacutegeacutees est neacutecessaire ainsi qursquoune eacutevaluation de leur statut en termes drsquoorientation
et drsquoimpleacutementation afin de comprendre leurs compleacutementariteacutes avec drsquoautres politiques
sectorielles lois et initiatives ainsi que les zones ougrave les conflits peuvent survenir et celles
qui requiegraverent une ameacutelioration La meilleure faccedilon de proceacuteder doit faire lrsquoobjet drsquoun
processus de consultation des parties prenantes
6 Un plan national drsquoutilisation des terres et ou un cadre strateacutegique national pour
lrsquoutilisation des terres doit ecirctre eacutetabli afin drsquoencadrer lrsquoutilisation des terres et les deacutecisions
de deacuteveloppement au niveau du pays et donner une orientation sur la planification de
lrsquoutilisation des terres au niveau des Reacutegions et des plus petite uniteacutes administratives
Celui-ci inclura les pacircturages et les principaux couloirs de transhumance du beacutetail ainsi
que drsquoautres formes drsquoutilisation du sol
7 La cartographie reacutecente des principaux couloirs de transhumance agrave travers le pays est
un important acquis Cependant cette cartographie doit agrave preacutesent ecirctre inteacutegreacutee dans la
gestion du terrain et la prise des deacutecisions pour le deacuteveloppement afin de srsquoassurer que
les itineacuteraires sont conserveacutes et restent ouverts et fonctionnels En outre les itineacuteraires
exigent la deacutelimitation le marquage et lrsquoinstallation des services veacuteteacuterinaires et de lutte
contre les maladies la construction des infrastructures drsquoalimentation et drsquoabreuvement
ainsi que des structures de commercialisation
8 Le gouvernement du Cameroun doit reproduire le processus de village participatif et ou
de Conseil drsquoAmeacutenagement du territoire dans plusieurs localiteacutes agrave travers le Programme
National de deacuteveloppement participatif (PNDP) Ceci peut ecirctre soutenu par des acteurs de
deacuteveloppement lesquels tireront les leccedilons des expeacuteriences drsquoune telle planification dans
le pays Le cas eacutecheacuteant et afin de garantir le partage des ressources au-delagrave des limites
du village ou de la commune et pour reacuteduire les coucircts plusieurs communes et villages
peuvent eacutelaborer de maniegravere conjointe leurs plan drsquoameacutenagement du territoire
RECOMMANDATIONS POUR LES DONATEURS ACTEURS DE DEacuteVELOPPEMENT ET ORGANISATIONS PASTORALES ET AGRICOLES1 Un renforcement du potentiel des eacuteleveurs est neacutecessaire afin que ceux-ci soient mieux agrave
mecircme de srsquoengager dans le processus de dialogue et de prise des deacutecisions sur les terres
et drsquoautres ressources Cela neacutecessite une approche agrave plusieurs volets comprenant
lrsquoeacuteducation de base et la sensibilisation aux droits deacutejagrave existants et la maniegravere de deacutefendre
ces droits ainsi que la creacuteation drsquoopportuniteacutes qui vont permettre aux eacuteleveurs de
srsquoengager aupregraves des deacutecideurs Ceci requiert eacutegalement la creacuteation (lrsquoameacutelioration) drsquoun
environnement propice qui permette de prendre de telles mesures
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2 Les organisations et acteurs qui œuvrent au soutien des eacuteleveurs et pour la reacutesolution
des problegravemes de ressources fonciegraveres doivent le faire de maniegravere plus coordonneacutee
et strateacutegique afin drsquooptimiser leurs atouts leurs diffeacuterentes alliances et les avantages
comparables qui en deacutecoulent LrsquoILC-NES (strateacutegie nationale drsquoengagement) est une
plate-forme qui poursuit ce but bien que des plates-formes plus speacutecifiques aux eacuteleveurs
soient eacutegalement neacutecessaires
3 Les organisations pastorales doivent davantage travailler ensemble afin de preacutesenter
une vision et voix communes Cela leur fournira une plateforme plus forte pour influencer
le gouvernement et drsquoautres parties prenantes afin drsquoaugmenter par exemple leur
repreacutesentation dans les instances deacutecisionnelles
4 Les agences de deacuteveloppement doivent proroger les cycles de financement qui ciblent
les changements sociaux et institutionnels agrave long terme tels que la gouvernance fonciegravere
et srsquoassurer qursquoil y a suffisamment de souplesse dans ce financement pour permettre
une adaptation agrave des opportuniteacutes et agrave des deacutefis inattendus Les systegravemes de suivi et de
controcircle qui impliquent diffeacuterentes parties prenantes doivent faire partie des initiatives
de gouvernance fonciegravere afin de deacuteterminer le fonctionnement et identifier les impacts agrave
long terme (ainsi qursquoagrave court terme) sur les diffeacuterentes parties prenantes
5 Les agences de deacuteveloppement et les ONG doivent œuvrer pour la reacutesolution des
problegravemes et les actions de deacuteveloppement dans les communauteacutes rurales sans ideacutees
preacuteconccedilues et agrave travers une approche holistique et inteacutegreacutee pour deacuteterminer ce qui
fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Ceci est eacutegalement valable pour les conflits
fonciers tout comme pour le deacuteveloppement de la bonne gouvernance les interventions
techniques approprieacutees et les ineacutegaliteacutes entre les sexes
6 Seacutecuriser uniquement les pacircturages nrsquoest pas suffisant pour ameacuteliorer la productiviteacute des
pacircturages Pour ameacuteliorer les conditions de vie des eacuteleveurs y compris la production
animale il est eacutegalement neacutecessaire drsquoaugmenter les investissements et les interventions
Il srsquoagit des interventions techniques qui ameacuteliorent la base fourragegravere ainsi que celles qui
deacuteveloppent la gestion et la santeacute des troupeaux La gestion des espegraveces qui envahissent
les pacircturages est un problegraveme seacuterieux pour lequel une strateacutegie nationale est neacutecessaire
Une strateacutegie nationale devrait garantir qursquoune approche coordonneacutee soit entreprise et
qursquoune orientation soit preacutevue pour lrsquoaction sur le terrain
7 Un programme drsquoapprentissage doit ecirctre deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties
prenantes afin de leur permettre de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce volume
et les aider agrave constituer une masse critique de personnes et drsquoorganisations qui ayant
eu les mecircmes expeacuteriences ont tireacute des leccedilons de ces derniegraveres Des opportuniteacutes
drsquoapprentissage suppleacutementaire existent au Cameroun et dans drsquoautres pays qui font face
aux deacutefis et passent par un processus de changement similaires
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INTRODUCTION11 LES PAcircTURAGES AU CAMEROUN111 DEacuteFINITION ET TYPES DE PAcircTURAGESLes pacircturages sont deacutefinis comme des terres ougrave la veacutegeacutetation indigegravene est constitueacutee
principalement des gramineacutees des plantes herbaceacutees des fougegraveres ou des arbustes qui servent
ou sont susceptibles de servir de pacircturage et qui sont utiliseacutes comme eacutecosystegraveme naturel pour
lrsquoeacutelevage et la faune sauvage (Allen et al 2011) On estime que les pacircturages repreacutesentent au
moins un tiers de la surface terrestre de la terre et pour certains ils repreacutesentent lrsquoultime nature
sauvagendashlaquo last frontier raquo (Herrera et al 2014) Les pacircturages sont un habitat essentiel pour une
myriade drsquoespegraveces animales et veacutegeacutetales et constituent lrsquoessentiel des bassins hydrologiques
du monde Ils fournissent une grande varieacuteteacute de produits et de services y compris le fourrage
lrsquoeau et les mineacuteraux pour le beacutetail et la faune les produits ligneux les services reacutecreacuteatifs la
conservation de la nature et les puits de carbone
Le Cameroun agrave une superficie totale drsquoenviron 465 000 km2 comprenant les forecircts les terres
arables et drsquoautres terres soit respectivement 412 174 et 424 (Cameroon Open Data
Website 20121) Les pacircturages repreacutesentent environ 70 de la surface terrestre totale estimeacutee
agrave environ 3 millions drsquohectares
Au Cameroun les pacircturages sont principalement la veacutegeacutetation de prairie connue sous le nom de
savane On distingue trois types de savanes la savane guineacuteenne qui se trouve au Nord de la
forecirct tropicale du plateau de lrsquoAdamaoua et une partie des reacutegions centrale et orientale qui se
caracteacuterise par de hautes herbes et des arbres Il y a ensuite la savane soudanaise eacutegalement
appeleacutee laquo prairies des montagnes raquo des hautes terres de lrsquoOuest de la deacutepression de Beacutenoueacute des
plaines de Diamareacute et des monts Mandara caracteacuteriseacutes par leurs collines onduleacutees parsemeacutees
drsquoarbustes et en fin la savane saheacutelienne qui se trouve dans le bassin du Lac Tchad au nord du
Cameroun avec des preacutecipitations limiteacutees et de longues saisons segraveches (Pamo 2008)
112 LES UTILISATEURS DE PAcircTURAGES ET LES EacuteLEVEURSLes pacircturages du Cameroun abritent principalement les eacuteleveurs Foulbeacute2 ou Foulani originaires
des reacutegions seacuteneacutegambiennes qui partagent une forte eacutethique drsquoaccegraves ouvert aux ressources
communes (Moritz et al 2015) Il convient de noter que le terme laquo accegraves ouvert raquo ne signifie pas laquo sans
aucun controcircle raquo mais plutocirct un accegraves qui se deacuteroule au moyen drsquoun systegraveme drsquoauto-organisation
qui favorise la liberteacute drsquoutilisation des eacuteleveurs mobiles et qui reflegravete leur compreacutehension et leurs
besoins de conserver la ressource Cela srsquoeffectue gracircce agrave un vaste systegraveme mobile drsquoutilisation
des terres qui va du partage drsquoinformations entre les utilisateurs agrave la liberteacute de mouvement en
passant par la prise des deacutecisions autonome et agrave lrsquoappreacuteciation du caractegravere potentiellement
deacutegradable des ressources communes qui sont tregraves appreacutecieacutees dans lrsquoespace et le temps (Pamo
1 httpcameroonopendataforafricaorgwzxmnzbcameroon-fao-stat-land-use-and-agricultural-inputs
2 Une version franciseacutee du mot Fulbbe dans leur propre langue
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et Pieper 2000 Moritz et al 2015) Cela va agrave lrsquoencontre de la fameuse laquo trageacutedie des communes raquo
qui affirment que laquo la liberteacute dans les communes amegravene la ruine agrave tous raquo (Hardin 1968) et qui ont
eacutelaboreacute le reacutecit selon lequel le surpacircturage et la deacutegradation subseacutequente des pacircturages par les
eacuteleveurs sont le seul reacutesultat de ces arrangements laquo accegraves libre raquo
Les eacuteleveurs se trouvent principalement dans les reacutegions du Nord et du Nord-ouest du pays
bien qursquoun nombre reacuteduit se trouve eacutegalement dans plusieurs reacutegions meacuteridionales Plusieurs
choses permettent de distinguer les eacuteleveurs des autres groupes culturels et modes de vie
Premiegraverement les eacuteleveurs se distinguent sur le plan ethnique (les eacuteleveurs Foulani sont composeacutes
de trois groupes principaux agrave savoir les Wodaabe dans les reacutegions Nord et Est les Jafun que lrsquoon
rencontre partout dans le pays mais principalement dans les reacutegions du Nord-ouest de lrsquoOuest
de lrsquoAdamaoua et de lrsquoEst et les Galegi (populairement appeleacute Aku) qui se trouvent dans les reacutegions
de lrsquoEst de lrsquoAdamaoua de lrsquoOuest et du Nord-Ouest) Deuxiegravemement les systegravemes pastoraux eux-
mecircmes diffegraverent Il existe trois types principaux le premier est le nomadisme ougrave les eacuteleveurs ne
srsquoeacutetablissent pas de maniegravere permanente mais se deacuteplacent avec leurs animaux agrave la recherche
drsquoun meilleur fourrage et des ressources en eau le deuxiegraveme est la transhumance ougrave les eacuteleveurs
ont des habitations fixes et en saison segraveche rassemblent leurs troupeaux dans des zones de
pacircturage speacutecifiques drsquoougrave ils deacutemeacutenagent degraves le retour de la saison des pluies et le troisiegraveme est
le seacutedentarisme ougrave les eacuteleveurs vivent dans des communauteacutes eacutetablies et leurs animaux autour de
la ferme sans se deacuteplacer sur de longues distances pour le pacircturage et lrsquoeau La seacutedentarisation
est une tendance reacutecente qui srsquoest produite au cours des trois agrave quatre derniegraveres deacutecennies et qui
a pousseacute certains eacuteleveurs agrave se lancer dans lrsquoagriculture ce sont les agro-eacuteleveurs Le nombre de
ces agro-eacuteleveurs augmente et en particulier dans les hauts plateaux de lrsquoouest et la zone Sudano-
Saheacutelienne des reacutegions du nord du pays (Dongmo et al 2012)
Le travail de Dafinger et Pelican (2006) a permis de faire la lumiegravere sur les utilisateurs des
pacircturages dans les hauts plateaux de lrsquoOuest du Cameroun encore appeleacutes vulgairement
laquo Grass Fields raquo Cette zone couvre une superficie drsquoenviron 32 000 km2 et a une population
de plus de 35 millions drsquoacircmes Les conditions agro-eacutecologiques de cette zone la rendent
favorable agrave lrsquoagriculture et agrave lrsquoeacutelevage Elle a des sols volcaniques fertiles une saison segraveche
modeacutereacutee de quatre agrave cinq mois et est relativement exempte de mouches tseacute-tseacute (vecteurs de
la trypanosomiase) En conseacutequence la majoriteacute de la population est constitueacutee drsquoagriculteurs
de subsistance qui appartiennent agrave des communauteacutes distinctes au plan linguistique Les agro-
eacuteleveurs principalement les eacuteleveurs Foulani repreacutesentent environ 5 agrave 10 de la population
Ces eacuteleveurs ont migreacute dans la reacutegion du Nigeacuteria au deacutebut du 20egraveme siegravecle afin drsquoacceacuteder agrave ses
excellentes ressources de pacircturage Ils ont eacuteteacute encourageacutes agrave le faire par les chefs locaux qui ont
reccedilu en contrepartie de lrsquoargent ou du beacutetail important pour payer des taxes agrave lrsquoadministration
coloniale britannique Ces taxes comprenaient le jangali une taxe de tecircte de beacutetail qui
repreacutesentait pregraves de la moitieacute des recettes publiques agrave ce moment-lagrave (Harshbarger 1995)
Il y avait une deacutemarcation spatiale dans les habitats des agriculteurs et des eacuteleveurs vivant
dans les laquo Grass Fields raquo avec une concentration des agriculteurs dans les valleacutees et les reacutegions
riveraines alors que les eacuteleveurs preacutefeacuteraient demeurer dans des pacircturages situeacutes dans les reacutegions
montagneuses ou agrave flanc de colline Ce modegravele eacutetait influenceacute par des tentatives anteacuterieures des
colons britanniques agrave reacutesoudre les conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs en divisant les terres en
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terres agricoles et zones de pacircturages affecteacutees respectivement aux agriculteurs et aux eacuteleveurs
Malgreacute les efforts deacuteployeacutes par les Britanniques pour faire respecter cette loi notamment en
plantant les laquo haies vives raquo ces limites nrsquoexistent que de maniegravere geacuteneacuterale les administrations
postcoloniales ayant manqueacute de faire respecter ces regravegles en tant que meacutecanisme de gestion
des terres (Harshbarger 1995) Les communauteacutes agricoles et les eacuteleveurs eacutetaient drsquoautant plus
seacutepareacutes par le fait que les communauteacutes agricoles deacutejagrave eacutetablies revendiquaient le statut de
laquo proprieacutetaires raquo ou laquo gardiens raquo de la terre dans la reacutegion et consideacuteraient les eacuteleveurs Foulani
comme des laquo eacutetrangers raquo qui devaient respecter leur primauteacute politique et territoriale Dans une
large mesure cette situation existe encore aujourdrsquohui
Dans la partie saheacutelienne du nord du pays le type de peuplement est diffeacuterent de celui observeacute
dans les hauts plateaux de lrsquoouest Ici les eacuteleveurs et les agriculteurs cohabitent en raison drsquoune
migration anticipeacutee des eacuteleveurs Foulani en provenance du Nigeacuteria qui ont du srsquointeacutegrer aux groupes
agricoles deacutejagrave installeacutes (Moritz et al 2015) Les eacuteleveurs Foulani devaient demander la permission
pour acceacuteder aux pacircturages des chefs locaux et en retour leur rendre hommage payer les frais de
pacircturage et srsquooccuper non seulement de leur beacutetail mais aussi de celui des autres
Agrave la fin du XVIIIe siegravecle et au deacutebut du XIXe siegravecle la population des eacuteleveurs Foulani avait
consideacuterablement augmenteacute et ils repreacutesentaient une force numeacuterique croissante Aideacutes par les
soulegravevements et les djihads drsquoOusman Dan Fodio entre 1803 et 1806 ils parvinrent agrave renverser
les nombreux chefs laquo paiumlens raquo locaux et eacutetablir de nombreux lamidats gouverneacutes par un lamido
baseacute dans le nord du Cameroun Ces lamidats eacutetaient des eacutetats vassaux subordonneacutes agrave lrsquoeacutemirat
de lrsquoAdamawa avec une capitale agrave Yola au Nigeacuteria et inspireacute des califats musulmans meacutedieacutevaux
hautement centraliseacutes et hieacuterarchiques Les eacuteleveurs Foulani deviennent alors eux-mecircmes des
chefs et srsquoinstallent pour devenir des agriculteurs-eacuteleveurs cultivant pendant la saison des
pluies et se deacuteplaccedilant avec leur beacutetail pendant la saison segraveche Les lamibeacutes qui appartiennent
agrave lrsquoaristocratie Foulbeacute se sont aussi installeacutes mais ont conserveacute leurs traditions pastorales et
ont maintenu des liens eacutetroits avec les eacuteleveurs nomades avec lesquels ils partageaient non
seulement les traditions pastorales mais aussi la langue la culture et la religion Gracircce agrave ces liens
eacutetroits deacutesigneacutes localement sous le nom de laquo contrats nomades raquo les eacuteleveurs avaient accegraves aux
pacircturages et beacuteneacuteficiaient de la seacutecuriteacute personnelle En retour ils devaient rendre hommage
aux lamibeacutes et leur verser des frais de pacircturage Cependant dans les derniegraveres deacutecennies ces
contrats de pacircturage ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve en raison de la diminution du pouvoir des
lamibeacutes du fait de leur incorporation et de leur subordination agrave lrsquoappareil de lrsquoEacutetat Les eacuteleveurs
nomades sont donc de plus en plus contraints agrave se deacutebrouiller seuls en peacuteriode de concurrence
croissante sur les ressources naturelles
Agrave partir de cette bregraveve histoire on constate que les populations pastorales et agricoles de la
partie nord du Cameroun ont de plus en plus le mecircme espace et sont plus enclines agrave utiliser les
mecircmes terres au cours des diffeacuterentes saisons de lrsquoanneacutee Cependant la concurrence directe
pour les terres et les ressources fonciegraveres est geacuteneacuteralement limiteacutee aux trois ou quatre mois de
la saison des pluies lorsque les cultures sont precirctes agrave ecirctre reacutecolteacutees (Turner 2004) Lors de la
saison segraveche et apregraves les reacutecoltes lorsqursquoil nrsquoy a plus de risques de dommages pour les cultures
les eacuteleveurs emmegravenent souvent leurs animaux dans les champs des agriculteurs pour se nourrir
des reacutesidus des cultures En retour les animaux deacuteposent le fumier et lrsquourine qui enrichissent
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le sol Certains de ces arrangements ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve parce que de plus en
plus drsquoagriculteurs eacutelegravevent du beacutetail En geacuteneacuteral lrsquointeacutegration de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage au
niveau communautaire a contribueacute agrave une coexistence relativement pacifique (Moritz 2006) en
raison de relations symbiotiques et mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux communauteacutes
Cette reacuteciprociteacute srsquoexprime dans lrsquoeacutechange des cadeaux et des services comme en teacutemoigne la
relation soobaajo3 entre les eacuteleveurs Foulani et les agriculteurs Gbaya dans la reacutegion drsquoAdamawa
au Cameroun (Burham 1980)
113 CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DE PATURAcircGESComme suggeacutereacute ci-dessus en deacutepit de leurs histoires communes de nombreux eacuteleveurs et
agriculteurs ont de plus en plus de conflits autour de lrsquoutilisation des terres Ces conflits ont
augmenteacute en nombre et en intensiteacute avec non seulement des deacutecegraves des personnes et du
beacutetail mais aussi la destruction de biens laisseacutes dans le sillage (Dafinger et Pelican 2006) Les
causes profondes de ces conflits sont de plusieurs ordres dont la principale est la diminution
en ressources de base pour les eacuteleveurs et les agriculteurs en raison de lrsquoaugmentation de
la deacutemographie et de lrsquoeacutevolution des modegraveles drsquoutilisation des terres Ceci est aussi lieacute au fait
que les agriculteurs empiegravetent de plus en plus sur les terres traditionnellement reacuteserveacutees
aux pacircturages De plus la population du beacutetail croicirct ainsi que celle des hommes et les
terres se deacutegradent ce qui oblige les eacuteleveurs agrave aller paicirctre leur troupeau plus loin au sud
qursquoils ne le faisaient habituellement agrave srsquoinstaller dans des zone traditionnellement agricoles
et agrave empieacuteter sur des terres reacuteserveacutees agrave lrsquoagriculture (Manu et al 2014 USAID 2012)
Lorsque les frontiegraveres de lrsquoutilisation des terres coiumlncident avec celles des groupes ethniques et
religieux les conflits eacutemergents (Moritz 2010) En tant que tels ces conflits ne peuvent pas ecirctre
deacutecrits comme des conflits fondeacutes uniquement sur les ressources ils sont souvent beaucoup
plus complexes et reflegravetent parfois plutocirct des tensions religieuses ethniques et politiques
profondes entre les groupes Dans cette situation lrsquoenvironnement est simplement lrsquoaregravene dans
laquelle les conflits sociaux politiques et eacuteconomiques entre les diffeacuterents acteurs se jouent
Quoi qursquoil en soit ces conflits nrsquoont pas seulement un impact direct sur la vie et les moyens de
subsistance des personnes impliqueacutees mais menacent eacutegalement la durabiliteacute des systegravemes de
production agricoles et pastoraux (Moritz 2006)
Les conflits sont eacutegalement reacuteguliers entre les eacuteleveurs nomades ou transhumants et les pecirccheurs
dans les plaines inondables ou lsquoyaayresrsquo du Nord-Cameroun y compris la plaine inondable du
Logone Ces conflits se produisent lorsque les eacuteleveurs agrave la recherche de pacircturages dans les
plaines inondables pendant la saison segraveche trouvent leurs voies de transhumance bloqueacutees
par les canaux de pecircche creuseacutes par les pecirccheurs Les riviegraveres Logone et Beacutenoueacute sortent de
leurs lits vers la fin de la saison des pluies lorsque les sols sont satureacutes et inondent les plaines
pendant une peacuteriode de trois mois faisant ainsi de la pecircche lrsquoactiviteacute principale de la reacutegion
(Moritz 2012) Lorsque les eaux reculent agrave la fin de la saison des pluies les pecirccheurs creusent
des canaux pour pousser les poissons (qui seraient bloqueacutes) agrave suivre lrsquoeacutecoulement de lrsquoeau vers
3 Soobaajo en Fulfulde (langue parleacutee par Foulbeacutes) signifie laquo ami raquo et est un exemple classique de la relation symbiotique ougrave il y a eacutechange de cadeaux entre agriculteurs et eacuteleveurs Ces dons sont habituellement faibles au deacutebut Mais lorsque les relations sont pleinement eacutetablies les cadeaux et les denreacutees plus substantielles peuvent ecirctre eacutechangeacutes comme les sacs de manioc et de maiumls les veaux drsquoun an les radios et les bicyclettes
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la riviegravere ougrave ils sont captureacutes par des filets placeacutes agrave la fin de ceux-ci Cette peacuteriode de crue des
eaux est aussi celle ougrave les eacuteleveurs nomades vont agrave la recherche des pacircturages frais et drsquoeau
pour leurs animaux et rencontrent ces canaux de pecircche sur leurs voies de transhumance Les
animaux qui se deacuteplacent infligent des deacutegacircts seacutevegraveres agrave ces canaux qursquoils remplissent de boue
tout en les deacutetruisant Pour ce dommage les pecirccheurs font geacuteneacuteralement des reacuteclamations
de 800 dollars ameacutericains ou plus et ou attaquent les animaux en repreacutesailles (Moritz 2012)
Bien que les tribunaux traditionnels et les chefs locaux puissent reacutegler certains de ces conflits
beaucoup drsquoautres srsquoenveniment
Les conflits entre les eacuteleveurs et les autoriteacutes pour lrsquoaccegraves aux zones proteacutegeacutees (parcs nationaux
reacuteserves forestiegraveres et sanctuaires de la faune) abondent eacutegalement4 Environ 109 de la
surface terrestre totale du Cameroun a eacuteteacute deacutesigneacutee comme territoire proteacutegeacute et comprend agrave
la fois des forecircts et des pacircturages (Banque mondiale 2014) Lrsquoexpropriation de ces pacircturages
eacutetait habituellement effectueacutee sans consulter ou reacutecompenser les anciens utilisateurs qui
eacutetaient pour la plupart des eacuteleveurs (Lambi et al 2012 Scholte et al 1999 Njiforti et Tchamba
1996) Les lois et les nouveaux regraveglements interdisent souvent lrsquoutilisation de ce qui avait eacuteteacute les
ressources principales des eacuteleveurs y compris les pacircturages et lrsquoeau Certains eacuteleveurs ont eacuteteacute
forceacutes agrave partir des zones proteacutegeacutees pour se reacuteinstaller dans les villages le long des frontiegraveres
du parc Face agrave une base de ressources de pacircturage toujours en deacuteclin en dehors des aires
proteacutegeacutees de nombreux eacuteleveurs ont du mal agrave reacutesister agrave lrsquoattrait de ces ressources maintenant
laquo inutiliseacutees raquo et continuent agrave y faire entrer leurs troupeaux malgreacute le risque de conflits avec
les gardiens du parc le paiement drsquoamendes et mecircme la confiscation du beacutetail Pour eacuteviter les
affrontements avec les gardes du Parc certains eacuteleveurs ont recourt agrave lrsquolaquo achat raquo des laquo droits
drsquoexploitation raquo des pacircturages et des points drsquoeau aupregraves du personnel des parcs qui est mal
payeacute (Scholte et al 1999) Bien que des recommandations aient eacuteteacute faites pour concilier les
inteacuterecircts des conservateurs et ceux des eacuteleveurs par lrsquointroduction des strateacutegies de gestion
participative pour la conservation dans ces domaines tregraves peu a eacuteteacute fait agrave cet eacutegard (Lambi et
al 2012 Herrera et al 2014)
Des conflits se produisent eacutegalement entre les eacuteleveurs locaux et les eacuteleveurs non-locaux qui
viennent des pays voisins Avec lrsquoaugmentation reacutecente de lrsquoinseacutecuriteacute dans la reacutegion un grand
nombre drsquoeacuteleveurs se sont installeacutes dans les reacutegions du Nord et lrsquoEst du pays Il srsquoagit notamment
drsquoun afflux drsquoeacuteleveurs de la Reacutepublique centrafricaine apregraves le deacutebut de la guerre civile en 2010 et
plus reacutecemment du Nigeria fuyant le groupe insurrectionnel Boko Haram Ces eacuteleveurs qui sont
en reacutealiteacute des reacutefugieacutes se sont conglomeacutereacutes dans ces reacutegions avec leurs troupeaux accentuant
ainsi la pression sur les ressources pastorales existantes Non seulement les eacuteleveurs locaux
se plaignent que ces reacutefugieacutes sont en compeacutetition pour les ressources mais aussi que leurs
animaux ne sont pas vaccineacutes et qursquoils contamineraient le beacutetail local si on leur permettait de se
meacutelanger (Kossoumna Libaa 2016)
4 Ce nrsquoest pas seulement un problegraveme au Cameroun Lrsquoarticle No 5 de la seacuterie Making Rangelands Secure Series explore ces conflits dans drsquoautres parties du monde ce qui conduit agrave la phrase maintenant appeleacutee laquosaisie verteraquo (voir Yhankbai et al 2014)
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114 MECANISMES DE REacuteSOLUTION DES CONFLITS
Un certain nombre de voies et de meacutecanismes existent pour reacutesoudre ces conflits y compris
une reacutesolution agrave lrsquoamiable entre les deux (ou plusieurs) parties lrsquointervention des autoriteacutes
traditionnelles par exemple dans le cas drsquoun dommage majeur etndashhabituellement en dernier
ressortndashla participation des autoriteacutes administratives des forces de lrsquoordre et des autoriteacutes
judiciaires (Kossoumna Libaa 2016)
Crsquoest encourageant de constater que la plupart des conflits sont reacutesolus agrave lrsquoamiable entre les
agriculteurs et les eacuteleveurs en particulier lorsqursquoil nrsquoy a pas eu des deacutegacircts physiques sur les personnes
ou sur les animaux Cela est ducirc au fait que chaque partie deacutepend de lrsquoautre dans le cadre drsquoune relation
globale mutuellement beacuteneacutefique Les possibiliteacutes drsquoune reacutesolution agrave lrsquoamiable comprennent
(i) Lrsquoagriculteur qui exonegravere le (s) eacuteleveur (s) sans demande de paiement de dommages et
inteacuterecircts (ii) Lrsquoagriculteur qui demande un paiement en fonction de sa propre eacutevaluation des
laquo dommages raquo apregraves quoi une neacutegociation peut avoir lieu jusqursquoagrave ce que le chiffre final soit
convenu ou (iii) Lrsquoagriculteur qui demande agraveaux eacuteleveurs de fixer lui-mecircme eux-mecircmes un
prix pour le laquo dommage raquo qui est par la suite reneacutegocieacute ou payeacute
En lrsquoabsence drsquoun arrangement agrave lrsquoamiable la prochaine eacutetape de lrsquoarbitrage est souvent guideacutee
par lrsquoexploration des possibiliteacutes qui pourraient conduire au reacutesultat le plus satisfaisant Cela
peut deacutependre des ressources (eacuteconomiques sociales et cognitives) que le plaignant dispose
Dans la partie Nord du pays lrsquoautoriteacute traditionnelle ou coutumiegravere reste forte crsquoest donc
souvent le prochain plan drsquoaction Il y a plusieurs eacutetapes dans le processus mais agrave chaque eacutetape
les plaignants doivent faire montre de bonne foi et de bon sens Une premiegravere eacutetape consiste agrave
rappeler les regravegles reacutegissant la communauteacute sur lrsquoutilisation des ressources pour eacutevaluer celles
qui ont eacuteteacute violeacutees Le chef ou son repreacutesentant et les plaignants font une visite sur le site du
conflit pour eacutevaluer les deacutegacircts Le chef facilite alors le processus de neacutegociation entre les deux
(ou plus) parties pour parvenir agrave un accord par exemple si une compensation doit ecirctre verseacutee
et si oui le montant Si la compensation doit ecirctre verseacutee cela se fait par le biais du chef qui
peut recevoir un petit pourcentage du montant de la compensation en guise de reacutemuneacuteration
symbolique pour ses efforts dans la reacutesolution de la situation La viabiliteacute de ce mode habituel
de reacutesolution des conflits deacutepend de la bonne volonteacute des protagonistes de respecter le verdict
Si lrsquoun des protagonistes nrsquoest pas satisfait du verdict des autoriteacutes traditionnelles ou en cas
drsquoabsence drsquoaccords le problegraveme peut ecirctre soumis au Sous-Preacutefet Le Sous-Preacutefet est le canal
officiel de reacutesolution des questions de cette nature tel que preacutevu par le Deacutecret Ndeg 263 de
1978 qui fixe les conditions du fonctionnement de la Commission Consultative de Regraveglement
des Conflits Agropastoraux (CAP) Cependant des inquieacutetudes ont eacuteteacute souleveacutees au sujet de
lrsquoefficaciteacute de cette commission y compris sa nature corrompue et certains pensent que son
implication dans de telles questions sert plutocirct agrave perpeacutetuer les conflits et non agrave les reacutesoudre
(Harshbarger 1995 Moritz 2006)
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115 INCLUSION DES PAcircTURAGES DANS LES PROJETS PROGRAMMES STRATEGIES ET PROJETS DE DEacuteVELOPPEMENT ET DE CROISSANCE DE LrsquoETATAvant 2004 la prise de deacutecision et lrsquoautoriteacute financiegravere eacutetaient fortement centraliseacutees En 2004
cependant une loi sur laquo lrsquoorientation de la deacutecentralisation raquo a eacuteteacute adopteacutee par le parlement
(2004017) Ce projet de loi a creacuteeacute le cadre juridique et institutionnel pour un systegraveme
de gouvernance plus deacutecentraliseacute avec des pouvoirs deacutevolus aux niveaux infeacuterieurs du
gouvernement5 afin de favoriser un deacuteveloppement plus harmonieux et eacutetendu (CCDHR 2004)
Conformeacutement agrave lrsquoesprit de la loi un texte ministeacuteriel N deg 20100015 A MINEPIA confegravere en
reacutealiteacute les pouvoirs aux communes de geacuterer lrsquoinfrastructure de lrsquoeacutelevage dans leur juridiction
En plus du cadre reacuteglementaire normal que le pays a mis en place sur la gestion des pacircturages
il existe plusieurs plans drsquoactions et de deacuteveloppement strateacutegies programmes traiteacutes et
conventions eacutelaboreacutes par ou dans lesquels srsquoest impliqueacute le gouvernement camerounais dont
certains ont inclus la socieacuteteacute civile et les eacuteleveurs dans leur conception et geacuteneacuteralement avec
le soutien des donateurs
On peut citer agrave titre drsquoexemples
raquo Le Plan National pour la Gestion de lrsquoEnvironnement (MINEF PNUD 1996)6
raquo Le Document de Strateacutegie du Deacuteveloppement Rural (MINADER 2006)7
raquo Le Compendium des Pratiques pour la Gestion Durable des Terres (PNDP 2011)8
raquo Le Document de Strateacutegie pour la Croissance et lrsquoEmploindashDSCE (FMI 2010)9
raquo Le Plan drsquoAction Strateacutegique pour le Bassin du lac Tchad dirigeacute par la CBLT (Commission
du Bassin du Lac Tchad) (PNUD WB GEF 2008)10
raquo Le Cadre politique 2011 de lrsquoUnion Africaine pour lrsquoElevage en Afrique (AU 2010)11
Bien que lrsquoinclusion des pacircturages dans ces documents soit encourageante dans la plupart des
cas cela se fait de maniegravere indirecte en tant que ressource naturelle dont la gestion est lieacutee
au changement climatique et ou agrave lrsquoaggravation de la deacutesertification et agrave la deacutegradation des
sols en particulier dans les reacutegions agrave faible pluviomeacutetrie et agrave eacutecosystegravemes fragiles La gestion
des pacircturages nrsquoest pas traiteacutee comme un point autonome neacutecessitant un investissement et un
soutien ce qui montre que les pacircturages ne font pas partie des prioriteacutes des parties prenantes
dans de tels processus de deacuteveloppement (OPEN 2010)
5 Les niveaux infeacuterieurs de lrsquoEtat sont les reacutegions et les communes Les pouvoirs sont agrave la fois techniques financiers et manageacuteriaux
6 httpadaptation-undporgresourcesnaps-non-least-developed-countries-non-ldcscameroon-national-plan (consulteacute le 14102016)
7 MINADER (2005) Strateacutegie de deacuteveloppement du Secteur Rural-volet MINADER Yaoundeacute
8 PNDP (2011) Compendium des bonnes pratiques de gestion durable des terres
9 FMI (2010) Document de strateacutegie pour la croissance et lrsquoemploi Cadre de reacutefeacuterence pour lrsquoaction gouvernementale pour la peacuteriode 2010-2020 FMI Washington
10 Programme drsquoAction strateacutegique pour le Bassin du Lac Tchad approuveacute par les Eacutetats membres de la LCBC du Cameroun du Tchad du Niger et du Nigeacuteria le 11 juin 2008 Plus reacutecemment la Reacutepublique Centrafricaine et le Soudan se sont eacutegalement inscrits
11 Cadre Politique pour lrsquoEacutelevage en Afrique seacutecuriser proteacuteger et ameacuteliorer la vie les moyens de subsistance et les droits des communauteacutes pastorales Union Africaine Addis-Abeba Octobre 2010
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Le DSCE par exemple est relativement ambitieux dans la reacuteforme la gestion des terres au
Cameroun comblant des lacunes dans lrsquoadministration des terres gracircce au renforcement des
capaciteacutes et facilitant lrsquointeacutegration reacutegionale tout en soutenant la deacutecentralisation des fonctions
administratives sur le foncier Les principaux programmes comprennent la deacutelimitation des parcelles
et le deacuteveloppement drsquoune base de donneacutees nationale du cadastre lrsquoidentification des terrains
pour projets publics et usage reacutesidentiel la reacuteforme du cadre juridique et institutionnel reacutegissant
les terres la rationalisation des proceacutedures drsquoaccegraves aux terres et le renforcement des capaciteacutes
humaines et mateacuterielles mais tout ceci ne vise pas explicitement les pacircturages Le Programme
drsquoaction strateacutegique LCBC eacutelaboreacute en 1980 avec des reacutevisions ulteacuterieures (PNUD BM FEM 2008)
a geacuteneacuteralement favoriseacute la mobiliteacute des eacuteleveurs et soutenu leur accegraves ouvert aux ressources de
pacircturage communes Les eacuteleveurs des Etats membres de la LCBC peuvent voyager librement dans
le bassin du Tchad srsquoils peuvent preacutesenter un certificat de vaccination et des reccedilus drsquoimpocircts
En outre il existe un certain nombre de programmes et de projets visant agrave seacutecuriser et geacuterer
les ressources agro-pastorales qui ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees dans le pays en particulier dans le
Nord du Cameroun et qui sont soutenues par les bailleurs des fonds Par exemple au cours
des trois ou quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoAgence Franccedilaise de Deacuteveloppement (AFD) a investi
dans la gestion des ressources pastorales Des initiatives telles que le Projet de Deacuteveloppement
du Paysannat et de Gestion des Terres le Projet de Reacutehabilitation et de Creacuteation de Points
drsquoEau pour le Beacutetail le Projet Eau-Sol-Arbre (ESA) et ESA 2 le Projet de Gestion Seacutecuriseacutee des
Espaces Pastoraux et lrsquoactuel Programme drsquoAppui agrave la Seacutecurisation et agrave la Gestion Inteacutegreacutee des
Ressources Agropastorales (ASGIRAP) ont tous chercheacute agrave ameacuteliorer lrsquoaccegraves et la gestion des
terres pastorales et des ressources y compris la cartographie de lrsquoutilisation des ressources
pastorales (AFD 2013) En outre dans le Nord du Cameroun la Banque Mondiale a financeacute le
Programme de Deacuteveloppement Ouest Beacutenoueacute et lrsquoUnion Europeacuteenne a financeacute le Projet drsquoAppui
agrave la Gestion Equitable et Durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et lrsquoExtrecircme-Nord du
Cameroun (PAGEPA-NEN) Certains drsquoentre eux seront examineacutes plus en deacutetail ci-dessous
12 CONTEXTE DE LA GESTION FONCIEgraveRE121 POLITIQUE ET LEacuteGISLATION RELATIVES AUX ZONES PASTORALES ET AUX PAcircTURAGESUne bregraveve perspective historique est neacutecessaire pour mieux comprendre le systegraveme foncier en
vigueur dans le pays Avant la colonisation europeacuteenne du pays geacuteneacuteralement la terre eacutetait geacutereacutee
selon les lois et coutumes autochtones sous la direction des chefs tribaux Les guerres punitives
et intertribales pour la conquecircte de la terre et la seacutecurisation du butin eacutetaient freacutequentes12
Les regraveglements officiels reacutegissant les terres ne sont entreacutes en vigueur qursquoavec la colonisation
Le premier instrument formel date du 27 mars 1880 et habilite le Gouverneur allemand agrave
valider tous les accords par lesquels des droits de proprieacuteteacute pourraient ecirctre acquis dans des
terres indigegravenes Cela a eacuteteacute suivi par un autre dateacute du 15 juin 1896 qui preacutevoyait la creacuteation de
12 Mbah M E (date non speacutecifieacutee) Disruptive Colonial Boundaries and Attempts to Resolve LandBoundary Disputes in the Grasslands of Bamenda Cameroon httpwwwajolinfoindexphpajcrarticleviewFile5217740803 (consulteacute le 28092016)
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commissions fonciegraveres par le Gouverneur La creacuteation du Grundbuch un registre dans lequel
toutes les transactions fonciegraveres eacutetaient enregistreacutees a accompagneacute ces regraveglements
Les maicirctres coloniaux britanniques et franccedilais qui sont arriveacutes apregraves la deacutefaite des Allemands
lors de la Premiegravere Guerre Mondiale ont drsquoabord adopteacute le systegraveme allemand drsquoenregistrement
des terres mais lrsquoont ensuite transformeacute en lrsquoOrdonnance sur les droits fonciers et autochtones
(LNRO) en vigueur dans le nord du Nigeria et dans le nord du Cameroun Le LRNO reconnaissait
et proteacutegeait lrsquooccupation des terres conformeacutement aux lois et aux coutumes autochtones
Dans ce systegraveme deux types de titres fonciers officiels eacutetaient reconnus les titres deacutetenus par
des non-ressortissants attesteacutes par un laquo Certificat drsquoOccupation raquo deacutelivreacute par le Gouverneur
(pour une peacuteriode de 99 ans) et les titres deacutetenus par des autochtones ou des communauteacutes
autochtones reacutesultant drsquoune occupation licite des terres sous les lois et les coutumes autochtones
Les Franccedilais ont travailleacute de la mecircme maniegravere que les Britanniques en reconnaissant et en
rendant officiels les droits de proprieacuteteacute dont jouissaient les indigegravenes introduisant en outre
un deuxiegraveme systegraveme drsquoenregistrement dans le territoire sous la tutelle franccedilaise Il convient de
souligner ici que dans toutes les actions susmentionneacutees tous les gouvernements coloniaux
ont abordeacute la question de la cohabitation du reacutegime foncier coutumier et moderne Cela a
ouvert la voie agrave la nationalisation et agrave la privatisation des terres (Dafinger et Pelican 2006)
Avec lrsquoobtention de lrsquoindeacutependance au deacutebut des anneacutees 1960 les systegravemes fonciers britan-
niques et franccedilais continuent agrave preacutevaloir dans les territoires qui eacutetaient deacutecrits respectivement
agrave lrsquoeacutepoque comme le Cameroun occidental et le Cameroun oriental refleacutetant ainsi un heacuteritage
biculturel La leacutegislation officielle sur le reacutegime foncier a eacuteteacute eacutetablie au Cameroun avec les
ordonnances fonciegraveres suivantes du 6 juillet 1974 (GoC 1974)
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-1 visant agrave eacutetablir les regravegles reacutegissant le reacutegime foncier au Cameroun
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-2 eacutetablissant les regravegles reacutegissant les terres de lrsquoEacutetat et
raquo Lrsquoordonnance N deg 74-3 visant agrave eacutetablir des proceacutedures drsquoexpropriation agrave des fins publiques
et les conditions drsquoindemnisation
Le 27 avril 1976 les deacutecrets preacutesidentiels suivants ont eacuteteacute publieacutes comme suppleacutements aux
Ordonnances de 1974
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-156 sur les conditions drsquoeacutetablissement et drsquoobtention des titres fonciers
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-166 sur les modaliteacutes et conditions de gestion des terres nationales et
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-167 eacutetablissant les modaliteacutes et conditions de la gestion des proprieacuteteacutes
priveacutees de lrsquoEacutetat
Et en 1978
raquo Le deacutecret N deg 78263 du 3 juillet 1978 eacutetablit les modaliteacutes de gestion des conflits dans
les terres agro-pastorales Il charge la Commission Consultative de regraveglement des conflits
Agropastoraux (CAP) de juger les conflits entre eacuteleveurs et agriculteurs
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Les dispositions des deacutecrets de 1976 ont eacuteteacute modifieacutees et compleacuteteacutees par le deacutecret N deg 2005-481
du 16 deacutecembre 2005 En 2005 le gouvernement camerounais deacutecentralise et simplifie les
proceacutedures de titrage des terres pour faire face aux obstacles13 lieacutes au titrage des terres
en reacuteduisant le nombre drsquoeacutetapes et de services impliqueacutes dans la proceacutedure drsquoexamen et
drsquoapprobation drsquoune demande de Titre foncier (Javelle 2013) Les responsabiliteacutes anteacuterieurement
attribueacutees au Preacutefet (sous lrsquoautoriteacute du Gouverneur de reacutegion) sont alors transmises au Sous-
Preacutefet (autoriteacute administrative au niveau de lrsquoArrondissement sous lrsquoautoriteacute du Preacutefet) Les
demandes qui neacutecessitaient auparavant lrsquoapprobation du Ministegravere des Domaines du Cadastre
et des Affaires Fonciegraveres dans la capitale nationale neacutecessitent maintenant lrsquoapprobation des
services reacutegionaux du mecircme ministegravere Une autre ameacutelioration apporteacutee par la reacuteforme de
2005 a eacuteteacute la creacuteation drsquoune agence unique au sein du MINDAF pour geacuterer la plupart des
services concerneacutes par le processus de titrage des terres une sorte de laquo guichet unique raquo Les
bureaux du MINDAF (les deacuteleacutegations) aux niveaux reacutegional et deacutepartemental sont maintenant
responsables de lrsquoorganisation des consultations locales de la deacutelivrance des titres fonciers et
du maintien des archives des titres fonciers de maniegravere sucircre et seacutecuriseacutee En fin les reacuteformes de
2005 ont reacuteduit le nombre drsquoeacutetapes de la proceacutedure de titrage des terres et eacutetabli un calendrier
pour le traitement des demandes Ces mesures ont reacuteduit le nombre drsquoanneacutees requises pour
obtenir un titre foncier de plusieurs anneacutees agrave moins drsquoun an en moyenne
Les ordonnances et les deacutecrets ci-dessus constituent lrsquoarsenal des lois actuelles sur le reacutegime
foncier au Cameroun Il convient de noter que ces lois ordonnances et deacutecrets ne reconnaissent
pas la proprieacuteteacute fonciegravere selon les lois coutumiegraveres autochtones et par conseacutequent abrogent
tous les titres revendiqueacutes dans les lois coutumiegraveres Plus de dix ans apregraves les reacuteformes de 2005
les reacutesultats reacutealiseacutes dans lrsquoobtention du mandat restent tregraves modestes et les proceacutedures de
titrage demeurent longues et compliqueacutees Le gouvernement doit toujours appuyer pleinement
la mise en œuvre effective des nouvelles proceacutedures de titrage des terres et traiter aussi des
questions importantes qui compromettent la creacutedibiliteacute du registre foncier national (Javelle 2013)
122 SYSTEgraveMES DE REGIMES FONCIERS ET INSTANCES DECISIONNELLESEn vertu des lois fonciegraveres actuelles les droits fonciers priveacutes deacutecoulent de la possession
drsquoun laquo Titre Foncier raquo Ce type de terrain peut ecirctre transfeacutereacute (par vente cadeaux mariage ou
succession) Toutefois le transfert doit ecirctre accompagneacute drsquoun changement de proprieacuteteacute agrave
enregistrer dans le registre foncier concerneacute Tous les terrains sans titre et non enregistreacutes
sont consideacutereacutes comme des laquo terres publiques raquo qui sont deacutetenues par lrsquoEtat pour le compte
du public ou laquo terres nationales raquo qui comprennent des terres inoccupeacutees et des terres sous
reacutegime coutumier Il faut eacutegalement distinguer les terrains couverts par laquo concession finale raquo
qui sont les terres attribueacutees agrave un individu ou agrave un groupe de personnes pour un projet ou une
utilisation speacutecifique Ceci est diffeacuterent drsquoun titre foncier dans la mesure ougrave sa validiteacute deacutepend
de lrsquoexistence du projet ou de lrsquoutilisation pour laquelle il a eacuteteacute eacutemis Il convient eacutegalement de
mentionner laquo la proprieacuteteacute priveacutee de lrsquoEacutetat raquo qui est un terrain acquis par lrsquoEacutetat selon le droit
commun par expropriation ou confiscation ou par retrait des terres nationales conformeacutement
13 Les facteurs qui expliquent le faible nombre de titres fonciers deacutelivreacutes comprennent la pratique courante de srsquoappuyer sur les regravegles locales pour seacutecuriser les terres la sensibilisation limiteacutee du public au cadre juridique et la complexiteacute ainsi que le coucirct de la proceacutedure de titrage
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agrave lrsquoarticle 18 de lrsquoordonnance Ndeg 74-2 Ceci est diffeacuterent de la proprieacuteteacute publique de lrsquoEacutetat qui fait
reacutefeacuterence agrave des terres mises de cocircteacute pour un usage public direct ou des terres sur lesquelles
il existe une structure ou une ressource publique importante Il peut srsquoagir des routes des
marcheacutes des installations sportives et des infrastructures ou des voies maritimes
Au Cameroun les lois actuelles favorisent lrsquoaccegraves aux ressources de pacircturage communes tandis
que certaines des politiques et conventions nationales et internationales mentionneacutees ci-dessus
protegravegent les couloirs de transhumance qui permettent aux eacuteleveurs de se deacuteplacer entre les
zones de pacircturage saisonniegraveres Au Cameroun les terres de pacircturage sont consideacutereacutees comme
des biens de lrsquoEacutetat en vertu de lrsquoordonnance N deg 74-1 de 1974 Cette ordonnance donne agrave
tous les eacuteleveurs le droit drsquoutiliser les ressources communes agrave moins que lrsquoEacutetat ne reacuteclame
ces ressources pour drsquoautres fins telles que la conservation de la faune ou les projets de
deacuteveloppement de lrsquoagriculture (Moritz et al 2013)
Les pacircturages peuvent ecirctre classeacutes comme terres nationales conformeacutement agrave lrsquoarticle 15 de
lrsquoordonnance n deg 74-1 Ils sont donc administreacutes comme toutes les autres terres nationales
crsquoest agrave dire par deux structures apparenteacutees les Conseils Consultatifs fonciers et la Commission
Consultative de regraveglement des conflits agropastoraux (CAP tous deux dirigeacutes par les Preacutefets
conformeacutement agrave lrsquoarticle 17 de lrsquoordonnance N deg 74-1 et au deacutecret N deg 78263 respectivement
(Sali et al 2011)
Pour acceacuteder ou prendre le controcircle des pacircturages les ordonnances fonciegraveres de 1974 et les
deacutecrets de 19761978 preacutevoient les moyens suivants pour ce qui est des portions des terres
nationales (dont les pacircturages)
raquo Les occupants de terres avant le 5 aoucirct 1974 (la date drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoordonnance
N deg 74-1) continueront drsquooccuper ou drsquoutiliser ces terres et peuvent demander un titre
foncier conformeacutement agrave la loi La loi ne permet pas la deacutelivrance drsquoun titre foncier
speacutecifiquement pour le pacircturage mais lrsquoarticle implique qursquoun eacuteleveur qui a occupeacute des
pacircturages avant le 5 aoucirct 1974 peut postuler et obtenir un titre foncier pour le terrain
raquo LrsquoAPC peut allouer des pacircturages agrave des individus ou des groupes afin de leur permettre
drsquoy paicirctre leurs troupeaux Ceci est temporaire car la terre est toujours consideacutereacutee
comme une terre nationale jusqursquoagrave ce que les individus ou les groupes demandent un
titre foncier ce qui en fait une laquo terre priveacutee personnelle raquo Un eacuteleveur ou un groupe
drsquoeacuteleveurs peuvent acqueacuterir des pacircturages par concession en eacutetablissant un projet de
production ou de deacuteveloppement du beacutetail (eacutelevage de bovins plantation etc) et ensuite
demander une concession Lorsqursquoun terrain est classeacute laquo concession finale raquo il cesse
drsquoecirctre une laquo terre nationale raquo Toutefois les droits drsquoaccegraves de controcircle et de gestion de
lrsquoutilisateur sont lieacutes au projet
Le deacutecret N deg 78283 du 3 juillet 1978 comporte des dispositions sur les proceacutedures agrave suivre
par lrsquoCAP dans la gestion des conflits sur les pacircturages et par conseacutequent les ressources
pastorales Il preacutevoit en occurrence ce qui suit
raquo Lrsquoune des parties en conflit saisit le Sous-Preacutefet (Preacutesident du CAP) drsquoune infraction
raquo Le Preacutesident nomme immeacutediatement un sous-comiteacute drsquoenquecircte drsquoau moins quatre
membres de la Commission
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raquo Le Sous-Comiteacute drsquoenquecircte visite la zone du litige dans les trois jours note et estime la
valeur des dommages eacuteventuels (tarifs suivants fixeacutes par le deacutecret N deg 2003418 PM du
25 feacutevrier 2003) entend les parties en conflit et soumet au Preacutesident un procegraves-verbal
ducircment signeacute par les parties en conflit ainsi que par les membres du sous-comiteacute
raquo Le Preacutesident met le litige agrave lrsquoordre du jour des reacuteunions de routine de la Commission
ou en cas drsquourgence convoque immeacutediatement la Commission Les deacutecisions de la
Commission ne sont valables que si le quorum est atteint
raquo Apregraves avoir examineacute les procegraves-verbaux du Sous-Comiteacute drsquoenquecircte et entendu les membres
une deacutecision est prise par vote En cas drsquoeacutegaliteacute la voix du Preacutesident est preacutepondeacuterante
raquo Les deacutecisions prises sont consigneacutees en procegraves-verbaux signeacutes par tous les membres
preacutesents Le preacutesident transmet ces procegraves-verbaux au Preacutefet
raquo Les deacutecisions de la Commission sont rendues exeacutecutoires par une ordonnance
preacutefectorale signeacutee par le Preacutefet
raquo Lrsquoappel contre la deacutecision du CAP peut ecirctre effectueacute dans les 30 jours suivant la date de
signature de lrsquoOrdonnance preacutefectorale Lrsquoautoriteacute compeacutetente qui reccediloit lrsquoappel est le
tribunal administratif de la Cour drsquoAppel La deacutecision de la Commission est cependant
deacutefinitive lorsqursquoelle concerne un diffeacuterend relatif agrave la frontiegravere entre les terres agricoles et
les pacircturages ou la deacutesignation de zones agricoles mixtes
raquo Le non-respect des deacutecisions du CAP ou des dispositions du deacutecret N deg 78263 est sanctionneacute
conformeacutement aux dispositions du Code peacutenal du Cameroun (section R 370 (12))
124 DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESLes pacircturages et la gestion des pacircturages au Cameroun font face agrave plusieurs deacutefis et menaces
Il y a de prime abord lrsquoeacutevolution du modegravele drsquoutilisation des terres en faveur du deacuteveloppement
des infrastructures et de lrsquoeacutenergie des mines des reacuteserves naturelles de la foresterie des
cultures de biocarburants de lrsquoagriculture intensive tout cela en raison de la croissance
deacutemographique et des inteacuterecircts eacuteconomiques Ceux-ci ne visent pas seulement de vastes zones
de pacircturages mais exercent eacutegalement une pression sur lrsquoeacutecosystegraveme des pacircturages dans son
ensemble (Moritz 2008) Au Cameroun comme dans la plupart des pays africains les pacircturages
ont souvent eacuteteacute consideacutereacutes comme des terres vastes et apparemment laquo vides raquo ou laquo sous-
deacuteveloppeacutees raquo pour lesquels les droits des eacuteleveurs nrsquoont aucune leacutegitimiteacute crsquoest un facteur cleacute
dans le taux eacuteleveacute de leur expropriation (Flintan 2012 )
Un autre deacutefi majeur dans le pays est lrsquoharmonisation du pluralisme foncier actuel dans
la gestion des terres et des pacircturages Le pays exploite un systegraveme compliqueacute de reacutegime
foncier double les lois fonciegraveres et le reacutegime Ce pluralisme de reacutegime foncier se precircte agrave des
ambiguiumlteacutes des chevauchements des confusions et des malentendus reacutesultant en ce que
Flintan (2012) appelle laquo un dualisme de reacutegime foncier ougrave la leacutegislation et les regraveglements disent
une chose et la pratique en montre une autre raquo Ceci a entraicircneacute un affaiblissement des systegravemes
de gouvernance traditionnels dans les zones pastorales La reconnaissance la restauration et
la seacutecurisation des droits de la communauteacute sont consideacutereacutees comme lrsquounique moteur de la
gestion communautaire des pacircturages (Flintan 2012 Alden Wily 2008)
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Il est eacutegalement important de savoir comment tenir compte de ces pratiques communautaires
en constante eacutevolution et de les adapter aux conditions rapides imposeacutees par la mondialisation
Le pays se trouve actuellement agrave la croiseacutee des chemins le systegraveme foncier et le Code Pastoral
(voir ci-dessous) sont en cours drsquoexamen ou en cours drsquoeacutelaboration La conduite de ces
processus agrave terme drsquoune maniegravere participative et inclusive sera tregraves importante pour assurer
la seacutereacuteniteacute et la visibiliteacute dans lrsquoensemble de la gestion des terres en geacuteneacuteral et dans la gestion
des ressources pastorale en particulier En outre associer les maires agrave qui la deacutecentralisation
a donneacute un pouvoir non-neacutegligeable dans les neacutegociations fonciegraveres locales sera tout agrave fait
crucial pour le succegraves des reacuteformes fonciegraveres que le pays entreprend actuellement
Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions deacuteplace lrsquoutilisation des ressources vers drsquoautres endroits
tout en perturbant les couloirs de transhumance neacutecessaires agrave la mobiliteacute des eacuteleveurs et de
leurs troupeaux Les effets de lrsquoinsurrection de Boko Haram dans la reacutegion du septentrionale du
Cameroun et la crise politique en Reacutepublique Centrafricaine ont ameneacute les eacuteleveurs agrave fuir les
zones de conflits et agrave se regrouper dans des zones relativement plus sucircres Les eacuteleveurs ont
ducirc abandonner trois Deacutepartements de la reacutegion septentrionale du Cameroun toucheacutees par la
crise de Boko Haram ceci a engendreacute de lrsquoinseacutecuriteacute pour leurs troupeaux et pour eux-mecircmes
Ils se sont rassembleacutes dans les autres pacircturages de la reacutegion accentuant les conflits avec les
agriculteurs et causant le surpacircturage et le risque accru de propagation rapide des maladies
A cause de cette inseacutecuriteacute les couloirs de transhumance trouveacutes dans les deacutepartements que
Boko Haram continue de controcircler ont eacuteteacute abandonneacutes ce qui nuit agrave lrsquointer connectiviteacute des
ressources de pacircturages en saison segraveche LrsquoEacutetat devra ameacuteliorer la seacutecuriteacute dans ces domaines
pour assurer une utilisation efficace des ressources naturelles
La mise en œuvre et lrsquoapplication de la reacuteglementation existante est un autre deacutefi auquel la
gestion des pacircturages doit faire face Il faut ajouter agrave cela lrsquoinsuffisance des ressources la
mauvaise foi et les pratiques de corruption par les autoriteacutes appeleacutees agrave statuer sur les conflits
entre les eacuteleveurs et les agriculteurs dans les commissions agropastorales preacutevues par le
deacutecret N deg 263-78 Les allocations budgeacutetaires pour le fonctionnement de ces commissions
sont pour lrsquoessentiel inexistantes en raison de proceacutedures de deacutecaissement compliqueacutees et de
la crise eacuteconomique agrave laquelle le pays est confronteacute Cependant les inquieacutetudes encore plus
vives reacutesultent du caractegravere veacutereux des autoriteacutes administratives traditionnelles et locales qui
gagnent davantage en perpeacutetuant les conflits plutocirct qursquoen les reacutesolvant comme lrsquoont souligneacute
certains auteurs (UICN 2011a Moritz 2006 Harshbarger 1995)
La durabiliteacute des efforts dans la gestion des pacircturages est eacutegalement un problegraveme agrave souligner
Pour la plupart des projets les fonds destineacutes agrave la gestion des pacircturages proviennent
des donateurs externes En raison des conditionnaliteacutes des cycles de financement du
deacuteveloppement tels que le financement agrave moyen ou agrave court terme la pression pour des
reacutesultats immeacutediats et tangibles et lrsquoincertitude du renouvellement (Igoe 2004) la plupart de
ces projets ont eacuteteacute axeacutes sur les facilitateurs souvent sans la participation ni lrsquoapport significatif
des parties prenantes locales malgreacute la rheacutetorique de participation et drsquoinclusion souvent
souligneacutee dans les rapports Avec cela les comiteacutes de surveillance creacuteeacutes pour surveiller le
respect des couloirs de transhumance et des zones pastorales nrsquoexistent que sur papier ou
alors leurs activiteacutes de surveillance ont cesseacute une fois les fonds du projet eacutepuiseacutes Un reacuteel
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investissement dans les acteurs locaux est un deacutefi auquel les programmes et les projets dans
la gestion des pacircturages continuent de faire face
Lrsquoinvasion drsquoespegraveces exotiques nocives constitue de plus en plus une menace nouvelle et difficile
pour les pacircturages Il srsquoagit entre autres des fougegraveres (Pteridium aquilinum) dans les hauts
plateaux de lrsquoOuest et ou de lrsquoherbe laquo Bokassa raquo dans les Reacutegions du Nord et de lrsquoEst du
pays Lrsquoampleur de cette menace nrsquoa pas eacuteteacute quantifieacutee agrave lrsquoeacutechelle nationale mais des donneacutees
anecdotiques indiquent qursquoentre 15 et 90 des pacircturages sont affecteacutes (Mandret et Merlin
1987 Mercier 2009 Ndenecho 2010 WB-TUSIP 2012) Il nrsquoexiste actuellement aucune strateacutegie
nationale pour reacutesoudre ce problegraveme ce qui reacuteduit la quantiteacute et la qualiteacute des pacircturages
obligeant ainsi les eacuteleveurs agrave faire des migrations plus freacutequentes agrave la recherche des fourrages
pour leurs animaux
Drsquoautre part lrsquoaccent a eacuteteacute mis sur les soins de santeacute animale au deacutetriment de la nutrition
animale et de la science des pacircturages dans le pays Cela est anteacuterieur agrave lrsquoindeacutependance
et se poursuit jusqursquoagrave reacutecemment ougrave les efforts ont eacuteteacute orienteacutes vers le renforcement des
infrastructures veacuteteacuterinaires peu preacuteoccupeacutees par lrsquoameacutelioration des pacircturages malgreacute tous les
problegravemes nutritionnels auxquels sont confronteacutes les eacuteleveurs pendant la longue saison segraveche
(Pamo et Pieper 1987) Agrave cela srsquoajoute la peacutenurie aigueuml des professionnels dans la gestion et
la science des pacircturages Agrave lrsquoheure actuelle aucune universiteacute dans le pays nrsquooffre un diplocircme
dans ces disciplines
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INTERVENTIONS POUR RENDRE DAVANTAGE SUcircRS LES PAcircTURAGES21 INTRODUCTIONMalgreacute le manque geacuteneacuteral drsquoaction et de cadre reacuteglementaires permettant aux utilisateurs
locaux de pacircturages drsquoavoir accegraves aux ressources des pacircturages et pour ameacuteliorer la gestion
des pacircturages il y a eu plusieurs initiatives processus meacutecanismes et ou pratiques utiles agrave
partir desquels des leccedilons importantes peuvent ecirctre tireacutees pour guider les avanceacutees futures
Cette section analyse un certain nombre drsquoeacutetudes de cas seacutelectionneacutees en raison de leur
importance de leur varieacuteteacute et des succegraves indiqueacutes Les efforts visant agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute
du droit de proprieacuteteacute et des ressources et la gestion des pacircturages ont impliqueacute et cibleacute
diffeacuterentes parties prenantes avec lrsquoutilisation de diffeacuterentes strateacutegies Il srsquoagit notamment de
la neacutegociation ou la meacutediation le partenariat le lobbying le contentieux et la mobilisation poli-
tique La preacutesentation de lrsquoeacutetudes des cas est inspireacutee du cadre utiliseacute par lrsquoUICN (2011a) et se
concentre sur la compreacutehension de la maniegravere avec laquelle les eacuteleveurs et les OSC repreacutesent-
ant les inteacuterecircts des eacuteleveurs se sont organiseacutes afin drsquoobtenir des terres et des droits drsquoaccegraves de
gestion et de controcircle sur les terres en tenant compte des questions suivantes
raquo Quelle eacutetait la situation anteacuterieure concernant les droits des ressources pastorales avant
cette reacuteussite
raquo Quels changements speacutecifiques dans la politique ou la pratique ont permis de reacuteussir
raquo Quel eacutetait le processus drsquoorganisation des eacuteleveurs pour deacutefendre leurs droits Quelles
alliances avec drsquoautres parties prenantes ont eacuteteacute utiles Qui eacutetait impliqueacute qui avait quelle
responsabiliteacute et quels agents ont commenceacute le processus Quels ont eacuteteacute les principaux
problegravemes et deacutefis rencontreacutes
raquo Quels ont eacuteteacute les processus juridiques et les actions de plaidoyer agrave travers lesquels les
eacuteleveurs ont fait et deacutefendu leur droits drsquoaccegraves de gestion et de control des ressources
raquo Par quel meacutecanisme juridique les droits ont-ils eacuteteacute soutenus ou formaliseacutes
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22 INITIATIVES LIEacuteES Agrave LA GOUVERNANCE ET AUX PROCESSUS DEacuteCISIONNELS211 PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET DrsquoAPPUI A LA SENSIBILISATION SUR LES DROITS FONCIEgraveRES ET A LrsquoALPHABEacuteTISATION DES ADULTES ET DES ENFANTSGeacuteneacuteralement les eacuteleveurs Mbororo Foulani sont mis agrave lrsquoeacutecart des processus de deacuteveloppement
et la plupart sont sans eacuteducation avec un accegraves meacutediocre aux services publics Ils vivent en
marge de la socieacuteteacute avec peu de rocircle dans les instances deacutecisionnelles en dehors de leurs
cercles et sont consideacutereacutes avec meacutepris par plusieurs au Cameroun ce qui les pousse agrave avoir
une faible estime de soi Leur arriveacutee tardive dans la reacutegion fait qursquoils soient toujours consideacutereacutes
comme des laquo eacutetrangers raquo par leurs voisins qui pour la plupart sont des agriculteurs Dans cette
position de faiblesse ils sont des cibles faciles drsquoexploitation et de discrimination par diverses
parties prenantes y compris par les fonctionnaires gouvernementaux veacutereux
La Mbororo Social and Cultural Development AssociationndashAssociation pour le Deacuteveloppement
Social et Culturel des Mbororos (MBOSCUDA) œuvre pour lrsquoameacutelioration du statut et des moyens
de subsistance du peuple Mbororo Lrsquoorganisation cherche agrave inverser les forces neacutegatives qui
ont conduit agrave la marginalisation des Mbororos En tant qursquoassociation ombrelle des Mbororos et
une OSC de premier plan en faveur de leur cause la strateacutegie de la MBOSCUDA est de favoriser
lrsquointeacutegration des Mbororo dans la socieacuteteacute en geacuteneacuteral tout en preacuteservant et en respectant leur
identiteacute et leur patrimoine culturels (UICN 2011a) Creacuteeacute en 1992 la MBOSCUDA a renforceacute
les capaciteacutes des eacuteleveurs sur les questions de droits fonciers des eacuteleveurs Au cours des
deux derniegraveres deacutecennies des programmes tels que laquo Ballotiral raquo (1998-2004) qui signifie
en fulfulde (langue des Mbororos Fulani) laquo travailler ensemble se soutenir mutuellement raquo
laquo Building Civil Society Capacity in Cameroon raquo (2005-2009) laquo In Search for a Common Ground raquo
(en cours) laquo Support to Governance Initiatives Promoted by CSOrsquos in Cameroon raquo (en cours)
ont eacuteteacute financeacutes par des organismes de bienfaisance ou des donateurs tels que Comic Relief
Village AID le Deacutepartement pour le Deacuteveloppement International (DFID) du Royaume-Uni et
lrsquoUnion europeacuteenne Ces programmes ont financeacute diffeacuterentes composantes de la strateacutegie du
MBOSCUDA et ont pu eacuteduquer leurs membres et les repreacutesentants pastoraux renforcer leurs
capaciteacutes en matiegravere de droit et autres questions juridiques conseils reacutesolution de conflits etc
Ces programmes ont travailleacute agrave la deacutefense des droits fonciers du Mbororo en sensibilisant les
Mbororos sur ces droits et en les eacuteduquant sur la faccedilon dont les proceacutedures administratives et
les tribunaux fonctionnent La formation des auxiliaires de justice a eacutegalement eacuteteacute entreprise au
niveau des communauteacutes pour soutenir les eacuteleveurs dans leurs revendications Ceux-ci ont eacuteteacute
recruteacutes au sein des communauteacutes pastorales locales et ont eacuteteacute formeacutes avec des facilitateurs
aupregraves des communauteacutes afin drsquoagir en tant que conseillers chaque fois que les eacuteleveurs
sollicitent le systegraveme judicaire et ou leur soutien agrave cet eacutegard
Le programme phare du MBOSCUDA laquo In Search of Common Ground raquo est structureacute comme
suit un Conseiller Juridique (avocat) coordonne et donne lrsquoorientation au programme un
Superviseur Juridique de terrain supervise les activiteacutes sur le terrain sept auxiliaires de justice
exeacutecutent le programme dans les sept Deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest et pour
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lrsquoinstant (puisque le programme vise agrave eacutetendre sa porteacutee aux autres communauteacutes pastorales
de la reacutegion du Nord-Ouest) dix laquo beacuteneacutevoles des ressources communautaires raquo agissent en tant
que personnel de premiegravere ligne du programme (MBOSCUDA 2014) Ceux-ci organisent des
campagnes drsquoeacuteducation communautaire conseillent les victimes sur la proceacutedure approprieacutee
pour obtenir reacuteparation et aident eacutegalement les victimes dans le cadre de ces proceacutedures En
outre les auteurs de violations des droits de lrsquoHomme sont exposeacutes et deacutenonceacutes dans la presse
Le renforcement des capaciteacutes des assistants juridiques et des beacuteneacutevoles aupregraves de la
communauteacute a eacuteteacute lrsquoun des points manifestes de ces programmes Les formations ont porteacute
sur les proceacutedures juridiques de base le plaidoyer et le conseil la reacutesolution des conflits et
les droits de lrsquoHomme Un programme drsquoalphabeacutetisation pour adultes a eacuteteacute creacuteeacute pour les
eacuteleveurs suivant lrsquoapproche REFLECT14 afin drsquoameacuteliorer leur compreacutehension de leurs droits
et de la loi Le programme soutenu par MBOSCUDA comprend lrsquoeacutelaboration des cartes
matrices calendriers diagrammes et la reacutedaction des piegraveces de theacuteacirctre pour preacutesenter les
reacutealiteacutes locales systeacutematiser les connaissances anteacuterieures des participants et fournir une
opportuniteacute drsquoanalyse
Le programme soutenu par MBOSCUDA a enregistreacute beaucoup de succegraves (Musa et Fon 2012)
Plus de cinquante eacuteleveurs ont pu acqueacuterir des titres fonciers individuels gracircce agrave lrsquoaide fournie
par le programme plus de 4 millions de francs CFA (7 000 dollars USA) et 46 bovins extorqueacutes agrave
des eacuteleveurs Mbororos par des responsables corrompus ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutes plus de 400 cas de
violations des droits ont eacuteteacute reacutepertorieacutes dans une base de donneacutees 150 jeunes Mbororos ont
eacuteteacute formeacutes comme assistants juridiques 156 campagnes de sensibilisation aux droits fonciers
ont eacuteteacute meneacutees agrave travers les meacutedias ( radio teacuteleacutevision) en fulfulde (langue traditionnelle des
Mbororo) et de nombreux ateliers ont eacuteteacute organiseacutes pour diffeacuterentes parties prenantes y
compris les autoriteacutes traditionnelles et les responsables gouvernementaux sur des sujets tels
que la gestion des conflits la deacutemocratie et la bonne gouvernance
Comme impacts immeacutediats il y a une nette ameacutelioration de lrsquoeffectif des enfants drsquoeacuteleveurs
agrave lrsquoeacutecole au fil des ans15 ainsi que la participation et lrsquointeacutegration accrues des communauteacutes
pastorales dans la socieacuteteacute traditionnelle avec plus de 48 eacuteleveurs sieacutegeant en tant que
conseillers dans 30 communes de la Reacutegion du Nord-Ouest (Sali communication personnelle
2016)16 Il y a en outre une augmentation de la participation des eacuteleveurs dans les tacircches civiques
telle que lrsquoinscription des eacutelecteurs sur les listes eacutelectorales ougrave les membres de la communauteacute
Mbororo ont atteint des positions drsquoinfluence dans le gouvernement national dont un Seacutenateur
au nouveau Seacutenat du Cameroun en 2013 et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral du Ministegravere de lrsquoElevage des
Pecircches et des Industries Animales (MINEPIA)17
14 REFLECT (Regenerated Freirian Literacy through Empowering Community) est une approche novatrice de lrsquoeacuteducation mettant lrsquoaccent sur le dialogue la communication la reacuteflexion et la reacutesolution de problegravemes par les participants (voir Archer et Cottingham 1997)
15 Le taux de scolarisation parmi les communauteacutes Mbororo estimeacute agrave 5 en 1994 a deacutepasseacute les 15 en 2005 et un reacutecent recensement scolaire des Mbororo les place agrave 30 wwwmboscudaorg (consulteacute le 14102016)
16 Sali Django est le Coordonnateur MBOSCUDA de la Reacutegion du Nord-Ouest
17 Deacutecrets preacutesidentiels N deg 2013149 du 08052013 et N deg 2015595 du 22122015 ont tous deux nommeacute M Jaji Manu Gidado agrave la Chambre Haute de lrsquoAssembleacutee du Cameroun (Seacutenat) et Secreacutetaire geacuteneacuterale au Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales respectivement
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Encadreacute 1
Ardo Janari de Misaje dans le deacutepartement du Donga et Mantung de la reacutegion du Nord-
Ouest a eacuteteacute injustement accuseacute en 2012 drsquoecirctre le meurtrier de son voisin avec qursquoil eacutetait
en conflit sur lrsquoaccegraves au pacircturage Il a eacuteteacute pris et enfermeacute par les agents des forces de
lrsquoordre et 700 000 frs CFA (1 300 dollars USA) lui ont eacuteteacute extorqueacutes Le service drsquoassistance
de MBOSCUDA lrsquoa guideacute et soutenu lors de son procegraves ce qui a permis en fin de deacutevoiler
son innocence et le procegraves srsquoest soldeacute par son acquittement Lrsquoargent extorqueacute lui a
eacutegalement eacuteteacute restitueacute
Duni Jeidoh (Superviseur Juridique reacutegional de MBOSCUDA pour la Reacutegion du
Nord-Ouest)
212 MOBILISATION DES EacuteLEVEURS DANS LA PROCESSUS DrsquoEacuteLABORATION DU CODE PASTORAL ET INTENSIFICATION DU PLAIDOYER POUR SON ADOPTIONAfin drsquoessayer de reacutesoudre certains des problegravemes dont font face les eacuteleveurs qui geacutenegraverent
des conflits de plus en plus croissants avec drsquoautres utilisateurs de terres le MINEPIA (avec
le soutien financier de la FAO) a commenceacute agrave eacutelaborer au deacutebut des anneacutees 2000 un code
pastoral pour le pays Agrave la suite des expeacuteriences drsquoautres pays drsquoAfrique de lrsquoOuest (voir encadreacute
2) un Code Pastoral a eacuteteacute consideacutereacute comme un meacutecanisme pour regrouper diffeacuterentes lois
et regraveglements sur le pastoralisme dans un mecircme cadre tout en redeacutefinissant ce cadre pour
mieux reacutepondre aux besoins pastoraux Il a eacutegalement eacuteteacute consideacutereacute comme une occasion
de mobiliser les communauteacutes pastorales et drsquoeacutelaborer une vision commune afin de mieux
influencer les politiques et les processus de deacuteveloppement Cela passe par la formation le
mentoring le lobbying et le plaidoyer
Cependant bien que le processus ait commenceacute au deacutebut des anneacutees 2000 avec de bonnes
intentions le Code pastoral a eacuteteacute deacuteveloppeacute drsquoune maniegravere autoritaire sous la houlette drsquoune
firme de consultants avec moins de participation de la part des eacuteleveurs eux-mecircmes Le
processus a stagneacute en raison du manque de fonds et le fait que qursquoil nrsquoavait pas eacuteteacute assez inclusif
(Tah et al 2015) En 2009 la SNV deacutecident de redonner vie au processus mais sur la base drsquoune
approche plus participative Ses membres collaborent avec le MINEPIA pour le faire avancer
La SNV a permis aux eacuteleveurs de donner leur avis sur le Code et a susciteacute leur inteacuterecirct pour
la Confeacutedeacuteration Nationale des Eleveurs du Beacutetail au Cameroun (CNEBCAM) La SNV a fourni
au CNEBCAM une formation et du mentoring dans les activiteacutes de lobbying et de plaidoyer en
matiegravere de droit de proprieacuteteacutes des eacuteleveurs et du leadership Les principes drsquoapprentissage
des adultes ont eacuteteacute appliqueacutes pour assurer lrsquoacquisition efficace des connaissances et des
compeacutetences La SNV a faciliteacute lrsquoorganisation des deacutebats aux niveaux national reacutegional et
local sur le Code pastoral (son contenu et ses implications) et a recueilli des commentaires
agrave ce sujet aupregraves des eacuteleveurs et des autres parties prenantes Elle a eacutegalement soutenu le
deacuteveloppement de textes (regraveglements) qui complegravetent et soutiennent le Code
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Ce Code pastoral reflegravete sept composantes majeures notamment lrsquoexploitation des ressources
naturelles par lrsquoeacutelevage la reacuteglementation des activiteacutes pastorales la gestion des conflits les
peacutenaliteacutes aux contrevenants des statuts les organes de controcircle et drsquoimpleacutementation drsquoactiviteacutes
pastorales tel qursquoun Conseil Pastoral National et une disposition financiegravere creacuteant un Fonds de
Deacuteveloppement Pastoral pour soutenir et financer des projets de deacuteveloppement pastoral et
drsquoeacutelevage tels que les petites exploitations agricoles ou les enclos de nuit pour animaux afin
de les empecirccher de se diriger vers les fermes surtout lorsqursquoils se trouvent dans les zones
agro-pastorales
La SNV a diffuseacute le Code agrave travers des reacuteunions des seacuteminaires et des ateliers La SNV a aussi
apporteacute son appui au deacuteveloppement des textes suppleacutementaires au Code Le projet du Code
a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute au gouvernement afin de le soumettre pour lrsquoadoption au Parlement
Cependant malgreacute cet effort le Code pastoral nrsquoa pas encore eacuteteacute adopteacute au Parlement Lrsquoune des
critiques formuleacutees par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural est que les opinions
des agriculteurs nrsquoont pas eacuteteacute prises en compte dans le processus drsquoeacutelaboration Il est eacutegalement
affecteacute par les reacuteformes fonciegraveres en cours dans le pays On pense que le Code est en cours
drsquoexamen au Premier ministegravere18 mais il est difficile drsquoavoir une indication claire de son statut
Encadreacute 2
Le Code Rural du Niger est un document original et novateur pour la gestion des terres
et des ressources naturelles Il a eacuteteacute adopteacute en 1993 et vise agrave geacuterer efficacement
les ressources naturelles et fonciegraveres et agrave lutter contre lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et la
deacutegradation de lrsquoenvironnement Il a eacuteteacute eacutelaboreacute agrave lrsquoaide des consultations ouvertes
grandes et eacutelargies inclusives et participatives Il a les objectifs suivants assurer
la seacutecuriteacute fonciegravere organiser le monde rural promouvoir la gestion durable des
ressources naturelles promouvoir la gestion et la planification de lrsquoutilisation des
terres Une caracteacuteristique pertinente de ce code est qursquoil vise la reconnaissance du
droit coutumier en mettant lrsquoaccent sur les aspects positifs tels que le rocircle des chefs
traditionnels et en contournant les aspects neacutegatifs tels que leur supreacutematie sur la
gestion fonciegravere
Jamart 2010
Bien que le Code pastoral du Cameroun soit toujours deacutebattu et qursquoapparemment il faudra
un certain temps avant qursquoil ne soit adopteacute (au moins dans ses derniegraveres eacutetapes) le processus
entrepris pour son eacutelaboration a eacuteteacute deacutecrit comme inclusif et participatif (Boureima et Flury
2016) Le moins qursquoon puisse dire crsquoest qursquoil a permis aux eacuteleveurs de se rassembler autour drsquoune
vision commune et de la preacutesenter aux deacutecideurs politiques et autres parties prenantes Il a
ouvert la discussion le deacutebat et le dialogue qui nrsquoauraient pas eu lieu autrement et introduit les
questions pastorales dans lrsquoagenda politique avec plus drsquoinsistance Cela a eacuteteacute reacutealiseacute gracircce agrave une
18 Tah Charles (SNV Cameroon) 2016 communication personnelle
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organisation un partenariat et une facilitation efficaces La plus grande faiblesse du processus
a eacuteteacute peut-ecirctre de ne pas mettre suffisamment lrsquoaccent sur lrsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement
propice pour que le Code soit adopteacute par le plaidoyer et le lobbying en travaillant par exemple
avec des laquo personnaliteacutes influentes raquo au sein du gouvernement ou du parlement pour le faire
avancer Crsquoest un domaine dans lequel un certain nombre drsquoorganisations (OSC ONG et autres)
consolident leurs efforts Beaucoup ont de grands espoirs que quand il sera promulgueacute (srsquoil le
sera) le Code pastoral contribuera eacutenormeacutement agrave reacutesoudre le nombre croissant de conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs et agrave donner aux eacuteleveurs une plus grande seacutecuriteacute par rapport agrave
leurs terres et agrave leurs ressources
23 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA REacuteSOLUTION DE CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DES TERRES231 RECONCILIER LES INTEacuteREcircTS DE CONSERVATION AVEC CEUX DES EacuteLEVEURS DANS LE PARC NATIONAL DE LA BENOUEacute (BNP) DU NORD-CAMEROUNLe Parc National de Beacutenoueacute (PNB) a eacuteteacute creacuteeacute en 1932 par lrsquoadministration coloniale franccedilaise
comme reacuteserve faunique Transformeacute en Parc National en 1968 et inscrit en 1981 comme
reacuteserve de biosphegravere de lrsquoUNESCO le Parc couvre une surface totale drsquoenviron 180 000 hectares
Crsquoest lrsquoun des trois parcs nationaux de la reacutegion Nord du Cameroun qui occupent plus de 40
de la superficie totale de la reacutegion (WWF 2010) Parmi ces trois parcs celui de la Beacutenoueacute est
consideacutereacute comme le plus vulneacuterable en raison des nombreuses routes de beacutetail qui le traversent
et du nombre croissant drsquoeacutetablissements humains autour de celui-ci (Mbamba communication
personnelle 2016)19 Comme la plupart des autres zones proteacutegeacutees au Cameroun elle a eacuteteacute
eacutetablie sans consulter les populations de la reacutegion qui nrsquoont pas eacuteteacute compenseacutees apregraves qursquoelles
aient forceacutees agrave deacutemeacutenager Au Cameroun les parcs nationaux sont sous la tutelle du Ministegravere
des Forecircts et de la faune (MINEF) et par la loi toute exploitation des ressources du Parc National
est interdite et entraicircne une lourde peacutenaliteacute
Le PNB abrite une veacutegeacutetation soudano-savane luxuriante et des ressources en eau abondantes
tregraves convoiteacutees par les eacuteleveurs et agro-eacuteleveurs reacutesidant dans la reacutegion ainsi que par les
eacuteleveurs transhumants des autres reacutegions du pays et des pays voisins Les eacuteleveurs locaux avec
environ 16 500 bovins (UICN 2011b) se sont installeacutes dans certaines des laquo zones deacutesigneacutees pour
la faune raquo ou laquo Zone drsquoInteacuterecirct Cyneacutegeacutetique raquo (ZIC) Celles-ci se trouvent principalement au Nord
du Parc eacutetablies aux alentours du Parc20 en tant que zone tampon En outre 150 000 autres
bovins entrent dans la reacutegion quand il y a abondance de pacircturages conduits par les eacuteleveurs
drsquoautres reacutegions du pays Les conflits entre les fonctionnaires du parc et les eacuteleveurs abondent
19 JP Kevin Mbamba Mbamba est le conservateur du Parc National de la Beacutenoueacute
20 La loi du Cameroun preacutevoit les laquo reacuteserves de faune raquo et des zones drsquointeacuterecirct cyneacutegeacutetiques parmi les aires proteacutegeacutees Les premiegraveres sont deacutesigneacutees pour la conservation la gestion et la reproduction de la faune et pour ses habitats et la chasse ne peut y ecirctre autoriseacutee que par le Ministre dans le cadre des opeacuterations de gestion autoriseacutees Les derniegraveres sont reacuteserveacutees agrave la chasse et peuvent ecirctre geacutereacutees par lrsquoadministration de la faune ou une autoriteacute locale ou encore toute autre personne Ici la chasse et les autres activiteacutes qui y sont meneacutees sont soumises au paiement drsquoune taxe ou drsquoun accord de cogestion avec lrsquoEacutetat (Art 3 (1)) wwwfaoorgdocrep005y3844ey3844f07htm
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et les deacutecegraves sont occasionnellement enregistreacutes Les responsables du parc reprochent aux
eacuteleveurs la deacutegradation des ressources du Parc y compris sa flore lrsquoeacuterosion des sols et de lrsquoeau
en raison du pieacutetinement des troupeaux la transmission des maladies aux onguleacutes sauvages
les assassinats en guises de repreacutesailles et le braconnage (WWF 2010) Le personnel du Parc
corrompu et mal payeacute est connu pour sa tendance agrave laquo vendre raquo aux eacuteleveurs precircts agrave payer les
laquo droits raquo drsquoentrer dans le Parc pour y faire paicirctre leur beacutetail (Scholte et al 1999)
Dans ce contexte des relations acrimonieuses entre le parc et les eacuteleveurs des pressions ont eacuteteacute
exerceacutees sur le Parc afin qursquoil change son modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo La loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et des pecircches permet
drsquointeacutegrer des strateacutegies de gestion participative dans la gestion des ressources drsquoun parc en
reconnaissant la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer la conservation et le deacuteveloppement Cette loi deacuteclare que
les communauteacutes vivant autour drsquoun parc national ou drsquoune autre zone proteacutegeacutee doivent ecirctre
impliqueacutees dans la gestion du parc et des ressources du parc pour des progregraves significatifs et
durables escompteacutes Avec cette ideacutee un plan de gestion pour le Parc National de la Beacutenoueacute a eacuteteacute
eacutelaboreacute en 2002 avec comme objectifs speacutecifiques donner aux communauteacutes locales du Parc la
responsabiliteacute de proteacuteger les ressources naturelles du Parc et mettre en place un systegraveme de
gestion durable du Parc Il a eacutegalement eacuteteacute reconnu qursquoil fallait aider les utilisateurs locaux des
terres agrave identifier des moyens de subsistance alternatifs etou diversifieacutes (MINEF 2002)
Lrsquoeacutelaboration de ce plan de gestion a eacuteteacute faciliteacutee techniquement et financiegraverement par le WWF
le Fonds pour lrsquoEnvironnement mondial (FEM) la SNV et le MINEF Les eacuteleveurs ont saisi cette
opportuniteacute pour neacutegocier leur accegraves aux ressources de pacircturage et drsquoarrosage dans certaines
ZIC Les assistants sur le terrain et les animateurs employeacutes par le Parc qui eacutetaient geacuteneacuteralement
acquis agrave la cause des eacuteleveurs ont renforceacute leur capaciteacute de neacutegociation par le biais des
seacuteances drsquoinformation et les reacuteunions Le comiteacute de gestion de la ZIC qui a eacuteteacute creacuteeacute comprend
les repreacutesentants des communauteacutes pastorales les agriculteurs les pecirccheurs les mineurs et
drsquoautres utilisateurs locaux des terres ainsi que le garde-chasse de la ZIC et drsquoautres parties
prenantes Ce comiteacute a eacutelaboreacute les modaliteacutes drsquoaccegraves aux diffeacuterentes ressources de la ZIC Le
concept de laquo micro-zonage raquo a eacuteteacute adopteacute impliquant la cartographie et la deacutesignation de lrsquoespace
pour diffeacuterentes utilisations y compris les zones agrave usage multiple (Zone aacute Usage MultiplendashZUM) au
sein desquelles les eacuteleveurs et autres utilisateurs des terres locales reacutealisent leurs activiteacutes agro
silvo-pastorales et autres activiteacutes de subsistance En outre les comiteacutes de gestion des diffeacuterentes
ZIC sont membres statutaires du Comiteacute de Suivi du PNB qui a pour rocircle principal drsquoassurer une
synergie drsquoactions et la participation des divers acteurs dans la gestion du Parc
Lrsquoopportuniteacute fournie par lrsquoeacutelaboration du Plan de gestion du BNP a permis aux eacuteleveurs et aux
autres utilisateurs des terres locales de neacutegocier pour acceacuteder aux ZIC autour du Parc afin de
srsquoy installer et drsquoutiliser la production des terres pour lrsquoeacutelevage (et autres activiteacutes) Le processus
de neacutegociation bien que principalement dirigeacute par les facilitateurs a eacuteteacute meneacute de maniegravere
participative et inclusive pour garantir sa durabiliteacute Les institutions et les proceacutedures de lrsquoEacutetat
ont eacuteteacute utiliseacutees pour formaliser le processus et ses reacutesultats agrave travers lrsquoapprobation du plan
de gestion en 2002 par le Ministre Chargeacute de la faune et des aires proteacutegeacutees devenant ainsi
un texte juridique Cela a clarifieacute toute ambiguiumlteacute qui existait auparavant sur lrsquoexploitation des
ressources du Parc Actuellement des consultations ont lieu pour la reacutevision du Plan de gestion
et il est possible que les eacuteleveurs puissent reneacutegocier des conditions encore plus favorables
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232 PROMOUVOIR LES PLATES-FORMES DE DIALOGUE ET LES PRATIQUES MUTUELLEMENT BEacuteNEacuteFIQUES ENTRE EacuteLEVEURS ET AGRICULTEURS DANS LA REGION DU NORD-OUEST DU CAMEROUNLa reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun est un point tumultueux pour ce qui est des conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs En tant que telle elle a attireacute lrsquoattention drsquoun certain nombre
drsquoorganisations qui investissent dans des efforts pionniers pour favoriser le dialogue et encourager
les alliances mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux parties Cette initiative est animeacutee par
la conviction que ce nrsquoest qursquoen creacuteant de telles alliances appliqueacutees et controcircleacutees par les
utilisateurs des ressources eux-mecircmes que les besoins des deux parties peuvent ecirctre satisfaits
De plus en plus de partenaires au deacuteveloppement de la Reacutegion utilisent cette strateacutegie comme
un cadre pour leurs activiteacutes qui mettent lrsquoaccent sur les principes de la promotion du dialogue
agrave travers diffeacuterentes plateformes et la construction des relations mutuellement beacuteneacutefiques
Par exemple la SNV a faciliteacute le deacuteveloppement des plates-formes reacuteunissant les eacuteleveurs
les agriculteurs et les chefs traditionnels pour parler des solutions pacifiques aux conflits y
compris des plans annuels qui reacutegissent les activiteacutes culturales et animales afin de deacutevelopper
un systegraveme inteacutegreacute de reacutecolte et drsquoeacutelevage mutuellement avantageux Au cours de la phase
pilote de ce projet (2007 agrave 2010) une baisse de 65 des conflits a eacuteteacute noteacutee dans la zone de
Wum lrsquoun des points tumultueux pour ce qui est des conflits dans la reacutegion (Pas et Tah 2014)
MBOSCUDA est une autre organisation qui encourage lrsquoutilisation de cette strateacutegie pour
reacutesoudre ou eacuteviter les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Apregraves avoir piloteacute avec
succegraves le programme dans trois des sept deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest entre 2008
et 2010 il a obtenu un financement en 2012 aupregraves de Village Aid un organisme de bienfaisance
baseacute au Royaume-Uni pour reproduire ameacuteliorer et eacutetendre cette strateacutegie drsquoatteacutenuation des
conflits agrave faible coucircts agrave lrsquoensemble de la Reacutegion du Nord-Ouest Les plates-formes de dialogue
sont geacuteneacuteralement composeacutees de 14 membres et utilisent lrsquoapproche alternative de gestion
des conflits (AMA)21 pour reacutesoudre les conflits agriculteurs-eacuteleveurs (MBOSCUDA 2014)
Un impact indirect de ces plates-formes de dialogue qui srsquoest aveacutereacute positif et avantageux
a eacuteteacute lrsquoeacutemergence drsquoun systegraveme agricole inteacutegreacute plus solide renforccedilant les synergies entre
lrsquoagriculture et lrsquoeacutelevage Le partage plus paisible des terres et des ressources par ces deux
groupes drsquoutilisateurs signifie que ces paysages agrave eacutechelles multiples et agrave usages multiples sont
plus productifs que preacuteceacutedemment crsquoest-agrave-dire lorsque les deux utilisations des terres ont
eacuteteacute seacutepareacutees A preacutesent les agriculteurs permettent aux eacuteleveurs drsquoentrer dans leurs terres
apregraves la reacutecolte afin que les bovins puissent se nourrir des reacutesidus de celles-ci Pendant
lrsquoalimentation le beacutetail deacutepose les matiegraveres feacutecales et les urines sur le sol ce qui augmente
la teneur en azote du sol et donc sa fertiliteacute precircte pour la plantation ulteacuterieure des cultures
Crsquoest une situation laquo gagnant-gagnant raquo tant pour les eacuteleveurs que pour les agriculteurs ainsi
que pour lrsquoenvironnement Ces plateformes de dialogue et partenariats pour lrsquoagriculture ont
21 Lrsquoapproche alternative de la gestion des conflits est un domaine multidisciplinaire de recherche et drsquoaction qui vise agrave aborder la question de savoir comment les gens peuvent prendre de meilleures deacutecisions en particulier sur les problegravemes difficiles et litigieux Initialement deacuteveloppeacute aux Eacutetats-Unis il y a environ deux deacutecennies elle est actuellement mise en œuvre dans le monde entier en tant que compleacutement ou alternative agrave des strateacutegies plus contradictoires ou non consensuelles telles que le recours judiciaire ou juridique les campagnes drsquoinformation publique initieacutees unilateacuteralement ou les actions politiques partisanes httpwwwfaoorgdocrep005 x2102e X2102E02htm (consulteacute le 280916)
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eacuteteacute salueacutees en tant que meacutecanisme-phare de reacutesolution des conflits dans la Reacutegion Agrave la fin
de 2014 SNV avait faciliteacute la creacuteation de 375 alliances agricoles enregistreacutees et plus de 2 000
autres non enregistreacutees (SNV 2014)
La neacutegociation le dialogue et la collaboration se sont reacuteveacuteleacutes ecirctre des outils essentiels pour
les eacuteleveurs et les agriculteurs leur permettant de deacutefinir eux-mecircmes lrsquoaccegraves aux ressources
Initieacutee par des plateformes de dialogue qui ont permis agrave divers interlocuteurs de se reacuteunir et
de discuter la confiance a eacuteteacute renforceacutee entre les eacuteleveurs et les agriculteurs et a faciliteacute les
deacutebats les neacutegociations et le consensus entre les deux groupes Ces accords rarement reacutedigeacutes
deacutependent plutocirct de la confiance Pour donner agrave de tels accords une sorte de reconnaissance
formelle le projet de Code Pastoral en attente drsquoadoption par le Parlement a inclut des activiteacutes
telles que les plates-formes de dialogue et les pratiques mutuellement beacuteneacutefiques entres
eacuteleveurs et agriculteurs
24 INITIATIVES RELATIVES Agrave LrsquoAMEacuteLIORATION DE LrsquoENTENTE ET DE LA COLLECTE DrsquoINFORMATIONS GEacuteNEacuteRALES POUR LA PLANIFICATION DE LrsquoUTILISATION ET DE LA GESTION FONCIEgraveRE DANS LES PAcircTURAGES241 CARTES DrsquoUTILISATION DE LA TERRE EacuteLABOREacuteE DE MANIEgraveRE PARTICIPATIVE POUR NTEM VILLAGE DE LA PLAINE DES MBAW ARRONDISSEMENT DE NWA REacuteGION DU NORD-OUEST ET LE PLAN DrsquoUTILISATION DE TERRES DE LA COMMUNE DE BANGANTE DEacutePARTEMENT DU NDEacute REacuteGION DE LrsquoOUESTQue ce soit au niveau du village ou de la commune les plans drsquoutilisation des terres donnent
lrsquoopportuniteacute aux communauteacutes de prendre entiegraverement part aux processus deacutecisionnels
relatifs aux terres qursquoils utilisent et occupent Le processus de deacutecentralisation22 a creacuteeacute
lrsquoespace et la condition neacutecessaires pour que les communauteacutes puissent faire valoir leur droit
drsquoimplication Les plans peuvent contribuer agrave promouvoir un reacutegime pastoral seacutecuriseacute en
contribuant agrave reacuteduire les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs des terres notamment les
eacuteleveurs et les agriculteurs atteacutenuer les impacts de la croissance deacutemographique et proteacuteger
les systegravemes de pacircturage les zones communales et la mobiliteacute Les deux exemples partageacutes ici
nous offrent lrsquoopportuniteacute drsquoexaminer lrsquoameacutenagement du territoire agrave deux eacutechelles diffeacuterentes
le village et la commune et deux types de facilitateurs du processus de planification de
lrsquoutilisation des terres Community Assistance in Development (COMAID) une ONG relativement
petite et le Programme National de Deacuteveloppement participatif (PNDP) mis en œuvre par le
22 La loi sur lrsquoorientation de la deacutecentralisation a eacuteteacute adopteacutee par lrsquoAssembleacutee nationale et permet entre autres aux populations drsquoecirctre reacutesolument impliqueacutees dans la deacutefinition et la gestion des affaires de leurs autoriteacutes reacutegionales et locales Cette deacuteconcentration des pouvoirs reacutesultera essentiellement du transfert par lrsquoEacutetat des ressources humaines mateacuterielles et financiegraveres en particulier par le biais du transfert drsquoimpocircts et ou des revenus ceacutedeacutes aux autoriteacutes reacutegionales et locales (Centre pour la Deacutemocratie et les droits de lrsquohomme wwwccdhrorgAccessed 0610 2016)
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Gouvernement camerounais Les deux initiatives ont utiliseacute des approches participatives pour
assurer lrsquoadheacutesion et ont eacuteteacute inclusives associant les femmes les jeunes et les autochtones
Eacutelaboration de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation de la terre pour le village Ntem
Le village de Ntem se trouve dans la plaine de Mbaw arrondissement de Nwa reacutegion du Nord-
Ouest Agrave lrsquoinstar de la majoriteacute des autres villages du pays celui-ci est confronteacute agrave une myriade
de problegravemes de gouvernance fonciegravere tels que lrsquoaffaiblissement et la substitution des systegravemes
de droit foncier coutumier par les lois de lrsquoEacutetat la vente illeacutegale de terres par les autoriteacutes
traditionnelles sans scrupules la faible capaciteacute et volonteacute des dirigeants traditionnels pour
repreacutesenter efficacement les inteacuterecircts des communauteacutes dans les conseils fonciers lrsquoaccaparement
des terres par des eacutelites puissantes et riches la fraude et la corruption dans lrsquoadministration
fonciegravere Comme dans la plus grande partie du pays les eacuteleveurs de ces deux endroits sont tregraves
vulneacuterables en termes de seacutecuriteacute fonciegravere et ont souvent eacuteteacute expulseacutes des laquo terres nationales raquo
pour ceacuteder place agrave de petites et vastes exploitations agricoles et agrave drsquoautres activiteacutes
Dans le cadre drsquoun projet financeacute par lrsquoILC visant agrave ameacuteliorer les droits fonciers pour les communauteacutes
locales dans la plaine des Mbaw de la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun COMAID a faciliteacute la
production de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation du village Ntem Les processus ont
commenceacute par la tenue drsquoune reacuteunion de sensibilisation agrave laquelle ont participeacute diverses parties
prenantes dans la gouvernance fonciegravere y compris les autoriteacutes administratives municipales
et traditionnelles et les villageois composeacutes drsquohommes de femmes de jeunes et de groupes
minoritaires La reacuteunion a eacutegalement servi de forum pour faire un diagnostic de la mauvaise
situation de la gouvernance fonciegravere de la plaine des Mbaw et eacutetablir des reacutesolutions solides
pour ameacuteliorer la situation notamment en utilisant la cartographie de lrsquoutilisation des terres On
croyait que gracircce agrave cette cartographie drsquoutilisation des terres les droits recevraient une certaine
leacutegitimation Dans cet esprit COMAID a faciliteacute la cartographie participative de lrsquoutilisation actuelle
des terres par les autoriteacutes traditionnelles et le Comiteacute de gestion du projet du village Les membres
de la communauteacute locale ont eacuteteacute formeacutes agrave lrsquoutilisation du GPS Les cartes drsquoutilisation des terres ont
inteacutegreacute les images satellites Landsat les classes drsquoutilisation du sol numeacuteriseacutees dans les SIG ainsi
que les cartes drsquoutilisation des terres imprimeacutees Toutes les parties prenantes ont eu la possibiliteacute de
valider les cartes lorsqursquoelles ont eacuteteacute preacutesenteacutees agrave la communauteacute et agrave drsquoautres parties prenantes
Ce processus a conduit agrave des reacutesultats tregraves importants (COMAID 2015) Tout drsquoabord la
cartographie utilisant la technologie des satellites a permis de rendre reacuteel et palpable ce qui se
trouvait habituellement uniquement dans lrsquoesprit des gens Cela a mis agrave nu gracircce aux images
spatiales eacuteclatantes la situation preacutecaire de lrsquoutilisation du sol dans le village Il eacutetait eacutevident
que lrsquoaccaparement des terres eacutetait un problegraveme majeur les deux tiers environ de toutes les
terres du village ayant eacuteteacute accapareacutees par des barons riches et influents du systegraveme qui pour
la plupart ne sont pas des autochtones Les dirigeants traditionnels eacutegoiumlstes qui sont supposeacutes
ecirctre laquo les gardiens raquo de la terre ont aideacute ces barons agrave travers des accords fonciers douteux avec
lrsquoineacutegaliteacute qui en reacutesulte dans lrsquoaccegraves la proprieacuteteacute et le controcircle des terres entre les agriculteurs
riches et les petits agriculteurs Ainsi la conversion de la plupart des terres accapareacutees en
plantations de palmier agrave huile et de cacao23 menace lrsquoautosuffisance alimentaire locale
23 En raison de ses sols chauds humides et riches en matiegraveres organiques les preacuteoccupations industrielles priveacutees et parapubliques ont mis en place des plantations de palmier agrave huile et de cacao au cours des deux derniegraveres deacutecennies Ceci a eacutegalement eacuteteacute faciliteacute par la reacutehabilitation des routes principales qui traversent la plaine
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Le plus grand reacutesultat de ce processus est probablement le fait que la carte drsquoutilisation des terres ait
eacuteteacute accepteacutee et valideacutee par toutes les parties prenantes comme un outil leacutegitime pour la gestion des
terres dans le village de Ntem La carte a eacuteteacute produite avec la communauteacute Ntem et a deacutelimiteacute et traceacute
les eacutetendues des terres du village Ntem pour des activiteacutes particuliegraveres La communauteacute les autoriteacutes
traditionnelles les membres du Conseil consultatif des terres et la CAP les autoriteacutes municipales et les
leacutegislateurs ont tous participeacute agrave lrsquoexercice de validation Le coucirct de production de la carte drsquoutilisation
des terres du village de Ntem srsquoest eacuteleveacute agrave environ 6 millions de francs CFA (9 000 USD)24
Le Plan pour lrsquoutilisation et la gestion durable des terres dans la commune de Bangangteacute
deacutepartement du Ndeacute Reacutegion de lrsquoOuest
Dans la commune de Banganteacute Deacutepartement du Ndeacute dans la Reacutegion de lrsquoOuest le modegravele
drsquoutilisation des terres a consideacuterablement changeacute au cours des derniegraveres anneacutees Un facteur
cleacute de cette situation a eacuteteacute une augmentation de la pression deacutemographique due agrave la croissance
deacutemographique et agrave la migration Cela a conduit agrave une surexploitation des ressources naturelles
de la reacutegion y compris la deacutegradation des sols avec une stagnation ou une baisse de production
agricole et de productiviteacute Les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre tels que les
agriculteurs et les eacuteleveurs sont devenus plus freacutequents et mortels En 2009 le Programme
National de Deacuteveloppement Participatif (PNDP) a convenu25 de travailler avec le Conseil municipal
de Bangangteacute pour piloter son Plan drsquoutilisation et de gestion durable des terres (plus tard appeleacute
PUGDT) Le PUGDT est un outil qui permet aux communes et aux communauteacutes de caracteacuteriser
et planifier lrsquoutilisation de leurs terres (PNDP 2010) Il vise agrave creacuteer les conditions neacutecessaires pour
que les communauteacutes puissent acceacuteder agrave une gestion plus durable de leurs terres drsquoune maniegravere
eacutecologiquement rationnelle socialement acceptable et eacuteconomiquement approprieacutee Il srsquoagit de
permettre la deacutelimitation non seulement des terres pour les activiteacutes sylvicoles et agro-pastorales
mais aussi des zones proteacutegeacutees et de conservation Il devrait servir de stimulant pour un dialogue
entre tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gouvernance et le droit de proprieacuteteacute fonciegravere dans une
reacutegion donneacutee Il neacutecessite une eacutelaboration de maniegravere interdisciplinaire iteacuterative et participative
afin drsquoarriver agrave une utilisation consensuelle des terres et des ressources fonciegraveres
Les phases drsquoeacutelaboration de ce plan ont eacuteteacute les suivantes la phase de preacuteparation et de collecte
des donneacutees la phase drsquoeacutelaboration et de validation la phase de mise en œuvre et la phase de
suivi et drsquoeacutevaluation Au cours de chacune de ces phases il y a des eacutetapes Lrsquoeacutetape 4 est beaucoup
plus importante il srsquoagit de lrsquoanalyse des donneacutees recueillies et la production des plans sectoriels
de gestion des ressources qui preacutevoient le partage de celles-ci Cette eacutetape neacutecessite qursquoune carte
deacutetailleacutee drsquooccupation des terres soit produite et qui montre les utilisations et les activiteacutes agricoles
pastorales et autres dans le village Ensuite en suivant strictement les critegraveres lieacutes aux caracteacuteristiques
des sols et aux conditions climatiques des cartes que certaines parties de la commune pouvaient
deacutejagrave potentiellement utiliser ont eacuteteacute dessineacutees et ensuite superposeacutees les unes aux autres pour voir
srsquoil peut y avoir des conflits dans le deacutecoupage des zones pour les diffeacuterentes activiteacutes
24 Christian Jitarr Taku est le Coordonnateur du COMAID
25 Le 5 deacutecembre 1990 lrsquoAssembleacutee nationale a approuveacute plus de 100 laquo lois de la liberteacute raquo introduites par le gouvernement Ces lois se limitaient agrave de nombreux aspects de la politique nationale mais les aspects les plus importants portaient sur la tenue des reacuteunions publiques et des rassemblements liberteacute de la presse liberteacute drsquoassociation et creacuteation de partis politiques
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De plus les eacutetapes 9 et 14 meacuteritent drsquoecirctre souligneacutees Elles comportent lrsquoofficialisation du plan
drsquoutilisation des terres des zones drsquoagriculture drsquoeacutelevage et drsquoexploitation forestiegravere Le premier
consiste agrave envoyer le projet de plan drsquoutilisation des terres (PUT) au responsable administratif qui
signe un arrecircteacute reconnaissant le PUT comme un outil leacutegitime de planification et de deacuteveloppement
pour la mairie ce qui marque le deacutebut du processus de mise en œuvre du plan drsquoutilisation
des terres Lrsquoautoriteacute administrative signe un deuxiegraveme arrecircteacute formalisant la reacuteservation des
diffeacuterentes zones drsquoutilisation des terres par exemple pour lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et la sylviculture
Processus drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre du PUGDT
PHASE 1 PREacutePARATION
ET COLLECTE DES DONNEacuteES
EacuteTAPE 1 INFORMATION ET SENSIBILISATION SUR LE PUGDT
EacuteTAPE 2 CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMUNE
EacuteTAPE 3 COLLECTE DES DONNEacuteES
PHASE 4 SUIVI ET
EacuteVALUATION
EacuteTAPE 15 FORMATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION
EacuteTAPE 16 SUIVI PAR LE COMITEacute DE GESTION
EacuteVALUATION DU PUGDT
PHASE 3 MISE EN ŒUVRE
DU PUGDT
EacuteTAPE 10 MISE EN ŒUVRE DU PLAN PUGDT PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE
EacuteTAPE 11 NEacuteGOCIATION ET RATIFICATION DE LA CHARTE
EacuteTAPE 12 DEacuteLIMITATION DES ZONES PRIORITAIRES
EacuteTAPE 14 MISE EN PLACE DU COMITEacute DE GESTION
EacuteTAPE 13 OFFICIALISATION DES ZONES DEacuteLIMITEacuteES ET DES
DROITS DrsquoUTILISATION
PHASE 2 ELABORATION
ET VALIDATION DU PUGDT
EacuteTAPE 4 ANALYSE DES DONNEacuteES COLLECTEacuteES ET ELABORATION DES PLANS DE GESTION DES RESSOURCES DU SECTEUR
EacuteTAPE 9 OFFICIALISATION DU PLAN PUGDT PAR LrsquoAUTORITE ADMINISTRATIVE
EacuteTAPE 5 ELABORATION DU PLAN PUGDT POUR LA MAIRIE
EacuteTAPE 6 RESTITUTION DU PROJET PUGDT A LA MAIRIE
EacuteTAPE 8 DEacuteLIBEacuteRATION ET APPROBATION DU PLAN PUGDT PAR LA MAIRIE
EacuteTAPE 7 SYNTHEgraveSE ET ELABORATION DU DOCUMENT
FINAL DU PUGDT
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Pour proteacuteger lrsquoeacutelevage dans la reacutegion de Bangangteacute les recommandations suivantes ont eacuteteacute
formuleacutees ameacuteliorer le fourrage dans les zone pastorales avec des herbes approprieacutees et des
espegraveces leacutegumineuses deacutelimiter et proteacuteger les couloirs de transhumance qui servent de lien agrave
la zone de transhumance y compris lrsquoutilisation des bornes en beacuteton restreindre toute activiteacute
agricole entre 50 et 100 m de chaque cocircteacute des couloirs de transhumance clocircturer toute champ
le long des couloirs doter les couloirs de transhumance des services de vaccination des points
drsquoabreuvement et de marcheacutes agrave beacutetail Il encourage eacutegalement lrsquointeacutegration du beacutetail et de la
production veacutegeacutetale par lrsquoutilisation des reacutesidus de reacutecolte par les animaux et la fertilisation des
champs par le beacutetail agrave travers le fumier et lrsquourine
Agrave ce jour la phase 1 (preacuteparation collecte des donneacutees) et la phase 2 (eacutelaboration validation)
sont acheveacutees La phase 3 (mise en œuvre) et la phase 4 (suivi eacutevaluation) font face agrave des
deacutefis et agrave des retards La seule activiteacute qui a eacuteteacute meneacutee jusqursquoici est lrsquoentretien des couloirs de
transhumance et des pistes de beacutetail avec des points de vaccination
25 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION Agrave LrsquoAPPUI Agrave LrsquoAUTONOMISATION ET Agrave LrsquoACTION COLLECTIVE251 NORTHWEST LAND OBSERVATORY DEacuteFENCE ET REacuteTABLISSEMENT DES DROITS DE PLUS DE 300 EacuteLEVEURS MBORORO DES MONTAGNES DE MAMADALe Northwest Land Observatory (NWLO) est une plate-forme de 15 OSC et ONG travaillant sur
les questions de gouvernance fonciegravere dans la Reacutegion du Nord-Ouest meneacutee par COMAID
MBOSCUDA et COMINSUD Le NWLO a eacuteteacute creacuteeacute en 2012 afin drsquoaider les communauteacutes locales
agrave avoir une plus grande seacutecuriteacute drsquoaccegraves agrave leurs terres gracircce agrave des activiteacutes de lobbying et de
plaidoyer et agrave jouer un rocircle de laquo chien de garde raquo
Les membres de la communauteacute recevant de lrsquoaide suite agrave la deacutemolition de leur domicile sur les montagnes de Mamada
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Les reacuteformes constitutionnelles qui ont eu lieu au Cameroun au deacutebut des anneacutees 90 ont creacuteeacute
un espace de plaidoyer et de lobbying aupregraves des ONG et des OSC dont beaucoup (y compris
MBOSCUDA) ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave ce moment Ces reacuteformes ont creacuteeacute des garanties de droits fondamentaux
de lrsquohomme de liberteacutes civiques et politiques (y compris la liberteacute drsquoassociation) Le NWLO a permis
agrave bon nombre de ces organisations de renforcer leur voix et leur preacutesence en se reacuteunissant en
creacuteant une vision commune en regroupant leurs ressources etc Agrave Bamenda le NWLO a exerceacute un
lobbying contre lrsquoexpulsion des Mbororos de leurs terres ancestrales qursquoils occupaient depuis 1904
La saga a deacutebuteacute en 2010 lorsque lrsquoArchidiocegravese Catholique de Bamenda a reccedilu 46 ha de terres
(qui comprenaient une partie des montagnes de Mamada abritant plus de 300 eacuteleveurs Mbororo)
comme subvention temporaire par le Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres pour la
construction drsquoune universiteacute catholique Les autoriteacutes catholiques ont reacuteclameacute la plus grande partie
des montagnes de Mamada avec une superficie de pregraves de 74 ha Entre 2012 et 2014 les eacuteleveurs
ont lutteacute avec les autoriteacutes catholiques contre lrsquoexpulsion de leurs terres ancestrales Des mises en
demeure ont eacuteteacute envoyeacutees aux eacuteleveurs en 2012 pour quitter leurs terres et se reacuteinstaller dans
une zone connue pour ecirctre fertile aux conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs Des bulldozers ont eacuteteacute
envoyeacutes pour deacutetruire les maisons des eacuteleveurs qui ont combattu comme conseacutequence certains
ont eacuteteacute blesseacutes drsquoautres arrecircteacutes et deacutetenus Leurs maisons et leurs biens ont eacuteteacute pilleacutes et raseacutes
La subvention initiale du Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres aux autoriteacutes
catholiques eacutetait attaquable parce que la loi preacutevoit lrsquoexpropriation des laquo terres nationales de
cateacutegorie A raquo uniquement si elles sont inoccupeacutees et inexploiteacutees et le cas eacutecheacuteant pour le bien
et lrsquointeacuterecirct public Des proceacutedures telles que le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute (FPIC)
devraient ecirctre rechercheacutees et obtenues Ce nrsquoeacutetait clairement pas le cas ici Ayant eacuteteacute rendus
sans abri les conseillers juridiques de la NWLO et de la MBUFONZAK (leur repreacutesentant leacutegal) ont
demandeacute aux eacuteleveurs drsquoorganiser des campements sur le terrain de lrsquoarchidiocegravese de Bamenda
Cela a attireacute beaucoup drsquoattention et la sympathie du public La NWLO a eacutegalement porteacute lrsquoaffaire
aux meacutedias qui ont fait connaicirctre lrsquoaction agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale On a deacutecouvert que
les catholiques occupaient 74 ha au lieu des 46 ha accordeacutes par le ministre comme subvention
temporaire Ces faits ont eacuteteacute preacutesenteacutes aux autoriteacutes administratives de la Reacutegion
Le preacutefet a convoqueacute une reacuteunion sur la crise et une reacutesolution a eacuteteacute prise pour que le conseil
consultatif des terres se rende sur le site pour tracer les 46 ha qui leur ont eacuteteacute initialement
attribueacutes Gracircce aux meacutedia qui ont attireacute de lrsquoattention les organisations ont fourni des dons
en espegraveces et en nature aux eacuteleveurs pour reconstruire leurs maisons et dans une certaine
mesure ameacuteliorer leurs moyens de subsistance
En raison du large eacutecho que les medias ont donneacute agrave lrsquoaffaire et la sympathie locale nationale et
internationale agrave la cause des eacuteleveurs il semble que les autoriteacutes catholiques se sont retireacutees
du litige Cela srsquoest fait avant mecircme le jugement deacutefinitif du tribunal administratif sur lrsquoaffaire
Le succegraves de cette eacutetude de cas est ducirc du moins en partie agrave la deacutecision des organisations
impliqueacutees drsquoentreprendre une approche multi-strateacutegique agrave partir des diverses sources de
soutien Tout drsquoabord la deacutemonstration politique a eacuteteacute utiliseacutee pour sensibiliser le public agrave la
question et pour attirer lrsquoattention des meacutedias et du public Deuxiegravemement le partenariat et
le lobbying aupregraves drsquoorganisations nationales et internationales cibleacutees a fourni un soutien
financier et mateacuteriel
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Enfin il y a eu lrsquoouverture des poursuites administratives et juridiques face agrave cette injustice
comme le montrent les actions des autoriteacutes administratives pour faire une cartographie des
46 ha comme indiqueacute dans la subvention temporaire
252 AUTONOMISATION DES FEMMES PAR LA PROMOTION DE COOPEacuteRATIVES LAITIEgraveRES DANS LA REacuteGION NORD-OUEST DU CAMEROUNLes femmes-eacuteleveurs au Cameroun font face agrave une double marginalisation ecirctre eacuteleveurs et
vivre dans des socieacuteteacutes patriarcales Elles nrsquoont geacuteneacuteralement pas assez de droits agrave la proprieacuteteacute
et agrave lrsquoaccegraves aux ressources fonciegraveres et animales En outre la plupart des projets de promotion
de deacuteveloppement drsquoeacutelevage nrsquoont pas profiteacute aux femmes en raison drsquoun manque drsquoattention
aux problegravemes de genre et agrave un mauvais ciblage Lrsquoautonomisation des femmes peut ecirctre
soutenue par la construction drsquoun pouvoir collectif et lrsquoouverture drsquoopportuniteacutes pour qursquoelles
influencent les processus deacutecisionnels et le mode de vie pastorale
Dans la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun certains acteurs de deacuteveloppement corrigent les
fautes du passeacute en inteacutegrant la notion de genre dans les efforts de deacuteveloppement drsquoeacutelevage
De plus en plus drsquoattention est accordeacutee agrave des espegraveces telles que la volaille les petits ruminants
et les vaches laitiegraveres dont les femmes ont tendance agrave avoir des responsabiliteacutes et beacuteneacutefices
plus importants Les acteurs utilisent des approches participatives et axeacutees sur des groupes qui
sont geacuteneacuteralement plus approprieacutees et accessibles aux femmes que les approches classiques
qui ciblent les hommes Il convient de souligner les nombreux efforts deacuteployeacutes par diffeacuterents
partenaires de deacuteveloppement pour faciliter la creacuteation des coopeacuteratives laitiegraveres dans la
reacutegion au cours des 5 agrave 10 derniegraveres anneacutees Dans les communauteacutes pastorales les femmes
jouissent des pleins droits au lait et controcirclent pour la plupart la traite la transformation
la vente et la distribution du lait et des produits laitiers Lrsquoobjectif sous-jacent de ces efforts
consiste agrave augmenter le revenu que les femmes reccediloivent gracircce agrave la vente de lait qui ameacuteliore
constamment leur voix au sein du meacutenage leur pouvoir drsquoachat leur confiance en soi et
surtout leur position aux yeux des hommes Tout cela peut avoir une influence positive sur le
pouvoir qursquoelles exercent dans les communauteacutes pastorales Les interventions comprennent
lrsquoameacutelioration des compeacutetences techniques et manageacuteriales des femmes comme le montrent
les exemples souligneacutes ci-dessous
Plusieurs coopeacuteratives laitiegraveres existent dans la reacutegion du Nord-Ouest du pays La Wum Industrial
Dairy Cooperative (WIDC) qui se trouve agrave quelques 65 km de Bamenda est une coopeacuterative creacuteeacutee
par une vingtaine de femmes eacuteleveurs en 2010 Les membres aspirent agrave respecter la devise
du groupe laquo Tummude Risku raquo qui peut se traduire litteacuteralement du Fufulde par laquo calebasse de
richesse raquo la calebasse eacutetant le principal reacuteceptacle pour la traite le stockage et le transport du
lait dans les communauteacutes Mbororos peuhls Cette coopeacuterative ajoute de la valeur au lait qursquoelle
recueille des membres et des non-membres en le transformant en yaourt fromage et beurre La
coopeacuterative pourrait geacuterer environ 250 litres de lait par jour Mais la production est tregraves en-deccedilagrave de
cette capaciteacute de traitement principalement agrave cause des problegravemes de marketing et drsquoorganisation
Une autre coopeacuterative trouveacutee agrave proximiteacute est la Sabga Dairy Cooperative (SDC) situeacutee agrave environ
25 km de Bamenda qui a eacuteteacute creacuteeacutee agrave la fin des anneacutees 1990 avec environ 66 membres
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Ces coopeacuteratives ont beacuteneacuteficieacute du soutien institutionnel mateacuteriel et financier de plusieurs
partenaires de deacuteveloppement Agrave ses deacutebuts la WIDC a reccedilu des dons en mateacuteriel de
lrsquoOrganisation Internationale du Travail (BIT) notamment un reacutefrigeacuterateur un congeacutelateur et une
cuisiniegravere agrave gaz tandis qursquoen 2011 lrsquoUnion europeacuteenne a donneacute au groupe un pasteurisateur
un incubateur un groupe eacutelectrogegravene et des reacutefrigeacuterateurs suppleacutementaires En outre la SNV
a investi dans des formations pour ameacuteliorer les capaciteacutes manageacuteriales et techniques des
membres des coopeacuteratives par le biais des ONG telles que COMINSUD Sustainable Livestock
Foundation and Society for Initiatives in Rural Development and Environmental Protection Les
thegravemes de ces formations comprennent le marketing la dynamique de groupe les compeacutetences
en leadership lrsquohygiegravene et le traitement du lait Un soutien similaire a eacuteteacute accordeacute agrave la SDC
par des partenaires de deacuteveloppement tels que Land O Lakes USA FAO et MINEPIA En outre
certains membres du groupe ont eacuteteacute emmeneacutes aux Eacutetats-Unis pour une visite drsquoeacutetude
Ces coopeacuteratives ont ameacutelioreacute leurs eacuteconomies drsquoeacutechelle la quantiteacute et la qualiteacute du lait produit
et ont donneacute une valeur ajouteacutee au lait en le transformant en drsquoautres produits Elles ont reacuteduit
les coucircts de transaction de la production laitiegravere les coucircts drsquoopportuniteacute et le temps passeacute agrave
commercialiser des produits laitiers Le revenu que les femmes reccediloivent des paiements par
quinzaine ou par mois de lades coopeacuterative (s) pour le lait fourni a renforceacute leur autonomie
financiegravere et sociale ainsi que leur estime de soi Elles sont autonomes et ont davantage
confiance en elles-mecircmes26 Les hommes reconnaissent maintenant mieux la contribution des
femmes au bien-ecirctre des meacutenages et de la communauteacute et ont apporteacute leur plein soutien aux
coopeacuteratives laitiegraveres Ils ont deacuteclareacute qursquoils ne se sentent pas menaceacutes par ce statut croissant
des femmes27 Certaines des femmes qui dirigent les coopeacuteratives ont eacuteteacute eacutelues au sein du
gouvernement local comme conseillegraveres municipales De plus les membres affirment que le
taux de scolarisation de leurs enfants a eacutegalement augmenteacute et est meilleur les familles des
membres des coopeacuteratives que partout ailleurs
Cependant au cours des derniegraveres anneacutees le niveau drsquoactiviteacute dans ces coopeacuteratives a diminueacute
Cela se ressent agrave travers les archives qui ont montreacute une baisse dans lrsquoachat du lait au cours
des anneacutees et leurs livres drsquoor qui ont certainement connu de meilleurs jours De nos jours
le pasteurisateur et lrsquoincubateur (hautement efficaces) donneacutes au (x) groupe (s) sont rarement
utiliseacutes Les membres ont attribueacute cette crise agrave un manque des points de commercialisation
pour leurs produits et agrave une crise de leadership au sein des communauteacutes pastorales en
geacuteneacuteral ce qui a eu un impact sur les coopeacuteratives laitiegraveres
26 Haiwe Bira et Alima Amadou sont respectivement Preacutesidente et Vice-Preacutesidente de la Wum Industrial Dairy Cooperative (WIDC) tandis que Maimuna Ije Mairu Buba et Adama Mohamadou sont membres de la Sabga Dairy Cooperative Ces membres des coopeacuteratives laitiegraveres ont fait ces deacuteclarations dans un entretien avec les femmes le 08072016 agrave Wum et le 130716 agrave Sabga
27 M Oumarou Amadou conseiller et eacutepoux de la Vice-Preacutesidente de la WIDC a deacuteclareacute laquo Nous ne nous sentons pas menaceacutes par le statut croissant de nos femmes et nous avons mecircme appris agrave ecirctre fiers de leurs reacuteussites raquo
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26 INITIATIVES RELATIVES AU TITRAGE Agrave LA DEacuteLIMITATION ET Agrave LA PROTECTION DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES ZONES DE PAcircTURAGES261 SEacuteCURISER LES ZONES PASTORALES ET DEacuteLIMITER LES COULOIRS DE TRANSHUMANCE DANS LES REacuteGIONS DU NORD ET DE LrsquoEXTREME NORDLe projet drsquoAppui agrave la Gestion Equitable et durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et
lrsquoExtrecircme Nord du Cameroun (PAGEPA-NEN) est baseacute sur un accord de coopeacuteration entre le
Gouvernement du Cameroun et lrsquoUE pour 650 millions drsquoeuros Il a deacutebuteacute en octobre 2012
et a eacuteteacute acheveacute en deacutecembre 2015 couvrant 15 communes dans les Reacutegions du Nord et de
lrsquoExtrecircme-Nord du pays avec une population estimeacutee agrave plus de 345 000 habitants Il visait agrave
renforcer et agrave consolider le dialogue entre les organisations drsquoeacuteleveurs les organisations
drsquoagriculteurs et les communes pour une gestion durable des ressources agro-pastorales et la
promotion de lrsquoeacutelevage (PAGEPA-NEN 2015)
Les Reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord sont les meilleures reacutegions productrices de beacutetail du
pays principalement sous les systegravemes pastoraux Comme deacutecrit preacuteceacutedemment cette zone
est soumise agrave des pressions croissantes sur le changement drsquoaffectation des terres (du pacircturage
agrave lrsquoagriculture) la fragmentation des pacircturages et le blocage des couloirs de transhumance
Lrsquooccupation excessive des pacircturages restants est courante conduisant agrave la deacutegradation Les
conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre augmentent Les eacuteleveurs dans les reacutegions
sont mal organiseacutes et marginaliseacutes dans les processus deacutecisionnels
La deacutecentralisation a permis que davantage de deacutecisions et de ressources financiegraveres soient
deacutevolues agrave des niveaux infeacuterieurs de gouvernement ce qui rend les communes responsables
de la gestion de lrsquoinfrastructure du deacuteveloppement drsquoeacutelevage Gracircce aux efforts du projet
PAGEPA-NEN les eacuteleveurs se sont organiseacutes en deux feacutedeacuterations la Feacutedeacuteration des groupes
drsquoinitiative commune du Nord (FEUGELDNORD) et la Feacutedeacuteration des eacuteleveurs de bovins de la
reacutegion de lrsquoExtrecircme-Nord (FEB) LrsquoUniteacute de Coordination du Projet de PAGEPA-NEN a renforceacute
les capaciteacutes de FEUGELDNORD et FEB agrave travers des seacuteminaires des reacuteunions des seacuteances
drsquoinformation et drsquoeacuteducation ainsi que des eacutemissions radio Ces deux feacutedeacuterations drsquoeacuteleveurs
ont maintenant des plans drsquoactiviteacutes de deacuteveloppement quinquennaux Les reacutesultats sur le
terrain comprennent la cartographie numeacuteriseacutee drsquoenviron 56573 km2 de zones pastorales
la deacutelimitation et la seacutecurisation avec des bornes en beacuteton drsquoenviron 102 km de couloirs de
transhumance et la creacuteation des comiteacutes locaux de surveillance (ou de gestion) pour poursuivre
le dialogue entre les diffeacuterents groupes drsquoutilisateurs et soutenir la gestion participative des
couloirs (PAGEPA-NEN 2015)
De mecircme la capaciteacute institutionnelle et organisationnelle des communes a eacuteteacute ameacutelioreacutee pour
leur permettre de jouer pleinement leur nouveau rocircle de co-gestionnaires de lrsquoinfrastructure
de lrsquoeacutelevage jusqursquoalors joueacute par le personnel du MINEPIA Des plates-formes de consultation
existent maintenant dans la plupart des 15 communes ougrave le projet a meneacute ses activiteacutes
Ces plates-formes rassemblent tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gestion des ressources
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pastorales y compris les autoriteacutes municipales les communes et les autres experts techniques
du gouvernement les organisations drsquoeacuteleveurs et drsquoagriculteurs ainsi que les autres partenaires
techniques et financiers Ces plates-formes ont des regravegles de fonctionnement qui deacutefinissent les
rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes la peacuteriodiciteacute de leurs reacuteunions etc
Ces feacutedeacuterations ont donneacute une plus grande visibiliteacute aux eacuteleveurs des Reacutegions du Nord et
de lrsquoExtrecircme-Nord et un tremplin pour srsquoaffirmer surtout dans les neacutegociations avec drsquoautres
parties prenantes Elles sont officiellement enregistreacutees et cette reconnaissance par lrsquoEtat leur
permet de construire drsquoautres reacuteseaux ce qui peut leur ecirctre beacuteneacutefique sur les plans technique
ou eacuteconomique Les organisations qui les aident deacutejagrave sont la Cellule drsquoAppui au deacuteveloppement
inteacutegreacute (CADEPI) le Centre drsquoAppui agrave la recherche et agrave lrsquoeacutelevage (CARPA) et des organisations
internationales telles que la SNV et lrsquoUE
Les comiteacutes et les structures creacuteeacutes ont eacuteteacute officialiseacutes par un arrecircteacute des autoriteacutes administratives
Crsquoest alors que le Gouverneur ou le Preacutefet signe un arrecircteacute qui preacutecise que les pacircturages deacutelimiteacutes
ou les couloirs sont exclusivement reacuteserveacutes agrave lrsquoutilisation pastorale Avec cet acte administratif
les contrevenants peuvent ecirctre traduits en justice Sans une loi administrative le seul recours
est lrsquoarbitrage entre les parties par le CAP Le suivi par les organisations telles que le CARPA et
le FEB a eacuteteacute tregraves neacutecessaire pour pousser les autoriteacutes agrave agir en cas de problegravemes le long des
couloirs (Moritz et al 2013)
262 LA CARTOGRAPHIE DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES INFRASTRUCTURES PASTORALES QUI LES BORDENTLa situation geacuteneacuterale des couloirs de transhumance dans le pays est caracteacuteriseacutee par un
accroissement de lrsquoingeacuterence drsquoautres modes drsquoutilisations de terre telles que lrsquoagriculture la
construction le deacuteveloppement drsquoinfrastructures les aires proteacutegeacutees etc Cette situation a
conduit agrave des conflits constants entre les eacuteleveurs et les agriculteurs les promoteurs immobiliers
les conservateurs etc Agrave cela srsquoajoute lrsquoabsence geacuteneacuterale de politique et de leacutegislation nationale
proteacutegeant les routes du beacutetail De plus la plupart des routes du beacutetail qui existent ne sont
pas mateacuterialiseacutees et ne comportent pas drsquoinfrastructures En outre il nrsquoexiste pas de carte mise
agrave jour sur lrsquoeacutetat des itineacuteraires du beacutetail dans le pays et les cartes auxquelles on se reacutefegravere
actuellement remontent agrave lrsquoeacutepoque coloniale ou postindeacutependance
Dans le cadre du recensement national de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui est preacutevu le MINEPIA
avec lrsquoassistance technique de lrsquoInstitut National de statistique du Cameroun a entrepris une
cartographie des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure pastorale connexe trouveacutee
sur leur chemin Cela inclut les itineacuteraires du beacutetail et leur statut Le but ultime eacutetait drsquoavoir une
carte geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et une solide base de donneacutees pour le prochain recensement agricole et
de lrsquoeacutelevage au Cameroun et pour la future deacutelimitation et lrsquoameacutelioration de la prestation de
services le long des couloirs
Soixante agents de cartographie onze controcircleurs et dix geacuteomegravetres ont entrepris cette
cartographie des itineacuteraires Des guides locaux ayant une bonne maicirctrise du terrain ont eacuteteacute
engageacutes pour cet exercice (Djienouassi communication personnelle 2016)28 La cartographie
28 Sebastian Djienouassi est Chef de Cellule drsquoEnquecirctes et de Statistiques au Ministegravere drsquoElevage de Pecircches et des Industries Animales
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a eacuteteacute faite avec lrsquoaide de GPS les enquecirctes ont eacuteteacute utiliseacutees pour recueillir des informations
le long des couloirs de transhumance et des cameacuteras utiliseacutees pour prendre des photos Des
coordonneacutees GPS ont eacuteteacute prises pour la localiteacute et le nom de la localiteacute la longueur du couloir
lrsquoeacutetat du couloir et la nature de la surface du couloir Lrsquoinfrastructure pastorale le long des
couloirs a eacuteteacute eacutegalement geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et le type et lrsquoeacutetat pris noteacute
Les reacutesultats de lrsquoexercice de cartographie ont reacuteveacuteleacute que la transhumance est reacutealiseacutee dans
neuf des dix reacutegions du pays principalement entre les mois drsquooctobre et drsquoavril Environ 19 000
km de couloirs de transhumance ont eacuteteacute traceacutes avec plus de 85 des couloirs non seacutecuriseacutes
Les reacutesultats ont eacutegalement reacuteveacuteleacute que 80 de la transhumance effectueacutee dans le pays est
nationale avec une transhumance transnationale qui se deacuteroule principalement dans les reacutegions
de lrsquoEst et du Nord Il existe environ 5517 diffeacuterents types drsquoinfrastructures le long des routes
en lrsquooccurrence 797 sites de camping 2198 points drsquoarrosage naturels 114 puits construits et
106 puits creuseacutes agrave la main Plus de 80 des masses drsquoeau reacutepertorieacutees eacutetaient tregraves affecteacutees
par les pluies saisonniegraveres (MINEPIA-INS 2015)
Malgreacute le succegraves geacuteneacuteral de la cartographie certains problegravemes ont eacuteteacute rencontreacutes Ceux-ci
eacutetaient principalement lieacutes agrave lrsquoinseacutecuriteacute et agrave la meacutethodologie Sur le plan de la seacutecuriteacute les
couloirs de transhumance se retrouvent principalement dans des zones enclaveacutees et eacuteloigneacutees
agrave lrsquoaccegraves difficile et sujets agrave des attaques Crsquoest lrsquoexemple des reacutegions du Nord Cameroun ougrave
le groupe insurrectionnel Boko Haram continue de dominer Sur le plan meacutethodologique il
eacutetait difficile drsquoobtenir le nombre approximatif drsquoanimaux qui utilisent les couloirs Il srsquoagit drsquoune
difficulteacute majeure qui doit ecirctre corrigeacutee avant le recensement de lrsquoeacutelevage proprement dit
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LECcedilONS APPRISES31 LrsquoEacuteDUCATION LE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET LA SENSIBILISATIONLes eacuteleveurs doivent ecirctre informeacutes et eacuteduqueacutes sur leurs droits ainsi que sur la valorisation et la
deacutefense de ces droits Les eacuteleveurs sont des laquo victimes raquo de leur tradition et de leurs moyens de
subsistance et pour la plupart ils nrsquoont pas reccedilu drsquoeacuteducation formelle ou nrsquoont pas eacuteteacute exposeacutes
agrave des questions importantes au-delagrave de leur localiteacute
Le renforcement des capaciteacutes en particulier par le biais de programmes drsquoalphabeacutetisation
fonctionnelle pour les adultes et lrsquoeacuteducation formelle pour les enfants srsquoest aveacutereacute ecirctre une
rupture du cercle vicieux de la marginalisation de lrsquoexploitation et de la faible estime de soi de
la plupart des communauteacutes pastorales En mecircme temps lrsquoanalphabeacutetisme et drsquoautres lacunes
dans les compeacutetences et les capaciteacutes ne devraient pas constituer des obstacles agrave lrsquoengagement
sur les problegravemes fonciers Les communauteacutes confronteacutees agrave ces deacutefis peuvent avoir besoin
drsquoun soutien suppleacutementaire mais il est leur est possible de venir agrave bout de leurs limites Le
deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour femmes est un bon exemple agrave cet eacutegard
La sensibilisation et la prise de conscience des eacuteleveurs sur les droits dont ils disposent
actuellement ont non seulement eacuteteacute une premiegravere eacutetape vitale pour faire valoir ces droits mais
aussi une identiteacute positive parmi les eacuteleveurs qui se rendent compte qursquoils ont effectivement
des droits et qursquoil existe des voies pour les exercer Cela leur a donneacute un plus grand sentiment
drsquoidentiteacute et de citoyenneteacute Les eacuteleveurs sont maintenant plus disposeacutes agrave participer aux
forums de prise de deacutecision et agrave se battre pour leur place Ils voient de plus en plus le besoin
de participer agrave la gestion de la socieacuteteacute en geacuteneacuteral notamment dans les organes leacutegislatifs et
municipaux ainsi qursquoagrave des postes administratifs cleacutes
Tout aussi importante a eacuteteacute la sensibilisation des autoriteacutes traditionnelles administratives et
judiciaires du grand public et surtout des groupes qui sont en concurrence directe avec les
eacuteleveurs y compris leurs voisins agriculteurs Gracircce agrave la facilitation des ateliers et agrave lrsquoutilisation
des meacutedias le public connaicirct mieux les peuhls et leur culture ce qui a ameacutelioreacute leurs perception
des eacuteleveurs en geacuteneacuteral
Les responsables des gouvernements nationaux et reacutegionaux exercent encore beaucoup
drsquoinfluence sur les questions fonciegraveres bien qursquoil y ait eu un processus de deacutecentralisation qui
transfegravere lrsquoautoriteacute des questions fonciegraveres agrave des niveaux infeacuterieurs Cette influence est eacutevidente
dans le rocircle qursquoils jouent dans les conseils consultatifs fonciers et les CAP et mecircme dans les
diffeacuterentes phases de lrsquoameacutenagement du territoire qui neacutecessitent lrsquoapprobation des autoriteacutes
administratives Bien que lrsquoapprobation des gouvernements soit eacutevidemment importante
cela ne devrait pas signifier que les communauteacutes ne sont pas en mesure drsquoinfluencer cette
approbation Trop souvent le gouvernement srsquoaccroche agrave plus de pouvoir qursquoil ne doit deacutetenir
(il nrsquoest pas facile de les persuader de renoncer agrave une partie de ce pouvoir et de faire confiance
aux deacutecisions des communauteacutes locales)
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Bien qursquoil existe agrave preacutesent des lois favorables agrave la protection et au respect des droits fonciers
et pastoraux et les droits aux ressources leur mise en œuvre est entraveacutee par le manque de
motivation des fonctionnaires qui sont mal payeacutes et souvent insuffisants en nombre et en
compeacutetences pour les tacircches qui leur incombent Ils deviennent alors des proies faciles pour les
eacutelites riches qui sont capables drsquoinfluencer les deacutecisions fonciegraveres prises par le gouvernement
gracircce agrave des reacutecompenses peacutecuniaires et autres
32 DEacuteVELOPPER ET RECHERCHER DES RECOURS JURIDIQUESAu fur et agrave mesure que les communauteacutes prennent conscience de leurs droits elles se
sont rendu compte de la neacutecessiteacute de deacutevelopper et de rechercher un recours juridique Le
renforcement des capaciteacutes dans la compreacutehension des droits a eacuteteacute important (voir ci-dessus)
et le deacuteveloppement de systegravemes permettant aux eacuteleveurs de mieux exercer ces droits est la
prochaine eacutetape Ayant acquis de la connaissance et de la pratique dans le fonctionnement
du systegraveme les eacuteleveurs sont devenus plus confiants et disposeacutes agrave investir du temps et des
ressources Les peuhls drsquoaujourdrsquohui se sentent plus capables de contester des traitements
injustes et les pratiques des autoriteacutes corrompues et veacutereuses
Au niveau local les recours juridiques ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec succegraves gracircce agrave la mise en place de
programmes de soutien aux auxiliaires de justice Les auxiliaires de justice sont des membres
de la communauteacute locale formeacutes en matiegravere juridique precircts agrave donner des conseils aux eacuteleveurs
et aux autres utilisateurs des pacircturages sur les droits qursquoils possegravedent et la meilleure faccedilon
drsquoexercer ces droits Avec relativement peu de formation juridique et de soutien des conseillers
juridiques plus expeacuterimenteacutes et des auxiliaires de justice peuvent jouer un rocircle vital au niveau
local en travaillant directement avec les membres de la communauteacute et agrave moindre frais Les
auxiliaires de justice et les beacuteneacutevoles des ressources communautaires vivent et travaillent dans
les communauteacutes bravent les conditions de vie difficiles pour donner des conseils aux eacuteleveurs
qui ont besoin de leurs services Cela a permis drsquoameacuteliorer et de rendre les services juridiques
accessibles et agrave des coucircts abordables pour la plupart des eacuteleveurs et a permis une reacutesolution
des conflits de maniegravere plus rapide et plus efficace qursquoil ne lrsquoaurait eacuteteacute autrement
Parfois travailler dans le systegraveme juridique nrsquoest pas suffisant et une action plus vigoureuse
peut srsquoaveacuterer neacutecessaire La reacutesistance des eacuteleveurs peuhls face aux autoriteacutes catholiques de
Bamenda qui voulaient accaparer leurs terres en est un exemple illustratif Bien que le deacutefi
ait eacuteteacute engageacute au tribunal administratif une attention accrue a eacuteteacute apporteacutee agrave la question par
lrsquoaction civique engageacutee dont les manifestations et les laquo sit-ins raquo qui ont eu lieu sur le terrain
33 ORGANISATION MOBILISATION ET PATENARIATLe deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo est un eacuteleacutement important de lrsquoautonomisation
Lorsque des individus ou des groupes travaillent ensemble ils peuvent contribuer agrave renforcer
la confiance favoriser le sens de lrsquoidentiteacute et de la solidariteacute et contribuer agrave creacuteer une voix
commune plus forte que de nombreuses voix individuelles Les exemples preacutesenteacutes ci-
dessus sont eacutevidents de la consolidation des groupes deacutejagrave existants avec MBOSCUDA agrave la
creacuteation drsquoorganisations ad hoc drsquoeacuteleveurs pour traiter des problegravemes speacutecifiques comme
cela a eacuteteacute le cas avec le CNEBECAM lors du processus drsquoeacutelaboration du Code pastoral
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Des organisations comme celles-ci ont trouveacute un espace pour srsquoeacutetablir et eacutevoluer gracircce aux
reacuteformes de la liberteacute politique et civile des anneacutees 1990 dans le pays lesquelles garantissaient
un certain degreacute de droits humains civils et politiques
Ces deux organisations (MBOSCUDA et CNEBECAM) ont des points communs ainsi que des
diffeacuterences elles ont une appartenance pastorale principale preacutedominante et les deux
deacutefendent la cause des eacuteleveurs bien que MBOSCUDA agisse sur une sensibilisation plus
soutenue et agrave plus long terme et en renforccedilant les capaciteacutes le CNEBECAM srsquoest concentreacute
sur une action speacutecifiquendashpromouvoir le Code pastoral Tant que ces groupes travaillent
ensemble pour un objectif communndashleurs strateacutegies et leurs itineacuteraires agrave cet objectif peuvent
ecirctre diffeacuterents Une telle diversiteacute offre aux groupes la possibiliteacute drsquoutiliser leurs diffeacuterentes
forces et de cibler les diffeacuterentes parties prenantes MBOSCUDA par exemple a pu utiliser
des partenaires nationaux et internationaux pour contrecarrer les expulsions des eacuteleveurs des
montagnes de Mamada Travaillant au sein drsquoun consortium comme le NWLO a signifieacute que
MBOSCUDA en tant qursquoorganisation individuelle a limiteacute son rocircle sous les projecteurs ce qui
aurait pu ecirctre dangereux lorsqursquoil deacutefiait le gouvernement et drsquoautres parties prenantes La
NWLO a eacutegalement pu former des alliances avec des organisations telles que lrsquoILC au niveau
international pour obtenir une plus grande attention mondiale et pour obtenir une assistance
mateacuterielle et financiegravere De nombreuses OSC ont fait de mecircme agrave cet eacutegard en travaillant dans
une organisation-cadre comme la NWLO plutocirct que drsquoagir individuellement devant de tels deacutefis
En rapport avec ce qui preacutecegravede il y a le besoin de coheacutesion sociale et de leacutegitimiteacute Un examen
plus approfondi de la plupart des organisations qui soutiennent les causes pastorales dans le pays
reacuteveacutelera qursquoelles sont principalement occupeacutees et dirigeacutees par quelques membres eacuteduqueacutes des
communauteacutes pastorales et qursquoil y existe geacuteneacuteralement des luttes de leadership et de leacutegitimiteacute
MBOSCUDA srsquoest reacuteveacuteleacute ecirctre un veacuteritable champion de la cause des eacuteleveurs dans la reacutegion du Nord-
Ouest du pays Cependant en mecircme temps elle est impliqueacutee dans une longue rivaliteacute avec la Socio-
Cultural Association for Livestock Breeding and Development (SODELCO) au Cameroun une autre
organisation pastorale-cadre avec un programme similaire Cette rivaliteacute nrsquoaide pas les eacuteleveurs qui
ont besoin drsquoune repreacutesentation unie pour mener leurs inteacuterecircts et sauvegarder les acquis
Les organisations speacutecialiseacutees peuvent apporter lrsquoexpertise neacutecessaire agrave un groupe tel que la
numeacuterisation des cartes et lrsquoutilisation drsquoimages de satellite La longue coopeacuteration entre le
conseiller juridique du cabinet drsquoavocats local (MBUFONZAK Law Firm) et MBOSCUDA a eacuteteacute
importante pour les experts et les avocats impartiaux dans les affaires relatives aux droits fonciers
et dans lrsquoappui des activiteacutes des auxiliaires de justice Les organisations internationales peuvent
apporter un ensemble de savoir-faire de compeacutetence et drsquoexpertise diffeacuterents Par exemple la
SNV a tireacute profit de son expeacuterience dans le deacuteveloppement axeacute sur les personnes en mobilisant
les eacuteleveurs afin qursquoils puissent faire entendre leur voix et leurs inteacuterecircts dans lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral Il faut toutefois veiller agrave ne pas deacutependre de ces organisations internationales
Des efforts sont neacutecessaires pour le renforcement des capaciteacutes des organisations indigegravenes qui
pourront alors prendre des initiatives et diriger eux-mecircmes les processus La reacutesolution des conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres et la mise en place de la bonne gouvernance fonciegravere neacutecessitent
des investissements de ressources agrave long terme si les causes profondes des problegravemes sont
identifieacutes et reacutesolus et des solutions durables sont mises en place (ceci signifie aller au-delagrave du
financement agrave court terme des bailleurs de fonds et eacutelaborer plutocirct une strateacutegie agrave plus long
terme de lrsquoengagement et du changement auxquels les donateurs peuvent contribuer)
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34 LES MEacuteCANISMES LOCAUX DE REacuteSOLUTION DES CONFLITSComme ces eacutetudes de cas lrsquoont deacutemontreacute les eacuteleveurs sont de bons gestionnaires des ressources
des pacircturages car non seulement les regravegles de gestion sont bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement
physique mais elles sont aussi bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement social et culturel (comme le suggegravere
Ostrom et Schagger 1996) Bien que les pressions exerceacutees aujourdrsquohui aient augmenteacute et que les
eacuteleveurs soient confronteacutes agrave des deacutefis nouveaux ils sont toujours en mesure de faire face agrave ceux-ci
srsquoils beacuteneacuteficient du bon soutien et de lrsquoaccegraves aux opportuniteacutes qui peuvent fonctionner pour eux
Le succegraves enregistreacute par les solutions aux enjeux faibles comme les plateformes de dialogue est
une preuve suffisante de cette affirmation Ces plates-formes montrent comment les meacutethodes
endogegravenes de reacutesolution des conflits peuvent ecirctre inteacutegreacutees pour offrir aux utilisateurs de pacircturages
une plus grande possibiliteacute de contribuer et mecircme de controcircler les processus de prise de deacutecision
Au Cameroun malgreacute lrsquoexistence de meacutecanismes habituels de reacutesolution des conflits lrsquoEtat a
deacuteveloppeacute ses propres meacutecanismes pour reacutesoudre les conflits qui sont moins ancreacutes (le cas eacutecheacuteant)
sur les institutions locales Le CAP (mis en place par le Deacutecret du gouvernement N deg 78263) est
lrsquoorgane statutaire qui juge les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Mais il a des limites dans
ses interventions qui ont entraicircneacute le plus souvent des reacutesultats inefficaces et insatisfaisants pour
toutes les parties impliqueacutees Par conseacutequent le CAP a perdu beaucoup de sa creacutedibiliteacute qursquoelle
aurait pu avoir en particulier avec la socieacuteteacute civile et la communauteacute dans son ensemble
Parfois un soutien ou une facilitation externe est neacutecessaire pour deacutevelopper de nouvelles
ideacutees ou de nouvelles faccedilons de faire les choses Le deacuteveloppement drsquoalliances eacuteleveurs-
agriculteurs en est un exemple Les pressions sur lrsquoutilisation des terres et les conflits entre
les deux parties qui en reacutesultent neacutecessitaient une nouvelle faccedilon de travailler Avec le soutien
des ONG et des OSC lrsquoaccegraves aux champs des agriculteurs apregraves la reacutecolte a eacuteteacute neacutegocieacute et
maintenant les agriculteurs et les eacuteleveurs beacuteneacuteficient non seulement en reacutesolvant les conflits
mais aussi en creacuteant une interdeacutependance entre eux ce qui ajoute une leacutegitimiteacute et des
raisons suppleacutementaires pour maintenir les moyens de subsistance pastoraux Atteindre un
tel accord peut prendre un temps consideacuterable (il y avait dans ce cas une animositeacute profonde
deacuteveloppeacutee au cours des deacutecennies de cohabitation tumultueuse entre les deux parties et des
steacutereacuteotypes qui devaient ecirctre renverseacutes avant qursquoune nouvelle vision partageacutee et un respect
des uns et des autres puissent ecirctre construite) Souvent les reacutesultats ne sont pas rapidement
et facilement perceptibles La mise en place drsquoune system de bonne gouvernance neacutecessite
des investissements agrave long terme et un suivi permanent des acquis dans le temps ce qui peut
souvent constituer un problegraveme pour les initiatives qui deacutependent du financement par projet
La reacutesolution des conflits neacutecessite eacutegalement un travail agrave diffeacuterents niveaux dans le cadre
drsquoune strateacutegie drsquoengagement coordonneacutee Certains problegravemes doivent ecirctre reacutesolus au niveau
local et drsquoautres ne peuvent ecirctre reacutesolus qursquoaux niveaux national ou mecircme international Par
exemple les conflits sur les ressources et lrsquoutilisation des pacircturages au niveau local dans le
nord du Cameroun sont clairement aggraveacutes par lrsquoafflux des centaines de milliers de reacutefugieacutes
de la Reacutepublique Centrafricaine et du Nigeacuteria Cette situation ne peut ecirctre reacutesolue que par une
strateacutegie transfrontaliegravere ou reacutegionale agrave double volet qui implique lrsquoengagement entre les pays au
niveau international ainsi qursquoentre les communauteacutes et les utilisateurs des terres sur le terrain
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Parfois la facilitation externe peut provoquer des conflits surtout srsquoil nrsquoy a pas une bonne
compreacutehension des diffeacuterentes parties prenantes de leurs positions de leurs inteacuterecircts et de
leurs besoins
Une facilitation digne de ce nom doit ecirctre accompagneacutee de cette compreacutehension si lrsquoon veut
eacuteviter de favoriser un groupe par rapport agrave un autre et ou les causes profondes des conflits
seront veacuteritablement abordeacutees Les conflits au niveau des meacutenages par exemple peuvent ecirctre
reacuteduits en assurant une bonne compreacutehension des relations entre un mari et une femme
Le deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour les femmes srsquoest fait sur la base de la
compreacutehension que les femmes avaient des droits absolus sur le lait dans le meacutenage Elles
pouvaient ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien dans ce domaine ce qui a permis drsquoameacuteliorer leur
confiance en soi leur bien-ecirctre leur statut et leur pouvoir drsquoachat sans creacuteer des conflits entre
elles et les hommes dans les meacutenages En effet le secteur de lrsquoeacutelevage est un bon point de
deacutepart pour soulever les questions de genre car il srsquoagit drsquoun secteur qui compareacute aux autres
secteurs tend agrave avoir une plus grande eacutequiteacute dans les relations et dans lrsquoaccegraves aux ressources
35 LA CARTOGRAPHIE EST UN OUTIL INCONTOURNABLE POUR LEGITIMISER LrsquoUTILISATION DES TERRES ET POUR GUIDER LA PLANIFICATION ET LE DEacuteVELOPPEMENTLa cartographie rend palpable et reacuteelle ce qui nrsquoexiste geacuteneacuteralement que dans les esprits Elle
peut prendre plusieurs formes lrsquoutilisation de la technologie (GPS GIS Goggle Earth Maps
etc) combineacutee aux connaissances autochtones peut faire gagner en temps et en moyens et
peut aider grandement agrave ameacuteliorer lrsquoadheacutesion de la communauteacute et eacutetendre la connaissance
que la communauteacute a sur son environnement Lrsquoutilisation de lrsquoimagerie satellite dans le
processus de cartographie de lrsquoutilisation des terres du village Ntem a permis aux communauteacutes
Des systegravemes de cultures et drsquoeacutelevage plus intensifs et plus inteacutegreacutes se deacuteveloppent et les eacuteleveurs sont forceacutes de srsquoinstaller pour reacuteclamer lrsquoaccegraves aux terres et aux ressources
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de voir lrsquoampleur du changement drsquoaffectation des terres qui srsquoest produite et en particulier
lrsquoaugmentation de lrsquoagriculture commerciale La cartographie et la seacutecurisation des routes du
beacutetail constituent une eacutetape importante dans le maintien du systegraveme pastoral et pour eacuteviter
les conflits avec drsquoautres utilisateurs de terres Ces itineacuteraires neacutecessitent alors des services
tels que les lieux de repos les postes veacuteteacuterinaires et les enclos de pacircturage pour srsquoassurer
que le beacutetail arrive agrave destination en bon eacutetat En faisant une cartographie en deacutelimitant et en
proteacutegeant ces routes ainsi que lrsquoaire du pacircturage on rend eacutegalement lrsquoutilisation pastorale
des terres geacuteneacuteralement plus visible pour les autres utilisateurs de la terre et on ameacuteliore leur
leacutegitimiteacute aux yeux du gouvernement
La cartographie et la planification participative de lrsquoutilisation des terres constituent neacuteanmoins
une activiteacute nouvelle pour beaucoup et elle peine encore agrave ecirctre prises au seacuterieux par exemple
par les autoriteacutes gouvernementales de la planification Bien que la plupart des communes du
pays disposent drsquoun plan de deacuteveloppement communal (CDP) tregraves peu ont des plans drsquoutilisation
des terres La planification de lrsquoutilisation des terres est une nouvelle approche qui exige des
nouvelles faccedilons de travailler des rocircles et des responsabiliteacutes qui sont difficiles agrave construire
Adapter la planification de lrsquoutilisation des terres agrave la variabiliteacute temporelle et spatiale a eacuteteacute tout
aussi difficile agrave reacutealiser (une exigence de planification dans les environnements dynamiques tels
que les pacircturages et les zones pastorales est axeacutee sur les utilisations secondaires et tertiaires
qui se greffent a lrsquoutilisation primaire)
En effet il peut ecirctre difficile de refleacuteter lrsquoutilisation multiple et le partage des ressources dans les
plans drsquoutilisation des terres les plans drsquoutilisation des terres favorisent le deacutecoupage en zones
des terres ce qui peut encourager et renforcer les utilisations des terres et la rigiditeacute dans
lrsquoapplication Le lrsquoeacutelevage neacutecessite cependant une certaine souplesse dans lrsquooptimisation des
terres et des ressources qui peuvent changer de maniegravere reacuteguliegravere (et irreacuteguliegravere) en termes
de qualiteacute et de quantiteacute Une attention particuliegravere est donc neacutecessaire dans la faccedilon dont
lrsquoutilisation des terres est deacutefinie crsquoest-agrave-dire comme agrave usages laquo prioritaires raquo et non agrave usages
laquo uniques raquo En outre les diffeacuterents reacutegimes fonciers doivent ecirctre pris en compte aussi bien
pour les particuliers que pour les communauteacutes La leccedilon cleacute nrsquoest donc pas de proteacuteger les
ressources mais plutocirct les droits sur ces ressources (comme lrsquoont proposeacute Moritz et al 2013b)
La cartographie du village Ntem et le plan de la Commune de Bangangteacute ont montreacute comment
ces problegravemes peuvent ecirctre abordeacutes bien qursquoagrave des degreacutes divers
Une fois que les plans drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute produits ils doivent ecirctre mis en œuvre (en
fait crsquoest geacuteneacuteralement la partie la plus difficile) Comme on lrsquoa vu avec le plan pour lrsquoutilisation et
la gestion durable des terres de la commune de Bangangteacute le manque de ressources financiegraveres
et humaines a mis fin agrave sa mise en œuvre Peu de fonds drsquoameacutenagement du territoire au niveau
local proviennent du treacutesor central Malgreacute les avantages eacutevidents ces activiteacutes restent financeacutees
par les organismes internationaux et faciliteacutees par les agents exteacuterieurs Le coucirct de 6 millions
de francs CFA (plus de 9000 dollars USA)ndashle coucirct du plan drsquoutilisation des terres du village de
Ntemndashest prohibitif pour la plupart des communautaires locales Autrement dit ces activiteacutes
ne peuvent pas ecirctre prises au seacuterieux par le gouvernement Les incorporer dans les plans de
deacuteveloppement du gouvernement peut aider agrave cela mais neacutecessite lrsquoadheacutesion du gouvernement
au processus drsquoameacutenagement du territoire degraves le deacutebut du processus
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36 PLUS DrsquoAPPROCHES PARTICIPATIVES DANS LA GESTION DES ZONES PROTEacuteGEacuteES POUR LA CREATION DrsquoUN PARTENARIAT GAGNANT-GAGNANT ENTRE CONSERVATEURS ET ELEVEURSIl y a une adoption croissante drsquoapproches plus participatives dans les plans de gestion du Parc
National de la Beacutenoueacute eacutetudieacute ici et les autres aires proteacutegeacutees du pays eacutetant entendu que
cela profitera agrave la fois aux conservateurs et aux eacuteleveurs Les conservateurs se sont rendus
compte que le modegravele de laquo conservation forteresse raquo qui exclut les communauteacutes locales des
ressources du Parc nrsquoest plus durable En fait elle a meneacute agrave une augmentation du braconnage
et de la chasse ainsi que lrsquoexploitation des ressources fourragegraveres par la vente des laquo droits raquo
drsquoexploitation aux eacuteleveurs par des gardes mal payeacutes
Lrsquoeacutetablissement des zones tampons autour du Parc National de la Beacutenoueacute par exemple offre
une certaine compensation agrave ces communauteacutes qui ne peuvent plus utiliser les ressources
du Parc tandis que les couloirs de transhumance agrave travers le Parc permettent aux eacuteleveurs
de continuer agrave acceacuteder au fourrage et aux ressources en eau du cocircteacute est du Parc Ces efforts
visent agrave maintenir les moyens de subsistance des communauteacutes environnantes agrave promouvoir
la conservation de la biodiversiteacute et agrave reacuteduire la pauvreteacute et la privation de terres ce qui
creacutee un partenariat gagnant-gagnant pour les communauteacutes et les conservateurs Les
communauteacutes pastorales sont maintenant consideacutereacutees comme un partenaire dans les objectifs
de conservation plutocirct que comme un obstacle ou un problegraveme les rocircles et les responsabiliteacutes
refleacutetant cela Leurs activiteacutes sont incluses dans le plan de gestion du parc leur donnant ainsi
un certain degreacute de leacutegitimiteacute Les eacuteleveurs ont de plus en plus de possibiliteacutes de contribuer aux
processus deacutecisionnels en tant qursquoutilisateurs et citoyens leacutegitimes ce qui contribue eacutegalement
agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoestime de soi et de la confiance Bien qursquoil ait fallu quelques compromis
agrave ce niveau (des deux parties) pour les eacuteleveurs en particulier les gains reacutealiseacutes dans la
reconnaissance formelle et la leacutegitimation de lrsquoutilisation des terres sont importants Souvent
il est plus sage plus strateacutegique et fructueux agrave long terme de deacutefendre ces fruits relativement
bas et de les atteindre avant de viser des cibles plus hautes et plus difficiles (peut-ecirctre mecircme
inaccessibles) Cela donne non seulement agrave ceux qui luttent pour leurs droits quelque chose
de tangible sur lequel construire mais il donne eacutegalement agrave toutes les parties prenantes le
temps neacutecessaire pour srsquoadapter agrave de nouvelles ideacutees et donneacutees pour renforcer la confiance
parvenir agrave un consensus et par exemple mettre en place des structures de gouvernance
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IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS41 IMPLICATIONS POUR LA POLITIQUE FUTURE ET LE DEacuteVELOPPEMENT DE LA LEacuteGISLATION RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES411 LA POLITIQUE ET LA LEacuteGISLATION DOIVENT CREER UN ENVIRONNEMENT PROPICE POUR LA GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE DES PAcircTURAGESLa bonne gouvernance fonciegravere nrsquoexiste pas de faccedilon isoleacutee ou dans un vase clos Son
fonctionnement efficace deacutependra de lrsquoexistence drsquoun environnement favorable et propice
dont la politique et la leacutegislation qui garantissent la mise en œuvre des principes de bonne
gouvernance La bonne gouvernance implique une politique et un cadre leacutegislatif adeacutequat
qui est reacutealisable compte tenu des ressources et des capaciteacutes disponibles la reacuteponse des
politiques publiques et des institutions aux besoins des citoyens la responsabiliteacute et le rocircle du
droit et du respect des liberteacutes fondamentales et des droits des citoyens
Bien qursquoil nrsquoy ait aucune intention pour lrsquoEacutetat de marginaliser systeacutematiquement les eacuteleveurs les
eacuteveacutenements et les processus comme ceux deacutecrits dans ce volume sapent les droits et les moyens
de subsistance des eacuteleveurs Si un changement positif doit aboutir aux droits des eacuteleveurs
en tant que citoyens du Cameroun entiegraverement reconnus et soutenus il doit commencer au
sommet (au plus haut niveau du gouvernement) Creacuteer un environnement plus propice agrave la
gouvernance dirigeacutee par la communauteacute sera un pas dans la bonne direction
Il est recommandeacute que le lrsquoEtat du Cameroun assume et joue pleinement son rocircle de protecteur et de garant des droits et liberteacutes de lrsquoHomme pour tous ses citoyens en mettant en place des meacutecanismes et institutions de suivi des violations des droits de lrsquoHomme et en punissant les contrevenants
412 LA RECONNAISSANCE LA SEacuteCURISATION ET SI NEacuteCESSAIRE LA FORMALISATION APPROPRIEacuteE DES SYSTEgraveMES COUTUMIERS DE GESTION DES PAcircTURAGESLes utilisateurs locaux des pacircturages les eacuteleveurs et autres sont les mieux placeacutes pour geacuterer
leurs ressources et leurs terres et faire des investissements Pour ce faire les communauteacutes
doivent percevoir qursquoelles ont la seacutecuriteacute de ces ressources et de ces terres La meilleure faccedilon
drsquoatteindre ce niveau de seacutecuriteacute deacutependra du contexte des ressources et ou de lrsquoutilisation des
terres impliqueacutes et de lrsquoaccegraves que les eacuteleveurs doivent agrave diffeacuterents types de capitaux (humains
financiers sociaux naturels et physiques) Ce qui est clair crsquoest qursquoun systegraveme de droit foncier
approprieacute qui soutiendra lrsquoeacutelevage ainsi que drsquoautres utilisations de la terre doit tenir compte
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des diffeacuterentes eacutechelles drsquoutilisation et de gouvernance de multiples couches drsquoutilisation et de
multiples utilisateurs et ecirctre suffisamment souple pour faciliter le mouvement et lrsquoutilisation
reacuteguliegravere ou irreacuteguliegravere des ressources variables sur les plans spatial et temporel Un accord sur
undes systegraveme(s) approprieacute(s) pourrait ecirctre deacutefini avec lrsquoentreacutee des utilisateurs des pacircturages
que ces systegravemes sont censeacutes servir Cela doit ecirctre faciliteacute de maniegravere agrave eacuteviter la main-mise
des eacutelites Les plates-formes de dialogue deacutecrites dans ce volume sont une faccedilon drsquoassocier les
diffeacuterentes parties prenantes afin de parvenir agrave un tel accord
Il est recommandeacute que le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales travaille avec le Ministegravere des Domaines et des affaires fonciegraveres pour examiner et deacutevelopper les reacutegimes fonciers pour les pacircturages qui assureront les droits fonciers et les droits relatifs aux ressources pour les diffeacuterents utilisateurs des terres parmi lesquels les personnes souvent marginaliseacutees dans de tels processus Les OSC et les agences de deacuteveloppement peuvent soutenir ce processus en creacuteant des meacutecanismes de dialogue consultation avec les utilisateurs des terres et en pilotant et ou en vulgarisant les innovations fructueuses
413 LrsquoACCELERATION DU PROCESSUS DrsquoADOPTION ET DE PROMULGATION DU CODE PASTORALLe Code pastoral offre aujourdrsquohui un cadre leacutegislatif qui peut traiter et reacutegler plusieurs conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres dans les pacircturages Lrsquoavant-projet du Code avec ses 62 articles
diviseacutes en sept titres principaux entre autres reconnaicirct lrsquoeacutelevage comme une activiteacute de
subsistance rationnelle et durable deacutefinit les principes fondamentaux et les regravegles geacuteneacuterales
reacutegissant les activiteacutes pastorales fixe et deacutefinit les droits des eacuteleveurs et des autres acteurs sur
les questions de mouvement drsquoanimaux et drsquoaccegraves aux ressources pastorales ainsi que leurs
principales obligations
Agrave ce jour lrsquoaccegraves et la gestion des pacircturages ont eacuteteacute entrepris au moyen de diverses lois (des
Ordonnances officielles aux Deacutecrets administratifs en passant par les regravegles et reacutegulations
coutumiegraveres) en fonction des reacutesultats requis et des avantages perccedilus par les diffeacuterentes
parties Lrsquoadoption au Parlement et la promulgation ulteacuterieure par le Chef de lrsquoEtat du Code
pastoral ramegraveneront un peu de bon sens agrave cette gestion tout en contribuant agrave la reacutesolution des
conflits de plus en plus nombreux entre les diffeacuterents utilisateurs des terres Les dispositions
financiegraveres du Code peuvent permettre au gouvernement de subventionner les actions
pastorales qui contribueront agrave cette reacutesolution comme par exemple la clocircture des terres
cultiveacutees ou les enclos de nuit afin drsquoeacuteviter que le beacutetail ne se deacuteplace dans les fermes surtout
dans les zones agro-pastorales Les dispositions de gouvernance du Code aideront agrave eacutetablir les
institutions approprieacutees qui sont neacutecessaires pour autoriser appliquer et superviser sa mise
en œuvre y compris les rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes Une des
principales causes des retards dans le processus drsquoadoption et de promulgation du Code est la
reacuteforme fonciegravere en cours que le pays entreprend actuellement
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Il est recommandeacute que pour avancer avec la promulgation du Code pastoral le gouvernement acceacutelegravere les reacuteformes fonciegraveres en cours en eacutetablissant des deacutelais et des eacutecheacuteances pour cette activiteacute et en mobilisant les efforts et les moyens pour atteindre ces objectifs Toute divergence entre les lois fonciegraveres reacuteviseacutees et le projet du Code Pastoral devrait ensuite ecirctre harmoniseacutee ouvrant ainsi la voie agrave lrsquoadoption du Code
414 RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS AUX NIVEAUX INFEacuteRIEURS DrsquoADMINISTRATION MISE EN VIGUEUR ET COORDINATION DrsquoUNE POLITIQUE ET DrsquoUNE LEacuteGISLATION REacuteLATIVES AU PAcircTURAGE ENTRE LES DIFFERENTES PARTIES PRENANTESBien que la politique et la leacutegislation soient en faveur de la deacutecentralisation des deacutecisions et
des ressources financiegraveres et administratives (humaines techniques et financiegraveres) aux niveaux
infeacuterieurs de lrsquoadministration (conseils municipaux) elles nrsquoont pas eacuteteacute mises en œuvre Une des
principales raisons agrave cela est le manque de capaciteacute du gouvernement agrave ce niveau de les faire
avancer Malgreacute le processus de deacutecentralisation qui a commenceacute depuis pregraves de vingt ans
tregraves peu de reacutesultats ont eacuteteacute atteint agrave ce jour La peur de la perte des nombreuses preacuterogatives
et des avantages qui deacutecoulent de la centralisation par les hauts fonctionnaires est en partie agrave
lrsquoorigine Mais il y a eacutegalement un manque geacuteneacuteral de volonteacute politique de la classe dirigeante
Cela devra changer afin drsquoassurer une bonne gouvernance des pacircturages et les capaciteacutes des
niveaux infeacuterieurs drsquoadministration drsquoecirctre renforceacutees pour srsquoacquitter de leurs nouveaux rocircles
et responsabiliteacutes
Drsquoautre part la coordination signifie que les deacutecisions prises par une administration sur les droits
fonciers ne seront pas violeacutees par un autre Au Cameroun il existe deux ministegraveres responsables
de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui ont contribueacute agrave retarder certains problegravemes Par exemple le
Ministegravere de lrsquoElevage des pecircches et des industries animales a œuvreacute pour lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral et a eacuteteacute critiqueacute par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural
pour nrsquoavoir pas inclus de maniegravere adeacutequate les opinions des agriculteurs Un autre exemple
est la gestion des aires proteacutegeacutees qui est meneacutee par deux ministegraveres diffeacuterents le Ministegravere
de lrsquoEnvironnement et de la Protection de la Nature et le Ministegravere des Forecircts et de la faune
(avec des chevauchements des conflits et le cumul des fonctions observeacutes) Ce manque de
coordination est un deacutefi majeur dans la gouvernance dans son ensemble pas seulement dans
la gouvernance fonciegravere et pastorale Cela a eacuteteacute reacutesolu ailleurs par le deacuteveloppement drsquooutils
de planification de haut niveau soutenus par des cadres juridiques nationaux pour tous les
deacutepartements ministeacuteriels qui obligent tous les pouvoirs drsquoEtat concerneacutes agrave participer agrave un
processus ou au moins agrave accepter ses reacutesultats (Herrera et al 2014 )
Il est recommandeacute que des outils de planification de haut niveau et des cadres juridiques agrave lrsquoeacutechelle nationale soient installeacutes au Cameroun Ceux-ci vont servir agrave la coordination des processus et des activiteacutes dans les domaines pastoraux entre les ministegraveres ainsi qursquoavec drsquoautres intervenants tels que les bailleurs de fonds et les ONG OSC
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415 LA NEacuteCESSITEacute DE DEacuteCLASSER ET REacuteDUIRE CERTAINES ZONES PROTEacuteGEacuteESAu niveau du pays environ 11 des terres sont couvertes par une sorte de deacutesignation de
conservation (parcs nationaux forecircts et reacuteserves de chasse sanctuaires etc) En vertu de la loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et de la pecircche les parcs
nationaux doivent ecirctre exempts de personnes et drsquohabitations Dans le nord du pays les parcs
occupent pregraves de 40 de la surface terrestre totale et avec une croissance deacutemographique
annuelle de plus de 2 dans la reacutegion les terres sont de plus en plus neacutecessaires pour
lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et drsquoautres activiteacutes Cette situation neacutecessite une reacutetrospection ainsi
qursquoun deacuteclassement et une reacuteduction de certaines des aires proteacutegeacutees Un point de deacutepart
pour cela pourrait ecirctre les zones proteacutegeacutees qui ne sont proteacutegeacutees que laquo sur papier raquo et qui en
reacutealiteacute ont peu ou pas de faune ou de flore laisseacutees en raison du braconnage et drsquoun soutien
institutionnel faibles au fil des ans
En outre le succegraves des initiatives qui ont introduit la co-gestion des ressources (tel que deacuteveloppeacute
dans le Parc National de la Beacutenoueacute) doit ecirctre eacutelargi lagrave ougrave les communauteacutes sont disposeacutees Pour
ce faire les avantages pour les communauteacutes doivent ecirctre clairs mecircme srsquoils sont laquo faibles raquo Par
exemple la leacutegitimation de lrsquoutilisation communautaire des terres dans une zone tampon drsquoun
parc peut contribuer agrave une plus grande seacutecuriteacute fonciegravere pour ces communauteacutes ou dans des
situations de seacutecheresse grave
Il est recommandeacute de proceacuteder agrave un examen des politiques nationales de conservation des lois et des aires proteacutegeacutees avec leur statut Cet examen devrait ensuite ecirctre preacutesenteacute lors drsquoune reacuteunion de toutes les parties prenantes cleacutes afin drsquoinitier le deacutebat et le dialogue comme premiegravere eacutetape pour trouver des solutions plus durables aux conflits rencontreacutes aujourdrsquohui entre les conservateurs et les autres utilisateurs des pacircturages
417 DEacuteVELOPPER ET INSTITUTIONNALISER LrsquoAMENAGEMENT TERRITORIAL A DES NIVEAUX DIFFERENTS Y COMPRIS LA DELIMATATION DES COULOIRS DrsquoEacuteLEVAGELe Cameroun nrsquoa pas de plan national drsquoameacutenagement du territoire et nrsquoa pas non plus
institutionnaliseacute agrave des niveaux infeacuterieurs lrsquoameacutenagement du territoire Bien que certains plans
pilotes drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute reacutealiseacutes ceux-ci sont limiteacutes aussi bien dans leur porteacutee
que dans leur impact lorsqursquoils ne font pas partie drsquoun programme national Cela signifie que
les deacutecisions relatives agrave lrsquoutilisation des terres sont toujours faites de maniegravere aleacuteatoire avec
beaucoup drsquoopportuniteacutes pour les eacutelites corrompues et veacutereux de tourner des deacutecisions en leur
faveur En outre les principales routes du beacutetail ne sont pas connues ou proteacutegeacutees (ceci est un
facteur qui contribue aux conflits entre diffeacuterents utilisateurs des pacircturages)
Dans les pacircturages il y a le danger que lrsquoameacutenagement du territoire donnera la prioriteacute aux
utilisations des terres moins favorables agrave la production pastorale et ou limitera les possibiliteacutes
drsquoutilisation multiple et le partage des ressources Ainsi au fur et agrave mesure que les processus de
planification de lrsquoutilisation des terres sont en cours de deacuteveloppement il est neacutecessaire de faire
une sensibilisation sur les speacutecificiteacutes drsquoameacutenagement du territoire dans les zones pastorales
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Il est neacutecessaire que le gouvernement du Cameroun eacutelabore un plan national drsquoutilisation des terres ou un cadre strateacutegique qui guidera la prise de deacutecisions en matiegravere de deacuteveloppement au niveau national A cet effet les couloirs de transhumance reacutecemment cartographieacutes doivent ecirctre deacutelimiteacutes et entretenus Eacutetant donneacute que de nombreux partenaires de deacuteveloppement ont faciliteacute cette activiteacute dans la partie nord du pays la prioriteacute dans ce processus doit ecirctre accordeacutee agrave drsquoautres reacutegions drsquoeacutelevage comme le Nord-Ouest lrsquoOuest et lrsquoEst Une commission indeacutependante ou un autre organisme doivent produire cela avec lrsquoapport de tous les secteurs publics Cela sera ensuite reproduit (plus en deacutetails) aux niveaux infeacuterieurs du gouvernement y compris les cantons Il est recommandeacute que le gouvernement du Cameroun par le biais du Programme National de deacuteveloppement participatif (PNDP) reproduise le processus de planification participative des terres au niveau des villagescommunes dans de nombreuses autres localiteacutes Ledit processus peut ecirctre soutenu par les acteurs de deacuteveloppement en beacuteneacuteficiant des expeacuteriences de cette planification deacutejagrave entreprises dans le pays Afin de maintenir le partage des ressources entre les limites des villages et des communes et reacuteduire les coucircts lrsquoameacutenagement conjoint par plusieurs villages et communes doit ecirctre effectueacute agrave un moment donneacute
42 IMPLICATIONS POUR UN DEacuteVELOPPEMENT FUTUR DES PROJETS ET DES INTERVENTIONS RECOMMANDATIONS POUR LES ORGANISATIONS PASTORALES ET DE LA GOUVERNANCE FONCIERES DES BAILLUERS DES FONDS ET DES ORGANISATIONS DE DEacuteVELOPPEMENT421 OUVRIR LES ESPACES ET ACCROIcircTRE LA CAPACITEacute DES ELEVEURS Agrave PARTICIPER AU DIALOGUE ET Agrave LA PRISE DES DEacuteCISIONS AU LIEU DE TOUJOURS LES laquo REPREacuteSENTER raquo
La creacuteation drsquoun environnement propice agrave la seacutecurisation des pacircturages et des droits relatifs aux
ressources incombe agrave lrsquoEtat Les bailleurs de fonds et les autres organismes du deacuteveloppement
ne peuvent qursquoapporter leur soutien Bien qursquoil existe des possibiliteacutes drsquoameacutelioration agrave cet eacutegard
les bailleurs de fonds et les organismes de deacuteveloppement organisations doivent eacutegalement au-
delagrave de leur soutien de leurs interventions et de leur rocircle comme laquo repreacutesentants des eacuteleveurs raquo
penser agrave la meilleure faccedilon de deacutevelopper les capaciteacutes des eacuteleveurs afin que ces derniers puissent
participer au dialogue et jouer un rocircle de premier plan dans les processus deacutecisionnels lieacutes agrave la terre
et aux ressources Les consultations superficielles et les eacutevaluations approximatives des besoins
sont freacutequentes chez les ONG qui ont peut-ecirctre deacutejagrave deacutecideacute des activiteacutes et des interventions
qursquoelles soutiendront et financeront En effet les eacuteleveurs eux-mecircmes sont mieux placeacutes pour
connaicirctre leurs besoins reacuteels et pour srsquoadapter aux conditions et contextes en mutation auxquels
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ils sont confronteacutes Si les eacuteleveurs ne sont pas impliqueacutes dans les processus pour deacutevelopper
un environnement propice ou pour planifier et mettre en œuvre un projet degraves le deacutebut il est
peu probable qursquoils aient des connaissances et des compeacutetences neacutecessaires pour continuer
agrave lrsquoinfluencer Si le besoin se pose de travailler agrave travers une organisation le mandat de cette
organisation agrave repreacutesenter et de travailler au nom drsquoun groupe pastoral donneacute doit ecirctre confirmeacute
par ce groupe Les partenaires de deacuteveloppement international en particulier doivent faire attention
au deacuteveloppement des partenariats veacuteritables et des strateacutegiques avec les organisations locales et
ou les fournisseurs de services et prendre des mesures concregravetes pour ne pas les dominer
Il est important que les bailleurs de fonds et les organisations axeacutees sur le deacuteveloppement et la gouvernance fonciegravere accordent une plus grande attention agrave la capaciteacute des eacuteleveurs eux-mecircmes agrave dialoguer sur les problegravemes de la gouvernance fonciegraveres et les ressources et agrave jouer un rocircle de premier plan dans les instances deacutecisionnelles connexes Les organisations internationales travaillant avec les organisations locales et ou les prestataires de services doivent participer au partenariat sur une base eacutegale et veiller agrave ce qursquoelles ne dominent pas trop sur la prise de deacutecision ou drsquoautres proceacutedures
422 LrsquoEXAMEN DES FAIBLESSES INSTITUTIONNELLES DES ORGANISATIONS DES EacuteLEVEURSMBOSCUDA et drsquoautres organisations des eacuteleveurs dans le pays tels que le Centre de Soutien agrave la
Recherche et agrave lrsquoElevage (CARPA) la Feacutedeacuteration des Eleveurs des bovins de la reacutegion de lrsquoExtrecircme-
Nord (FEB) et lrsquoAssociation pour la Promotion de lrsquoElevage en Savane et au Sahel (APESS) ont de
la leacutegitimiteacute pour repreacutesenter les eacuteleveurs Toutefois elles doivent travailler sur leurs propres
faiblesses institutionnelles et deacutevelopper des sources de financement plus durables pour eacuteviter
une deacutependance excessive aux fonds qui peuvent ecirctre soumis agrave des conditionnaliteacutes difficiles
MBOSCUDA est une organisation associative mais les membres ne paient pas leurs frais
drsquoadheacutesion ce qui creacutee un certain deacutecalage entre ce que MBOSCUDA fait et ce que les membres
sont precircts agrave payer Les rocircles de lobbying et de plaidoyer de toutes ces organisations pastorales
doivent ecirctre renforceacutes et cela doit commencer par une reacutesolution des diffeacuterends et des querelles
entre ces organisations et le renforcement de leur capaciteacute agrave parler drsquoune mecircme voix et agrave avoir
des repreacutesentants dignes Avec un renforcement de lrsquounanimiteacute il y aura non seulement une
plus grande opportuniteacute drsquoinfluencer les politiques telles que lrsquoadoption du Code Pastoral mais
aussi la possibiliteacute de placer les eacuteleveurs agrave des postes cleacutes au sein lrsquoappareil gouvernemental et
les eacutelus au Parlement et au Seacutenat Le fait drsquoavoir un groupe parlementaire pastoral ou un groupe
de pression gouvernemental au niveau de la preacutesidence etou des services du Premier Ministegravere
fournira une voie aux deacutecideurs politiques pour faire avancer les preacuteoccupations des eacuteleveurs
Il est recommandeacute que les organisations pastorales conjuguent des efforts pour reacutesoudre les problegravemes lieacutes agrave leurs faiblesses institutionnelles et agrave leurs diffeacuterends Une fois cet objectif atteint ils devront deacutevelopper un message commun agrave preacutesenter au gouvernement deacutevelopper des alliances avec des laquo champions raquo de leur cause et faire pression pour une repreacutesentation pastorale au gouvernement au plus haut niveau
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423 CYCLES DE FINANCEMENT DU PROJET DE DEacuteVELOPPEMENT Les cycles de financement des projets du deacuteveloppement se caracteacuterisent geacuteneacuteralement par des
fonds limiteacutes et inflexibles des deacutelais courts une forte pression pour des reacutesultats immeacutediats
et tangibles de lrsquoincertitude quant au renouvellement le changement reacutegulier du personnel et
la deacutependance excessive sur les expatrieacutes et les coopeacuterants de courte dureacutee Ces cycles sont
aussi limiteacutes dans le suivi des acquis des processus qui fonctionnent vraiment et ceux qui ne
fonctionnent pas dans les diffeacuterents contextes ainsi que les raisons constateacutees Pour les projets
qui ont lrsquointention de construire la bonne gouvernance ces types de cycles de financement du
deacuteveloppement sont extrecircmement restreints et agrave leur place il faudra des cycles de financement
adapteacutes et agrave plus long terme qui srsquoefforcent de deacutevelopper les connaissances et les expeacuteriences
des communauteacutes locales au lieu de deacutependre drsquoune expertise laquo externe raquo
Il est recommandeacute que les bailleurs de fonds et les agences de deacuteveloppement adaptent les cycles de financement qui visent les projets et programmes sur la bonne gouvernance fonciegravere drsquoecirctre agrave long terme Ces cycles doivent ecirctre plus souples et plus adapteacutes et fondeacutes veacuteritablement sur les connaissances et les expeacuteriences des utilisateurs locaux des terres Ces utilisateurs ainsi que drsquoautres parties prenantes impliqueacutees doivent faire partie des systegravemes de suivi et drsquoeacutevaluation qui vont relever ce qui fonctionne bien ce qui ne fonctionne pas et pourquoi ainsi que les impacts agrave court et agrave long terme
424 PROMOUVOIR UNE APPROCHE HOLISTIQUE AU DEacuteVELOPPEMENTUne approche holistique ou inteacutegreacutee du deacuteveloppement est plus susceptible drsquoinclure toutes
les parties prenantes et donc drsquoecirctre peacuterenne agrave long terme Non seulement cela est important
au niveau national (voir ci-dessus) mais aussi au niveau local assurant lrsquoinclusion de tous les
utilisateurs de la terre et drsquoautres parties prenantes En prenant une telle approche on est
plus susceptible drsquoidentifier des solutions innovantes qui profitent agrave un grand nombre drsquoacteurs
plutocirct qursquoagrave une poigneacutee de personnes (en adoptant par exemple une approche inteacutegreacutee
pour reacutesoudre les conflits drsquoutilisation des terres les alliances agriculteurs-eacuteleveurs ont eacuteteacute
deacuteveloppeacutees et profitent aux deux groupes)
Une approche inteacutegreacutee ou holistique permettra eacutegalement drsquoidentifier les deacutefis techniques
ainsi que les deacutefis institutionnels lieacutes agrave lrsquoaccegraves et la gestion et controcircle des pacircturages Bien que
lrsquoaccent ait eacuteteacute mis sur ce dernier problegraveme il ne faut pas penser que les problegravemes et solutions
techniques ne sont pas importants (ils le sont) Ceux-ci seront abordeacutes si une approche inteacutegreacutee
ou holistique est adopteacutee pour la gestion et lrsquoaccegraves aux pacircturages En effet avoir une bonne
gouvernance fonciegravere est une bonne chose mais la gestion reacuteussie des pacircturages ne sera pas
reacutealiseacutee sans solutions techniques et sans lrsquoapport de la science des pacircturages (endogegravenes et
exogegravenes) pour aborder des problegravemes tels que la deacutegradation des sols la perte drsquoespegraveces
attirantes etou le remplacement drsquoespegraveces envahissantes ou exotiques Des questions
drsquoimportance nationale et neacutecessitant un degreacute de coordination doivent ecirctre soutenues par
une strateacutegie et un cadre approprieacute au niveau national
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Une approche similaire doit eacutegalement ecirctre adopteacutee dans la prise en compte du genre Une
approche holistique dans la reacutesolution des ineacutegaliteacutes entre les genres impliquant les hommes
et les femmes est susceptible drsquoavoir plus de succegraves plutocirct que drsquoimpliquer uniquement lrsquoune
ou lrsquoautre partie La compreacutehension de la dynamique dans des meacutenages agrave la fois par rapport
aux femmes et aux hommes sera plus susceptible drsquoaboutir agrave lrsquoidentification des points drsquoentreacutee
approprieacutes pour les interventions Plutocirct qursquoun organisme exteacuterieur laquo habilitant raquo les hommes
ou les femmes son rocircle doit ecirctre de renforcer les capaciteacutes et les opportuniteacutes des hommes ou
des femmes en vue de lrsquoautonomisation
Il est recommandeacute que les agences de deacuteveloppement et les ONG aient une approche holistique et inteacutegreacutee du deacuteveloppement de la reacutesolution des problegravemes et de lrsquointervention avec les communauteacutes rurales sans ideacutees preacuteconccedilues sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Cette initiative est eacutegalement valable pour les conflits lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres le deacuteveloppement de la bonne gouvernance et des interventions techniques ainsi que pour la lutte contre les ineacutegaliteacutes entre les genres Il est recommandeacute drsquoeacutelaborer une strateacutegie nationale pour lutter contre les espegraveces envahissantes (et drsquoautres questions techniques relatives aux pacircturages drsquoimportance nationale) afin drsquoassurer une approche concerteacutee qui guidera lrsquoaction sur le terrain
425 DEacuteVELOPPEMENT DrsquoOUTILS DrsquoAPPRENTISSAGE INNOVANTSLes eacutetudes des cas deacutecrits ici sont une riche source drsquoapprentissage pour les diffeacuterentes parties
prenantes Lrsquoapprentissage est un eacuteleacutement cleacute du travail drsquoinfluence de plaidoyer et de lobbying
En conduisant ceux que vous souhaitez influencer agrave des exemples pratiques sur le terrain
lagrave ougrave les communauteacutes ou les autres parties prenantes peuvent elles-mecircmes deacutecrire leurs
expeacuteriences on est susceptible de gagner plus plutocirct que de parler de ces expeacuteriences dans
un environnement de salle de classe En outre des outils drsquoapprentissage innovants tels que les
laquo itineacuteraires drsquoapprentissage raquo ont drsquoautres avantages y compris la solidariteacute et le renforcement
des relations positives entre ceux qui participent agrave lrsquoexpeacuterience tout en renforccedilant aussi la
confiance en soi et lrsquoestime de soi des communauteacutes visiteacutees
Il est recommandeacute qursquoun programme drsquoapprentissage soit deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties prenants afin de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce travail et pour contribuer agrave lrsquoeacutemergence drsquoune lsquomasse critiquersquo de ceux qui ont eu les mecircmes expeacuteriences et en ont tireacute des leccedilons
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NOTES
NOTES
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A propos de MBOSCUDA
La Mbororo Social and Cultural Development
Association se preacutesente comme une
Association nationale et socioculturelle du
peuple Mbororo Fulani un groupe ethnique
minoritaire et marginaliseacute au Cameroun Elle
œuvre pour le renforcement des capaciteacutes des
Mbororo afin que ceux-ci puissent atteindre
le deacuteveloppement durable suivant leurs
propres aspirations et preacuteserver leurs droits
eacuteconomiques sociaux et humains en tant que
citoyens valables et actifs de la Reacutepublique du
Cameroun Crsquoest lrsquoune des quatre associations
membres drsquoILC au Cameroun et elle beacuteneacuteficie
drsquoun statut speacutecial dans certaines commissions
des Nations Unies et de lrsquoUnion Africaine qui
travaillent avec les peuples autochtones et dans
la deacutefense des droits humains
A propos de COMINSUD
La Community Initiative for Sustainable
Development (COMINSUD) Cameroon est
une OSC baseacutee agrave Bamenda Elle est engageacutee
dans les initiatives de promotion de lrsquoemploi
de lrsquoagriculture des produits alimentaires
de la nutrition de lrsquoaccegraves agrave la terre et de la
gouvernance aux niveaux local reacutegional
national et international
A propos de lrsquoAuteur
Blasius Azuhnwi est un scientifique speacutecialiseacute
dans lrsquoeacutelevage Il a plus de 15 ans drsquoexpeacuterience
sur les questions relatives agrave la production
animale et agricole santeacute animale ainsi
qursquoagrave la recherche et au deacuteveloppement
Crsquoest un consultant et enseignant vacataire
dans les universiteacutes du Cameroun Il reacuteside
actuellement agrave Bamenda au Cameroun Vous
pouvez contacter Blasius Azuhnwi par courriel
azuhnwibnyahoocom ou par teacuteleacutephone au
(+237) 673504955
COALITION INTERNATIONALE POUR LrsquoACCEgraveS Agrave LA TERRE Secreacutetariat co FIDA Via Paolo di Dono 44 00142-Rome Italie +39 06 5459 2445
+39 06 5459 3445 infolandcoalitionorg wwwlandcoalitionorg
LrsquoInitiative sur les pacircturages (ldquoRangelands
Initiativerdquo) drsquoInternational Land Coalition (ILC)
est un programme global de facilitation de
lrsquoapprentissage agrave travers lrsquoappui technique aux
diffeacuterentes parties prenantes qui œuvrent pour
une plus grande seacutecurisation des pacircturages
Ce programme fonctionne par le biais des
membres et partenaires drsquoILC et les initiatives
drsquoengagement coordonneacutees en Afrique par
RECONCILE (Resource Conflict Institute) baseacute
au Kenya en Ameacuterique Latine par FUNDAPAZ
(Foundation for Development in Justice and
Peace) en Argentine et en Asie par JASIL Mongolia
et en Inde par MARAG (Maldahari Rural Action
Group) Le contenu global est sous la coordination
drsquoILRI (International Livestock Research Institute)
baseacute en Ethiopie LrsquoInitiative sur les pacircturages
soutien les membres et partenaires drsquoILC afin
que ceux-ci puissant deacutevelopper ou influencer
une politique et une leacutegislation favorables et
promouvoir leur impleacutementation de sorte
qursquoelles protegravegent les ressources du pacircturage et
favorisent une utilisation productive et durable
du pacircturage Lrsquoune des contributions cleacutes est
lrsquoidentification conjointe des solutions sur la base
de lrsquoinnovation et des bonnes pratiques agrave travers
la recherche la geacuteneacuteration des connaissances
et le partage des expeacuteriences Cette seacuterie de
publications documente et partage certaines de
ces expeacuteriences informations connaissances
ainsi geacuteneacutereacutees
PHO
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drsquoeacuteleveurs et les autres parties prenantes En mutualisant leurs efforts les eacuteleveurs ne
renforcent pas seulement leur voix mais ils sont eacutegalement en mesure de partager leurs
compeacutetences leur savoir-faire et leurs opportuniteacutes pour des changements positifs
3 Assurer un soutien et des opportuniteacutes aux femmes pour lrsquoameacutelioration de leur statut
eacuteconomique peut constituer une eacutetape importante vers leur autonomisation y compris
en statut et en confiance en soi et une ameacutelioration dans leur participation aux
processus deacutecisionnels tant au niveau du meacutenage que dans la communauteacute
4 Les meacutecanismes de reacutesolution des conflits geacuteneacutereacutes localement sont geacuteneacuteralement les plus
approprieacutes pour reacutesoudre les conflits locaux car ils sont adapteacutes aux aspects physiques
culturels ainsi qursquoau milieu social Cependant avec lrsquoaugmentation des nouveaux types
de conflits et du nombre drsquointervenants (y compris les acteurs non locaux) un besoin
croissant de facilitation et drsquoassistance laquo externes raquo peut se faire sentir
5 La cartographie des ressources pastorales (participative et numeacuteriseacutee) nrsquoest pas
seulement un puissant outil pour ameacuteliorer la compreacutehension de lrsquoutilisation des terres
dans les zones pastorales mais elle constitue eacutegalement un point de deacutepart pour
leacutegitimer lrsquoutilisation des terres lorsqursquoune telle utilisation est documenteacutee elle devient
plus palpable laquo reacuteelle raquo et difficile agrave ignorer Ces cartes sont eacutegalement importantes pour
guider la planification et le deacuteveloppement
6 Des approches de gestion plus participatives pour les aires proteacutegeacutees creacuteent un partenariat
laquo gagnant-gagnant raquo entre les conservateurs et les eacuteleveurs Les eacuteleveurs sont de bons
gestionnaires et conservateurs des pacircturages et de lrsquoenvironnement et partant des allieacutes
pour les organisations de conservation Ameacuteliorer leurs compeacutetences techniques en leur
donnant des rocircles et des responsabiliteacutes clairs dans les activiteacutes de conservation crsquoest
valoriser leurs savoirs et leurs contributions diminuer les coucircts et reacuteduire les conflits
Pendant ce temps les eacuteleveurs beacuteneacuteficieront drsquoun accegraves continu (quoique plus controcircleacute) aux
ressources drsquoune augmentation des activiteacutes lucratives et dans une certaine mesure de la
protection en srsquoalliant agrave une initiative de conservation ou agrave un Parc National
RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES ET AUTRES1 Le Gouvernement du Cameroun doit assumer et jouer pleinement son rocircle de protecteur
et garant des droits de lrsquoHomme et des liberteacutes pour tous les citoyens (y compris les
eacuteleveurs) en mettant en place des meacutecanismes drsquoimpleacutementation et de suivi approprieacutes
et efficaces ainsi que des institutions fiables
2 Le MINEPIA en collaboration avec le Ministegravere des Domaines et de la Proprieacuteteacute Fonciegravere
doit examiner lrsquoeacutetat actuel des systegravemes de reacutegimes fonciers dans les pacircturages En fonction
de cela il deacuteveloppera un cadre commun reconnu pour mieux reacutesoudre les conflits sur
lrsquoutilisation des terres et pour garantir les mecircmes opportuniteacutes chez les eacuteleveurs et les
autres utilisateurs des terres pour ce qui est de la bonne seacutecurisation de leurs terres
3 Le Code pastoral doit ecirctre finaliseacute et approuveacute afin de donner un cadre clair pour la
gouvernance et les autres questions institutionnelles dans les domaines pastoraux
Des consultations et des discussions plus pousseacutees sont neacutecessaires afin drsquoaboutir agrave un
accord entre toutes les parties prenantes Le texte neacutecessite une mise au point et doit
ensuite ecirctre promulgueacute par le Chef drsquoEtat avant de devenir une loi Le gouvernement
national doit conduire ce processus
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4 Afin de reacutesoudre le problegraveme de mauvaise coordination pour ce qui est des pacircturages
et des affaires pastorales entre les ministegraveres concerneacutes des outils de planification de
haut niveau soutenus par un cadre leacutegal national sont neacutecessaires Ceux-ci devraient
contraindre tous les acteurs du gouvernement concerneacutes agrave participer agrave des processus
connexes et ou du moins les obliger agrave accepter leurs reacutesultats
5 Une reacutevision des politiques nationales en matiegravere de la conservation et des aires
proteacutegeacutees est neacutecessaire ainsi qursquoune eacutevaluation de leur statut en termes drsquoorientation
et drsquoimpleacutementation afin de comprendre leurs compleacutementariteacutes avec drsquoautres politiques
sectorielles lois et initiatives ainsi que les zones ougrave les conflits peuvent survenir et celles
qui requiegraverent une ameacutelioration La meilleure faccedilon de proceacuteder doit faire lrsquoobjet drsquoun
processus de consultation des parties prenantes
6 Un plan national drsquoutilisation des terres et ou un cadre strateacutegique national pour
lrsquoutilisation des terres doit ecirctre eacutetabli afin drsquoencadrer lrsquoutilisation des terres et les deacutecisions
de deacuteveloppement au niveau du pays et donner une orientation sur la planification de
lrsquoutilisation des terres au niveau des Reacutegions et des plus petite uniteacutes administratives
Celui-ci inclura les pacircturages et les principaux couloirs de transhumance du beacutetail ainsi
que drsquoautres formes drsquoutilisation du sol
7 La cartographie reacutecente des principaux couloirs de transhumance agrave travers le pays est
un important acquis Cependant cette cartographie doit agrave preacutesent ecirctre inteacutegreacutee dans la
gestion du terrain et la prise des deacutecisions pour le deacuteveloppement afin de srsquoassurer que
les itineacuteraires sont conserveacutes et restent ouverts et fonctionnels En outre les itineacuteraires
exigent la deacutelimitation le marquage et lrsquoinstallation des services veacuteteacuterinaires et de lutte
contre les maladies la construction des infrastructures drsquoalimentation et drsquoabreuvement
ainsi que des structures de commercialisation
8 Le gouvernement du Cameroun doit reproduire le processus de village participatif et ou
de Conseil drsquoAmeacutenagement du territoire dans plusieurs localiteacutes agrave travers le Programme
National de deacuteveloppement participatif (PNDP) Ceci peut ecirctre soutenu par des acteurs de
deacuteveloppement lesquels tireront les leccedilons des expeacuteriences drsquoune telle planification dans
le pays Le cas eacutecheacuteant et afin de garantir le partage des ressources au-delagrave des limites
du village ou de la commune et pour reacuteduire les coucircts plusieurs communes et villages
peuvent eacutelaborer de maniegravere conjointe leurs plan drsquoameacutenagement du territoire
RECOMMANDATIONS POUR LES DONATEURS ACTEURS DE DEacuteVELOPPEMENT ET ORGANISATIONS PASTORALES ET AGRICOLES1 Un renforcement du potentiel des eacuteleveurs est neacutecessaire afin que ceux-ci soient mieux agrave
mecircme de srsquoengager dans le processus de dialogue et de prise des deacutecisions sur les terres
et drsquoautres ressources Cela neacutecessite une approche agrave plusieurs volets comprenant
lrsquoeacuteducation de base et la sensibilisation aux droits deacutejagrave existants et la maniegravere de deacutefendre
ces droits ainsi que la creacuteation drsquoopportuniteacutes qui vont permettre aux eacuteleveurs de
srsquoengager aupregraves des deacutecideurs Ceci requiert eacutegalement la creacuteation (lrsquoameacutelioration) drsquoun
environnement propice qui permette de prendre de telles mesures
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2 Les organisations et acteurs qui œuvrent au soutien des eacuteleveurs et pour la reacutesolution
des problegravemes de ressources fonciegraveres doivent le faire de maniegravere plus coordonneacutee
et strateacutegique afin drsquooptimiser leurs atouts leurs diffeacuterentes alliances et les avantages
comparables qui en deacutecoulent LrsquoILC-NES (strateacutegie nationale drsquoengagement) est une
plate-forme qui poursuit ce but bien que des plates-formes plus speacutecifiques aux eacuteleveurs
soient eacutegalement neacutecessaires
3 Les organisations pastorales doivent davantage travailler ensemble afin de preacutesenter
une vision et voix communes Cela leur fournira une plateforme plus forte pour influencer
le gouvernement et drsquoautres parties prenantes afin drsquoaugmenter par exemple leur
repreacutesentation dans les instances deacutecisionnelles
4 Les agences de deacuteveloppement doivent proroger les cycles de financement qui ciblent
les changements sociaux et institutionnels agrave long terme tels que la gouvernance fonciegravere
et srsquoassurer qursquoil y a suffisamment de souplesse dans ce financement pour permettre
une adaptation agrave des opportuniteacutes et agrave des deacutefis inattendus Les systegravemes de suivi et de
controcircle qui impliquent diffeacuterentes parties prenantes doivent faire partie des initiatives
de gouvernance fonciegravere afin de deacuteterminer le fonctionnement et identifier les impacts agrave
long terme (ainsi qursquoagrave court terme) sur les diffeacuterentes parties prenantes
5 Les agences de deacuteveloppement et les ONG doivent œuvrer pour la reacutesolution des
problegravemes et les actions de deacuteveloppement dans les communauteacutes rurales sans ideacutees
preacuteconccedilues et agrave travers une approche holistique et inteacutegreacutee pour deacuteterminer ce qui
fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Ceci est eacutegalement valable pour les conflits
fonciers tout comme pour le deacuteveloppement de la bonne gouvernance les interventions
techniques approprieacutees et les ineacutegaliteacutes entre les sexes
6 Seacutecuriser uniquement les pacircturages nrsquoest pas suffisant pour ameacuteliorer la productiviteacute des
pacircturages Pour ameacuteliorer les conditions de vie des eacuteleveurs y compris la production
animale il est eacutegalement neacutecessaire drsquoaugmenter les investissements et les interventions
Il srsquoagit des interventions techniques qui ameacuteliorent la base fourragegravere ainsi que celles qui
deacuteveloppent la gestion et la santeacute des troupeaux La gestion des espegraveces qui envahissent
les pacircturages est un problegraveme seacuterieux pour lequel une strateacutegie nationale est neacutecessaire
Une strateacutegie nationale devrait garantir qursquoune approche coordonneacutee soit entreprise et
qursquoune orientation soit preacutevue pour lrsquoaction sur le terrain
7 Un programme drsquoapprentissage doit ecirctre deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties
prenantes afin de leur permettre de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce volume
et les aider agrave constituer une masse critique de personnes et drsquoorganisations qui ayant
eu les mecircmes expeacuteriences ont tireacute des leccedilons de ces derniegraveres Des opportuniteacutes
drsquoapprentissage suppleacutementaire existent au Cameroun et dans drsquoautres pays qui font face
aux deacutefis et passent par un processus de changement similaires
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INTRODUCTION11 LES PAcircTURAGES AU CAMEROUN111 DEacuteFINITION ET TYPES DE PAcircTURAGESLes pacircturages sont deacutefinis comme des terres ougrave la veacutegeacutetation indigegravene est constitueacutee
principalement des gramineacutees des plantes herbaceacutees des fougegraveres ou des arbustes qui servent
ou sont susceptibles de servir de pacircturage et qui sont utiliseacutes comme eacutecosystegraveme naturel pour
lrsquoeacutelevage et la faune sauvage (Allen et al 2011) On estime que les pacircturages repreacutesentent au
moins un tiers de la surface terrestre de la terre et pour certains ils repreacutesentent lrsquoultime nature
sauvagendashlaquo last frontier raquo (Herrera et al 2014) Les pacircturages sont un habitat essentiel pour une
myriade drsquoespegraveces animales et veacutegeacutetales et constituent lrsquoessentiel des bassins hydrologiques
du monde Ils fournissent une grande varieacuteteacute de produits et de services y compris le fourrage
lrsquoeau et les mineacuteraux pour le beacutetail et la faune les produits ligneux les services reacutecreacuteatifs la
conservation de la nature et les puits de carbone
Le Cameroun agrave une superficie totale drsquoenviron 465 000 km2 comprenant les forecircts les terres
arables et drsquoautres terres soit respectivement 412 174 et 424 (Cameroon Open Data
Website 20121) Les pacircturages repreacutesentent environ 70 de la surface terrestre totale estimeacutee
agrave environ 3 millions drsquohectares
Au Cameroun les pacircturages sont principalement la veacutegeacutetation de prairie connue sous le nom de
savane On distingue trois types de savanes la savane guineacuteenne qui se trouve au Nord de la
forecirct tropicale du plateau de lrsquoAdamaoua et une partie des reacutegions centrale et orientale qui se
caracteacuterise par de hautes herbes et des arbres Il y a ensuite la savane soudanaise eacutegalement
appeleacutee laquo prairies des montagnes raquo des hautes terres de lrsquoOuest de la deacutepression de Beacutenoueacute des
plaines de Diamareacute et des monts Mandara caracteacuteriseacutes par leurs collines onduleacutees parsemeacutees
drsquoarbustes et en fin la savane saheacutelienne qui se trouve dans le bassin du Lac Tchad au nord du
Cameroun avec des preacutecipitations limiteacutees et de longues saisons segraveches (Pamo 2008)
112 LES UTILISATEURS DE PAcircTURAGES ET LES EacuteLEVEURSLes pacircturages du Cameroun abritent principalement les eacuteleveurs Foulbeacute2 ou Foulani originaires
des reacutegions seacuteneacutegambiennes qui partagent une forte eacutethique drsquoaccegraves ouvert aux ressources
communes (Moritz et al 2015) Il convient de noter que le terme laquo accegraves ouvert raquo ne signifie pas laquo sans
aucun controcircle raquo mais plutocirct un accegraves qui se deacuteroule au moyen drsquoun systegraveme drsquoauto-organisation
qui favorise la liberteacute drsquoutilisation des eacuteleveurs mobiles et qui reflegravete leur compreacutehension et leurs
besoins de conserver la ressource Cela srsquoeffectue gracircce agrave un vaste systegraveme mobile drsquoutilisation
des terres qui va du partage drsquoinformations entre les utilisateurs agrave la liberteacute de mouvement en
passant par la prise des deacutecisions autonome et agrave lrsquoappreacuteciation du caractegravere potentiellement
deacutegradable des ressources communes qui sont tregraves appreacutecieacutees dans lrsquoespace et le temps (Pamo
1 httpcameroonopendataforafricaorgwzxmnzbcameroon-fao-stat-land-use-and-agricultural-inputs
2 Une version franciseacutee du mot Fulbbe dans leur propre langue
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et Pieper 2000 Moritz et al 2015) Cela va agrave lrsquoencontre de la fameuse laquo trageacutedie des communes raquo
qui affirment que laquo la liberteacute dans les communes amegravene la ruine agrave tous raquo (Hardin 1968) et qui ont
eacutelaboreacute le reacutecit selon lequel le surpacircturage et la deacutegradation subseacutequente des pacircturages par les
eacuteleveurs sont le seul reacutesultat de ces arrangements laquo accegraves libre raquo
Les eacuteleveurs se trouvent principalement dans les reacutegions du Nord et du Nord-ouest du pays
bien qursquoun nombre reacuteduit se trouve eacutegalement dans plusieurs reacutegions meacuteridionales Plusieurs
choses permettent de distinguer les eacuteleveurs des autres groupes culturels et modes de vie
Premiegraverement les eacuteleveurs se distinguent sur le plan ethnique (les eacuteleveurs Foulani sont composeacutes
de trois groupes principaux agrave savoir les Wodaabe dans les reacutegions Nord et Est les Jafun que lrsquoon
rencontre partout dans le pays mais principalement dans les reacutegions du Nord-ouest de lrsquoOuest
de lrsquoAdamaoua et de lrsquoEst et les Galegi (populairement appeleacute Aku) qui se trouvent dans les reacutegions
de lrsquoEst de lrsquoAdamaoua de lrsquoOuest et du Nord-Ouest) Deuxiegravemement les systegravemes pastoraux eux-
mecircmes diffegraverent Il existe trois types principaux le premier est le nomadisme ougrave les eacuteleveurs ne
srsquoeacutetablissent pas de maniegravere permanente mais se deacuteplacent avec leurs animaux agrave la recherche
drsquoun meilleur fourrage et des ressources en eau le deuxiegraveme est la transhumance ougrave les eacuteleveurs
ont des habitations fixes et en saison segraveche rassemblent leurs troupeaux dans des zones de
pacircturage speacutecifiques drsquoougrave ils deacutemeacutenagent degraves le retour de la saison des pluies et le troisiegraveme est
le seacutedentarisme ougrave les eacuteleveurs vivent dans des communauteacutes eacutetablies et leurs animaux autour de
la ferme sans se deacuteplacer sur de longues distances pour le pacircturage et lrsquoeau La seacutedentarisation
est une tendance reacutecente qui srsquoest produite au cours des trois agrave quatre derniegraveres deacutecennies et qui
a pousseacute certains eacuteleveurs agrave se lancer dans lrsquoagriculture ce sont les agro-eacuteleveurs Le nombre de
ces agro-eacuteleveurs augmente et en particulier dans les hauts plateaux de lrsquoouest et la zone Sudano-
Saheacutelienne des reacutegions du nord du pays (Dongmo et al 2012)
Le travail de Dafinger et Pelican (2006) a permis de faire la lumiegravere sur les utilisateurs des
pacircturages dans les hauts plateaux de lrsquoOuest du Cameroun encore appeleacutes vulgairement
laquo Grass Fields raquo Cette zone couvre une superficie drsquoenviron 32 000 km2 et a une population
de plus de 35 millions drsquoacircmes Les conditions agro-eacutecologiques de cette zone la rendent
favorable agrave lrsquoagriculture et agrave lrsquoeacutelevage Elle a des sols volcaniques fertiles une saison segraveche
modeacutereacutee de quatre agrave cinq mois et est relativement exempte de mouches tseacute-tseacute (vecteurs de
la trypanosomiase) En conseacutequence la majoriteacute de la population est constitueacutee drsquoagriculteurs
de subsistance qui appartiennent agrave des communauteacutes distinctes au plan linguistique Les agro-
eacuteleveurs principalement les eacuteleveurs Foulani repreacutesentent environ 5 agrave 10 de la population
Ces eacuteleveurs ont migreacute dans la reacutegion du Nigeacuteria au deacutebut du 20egraveme siegravecle afin drsquoacceacuteder agrave ses
excellentes ressources de pacircturage Ils ont eacuteteacute encourageacutes agrave le faire par les chefs locaux qui ont
reccedilu en contrepartie de lrsquoargent ou du beacutetail important pour payer des taxes agrave lrsquoadministration
coloniale britannique Ces taxes comprenaient le jangali une taxe de tecircte de beacutetail qui
repreacutesentait pregraves de la moitieacute des recettes publiques agrave ce moment-lagrave (Harshbarger 1995)
Il y avait une deacutemarcation spatiale dans les habitats des agriculteurs et des eacuteleveurs vivant
dans les laquo Grass Fields raquo avec une concentration des agriculteurs dans les valleacutees et les reacutegions
riveraines alors que les eacuteleveurs preacutefeacuteraient demeurer dans des pacircturages situeacutes dans les reacutegions
montagneuses ou agrave flanc de colline Ce modegravele eacutetait influenceacute par des tentatives anteacuterieures des
colons britanniques agrave reacutesoudre les conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs en divisant les terres en
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terres agricoles et zones de pacircturages affecteacutees respectivement aux agriculteurs et aux eacuteleveurs
Malgreacute les efforts deacuteployeacutes par les Britanniques pour faire respecter cette loi notamment en
plantant les laquo haies vives raquo ces limites nrsquoexistent que de maniegravere geacuteneacuterale les administrations
postcoloniales ayant manqueacute de faire respecter ces regravegles en tant que meacutecanisme de gestion
des terres (Harshbarger 1995) Les communauteacutes agricoles et les eacuteleveurs eacutetaient drsquoautant plus
seacutepareacutes par le fait que les communauteacutes agricoles deacutejagrave eacutetablies revendiquaient le statut de
laquo proprieacutetaires raquo ou laquo gardiens raquo de la terre dans la reacutegion et consideacuteraient les eacuteleveurs Foulani
comme des laquo eacutetrangers raquo qui devaient respecter leur primauteacute politique et territoriale Dans une
large mesure cette situation existe encore aujourdrsquohui
Dans la partie saheacutelienne du nord du pays le type de peuplement est diffeacuterent de celui observeacute
dans les hauts plateaux de lrsquoouest Ici les eacuteleveurs et les agriculteurs cohabitent en raison drsquoune
migration anticipeacutee des eacuteleveurs Foulani en provenance du Nigeacuteria qui ont du srsquointeacutegrer aux groupes
agricoles deacutejagrave installeacutes (Moritz et al 2015) Les eacuteleveurs Foulani devaient demander la permission
pour acceacuteder aux pacircturages des chefs locaux et en retour leur rendre hommage payer les frais de
pacircturage et srsquooccuper non seulement de leur beacutetail mais aussi de celui des autres
Agrave la fin du XVIIIe siegravecle et au deacutebut du XIXe siegravecle la population des eacuteleveurs Foulani avait
consideacuterablement augmenteacute et ils repreacutesentaient une force numeacuterique croissante Aideacutes par les
soulegravevements et les djihads drsquoOusman Dan Fodio entre 1803 et 1806 ils parvinrent agrave renverser
les nombreux chefs laquo paiumlens raquo locaux et eacutetablir de nombreux lamidats gouverneacutes par un lamido
baseacute dans le nord du Cameroun Ces lamidats eacutetaient des eacutetats vassaux subordonneacutes agrave lrsquoeacutemirat
de lrsquoAdamawa avec une capitale agrave Yola au Nigeacuteria et inspireacute des califats musulmans meacutedieacutevaux
hautement centraliseacutes et hieacuterarchiques Les eacuteleveurs Foulani deviennent alors eux-mecircmes des
chefs et srsquoinstallent pour devenir des agriculteurs-eacuteleveurs cultivant pendant la saison des
pluies et se deacuteplaccedilant avec leur beacutetail pendant la saison segraveche Les lamibeacutes qui appartiennent
agrave lrsquoaristocratie Foulbeacute se sont aussi installeacutes mais ont conserveacute leurs traditions pastorales et
ont maintenu des liens eacutetroits avec les eacuteleveurs nomades avec lesquels ils partageaient non
seulement les traditions pastorales mais aussi la langue la culture et la religion Gracircce agrave ces liens
eacutetroits deacutesigneacutes localement sous le nom de laquo contrats nomades raquo les eacuteleveurs avaient accegraves aux
pacircturages et beacuteneacuteficiaient de la seacutecuriteacute personnelle En retour ils devaient rendre hommage
aux lamibeacutes et leur verser des frais de pacircturage Cependant dans les derniegraveres deacutecennies ces
contrats de pacircturage ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve en raison de la diminution du pouvoir des
lamibeacutes du fait de leur incorporation et de leur subordination agrave lrsquoappareil de lrsquoEacutetat Les eacuteleveurs
nomades sont donc de plus en plus contraints agrave se deacutebrouiller seuls en peacuteriode de concurrence
croissante sur les ressources naturelles
Agrave partir de cette bregraveve histoire on constate que les populations pastorales et agricoles de la
partie nord du Cameroun ont de plus en plus le mecircme espace et sont plus enclines agrave utiliser les
mecircmes terres au cours des diffeacuterentes saisons de lrsquoanneacutee Cependant la concurrence directe
pour les terres et les ressources fonciegraveres est geacuteneacuteralement limiteacutee aux trois ou quatre mois de
la saison des pluies lorsque les cultures sont precirctes agrave ecirctre reacutecolteacutees (Turner 2004) Lors de la
saison segraveche et apregraves les reacutecoltes lorsqursquoil nrsquoy a plus de risques de dommages pour les cultures
les eacuteleveurs emmegravenent souvent leurs animaux dans les champs des agriculteurs pour se nourrir
des reacutesidus des cultures En retour les animaux deacuteposent le fumier et lrsquourine qui enrichissent
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le sol Certains de ces arrangements ont eacuteteacute soumis agrave rude eacutepreuve parce que de plus en
plus drsquoagriculteurs eacutelegravevent du beacutetail En geacuteneacuteral lrsquointeacutegration de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage au
niveau communautaire a contribueacute agrave une coexistence relativement pacifique (Moritz 2006) en
raison de relations symbiotiques et mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux communauteacutes
Cette reacuteciprociteacute srsquoexprime dans lrsquoeacutechange des cadeaux et des services comme en teacutemoigne la
relation soobaajo3 entre les eacuteleveurs Foulani et les agriculteurs Gbaya dans la reacutegion drsquoAdamawa
au Cameroun (Burham 1980)
113 CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DE PATURAcircGESComme suggeacutereacute ci-dessus en deacutepit de leurs histoires communes de nombreux eacuteleveurs et
agriculteurs ont de plus en plus de conflits autour de lrsquoutilisation des terres Ces conflits ont
augmenteacute en nombre et en intensiteacute avec non seulement des deacutecegraves des personnes et du
beacutetail mais aussi la destruction de biens laisseacutes dans le sillage (Dafinger et Pelican 2006) Les
causes profondes de ces conflits sont de plusieurs ordres dont la principale est la diminution
en ressources de base pour les eacuteleveurs et les agriculteurs en raison de lrsquoaugmentation de
la deacutemographie et de lrsquoeacutevolution des modegraveles drsquoutilisation des terres Ceci est aussi lieacute au fait
que les agriculteurs empiegravetent de plus en plus sur les terres traditionnellement reacuteserveacutees
aux pacircturages De plus la population du beacutetail croicirct ainsi que celle des hommes et les
terres se deacutegradent ce qui oblige les eacuteleveurs agrave aller paicirctre leur troupeau plus loin au sud
qursquoils ne le faisaient habituellement agrave srsquoinstaller dans des zone traditionnellement agricoles
et agrave empieacuteter sur des terres reacuteserveacutees agrave lrsquoagriculture (Manu et al 2014 USAID 2012)
Lorsque les frontiegraveres de lrsquoutilisation des terres coiumlncident avec celles des groupes ethniques et
religieux les conflits eacutemergents (Moritz 2010) En tant que tels ces conflits ne peuvent pas ecirctre
deacutecrits comme des conflits fondeacutes uniquement sur les ressources ils sont souvent beaucoup
plus complexes et reflegravetent parfois plutocirct des tensions religieuses ethniques et politiques
profondes entre les groupes Dans cette situation lrsquoenvironnement est simplement lrsquoaregravene dans
laquelle les conflits sociaux politiques et eacuteconomiques entre les diffeacuterents acteurs se jouent
Quoi qursquoil en soit ces conflits nrsquoont pas seulement un impact direct sur la vie et les moyens de
subsistance des personnes impliqueacutees mais menacent eacutegalement la durabiliteacute des systegravemes de
production agricoles et pastoraux (Moritz 2006)
Les conflits sont eacutegalement reacuteguliers entre les eacuteleveurs nomades ou transhumants et les pecirccheurs
dans les plaines inondables ou lsquoyaayresrsquo du Nord-Cameroun y compris la plaine inondable du
Logone Ces conflits se produisent lorsque les eacuteleveurs agrave la recherche de pacircturages dans les
plaines inondables pendant la saison segraveche trouvent leurs voies de transhumance bloqueacutees
par les canaux de pecircche creuseacutes par les pecirccheurs Les riviegraveres Logone et Beacutenoueacute sortent de
leurs lits vers la fin de la saison des pluies lorsque les sols sont satureacutes et inondent les plaines
pendant une peacuteriode de trois mois faisant ainsi de la pecircche lrsquoactiviteacute principale de la reacutegion
(Moritz 2012) Lorsque les eaux reculent agrave la fin de la saison des pluies les pecirccheurs creusent
des canaux pour pousser les poissons (qui seraient bloqueacutes) agrave suivre lrsquoeacutecoulement de lrsquoeau vers
3 Soobaajo en Fulfulde (langue parleacutee par Foulbeacutes) signifie laquo ami raquo et est un exemple classique de la relation symbiotique ougrave il y a eacutechange de cadeaux entre agriculteurs et eacuteleveurs Ces dons sont habituellement faibles au deacutebut Mais lorsque les relations sont pleinement eacutetablies les cadeaux et les denreacutees plus substantielles peuvent ecirctre eacutechangeacutes comme les sacs de manioc et de maiumls les veaux drsquoun an les radios et les bicyclettes
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la riviegravere ougrave ils sont captureacutes par des filets placeacutes agrave la fin de ceux-ci Cette peacuteriode de crue des
eaux est aussi celle ougrave les eacuteleveurs nomades vont agrave la recherche des pacircturages frais et drsquoeau
pour leurs animaux et rencontrent ces canaux de pecircche sur leurs voies de transhumance Les
animaux qui se deacuteplacent infligent des deacutegacircts seacutevegraveres agrave ces canaux qursquoils remplissent de boue
tout en les deacutetruisant Pour ce dommage les pecirccheurs font geacuteneacuteralement des reacuteclamations
de 800 dollars ameacutericains ou plus et ou attaquent les animaux en repreacutesailles (Moritz 2012)
Bien que les tribunaux traditionnels et les chefs locaux puissent reacutegler certains de ces conflits
beaucoup drsquoautres srsquoenveniment
Les conflits entre les eacuteleveurs et les autoriteacutes pour lrsquoaccegraves aux zones proteacutegeacutees (parcs nationaux
reacuteserves forestiegraveres et sanctuaires de la faune) abondent eacutegalement4 Environ 109 de la
surface terrestre totale du Cameroun a eacuteteacute deacutesigneacutee comme territoire proteacutegeacute et comprend agrave
la fois des forecircts et des pacircturages (Banque mondiale 2014) Lrsquoexpropriation de ces pacircturages
eacutetait habituellement effectueacutee sans consulter ou reacutecompenser les anciens utilisateurs qui
eacutetaient pour la plupart des eacuteleveurs (Lambi et al 2012 Scholte et al 1999 Njiforti et Tchamba
1996) Les lois et les nouveaux regraveglements interdisent souvent lrsquoutilisation de ce qui avait eacuteteacute les
ressources principales des eacuteleveurs y compris les pacircturages et lrsquoeau Certains eacuteleveurs ont eacuteteacute
forceacutes agrave partir des zones proteacutegeacutees pour se reacuteinstaller dans les villages le long des frontiegraveres
du parc Face agrave une base de ressources de pacircturage toujours en deacuteclin en dehors des aires
proteacutegeacutees de nombreux eacuteleveurs ont du mal agrave reacutesister agrave lrsquoattrait de ces ressources maintenant
laquo inutiliseacutees raquo et continuent agrave y faire entrer leurs troupeaux malgreacute le risque de conflits avec
les gardiens du parc le paiement drsquoamendes et mecircme la confiscation du beacutetail Pour eacuteviter les
affrontements avec les gardes du Parc certains eacuteleveurs ont recourt agrave lrsquolaquo achat raquo des laquo droits
drsquoexploitation raquo des pacircturages et des points drsquoeau aupregraves du personnel des parcs qui est mal
payeacute (Scholte et al 1999) Bien que des recommandations aient eacuteteacute faites pour concilier les
inteacuterecircts des conservateurs et ceux des eacuteleveurs par lrsquointroduction des strateacutegies de gestion
participative pour la conservation dans ces domaines tregraves peu a eacuteteacute fait agrave cet eacutegard (Lambi et
al 2012 Herrera et al 2014)
Des conflits se produisent eacutegalement entre les eacuteleveurs locaux et les eacuteleveurs non-locaux qui
viennent des pays voisins Avec lrsquoaugmentation reacutecente de lrsquoinseacutecuriteacute dans la reacutegion un grand
nombre drsquoeacuteleveurs se sont installeacutes dans les reacutegions du Nord et lrsquoEst du pays Il srsquoagit notamment
drsquoun afflux drsquoeacuteleveurs de la Reacutepublique centrafricaine apregraves le deacutebut de la guerre civile en 2010 et
plus reacutecemment du Nigeria fuyant le groupe insurrectionnel Boko Haram Ces eacuteleveurs qui sont
en reacutealiteacute des reacutefugieacutes se sont conglomeacutereacutes dans ces reacutegions avec leurs troupeaux accentuant
ainsi la pression sur les ressources pastorales existantes Non seulement les eacuteleveurs locaux
se plaignent que ces reacutefugieacutes sont en compeacutetition pour les ressources mais aussi que leurs
animaux ne sont pas vaccineacutes et qursquoils contamineraient le beacutetail local si on leur permettait de se
meacutelanger (Kossoumna Libaa 2016)
4 Ce nrsquoest pas seulement un problegraveme au Cameroun Lrsquoarticle No 5 de la seacuterie Making Rangelands Secure Series explore ces conflits dans drsquoautres parties du monde ce qui conduit agrave la phrase maintenant appeleacutee laquosaisie verteraquo (voir Yhankbai et al 2014)
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114 MECANISMES DE REacuteSOLUTION DES CONFLITS
Un certain nombre de voies et de meacutecanismes existent pour reacutesoudre ces conflits y compris
une reacutesolution agrave lrsquoamiable entre les deux (ou plusieurs) parties lrsquointervention des autoriteacutes
traditionnelles par exemple dans le cas drsquoun dommage majeur etndashhabituellement en dernier
ressortndashla participation des autoriteacutes administratives des forces de lrsquoordre et des autoriteacutes
judiciaires (Kossoumna Libaa 2016)
Crsquoest encourageant de constater que la plupart des conflits sont reacutesolus agrave lrsquoamiable entre les
agriculteurs et les eacuteleveurs en particulier lorsqursquoil nrsquoy a pas eu des deacutegacircts physiques sur les personnes
ou sur les animaux Cela est ducirc au fait que chaque partie deacutepend de lrsquoautre dans le cadre drsquoune relation
globale mutuellement beacuteneacutefique Les possibiliteacutes drsquoune reacutesolution agrave lrsquoamiable comprennent
(i) Lrsquoagriculteur qui exonegravere le (s) eacuteleveur (s) sans demande de paiement de dommages et
inteacuterecircts (ii) Lrsquoagriculteur qui demande un paiement en fonction de sa propre eacutevaluation des
laquo dommages raquo apregraves quoi une neacutegociation peut avoir lieu jusqursquoagrave ce que le chiffre final soit
convenu ou (iii) Lrsquoagriculteur qui demande agraveaux eacuteleveurs de fixer lui-mecircme eux-mecircmes un
prix pour le laquo dommage raquo qui est par la suite reneacutegocieacute ou payeacute
En lrsquoabsence drsquoun arrangement agrave lrsquoamiable la prochaine eacutetape de lrsquoarbitrage est souvent guideacutee
par lrsquoexploration des possibiliteacutes qui pourraient conduire au reacutesultat le plus satisfaisant Cela
peut deacutependre des ressources (eacuteconomiques sociales et cognitives) que le plaignant dispose
Dans la partie Nord du pays lrsquoautoriteacute traditionnelle ou coutumiegravere reste forte crsquoest donc
souvent le prochain plan drsquoaction Il y a plusieurs eacutetapes dans le processus mais agrave chaque eacutetape
les plaignants doivent faire montre de bonne foi et de bon sens Une premiegravere eacutetape consiste agrave
rappeler les regravegles reacutegissant la communauteacute sur lrsquoutilisation des ressources pour eacutevaluer celles
qui ont eacuteteacute violeacutees Le chef ou son repreacutesentant et les plaignants font une visite sur le site du
conflit pour eacutevaluer les deacutegacircts Le chef facilite alors le processus de neacutegociation entre les deux
(ou plus) parties pour parvenir agrave un accord par exemple si une compensation doit ecirctre verseacutee
et si oui le montant Si la compensation doit ecirctre verseacutee cela se fait par le biais du chef qui
peut recevoir un petit pourcentage du montant de la compensation en guise de reacutemuneacuteration
symbolique pour ses efforts dans la reacutesolution de la situation La viabiliteacute de ce mode habituel
de reacutesolution des conflits deacutepend de la bonne volonteacute des protagonistes de respecter le verdict
Si lrsquoun des protagonistes nrsquoest pas satisfait du verdict des autoriteacutes traditionnelles ou en cas
drsquoabsence drsquoaccords le problegraveme peut ecirctre soumis au Sous-Preacutefet Le Sous-Preacutefet est le canal
officiel de reacutesolution des questions de cette nature tel que preacutevu par le Deacutecret Ndeg 263 de
1978 qui fixe les conditions du fonctionnement de la Commission Consultative de Regraveglement
des Conflits Agropastoraux (CAP) Cependant des inquieacutetudes ont eacuteteacute souleveacutees au sujet de
lrsquoefficaciteacute de cette commission y compris sa nature corrompue et certains pensent que son
implication dans de telles questions sert plutocirct agrave perpeacutetuer les conflits et non agrave les reacutesoudre
(Harshbarger 1995 Moritz 2006)
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115 INCLUSION DES PAcircTURAGES DANS LES PROJETS PROGRAMMES STRATEGIES ET PROJETS DE DEacuteVELOPPEMENT ET DE CROISSANCE DE LrsquoETATAvant 2004 la prise de deacutecision et lrsquoautoriteacute financiegravere eacutetaient fortement centraliseacutees En 2004
cependant une loi sur laquo lrsquoorientation de la deacutecentralisation raquo a eacuteteacute adopteacutee par le parlement
(2004017) Ce projet de loi a creacuteeacute le cadre juridique et institutionnel pour un systegraveme
de gouvernance plus deacutecentraliseacute avec des pouvoirs deacutevolus aux niveaux infeacuterieurs du
gouvernement5 afin de favoriser un deacuteveloppement plus harmonieux et eacutetendu (CCDHR 2004)
Conformeacutement agrave lrsquoesprit de la loi un texte ministeacuteriel N deg 20100015 A MINEPIA confegravere en
reacutealiteacute les pouvoirs aux communes de geacuterer lrsquoinfrastructure de lrsquoeacutelevage dans leur juridiction
En plus du cadre reacuteglementaire normal que le pays a mis en place sur la gestion des pacircturages
il existe plusieurs plans drsquoactions et de deacuteveloppement strateacutegies programmes traiteacutes et
conventions eacutelaboreacutes par ou dans lesquels srsquoest impliqueacute le gouvernement camerounais dont
certains ont inclus la socieacuteteacute civile et les eacuteleveurs dans leur conception et geacuteneacuteralement avec
le soutien des donateurs
On peut citer agrave titre drsquoexemples
raquo Le Plan National pour la Gestion de lrsquoEnvironnement (MINEF PNUD 1996)6
raquo Le Document de Strateacutegie du Deacuteveloppement Rural (MINADER 2006)7
raquo Le Compendium des Pratiques pour la Gestion Durable des Terres (PNDP 2011)8
raquo Le Document de Strateacutegie pour la Croissance et lrsquoEmploindashDSCE (FMI 2010)9
raquo Le Plan drsquoAction Strateacutegique pour le Bassin du lac Tchad dirigeacute par la CBLT (Commission
du Bassin du Lac Tchad) (PNUD WB GEF 2008)10
raquo Le Cadre politique 2011 de lrsquoUnion Africaine pour lrsquoElevage en Afrique (AU 2010)11
Bien que lrsquoinclusion des pacircturages dans ces documents soit encourageante dans la plupart des
cas cela se fait de maniegravere indirecte en tant que ressource naturelle dont la gestion est lieacutee
au changement climatique et ou agrave lrsquoaggravation de la deacutesertification et agrave la deacutegradation des
sols en particulier dans les reacutegions agrave faible pluviomeacutetrie et agrave eacutecosystegravemes fragiles La gestion
des pacircturages nrsquoest pas traiteacutee comme un point autonome neacutecessitant un investissement et un
soutien ce qui montre que les pacircturages ne font pas partie des prioriteacutes des parties prenantes
dans de tels processus de deacuteveloppement (OPEN 2010)
5 Les niveaux infeacuterieurs de lrsquoEtat sont les reacutegions et les communes Les pouvoirs sont agrave la fois techniques financiers et manageacuteriaux
6 httpadaptation-undporgresourcesnaps-non-least-developed-countries-non-ldcscameroon-national-plan (consulteacute le 14102016)
7 MINADER (2005) Strateacutegie de deacuteveloppement du Secteur Rural-volet MINADER Yaoundeacute
8 PNDP (2011) Compendium des bonnes pratiques de gestion durable des terres
9 FMI (2010) Document de strateacutegie pour la croissance et lrsquoemploi Cadre de reacutefeacuterence pour lrsquoaction gouvernementale pour la peacuteriode 2010-2020 FMI Washington
10 Programme drsquoAction strateacutegique pour le Bassin du Lac Tchad approuveacute par les Eacutetats membres de la LCBC du Cameroun du Tchad du Niger et du Nigeacuteria le 11 juin 2008 Plus reacutecemment la Reacutepublique Centrafricaine et le Soudan se sont eacutegalement inscrits
11 Cadre Politique pour lrsquoEacutelevage en Afrique seacutecuriser proteacuteger et ameacuteliorer la vie les moyens de subsistance et les droits des communauteacutes pastorales Union Africaine Addis-Abeba Octobre 2010
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Le DSCE par exemple est relativement ambitieux dans la reacuteforme la gestion des terres au
Cameroun comblant des lacunes dans lrsquoadministration des terres gracircce au renforcement des
capaciteacutes et facilitant lrsquointeacutegration reacutegionale tout en soutenant la deacutecentralisation des fonctions
administratives sur le foncier Les principaux programmes comprennent la deacutelimitation des parcelles
et le deacuteveloppement drsquoune base de donneacutees nationale du cadastre lrsquoidentification des terrains
pour projets publics et usage reacutesidentiel la reacuteforme du cadre juridique et institutionnel reacutegissant
les terres la rationalisation des proceacutedures drsquoaccegraves aux terres et le renforcement des capaciteacutes
humaines et mateacuterielles mais tout ceci ne vise pas explicitement les pacircturages Le Programme
drsquoaction strateacutegique LCBC eacutelaboreacute en 1980 avec des reacutevisions ulteacuterieures (PNUD BM FEM 2008)
a geacuteneacuteralement favoriseacute la mobiliteacute des eacuteleveurs et soutenu leur accegraves ouvert aux ressources de
pacircturage communes Les eacuteleveurs des Etats membres de la LCBC peuvent voyager librement dans
le bassin du Tchad srsquoils peuvent preacutesenter un certificat de vaccination et des reccedilus drsquoimpocircts
En outre il existe un certain nombre de programmes et de projets visant agrave seacutecuriser et geacuterer
les ressources agro-pastorales qui ont eacuteteacute deacuteveloppeacutees dans le pays en particulier dans le
Nord du Cameroun et qui sont soutenues par les bailleurs des fonds Par exemple au cours
des trois ou quatre derniegraveres deacutecennies lrsquoAgence Franccedilaise de Deacuteveloppement (AFD) a investi
dans la gestion des ressources pastorales Des initiatives telles que le Projet de Deacuteveloppement
du Paysannat et de Gestion des Terres le Projet de Reacutehabilitation et de Creacuteation de Points
drsquoEau pour le Beacutetail le Projet Eau-Sol-Arbre (ESA) et ESA 2 le Projet de Gestion Seacutecuriseacutee des
Espaces Pastoraux et lrsquoactuel Programme drsquoAppui agrave la Seacutecurisation et agrave la Gestion Inteacutegreacutee des
Ressources Agropastorales (ASGIRAP) ont tous chercheacute agrave ameacuteliorer lrsquoaccegraves et la gestion des
terres pastorales et des ressources y compris la cartographie de lrsquoutilisation des ressources
pastorales (AFD 2013) En outre dans le Nord du Cameroun la Banque Mondiale a financeacute le
Programme de Deacuteveloppement Ouest Beacutenoueacute et lrsquoUnion Europeacuteenne a financeacute le Projet drsquoAppui
agrave la Gestion Equitable et Durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et lrsquoExtrecircme-Nord du
Cameroun (PAGEPA-NEN) Certains drsquoentre eux seront examineacutes plus en deacutetail ci-dessous
12 CONTEXTE DE LA GESTION FONCIEgraveRE121 POLITIQUE ET LEacuteGISLATION RELATIVES AUX ZONES PASTORALES ET AUX PAcircTURAGESUne bregraveve perspective historique est neacutecessaire pour mieux comprendre le systegraveme foncier en
vigueur dans le pays Avant la colonisation europeacuteenne du pays geacuteneacuteralement la terre eacutetait geacutereacutee
selon les lois et coutumes autochtones sous la direction des chefs tribaux Les guerres punitives
et intertribales pour la conquecircte de la terre et la seacutecurisation du butin eacutetaient freacutequentes12
Les regraveglements officiels reacutegissant les terres ne sont entreacutes en vigueur qursquoavec la colonisation
Le premier instrument formel date du 27 mars 1880 et habilite le Gouverneur allemand agrave
valider tous les accords par lesquels des droits de proprieacuteteacute pourraient ecirctre acquis dans des
terres indigegravenes Cela a eacuteteacute suivi par un autre dateacute du 15 juin 1896 qui preacutevoyait la creacuteation de
12 Mbah M E (date non speacutecifieacutee) Disruptive Colonial Boundaries and Attempts to Resolve LandBoundary Disputes in the Grasslands of Bamenda Cameroon httpwwwajolinfoindexphpajcrarticleviewFile5217740803 (consulteacute le 28092016)
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commissions fonciegraveres par le Gouverneur La creacuteation du Grundbuch un registre dans lequel
toutes les transactions fonciegraveres eacutetaient enregistreacutees a accompagneacute ces regraveglements
Les maicirctres coloniaux britanniques et franccedilais qui sont arriveacutes apregraves la deacutefaite des Allemands
lors de la Premiegravere Guerre Mondiale ont drsquoabord adopteacute le systegraveme allemand drsquoenregistrement
des terres mais lrsquoont ensuite transformeacute en lrsquoOrdonnance sur les droits fonciers et autochtones
(LNRO) en vigueur dans le nord du Nigeria et dans le nord du Cameroun Le LRNO reconnaissait
et proteacutegeait lrsquooccupation des terres conformeacutement aux lois et aux coutumes autochtones
Dans ce systegraveme deux types de titres fonciers officiels eacutetaient reconnus les titres deacutetenus par
des non-ressortissants attesteacutes par un laquo Certificat drsquoOccupation raquo deacutelivreacute par le Gouverneur
(pour une peacuteriode de 99 ans) et les titres deacutetenus par des autochtones ou des communauteacutes
autochtones reacutesultant drsquoune occupation licite des terres sous les lois et les coutumes autochtones
Les Franccedilais ont travailleacute de la mecircme maniegravere que les Britanniques en reconnaissant et en
rendant officiels les droits de proprieacuteteacute dont jouissaient les indigegravenes introduisant en outre
un deuxiegraveme systegraveme drsquoenregistrement dans le territoire sous la tutelle franccedilaise Il convient de
souligner ici que dans toutes les actions susmentionneacutees tous les gouvernements coloniaux
ont abordeacute la question de la cohabitation du reacutegime foncier coutumier et moderne Cela a
ouvert la voie agrave la nationalisation et agrave la privatisation des terres (Dafinger et Pelican 2006)
Avec lrsquoobtention de lrsquoindeacutependance au deacutebut des anneacutees 1960 les systegravemes fonciers britan-
niques et franccedilais continuent agrave preacutevaloir dans les territoires qui eacutetaient deacutecrits respectivement
agrave lrsquoeacutepoque comme le Cameroun occidental et le Cameroun oriental refleacutetant ainsi un heacuteritage
biculturel La leacutegislation officielle sur le reacutegime foncier a eacuteteacute eacutetablie au Cameroun avec les
ordonnances fonciegraveres suivantes du 6 juillet 1974 (GoC 1974)
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-1 visant agrave eacutetablir les regravegles reacutegissant le reacutegime foncier au Cameroun
raquo LrsquoOrdonnance N deg 74-2 eacutetablissant les regravegles reacutegissant les terres de lrsquoEacutetat et
raquo Lrsquoordonnance N deg 74-3 visant agrave eacutetablir des proceacutedures drsquoexpropriation agrave des fins publiques
et les conditions drsquoindemnisation
Le 27 avril 1976 les deacutecrets preacutesidentiels suivants ont eacuteteacute publieacutes comme suppleacutements aux
Ordonnances de 1974
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-156 sur les conditions drsquoeacutetablissement et drsquoobtention des titres fonciers
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-166 sur les modaliteacutes et conditions de gestion des terres nationales et
raquo Le Deacutecret Ndeg 76-167 eacutetablissant les modaliteacutes et conditions de la gestion des proprieacuteteacutes
priveacutees de lrsquoEacutetat
Et en 1978
raquo Le deacutecret N deg 78263 du 3 juillet 1978 eacutetablit les modaliteacutes de gestion des conflits dans
les terres agro-pastorales Il charge la Commission Consultative de regraveglement des conflits
Agropastoraux (CAP) de juger les conflits entre eacuteleveurs et agriculteurs
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Les dispositions des deacutecrets de 1976 ont eacuteteacute modifieacutees et compleacuteteacutees par le deacutecret N deg 2005-481
du 16 deacutecembre 2005 En 2005 le gouvernement camerounais deacutecentralise et simplifie les
proceacutedures de titrage des terres pour faire face aux obstacles13 lieacutes au titrage des terres
en reacuteduisant le nombre drsquoeacutetapes et de services impliqueacutes dans la proceacutedure drsquoexamen et
drsquoapprobation drsquoune demande de Titre foncier (Javelle 2013) Les responsabiliteacutes anteacuterieurement
attribueacutees au Preacutefet (sous lrsquoautoriteacute du Gouverneur de reacutegion) sont alors transmises au Sous-
Preacutefet (autoriteacute administrative au niveau de lrsquoArrondissement sous lrsquoautoriteacute du Preacutefet) Les
demandes qui neacutecessitaient auparavant lrsquoapprobation du Ministegravere des Domaines du Cadastre
et des Affaires Fonciegraveres dans la capitale nationale neacutecessitent maintenant lrsquoapprobation des
services reacutegionaux du mecircme ministegravere Une autre ameacutelioration apporteacutee par la reacuteforme de
2005 a eacuteteacute la creacuteation drsquoune agence unique au sein du MINDAF pour geacuterer la plupart des
services concerneacutes par le processus de titrage des terres une sorte de laquo guichet unique raquo Les
bureaux du MINDAF (les deacuteleacutegations) aux niveaux reacutegional et deacutepartemental sont maintenant
responsables de lrsquoorganisation des consultations locales de la deacutelivrance des titres fonciers et
du maintien des archives des titres fonciers de maniegravere sucircre et seacutecuriseacutee En fin les reacuteformes de
2005 ont reacuteduit le nombre drsquoeacutetapes de la proceacutedure de titrage des terres et eacutetabli un calendrier
pour le traitement des demandes Ces mesures ont reacuteduit le nombre drsquoanneacutees requises pour
obtenir un titre foncier de plusieurs anneacutees agrave moins drsquoun an en moyenne
Les ordonnances et les deacutecrets ci-dessus constituent lrsquoarsenal des lois actuelles sur le reacutegime
foncier au Cameroun Il convient de noter que ces lois ordonnances et deacutecrets ne reconnaissent
pas la proprieacuteteacute fonciegravere selon les lois coutumiegraveres autochtones et par conseacutequent abrogent
tous les titres revendiqueacutes dans les lois coutumiegraveres Plus de dix ans apregraves les reacuteformes de 2005
les reacutesultats reacutealiseacutes dans lrsquoobtention du mandat restent tregraves modestes et les proceacutedures de
titrage demeurent longues et compliqueacutees Le gouvernement doit toujours appuyer pleinement
la mise en œuvre effective des nouvelles proceacutedures de titrage des terres et traiter aussi des
questions importantes qui compromettent la creacutedibiliteacute du registre foncier national (Javelle 2013)
122 SYSTEgraveMES DE REGIMES FONCIERS ET INSTANCES DECISIONNELLESEn vertu des lois fonciegraveres actuelles les droits fonciers priveacutes deacutecoulent de la possession
drsquoun laquo Titre Foncier raquo Ce type de terrain peut ecirctre transfeacutereacute (par vente cadeaux mariage ou
succession) Toutefois le transfert doit ecirctre accompagneacute drsquoun changement de proprieacuteteacute agrave
enregistrer dans le registre foncier concerneacute Tous les terrains sans titre et non enregistreacutes
sont consideacutereacutes comme des laquo terres publiques raquo qui sont deacutetenues par lrsquoEtat pour le compte
du public ou laquo terres nationales raquo qui comprennent des terres inoccupeacutees et des terres sous
reacutegime coutumier Il faut eacutegalement distinguer les terrains couverts par laquo concession finale raquo
qui sont les terres attribueacutees agrave un individu ou agrave un groupe de personnes pour un projet ou une
utilisation speacutecifique Ceci est diffeacuterent drsquoun titre foncier dans la mesure ougrave sa validiteacute deacutepend
de lrsquoexistence du projet ou de lrsquoutilisation pour laquelle il a eacuteteacute eacutemis Il convient eacutegalement de
mentionner laquo la proprieacuteteacute priveacutee de lrsquoEacutetat raquo qui est un terrain acquis par lrsquoEacutetat selon le droit
commun par expropriation ou confiscation ou par retrait des terres nationales conformeacutement
13 Les facteurs qui expliquent le faible nombre de titres fonciers deacutelivreacutes comprennent la pratique courante de srsquoappuyer sur les regravegles locales pour seacutecuriser les terres la sensibilisation limiteacutee du public au cadre juridique et la complexiteacute ainsi que le coucirct de la proceacutedure de titrage
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agrave lrsquoarticle 18 de lrsquoordonnance Ndeg 74-2 Ceci est diffeacuterent de la proprieacuteteacute publique de lrsquoEacutetat qui fait
reacutefeacuterence agrave des terres mises de cocircteacute pour un usage public direct ou des terres sur lesquelles
il existe une structure ou une ressource publique importante Il peut srsquoagir des routes des
marcheacutes des installations sportives et des infrastructures ou des voies maritimes
Au Cameroun les lois actuelles favorisent lrsquoaccegraves aux ressources de pacircturage communes tandis
que certaines des politiques et conventions nationales et internationales mentionneacutees ci-dessus
protegravegent les couloirs de transhumance qui permettent aux eacuteleveurs de se deacuteplacer entre les
zones de pacircturage saisonniegraveres Au Cameroun les terres de pacircturage sont consideacutereacutees comme
des biens de lrsquoEacutetat en vertu de lrsquoordonnance N deg 74-1 de 1974 Cette ordonnance donne agrave
tous les eacuteleveurs le droit drsquoutiliser les ressources communes agrave moins que lrsquoEacutetat ne reacuteclame
ces ressources pour drsquoautres fins telles que la conservation de la faune ou les projets de
deacuteveloppement de lrsquoagriculture (Moritz et al 2013)
Les pacircturages peuvent ecirctre classeacutes comme terres nationales conformeacutement agrave lrsquoarticle 15 de
lrsquoordonnance n deg 74-1 Ils sont donc administreacutes comme toutes les autres terres nationales
crsquoest agrave dire par deux structures apparenteacutees les Conseils Consultatifs fonciers et la Commission
Consultative de regraveglement des conflits agropastoraux (CAP tous deux dirigeacutes par les Preacutefets
conformeacutement agrave lrsquoarticle 17 de lrsquoordonnance N deg 74-1 et au deacutecret N deg 78263 respectivement
(Sali et al 2011)
Pour acceacuteder ou prendre le controcircle des pacircturages les ordonnances fonciegraveres de 1974 et les
deacutecrets de 19761978 preacutevoient les moyens suivants pour ce qui est des portions des terres
nationales (dont les pacircturages)
raquo Les occupants de terres avant le 5 aoucirct 1974 (la date drsquoentreacutee en vigueur de lrsquoordonnance
N deg 74-1) continueront drsquooccuper ou drsquoutiliser ces terres et peuvent demander un titre
foncier conformeacutement agrave la loi La loi ne permet pas la deacutelivrance drsquoun titre foncier
speacutecifiquement pour le pacircturage mais lrsquoarticle implique qursquoun eacuteleveur qui a occupeacute des
pacircturages avant le 5 aoucirct 1974 peut postuler et obtenir un titre foncier pour le terrain
raquo LrsquoAPC peut allouer des pacircturages agrave des individus ou des groupes afin de leur permettre
drsquoy paicirctre leurs troupeaux Ceci est temporaire car la terre est toujours consideacutereacutee
comme une terre nationale jusqursquoagrave ce que les individus ou les groupes demandent un
titre foncier ce qui en fait une laquo terre priveacutee personnelle raquo Un eacuteleveur ou un groupe
drsquoeacuteleveurs peuvent acqueacuterir des pacircturages par concession en eacutetablissant un projet de
production ou de deacuteveloppement du beacutetail (eacutelevage de bovins plantation etc) et ensuite
demander une concession Lorsqursquoun terrain est classeacute laquo concession finale raquo il cesse
drsquoecirctre une laquo terre nationale raquo Toutefois les droits drsquoaccegraves de controcircle et de gestion de
lrsquoutilisateur sont lieacutes au projet
Le deacutecret N deg 78283 du 3 juillet 1978 comporte des dispositions sur les proceacutedures agrave suivre
par lrsquoCAP dans la gestion des conflits sur les pacircturages et par conseacutequent les ressources
pastorales Il preacutevoit en occurrence ce qui suit
raquo Lrsquoune des parties en conflit saisit le Sous-Preacutefet (Preacutesident du CAP) drsquoune infraction
raquo Le Preacutesident nomme immeacutediatement un sous-comiteacute drsquoenquecircte drsquoau moins quatre
membres de la Commission
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raquo Le Sous-Comiteacute drsquoenquecircte visite la zone du litige dans les trois jours note et estime la
valeur des dommages eacuteventuels (tarifs suivants fixeacutes par le deacutecret N deg 2003418 PM du
25 feacutevrier 2003) entend les parties en conflit et soumet au Preacutesident un procegraves-verbal
ducircment signeacute par les parties en conflit ainsi que par les membres du sous-comiteacute
raquo Le Preacutesident met le litige agrave lrsquoordre du jour des reacuteunions de routine de la Commission
ou en cas drsquourgence convoque immeacutediatement la Commission Les deacutecisions de la
Commission ne sont valables que si le quorum est atteint
raquo Apregraves avoir examineacute les procegraves-verbaux du Sous-Comiteacute drsquoenquecircte et entendu les membres
une deacutecision est prise par vote En cas drsquoeacutegaliteacute la voix du Preacutesident est preacutepondeacuterante
raquo Les deacutecisions prises sont consigneacutees en procegraves-verbaux signeacutes par tous les membres
preacutesents Le preacutesident transmet ces procegraves-verbaux au Preacutefet
raquo Les deacutecisions de la Commission sont rendues exeacutecutoires par une ordonnance
preacutefectorale signeacutee par le Preacutefet
raquo Lrsquoappel contre la deacutecision du CAP peut ecirctre effectueacute dans les 30 jours suivant la date de
signature de lrsquoOrdonnance preacutefectorale Lrsquoautoriteacute compeacutetente qui reccediloit lrsquoappel est le
tribunal administratif de la Cour drsquoAppel La deacutecision de la Commission est cependant
deacutefinitive lorsqursquoelle concerne un diffeacuterend relatif agrave la frontiegravere entre les terres agricoles et
les pacircturages ou la deacutesignation de zones agricoles mixtes
raquo Le non-respect des deacutecisions du CAP ou des dispositions du deacutecret N deg 78263 est sanctionneacute
conformeacutement aux dispositions du Code peacutenal du Cameroun (section R 370 (12))
124 DEacuteFIS MENACES ET PROBLEgraveMESLes pacircturages et la gestion des pacircturages au Cameroun font face agrave plusieurs deacutefis et menaces
Il y a de prime abord lrsquoeacutevolution du modegravele drsquoutilisation des terres en faveur du deacuteveloppement
des infrastructures et de lrsquoeacutenergie des mines des reacuteserves naturelles de la foresterie des
cultures de biocarburants de lrsquoagriculture intensive tout cela en raison de la croissance
deacutemographique et des inteacuterecircts eacuteconomiques Ceux-ci ne visent pas seulement de vastes zones
de pacircturages mais exercent eacutegalement une pression sur lrsquoeacutecosystegraveme des pacircturages dans son
ensemble (Moritz 2008) Au Cameroun comme dans la plupart des pays africains les pacircturages
ont souvent eacuteteacute consideacutereacutes comme des terres vastes et apparemment laquo vides raquo ou laquo sous-
deacuteveloppeacutees raquo pour lesquels les droits des eacuteleveurs nrsquoont aucune leacutegitimiteacute crsquoest un facteur cleacute
dans le taux eacuteleveacute de leur expropriation (Flintan 2012 )
Un autre deacutefi majeur dans le pays est lrsquoharmonisation du pluralisme foncier actuel dans
la gestion des terres et des pacircturages Le pays exploite un systegraveme compliqueacute de reacutegime
foncier double les lois fonciegraveres et le reacutegime Ce pluralisme de reacutegime foncier se precircte agrave des
ambiguiumlteacutes des chevauchements des confusions et des malentendus reacutesultant en ce que
Flintan (2012) appelle laquo un dualisme de reacutegime foncier ougrave la leacutegislation et les regraveglements disent
une chose et la pratique en montre une autre raquo Ceci a entraicircneacute un affaiblissement des systegravemes
de gouvernance traditionnels dans les zones pastorales La reconnaissance la restauration et
la seacutecurisation des droits de la communauteacute sont consideacutereacutees comme lrsquounique moteur de la
gestion communautaire des pacircturages (Flintan 2012 Alden Wily 2008)
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Il est eacutegalement important de savoir comment tenir compte de ces pratiques communautaires
en constante eacutevolution et de les adapter aux conditions rapides imposeacutees par la mondialisation
Le pays se trouve actuellement agrave la croiseacutee des chemins le systegraveme foncier et le Code Pastoral
(voir ci-dessous) sont en cours drsquoexamen ou en cours drsquoeacutelaboration La conduite de ces
processus agrave terme drsquoune maniegravere participative et inclusive sera tregraves importante pour assurer
la seacutereacuteniteacute et la visibiliteacute dans lrsquoensemble de la gestion des terres en geacuteneacuteral et dans la gestion
des ressources pastorale en particulier En outre associer les maires agrave qui la deacutecentralisation
a donneacute un pouvoir non-neacutegligeable dans les neacutegociations fonciegraveres locales sera tout agrave fait
crucial pour le succegraves des reacuteformes fonciegraveres que le pays entreprend actuellement
Lrsquoinseacutecuriteacute dans certaines reacutegions deacuteplace lrsquoutilisation des ressources vers drsquoautres endroits
tout en perturbant les couloirs de transhumance neacutecessaires agrave la mobiliteacute des eacuteleveurs et de
leurs troupeaux Les effets de lrsquoinsurrection de Boko Haram dans la reacutegion du septentrionale du
Cameroun et la crise politique en Reacutepublique Centrafricaine ont ameneacute les eacuteleveurs agrave fuir les
zones de conflits et agrave se regrouper dans des zones relativement plus sucircres Les eacuteleveurs ont
ducirc abandonner trois Deacutepartements de la reacutegion septentrionale du Cameroun toucheacutees par la
crise de Boko Haram ceci a engendreacute de lrsquoinseacutecuriteacute pour leurs troupeaux et pour eux-mecircmes
Ils se sont rassembleacutes dans les autres pacircturages de la reacutegion accentuant les conflits avec les
agriculteurs et causant le surpacircturage et le risque accru de propagation rapide des maladies
A cause de cette inseacutecuriteacute les couloirs de transhumance trouveacutes dans les deacutepartements que
Boko Haram continue de controcircler ont eacuteteacute abandonneacutes ce qui nuit agrave lrsquointer connectiviteacute des
ressources de pacircturages en saison segraveche LrsquoEacutetat devra ameacuteliorer la seacutecuriteacute dans ces domaines
pour assurer une utilisation efficace des ressources naturelles
La mise en œuvre et lrsquoapplication de la reacuteglementation existante est un autre deacutefi auquel la
gestion des pacircturages doit faire face Il faut ajouter agrave cela lrsquoinsuffisance des ressources la
mauvaise foi et les pratiques de corruption par les autoriteacutes appeleacutees agrave statuer sur les conflits
entre les eacuteleveurs et les agriculteurs dans les commissions agropastorales preacutevues par le
deacutecret N deg 263-78 Les allocations budgeacutetaires pour le fonctionnement de ces commissions
sont pour lrsquoessentiel inexistantes en raison de proceacutedures de deacutecaissement compliqueacutees et de
la crise eacuteconomique agrave laquelle le pays est confronteacute Cependant les inquieacutetudes encore plus
vives reacutesultent du caractegravere veacutereux des autoriteacutes administratives traditionnelles et locales qui
gagnent davantage en perpeacutetuant les conflits plutocirct qursquoen les reacutesolvant comme lrsquoont souligneacute
certains auteurs (UICN 2011a Moritz 2006 Harshbarger 1995)
La durabiliteacute des efforts dans la gestion des pacircturages est eacutegalement un problegraveme agrave souligner
Pour la plupart des projets les fonds destineacutes agrave la gestion des pacircturages proviennent
des donateurs externes En raison des conditionnaliteacutes des cycles de financement du
deacuteveloppement tels que le financement agrave moyen ou agrave court terme la pression pour des
reacutesultats immeacutediats et tangibles et lrsquoincertitude du renouvellement (Igoe 2004) la plupart de
ces projets ont eacuteteacute axeacutes sur les facilitateurs souvent sans la participation ni lrsquoapport significatif
des parties prenantes locales malgreacute la rheacutetorique de participation et drsquoinclusion souvent
souligneacutee dans les rapports Avec cela les comiteacutes de surveillance creacuteeacutes pour surveiller le
respect des couloirs de transhumance et des zones pastorales nrsquoexistent que sur papier ou
alors leurs activiteacutes de surveillance ont cesseacute une fois les fonds du projet eacutepuiseacutes Un reacuteel
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investissement dans les acteurs locaux est un deacutefi auquel les programmes et les projets dans
la gestion des pacircturages continuent de faire face
Lrsquoinvasion drsquoespegraveces exotiques nocives constitue de plus en plus une menace nouvelle et difficile
pour les pacircturages Il srsquoagit entre autres des fougegraveres (Pteridium aquilinum) dans les hauts
plateaux de lrsquoOuest et ou de lrsquoherbe laquo Bokassa raquo dans les Reacutegions du Nord et de lrsquoEst du
pays Lrsquoampleur de cette menace nrsquoa pas eacuteteacute quantifieacutee agrave lrsquoeacutechelle nationale mais des donneacutees
anecdotiques indiquent qursquoentre 15 et 90 des pacircturages sont affecteacutes (Mandret et Merlin
1987 Mercier 2009 Ndenecho 2010 WB-TUSIP 2012) Il nrsquoexiste actuellement aucune strateacutegie
nationale pour reacutesoudre ce problegraveme ce qui reacuteduit la quantiteacute et la qualiteacute des pacircturages
obligeant ainsi les eacuteleveurs agrave faire des migrations plus freacutequentes agrave la recherche des fourrages
pour leurs animaux
Drsquoautre part lrsquoaccent a eacuteteacute mis sur les soins de santeacute animale au deacutetriment de la nutrition
animale et de la science des pacircturages dans le pays Cela est anteacuterieur agrave lrsquoindeacutependance
et se poursuit jusqursquoagrave reacutecemment ougrave les efforts ont eacuteteacute orienteacutes vers le renforcement des
infrastructures veacuteteacuterinaires peu preacuteoccupeacutees par lrsquoameacutelioration des pacircturages malgreacute tous les
problegravemes nutritionnels auxquels sont confronteacutes les eacuteleveurs pendant la longue saison segraveche
(Pamo et Pieper 1987) Agrave cela srsquoajoute la peacutenurie aigueuml des professionnels dans la gestion et
la science des pacircturages Agrave lrsquoheure actuelle aucune universiteacute dans le pays nrsquooffre un diplocircme
dans ces disciplines
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INTERVENTIONS POUR RENDRE DAVANTAGE SUcircRS LES PAcircTURAGES21 INTRODUCTIONMalgreacute le manque geacuteneacuteral drsquoaction et de cadre reacuteglementaires permettant aux utilisateurs
locaux de pacircturages drsquoavoir accegraves aux ressources des pacircturages et pour ameacuteliorer la gestion
des pacircturages il y a eu plusieurs initiatives processus meacutecanismes et ou pratiques utiles agrave
partir desquels des leccedilons importantes peuvent ecirctre tireacutees pour guider les avanceacutees futures
Cette section analyse un certain nombre drsquoeacutetudes de cas seacutelectionneacutees en raison de leur
importance de leur varieacuteteacute et des succegraves indiqueacutes Les efforts visant agrave ameacuteliorer la seacutecuriteacute
du droit de proprieacuteteacute et des ressources et la gestion des pacircturages ont impliqueacute et cibleacute
diffeacuterentes parties prenantes avec lrsquoutilisation de diffeacuterentes strateacutegies Il srsquoagit notamment de
la neacutegociation ou la meacutediation le partenariat le lobbying le contentieux et la mobilisation poli-
tique La preacutesentation de lrsquoeacutetudes des cas est inspireacutee du cadre utiliseacute par lrsquoUICN (2011a) et se
concentre sur la compreacutehension de la maniegravere avec laquelle les eacuteleveurs et les OSC repreacutesent-
ant les inteacuterecircts des eacuteleveurs se sont organiseacutes afin drsquoobtenir des terres et des droits drsquoaccegraves de
gestion et de controcircle sur les terres en tenant compte des questions suivantes
raquo Quelle eacutetait la situation anteacuterieure concernant les droits des ressources pastorales avant
cette reacuteussite
raquo Quels changements speacutecifiques dans la politique ou la pratique ont permis de reacuteussir
raquo Quel eacutetait le processus drsquoorganisation des eacuteleveurs pour deacutefendre leurs droits Quelles
alliances avec drsquoautres parties prenantes ont eacuteteacute utiles Qui eacutetait impliqueacute qui avait quelle
responsabiliteacute et quels agents ont commenceacute le processus Quels ont eacuteteacute les principaux
problegravemes et deacutefis rencontreacutes
raquo Quels ont eacuteteacute les processus juridiques et les actions de plaidoyer agrave travers lesquels les
eacuteleveurs ont fait et deacutefendu leur droits drsquoaccegraves de gestion et de control des ressources
raquo Par quel meacutecanisme juridique les droits ont-ils eacuteteacute soutenus ou formaliseacutes
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22 INITIATIVES LIEacuteES Agrave LA GOUVERNANCE ET AUX PROCESSUS DEacuteCISIONNELS211 PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET DrsquoAPPUI A LA SENSIBILISATION SUR LES DROITS FONCIEgraveRES ET A LrsquoALPHABEacuteTISATION DES ADULTES ET DES ENFANTSGeacuteneacuteralement les eacuteleveurs Mbororo Foulani sont mis agrave lrsquoeacutecart des processus de deacuteveloppement
et la plupart sont sans eacuteducation avec un accegraves meacutediocre aux services publics Ils vivent en
marge de la socieacuteteacute avec peu de rocircle dans les instances deacutecisionnelles en dehors de leurs
cercles et sont consideacutereacutes avec meacutepris par plusieurs au Cameroun ce qui les pousse agrave avoir
une faible estime de soi Leur arriveacutee tardive dans la reacutegion fait qursquoils soient toujours consideacutereacutes
comme des laquo eacutetrangers raquo par leurs voisins qui pour la plupart sont des agriculteurs Dans cette
position de faiblesse ils sont des cibles faciles drsquoexploitation et de discrimination par diverses
parties prenantes y compris par les fonctionnaires gouvernementaux veacutereux
La Mbororo Social and Cultural Development AssociationndashAssociation pour le Deacuteveloppement
Social et Culturel des Mbororos (MBOSCUDA) œuvre pour lrsquoameacutelioration du statut et des moyens
de subsistance du peuple Mbororo Lrsquoorganisation cherche agrave inverser les forces neacutegatives qui
ont conduit agrave la marginalisation des Mbororos En tant qursquoassociation ombrelle des Mbororos et
une OSC de premier plan en faveur de leur cause la strateacutegie de la MBOSCUDA est de favoriser
lrsquointeacutegration des Mbororo dans la socieacuteteacute en geacuteneacuteral tout en preacuteservant et en respectant leur
identiteacute et leur patrimoine culturels (UICN 2011a) Creacuteeacute en 1992 la MBOSCUDA a renforceacute
les capaciteacutes des eacuteleveurs sur les questions de droits fonciers des eacuteleveurs Au cours des
deux derniegraveres deacutecennies des programmes tels que laquo Ballotiral raquo (1998-2004) qui signifie
en fulfulde (langue des Mbororos Fulani) laquo travailler ensemble se soutenir mutuellement raquo
laquo Building Civil Society Capacity in Cameroon raquo (2005-2009) laquo In Search for a Common Ground raquo
(en cours) laquo Support to Governance Initiatives Promoted by CSOrsquos in Cameroon raquo (en cours)
ont eacuteteacute financeacutes par des organismes de bienfaisance ou des donateurs tels que Comic Relief
Village AID le Deacutepartement pour le Deacuteveloppement International (DFID) du Royaume-Uni et
lrsquoUnion europeacuteenne Ces programmes ont financeacute diffeacuterentes composantes de la strateacutegie du
MBOSCUDA et ont pu eacuteduquer leurs membres et les repreacutesentants pastoraux renforcer leurs
capaciteacutes en matiegravere de droit et autres questions juridiques conseils reacutesolution de conflits etc
Ces programmes ont travailleacute agrave la deacutefense des droits fonciers du Mbororo en sensibilisant les
Mbororos sur ces droits et en les eacuteduquant sur la faccedilon dont les proceacutedures administratives et
les tribunaux fonctionnent La formation des auxiliaires de justice a eacutegalement eacuteteacute entreprise au
niveau des communauteacutes pour soutenir les eacuteleveurs dans leurs revendications Ceux-ci ont eacuteteacute
recruteacutes au sein des communauteacutes pastorales locales et ont eacuteteacute formeacutes avec des facilitateurs
aupregraves des communauteacutes afin drsquoagir en tant que conseillers chaque fois que les eacuteleveurs
sollicitent le systegraveme judicaire et ou leur soutien agrave cet eacutegard
Le programme phare du MBOSCUDA laquo In Search of Common Ground raquo est structureacute comme
suit un Conseiller Juridique (avocat) coordonne et donne lrsquoorientation au programme un
Superviseur Juridique de terrain supervise les activiteacutes sur le terrain sept auxiliaires de justice
exeacutecutent le programme dans les sept Deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest et pour
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lrsquoinstant (puisque le programme vise agrave eacutetendre sa porteacutee aux autres communauteacutes pastorales
de la reacutegion du Nord-Ouest) dix laquo beacuteneacutevoles des ressources communautaires raquo agissent en tant
que personnel de premiegravere ligne du programme (MBOSCUDA 2014) Ceux-ci organisent des
campagnes drsquoeacuteducation communautaire conseillent les victimes sur la proceacutedure approprieacutee
pour obtenir reacuteparation et aident eacutegalement les victimes dans le cadre de ces proceacutedures En
outre les auteurs de violations des droits de lrsquoHomme sont exposeacutes et deacutenonceacutes dans la presse
Le renforcement des capaciteacutes des assistants juridiques et des beacuteneacutevoles aupregraves de la
communauteacute a eacuteteacute lrsquoun des points manifestes de ces programmes Les formations ont porteacute
sur les proceacutedures juridiques de base le plaidoyer et le conseil la reacutesolution des conflits et
les droits de lrsquoHomme Un programme drsquoalphabeacutetisation pour adultes a eacuteteacute creacuteeacute pour les
eacuteleveurs suivant lrsquoapproche REFLECT14 afin drsquoameacuteliorer leur compreacutehension de leurs droits
et de la loi Le programme soutenu par MBOSCUDA comprend lrsquoeacutelaboration des cartes
matrices calendriers diagrammes et la reacutedaction des piegraveces de theacuteacirctre pour preacutesenter les
reacutealiteacutes locales systeacutematiser les connaissances anteacuterieures des participants et fournir une
opportuniteacute drsquoanalyse
Le programme soutenu par MBOSCUDA a enregistreacute beaucoup de succegraves (Musa et Fon 2012)
Plus de cinquante eacuteleveurs ont pu acqueacuterir des titres fonciers individuels gracircce agrave lrsquoaide fournie
par le programme plus de 4 millions de francs CFA (7 000 dollars USA) et 46 bovins extorqueacutes agrave
des eacuteleveurs Mbororos par des responsables corrompus ont eacuteteacute reacutecupeacutereacutes plus de 400 cas de
violations des droits ont eacuteteacute reacutepertorieacutes dans une base de donneacutees 150 jeunes Mbororos ont
eacuteteacute formeacutes comme assistants juridiques 156 campagnes de sensibilisation aux droits fonciers
ont eacuteteacute meneacutees agrave travers les meacutedias ( radio teacuteleacutevision) en fulfulde (langue traditionnelle des
Mbororo) et de nombreux ateliers ont eacuteteacute organiseacutes pour diffeacuterentes parties prenantes y
compris les autoriteacutes traditionnelles et les responsables gouvernementaux sur des sujets tels
que la gestion des conflits la deacutemocratie et la bonne gouvernance
Comme impacts immeacutediats il y a une nette ameacutelioration de lrsquoeffectif des enfants drsquoeacuteleveurs
agrave lrsquoeacutecole au fil des ans15 ainsi que la participation et lrsquointeacutegration accrues des communauteacutes
pastorales dans la socieacuteteacute traditionnelle avec plus de 48 eacuteleveurs sieacutegeant en tant que
conseillers dans 30 communes de la Reacutegion du Nord-Ouest (Sali communication personnelle
2016)16 Il y a en outre une augmentation de la participation des eacuteleveurs dans les tacircches civiques
telle que lrsquoinscription des eacutelecteurs sur les listes eacutelectorales ougrave les membres de la communauteacute
Mbororo ont atteint des positions drsquoinfluence dans le gouvernement national dont un Seacutenateur
au nouveau Seacutenat du Cameroun en 2013 et le Secreacutetaire Geacuteneacuteral du Ministegravere de lrsquoElevage des
Pecircches et des Industries Animales (MINEPIA)17
14 REFLECT (Regenerated Freirian Literacy through Empowering Community) est une approche novatrice de lrsquoeacuteducation mettant lrsquoaccent sur le dialogue la communication la reacuteflexion et la reacutesolution de problegravemes par les participants (voir Archer et Cottingham 1997)
15 Le taux de scolarisation parmi les communauteacutes Mbororo estimeacute agrave 5 en 1994 a deacutepasseacute les 15 en 2005 et un reacutecent recensement scolaire des Mbororo les place agrave 30 wwwmboscudaorg (consulteacute le 14102016)
16 Sali Django est le Coordonnateur MBOSCUDA de la Reacutegion du Nord-Ouest
17 Deacutecrets preacutesidentiels N deg 2013149 du 08052013 et N deg 2015595 du 22122015 ont tous deux nommeacute M Jaji Manu Gidado agrave la Chambre Haute de lrsquoAssembleacutee du Cameroun (Seacutenat) et Secreacutetaire geacuteneacuterale au Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales respectivement
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Ardo Janari de Misaje dans le deacutepartement du Donga et Mantung de la reacutegion du Nord-
Ouest a eacuteteacute injustement accuseacute en 2012 drsquoecirctre le meurtrier de son voisin avec qursquoil eacutetait
en conflit sur lrsquoaccegraves au pacircturage Il a eacuteteacute pris et enfermeacute par les agents des forces de
lrsquoordre et 700 000 frs CFA (1 300 dollars USA) lui ont eacuteteacute extorqueacutes Le service drsquoassistance
de MBOSCUDA lrsquoa guideacute et soutenu lors de son procegraves ce qui a permis en fin de deacutevoiler
son innocence et le procegraves srsquoest soldeacute par son acquittement Lrsquoargent extorqueacute lui a
eacutegalement eacuteteacute restitueacute
Duni Jeidoh (Superviseur Juridique reacutegional de MBOSCUDA pour la Reacutegion du
Nord-Ouest)
212 MOBILISATION DES EacuteLEVEURS DANS LA PROCESSUS DrsquoEacuteLABORATION DU CODE PASTORAL ET INTENSIFICATION DU PLAIDOYER POUR SON ADOPTIONAfin drsquoessayer de reacutesoudre certains des problegravemes dont font face les eacuteleveurs qui geacutenegraverent
des conflits de plus en plus croissants avec drsquoautres utilisateurs de terres le MINEPIA (avec
le soutien financier de la FAO) a commenceacute agrave eacutelaborer au deacutebut des anneacutees 2000 un code
pastoral pour le pays Agrave la suite des expeacuteriences drsquoautres pays drsquoAfrique de lrsquoOuest (voir encadreacute
2) un Code Pastoral a eacuteteacute consideacutereacute comme un meacutecanisme pour regrouper diffeacuterentes lois
et regraveglements sur le pastoralisme dans un mecircme cadre tout en redeacutefinissant ce cadre pour
mieux reacutepondre aux besoins pastoraux Il a eacutegalement eacuteteacute consideacutereacute comme une occasion
de mobiliser les communauteacutes pastorales et drsquoeacutelaborer une vision commune afin de mieux
influencer les politiques et les processus de deacuteveloppement Cela passe par la formation le
mentoring le lobbying et le plaidoyer
Cependant bien que le processus ait commenceacute au deacutebut des anneacutees 2000 avec de bonnes
intentions le Code pastoral a eacuteteacute deacuteveloppeacute drsquoune maniegravere autoritaire sous la houlette drsquoune
firme de consultants avec moins de participation de la part des eacuteleveurs eux-mecircmes Le
processus a stagneacute en raison du manque de fonds et le fait que qursquoil nrsquoavait pas eacuteteacute assez inclusif
(Tah et al 2015) En 2009 la SNV deacutecident de redonner vie au processus mais sur la base drsquoune
approche plus participative Ses membres collaborent avec le MINEPIA pour le faire avancer
La SNV a permis aux eacuteleveurs de donner leur avis sur le Code et a susciteacute leur inteacuterecirct pour
la Confeacutedeacuteration Nationale des Eleveurs du Beacutetail au Cameroun (CNEBCAM) La SNV a fourni
au CNEBCAM une formation et du mentoring dans les activiteacutes de lobbying et de plaidoyer en
matiegravere de droit de proprieacuteteacutes des eacuteleveurs et du leadership Les principes drsquoapprentissage
des adultes ont eacuteteacute appliqueacutes pour assurer lrsquoacquisition efficace des connaissances et des
compeacutetences La SNV a faciliteacute lrsquoorganisation des deacutebats aux niveaux national reacutegional et
local sur le Code pastoral (son contenu et ses implications) et a recueilli des commentaires
agrave ce sujet aupregraves des eacuteleveurs et des autres parties prenantes Elle a eacutegalement soutenu le
deacuteveloppement de textes (regraveglements) qui complegravetent et soutiennent le Code
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Ce Code pastoral reflegravete sept composantes majeures notamment lrsquoexploitation des ressources
naturelles par lrsquoeacutelevage la reacuteglementation des activiteacutes pastorales la gestion des conflits les
peacutenaliteacutes aux contrevenants des statuts les organes de controcircle et drsquoimpleacutementation drsquoactiviteacutes
pastorales tel qursquoun Conseil Pastoral National et une disposition financiegravere creacuteant un Fonds de
Deacuteveloppement Pastoral pour soutenir et financer des projets de deacuteveloppement pastoral et
drsquoeacutelevage tels que les petites exploitations agricoles ou les enclos de nuit pour animaux afin
de les empecirccher de se diriger vers les fermes surtout lorsqursquoils se trouvent dans les zones
agro-pastorales
La SNV a diffuseacute le Code agrave travers des reacuteunions des seacuteminaires et des ateliers La SNV a aussi
apporteacute son appui au deacuteveloppement des textes suppleacutementaires au Code Le projet du Code
a ensuite eacuteteacute preacutesenteacute au gouvernement afin de le soumettre pour lrsquoadoption au Parlement
Cependant malgreacute cet effort le Code pastoral nrsquoa pas encore eacuteteacute adopteacute au Parlement Lrsquoune des
critiques formuleacutees par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural est que les opinions
des agriculteurs nrsquoont pas eacuteteacute prises en compte dans le processus drsquoeacutelaboration Il est eacutegalement
affecteacute par les reacuteformes fonciegraveres en cours dans le pays On pense que le Code est en cours
drsquoexamen au Premier ministegravere18 mais il est difficile drsquoavoir une indication claire de son statut
Encadreacute 2
Le Code Rural du Niger est un document original et novateur pour la gestion des terres
et des ressources naturelles Il a eacuteteacute adopteacute en 1993 et vise agrave geacuterer efficacement
les ressources naturelles et fonciegraveres et agrave lutter contre lrsquoinseacutecuriteacute alimentaire et la
deacutegradation de lrsquoenvironnement Il a eacuteteacute eacutelaboreacute agrave lrsquoaide des consultations ouvertes
grandes et eacutelargies inclusives et participatives Il a les objectifs suivants assurer
la seacutecuriteacute fonciegravere organiser le monde rural promouvoir la gestion durable des
ressources naturelles promouvoir la gestion et la planification de lrsquoutilisation des
terres Une caracteacuteristique pertinente de ce code est qursquoil vise la reconnaissance du
droit coutumier en mettant lrsquoaccent sur les aspects positifs tels que le rocircle des chefs
traditionnels et en contournant les aspects neacutegatifs tels que leur supreacutematie sur la
gestion fonciegravere
Jamart 2010
Bien que le Code pastoral du Cameroun soit toujours deacutebattu et qursquoapparemment il faudra
un certain temps avant qursquoil ne soit adopteacute (au moins dans ses derniegraveres eacutetapes) le processus
entrepris pour son eacutelaboration a eacuteteacute deacutecrit comme inclusif et participatif (Boureima et Flury
2016) Le moins qursquoon puisse dire crsquoest qursquoil a permis aux eacuteleveurs de se rassembler autour drsquoune
vision commune et de la preacutesenter aux deacutecideurs politiques et autres parties prenantes Il a
ouvert la discussion le deacutebat et le dialogue qui nrsquoauraient pas eu lieu autrement et introduit les
questions pastorales dans lrsquoagenda politique avec plus drsquoinsistance Cela a eacuteteacute reacutealiseacute gracircce agrave une
18 Tah Charles (SNV Cameroon) 2016 communication personnelle
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organisation un partenariat et une facilitation efficaces La plus grande faiblesse du processus
a eacuteteacute peut-ecirctre de ne pas mettre suffisamment lrsquoaccent sur lrsquoameacutelioration de lrsquoenvironnement
propice pour que le Code soit adopteacute par le plaidoyer et le lobbying en travaillant par exemple
avec des laquo personnaliteacutes influentes raquo au sein du gouvernement ou du parlement pour le faire
avancer Crsquoest un domaine dans lequel un certain nombre drsquoorganisations (OSC ONG et autres)
consolident leurs efforts Beaucoup ont de grands espoirs que quand il sera promulgueacute (srsquoil le
sera) le Code pastoral contribuera eacutenormeacutement agrave reacutesoudre le nombre croissant de conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs et agrave donner aux eacuteleveurs une plus grande seacutecuriteacute par rapport agrave
leurs terres et agrave leurs ressources
23 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA REacuteSOLUTION DE CONFLITS ENTRE LES UTILISATEURS DES TERRES231 RECONCILIER LES INTEacuteREcircTS DE CONSERVATION AVEC CEUX DES EacuteLEVEURS DANS LE PARC NATIONAL DE LA BENOUEacute (BNP) DU NORD-CAMEROUNLe Parc National de Beacutenoueacute (PNB) a eacuteteacute creacuteeacute en 1932 par lrsquoadministration coloniale franccedilaise
comme reacuteserve faunique Transformeacute en Parc National en 1968 et inscrit en 1981 comme
reacuteserve de biosphegravere de lrsquoUNESCO le Parc couvre une surface totale drsquoenviron 180 000 hectares
Crsquoest lrsquoun des trois parcs nationaux de la reacutegion Nord du Cameroun qui occupent plus de 40
de la superficie totale de la reacutegion (WWF 2010) Parmi ces trois parcs celui de la Beacutenoueacute est
consideacutereacute comme le plus vulneacuterable en raison des nombreuses routes de beacutetail qui le traversent
et du nombre croissant drsquoeacutetablissements humains autour de celui-ci (Mbamba communication
personnelle 2016)19 Comme la plupart des autres zones proteacutegeacutees au Cameroun elle a eacuteteacute
eacutetablie sans consulter les populations de la reacutegion qui nrsquoont pas eacuteteacute compenseacutees apregraves qursquoelles
aient forceacutees agrave deacutemeacutenager Au Cameroun les parcs nationaux sont sous la tutelle du Ministegravere
des Forecircts et de la faune (MINEF) et par la loi toute exploitation des ressources du Parc National
est interdite et entraicircne une lourde peacutenaliteacute
Le PNB abrite une veacutegeacutetation soudano-savane luxuriante et des ressources en eau abondantes
tregraves convoiteacutees par les eacuteleveurs et agro-eacuteleveurs reacutesidant dans la reacutegion ainsi que par les
eacuteleveurs transhumants des autres reacutegions du pays et des pays voisins Les eacuteleveurs locaux avec
environ 16 500 bovins (UICN 2011b) se sont installeacutes dans certaines des laquo zones deacutesigneacutees pour
la faune raquo ou laquo Zone drsquoInteacuterecirct Cyneacutegeacutetique raquo (ZIC) Celles-ci se trouvent principalement au Nord
du Parc eacutetablies aux alentours du Parc20 en tant que zone tampon En outre 150 000 autres
bovins entrent dans la reacutegion quand il y a abondance de pacircturages conduits par les eacuteleveurs
drsquoautres reacutegions du pays Les conflits entre les fonctionnaires du parc et les eacuteleveurs abondent
19 JP Kevin Mbamba Mbamba est le conservateur du Parc National de la Beacutenoueacute
20 La loi du Cameroun preacutevoit les laquo reacuteserves de faune raquo et des zones drsquointeacuterecirct cyneacutegeacutetiques parmi les aires proteacutegeacutees Les premiegraveres sont deacutesigneacutees pour la conservation la gestion et la reproduction de la faune et pour ses habitats et la chasse ne peut y ecirctre autoriseacutee que par le Ministre dans le cadre des opeacuterations de gestion autoriseacutees Les derniegraveres sont reacuteserveacutees agrave la chasse et peuvent ecirctre geacutereacutees par lrsquoadministration de la faune ou une autoriteacute locale ou encore toute autre personne Ici la chasse et les autres activiteacutes qui y sont meneacutees sont soumises au paiement drsquoune taxe ou drsquoun accord de cogestion avec lrsquoEacutetat (Art 3 (1)) wwwfaoorgdocrep005y3844ey3844f07htm
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et les deacutecegraves sont occasionnellement enregistreacutes Les responsables du parc reprochent aux
eacuteleveurs la deacutegradation des ressources du Parc y compris sa flore lrsquoeacuterosion des sols et de lrsquoeau
en raison du pieacutetinement des troupeaux la transmission des maladies aux onguleacutes sauvages
les assassinats en guises de repreacutesailles et le braconnage (WWF 2010) Le personnel du Parc
corrompu et mal payeacute est connu pour sa tendance agrave laquo vendre raquo aux eacuteleveurs precircts agrave payer les
laquo droits raquo drsquoentrer dans le Parc pour y faire paicirctre leur beacutetail (Scholte et al 1999)
Dans ce contexte des relations acrimonieuses entre le parc et les eacuteleveurs des pressions ont eacuteteacute
exerceacutees sur le Parc afin qursquoil change son modegravele de conservation de type laquo forteresse raquo La loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et des pecircches permet
drsquointeacutegrer des strateacutegies de gestion participative dans la gestion des ressources drsquoun parc en
reconnaissant la neacutecessiteacute drsquointeacutegrer la conservation et le deacuteveloppement Cette loi deacuteclare que
les communauteacutes vivant autour drsquoun parc national ou drsquoune autre zone proteacutegeacutee doivent ecirctre
impliqueacutees dans la gestion du parc et des ressources du parc pour des progregraves significatifs et
durables escompteacutes Avec cette ideacutee un plan de gestion pour le Parc National de la Beacutenoueacute a eacuteteacute
eacutelaboreacute en 2002 avec comme objectifs speacutecifiques donner aux communauteacutes locales du Parc la
responsabiliteacute de proteacuteger les ressources naturelles du Parc et mettre en place un systegraveme de
gestion durable du Parc Il a eacutegalement eacuteteacute reconnu qursquoil fallait aider les utilisateurs locaux des
terres agrave identifier des moyens de subsistance alternatifs etou diversifieacutes (MINEF 2002)
Lrsquoeacutelaboration de ce plan de gestion a eacuteteacute faciliteacutee techniquement et financiegraverement par le WWF
le Fonds pour lrsquoEnvironnement mondial (FEM) la SNV et le MINEF Les eacuteleveurs ont saisi cette
opportuniteacute pour neacutegocier leur accegraves aux ressources de pacircturage et drsquoarrosage dans certaines
ZIC Les assistants sur le terrain et les animateurs employeacutes par le Parc qui eacutetaient geacuteneacuteralement
acquis agrave la cause des eacuteleveurs ont renforceacute leur capaciteacute de neacutegociation par le biais des
seacuteances drsquoinformation et les reacuteunions Le comiteacute de gestion de la ZIC qui a eacuteteacute creacuteeacute comprend
les repreacutesentants des communauteacutes pastorales les agriculteurs les pecirccheurs les mineurs et
drsquoautres utilisateurs locaux des terres ainsi que le garde-chasse de la ZIC et drsquoautres parties
prenantes Ce comiteacute a eacutelaboreacute les modaliteacutes drsquoaccegraves aux diffeacuterentes ressources de la ZIC Le
concept de laquo micro-zonage raquo a eacuteteacute adopteacute impliquant la cartographie et la deacutesignation de lrsquoespace
pour diffeacuterentes utilisations y compris les zones agrave usage multiple (Zone aacute Usage MultiplendashZUM) au
sein desquelles les eacuteleveurs et autres utilisateurs des terres locales reacutealisent leurs activiteacutes agro
silvo-pastorales et autres activiteacutes de subsistance En outre les comiteacutes de gestion des diffeacuterentes
ZIC sont membres statutaires du Comiteacute de Suivi du PNB qui a pour rocircle principal drsquoassurer une
synergie drsquoactions et la participation des divers acteurs dans la gestion du Parc
Lrsquoopportuniteacute fournie par lrsquoeacutelaboration du Plan de gestion du BNP a permis aux eacuteleveurs et aux
autres utilisateurs des terres locales de neacutegocier pour acceacuteder aux ZIC autour du Parc afin de
srsquoy installer et drsquoutiliser la production des terres pour lrsquoeacutelevage (et autres activiteacutes) Le processus
de neacutegociation bien que principalement dirigeacute par les facilitateurs a eacuteteacute meneacute de maniegravere
participative et inclusive pour garantir sa durabiliteacute Les institutions et les proceacutedures de lrsquoEacutetat
ont eacuteteacute utiliseacutees pour formaliser le processus et ses reacutesultats agrave travers lrsquoapprobation du plan
de gestion en 2002 par le Ministre Chargeacute de la faune et des aires proteacutegeacutees devenant ainsi
un texte juridique Cela a clarifieacute toute ambiguiumlteacute qui existait auparavant sur lrsquoexploitation des
ressources du Parc Actuellement des consultations ont lieu pour la reacutevision du Plan de gestion
et il est possible que les eacuteleveurs puissent reneacutegocier des conditions encore plus favorables
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232 PROMOUVOIR LES PLATES-FORMES DE DIALOGUE ET LES PRATIQUES MUTUELLEMENT BEacuteNEacuteFIQUES ENTRE EacuteLEVEURS ET AGRICULTEURS DANS LA REGION DU NORD-OUEST DU CAMEROUNLa reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun est un point tumultueux pour ce qui est des conflits
entre agriculteurs et eacuteleveurs En tant que telle elle a attireacute lrsquoattention drsquoun certain nombre
drsquoorganisations qui investissent dans des efforts pionniers pour favoriser le dialogue et encourager
les alliances mutuellement beacuteneacutefiques entre les deux parties Cette initiative est animeacutee par
la conviction que ce nrsquoest qursquoen creacuteant de telles alliances appliqueacutees et controcircleacutees par les
utilisateurs des ressources eux-mecircmes que les besoins des deux parties peuvent ecirctre satisfaits
De plus en plus de partenaires au deacuteveloppement de la Reacutegion utilisent cette strateacutegie comme
un cadre pour leurs activiteacutes qui mettent lrsquoaccent sur les principes de la promotion du dialogue
agrave travers diffeacuterentes plateformes et la construction des relations mutuellement beacuteneacutefiques
Par exemple la SNV a faciliteacute le deacuteveloppement des plates-formes reacuteunissant les eacuteleveurs
les agriculteurs et les chefs traditionnels pour parler des solutions pacifiques aux conflits y
compris des plans annuels qui reacutegissent les activiteacutes culturales et animales afin de deacutevelopper
un systegraveme inteacutegreacute de reacutecolte et drsquoeacutelevage mutuellement avantageux Au cours de la phase
pilote de ce projet (2007 agrave 2010) une baisse de 65 des conflits a eacuteteacute noteacutee dans la zone de
Wum lrsquoun des points tumultueux pour ce qui est des conflits dans la reacutegion (Pas et Tah 2014)
MBOSCUDA est une autre organisation qui encourage lrsquoutilisation de cette strateacutegie pour
reacutesoudre ou eacuteviter les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Apregraves avoir piloteacute avec
succegraves le programme dans trois des sept deacutepartements de la Reacutegion du Nord-Ouest entre 2008
et 2010 il a obtenu un financement en 2012 aupregraves de Village Aid un organisme de bienfaisance
baseacute au Royaume-Uni pour reproduire ameacuteliorer et eacutetendre cette strateacutegie drsquoatteacutenuation des
conflits agrave faible coucircts agrave lrsquoensemble de la Reacutegion du Nord-Ouest Les plates-formes de dialogue
sont geacuteneacuteralement composeacutees de 14 membres et utilisent lrsquoapproche alternative de gestion
des conflits (AMA)21 pour reacutesoudre les conflits agriculteurs-eacuteleveurs (MBOSCUDA 2014)
Un impact indirect de ces plates-formes de dialogue qui srsquoest aveacutereacute positif et avantageux
a eacuteteacute lrsquoeacutemergence drsquoun systegraveme agricole inteacutegreacute plus solide renforccedilant les synergies entre
lrsquoagriculture et lrsquoeacutelevage Le partage plus paisible des terres et des ressources par ces deux
groupes drsquoutilisateurs signifie que ces paysages agrave eacutechelles multiples et agrave usages multiples sont
plus productifs que preacuteceacutedemment crsquoest-agrave-dire lorsque les deux utilisations des terres ont
eacuteteacute seacutepareacutees A preacutesent les agriculteurs permettent aux eacuteleveurs drsquoentrer dans leurs terres
apregraves la reacutecolte afin que les bovins puissent se nourrir des reacutesidus de celles-ci Pendant
lrsquoalimentation le beacutetail deacutepose les matiegraveres feacutecales et les urines sur le sol ce qui augmente
la teneur en azote du sol et donc sa fertiliteacute precircte pour la plantation ulteacuterieure des cultures
Crsquoest une situation laquo gagnant-gagnant raquo tant pour les eacuteleveurs que pour les agriculteurs ainsi
que pour lrsquoenvironnement Ces plateformes de dialogue et partenariats pour lrsquoagriculture ont
21 Lrsquoapproche alternative de la gestion des conflits est un domaine multidisciplinaire de recherche et drsquoaction qui vise agrave aborder la question de savoir comment les gens peuvent prendre de meilleures deacutecisions en particulier sur les problegravemes difficiles et litigieux Initialement deacuteveloppeacute aux Eacutetats-Unis il y a environ deux deacutecennies elle est actuellement mise en œuvre dans le monde entier en tant que compleacutement ou alternative agrave des strateacutegies plus contradictoires ou non consensuelles telles que le recours judiciaire ou juridique les campagnes drsquoinformation publique initieacutees unilateacuteralement ou les actions politiques partisanes httpwwwfaoorgdocrep005 x2102e X2102E02htm (consulteacute le 280916)
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eacuteteacute salueacutees en tant que meacutecanisme-phare de reacutesolution des conflits dans la Reacutegion Agrave la fin
de 2014 SNV avait faciliteacute la creacuteation de 375 alliances agricoles enregistreacutees et plus de 2 000
autres non enregistreacutees (SNV 2014)
La neacutegociation le dialogue et la collaboration se sont reacuteveacuteleacutes ecirctre des outils essentiels pour
les eacuteleveurs et les agriculteurs leur permettant de deacutefinir eux-mecircmes lrsquoaccegraves aux ressources
Initieacutee par des plateformes de dialogue qui ont permis agrave divers interlocuteurs de se reacuteunir et
de discuter la confiance a eacuteteacute renforceacutee entre les eacuteleveurs et les agriculteurs et a faciliteacute les
deacutebats les neacutegociations et le consensus entre les deux groupes Ces accords rarement reacutedigeacutes
deacutependent plutocirct de la confiance Pour donner agrave de tels accords une sorte de reconnaissance
formelle le projet de Code Pastoral en attente drsquoadoption par le Parlement a inclut des activiteacutes
telles que les plates-formes de dialogue et les pratiques mutuellement beacuteneacutefiques entres
eacuteleveurs et agriculteurs
24 INITIATIVES RELATIVES Agrave LrsquoAMEacuteLIORATION DE LrsquoENTENTE ET DE LA COLLECTE DrsquoINFORMATIONS GEacuteNEacuteRALES POUR LA PLANIFICATION DE LrsquoUTILISATION ET DE LA GESTION FONCIEgraveRE DANS LES PAcircTURAGES241 CARTES DrsquoUTILISATION DE LA TERRE EacuteLABOREacuteE DE MANIEgraveRE PARTICIPATIVE POUR NTEM VILLAGE DE LA PLAINE DES MBAW ARRONDISSEMENT DE NWA REacuteGION DU NORD-OUEST ET LE PLAN DrsquoUTILISATION DE TERRES DE LA COMMUNE DE BANGANTE DEacutePARTEMENT DU NDEacute REacuteGION DE LrsquoOUESTQue ce soit au niveau du village ou de la commune les plans drsquoutilisation des terres donnent
lrsquoopportuniteacute aux communauteacutes de prendre entiegraverement part aux processus deacutecisionnels
relatifs aux terres qursquoils utilisent et occupent Le processus de deacutecentralisation22 a creacuteeacute
lrsquoespace et la condition neacutecessaires pour que les communauteacutes puissent faire valoir leur droit
drsquoimplication Les plans peuvent contribuer agrave promouvoir un reacutegime pastoral seacutecuriseacute en
contribuant agrave reacuteduire les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs des terres notamment les
eacuteleveurs et les agriculteurs atteacutenuer les impacts de la croissance deacutemographique et proteacuteger
les systegravemes de pacircturage les zones communales et la mobiliteacute Les deux exemples partageacutes ici
nous offrent lrsquoopportuniteacute drsquoexaminer lrsquoameacutenagement du territoire agrave deux eacutechelles diffeacuterentes
le village et la commune et deux types de facilitateurs du processus de planification de
lrsquoutilisation des terres Community Assistance in Development (COMAID) une ONG relativement
petite et le Programme National de Deacuteveloppement participatif (PNDP) mis en œuvre par le
22 La loi sur lrsquoorientation de la deacutecentralisation a eacuteteacute adopteacutee par lrsquoAssembleacutee nationale et permet entre autres aux populations drsquoecirctre reacutesolument impliqueacutees dans la deacutefinition et la gestion des affaires de leurs autoriteacutes reacutegionales et locales Cette deacuteconcentration des pouvoirs reacutesultera essentiellement du transfert par lrsquoEacutetat des ressources humaines mateacuterielles et financiegraveres en particulier par le biais du transfert drsquoimpocircts et ou des revenus ceacutedeacutes aux autoriteacutes reacutegionales et locales (Centre pour la Deacutemocratie et les droits de lrsquohomme wwwccdhrorgAccessed 0610 2016)
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Gouvernement camerounais Les deux initiatives ont utiliseacute des approches participatives pour
assurer lrsquoadheacutesion et ont eacuteteacute inclusives associant les femmes les jeunes et les autochtones
Eacutelaboration de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation de la terre pour le village Ntem
Le village de Ntem se trouve dans la plaine de Mbaw arrondissement de Nwa reacutegion du Nord-
Ouest Agrave lrsquoinstar de la majoriteacute des autres villages du pays celui-ci est confronteacute agrave une myriade
de problegravemes de gouvernance fonciegravere tels que lrsquoaffaiblissement et la substitution des systegravemes
de droit foncier coutumier par les lois de lrsquoEacutetat la vente illeacutegale de terres par les autoriteacutes
traditionnelles sans scrupules la faible capaciteacute et volonteacute des dirigeants traditionnels pour
repreacutesenter efficacement les inteacuterecircts des communauteacutes dans les conseils fonciers lrsquoaccaparement
des terres par des eacutelites puissantes et riches la fraude et la corruption dans lrsquoadministration
fonciegravere Comme dans la plus grande partie du pays les eacuteleveurs de ces deux endroits sont tregraves
vulneacuterables en termes de seacutecuriteacute fonciegravere et ont souvent eacuteteacute expulseacutes des laquo terres nationales raquo
pour ceacuteder place agrave de petites et vastes exploitations agricoles et agrave drsquoautres activiteacutes
Dans le cadre drsquoun projet financeacute par lrsquoILC visant agrave ameacuteliorer les droits fonciers pour les communauteacutes
locales dans la plaine des Mbaw de la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun COMAID a faciliteacute la
production de maniegravere participative drsquoune carte drsquoutilisation du village Ntem Les processus ont
commenceacute par la tenue drsquoune reacuteunion de sensibilisation agrave laquelle ont participeacute diverses parties
prenantes dans la gouvernance fonciegravere y compris les autoriteacutes administratives municipales
et traditionnelles et les villageois composeacutes drsquohommes de femmes de jeunes et de groupes
minoritaires La reacuteunion a eacutegalement servi de forum pour faire un diagnostic de la mauvaise
situation de la gouvernance fonciegravere de la plaine des Mbaw et eacutetablir des reacutesolutions solides
pour ameacuteliorer la situation notamment en utilisant la cartographie de lrsquoutilisation des terres On
croyait que gracircce agrave cette cartographie drsquoutilisation des terres les droits recevraient une certaine
leacutegitimation Dans cet esprit COMAID a faciliteacute la cartographie participative de lrsquoutilisation actuelle
des terres par les autoriteacutes traditionnelles et le Comiteacute de gestion du projet du village Les membres
de la communauteacute locale ont eacuteteacute formeacutes agrave lrsquoutilisation du GPS Les cartes drsquoutilisation des terres ont
inteacutegreacute les images satellites Landsat les classes drsquoutilisation du sol numeacuteriseacutees dans les SIG ainsi
que les cartes drsquoutilisation des terres imprimeacutees Toutes les parties prenantes ont eu la possibiliteacute de
valider les cartes lorsqursquoelles ont eacuteteacute preacutesenteacutees agrave la communauteacute et agrave drsquoautres parties prenantes
Ce processus a conduit agrave des reacutesultats tregraves importants (COMAID 2015) Tout drsquoabord la
cartographie utilisant la technologie des satellites a permis de rendre reacuteel et palpable ce qui se
trouvait habituellement uniquement dans lrsquoesprit des gens Cela a mis agrave nu gracircce aux images
spatiales eacuteclatantes la situation preacutecaire de lrsquoutilisation du sol dans le village Il eacutetait eacutevident
que lrsquoaccaparement des terres eacutetait un problegraveme majeur les deux tiers environ de toutes les
terres du village ayant eacuteteacute accapareacutees par des barons riches et influents du systegraveme qui pour
la plupart ne sont pas des autochtones Les dirigeants traditionnels eacutegoiumlstes qui sont supposeacutes
ecirctre laquo les gardiens raquo de la terre ont aideacute ces barons agrave travers des accords fonciers douteux avec
lrsquoineacutegaliteacute qui en reacutesulte dans lrsquoaccegraves la proprieacuteteacute et le controcircle des terres entre les agriculteurs
riches et les petits agriculteurs Ainsi la conversion de la plupart des terres accapareacutees en
plantations de palmier agrave huile et de cacao23 menace lrsquoautosuffisance alimentaire locale
23 En raison de ses sols chauds humides et riches en matiegraveres organiques les preacuteoccupations industrielles priveacutees et parapubliques ont mis en place des plantations de palmier agrave huile et de cacao au cours des deux derniegraveres deacutecennies Ceci a eacutegalement eacuteteacute faciliteacute par la reacutehabilitation des routes principales qui traversent la plaine
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Le plus grand reacutesultat de ce processus est probablement le fait que la carte drsquoutilisation des terres ait
eacuteteacute accepteacutee et valideacutee par toutes les parties prenantes comme un outil leacutegitime pour la gestion des
terres dans le village de Ntem La carte a eacuteteacute produite avec la communauteacute Ntem et a deacutelimiteacute et traceacute
les eacutetendues des terres du village Ntem pour des activiteacutes particuliegraveres La communauteacute les autoriteacutes
traditionnelles les membres du Conseil consultatif des terres et la CAP les autoriteacutes municipales et les
leacutegislateurs ont tous participeacute agrave lrsquoexercice de validation Le coucirct de production de la carte drsquoutilisation
des terres du village de Ntem srsquoest eacuteleveacute agrave environ 6 millions de francs CFA (9 000 USD)24
Le Plan pour lrsquoutilisation et la gestion durable des terres dans la commune de Bangangteacute
deacutepartement du Ndeacute Reacutegion de lrsquoOuest
Dans la commune de Banganteacute Deacutepartement du Ndeacute dans la Reacutegion de lrsquoOuest le modegravele
drsquoutilisation des terres a consideacuterablement changeacute au cours des derniegraveres anneacutees Un facteur
cleacute de cette situation a eacuteteacute une augmentation de la pression deacutemographique due agrave la croissance
deacutemographique et agrave la migration Cela a conduit agrave une surexploitation des ressources naturelles
de la reacutegion y compris la deacutegradation des sols avec une stagnation ou une baisse de production
agricole et de productiviteacute Les conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre tels que les
agriculteurs et les eacuteleveurs sont devenus plus freacutequents et mortels En 2009 le Programme
National de Deacuteveloppement Participatif (PNDP) a convenu25 de travailler avec le Conseil municipal
de Bangangteacute pour piloter son Plan drsquoutilisation et de gestion durable des terres (plus tard appeleacute
PUGDT) Le PUGDT est un outil qui permet aux communes et aux communauteacutes de caracteacuteriser
et planifier lrsquoutilisation de leurs terres (PNDP 2010) Il vise agrave creacuteer les conditions neacutecessaires pour
que les communauteacutes puissent acceacuteder agrave une gestion plus durable de leurs terres drsquoune maniegravere
eacutecologiquement rationnelle socialement acceptable et eacuteconomiquement approprieacutee Il srsquoagit de
permettre la deacutelimitation non seulement des terres pour les activiteacutes sylvicoles et agro-pastorales
mais aussi des zones proteacutegeacutees et de conservation Il devrait servir de stimulant pour un dialogue
entre tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gouvernance et le droit de proprieacuteteacute fonciegravere dans une
reacutegion donneacutee Il neacutecessite une eacutelaboration de maniegravere interdisciplinaire iteacuterative et participative
afin drsquoarriver agrave une utilisation consensuelle des terres et des ressources fonciegraveres
Les phases drsquoeacutelaboration de ce plan ont eacuteteacute les suivantes la phase de preacuteparation et de collecte
des donneacutees la phase drsquoeacutelaboration et de validation la phase de mise en œuvre et la phase de
suivi et drsquoeacutevaluation Au cours de chacune de ces phases il y a des eacutetapes Lrsquoeacutetape 4 est beaucoup
plus importante il srsquoagit de lrsquoanalyse des donneacutees recueillies et la production des plans sectoriels
de gestion des ressources qui preacutevoient le partage de celles-ci Cette eacutetape neacutecessite qursquoune carte
deacutetailleacutee drsquooccupation des terres soit produite et qui montre les utilisations et les activiteacutes agricoles
pastorales et autres dans le village Ensuite en suivant strictement les critegraveres lieacutes aux caracteacuteristiques
des sols et aux conditions climatiques des cartes que certaines parties de la commune pouvaient
deacutejagrave potentiellement utiliser ont eacuteteacute dessineacutees et ensuite superposeacutees les unes aux autres pour voir
srsquoil peut y avoir des conflits dans le deacutecoupage des zones pour les diffeacuterentes activiteacutes
24 Christian Jitarr Taku est le Coordonnateur du COMAID
25 Le 5 deacutecembre 1990 lrsquoAssembleacutee nationale a approuveacute plus de 100 laquo lois de la liberteacute raquo introduites par le gouvernement Ces lois se limitaient agrave de nombreux aspects de la politique nationale mais les aspects les plus importants portaient sur la tenue des reacuteunions publiques et des rassemblements liberteacute de la presse liberteacute drsquoassociation et creacuteation de partis politiques
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De plus les eacutetapes 9 et 14 meacuteritent drsquoecirctre souligneacutees Elles comportent lrsquoofficialisation du plan
drsquoutilisation des terres des zones drsquoagriculture drsquoeacutelevage et drsquoexploitation forestiegravere Le premier
consiste agrave envoyer le projet de plan drsquoutilisation des terres (PUT) au responsable administratif qui
signe un arrecircteacute reconnaissant le PUT comme un outil leacutegitime de planification et de deacuteveloppement
pour la mairie ce qui marque le deacutebut du processus de mise en œuvre du plan drsquoutilisation
des terres Lrsquoautoriteacute administrative signe un deuxiegraveme arrecircteacute formalisant la reacuteservation des
diffeacuterentes zones drsquoutilisation des terres par exemple pour lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et la sylviculture
Processus drsquoeacutelaboration et de mise en œuvre du PUGDT
PHASE 1 PREacutePARATION
ET COLLECTE DES DONNEacuteES
EacuteTAPE 1 INFORMATION ET SENSIBILISATION SUR LE PUGDT
EacuteTAPE 2 CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMUNE
EacuteTAPE 3 COLLECTE DES DONNEacuteES
PHASE 4 SUIVI ET
EacuteVALUATION
EacuteTAPE 15 FORMATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION
EacuteTAPE 16 SUIVI PAR LE COMITEacute DE GESTION
EacuteVALUATION DU PUGDT
PHASE 3 MISE EN ŒUVRE
DU PUGDT
EacuteTAPE 10 MISE EN ŒUVRE DU PLAN PUGDT PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE
EacuteTAPE 11 NEacuteGOCIATION ET RATIFICATION DE LA CHARTE
EacuteTAPE 12 DEacuteLIMITATION DES ZONES PRIORITAIRES
EacuteTAPE 14 MISE EN PLACE DU COMITEacute DE GESTION
EacuteTAPE 13 OFFICIALISATION DES ZONES DEacuteLIMITEacuteES ET DES
DROITS DrsquoUTILISATION
PHASE 2 ELABORATION
ET VALIDATION DU PUGDT
EacuteTAPE 4 ANALYSE DES DONNEacuteES COLLECTEacuteES ET ELABORATION DES PLANS DE GESTION DES RESSOURCES DU SECTEUR
EacuteTAPE 9 OFFICIALISATION DU PLAN PUGDT PAR LrsquoAUTORITE ADMINISTRATIVE
EacuteTAPE 5 ELABORATION DU PLAN PUGDT POUR LA MAIRIE
EacuteTAPE 6 RESTITUTION DU PROJET PUGDT A LA MAIRIE
EacuteTAPE 8 DEacuteLIBEacuteRATION ET APPROBATION DU PLAN PUGDT PAR LA MAIRIE
EacuteTAPE 7 SYNTHEgraveSE ET ELABORATION DU DOCUMENT
FINAL DU PUGDT
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Pour proteacuteger lrsquoeacutelevage dans la reacutegion de Bangangteacute les recommandations suivantes ont eacuteteacute
formuleacutees ameacuteliorer le fourrage dans les zone pastorales avec des herbes approprieacutees et des
espegraveces leacutegumineuses deacutelimiter et proteacuteger les couloirs de transhumance qui servent de lien agrave
la zone de transhumance y compris lrsquoutilisation des bornes en beacuteton restreindre toute activiteacute
agricole entre 50 et 100 m de chaque cocircteacute des couloirs de transhumance clocircturer toute champ
le long des couloirs doter les couloirs de transhumance des services de vaccination des points
drsquoabreuvement et de marcheacutes agrave beacutetail Il encourage eacutegalement lrsquointeacutegration du beacutetail et de la
production veacutegeacutetale par lrsquoutilisation des reacutesidus de reacutecolte par les animaux et la fertilisation des
champs par le beacutetail agrave travers le fumier et lrsquourine
Agrave ce jour la phase 1 (preacuteparation collecte des donneacutees) et la phase 2 (eacutelaboration validation)
sont acheveacutees La phase 3 (mise en œuvre) et la phase 4 (suivi eacutevaluation) font face agrave des
deacutefis et agrave des retards La seule activiteacute qui a eacuteteacute meneacutee jusqursquoici est lrsquoentretien des couloirs de
transhumance et des pistes de beacutetail avec des points de vaccination
25 INITIATIVES RELATIVES Agrave LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION Agrave LrsquoAPPUI Agrave LrsquoAUTONOMISATION ET Agrave LrsquoACTION COLLECTIVE251 NORTHWEST LAND OBSERVATORY DEacuteFENCE ET REacuteTABLISSEMENT DES DROITS DE PLUS DE 300 EacuteLEVEURS MBORORO DES MONTAGNES DE MAMADALe Northwest Land Observatory (NWLO) est une plate-forme de 15 OSC et ONG travaillant sur
les questions de gouvernance fonciegravere dans la Reacutegion du Nord-Ouest meneacutee par COMAID
MBOSCUDA et COMINSUD Le NWLO a eacuteteacute creacuteeacute en 2012 afin drsquoaider les communauteacutes locales
agrave avoir une plus grande seacutecuriteacute drsquoaccegraves agrave leurs terres gracircce agrave des activiteacutes de lobbying et de
plaidoyer et agrave jouer un rocircle de laquo chien de garde raquo
Les membres de la communauteacute recevant de lrsquoaide suite agrave la deacutemolition de leur domicile sur les montagnes de Mamada
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Les reacuteformes constitutionnelles qui ont eu lieu au Cameroun au deacutebut des anneacutees 90 ont creacuteeacute
un espace de plaidoyer et de lobbying aupregraves des ONG et des OSC dont beaucoup (y compris
MBOSCUDA) ont eacuteteacute creacuteeacutes agrave ce moment Ces reacuteformes ont creacuteeacute des garanties de droits fondamentaux
de lrsquohomme de liberteacutes civiques et politiques (y compris la liberteacute drsquoassociation) Le NWLO a permis
agrave bon nombre de ces organisations de renforcer leur voix et leur preacutesence en se reacuteunissant en
creacuteant une vision commune en regroupant leurs ressources etc Agrave Bamenda le NWLO a exerceacute un
lobbying contre lrsquoexpulsion des Mbororos de leurs terres ancestrales qursquoils occupaient depuis 1904
La saga a deacutebuteacute en 2010 lorsque lrsquoArchidiocegravese Catholique de Bamenda a reccedilu 46 ha de terres
(qui comprenaient une partie des montagnes de Mamada abritant plus de 300 eacuteleveurs Mbororo)
comme subvention temporaire par le Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres pour la
construction drsquoune universiteacute catholique Les autoriteacutes catholiques ont reacuteclameacute la plus grande partie
des montagnes de Mamada avec une superficie de pregraves de 74 ha Entre 2012 et 2014 les eacuteleveurs
ont lutteacute avec les autoriteacutes catholiques contre lrsquoexpulsion de leurs terres ancestrales Des mises en
demeure ont eacuteteacute envoyeacutees aux eacuteleveurs en 2012 pour quitter leurs terres et se reacuteinstaller dans
une zone connue pour ecirctre fertile aux conflits entre agriculteurs et eacuteleveurs Des bulldozers ont eacuteteacute
envoyeacutes pour deacutetruire les maisons des eacuteleveurs qui ont combattu comme conseacutequence certains
ont eacuteteacute blesseacutes drsquoautres arrecircteacutes et deacutetenus Leurs maisons et leurs biens ont eacuteteacute pilleacutes et raseacutes
La subvention initiale du Ministegravere des Domaines et des Affaires Fonciegraveres aux autoriteacutes
catholiques eacutetait attaquable parce que la loi preacutevoit lrsquoexpropriation des laquo terres nationales de
cateacutegorie A raquo uniquement si elles sont inoccupeacutees et inexploiteacutees et le cas eacutecheacuteant pour le bien
et lrsquointeacuterecirct public Des proceacutedures telles que le consentement libre preacutealable et eacuteclaireacute (FPIC)
devraient ecirctre rechercheacutees et obtenues Ce nrsquoeacutetait clairement pas le cas ici Ayant eacuteteacute rendus
sans abri les conseillers juridiques de la NWLO et de la MBUFONZAK (leur repreacutesentant leacutegal) ont
demandeacute aux eacuteleveurs drsquoorganiser des campements sur le terrain de lrsquoarchidiocegravese de Bamenda
Cela a attireacute beaucoup drsquoattention et la sympathie du public La NWLO a eacutegalement porteacute lrsquoaffaire
aux meacutedias qui ont fait connaicirctre lrsquoaction agrave lrsquoeacutechelle nationale et internationale On a deacutecouvert que
les catholiques occupaient 74 ha au lieu des 46 ha accordeacutes par le ministre comme subvention
temporaire Ces faits ont eacuteteacute preacutesenteacutes aux autoriteacutes administratives de la Reacutegion
Le preacutefet a convoqueacute une reacuteunion sur la crise et une reacutesolution a eacuteteacute prise pour que le conseil
consultatif des terres se rende sur le site pour tracer les 46 ha qui leur ont eacuteteacute initialement
attribueacutes Gracircce aux meacutedia qui ont attireacute de lrsquoattention les organisations ont fourni des dons
en espegraveces et en nature aux eacuteleveurs pour reconstruire leurs maisons et dans une certaine
mesure ameacuteliorer leurs moyens de subsistance
En raison du large eacutecho que les medias ont donneacute agrave lrsquoaffaire et la sympathie locale nationale et
internationale agrave la cause des eacuteleveurs il semble que les autoriteacutes catholiques se sont retireacutees
du litige Cela srsquoest fait avant mecircme le jugement deacutefinitif du tribunal administratif sur lrsquoaffaire
Le succegraves de cette eacutetude de cas est ducirc du moins en partie agrave la deacutecision des organisations
impliqueacutees drsquoentreprendre une approche multi-strateacutegique agrave partir des diverses sources de
soutien Tout drsquoabord la deacutemonstration politique a eacuteteacute utiliseacutee pour sensibiliser le public agrave la
question et pour attirer lrsquoattention des meacutedias et du public Deuxiegravemement le partenariat et
le lobbying aupregraves drsquoorganisations nationales et internationales cibleacutees a fourni un soutien
financier et mateacuteriel
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Enfin il y a eu lrsquoouverture des poursuites administratives et juridiques face agrave cette injustice
comme le montrent les actions des autoriteacutes administratives pour faire une cartographie des
46 ha comme indiqueacute dans la subvention temporaire
252 AUTONOMISATION DES FEMMES PAR LA PROMOTION DE COOPEacuteRATIVES LAITIEgraveRES DANS LA REacuteGION NORD-OUEST DU CAMEROUNLes femmes-eacuteleveurs au Cameroun font face agrave une double marginalisation ecirctre eacuteleveurs et
vivre dans des socieacuteteacutes patriarcales Elles nrsquoont geacuteneacuteralement pas assez de droits agrave la proprieacuteteacute
et agrave lrsquoaccegraves aux ressources fonciegraveres et animales En outre la plupart des projets de promotion
de deacuteveloppement drsquoeacutelevage nrsquoont pas profiteacute aux femmes en raison drsquoun manque drsquoattention
aux problegravemes de genre et agrave un mauvais ciblage Lrsquoautonomisation des femmes peut ecirctre
soutenue par la construction drsquoun pouvoir collectif et lrsquoouverture drsquoopportuniteacutes pour qursquoelles
influencent les processus deacutecisionnels et le mode de vie pastorale
Dans la Reacutegion du Nord-Ouest du Cameroun certains acteurs de deacuteveloppement corrigent les
fautes du passeacute en inteacutegrant la notion de genre dans les efforts de deacuteveloppement drsquoeacutelevage
De plus en plus drsquoattention est accordeacutee agrave des espegraveces telles que la volaille les petits ruminants
et les vaches laitiegraveres dont les femmes ont tendance agrave avoir des responsabiliteacutes et beacuteneacutefices
plus importants Les acteurs utilisent des approches participatives et axeacutees sur des groupes qui
sont geacuteneacuteralement plus approprieacutees et accessibles aux femmes que les approches classiques
qui ciblent les hommes Il convient de souligner les nombreux efforts deacuteployeacutes par diffeacuterents
partenaires de deacuteveloppement pour faciliter la creacuteation des coopeacuteratives laitiegraveres dans la
reacutegion au cours des 5 agrave 10 derniegraveres anneacutees Dans les communauteacutes pastorales les femmes
jouissent des pleins droits au lait et controcirclent pour la plupart la traite la transformation
la vente et la distribution du lait et des produits laitiers Lrsquoobjectif sous-jacent de ces efforts
consiste agrave augmenter le revenu que les femmes reccediloivent gracircce agrave la vente de lait qui ameacuteliore
constamment leur voix au sein du meacutenage leur pouvoir drsquoachat leur confiance en soi et
surtout leur position aux yeux des hommes Tout cela peut avoir une influence positive sur le
pouvoir qursquoelles exercent dans les communauteacutes pastorales Les interventions comprennent
lrsquoameacutelioration des compeacutetences techniques et manageacuteriales des femmes comme le montrent
les exemples souligneacutes ci-dessous
Plusieurs coopeacuteratives laitiegraveres existent dans la reacutegion du Nord-Ouest du pays La Wum Industrial
Dairy Cooperative (WIDC) qui se trouve agrave quelques 65 km de Bamenda est une coopeacuterative creacuteeacutee
par une vingtaine de femmes eacuteleveurs en 2010 Les membres aspirent agrave respecter la devise
du groupe laquo Tummude Risku raquo qui peut se traduire litteacuteralement du Fufulde par laquo calebasse de
richesse raquo la calebasse eacutetant le principal reacuteceptacle pour la traite le stockage et le transport du
lait dans les communauteacutes Mbororos peuhls Cette coopeacuterative ajoute de la valeur au lait qursquoelle
recueille des membres et des non-membres en le transformant en yaourt fromage et beurre La
coopeacuterative pourrait geacuterer environ 250 litres de lait par jour Mais la production est tregraves en-deccedilagrave de
cette capaciteacute de traitement principalement agrave cause des problegravemes de marketing et drsquoorganisation
Une autre coopeacuterative trouveacutee agrave proximiteacute est la Sabga Dairy Cooperative (SDC) situeacutee agrave environ
25 km de Bamenda qui a eacuteteacute creacuteeacutee agrave la fin des anneacutees 1990 avec environ 66 membres
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Ces coopeacuteratives ont beacuteneacuteficieacute du soutien institutionnel mateacuteriel et financier de plusieurs
partenaires de deacuteveloppement Agrave ses deacutebuts la WIDC a reccedilu des dons en mateacuteriel de
lrsquoOrganisation Internationale du Travail (BIT) notamment un reacutefrigeacuterateur un congeacutelateur et une
cuisiniegravere agrave gaz tandis qursquoen 2011 lrsquoUnion europeacuteenne a donneacute au groupe un pasteurisateur
un incubateur un groupe eacutelectrogegravene et des reacutefrigeacuterateurs suppleacutementaires En outre la SNV
a investi dans des formations pour ameacuteliorer les capaciteacutes manageacuteriales et techniques des
membres des coopeacuteratives par le biais des ONG telles que COMINSUD Sustainable Livestock
Foundation and Society for Initiatives in Rural Development and Environmental Protection Les
thegravemes de ces formations comprennent le marketing la dynamique de groupe les compeacutetences
en leadership lrsquohygiegravene et le traitement du lait Un soutien similaire a eacuteteacute accordeacute agrave la SDC
par des partenaires de deacuteveloppement tels que Land O Lakes USA FAO et MINEPIA En outre
certains membres du groupe ont eacuteteacute emmeneacutes aux Eacutetats-Unis pour une visite drsquoeacutetude
Ces coopeacuteratives ont ameacutelioreacute leurs eacuteconomies drsquoeacutechelle la quantiteacute et la qualiteacute du lait produit
et ont donneacute une valeur ajouteacutee au lait en le transformant en drsquoautres produits Elles ont reacuteduit
les coucircts de transaction de la production laitiegravere les coucircts drsquoopportuniteacute et le temps passeacute agrave
commercialiser des produits laitiers Le revenu que les femmes reccediloivent des paiements par
quinzaine ou par mois de lades coopeacuterative (s) pour le lait fourni a renforceacute leur autonomie
financiegravere et sociale ainsi que leur estime de soi Elles sont autonomes et ont davantage
confiance en elles-mecircmes26 Les hommes reconnaissent maintenant mieux la contribution des
femmes au bien-ecirctre des meacutenages et de la communauteacute et ont apporteacute leur plein soutien aux
coopeacuteratives laitiegraveres Ils ont deacuteclareacute qursquoils ne se sentent pas menaceacutes par ce statut croissant
des femmes27 Certaines des femmes qui dirigent les coopeacuteratives ont eacuteteacute eacutelues au sein du
gouvernement local comme conseillegraveres municipales De plus les membres affirment que le
taux de scolarisation de leurs enfants a eacutegalement augmenteacute et est meilleur les familles des
membres des coopeacuteratives que partout ailleurs
Cependant au cours des derniegraveres anneacutees le niveau drsquoactiviteacute dans ces coopeacuteratives a diminueacute
Cela se ressent agrave travers les archives qui ont montreacute une baisse dans lrsquoachat du lait au cours
des anneacutees et leurs livres drsquoor qui ont certainement connu de meilleurs jours De nos jours
le pasteurisateur et lrsquoincubateur (hautement efficaces) donneacutes au (x) groupe (s) sont rarement
utiliseacutes Les membres ont attribueacute cette crise agrave un manque des points de commercialisation
pour leurs produits et agrave une crise de leadership au sein des communauteacutes pastorales en
geacuteneacuteral ce qui a eu un impact sur les coopeacuteratives laitiegraveres
26 Haiwe Bira et Alima Amadou sont respectivement Preacutesidente et Vice-Preacutesidente de la Wum Industrial Dairy Cooperative (WIDC) tandis que Maimuna Ije Mairu Buba et Adama Mohamadou sont membres de la Sabga Dairy Cooperative Ces membres des coopeacuteratives laitiegraveres ont fait ces deacuteclarations dans un entretien avec les femmes le 08072016 agrave Wum et le 130716 agrave Sabga
27 M Oumarou Amadou conseiller et eacutepoux de la Vice-Preacutesidente de la WIDC a deacuteclareacute laquo Nous ne nous sentons pas menaceacutes par le statut croissant de nos femmes et nous avons mecircme appris agrave ecirctre fiers de leurs reacuteussites raquo
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26 INITIATIVES RELATIVES AU TITRAGE Agrave LA DEacuteLIMITATION ET Agrave LA PROTECTION DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES ZONES DE PAcircTURAGES261 SEacuteCURISER LES ZONES PASTORALES ET DEacuteLIMITER LES COULOIRS DE TRANSHUMANCE DANS LES REacuteGIONS DU NORD ET DE LrsquoEXTREME NORDLe projet drsquoAppui agrave la Gestion Equitable et durable de lrsquoEspace Agropastoral dans le Nord et
lrsquoExtrecircme Nord du Cameroun (PAGEPA-NEN) est baseacute sur un accord de coopeacuteration entre le
Gouvernement du Cameroun et lrsquoUE pour 650 millions drsquoeuros Il a deacutebuteacute en octobre 2012
et a eacuteteacute acheveacute en deacutecembre 2015 couvrant 15 communes dans les Reacutegions du Nord et de
lrsquoExtrecircme-Nord du pays avec une population estimeacutee agrave plus de 345 000 habitants Il visait agrave
renforcer et agrave consolider le dialogue entre les organisations drsquoeacuteleveurs les organisations
drsquoagriculteurs et les communes pour une gestion durable des ressources agro-pastorales et la
promotion de lrsquoeacutelevage (PAGEPA-NEN 2015)
Les Reacutegions du Nord et de lrsquoExtrecircme-Nord sont les meilleures reacutegions productrices de beacutetail du
pays principalement sous les systegravemes pastoraux Comme deacutecrit preacuteceacutedemment cette zone
est soumise agrave des pressions croissantes sur le changement drsquoaffectation des terres (du pacircturage
agrave lrsquoagriculture) la fragmentation des pacircturages et le blocage des couloirs de transhumance
Lrsquooccupation excessive des pacircturages restants est courante conduisant agrave la deacutegradation Les
conflits entre les diffeacuterents utilisateurs de la terre augmentent Les eacuteleveurs dans les reacutegions
sont mal organiseacutes et marginaliseacutes dans les processus deacutecisionnels
La deacutecentralisation a permis que davantage de deacutecisions et de ressources financiegraveres soient
deacutevolues agrave des niveaux infeacuterieurs de gouvernement ce qui rend les communes responsables
de la gestion de lrsquoinfrastructure du deacuteveloppement drsquoeacutelevage Gracircce aux efforts du projet
PAGEPA-NEN les eacuteleveurs se sont organiseacutes en deux feacutedeacuterations la Feacutedeacuteration des groupes
drsquoinitiative commune du Nord (FEUGELDNORD) et la Feacutedeacuteration des eacuteleveurs de bovins de la
reacutegion de lrsquoExtrecircme-Nord (FEB) LrsquoUniteacute de Coordination du Projet de PAGEPA-NEN a renforceacute
les capaciteacutes de FEUGELDNORD et FEB agrave travers des seacuteminaires des reacuteunions des seacuteances
drsquoinformation et drsquoeacuteducation ainsi que des eacutemissions radio Ces deux feacutedeacuterations drsquoeacuteleveurs
ont maintenant des plans drsquoactiviteacutes de deacuteveloppement quinquennaux Les reacutesultats sur le
terrain comprennent la cartographie numeacuteriseacutee drsquoenviron 56573 km2 de zones pastorales
la deacutelimitation et la seacutecurisation avec des bornes en beacuteton drsquoenviron 102 km de couloirs de
transhumance et la creacuteation des comiteacutes locaux de surveillance (ou de gestion) pour poursuivre
le dialogue entre les diffeacuterents groupes drsquoutilisateurs et soutenir la gestion participative des
couloirs (PAGEPA-NEN 2015)
De mecircme la capaciteacute institutionnelle et organisationnelle des communes a eacuteteacute ameacutelioreacutee pour
leur permettre de jouer pleinement leur nouveau rocircle de co-gestionnaires de lrsquoinfrastructure
de lrsquoeacutelevage jusqursquoalors joueacute par le personnel du MINEPIA Des plates-formes de consultation
existent maintenant dans la plupart des 15 communes ougrave le projet a meneacute ses activiteacutes
Ces plates-formes rassemblent tous ceux qui ont un inteacuterecirct dans la gestion des ressources
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pastorales y compris les autoriteacutes municipales les communes et les autres experts techniques
du gouvernement les organisations drsquoeacuteleveurs et drsquoagriculteurs ainsi que les autres partenaires
techniques et financiers Ces plates-formes ont des regravegles de fonctionnement qui deacutefinissent les
rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes la peacuteriodiciteacute de leurs reacuteunions etc
Ces feacutedeacuterations ont donneacute une plus grande visibiliteacute aux eacuteleveurs des Reacutegions du Nord et
de lrsquoExtrecircme-Nord et un tremplin pour srsquoaffirmer surtout dans les neacutegociations avec drsquoautres
parties prenantes Elles sont officiellement enregistreacutees et cette reconnaissance par lrsquoEtat leur
permet de construire drsquoautres reacuteseaux ce qui peut leur ecirctre beacuteneacutefique sur les plans technique
ou eacuteconomique Les organisations qui les aident deacutejagrave sont la Cellule drsquoAppui au deacuteveloppement
inteacutegreacute (CADEPI) le Centre drsquoAppui agrave la recherche et agrave lrsquoeacutelevage (CARPA) et des organisations
internationales telles que la SNV et lrsquoUE
Les comiteacutes et les structures creacuteeacutes ont eacuteteacute officialiseacutes par un arrecircteacute des autoriteacutes administratives
Crsquoest alors que le Gouverneur ou le Preacutefet signe un arrecircteacute qui preacutecise que les pacircturages deacutelimiteacutes
ou les couloirs sont exclusivement reacuteserveacutes agrave lrsquoutilisation pastorale Avec cet acte administratif
les contrevenants peuvent ecirctre traduits en justice Sans une loi administrative le seul recours
est lrsquoarbitrage entre les parties par le CAP Le suivi par les organisations telles que le CARPA et
le FEB a eacuteteacute tregraves neacutecessaire pour pousser les autoriteacutes agrave agir en cas de problegravemes le long des
couloirs (Moritz et al 2013)
262 LA CARTOGRAPHIE DES COULOIRS DE TRANSHUMANCE ET DES INFRASTRUCTURES PASTORALES QUI LES BORDENTLa situation geacuteneacuterale des couloirs de transhumance dans le pays est caracteacuteriseacutee par un
accroissement de lrsquoingeacuterence drsquoautres modes drsquoutilisations de terre telles que lrsquoagriculture la
construction le deacuteveloppement drsquoinfrastructures les aires proteacutegeacutees etc Cette situation a
conduit agrave des conflits constants entre les eacuteleveurs et les agriculteurs les promoteurs immobiliers
les conservateurs etc Agrave cela srsquoajoute lrsquoabsence geacuteneacuterale de politique et de leacutegislation nationale
proteacutegeant les routes du beacutetail De plus la plupart des routes du beacutetail qui existent ne sont
pas mateacuterialiseacutees et ne comportent pas drsquoinfrastructures En outre il nrsquoexiste pas de carte mise
agrave jour sur lrsquoeacutetat des itineacuteraires du beacutetail dans le pays et les cartes auxquelles on se reacutefegravere
actuellement remontent agrave lrsquoeacutepoque coloniale ou postindeacutependance
Dans le cadre du recensement national de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui est preacutevu le MINEPIA
avec lrsquoassistance technique de lrsquoInstitut National de statistique du Cameroun a entrepris une
cartographie des couloirs de transhumance et de lrsquoinfrastructure pastorale connexe trouveacutee
sur leur chemin Cela inclut les itineacuteraires du beacutetail et leur statut Le but ultime eacutetait drsquoavoir une
carte geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et une solide base de donneacutees pour le prochain recensement agricole et
de lrsquoeacutelevage au Cameroun et pour la future deacutelimitation et lrsquoameacutelioration de la prestation de
services le long des couloirs
Soixante agents de cartographie onze controcircleurs et dix geacuteomegravetres ont entrepris cette
cartographie des itineacuteraires Des guides locaux ayant une bonne maicirctrise du terrain ont eacuteteacute
engageacutes pour cet exercice (Djienouassi communication personnelle 2016)28 La cartographie
28 Sebastian Djienouassi est Chef de Cellule drsquoEnquecirctes et de Statistiques au Ministegravere drsquoElevage de Pecircches et des Industries Animales
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a eacuteteacute faite avec lrsquoaide de GPS les enquecirctes ont eacuteteacute utiliseacutees pour recueillir des informations
le long des couloirs de transhumance et des cameacuteras utiliseacutees pour prendre des photos Des
coordonneacutees GPS ont eacuteteacute prises pour la localiteacute et le nom de la localiteacute la longueur du couloir
lrsquoeacutetat du couloir et la nature de la surface du couloir Lrsquoinfrastructure pastorale le long des
couloirs a eacuteteacute eacutegalement geacuteo-reacutefeacuterenceacutee et le type et lrsquoeacutetat pris noteacute
Les reacutesultats de lrsquoexercice de cartographie ont reacuteveacuteleacute que la transhumance est reacutealiseacutee dans
neuf des dix reacutegions du pays principalement entre les mois drsquooctobre et drsquoavril Environ 19 000
km de couloirs de transhumance ont eacuteteacute traceacutes avec plus de 85 des couloirs non seacutecuriseacutes
Les reacutesultats ont eacutegalement reacuteveacuteleacute que 80 de la transhumance effectueacutee dans le pays est
nationale avec une transhumance transnationale qui se deacuteroule principalement dans les reacutegions
de lrsquoEst et du Nord Il existe environ 5517 diffeacuterents types drsquoinfrastructures le long des routes
en lrsquooccurrence 797 sites de camping 2198 points drsquoarrosage naturels 114 puits construits et
106 puits creuseacutes agrave la main Plus de 80 des masses drsquoeau reacutepertorieacutees eacutetaient tregraves affecteacutees
par les pluies saisonniegraveres (MINEPIA-INS 2015)
Malgreacute le succegraves geacuteneacuteral de la cartographie certains problegravemes ont eacuteteacute rencontreacutes Ceux-ci
eacutetaient principalement lieacutes agrave lrsquoinseacutecuriteacute et agrave la meacutethodologie Sur le plan de la seacutecuriteacute les
couloirs de transhumance se retrouvent principalement dans des zones enclaveacutees et eacuteloigneacutees
agrave lrsquoaccegraves difficile et sujets agrave des attaques Crsquoest lrsquoexemple des reacutegions du Nord Cameroun ougrave
le groupe insurrectionnel Boko Haram continue de dominer Sur le plan meacutethodologique il
eacutetait difficile drsquoobtenir le nombre approximatif drsquoanimaux qui utilisent les couloirs Il srsquoagit drsquoune
difficulteacute majeure qui doit ecirctre corrigeacutee avant le recensement de lrsquoeacutelevage proprement dit
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LECcedilONS APPRISES31 LrsquoEacuteDUCATION LE RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS ET LA SENSIBILISATIONLes eacuteleveurs doivent ecirctre informeacutes et eacuteduqueacutes sur leurs droits ainsi que sur la valorisation et la
deacutefense de ces droits Les eacuteleveurs sont des laquo victimes raquo de leur tradition et de leurs moyens de
subsistance et pour la plupart ils nrsquoont pas reccedilu drsquoeacuteducation formelle ou nrsquoont pas eacuteteacute exposeacutes
agrave des questions importantes au-delagrave de leur localiteacute
Le renforcement des capaciteacutes en particulier par le biais de programmes drsquoalphabeacutetisation
fonctionnelle pour les adultes et lrsquoeacuteducation formelle pour les enfants srsquoest aveacutereacute ecirctre une
rupture du cercle vicieux de la marginalisation de lrsquoexploitation et de la faible estime de soi de
la plupart des communauteacutes pastorales En mecircme temps lrsquoanalphabeacutetisme et drsquoautres lacunes
dans les compeacutetences et les capaciteacutes ne devraient pas constituer des obstacles agrave lrsquoengagement
sur les problegravemes fonciers Les communauteacutes confronteacutees agrave ces deacutefis peuvent avoir besoin
drsquoun soutien suppleacutementaire mais il est leur est possible de venir agrave bout de leurs limites Le
deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour femmes est un bon exemple agrave cet eacutegard
La sensibilisation et la prise de conscience des eacuteleveurs sur les droits dont ils disposent
actuellement ont non seulement eacuteteacute une premiegravere eacutetape vitale pour faire valoir ces droits mais
aussi une identiteacute positive parmi les eacuteleveurs qui se rendent compte qursquoils ont effectivement
des droits et qursquoil existe des voies pour les exercer Cela leur a donneacute un plus grand sentiment
drsquoidentiteacute et de citoyenneteacute Les eacuteleveurs sont maintenant plus disposeacutes agrave participer aux
forums de prise de deacutecision et agrave se battre pour leur place Ils voient de plus en plus le besoin
de participer agrave la gestion de la socieacuteteacute en geacuteneacuteral notamment dans les organes leacutegislatifs et
municipaux ainsi qursquoagrave des postes administratifs cleacutes
Tout aussi importante a eacuteteacute la sensibilisation des autoriteacutes traditionnelles administratives et
judiciaires du grand public et surtout des groupes qui sont en concurrence directe avec les
eacuteleveurs y compris leurs voisins agriculteurs Gracircce agrave la facilitation des ateliers et agrave lrsquoutilisation
des meacutedias le public connaicirct mieux les peuhls et leur culture ce qui a ameacutelioreacute leurs perception
des eacuteleveurs en geacuteneacuteral
Les responsables des gouvernements nationaux et reacutegionaux exercent encore beaucoup
drsquoinfluence sur les questions fonciegraveres bien qursquoil y ait eu un processus de deacutecentralisation qui
transfegravere lrsquoautoriteacute des questions fonciegraveres agrave des niveaux infeacuterieurs Cette influence est eacutevidente
dans le rocircle qursquoils jouent dans les conseils consultatifs fonciers et les CAP et mecircme dans les
diffeacuterentes phases de lrsquoameacutenagement du territoire qui neacutecessitent lrsquoapprobation des autoriteacutes
administratives Bien que lrsquoapprobation des gouvernements soit eacutevidemment importante
cela ne devrait pas signifier que les communauteacutes ne sont pas en mesure drsquoinfluencer cette
approbation Trop souvent le gouvernement srsquoaccroche agrave plus de pouvoir qursquoil ne doit deacutetenir
(il nrsquoest pas facile de les persuader de renoncer agrave une partie de ce pouvoir et de faire confiance
aux deacutecisions des communauteacutes locales)
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Bien qursquoil existe agrave preacutesent des lois favorables agrave la protection et au respect des droits fonciers
et pastoraux et les droits aux ressources leur mise en œuvre est entraveacutee par le manque de
motivation des fonctionnaires qui sont mal payeacutes et souvent insuffisants en nombre et en
compeacutetences pour les tacircches qui leur incombent Ils deviennent alors des proies faciles pour les
eacutelites riches qui sont capables drsquoinfluencer les deacutecisions fonciegraveres prises par le gouvernement
gracircce agrave des reacutecompenses peacutecuniaires et autres
32 DEacuteVELOPPER ET RECHERCHER DES RECOURS JURIDIQUESAu fur et agrave mesure que les communauteacutes prennent conscience de leurs droits elles se
sont rendu compte de la neacutecessiteacute de deacutevelopper et de rechercher un recours juridique Le
renforcement des capaciteacutes dans la compreacutehension des droits a eacuteteacute important (voir ci-dessus)
et le deacuteveloppement de systegravemes permettant aux eacuteleveurs de mieux exercer ces droits est la
prochaine eacutetape Ayant acquis de la connaissance et de la pratique dans le fonctionnement
du systegraveme les eacuteleveurs sont devenus plus confiants et disposeacutes agrave investir du temps et des
ressources Les peuhls drsquoaujourdrsquohui se sentent plus capables de contester des traitements
injustes et les pratiques des autoriteacutes corrompues et veacutereuses
Au niveau local les recours juridiques ont eacuteteacute reacutealiseacutes avec succegraves gracircce agrave la mise en place de
programmes de soutien aux auxiliaires de justice Les auxiliaires de justice sont des membres
de la communauteacute locale formeacutes en matiegravere juridique precircts agrave donner des conseils aux eacuteleveurs
et aux autres utilisateurs des pacircturages sur les droits qursquoils possegravedent et la meilleure faccedilon
drsquoexercer ces droits Avec relativement peu de formation juridique et de soutien des conseillers
juridiques plus expeacuterimenteacutes et des auxiliaires de justice peuvent jouer un rocircle vital au niveau
local en travaillant directement avec les membres de la communauteacute et agrave moindre frais Les
auxiliaires de justice et les beacuteneacutevoles des ressources communautaires vivent et travaillent dans
les communauteacutes bravent les conditions de vie difficiles pour donner des conseils aux eacuteleveurs
qui ont besoin de leurs services Cela a permis drsquoameacuteliorer et de rendre les services juridiques
accessibles et agrave des coucircts abordables pour la plupart des eacuteleveurs et a permis une reacutesolution
des conflits de maniegravere plus rapide et plus efficace qursquoil ne lrsquoaurait eacuteteacute autrement
Parfois travailler dans le systegraveme juridique nrsquoest pas suffisant et une action plus vigoureuse
peut srsquoaveacuterer neacutecessaire La reacutesistance des eacuteleveurs peuhls face aux autoriteacutes catholiques de
Bamenda qui voulaient accaparer leurs terres en est un exemple illustratif Bien que le deacutefi
ait eacuteteacute engageacute au tribunal administratif une attention accrue a eacuteteacute apporteacutee agrave la question par
lrsquoaction civique engageacutee dont les manifestations et les laquo sit-ins raquo qui ont eu lieu sur le terrain
33 ORGANISATION MOBILISATION ET PATENARIATLe deacuteveloppement du laquo pouvoir de groupe raquo est un eacuteleacutement important de lrsquoautonomisation
Lorsque des individus ou des groupes travaillent ensemble ils peuvent contribuer agrave renforcer
la confiance favoriser le sens de lrsquoidentiteacute et de la solidariteacute et contribuer agrave creacuteer une voix
commune plus forte que de nombreuses voix individuelles Les exemples preacutesenteacutes ci-
dessus sont eacutevidents de la consolidation des groupes deacutejagrave existants avec MBOSCUDA agrave la
creacuteation drsquoorganisations ad hoc drsquoeacuteleveurs pour traiter des problegravemes speacutecifiques comme
cela a eacuteteacute le cas avec le CNEBECAM lors du processus drsquoeacutelaboration du Code pastoral
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Des organisations comme celles-ci ont trouveacute un espace pour srsquoeacutetablir et eacutevoluer gracircce aux
reacuteformes de la liberteacute politique et civile des anneacutees 1990 dans le pays lesquelles garantissaient
un certain degreacute de droits humains civils et politiques
Ces deux organisations (MBOSCUDA et CNEBECAM) ont des points communs ainsi que des
diffeacuterences elles ont une appartenance pastorale principale preacutedominante et les deux
deacutefendent la cause des eacuteleveurs bien que MBOSCUDA agisse sur une sensibilisation plus
soutenue et agrave plus long terme et en renforccedilant les capaciteacutes le CNEBECAM srsquoest concentreacute
sur une action speacutecifiquendashpromouvoir le Code pastoral Tant que ces groupes travaillent
ensemble pour un objectif communndashleurs strateacutegies et leurs itineacuteraires agrave cet objectif peuvent
ecirctre diffeacuterents Une telle diversiteacute offre aux groupes la possibiliteacute drsquoutiliser leurs diffeacuterentes
forces et de cibler les diffeacuterentes parties prenantes MBOSCUDA par exemple a pu utiliser
des partenaires nationaux et internationaux pour contrecarrer les expulsions des eacuteleveurs des
montagnes de Mamada Travaillant au sein drsquoun consortium comme le NWLO a signifieacute que
MBOSCUDA en tant qursquoorganisation individuelle a limiteacute son rocircle sous les projecteurs ce qui
aurait pu ecirctre dangereux lorsqursquoil deacutefiait le gouvernement et drsquoautres parties prenantes La
NWLO a eacutegalement pu former des alliances avec des organisations telles que lrsquoILC au niveau
international pour obtenir une plus grande attention mondiale et pour obtenir une assistance
mateacuterielle et financiegravere De nombreuses OSC ont fait de mecircme agrave cet eacutegard en travaillant dans
une organisation-cadre comme la NWLO plutocirct que drsquoagir individuellement devant de tels deacutefis
En rapport avec ce qui preacutecegravede il y a le besoin de coheacutesion sociale et de leacutegitimiteacute Un examen
plus approfondi de la plupart des organisations qui soutiennent les causes pastorales dans le pays
reacuteveacutelera qursquoelles sont principalement occupeacutees et dirigeacutees par quelques membres eacuteduqueacutes des
communauteacutes pastorales et qursquoil y existe geacuteneacuteralement des luttes de leadership et de leacutegitimiteacute
MBOSCUDA srsquoest reacuteveacuteleacute ecirctre un veacuteritable champion de la cause des eacuteleveurs dans la reacutegion du Nord-
Ouest du pays Cependant en mecircme temps elle est impliqueacutee dans une longue rivaliteacute avec la Socio-
Cultural Association for Livestock Breeding and Development (SODELCO) au Cameroun une autre
organisation pastorale-cadre avec un programme similaire Cette rivaliteacute nrsquoaide pas les eacuteleveurs qui
ont besoin drsquoune repreacutesentation unie pour mener leurs inteacuterecircts et sauvegarder les acquis
Les organisations speacutecialiseacutees peuvent apporter lrsquoexpertise neacutecessaire agrave un groupe tel que la
numeacuterisation des cartes et lrsquoutilisation drsquoimages de satellite La longue coopeacuteration entre le
conseiller juridique du cabinet drsquoavocats local (MBUFONZAK Law Firm) et MBOSCUDA a eacuteteacute
importante pour les experts et les avocats impartiaux dans les affaires relatives aux droits fonciers
et dans lrsquoappui des activiteacutes des auxiliaires de justice Les organisations internationales peuvent
apporter un ensemble de savoir-faire de compeacutetence et drsquoexpertise diffeacuterents Par exemple la
SNV a tireacute profit de son expeacuterience dans le deacuteveloppement axeacute sur les personnes en mobilisant
les eacuteleveurs afin qursquoils puissent faire entendre leur voix et leurs inteacuterecircts dans lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral Il faut toutefois veiller agrave ne pas deacutependre de ces organisations internationales
Des efforts sont neacutecessaires pour le renforcement des capaciteacutes des organisations indigegravenes qui
pourront alors prendre des initiatives et diriger eux-mecircmes les processus La reacutesolution des conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres et la mise en place de la bonne gouvernance fonciegravere neacutecessitent
des investissements de ressources agrave long terme si les causes profondes des problegravemes sont
identifieacutes et reacutesolus et des solutions durables sont mises en place (ceci signifie aller au-delagrave du
financement agrave court terme des bailleurs de fonds et eacutelaborer plutocirct une strateacutegie agrave plus long
terme de lrsquoengagement et du changement auxquels les donateurs peuvent contribuer)
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34 LES MEacuteCANISMES LOCAUX DE REacuteSOLUTION DES CONFLITSComme ces eacutetudes de cas lrsquoont deacutemontreacute les eacuteleveurs sont de bons gestionnaires des ressources
des pacircturages car non seulement les regravegles de gestion sont bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement
physique mais elles sont aussi bien adapteacutees agrave lrsquoenvironnement social et culturel (comme le suggegravere
Ostrom et Schagger 1996) Bien que les pressions exerceacutees aujourdrsquohui aient augmenteacute et que les
eacuteleveurs soient confronteacutes agrave des deacutefis nouveaux ils sont toujours en mesure de faire face agrave ceux-ci
srsquoils beacuteneacuteficient du bon soutien et de lrsquoaccegraves aux opportuniteacutes qui peuvent fonctionner pour eux
Le succegraves enregistreacute par les solutions aux enjeux faibles comme les plateformes de dialogue est
une preuve suffisante de cette affirmation Ces plates-formes montrent comment les meacutethodes
endogegravenes de reacutesolution des conflits peuvent ecirctre inteacutegreacutees pour offrir aux utilisateurs de pacircturages
une plus grande possibiliteacute de contribuer et mecircme de controcircler les processus de prise de deacutecision
Au Cameroun malgreacute lrsquoexistence de meacutecanismes habituels de reacutesolution des conflits lrsquoEtat a
deacuteveloppeacute ses propres meacutecanismes pour reacutesoudre les conflits qui sont moins ancreacutes (le cas eacutecheacuteant)
sur les institutions locales Le CAP (mis en place par le Deacutecret du gouvernement N deg 78263) est
lrsquoorgane statutaire qui juge les conflits entre les eacuteleveurs et les agriculteurs Mais il a des limites dans
ses interventions qui ont entraicircneacute le plus souvent des reacutesultats inefficaces et insatisfaisants pour
toutes les parties impliqueacutees Par conseacutequent le CAP a perdu beaucoup de sa creacutedibiliteacute qursquoelle
aurait pu avoir en particulier avec la socieacuteteacute civile et la communauteacute dans son ensemble
Parfois un soutien ou une facilitation externe est neacutecessaire pour deacutevelopper de nouvelles
ideacutees ou de nouvelles faccedilons de faire les choses Le deacuteveloppement drsquoalliances eacuteleveurs-
agriculteurs en est un exemple Les pressions sur lrsquoutilisation des terres et les conflits entre
les deux parties qui en reacutesultent neacutecessitaient une nouvelle faccedilon de travailler Avec le soutien
des ONG et des OSC lrsquoaccegraves aux champs des agriculteurs apregraves la reacutecolte a eacuteteacute neacutegocieacute et
maintenant les agriculteurs et les eacuteleveurs beacuteneacuteficient non seulement en reacutesolvant les conflits
mais aussi en creacuteant une interdeacutependance entre eux ce qui ajoute une leacutegitimiteacute et des
raisons suppleacutementaires pour maintenir les moyens de subsistance pastoraux Atteindre un
tel accord peut prendre un temps consideacuterable (il y avait dans ce cas une animositeacute profonde
deacuteveloppeacutee au cours des deacutecennies de cohabitation tumultueuse entre les deux parties et des
steacutereacuteotypes qui devaient ecirctre renverseacutes avant qursquoune nouvelle vision partageacutee et un respect
des uns et des autres puissent ecirctre construite) Souvent les reacutesultats ne sont pas rapidement
et facilement perceptibles La mise en place drsquoune system de bonne gouvernance neacutecessite
des investissements agrave long terme et un suivi permanent des acquis dans le temps ce qui peut
souvent constituer un problegraveme pour les initiatives qui deacutependent du financement par projet
La reacutesolution des conflits neacutecessite eacutegalement un travail agrave diffeacuterents niveaux dans le cadre
drsquoune strateacutegie drsquoengagement coordonneacutee Certains problegravemes doivent ecirctre reacutesolus au niveau
local et drsquoautres ne peuvent ecirctre reacutesolus qursquoaux niveaux national ou mecircme international Par
exemple les conflits sur les ressources et lrsquoutilisation des pacircturages au niveau local dans le
nord du Cameroun sont clairement aggraveacutes par lrsquoafflux des centaines de milliers de reacutefugieacutes
de la Reacutepublique Centrafricaine et du Nigeacuteria Cette situation ne peut ecirctre reacutesolue que par une
strateacutegie transfrontaliegravere ou reacutegionale agrave double volet qui implique lrsquoengagement entre les pays au
niveau international ainsi qursquoentre les communauteacutes et les utilisateurs des terres sur le terrain
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Parfois la facilitation externe peut provoquer des conflits surtout srsquoil nrsquoy a pas une bonne
compreacutehension des diffeacuterentes parties prenantes de leurs positions de leurs inteacuterecircts et de
leurs besoins
Une facilitation digne de ce nom doit ecirctre accompagneacutee de cette compreacutehension si lrsquoon veut
eacuteviter de favoriser un groupe par rapport agrave un autre et ou les causes profondes des conflits
seront veacuteritablement abordeacutees Les conflits au niveau des meacutenages par exemple peuvent ecirctre
reacuteduits en assurant une bonne compreacutehension des relations entre un mari et une femme
Le deacuteveloppement des coopeacuteratives laitiegraveres pour les femmes srsquoest fait sur la base de la
compreacutehension que les femmes avaient des droits absolus sur le lait dans le meacutenage Elles
pouvaient ainsi beacuteneacuteficier drsquoun soutien dans ce domaine ce qui a permis drsquoameacuteliorer leur
confiance en soi leur bien-ecirctre leur statut et leur pouvoir drsquoachat sans creacuteer des conflits entre
elles et les hommes dans les meacutenages En effet le secteur de lrsquoeacutelevage est un bon point de
deacutepart pour soulever les questions de genre car il srsquoagit drsquoun secteur qui compareacute aux autres
secteurs tend agrave avoir une plus grande eacutequiteacute dans les relations et dans lrsquoaccegraves aux ressources
35 LA CARTOGRAPHIE EST UN OUTIL INCONTOURNABLE POUR LEGITIMISER LrsquoUTILISATION DES TERRES ET POUR GUIDER LA PLANIFICATION ET LE DEacuteVELOPPEMENTLa cartographie rend palpable et reacuteelle ce qui nrsquoexiste geacuteneacuteralement que dans les esprits Elle
peut prendre plusieurs formes lrsquoutilisation de la technologie (GPS GIS Goggle Earth Maps
etc) combineacutee aux connaissances autochtones peut faire gagner en temps et en moyens et
peut aider grandement agrave ameacuteliorer lrsquoadheacutesion de la communauteacute et eacutetendre la connaissance
que la communauteacute a sur son environnement Lrsquoutilisation de lrsquoimagerie satellite dans le
processus de cartographie de lrsquoutilisation des terres du village Ntem a permis aux communauteacutes
Des systegravemes de cultures et drsquoeacutelevage plus intensifs et plus inteacutegreacutes se deacuteveloppent et les eacuteleveurs sont forceacutes de srsquoinstaller pour reacuteclamer lrsquoaccegraves aux terres et aux ressources
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de voir lrsquoampleur du changement drsquoaffectation des terres qui srsquoest produite et en particulier
lrsquoaugmentation de lrsquoagriculture commerciale La cartographie et la seacutecurisation des routes du
beacutetail constituent une eacutetape importante dans le maintien du systegraveme pastoral et pour eacuteviter
les conflits avec drsquoautres utilisateurs de terres Ces itineacuteraires neacutecessitent alors des services
tels que les lieux de repos les postes veacuteteacuterinaires et les enclos de pacircturage pour srsquoassurer
que le beacutetail arrive agrave destination en bon eacutetat En faisant une cartographie en deacutelimitant et en
proteacutegeant ces routes ainsi que lrsquoaire du pacircturage on rend eacutegalement lrsquoutilisation pastorale
des terres geacuteneacuteralement plus visible pour les autres utilisateurs de la terre et on ameacuteliore leur
leacutegitimiteacute aux yeux du gouvernement
La cartographie et la planification participative de lrsquoutilisation des terres constituent neacuteanmoins
une activiteacute nouvelle pour beaucoup et elle peine encore agrave ecirctre prises au seacuterieux par exemple
par les autoriteacutes gouvernementales de la planification Bien que la plupart des communes du
pays disposent drsquoun plan de deacuteveloppement communal (CDP) tregraves peu ont des plans drsquoutilisation
des terres La planification de lrsquoutilisation des terres est une nouvelle approche qui exige des
nouvelles faccedilons de travailler des rocircles et des responsabiliteacutes qui sont difficiles agrave construire
Adapter la planification de lrsquoutilisation des terres agrave la variabiliteacute temporelle et spatiale a eacuteteacute tout
aussi difficile agrave reacutealiser (une exigence de planification dans les environnements dynamiques tels
que les pacircturages et les zones pastorales est axeacutee sur les utilisations secondaires et tertiaires
qui se greffent a lrsquoutilisation primaire)
En effet il peut ecirctre difficile de refleacuteter lrsquoutilisation multiple et le partage des ressources dans les
plans drsquoutilisation des terres les plans drsquoutilisation des terres favorisent le deacutecoupage en zones
des terres ce qui peut encourager et renforcer les utilisations des terres et la rigiditeacute dans
lrsquoapplication Le lrsquoeacutelevage neacutecessite cependant une certaine souplesse dans lrsquooptimisation des
terres et des ressources qui peuvent changer de maniegravere reacuteguliegravere (et irreacuteguliegravere) en termes
de qualiteacute et de quantiteacute Une attention particuliegravere est donc neacutecessaire dans la faccedilon dont
lrsquoutilisation des terres est deacutefinie crsquoest-agrave-dire comme agrave usages laquo prioritaires raquo et non agrave usages
laquo uniques raquo En outre les diffeacuterents reacutegimes fonciers doivent ecirctre pris en compte aussi bien
pour les particuliers que pour les communauteacutes La leccedilon cleacute nrsquoest donc pas de proteacuteger les
ressources mais plutocirct les droits sur ces ressources (comme lrsquoont proposeacute Moritz et al 2013b)
La cartographie du village Ntem et le plan de la Commune de Bangangteacute ont montreacute comment
ces problegravemes peuvent ecirctre abordeacutes bien qursquoagrave des degreacutes divers
Une fois que les plans drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute produits ils doivent ecirctre mis en œuvre (en
fait crsquoest geacuteneacuteralement la partie la plus difficile) Comme on lrsquoa vu avec le plan pour lrsquoutilisation et
la gestion durable des terres de la commune de Bangangteacute le manque de ressources financiegraveres
et humaines a mis fin agrave sa mise en œuvre Peu de fonds drsquoameacutenagement du territoire au niveau
local proviennent du treacutesor central Malgreacute les avantages eacutevidents ces activiteacutes restent financeacutees
par les organismes internationaux et faciliteacutees par les agents exteacuterieurs Le coucirct de 6 millions
de francs CFA (plus de 9000 dollars USA)ndashle coucirct du plan drsquoutilisation des terres du village de
Ntemndashest prohibitif pour la plupart des communautaires locales Autrement dit ces activiteacutes
ne peuvent pas ecirctre prises au seacuterieux par le gouvernement Les incorporer dans les plans de
deacuteveloppement du gouvernement peut aider agrave cela mais neacutecessite lrsquoadheacutesion du gouvernement
au processus drsquoameacutenagement du territoire degraves le deacutebut du processus
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36 PLUS DrsquoAPPROCHES PARTICIPATIVES DANS LA GESTION DES ZONES PROTEacuteGEacuteES POUR LA CREATION DrsquoUN PARTENARIAT GAGNANT-GAGNANT ENTRE CONSERVATEURS ET ELEVEURSIl y a une adoption croissante drsquoapproches plus participatives dans les plans de gestion du Parc
National de la Beacutenoueacute eacutetudieacute ici et les autres aires proteacutegeacutees du pays eacutetant entendu que
cela profitera agrave la fois aux conservateurs et aux eacuteleveurs Les conservateurs se sont rendus
compte que le modegravele de laquo conservation forteresse raquo qui exclut les communauteacutes locales des
ressources du Parc nrsquoest plus durable En fait elle a meneacute agrave une augmentation du braconnage
et de la chasse ainsi que lrsquoexploitation des ressources fourragegraveres par la vente des laquo droits raquo
drsquoexploitation aux eacuteleveurs par des gardes mal payeacutes
Lrsquoeacutetablissement des zones tampons autour du Parc National de la Beacutenoueacute par exemple offre
une certaine compensation agrave ces communauteacutes qui ne peuvent plus utiliser les ressources
du Parc tandis que les couloirs de transhumance agrave travers le Parc permettent aux eacuteleveurs
de continuer agrave acceacuteder au fourrage et aux ressources en eau du cocircteacute est du Parc Ces efforts
visent agrave maintenir les moyens de subsistance des communauteacutes environnantes agrave promouvoir
la conservation de la biodiversiteacute et agrave reacuteduire la pauvreteacute et la privation de terres ce qui
creacutee un partenariat gagnant-gagnant pour les communauteacutes et les conservateurs Les
communauteacutes pastorales sont maintenant consideacutereacutees comme un partenaire dans les objectifs
de conservation plutocirct que comme un obstacle ou un problegraveme les rocircles et les responsabiliteacutes
refleacutetant cela Leurs activiteacutes sont incluses dans le plan de gestion du parc leur donnant ainsi
un certain degreacute de leacutegitimiteacute Les eacuteleveurs ont de plus en plus de possibiliteacutes de contribuer aux
processus deacutecisionnels en tant qursquoutilisateurs et citoyens leacutegitimes ce qui contribue eacutegalement
agrave lrsquoameacutelioration de lrsquoestime de soi et de la confiance Bien qursquoil ait fallu quelques compromis
agrave ce niveau (des deux parties) pour les eacuteleveurs en particulier les gains reacutealiseacutes dans la
reconnaissance formelle et la leacutegitimation de lrsquoutilisation des terres sont importants Souvent
il est plus sage plus strateacutegique et fructueux agrave long terme de deacutefendre ces fruits relativement
bas et de les atteindre avant de viser des cibles plus hautes et plus difficiles (peut-ecirctre mecircme
inaccessibles) Cela donne non seulement agrave ceux qui luttent pour leurs droits quelque chose
de tangible sur lequel construire mais il donne eacutegalement agrave toutes les parties prenantes le
temps neacutecessaire pour srsquoadapter agrave de nouvelles ideacutees et donneacutees pour renforcer la confiance
parvenir agrave un consensus et par exemple mettre en place des structures de gouvernance
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IMPLICATIONS ET RECOMMANDATIONS41 IMPLICATIONS POUR LA POLITIQUE FUTURE ET LE DEacuteVELOPPEMENT DE LA LEacuteGISLATION RECOMMANDATIONS POUR LES DEacuteCIDEURS POLITIQUES411 LA POLITIQUE ET LA LEacuteGISLATION DOIVENT CREER UN ENVIRONNEMENT PROPICE POUR LA GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE DES PAcircTURAGESLa bonne gouvernance fonciegravere nrsquoexiste pas de faccedilon isoleacutee ou dans un vase clos Son
fonctionnement efficace deacutependra de lrsquoexistence drsquoun environnement favorable et propice
dont la politique et la leacutegislation qui garantissent la mise en œuvre des principes de bonne
gouvernance La bonne gouvernance implique une politique et un cadre leacutegislatif adeacutequat
qui est reacutealisable compte tenu des ressources et des capaciteacutes disponibles la reacuteponse des
politiques publiques et des institutions aux besoins des citoyens la responsabiliteacute et le rocircle du
droit et du respect des liberteacutes fondamentales et des droits des citoyens
Bien qursquoil nrsquoy ait aucune intention pour lrsquoEacutetat de marginaliser systeacutematiquement les eacuteleveurs les
eacuteveacutenements et les processus comme ceux deacutecrits dans ce volume sapent les droits et les moyens
de subsistance des eacuteleveurs Si un changement positif doit aboutir aux droits des eacuteleveurs
en tant que citoyens du Cameroun entiegraverement reconnus et soutenus il doit commencer au
sommet (au plus haut niveau du gouvernement) Creacuteer un environnement plus propice agrave la
gouvernance dirigeacutee par la communauteacute sera un pas dans la bonne direction
Il est recommandeacute que le lrsquoEtat du Cameroun assume et joue pleinement son rocircle de protecteur et de garant des droits et liberteacutes de lrsquoHomme pour tous ses citoyens en mettant en place des meacutecanismes et institutions de suivi des violations des droits de lrsquoHomme et en punissant les contrevenants
412 LA RECONNAISSANCE LA SEacuteCURISATION ET SI NEacuteCESSAIRE LA FORMALISATION APPROPRIEacuteE DES SYSTEgraveMES COUTUMIERS DE GESTION DES PAcircTURAGESLes utilisateurs locaux des pacircturages les eacuteleveurs et autres sont les mieux placeacutes pour geacuterer
leurs ressources et leurs terres et faire des investissements Pour ce faire les communauteacutes
doivent percevoir qursquoelles ont la seacutecuriteacute de ces ressources et de ces terres La meilleure faccedilon
drsquoatteindre ce niveau de seacutecuriteacute deacutependra du contexte des ressources et ou de lrsquoutilisation des
terres impliqueacutes et de lrsquoaccegraves que les eacuteleveurs doivent agrave diffeacuterents types de capitaux (humains
financiers sociaux naturels et physiques) Ce qui est clair crsquoest qursquoun systegraveme de droit foncier
approprieacute qui soutiendra lrsquoeacutelevage ainsi que drsquoautres utilisations de la terre doit tenir compte
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des diffeacuterentes eacutechelles drsquoutilisation et de gouvernance de multiples couches drsquoutilisation et de
multiples utilisateurs et ecirctre suffisamment souple pour faciliter le mouvement et lrsquoutilisation
reacuteguliegravere ou irreacuteguliegravere des ressources variables sur les plans spatial et temporel Un accord sur
undes systegraveme(s) approprieacute(s) pourrait ecirctre deacutefini avec lrsquoentreacutee des utilisateurs des pacircturages
que ces systegravemes sont censeacutes servir Cela doit ecirctre faciliteacute de maniegravere agrave eacuteviter la main-mise
des eacutelites Les plates-formes de dialogue deacutecrites dans ce volume sont une faccedilon drsquoassocier les
diffeacuterentes parties prenantes afin de parvenir agrave un tel accord
Il est recommandeacute que le Ministegravere de lrsquoElevage des Pecircches et des Industries Animales travaille avec le Ministegravere des Domaines et des affaires fonciegraveres pour examiner et deacutevelopper les reacutegimes fonciers pour les pacircturages qui assureront les droits fonciers et les droits relatifs aux ressources pour les diffeacuterents utilisateurs des terres parmi lesquels les personnes souvent marginaliseacutees dans de tels processus Les OSC et les agences de deacuteveloppement peuvent soutenir ce processus en creacuteant des meacutecanismes de dialogue consultation avec les utilisateurs des terres et en pilotant et ou en vulgarisant les innovations fructueuses
413 LrsquoACCELERATION DU PROCESSUS DrsquoADOPTION ET DE PROMULGATION DU CODE PASTORALLe Code pastoral offre aujourdrsquohui un cadre leacutegislatif qui peut traiter et reacutegler plusieurs conflits
lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres dans les pacircturages Lrsquoavant-projet du Code avec ses 62 articles
diviseacutes en sept titres principaux entre autres reconnaicirct lrsquoeacutelevage comme une activiteacute de
subsistance rationnelle et durable deacutefinit les principes fondamentaux et les regravegles geacuteneacuterales
reacutegissant les activiteacutes pastorales fixe et deacutefinit les droits des eacuteleveurs et des autres acteurs sur
les questions de mouvement drsquoanimaux et drsquoaccegraves aux ressources pastorales ainsi que leurs
principales obligations
Agrave ce jour lrsquoaccegraves et la gestion des pacircturages ont eacuteteacute entrepris au moyen de diverses lois (des
Ordonnances officielles aux Deacutecrets administratifs en passant par les regravegles et reacutegulations
coutumiegraveres) en fonction des reacutesultats requis et des avantages perccedilus par les diffeacuterentes
parties Lrsquoadoption au Parlement et la promulgation ulteacuterieure par le Chef de lrsquoEtat du Code
pastoral ramegraveneront un peu de bon sens agrave cette gestion tout en contribuant agrave la reacutesolution des
conflits de plus en plus nombreux entre les diffeacuterents utilisateurs des terres Les dispositions
financiegraveres du Code peuvent permettre au gouvernement de subventionner les actions
pastorales qui contribueront agrave cette reacutesolution comme par exemple la clocircture des terres
cultiveacutees ou les enclos de nuit afin drsquoeacuteviter que le beacutetail ne se deacuteplace dans les fermes surtout
dans les zones agro-pastorales Les dispositions de gouvernance du Code aideront agrave eacutetablir les
institutions approprieacutees qui sont neacutecessaires pour autoriser appliquer et superviser sa mise
en œuvre y compris les rocircles et les responsabiliteacutes des diffeacuterentes parties prenantes Une des
principales causes des retards dans le processus drsquoadoption et de promulgation du Code est la
reacuteforme fonciegravere en cours que le pays entreprend actuellement
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Il est recommandeacute que pour avancer avec la promulgation du Code pastoral le gouvernement acceacutelegravere les reacuteformes fonciegraveres en cours en eacutetablissant des deacutelais et des eacutecheacuteances pour cette activiteacute et en mobilisant les efforts et les moyens pour atteindre ces objectifs Toute divergence entre les lois fonciegraveres reacuteviseacutees et le projet du Code Pastoral devrait ensuite ecirctre harmoniseacutee ouvrant ainsi la voie agrave lrsquoadoption du Code
414 RENFORCEMENT DES CAPACITEacuteS AUX NIVEAUX INFEacuteRIEURS DrsquoADMINISTRATION MISE EN VIGUEUR ET COORDINATION DrsquoUNE POLITIQUE ET DrsquoUNE LEacuteGISLATION REacuteLATIVES AU PAcircTURAGE ENTRE LES DIFFERENTES PARTIES PRENANTESBien que la politique et la leacutegislation soient en faveur de la deacutecentralisation des deacutecisions et
des ressources financiegraveres et administratives (humaines techniques et financiegraveres) aux niveaux
infeacuterieurs de lrsquoadministration (conseils municipaux) elles nrsquoont pas eacuteteacute mises en œuvre Une des
principales raisons agrave cela est le manque de capaciteacute du gouvernement agrave ce niveau de les faire
avancer Malgreacute le processus de deacutecentralisation qui a commenceacute depuis pregraves de vingt ans
tregraves peu de reacutesultats ont eacuteteacute atteint agrave ce jour La peur de la perte des nombreuses preacuterogatives
et des avantages qui deacutecoulent de la centralisation par les hauts fonctionnaires est en partie agrave
lrsquoorigine Mais il y a eacutegalement un manque geacuteneacuteral de volonteacute politique de la classe dirigeante
Cela devra changer afin drsquoassurer une bonne gouvernance des pacircturages et les capaciteacutes des
niveaux infeacuterieurs drsquoadministration drsquoecirctre renforceacutees pour srsquoacquitter de leurs nouveaux rocircles
et responsabiliteacutes
Drsquoautre part la coordination signifie que les deacutecisions prises par une administration sur les droits
fonciers ne seront pas violeacutees par un autre Au Cameroun il existe deux ministegraveres responsables
de lrsquoagriculture et de lrsquoeacutelevage qui ont contribueacute agrave retarder certains problegravemes Par exemple le
Ministegravere de lrsquoElevage des pecircches et des industries animales a œuvreacute pour lrsquoeacutelaboration du
Code pastoral et a eacuteteacute critiqueacute par le Ministegravere de lrsquoAgriculture et du deacuteveloppement rural
pour nrsquoavoir pas inclus de maniegravere adeacutequate les opinions des agriculteurs Un autre exemple
est la gestion des aires proteacutegeacutees qui est meneacutee par deux ministegraveres diffeacuterents le Ministegravere
de lrsquoEnvironnement et de la Protection de la Nature et le Ministegravere des Forecircts et de la faune
(avec des chevauchements des conflits et le cumul des fonctions observeacutes) Ce manque de
coordination est un deacutefi majeur dans la gouvernance dans son ensemble pas seulement dans
la gouvernance fonciegravere et pastorale Cela a eacuteteacute reacutesolu ailleurs par le deacuteveloppement drsquooutils
de planification de haut niveau soutenus par des cadres juridiques nationaux pour tous les
deacutepartements ministeacuteriels qui obligent tous les pouvoirs drsquoEtat concerneacutes agrave participer agrave un
processus ou au moins agrave accepter ses reacutesultats (Herrera et al 2014 )
Il est recommandeacute que des outils de planification de haut niveau et des cadres juridiques agrave lrsquoeacutechelle nationale soient installeacutes au Cameroun Ceux-ci vont servir agrave la coordination des processus et des activiteacutes dans les domaines pastoraux entre les ministegraveres ainsi qursquoavec drsquoautres intervenants tels que les bailleurs de fonds et les ONG OSC
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415 LA NEacuteCESSITEacute DE DEacuteCLASSER ET REacuteDUIRE CERTAINES ZONES PROTEacuteGEacuteESAu niveau du pays environ 11 des terres sont couvertes par une sorte de deacutesignation de
conservation (parcs nationaux forecircts et reacuteserves de chasse sanctuaires etc) En vertu de la loi
Ndeg 9401 du 20 janvier 1994 portant sur la gestion des forecircts de la faune et de la pecircche les parcs
nationaux doivent ecirctre exempts de personnes et drsquohabitations Dans le nord du pays les parcs
occupent pregraves de 40 de la surface terrestre totale et avec une croissance deacutemographique
annuelle de plus de 2 dans la reacutegion les terres sont de plus en plus neacutecessaires pour
lrsquoagriculture lrsquoeacutelevage et drsquoautres activiteacutes Cette situation neacutecessite une reacutetrospection ainsi
qursquoun deacuteclassement et une reacuteduction de certaines des aires proteacutegeacutees Un point de deacutepart
pour cela pourrait ecirctre les zones proteacutegeacutees qui ne sont proteacutegeacutees que laquo sur papier raquo et qui en
reacutealiteacute ont peu ou pas de faune ou de flore laisseacutees en raison du braconnage et drsquoun soutien
institutionnel faibles au fil des ans
En outre le succegraves des initiatives qui ont introduit la co-gestion des ressources (tel que deacuteveloppeacute
dans le Parc National de la Beacutenoueacute) doit ecirctre eacutelargi lagrave ougrave les communauteacutes sont disposeacutees Pour
ce faire les avantages pour les communauteacutes doivent ecirctre clairs mecircme srsquoils sont laquo faibles raquo Par
exemple la leacutegitimation de lrsquoutilisation communautaire des terres dans une zone tampon drsquoun
parc peut contribuer agrave une plus grande seacutecuriteacute fonciegravere pour ces communauteacutes ou dans des
situations de seacutecheresse grave
Il est recommandeacute de proceacuteder agrave un examen des politiques nationales de conservation des lois et des aires proteacutegeacutees avec leur statut Cet examen devrait ensuite ecirctre preacutesenteacute lors drsquoune reacuteunion de toutes les parties prenantes cleacutes afin drsquoinitier le deacutebat et le dialogue comme premiegravere eacutetape pour trouver des solutions plus durables aux conflits rencontreacutes aujourdrsquohui entre les conservateurs et les autres utilisateurs des pacircturages
417 DEacuteVELOPPER ET INSTITUTIONNALISER LrsquoAMENAGEMENT TERRITORIAL A DES NIVEAUX DIFFERENTS Y COMPRIS LA DELIMATATION DES COULOIRS DrsquoEacuteLEVAGELe Cameroun nrsquoa pas de plan national drsquoameacutenagement du territoire et nrsquoa pas non plus
institutionnaliseacute agrave des niveaux infeacuterieurs lrsquoameacutenagement du territoire Bien que certains plans
pilotes drsquoutilisation des terres aient eacuteteacute reacutealiseacutes ceux-ci sont limiteacutes aussi bien dans leur porteacutee
que dans leur impact lorsqursquoils ne font pas partie drsquoun programme national Cela signifie que
les deacutecisions relatives agrave lrsquoutilisation des terres sont toujours faites de maniegravere aleacuteatoire avec
beaucoup drsquoopportuniteacutes pour les eacutelites corrompues et veacutereux de tourner des deacutecisions en leur
faveur En outre les principales routes du beacutetail ne sont pas connues ou proteacutegeacutees (ceci est un
facteur qui contribue aux conflits entre diffeacuterents utilisateurs des pacircturages)
Dans les pacircturages il y a le danger que lrsquoameacutenagement du territoire donnera la prioriteacute aux
utilisations des terres moins favorables agrave la production pastorale et ou limitera les possibiliteacutes
drsquoutilisation multiple et le partage des ressources Ainsi au fur et agrave mesure que les processus de
planification de lrsquoutilisation des terres sont en cours de deacuteveloppement il est neacutecessaire de faire
une sensibilisation sur les speacutecificiteacutes drsquoameacutenagement du territoire dans les zones pastorales
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Il est neacutecessaire que le gouvernement du Cameroun eacutelabore un plan national drsquoutilisation des terres ou un cadre strateacutegique qui guidera la prise de deacutecisions en matiegravere de deacuteveloppement au niveau national A cet effet les couloirs de transhumance reacutecemment cartographieacutes doivent ecirctre deacutelimiteacutes et entretenus Eacutetant donneacute que de nombreux partenaires de deacuteveloppement ont faciliteacute cette activiteacute dans la partie nord du pays la prioriteacute dans ce processus doit ecirctre accordeacutee agrave drsquoautres reacutegions drsquoeacutelevage comme le Nord-Ouest lrsquoOuest et lrsquoEst Une commission indeacutependante ou un autre organisme doivent produire cela avec lrsquoapport de tous les secteurs publics Cela sera ensuite reproduit (plus en deacutetails) aux niveaux infeacuterieurs du gouvernement y compris les cantons Il est recommandeacute que le gouvernement du Cameroun par le biais du Programme National de deacuteveloppement participatif (PNDP) reproduise le processus de planification participative des terres au niveau des villagescommunes dans de nombreuses autres localiteacutes Ledit processus peut ecirctre soutenu par les acteurs de deacuteveloppement en beacuteneacuteficiant des expeacuteriences de cette planification deacutejagrave entreprises dans le pays Afin de maintenir le partage des ressources entre les limites des villages et des communes et reacuteduire les coucircts lrsquoameacutenagement conjoint par plusieurs villages et communes doit ecirctre effectueacute agrave un moment donneacute
42 IMPLICATIONS POUR UN DEacuteVELOPPEMENT FUTUR DES PROJETS ET DES INTERVENTIONS RECOMMANDATIONS POUR LES ORGANISATIONS PASTORALES ET DE LA GOUVERNANCE FONCIERES DES BAILLUERS DES FONDS ET DES ORGANISATIONS DE DEacuteVELOPPEMENT421 OUVRIR LES ESPACES ET ACCROIcircTRE LA CAPACITEacute DES ELEVEURS Agrave PARTICIPER AU DIALOGUE ET Agrave LA PRISE DES DEacuteCISIONS AU LIEU DE TOUJOURS LES laquo REPREacuteSENTER raquo
La creacuteation drsquoun environnement propice agrave la seacutecurisation des pacircturages et des droits relatifs aux
ressources incombe agrave lrsquoEtat Les bailleurs de fonds et les autres organismes du deacuteveloppement
ne peuvent qursquoapporter leur soutien Bien qursquoil existe des possibiliteacutes drsquoameacutelioration agrave cet eacutegard
les bailleurs de fonds et les organismes de deacuteveloppement organisations doivent eacutegalement au-
delagrave de leur soutien de leurs interventions et de leur rocircle comme laquo repreacutesentants des eacuteleveurs raquo
penser agrave la meilleure faccedilon de deacutevelopper les capaciteacutes des eacuteleveurs afin que ces derniers puissent
participer au dialogue et jouer un rocircle de premier plan dans les processus deacutecisionnels lieacutes agrave la terre
et aux ressources Les consultations superficielles et les eacutevaluations approximatives des besoins
sont freacutequentes chez les ONG qui ont peut-ecirctre deacutejagrave deacutecideacute des activiteacutes et des interventions
qursquoelles soutiendront et financeront En effet les eacuteleveurs eux-mecircmes sont mieux placeacutes pour
connaicirctre leurs besoins reacuteels et pour srsquoadapter aux conditions et contextes en mutation auxquels
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ils sont confronteacutes Si les eacuteleveurs ne sont pas impliqueacutes dans les processus pour deacutevelopper
un environnement propice ou pour planifier et mettre en œuvre un projet degraves le deacutebut il est
peu probable qursquoils aient des connaissances et des compeacutetences neacutecessaires pour continuer
agrave lrsquoinfluencer Si le besoin se pose de travailler agrave travers une organisation le mandat de cette
organisation agrave repreacutesenter et de travailler au nom drsquoun groupe pastoral donneacute doit ecirctre confirmeacute
par ce groupe Les partenaires de deacuteveloppement international en particulier doivent faire attention
au deacuteveloppement des partenariats veacuteritables et des strateacutegiques avec les organisations locales et
ou les fournisseurs de services et prendre des mesures concregravetes pour ne pas les dominer
Il est important que les bailleurs de fonds et les organisations axeacutees sur le deacuteveloppement et la gouvernance fonciegravere accordent une plus grande attention agrave la capaciteacute des eacuteleveurs eux-mecircmes agrave dialoguer sur les problegravemes de la gouvernance fonciegraveres et les ressources et agrave jouer un rocircle de premier plan dans les instances deacutecisionnelles connexes Les organisations internationales travaillant avec les organisations locales et ou les prestataires de services doivent participer au partenariat sur une base eacutegale et veiller agrave ce qursquoelles ne dominent pas trop sur la prise de deacutecision ou drsquoautres proceacutedures
422 LrsquoEXAMEN DES FAIBLESSES INSTITUTIONNELLES DES ORGANISATIONS DES EacuteLEVEURSMBOSCUDA et drsquoautres organisations des eacuteleveurs dans le pays tels que le Centre de Soutien agrave la
Recherche et agrave lrsquoElevage (CARPA) la Feacutedeacuteration des Eleveurs des bovins de la reacutegion de lrsquoExtrecircme-
Nord (FEB) et lrsquoAssociation pour la Promotion de lrsquoElevage en Savane et au Sahel (APESS) ont de
la leacutegitimiteacute pour repreacutesenter les eacuteleveurs Toutefois elles doivent travailler sur leurs propres
faiblesses institutionnelles et deacutevelopper des sources de financement plus durables pour eacuteviter
une deacutependance excessive aux fonds qui peuvent ecirctre soumis agrave des conditionnaliteacutes difficiles
MBOSCUDA est une organisation associative mais les membres ne paient pas leurs frais
drsquoadheacutesion ce qui creacutee un certain deacutecalage entre ce que MBOSCUDA fait et ce que les membres
sont precircts agrave payer Les rocircles de lobbying et de plaidoyer de toutes ces organisations pastorales
doivent ecirctre renforceacutes et cela doit commencer par une reacutesolution des diffeacuterends et des querelles
entre ces organisations et le renforcement de leur capaciteacute agrave parler drsquoune mecircme voix et agrave avoir
des repreacutesentants dignes Avec un renforcement de lrsquounanimiteacute il y aura non seulement une
plus grande opportuniteacute drsquoinfluencer les politiques telles que lrsquoadoption du Code Pastoral mais
aussi la possibiliteacute de placer les eacuteleveurs agrave des postes cleacutes au sein lrsquoappareil gouvernemental et
les eacutelus au Parlement et au Seacutenat Le fait drsquoavoir un groupe parlementaire pastoral ou un groupe
de pression gouvernemental au niveau de la preacutesidence etou des services du Premier Ministegravere
fournira une voie aux deacutecideurs politiques pour faire avancer les preacuteoccupations des eacuteleveurs
Il est recommandeacute que les organisations pastorales conjuguent des efforts pour reacutesoudre les problegravemes lieacutes agrave leurs faiblesses institutionnelles et agrave leurs diffeacuterends Une fois cet objectif atteint ils devront deacutevelopper un message commun agrave preacutesenter au gouvernement deacutevelopper des alliances avec des laquo champions raquo de leur cause et faire pression pour une repreacutesentation pastorale au gouvernement au plus haut niveau
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423 CYCLES DE FINANCEMENT DU PROJET DE DEacuteVELOPPEMENT Les cycles de financement des projets du deacuteveloppement se caracteacuterisent geacuteneacuteralement par des
fonds limiteacutes et inflexibles des deacutelais courts une forte pression pour des reacutesultats immeacutediats
et tangibles de lrsquoincertitude quant au renouvellement le changement reacutegulier du personnel et
la deacutependance excessive sur les expatrieacutes et les coopeacuterants de courte dureacutee Ces cycles sont
aussi limiteacutes dans le suivi des acquis des processus qui fonctionnent vraiment et ceux qui ne
fonctionnent pas dans les diffeacuterents contextes ainsi que les raisons constateacutees Pour les projets
qui ont lrsquointention de construire la bonne gouvernance ces types de cycles de financement du
deacuteveloppement sont extrecircmement restreints et agrave leur place il faudra des cycles de financement
adapteacutes et agrave plus long terme qui srsquoefforcent de deacutevelopper les connaissances et les expeacuteriences
des communauteacutes locales au lieu de deacutependre drsquoune expertise laquo externe raquo
Il est recommandeacute que les bailleurs de fonds et les agences de deacuteveloppement adaptent les cycles de financement qui visent les projets et programmes sur la bonne gouvernance fonciegravere drsquoecirctre agrave long terme Ces cycles doivent ecirctre plus souples et plus adapteacutes et fondeacutes veacuteritablement sur les connaissances et les expeacuteriences des utilisateurs locaux des terres Ces utilisateurs ainsi que drsquoautres parties prenantes impliqueacutees doivent faire partie des systegravemes de suivi et drsquoeacutevaluation qui vont relever ce qui fonctionne bien ce qui ne fonctionne pas et pourquoi ainsi que les impacts agrave court et agrave long terme
424 PROMOUVOIR UNE APPROCHE HOLISTIQUE AU DEacuteVELOPPEMENTUne approche holistique ou inteacutegreacutee du deacuteveloppement est plus susceptible drsquoinclure toutes
les parties prenantes et donc drsquoecirctre peacuterenne agrave long terme Non seulement cela est important
au niveau national (voir ci-dessus) mais aussi au niveau local assurant lrsquoinclusion de tous les
utilisateurs de la terre et drsquoautres parties prenantes En prenant une telle approche on est
plus susceptible drsquoidentifier des solutions innovantes qui profitent agrave un grand nombre drsquoacteurs
plutocirct qursquoagrave une poigneacutee de personnes (en adoptant par exemple une approche inteacutegreacutee
pour reacutesoudre les conflits drsquoutilisation des terres les alliances agriculteurs-eacuteleveurs ont eacuteteacute
deacuteveloppeacutees et profitent aux deux groupes)
Une approche inteacutegreacutee ou holistique permettra eacutegalement drsquoidentifier les deacutefis techniques
ainsi que les deacutefis institutionnels lieacutes agrave lrsquoaccegraves et la gestion et controcircle des pacircturages Bien que
lrsquoaccent ait eacuteteacute mis sur ce dernier problegraveme il ne faut pas penser que les problegravemes et solutions
techniques ne sont pas importants (ils le sont) Ceux-ci seront abordeacutes si une approche inteacutegreacutee
ou holistique est adopteacutee pour la gestion et lrsquoaccegraves aux pacircturages En effet avoir une bonne
gouvernance fonciegravere est une bonne chose mais la gestion reacuteussie des pacircturages ne sera pas
reacutealiseacutee sans solutions techniques et sans lrsquoapport de la science des pacircturages (endogegravenes et
exogegravenes) pour aborder des problegravemes tels que la deacutegradation des sols la perte drsquoespegraveces
attirantes etou le remplacement drsquoespegraveces envahissantes ou exotiques Des questions
drsquoimportance nationale et neacutecessitant un degreacute de coordination doivent ecirctre soutenues par
une strateacutegie et un cadre approprieacute au niveau national
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Une approche similaire doit eacutegalement ecirctre adopteacutee dans la prise en compte du genre Une
approche holistique dans la reacutesolution des ineacutegaliteacutes entre les genres impliquant les hommes
et les femmes est susceptible drsquoavoir plus de succegraves plutocirct que drsquoimpliquer uniquement lrsquoune
ou lrsquoautre partie La compreacutehension de la dynamique dans des meacutenages agrave la fois par rapport
aux femmes et aux hommes sera plus susceptible drsquoaboutir agrave lrsquoidentification des points drsquoentreacutee
approprieacutes pour les interventions Plutocirct qursquoun organisme exteacuterieur laquo habilitant raquo les hommes
ou les femmes son rocircle doit ecirctre de renforcer les capaciteacutes et les opportuniteacutes des hommes ou
des femmes en vue de lrsquoautonomisation
Il est recommandeacute que les agences de deacuteveloppement et les ONG aient une approche holistique et inteacutegreacutee du deacuteveloppement de la reacutesolution des problegravemes et de lrsquointervention avec les communauteacutes rurales sans ideacutees preacuteconccedilues sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas Cette initiative est eacutegalement valable pour les conflits lieacutes agrave lrsquoutilisation des terres le deacuteveloppement de la bonne gouvernance et des interventions techniques ainsi que pour la lutte contre les ineacutegaliteacutes entre les genres Il est recommandeacute drsquoeacutelaborer une strateacutegie nationale pour lutter contre les espegraveces envahissantes (et drsquoautres questions techniques relatives aux pacircturages drsquoimportance nationale) afin drsquoassurer une approche concerteacutee qui guidera lrsquoaction sur le terrain
425 DEacuteVELOPPEMENT DrsquoOUTILS DrsquoAPPRENTISSAGE INNOVANTSLes eacutetudes des cas deacutecrits ici sont une riche source drsquoapprentissage pour les diffeacuterentes parties
prenantes Lrsquoapprentissage est un eacuteleacutement cleacute du travail drsquoinfluence de plaidoyer et de lobbying
En conduisant ceux que vous souhaitez influencer agrave des exemples pratiques sur le terrain
lagrave ougrave les communauteacutes ou les autres parties prenantes peuvent elles-mecircmes deacutecrire leurs
expeacuteriences on est susceptible de gagner plus plutocirct que de parler de ces expeacuteriences dans
un environnement de salle de classe En outre des outils drsquoapprentissage innovants tels que les
laquo itineacuteraires drsquoapprentissage raquo ont drsquoautres avantages y compris la solidariteacute et le renforcement
des relations positives entre ceux qui participent agrave lrsquoexpeacuterience tout en renforccedilant aussi la
confiance en soi et lrsquoestime de soi des communauteacutes visiteacutees
Il est recommandeacute qursquoun programme drsquoapprentissage soit deacuteveloppeacute pour les diffeacuterentes parties prenants afin de partager les expeacuteriences deacutecrites dans ce travail et pour contribuer agrave lrsquoeacutemergence drsquoune lsquomasse critiquersquo de ceux qui ont eu les mecircmes expeacuteriences et en ont tireacute des leccedilons
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NOTES
NOTES
66
RAN
GEL
AN
DS
A propos de MBOSCUDA
La Mbororo Social and Cultural Development
Association se preacutesente comme une
Association nationale et socioculturelle du
peuple Mbororo Fulani un groupe ethnique
minoritaire et marginaliseacute au Cameroun Elle
œuvre pour le renforcement des capaciteacutes des
Mbororo afin que ceux-ci puissent atteindre
le deacuteveloppement durable suivant leurs
propres aspirations et preacuteserver leurs droits
eacuteconomiques sociaux et humains en tant que
citoyens valables et actifs de la Reacutepublique du
Cameroun Crsquoest lrsquoune des quatre associations
membres drsquoILC au Cameroun et elle beacuteneacuteficie
drsquoun statut speacutecial dans certaines commissions
des Nations Unies et de lrsquoUnion Africaine qui
travaillent avec les peuples autochtones et dans
la deacutefense des droits humains
A propos de COMINSUD
La Community Initiative for Sustainable
Development (COMINSUD) Cameroon est
une OSC baseacutee agrave Bamenda Elle est engageacutee
dans les initiatives de promotion de lrsquoemploi
de lrsquoagriculture des produits alimentaires
de la nutrition de lrsquoaccegraves agrave la terre et de la
gouvernance aux niveaux local reacutegional
national et international
A propos de lrsquoAuteur
Blasius Azuhnwi est un scientifique speacutecialiseacute
dans lrsquoeacutelevage Il a plus de 15 ans drsquoexpeacuterience
sur les questions relatives agrave la production
animale et agricole santeacute animale ainsi
qursquoagrave la recherche et au deacuteveloppement
Crsquoest un consultant et enseignant vacataire
dans les universiteacutes du Cameroun Il reacuteside
actuellement agrave Bamenda au Cameroun Vous
pouvez contacter Blasius Azuhnwi par courriel
azuhnwibnyahoocom ou par teacuteleacutephone au
(+237) 673504955
COALITION INTERNATIONALE POUR LrsquoACCEgraveS Agrave LA TERRE Secreacutetariat co FIDA Via Paolo di Dono 44 00142-Rome Italie +39 06 5459 2445
+39 06 5459 3445 infolandcoalitionorg wwwlandcoalitionorg
LrsquoInitiative sur les pacircturages (ldquoRangelands
Initiativerdquo) drsquoInternational Land Coalition (ILC)
est un programme global de facilitation de
lrsquoapprentissage agrave travers lrsquoappui technique aux
diffeacuterentes parties prenantes qui œuvrent pour
une plus grande seacutecurisation des pacircturages
Ce programme fonctionne par le biais des
membres et partenaires drsquoILC et les initiatives
drsquoengagement coordonneacutees en Afrique par
RECONCILE (Resource Conflict Institute) baseacute
au Kenya en Ameacuterique Latine par FUNDAPAZ
(Foundation for Development in Justice and
Peace) en Argentine et en Asie par JASIL Mongolia
et en Inde par MARAG (Maldahari Rural Action
Group) Le contenu global est sous la coordination
drsquoILRI (International Livestock Research Institute)
baseacute en Ethiopie LrsquoInitiative sur les pacircturages
soutien les membres et partenaires drsquoILC afin
que ceux-ci puissant deacutevelopper ou influencer
une politique et une leacutegislation favorables et
promouvoir leur impleacutementation de sorte
qursquoelles protegravegent les ressources du pacircturage et
favorisent une utilisation productive et durable
du pacircturage Lrsquoune des contributions cleacutes est
lrsquoidentification conjointe des solutions sur la base
de lrsquoinnovation et des bonnes pratiques agrave travers
la recherche la geacuteneacuteration des connaissances
et le partage des expeacuteriences Cette seacuterie de
publications documente et partage certaines de
ces expeacuteriences informations connaissances
ainsi geacuteneacutereacutees
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