2008 2008 UNE ANNEE DE PRATIQUE DE LA MARQUE UNE ANNEE DE PRATIQUE DE LA MARQUE ET DU MODELE COMMUNAUTAIRES ET DU MODELE COMMUNAUTAIRES LA SURPROTECTION DES MARQUES FAIBLES LA SURPROTECTION DES MARQUES FAIBLES José MONTEIRO José MONTEIRO L’OREAL L’OREAL
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2008 UNE ANNEE DE PRATIQUE DE LA MARQUE ET DU MODELE COMMUNAUTAIRES LA SURPROTECTION DES MARQUES FAIBLES José MONTEIRO LOREAL.
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20082008UNE ANNEE DE PRATIQUE DE LA UNE ANNEE DE PRATIQUE DE LA
MARQUE ET DU MODELE MARQUE ET DU MODELE COMMUNAUTAIRESCOMMUNAUTAIRES
LA SURPROTECTION DES MARQUES LA SURPROTECTION DES MARQUES FAIBLESFAIBLES
Il parait arbitraire et artificiel Il parait arbitraire et artificiel d’appliquer aux marques à d’appliquer aux marques à faible pouvoir distinctif un faible pouvoir distinctif un
traitement particulier traitement particulier consistant à éliminer de la consistant à éliminer de la
comparaison les parties de la comparaison les parties de la dénomination ayant un dénomination ayant un
caractère générique ou banal:caractère générique ou banal:
CA Bruxelles 1CA Bruxelles 1erer mars 1973 (Lux / mars 1973 (Lux / Divolux)Divolux)
Un rapport existe bien Un rapport existe bien entre le pouvoir distinctif entre le pouvoir distinctif de la marque et l’étendue de la marque et l’étendue
de la protection qui s’y de la protection qui s’y attache.attache.
Les marques faibles sont Les marques faibles sont celles qui jouissent d’un celles qui jouissent d’un pouvoir distinctif moins pouvoir distinctif moins
Dans l’appréciation du Dans l’appréciation du caractère distinctif d’une caractère distinctif d’une marque, le Tribunal doit marque, le Tribunal doit
prendre en considération les prendre en considération les qualités intrinsèques de la qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait marque, y compris le fait
qu’elle est ou non dénuée de qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif.tout élément descriptif.
Au moment de déterminer Au moment de déterminer l’étendue de la protection les l’étendue de la protection les éléments auxquels ne revient éléments auxquels ne revient
aucune force distinctive seront aucune force distinctive seront de mineure importance.de mineure importance.
LE TOURNANT :LE TOURNANT :La protection est indépendante La protection est indépendante
du caractère distinctif.du caractère distinctif.
Même en présence d’une Même en présence d’une marque à caractère distinctif marque à caractère distinctif faible il peut exister un risque faible il peut exister un risque
Il existe un risque de confusion Il existe un risque de confusion entre les signes FERROMIX, entre les signes FERROMIX,
ALUMIX, INOMIX et les marques ALUMIX, INOMIX et les marques FERROMAXX, ALUMAXX et FERROMAXX, ALUMAXX et INOMAXX malgré le faible INOMAXX malgré le faible
caractère distinctif et le niveau caractère distinctif et le niveau élevé d’attention du public élevé d’attention du public
TPICE 13 février 2007: RESPICURTPICE 13 février 2007: RESPICUR
Si le caractère distinctif faible de Si le caractère distinctif faible de la marque antérieure permet la marque antérieure permet
d’exclure l’existence du risque de d’exclure l’existence du risque de confusion pour le public confusion pour le public
professionnel, cette circonstance professionnel, cette circonstance n’est pas suffisante en ce qui n’est pas suffisante en ce qui concerne les consommateurs concerne les consommateurs
TPICE 14 février 2008: TPICE 14 février 2008: GALVALLIA / GALVALLOYGALVALLIA / GALVALLOY
Le caractère distinctif est un Le caractère distinctif est un des éléments parmi d’autres des éléments parmi d’autres d’appréciation du risque de d’appréciation du risque de
TPICE 18 octobre 2007: TPICE 18 octobre 2007: OMEGA 3OMEGA 3
Le déposant de la CTM n’a pas Le déposant de la CTM n’a pas intérêt à soulever le caractère intérêt à soulever le caractère faiblement distinctif du signe faiblement distinctif du signe
Le caractère distinctif d’une Le caractère distinctif d’une marque constitue une marque constitue une
grandeur variable à laquelle il grandeur variable à laquelle il faut avoir égard aussi bien faut avoir égard aussi bien
lorsque l’on se demande si un lorsque l’on se demande si un signe est susceptible de signe est susceptible de protection que lorsqu’on protection que lorsqu’on
s’interroge sur l’étendue de s’interroge sur l’étendue de celle-ci.celle-ci.
Le caractère distinctif d’une Le caractère distinctif d’une marque n’est pas limité à la marque n’est pas limité à la relation qu’entretiennent un relation qu’entretiennent un
signe et une liste de produits, signe et une liste de produits, au jour du dépôt, puisqu’au au jour du dépôt, puisqu’au final c’est la perception du final c’est la perception du
public qui donne sa valeur à la public qui donne sa valeur à la marque.marque.
Il existe nécessairement un Il existe nécessairement un rapport entre le pouvoir rapport entre le pouvoir
distinctif d’une marque et distinctif d’une marque et l’étendue de la protection l’étendue de la protection de celle-ci et ce, dans le de celle-ci et ce, dans le
sens du moins ou du plus.sens du moins ou du plus.
L’étendue de la protection L’étendue de la protection doit être appréciée, non doit être appréciée, non pas au moment du dépôt pas au moment du dépôt
comme c’est généralement comme c’est généralement le cas de la validité, mais à le cas de la validité, mais à celui de l’atteinte au droit.celui de l’atteinte au droit.
L'analyse de la similarité ne L'analyse de la similarité ne doit pas s'affranchir de doit pas s'affranchir de l'examen du caractère l'examen du caractère distinctif distinctif per seper se des des
éléments communs aux éléments communs aux marquesmarques. .
Le caractère distinctif de la Le caractère distinctif de la marque antérieure n’est marque antérieure n’est pas un correctif mais un pas un correctif mais un
élément essentiel dans la élément essentiel dans la détermination du risque de détermination du risque de
La notion de portée de La notion de portée de protection laquelle est très protection laquelle est très étroitement liée à la valeur étroitement liée à la valeur juridique et économique de juridique et économique de
La protection ne saurait excéder la La protection ne saurait excéder la valeur de la marque, même au valeur de la marque, même au regard d’un supposé « intérêt regard d’un supposé « intérêt
général » du public. général » du public.
D’ailleurs la notion de risque de D’ailleurs la notion de risque de confusion dans l’esprit du public confusion dans l’esprit du public n’est après tout qu’une fiction à n’est après tout qu’une fiction à
visage humain destinée à protéger visage humain destinée à protéger les intérêts concurrentiels d’un les intérêts concurrentiels d’un
S’il est exact, qu’un signe est S’il est exact, qu’un signe est réputé posséder un caractère réputé posséder un caractère distinctif lorsqu’il est propre à distinctif lorsqu’il est propre à
distinguer les produits du distinguer les produits du titulaire, il n’en demeure pas titulaire, il n’en demeure pas
moins que tous les signes moins que tous les signes distinctifs n’ont pas la même distinctifs n’ont pas la même
aptitude à remplir cette aptitude à remplir cette fonction.fonction.
Lorsque la marque est Lorsque la marque est composée d’éléments qui sont composée d’éléments qui sont tous du domaine public et que tous du domaine public et que la protection ne s’étend qu’à la protection ne s’étend qu’à l’ensemble, la reproduction l’ensemble, la reproduction
d’un élément isolé, fût-il d’un élément isolé, fût-il essentiel, n’est pas essentiel, n’est pas
constitutive de contrefaçon.constitutive de contrefaçon.Antoine BraunAntoine Braun
Certes, un signe est distinctif Certes, un signe est distinctif ou ne l’est pas. Et dès lors ou ne l’est pas. Et dès lors
qu’il est distinctif il constitue qu’il est distinctif il constitue une marque valable sans que une marque valable sans que l’on ait à mesurer le niveau l’on ait à mesurer le niveau
arbitraire qu’il comporte. Mais arbitraire qu’il comporte. Mais il est de fait que le caractère il est de fait que le caractère
distinctif peut varier de degré distinctif peut varier de degré et d’intensité.et d’intensité.
Il est conforme au bon sens de tenir Il est conforme au bon sens de tenir compte de cette réalité. C’est là compte de cette réalité. C’est là qu’il convient de distinguer les qu’il convient de distinguer les marques fortes et les marques marques fortes et les marques
faibles. Cette distinction n’a rien de faibles. Cette distinction n’a rien de juridique. Mais elle correspond à juridique. Mais elle correspond à
une situation de fait, qui influe sur une situation de fait, qui influe sur l’appréciation de l’étendue de la l’appréciation de l’étendue de la
Les entreprises devraient Les entreprises devraient gérer leurs marques comme gérer leurs marques comme
on gère un compte d’épargne. on gère un compte d’épargne. On peut en effet retirer de On peut en effet retirer de temps à l’autre de l’argent temps à l’autre de l’argent
d’un tel compte, mais le but d’un tel compte, mais le but recherché est de faire grossir recherché est de faire grossir
le capital.le capital.
Richard Biribauer (J & J)Richard Biribauer (J & J)