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3 intervenants :
Marielle BERRIET-SOLLIEC (4h - Introduction)
Luc THIÉBAUT (6h - Application aux politiques environnementales)
Jean VERCHERAND (6h - Application aux politiques agricoles)
Module 5"Formes concrètes
et enjeux de l’intervention publique"
Introduction : les caractéristiques de l’intervention publique
I. Évolution historique des fonctions de l’État1.1. Mise en perspective depuis le XIXe siècle : présentation des
"faits stylisés"1.2. Présentation des principaux modèles d'analyse économique :
comment les économistes interprètent-ils ces évolutions ?
II. L’analyse économique de l’État2.1. Les fondements de l’intervention de l’État2.2. Les principales modalités d’intervention
III. L’intervention publique en agriculture3.1. Faut-il encore une politique agricole ?3.2. Remise en cause de l’intervention publique
IV. Quelques perspectives d’évolution4.1. Du secteur au territoire : vers un nouveau mode de régulation
publique de l'agriculture ?4.2. Les différents scénarios envisagés (Prospective DATAR)
Introduction :Introduction :les caractéristiques de l'intervention publiqueles caractéristiques de l'intervention publique
Introduction :Introduction :les caractéristiques de l'intervention publiqueles caractéristiques de l'intervention publique
1. Un ensemble de mesures = programme d’intervention
2. Des principes d’allocation ou de décision = modalités
3. Un cadre général d’action
4. Des objectifs implicites et explicites
5. Un dispositif qui affecte des cibles
6. Un réseau d’acteurs
I. Évolution historique du rôle de l'ÉtatI. Évolution historique du rôle de l'ÉtatI. Évolution historique du rôle de l'ÉtatI. Évolution historique du rôle de l'État
1.1. Mise en perspective depuis le XIXe siècle : présentation des "faits stylisés"
1.2. présentation des principaux modèles d'analyse économique : comment les économistes interprètent-ils ces évolutions ?
1.1. Mise en perspective du rôle de l'État 1.1. Mise en perspective du rôle de l'État depuis le XIXdepuis le XIXee siècle siècle
1.1. Mise en perspective du rôle de l'État 1.1. Mise en perspective du rôle de l'État depuis le XIXdepuis le XIXee siècle siècle
L’État libéral du XIXe siècle• Avant 1870 : État arbitre réduit à un État de droit• Vers un État-protecteur ?
L’État de service public : 1930-1945• Un tournant : 1929• L’État providence des années 40
L’État, acteur économique: 1950 à aujourd’hui • Explosion du porte-feuille de l’État • Les grandes fonctions de l’État moderne
Les grandes fonctions de l'État moderne
1.2. Présentation des principaux modèles 1.2. Présentation des principaux modèles d'analyse économiqued'analyse économique
1.2. Présentation des principaux modèles 1.2. Présentation des principaux modèles d'analyse économiqued'analyse économique
Deux thèmes centraux de débat
• État neutre versus État politisé
• État versus marché
II. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’État
2.1.Les fondements de l’intervention publique selon Musgrave (La théorie des finances publiques – 1959)
L’état intervient pour assurer trois principales fonctions :1) Garantir l’efficacité des relations économiques -
logique allocative2) Veiller à l’équité entre les personnes - logique
redistributive3) Assurer la stabilité des marchés
Pourquoi le marché n’est-il pas toujours efficace ?
• Deux principales pierres d’achoppement = "market failures" ou défaillances de marché
- Existence d’effets externes (positifs ou négatifs)- Caractère collectif de certains biens
• Autres imperfections de la concurrence- Le nombre réduit d’agents sur le marché- La faible mobilité des facteurs- L’opacité et le coût de l’information- L’existence de barrières à l’entrée (les coûts fixes)- La différenciation des produits
L'existence de biens publics justifie l'intervention publique qu'entend on par "bien public" (ou collectif) ?
Un bien public présente deux principales caractéristiques :
• il est "non-rival" : une fois produit, il peut être utilisé par un grand nombre de personnes, sans coût de production supplémentaire
• il est non exclusif : son détenteur ne peut en limiter l’usage à ceux qui ont payé
L'existence d'externalité justifie l'intervention publique qu'entend on par externalité positive ou négative ?
Un effet externe désigne une situation dans laquelle l’acte de consommation ou de production d’un agent...
... influe (positivement ou négativement) sur l’utilité d’un autre agent,
sans que cette interaction ne transite par le mécanisme des prix.
II. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’État
2.1.Les fondements de l’intervention publique selon Musgrave (La théorie des finances publiques – 1959)
L’état intervient pour assurer trois principales fonctions :1) Garantir l’efficacité des relations économiques -
logique allocative2) Veiller à l’équité entre les personnes - logique
redistributive
3) Assurer la stabilité des marchés
Qu’entend-on par équité et phénomènes redistributifs ?
• Équité sociale - La répartition du surplus . Poids économiques inégaux des acteurs économiques . Asymétries d'information - La parité des revenus : productivité du travail inégales selon les secteurs d’activités
• Équité spatiale ou territoriale Les disparités de revenus entre régions : dotations factorielles inégales
II. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’État
2.1. Les fondements de l’intervention publique selon Musgrave (La théorie des finances publiques – 1959)
L’état intervient pour assurer trois principales fonctions :1) Garantir l’efficacité des relations économiques -
logique allocative2) Veiller à l’équité entre les personnes - logique
redistributive
3) Assurer la stabilité des marchés
En quoi consiste la stabilisation des marchés ?
• Contrôle de la fluctuation des prix à l’échelle micro-économique- Risques, incertitudes, anticipations non rationnelles
• Contrôle de la croissance et ajustements aux grandes variables macro-économiques = garantir une stabilité du contexte englobant - Emploi - Inflation et croissance - Équilibre de la balance extérieure (rôle croissance)
II. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’ÉtatII. L'analyse économique de l’État
2.2.Les principales modalités d'intervention
• Production et gestion de biens publics : infrastructures; conseil, communication, formation…
• Incitations pour modifier les comportements privésSubventions, primes ….
• Organisation des conditions de la productioncadre réglementaire, normes, prix ...
III. L'intervention publique en agricultureIII. L'intervention publique en agricultureIII. L'intervention publique en agricultureIII. L'intervention publique en agriculture
3.1. Pourquoi faut-il encore une politique agricole ?
3.2. Les facteurs de remise en cause
3.1. Pourquoi faut-il encore 3.1. Pourquoi faut-il encore une politique agricole ?une politique agricole ?
3.1. Pourquoi faut-il encore 3.1. Pourquoi faut-il encore une politique agricole ?une politique agricole ?
Instabilité des prix et soutien des revenus
L'agriculture, un secteur qui occupe le territoire
3.2. Les facteurs de remise en cause3.2. Les facteurs de remise en cause3.2. Les facteurs de remise en cause3.2. Les facteurs de remise en cause
Des facteurs internes à la PAC
Des facteurs externes
- négociations internationales
- reconfiguration de la demande des consommateurs
Des facteurs de remise en cause internes à la PAC
- Exode rural- Excédents- Dépenses budgétaires- Spécialisation monoculture et fragilité économique- Intensification pollution- Concentration géographique- Disparités de revenu
mécanisationusage intensif de
produits chimiquesamélioration des
techniques de culture
PROGRÈS DE L'AGRICULTURE
augmentation du rendement et du bien-être
détérioration de l'environnement
augmentation des excédents
pollution etdrainage des
terres humides
usage intempestifet excessif des
produits chimiqueset des engrais
détérioration des habitats naturels
mauvaise qualitédes eaux
extinction d'espèces
dégradation et érosiondes sols
déclin de la qualitéde l'air
technique deculture intensive
émanations d'ammoniaque
et d'engrais
Conséquences
Concours publics nationaux et européens par exploitation
Concours publics "hors marché" par exploitation
Des facteurs de remise en cause externes
- Depuis Marrakech (95), relance des débats internationaux: la question des « boîtes » et du respect
du critère de non-distorsion
- De nouvelles attentes des consommateurs (services environnementaux, qualité et traçabilité, paysages…)
Le CTE (1999-2002) : un contrat pour répondre aux attentes de la société
Maintien ou création d'emplois
Valorisation qualitativedes produits
Diversificationdes activités
Prévention desrisques naturels
Gestion des paysages
et protection des sols
Amélioration qualitativeet quantitative de l'eau
Biodiversité deszones humides
Valorisation dessurfaces en herbe
Axe socio-économique
Contrat Territoiral d'Exploitation
Axe territorial et environnemental
ProduitSYSTÈMED'EXPLOITATION HommeAGRICOLE Milieu
Création de
Valeur ajoutée
Les attentes
de la société
4.1. Du secteur au territoire : vers un nouveau mode de régulation publique de l'agriculture?
4.2. Les différents scénarios envisagés à l'horizon 2010
IV. Perspectives d'évolutionIV. Perspectives d'évolutionIV. Perspectives d'évolutionIV. Perspectives d'évolution
4.1. Renversement des principes du productivisme 4.1. Renversement des principes du productivisme et transformation de la régulation sectorielle de l'agriculture (1)et transformation de la régulation sectorielle de l'agriculture (1)
MODÈLE des années 60 MODÈLE des années 90
P1 : Rationaliser le travail et mécaniser autant que possible
P2 : D'abord concevoir, puis produire et organiser le travail
P3 : Vendre ce que l'on sait produire
P4 : Produire à coût décroissant des biens standardisés de qualité minimale (qualité seuil)
P1' : Optimiser la productivité globale des facteurs
P2' : Intégrer recherche, développement, organisation de la production et réseaux de vente
P3' : Produire ce que l'on vend, grâce à une observation coNtinue et détaillée des marchés
P4' : Produire des biens de qualités différenciés, selon différents registres de valeurP
RIN
CIP
ES
OR
GA
NIS
AT
ION
NE
LS
4.1. Renversement des principes organisationnels du productivisme 4.1. Renversement des principes organisationnels du productivisme et transformation de la régulation sectorielle de l'agriculture (2)et transformation de la régulation sectorielle de l'agriculture (2)
MODÈLE des années 60 MODÈLE des années 90
P1 : Standardisation des produits à partir de techniques génériques. Spécialisation des exploitations agricoles et bassins de production
P2 : Interventions publiques :• Recherche et vulgarisation• Mobilité des facteurs de production• Stabilisation des marchés
P3 : Statut professionnel et système professionnel de gouvernance
P4 : Synergie entre un niveau minimal d'éducation et l'expérience personnelle acquise dans la famille et la communauté
P1' : Intégration de la demande dans les processus d'innovation, à un niveau décentralisé. coordination autour de qualités immatérielles
P2' : Interventions publiques :• Globalisation et décentralisation des normes• Reconnaissance de la multifonctionnalité• Réduction des aides qui "distordent" les marchés
P3' : Contrats et partenariats pour promouvoir qualité et innovation
P4' : Synergie entre un haut niveau d'éducation et la formation permanente pour adapter les compétences