ETUDE STATUTAIRE conseil statutaire CIG GRANDE COURONNE 15 rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles cedex - Tel. : 01.39.49.63.00 - Fax : 01.39.02.27.26 - Site : www.cigversailles.fr Échelonnements indiciaires MISE A JOUR : JANVIER 2019 Cette mise à jour prend en compte les revalorisations indiciaires applicables à compter du 1 er janvier 2019, dans le cadre de la réforme PPCR.
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24 page de garde janvier 2019 - CDG 88...Décret n 2013-489 du 10 juin 2013 Conseiller supérieur socio-éducatif Conseiller socio-éducatif A A 5 5 SOC1 Cadre d’emplois des Assistants
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ETUDE STATUTAIRE
conseil statutaire CIG GRANDE COURONNE 15 rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles cedex - Tel. : 01.39.49.63.00 - Fax : 01.39.02.27.26 - Site : www.cigversailles.fr
Échelonnements indiciaires
MISE A JOUR : JANVIER 2019
Cette mise à jour prend en compte les revalorisations indiciaires applicables à compter du 1er janvier 2019, dans le cadre de la réforme PPCR.
SOMMAIRE
Échelonnements indiciaires - 1 - Janvier 2019
FILIERE ADMINISTRATIVE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié
DESIGNATION CAT GROUPES HIERARCHIQUES
PAGES
Emplois de direction des Communes Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants Directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants
A A A
6 6 6
A1
Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants Directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants Directeur général des services des communes de 2 000 à 10 000 habitants
A A A A
6 6 5 5
A2
Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants
A A
6 6
A3
Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants
A A A
6 5 5
A4
Emplois de direction des Départements Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants Directeur général des services des départements jusqu’à 900 000 habitants
A A
6 6
A5
Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants Directeur général adjoint des services des départements jusqu’à 900 000 habitants
A A
6 6
A6
Emplois de direction des Régions Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des services de la Région Île-de-France Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d’habitants Directeur général des services des régions jusqu’à 2 000 000 d’habitants
A A A
6 6 6
A7
Directeur général adjoint des services de la Région Île-de-France Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 habitants Directeur général adjoint des services des régions jusqu’à 2 000 000 habitants
A A A
6 6 6
A8
Emplois de direction des Établissements publics Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général des métropoles, des communautés urbaines, communautés d’agglomération et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants
Directeur général des autres établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants
A
A
6 6
A9
Directeur général d’établissements publics locaux Directeur général adjoint d’établissements publics locaux Directeur général des centres communaux et intercommunaux d’action sociale Directeur général adjoint des centres communaux et intercommunaux d’actions
sociales
A A A
A
6 5 ou 6 (*)
6
5 ou 6 (*)
A10
Directeur, directeur adjoint et directeur de délégation du Centre national de la fonction publique territoriale
Directeur et directeur adjoint des caisses de crédit municipal
A
A
6
5 ou 6 (*)
A11
(*) Dépend de la strate démographique d’assimilation
Échelonnements indiciaires - 2 - Janvier 2019
FILIERE ADMINISTRATIVE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié
DESIGNATION CAT GROUPES HIERARCHIQUES
PAGES
Emplois de direction des Centres de gestion Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur de Centre de gestion Directeur adjoint de Centre de gestion
A A
6 5 ou 6 (*)
A12
Emplois de direction des OPH Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié
Directeur général d’OPH
A 6 A13
Cadre d’emplois des Administrateurs territoriaux Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié
Administrateur général Administrateur hors classe Administrateur
A A A
6 6 6
A14
Cadre d’emplois des Attachés territoriaux Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié
Attaché hors classe Attaché principal Attaché Directeur territorial
A A A A
6 5 5 6
A15
Cadre d’emplois des Secrétaires de mairie Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 modifié
Secrétaire de mairie
A 5 A16
Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012
Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur
B B B
4 4 3
A17
Cadre d’emplois des Adjoints administratifs territoriaux Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006
Adjoint administratif principal de 1ère classe (Échelle C3) Adjoint administratif principal de 2ème classe (Échelle C2) Adjoint administratif (Échelle C1)
C C C
2 2 1
A18
(*) Dépend de la strate démographique d’assimilation
Échelonnements indiciaires - 3 - Janvier 2019
FILIERE TECHNIQUE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié
DESIGNATION CAT GROUPES HIERARCHIQUES
PAGES
Emplois de direction des services techniques Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 150 000 à 400 000 habitants
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 80 000 à 150 000 habitants
A
A
A
6 6 6
T1
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de 40 000 à 80 000 habitants
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 40 000 habitants
Directeur des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 20 000 habitants
A
A
A
6 5 5
T2
Cadre d’emplois des Ingénieurs en chef territoriaux Décret n° 2016-200 du 26 février 2016
Ingénieur général Ingénieur en chef hors classe Ingénieur en chef
A A A
6 6 6
T3
Cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux Décret n° 2016-201 du 26 février 2016
Ingénieur hors classe Ingénieur principal Ingénieur
A A A
6 5 5
T4
Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010
Technicien territorial principal de 1ère classe Technicien territorial principal de 2ème classe Technicien territorial
B B B
4 4 3
T5
Cadre d’emplois des Agents de maîtrise territoriaux Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié
Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise
C C
2 2
T6
Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
Adjoint technique principal de 1ère classe (Échelle C3) Adjoint technique principal de 2ème classe (Échelle C2) Adjoint technique (Échelle C1)
C C C
2 2 1
T7
Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007
Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d’enseignement (Échelle C3 Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement (Échelle C2) Adjoint technique des établissements d’enseignement (Échelle C1)
C C C
2 2 1
T8
Échelonnements indiciaires - 4 - Janvier 2019
FILIERE CULTURELLE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié
DESIGNATION CAT GROUPES HIERARCHIQUES
PAGES
Cadre d’emplois des Conservateurs territoriaux du patrimoine Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié
Conservateur du patrimoine en chef Conservateur du patrimoine
A 6 C1
Cadre d’emplois des Conservateurs territoriaux de bibliothèques Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié
Conservateur de bibliothèque en chef Conservateur de bibliothèque
A A
6 6
C2
Cadre d’emplois des Attachés territoriaux de conservation du patrimoine Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié
Attaché principal de conservation du patrimoine Attaché de conservation du patrimoine
A A
5 5
C3
Cadre d’emplois des Bibliothécaires territoriaux Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié
Bibliothécaire principal Bibliothécaire
A A
5 5
C4
Cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques Décret n° 2011-1642 du23 novembre 2011
Assistant de conservation principal de 1ère classe Assistant de conservation principal de 2ème classe Assistant de conservation
B B B
4 4 3
C5
Cadre d’emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (Échelle C3) Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (Échelle C2) Adjoint du patrimoine (Échelle C1)
C C C
2 2 1
C6
Échelonnements indiciaires - 5 - Janvier 2019
FILIERE CULTURELLE
(1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié
DESIGNATION CAT GROUPES HIERARCHIQUES
PAGES
Cadre d’emplois des Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié
Directeur d’établissement d’enseignement artistique de 1ère catégorie Directeur d’établissement d’enseignement artistique de 2ème catégorie
A A
6 6
C7
Cadre d’emplois des Professeurs territoriaux d’enseignement artistique Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié
Professeur d’enseignement artistique hors classe Professeur d’enseignement artistique de classe normale
A A
5 5
C8
Cadre d’emplois des Assistants territoriaux d’enseignement artistique Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe Assistant d’enseignement artistique
B B B
4 4 3
C9
Échelonnements indiciaires - 6 - Janvier 2019
FILIERE SOCIALE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié
DESIGNATION CAT GROUPES HIERARCHIQUES
PAGES
Sous-filière sociale
Cadre d’emplois des Conseillers territoriaux socio-éducatifs Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013
Cadre d’emplois des Assistants territoriaux socio-éducatifs Décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié
Assistant socio-éducatif principal Assistant socio-éducatif
B B
4 4
SOC2
Cadre d’emplois des Éducateurs territoriaux de jeunes enfants Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié
Éducateur principal de jeunes enfants Éducateur de jeunes enfants
B B
4 4
SOC3
Cadre d’emplois des Moniteurs-éducateurs et Intervenants familiaux territoriaux Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal Moniteur-éducateur et intervenant familial
B B
4 3
SOC4
Cadre d’emplois des Agents sociaux territoriaux Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié
Agent social principal de 1ère classe (Échelle C3) Agent social principal de 2ème classe (Échelle C2) Agent social (Échelle C1)
C C C
2 2 1
SOC5
Cadre d’emplois des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Échelle C3) Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (Échelle C2)
C C
2 2
SOC6
Échelonnements indiciaires - 7 - Janvier 2019
FILIERE SOCIALE
(1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié
DESIGNATION CAT GROUPES HIERARCHIQUES
PAGES
Sous-filière médico-sociale
Cadre d’emplois des Médecins territoriaux Décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié
Médecin hors classe Médecin de 1ère classe Médecin de 2ème classe
A A A
6 6 6
SOC7
Cadre d’emplois des Psychologues territoriaux Décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié
Psychologue hors classe Psychologue de classe normale
A A
5 5
SOC8
Cadre d’emplois des Sages-femmes territoriales Décret n° 92-855 du 28 août 1992 modifié
Sage-femme hors classe Sage-femme de classe normale
A A
5 5
SOC9
Cadre d’emplois des Cadres territoriaux de santé paramédicaux Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016
Cadre supérieur de santé Cadre de santé
A A
5 5
SOC9 bis
Cadre d’emplois des Puéricultrices, Cadres territoriaux de santé Décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié
Puéricultrice cadre supérieur de santé Puéricultrice cadre de santé
A A
5 5
SOC10
Cadre d’emplois des Puéricultrices territoriales Décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié
Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale
A A
5 5
SOC11
Cadre d’emplois des Puéricultrices territoriales Décret n° 2014-923 du 18 août 2014
Puéricultrice hors classe Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale
A A A
5 5 5
SOC11 bis
Cadre d’emplois des Cadres territoriaux de santé infirmiers et Techniciens paramédicaux Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003
Cadre territorial de santé
A 5 SOC12
Cadre d’emplois des Infirmiers territoriaux en soins généraux Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012
Infirmier en soins généraux hors classe Infirmier en soins généraux classe supérieure Infirmier en soins généraux classe normale
A A A
5 5 5
SOC13
Échelonnements indiciaires - 8 - Janvier 2019
FILIERE SOCIALE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié
DESIGNATION CAT GROUPES HIERARCHIQUES PAGES
Cadre d’emplois des Infirmiers territoriaux Décret n° 92-861 du 28 août 1992 modifié
Infirmier de classe supérieure Infirmier de classe normale
B B
4 4
SOC14
Cadre d’emplois des Techniciens paramédicaux territoriaux Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013
Technicien paramédical de classe supérieure Technicien paramédical de classe normale
B B
4 4
SOC15
Cadre d’emplois des Auxiliaires de puériculture territoriaux Décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe (Échelle C3) Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe (Échelle C2)
C C
2 2
SOC16
Cadre d’emplois des Auxiliaires de soins territoriaux Décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe (Échelle C3) Auxiliaire de soins principal de 2ème classe (Échelle C2)
C C
2 2
SOC17
Sous-filière médico-technique
Cadre d’emplois des Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux Décret n° 92-867 du 28 août 1992 modifié
Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle Biologiste, vétérinaire, pharmacien hors classe Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe normale
A A A
6 6 6
SOC18
Échelonnements indiciaires - 9 - Janvier 2019
FILIERE SPORTIVE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié
DESIGNATION CAT GROUPES HIERARCHIQUES
PAGES
Cadre d’emplois des Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives Décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié
Conseiller principal Conseiller
A A
5 5
SPO1
Cadre d’emplois des Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011
Éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe Éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe Éducateur des activités physiques et sportives
B B B
4 4 3
SPO2
Cadre d’emplois des Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives Décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié
Opérateur des APS principal (Échelle C3) Opérateur des APS qualifié (Échelle C2) Opérateur des APS (Échelle C1)
C C C
2 2 1
SPO3
Échelonnements indiciaires - 10 - Janvier 2019
FILIERE POLICE MUNICIPALE (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié
DESIGNATION CAT GROUPES HIERARCHIQUES PAGES
Cadre d’emplois des Directeurs de police municipale Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006
Directeur principal de police municipale Directeur de police municipale
A A
5 5
POL1
Cadre d’emplois des Chefs de service de police municipale Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe Chef de service de police municipale principal de 2ème classe Chef de service de police municipale
B B B
4 4 3
POL2
Cadre d’emplois des Agents de police municipale Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Chef de police municipale Brigadier-chef principal Gardien et Brigadier (Échelle C2)
C C C
2 2 2
POL3
Cadre d’emplois des Gardes champêtres Décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié
Garde champêtre chef principal (Échelle C3) Garde champêtre chef (Échelle C2)
C C
2 2
POL4
Échelonnements indiciaires - 11 - Janvier 2019
FILIERE ANIMATION (1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995)
DESIGNATION CAT GROUPES HIERARCHIQUES
PAGES
Cadre d’emplois des Animateurs territoriaux Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011
Animateur principal de 1ère classe Animateur principal de 2ème classe Animateur
B B B
4 4 3
AN1
Cadre d’emplois des Adjoints d’animation territoriaux Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006
Adjoint d’animation principal de 1ère classe (Échelle C3) Adjoint d’animation principal de 2ème classe (Échelle C2) Adjoint d’animation (Échelle C1)
C C C
2 2 1
AN2
Échelonnements indiciaires - 12 - Janvier 2019
FILIERE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
(1) Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 (JO du 15.09.1995) modifié
DESIGNATION CAT GROUPES HIERARCHIQUES
PAGES
Emplois de direction des services d’incendie et de secours Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016
Directeur de SDIS de catégorie A Directeur de SDIS de catégorie B Directeur de SDIS de catégorie C
A A A
6 6 6
SPP1
Directeur adjoint de SDIS de catégorie A Directeur adjoint de SDIS de catégorie B Directeur adjoint de SDIS de catégorie C
A A A
6 6 6
SPP2
Cadre d’emplois de conception et de direction de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016
Contrôleur général Colonel hors classe Colonel
A A A
6 6 6
SPP3
Cadre d’emplois des Capitaines, Commandants, et Lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016
Lieutenant-colonel Commandant Capitaine
A A A
6 5 5
SPP4
Cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016
Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle Médecin et pharmacien hors classe Médecin et pharmacien de classe normale
A A A
6 6 6
SPP5
Cadre d’emplois des Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012
Lieutenant hors classe Lieutenant de 1ère classe Lieutenant de 2ème classe
B B B
4 4 4
SPP6
Cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2016-1177 du 30 août 2016
Cadre supérieur de santé Cadre de santé
A A
5 5
SPP7
Cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016
Infirmier hors classe Infirmier
A A
4 4
SPP8
Cadre d’emplois des sous-officiers de Sapeurs-pompiers Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012
Adjudant Sergent
C C
2 2
SPP9
Cadre d’emplois des Sapeurs et Caporaux de sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012
Filière administrative(mise à jour : Janvier 2019)
EMPLOIS DE DIRECTION DES COMMUNES Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (JO du 13.04.2000)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987)
Directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5
Indices bruts 1012 HEA (1) HEB (1) HEC (1) HED (1) Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 818 - - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (10 ans) 1a 3a 3a 3a -
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
(1) L’échelle A est accessible après 1 an d’ancienneté dans le 1er échelon. Les échelles B, C et D sont accessibles respectivement après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle précédente. Les échelles A, B, C et D comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au
chevron immédiatement inférieur. Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8
Indices bruts 898 921 953 981 1012 HEA (1) HEB (1) HEC (1) Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 731 750 773 795 818 - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (14 ans) 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 3a 3a -
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
(1) L’échelle A est accessible après 2 ans d’ancienneté dans le 5ème échelon, l’échelle B après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle A et l’échelle C après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle B.
Les échelles A, B et C comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au
chevron immédiatement inférieur. Directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Indices bruts 817 847 877 911 947 981 1012 HEA (1) HEB (1)
Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 670 693 716 742 769 795 818 - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (16 ans) 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a -
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
(1) L’échelle A est accessible après 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon et l’échelle B après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle A. Les échelles A et B comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au
chevron immédiatement inférieur.
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- A2 -
Filière administrative(mise à jour : Janvier 2019)
EMPLOIS DE DIRECTION DES COMMUNES Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (JO du 13.04.2000)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987) Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants
Indices bruts 706 745 786 831 877 921 966 1027 HEA(1) Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 586 616 647 681 716 750 783 830 - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (16 ans) 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a -
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
(1) L’échelle A est accessible après 3 ans d’ancienneté dans le 8ème échelon. L’échelle A comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au
chevron immédiatement inférieur. Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
Indices bruts 631 683 732 782 832 883 932 977 996 Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 529 568 605 644 682 720 758 792 807 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (13 ans) 1a 1a 3m 1a 3m 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a 3m -
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
Directeur général des services des communes de 2 000 à 10 000 habitants
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8 9
Indices bruts 485 528 567 612 657 701 745 792 832 Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 420 452 480 514 548 582 616 651 682 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (13 ans) 1a 1a 3m 1a 3m 1a 9m 1a 9m 1a 9m 2a 2a 3m -
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- A3 -
Filière administrative(mise à jour : Janvier 2019)
EMPLOIS DE DIRECTION DES COMMUNES Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (JO du 13.04.2000)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987) Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Indices bruts 817 847 877 911 947 981 1012 HEA (1) HEB (1)
Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 670 693 716 742 769 795 818 - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (16 ans) 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a -
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
(1)L’échelle A est accessible après 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon et l’échelle B après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle A.
Les échelles A et B comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au
chevron immédiatement inférieur. Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants
Indices bruts 706 745 786 831 877 921 966 1027 HEA(1) Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 586 616 647 681 716 750 783 830 - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (16 ans) 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a -
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
(1) L’échelle A est accessible après 3 ans d’ancienneté dans le 8ème échelon. Elle comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au
chevron immédiatement inférieur
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- A4 -
Filière administrative(mise à jour : Janvier 2019)
EMPLOIS DE DIRECTION DES COMMUNES Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (JO du 13.04.2000)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987) Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants
Indices bruts 898 953 1027 HEA HEB HEB bis HEC Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 731 773 830 - - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (14 ans 6 mois) 1a 6m 2a 2a 3a 3a 3a -
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
Au-delà de l’indice brut 1027, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- A6 -
Filière administrative(mise à jour : Janvier 2019)
EMPLOIS DE DIRECTION DES DEPARTEMENTS Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987)
Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants
Indices bruts 713 762 831 898 953 1027 HEA Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 591 628 681 731 773 830 - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (12 ans) 1a 1a 6m 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
Au-delà de l’indice brut 1027, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- A7 -
Filière administrative(mise à jour : Janvier 2019)
EMPLOIS DE DIRECTION DES REGIONS Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987)
Directeur général des services de la Région Île-de-France
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5
Indices bruts HEB HEB bis HEC HED HEE Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
Indices majorés - - - - - Décret n° 85-1148 du 24.10.85 modifié (JO du 4.11.85)
01.01.17
Durée de carrière (12 ans) 3a 3a 3a 3a -
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
Directeur général des services des régions de plus de 2 000 000 d’habitants
Indices bruts 898 953 1027 HEA HEB HEB bis HEC Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 731 773 830 - - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (14 ans 6 mois) 1a 6m 2a 2a 3a 3a 3a -
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
Au-delà de l’indice brut 1027, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- A8 -
Filière administrative(mise à jour : Janvier 2019)
EMPLOIS DE DIRECTION DES REGIONS Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987)
Directeur général adjoint des services de la Région Île-de-France
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5
Indices bruts 1027 HEA HEB HEB bis HEC Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 830 - - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (10 ans 6 mois) 1a 6m 3a 3a 3a -
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
Directeur général adjoint des services des régions de plus de 2 000 000 habitants
Indices bruts 713 762 831 898 953 1027 HEA Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 591 628 681 731 773 830 - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (12 ans) 1a 1a 6m 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
Au-delà de l’indice brut 1027, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- A9 -
Filière administrative(mise à jour : Janvier 2019)
EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILES A DES COMMUNES DE PLUS DE 400 000 HABITANTS Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (JO du 13.04.2000)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987) Directeur général des métropoles, des communautés urbaines, communautés d’agglomération et des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants
Indices bruts 1012 HEA (1) HEB (1) HEC (1) HED (1) Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 818 - - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (10 ans) 1a 3a 3a 3a -
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
(1) L’échelle A est accessible après 1 an d’ancienneté dans le 1er échelon. Les échelles B, C et D sont accessibles respectivement après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle précédente. Les échelles A, B, C et D comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au
chevron immédiatement inférieur. Directeur général des autres établissements publics locaux assimilés à des communes de plus de 400 000 habitants
Indices bruts 1012 HEA (1) HEB (1) HEC (1) Décret n° 87-1102 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 818 - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (7 ans) 1a 3a 3a -
Décret n° 87-1101 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
(1) L’échelle A est accessible après 1 an d’ancienneté dans le 1er échelon, l’échelle B après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle A et l’échelle C après 3 ans d’ancienneté dans l’échelle B.
Les échelles A, B et C comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au
chevron immédiatement inférieur
Les autres strates démographiques et les autres établissements publics conservent leur alignement sur les communes.
Pour chaque échelle indiciaire des établissements publics locaux concernés, se reporter à celle de la strate démographique de la commune correspondante.
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- A10 -
Filière administrative(mise à jour : Janvier 2019)
EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (JO du 13.04.2000)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987) Directeur général d’établissements publics locaux (1)
Seuil démographique Échelonnement indiciaire et durée de carrière
150 000 à 400 000 habitants Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants
80 000 à 150 000 habitants Directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants
40 000 à 80 000 habitants Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants
20 000 à 40 000 habitants Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
10 000 à 20 000 habitants Directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants (1) A fiscalité propre ou sans fiscalité propre Directeur général adjoint d’établissements publics locaux (1)
Seuil démographique Échelonnement indiciaire et durée de carrière
plus de 400 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants
de 150 000 à 400 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants
de 40 000 à 150 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants
de 20 000 à 40 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
(1) A fiscalité propre ou sans fiscalité propre Directeur général des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (2)
Seuil démographique Échelonnement indiciaire et durée de carrière
plus de 400 000 habitants Directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants
de 150 000 à 400 000 habitants Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants
de 40 000 à 150 000 habitants Directeur général des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants
de 20 000 à 40 000 habitants Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
de 10 000 à 20 000 habitants Directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants
Directeur général adjoint des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (2)
Seuil démographique Échelonnement indiciaire et durée de carrière
plus de 400 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants
de 150 000 à 400 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants
de 40 000 à 150 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants
de 20 000 à 40 000 habitants Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants (2) Assimilation à des communes en fonction de l’importance du budget de fonctionnement et le nombre, et la qualification des
agents de plus de 10 000 habitants
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- A11 -
Filière administrative(mise à jour : Janvier 2019)
EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (JO du 13.04.2000)
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987) Directeur, Directeur adjoint et Directeur de délégation du Centre national de la fonction publique territoriale Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié - art 1er b et IV (JO du 31.12.1987)
Emplois Échelonnement indiciaire et durée de carrière
Directeur Directeur général des services des départements de plus de 900 000 habitants
Directeur adjoint et directeur de délégation régionale ou interdépartementale
Directeur général adjoint des services des départements de plus de 900 000 habitants
Directeur et Directeur adjoint des Caisses de crédit municipal Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié - art 1er III et annexe XII (JO du 31.12.1987)
Emplois Échelonnement indiciaire et durée de carrière
Directeur et directeur adjoint des caisses de crédit municipal autorisées à exercer des activités de crédit sous statut d’établissement public administratif
Directeur des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants Directeur adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants
Directeur et directeur adjoint des caisses de crédit municipal sans autorisation
Directeur et directeur adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- A12 -
Filière administrative(mise à jour : Janvier 2019)
DIRECTEUR ET DIRECTEUR ADJOINT DE CENTRE DE GESTION Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié - art 1er II c et annexe II (JO du 30.12.1987)
Les Centres de gestion sont assimilés à des communes en fonction du total des effectifs d’agents régis par la loi du 26 janvier 1984 qui relèvent des collectivités et établissements du ressort de ces Centres de gestion Directeur de Centre de gestion
Seuil Échelonnement indiciaire et durée de carrière
de plus de 30 000 agents Directeur général des services des communes de plus de 400 000 habitants
de plus de 20 000 agents à 30 000 agents au plus Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants
de plus de 12 000 agents à 20 000 agents au plus Directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants
de plus de 9 000 agents à 12 000 agents au plus Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants
de 5 000 agents à 9 000 agents au plus Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
Directeur adjoint de Centre de gestion
Seuil Échelonnement indiciaire et durée de carrière
de plus de 30 000 agents Directeur général adjoint des services des communes de plus de 400 000 habitants
de plus de 20 000 agents à 30 000 agents au plus Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants
de plus de 9 000 agents à 20 000 agents au plus Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants
de 5 000 agents à 9 000 agents au plus Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
Les Centres interdépartementaux de gestion de la Petite Couronne et de la Grande Couronne de la Région Île-de-France sont alignés sur les départements de plus de 900 000 habitants.
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- A13 -
Filière administrative(mise à jour : Janvier 2019)
OPH Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié - art 1er III et annexe XII (JO du 31.12.1987)
Directeur général d’OPH
Échelonnement indiciaire et durée de carrière
de plus de 20 000 logements Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants
de plus de 15 000 à 20 000 logements au plus Directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants
de plus de 10 000 à 15 000 logements au plus Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants
de 5 000 à 10 000 logements au plus Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants
Le critère est celui du nombre de logements (décret 88-545 du 6 mai 1988). Le seuil de création est fixé à 5 000 logements.
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- A14 -
Filière administrative(mise à jour : Janvier 2019)
CADRE D’EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987)
Catégorie A Administrateur général
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 Échelon
spécial *
Indices bruts 1027 HEA HEB HEB bis HEC HED Décret n° 87-1098 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 830 - - - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (12 ans) 3a 3a 3a 3a -
-
Décret n° 87-1097 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
* Les dispositions relatives à l’avancement à l’échelon spécial d’administrateur général n’entrent en vigueur qu’au 1er janvier 2014. Voir l’étude sur les administrateurs pour les conditions d’accès à l’échelon spécial et pour les formalités préalables à accomplir.
Au-delà de l'indice brut 1027, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Administrateur hors classe
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8
Indices bruts 813 862 912 977 1027 HEA HEB HEB bis Décret n° 87-1098 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 667 705 743 792 830 - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (19 ans) 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a -
Décret n° 87-1097 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
Au-delà de l'indice brut 1021 chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Administrateur
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFETÉlèves (1) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 2
Indices bruts 395 427 542 600 665 713 762 813 862 912 977 Décret n° 87-1098 du 31.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 359 379 461 505 555 591 628 667 705 743 792 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (11 ans) 1a 6m 6m 1a 1a 1a 1a 6m 2a 2a 2a -
Décret n° 87-1097 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
(1) Ne concerne que les candidats déclarés admis à un concours
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- A15 -
Filière administrative(mise à jour : Janvier 2019)
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié (JO du 31.12.1987)
Catégorie A Attaché hors classe
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 Échelon
spécial
Indices bruts 790 841 888 935 985 1027 HEA (1) Décret n° 87-1100 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.19
Indices majorés 650 688 724 760 798 830 - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (11 ans 6 mois) 2a 2a 2a 2a 6m 3a - -
Décret n° 87-1099 du 30.12.87 modifié (JO du 31.12.87)
01.01.17
(1) Accessible au choix après inscription sur un tableau d’avancement. (2) Indice majoré correspondant en l’attente de la modification du décret n°82-1105 du 23.12.1982
Indices bruts 351 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483 Décret n° 2016-604 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)
01.01.19
Indices majorés 328 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durées de carrière (25 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a -
Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)
01.01.17
Adjoint administratif (Échelle C1)
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Indices bruts 348 350 351 353 354 356 361 366 372 386 407 Décret n° 2016-604 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)
01.01.19
Indices majorés 326 327 328 329 330 332 335 339 343 354 367 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié(JO du 27.12.82)
01.01.19
Durées de carrière (21 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a -
Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)
01.01.17
FILIERE TECHNIQUE
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- T1 -
Filière technique(mise à jour: Janvier 2019)
EMPLOIS DE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié (JO du 10.02.1990)
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants
Indices bruts 912 1027 HEA HEB HEC Décret n° 90-129 du 09.02.90 modifié (JO du 10.02.90)
01.01.19
Indices majorés 743 830 - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (10 ans 6 mois) 2a 3m 2a 3m 3a 3a -
Décret n° 90-128 du 09.02.90 modifié (JO du 10.02.90)
01.01.17
(1) L’échelle A est accessible après 2a 3m d’ancienneté dans le 2ème échelon, l’échelle B après 3 ans d’ancienneté dans la hors échelle A. Les hors échelles A, B et C comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron
immédiatement inférieur.
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 150 000 à 400 000 habitants
Indices bruts 790 843 883 934 977 1027 HEA HEB Décret n° 90-129 du 09.02.90 modifié (JO du 10.02.90)
01.01.19
Indices majorés 650 690 720 759 792 830 - _ Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (14 ans) 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 3a 3a
Décret n° 90-128 du 09.02.90 modifié (JO du 10.02.90)
01.01.17
(1) L’échelle A est accessible après 3 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon, l’échelle B après 3 ans d’ancienneté dans la HEA. Les hors échelle A et B comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron
immédiatement inférieur.
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 80 000 à 150 000 habitants
Indices bruts 696 742 792 845 894 941 994 1027 HEA Décret n° 90-129 du 09.02.90 modifié (JO du 10.02.90)
01.01.19
Indices majorés 578 613 651 691 728 765 805 830 - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (16 ans) 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 3a 3a
Décret n° 90-128 du 09.02.90 modifié (JO du 10.02.90)
01.01.17
(1) L’échelle A est accessible après 3 ans d’ancienneté dans le 8ème échelon. La hors échelle 3 comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron
immédiatement inférieur.
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- T2 -
Filière technique(mise à jour : Janvier 2019)
EMPLOIS DE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié (JO du 10.02.1990)
Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics de 40 000 à 80 000 habitants
Décret n° 90-128 du 09.02.90 modifié (JO du 10.02.90)
01.01.17
Directeur des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 20 000 à 40 000 habitants
Décret n° 90-128 du 09.02.90 modifié (JO du 10.02.90)
01.01.17
Directeur des services techniques des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 20 000 habitants
Décret n° 90-128 du 09.02.90 modifié (JO du 10.02.90)
01.01.17
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- T3 -
Filière technique(mise à jour : Janvier 2019)
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 (JO du 27.02.2016)
Catégorie A Ingénieur général
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 Classe
exceptionnelle*
Indices bruts 1027 HEA (1) HEB (1) HEB Bis (1) HEC (1) HED (1) Décret n° 2016-202 du 26.02.2016 (JO du 27.02.2016)
01.01.19
Indices majorés 830 - - - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (12 ans) 3a 3a 3a 3a - -
Décret n° 2016-200 du 26.02.2016 (JO du 27.02.2016)
01.01.17
* Accessible au choix après inscription sur un tableau d’avancement
(1) Au-delà de l'indice brut 1027, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron
Indices bruts 762 842 912 977 1027 HEA (1) HEB (1) HEB Bis (1)
Décret n° 2016-202 du 26.02.2016 (JO du 27.02.2016)
01.01.18
Indices majorés 628 689 743 792 830 - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.18
Durée de carrière (16 ans 6 mois) 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 6m 3a 4a -
Décret n° 2016-200 du 26.02.2016 (JO du 27.02.2016)
17.04.17
(1) Au-delà de l'indice brut 1027, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron
Indices bruts 395 461 525 574 623 665 713 782 862 912 977 Décret n° 2016-202 du 26.02.2016 (JO du 27.02.2016)
01.01.19
Indices majorés 359 404 450 485 523 555 591 644 705 743 792 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (16 ans 6 mois) 1a 1a 1a 1a 6m 1a 6m 2a 2a 2a 2a 6m 3a -
Décret n° 2016-200 du 26.02.2016 (JO du 27.02.2016)
01.01.17
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- T4 -
Filière technique(mise à jour : Janvier 2019)
CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 (JO du 27.02.2016)
Catégorie A Ingénieur hors classe
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 Échelon
spécial*
Indices bruts 841 888 935 985 1027 HEA (1) Décret n° 2016-203 du 26.02.2016 modifié(JO du 27.02.16)
01.01.19
Indices majorés 688 724 760 798 830 -
Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière : 9 ans 6 mois 2a 2a 2a 6m 3a - -
Décret n° 2016-201 du 26.02.2016 modifié(JO du 27.02.16)
01.01.17
* Accessible au choix après inscription sur un tableau d’avancement (1) L’échelle A comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron
immédiatement inférieur.
Ingénieur Principal
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8
Indices bruts 610 659 720 784 833 885 935 985 Décret n° 2016-203 du 26.02.2016 modifié (JO du 27.02.16)
01.01.19
Indices majorés 512 550 596 645 682 722 760 798 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière : 19 ans 6 mois 2a 2a 6m 3a 3a 3a 3a 3a -
Décret n° 2016-201 du 26.02.2016 modifié (JO du 27.02.16)
01.01.17
Ingénieur
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Indices bruts 441 471 512 558 604 640 686 731 765 816 Décret n° 2016-203 du 26.02.2016 modifié (JO du 27.02.16)
01.01.19
Indices majorés 388 411 440 473 508 535 570 604 630 669 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière : 27 ans 1a 6m 2a 2a 2a 6m 3a 4a 4a 4a 4a -
Décret n° 2016-201 du 26.02.2016 modifié (JO du 27.02.16)
01.01.17
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- T5 -
Filière technique(mise à jour : Janvier 2019)
CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 (JO du 13.11.2010)
Catégorie B Technicien territorial principal de 1ère classe
Indices bruts 713 792 883 977 1027 HEA (1) Décret n° 91-840 du 02.09.91 modifié (JO du 04.09.91)
01.01.19
Indices majorés 591 651 720 792 830 - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (10 ans) 1a 2a 2a 2a 3a -
Décret n° 91-839 du 02.09.91 modifié (JO du 04.09.91)
01.01.17
(1) L’échelle A est accessible après 3 ans d’ancienneté dans le 5ème échelon. Elle comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au
chevron immédiatement inférieur. Conservateur du patrimoine
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS Élève (1) Stage
unique Carrière REFERENCES EFFET
1 2 1 2 3 4 5 6 7
Indices bruts 416 459 470 510 551 605 659 713 787 862 Décret n° 91-840 du 02.09.91 modifié (JO du 04.09.91)
01.01.19
Indices majorés 370 402 411 439 468 509 550 591 648 705 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (16 ans 6 mois) 1a 6m (2) 2a 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a -
Décret n° 91-840 du 02.09.91 modifié (JO du 04.09.1991)
01.01.17
(1) Ne concerne que les candidats admis à un concours
(2) Durée : - après concours : 6 mois - après promotion interne : 1 an
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- C2 -
Filière culturelle(mise à jour : Janvier 2019)
CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié (JO du 4.09.1991)
Catégorie A Conservateur des bibliothèques en chef
Indices bruts 713 792 883 977 1027 HEA (1) Décret n° 91-842 du 02.09.91 modifié (JO du 04.09.91)
01.01.19
Indices majorés 591 651 720 792 830 - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (10 ans) 1a 2a 2a 2a 3a -
Décret n° 91-839 du 02.09.91 modifié (JO du 04.09.91)
01.01.17
(1) L’échelle A est accessible après 3 ans d’ancienneté dans le 5ème échelon. Elle comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au
chevron immédiatement inférieur. Conservateur des bibliothèques
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS Élève (1) Stage
unique Carrière REFERENCES EFFET
1 2 1 2 3 4 5 6 7
Indices bruts 416 459 470 510 551 605 659 713 787 862 Décret n° 91-842 du 02.09.91 modifié (JO du 04.09.91)
01.01.19
Indices majorés 370 402 411 439 468 509 550 591 648 705 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (16 ans 6 mois) 1a 6m (2) 2a 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a -
Décret n° 91-840 du 02.09.91 modifié (JO du 04.09.1991)
01.01.17
(1) Ne concerne que les candidats admis à un concours
(2) Durée : - après concours : 6 mois - après promotion interne : 1 an
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- C3 -
Filière culturelle(mise à jour : Janvier 2019)
CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié (JO du 4.09.1991)
Catégorie A Attaché principal de conservation du patrimoine
Indices bruts 351 354 358 362 374 381 403 430 444 459 471 483 Décret n° 2016-604 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)
01.01.19
Indices majorés 328 330 333 336 345 351 364 380 390 402 411 418 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (25 ans) 1a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a -
Décret n° 2016-596 du 12.05.2016 (JO du 14.05.2016)
01.01.17
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- SOC7 -
Filière sociale(mise à jour : janvier 2019)
CADRE D’EMPLOIS DES MEDECINS TERRITORIAUX Décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié (JO du 30.08.1992)
Catégorie A Médecin hors classe
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 Échelon
spécial
Indices bruts 912 977 1027 HEA (1) HEB (1) HEB bis (1) Décret n° 2014-924 du 18.08.14 (JO du 21.08.14)
01.01.19
Indices majorés 743 792 830 - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié(JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (10 ans) 2a 2a 3a 3a - -
Décret n° 92-851 du 28.08.92 modifié(JO du 30.08.92)
01.01.17
Médecin de 1ère classe
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6
Indices bruts 813 862 912 977 1027 HEA (1) Décret n° 2014-924 du 18.08.14 (JO du 21.08.14)
01.01.19
Indices majorés 667 705 743 792 830 - Décret n° 82.1105 du 23.12.82 modifié(JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (11 ans) 2a 2a 2a 2a 3a -
Décret n° 92-851 du 28.08.92 modifié(JO du 30.08.92)
01.01.17
Médecin de 2ème classe
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Indices bruts 542 600 665 713 762 813 862 912 977 Décret n° 2014-924 du 18.08.14 (JO du 21.08.14)
01.01.19
Indices majorés 461 505 555 591 628 667 705 743 792 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié(JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (15 ans 6 mois) 1a 1a 2a 2a 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m -
Décret n° 92-851 du 28.08.92 modifié(JO du 30.08.92)
01.01.17
(1) Les échelles A, B et B bis comportent 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron
immédiatement inférieur.
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- SOC8 -
Filière sociale(mise à jour : janvier 2019)
CADRE D’EMPLOIS DES PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX Décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié (JO du 30.08.1992)
Catégorie A Psychologue hors classe
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7
Indices bruts 609 693 746 800 869 930 985 Décret n° 92-854 du 28.08.92 (JO du 30.08.92)
01.01.19
Indices majorés 512 575 616 657 710 756 798 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (15 ans) 2a 2a 6m 2a 6m 2a 6m 2a 6m 3a -
Décret n° 92-853 du 28.08.92 modifié (JO du 30.08.92)
01.01.17
Psychologue de classe normale
ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Indices bruts 441 457 467 498 528 572 608 656 702 758 816 Décret n° 92-854 du 28.08.92 (JO du 30.08.92)
01.01.19
Indices majorés 388 400 408 429 452 483 511 547 583 625 669 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (26 ans) 1a 1a 2a 2a 2a 6m 3a 3a 3a 6m 4a 4a -
Décret n° 92-853 du 28.08.92 modifié (JO du 30.08.92)
01.01.17
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- SOC9 -
Filière sociale(mise à jour : janvier 2019)
CADRE D’EMPLOIS DES SAGES-FEMMES TERRITORIALES
Décret n° 92-855 du 28 août 1992 modifié (JO du 30.08.1992) Catégorie A
Indices bruts 538 547 577 601 634 665 702 724 756 789 Décret n° 2016-337 du 21.03.2016 modifié (JO du 22.03.2016)
01.01.19
Indices majorés 457 465 487 506 531 555 583 599 624 649 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (22 ans) 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a -
Décret n° 2016-336 du 21.03.2016 modifié (JO du 22.03.2016)
15.05.16
(1) Échelons provisoires créés pour l’intégration des puéricultrices cadres territoriaux de santé, et cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- SOC10 -
Filière sociale(mise à jour : Janvier 2019)
CADRE D’EMPLOIS DES PUERICULTRICES, CADRES TERRITORIAUX DE SANTE * Décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié (JO du 30.08.1992)
Catégorie A Puéricultrice cadre supérieur de santé
Indices bruts 441 471 512 558 604 640 686 731 765 816 Décret n° 2016-2007 du 30.12.2016 (JO du 31.12.2016)
01.01.19
Indices majorés 388 411 440 473 508 535 570 604 630 669 Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.19
Durée de carrière (23 ans) 1a 6m 2a 2a 2a 6m 3a 4a 4a 4a 4a -
Décret n° 2016-2008 du 30.12.2016 (JO du 31.12.2016)
01.01.17
CIG Grande Couronne Échelles Indiciaires
- SPP5 -
Filière des sapeurs pompiers professionnels (mise à jour : Janvier 2019)
CADRE D’EMPLOIS DES MEDECINS ET DES PHARMACIENS DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 (JO du 21.09.2016) Catégorie A
Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle
ECHELONS Échelon
provisoire ECHELLE INDICIAIRE
REFERENCES EFFET 1 1 2 3 4 5 Échelon
spécial
Indices bruts 863 912 977 1027 HEA HEB HEB Bis Décret n° 2016-1237 du 20.09.2016 (JO du 21.09.2016)
01.10.2019
Indices majorés 705 743 792 830 - - - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.2019
Durée de carrière 2a 2a 2a 3a 3a - -
Décret n° 2016-1236 du 20.09.2016 modifié (JO du 21.09.2016)
01.01.2017
Au-delà de l’indice brut 1015, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.
Indices bruts 713 762 813 862 912 977 1027 HEA Décret n° 2016-1237 du 20.09.2016 (JO du 21.09.2016)
01.10.2019
Indices majorés 591 628 667 705 743 792 830 - Décret n° 82-1105 du 23.12.82 modifié (JO du 27.12.82)
01.01.2019
Durée de carrière
Décret n° 2016-1236 du 20.09.2016 modifié (JO du 21.09.2016)
01.01.2017 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a -
Au-delà de l’indice brut 1015, chaque échelon correspond à un groupe de rémunération hors échelle, comportant chacun 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.