25 mars 2014 1 Négociation sociale : du discours à la réalité Pratiques du dialogue social en France, enjeux et exemples
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Négociation sociale :
du discours à la réalité
Pratiques du dialogue social en France,
enjeux et exemples
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Jean-Paul Guillot,Président RDS
Ouverture
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Leïla de Comarmond dialogue avec
Gilles de Robien
Quelques vérités bonnes à dire sur le dialogue social !
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Europe : nombre de journées de travail perdues pour 1000 salariés en raison de la grève – 2005-2009
Source: Developments in industrial action 2005-2009, rapport de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail
1 heure par salarié et par an
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Taux de propension des organisations représentatives présentes dans une entreprise à signer un accord
CGT CFTC FO CFE-CGC
CFDT
85%90% 90% 92% 94%
Source: DGT- Bilans et rapports sur la négociation collective en 2012
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La vitalité de la négociation
• Près de 39 000 accords signés en 2012 dans les entreprises
• 1 000 à 1 250 accords signés annuellement dans les branches
• 30 à 60 accords interprofessionnels signés chaque année
Source: DGT- Bilans et rapports sur la négociation collective en 2012
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Une connaissance très partielle du champ d’intervention des partenaires sociaux
Contenu des négociations
auxquelles participent les
syndicats
70%
64%
58%
Les conditions de travail des salariés
Les évolutions salariales
64%
La formation professionnell
e
La protection sociale
L ’assurance
chômage
Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014
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Une relation actuelle entre syndicats et employeurs qui ne profite pas au pays
Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014
Vs un atout15% Vs un atout17% Vs un atout14%
Seul l’impact sur l’amélioration des conditions de travail des salariés est jugé équilibré
27%
pensent que c’est un frein
64%38%
32%
42%
Un frein pour la croissance et
la performance des entreprises
Un frein pour l’emploi
Un frein pour le pouvoir d’achat
pensent que c’est un atout
30%
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L ’Allemagne, le modèle par excellence du dialogue social
Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014
Dans lequel de ces pays diriez-vous spontanément
qu'il existe le meilleur modèle de relations sociales entre les syndicats et les
employeurs ?
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Le long processus d’autonomisation de la négociation collective
• Lois Auroux de 1982 : accords dérogatoires à la loi• Lois incitatives : loi Delebarre (1986) et loi de Robien
(1996) sur l’aménagement du temps de travail
• Loi négociée, découle des accords interprofessionnels : lois Aubry de 1998 et 2000
• Loi Seguin (1987) qui supprime l’autorisation administrative • Loi du 31 janvier 2007 : concertation préalable à la loi• Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie
sociale dans le secteur privé et loi du 5 juillet 2010 dans la fonction publique
• Loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi.
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Une volonté des enseignants de plus d’interactions école-entreprise
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Un dialogue social de qualité : véritable levier de performance
81%de développer
l’emploid’améliorer
les conditions de travail des salariés
de contribuer à la croissance et à la performance
des entreprises
d’améliorer le pouvoir d’achat
Le dialogue social de qualité, un bon moyen…
74% 72% 65%
Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014
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Pour améliorer le dialogue social : en premier lieu, former les parties prenantes
81%
Pour rendre le dialogue social plus efficace…
79%
Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014
64%73%
Que les syndicats soient mieux associés à
l’élaboration de la stratégie de l’entreprise
Que les managers soient mieux formés à la gestion des relations
sociales
Que les syndicats soient mieux formés aux enjeux économiques et sociaux de
l’entreprise
Que les compétences acquises dans l’exercice
d’un mandat syndical soient valorisées dans le parcours
professionnel
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“Il faut aussi réhabiliter l’image des représentants syndicaux qui ne sont pas là pour casser l’entreprise
Jean-François Roubaud,Président de la CGPME, Les Echos 5 février 2014
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Niveau auquel devraient se décider les règles qui définissent les conditions de travail
&
43%
Dans le respect d'un cadre national,
être décidées au niveau de l'entreprise par un accord collectif
entre les syndicats et l'employeur
36%
Être décidées au niveau de l'entreprise par un accord collectif entre les syndicats et
l'employeur
11%
Être décidées seulement
au niveau national
8%
Laisser un maximum de liberté à l'employeur
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Attentes à l’égard des syndicats pour s’engager davantage
Ce qui pourrait donner envie de s’engager
aux côtés d’un syndicat
43%
39%
29%
17%
Plus réalistes dans la négociation
Plus à l’écoute des salariés et relaient mieux leurs attentes
Pouvoir s’engager ponctuellement
Des contreparties en matière d’avantages sociaux
Source: Enquête Opinion Way pour Société en Mouvement – février 2014
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Organisation du dialogue direction/comité d’entreprise
Franck Devaux, Délégué du personnel, Secrétaire du CE
Jean-Paul Kovalevsky, Président
> Dialoguer dans les PME
VIBRATEC
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Une volonté affirmée de progrès par le dialogue social
Thomas Delpech, Secrétaire du CE
Jean-Philippe Poulnot, Direction des relations extérieures
> Dialoguer dans les PME
GROUPE CHÈQUE DÉJEUNER
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La mise en œuvre de l’accord GPEC
Henri Bignalet, Directeur du pôle social
Guillaume Rogations, Délégué syndical CFE-CGC
> Dialoguer dans les PME
AUDIENS
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Accord interbranches sur le contrat de génération
Jean-Pierre Geneslay, Président d’Alliance 7
Freddy Huck, Secrétaire fédéral FNAF-CGT
> Négocier dans les branches
AGROALIMENTAIRE
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Accord sur le temps partiel
Olivier Guivarch, Secrétaire national Fédération des services CFDT
Hubert Mongon, Vice-Président RH McDonald’s France et Europe du Sud, Président de la Commission sociale du SNARR
> Négocier dans les branches
RESTAURATION RAPIDE
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Jean-Christophe Sciberras, Directeur des ressources humaines France et des relations sociales monde de Solvay
Maurice Tritsch, Coordonnateur CFDT Solvay
SOLVAY
Construire des accords dans une grande entreprise
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Quelles perspectives pour le dialogue social ?
Leïla de Comarmond dialogue avec
Michel Sapin
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Quelles perspectives pour le dialogue social ? Table ronde avec :
• Thierry Cadart, CFDT • Dominique Corona, UNSA
• Bernadette Groison, FSU • Michel Guilbaud, MEDEF
• Pascal Pavageau, Force Ouvrière • Joseph Thouvenel, CFTC
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